Procès Verbal - Procès Verbal de la séance du 4 décembre 2023

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Procès Verbal - Procès Verbal de la séance du 4 décembre 2023 Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Maîche. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal de la séance du 4 décembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Famille, LANX e]Maiche

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 DÉCEMBRE 2023

Ê VILLE DE MAICHE - CONSEIL MUNICIPAL - Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2023L'an deux mille vingt-trois, le quatre du mois de décembre, les membres du Conseil municipal de

Maîche se sont réunis pour une séance ordinaire sur convocation qui leur a été adressée le 28

novembre par Monsieur le Maire.

Etaient présents

Monsieur Régis Ligier, Maire

Monsieur Constant Cuche, Monsieur jean-Michei Feuvrier et Mesdames Sandrine Lepeme,

Véronique Tatu, et Véronique Salvi, Adjoint{e}s.

Messieurs Alain Bertin, Jean-Pierre Barthoulot, Madame Sylviane Vuillemin, Monsieur Hervé

Loichot, Mesdames Patricia Paratte, Dany Krasauskas, Karine Tirole, Monsieur Madani Zaoui,

Madame Sonia Boichat, Monsieur Mathieu Salmon, Madame Florie Thore, Monsieur Richard

Tissot, Madame Katia Tissot, Messieurs Emmanuel Monnet, Serge Louis, Pascal Godin (arrivé au

point 5), Denis Simonin, Mesdames Francine La Penna et Rachel Noroy Narbey, Conseillers

municipaux.

Etaient excusés

Madame Chantal Ferraroli qui donne procuration à Monsieur Alain Bertin

Monsieur Gilles Thirion qui donne procuration à Monsieur Mathieu Salmon

Secrétaire de séance

Il a été procédé, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales - Article L 2121-15 -

à l'élection d’un secrétaire pris dans le Conseil. Monsieur Alain Bertin ayant obtenu la majorité des

suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte à 20h05.

F1 VILLE DE MAICHE - CONSEIL MUNICIPAL -— Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2023| ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 DÉCEMBRE 2023

: AFFAIRES GÉNÉRALES

O1 Approbation du procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023

02 Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal

03 Ressources humaines — Créations de postes par avancement de grade

04 Ressources humaines — Suppressions et créations de postes des Services animation — périscolaire,

entretien et comptabilité

05 Ressources humaines — Présentation du Rapport Social Unique 2022

06 Presbytère — Renouvellement convention de mise à disposition

| COMMISSION FINANCES

07 Lotissement du Rond Buisson — Fermeture du budget

08 Budget Général — Décision modificative n°3

09 Budget Annexe Camping — Décision modificative n°1

10 Ouverture de crédits d'investissement 2024 avant vote du budget à hauteur de 25 % du budget 2023

11 Nouveau Groupe Scolaire —- Modification AP / CP

12 Restitution caution garage — Rue de l’Europe

COMMISSION JEUNESSE, VIE SCOLAIRE, FAMILIALE ET

SOCIALE

13 Caisse d'allocations familiales — Appels à projets 2024 — Autorisation dépôt dossiers de demande de

subvention

‘ COMMISSION ENVIRONNEMENT ET VIE ASSOCIATIVE

14 Gymnase municipal - Modification de l’article 6 du règlement de fonction

15 Théâtre : spectacle « La Madeleine passe le relais » - 9 février 2024 — Vente de billets

16 Zone d'accélération des énergies renouvelabies —- Convention de mise à disposition

EI VILLE DE MAICHE = CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2023! AFFAIRES DIVERSES

17 Prochaine séance du Conseil municipal

El VILLE DE MAICHE = CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2023|AFFAIRES GÉNÉRALES

OT APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 6

NOVEMBRE 2023

Délibération n° 2023.12.01

Le Conseil municipal est destinataire du procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023 (ANNEXE

1) qui doit être approuvé lors de la présente séance, avant d’être signé par Monsieur le Maire et le

Secrétaire de séance, puis affiché et mis en ligne sur le site internet de la Ville.

Le Conseil municipal par 22 voix POUR et 4 OPPOSITIONS (minorité municipale) :

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023.

Publication liste des délibérations sur le site internet : 5 décembre 2023

Accusé de réception extrait en préfecture : xx décembre 2023

El VILLE DE MAICHE - CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 4 décembre 202302 DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU

CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le

Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises depuis la séance du 6 novembre

2023 dans le cadre de la délégation qui lui a été confiée par délibération n° 2020.24 du 27 mai

2020 :

e 2023.85 — Droit de préemption urbain — Renonciation — Bien situé 1A Place du Champ

de Foire (lots n°3, 4, 5, 6, 16 et 17)

Monsieur le Maire informe que la décision concerne le bien cadastré AK 225 et 227,

d’une superficie de 61 ca et 20 ca.

e 2023.86 -— Droit de préemption urbain — Renonciation — Bien situé 10 rue du Jura

Monsieur le Maire informe que la décision concerne le bien cadastré ZK 13, d’une

superficie de 80 a 90 ca.

Madame Katia Tissot demande de quel site il s’agit. Messieurs le Maire et Constant

Cuche lui répondent qu'il s’agit du garage Schell mais qu’il s’agit d’une simple formalité,

Monsieur Schell vendant son bien à une SCI dont il est lui-même le représentant.

e 2023.87 — Droit de préemption urbain — Renonciation — Bien situé 5 rue du Square

Monsieur le Maire informe que la décision concerne le bien cadastré AI 5p 148, d’une

superficie de 25 a.

Monsieur Jean-Pierre Barthoulot demande à quel bâtiment correspond ce bien.

Monsieur le Maire lui répond qu'il s’agit de la bâtisse en ruine qu’un promoteur

souhaite racheter. Il ajoute que le projet lui sera très certainement présenté

ultérieurement et qu’il en fera part au Conseil municipal en temps opportun

e 2023.88 — Droit de préemption urbain — Renonciation - Bien situé 19 rue de Prague

Monsieur le Maire informe que la décision concerne le bien cadastré ZI 185, d’une

superficie de 10 a 43 ca.

e 2023.89 — Droit de préemption urbain — Renonciation — Bien situé 14 C rue du Mont

Miroir

Monsieur le Maire informe que la décision concerne le bien cadastré AC 11, 289 et 291,

d’une superficie de 52 ca, 12 ca et 33 ca.

