Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 06 2026

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 06 2026 Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune d'Arnaville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 06 2026)Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques, 2026-22

CONSEIL MUNICIPAL D’ARNAVILLE – SEANCE DU 22/06/ 2026

SEANCE DU 22 JUIN 2026

Par convocation du 15.05.2026, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le vingt-deux juin 2026 à 20h30 en Mairie.

Ordre du jour :

1. Location de salles : modification du mode de règlement

2. Emploi d’été

3. Renouvellement des membres de la Commission communale d’Aménagement Foncier 4. Taxe sur la vacance des locaux d’habitation : annulation de la DCM du 27.04.2026 5. Demande de subvention de l’Association La Vallée Buissonnière

6. SPL XDEMAT : répartition du capital social

7. Informations diverses

▪ Présents : Mmes SEHILI, SOMNY, AUBURTIN, MERAND, ROMELOT, LAVALLARD, BESNARD Mrs WILLAIME, GOUSSOT, DELLANDREA, BEAUCART, CAILLOUX, TOCCO, BONTEMPS, MARIE.

▪ Excusés /

▪ Absents non excusés /

▪ Pouvoirs /

▪ Secrétaire : M Goussot

▪ Nombre de conseillers en exercice : 14 – Le quorum est atteint

▪ Le compte rendu de la séance du 27 avril 2026 est adopté

Ouverture de séance : 20h35

,

PREAMBULE : HONORARIAT de M CAILLOUX René

Par suite de la décision du Conseil Municipal en date du 30 mars 2026,

Par arrêté du 11 juin 2026, Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle a nommé Maire Honoraire Monsieur Cailloux René (Maire de la Commune d’Arnaville de 1989 à 2026).

n° 1) AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (8.4) – AMENAGEMENT FONCIER : RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA CCAF

Madame le Maire informe que par lettre du 17/03/2026, le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle l'a invitée à faire procéder, par le Conseil municipal, :

• à l'élection des propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune et des propriétaires forestiers dans la commune (3 propriétaires titulaires et 2 propriétaires suppléants) • à la désignation des représentants du Conseil municipal, (1 conseiller titulaire et 2 conseillers suppléants)

appelés à siéger au sein de la commission communale d'aménagement foncier (CCAF). L'avis invitant les candidats à se faire connaître a été :

• affiché en mairie, le 02.06.2026, soit plus de 15 jours avant ce jour

• publié dans les annonces légales de l’Est-Républicain le 04.06.2026, soit plus de 15 jours avant ce jour

• publié pour rappel, dans les « bloc-notes d’Arnaville » de l’Est-Républicain les 09, 16 et 22.06.2026

Se sont portés candidats, les propriétaires de la commune ci-après : Mme Annick BELLO-SOURLIER, Mme Josette FOSSET, M. René CAILLOUX, M. Alain HUSSON, M. Jean-Jacques ROYER de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne d'après les conventions internationales, jouissent de leurs droits civiques, ont atteint l'âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.

Se portent en outre candidats, en séance, au titre de la désignation des représentants du Conseil municipal, les conseillers municipaux ci-après : Mrs Didier DELLANDREA, M. Benoit CAILLOUX, M. Jérôme GOUSSOT

Il est alors procédé à l'élection des propriétaires de biens fonciers non bâtis et à la désignation des représentants du Conseil municipal, à bulletins secrets, dans les conditions fixées par l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales et l’article L 121-3 §3 du code rural et de la pêche maritime.2026-23

CONSEIL MUNICIPAL D’ARNAVILLE – SEANCE DU 22/06/ 2026

ELECTION DES PROPRIETAIRES DE BIENS FONCIERS NON BATIS

Elections des propriétaires titulaires x 3

Le nombre de votants étant de 15, la majorité requise est de 8 voix. Ont obtenu au premier tour :

