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Déliberation - deliberations cm 27 06 2022
Déliberation - deliberations cm 27 05 2019
Déliberation - deliberations cm 27 05 2024
Déliberation - deliberations cm 17 02 2020
Déliberation - deliberations cm 27 02 2017
Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune de Colmar.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 27 02 2017)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 janvier 2017.
3, Compte-rendu des décisions et arrêtés du 1°” au 31 janvier 2017 pris par délégation
du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités.
4. Compte-rendu des marchés pris par délégation du Conseil Municipal en application
de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales du 1°” au 31 décembre 2016.
Communications
5. Maintien de la compétence plan local d'urbanisme au niveau communal.
6. Réseau de chaleur de la Ville de Colmar — Principe du recours à la concession de
service public,
7. Réseau de la chaleur de la Ville de Colmar — Conditions de dépôt des listes en vue
de l'élection des membres de la commission de concession relative au chauffage
urbain.
Concessions de logements de fonction.
Alignement du Statut Communal relatif au repos dominical sur le Statut
Départemental nouvellement adopté
10. Attribution de la participation pour un dispositif d'alerte et d'assistance aux
personnes âgées.
11. Salle de spectacles Europe : Projet artistique et culturel 2017-2019 — Bilan d'activité
2014-2016 — Programme de la saison 2017-2018.
12. Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et de l'Education Nationale du
Haut-Rhin pour l'intervention de professeurs du Conservatoire dans le cadre du
plan « Musicalécole ».
&re tranche. 13. Soutien aux échanges scolaires — 1
14. Dénomination de la structure multi-accueil 2 rue de Riquewhir.
15. Attribution d’un concours financier à l'association « festival musique et culture »
dans le cadre de l'évènement «Colmar fête le printemps ».
16. Challenge inter-écoles de la prévention routière.
17, Aide financière nominative de la Ville de Colmar pour l'achat à un vendeur
professionnel d’un vélo neuf par foyer.
18.Transfert de garantie communale au profit de Colmar Habitat suite au
refinancement de deux emprunts Dexia pour un montant de 3 700 000 € auprès du
Crédit Agricole.
19. Charte pour l'avenir des communes et des intercommunalités.
20. Transactions immobilières - revente de l’ancien local Match et acquisition de
parties communes liées au parking 21 avenue de l’Europe.
Divers
à la concession de
service public.
7. Réseau de la chaleur de la Ville de Colmar - Conditions de dépôt des listes en vue
de l'élection des m e mbre s de la commission de concession relative au chauffage
urbain.
8. Concessions de logements de fonction .
9. Alignement du Statut Communal relatif au repos dominical sur le Statut
Départemental nouvellement adopté
10. Attribution de la participation pour un dispositif d'alerte et d'assistance au x
personnes âgées.
11. Salle de spectacles Europe: Projet artistique et culturel 2017-2019 - Bilan d'activité
2014-2016 - Programme de la saison 2017-2018.
12. Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et de l'Education Nationale du
Haut-Rhin pour l'intervention de professeurs du Conservatoire dans le cadre du
plan« Musicalécole ».
13. Soutien aux échanges scolaires-1ère tranche .
14. Dénomination de la structure multi-accueil 2 rue de Riquewhir.
15. Attribution d' un concours financier à .l'association « festival musique et culture»
dans le cadre de l'évènement «Colmar fête le printemps».
16. Challenge inter -écoles de la prévention routière .
17. Aide financière nominative de la Ville de Colmar pour l' achat à un vendeur
professionnel d'un vélo neuf par foyer.
18. Transfert de garantie communale au profit de Colmar Habitat suite au
refinancement de deux emprunts Dexia pour un montant de 3 700 000 € auprès du
Crédit Agricole.
19. Charte pour l'avenir des communes et des intercommunalités .
20. Transactions immobilières - revente de l'ancien local Match et acquisition de
parties communes liées au parking 21 avenue de l'Europe.
Divers | RÉÇU ÀLA FRÈFECTURE
Colmar = MAS 2077
Le Maire
Direction Générale des Services
Le 17 février 2017
Madame, Monsieur l'Adjoint et cher(e) Collègue,
Madame, Monsieur le Conseiller et cher(e) Collègue,
J'ai l'honneur de vous informer que l’ordre du jour du CONSEIL MUNICIPAL du
LUNDI, 27 février 2017, à 18 H. 30
est complété par le point suivant :
21 — Développement de la zone du biopôle à Colmar — Echange foncier entre l'INRA et la
Ville de Colmar
Veuillez agréer, Cher (e) Collègue, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
<< })
Gilbert MEYER
_ www.colmar.fr
Hôtel de Ville BP. 50528 Tél +33 3 89 20 68 68 FE F1 O 1 place de la Mairie 68021 Colmar Cedex Fax +33 3 89 23 97 19 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.02.2017 Direction Générale des Services
REÇU À LA PRÉFECTURE Nombre de présents : 43
absent : 0 3 MARS 2017
excusés : 6
Point 2 Approbation du procès verbal de la séance du 30 janvier 2017.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René,
DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul,
DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN
Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE
Neijla, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne, MEISTERMANN Christian,
REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN
Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, Mme Dominique HOFF
qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration
à M. JAEGY, M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE, Mme Brigitte
KLINKERT qui donne procuration à M. MEISTERMANN et Mme Manurêva PELLETIER qui
donne procuration à Mme GANTER,
Le procès verbal a été expédié à tous les membres du conseil municipal.
