Compte-Rendu - compte rendu cu conseil municipal de 27 06 22

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Compte-Rendu - compte rendu cu conseil municipal de 27 06 22 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Arnaville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cu conseil municipal de 27 06 22)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Consommateurs, 2022-18

CONSEIL MUNICIPAL D’ARNAVILLE – SEANCE DU 27 JUIN 2022

SEANCE DU 27 JUIN 2022

Par convocation du 13 juin 2022, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le vingt-sept juin 2022 à 20h30 au Centre Culturel pour raisons sanitaires et après déclaration déposée en Sous-Préfecture.

Ordre du jour :

1. Travaux Nouvelle Mairie/Mutualisation Centre Culturel : suivi du chantier, proposition d’avenants

2. Aménagement quartier Parking Pallon/liaison rue des Juifs : demande de subvention 3. Prêt de 300 000 € : remboursement des échéances 2022 (transfert de crédits) 4. Publicité des actes administratifs

5. SPL X DEMAT : nouvelle répartition du capital social

6. Réseau EAU POTABLE : rapport annuel du délégataire 2021

7. Communauté de Communes : rapport d’activités 2021

8. Route forestière : avenant n° 2

9. Création de 2 emplois non permanents à temps non complet (école)

10. Informations diverses

 Présents : Mrs CAILLOUX, COLLA, BEAUCART, GOUSSOT, ROYER, VEILLAT, MAGRI et Mmes AUBURTIN, MERAND, SEHILI, SOMNY, ROMELOT

 Excusés : Mr WAGNER, Mme BESNARD

 Absent non excusé : Mme Bergé,

 Pouvoirs : Mme Besnard à Mme Sehili

 Secrétaire : Mme Sehili

 Nombre de conseillers en exercice : 15 – Le quorum est atteint

 Le compte rendu de la séance du 4 avril 2022 est adopté

n° 1) MARCHES PUBLICS (1.1) – TRAVAUX NOUVELLE MAIRIE : avenant pour travaux complémentaires

Madame Sehili, 1ère adjointe désignée par décision du CM du 19.01.2021 pour le suivi et la réalisation de tous actes concernant le marché public de travaux « création Nouvelle Mairie et Amélioration thermique Centre Culturel », prend la présidence de la séance.

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Madame Sehili informe les conseillers que les radiateurs dans les toilettes du Centre Culturel n’ont pas été recensés dans le quantitatif effectué par les architectes lors du dossier d’appel d’offres. Ces équipements ne sont donc pas prévus au marché initial du lot 10 « chauffage/ventilation » alors qu’ils sont nécessaires pour maintenir les installations hors-gel.

Madame Sehili propose la signature d’un avenant au marché de l’entreprise LORRAINE ENERGIE, d’un montant de 1 608 € HT, pour la fourniture et pose de 3 radiateurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les prestations complémentaires au lot n° 10 ainsi que leurs montants - AUTORISE Madame Sehili à signer l’avenant n° 2 avec l’entr. LORRAINE ENERGIE d’un montant de 1 608.00 € HT

Les crédits sont prévus au B.P. 2022.

n° 2) SUBVENTIONS (7.5.1) – AMENAGEMENT QUARTIER PALLON/LIAISON RUE DES JUIFS : demande de subvention auprès de la Région Grand Est

Par délibération du 31.01.2022, le Conseil Municipal a approuvé le projet global d’aménagement du quartier du Pallon prévoyant la création d’un parking et d’une liaison entre la rue des Juifs et le CR dit de la Chapelle. Le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 380 755.96 € HT (hors frais d’acquisitions).

Sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Sollicite une subvention auprès de la Région Grand Est au titre du « soutien à l’amélioration du cadre de vie et des services de proximité »2022-19

CONSEIL MUNICIPAL D’ARNAVILLE – SEANCE DU 27 JUIN 2022

- Approuve le plan de financement arrêté à ce jour à :

Dépenses Recettes

Valeur des travaux (hors acquisitions) :

380 756 €

Subv Etat (DETR 325 140 € x 30%) : 97 542 €

Subv Région Grand Est (380 756 € x 20%) : 76 151 €

Autofinancement (emprunt) : 207 063 €

Total : 380 756 € Total : 380 756 €

- Sollicite l’autorisation d’engager les travaux avant l’octroi de la subvention

n° 3) DECISIONS BUDGÉTAIRES (7.1) – PRÊT DE 300 000 € : remboursement des échéances 2022 : D.M. n°1

Par délibération du 04.04.2022 le Conseil Municipal acceptait la réalisation d’un prêt de 300 000 € auprès du Crédit Agricole de Lorraine.

Ce prêt étant versé le 27.06.2022, deux trimestrialités sont remboursables sur l’exercice 2022. - Au 10.08.2022 : échéance de 3 754.76 € (capital 3 309.98 € et intérêts 444.78 €) - Au 10.11.2022 : échéance de 4 239.98 € (capital 3 320.24 € intérêts 919.74 €) Le Budget Primitif 2022 ne prévoyait pas ces deux trimestrialités.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal vote la Décision Modificative suivante (N°1) : En fonctionnement :

- Article 022 dépenses imprévues : - 1 365 €

- Article 66111 intérêts : + 1 365 €

En investissement :

- Article 2313 constructions : - 6 631 €

- Article 1641 emprunts : + 6 631 €

n° 4) AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES (9.1) – PUBLICITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS

Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet. Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier (édition mise à disposition du public);

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 01.07. 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique.

Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :

- Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

- Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, - Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entréeen vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, - Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune d’ARNAVILLE afin de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés - Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré,

DÉCIDE, à compter du 01.07.2022, de retenir la modalité suivante de publicité des actes réglementaires et décisions : PUBLICITÉ PAR AFFICHAGE2022-20

CONSEIL MUNICIPAL D’ARNAVILLE – SEANCE DU 27 JUIN 2022

n° 5) AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES (9.1) – SPL X DEMAT : nouvelle répartition du capital social

En 2018, la Commune a choisi la Sté Publique Locale X DEMAT comme plate-forme de dématérialisation et en est devenue actionnaire par l’acquisition d’une part sociale à 15.50 €.

Depuis, des actions ont été vendues et d’autres ont été rachetées pour arriver au 30.04.2022 à 3025 actionnaires. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social, divisé aujourd’hui en 12 838 actions.

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur la nouvelle répartition comme suit : - le Département de l’Aube : 6 562 actions soit 51,11 % du capital social,

- le Département de l’Aisne : 766 actions soit 5,97 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 298 actions soit 2,32 % du capital social,

- le Département de la Marne : 566 actions soit 4,41 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 276 actions soit 2,15 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 394 actions soit 3,07 % du capital social, - le Département de la Meuse : 515 actions soit 4,01 % du capital social

- le Département des Vosges : 381 actions soit 2,97 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 080 actions soit 23,99 % du capital social,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions

- donne pouvoir au Maire pour voter cette nouvelle répartition et la résolution en découlant, lors de la prochaine Assemblée générale de la société SPL-Xdemat.

n° 6) AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES (9.1) – EAU POTABLE : rapport annuel du délégataire 2021

Comme chaque année, VEOLIA EAU / MOSELLANE DES EAUX a établi son « Rapport d’Annuel du Délégataire sur la gestion du service public de l’Eau » concernant la Commune d’ARNAVILLE et l’exercice 2021. Ce rapport précise, entre autres, les indicateurs techniques et financiers réglementaires, les travaux réalisés en cours d’année sur le réseau et les installations. Ce document est public et permet d’informer les usagers.

Lecture faite par le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Rapport Annuel du Délégataire sur la gestion du service public de l’Eau pour l’année 2021.

n° 7) INTERCOMMUNALITÉ (5.7) – C.C.M.M. : rapport d’activités 2021

Le Maire présente aux Conseillers le rapport d’activités 2021 de la Communauté de Communes Mad et Moselle. Ce document met en exergue les principales actions communautaires au service du territoire sur l’année écoulée.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal approuve le rapport d’activités de la Communauté de Communes Mad et Moselle pour l’année 2021.

n° 8) ENVIRONNEMENT (8.8) – ROUTE FORESTIÈRE « Plateau du Nord Rupt-de-Mad » : avenant n° 2 à la convention

Par délibération du 14.09.2021, le Conseil Municipal acceptait :

- la convention définissant les conditions de création, financement, utilisation et entretien de la route forestière créée sur le Plateau du Nord Rupt-de-Mad.