Nom Prénom Nombre de voix

CAILLOUX René 15

BELLO SOURLIER Annick 11

FOSSET Josette 9

ROYER Jean-Jacques 8

HUSSON Alain 2

Compte tenu des voix recueillies par chacun d'entre eux, dès le 1er tour, sont élus membres titulaires : Nom Prénom

1 CAILLOUX René

2 BELLO SOURLIER Annick

3 FOSSET Josette

Elections des propriétaires suppléants x 2

Le nombre de votants étant de 15, la majorité requise est de 8 voix. Ont obtenu au premier tour :

Nom Prénom Nombre de voix

ROYER Jean-Jacques 15

HUSSON Alain 15

Compte tenu des voix recueillies par chacun d'entre eux, dès le 1er tour, sont élus membres suppléants, avec désignation du premier suppléant, au plus âgé, et du deuxième suppléant : Nom Prénom

1er suppléant ROYER Jean-Jacques

2ème suppléant HUSSON Alain

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Désignation du conseiller titulaire X 1

Le nombre de votants étant de 15, la majorité requise est de 8 voix. A obtenu au premier tour :

Nom Prénom Nombre de voix

DELLANDREA Didier 15

Compte tenu des voix recueillies dès le 1er tour, est élu membre titulaire : Nom Prénom

DELLANDREA Didier

Désignation des conseillers suppléants x 2

Le nombre de votants étant de 15, la majorité requise est de 8 voix. Ont obtenu au premier tour :

Nom Prénom Nombre de voix

GOUSSOT Jérôme 15

CAILLOUX Benoit 15

Compte tenu des voix recueillies par chacun d'entre eux, dès le 1er tour, sont élus membres suppléants, avec désignation du premier suppléant, au plus âgé, et du deuxième suppléant : Nom Prénom

1er suppléant GOUSSOT Jérôme

2ème suppléant CAILLOUX Benoit2026-24

CONSEIL MUNICIPAL D’ARNAVILLE – SEANCE DU 22/06/ 2026

n° 2) LOCATIONS (3.3) – LOCATIONS DES SALLES DU CENTRE CULTUREL : MODIFICATION DU MODE DE RÈGLEMENT

Madame le Maire rappelle aux Conseillers que l’encaissement des locations de salles se fait actuellement par l’intermédiaire de la Régie de Recettes. Celle-ci permet de détenir en mairie chèques et espèces qui sont ensuite déposés dans les Caisses du Trésor Public.

Pour des questions de sécurité et de responsabilités, la Trésorerie préconise de supprimer ces régies et demande de modifier le mode de règlement des locations de salles comme suit : Location : payable auprès du Service de Gestion Comptable de Pont-à-Mousson, à réception de la Facture (titre de recette). La réservation ne sera effective qu’après paiement totale de la location. Caution : le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à demander une caution aux locataires pour le remboursement des éventuels frais de nettoyage et/ou de dégradations (montants fixés chaque année par délibération). Cette caution se fera par l’intermédiaire d’un mandat de prélèvement SEPA qui sera activé si besoin, ou remis en main propre au locataire lors de la restitution des clés.

n° 3) PERSONNELS CONTRACTUELS (4.2) – EMPLOI D’ÉTÉ : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT A TEMPS COMPLET

Conformément à l’article L313-1 du CGFPT, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

• Considérant l’augmentation temporaire de l’activité habituelle des services techniques durant l’été et jusqu’au retour des congés des agents (fin septembre)

• Considérant la nécessité d’assurer la continuité et le bon fonctionnement du service durant cette période • Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré

DECIDE : la création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activités, à temps complet, dans les conditions prévues à l’article L332-23 du Code général de la fonction publique : Emploi : adjoint technique territorial affecté aux services techniques

Durée hebdomadaire : 35h00 par semaine soit 35/35ème, à compter du 01.08.2026 Durée du contrat : Le contrat sera conclu pour une durée déterminée ne pouvant excéder douze mois.

Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d'une période de dix-huit mois consécutifs.

Rémunération : elle sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le tableau des emplois sera modifié en conséquence.

