Compte-Rendu - 3.07.24

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Compte-Rendu - 3.07.24 Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Catus. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3.07.24)Thèmes du document : Énergies, Économie et finances, Consommateurs, DEPARTEMENT DU LOT

Commune de Catus Séance du 3 Juillet 2024

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 Juillet 2024

Le trois Juillet deux mille vingt quatre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Olivier LIARD,

Maire.

Présents : Olivier LIARD, Marie-José DALL’ASEN, Amandine BORGES, Jean-Luc FERNANDEZ, Magalie

BOUSSAC, Guillaume MIERMONT, Carole DESPRAT, Marie-Pierre ROBERT, Victor VAZ.

Absent excusés : Michel COULON a donné procuration à Jean-Luc FERNANDEZ.

Simon FLIS adonné procuration a donné procuration à Victor VAZ.

Olivier BLATY a donné procuration à Olivier LIARD.

Jacky DOS SANTOS.

Absents non excusés : Laurent NOTZON, Audrey GALTHIE.

Secrétaire de séance : Carole DESPRAT.

_________________

AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU BOURG : AVENANT LOT n°1 – VOIRIE ET RESEAUX

DIVERS :

Le Maire rappelle le projet "aménagement des espaces publics du bourg de Catus" et plus

particulièrement le lot n° 1 – voirie et réseaux divers avec l'entreprise MARCOULY pour un montant

de 873 495.80 € HT soit 1 048 194.96 € TTC.

Considérant qu'il a été nécessaire de prendre en compte les nouveaux prix et les augmentations et

diminutions de quantités, l'entreprise MARCOULY présente un avenant d'un montant de 57 330.68 €

HT soit 68 796.82 € TTC doit être adopté.

Ceci amenant le marché au montant total de 930 826.48 € HT soit 1 116 991.78 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- D'accepter cet avenant d'un montant de 57 330.68 € HT soit 68 796.82 € TTC - De donner pouvoir au Maire afin de signer tout document nécessaire à cette décision.

AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU BOURG : MISE EN PLACE D’UN CREDIT RELAIS :

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de demande d’un Crédit Relais, afin

de financer le projet d’aménagement des espaces publics du bourg de Catus, dans l’attente du

versement des subventions :

 Durée : 24 mois dont 21 mois de différé en capital

 Taux d’intérêt variable :

 Euribor 3 mois instantané 3.71% + marge de 1% soit 4.71% au jour de la proposition, en cas d’index négatif il sera réputé égal à zéro.

 Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle

 Frais de dossier : 300 € si le montant retenu est < à 150 000 €, au-delà 0.20 % de l’enveloppe réservéeIl précise que nous ne sommes pas obligé de tout utiliser : le but étant de prendre par tranche quand

besoin. Les frais d’intérêts seront uniquement sur la partie empruntée. Possibilité de rembourser dés

que nous le pouvons. Et au maximum dans 2 ans, à la réception du FCTVA.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- De contracter auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, un prêt court terme d’un montant

maximum de 500 000.00 Euros (cinq cent mille euros), selon les caractéristiques pré-citées.

- Prend l’engagement, au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses

obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement du

capital exigible à la date d’expiration de la convention.

- Prend l’engagement pendant toute la durée de la convention, de créer et de mettre en

recouvrement les impositions nécessaires pour assurer, chaque trimestre, le paiement des intérêts, à

l’échéance de la convention, le remboursement du capital.

- Le conseil municipal confère toutes les délégations utiles à Monsieur le maire pour la réalisation de

l’emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l’acceptation de toutes les

conditions de remboursement qui y sont insérées.

CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS : CHOIX DU COORDONNATEUR SPS :

Le Maire présente à l’assemblée les dossiers reçus, et analysés par le SDAIL, concernant la

consultation d’une mission de coordination SPS (Sécurité Protection et Santé) dans le cadre de la

réhabilitation d’un bâtiment communal à destination d’un centre d’incendie et de secours à Catus :

- SOCOTEC : 2 875.00 € HT soit 3 450.00 € TTC.

