Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 11 21

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 04 21

Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 29 03 21

Compte-Rendu - compte rendu de la seance de conseil municipal du

Compte-Rendu - compte rendu cu conseil municipal de 27 06 22

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 21 03 2026

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du18 07 19

Conseil Municipal - comte rendu du conseil municipal du 14 09 21 1

Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 06 21

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 11 21 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune d'Arnaville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 11 21)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Eau et assainissement, 2021-31

CONSEIL MUNICIPAL D’ARNAVILLE – SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2021

SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2021

Par convocation du 19 novembre 2021, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le vingt-cinq novembre 2021 à 20h30 au Centre Culturel pour raisons sanitaires et après déclaration déposée en Sous-Préfecture.

Ordre du jour :

1. Nouvelle Mairie : travaux complémentaires et suivi du chantier

2. Nouvelle Mairie : demande de subvention au titre du programme CLIMAXION 3. Décision Budgétaire Modificative : marchés Nouvelle Mairie (garanties à 1ère demande)

4. Logement 2ème étage Centre Culturel : changement de locataire

5. Bois de chauffage 2021-2022

6. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) Eau et Assainissement : année 2020 7. Assurance Santé : changement de mutuelle, participation employeur

8. Répartition des Frais de fonctionnement 2021 entre les Services Eau et Assainissement 9. Régularisation des charges locatives 2021

10. Ecritures comptables de fin d’année sur les Budgets annexes Eau et Assainissement 11. Demandes de duplicata de livret de famille : tarif

12. Projet éolien

13. Questions diverses

 Présents : Mrs CAILLOUX, BEAUCART, MAGRI, WAGNER, GOUSSOT, ROYER et Mmes AUBURTIN, BESNARD, MERAND, SEHILI, SOMNY

 Excusés : Mrs Colla et Mmes Bergé, Romelot

 Pouvoirs : M Colla à M Wagner ;

 Secrétaire : Mme Sehili

 Nombre de conseillers en exercice : 15 – Le quorum est atteint

 Le compte rendu de la séance du 14 septembre 2021 est adopté

n° 1) MARCHÉS PUBLICS (1.1) – TRAVAUX NOUVELLE MAIRIE : travaux complémentaires

Madame Sehili, 1ère adjointe désignée par décision du CM du 19.01.2021 pour le suivi et la réalisation de tous actes concernant le marché public de travaux « création Nouvelle Mairie et Amélioration thermique Centre Culturel », prend la présidence de la séance.

Madame Sehili informe les Conseillers qu’au cours des travaux, il est apparu opportun et nécessaire d’apporter de la lumière aux espaces du Rez-de-Chaussée qui accueilleront le secrétariat et un bureau d’accueil. Vu la possibilité technique de mise en œuvre, il a été décidé de créer deux ouvertures dans le pignon Ouest du bâtiment pour la mise en place de fenêtres. Cette modification a une incidence financière sur :

- le lot n° 1 Gros Œuvre : les travaux complémentaires s’élèvent à 1 240.00 € - le lot n° 3 Menuiseries extérieures : les travaux complémentaires s’élèvent à 2 352.00 € HT

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les prestations complémentaires aux lot n° 1 et 2 ainsi que leurs montants

- AUTORISE Madame Sehili à signer l’avenant correspondant d’un montant de : o 1 240.00 € HT avec l’entreprise CAILLOUX BTP SAS (nouveau montant du marché 235 485.83 € HT) o 2 352.00 € HT avec l’entreprise SOFIB (nouveau montant du marché 41 573 € HT)

Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2021.2021-32

CONSEIL MUNICIPAL D’ARNAVILLE – SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2021

n° 2) SUBVENTIONS (7.5.1) – TRAVAUX NOUVELLE MAIRIE : Demande de subvention au titre du Programme CLIMAXION

Madame Sehili, 1ère adjointe désignée par décision du CM du 19.01.2021 pour le suivi et la réalisation de tous actes concernant le marché public de travaux « création Nouvelle Mairie et Amélioration thermique Centre Culturel », prend la présidence de la séance.

La Commune d'Arnaville s’est engagée dans une opération de réhabilitation d’un immeuble sis 107 Grande Rue afin d’y créer les locaux de la nouvelle Mairie.

Le projet intègre l’amélioration thermique des bâtiments existants et la mutualisation des énergies entre la future mairie et le centre culturel voisin.

