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Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune de Chambray-lès-Tours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 3 07 2019 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Démocratie,
lès-Tou
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUILLET 2019
F
Æ
N a”
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 Juin 2019
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 24
Nombre de conseillers votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le 3 Juillet à vingt heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de M. GATARD, Maire.
Etaient présents :
M. GATARD Christian, Mme LAUNAY Michèle, M. VALLEE Didier, M. GUILLARD Jean-François, Mme
RIOLET Murielle, M. JOSELON Jacques, Mme LABRANDE Nicole, M. GADRAT Antoine, M. SCAVINER
Yves, Mme HALLARD Claudie, Mme DUGUET Véronique, M. COUILLANDEAU Jean-Michel, Mme
KOSTRZEWA Florence, Mme ENCRINE Eloïse, M. RUSSEAU Guy, M. DOMISE Gérard, Mme
GRAMMONT Christine, Mme TAILLANDIER-SCHMITT Anne, Mme MONMARCHE-VOISINE Agnès,
M. BORDAS Laurent, Mme GAULTIER-BRAULT Geneviève, M. LAMY Michel, Mme DANINOS Sandrine,
Mme CHAMPIGNY Marie-Martine.
Etaient absents et excusés ayant donné pouvoir :
M. BERTRAND Louis à M. GADRAT Antoine
M. SARR Abdoulaye à Mme DUGUET Véronique
Mme CHAMPIGNY Sylvaine à Mme LAUNAY Michèle
M. ROLQUIN Michel à Mme CHAMPIGNY Marie-Martine
M. FINELLO Yves à Mme GAULTIER-BRAULT Geneviève
Etaient absents
M. GENTILHOMME Jacques
M. TESTU Laurent
M. MAZBOUDI Sami
Mme Eloïse ENCRINE est élue secrétaire de séance.
209000000090 ADMINISTRATION GENERALE
Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 mai 2019
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée l'approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 23
mai 2019.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
1- Répartition des sièges de conseillers métropolitains par commune à compter du renouvellement
général des conseils municipaux de mars 2020
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- PREND ACTE que le nombre de sièges de conseillers métropolitains attribué à la commune
selon les dispositions de droit commun est de trois sièges de titulaires conformément au
tableau annexé à la lettre circulaire de Madame la Préfète d’Indre-et-Loire du 12 avril 2019,
- APPROUVE la création de cinq sièges supplémentaires de conseillers métropolitains titulaires en
application de l’article L5211-6-1 —VI- du CGCT et de les répartir dans les conditions suivantes :
o 1siège supplémentaire à la commune de Chanceaux-sur-Choisille,
1 siège supplémentaire à la commune de Fondettes,
1 siège supplémentaire à commune de La Riche,
1 siège supplémentaire à la commune de Luynes,
1 siège supplémentaire à la commune de Notre-Dame-d'Oé, O
O
O©O
O
- PREND ACTE qu’un arrêté préfectoral, pris au plus tard le 31 octobre 2019, constatera le
nombre total de sièges du futur organe délibérant de Tours Métropole Val de Loire et leur
répartition par communes membres pour la prochaine mandature. À défaut d'accord valide
entre les communes membres sur la création et la répartition de sièges supplémentaires de
conseillers métropolitains dans les conditions de majorité requises et dans les délais impartis,
l'arrêté préfectoral constatera la composition qui résulte du droit commun.
VOTÉ PAR 23 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (Mme LAUNAY Michèle, M. JOSELON Jacques, Mme
CHAMPIGNY Sylvaine, M. DOMISE Gérard, Mme CHAMPIGNY M. Martine, M. ROLQUIN Michel).
FINANCES
2- Neutralisation des amortissements des subventions d'investissement versées pour l’année 2019
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE DE PROCEDER à la neutralisation de l'attribution de compensation d'investissement
versée à Tours Métropole Val de Loire.
Pour information, le montant de neutralisation était de 56 667 € en 2018.
VOTÉ PAR 22 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS (M. BORDAS Laurent, Mme GAULTIER-BRAULT
Geneviève, M. LAMY Michel, Mme DANINOS Sandrine, Mme CHAMPIGNY Marie-Martine,
M. ROLQUIN Michel, M. FINELLO Yves). 3- Approbation des transferts de charges pour 2019 entre la Ville de Chambray-lès-Tours et la
Métropole
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE d’approuver le rapport 2019 de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts et
son annexe financière, ainsi que le montant des transferts de charges pour la Commune sur la
base de l’annexe financière jointe au rapport 2019 de la CLET.
- DECIDE d'approuver le montant des transferts de charges pour la Commune sur la base de
l'annexe financière jointe au rapport 2019 de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts.
A L'UNANIMITÉ.
