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Arrêté - 070426boyaval
Arrêté - 070426caudron
Procès Verbal - 070426 furne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Procès Verbal - 070426 furne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
o# Villeneuve d’ASCq Une ville En Mouvement Sylvain
ESTAGER
MAIRE DGA
Vie
citoyenne
et attractivité Affaires
juridiques
et institutionnelles Hôtel
de Ville
Place
Salvador
Allende
BP
80089
59652
Villeneuve
d'Ascq
cedex
Tél.
: 03
20
43
50
50
villeneuvedascq.fr sestager@villeneuvedascq.fr
ARRETE
N°2026-36276
Sylvain
ESTAGER,
Maire
de
Villeneuve
d'Ascq,
|
Vu
l'article
L. 2122-18
Code
du
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
pouvoir
au
Maire
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la délibération
n°VA_DEL2026_74
du
28
mars
2026,
fixant
à 14
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
et
à
4
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
chargés
principalement
d’un
ou
plusieurs
quartiers,
Vu
le
procès-verbal
d'élection
du
Maire
et
des
adjoints
du
28
mars
2026,
Considérant
que
pour
le
bon
fonctionnement
de
l’action
communale
et
afin
d’assurer
la
continuité
du
service
public,
il convient
de
donner
délégation
aux
adjoints
au
Maire
ARRETE
Article
1
Délégation
de
fonction
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à Madame
Dominique
FURNE,
17ème
adjointe
déléguée
:
-au
tourisme
de
proximité,
- à
l'organisation
des
fêtes
et grands
événements
populaires,
- aux
des
musées
municipaux
Article
2
Madame
Dominique
FURNE,
17ème
adjointe,
reçoit
délégation
de
signature
pour
tous
actes,
arrêtés,
décisions,
correspondances
relevant
de
sa
délégation
de
fonction.
Cette
signature
sera
précédée
de
la mention
suivante
« par
délégation
du
Maire
» ARRETE
N°2026-36276
Article
3
Le
Maire
de
la commune
de
Villeneuve
d’Ascq,
le Directeur
Général
des
Services
et
le Trésorier
Principal
de
la commune
est
chargé,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
Article
4
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Article
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés.
Copie
en
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le
Préfet
du
Nord
- Monsieur
le Trésorier
Principal
de
Villeneuve
d'Ascq
Fait
à Villeneuve
d'Ascq,
Le
7 avril
2026
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
l'arrêté
n°2026-36276
-par
la
transmission
en
Préfecture
leOX /V%/2026
et
notification
à
l'intéressée
À
ga
/2026
en
application
de
l'article
L. 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
-Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
le OV
ny2026
pendant
une
durée
de
2 mois
calendaires
sur
les vitres
extérieures
de
l'hôtel
de
ville visibles
du
public,
et
publié
sur
le site
internet
de
la Ville.