VILLE DE MAICHE = CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2023e 2023.90 — Droit de préemption urbain — Renonciation — Bien situé 8 rue Pasteur

Monsieur le Maire informe que la décision concerne le bien cadastré AC 141, d’une

superficie de 5 a 68 ca.

e 2023.91 - Désamiantage et démolition des ateliers municipaux — Mission de

coordination SPS — Autorisation de signature d'un marché avec la société CS2

Monsieur le Maire informe que la décision concerne la signature d’un marché de

coordination SPS pour suivre les travaux de désamiantage et de démolition des ateliers

municipaux rue du Mont Miroir, avec la société CS2 pour un montant de 672 € TIC.

e 2023.92 — Travaux de désamiantage et de démolition des ateliers municipaux —

Autorisation de signature d’un marché avec la SARL DROMARD

Monsieur le Maire informe que la décision concerne la signature d’un marché de

travaux de désamiantage et de démolition des ateliers municipaux, rue du Mont Miroir,

avec la SARL Dromard pour un montant de 118 728 € TIC.

Monsieur Serge Louis indique que le montant de la prestation lui paraît très cher et

demande combien d'entreprises ont été consultées. Il demande également si

l’entreprise choisie est bien agréée pour les travaux de désamiantage et comment

fonctionne le système d'indemnisation des assurances.

Monsieur Régis Ligier lui répond que trois devis ont été réceptionnés. La Sarl Dromard

a été retenue par la Commission en raison du montant du devis qui était le moins cher

des 3. || ajoute que l’assurance couvre l'indemnisation à hauteur de 100 % de ces

travaux. Monsieur Jean-Michel Feuvrier ajoute que cette société est bien agréée pour ce type de travaux car il était 30 % moins cher que les autres. Il précise que cette

entreprise a d’ailleurs été l’une des 1% à aider la commune à la suite du sinistre.

e 2023.93 — Droit de préemption urbain — Renonciation — Bien situé 17 rue d'Athènes

Monsieur le Maire informe que la décision concerne le bien cadastré ZH 90, d’une

superficie de 8 a 55 ca.

VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL -— Procès-verbal de la séance du 4 décembre 202303 RESSOURCES HUMAINES — CRÉATIONS DE POSTES PAR

AVANCEMENT DE GRADE

Délibération n° 2023.12.02

Monsieur Constant Cuche rappelle au Conseil municipal que les emplois de la collectivité sont

créés par l'organe délibérant et qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois

nécessaires au fonctionnement des services même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des

emplois permettant des avancements de grade.

Chaque corps ou cadre d'emplois auxquels les agents de la Commune appartiennent comprend un

ou plusieurs grades composés de plusieurs échelons. Tout au long de leur carrière, les agents

fonctionnaires bénéficient d'avancement d'échelon et, éventuellement, d'avancement de grade.

La procédure d'avancement de grade se fait selon la libre appréciation de l'organe délibérant.

Ainsi, il est proposé à la validation du Conseil municipal l'avancement de grade de trois agents de

la collectivité pouvant y prétendre à compter du 1er janvier 2024.

VU la délibération n°2007.181 du 19 novembre 2007 portant détermination des taux de

promotion pour les avancements de grade,

VU la délibération n°2015.157 du 14 décembre 2015 portant modification de la délibération de

2007 sur les ratios Promus-Promouvables,

VU le tableau d'avancement de grade,

Le Conseil municipal, par 22 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (minorité municipale) :

CRÉE en conséquence tels qu’ils suivent les postes suivants :

- Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1° classe à temps non-complet

(25.45 heures)

- Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2Ÿ"° classe à temps complet (35

heures)

- Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1°'° classe à temps non-complet (28

heures)

Publication liste des délibérations sur le site internet : 5 décembre 2023

Accusé de réception extrait en préfecture : xx décembre 2023

FA VILLE DE MAICHE = CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 4 décembre 202304 RESSOURCES HUMAINES — SUPPRESSIONS ET CRÉATIONS

DE POSTE DES SERVICES ANIMATION - PÉRISCOLAIRE ET

ENTRETIEN — SERVICE COMPTABILITE

Délibération n° 2023.12.03

Monsieur Constant Cuche informe le Conseil Municipal que le Comité Social Territorial s’est réuni

le 29 novembre 2023 à propos des créations et suppressions de postes des services animation

périscolaire et entretien afin de réajuster les temps horaires de travail des agents affectés au

Cercle Scolaire La Franche Montagne ainsi que la création d’un poste temporaire au service

comptabilité. En effet, il est nécessaire de procéder à l'inventaire des ateliers municipaux dans le

logiciel de comptabilité afin de réaliser les écritures comptables liées à l’indemnisation des

assurances du sinistre des ateliers. Cet impératif s'ajoute à la période de clôture budgétaire 2023

et aux préparations des budgets 2024.

Service animation — entretien

Adjoint technique 23.09H SUPPRESSION

Adjoint technique 24.66H CREATION

Adjoint technique 29.90H SUPPRESSION

Adjoint technique 25.26H CREATION

Adjoint technique 25.60H SUPPRESSION

Adjoint technique 25.45H CREATION

Adjoint technique 27.20H SUPPRESSION

Adjoint technique 29.62H CREATION

Adjoint technique 29.70H SUPPRESSION

Adjoint technique 29.80H CREATION

Adjoint technique 6.75H SUPPRESSION

Adjoint technique 7.34H CREATION

Animateur 32H SUPPRESSION

ET VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL - Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2023

Animateur 32.93H

CREATION

Service comptabilité

Adjoint technique 30H SUPPRESSION

Adjoint technique ppal 2°"° classe | 30H CREATION

| Adjoint technique 11.47H SUPPRESSION

Adjoint technique 11.28H CREATION

Inventaire comptable et mandats/titres

Adjoint administratif (CDD de 3 mois) 35H CREATION

Monsieur Serge Louis demande si la création du poste au service comptabilité est bien un temps

complet et qu’il suffira bien à la mission confiée pour une durée de 3 mois.

Monsieur Cuche lui répond par l’affirmative et précise que si cela ne suffit pas, il sera prolongé.

