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Document publié le Vendredi 29 octobre 2021 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2021077 tarifspatinoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
DELIBERATION N° : 2021_077
Page 1 sur 2
AR Prefecture
005-200034502-20211029-2021 077-DE Reçu le 04/11/2021
Publié le 04/11/2021
Nihil nisi a numine »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
éme ass ses
Séance du 29 octobre 2021
L’an deux mille vingt et un le vingt-neuf du mois d’octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de ta Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de ta Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 25 octobre 2021 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 14
Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. GONSOLIN Rémy, M. Dominique GOURY M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : Mme Aurélie DESSEIN, M. Fabien FERRARO, M. Frédéric GAILLAND, M. Christian GONSOLIN et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : M. Fabien FERRARO ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, M. Christian GONSOLIN ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves GARNIER et M. Frédéric GAILLAND ayant donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle CHAIX.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN,
1. TARIFS PATINOIRE
Monsieur le Maire
Rappelle que la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur souhaite pérenniser l’activité hivernale de la patinoire extérieure sur le secteur de l'Enclos. Cet équipement acquis en 2017 était jusqu'alors mis à disposition de l'association « Patinoire du Bouscon » afin qu'ils puissent en assurer la gestion et l'animation. Cette gestion externalisée n'est aujourd'hui plus assurée suite à la dissolution de ladite association en 2021. Face à ce contexte, la commune va reprendre en régie directe cette exploitation.
Rappelle qu'une redevance sera instaurée pour les usagers. La décomposition de celle-ci se présente de la manière suivante : DELIBERATION N° : 2021_077
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES Page 2 sur 2
AR Prefecture
005-200034502-20211029-2021 077-DE
Reçu ie 04/11/2021
Publié le 04/11/2021
Nihil nisi a numine »
Tarifs à la séance En€ TIC
Tarif adulte (12 ans et plus) 4,00€
Tarif enfant (de 4 à 12 ans) 3,00€
Tarif enfant de moins de 4 ans Gratuit
Location de patin __ | 1,00€
Tarif école (par enfant) | 2,00€
Tarif groupe 3,00€
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Approuver la reprise en régie directe de l'exploitation de la patinoire de Saint-Bonnet- en-Champsaur ;
ARTICLE 2. Fixer les tarifs de la patinoire tels que
Tarifs à la séance En € TIC
Tarif adulte (12 ans et plus) co 4,00€
Tarif enfant (de 4 à 12 ans) _ 3,00€
Tarif enfant de moins de 4 ans : Gratuit
Location de patin L LOUE
Tarif école (par enfant) 2,00€ __ |
Tarif groupe | 3,00€ |
ARTICLE 3. Approuver le règlement des services,
ARTICLE 4. Charger Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette convention.
Membres en exercice : 19 | Pour: [17]
Membres présents : 14 | Abstention : 0
Membres représentés : 3 | Contre: 0
Transmis en Préfecture le : 0 & NOV. 2071 Ainsi fait et délibéré le 29 octobre 2021
Affiché ou publié le : {] 4 NOV, 202 Pour copie conforme
Le Maire,
Laurent DAUMARK
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