Compte-Rendu - 27 octobre 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - 07 octobre 2016

Compte-Rendu - 29 janvier 2016

Procès Verbal - 11 pv du 6 octobre 2022

Procès Verbal - 05 pv du 27 mai 2021

Compte-Rendu - 7 octobre 2016

Procès Verbal - pv 06 aout 2013

Compte-Rendu - 27 octobre 2014

Compte-Rendu - 27 octobre 2014

Compte-Rendu - 07 avril 2016

Compte-Rendu - 11 mai 2016

Compte-Rendu - 27 octobre 2016 Document publié le Jeudi 27 octobre 2016 par la commune de Valloire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 octobre 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 27 OCTOBRE 2016

Procès-verbal n° 10-2016

L’an deux mille seize, le vingt-sept octobre, le Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie, dans la salle des séances du conseil municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres par Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, son Maire en exercice, qui a présidé la séance.

Présents : Jean-Pierre ROUGEAUX - Christian PETRAZ - Patrick LE GUENNEC - Elisabeth DAMS - Marie-Paule FALCOZ - Jean-Paul LAURENT - Isabelle FORAY - Marie-Pierre RAMBAUD - Jean-Marie MARTIN - Stéphanie FEUTRIER - Corine FALCOZ - Stéphanie MASSE

Absent : Gérard VUILLERMET

Procuration : Marie VIALLET (donne procuration à Jean-Pierre ROUGEAUX) - Michel RAPIN (donne procuration à Patrick LE GUENNEC)

Secrétaire de séance : Madame Stéphanie FEUTRIER

1- MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN D’OCCUPATION DU SOL N° 16 (POS)

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d'approuver la modification simplifiée n° 16 du POS de la commune de

Valloire,

 de dire que conformément aux articles R153-20 et R153-21 du code de

l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie

durant un mois et d'une mention dans un journal local diffusé dans le

département,

La délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa réception en Préfecture et de l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité, à savoir l'affichage en Mairie et l'insertion dans la presse d’un avis d’information. Le dossier de la modification simplifiée du POS n°16 est tenu à la disposition du public en mairie de Valloire aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture de Savoie.

La délibération, accompagnée du dossier de modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols, sera transmise à Monsieur le Préfet de Savoie.

2- AGENDA ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (AD’AP) - APPROBATION ET AUTORISATION DE DÉPOT DE LA DEMANDE D’AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE AUPRES DU PRÉFET

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 d’approuver l’Agenda d’Accessibilité Programmée sur deux périodes de 3 ans (dont 2016) tel que présenté pour mettre en conformité lesétablissements recevant du public et installations ouvertes au public de la commune ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou document s’y rapportant et à déposer la demande d'Agenda d’Accessibilité

Programmée auprès du Préfet.

3- LOI NOTRe – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAURIENNE-GALIBIER

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, d’approuver les statuts de la

Communauté de Communes Maurienne-Galibier, mis en conformité avec les dispositions de la loi NOTRe, dont l’application entrera en vigueur au 1er janvier 2017 et annexés à la présente délibération.

4- PROGRAMMATION FINANCIERE DES TRAVAUX D’EAU POTABLE 2016 CONVENTION POUR AUTORISATION DE PASSAGE DE CANALISATIONS EN TERRAIN PRIVÉ AFFÉRENTE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, d’approuver la convention pour autorisation de passage de canalisations en terrain privé à intervenir avec Madame Magnin Françoise et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

5- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SAVOIE AU TITRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL D’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES (FDEC) 2017 POUR L’ACQUISITION D’UN VÉHICULE ET DE MATÉRIELS DE DENEIGEMENT

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 de solliciter auprès du Conseil départemental, au titre du FDEC 2017, l’aide la

plus élevée possible pour l’acquisition d’un engin et de matériels de

déneigement,

 de demander l’autorisation d’acquérir l’engin et les équipements de

déneigement avant la décision d’octroi de la subvention.

6- BUDGET PRINCIPAL – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la décision

budgétaire modificative n° 1 du budget principal comme suit :_ Dépenses (1) Recettes (1)

D CAS Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-60632 : Fournitures de petit équipement 0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6068 : Autres matières et fournitures 0,00 € 1 265 344,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6122 : Crédit-bail mobilier 0,00 € 14 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6135 : Locations mobilières 0,00 € 14 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 1 323 344,00 € 0,00 € 0,00 €

D-73925 : Fonds de péréquation ressources 0,00 € 50 409,00 € 0,00 € 0,00 € intercommunales et communales

TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0,00 € 50 409,00 € 0,00 € 0,00 €

D-023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 1 175 008,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 1 175 008,00 € 0,00 € 0,00 €

D-65548 : Autres contributions 0,00 €|, 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €

R-7318 : Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 87 270,00 €

TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 87 270,00 €

R-7411 : Dotation forfaitaire 0,00 € 0,00 € 22 738,00 € 0,00 €

R-74121 : Dotation de solidarité rurale 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 419,00 €

TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0,00 € 0,00 € 22 738,00 € 1 419,00 €

R-751 : Redevances pour concessions, brevets, licences, … 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 810,00 €

R-752 : Revenus des immeubles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 500 000,00 €

TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 502 810,00 €

Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 2 568 761,00 € 22 738,00 €| 2 591 499,00 €

INVESTISSEMENT

R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 175 008,00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 175 008,00 € fonctionnement

R-10251 : Dons et legs en capital 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 686,00 €

TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 686,00 €

R-1321-153 : EGLISE-CHAPELLES 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 411,00 €

R-1323-153 : EGLISE-CHAPELLES 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 299,00 €

