Compte-Rendu - Compte rendu du 21.09.2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 21.09.2020 Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Sancergues. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 21.09.2020)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU 21 SEPTEMBRE 2020

Le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire le lundi vingt et un septembre deux mil

vingt à dix-neuf heures, salle de la mairie de Sancergues, sous la présidence de Monsieur Jean-

Luc CHARACHE, Mäire.

Présents : Jean-Luc CHARACHE, Bruno CHAPELIER, Jean-Marie MUSOLESI, Dominique

MALLERON, Isabelle RICHARD, Raphaëlle BAGNOLATI, Aurélien BORDINAT, Caroline

GANIER, Jean-Pierre PERNEL, Thierry CARLIER, Samuel LECAS, Antonia SINGER, Pascal BOYELDIEU, Patrick TUFFIER

Absent excusé : Robert LEPOIX donne pouvoir à Pascal BOYELDIEU

Mr Dominique MALLERON est désigné secrétaire de séance.

Le compte rendu de la dernière séance est lu et adopté.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de retirer de l’ordre du jour, les points

suivants:

Y Décision Modificative N°1

* Convention participation financière des communes participantes au prix du ticket de cantine

Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour, les points suivants:

Y_ Coupes de bois 2020 : fixation des tarifs

Ÿ_ Contrat d’apprentissage à compter du 1% octobre 2020

COUPES DE BOIS 2020 : FIXATION DES TARIFS

Après délibération et vote, le conseil municipal décide de fixer le montant des coupes de bois

2020 de la façon suivante :

e Bois d’Augy : bois sur pied : 6€/stère

Votants : 15 Pour: 14 Contre : 0 Abstention : 1.

CONTRAT D’APPRENTISSAGE À COMPTER DU 1E8 OCTOBRE 2020

Après délibération et vote à l’unanimité des présents, le conseil municipal autorise Monsieur le

maire ou les adjoints à signer un contrat d’apprentissage à compter du 1% octobre 2020.DELEGATION AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL: DELIBERATION

RECTIFICATIVE

Rectification de la délibération n°17 du 03/07/2020 suite à la réception du courrier de la

Préfecture du Cher en date du 29 juillet 2020 nous demandant d’apporter des précisions sur certains points ainsi que le retrait des points n° 14, 20 et 21.

Après délibération et vote à l’unanimité des présents, le conseil municipal a donné au maire les délégations décrites à l’article L.2122-22 du CGCT, en tout ou partie et pour la durée de son

mandat.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Après délibération et vote à l’unanimité des présents, le conseil municipal décide d’attribuer

une subvention exceptionnelle à la bibliothèque municipale pour la participation à l’achat de

protections (masques, gants) destinées au public fréquentant la bibliothèque, qui s’élève à 147€.

CREANCES ETEINTES POUR UN MONTANT DE 407,08€

Sur proposition de Mme Murielle BOURGOIGNON, Chef de poste du Centre des Finances

Publiques de Baugy, par état explicatif en date du 3 août 2020, pour les demandes de créances

éteintes suite à commission de surendettement de la Nièvre, sous contrôle du juge, Monsieur le

maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Après délibération et vote à l’unanimité des présents, le conseil municipal décide de statuer sur

les créances éteintes suivantes :

Budget Date Pièce Nature Montant effacé

83800 06/07/15 125 Loyer juin 2015 102,54€

83800 27/07/15 162 Loyer juillet 2015 304,54€

TOTAL 407,08€

Dit que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 407,08€ et que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune au compte 6542.

TARIFS DE CANTINE FACTURES PAR LE COLLEGE AU 18 SEPTEMBRE 2020

Monsieur le maire donne lecture de arrêté départemental du 15 juin 2020 fixant les tarifs du

service d’hébergement et de restauration des collèges publics du Cher pour l’année scolaire

2020-2021 (du 01.09.2020 au 31.08.2021). Le prix voté par l’Assemblée Départementale pour

la cantine du collège Roger Martin du Gard est de 2,90€ par repas pour les élèves de primaire

et maternelle et de 5,40€ pour les extérieurs (chauffeurs de bus).Après délibération et vote à l’unanimité des présents, le conseil municipal autorise Monsieur le

maire à régler les factures émises par le Collège Roger Martin du Gard à ces tarifs.

TARIF CANTINE ANNE SCOLAIRE 2020/2021

Suite à la réception de l’arrêté départemental du 15 juin 2020 fixant les tarifs du service

d’hébergement et de restauration des collèges publics du Cher pour l’année scolaire 2020/2021 (du 01.09.2020 au 31.08.2021), Monsieur le Maire informe que le prix voté par l’Assemblée

Départementale pour la cantine du collège Roger Martin du Gard n’augmente pas par rapport à

l’année scolaire 2019/2020.

Avant de procéder au vote Monsieur Bruno CHAPELIER, maire adjoint, rappelle le

fonctionnement et l’utilisation des deux types de tickets de cantine .Le ticket jaune au prix de

3,45€ s’adresse aux enfants des communes participantes (Argenvières, Groises, la Chapelle

Montlinard, Lugny-Champagne, Saint Léger Le Petit, Saint-Martin des Champs). Le ticket bleu

au prix de 4,93€ s’adresse aux enfants des communes non participantes.

Après délibération et vote à l’unanimité des présents, le conseil municipal décide de fixer le

prix du ticket de cantine au 1° septembre 2020 à :

Y_ Ticket jaune : 3,45€ (communes participantes)

*_ Ticket bleu : 4,93€ (communes non participantes).

PARTICIPATION FINANCIERE DES COMMUNES PARTICIPANTES AU PRIX DU

TICKET DE CANTINE ANNEE SCOLAIRE 2019/2020

Après délibération et vote à l’unanimité des présents, le conseil municipal décide de fixer à

1,51€ (par ticket vendu aux enfants domiciliés sur leur commune pour l’année scolaire

2019/2020) la participation financière aux communes participantes suivantes : Argenvières,

Groises, La Chapelle Montlinard, Lugny-Champagne, Saint-Léger le Petit et Saint-Martin des Champs.

TARIFS DES TRANSPORTS CANTINE MATERNELLE ET PISCINE PRIMAIRE

FACTURES PAR STI CENTRE AU 1FF SEPTEMBRE 2020

Monsieur le maire donne lecture des devis de STI Centre qui effectue les transports des élèves de maternelle pour la cantine au collège de Sancergues ainsi que des élèves de primaire à la piscine de La Charité-sur-Loire.

Après délibération et vote à l’unanimité des présents, le conseil municipal autorise Monsieur le maire à régler les factures émises par la société STI Centre de St Doulchard, au prix de :

"81€ TTC par jour aller/retour pour le transport cantine (4 jours/semaine) "92€ TTC par voyage aller/retour pour le transport piscine.ONF : COUPES 2021

Monsieur Thiery CARLIER, conseiller municipal, intervient pour faire le retour de la visite

avec l'ONF le 15 septembre dernier, indiquant : les coupes de bois définies pour 2021, la

plantation de peupliers à prévoir sur la parcelle 3 (du marais ?), un lot de résineux à trouver

acquéreur, la remise à jour de la convention avec le Paint-ball, de communiquer le règlement

relatif à la sécurité des affouagistes.

Monsieur le maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Monsieur

Julien DONDON de l'Office

National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2021 en forêt

communale relevant du Régime Forestier.

Après délibération et vote à l’unanimité des présents, le conseil municipal :

1 — Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2021 présenté ci-après

2 — Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des

coupes inscrites

ETAT D'ASSIETTE :

Nature de la coupe

Parcelle Volume présumé réalisable (m3) Surf

(ha) 1

103 AS 30 3.21

105 AS 40 4.35

106 AS 25 2.41

Le mode de commercialisation Pourra être revu en fonction du marché et de | offre

de bois en accord avec la municipalité.

1 Nature de la coupe : AMEL amélioration, AS sanitaire, EM emprise, EMC emprise

de cloisonnement, IRR irrégulière, REG régénération, SF taillis sous

futaie, TS taillis simple, RA Rase, RCY relevé de couvert

REMBOURSEMENT CAUTION LOGEMENT

Monsieur le maire informe le conseil municipal du départ d’une locataire communale et après

un état des lieus satisfaisant il y a lieu de lui faire le remboursement de la caution.

Après délibération et vote à l’unanimité des présents, le conseil municipal autorise le

remboursement de la caution pour le logement occupé par Mme Jeanne MILLET, au 2 rue du Croque Mahaut, partie

au 31 août 2020 au terme d’un mois de préavis pour un montant de

257,86€.VENTE DE TERRAIN À MONSIEUR YANNICK DESQUEUX : FIXATION DU PRIX

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la demande de Monsieur DESQUEUX de son

souhait d'acquérir un bout de la parcelle ZH 60 d’une superficie de 1000m°2, évoquée en

questions diverses lors du dernier conseil municipal.

Après délibération et vote à l'unanimité des présents, le conseil municipal :

° Emet un avis favorable pour cette vente au prix de 10€/m? à M. Yannick DESQUEUX :

les frais de bomnage, d’étude géotechnique du sol ainsi que les frais de réseau au droit

du domaine public, sauf assainissement, seront à la charge du vendeur ; les frais de

notaire seront à la charge de l’acquéreur.

e Autorise Monsieur le maire ou les adjoints à signer tous les actes concernant cette

affaire.