Aucune observation n'étant formulée, le procès verbal a été adopté à l’unanimité.
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 3 mars 2017
PRÉFECTURfi
- 3 MARS 2017
excusés 6
Point 2 Approbation du procès verbal de la séance du 30 janvier 2017.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER , Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René,
DREYFUS$ Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul,
DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN
Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTIO
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE
Nejla, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne, MEISTERMANN Christian,
REMOND Robert, RENI$ Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN
Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, Mme Dominique HOFF
qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration
à M. JAEGY, M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE, Mme Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M . MEISTERMANN et Mme Manurêva PELLETIER qui donne procuration à Mme GANTER.
Le procès verbal a été expédié à tous les membres du conseil municipal.
Aucune observation n'étant formulée, le procès verbal a été adopté à l'unanimité.
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 3 mars 2017 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.02.2017 Direction Générale des Services
REÇU A LA PRÉFECTURE
= à MARS 2017
Nombre de présents : 43
Absent : 0
excusés : 6
Point 3 Compte rendu des décisions et arrêtés pris par délégation du Conseil Municipal
en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales du
1°" au 31 janvier 2017.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René,
DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul,
DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN
Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE
Nejla, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne, MEISTERMANN Christian,
REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN
Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, Mme Dominique HOFF
qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration
à M. JAEGY, M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE, Mme Brigitte
KLINKERT qui donne procuration à M. MEISTERMANN et Mme Manurêva PELLETIER qui
donne procuration à Mme GANTER.
LE CONSEIL PREND ACTE
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 3 mars 2017
-3 M.US 2017
Nombr e de présents 43
Abs e nt 0
excusés 6
Point 3 Compte rendu des décisions et arrêtés pris par délégation du Conseil Municipal
en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales du
l er au 31 janvier 2017.
Présents:
So u s la prés id ence de M. le M air e Gilbe rt MEYER , M elle, Mm es et MM. l es A dj oi nt s
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudi ne, JAEGY Matthieu , UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René,
DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maur ice, SISSLER Jean-Paul,
DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN
Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine , BARDOTTO
Stéphanie, BECH LER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE
Nejla, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, LATHOUD Ma_rie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne, MEISTERMANN Christian,
REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Cathe rine, VALENTIN
Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, Mme Dominique HOFF
qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration
à M. JAEGY, M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE, Mme Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M . MEISTERMANN et Mme Manurêva PELLETIER qui donne procurat i on à Mme GANTER.
LE CONSEIL PREND ACTE
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 3 mars 2017 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
Direction Générale des Services
Secrétariat des Assemblées
REÇU A LA PRÉFECTURE
= 3 MARS 2017
POINT N° 3 : COMPTE RENDU
des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal en application de
V’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1° au
31 janvier 2017.
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte
rendu est donné au Conseil municipal :
1° des décisions prises par délégation :
- Par un courrier du 19 janvier 2017, la Commune s’est constituée partie civile auprès du
Tribunal pour Enfants de Colmar, afin d'obtenir la réparation du préjudice financier subi, en
raison de la dégradation de mobilier au Pôle Média Culture.
2° des arrêtés pris par délégation durant la période du 1” au 31 janvier 2017.