Madame le Maire est chargée de recruter l’agent affecté à ce poste et de signer le contrat correspondant. Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2026.

n° 4) AUTRES TAXES ET REDEVANCES (7.2.2) – TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATIONS : annulation de la DCM du 27.04.2026

A la demande de de D.D.F.I.P., le Conseil Municipal a décidé, dans sa délibération du 27.04.2026, d’instaurer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation, à compter du 01.01.2027. Dans son mail du 12.05.2026, la Préfecture de M&M nous informe que le décret d’application correspondant n’est pas encore publié par le Gouvernement et que les délibérations prises en amont de ce décret sont sans effet. La Préfecture nous invite donc à rapporter la délibération du 27.04.2026 et à redélibérer dès la parution du décret.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal rapporte sa délibération n° 3 du 27.04.2026 « Mise en place de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation »

n° 5) SUBVENTIONS (7.5.2) – DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSO. LA VALLÉE BUISSONNIÈRE

Madame le Maire donne lecture du courrier de la Présidente de l’Association la Vallée Buissonnière de

Bayonville/Mad qui sollicite une subvention de 300 € pour l’animation de leur programmation 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote une subvention de 100 € à l’Association la Vallée

Buissonnière (13 voix POUR, 1 voix CONTRE, 1 ABSTENTION).

Des crédits sont prévus au BP 2026 – chapitre 65.2026-25

CONSEIL MUNICIPAL D’ARNAVILLE – SEANCE DU 22/06/ 2026

n° 6) AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES (9.1) – SPL XDEMAT : approbation de la répartition du capital social

La société publique locale (SPL) dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation. Depuis, notre collectivité a adhéré à la société (achat d’une action à 15.50 €) ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.

Au 15 avril 2026, SPL-Xdemat comptait 3 513 actionnaires. (3340 au 31.12.2024). Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.

À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur ou encore la modification des statuts. Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.

Ainsi, depuis mi-avril 2025, 131 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 10 ont été rachetées pour permettre à 10 actionnaires de sortir de la société, faute d’utilisation des outils proposés. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit : - le Département de l’Aube : 6 553 actions soit 51,04 % du capital social,

- le Département de l’Aisne : 595 actions soit 4,64 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 253 actions soit 1,97 % du capital social,

- le Département de la Marne : 531 actions soit 4,14 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 232 actions soit 1,81 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 275 actions soit 2,14 % du capital social, - le Département de la Meuse : 487 actions soit 3,79 % du capital social

- le Département des Vosges : 333 actions soit 2,59 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 579 actions soit 27,88 % du capital social détenues par 3 505 actionnaires.

Sur ces 3 579 actions communales et intercommunales, 531 sont auboises, 591 axonaises, 374 ardennaises, 314 marnaises, 465 haut-marnaises, 663 meurthe-et-mosellanes, 139 meusiennes et 502 vosgiennes. Ainsi, les 12 838 actions de la société, tous actionnaires confondus, se ventilent comme suit sur les 8 territoires départementaux de la SPL :

Territoire départemental Nombre d’actions % Nombre d’actionnaires % Aube 7 084 55,18 % 504 14,35 % Aisne 1 186 9,24 % 589 16,77 % Ardennes 627 4,88 % 367 10,45 % Marne 845 6,58 % 306 8,71 % Haute-Marne 697 5,43 % 451 12,84 % Meurthe-et-Moselle 938 7,31 % 655 18,64 % Meuse 626 4,88 % 140 3,98 % Vosges 835 6,50 % 501 14,26 % Total 12 838 3 513

Cette nouvelle répartition du capital social, détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale de la SPL.

Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale (…) sur la modification portant sur (…) la composition du capital (…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».

Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.

Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, telle que figurant dans la liste des actionnaires annexée à la présente et faisant apparaître la ventilation territoriale énumérée ci-dessus.

- donner pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.

