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Document publié le Mardi 25 mai 2021
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
AN Metz > METZ MÉTROPOLE = À MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1
Métropole T.03 87 20 1000 | F.03 57 88 32 68| metzmotropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 1 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 53 présents : 47 excusé(s) : 5 1 53
Date de convocation : 25 mai 2021 Vote(s) pour: 48 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 31 mai 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2021-05-31-BD-16 :
Approbation de la modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Montigny-lès-Metz.
Rapporteur : Monsieur Henri HASSER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L.5217-2, VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-36 et suivants et R.153-20 et suivants,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine (SCoTAM) approuvé en date du 20 novembre 2014 et mis en révision le 3 juillet 2017,
VU le Programme Local de l'Habitat (PLH) de Metz Métropole approuvé par délibération du Conseil métropolitain en date du 17 février 2020,
VU le Plan de Déplacements Urbains (PDU) approuvé par délibération du Conseil métropolitain en date du 17 février 2020,
VU le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Montigny-lès-Metz approuvé par délibération du conseil municipal en date du 23 mars 2017,
VU l'arrêté du Président de Metz Métropole PT n° 7/2021 portant mise à jour n°3 des annexes du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Montigny-lès-Metz
VU l'arrêté PT n° 20/2020 du Président de Metz Métropole en date 21 octobre 2020 engageant la
modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Montigny-lès-Metz, VU l'arrêté du Président de Metz Métropole — PT n° 01/2021 du 25 janvier 2021 prescrivant l'enquête publique relative au projet de modification n° 3 du PLU de Montigny-lès-Metz, VU la décision de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) en date du 4 février 2021 de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de modification, VU les avis formulés par les personnes publiques associées,
VU le rapport d'enquête, l'avis motivé et les conclusions du commissaire enquêteur remis à Metz Métropole le 22 avril 2021 ci-annexés (annexe 4),
VU la notice de présentation du projet de modification ci-annexée (annexe 2), VU le projet de modification n° 2 du PLU de la commune de Montigny-lès-Metz (annexe 3), CONSIDERANT le transfert de la compétence "Plan Local d'Urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale" à la Métropole,
CONSIDERANT la nécessité de faire évoluer certaines dispositions du PLU de Montigny-lès-Metz, CONSIDERANT la prise en compte d'une observation formulée dans le cadre de la consultation des personnes publiques associées et l'évolution du projet de modification qui en découle, figurant en annexe 1 de la présente,
CONSIDERANT l'avis favorable sans réserve, ni recommandation du Commissaire enquêteur sur le projet,
DÉCIDE d'approuver la modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme de Montigny-lès-Metz telle qu'elle est annexée à la présente délibération,
PRECISE que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153- 21 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en Mairie de Montigny-lès-Metz et au siège de Metz Métropole durant un mois et d'une mention dans un journal local,
PRECISE que la présente délibération sera exécutoire dès lors qu'elle aura fait l'objet des mesures de publicité précitées et qu'elle aura été transmise à l'autorité administrative compétente de l'Etat, et ce conformément aux articles L.153-44 et L.153-23 du Code de l'Urbanisme.
