Conseil Municipal - Conseil Municipal DECEMBRE 2018

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 decembre 2

Conseil Municipal - Conseil Municipal DECEMBRE 2018 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Vittefleur. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal DECEMBRE 2018)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Institutions publiques, Conseil municipal du 14 décembre 2018

Le 14 décembre deux mille dix-huit, 20 H 30, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Vittefleur sous la présidence de Monsieur FOIRET, Maire de Vittefleur.

Présents (12) : Tous les conseillers

Le compte rendu de la réunion précédente est adopté.

Tarifs :

Après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l’unanimité, décident de ne pas augmenter l’ensemble des tarifs pour l’année 2019.

Prime cimetière :

Les membres du conseil décident, à l’unanimité, d’attribuer une indemnité de 265 € pour l’entretien du cimetière à partir de l’année 2019. Cette somme sera versée en une seule fois aux agents concernés.

Décisions modificatives :

Après en avoir délibéré, les membres du conseil acceptent à l’unanimité les décisions modificatives sur le budget de la commune.

Budget CCAS :

M. le Maire indique au conseil municipal que la loi "NOTRe" rend facultative l'obligation de créer un budget annexe "CCAS" dans les communes d'une population inférieure à 1500 habitants. Les compétences du CCAS peuvent alors être gérées directement par la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir le budget annexe « CCAS » de la commune.

Mise à disposition d’un agent au service Urbanisme de la Communauté communes : Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil qu’un agent de la commune est mis à disposition à la Communauté de Communes. Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal donne son accord pour la reconduction de la mise à disposition à partir du 1er janvier 2019 pour une durée de 1an de Madame Catherine Girard à temps complet au service urbanisme de la Communauté de Communes.

Nomination agents recenseurs :

Monsieur le Maire rappelle que la commune doit organiser au titre de l’année 2019 les opérations de recensement. A ce titre, il convient de recruter et de rémunérer les agents recenseurs pour l’enquête de recensement. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide de fixer à deux, le nombre d’agents recenseurs nécessaires au besoin de la collectivité et de fixer le taux de vacations attribuables aux agents recenseurs à : - Bulletin individuel rempli : 2 €, - Bulletin individuel par internet : 1 €, - Feuille de logement remplie : 1.50 €, - Feuille de logement par internet : 1 €.

SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE DIEPPE

________

CANTON DE SAINT-VALERY-EN-CAUX

________

MAIRIE DE VITTEFLEUR

76450 VITTEFLEUR

Tél : 02.35.97.53.07

Fax : 02.35.57.13.08Convention Informatique avec Communauté de Communes de la côte d’albâtre :

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la signature d’une convention de service commun

- informatique avec la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre. (Renouvellement)

RGPD :

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la consultation d’entreprise dans le cadre de la RGPD.

Groupement achat d’électricité :

Le conseil municipal autorise le Syndicat Départemental Electrique à organiser une consultation dans le cadre d’un groupement d’achat d’électricité.

Eclairage LED :

Monsieur le Maire revient sur le dernier conseil municipal concernant l’éclairage LED : Il présente le projet préparé par le SDE76 et concernant l’église dont le montant prévisionnel s’élève à 38 520

€ T.T.C. et pour lequel la commune de VITTEFLEUR participera à hauteur de 15 315 € T.T.C ainsi que pour

la mairie dont le montant prévisionnel s’élève à 2 312.52 € T.T.C. et pour lequel la commune de

VITTEFLEUR participera à hauteur de 855.53 € T.T.C. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son

accord à l’unanimité.

Matériel de voirie :

Monsieur le maire informe les membres du conseil de la mise en place de la nouvelle benne à déchets verts depuis septembre 2018. L’ancienne benne au dépôt, très dégradée, devait partir à la ferraille pour destruction. Un habitant de la commune se propose de la récupérer pour son châssis, ce dernier étant élagueur. Monsieur le maire propose aux membres du conseil, en échange du don, l’élagage de plusieurs arbres sur le domaine communal.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil, acceptent à l’unanimité, cette cession.