R-1348 : Autres 0,00 € 0,00 € 0,00 € 28 800,00 €

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 36 510,00 €

D-2111-169 : RESERVE FONCIERE 0,00 € 8 960,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2128-180 : VOIRIES DIVERSES 0,00 € 18 852,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2128-246 : FORT DU TELEGRAPHE 0,00 € 18 200,00 € 0,00 € 0,00 €

D-21318-153 : EGLISE-CHAPELLES 0,00 € 3 756,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2138 : Autres constructions 0,00 € 4 038,00 € 0,00 € 0,00€

D-2151-179 : ROUTE DES CLOTS 25 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2151-180 : VOIRIES DIVERSES 33 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-21578-148 : EQUIPEMENT DES SERVICES 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2183-148 : EQUIPEMENT DES SERVICES 10 900,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 €

D-2183-183 : ECOLE 0,00 € 13 586,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2184-148 : EQUIPEMENT DES SERVICES 0,00 € 5 712,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 68 900,00 € 83 104,00 € 0,00 € 0,00 €

D-261 : Titres de participation 0,00 € 1 200 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 26 : Participations et créances rattachées à 0,00 € 1 200 000,00 € 0,00 € 0,00 € des participations

Total INVESTISSEMENT 68 900,00 € 1 283 104,00 € 0,00€| 1214 204,00 €

_ Total Général | 37829%65,00€| 782 965,00€7- CONVENTION DE PARTENARIAT SPORTIF ET D’UTILISATION D’IMAGE AVEC JEAN-BAPTISTE GRANGE POUR LA SAISON D’HIVER 2016-2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 d’approuver la convention de partenariat sportif et d’utilisation d’image à

conclure avec Jean-Baptiste GRANGE pour la saison d’hiver 2016-2017,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

8- FINANCEMENT DE L’ÉCOLE PRIMAIRE DE VALLOIRE DÉTERMINATION DU CRÉDIT ÉLEVE 2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer à cinquante-cinq euros (55 €) le montant du crédit élève pour l’année 2017.

9- INDEMNISATION POUR EMPRISE DE VOIRIE COMMUNALE SUR UN TERRAIN PRIVÉ APPARTENANT A MADAME FRANCOISE MAGNIN

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver l’augmentation de l’indemnité d’occupation pour emprise de voirie allouée à Madame Françoise Magnin à partir de l’année 2016, soit de 850 à 875 €.

10- SUBVENTIONS A LA COOPÉRATIVE SCOLAIRE POUR LA RÉALISATION DES ACTIVITES DE SKI ET DE PATIN DANS LE CADRE SCOLAIRE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, d’allouer à la Coopérative scolaire les subventions suivantes :

 600 € pour le « patin scolaire » au titre de l’année 2016,

 3 470 € pour le « ski scolaire » pour l’année 2017,

 600 € pour le « patin scolaire » pour l’année 2017,

 précise que ces montants sont prévisionnels et pourront éventuellement être modifiés par délibération lors de la production des justificatifs par le bénéficiaire de ces subventions,

 précise que les crédits seront inscrits au budget primitif 2017 au compte 65748.

11- LOI NOTRe - MISE EN PLACE D’UNE TAXE DE SEJOUR INTERCOMMUNALE

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 de s’opposer à la perception de la taxe de séjour par la communauté de

communes Maurienne Galibier (CCMG) sur le territoire communal de Valloire

conformément à l’article L 5211-21 du CGCT,

 de préciser que ce refus de perception de la taxe de séjour sur le territoire

communal de Valloire s’inscrit pleinement dans le cadre du remodelage de la

compétence juridique « promotion du tourisme » dont la création d’office detourisme pour les communes « stations classées de tourisme » à l’instar de

Valloire, induit par le vote en première lecture par l’assemblée nationale

(dans l’attente de son examen par le Sénat) du projet de loi de

modernisation, développement et protection des territoires de montagne et

ne saurait donc faire obstacle par ailleurs à l’octroi d’attributions de

compensation à la commune de Valloire par la CCMG.

12- PROJET DE LIAISON ROUTIERE MONTRICHER ALBANNE/VALLOIRE : ACCORD DE PRINCIPE – APPROBATION D’UNE ÉTUDE FAISABILITÉ ET D’UN CHIFFRAGE AU STADE AVANT-PROJET POUR LA VIABILISATION DE LA PISTE DE L’ECHERENNE ET DU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL CORRESPONDANT – DEMANDE DE SUBVENTION AU MINISTERE DE L’INTÉRIEUR

Le Conseil Municipal, par 10 voix pour et 4 voix contre (Isabelle FORAY, Corine FALCOZ, Stéphanie FEUTRIER et Stéphanie MASSE), décide :

 de donner son accord de principe sur le projet de liaison routière Montricher-

Albanne/ Valloire,

 d’approuver le plan de financement prévisionnel correspondant à

l’engagement d’une étude de faisabilité et d’un chiffrage au stade AVP pour la

viabilisation de la piste de l’écherenne existante entre les hameaux « le Villard »

et « Albanette » dont le coût d’objectif hors taxes s’élève à seize mille six cent

quatre-vingt-six euros (16 686 € HT),

 de prendre acte que la maîtrise d’ouvrage de cette opération sera portée par la

Commune de Montricher – Albanne à l’instar du dossier de demande de

subvention auprès du Ministère de l’Intérieur,

 d’autoriser Monsieur le Maire à engager cette opération et à signer tout

document afférent à sa concrétisation ainsi que de lui donner tout pouvoir pour

honorer l’appel de fonds de la Commune de Montricher – Albanne au titre de la

participation financière de la Commune de Valloire à la mise en œuvre de cette

opération.

13- DEMANDE D’APPLICATION DU REGIME FORESTIER A UNE PARCELLE COMMUNALE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de demander l’application du régime forestier pour la parcelle cadastrée section A n° 614 pour partie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce jeudi 27 octobre 2016 à 23H00.