Pour ampliation conforme
Colmar, le - 2 MR 207
EE
Secrétaire adjoint du Conseil municipat COMPTE RENDU DES ARRETES DU 01 janvier 2017 AU 31 janvier 2017
Numéro | Date de l'acte Nature N'réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation
Tarifs des prestations assurées par le service des Espaces Verts pour le compte de 44 05/01/2017 tiers valables à partir du 1er février 2017 02 - TARIFS nouveaux tarifs
50 06/01/2017 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme FALVISANER Jacqueline, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 38633
51 06/01/2017 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M, AKIELASZEK Damien, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38422
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. FROT-COUTAZ Jacques, 52 06/01/2017 concession n" 38607 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
53 06/01/2017 ne a concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. SCHUH Paul, concession n 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. DEBRUYN Raymond, 54 06/01/2017 concession n° 38626 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. MILCENT Pierre, 55 06/01/2017 concession n° 38625 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme ANCEL Marie-Louise, 56 06/01/2017 concession n° 38629 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
57 06/01/2017 ue Ur cimetière, renouvellement 15 ans, M. GEIGER Lucien, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme WITTNER Nicole, 59 06/01/2017 concession n° 38634 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
60 06/01/2017 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme HAEFELE Huguette, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38636
61 06/01/2017 es RES cimetière, renouvellement 15 ans, M. BELLY Roland, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
62 06/01/2017 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme HOFFMANN Claude, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 38621
Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme CUQUEMELLE Christiane, 63 06/01/2017 concession n* 38638 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
64 06/01/2017 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. FABREGUE André, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38566
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Date de l'acte
44 05/01/2017
50 06/01/2017
51 06/01 / 2017
52 06/01 / 2017
53 06/01 / 2017
54 06/01/2017
55 06/01/2017
56 06/01/2017
57 06/01/2017
59 06/01/2017
60 06/01/2017
6 1 06/01/2017
62 06/01/2017
63 06/01/2017
64 06/01/2017
COMPTE RENDU DE S ARRETES DU 0 1 janvier 2017 AU 31 janvier 20 17
Nature N "réf. Art.L2122·22
Tarifs d es prestations assurées par le service des Espaces Verts pour le compte de 02 • TARI FS
t i ers vala bl es à partir du 1er février 2017
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme FALVISANER Jacqueline, 08 - CONCE SS ION S CIMETIERES
concession n • 38633
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. AKIELASZEK Damien, 08 - CONCE SS IONS CIM ETI ERES
concession n • 38422
Acte de concession cimetière, renouvellemen t 15 ans, M. FROT-COUTAZ Jacques, 08 - CONCE SS IONS CIMETIERES
concession n ' 38607
Acte de concession cimetière, reno u vellement 15 ans, M. SCHUH Paul , concession n • 08 - CONCE SSIONS CIMETI ERES
38635
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. DEBRU YN Raymond, 0 8 - CONCES SIONS CIMETIERES
concession n' 38626
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. MILCENT Pierre , 08 - CO NCESSIO NS CIMET I ERES
concession n' 38625
Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme ANCEL Marie-Louise, 08 - CO NCE SSI ONS CIMETIERES
concession n • 38629
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans , M. GEIGER Lucien, concess io n 08 - CONCE SS IONS CIMETIERES
n ' 38571
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans , Mme WITINER Nicole, 08 - CONCE SS IO NS CIMETIERES
concession n • 38634
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme HAEFELE Huguette, 08 - CONCE SS IO NS CIM ETIER ES
concession n • 38636
Acte de concession cimetière , renouvellement 15 ans, M. BELL Y Roland, concession 08 - CONCE SS IO NS CIMETIER ES
n • 38627
Acte de concession cimetière , renouvellement 15 ans, Mme HOFFMANN Claude, 08 - CONCE SSI ONS CIMETI ERES
concession n· 38621
Acte de concession cimetière , renouvellement 30 ans, Mme CUQUEMELLE Christiane, 08 - CONC ESS IO NS CIMETIERES
concession n' 38638
Act e de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. FABREGUE André, 08 - CONCE SS IONS CIMETIERES
concession n • 38566
Taux d'augment at ion
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Numéro | Date de l'acte Nature N'réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation
65 06/01/2017 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. MAURER Jean-Louis, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n°" 38640
66 06/01/2017 pl nr cimetière, renouvellement 15 ans, M. FOLLOT Michel, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. LE THIMONNIER 67 06/01/2017 Jérome-André, concession n° 38641 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
68 06/01/2017 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme BERARD Françoise, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 38639
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, Mme BURCKBUCHLER 69 06/01/2017 Mañe-Loiise, toncesstos n° 18619 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
70 06/01/2017 Acte de concmsion cimetière, renouvellement 15 ans, Mme MOKHFI Khadra, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38643
71 06/01/2017 de cimetière, renouvellement 30 ans, M. GELB Antoine, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme JEHEL Aline, 72 06/01/2017 concession n° 38616 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme LEGRAND Marie-Paule, 73 06/01/2017 concession n" 38623 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme ANDRE Marie-Louise, 74 06/01/2017 concession n° 38426 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme METTLER Martine, 75 06/01/2017 concéssion n° 38647 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
76 06/01/2017 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme HUSSER Marie Claude, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 38499
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme D'AGOSTINI Caroline, 77 06/01/2017 concession n° 38648 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
78 06/01/2017 sr “ch cimetière, renouvellement 15 ans, M. DA SILVA Jorge, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, M. LITUS-KOZA Richard, 80 06/01/2017 concession n° 38465 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, M. REBHOLTZ Jean-Philippe, 81 06/01/2017 échctièn À" 36622 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
