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Compte-Rendu - Compte rendu du 22.02.2021
Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Sancergues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 22.02.2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Système de retraite,
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU 22 FÉVRIER 2021
Le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire le lundi vingt-deux février deux mil vingt-et-un
à dix-neuf heures, salle des fêtes de Sancergues, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
CHARACHE, Maire.
Présents: Jean-Luc CHARACHE, Bruno CHAPELIER, Dominique MALLERON, Jean-Marie
MUSOLESI, Isabelle RICHARD, Raphaëlle BAGNOLATI, Aurélien BORDINAT, Jean-Pierre
PERNEL, Thierry CARLIER, Samuel LECAS, Robert LEPOIX, Antonia SINGER, Patrick
TUFFIER, Pascal BOYELDIEU
Absente excusée : Caroline GANIER donne pouvoir à Bruno CHAPELIER
Mr Pascal BOYELDIEU est désigné secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et adopté.
Monsieur le maire demande au conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour, le point suivant:
Ÿ_ Avenant n°2 Contrat de Territoire 2017/2021 entre le Département du Cher, la commune de
Sancergues et la CDC Berry Loire Vauvise : autorisation de signature
BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE DE SANCERGUES
Accédant à leur requête, M. le maire donne la parole aux représentants de la bibliothèque, qui font
une présentation de cette dernière (historique, conventions récentes, fonctionnement et statistiques
des activités).
Mme Colette CHANFRAULT, coordinatrice, fait notamment valoir que les conventions récentes,
signées en 2010 et 2019 entre le Département du Cher et la Mairie de Sancergues, accroissent les
services offerts par la Médiathèque de Bourges (notamment prêt de tablettes, de DVD et de liseuses)
mais qu’elles impliquent en contrepartie Le statut strictement municipal de la Bibliothèque et de sa
gestion.
Monsieur Roger SULLÉ fournit, entre autres, des chiffres concernant les activités de l’année civile
2019 (hors visites et prêts scolaires) :
> nombre d’inscrits : 108 (dont 60 — soit 56 % — originaires de la commune de Sancergues)
> nombres de prêts (sans les prolongations) : 2 460 (dont 1 754 soit 71 % — pour la commune
de Sancergues).
Il précise également le rôle joué par la bibliothèque dans l'accueil hebdomadaire des classes des
écoles maternelle et élémentaire.
Après le départ des représentants de la bibliothèque, M. le maire soumet au vote du conseil municipal
les deux motions suivantes : 1. «Conformément aux engagements qu’elle à pris dans deux conventions passées avec le
Département du Cher (respectivement 24 mars 2010 et 11 juin 2019), la commune de Sancergues
décide la création d’une ligne budgétaire spécifique consacrée à l’équipement et au fonctionnement
de la Bibliothèque municipale aux conditions stipulées dans lesdits accords. »
2. « La commune de Sancergues adopte le principe du financement exceptionnel des équipements
informatiques suivants, en renouvellement d’un matériel obsolète :
1 PC de bureau HP 8200 , Windows 10 + écran 22 pouces (env. 400 €) — 1 imprimante, par ex. HP Envy Photo 7830 (env. 150 €)
1 lecteur code barre (env. 40 €) »
Après délibération, le conseil municipal adopte, les deux motions à l’unanimité.
M. Aurélien BORDINAT assurera le suivi des achats informatiques nécessaires.
INFORMATIONS CONCERNANT LE PROJET DE GROUPE SCOLAIRE
M. le maire informe le conseil municipal sur les dernières évolutions du projet :
> Pour faire suite aux discussions du dernier conseil, l’architecte a proposé une modification du plan intégrant des WC à accès intérieur pour les deux bâtiments de l’école maternelle et de la
salle de motricité. Cette modification entraîne un surcoût de 7 000 €.
> MM. Jean-Luc CHARACHE et Bruno CHAPELIER ont rencontré Mme l’Architecte des Bâtiments de France. Le projet tombant, au moins partiellement, dans le périmètre de
protection d’un monument historique (église: 500m autour), l’architecte suggère les modifications suivantes :
toiture brune et non grise
— accentuation de la pente du toit (impliquant un rehaussement des murs les plus hauts)
balconnière de l’entrée à remplacer par une banquette.
Ces avis ne sont que consultatifs mais il faudra néanmoins intégrer certaines modifications dans le
projet qui devra repasser à examen devant les Bâtiments de France.
