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Arrêté - N°78 Arrete de circulation et de stationnement rue de bassemberg
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°78 Arrete de circulation et de stationnement rue de bassemberg)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
w&1 w E-- E-t' E-; ltl! t!-â ll5 Etrb3 É7-+ F.r':' 5.r.-, '. .".i t . RFtBt-royT^ rCArsE oÉFAHIETdEMT ÛJ BA&FlJhr Mnrnle de I/ILLE ARRETE N"7812023 Portant réglementation de la circulation et du stationnement Le Maire de Villé, . Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212- 2, L.221 3- 1 à L.2213-6, L. 3221 -4 et L.2542-2, L.2542-3, L.2542-4, . Vu le code de la route et notamment les articles L 41 1-1 et R.411-3, R.411-4, R.411-5, R.41 1- 7 et R. 411-8,R.411-21-1, R.411-25, R. 413-1, . Vu le Code de la Voirie Routière . Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques . Vu I'lnstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié); . Vu I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes. . Considérant la demande de I'entreprise SPEYSER & Cie pour permettre I'exécution des travaux de branchements pour le compte du SDEA . Considérant qu'il incombe au Maire, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté. ARRÊTE Article 1 Dans la rue de Bassemberg, du mercredi 13 septembre et ce jusqu'à la fin des travaux, les jours ouvrables de 7h00 à 18h00, des travaux de branchements d'eau pour le compte du SDEA Pendant la durée du chantier, et uniquement à ce moment-là : La circulation sera réduite à une voie et régulée avec des feux tricolores. Le stationnement de tous les véhicules est interdit dans l'entourage du chantier. Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules des intervenants pour les travaux et aux véhicules de secours. La protection des piétons devra être assurée par I'entreprise intervenante. Les riverains seront autorisés à rejoindre et à quitter leur domicile en fonction des contraintes de chantier. Tous les panneaux utilisés seront de classe 2. Des panneaux de type AKS travaux seront posés de part et d'autre du chantier. Des tôles devront être mises en place pour rétablir le passage provisoirement pendant les travaux Article 2 Ces secteurs feront l'objet d'une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de I'lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière, qui sera mise en place par : L'entreprise SPEYSER & Gie 21, place du Marché - 8.P.20003 - 67220 VLLÉ . I 03 88 57 11 57 . Fax 03 88 57 04 54 E-mail : mairie@ville67.1r. Site lnternet : www.ville6T fr Article 3 Monsieur le Maire de la commune de Villé, s'assure de I'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 4 La présente décision pourra faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans les deux mois à compter de sa notification. Fait à Villé, le 07 septembre 2023 Le Maire Lionel PFANN 21, place du Marché - 8.P.20003 - 67220 VLLÉ . 8 03 88 57 11 57 . Fax 03 88 57 04 54 E-mail : mairie@ville67.fr . Site lnternet : www.ville6T.fr