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Conseil Municipal - ODJvf
Arrêté - 070426boyaval
Arrêté - 070426caudron
Procès Verbal - 070426 costeur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Procès Verbal - 070426 costeur)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
0# Villeneuve d’ASCq Une vile En Mouvement Sylvain
ESTAGER
MAIRE Hôtel
de Ville
Place
Salvador
Allende
BP
80089
59652
Villeneuve
d'Ascq
cedex
Tél. : 03
20 43
50
50
villeneuvedasca.fr sestager@vitleneuvedasca.fr
JL
Gr)
nelle
A AEX
A
hote
ARRETE
N°2026-36261
ARRETE
N°2026-36261
Sylvain
ESTAGER,
Maire
de
Villeneuve
d'Ascq,
Vu
l'article
L. 2122-18
Code
du
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
pouvoir
au
Maire
de
déléguer
une
partie
de
ses fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la délibération
n°VA_DEL2026_74
du
28
mars
2026,
fixant
à 14
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
et
à 4 le nombre
des
adjoints
au
Maire
chargés
principalement
d’un
ou
plusieurs
quartiers,
Vu
le
procès-verbal
d'élection
du
Maire
et
des
adjoints
du
28
mars
2026,
Considérant
que
pour
le
bon
fonctionnement
de
l’action
communale
et
afin
d'assurer
la continuité
du
service
public,
il convient
de
donner
délégation
aux
adjoints
au
Maire
ARRETE
Article
1
Délégation
de
fonction
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à Monsieur
Sébastien
COSTEUR,
2ème
adjoint
délégué : - à l'aménagement
et à
l'urbanisme,
- à la voirie, - aux
mobilités
- à la stratégie
du
patrimoine
bâti
municipal
(inventaire
et organisation)
Article
2
Monsieur
Sébastien
COSTEUR,
2ème
adjoint,
reçoit
délégation
de
signature
pour
tous
actes,
arrêtés,
décisions,
correspondances
relevant
de
sa
délégation
de
fonction
à l’exception
du
suivi
des
travaux
du
patrimoine
bâti.
Cette
signature
sera
précédée
de
la mention
Suivante
« par
délégation
du
Maire
» ARRETE
N°2026-36261
Article
3
Le
Maire
de
la commune
de
Villeneuve
d'Ascq,
le Directeur
Général
des
Services
et
le Trésorier
Principal
de
la commune
est
chargé,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Article
4
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille dans
le délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Article
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés.
Copie
en
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Préfet
du
Nord
- Monsieur
le Trésorier
Principal
de
Villeneuve
d'Ascq
Fait
à Villeneuve
d'Ascq,
Le
7 avril
2026
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
l’arrêté
n°2026-36261
-par
la
transmission
en
Préfecture
leQk/
04/2026
et
notification
à l'intéressé
12/04/2026
en
application
de
l'article
L.
2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
-Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
le CÀ_/0ù
/2026
pendant
une
durée
de
2 mois
calendaires
sur
les
vitres
extérieures
de
l'hôtel
de
ville
visibles
du
public,
et
publié
sur
le
site
internet
de
la
Ville.