- APAVE : 5 225.00 € HT soit 6 270.00 €

- VERITAS : 3 650.00 € HT soit 4 380.00 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité :

- de choisir le bureau SOCOTEC pour un montant de 2 875.00 € HT soit 3 450.00 € TTC, pour la mission SPS,

- de donner pouvoir au Maire afin de signer tous les documents nécessaires à cette décision.

REHABILTATION D’UN BATIEMENT COMMUNAL EN CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS :

ADOPTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) ET LANCEMENT DE LA

CONSULTATION :

Le Maire présente le dossier de consultation des entreprises (DCE) proposé par le Maître d’Oeuvre

du projet, afin de pouvoir lancer la consultation.

Ce dossier est composé du Règlement de Consultation (RC), de l’acte d’engagement, du Cahier des

Clauses Techniques Particulières (CCTP), du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP),

des plans etc .....

Il énumère les différents lots : Lot n° 1 - Terrassement

Lot n° 2 - Démolition desamiantage Gros Oeuvre

Lot n° 3 - Chrapente Couverture ZinguerieLot n° 4 - Enduits

Lot n° 5 - Menuiseries aluminium :

Lot n° 6 - Portes sectionnelles

Lot n° 7 - Menuiseries bois

Lot n° 8 - Platrerie Isolation

Lot n° 9 - Electriccité

Lot n° 10 - Chauffage

Lot n° 11 - Carrelage Faience

Lot n° 12 - Sols souples

Lot n° 13 - Serrurerie

Lot n° 14 - Peinture

et les critères de jugement des offres (40 % valeur technique et 60 % prix).

Date de remise des offres : 27 Août 2024 à 12h00.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d'adopter le DCE ainsi présenté,

- de donner pouvoir au Maire afin de lancer la consultation et signer tout document nécessaire à cette décision.

AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE EN VUE D’EXPLOITER UN CENTRE DE TRI, TRANSIT,

REGROUPEMENT ET TRAITEMENT DE DECHETS DANGEREUX ET NON DANGEREUX PAR LA SOCIETE

RECYDIS SUR LA COMMUNE DE CATUS :

Le Maire informe l’assemblée de la demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un

centre de tri, transit, regroupement et traitement de produits dangereux et non dangereux par la

société RECYDIS sur la Commune de Catus.

Il précise que dans le cadre de l’enquête publique, qui s’est déroulée du 28 Mai au 26 Juin 2024, le

Conseil Municipal de Catus, doit émettre un avis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- d’émettre un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un

centre de tri, transit, regroupement et traitement de produits dangereux et non dangereux par la

société RECYDIS sur la Commune de Catus, sous les conditions suivantes :

 la commune de Catus n’acceptera aucun passage de camion de l’entreprise Recydis et/ou autre prestataire, dans la traversée du village

 la commune de Catus demande une attention particulière à la notion de bruit sur le site, et plus particulièrement sur la phase broyage. Nous demandons à ce que l’entreprise mette en œuvre toutes les procédures utiles et nécessaires afin de ne pas créer de nuisances sonores aux habitations, quelles soient avoisinantes ou en crête. Nous demandons a ce que les machines, contrairement aux horaires annoncées (7h 20h) fonctionnent de 8h à 18h.  la commune de Catus demande également à ce qu’il n’y ai aucun déchet volatile qui ne sorte du site.MODIFICATION DES CONDITIONS D’EXPLOITAION ET DE REMISE EN ETAT D’UNE CARRIERE A CIEL

OUVERT DE QUARTZ,DE SABLES ET DE GRAVIERS, EXPLOITEE PAR LA SOCIETE IMERYS CERAMICS

FRANCE, SUR LA COMMUNE DE THEDIRAC :

Le Maire informe l’assemblée de la demande de modification des conditions d’exploitation et de

remis en état d’une carrière à ciel ouvert de quartz, exploitée par la société IMERYS CERAMICS

FRANCE, sur la commune de THEDIRAC :

Il précise que dans le cadre de la participation du public par voie électronique, qui se déroule du 27

Juin au 12 Juillet 2024, le Conseil Municipal de Catus, doit émettre un avis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à 10 voix pour et 2 abstentions, d’émettre un

avis favorable à la demande de modification des conditions d’exploitation et de remis en état d’une

carrière à ciel ouvert de quartz, exploitée par la société IMERYS CERAMICS FRANCE, sur la commune

de THEDIRAC.

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PARLES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX D’ENERGIES DE L’ARIEGE (SDE09), DE L'AVEYRON (SIEDA), DU CANTAL (SDEC), DE LA CORREZE (FDEE 19), DU GARD (SMEG), DU GERS (SDEG), DE LA HAUTE-LOIRE (SDE 43),DES HAUTES-PYRENEES (SDE65) DU LOT (TE46), DE LA LOZERE(SDEE), DES PYRENEES-ORIENTALES (SYDEEL 66), DU TARN (SDET)ET DU TARN-ET-GARONNE (SDE82) POUR L’ACHAT ET LA VALORISATION D’ENERGIES, L’ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OU DE TRAVAUX EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGETIQUE :

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute- Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :

- ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;

- qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres.

Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.Considérant que la commune de Catus, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer àce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité : - Décide de l’adhésion de la commune de Catus au groupement de commandes précité. - Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive pour le compte de la commune. - Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la commune.

- Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Catus, et ce sans distinction de procédures.

- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Catus.

ECLAIRAGE PUBLIC : Ajout d’un candélabre solaire en remplacement de la LEP27 et suppression de

A03 LEP 27 – Vitaterne :

Le Maire rappelle qu’en séance du 14 Septembre 2023, le conseil municipal avait autorisé la FDEL à

lancer l’étude concernant le projet d’ajout d’un candélabre solaire en remplacement de la LEP27 et

suppression de A03 cité en objet.

Aujourd’hui, l’étude étant faite, il présente le devis définitif :

- Coût du projet : 4 997.64 € HT

- Part FDEL (50%) : 2 498.82 €

- Part Commune (50 %) : 2 498.82 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet d’éclairage public réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la Fédération Départementale d’Energies du Lot,

- Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2024, - S’engage à participer à cette opération, conformément au devis estimatif présenté par la FDEL, cette participation étant nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget communal au compte 2041582.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette opération.ECLAIRAGE PUBLIC : Ajout d’un candélabre solaire en remplacement de la LEP66 et suppression de

A09 - LEP 66 – Pech Del Bras :

Le Maire rappelle qu’en séance du 14 Septembre 2023, le conseil municipal avait autorisé la FDEL à

lancer l’étude concernant le projet d’ajout d’un candélabre solaire en remplacement de la LEP66 et

suppression de A09 cité en objet.

Aujourd’hui, l’étude étant faite, il présente le devis définitif :

- Coût du projet : 4 844.99 € HT

- Part FDEL (80%) : 3 875.99 €

- Part Commune : 969.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet d’éclairage public réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la Fédération Départementale d’Energies du Lot,

- Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2024, - S’engage à participer à cette opération, conformément au devis estimatif présenté par la FDEL, cette participation étant nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget communal au compte 2041582.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette opération.

CREATION D’UNE DELEGATION A UN CONSEILLER MUNICIPAL ET ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE :

Le maire rappelle la mise en place du conseil municipal suite aux élections municipales de 2020, le

vote des postes de 4 adjoints et des indemnités. Il rappelle également la démission de l’adjoint

Audrey GALHTIE en cours de mandat.

Il propose la création d’une délégation à un conseiller municipal qui aura en charge la

communication et le milieu associatif.

Il précise qu’en application des dispositions de l’article L 2123-24-1 du code général des collectivités

territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses

fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans

le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En

aucun cas l’indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l’indemnité maximale

susceptible d’être allouée au maire de la commune. Il propose donc l‘attribution d’une indemnité de

manière à ce que l’enveloppe initialement votée ne soit pas dépassée. Il précise que ce conseiller

municipal sera nommé sur cette délégation par arrêté municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité :

- la création d’une délégation en charge de la communication et du milieu associatif.

- l’attribution, avec effet au 1er Août 2024, d‘une indemnité de fonction au conseiller municipal

délégué, au taux de 2.5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.