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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 291121 P16)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
METZ MÉTROPOLE +
DCEONÉTROMOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
+ EF Ï / MAISON DE LA MÉTROPOLE« 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : Pouvoir(s) élus au Bureau en fonction : 52 présents : 44 excusé(s) : 8 4 53
Date de convocation : 23 novembre 2021 Vote(s) pour. 48 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 29 novembre 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK
Point n°2021-11-29-BD-16
Modification simplifiée n°6 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Metz : définition des modalités de la mise à disposition du public,
Rapporteur : Monsieur Henri HASSER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L.153-36 et suivants et R.153-20 et suivants,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 18 décembre 2017 "Plan Local d'Urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale : exercice de la compétence et achèvement des procédures communales par Metz Métropole au 1er janvier 2018", VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Plan Local d'Urbanisme de Metz approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2008,
VU l'arrêté du Président de Metz Métropole — PT n°16/2021 du 20 octobre 2021, prescrivant la modification simplifiée n°6 du Plan Local d'Urbanisme de Metz,
VU le projet de modification simplifiée n°6 du PLU de Metz et en particulier sa notice de présentation,
CONSIDERANT la nécessité de faire évoluer certaines dispositions du PLU de Metz, CONSIDERANT qu'il y a lieu, conformément à l'article L.153-47 du Code de l'Urbanisme, d'organiser la mise à disposition du public du dossier comportant le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, et permettre aux personnes intéressées de formuler leurs observations,
DECIDE de fixer les modalités de la mise à disposition du public du dossier comportant le projet de modification simplifiée n°6 du PLU de Metz, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, des avis émis par les personnes publiques associées, comme suit
«+ la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°6 du PLU en mairie de Metz et au Pôle Planification de Metz Métropole du 04 janvier 2022 au 03 février 2022 inclus,
«+ la mise à disposition d'un registre en mairie de Metz et au Pôle Planification de Metz Métropole, permettant au public d'y consigner ses remarques,
+ la mise en ligne du dossier de modification simplifiée n°6 sur les sites internet de la Ville de Metz et de Metz Métropole,
DÉCIDE d'autoriser Monsieur le Président où son représentant à signer tous documents utiles au dossier,
PRECISE que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153- 21 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en mairie de Metz et au siège de Metz Métropole durant un mois et d'une mention dans un journal local,
PRECISE que la présente délibération sera exécutoire dès lors qu'elle aura fait l'objet des mesures de publicité précitées et qu'elle aura été transmise à l'autorité administrative compétente de l'Etat, et ce conformément aux articles L.153-44 et L.153-23 du Code de l'Urbanisme.
Pour extrait conforme
Metz, le 30 novembre 2021
Pour le Président et par délégation iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20211129-2021-11-29-DB16-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2021-11-29-DB16
lundi 29 novembre 2021
DE
Modification simplifiée n°6 du Plan Local
d'Urbanisme (PLU) de Metz : définition des
modalités de la mise à disposition du public
2.1 - Documents d urbanisme
Catherine DELLES
01/12/2021
057-200039865-20211129-2021-11-29-DB16-DE
21_DO-16.pdf
30/11/21 16:16 En cours de création
30/11/21 16:22 En préparation Catherine DELLES
01/12/21 13:48
01/12/21 13:49
01/12/21 13:49
01/12/21 14:01
Reçu Martine HOLTZINGER
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu