Procès Verbal - Conseil municipal du 4 decembre 2025 Proces verbal

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Procès Verbal - Conseil municipal du 4 decembre 2025 Proces verbal Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hérin. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 4 decembre 2025 Proces verbal)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Justice et droit, VILLE D'HERIN

59195

Tel. 03.27.20.06.06

Fax 03.27.20.06.07

Procès-Verbal du

Conseil Municipal du 4 Décembre 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le quatre décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le vingt-sept novembre s'est réuni au nombre prescrit par la Loi en la Salle Mario APRILE à l'Espace Communal,

Associatif et Musical Alphonse DELPOINTE, sous la présidence de Monsieur

Jean-Paul COMYN, Maire.

Etaient_ présents: COMYN Jean-Paul - ZOCCALI Claudine - BOITTIAUX

Daniel - KERN Claudine - SANS Patrick - HOUREZ Dominique - MOREAU

Dominique - FLOUQUET Jacqueline - PAQUE Marie-Cécile - DAMIEN Jean-

Marc - CHOQUET Jean-Pierre - LECOMTE Hugues - BARBIEUX Julien -

AUCLAIR Stéphanie - PASEK Florent - LAUDE Michel.

Excusés ayant donné procuration :

HOUREZ Pauline

BAJEART Christine

URBANIAK Philippe

LASSELIN Marie-Jeanne

SCHERER Murielle

DUDKOWIAK Claudine

FILMOTTE Mathieu

APRILE Corinne

MOREAU Dominique

PAQUE Marie-Cécile

HOUREZ Dominique

KERN Claudine

BOITTIAUX Daniel

PASEK Florent

BARBIEUX Julien

AUCLAIR Stéphanie. 2

D

D

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D

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ND

Excusés : MORTREUX Jean-Marc - BASSEZ Michel - DEPRET Annabelle.

Secrétaire de séance : BARBIEUX Julien.

Nombre de Conseillers Municipaux : 27

Présents : 16

Votants : 24

L',Il est procédé à l'appel des Conseillers Municipaux.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

Monsieur Julien BARBIEUX est nommé Secrétaire de séance.

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à faire part de leurs remarques quant au Procès-Verbal de la séance du 14 Octobre 2025.

Monsieur PASEK souhaite en premier lieu faire part de sa pensée au journaliste français Christophe GLEIZES, emprisonné en Algérie pour une durée de 7 ans. En ce qui concerne le dernier procès-verbal, il précise ne pas avoir d'observation à formuler. Il sollicite cependant, des précisions quant à la question écrite portant sur l'enfouissement des lignes électriques de la rue Victor HUGO. Une intervention était prévue en début du mois de novembre. Or, il n'y a à ce jour aucun éclairage, est-ce également lié au dysfonctionnement du feu tricolore face au cimetière ?

Monsieur BOITTIAUX explique que les deux problèmes ne sont pas liés. En ce qui concerne le feu «intelligent », il s'agit d'une panne: un circuit imprimé à

remplacer: la pièce est en commande, la société EIFFAGE n'a pas encore communiqué de date pour l'intervention.

Pour ce qui est de l'absence d'éclairage public, il réalise un récapitulatif de la situation :

- L'entreprise NOVALYS a construit son immeuble et a implanté des BAVES

(bennes enterrées). L'architecte n'a pas pris en compte l'existence des

câbles aériens. Quand l'erreur a été constatée, NOVALYS a réglé une

prestation pour réaliser les travaux d'enfouissement. ENEDIS en réalisant

leur prestation a coupé les câbles électriques mais aussi le câble d'éclairage

public.

- Il a été demandé à ENEDIS de rétablir à leur frais cette bévue, il s'en est

suivi plusieurs mails. La réponse d'ENEDIS : l'éclairage public ne concerne

pas leur société ; les travaux doivent être à la charge de la Commune.

- Monsieur BOITTIAUX est intervenu à de nombreuses reprises auprès des

sociétés ENEDIS et NOVALYS. Un accord écrit est finalement parvenu, la

société ENEDIS s'est engagée à réaliser les travaux à leur charge.

Parallèlement, il a été convenu avec ENEDIS que temporairement un câble

aérien serait installé pour fournir à nouveau l'éclairage public au reste de la

rue. L'intervention devait se réaliser les jours suivants. Il précise qu'il avaitreçu un engagement pour la réalisation des travaux d'enfouissement à pour

le 2 décembre. Il a pris connaissance d'une DICT mentionnant le démarrage

de ces travaux au 5 décembre prochain.

- Dans le cas contraire, Monsieur BOITTIAUX interviendra auprès du

directeur régional d'ENEDIS : il regrette le manque d'écoute et de

réactivité de la part de cette société qui au final, est responsable de cet

état de fait. Fort est de constater que leur chantier sur la commune sont

rarement achevés ; il faut sans cesse les relancer. La mairie a déployé toute

son ardeur pour que cela aboutisse.

Le procès-verbal est adopté à l'Unanimité.

LDEDEDINBDEPEN HN IO HIDE DDRM RAR RRRRMARAIQR

ORDRE DU JOUR

FINANCES - PERSONNEL COMMUNAL

1- SIA HABITAT - TRANSFERT DE GARANTIE D'EMPRUNT

2- MAISON MEDICALE - MODIFICATION DU BAIL PROFESSIONNEL

3- ASSURANCE STATUTAIRE - AVENANT AU CONTRAT

4- A.L.S.H. - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

5- ACQUISITION DE TERRAIN RUE JULES GUESDE - PARCELLE À 230

6- CDG 59 - DEMANDE D'AFFILIATION VOLONTAIRE DU SYNDICAT MIXTE DU SCOT

SAMBRE AVESNOIS

DECISIONS DU MAIRE (ARTICLES L.2122-22 ET L. 2122-23 DU C.G.C.T)

INFORMATIONS DU MAIRE

COMMISSIONS MUNICIPALES

01010 1080 20 280 ED ED BD LD ED LD CRCRARCRERCROR RER CR CRCRCRFINANCES - PERSONNEL COMMUNAL

1- SIA HABITAT - TRANSFERT DE GARANTIE D'EMPRUNT

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date des 01/02/1995 et 23/05/1995, accordant la garantie de la Commune de HERIN à SIA Habitat, ci-après le Cédant, pour le remboursement des emprunts destinés au financement des logements

sociaux PLAT déjà financés.

En raison de la vente des biens immobiliers du Cédant au Repreneur, le Cédant a

sollicité la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le transfert desdits prêts.

Le Conseil Municipal se prononce favorablement à l'Unanimité sur le maintien de la garantie relative aux prêts transférés au profit du Repreneur.

2- MAISON MEDICALE - MODIFICATION DU BAIL PROFESSIONNEL

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la doléance portée par les professionnels de santé de la maison médicale quant à l'impact lourd de la révision

de prix sur le loyer annuel, Il explique sa crainte de perdre des médecins ; certains ont été sollicités par d'autres communes, il leur a été proposé des exonérations de

loyers par exemple.

À la question de Monsieur LAUDE, Monsieur le Maire confirme qu'il s'agit d'une

suppression de l'article 8 et non pas d'une suspension.

Monsieur PASEK explique qu'il n'a pas d'opposition de principe à ce sujet: c'est

dans l'intérêt de la population et à la demande des médecins. Il reconnait le travail laborieux « d'aïtirer» les praticiens. Il formule une question rapportée par Monsieur BASSEZ, présent lors du précédent mandat; lors de la création de la maison médicale, l'adjoint aux finances, Monsieur SAUVAGE, avait précisé qu'il fallait « rentrer dans nos frais >, la commune va-t-elle donc « rentrer dans ses frais » avec ceïte suppression ? N'est-on pas un peu perdant financièrement ?

Monsieur le Maire souligne que le but n'est pas de réaliser des bénéfices, la durée

d'amortissement sera plus longue. Pour lui, le maintien des médecins prévaut sur le

reste.

Monsieur SANS rejoint les explications de Monsieur le Maire et souligne qu'il s'agit avant tout d'un service « santé » proposé par la Commune.Monsieur PASEK acquiesce ; il y est favorable, on gagne à avoir des médecins. Il

déplore néanmoins les pratiques de certaines communes qui créent des rivalités non fondées.

Le Conseil Municipal décide à l'Unanimité de supprimer l'article 8 du bail concernant la révision annuelle du loyer.

3- ASSURANCE STATUTAIRE - AVENANT AU CONTRAT

Monsieur le Maire explique la situation des communes qui comme la nôtre,

subissent de plein fouet la hausse des assurances dans leur ensemble. Pour ce qui est de l'assurance statutaire, celle-ci sera impactée sur le budget de 10 000 euros supplémentaires.

À la question de Monsieur LAUDE, Monsieur le Maire confirme que l'augmentation est conforme à l'appel d'offres.

L'Assemblée autorise à l'Unanimité Monsieur le Maire à signer un avenant afin de réaliser un ajustement tarifaire sur la dernière année du contrat de l'assurance statutaire. Le taux de cotisation passera de 5.99% de la masse salariale/an à 6.89%. Ce qui correspond à une augmentation de 3.06% sur la durée du marché.

4- A.L.S.H. - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Madame ZOCCALI présente les modifications portées pour le lieu d'accueil des

maternels pour juillet (école F.T. CURIE) en raison de l'avancée des travaux de

l'école 6. PERI. Un accord de principe avec la Direction de la Jeunesse et des sports a été réalisé.

En ce qui concerne les primaires, l'ALSH est maintenu à l'école BARBUSSE- MICHEL.

Elle précise qu'une directrice sera en charge de l'accueil des primaires et une sous- directrice pour l'accueil des maternels.

À la question de Madame AUCLAIR, Madame ZOCCALI confirme qu'un agrément

de la PMTI existe déjà pour l'organisation d'un ALSH maternel à l'école F.T. CURIE : une demande sera réitérée en début d'année.

Suite à l'avis Favorable de la Commission Enfance, Jeunesse du 24 Novembre

2025, le Conseil Municipal décide à l'Unanimité de modifier la délibération portant

sur l'organisation et le fonctionnement des ALSH.D- ACQUISITION DE TERRAIN RUE JULES GUESDE - PARCELLE À 230

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que dans le cadre du projet d'extension et de rénovation de l'école Maternelle Gabriel PERT, rue Jules GUESDE, une proposition d'acquisition d'une partie de terrain sur la parcelle AE 230, appartenant à Mme WIECZAREK Amandine et M. MAGGION Michaël a été réalisée.

Après bornage de celui-ci, l'emprise référencée sous le n° AE 941 pour une surface de 98 m2 peut être acquise au prix de 45 euros le m2.

Monsieur PASEK souligne qu'au-delà de cette proposition d'achat de cette

parcelle, ce projet «structurant» de ce mandat est devenu le projet « frustrant » sur bien des aspects :

- Les travaux devaient commencer initialement en Mai et sont sans cesse

reculés,

- Ce projet n'est pas compris par la population, il n'est pas accepté, il a été

imposé aux habitants, il n'a pas été coconstruit, il ny a pas eu de

consultation.

- Il perdure un manque de communication par la Majorité,

- On pourra lui prétendre le contraire, les faits lui donneront raison tant sur

l'aspect du projet en lui-même que sur l'aspect financier.

Il ajoute ne pas souhaiter refaire le débat sur la direction de l'école, cela a

déjà été évoqué en commission; le fait de fusionner ou non les écoles sur le prochain mandat sera la meilleure solution pour permettre un réel débat

démocratique. Cependant, à compter du mois de janvier, il n'y aura plus de parking, que vont faire les parents ? On leur conseille le parking de la salle des

fêtes mais une fois de plus, cela n'a pas été réfléchi.

En ce qui concerne la modification du sens de circulation rue Jules GUESDE,

on commence à installer des panneaux, les gens se posent des questions, on ne

peut pas leur porter de réponse car il n'y a pas de communication; ils voient fleurir des panneaux « sens interdit >, « changement de priorité ». Il y a des

parents qui concrètement, pensent à acheter un casque de chantier pour leur enfant durant les travaux. Quant à l'école G PERI, les fenêtres vétustes vont-

elles supporter les vibrations des engins et des marteaux-piqueurs ? Au niveau du parking, la population est inquiète : on doit anticiper un maximum pour éviter

la catastrophe. Froniquement, un parking de transition (celui de l'ancien terrain de football aurait pu être utile) ; quel dommage d'avoir vendu à Piraino pour la réalisation de logements alors que la population aurait pu bénéficier de celui-ci, et que le flux de voitures aurait pu être « désengorgé ». Il explique que les écoles ne sont pas des « drive », on ne peut pas déposer les enfants à la « va vite», en école maternelle, notamment, les enfants nécessitent d'être accompagnés. Ÿ-a-t-il une communication prévue à ce propos ? Il estime que la Commune s'est dotée d'un très bon agent au service communication, il ne remet pas en cause ses compétences, il sait que cet agent est tributaire de la dynamique politique qui est donnée. 2026 est une année importante et chargée, de surcroït avec un enjeu électoral, on ne peut pas mentir à la population, on ne peut pas dire n'importe quoi ; des choix ont été faits, des réunions ont été organisées sans concertation. Il rappelle la réserve de Madame AUCLATR lors du vote sur l'abrogation de la délibération sur le projet PIRAINO. Au final, le parking n'est plus exploitable. S'ajoute à cela l'avis défavorable des enseignants de l'école F.T. CURIE sur le regroupement des écoles et des enseignants de l'école G. PERT qui n'ont pas été avisés de ce projet : cette affaire commençait à « gangréner » les parents. Il faut penser avant tout au bien-être des enfants et faire les choses correctement. On est sur un projet frustrant, en décembre rien n'a encore démarré, dans un mois, le parking sera fermé. Les gens expriment leur mécontentement sur les réseaux, on supprime leur publication.

Madame KERN souligne que ce sont les publications d'insultes qui ont été supprimées et des réponses ont été apportées aux demandeurs.

Monsieur PASEK ne soutient pas les insultes, il déplore le manque de communication par les élus concernant ces changements.

Monsieur BOITTIAUX salue les qualités d'orateur de Monsieur PASEK. Il

souhaite répondre à la question posée sur l'accès par les parents sur la période des travaux; le circuit sera plus long, certes mais cela ne peut se faire autrement mais sur la version définitive, un accès sera créé sur l'arrière de l'école (du parking de la salle des sports DELAUNE vers l'école),

Madame ZOCCALI rappelle que le point portant sur le regroupement et la fusion des écoles avait obrenu un avis favorable en commission. Lors des Conseils d'écoles, il avait été précisé qu'il s'agissait d'un projet et que rien

n'était acté. Cela a été interprété de la mauvaise manière et a pris des proportions inimaginables dans les réseaux sociaux. Deux écoles ont été

consultées sur demande de l'inspecteur d'académie: au niveau de l'école G.

PERT, le conseil d'école n'avait pas donné d'avis négatif, seuls les enseignants s'étaient portés «contre» mais il ny a pas eu de vote officiel. A l'école

BARBUSSE-MICHEL, l'avis du conseil d'école était majoritairement favorable.À la demande de l'inspecteur un vote a été demandé à l'école G PERI qui a délibéré « contre» ce projet. Elle signale également que 3 parents d'élèves ayant voté « pour » à l'école BARBUSSE-MICHEL ont voté « contre » à l'école G. PERI. Il a été décidé en commission que le projet serait à revoir lors du prochain mandat.

Elle insiste sur le fait qu'il s'agit d'un projet et non pas d'une décision

définitive ; l'objectif était d'obtenir un sondage. Elle estime qu'il est trop facile de s'exprimer sur les réseaux sociaux plutôt qu'en face de la personne concernée. Elle reste disponible pour répondre à toute question. Elle précise de nouveau, que le projet de regroupement/fusion des écoles est reporté, l'inspecteur en a été informé. Elle explique ne pas pouvoir revenir sur ce qui s'est passé où dit et souligne qu'elle n'a aucun grief contre Monsieur TISON qu'elle estime: son poste d'enseignant n'était aucunement menacé. En ce qui concerne la communication, un flyer destiné aux parents sera distribué dans les écoles dès demain; il porte sur le changement de circulation et le stationnement.

Monsieur le Maire regrette le retard accumulé dû à des raisons indépendantes de sa volonté. Il donne pour exemplaire des projets tels que le terrain CHAVATTE ou le projet de foyer d'accueil pour personnes handicapées qui pour le premier a mis du temps à aboutir ou pour le second qui n'a pas pu aboutir. Certaines procédures sont très longues, il remercie une fois de plus, l'implication des agents.

Madame AUCLAIR précise que Monsieur PASEK évoque en ce qui concerne la communication, d'encourager la démocratie participative: il aurait été

judicieux lors de la consultation du cabinet d'architecte et des appels à projets

d'y associer une représentation des habitants. Cela ne s'est pas déroulé ainsi et elle le déplore. Elle entend bien qu'un flyer a été créé mais le timing n'est

pas bon; le panneau situé à l'entrée du parking a été installé avant que l'information ait été diffusée. De plus, une communication plus large envers les

habitants plus âgés et les riverains, s'avère nécessaire.

