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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 291121 P26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
METZ MÉTROPOLE *
LS EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘M E 2 MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 »« eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 0 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 52 présents : 44 excusé(s) : 8 F 4 53
Date de convocation : 28 novembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 29 novembre 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2021-11-29-BD-26 :
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement. Exercice 2020.
Rapporteur : Monsieur François CARPENTIER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2224-5, VU le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l'application de l'article L. 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement, VU le décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel précité,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le rapport annexé à la présente délibération portant sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement pour l'exercice 2020,
CONSIDERANT la compétence de Metz Métropole en matière d'assainissement, VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 23 novembre 2021,
PREND ACTE du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement, lequel sera transmis à chacun des Maires des Communes membres de Metz Métropole afin qu'il soit porté à la connaissance de leurs Conseils Municipaux. Pour extrait conforme
Metz, le 30 novembre 2021
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20211129-2021-11-29-DB26-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2021-11-29-DB26
lundi 29 novembre 2021
DE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public d'assainissement. Exercice 2020
8.8 - Environnement
Catherine DELLES
01/12/2021
057-200039865-20211129-2021-11-29-DB26-DE
99_DE-26.pdf
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01/12/21 13:49
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Martine HOLTZINGER
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu