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Arrêté - N°17 Arrete portant reglementation de la circulati
Arrêté - N°20 Arrete portant reglementation de la circulati
Arrêté - N°16 Arrete portant reglementation de la circulati
Arrêté - N°10 Arrete de circulation et de stationnement rue de la Gare
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°10 Arrete de circulation et de stationnement rue de la Gare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
MAIRIE
de VILLÉ
ARRETE
N°10/2023
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Le
Maire
de
Villé,
e
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
à
L.2213-6,
L.
3221-4
et
L.2542-2,
L.2542-3,
L.2542-4,
e
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L
411-1
et
R.411-3,
R.411-4,
R.411-5,
R.411-7
etR.
411-8,
R.411-21-1,
R.
411-265,
R.
413-1,
e
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
e
Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
e
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|
-
8ème
partie
-
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
e
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
e
Considérant
la
demande
de
l’entreprise
Vogel
du
20
février
2023
pour
des
travaux
d'aménagement.
e
Considérant
qu'il
incombe
au
Maire,
de
veiller
à
la
sécurité
sur
la
voie
publique,
il
est
nécessaire
d'appliquer
les
mesures
citées
dans
le
présent
arrêté.
ARRÊTE
Article
1 —
Objet
Au
niveau
du
N°4
de
la
rue
de
la
Gare
à
partir
du
lundi
27
février
2023
et jusqu'à
la
fin
des
travaux,
les
jours
ouvrables
de
7h00
à
18h00,
des
travaux
d'aménagement
auront
lieu.
Pendant
la durée
du
chantier,
et
uniquement
à ce
moment-là
:
-
La
vitesse
de
circulation
de
tous
les
véhicules
est
limitée
à
30
km/h.
-
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
au
droit
du
chantier.
-
Une
circulation
alternée
par
demi-chaussée
est
instaurée
avec
panneaux
B15
et C18.
-
Des
panneaux
de
type
AK5
travaux
seront
posés
de
part
et
d’autre
du
chantier.
-
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
des
intervenants
pour
les
travaux,
aux
véhicules
de
secours.
Article
2
Ces
secteurs
feront
l’objet
d'une
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
qui
sera
mise
en
place
par :
L'entreprise
Vogel
Article
3
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Villé,
s'assure
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Le
Maire,
Lionel
PFANN
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Ad
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
21,
place
du
Marché
-
B.P.20003
- 67220
VILLÉ
+
&
03
88
57
1157
+
Fax
03
88
57
04
54
E-mail
: mairie@ville67.fr
+
Site
Internet
: www.ville67.fr