Frelons asiatiques :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’un nid de frelons asiatiques a été découvert dans un arbre chez un particulier et propose que la commune prenne en charge la totalité de cette facture Il rappelle leur caractère particulièrement invasif.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil à l’unanimité décident de prendre en charge la totalité du coût de la prestation de la destruction des nids de frelons asiatiques situés sur le territoire communal et décident que les demandes devront parvenir à la mairie et que l’identification du nid se fera par un élu ou un agent communal avant toute intervention pour destruction.

Convention déneigement :

Monsieur le Maire expose qu’il est possible de recourir aux exploitants agricoles pour effectuer les opérations de déneigement ou de salage de la voirie. Il propose de mettre en place une convention de participation d’un exploitant agricole aux opérations de déneigement et de fixer un tarif d’intervention. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation d’agriculteurs au déneigement et valide le tarif de rémunération de 60 € par heure.

Aides sinistrés de l’Aude :

Suite à la délibération par la Communauté de Communes d’un montant de 10 000€ pour l’ensemble des communes, le conseil municipal ne prend pas de délibération supplémentaire pour les sinistrés de l’Aude.

Animaux sauvages dans les cirques :

Suite à un courrier de la fondation 30 millions d’amis, Monsieur le maire refuse la présence d’animaux sauvages dans les cirques sur la commune. Il signe par conséquent la pétition en ce sens demandé par l’association.Epicerie :

Monsieur le Maire fait part de l’arrêt d’activités de l’épicerie avec mise en liquidation, suite au passage d’un huissier pour pointage de l’actif. Le conseil municipal a adressé au mandataire liquidateur la liste du matériel appartenant à la commune afin de le récupérer.

Sodineuf :

Monsieur le maire fait part au Conseil municipal de la décision de vente du logement n° 6 de la résidence grande rue par Sodineuf, car non occupé. Après avis le conseil municipal ne retient pas le choix de l’achat.

Vœux :

La date des vœux est fixée au 27 janvier 2019.

Agent communal :

Monsieur AUZOU, agent communal, avait émis le souhait de départ en retraite pour ses 60 ans courant 2019. Devant le montant de cette dernière et un changement d’organisation au travail, Monsieur AUZOU souhaite poursuivre son activité au sein de la commune tant que son physique le permettra. Les membres du conseil donnent un avis favorable à cette demande.

Caméra de vidéosurveillance :

Avis favorable du conseil municipal pour le maintien du projet de la mise en place de la vidéo surveillance.

Redevance ordures ménagères

Suite au non passage à la CCCA de la délibération sur la redevance des ordures ménagères, nous resterons sur la tarification précédente pour 2019 par conséquent la réunion du 17 janvier est annulée.

Chiens :

Monsieur le maire fait part aux membres du conseil des plaintes d’habitants et d’employés municipaux sur la présence de déjections de chiens en grand nombre sur les trottoirs et pelouses. Les membres du conseil décident d’adresser un courrier aux propriétaires de chiens connus afin de la sensibiliser.

Chaises :

Suite à la réclamation de nombreuses personnes concernant les chaises de la salle Lecordier pour les unes peu confortables (chaise coque) pour les autres fragiles et dangereuses (chaise pliante), il a été demandé à la commune d’investir dans de nouvelles chaises. Les membres du conseil donnent un avis favorable.

Groupe de travail :

Suite à la réunion de travail sur les grands projets communaux, Monsieur le Maire propose des groupes de travail sur 3 projets :

• Boulangerie, commerces et aménagement routier : M. DUPRE, M. GAUTHIER, M. ROBERT • Chapelle de Crosville, aménagement extérieur : M. LAMULLE, M. PROST, M. ROBERT • Salle LECORDIER : M. FOIRET, M. BATIER, M. LECOMPTE

Inondations :

M. le maire fait part d’une réunion en sous-préfecture le 6 décembre. Les travaux débuteront mi-mars pour les 2 bassins de rétentions au bois de la broche (financement bassins versants) et à la même date pour la RD 925 (financement Département) ainsi qu’un travail important de fascine sur les terres de la folie (financement bassins versants) et d’autres travaux d’aménagement sur le golf (financement CCCA). Une réunion publique d’explications sera prévue au démarrage des travaux.

