Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du 09 09 2024

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Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du 09 09 2024 Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune d'Arnaville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du 09 09 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Eau et assainissement, 2024-24

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CONSEIL MUNICIPAL D’ARNAVILLE -SEANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024

SEANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024

Par convocation du 02.09.2024, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le neuf septembre 2024 à 20h30 en Mairie.

Ordre du jour :

Ordre du Jour :

1. Création d’un poste d’ATSEM : emploi non-permanent à temps non-complet 2. Décisions budgétaires modificatives : budgets général et assainissement 3. Demande d’acquisition d’un sentier communal rue de l’Ancienne Douane 4. Affouages 2024-2025

5. Echange foncier entre la Commune et M. Brahimi

6. Communauté Communes : rapport d’activités 2023 et rapport de gestion des déchets 2023

7. GrDF : Redevance occupation domaine public 2024

8. ENGIE : contrat maintenance chaudières école, chapelle

9. SPL XDEMAT : rapport de gestion 2023

10. Véolia/Mosellane des Eaux : proposition avenant n° 2 au contrat d’affermage 11. Bibliothèque de Bayonville/Mad : demande de subvention

12. Travaux aménagement quartier Pallon - parking

13. Informations diverses

➢ Présents : Mrs CAILLOUX, GOUSSOT, BEAUCART, ROYER et Mmes MERAND, SEHILI, BESNARD, SOMNY, ROMELOT

➢ Excusé : Mrs Colla, Wagner, Mme Auburtin

➢ Absents non excusés : Mme Bergé, Mr Magri

➢ Pouvoirs : Mr Wagner à Mr Beaucart, Mme Auburtin à Mme Sehili

➢ Secrétaire : Mme Sehili

➢ Nombre de conseillers en exercice : 14 – Le quorum est atteint

➢ Le compte rendu de la séance du 10 juin 2024 est adopté

Heure de début de séance : 20h40

n° 1) PERSONNELS CONTRACTUELS (4.2.1) – CRÉATION D’UN POSTE D’ATSEM : emploi non- permanent à temps non-complet

Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le Conseil Municipal :

• Considérant l’accroissement temporaire d’activités dans la classe de Maternelle en raison du dédoublement du cours de Grande Section

• Considérant qu’un emploi non permanent, à temps-non complet, doit être créé pour assister la maîtresse de la classe « Grande Section-CP-CE1 » et accueillir les enfants dans de bonnes conditions, • Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Décide de créer un emploi non permanent, à temps non complet, dans les conditions prévues à l’article L332-23 (1°) du Code général de la fonction publique.

• nature de l’emploi : ATSEM

• temps de travail hebdomadaire : variable (en fonction des besoins du service et de la disponibilité de l’agent)

• à compter du 12.09.2024

Le contrat sera conclu pour une durée déterminée ne pouvant excéder douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de 18 mois consécutifs.2024-25

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CONSEIL MUNICIPAL D’ARNAVILLE -SEANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024

L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle dans ce même emploi. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C par référence à la grille indiciaire du grade de ATSEM principal de 2ème classe, échelon 4.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste. Les crédits sont prévus au Budget Primitif.

n° 2-1) DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – BUDGET GENERAL : avance forfaitaire entr. Colas

L’entreprise COLAS, titulaire du marché de travaux relatif à l’aménagement du Pallon/création parking, a

sollicité l’avance forfaitaire de 5% de la valeur de son marché soit 19 095.14 € TTC.

Il convient de prévoir les crédits correspondants :

En dépenses : compte 231 « Immob. Corporelles en cours » chapitre 041 : 19 100 €

En recettes : compte 238 « avances versées » chapitre 041 : 19 100 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette inscription de crédits sur le Budget Général.

n° 2-2) DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – BUDGET ASSAIN : corrections d’écritures

Préalablement au transfert des compétence Eau et Assainissement vers la Communauté de Communes, il convient de vérifier l’état d’actif de chaque budget.

Une erreur d’imputation a été relevée sur le Service Assainissement : l’étude « diagnostic » réalisée de 1996 à 1998, pour un coût total de 18 254.28 €, a été comptabilisée à l’article 201 « frais d’établissement » au lieu de l’article 203 « frais d’études ». Il convient également de ramener la durée d’amortissement à 5 ans au lieu de 60 ans.

A la demande de la Trésorerie, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les écritures de régularisations et le vote des crédits correspondants :

Section de fonctionnement :

Dépenses Chapitre Article Montant 042 6811 18 254.28

023 - 10 344.05

Total dépenses 7 910.23

Recettes Chapitre Article Montant 042 7811 7 910.23

Total recettes 7 910.23

Section d’investissement :

Dépenses Chapitre Article Montant 041 2031 18 254.28

040 2801 7 910.23

Total dépenses 26 164.51

Recettes Chapitre Article Montant 041 201 18 254.28

040 28031 18 254.28

021 - 10 344.05

Total recettes 26 164.51

n° 3) ALIENATIONS (3.2) – DEMANDE D’ACQUISITION D’UN SENTIER RURAL RUE DE L’ANCIENNE DOUANE

Le Maire donne lecture du courrier reçu de Monsieur Olivier CAILLOUX sollicitant l’acquisition du sentier rural bordant sa propriété, 4 rue de l’ancienne douane, cadastrée AC 153 et AC 76. La surface du chemin est d’environ : 1 are2024-26

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CONSEIL MUNICIPAL D’ARNAVILLE -SEANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024

Le Conseil Municipal, sous réserve de l’avis des voisins (SNCF et M. Philippe Lorrain) et après en avoir délibéré :

• Accepte de lancer la procédure d’aliénation du chemin rural à Monsieur Olivier Cailloux • Fixe le prix de vente à 2 000 € l’are.

• Décide que les frais de géomètre, d’enquête publique si nécessaire et de Notaire seront à la charge exclusive de Monsieur Olivier Cailloux

• Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision

n° 4) FINANCES (7.10) – BOIS CHAUFFAGE : saison 2024-2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe comme suit le tarif du bois de chauffage pour la saison 2024-2025 :

1) Bois sur pied

- Cession de bois de chauffage dans les parcelles 9 - 13 – 21, et exploitation de chablis dans d’autres parcelles

- Prix du stère : 9.00 €

M. Nicolas Royer, conseiller municipal, est chargé de l’organisation et du suivi des coupes.

2) Bois déjà façonné par les employés communaux

Bois de chauffage issu des arbres tombés lors de coups de vent, coupé en 1ml et de toutes sortes de diamètre

- Prix du stère : 40.00 €

n° 5) ALIENATIONS (3.2) – ECHANGE FONCIER ENTRE LA COMMUNE ET M. BRAHIMI

Dans le cadre du dossier d’échange foncier entre la Commune et M. Brahimi, le Conseil Municipal a

entériné le 10.06.2024 la signature, par M. le Maire, du protocole de résolution établi à la suite de la

réunion de médiation en Sous-Préfecture le 03.05.2024 et entériné par les parties présentes.

Aujourd’hui, il est porté à la connaissance des Conseillers que M. Brahimi s’est permis de modifier ce

protocole (rajout d’une date d’exécution) alors que le document était déjà signé de Monsieur le Sous-

Préfet et de Monsieur le Maire.

Par conséquent, sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - refuse cette modification apportée, de façon unilatérale, par Monsieur Brahimi - maintient sa position sur le contenu du protocole, dans sa version initiale, sans ajout ni rature

n° 7) FINANCES (7.10) – GrDF : REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC

Le Maire présente aux Conseillers le décompte reçu de GrDF concernant la Redevance d’Occupation du Domaine Public pour l’année 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte :

• la redevance d’occupation du domaine public, d’un montant de 249 €, versée par GrDF au titre de l’année 2024

• l’encaissement de cette redevance pour les années suivantes

n° 8) AUTRES CONTRATS (1.4) – ENGIE HOME SERVICES : contrat de maintenance chaudières école et chapelle

En 2007, la Commune a signé un contrat d’entretien avec la sté SAVELYS (devenue ENGIE HOME SERVICES) pour l’entretien des chaudières gaz de l’école et de la chapelle. Ce contrat est arrivé à échéance le 31.08.2024.

Engie Home Services propose un nouveau contrat au 01.09.2024, d’une durée d’un an et dans la limite de neuf renouvellements.

Le montant annuel est de 677.75 € TTC pour les deux chaudières. Le prix sera révisé chaque année à la date anniversaire du contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• accepte ce contrat avec l’entreprise ENGIE HOME SERVICES

• autorise le Maire à signer ce document2024-27

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CONSEIL MUNICIPAL D’ARNAVILLE -SEANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024

n° 9) AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE (9.1) – SPL X DEMAT : rapport de gestion 2023

Par délibération du 09.03.2018, le Conseil Municipal a décidé de devenir actionnaire (une action achetée au prix de 15.50 €) de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société. Par décisions du 26 mars 2024, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et donc l’activité de SPL- Xdemat au cours de sa douzième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale. Cette dernière, réunie le 28 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2023 et les opérations traduites dans ces comptes, après avoir entendu le commissaire aux comptes qui n’a formulé aucune remarque.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement (en particulier en assemblée spéciale) et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :

- un nombre d’actionnaires toujours croissant (3 251 au 31 décembre 2023), - un chiffre d’affaires de 1 558 320 €,

- et un résultat de 314 965 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 1 322 976 €. Ce résultat, qui s’inscrit dans la continuité des résultats obtenus depuis 2020, s’explique par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation pérenne des outils de dématérialisation de la SPL depuis la crise sanitaire ainsi que la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la gestion de l’assistance et le nombre très conséquent de renouvellement de certificats électroniques au sein des communes et établissements publics de coopération intercommunale, actionnaires de la société (vente de 2 678 certificats en 2023 contre 1 120 en 2022 et 1 500 en 2021).

