Compte-Rendu - compte rendu de la seance de conseil municipal du 27 11 23

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Compte-Rendu - compte rendu de la seance de conseil municipal du 27 11 23 Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune d'Arnaville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la seance de conseil municipal du 27 11 23)Thèmes du document : Énergies, Logement, Consommateurs, 2023-25

CONSEIL MUNICIPAL D’ARNAVILLE – SEANCE DU 27 novembre 2023

SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2023

Par convocation du 21.11. 2023, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le vingt-sept novembre 2023 à 20h30 en Mairie.

Ordre du jour :

1. ONF : proposition des coupes de l’exercice 2024

2. Location logement 98 bis Grande Rue (2e étage)

3. Régularisation charges locatives 2023

4. Répartition des frais de fonctionnement 2023 : Sces Eau et Assainissement 5. Zones d’Accélération pour la Production d’Energies Renouvelables (ZAENR) 6. Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

7. Informations diverses

➢ Présents : Mrs CAILLOUX, COLLA, GOUSSOT, BEAUCART, ROYER, MAGRI, VEILLAT et Mmes AUBURTIN, MERAND, SEHILI, BESNARD , ROMELOT, SOMNY ➢ Excusés : /

➢ Absent snon excusés : Mme Bergé, M WAGNER

➢ Pouvoirs : /

➢ Secrétaire : Mme Sehili

➢ Nombre de conseillers en exercice : 15 – Le quorum est atteint

➢ Le compte rendu de la séance du 10 octobre 2023 est adopté

n° 1) ENVIRONNEMENT (8.8) – ONF : PROPOSITION DES COUPES EXERCICE 2024

Le Maire présente aux Conseillers la proposition établie par l’ONF concernant la destination des coupes de bois pour l’exercice 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve l’état d’assiette de l’année 2024

- demande à l’ONF de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites - fixe comme suit la destination des coupes de l’exercice 2024 :

• Parcelles concernées : 17 – 18 – 19 - 20 - 21

• Destination : BOIS FAÇONNÉ et DÉLIVRANCE AFFOUAGES

n° 2) LOCATION (3.3) – LOCATION LOGEMENT 98 BIS GRANDE RUE 2EME ETAGE

Le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Sandra SAPRANKOFF, locataire depuis 2014, du

logement situé au 2ème étage de l’immeuble 98 bis Grande Rue, a donné son préavis pour une résiliation

de son bail au 31.12.2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte la résiliation du bail avec Mme Sandra SAPRANKOFF ; le dépôt de garantie (500 €) sera

remboursé si l’état des lieux de sortie est prononcé sans réserve.

- Accepte de remettre en location ce logement

- Fixe le loyer à 560.00 €/mois + 36.00 €/mois provision sur charges

Le Maire est autorisé à signer le bail correspondant.

n° 3-1) FINANCES (7.10) – CHARGES LOCATIVES : Régularisations 2023 – Provisions 2024

Le Maire présente aux Conseillers les décomptes de charges locatives pour l’année 2023 concernant les

immeubles :

109 Grande Rue (logements Centre Culturel) ; 98 bis Grande Rue ; 49 Grande Rue (logement école et

périscolaire) ; 1 rue de Novéant (local 1er étage).2023-26

CONSEIL MUNICIPAL D’ARNAVILLE – SEANCE DU 27 novembre 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• accepte les décomptes présentés, à savoir : voir tableau ci-dessous

• fixe comme suit les provisions sur charges pour l’année 2024 :

16.00 € par mois la provision sur charges des logements du Centre Culturel

36.00 € par mois la provision sur charges des logements du 98 bis Grande Rue

35.00 € par mois la provision sur charges des logements du 49 Gde Rue 1er étage

25.00 € par mois la provision sur charges des logements du 49 Gde Rue 2e étage

35.00 € par mois la provision sur charges du local 1 rue de Novéant 1er étage

PERISCOLAIRE : par convention du 30.11.2016 et avenant 08.01.2019, la Commune récupère auprès de la Communauté de Communes Mad&Moselle les frais de consommation d’eau et de nettoyage des vitres du bâtiment périscolaire.

Pour 2023, ces frais s’élèvent à 424.25 €.

n° 3-2) FINANCES (7.10) – TVX MAIRIE : utilisation du Centre Culturel

Lors des travaux de la Nouvelle Mairie, il avait été convenu entre la Commune, le maitre d’œuvre et les

entreprises que le Centre Culturel servirait de « base de vie » pour les ouvriers, évitant ainsi au lot n°1

Gros-Œuvre l’installation d’un bungalow de chantier.

Hors la présence du Maire, Mme Sehili, adjointe, propose au Conseil Municipal de récupérer :

- une somme de 3 000 € auprès de l’entreprise CAILLOUX BTP SAS, titulaire du lot GO, en

contre-partie de cette mise à disposition

- une somme de 2 000 € auprès du titulaire désigné pour la gestion du Compte Prorata, au titre des

consommations d’eau et d’électricité

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette recette.

n° 4) FINANCES (7.10) – REPARTITION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT VERS LES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT : année 2023

Le Maire présente aux Conseillers les décomptes de charges supportées par le Service Général au cours de l’année 2023 et qu’il convient d’affecter aux Services Eau et Assainissement.

Charges de personnel : 16 643.09 €

Il s’agit des heures passées à l’entretien quotidien de la STEP et de ses installations, au nettoyage des regards, au fauchage des roseaux, au nettoyage du site des captages d’eau, au suivi administratif des Services.2023-27

CONSEIL MUNICIPAL D’ARNAVILLE – SEANCE DU 27 novembre 2023

Ainsi, pour 2023, la charge de personnel s’élève à :

• 12 708.66 € pour le Sce Assainissement

• 3 934.43 € pour le Sce Eau

Charges de véhicule (essence, entretien, assurance) : 948.07 €

Conformément à la délibération du 12.12.2022, il est décidé de répartir les frais de véhicules comme suit : 80% des dépenses sur le Sce Assainissement et 20% sur le Sce Général. Ainsi, pour 2023, la répartition est calculée comme suit :

• 758.46 € pour le Sce Assainissement

• 189.61 € pour le Sce Général

Charges d’assurance des installations : 2 943.81 €

Conformément à la délibération du 12.12.2022, il est décidé de répartir les frais d’assurances (multirisques, protection juridique et responsabilité civile) comme suit : 80% sur le Sce Général, 10% sur le Sce Eau et 10% sur le Sce Assainissement.

Ainsi pour 2023, la répartition est calculée comme suit :

• 294.38 € pour le Sce Assainissement

• 294.38 € pour le Sce Eau

• 2 355.05 € pour le Sce Général

Charges de fonctionnement et d’entretien du matériel : 1 307.02 €

Conformément à la délibération du 12.12.2022, il est décidé de répartir les frais relatifs au fonctionnement et à l’entretien du matériel, comme suit : 50% des dépenses sur le Sce Général, 25% sur le Sce Assainissement et 25% sur le Sce Eau.

Ainsi, pour 2023, la répartition est calculée comme suit :

• 326.76 € sur le Sce Assainissement

• 326.76 € sur le Sce Eau

• 653.50 € sur le Sce Général

Utilisation du Broyeur à Végétaux : 1 120 €

Conformément aux délibérations des 12.12.2022 et 31.01.2023, il est décidé d’imputer les heures d’utilisation du broyeur à végétaux comme suit :

• Aucune utilisation pour le Sce Assainissement

• 1 120.00 € au Sce Eau (soit 7 jours d’utilisation : nettoyage périmètre des captages)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• approuve ces différents décomptes

• autorise les écritures comptables correspondantes

Sce assainissement Mdt c/ Sce Eau Mdt c/ Sce Général Titre c/

Personnel 12 708.66 € 6215 3 934.43 € 6215 16 643.09 € 70841

Véhicule 758.46 € 62871 758.46 € 70872

Assurance 294.38 € 62871 294.38 € 62871 588.76 € 70872

Matériel 326.76 € 62871 326.76 € 62871 653.52 € 70872

Broyeur 1 120.00 € 6135 1 120.00 € 70872

TOTAL 14 088.26 € 5 675.57 € 19 763.83 €

n° 6) FINANCES (7.10) – PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE

Le Maire donne lecture aux Conseillers du décret n° 2023-1006 du 31.10.2023 qui donne la possibilité de verser une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle à certains agents publics de la fonction publique territoriale calculée en fonction de leur rémunération brute annuelle (01.07.2022-30.06.2023).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas verser cette prime.2023-28

CONSEIL MUNICIPAL D’ARNAVILLE – SEANCE DU 27 novembre 2023

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal :

- Considérant qu’une collectivité territoriale peut faire bénéficier à ses employés d’un avantage sous forme de bons d’achat,

- Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

- Après en avoir délibéré,

Décide :

- d’offrir des bons d’achat aux cinq agents communaux : Mrs Henriquet (titulaire), Collignon (titulaire), Mesdames Moissette (titulaire), Eisenzaemmer (contractuelle) et Vaneck (titulaire) - fixe à 183 € par agent la valeur des bons d’achat attribués à l’occasion de la fête de Noël 2023

Des crédits sont prévus à l’article 623.

Délibérations réceptionnées par le Préfet le 28.11.2023

n° 1) ENVIRONNEMENT (8.8) – ONF : PROPOSITION DES COUPES EXERCICE 2024

n° 2) LOCATION (3.3) – LOCATION LOGEMENT 98 BIS GRANDE RUE 2EME ETAGE

n° 3-1) FINANCES (7.10) – CHARGES LOCATIVES : Régularisations 2023 – Provisions 2024

n° 3-2) FINANCES (7.10) – TVX MAIRIE : utilisation du Centre Culturel

n° 4) FINANCES (7.10) – REPARTITION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT VERS LES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT : année 2023

n° 5) ZONE D’ACCELERATION POUR LA PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES (ZAENR) Suite à la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (ENR), le conseil communautaire a validé le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Mad et Moselle. Les Zones d’Accélération pour la Production d’Energies Renouvelables (ZAENR) doivent être les plus larges possibles pour tendre vers les objectifs énergétiques nationaux, régionaux et locaux. C’est dans ce dernier cas que le village d’Arnaville est concerné et doit planifier les parcelles potentielles pour accueillir des ZAENR (à noter que cette planification n’engage en rien les communes et ne garantit en rien l’autorisation des projets associés à ces parcelles qui seront dans tous les cas instruits au regard de l’Etat et feront l’objet d’études). Les parcelles retenues peuvent concerner :

➢ Des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables dans la filière éolienne.

➢ Des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables dans la filière photovoltaïque.

Le Maire présente au Conseil Municipal diverses cartes dont celle du cadastre solaire. Il explique qu’une réunion publique doit être organisée. A la suite de celle-ci le Conseil délibérera pour émettre un avis favorable ou défavorable dans chaque filière et pour les parcelles éventuellement concernées.

Réunion publique le lundi 11 décembre 2023 à 20h30.

n° 6) FINANCES (7.10) – PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE

-le Conseil Municipal décide de ne pas verser cette prime. (deux abstentions) -après débat sur le montant du bon d’achat, le Conseil Municipal décide de donner des bons de la même valeur à tous les agents : 7 pour, 2 abstentions, 4 pour donner des valeurs proportionnelles à la durée de travail.

Signatures

Cailloux, le Maire Sehili, la secrétaire