82 06/01/2017 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme KARCHER Yvonne, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38652
sag|quuessy
S3p
12LI218128S
LTOZ
18UA8J
LT
NP
IEdHIUNMN
|I85U07
np
auras
HVW109
3Q
ITA
Numéro Date de l'acte Nature
65 06 / 01/2017 Acte de concession cimetière, nouve ll e acquisition 15 ans, M. MAURER Jean-Louis, concession n • 38640
66 06/01/2017 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. FOLLOT Michel, concession n ' 38630
67 06/01/2017 Ac te de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. LE THIMONNIER Jérome-André, concession n • 38641
68 06/01/2017 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme BERARD Françoise, concession n • 38639 .,
69 06/01/2017 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, Mme BURCKBUCHLER Marie-Louise, concession n • 38619
70 06/01/2017 Acte de concession cimetière , renouvellement 15 ans, Mme MOKHFI Khadra, concession n • 38643
71 06/01/2017 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, M. GELB Antoine, concession n ' 38644
72 06/01/2017 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme JEHEL Aline, concession n • 38616
73 06/ 01/2017 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme LEGRAND Marie-Paule, concession n • 38623
74 06/01/2017 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme ANDRE Marie-Louise, concession n • 38426
75 06/01/2017 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme METTLER Martine, concession n • 38647
76 06/01/2017 Acte de conce.ssion cimetière, renouvellement 15 ans, Mme HUSSER Marie Claude, concession n • 38499
77 06/01/2017 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme D'AGOSTINI Caroline, concession n • 38648
78 06/01/2017 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. DA SILVA Jorge, concession n· 38649
80 06/01/2017 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, M. LITUS-KOZA Richard, concession n ' 38465
81 06/01/2017 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, M. REBHOLTZ Jean-Philippe , concession n • 38642
82 06/01/2017 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme KARCHER Yvonne, concession n • 38652
N'réf. Art. L2 1 22-22 T au x d'augmentation
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERE S
08 • CONCESSIONS CIMETIERE S
08 - CONCESSIONS CIMETI ERE S
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERE S
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
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Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme PIERMAY Dominique, 83 06/01/2017 atrbidion ? 3862 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
84 06/01/2017 Le Ut cimetière, renouvellement 30 ans, M. KRANZ Alain, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, M. KLUMPP Robert, 85 06/01/2017 concession n° 38653 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
86 06/01/2017 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme MORALES Isabelle Maria, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 38651
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme HUGLIN Esther, 91 06/01/2017 conrenstsn dé ASÉÈ 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. REITTER Stéphane, 92 06/01/2017 concession n° 38631 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme MEYER Erna 93 06/01/2017 Hedwige, concession n° 38662 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
94 06/01/2017 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme NEFF Danielle, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 38663
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme LIEVOUX Danièle, 95 06/01/2017 Scsioion 6° 38660 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
96 06/01/2017 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme LEPPERT Estelle, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38664
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371IA Numéro Date de l'acte Nature
83 06/01/2017 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme PIERMAY Dominique , concession n • 3 8 646
84 06/01/2017 Acte de concession cimetière, renouvellem e nt 30 ans, M. KRANZ Al ain , concession n· 38645
85 06/01/2017 Ac te de concession cimetière, renouvelleme nt 30 ans, M. KLUMPP Robert, concession n • 38653
86 06 / 01/2017 Acte de concessi on cimetière, renouvellement 15 ans, Mme MORALES Isabelle Maria, concession n · 38651
91 06/01/2017 Acte de concession cimetière, nouve ll e acquisition 15 ans, Mme HUGLIN Es t her , concession n • 38661
92 06/01/2017 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. REITTER Stéphane, concession n • 38631
93 06/01/2017 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisi tion 15 ans, Mme MEYE R Erna Hedw ige, concessi on n • 38662
94 06/01/2017 Acte de concessi on cimet i ère, nouvelle acquisition 15 ans, Mme NEFF Danielle, concession n • 38663
95 06/01/2017 Acte de concession cimetière, nouve ll e acquisition 15 ans, Mme LIEVOU X Danièle, concessi on n ' 38660
96 06/01/2017 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans , Mme LEPPERT Estelle, concession n ' 38664
N"réf. Art . L2 122-ZZ T aux d'augmen t a ti on
08 - CONCES SIO NS CIMETIE RES
08 - CONCE SSI ON S CIMETIE RES
08 - CONCE SS ION S CIMETI ERES
08 - CONCE SS ION S CIMET IE RES
08 • CONCE SS IO NS CIMETIERES
08 - CONCE SS ION S CIMETI ERES
08 - CONCE SSI ONS CIMETIERES
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08 • CON CESSIONS CIMETIERES
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;;o VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.02.2017 Direction Générale des Services
REÇU A LA PRÉFECTURE
Nombre de présents : 43 3 MARS 2017
absent : 0
excusés : 6
Point 4 Compte rendu des marchés conclus par délégation du Conseil Municipal en
application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
du 1°” au 31 décembre 2016.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René,
DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul,
DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN
Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE
Nejla, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne, MEISTERMANN Christian,
REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN
Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, Mme Dominique HOFF
qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration
à M. JAEGY, M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE, Mme Brigitte
KLINKERT qui donne procuration à M, MEISTERMANN et Mme Manurêva PELLETIER qui
donne procuration à Mme GANTER.