AVENANT N°1 _ et N°2 CONTRAT DE TERRITOIRE 2017/2021 ENTRE LE
DEPARTEMENT DU CHER, LA COMMUNE DE SANCERGUES ET LA CDC BERRY
LOIRE VAUVISE : AUTORISATION DE SIGNATURE
M. le maire informe le conseil municipal sur la signature, le 11 décembre 2017, du Contrat de
Territoire 2017/2021, passé entre le Département du Cher d’une part, la Communauté de Communes
Berry Loire Vauvise et la Commune de Sancergues d’autre part.
Après concertation avec les différentes parties, des modifications sont à apporter au contrat initial de
2017/2021 et concernes respectivement : la prolongation du délai d’exécution de certaines opérations
(avenant n° 1) et l’évolution des opérations en maîtrise d’ouvrage de la commune de Sancergues
(avenant n° 2).
Après délibération et vote à l’unanimité des présents, le conseil municipal autorise M. le maire à
signer l’avenant n°1 et n°2 au Contrat de Territoire 2017/2021. CNRACL : PAIEMENT COTISATIONS 3è%° TRIMESTRE 2011
Pour régularisation, la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales}
réclame le paiement du 3°% trimestre de cotisations 2011, exceptionnellement non réglée par la
commune à cette époque (et n’ayant pas fait l’objet de relances entretemps).
Après délibération et vote à l’unanimité des présents, le conseil municipal, autorise le règlement de
cette cotisation qui s’élève à 7 725,57€ au compte 6453.
QUESTIONS DIVERSES
Ÿ
C4
Le devis de travaux d’électricité à réaliser dans la gendarmerie de Sancergues, présenté par la
société Guyard-Bourreau pour un montant TIC de 510,00 €, est adopté par le conseil
municipal à l’unanimité.
Le devis de remise en service du cadran horloger de l’église, présenté par la société
Bodet/Campanaire pour un montant TTC de 529,44 €, est adopté par le conseil municipal à lPunanimité.
La société A2 Formation, qui a proposé d’organiser à Sancergues des stages de formation
bureautique pour les demandeurs d’emploi, a demandé à pouvoir disposer d’une salle (interventions de 2 jours/semaine, par groupes de 5 à 8 personnes, sur environ 1 mois). La
mise à disposition d’une salle (vraisemblablement salle de la Vauvise) est adoptée par le
conseil municipal à l’unanimité.
Élections Départementales et Régionales des 13 et 20 juin 2021 : il est impérativement
demandé aux membres du conseil municipal de se tenir disponibles pour assurer des
permanences lors des prochaines élections départementales et régionales qui se dérouleront
simultanément, les mêmes jours et dans le même lieu (salle des fêtes).
M. le maire informe le conseil municipal du refus de la commune de Saint-Martin-des-
Champs de contribuer aux dépenses de ménage nécessaires à l’entretien de l’église de
Sancergues.
Campagne éphémère de vaccination 25-27 février et 25-27 mars 2021 : M. le maire informe
le conseil municipal sur la campagne éphémère de vaccination contre le Covid qui se
déroulera à Sancergues en février et mars 2021. La campagne est organisée par la Préfecture du Cher et par Agence Régionale de Santé. Elle concerne les 14 communes de la CDC Berry
Loire Vauvise mais elle est organisée par la commune de Sancergues, ville où seront
également pratiquées les vaccinations (à la Maison de Santé). La CdC n’ayant reçu que 250 doses pour un total de 283 personnes âgées de plus de 75 ans, les personnes nées en 1946, 1945 et même certaines des personnes nées en 1944 n’ont pas pu être inscrites dans le cadre
de cette première campagne. Les personnes retenues ont été directement contactées par la mairie qui leur a fixé un rendez-vous. La première série d’injections doit être effectuée du jeudi 25 février à 13"00 au samedi 27 février à 1730. La seconde série d’injections sera
pratiquée du jeudi 25 mars au samedi 27 mars avec, pour chaque personne concernée, les mêmes jours et horaires de rendez-vous. Des membres bénévoles du conseil municipal ont déjà prévu d’assurer le transport des personnes connaissant des difficultés de déplacement.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est Levée à 22/00.
Prochaine séance du conseil municipal, lundi 12 avril 2021 à 19*00.