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Arrêté - N°9 Arrete de circulation et de stationnement rue Weber remplacement tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°9 Arrete de circulation et de stationnement rue Weber remplacement tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
MAIRIE
de
VILLÉ
ARRÊTE
N°9/2024
Portant
réglementation
de
la
circulation
Le
Maire
de
Villé,
e
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-
2,
L.2213-1
à
L.2213-6,
L.
3221-4
et
L.2542-2,
L.2542-3,
L.2542-4,
e
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L
411-1
et
R.411-3,
R.411-4,
R.411-5,
R.411-7
et
R.
411-8,
R.411-21-1,
R.
411-25,
R.
413-1,
e
Vule
Code
de
la
Voirie
Routière
e
Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
e
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|
-
8ème
partie
-
signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
e
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
+
Considérant
la
demande
de
l’entreprise
SPEYSER
&
Cie
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
de
remplacement
de
2
tampons
d'assainissement,
devant
le
n°4
de
la
rue
Weber.
e
Considérant
qu'il
incombe
au
Maire,
de
veiller
à
la
sécurité
sur
la
voie
publique,
il
est
nécessaire
d'appliquer
les
mesures
citées
dans
le
présent
arrêté.
ARRÊTE
Article
1
Devant
le
n°4
de
la
rue
Weber,
du
mercredi
13
mars
2024
au
vendredi
15
mars
2024,
les
jours
ouvrables
de
7h00
à
18h00,
le
remplacement
de
2
tampons
d’assainissement
sera
réalisé
par
l’entreprise
SPEYSER
&
Cie.
Pendant
la
durée
du
chantier,
et
uniquement
à
ce
moment-là :
-
La
circulation
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
avec
alternat
par
panneaux
BK15
et
CK18
-
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
dans
l'entourage
du
chantier
-
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
des
intervenants
pour
les
travaux
et
aux
véhicules
de
secours
-
La
protection
des
piétons
devra
être
assurée
par
l'entreprise
intervenante
-
Les
riverains
seront
autorisés
à
rejoindre
et
à
quitter
leur
domicile
en
fonction
des
contraintes
de
chantier.
-
Tous
les
panneaux
utilisés
seront
de
classe
2
-
Des
panneaux
de
type
AK5
travaux
seront
posés
de
part
et
d'autre
du
chantier.
Article
2
Ces
secteurs
feront
l’objet
d'une
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
qui
sera
mise
en
place
par :
L'entreprise
SPEYSER
&
Cie
21,
place
du
Marché
—
B.P.20003
— 67220
VILLÉ
+
Æ
03
88
57
11
57
+
Fax
03
88
57
04
54
E-mail
: mairie@ville67.fr
+
Site
Internet
: www.ville67.fr Article
3
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Villé,
s'assure
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
4
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Fait
à
Villé,
le
4
mars
2024
Le
Maire
21,
place
du
Marché
—
B.P.20003
- 67220
VILLÉ
+
#
03
88
57
11
57
+
Fax
03
88
57
04
54
E-mail
: mairie@ville67.fr
+
Site
Internet
: www.ville67.fr