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Arrêté - jasse
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Castelnau-de-Guers.
Lien du pdf (Arrêté - jasse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024-P72 DEPARTEMENT DE L’HERAULT }
+
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CASTELNAU DE GUERS
OBJET : ARRÊTE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE CIRCULATION INTERDITE RUE DES JASSES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande du 25/06/2024 de la Société TPSM, qui sollicite une autorisation d'occuper le domaine public afin
d'effectuer des travaux à l'école primaire,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité publique, et d'assurer la
sécurité des usagers et des intervenants ; ‘
ARRETE
Article 1”: La Société TPSM — 12, rue André Blondel — 34500 BEZIERS est autorisée à occuper la chaussée pour
effectuer des travaux à l’école primaire aux endroits suivants :
- Rue des Jasses
Article 2è"€; La présente autorisation est délivrée du Lundi 08 Juillet 2024 au Vendredi 02 Août 2024,
La circulation est interdite, & À
Article 3°": Le permissionnaire est tenu de mettre en place la signalisation correspondante et adaptée à cette
intervention, laquelle ne doit pas entraver durablement la libre circulation des usagers. Il sera par ailleurs
responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux, et sera tenu, dès la fin du chantier,
d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, immondices et de réparer immédiatement tous les
dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. Dans l’hypothèse où la parcelle occupée
ne serait pas restituée dans son état initial, la remise en état serait exécutée par l'administration communale aux
frais du permissionnaire.
Article 4?": Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5" : Monsieur le Maire de Castelnau de Guers, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
de Pézenas, la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera : pe mur
Publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur
Notifié à la Société TPSM,
Fait à CASTELNAU DE GUERS, le 25 Juin 2024
Le Maire
Didier MICHEL
Date d'affichage le 25 Juin 2024