LE CONSEIL PREND ACTE
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 3 mars 2017
-3 MARS 2017
ab se nt 0
excusés 6
Point 4 Compte rendu des marchés conclus par délégation du Conseil Municipal en
application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
du 1 er au 31 décembre 2016.
Présents:
So us la prés id en ce de M . le M a ir e Gilb e rt M EYER , M elle, Mm es et MM. l es Ad jo int s
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René,
DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Mau ri ce, SISSLER Jean-Paul,
DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STR IEBIG-THEVENIN
Cécile, Mmes et MM . les Conseillers munic_ipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTIO
Stéphanie, BECH LER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE
Nejla, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA s--
Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne, MEISTERMANN Christian,
REMOND Robert, RENIS Géra r d, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN
Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, Mme Dominique HOFF
qui donne procuration à Mm e LATHOUD, Mme Mar g ot DE CARVALHO qui donne procuration
à M. JAEGY, M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE, Mme Brig itte KLINKERT qui donne procuration à M. MEISTERMANN et Mme Manurêva PELLETIER qui donne procuration à Mme GANTER.
LE CONSEIL PREND ACTE
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 3 mars 2017 VILLE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Secrétariat des Assemblées
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
REÇU A LA PRÉFECTURE
— À MARS 2017
POINT N° 4 : COMPTE RENDU
des marchés conclus par délégation du Conseil municipal en application de l’article L. 2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
du 1% au 31 décembre 2016.
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte
rendu est donné au Conseil municipal des marchés conclus par délégation durant la période
r
Pour ampliation conforme
(ERE €) Colmar, le - 2 kgs 2097
(Ê A9 )7 &)) WU
Fur a
Secrétaire adjoint du Conseil municioAt MARCHES CONCLUS ENTRE LE 1er ET LE 31 DECEMBRE 2016
02/12/2016
02/12/2016
02/12/2016
06/12/2016
07/12/2016
08/12/2016
08/12/2016
08/12/2016
08/12/2016
08/12/2016
08/12/2018
08/12/2016
08/12/2016
08/12/2016
08/12/2016
08/12/2016
08/12/2016
08/12/2016
09/12/2016
09/12/2016
05/12/2016
09/12/2016
09/12/2016
09/12/2016
05/12/2016
05/12/2016
05/12/2016
09/12/2016
09/12/2016
09/12/2016
09/12/2016
09/12/2016
09/12/2016
09/12/2016
12/12/2016
12/12/2016
12/12/2016
12/12/2016
12/12/2016
13/12/2016
13/12/2016
13/12/2016
TRAVAUX D OUVRAGE D ART
CARTES DE VOEUX ET D'INVITATION
LAFFICHES WENDEL
IMPRESSION AFFICHES MUPI SALON DU LIVRE
JACHAT DE FOURNITURES ET PETIT MATERIEL DE BUREAU
LMPRESSION COLMAR MAG DEVELOP.DURABLE
[TRANSP. EL, THEATRE ELEM.BRANT
[TRANSP. EL, THEATRE ELEM.BRANT
[TRANSP. EL. MUSEE UNTERLINDEN ELEM.ST EXUPERY
|ACHAT DE 500 CARTONS INVITATION EXPO G.M.MEYER
[TRANSP. EL LA CHAUME ELEM.HIRN
[TRANSPORT SENTIER DES ECUREUILS ALSH 25,10
ÎTRANSP. EL. MUSEE HIST-NATURELLE, ELEM.PFISTER
[TRANSP. EL. KINTZHEIM / HAUT KOENIGS, ELEM.PFISTER
[TRANSP. EL. NEULAND ELEM.PFISTERR
[TRANSP. EL. HUNAWIHR MAT.PRIMEVERES
[TRANSP. EL. BISCHWIHR MAT. LES ROSES
[TRANSP. EL. BOUXWILLER ELEM.MACE