Fin de séance : 23h052026-26

CONSEIL MUNICIPAL D’ARNAVILLE – SEANCE DU 22/06/ 2026

Délibérations réceptionnées par le Préfet le 26.06.2026

n° 1) AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (8.4) – AMENAGEMENT FONCIER : RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA CCAF

n° 2) LOCATIONS (3.3) – LOCATIONS DES SALLES DU CENTRE CULTUREL : MODIFICATION DU MODE DE RÈGLEMENT n° 3) PERSONNELS CONTRACTUELS (4.2) – EMPLOI D’ÉTÉ : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT A TEMPS COMPLET

n° 4) AUTRES TAXES ET REDEVANCES (7.2.2) – TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATIONS : annulation de la DCM du 27.04.2026

n° 5) SUBVENTIONS (7.5.2) – DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSO. LA VALLÉE BUISSONNIÈRE

n° 6) AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES (9.1) – SPL XDEMAT : approbation de la répartition du capital social

n° 7) INFORMATIONS DIVERSES :

➢ Location logement 49 Grande Rue 2ème étage : Ce logement est encore sous un bail précaire et révocable dû à sa destination de logement des enseignants. A la date anniversaire du bail le statut peut rester identique (Domaine d’Utilité Public) ou le logement peut être déclassé (domaine Privé de la Commune). Un rendez-vous sera pris avec les locataires pour proposer et fixer le nouveau loyer à l’amiable.

➢ Rencontre avec M. VUILLAUME (agent ONF) : Une rencontre avec les élus pourra avoir lieu, M Vuillaume ne travaillant pas le samedi, elle se tiendra obligatoirement en semaine. ➢ C.R TRAVAUX :

✓ Marquage au sol

✓ Réception du parking : levée des réserves le 15/06/2026 (l’entreprise devrait encore rechercher une borne de délimitation de parcelle enfouie lors des travaux, nettoyer le calcaire sur la fontaine et offrir quelques plants de jasmin à la commune pour remplacer ceux qui ont été dérobés) ✓ Maçonnerie cimetière : PV de réception SAS CAILLOUX. Accepté en l’absence de M Cailloux Benoit directement concerné en tant qu’entrepreneur.

✓ Devis Compétences Géotechniques : Un devis de 2200€ HT pour la partie hydro géologique du cimetière a été signé. Monsieur Filipe propose, à notre demande, un deuxième devis pour la dépendance de la Mairie : 2800€ HT pour les sondages et 1500€ HT pour le suivi de chantier. Le conseil municipal ne souhaite pas donne suite à ce deuxième devis.

➢ Mail du PNRL pour désigner un éventuel représentant au sein de la CLE (SAGE) : Didier DELLANDREA s’est porté candidat et a été désigné. Le PNRL en sera informé

➢ Spectacle EAU LA LA le 03/07/2026 à Arnaville : organisation suivie par M Claude AUBURTIN qui coordonne les différents intervenants

➢ Frelon Asiatique : la communauté de communes forme du personnel et achète des équipements pour pouvoir intervenir dans les communes. Pas d’information sur le tarif fixé pour l’intervention ➢ Canicule/Ecole : L’école n’a pas été fermée mais Madame le Maire a demandé aux parents de garder les enfants à la maison ou chez les assistantes maternelles autant que possible. La consigne a été bien suivie, beaucoup de parents ont privilégié de ne scolariser leurs enfants que le matin. Le Centre Culturel, plus frais, a été préparé pour recevoir les classes si besoin.

➢ Maison Eclusière : Monsieur Willaime, conseiller communautaire délégué en charge du dossier explique la mise en garde faite à l’Association Confluence sur le bon respect de la convention d’occupation des lieux : créneaux d’ouverture, restauration, vente de produits locaux… ➢ Réunion organisée par ORANGE : Mrs Cailloux B et Beaucart F y sont allés. Nos petites communes n’étaient pas concernées par le sujet.

Signatures

Sehili, Maire Goussot, Secrétaire