A ce titre, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- sollicite une subvention auprès de la Région Grand Est, au titre du dispositif CLIMAXION (le montant d’aide est estimé à 34 824 €)

- s’engage à financer la partie de travaux non couverte par la subvention - autorise Madame Sehili, adjointe au Mairie, à signer tout document nécessaire au dossier

Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2021.

n° 3) DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – DÉCISION BUDGÉTAIRE N°2 – Budget Général

Dans le cadre des marchés de travaux relatifs à la création de la Nouvelle Mairie, plusieurs entreprises ont accepté de percevoir l’avance forfaitaire de 5% (article 4 de l’Acte d’Engagement). L’article 4.2 du CCAP précise que l’avance est accordée si le marché est supérieur à 50 000 € et si le titulaire du marché produit une « Garantie à 1ère demande à concurrence de 100% » de leur Banque. Les entreprises remplissant ces conditions sont : Setea (53 873 € HT) et Lorraine Energie (77 000 € HT). Par conséquent, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les crédits suivants : opération d’ordre budgétaire :

- En dépenses : cpte 2313 chap 041 : 7 900 €

- En recettes : cpte 238 chap 041 : 7 900 €

n° 4) LOCATIONS (3.3) – LOGEMENT 2ÈME ÉTAGE DU CENTRE CULTUREL : changement de locataire

Le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Mélanie BLANC, locataire du logement situé au 2e étage du Centre Culturel depuis 2011, a déposé son préavis. Le bail sera résilié au 30.11.2021. L’état des lieux de sortie a été effectué, SANS RESERVES, le 03.11.2021.

D’autre part, Mme Roxane EISENZAEMMER a fait connaitre sa volonté de louer cet appartement au 01.02.2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Entérine la résiliation du bail avec Mme Mélanie BLANC et décide de restituer la caution versée à l’entrée des lieux soit la somme de 273 €

- Accepte de louer ce logement à Mme Roxane EISENZAEMMER à compter du 01.02.2022. Pour s’aligner sur le tarif du deuxième logement de l’immeuble et considérant les travaux de réhabilitation intérieure, le loyer est fixé à 320 €/mois. La provision sur charges (électricité des communs) est fixée à 11 €/mois.

Une caution de 320 €, représentant 1 mois de loyer, sera demandée.

Le Maire est autorisé à signer tout document relatif à ces décisions.

n° 5) FINANCES (7.10) - AFFOUAGES 2021-2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe comme suit la saison d’affouages 2021-2022 :

- Cession de bois de chauffage dans la parcelle 9 et exploitation de chablis dans d’autres parcelles

- Prix du stère : 9.00 €

M. Nicolas Royer, conseiller municipal, est chargé de l’organisation et du suivi des coupes.2021-33

CONSEIL MUNICIPAL D’ARNAVILLE – SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2021

n° 6) AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES (9.1) – RPQS 2020 : EAU POTABLE et ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) pour l’eau potable et l’assainissement.

Ces rapports doivent être présentés à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. Le rapport et sa délibération sont ensuite transmis au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA.

Le RPQS est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation du RPQS EAU POTABLE 2020 et RPSQ ASSAINISSEMENT 2020, le conseil municipal :  adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable : année 2020  adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement : année 2020  décide de mettre en ligne les rapports et délibérations sur le site www.services.eaufrance.fr  décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

n° 7) AUTRES CONTRATS (1.4) – CONVENTION DE PARTICIPATION « MUTUELLE SANTÉ » DU CGFPT

Le Maire informe le Conseil Municipal que le décret n°2011-1474 paru le 08.11.2011 donne la possibilité aux employeurs publics de contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents (fonctionnaires, non titulaires et de droit privé).

Les articles 25 et 88-2 de la loi du 26.01.1984 donnent compétence aux Centres de Gestion pour conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent. Le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle a décidé l’engagement d’une procédure pour le risque « SANTE ». Cette nouvelle procédure groupée vise à :

- Permettre l’adhésion des agents à un contrat-groupe destiné à rembourser les frais de Santé en complément du régime obligatoire de Sécurité Sociale (plus couramment appelé « Mutuelle Santé »), - Offrir aux collectivités adhérentes un schéma de participation financière performant et sécurisé, au bénéfice de leurs agents territoriaux.

Le groupement des collectivités à l’échelon départemental permet d’optimiser les coûts d’adhésion des agents en leur garantissant un contenu contractuel de haut niveau.