Monsieur le Maire indique que les deux personnes travaillant au suivi des finances sont

submergées de travail en cette fin d'année et qu’une personne s’est présentée pour un autre

poste tout en ayant des compétences intéressantes en matière comptable. Le service RH est en

attente de son retour.

Cet exposé entendu,

VU l'avis du CST en date du 29 novembre 2023,

Le Conseil municipal, par 22 voix POUR et 4 ABSTENTIONS {minorité municipale) :

TRANSFORME en conséquence les postes tels qu'ils précèdent,

CRÉE le poste de renfort temporaire au service comptabilité.

Publication liste des délibérations sur le site internet : 5 décembre 2023

Accusé de réception extrait en préfecture : xx décembre 2023

ET VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2023O5 RESSOURCES HUMAINES — PRESENTATION DU

RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022

Monsieur Constant Cuche informe le Conseil municipal du Rapport Social Unique 2022.

Ce document constitue une base de données qui rassemble les indicateurs relatifs à la gestion des

ressources humaines. || a été présenté au Comité Social Territorial le 29 novembre 2023.

Conformément à l’article L231-4 du Code général de la fonction publique, Monsieur le Maire vous

propose de consulter l'annexe 2.

Monsieur Serge Louis souhaite préciser qu’il a été évoqué au Comité Social Territorial (CST), le fait

qu’il fallait augmenter le temps de formation. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il

ne s’agit pas d’un refus de la part de la collectivité. En effet, certains agents profitent bien de la

possibilité de suivre des temps de formation, d’autres beaucoup moins pour plusieurs raisons. Il

ajoute qu’il est important que les agents puissent évoluer au cours de leur carrière en passant

également des concours.

Cette délibération n’appelle pas de délibération.

ES VILLE DE MAICHE = CONSEIL MUNICIPAL - Procès-verbal de la séance du 4 décembre 202306 PRESBYTÈRE — RENOUVELLEMENT CONVENTION DE MISE

A DISPOSITION

Délibération n° 2023.12.04

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune met à la disposition de

l'Association Diocésaine de Besançon, le presbytère de Maîche pour assurer le fonctionnement de

la paroisse. Une convention en date du 26 novembre 2014 règle les modalités de cette mise à

disposition.

Cette convention arrivant à terme au 31 décembre 2023, il est proposé de la reconduire pour une

durée de 5 ans, renouvelable tacitement, sachant qu’elle peut être dénoncée après un préavis de

3 mois par l’une ou l’autre partie (ANNEXE 3).

Il est proposé également de maintenir le montant du loyer annuel qui s'élève en 2023 à 109,55 €,

loyer qui subira annuellement à partir de 2024 et des années suivantes une revalorisation en

fonction de l’Indice de Révision des Loyers (IRL) tel qu’il est précisé dans la convention actuelle.

Cet exposé entendu, le Conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de renouvellement de la mise à disposition du

presbytère avec l'Association Diocésaine de Besançon, pour une durée de 5 ans, renouvelable

tacitement.

PREND ACTE du montant du loyer annuel actuel de 109,55 €.

ACCEPTE à partir de 2024 et des années à venir la revalorisation de ce montant selon l’Indice de

Révision des Lovers

Publication liste des délibérations sur le site internet : 5 décembre 2023

Accusé de réception extrait en préfecture : xx décembre 2023

FE VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2023[COMMISSION FINANCES

07 FERMETURE DU BUDGET DU LOTISSEMENT DU ROND

BUISSON

Délibération n° 2023.12.05

Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de clôturer définitivement le budget du lotissement du Rond Buisson.

Considérant que l’ensemble des terrains a été vendu et que le budget ne présente plus de

mouvement ni en dépenses ni en recettes, il convient de le clôturer au 31 décembre 2023.

Le budget annexe du Lotissement du Rond Buisson présente un excédent de 550 126,26 € qui doit,

par conséquent, être reversé sur le budget principal de la Commune. Ces mouvements sont déjà

inscrits en recettes du budget principal et en dépenses du budget du Lotissement du Rond

Buisson. Il n’y a donc pas lieu de prendre une décision modificative.

Monsieur Pascal Godin pense que le montant de 550 126.26 £ mérite d’être vérifié car il avait vu

un montant de 599 946 € dans le budget. Monsieur Constant Cuche lui répond qu’au moment où

le budget a été réalisé, le montant exact n’était pas connu.

Le Conseil municipal, par 22 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (minorité municipale) :

AUTORISE la clôture du budget du Lotissement du Rond Buisson au 31 décembre 2023,

AUTORISE la reprise de l'excédent du budget du Lotissement du Rond Buisson par le budget

principal de la Commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les écritures comptables et à mener toutes les

démarches nécessaires à la clôture de ce budget.

Publication liste des délibérations sur le site internet : 5 décembre 2023

Accusé de réception extraït en préfecture : xx décembre 2023

VE VILLE DE MAICHE - CONSEIL MUNICIPAL - Procès-verbal de la séance du 4 décembre 202308 BUDGET GENERAL -— DÉCISION MODIFICATIVE N°3

Délibération n° 2023.12.06

Monsieur Constant Cuche présente au Conseil municipal, la décision modificative n°3 (ANNEXE 4)

qui a pour but de prendre en compte :

- Les amortissements 2023 (21 260€): la mise en œuvre de la simplification relative à

l'amortissement au prorata temporis issue de l’instruction M57 est entrée en application

au second semestre 2023. Les amortissements se font désormais dès le lendemain de

l'achat et non plus au 1° janvier de l’année N+1 suivant l’année de mise en service du bien.

Il convient donc d’affecter 21 260 € au titre des amortissements 2023 en application de

cette nouvelle procédure.

