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Procès Verbal - 05 pv du 27 mai 2021
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 pv du 27 mai 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 27 MAI 2021
Procès-verbal n° 05-2021
L’an deux mil vingt et un, le vingt-sept mai à 20 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX,
Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RIVAS Natacha - RETORNAZ André -
MAGNIN Carine - RAMBAUD Marie-Pierre - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie -
GRANGE Christian - RETORNAZ Lénaïck
Étaient représentés : RETORNAZ Dominique (donne procuration à RIVAS Natacha) -
FALCOZ Corine (donne procuration à RETORNAZ Lénaïck) - GRANGE Guy (donne
procuration à RETORNAZ André) - MARTIN Jean-Marie (donne procuration à
FEUTRIER Stéphanie) - BAILLY Béatrice (donne procuration à MAGNIN Carine) -
CLAPPIER Pascal (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre)
Le procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 29 avril 2021 est approuvé à
l’unanimité.
Monsieur Christian GRANGE est désigné secrétaire de séance.
1 - Déploiement d'installations de communications électroniques : convention
tripartite Commune de Valloire - Sem Valloire- Free Mobile
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver la
convention à intervenir avec Free Mobile et la Sem Valloire et d'autoriser Monsieur le
Maire à la signer.
2- Festival escalade - highline 2021 : convention afférente
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver la
convention relative à l’organisation du festival escalade — highline de Valloire 2021 et
d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
3- Organisation du temps de travail des agents
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'approuver le
dispositif portant définition, durée et organisation du temps de travail des agents.
La délibération du 6 août 2002 est abrogée.
4 - Modalités d’application du temps partiel (agents titulaires, stagiaires et non
titulaires)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’instituer le
temps partiel pour les agents de la collectivité selon les modalités exposées et qu'il
appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles, en
fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des
dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération. 5 - Instauration de la journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et
des personnes handicapées
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’instituer la journée
de solidarité selon les modalités proposées et que sauf décision expresse de
l’assemblée délibérante prise après nouvel avis du comité technique, ces dispositions
seront reconduites tacitement d'année en année.
6 - Règlement intérieur du personnel communal
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver le
règlement intérieur applicable au personnel communal.
7 - Budget principal 2021 : décision modificative budgétaire n°3
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver la
décision modificative budgétaire n°3 du budget principal, telle que présentée ci-
dessous :
DECISION MODIFICATIVE N° 3
. | Dépenses a} Recettes {)
Désignation = = TRE =
Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
LT ENS HHINVESTISSEMENT. 0 RATES en miniles
10-2031-260 : SCHEMA DIRECTEUR DE TRANSITION 5 000,00 € 9,90 €] 0.00 € 000€
ENVIRONNEMENTALE
TOTAL D 20 : immobilisations incorporolles 5 000.00 € 0.00 0,00 € 0,00€
1D-2138-242 : PATINOIRE 000€ 5 000,00 € c.09 € 0.00 €]
TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 000€ 5090,00 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT. À oi È
8- Délégation de service public remontées mécaniques, domaine skiable,
activités et équipements touristiques : compte-rendu annuel au concédant 2019-2020
Affaire reportée.
9 - Organisation du 50ème anniversaire du peloton de gendarmerie de haute
montagne (PGHM) de Savoie : subvention à l’association secours en montagne de
Haute-Tarentaise
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une
subvention de cinq cent euros à l'association « secours en montagne de Haute-
Tarentaise » à titre de participation à l’organisation du 50ème anniversaire du PGHM de
Savoie programmé le 4 septembre 2021.
10 - Mise au point d’un système de surveillance pour la protection contre le risque de
laves torrentielles associées au glissement de terrain de Beaujournal sur le Rieu
Benoît- plan de financement afférent
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver le plan
de financement relatif à la mise au point d’un système de surveillance pour la
protection contre le risque de laves torrentielles associées au glissement de terrain de Beaujournal sur le Rieu Benoît et de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer
tout document relatif à cette affaire communale.
11 - Appel à projets eau du département de la Savoie - schéma directeur de
l’alimentation en eau potable - travaux de renforcement du réseau d’adduction d’eau
potable : demande de subvention
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
> De réaliser la mise à jour du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable
(SDAEP) ainsi que les travaux de renforcement du réseau d’adduction d’eau potable
induits par ledit schéma directeur.
> De solliciter dans le cadre de l’appel à projets eau du département de la Savoie,
une subvention la plus élevée possible et l'autorisation d'engagement anticipé de cette
affaire communale, étude et travaux compris, avant toute notification de la subvention
sollicitée,
> De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à
cette affaire communale.
12- Convention de partenariat sportif et d’utilisation d’image avec Lucie Silvestre pour
la saison 2020-2021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'approuver la
convention de partenariat sportif et d’utilisation d'image à conclure avec Lucie
Silvestre pour la saison d’hiver 2020-2021, et d'autoriser Monsieur le Maire à lasigner.
13 - Marché public de déneigement programme 2021-2025 - autorisation de signature
du marché
Affaire reportée.
14 - Accord cadre pour l’entretien et des petits travaux neufs des voiries et réseaux
divers programme 2021-2024 : autorisation de signature du marché
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
> De prendre acte de l'accord cadre à procédure adaptée travaux d’entretien et de
petits travaux neufs de la voirie et des réseaux divers, programme 2021-2024, attribué
par la commission d’appel d’offres ainsi qu’il suit :
* Lot 1 : entreprise Colas Rhône Alpes Auvergne, 1 rue Pré Martin ZA du
Pré de Pâques - 73870 SAINT JULIEN MONTDENIS
* Lot 2 : entreprise CGM, 1 rue du Temple - 73140 SAINT-MICHEL-DE-
MAURIENNE
° Lot 3 : entreprise CGM, 1 rue du Temple - 73140 SAINT-MICHEL-DE-
MAURIENNE
* Lot 4 : entreprise Proximark, 25 rue du Tremblay - 38130 ECHIROLLES.
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer ces divers marchés publics de travaux.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce jeudi 27 mai 2021 à 22h15.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Christian GRANGE. Jean-Pierre ROUGEA