Le Conseil Municipal :

 Vu le code général des collectivités territoriales ;

 Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;  Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;  Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;  Vu l’avis du comité technique du comité technique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle pour le lancement de la consultation en date du 7 décembre 2020 ;  Vu l’avis sur les offres du comité technique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et- Moselle en date du 13 septembre 2021 ;

 Après avoir recueilli l’avis du comité technique, la Commune d’ARNAVILLE a participé à la mise en concurrence du Centre de gestion pour la mise en place d’une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du risque Frais de Santé de ses agents pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2022,  Par décision du conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et- Moselle lors d’une délibération en date du 20 septembre 2021, la convention de participation a été attribuée, après analyse des offres et recueil du comité technique départemental, à l’opérateur MNT en groupement avec l’opérateur MUT’EST.

 Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré,

ACCEPTE L’ADHESION à la convention de participation entre le CGFPT, MNT-MUT’EST et la Commune, à compter du 01.01.2022

FIXE, à compter du 01.01.2022, la participation financière de la Commune à 8.00 € par mois et par agent à 8.00€

AUTORISE le Maire à signer les pièces contractuelles et la convention de participation relatives à ce dossier. Les crédits correspondants seront prévus au Budget Primitif 2022 et suivants.2021-34

CONSEIL MUNICIPAL D’ARNAVILLE – SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2021

n° 8) FINANCES (7.10) – REPARTITION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT VERS LES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT : année 2021

Le Maire présente aux Conseillers les décomptes de charges supportées par le Service Général au cours de l’année 2021 et qu’il convient d’affecter aux Services Eau et Assainissement.

Charges de personnel : 12 904.38 €

Il s’agit des heures passées à l’entretien quotidien de la STEP et de ses installations, au nettoyage des regards, au fauchage des roseaux, au nettoyage du site des captages d’eau, au suivi administratif des Services. Ainsi, pour 2021, la charge de personnel s’élève à :

 10 917.93 € pour le Sce Assainissement

 1 986.45 € pour le Sce Eau

Charges de véhicule (essence, entretien, assurance) : 1 047.15 €

Conformément à la délibération du 16.12.2016, la répartition des frais de véhicules est établie de la façon suivante : 80% des dépenses sur le Sce Assainissement et 20% sur le Sce Général.

Ainsi, pour 2021, la répartition est calculée comme suit :

 837.72 € pour le Sce Assainissement

 209.43 € pour le Sce Général

Charges d’assurance des installations : 2 558.95 €

Suite à la mutualisation des contrats d’assurance, les décomptes entre budgets ne sont plus communiqués. Il est décidé la répartition des cotisations comme suit : 80% sur le Sce Général, 10% sur le Sce Eau et 10% sur le Sce Assainissement.

Ainsi pour 2021, la répartition est calculée comme suit :

 255.90 € pour le Sce Assainissement

 255.90 € pour le Sce Eau

 2 047.15 € pour le Sce Général

Charges de fonctionnement et d’entretien du matériel : 2 094.75 €

Conformément à la délibération du 17.12.2012, il a été convenu de répartir les dépenses relatives au fonctionnement et à l’entretien du matériel de la façon suivante : 50% des dépenses sur le Sce Général, 25% sur le Sce Assainissement et 25% sur le Sce Eau.

Ainsi, pour 2021, la répartition est calculée comme suit :

 523.69 € sur le Sce Assainissement

 523.69 € sur le Sce Eau

 1 047.37 € sur le Sce Général

Utilisation du Broyeur à Végétaux : 980 €

Conformément à la délibération du 19.02.2021, le tarif journalier d’utilisation du broyeur à végétaux a été fixé à 140 € (essence fourni). Ainsi, pour 2021, il convient de facturer :

 Aucune utilisation pour le Sce Assainissement

 980.00 € au Sce Eau (soit 7 jours d’utilisation : nettoyage périmètre des captages)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 approuve ces différents décomptes

 autorise les écritures comptables correspondantes

Sce assainissement Mdt c/ Sce Eau Mdt c/ Sce Général Titre c/

Personnel 10 917.93 € 6215 1 986.45 € 6215 12 904.38€ 70841 Véhicule 837.72 € 6287 837.72 € 70872 Assurance 255.90 € 6287 255.90 € 6287 511.80 € 70872 Matériel 523.69 € 6287 523.69 € 6287 1 047.38€ 70872 Broyeur 980.00 € 6135 980.00 € 70872