- Sinistre des ateliers : l'affectation de 183 000 € au programme 237 issus des dépenses

d'investissement prévues aux programmes 234, 235 et 236 en raison de l'impossibilité

d’affecter comptablement les indernnités d'assurance tant que le matériel sinistré n’est

pas ôté de l’inventaire communal.

| CoÉpERSE GS USE, UT EN TS )eL AIS MS pAU NE CRRGETTESd :

= à DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT RL AT éplotr ti nl RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Î _ 1/F ARTICLE PRG! SERY. =: COMMENTAIRES - f IE ARTICLE PRG | SERV. | COMMENTAIRES

Fi 92 Résultat reporté de fonctionnement

-21 260,00 € F 6041 Pour amortissements 2023 0,00€ F

; 21 260,00€ F 6811 amorté fs 2023 0,00€ F

î 0,00 € FE 0,00 € F

i 0,00 € F 0,00€ F

Î

0,00€ F

2,09€ | iTotal des dépenses de fonctiônnement 0,00 € Î ITotal des recettes de fonctionnement

TUE QT LCR RÉBENSES D'INVESTISSEMENT: DE ni in : RÉCETTES D'INVESTISSEMIENT | montant IE ARTICLE PRG! SERV. : COMMENTAIRES montant __IWF:ARTICLE : PRG : SERV. : COMMENTAIRES -100000,00€ :1 2151 235: VVR ‘Enveloppe réfection trottoirs

-10 000,00 € 1 2128 235! CHP ‘Parc du Château |

-10 009,00 € Î 2128 235! 20 ‘Projet Participatif |

-25 909,00 € Î 21318 234: 20 Auditenergetique tous hatiments |

-$ 400,09 € 4 2138 235: TID Projet participatif

-10 000,00 € 1 2151 235! TID ‘Réserve Crédit

-10 000,00 € 1 21318 234 UCS ‘Chalet Ski

-10 099,00 € { 2313 236: CHT :Rénovetion-étude reprise toiture

183 400,00 € j 2588 337 :HNTGS Sinistre atellers

21 260,00 € 1 212xx 233 :Pépenses d'investissement 2023 21I600GE |! 2Bxx Amortissements 2023 ï | Firenent conpientenfeir de La Secrioi de «

LA X 2 1: 621 2 Rene section : ee

: Ë ; _ d'itvemisremenrt :

21 260.00 € I Total des dépenses snemhissement 21 260.00 € Total des recettes d'investissement

21269.60 € OTAE DEPENSES ! 21 260.00 € TOTAL RECETTES

Po | Eauilibre dela décision mogifcative | Le décision moficative N°3 est en excédent de 0€

EU VILLE DE MAICHE - CONSEIL MUNICIPAL -— Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2023Monsieur Cuche ajoute l'importance de cette décision modificative qui permettra de régler le

sinistre des ateliers car l'indemnité de l’assurance est pour l'instant bloquée pour des raisons

d’affectations comptables.

Monsieur Serge Louis demande à quel moment sera réglé ce problème d'assurance. Monsieur

Constant Cuche lui répond qu'il faut que l'intégralité de l'inventaire soit reprise par l’assurance.

Madame Manon Bondier ajoute que l’inventaire comptable est complexe et qu'il est nécessaire de

le mettre à jour des biens qui ont été perdus dans l'incendie, d’où les 3 mois de CDD. Aucune autre

procédure ne permet de faire les choses autrement et les 2 agents du service ne pourront pas

absorber la surcharge de travail que cela implique.

Le Conseil municipal par 22 voix POUR et 5 OPPOSITIONS (minorité municipale) :

ACCEPTE la décision modificative n°3 au budget Général 2023.

Publication liste des délibérations sur le site internet : 5 décembre 2023

Accusé de réception extrait en préfecture : xx décembre 2023

DE VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL - Procès-verbal de la séance du 4 décembre 202309 BUDGET ANNEXE CAMPING - DM N°1

Délibération n° 2023.12.07

Monsieur Constant Cuche présente au Conseil municipal le projet de décision modificative n°1 au

budget annexe du camping (ANNEXE 5) pour prendre en compte la mise en œuvre de la

simplification relative à l’amortissement prorata temporis issue de l'instruction M57 est entrée en

application au second semestre 2023.

Les amortissements se font désormais dès le lendemain de l'achat et non plus au 1° janvier de

l’année N+1 suivant l’année de mise en service du bien. Il convient donc d’affecter 208,76 € au

titre des amortissements 2023 en application de cette nouvelle procédure.

AIRES

reporté de

Pour amortissements 2023

2025

Dépenses d'investissement 2023 287€

£

des d'investissement ütai des recettes d'investissement DÉPENSES RECETTES 7 eculibredelrdédionmociemne [DZ] © Lcéciionmodriethe Viesteneuédentdene Cet exposé entendu, Le Conseil municipal par 22 voix POUR et 5 OPPOSITIONS {minorité municipale) : ACCEPTE la DM n°1 du budget annexe 2023 Camping. Publication liste des délibérations sur le site internet : 5 décembre 2023 Accusé de réception extrait en préfecture : xx décembre 2023

EF VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL - Procès-verbal de la séance du 4 décembre 202310 OUVERTURE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT 2024 AVANT

VOTE DU BUDGET A HAUTEUR DE 25% DU BUDGET 2023

(ART L1612-1 DU CGCT) ET 1/3 POUR OPÉRATION AP-CP

(ART L. 5217-10-9 DU CGCT) Délibération n° 2023.12.08

Monsieur Constant Cuche rappelle au Conseil municipal les dispositions prévues par l’article L.

1612-1 et L. 5217-10-9 du Code général des collectivités territoriales afin de faciliter les dépenses

d'investissement du premier trimestre, selon lesquelles l'exécutif de la collectivité territoriale

peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent et

pour les opérations en AP-CP, un tiers des crédits de l’année précédente, non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal, dans l’attente de l'adoption du prochain budget, d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans

la limite de 25 % des crédits ouverts aux budgets de l'exercice 2023 (hors chapitre 16 :

Remboursement d'emprunts) et 1/3 des crédits ouvert dans le cadre des AP-CP (opération

Nouveau Groupe Scolaire — opération 210) (ANNEXE 6).

Pour chacun des budgets ci-dessous, le montant de 25 % ouvert sur les investissements 2023 et

crédits ouverts au titre de l’AP-CP 2023, avant vote du BP 2024 sera arrêté à la somme de :

- Budget général : 2 093 500 €

- Budget locations de salles : 10 200 €

- Budget camping gite : 23 125 €

- Budget Maison de santé : 3 750 €.

Conformément au tableau détaillé ci-dessous.