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT 2020: PARTICIPATION AU

FINANCEMENT

Monsieur le maire donne lecture du courrier du Département du Cher en date du 1° septembre

2020, rappelant le partenariat entre le Département du Cher et la commune de Sancergues, afin

de répondre aux besoins des administrés et plus globalement des habitants de notre département

en situation de précarité, ainsi que sa répartition éventuelle selon la nature des aides octroyées.

A titre indicatif, le Département du Cher nous informe des aides versées en 2019 pour des

administrés de notre commune :

+ Logement: 5 ménages, pour un montant total de 1.322,46€

e Energie: 12 ménages, pour un montant total de 2.585€

e Eau: 10 ménages, pour un montant total de 690€.

Après délibération et vote à l’unanimité des présents, le conseil municipal émet un avis

favorable à cette demande. Le montant des aides s’élève à 1.000€ est sera réparti sur les trois

fonds.

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECT

{CCID) : DESIGNATION DES COMMISSAIRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS

Monsieur le maire donne lecture du courrier du Directeur Départemental du Cher des finances

publiques concernant le renouvellement de la commission communale des impôts directs

(CCID) suite aux élections municipales 2020, et explique son rôle et sa composition.

Il informe donc du nombre de commissaires titulaires et suppléants à désigner : 6 titulaires et 6

suppléants, mais rappelle que la liste de personnes proposées doit être en nombre double.

Après délibération et vote à l’unanimité des présents, le conseil municipal propose :

° Président : Jean-Luc CHARACHE, Maire+ Commissaires titulaires: Bruno CHAPELIER, Thierry CARLIER, Jean-Marie

MUSOLESI, Caroline GANIER, Samuel LECAS, Pascal BOYELDIEU, Jean-Pierre PERNEL, Françoise BEZET, Martine DUBOIS, Gisèle AUBARD, Jean-Claude

LARRIVEE, Marie-José GOURDY

Commissaires suppléants : Dominique MALLERON, Isabelle RICHARD, Raphaëlle

BAGNOLATI, Aurélien BORDINAT, Robert LEPOIX, Antonia SINGER, Patrick

TUFFIER, Christine BEZET, Carole BRUNEL, Gérard GOURAUD), Patrick PINARD,

Marie-Claude GABOT.

RENOUVELLEMENT DU REPRESENTANT TITULAIRE ET SUPPLEANT AU GIP

RECIA

Vu la délibération en date du 29 octobre 2015 par laquelle le conseil municipal a décidé

d’adhérer au GIP Recia, centre de ressources régional du numérique (plateforme de

dématérialisation).

Considérant le renouvellement du conseil municipal à l'issue des élections de mars et juin 2020.

Après délibération et vote à l’unanimité des présents, le conseil municipal désigne comme :

Représentant titulaire : Jean-Luc CHARACHE

Représentante suppléante : Isabelle RICHARD.

QUESTIONS DIVERSES

Habilitations accès Latitude18 : suite aux élections municipales 2020, il y a lieu de

modifier les habilitations pour les accès à Latitude18 (site du SDE18). Ces accès sont

nominatifs, personnels et autorisés par le maire. Sont désignés comme utilisateurs

habilités de la commune : M. Jean-Luc CHARACHE, Bruno CHAPELIER, Dominique

MALLERON et Mme Mickaëlle LECAS (secrétariat).

EHPAD La Clé des Champs: suite à la demande d’une subvention le conseil

municipal refuse,

APF France Handicap : remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention

pour l’année 2020.

Projet APARTE (Activité Physique Adaptée en milieu Rural du Territoire Est du Cher : sollicite un partenariat avec la commune pour la mise à disposition d’une salle

municipale. La salle Vauvise sera proposée.

Devis Sarl CTM : pour des travaux face au cimetière est mis en attente.

Devis LACROIX City : pour des panneaux de signalisation est mis en attente.

Devis BODET Campanaire : pour le remplacement du moteur de volée de la cloche 1

de l’église (1.975,33€ HT) ainsi que celui du remplacement des battants des cloches 2

et 3 (2.319€ HT) sont accordés.

Projet complexe scolaire : Monsieur le maire informe l’assemblée de la rencontre avec

Sem Territoria. Un dossier du projet sera transmis prochainement pour présentation au

conseil municipal avant fin 2020.

Demande de bateau devant entrée au n°9 rue de la Carolerie : une demande sera

faite auprès de la DIRCO pour autorisation.Arbre de Noël 2020 : n’aura pas lieu en raison du contexte sanitaire actuel, mais les

enfants de la commune Gusqu’à 10 ans) seront tout de même gâtés. L'information sera

donnée sur le mode de distribution des jouets.

Salle du conseil : Monsieur Thierry CARLIER, conseiller municipal, demande la

remise en place des extrémités de table pour améliorer l’espace dans la salle du conseil.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h10.