Pour extrait conforme
Metz, le 1 juin 2021
Pour le Président et par délégation REUNION DE BUREAU - Lundi 31 mai 2021 - Votes (53 membres)
EXCUSES VOTES NOM Prénom Commune POUVOIRS
ADDA Fatiha Woippy Pour tous les points
AGAMENNONE |Béatri Metz Four tous les points sun Ne participe pas aux points 10 et 14
ANCEL Claire Ichatal Saint-Germain FOURtOUS es ponts Ne participe pas au point 6
BALLARINI Jean-Louis _ |Chieuies Excusé
BAUCHEZ Jean Moutins-ès-Metz Absent
BAUDOUIN Daniel Sainte-Ruffine Pour tous les points
BOHL Jean-Luc [Montigny-ès-Metz Pour tous les points
BROCART Manuel Longevile-tés-Metz Pour tous les points
CARPENTIER François Cuvry Pour tous les points
COMBELLES Jean [Vaux Pour tous les points
DEFAUX Daniel Piappevile Pour tous les points
. Pour tous les points DIEUDONNE Vincent Vany L Ne participe pas au point 11
DIEUDONNE Yves IVernéville Pour tous les points
DORR Antoine Vantoux Pour tous les points
DUMONT Michel Féy Pour tous les points
DUVAL Bertrand La Maxe Excusé
FACHOT Pierre ussy Excusé Pour tous les points Pouvoir à François GROSDIDIER
FRITSCH-RENARD [Anne Metz Excusée
GLESER Philippe Lory-ès-Metz Pour tous les points
GouTH Cédric kr Pour tous les points |
Hs Ne participe pas au point 14
GRIVEL Patrick Laquenexy Pour tous les points
GROSDIDIER [François |mez SAR poRnte Pour tous les points _ Pierre FACHOT P
HASSER Henri Le Ban-Saint-Martin Pour tous les points
HENRION François |augny Pour tous les points
HORY Thierry Many Pour tous les points
HUBER Pascal Chesny Pour tous les points
HUET Armelle Noissevile Pour tous les points EXCUSES 2 e VOTES NOM Prénom Commun: POUVOIRS
ee Pour tous les points KHALIFE Khalifé Ivetz
Le : Ne participe pas au point 10
KOLODZIEJ Jocelyne |Coin-sur-Seile Pour tous les points
Pour tous les points KURTZMANN Walter Petre Re Ë
Ne participe pas au point 11
LINDEN Anne-Marie |Coin-lès-Cuvry Pour tous les points
Pour tous les points Frédérique … |Amarvillen
LOGIN qu ee Ne participe pas au point 27
LOSCH Jean-François |Lessy Pour tous les points
MANZANO Philippe Mécieuves Pour tous les points
MICHEL Martine Pournoy-la-Chétive Pour tous les points
MUEL Pierre Marieulles Pour tous les points
Pour tous les points NAVROT Frédéric |scy-Charoies ee RQ
Ne participe pas au point 23
NICOLAS Martine Metz Pour tous les points
PEULTIER Roger Rozérieulles Pour tous les points
PREVOST Christophe |Saint-Juientès-Metz Pour tous les points
ROUX Sylvie Mey Pour tous les points
SciaaNNA Maré Rs Pour tous les points le
Ne participe pas aux points 8 et 9
SMIAROWSKI Stanislas Jury Pour tous les points
SPORMEYEUR [Nathalie Sauiny Pour tous les points
STREBLY Dominique … |ars-Laquenexy Pour tous les points
THIL Patrick IMetz Pour tous les points
TORLOTING Michel Gravelotte Pour tous les points
TRAN Doan [Metz Excusée
VALDEVIT Bruno lars-sur-Moselie Pour tous les points
VALENTIN Claude Nouily Pour tous les points
VETSCH Lucien IMontigny-lés-Metz Pour tous les points
WALTER Jean-Claude |St-Privat-la-Montagne Pour tous les points
WEBERT Marilyne Pouilly Pour tous les points iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20210531-05-2021-DB16-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur:
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
05-2021-DB16
lundi 31 mai 2021
DE
Approbation de la modification n° 3 du Plan Local
d'Urbanisme (PLU) de la commune de Montigny-
lès-Metz
2.1 - Documents d urbanisme
Catherine DELLES
02/06/2021
057-200039865-20210531-05-2021-DB16-DE
21_DO-16.pdf
21_DO-16 - PLU MONTIGNY ANNEXE.pdf
21_DO-BUREAU 31-05-2021 votes.pdf
Historique :
02/06/21 08:56 En cours de création
02/06/21 08:57 En préparation Catherine DELLES
02/06/21 09:34 Reçu Catherine DELLES
02/06/21 09:36 En cours de transmission
02/06/21 09:38 Transmis en Préfecture
02/06/21 09:41 Accusé de réception reçu