FE VILLE DE MAICHE = CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2023CREINTS POUVANT ÊTRE OUVERT AU TITRE QE L'ARTICLE LU613T DU CECT

BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE Verte

BDGET GENERAL DELA COMMUNE |" St Re

#a batiments 2022. AL DE LA COMMUNE if,

BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

BUDSET GENERAL DE LE COMMURE

HRGET 3 MER ON LA OMUPSE

SAMGET GENERAL EN

PADGET AIME NES CAMPING

BH ANNÈNES LOCATION DE LALLES Se à ex matériel iuetion de sales |

Le Conseil municipal par 22 voix POUR et 5 OPPOSITIONS {minorité municipale) : AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts aux budgets de l’exercice 2023 (hors chapitre 16 : Remboursement d'emprunts) et 1/3 des crédits ouverts dans le cadre des AP-CP (opération Nouveau Groupe Scolaire — opération 210) conformément au tableau présenté ci-dessus.

Publication liste des délibérations sur le site internet : 5 décembre 2023

Accusé de réception extrait en préfecture : xx décembre 2023

VILLE DE MAICHE - CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 4 décembre 202311 NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE — MODIFICATION AP/CP

Délibération n° 2023.12.09

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal, que conformément aux articles L.2311-3 et

R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations affectées aux dépenses

d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de

paiement (AP/CP). La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement est

une dérogation au principe d’annualité budgétaire.

Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi

organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet

d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Les Autorisations de Programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être

engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de

durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent également être révisées.

Par délibération n° 2018.03 du 22 janvier 2018, le Conseil municipal a délibéré sur la gestion des

crédits budgétaires de l'opération de construction d’un nouveau groupe scolaire {programme 210)

par Autorisation de Programme et Crédit de Paiement.

En septembre 2019, une nouvelle délibération n° 2019.68 avait modifié la ventilation prévue en

2018.

En décembre 2019, la délibération n° 2019.117 avait modifié la ventilation prévue en septembre

2019.

En décembre 2020, la délibération n° 2020.97 avait modifié, de nouveau, la ventilation prévue en

décembre 2019.

En novembre 2021, la délibération n° 2021.119 avait modifié, de nouveau, la ventilation prévue en

décembre 2020.

En juin 2023, la délibération n°2023.06.08 avait modifié la ventilation prévue en novembre 2021.

ST VILLE DE MAICHE = CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2023

N° AP 5-210

Construction d'un nouveau

OBJET DE L'AP groupe scolaire

| £ g £ ou AP antérieure 10 709 350,00 €

25 œæ £ Complément d'AP 780 860,60 €

à 5 S AP totale à ce jour 11 511 275,00 €

CP antérieur | 33 506,18 € |

- CP 2018 | 256 569,51 € |

Ê CP 2019 312 672,53 €

à CP 2020 161 244,29 €

2 CP 2021 2 762 924,72 €

2 CP 2022 3 841 758,47 €

$ CP 2023 | 4 142 599,30 €

o CP 2024 - €

Total des cp 11 511 275,00 €

Conformément au tableau ci-dessous, la présente délibération modifie le montant de

l'autorisation de programme (AP) et replanifie les crédits de paiements jusqu’à 2023 en tenant

compte :

- _ Du planning de fin de travaux de l'opération,

- Du montant des révisions de prix qui ont affectées le paiement des factures,

- De la réception des décomptes généraux définitifs (DGD) suite à l'achèvement des travaux.

N° AP 6-210

Construction d'un

OBJET DE L'AP nouveau groupe scolaire

£ ÿ E © AP antérieure 10 709 350,00 €

£ S ù £ Complément d'AP 831 925,00 €

4 + & APtotaleàcejour | 11 541 275,00 €

CP antérieur 33 506,18 €

= CP 2018 256 569,51 €

Ê CP 2019 | 312 672,53 €

8 CP 2020 | 161 244,29 €

2 CP 2021 | 2 762 924,72 € |

2 CP 2022 | 3 841 758,47 €

$ CP 2023 4 172 599,30 €

ŸÔ CP 2024 - €

Total des cp | 11 541 275,00 € |

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une première moitié des DGD a été

réceptionnée. L'autre moitié devrait pouvoir l'être cette fin de semaine.

Monsieur Pascal Godin demande la possibilité d’avoir connaissance du plan de financement

définitif. Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative dès lors que tous les DGD seront validés et

les montants définitifs des subventions connus.

Monsieur Hervé Loichot demande où en est la réparation des dégradations du nouveau groupe

scolaire. Monsieur le Maire lui répond que des discussions sont en cours avec l’entreprise en

question en charge du lot du carrelage. Elle devait intervenir pendant les vacances de la Toussaint

ET] VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL - Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2023mais rien n’a été fait. La Ville se réserve le droit de porter cette affaire devant les tribunaux.

Le Conseil municipal par 22 voix POUR et 5 OPPOSITIONS (minorité municipale) :

SE PRONONCE sur la révision de l’AP-CP conformément au budget 2023.

Publication liste des délibérations sur le site internet : 5 décembre 2023

Accusé de réception extrait en préfecture : xx décembre 2023

ET VILLE DE MAICHE = CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 4 décembre 202312 RESTITUTION CAUTION GARAGE - RUE DE L'EUROPE

Délibération n° 2023.12.10

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que par courrier du 08 octobre dernier Monsieur

GOUVEIA David a résilié la location du garage n°5 sis rue de l’Europe.

Aucune observation sinon l’usure normale n'ayant été constatée lors de l’état des lieux de sortie,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de restituer la caution d’un montant de 200 €.

VU la demande de résiliation du bail de location du garage en date du 08 octobre 2023,

VU l'absence d'observations constatées sur place,

Le Conseil municipal à l'unanimité :

AUTORISE la restitution de la caution versée soit 200 € TIC en faveur de Monsieur GOUVEIA David.

Publication liste des délibérations sur le site internet : 5 décembre 2023

Accusé de réception extrait en préfecture : xx décembre 2023

FP1 VILLE DE MAICHE = CONSEIL MUNICIPAL - Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2023COMMISSION JEUNESSE, VIE

SCOLAIRE, FAMILIALE

ET SOCIALE

13 CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES — APPELS A PROJETS

2024 — AUTORISATION DÉPOT DOSSIERS DE DEMANDE DE

SUBVENTION

Délibération n° 2023.12.11

Madame Véronique Salvi informe le Conseil municipal que dans le cadre du contrat pluriannuel de

gestion signé avec la CNAF, la CAF du Doubs accompagne les partenaires dans leurs différents

projets de fonctionnement et d'investissement dans le champ de compétence de son action

sociale. À ce titre, des aides financières collectives peuvent être allouées aux partenaires

associatifs, publics ou privés sous réserve que les actions s'adressent à tous les publics, s'appuyant

sur un projet socio-éducatif de qualité.