ACHAT DE FOURNITURES ET PETIT MATERIEL DE BUREAU
[TRANSPORT COLISEE MERCREDI 30.11
TRANSPORT COLISEE MERCREDI 19.10
[TRANSPORT ECOMUSEE ALSH LE 25.10
[TRANSPORT HUSSEREN LES CHATEAUX ALSH 28.10
[TRANSP. EL. CENTRE EUROPE ELEM.BARRES
ÎTRANSP. EL TURCKHEIM ELEM.ST EXUPERY
[TRANSP. EL. THEATRE ELEM. FRANK
[TRANSP. EL. GUNSBACH ELEM. PFISTER EN160802
[TRANSP. EL. GUNSBACH ELEM. PFISTER
PONT SNCF SUD - MS02 - TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC
[TRANSP. EL. COLMAR ELEM:ST-EXUPERY
[TRANSP. EL. ROUTE DES CRETES ELEM.WALTZ
[TRANSP. EL. TURCKHEIM ELEM ROUSSEAU
[TRANSP. EL. KINTZHEIM ELEM. ROUSSEAU
[TRANSP. EL. NEULAND ELEM. ROUSSEAU
|AMENAGEMENT VOIE COMMUNALE N57 SENTIER DE LA MIEDERAU
ÎTRANSP. EL. KIRCHZARTEN ELEM.SERPENTINE
[TRANSP. EL. MARKSTEIN ELEM.SERPENTINE
[TRANSP. EL. COMEDIE EST ELEM.SERPENTINE
[TRANSP. EL. CENTRE EUROPE ELEMWVICKRAM
FTRANSP. EL. FREIBURG MUNDENHOF ELEM.SERPENTINE
[TRANSP. EL. KAYSERSBERG ELEM.SERPENTINE
FTRANSP. EL. NEULAND ELEM.SERPENTINE
IGAMBERINI FOUR CONSTRUCTION [Marché
MPRIMERIE FREPPEL EDAC IMarché subséquent
IMPRIMERIE VISIANCE [Marché subséquent
IMPRIMERIE VISIANCE IMarché subséquent
IHISLER ALSACE SARL Marché
IGRAI ETIQUETTE IMarché subséquent
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FIDUCIAL Marché
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19/12/2016
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19/12/2016
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19/12/2016
19/12/2016
19/12/2016
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19/12/2016
19/12/2016
19/12/2016
19/12/2016
19/12/2016
19/12/2016
20/12/2016
20/12/2016
20/12/2016
24/12/2016
24/12/2016
24/12/2016
24/12/2016
24/12/2016
27/12/2016
27/12/2016
27/12/2016
MARCHES CONCLUS ENTRE LE ler ET LE 31 DECEMBRE 2016
TRANSP. EL, NEULAND ELEM,SERPENTINE
TRANSP. EL. UNGERSHEIM ELEM.BRANT
IMPRESSION AFFICHE NOM CAMPAGNE SALLE EUROPE DEVIS N°CCOL68 - 222649-0 - NC DU 03 11 2016
TRANSP, EL. GUEBERSCHWIHR ELEM.SERPENTINE
TRANSP, EL. MUNSTER ELEM.BARRES
TRANSP, EL. MUNSTER ELEM.BARRES
TRANSP. EL, HUSSEREN WESSERLING ELEM.BARRES
TRANSP. EL NEULAND ELEM.BARRES
TRANSP. EL, NEULAND MAT, STE ANNE
TRANSP, EL. HORBOURG WIHR MAT, PAQUERETTES
DEPLIANTS GRILLEN JANVIER 2017 DEVIS N°1116-28895-IMP DU 25 11 2016
TRANSP. EL, CENTRE EUROPE ELEM.BARRES
TRANSP. EL. NEULAND ELEM.BARRES
TRANSP. EL. NEULAND ELEM.BARRES
TRANSP. EL. CINEMA ELEM.BRANT
TRANSP, EL. COLLEGE INGERSHEIM ELEM.BRANT
TRANSP, THEATRE ELEM.BRANT
TRANSP. EL, CENTRE EUROPE ELEM,PASTEUR
TRANSP, EL. NEULAND MAT, ST.EXUPERY
TRANSP. EL. NEULAND MAT. LA FONTAINE
TRANSP. EL MARCHE COUVERT ELEM.FRANK
TRANSP. EL, CENTRE EUROPE MAT MUGUETS
TRANSP. EL, MARCHE COUVERT ELEM.PFISTER
TRANSP. EL, MARCHE COUVERT ELEM.ST.EXUPERY
TRANSP. EL. WALBACH ST.NICOLAS
TRANSP. EL RIBEAUVILLE ELEM.ST.NICOLAS
TRANSP. EL. NEULAND ELEM.ST.NICOLAS
TRANSP. EL. GUNSBACH ELEM.WALTZ
TRANSP. EL, STOSSWIHR ELEM.WALTZ
IMPRESSION AFFICHE SAISON 2016-2017 SALLE EUROPE DEVIS N°CCOL68 - 220B40-0 - NC
TRANSP, EL. COLMAR DIV. MAT ET ELEM NOV 2016
TRANSP. EL. COLMAR DIV. MAT ET ELEM NOV 2016
AFFICHES ANIMATION SMENSEUELLES OCT. À DECEMB.2016
RUE DUHAMEL RUE MACKERT - TRAVAUX EP MS80
RUE DUHAMEL RUE MARCKER - TRAVAUX EP - MSB0
ROUTE DE BALE - MS64 : TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC AVRIL-NOV .