Bornes incendie :

Suite à la réflexion par M. Michel LECOMPTE sur les zones non couvertes pour la protection incendie, ce dernier est mandaté par le maire pour proposer les points stratégiques manquants ainsi que leur coût.Maisons des Cygnes :

Monsieur le maire expose le vieillissement au lotissement les Cygnes avec des problèmes récurrents (porte d’entrée, volets, dégâts des eaux) il faudra prévoir dans un avenir proche la reprise des menuiseries, des gouttières, le problème des baignoires dans les salles de bains et un traitement des façades. Le conseil municipal donne son accord sur un programme de travaux étalé sur plusieurs années.

Téléphone :

Monsieur le maire expose les coûts importants de téléphonie sur des engagements anciens. Par conséquent il propose : suppression du standard et du fax à la mairie, modification de l’abonnement du portable communal, suppression d’une ligne à la poste mutualisée avec la bibliothèque.

Herbage rue du dessous des bois :

Suite à la restitution de l’herbage au 30 décembre et la rencontre des bassins versants, avant de remettre à la location ce dernier, un curage des fossés et une remise en état de l’herbage va être effectué.

Rendez-vous individuel et agent communal :

Suite au rendez-vous individuel avec les agents, il en résulte peu de demande juste un maintien de l’organisation actuelle et des augmentations de primes pour certains agents. Devant le contexte actuel, monsieur le maire propose aux membres du conseil une augmentation de prime pour les agents à temps partiel, de par leur salaire peu élevé et devant la qualité de leur travail.

Passage en commission de réforme d’un agent pour son devenir professionnel. Discussion sur les congés d’un agent entrainant de nombreux moments de fermeture d’un service public sur une courte période. Stagiaire voirie : depuis septembre un stagiaire de l’école horticole de Fauville est présent pour une durée de 16 semaines répartie jusqu’en mai. Ce stage est non rémunéré et juste à but de validation de compétences.

Cadeaux de fin d’année et amicale de la communauté de communes de la Côte d’Albâtre : Après en avoir délibéré, les membres du conseil à l’unanimité décident de renouveler les chèques cadeaux offerts en fin d’année aux membres du personnel (100€) et à leurs enfants (60€). Comme l’année dernière, le montant des chèques de fin d’année sera réduit aux agents ayant adhéré à l’amicale de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre. (60 € + 86 € de cotisation).

Boulangerie :

La toiture sera refaite en février pendant les congés des boulangers.

TVA lotissement :

Après proposition de la commune, nous attendons la réponse de la Trésorerie.

Chemin de Saint-Riquier :

Rendez-vous le 10 janvier pour une validation du projet de séparation.

Eclairage public :

Programme LED 2019, en résumé : toute la partie côté grand pont vers le Lac de Caniel, impasse de la poste, rue de la Durdent, bas de la rue du grand pont, petit pont, fin du programme en 2020.

Retournement de terres :

Monsieur le maire fait état de courriers du Syndicat des Bassins Versants sur de nouveaux herbages transférés en culture. Ceci est compréhensible de part la crise de l’élevage mais beaucoup moins pour les phénomènes de ruissellements et d’érosion.

Tour de table :

M. GAUTHIER : demande si le lavage des véhicules au niveau de la petite marie est autorisé. MME LEDOUX : spectacle de noël le 21 décembre. Il reste quelques colis pour les anciens. M. PROST : église de Crosville : il faudrait prendre une photo de la cloche afin d’avoir la date. La participation de la commune à « Pierres en Lumière » déprendra de l’avancement de la modification de l’éclairage de l’église.M. NIEL : Petit Vittefleurais en attente de parution.

M. DUPRE : fuite au niveau de la sacristie : travaux commandés depuis longtemps à l’artisan. M. LAMULLE : réunion début mai pour liste électorale – élections européennes fin mai. MME LECONTE : travaux au niveau de l’école.

Fait et délibéré les jours mois et an susdits,