En 2023, la Commune de Maîche a pu prétendre à des financements de la Caisse d’Allocations

Familiales pour la sortie ludique à Europapark en faveur des enfants de 11 à 17 ans. Au regard du

succès constaté pour ce genre d'activités, la Ville de Maîche envisage un nouveau projet collectif

pour les jeunes en 2024 impliquant l'engagement et la participation du groupe OxYy’Jeunes, de ses

animateurs et des parents. Ce projet pourrait faire l’objet d’une demande de subvention de la CAF

au taux de 60 % du coût de l'opération.

Aussi, les Services à l'Enfance de la Commune à savoir la Crèche Les Frimousses, le Centre

d'Animation et le service périscolaire organisent chaque année en concertation des actions de

soutien à la parentalité. En 2023, il s'est agi de la Semaine de la Parentalité pour laquelle la CAF est intervenue à hauteur de 7 637 €.

La Semaine de la Parentalité étant prévue tous les deux ans en alternance avec la Communauté de

Communes, il est proposé en 2024 d'organiser deux conférences à destination-des familles-et des

professionnels mais aussi de la population en général.

SEA VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL -— Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2023Cette opération pourrait également faire l'objet d’un dépôt de dossier de subvention auprès de la

CAF au titre du volet « Parentalité » des Appels à Projets. Les dépenses générées par ces actions

pourraient être prises en compte à hauteur de 50 %.

Le Conseil municipal à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les dossiers correspondants auprès de la CAF et à signer

tous les documents à intervenir dans le cadre de cette procédure.

Publication liste des délibérations sur le site internet : 5 décembre 2023

Accusé de réception extrait en préfecture : xx décembre 2023

PT VILLE DE MAICHE = CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2023(COMMISSION

ENVIRONNEMENT ET VIE

ASSOCIATIVE

14 GYMNASE MUNICIPAL - MODIFICATION DE L'ARTICLE 6

DU REGLEMENT DE FONCTION

Délibération n° 2023.12.12

Madame Dany Krasauskas rappelle au Conseil municipal sa délibération n° 2018.24 du 26 février

2018, par laquelle il a adopté le règlement de fonctionnement du gymnase municipal.

L'article 6 concernant l'ouverture et la fermeture des portes du gymnase est le suivant :

« Les heures d'ouverture et de fermeture du gymnase, sauf autorisation spéciale, sont fixées à 8h15 et à

22h15. Toute activité sera arrêtée à 22h au plus tard afin de permettre l'évacuation du gymnase au plus

tard à 22h15. Dans tous les cas, l'accompagnateur ou le responsable du groupe devra être présent jusqu'à

la sortie des lieux de toutes les personnes qu'il encadre.

L'heure de fermeture ne pourra pas être unilatéralement modifiée par les utilisateurs. Ainsi, les activités et

les entrainements doivent s'achever de telle manière que les locaux soient libres de toute occupation, vidés

et fermés à 22h15 dernier délai.

Des dépassements d‘horaires exceptionnels pourront être accordés par la Commune notamment dans le

cadre de compétitions officielles ou pour les compétitions du week-end. Une demande écrite devra être

adressée à Monsieur le Maire pour f’obtention d’une dérogation spéciale d'ouverture.

Le Gardien est seul responsable de l'ouverture et de la fermeture des portes. Les clés des vestiaires seront

remises aux entraîneurs à leur demande pendant la durée de l'entraînement ou de la compétition.

Exceptionnellement, le Gardien peut être amené à donner la clé du gymnase aux responsables d'associations lors de compétitions ou d‘entraînements tardifs. »

La pratique témoigne aujourd’hui qu'il est nécessaire de modifier l’article 6 de ce règlement en

raison des amplitudes horaire des agents concernés par la fermeture et l'ouverture des portes.

PT VILLE DE MAICHE = CONSEIL MUNICIPAL - Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2023Aussi il est proposé au Conseil municipal la modification de l’article 6 afin que l'agent chargé

d'ouvrir et fermer le complexe sportif puisse donner les clés au référent ou responsable du groupe

qui occupera le dernier créneau de la journée. Ce dernier se verra signer un document stipulant

qu'il a la charge de la fermeture du gymnase et qu’il doit remettre les clés dans la boîte aux lettres

prévue à cet effet.

Ce document indique également qu'il sera responsable de la bonne tenue des lieux (extinction des

lumières, vérification que les lieux soient laissés dans l’état où ils ont été donnés...). Il est

également informé qu’en tant que responsable de groupe il sera tenu pour responsable des

dégradations et/ou oubli d'extinction des lumières qui pourront être constatés par l'agent en

charge de l'ouverture le lendemain matin.

Monsieur le Maire ajoute que ces modifications actent les pratiques d’aujourd’hui. Il précise qu'il

est important de les intégrer suite à quelques dégradations qui ont eu lieu dernièrement.

Monsieur Pascal Godin demande de quels débordements il s’agit tout en précisant qu'il a eu

connaissance de dégradations dans les toilettes, évoquées lors de la dernière Commission Vie

associative. Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative et ajoute que des dégâts ont été

également constatés lors d’une manifestation de handball (ketchup sur les murs, poubelles

abimées).

Monsieur Pascal Godin en déduit qu’il est nécessaire que l’agent responsable du site fasse le tour

des lieux avant de fermer les locaux et de pouvoir remonter les éventuels soucis soulevés.

Monsieur Serge Louis constate que la responsabilité des dégradations est reportée sur les

associations utilisatrices du gymnase même si cela peut paraître normal mais il déplore le fait que

la Commune n'ait pas un contrôle visuel immédiat.

L'ensemble du Conseil municipal s'accorde à trouver normal de reporter la responsabilité des

dégradations sur les utilisateurs du gymnase.