Monsieur BOITTIAUX explique être favorable à cette « participation » : il a constitué un groupe de travail d'élus et d'agents sur ce projet d'école ; les parents d'élèves, les enseignants ainsi que l'inspecteur académique ont été conviés à émettre leur avis. Seul un parent d'élèves s'est présenté: la population n'a pas été consultée dans un sens plus large.

Monsieur PASEK estime que tous les parents d'élèves auraient dû être consultés au niveau des instances des écoles ; chaque parent a son avis sur lesujet. Il en est de même pour les habitants et riverains de la rue Jules GUESDE pour les changements au niveau du sens de circulation et du stationnement. Il y a un fort mécontentement. La distribution des flyers aurait dû être réalisée en amont de l'installation des panneaux informatifs. Au niveau de l'inspection académique, il n'est pas surpris de leur avis favorable sur le projet de regroupement/fusion.

Madame AUCLAIR appelle de nouveau à la vigilance : les parents d'élèves de l'école G. PERI sont très mécontents de l'équipe pédagogique: c'est un gros problème, il va falloir faire un choix stratégique sur le directeur.

Monsieur BOITTIAUX explique que cette décision reviendra à la future

équipe.

Madame ZOCCALI rappelle que depuis le départ de Mme DEGARDIN, 4

directeurs se sont succédés ; celui en place actuellement ne sera présent que cette année. Elle explique que le projet regroupement/fusion a été évoqué afin de pérenniser le poste. Elle souhaite éviter ce sujet par crainte que de ses

explications soient mal interprétées.

Le Conseil Municipal à l'Unanimité :

- Accepte l'acquisition du terrain sis rue Jules Guesde cadastré AE 941 d'un

bornage de 98 m2 au prix de 4 410 euros,

-_ Ajoute que le notaire chargé de la transaction est Maître PANTOU à

VALENCIENNES ; les frais de notaire liés à cette transaction seront à la

charge de la Commune,

- _ Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches juridiques,

administratives et comptables nécessaires à la concrétisation de ces

acquisitions et à signer les actes à intervenir.

6- CDG 59 - DEMANDE D'AFFILIATION VOLONTAIRE DU SYNDICAT MIXTE DU SCOT

SAMBRE AVESNOIS

Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la demande d'affiliation volontaire du Syndicat Mixte du SCOT Sambre Avesnois au Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale du Nord.

Il appartient à l'Assemblée, conformément à la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984

modifiée et au Décret n° 85-643 du 26 Juin 1985, de statuer sur cette demande.Madame KERN précise qu'elle ne peut pas se prononcer n'ayant pas d'informations complémentaires à ce sujet.

Monsieur BOITTIAUX explique que chaque commune membre du CDG59 est

invitée à se prononcer pour intégrer ou non une nouvelle structure.

Résultat du vote :

Abstentions : 2 - KERN Claudine + procuration LASSELIN Marie-Teanne Pour : 22

DEcISIONS DU MATRE (ARTICLES L.2122-22 ET L. 2122-23 pu C.G.C.T.)

- Procédure adaptée lancée pour le Marché de travaux pour la

réhabilitation/extension du groupe scolaire Gabriel PERI à Hérin: lot 2

« second œuvre » et lot 4 « électricité » sont déclarés sans suite au motif

d'une erreur administrative durant la procédure, ces lots seront relancés

suivant la procédure des marchés à procédure adaptée,

- Désignation de la société SOTRAVEER à WINNEZEELE afin d'assurer le

salage des voiries de la ville pendant la période hivernale 2025/2026,

- Signature d'un contrat de maintenance informatique avec la société EURO

INFO à PROUVY,

- Procédure adaptée lancée pour le Marché de travaux pour la

réhabilitation/extension du groupe scolaire Gabriel PERI à Hérin:

attribution des lots :

o 1+« gros œuvre » à la société SAS CATHELAIN BTP à HERMIES,

o 3<« chauffage, ventilation, plomberie » à DELANNOY DEWAILLY,

o 5« VRD, espaces verts » à ID VERDE à BOUCHAIN

Aucune observation formulée.

INFORMATIONS DU MAIRE

COMMISSIONS MUNICIPALES

Sont transmis au Conseil Municipal les comptes-rendus des Commissions « Communication - Tnformatique - Développement numérique » du 30 Septembre 2025 et «Enfance - Petite Enfance - Jeunesse - Vie Scolaire » du 24

Novembre 2025,Aucune observation formulée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

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