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Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 12 06 09 DE 1 1 1 Accroissement activité)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Publié le 06/12/2022
Envoyé en préfecture le 07/12/2022
Reçu en préfecture le 07/12/2022
mn mu = = ee’
ID : 081-218100394-20221206-D202212 06 09-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Y Ville de Briatexte Séance du mardi 6 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le six décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie de Briatexte, sous la présidence de Monsieur Alain Glade, Maire de Briatexte.
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombres de convocation d'affichage membres en Quorum membres suffrages
exercice présents exprimés
01/12/2022 01/12/2022 19 10 10 15
Membres Présent | Absent | Donne pouvoir à
Mr GLADE Alain X
Mr ANGOSTO Richard X
Mme GROSJEAN-BALARD Carole X
Mr PONTIER Michel X
Mme MONMAYRAN Michèle X
Mr SAVIGNOL Hugues X Mme GROSJEAN-BALARD Carole
Mme LLORDEN Anne-Marie X
Mme CLARAZ-ANGOSTO Martine X Mr ANGOSTO Richard
M. PELIZZON Philippe X Mr PONTIER Michel
Mr PELLIZZARI Gérard X Mr GLADE Alain
Mr URUTY Eric X
Mme LAGATTU Laetitia X
Mme HAAS Valérie X
Mr FARGES Cédric X
Mme MARTINEZ Sonia X Mme LLORDEN Anne-Marie
Mr SOUBAYE Nicolas X
Mme MALARTRE Eloïse X
Mme GHILACI Marion X
Mr SIRET Gérard X
Secrétaire de séance Mr PONTIER Michel
Délibération n°2022-12-06-09
Résultat du vote 15 pour Envoyé en préfecture le 07/12/2022
Reçu en préfecture le 07/12/2022
Publié le 06/12/2022 ee
ID : 081-218100394-20221206-D2022 12 06 09-DE
Objet : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un
besoin lie a un accroissement temporaire d’activité
(EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 1 1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 :
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir le nettoyage des voies et des espaces publics.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Ÿ
SKK
SK
DECIDE le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 6 mois allant du 01/01/2023 au 30/06/2023 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent à temps non complet soit 14 heures par semaine.
L'agent contractuel percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des adjoints techniques.
S'ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au budget.
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
À Briatexte, les jour mois et an que dessus
Le Maire,
À. GLADE SAIAR