Monsieur le Maire répond que plusieurs associations utilisent l’espace de convivialité du gymnase

et que l’agent en charge du site ne peut être présent tout le temps. En effet, le Code du travail

impose un repos hebdomadaire de 11 heures, d’où le fait de remettre les clés à 20H30 en fin de

service. Lorsque l’agent prend son poste le lendemain, il procède à la vérification des locaux et

constate s’il y a ou non des dégâts.

Il ajoute que la célébration des fêtes de fin d'année est tolérée même si les associations ne

respectent pas toujours l'interdiction par exemple de manger dans les gradins ou de consommer

de l’alcool dans le gymnase. Il est particulièrement difficile de se trouver derrière chaque enfant

ou chaque parent pour savoir ce qu’il se passe. Il en est donc de la responsabilité des associations

de faire respecter le règlement intérieur du site.

Monsieur Alain Bertin estime que lorsque des particuliers louent des salles communales, il est

attendu que les lieux soient rendus en état. Si des dégradations sont commises, il lui paraît logique

que l'utilisateur finance les réparations. Les associations sportives utilisent gracieusement les

VILLE DE MAICHE = CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2023locaux, ce qui ne doit pas les empêcher d’être responsables de l’état dans lequel ils les rendent. Il

pense que la Commune n'est pas assez sévère.

Monsieur Serge Louis demande s’il n’est pas possible de moduler les subventions en fonction de

l'agissement des associations. Monsieur le Maire répond qu'il trouve plus important

d'accompagner les associations dans la mesure où les subventions sont nécessaires à leur

fonctionnement. Il est finalement convenu par le Conseil municipal de responsabiliser les

associations en leur faisant réparer les dégradations.

Le Conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE la nouvelle rédaction de l’article 6 du règlement du Gymnase tel qu’il suit :

ARTICLE 6 : Ouverture et fermeture des portes

« Les heures d'ouverture et de fermeture du gymnase, sauf autorisation spéciale, sont fixées à 8h15 et à

22h15. Toute activité sera arrêtée à 22h au plus tard afin de permettre l'évacuation du gymnase au plus

tard à 22h15, Dans tous les cas, l’accompagnateur ou le responsable du groupe devra être présent jusqu'à

la sortie des lieux de toutes les personnes qu'il encadre.

L'heure de fermeture ne pourra pas être unilatéralement modifiée par les utilisateurs. Ainsi, les activités et

les entrainements doivent s'achever de telle manière que les locaux soient libres de toute occupation, vidés

et fermés à 22h15 dernier délai.

Des dépassements d’horaires exceptionnels pourront être accordés par la Commune notamment dans le

cadre de compétitions officielles ou pour les compétitions du week-end. Une demande écrite devra être

adressée à Monsieur le Maire pour l’obtention d’une dérogation spéciale d'ouverture.

Le Gardien est seul responsable de l’ouverture et de la fermeture des portes entre 7h30 et 20h30. Les clés

des vestiaires seront remises aux entraîneurs à leur demande pendant la durée de l’entraînement ou de la

compétition. Le Gardien remet la clé du gymnase et des vestiaires mis à disposition des utilisateurs au

responsable ou accompagnateur du groupe sur le dernier créneau d'utilisation. L’accompagnateur ou

responsable du groupe signe un document stipulant qu'il est responsable de la bonne tenue des locaux et

des clés qui lui sont confiées. À l'issue de l’utilisation, l’accompagnateur ou responsable du groupe remet les

clés dans la boîte aux lettres prévue à cet effet située à côté du Gymnase. »

Publication liste des délibérations sur le site internet : 5 décembre 2023

Accusé de réception extrait en préfecture : xx décembre 2023

VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 4 décembre 202315 THÉÂTRE : SPECTACLE « LA MADELEINE PASSE LE RELAIS »

— 9 FEVRIER 2024 — VENTE DE BILLETS

Délibération n° 2023.12.13

Madame Sandrine Lepeme informe le Conseil municipal que dans le cadre de l’organisation du

spectacle « La Madeleine passe le relais » qui aura lieu le 9 février 2024 à la salle des fêtes de

Maîche, la ville de Maîche organise la vente de billets dès le mois de décembre pour permettre

aux administrés d'offrir des places pendant les fêtes de Noël.

La vente de billets permettra de couvrir une partie des frais engagés pour la diffusion de ce

spectacle à Maîche.

Monsieur Serge Louis demande qui fixe le prix des billets. Monsieur le Maire répond qu'il s’agit de

la Commune. Le prix est fixé en fonction du coût de la prestation de l’équipe de production qui

préconisait un montant de 30 €. Il précise que cette animation est proposée dans le cadre de

l’agenda culturel.

Madame Francine La Penna demande quelle est la capacité de la salle des Fêtes. Monsieur le

Maire lui répond qu’elle est d'environ 600 personnes assises et ajoute que ce spectacle permettra

de découvrir la nouvelle Madeleine.

Monsieur Jean-Pierre Barthoulot demande en quoi consiste la possibilité d’externaliser la

billetterie. Monsieur le Maire lui répond qu'il s’agit de trouver un intervenant qui gère la

billetterie, par exemple l'Office de Tourisme, le bureau de tabac.

Le Conseil municipal à l'unanimité :

CONFIRME la vente de billets à l'accueil de la Mairie,

FIXE les tarifs des billets tout public à 25 €,

FIXE les tarifs des billets jeune public de 12 à 18 ans à 20 €,

FIXE la gratuité des billets pour les enfants de -12 ans,

CONFIRME que ces tarifs et ces modalités de mises en œuvre seront applicables dès la fin du

conseil,

ETA VILLE DE MAICHE - CONSEIL MUNICIPAL - Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2023AUTORISE M. le Maire à signer toute convention permettant d’externaliser la billetterie à un

organisme ou à une société afin d'améliorer la diffusion de ces billets,

PREND ACTE que toute modification tarifaire devra faire l'objet d'une nouvelle délibération.

Publication liste des délibérations sur le site internet : 5 décembre 2023

Accusé de réception extrait en préfecture : xx décembre 2023

VILLE DE MAICHE = CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 4 décembre 202316 ZONE D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES —

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

Délibération n° 2023.12.14

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les zones d'accélération de la production

d'énergie renouvelables (ZAER) constituent un dispositif de planification territoriale introduits par

la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d'énergies

renouvelables, dite loi « APER ».

