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Déliberation - 2021 49 Avis sur la vente du bien communal situe rue Jean Moulin
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 49 Avis sur la vente du bien communal situe rue Jean Moulin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
L’an deux mille vingt et un, le 06 Décembre 2021 à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la salle des
fêtes, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 02 décembre 2021.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M. DELVAL Claude, Mme
BOURBOTTE Nathalie, M. DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M.
WIPLIE Hervé, Mme ALLOSSERY Marie-Laure, M. PRATZ Lionel, Mme
RUSCART Delphine, M. GANTIEZ Christian, Mme POTTEAU Gisèle, M.
LEFEBVRE Francis, Mme LENAIN Manon, Mme VANRUMBEKE Patricia, M.
VANDRIESSCHE Patrick, Mme LOYER Evelyse, M. CRESPEL Jean, Mme
DELORY Claire, M. SIX Philippe, M. BOCQUILLON Sébastien, Mme
NOMBERG Michèle, M. DUTHOIT Valentin, M. MARCHAND Nicolas.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etai(en)t excusé(s)-représenté(s) : 0
Etai(en)t excusé(s) : 0
Etai(en)t absent(s) : 0
N° du registre des délibérations : 49/2021
Objet : Avis sur la vente du bien communal situé rue Jean Moulin
Vu la décision du Tribunal Administratif de Lille portant sur l’annulation de la délibération n°2019-32 adoptée le 11 avril 2019 portant sur la vente des ateliers municipaux.
Madame la Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur la destination souhaitée des anciens ateliers municipaux.
Concernant la mise en vente de ce bien, après en avoir délibéré par 4 voix pour (M CRESPEL, SIX, DUTHOIT et MME DELORY), 0 abstention et 19 contre, le Conseil Municipal refuse la vente du bien et décide de le conserver pour les usages communaux.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA MAIRE,
D. GANTIEZ
59-5-57-316
Date de convocation : 02/12/21
Date d’affichage :
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 23
Excusés-représentés : 0
Votants : 23
Excusés : 0
Absents : 0
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne