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Compte-Rendu - Compte rendu du 01.02.202246313
Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune de Sancergues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 01.02.202246313)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU 18 FEVRIER 2022
Le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire le mardi premier février deux mil vingt-deux à dix-neuf heures, salle des fêtes de Sancergues, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHARACHE, Maire.
Présents : Jean-Luc CHARACHE, Bruno CHAPELIER, Dominique MALLERON, Jean-Marie MUSOLESI, Isabelle RICHARD, Caroline GANIER, Thierry CARLIER, Samuel LECAS, Patrick TUFFIER, Pascal BOYELDIEU), Jean-Pierre PERNEL
Absents excusés : … Raphaëlle BAGNOLATI donne pouvoir à Isabelle RICHARD
Robert LEPOIX donne pouvoir à Dominique MALLERON
Absent : Aurélien BORDINAT
Mme Isabelle RICHARD est désignée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la dernière séance est lu et adopté.
SUPPRESSION D'EMPLOI
Présentation du tableau des effectifs au 01.01.2022.
Afin de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel de la commune et vu l’avis favorable du
Comité Technique en date du 29 novembre 2021 pour supprimer un poste, le conseil municipal, après
en avoir délibéré et procédé aux votes décide à l’unanimité des présents de supprimer à compter du
1% décembre 2021 des effectifs de la commune le poste de rédacteur à 6/ 35°% (non pourvu).
ORGANIGRAMME
Présentation de l’organigramme de l’effectif des 16 agents de la commune de Sancergues.
Afin de mettre à jour l’organigramme de la commune et vu l’avis favorable du Comité Technique en
date du 29 novembre 2021, le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé aux votes, valide
à l’unanimité des présents l’organigramme de la commune à compter du 1% décembre 2021.
NOMINATION REPRESENTANTS A L'ASSOCIATION « COMITE POUR UN SECOND PONT SUR LA LOIRE A LA CHARITE »
Monsieur le Maire informe du courrier de Monsieur Henri VALES, Maire de La Charité Sur Loire et
Président de l’association « Comité pour un second pont sur la Loire à La Charité » demandant, suite au renouvellement des conseils municipaux en 2020, la reconstitution du comité directeur de
l’association qui est constitué pour moitié d’élus du territoire (parlementaires, conseillers régionaux,
départementaux et maires). Monsieur le Maire présente les statuts de l’association.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé aux votes désigne à l’unanimité des présents
comme représentant titulaire Monsieur Jean-Luc CHARACHE et comme représentant suppléant Monsieur Jean-Marie MUSOLESI. CONVENTION DE FORMATION A L'UTILISATION DU SITE EMPLOI TERRITORIAL
SET
Le Maire, informe l’assemblée :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statuaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale qui dispose dans ses articles 23 et 23-1 que « Les centres de gestion assurent
pour leurs agents, y compris ceux qui sont mentionnés à l’article 97, et pour l’ensemble des agents
des collectivités territoriales et établissements publics affiliés (...) 2° La publicité des créations et
vacances d’emplois de catégories A, B, et C (...)»; «Les collectivités et établissements publics
mentionnés à l’article 2 sont tenus de communiquer au centre de gestion dans le ressort duquel ils se
trouvent: 1° Les créations et vacances d'emplois, à peine d’illégalité des nominations ; 2° Les
nominations intervenues en application des articles 3, 38, 39, 44, 51, 64 et 68 (...) ».
Le centre de gestion de la Fonction publique Territoriale du Cher propose une formation à l’utilisation
du Site Emploi Territorial afin que les collectivités saisissent elles-mêmes leurs déclarations d'emploi
et leurs nominations, permettant une dématérialisation totale et un suivi en temps réel des procédures
de recrutement.
Pour assurer cette mission de manière dématérialisée, il est proposé aux membres du conseil
municipal d’adhérer à la formation organisée par le CDG 18 permettant la prise en main du Site
Emploi Territorial et d’autoriser le Maire à conclure et signer la convention type à partir de laquelle
les agents pourront être formés à titre onéreux à l’utilisation du SET. Le détail de la prestation est
précisé dans la convention.
Le conseil municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire après en avoir délibéré et procédé aux votes
décide à l’unanimité des présents :
e D’autoriser les agents concernés à assister à la formation SET organisée par le CDG 18
permettant l’utilisation effective du Site Emploi Territorial par la collectivité,
e D’autoriser Monsieur le Maire à conclure et signer la convention correspondante avec le CDG 18 annexée à la présente délibération,
e De prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité,
° _Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
COMPLEXE SCOLAIRE: COMMISSION _D’APPEL __D’OFFRES __MARCHES_ DE
TRAVAUX
Suite à la Commission d’Appel d'Offres du 28 janvier 2022 pour les marchés de travaux, Monsieur
le Maire présente le tableau récapitulatif des entreprises sélectionnées. (voir annexe jointe).
COMPLEXE SCOLAIRE :_DELEGATION_A SEM TERRITORIA MARCHES DE
TRAVAUX
Le Maire informe l’assemblée :
Vu le rapport d’analyse des offres des marchés de travaux du 28 janvier 2022,
Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d'Offres du 28 janvier 2022 pour les marchés de
travaux,
Vu la décision de Monsieur le Maire du 31 janvier 2022 retenant les entreprises pour les marchés de travaux. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé aux votes autorise à l’unanimité des présents
la SEM TERRITORIA, en qualité de mandataire agissant au nom et pour le compte de la commune
de Sancergues et sous son contrôle à signer et à engager les marchés de travaux.
PROJET DE CREATION D’UN ESPACE DE COWORKING ET/OU TELETRAVAIL A
SANCERGUES
Le Maire indique à l’assemblée que des locaux sont actuellement vacants au-dessus de l’école
primaire. Après échanges, il est décidé d’envisager rapidement la réhabilitation à moindre frais mais
dans de bonnes conditions de ces locaux afin de lancer le projet de création d’un espace de coworking
à Sancergues.
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (PSC)
Le débat sur la Protection Sociale Complémentaire a été organisé devant l’assemblée délibérante. Le document de présentation fourni par le centre de gestion du Cher sert de support.
Compte tenu des éléments exposés l’assemblée délibérante :
* Prend acte des nouvelles dispositions en matière de protection sociale complémentaire des
agents territoriaux suivant l’ordonnance N°2021-15175 du 17/02/2021.
e Prend acte du projet des centres de gestion 18, 28, 36 et 41 de s’associer pour des consultations
en vue de conclure deux conventions de participation en santé et prévoyance.
QUESTIONS DIVERSES
e L’extinction de l’éclairage public au Minerai la nuit n’est pas prévue.
e Concernant les jeux concours proposés dans le bulletin municipal, le dépouillement et la
remise des prix auront lieu le mardi 1% mars à 19h à la salle des fêtes. Seront conviés : les
participants, les commerçants et les membres du conseil municipal.
e Dans un courrier, l’association MAM Les Chérubins demande la mise à disposition de locaux
plus grands et plus adaptés afin d’élargir leur activité. A ce jour, nous n’avons pas de locaux
disponibles à proposer. Néanmoins, avec la création du complexe scolaire, l’école maternelle
va libérer les lieux qu’elle occupe actuellement, ainsi, les locaux pourraient être proposés à
l’association.
e L’entreprise Menuiseries Confort Energie a fait un devis d’un montant de 2.088,01€ pour
changer la porte du presbytère. Après échange, les membres du conseil municipal sont d’accord pour accepter cette proposition.
e L’entreprise EIFFAGE a fait un devis d’un montant de 4.399,56€ pour la création d’un
passage bateau rue de la Chicane. Après échange, les membres du conseil municipal décident de chercher une autre solution.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h00.
Prochaine séance du conseil municipal, lundi 14 mars 2022 à 19h. Tableau récapitulatif des entreprises sélectionnées :
CORPLEXE SOzAÎRE Cnaché Var)
nr
Lot n°1 | Désamiantage - démolition 30 000,00
DB Centre (27 794,35 € HT)
RER en ASE SD MES if k TRE
RE FEMMES
Lotne2 | VRP - espaces verts - aménagements 171 500,00 COLAS (152 000 € HT) extérieurs ?
A REA ET AA RAGE Le
RRTUOUS
° Fondations - gros œuvre - ravalement de
Lot n°3 430 500,00 ie (380 000 € HT)
re APR RE
ER
45 000,00 LEGER (83
400 € HT) PSE n°2 non
intérieures
Lotn°4 | Charpente bois - bardage bois comprise
PRO ÉTANCHE CENTRE
Lot n°5 Converiure bac et polycarbonate - bardage 128 500,00 (164 052.60 € HT) y compris varienie, pDre 1 |
TRE DE METEO n FEVER RSS
FN ÈSS PERRENPANRET AN, el
° Menuiseries extérieures en aluminium - Lot n°6 Sertirene, 113 000,00 ALVES (107 000 € HT)
Er PSE ARR AR SR AA LA 4) EE MATIN
VEUT Éne V SNS à PHARES FREE EEE LR)
Lotn°7 |Plâtrerie 50 600,00 DA COSTA
(55 863 € HT)
à Si , QUES su ? 2 FL
En à à RL AIT HART
Lot n°8 |Faux plafond 4100,00
LECOMTE (18 500 € HT)
ARE ro RP RE CR EN
ENNN Se
Lot n°9 Menuiseries intérieures - signalétique . 74 000,00
ELVIN (0 073, 63 € HT) y compris
Lot n°10 24 000,00
D 638 8 x Ar PLAFONDS
ONE HR BTE TOR
Lot n°11 22 000,00 SRS (22 000
€ HT)
SA RERO E RS EEà ei
RER EEE
Lot n°12 | Peinture 28 800,00 PEINTURE
ET COULEURS DU
| cr EEE CE EE SRE
Lot n°13 | Electricité courant fort - courant faible 123 500,00 SEEC (111
094, 50 € HT)
Ze DRE TR ASS es
Lot n°14 | Plomberie sanitaire - chauffage - ventilation 220 000,00 INACCEPTABLE donc infructueux
TOTAL ESTIMATION MAITRISE D'OEUVRE 1 465 500, 00 1 234 017.88 € HT
11/12