- l’avenant n° 1 autorisant la mise en place d’une avance de trésorerie

Il est proposé aujourd’hui d’accepter un second avenant pour le paiement et la répartition des frais d’huissier et signalisation routière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’avenant n° 2 et entérine sa signature par M. le Maire.2022-21

CONSEIL MUNICIPAL D’ARNAVILLE – SEANCE DU 27 JUIN 2022

n° 9) PERSONNELS CONTRACTUELS (4.2.1) – CREATION D’EMPLOIS NON- PERMANENTS

En préambule, le Maire rappelle que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services. Le Maire informe les Conseillers que, suite à la fermeture d’une classe à la rentrée 2021 qui se poursuit à cette rentrée 2022, la Directrice de l’Ecole a formulé une demande auprès de l’Académie pour obtenir deux contrats « Service Civique ». Si la décision est favorable, ces contrats seront pris en charge par l’Académie dès leur ouverture.

Afin d’accueillir les enfants dans de bonnes conditions, dès la rentrée scolaire du 1er septembre 2022, le Maire propose que la Commune recrute ces deux personnes pour la période allant du 30.08 jusqu’à l’ouverture des postes en Service Civique.

Cette situation avait été évoquée en séance de Conseil Municipal du 04.04.2022 lors du Vote du Budget Primitif et les crédits avaient été prévus en conséquence.

Le Conseil Municipal :

 Considérant l’accroissement temporaire d’activités à l’école à la rentrée de septembre 2022 en raison : - des éventuelles mesures Covid qui nous seraient imposées

- de l’organisation du service scolaire qu’il a fallu modifier lors de la fermeture d’une classe en septembre 2021

- de l’attente de l’obtention de deux contrats « Service Civique » pris en charge par l’Académie  Considérant que deux agents doivent être recrutés en qualité d’Adjoint technique afin d’accueillir les enfants dans des conditions optimales,

 Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Décide de créer deux emplois non permanents, à temps non complet, dans les conditions prévues au I-1° de l’article 3 de la loi n°84-53 de la loi du 26 janvier 1984.

 nature de l’emploi : Adjoint technique

 temps non complet (durée de travail) : 28/35ème

 à compter du 30.08.2022 jusqu’à l’ouverture des postes en Service Civique

La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade.

Monsieur le Maire est autorisé à signer les contrats correspondants.

Délibérations réceptionnées par le Préfet le 08.07.2022

n° 1) MARCHES PUBLICS (1.1) – TRAVAUX NOUVELLE MAIRIE : avenant pour travaux complémentaires : voté à l’unanimité n° 2) SUBVENTIONS (7.5.1) – AMENAGEMENT QUARTIER PALLON/LIAISON RUE DES JUIFS : demande de subvention auprès de la Région Grand Est : voté à l’unanimité

n° 3) DECISIONS BUDGÉTAIRES (7.1) – PRÊT DE 300 000 € : remboursement des échéances 2022 : D.M. n°1 : voté à l’unanimité

n° 4) AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES (9.1) – PUBLICITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS : voté à l’unanimité n° 5) AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES (9.1) – SPL X DEMAT : nouvelle répartition du capital social : voté à l’unanimité n° 6) AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES (9.1) – EAU POTABLE : rapport annuel du délégataire 2021 : voté à l’unanimité n° 7) INTERCOMMUNALITÉ (5.7) – C.C.M.M. : rapport d’activités 2021 : voté à l’unanimité n° 8) ENVIRONNEMENT (8.8) – ROUTE FORESTIÈRE « Plateau du Nord Rupt-de-Mad » : avenant n° 2 à la convention : voté à l’unanimité

n° 9) PERSONNELS CONTRACTUELS (4.2.1) – CREATION D’EMPLOIS NON-PERMANENTS : voté à l’unanimité2022-22

CONSEIL MUNICIPAL D’ARNAVILLE – SEANCE DU 27 JUIN 2022

Liste des membres du conseil présents et Signatures

Cailloux Sehili Colla

Auburtin Beaucart Bergé XXXX

Besnard

XXXX

Goussot Magri

Mérand Romelot Royer

Somny Veillat Wagner XXXX