Le Conseil Municipal, après examen et après en avoir délibéré, :

• Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1, • Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

• Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

décide d’approuver le rapport de gestion 2023 du Conseil d’administration.

n° 10) DELEGATIONS SERVICE PUBLIC (1.2) – MOSELLANE DES EAUX/VEOLIA : avenant n° 2 au contrat d’affermage

Par contrat d’affermage signé le 30.06.2020, la Commune a confié l’exploitation du Service Public de l’Eau Potable à la Sté MOSELLANE DES EAUX / VEOLIA.

Aujourd’hui, la Société propose un avenant n° 2 au contrat initial. Cet avenant porte sur : • le respect du principe de laïcité et de neutralité du service public

• le transfert de la compétence Eau Potable vers la Communauté de Communes Mad et Moselle • les modalités de reversements de la part revenant à la Commune (prime fixe et surtaxe) • les modalités de facturation (semestres civils 1/1-30/6 et 1/7-31/12)

• les modalités d’indexation

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• approuve cet avenant (entrée en vigueur : après signature et publication) • autorise le Maire à le signer2024-28

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n° 11) SUBVENTIONS (7.5.2) – BIBLIOTHEQUE DE BAYONVILLE/MAD : demande de subvention

Le Maire donne lecture du courrier reçu de la Bibliothèque de Bayonville sur Mad sollicitant une subvention pour l’organisation du festival de conte « Colporteurs d’histoires ». Ce festival a lieu tous les 2 ans. Des spectacles, tout public, de qualité, sont ainsi mis en place permettant une animation de la vallée du Rupt-de-Mad.

Après en avoir délibéré, et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 150 € pour ce Festival, édition 2024.

La subvention sera versée à Fédération des Œuvres Laïques de M&M.

Des crédits sont prévus au Budget Primitif 2024, chapitre 65.

La séance se termine à 22h20

Délibération réceptionnée par le Préfet le 17.09.2024

n° 2-2) DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – BUDGET ASSAIN : corrections d’écritures

Délibérations réceptionnées par le Préfet le 12.09.2024

n°1) PERSONNELS CONTRACTUELS (4.2.1) – CRÉATION D’UN POSTE D’ATSEM : emploi non-permanent à temps non- complet

n° 2-1) DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – BUDGET GENERAL : avance forfaitaire entr. Colas

n° 3) ALIENATIONS (3.2) – DEMANDE D’ACQUISITION D’UN SENTIER RURAL RUE DE L’ANCIENNE DOUANE

n° 4) FINANCES (7.10) – BOIS CHAUFFAGE : saison 2024-2025

n° 5) ALIENATIONS (3.2) – ECHANGE FONCIER ENTRE LA COMMUNE ET M. BRAHIMI

n° 6) Communauté Communes : rapport d’activités 2023 et rapport de gestion des déchets 2023

Les rapports ont été envoyés aux conseillers municipaux avant la date de la séance. Aucune observation n’a été faite sur ces deux rapports.

n° 7) FINANCES (7.10) – GrDF : REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC

n° 8) AUTRES CONTRATS (1.4) – ENGIE HOME SERVICES : contrat de maintenance chaudières école et chapelle

n° 9) AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE (9.1) – SPL X DEMAT : rapport de gestion 2023

n° 10) DELEGATIONS SERVICE PUBLIC (1.2) – MOSELLANE DES EAUX/VEOLIA : avenant n° 2 au contrat d’affermage

n° 11) SUBVENTIONS (7.5.2) – BIBLIOTHEQUE DE BAYONVILLE/MAD : demande de subvention

n° 12) TRAVAUX AMENAGEMENT PARKING :

La question se pose de l’éclairage de la partie de chemin qui va mener du Parking à la rue de la Chapelle (chemin parallèle au mur du cimetière) : les conseillers ne souhaitent pas qu’un éclairage soit mis en place pour le moment mais qu’un fourreau d’attente soit mis en place s’il advenait que cet éclairage soit nécessaire.

Tous ces points ont été votés à l’unanimité

n° 13) INFORMATIONS DIVERSES :

Le Maire propose aux conseillers :

- de prendre un arrêté pour interdire le stationnement des camping-cars sur le village (sauf autorisation). Les conseillers donnent un avis favorable à cette proposition.

- de louer la parcelle B 601 à Madame VINCENT pour la somme de 100€ l’année. Les conseillers donnent un avis favorable à cette proposition.

Signatures

Cailloux, le Maire Sehili, la secrétaire