4- Versement d’un fonds de concours à Tours Métropole Val de Loire
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire à verser à Tours Métropole Val de Loire un fonds de concours
d’un montant de 200 000 £€ pour le financement des travaux d'aménagement de voirie.
- DIT D’IMPUTER ce fonds de concours en section d'investissement du budget général de la
Commune de Chambray-lès-Tours au compte 2046 «attributions de compensation
d'investissement ».
VOTÉ PAR 24 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (M. BORDAS Laurent, Mme GAULTIER-BRAULT
Geneviève, M. LAMY Michel, Mme DANINOS Sandrine, M. FINELLO Yves).
5 — Lutte contre le frelon asiatique — Participation financière communale
RAPPORTEUR : M. Antoine GADRAT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à titre de solidarité,
- DECIDE de prendre en charge le coût d’une intervention à hauteur de 30 €, par foyer selon les
conditions ci-dessus mentionnées.
- DECIDE que cette participation sera directement versée au propriétaire ou à l’occupant ayant réglé la
facture d'intervention, sur présentation des documents le justifiant,
-_ DIT que les crédits de cette dépense seront prélevés sur le compte 658 en dépenses de fonctionnement
du budget communal dans la limite d’une enveloppe budgétaire globale maximum de 600 €.
VOTÉ A L'UNANIMITÉ.
6 — Révision des tarifs des crèches municipales
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal :
-__ FIXE les tarifs municipaux pour le service petite enfance tels que présentés.
ANNEXE : TARIFS SERVICE PETITE ENFANCE DU 01/09/2019 AU 31/12/2019 Le tarif par enfant est fixé conformément au barème établi par la CNAF. Il est défini selon la
composition familiale.
Taux horaire = taux d’effort x revenu mensuel
Revenu mensuel
Revenu issu de CAFPRO, applicatif internet de la CAF.
Le revenu plafond en cas d'absence de ressources est fixé à 5 300 €.
Pour les usagers non allocataires CAF, les ressources sont calculées à partir de l’avis d'imposition N-2.
Dans le cas où les ressources des familles ne sont pas connues (n° CAF non valide, pas d’avis
d'imposition), il est appliqué le tarif d'urgence moyen par structure, défini annuellement par le
gestionnaire sur la base de la participation moyenne des familles de chacune des structures de
l'exercice précédent.
Taux horaire :
1.55 € Crèche Ile aux Trésors
1.42 € Crèche au P'tit Bonheur
1.50 € Crèche Les P'tits Pieds
1.15 € Multi accueil Ile aux Trésors
1.35 € Multi accueil Au Fil de l’eau
Les taux d’effort applicables pour la période du 01/09/2019 au 31/12/2019 sont :
Composition de la famille
1 enfant 2 enfants 3 enfants de Aalx 8 enfants et enfants +
Taux d'effort suivant
la composition 0,0605% 0,0504% 0,0403% 0,0302% 0,0202%
familiale
La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap bénéficiaire de l’allocation pour
l'éducation de l'enfant handicapé (A.e.e.h) ouvre droit au tarif immédiatement inférieur qu’il soit ou
non accueilli dans la structure.
Les tarifs sont majorés de 20% pour les parents résidents hors commune exceptés pour les employés communaux.
ACCUEIL
L'accueil régulier fait l’objet d’un contrat écrit basé sur un nombre d’heures programmées sur l’année.
Le temps de réservation est facturé que l’enfant soit présent (1) ou non et les plannings ne sont pas
modifiables (2).
Le non-respect du préavis d’un mois entraine la facturation.
(1) Déductions possibles
- Les congés légaux dans la limite de 7 semaines (décompte effectué au prorata du temps
d'accueil) par année civile et du lundi au vendredi
-__ L’hospitalisation de l’enfant dès le 1°’ jour
- L’éviction de la crèche dès le 1°’ jour
- La maladie de l'enfant d’une durée supérieure à 3 jours (le délai de carence comprend le
ler jour d’absence et les deux jours calendaires qui suivent) et sur présentation du certificat
médical remis dès le retour de l’enfant pour la prise en considération sur la facture.
(2) Tout dépassement des horaires contractualisés sera facturé au tarif horaire de la famille (dès la
première minute de dépassement) ACCUEIL OCCASIONNEL
Concernant spécifiquement les multi accueils « Au fil de l’eau» et l’île aux trésors», un droit
d'inscription est à acquitter en plus du tarif horaire.
DROITS D'INSCRIPTION — ACCUEIL 2019
OCCASIONNEL Chambraisien Hors Commune
Droit d'inscription pour l’année civile 14,60 € 30,95 €
Droit d'inscription pour 4 mois 8,50 € 16,85 €
VOTÉ PAR 27 VOIX POUR ET DEUX ABSTENTIONS (Mme CHAMPIGNY Marie-Martine et M. ROLQUIN
Michel).