Cette loi prévoit que les communes définissent des zones d'accélération favorables à l'accueil de

projets d'énergies renouvelables pour chaque catégorie de filières et de types d'installation de

production d’'EnR&R au 31 décembre 2025.

Monsieur Alain Bertin demande des explications à ce sujet. Monsieur le Maire lui répond qu'il

s'agit d’un dispositif mis en place par l'État pour définir des zones d'implantation d'énergies

renouvelables. Il ajoute que l'Association des Maires du Doubs (AMD) a demandé un délai

supplémentaire et que la CCPM a appuyé ce sens-là.

Monsieur Alain Bertin reste dubitatif à ce sujet lorsqu'il se rend compte qu’en zone soumise à l’avis

de l’Architecte des Bâtiments de France, il est compliqué voire interdit de poser des panneaux

photovoltaïques.

Monsieur Serge Louis estime qu'il est normal que des zones soient définies pour ce type d'énergie

mais rejoint Monsieur Alain Bertin sur les propos tenus des mesures restrictives actuelles. Mais

développer ce type d'énergie relève de l'intérêt général et il dit qu’il faudrait moins consommer.

Madame Francine La Penna ne comprend pas la raison pour laquelle on se pose des questions par

rapport à ça et qu’au vu des augmentations du coût de l'énergie, il devient urgent de trouver des

solutions.

Monsieur le Maire est d'accord mais précise qu’un certain paradoxe existe dans les mesures prises

lorsqu'il voit par exemple le tonnage nécessaire de béton pour la pose d’une éolienne ainsi que les

surfaces naturelles détruites.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le code de l'énergie, et plus précisément l'article L 141-5-3,

ET VILLE DE MAICHE - CONSEIL MUNICIPAL -— Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2023VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies

renouvelables, et plus précisément son article 15,

CONSIDÉRANT les attendus issus de la loi du 10 mars 2023 susvisée, visant à définir des zones

d'accélération des énergies renouvelables d'ici le 31 décembre 2023,

CONSIDÉRANT la nécessité de déterminer sur le territoire de la commune, une ou des zones)

d'accélération, selon les différentes filières de production d'énergies renouvelables,

CONSIDÉRANT l'importance de concerter les administrés selon des modalités permettant un débat

local constructif,

CONSIDÉRANT la nécessité de s'approprier l’ensemble des outils et informations mis à disposition

par les services de l'Etat et les gestionnaires des réseaux publics sur les potentiels énergétiques,

renouvelables et de récupération mobilisable, sur les capacités d'accueil existantes des réseaux

publics, ainsi que sur les modalités concrètes de définition de ces zones,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

ADOPTE le principe de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables sur la commune,

DÉCIDE de mettre en œuvre des zones d'accélération d'énergies renouvelables dont le contenu, le

périmètre, seront définis de manière effective avant le 30 avril 2024.

Publication liste des délibérations sur le site internet : 5 décembre 2023

Accusé de réception extrait en préfecture : xx décembre 2023

STU VILLE DE MAICHE = CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2023AFFAIRES DIVERSES

1 7 COMMISSION MAPA

Monsieur le Maire souhaite informer le Conseil municipal que le marché des assurances arrivant à

échéance, il a dû être relancé. Deux propositions sont retenues par lot, sachant qu'il y a 3 lots. La

décision devant être prise avant le 1° janvier 2024 il est ainsi proposé une Commission MAPA le

18 décembre prochain à 18h00 pour le choix des sociétés d'assurances retenues.

PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Les dates des prochaines séances sont les suivantes :

- 20 décembre à 18h00 pour approuver la décision de la Commission MAPA

- 5 février

APPELLATION DU STADE DU JAY

Monsieur Denis Simonin dit avoir été interpellé par la famille Jacquemet qui s'étonne de ne pas

encore voir de plaque signalétique donnant leur nom au Stade.

Monsieur le Maire lui répond que cette affaire devrait prochainement aboutir.

COLIS DES ANCIENS

Il est demandé aux élus de s'inscrire sur la liste pour la distribution des colis.

CCPM — PROJET SITE ILOT PASTEUR

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, via un diaporama, du projet qui lui a été présenté

par la CCPM en perspective de l'acquisition d’une partie de l’ancien groupe scolaire afin d'y

développer le siège de la Communauté de Communes.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal un accord de principe sur ce projet. Le Conseil

acquiesce.

EPA VILLE DE MAICHE - CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2023SEMAINE DE LA PARENTALITÉ

Madame Véronique Salvi remercie l’ensemble des élus et des services pour leur participation à la

semaine de la parentalité. Le rendez-vous est donné dans 4 ans.

AGENDA

05/12 : Cérémonie au Monument aux morts à 11h30

La séance est levée à 21h35.

Conseil municipal - Séance du 4 décembre 2023

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Affichée et mise en ligne sur le site internet le 07 novembre 2023

2023.12.01 Approbation du procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023

2023.12.02 Ressources humaines — Créations de postes par avancement de grade

023 12 03 | Ressources humaines — Suppressions et créations de postes des services Animation,

UT périscolaire et entretien et service Comptabilité

2023.12.04 Presbytère —- Renouvellement convention de mise à disposition

2023.12.05 Lotissement du Rond Buisson - Clôture du budget |

| 2023.12.06 Budget général — Décision modificative n°3 |

2023.12.07 Budget annexe Camping -— Décision modificative n°1

2023.12.08 Ouverture de crédits d'investissement avant vote du budget primitif 2024

2023.12.09 Nouveau Groupe Scolaire —- Modification AP/CP

EF VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL - Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2023

2023.12.10 Restitution caution garage — Rue de l'Europe

Caisse d’Allocations Familiales — Appels à projets 2024 — Autorisation dépôt dossiers de

2028.12.11 demandes de subventions

2023.12.12 Gymnase municipal - Modification de l’article 6 du règlement de fonctionnement

2023.12.13 Spectacle « La Madeleine passe le relais » - Vente de billets

2023.12.14 Zone d'accélération des énergies renouvelables — Convention de mise à disposition Régis LIGIER, Alain Bertin, Maire de Maîche Secrétaire de séance

ET VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL -— Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2023