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Compte-Rendu - Compte rendu du 27.07.2020
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Sancergues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 27.07.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU 27 JUILLET 2020
Le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire le lundi vingt-sept juillet deux mil vingt à dix-neuf heures, salle de la mairie de Sancergues, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHARACHE, Maire.
Présents : Jean-Luc CHARACHE, Bruno CHAPELIER, Jean-Marie MUSOLESI, Dominique MALLERON, Isabelle RICHARD, Raphaëlle BAGNOLATI, Aurélien BORDINAT, Robert LEPOIX, Caroline GANIER, Jean-Pierre PERNEL, Thierry CARLIER, Samuel LECAS, Antonia SINGER, Pascal BOYELDIEU, Patrick TUFFIER
Mr Bruno CHAPELIER est désigné secrétaire de séance.
Le compte rendu de la dernière séance est lu et adopté.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour, le point suivant :
Adhésion à FREDON Centre Val de Loire
ADHESION À FREDON CENTRE VAL DE LOIRE — ASSOCIATION DE GESTION ET REGULARISATION DES PREDATEURS DU CHER (AGRP 18)
Monsieur le Maire donne lecture d’un mail reçu de FREDON Centre Val de Loire en date du
23 juillet dernier afin de présenter le programme de lutte collective départementale du Cher
contre les ragondins et les rats musqués.
L’AGRP 18, son réseau de piégeurs agréés et FREDON Centre Val de Loire s’associent pour
mettre en place et coordonner des actions de surveillance, de prévention et de lutte collective
contre ces rongeurs aquatiques invasifs en vue de répondre aux sollicitations du Conseil
Départemental et des collectivités du Cher.
Afin de participer à cette lutte collective sur notre territoire, ils nous proposent d’adhérer et de
s’abonner au programme départemental.
Après délibération et vote à l’unanimité, le conseil municipal a décidé d’adhérer à FREDON Centre Val de Loire pour l’année 2020, et de s’abonner au programme départemental.
BUDGET COMMUNAL 2020
Affectation du résultat
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote :
Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2019 d’un montant de 253.499,15€ de la
façon suivante : ° maintenir un montant de 100.000€ à la section de fonctionnement pour l’exercice 2020 e d’affecter un montant de 153.499,15€ à la section d’investissement pour l’exercice 2020.
Budget Primitif 2020
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote le Budget Primitif 2020 qui s’équilibre en
dépenses et en recettes :
Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
e Section de Fonctionnement : 903.873,93€
e Section d’Investissement : 3.293.337,44€
Vote des taxes
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir le taux des taxes pour l’année
2020 :
e Taxe Foncière (bâti) : 18,33%
e Taxe Foncière (non bâti) : 36,27%
e CFE:23,70%
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé aux votes décide de ne pas augmenter
ces taux :
Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Participation aux organismes de regroupement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé aux votes, décide de joindre le tableau
(ci-dessous) détaillant les participations aux organismes de regroupement au Budget Primitif
2020 :
Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
SIAEP de la région de Sancergues 528€
Syndicat de Transport Scolaire 1.851€
SIVOM Sancergues St Martin des Champs 13.221€
Cimetière
SIVOM Sancergues St Martin des Champs 4418€
Assainissement-Eaux Pluviales ‘
Syndicat Mixte du Pays Loire Val d'Aubois 2.254€
SDE18 6.300€ RASED 146€
Cher Ingénierie des Territoires (CIT) 132€
TOTAL 28.850€
Décision sur les amortissements 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé aux votes, décide les amortissements
suivants au Budget Primitif 2020 (voir tableau annexé au présent compte-rendu) :
Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Subvention au CCAS 2020
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé aux votes, décide de verser une
subvention au Centre Communal d’ Action Sociale de la commune d’un montant de 5.000€.
Cette somme sera prélevée à l’article 657362 du Budget Primitif 2020 :
Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0.
Subventions aux associations 2020
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé aux votes, approuve la répartition des
diverses subventions aux associations pour l’année 2020 (voir le détail annexé au présent
compte-rendu) :
Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0.
BUDGET AFFOUAGES DE MARCIAU 2020
Affectation du résultat et Budget Primitif 2020 Affouages de Marciau
Le Conseil Municipal décide de maintenir le résultat de fonctionnement 2019 d’un montant de
de 346,54€ à la section de fonctionnement pour l’exercice 2020 :
Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote le Budget Primitif 2020 qui s’équilibre en
dépenses et recettes de fonctionnement à 346,54€ :
Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 CONVENTION INSEE
Monsieur le maire, informe le conseil municipal du souhait du secrétariat de la commune
d'effectuer la transmission des données d’état civil par le système de dépôt de fichier intégré
(SDED), application INSEE intégrée dans le logiciel éditeur SEGILOG.
Pour ce faire une convention doit être signée entre la commune et l'INSEE.
Après délibération et vote à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le maire ou les
adjoints à signer cette convention.
CONTRAT D'APPRENTISSAGE A COMPTER DU 18 SEPTEMBRE 2020
Après délibération et vote à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le maire ou les
adjoints à signer un contrat d’apprentissage à compter du 17 septembre 2020.
DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUPRES DE L’AGENCE
CHER INGENTIERIE DES TERRITOIRES (CET)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121;
Vu l’article L 5511-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération en date du 2 février 2017 par laquelle le conseil municipal a décidé d'adhérer
à l'agence Cher Ingénierie des Territoires;
Vu l'article 9 des statuts de l’agence « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES » portant
sur le Conseil d'Administration et notamment sur la désignation d'un représentant en tant que
délégué;
Considérant le renouvellement du conseil municipal à l'issue des élections de mars et juin 2020.
Après délibération et vote à l’unanimité, le conseil municipal désigne M. Jean-Marie
MUSOLESI pour représenter la commune au sein des instances décisionnelles de l'agence CIT.
NOMINATION CORRESPONDANT DEFENSE
Après délibération et vote à l’unanimité, le conseil municipal désigne M. Jean-Marie
MUSOLESI comme correspondant défense.
NOMINATION CORRESPONDANT PREVENTION ROUTIERE
Après délibération et vote à l’unanimité, le conseil municipal désigne M. Pascal BOYELDIEU
comme correspondant prévention routière. NOMINATION DES GARANTS DE LA FORET COMMUNALE DU BOIS D’AUGY
Monsieur le maire, informe le conseil municipal du nombre de garants de la bonne exploitation
du bois d’Augy : trois.
Après délibération et vote à l’unanimité, le conseil municipal, nomme garants solidaires et
responsables : Mrs Thierry CARLIER, Patrick TUFFIER, Jean-Pierre PERNEL.
ELU REFERENT BIBLIOTHEQUE
Vu la délibération en date du 13 mai 2019 par laquelle le conseil municipal a décidé de signer
la convention de partenariat entre la commune et le Département 18 pour le développement des
bibliothèques et médiathèques de catégorie 1, 2, 3 et 4 des communes du Cher avec nomination
d’un élu référent.
Considérant le renouvellement du conseil municipal à l'issue des élections de mars et juin 2020.
Après délibération et vote à l’unanimité, le conseil municipal nomme comme référent bibliothèque : M. Pascal BOYELDIEU.
ELU DELEGUE CNAS
Vu la délibération en date du 7 février 2014 par laquelle le conseil municipal a décidé d’adhérer
au Comité National d’Action Sociale (CNAS), organisme qui a pour objet l’amélioration des
conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs famille, suite
aux obligations légales fixées par les articles 70 et 71 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007
et l’article 25 de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001.
Considérant le renouvellement du conseil municipal à l'issue des élections de mars et juin 2020.
Après délibération et vote à l’unanimité, le conseil municipal nomme comme délégué élu
CNAS : Mme Isabelle RICHARD.
QUESTIONS DIVERSES
> A l'issue des élections de mars et juin 2020, il y a lieu de procéder au renouvellement
intégral des commissions de contrôle des listes électorales. M. Bruno CHAPELIER est désigné comme conseiller municipal. Trois propositions de personnes susceptibles de remplir ces fonctions vont être transmises au président du tribunal judiciaire de Bourges pour être délégué du tribunal ainsi qu’en préfecture pour être délégué de l'administration.
> Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu de M. Yannick DESQUEUX qui
serait intéressé pour l’achat d’une parcelle de terrain communal afin d’y construire un
bâtiment à usage commerciale. Accord est donné par le conseil municipal. > Monsieur le maire fait part de la demande d’autorisation de stationnement de la pizzéria ambulante « PIZZA’NOLO » qui souhaite venir le mardi soir de 18h à 22h au marais (tous les 15 jours) en même temps que le bar-truck. Accord est donné par le conseil municipal.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h23. SA1103
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NOM SUBVENTION 2020
LACIM 100€
COMITE DES FETES DE SANCERGUES 600 €
COOPERATIVE SCOLAIRE PRIMAIRE 1250 €
COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE 250 €
ASSOCIATION AAPPMA LE GARDON DE LA VAUVISE 300 €
AMIS BIBLIOTHEQUE CENTRALE DU CHER 100 €
ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE 50€
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE 200 €
TENNIS CLUB DE SANCERGUES 650 €
AMICALE CYCLISTE DE SANCOINS 600 €
HERRY'BAMBELLE 300 €
LES Z'AMIS DE LA VAUVISE 100 €
A.DMR. 100 €
UNIVERSITE RURALE DU CANTON DE SANCERGUES 265 €
BIBLIOTHEQUE UNIVERSITE RURALE 1 500€
JUDO CLUB SANCERGUOIS 500 €
FACILAVIE 250 €
GRAHL 300 €
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 250 €
VOLLEY DETENTE DE SANCERGUES 250 €
CLUB DE PAINTBALL LES CANARDEURS 300 €
ASSOCIATION EN RANG PAR DEUX 300 €
ASSOCIATION SAINTE BARBE 659 €
SECTION JEUNES SAPEURS-POMPIERS PAYS VAL SANCERROIS 100 €
DIVERS 3226€
TOTAL PREVU 12 500 €