7- Adhésion au groupement de commandes « Achat de carburant »
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE d’adhérer au groupement de commandes entre les communes de Tours, Joué-lès-Tours, Saint-
Pierre-des-Corps, Saint-Avertin, Chambray-lès-Tours, La Riche, Rochecorbon, Parçay-Meslay,
Saint-Cyr-sur-Loire, Fondettes, Luynes, Saint-Etienne-de-Chigny, Mettray, Druye et Tours Métropole Val
de Loire concernant l’achat de carburant en vrac.
- ADOPTE la convention constitutive qui définit les modalités de fonctionnement du groupement de
commandes, jointe en annexe,
- PRECISE que la commission d’appel d'offres sera celle de Tours Métropole Val de Loire,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte afférent.
VOTÉ A L'UNANIMITÉ.
CULTURE
8- Prix littéraire Croqu'livres 2019
RAPPORTEUR : M. Yves SCAVINER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le montant des récompenses : 500 € pour chacun des deux lauréats,
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au virement des prix énumérés ci-dessus,
- _ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget à l’article 6233.
VOTÉ A L'UNANIMITÉ.
BATIMENT
9- Information sur le lancement du projet de réhabilitation du château de la Branchoire
RAPPORTEUR : M. Jean-Michel COUILLANDEAU
Le Conseil Municipal et après en avoir délibéré, PREND ACTE des caractéristiques du projet de réhabilitation du château de la Branchoire, dont le
montant global prévisionnel au stade programme est de 4 800 000 £ HT et de la procédure de sélection
de la maîtrise d'œuvre.
ENVIRONNEMENT
10- Convention pour l’entretien de parcs naturels en éco-pâturage
RAPPORTEUR : Monsieur Antoine GADRAT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- VALIDE la convention passée avec Tours Métropole Val de Loire concernant l'entretien de parcs
naturels en éco-pâturage,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces et avenants afférents au dossier.
VOTÉ A L'UNANIMITÉ.
URBANISME
11- Acquisition de la propriété de M. Philippe — 19 av. de la République RAPPORTEUR : Monsieur Didier VALLEE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée section AR n° 49, sise 19 avenue de la République,
d’une superficie totale de 761 m?, au montant de 190 000 € net vendeur, hors frais d’acte à la charge de
l'acquéreur, avec une signature de l’acte authentique et un versement du prix de vente en 2019,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes et tous les documents y afférent,
- DEMANDE que Maître GRIGUER, notaire à CHAMBRAY-LES-TOURS, soit chargée de représenter la Ville
de CHAMBRAY-LES-TOURS.
VOTÉ PAR 25 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (M. BORDAS Laurent, Mme GAULTIER-BRAULT
Geneviève, Mme DANINOS Sandrine, M. FINELLO Yves)
12- Information sur le lancement de la modification du PLU
RAPPORTEUR : Monsieur Didier VALLEE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du lancement de la procédure de procédure de modification du PLU et de la saisie du
Président de la Métropole afin d'engager cette procédure en conseil communautaire.
INFORMATIONS
12 — Donner des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal prend connaissance des décisions prises par M. le Maire dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs délégués :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE QUESTIONS DIVERSES
13- Présentation du projet d’accord de coopération et de solidarité internationale entre les
collectivités de Saint-Genouph, Berthenay, Saint-Etienne-de-Chigny et Chambray-lès-Tours
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- ADOPTE le projet de coopération et de solidarité internationale entre les collectivités suivantes :
Saint-Genouph, Berthenay, Saint-Etienne-de-Chigny et Chambray-lès-Tours,
- DESIGNE M. le Maire ou son représentant comme représentant de la collectivité afin de participer au
« Comité de coopération ».
VOTÉ PAR 26 VOIX POUR ET 3 CONTRE (Mme GAULTIER-BRAULT Geneviève, MME DANINOS
Sandrine, M. FINELLO Yves).
14- Question diverse de Mme CHAMPIGNY M. Martine
Mme CHAMPIGNY Marie-Martine souhaite attirer l’attention du Conseil Municipal sur la situation de
certains concitoyens qui se trouvent en déshérence dans la commune et souhaiterait la construction
d’un EHPAD public sur la commune.
M. Le Maire répond que la décision dépend de l'Etat, du Conseil Départemental et de la Caisse
d'assurance maladie et que l’'EHPAD public du canton se trouve à Montlouis-sur-Loire.
Clôture de la séance à 22 h 41, Le Maire,
Fait à Chambray-lès-Tours, le 9 Juillet 2019 & 4
le
Affiché le 10 Juillet 2019
C. GATARD