TOTAL 12 535.24 € 3 746.04 € 16 281.28 €2021-35

CONSEIL MUNICIPAL D’ARNAVILLE – SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2021

 décide du transfert de crédits suivant : Budget Primitif 2021 Sce Assainissement o Cpte 6063 : - 200 €

o Cpte 61528 : - 2 000 €

o Cpte 022 : - 800 €

o Cpte 6215 : + 3 000 €

n° 9) FINANCES (7.10) – REGULARISATION CHARGES LOCATIVES : année 2021

Le Maire présente aux Conseillers les décomptes de charges locatives pour l’année 2021 concernant les

immeubles : 109 Grande Rue (logements Centre Culturel) ; 98 bis Grande Rue ; 49 Grande Rue (logement

école et périscolaire) ; 1 rue de Novéant (local 1er étage).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 accepte les décomptes présentés, à savoir :

 décide de maintenir, pour l’année 2022, à :

- 11.00 € par mois la provision sur charges des logements du Centre Culturel

- 30.00 € par mois la provision sur charges des logements du 98 bis Grande Rue

- 40.00 € par mois la provision sur charges des logements du 49 Grande Rue (1er étage)

- 25.00 € par mois la provision sur charges des logements du 49 Grande Rue (2e étage)

- 30.00 € par mois la provision sur charges du local 1 rue de Novéant (1er étage)

PERISCOLAIRE : par convention du 30.11.2016 et avenant 08.01.2019, la Commune récupère auprès de la Communauté de Communes Mad&Moselle les frais de consommation d’eau et de nettoyage des vitres du bâtiment périscolaire.

Pour 2021, ces frais s’élèvent à 277.31 €.

n° 11) FINANCES (7.10) – DEMANDES DE DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE : tarif

La Commune reçoit régulièrement des demandes de duplicata de livret de famille pour divers motifs (séparation, perte, mauvais état …).

Le coût que représente cette formalité pour la Commune est estimé à 21.00 € (production du livret, frais postaux, frais de personnel).

Après en avoir délibéré et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de faire payer toute demande de duplicata de livret de famille, sur la base d’un tarif fixé à 21.00 €.

La régie de recette existante « locations diverses … » sera modifiée dans ce sens par arrêté du maire.2021-36

CONSEIL MUNICIPAL D’ARNAVILLE – SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2021

n° 13) ENVIRONNEMENT (8.8) – FORÊT COMMUNALE : renouvellement certification P.E.F.C.

Depuis 2006, la Commune adhère au système de certification forestière P.E.F.C. (Programme Européen des Forêts Certifiées).

Cette certification définit et garantit la gestion durable des forêts, en concertation avec les propriétaires et gestionnaires forestiers, les entreprises de la filière forêt-bois-papier, ainsi que les usagers de la forêt. Notre engagement arrive à échéance le 31.12.2021.

Après en avoir délibéré, et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal : - Décide de renouveler son engagement à la certification de gestion forestière durable PEFC - Accepte le montant de l’adhésion calculée sur la base de 140 HA

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette décision

Délibérations réceptionnées par le Préfet le 03.12.2021

n° 1) MARCHÉS PUBLICS (1.1) – TRAVAUX NOUVELLE MAIRIE : travaux complémentaires n° 2) SUBVENTIONS (7.5.1) – TRAVAUX NOUVELLE MAIRIE : Demande de subvention au titre du Programme CLIMAXION n° 3) DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – DÉCISION BUDGÉTAIRE N°2 – Budget Général n° 4) LOCATIONS (3.3) – LOGEMENT 2ÈME ÉTAGE DU CENTRE CULTUREL : changement de locataire n° 5) FINANCES (7.10) - AFFOUAGES 2021-2022

n°6) AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES (9.1) – RPQS 2020 : EAU POTABLE et ASSAINISSEMENT n° 7) AUTRES CONTRATS (1.4) – CONVENTION DE PARTICIPATION « MUTUELLE SANTÉ » DU CGFPT n° 8) FINANCES (7.10) – REPARTITION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT VERS LES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT : année 2021

n° 9) FINANCES (7.10) – REGULARISATION CHARGES LOCATIVES : année 2021 n°10) Ecritures comptables de fin d’année sur les Budgets annexes Eau et Assainissement : différé n° 11) FINANCES (7.10) – DEMANDES DE DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE : tarif n°12) Projet éolien : pas de délibération

n° 13) ENVIRONNEMENT (8.8) – FORÊT COMMUNALE : renouvellement certification P.E.F.C.

Liste des membres du conseil présents et Signatures

Cailloux Sehili Colla XXXX

Auburtin Beaucart Bergé XXXX

Besnard Goussot Magri

Mérand Romelot

XXX

Royer

Somny Veillat Wagner