IMPRESSIONS QUADRI - ACCORD-CADRE IMPRESSION OFFSET ET FAÇONNAGE DE DOCS (LOT 2)
IMPRESSIONS QUADRI - ACCORD-CADRE IMPRESSION OFFSET ET FAÇONNAGE DE DOCS (LOT 2)
IMPRESSIONS QUADRI - ACCORD-CADRE IMPRESSION OFFSET ET FAÇONNAGE DE DOCS (LOT 2)
IMPRESSIONS QUADRI - ACCORD-CADRE IMPRESSION OFFSET ET FAÇONNAGE DE DOCS (LOT 2)
ACHAT DE PAIN
IMPRESSIONS ADMINISTRATIVES - ACCORD-CADRE IMPRESSION OFFSET ET FAÇONNAGE DE DOCS (LOT 1)
IMPRESSIONS ADMINISTRATIVES - ACCORD-CADRE IMPRESSION OFFSET ET FAÇONNAGE DE DOCS (LOT 1)
IMPRESSIONS ADMINISTRATIVES - ACCORD-CADRE IMPRESSION OFFSET ET FAÇONNAGE DE DOCS (LOT 1)
AUTOCARS ROYER 68
VOYAGES KUNEGEL LK TOURS
IMPRIMERIE VISIANCE
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[KUNEGEL TRANSPORT
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[IMPRIMERIE VISIANCE
AUTOCARS ROYER 68
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GRAI ETIQUETTE
CRMT.P.
ELECTRICITE SPAENLEHAUER
TORREGROSSA SARL
AGI IMPRIMERIE
lESTIMPRIM
IMPRIMERIE FREPPEL EDAC
IMPRIMERIE MOSER
BOULANGERIE COLLE ERIC
GRAI ETIQUETTE
IMPRIMERIE FREPPEL EDAC
IMPRIMERIE MOSER
Marché subséquent
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Accord-cadre
Accord-cadre
Accord-cadre
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Marché
Accord-cadre
Accord-cadre
Accord-cadre
ou unique
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Simple ou unique 1 712,80
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Bon de commande multi attributaire 66 666,67
Bon de commande multi attributaire 66 666,67
Bon de commande multi attributaire 66 666,67
Bon de commande multi attributa ir e 66 666,67
Bon de commande mono attr ibutair e 10 000,00
Bon de commande multi attributaire 18 333,33
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" MARCHES CONCLUS ENTRE LE 1er ET LE 31 DECEMBRE 2016
27/12/2016 IMPRESSIONS ADMINISTRATIVES - ACCORD-CADRE IMPRESSION OFFSET ET FAÇONNAGE DE DOCS (LOT 1) LES PAPILLONS BLANCS COLMAR Accord-cadre Bon de commande multi attributaire 18 333,33
27/12/2016 AFFICHES MUPI - ACCORD-CADRE IMPRESSION OFFSET ET FAÇONNAGE DE DOCS (LOT 3) GRAI ETIQUETTE Accord-cadre Bon de commande multi attributaire 16 666,67
27/12/2016 AFFICHES MUPI - ACCORD-CADRE IMPRESSION OFFSET ET FAÇONNAGE DE DOCS (LOT 3) HECHT SA Accord-cadre Bon de commande multi attributaire 16 666,67
27/12/2016 AFFICHES MUPI - ACCORD-CADRE IMPRESSION OFFSET ET FAÇONNAGE DE DOCS (LOT 3) IMPRIMERIE FREPPEL EDAC Accord-cadre Bon de commande multi attributaire 16 666,67
27/12/2016 AFFICHES MUPI - ACCORD-CADRE IMPRESSION OFFSET ET FAÇONNAGE DE DOCS (LOT 3) IMPRIMERIE VISIANCE Accord-cadre Bon de commande multi attributaire 16 666,67
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27/12/2016
27/12/2016
27/12/2016
27/12/2016
27/ 12/2016
MARCHES CONCLUS ENTRE LE 1er ET LE 31 DECEMBRE 2016
IMPRE SSIONS ADMINISTRATIVES - ACCORD-CADRE IMPRESSION OFF SET ET FAÇONNAGE DE DOC S (LOT 1)
AFFICHES MUPI -ACCORD-CADRE IMPRES SION OFFSET ET FAÇONNAGE DE DOCS {LOT 3)
AFFICHES MUPI -ACCORD-CADRE IMPRE SS ION OFFSET ET FAÇONNAGE DE DOCS (LOT 3)
AFFICHES MUPI -ACCORD-CADRE IMP RESS ION OFFSET ET FAÇONNAGE DE DOC S (LOT 3)
A FFI CHES MUPI -ACCORD-CADRE IMPRE SS ION OFFSET ET FAÇONNAGE DE DOCS (LOT 3)
LE S PAPILLONS BLANCS COLMAR Accord-cadre
GRA I ETIQUETTE Accord-cadre
HECHT SA Accord-cadre
IMPRIMERIE FREPPE L EDAC Accord-cadre
IMPRI MERIE VISIANCE Accord-cadre
Bon de commande multi attributaire 18 333,33
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Bon de commande multi attr ibutaire 16 666,67
Bon de commande multi attributaire 16 666,67
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 44
absent : O RECU A LA PRÉFECTURE
excusés : 5 ; 3 MARS 2017
Point 5 Maintien de la compétence Plan Local d'Urbanisme au niveau communal.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René,
DREYFUSS jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul,
DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN
Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE
Neijla, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne, MEISTERMANN Christian,
PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH
Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, Mme Dominique HOFF
qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration
à M. JAEGY, M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE et Mme Brigitte
KLINKERT qui donne procuration à M. MEISTERMANN.
Nombre de voix pour : 44
contre : 5
abstention : 0
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 3 mars 2017
- 3 MARS 2017
Point 5 Maintien de la compétence Plan Local d'Urbanisme au niveau communal.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René,
DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul,
DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécil e, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN
Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO
Stéphanie, BECH LER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE
Nejla, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne, MEISTERMANN Christian,
PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH
Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, Mme Dominique HOFF
qui donne procur ' ation à Mme LATHOUD, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration
à M. JAEGY, M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE et Mme Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M. MEISTERMANN.
Nombre de voix pour : 44
contre : 5
abstention : 0
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 3 mars 2017 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
Direction de l'Urbanisme, des Projets d'Ensemble
et de la Rénovation Urbaine
Point n° > Maintien de la compétence Plan Local d'Urbanisme
au niveau communal REÇU A LA PRÉFECTURE
— à MARS 2017 Rapporteur : Monsieur Yves HEMEDINGER, 1er Adjoint au Maire
L'article 136 de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové n°2014-366 du 24
mars 2014 (dénommée loi ALUR) prévoit que les établissements publics de coopération
intercommunale deviennent compétents en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU) à
l'expiration d'un délai de trois ans après l'adoption de la loi.
Le transfert de cette compétence est automatique, sauf en cas de vote contraire de 25%
des communes représentant 20 % de la population, dans les 3 mois précédant le terme
d'applicabilité, soit avant le 27 mars prochain.
La Ville de COLMAR s’est lancée dans la révision de son Plan d’Occupation des Sols dès
2013, le document en vigueur ne permettant plus de répondre aux nécessités de
développement de la Ville. Après un long travail de diagnostic et l’établissement du Projet
d'Aménagement et de Développement Durables, le PLU arrêté a été soumis à enquête
publique l’année dernière. La Commission d'Enquête a émis un avis favorable sans
réserve ni recommandation. || sera ainsi proposé d'approuver ledit document dès mars
prochain au Conseil Municipal. Il conviendra par la suite d'analyser les effets du PLU au
regard des objectifs assignés.
Evidemment, ce PLU s'inscrit dans la vision d’un territoire bien plus large, pensée à
l'échelle du périmètre du SCOT Colmar Rhin Vosges.
De plus, le partenariat qui s’est construit entre la commune de Colmar et Colmar
Agglomération, et ce, dans les domaines de l'aménagement du territoire et de
l'urbanisme, permet d'élaborer une vision commune des enjeux transversaux.
Enfin, les élus municipaux et les maires représentent et constituent l'échelon
institutionnel le plus pertinent pour élaborer une stratégie de planification urbaine à
l'échelle de leur commune et cela en toute responsabilité.
Il sera donc proposé au Conseil municipal de ne pas transférer la compétence Plan Local
d'Urbanisme à Colmar Agglomération, reprenant ainsi une position très largement
partagée par les maires des communes constituant Colmar Agglomération.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant : |
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014,
Vu l'avis favorable de la commission de l'aménagement urbain du 30 janvier 2017; Vu l’avis des Commissions réunies,
Après.avoir délibéré
s DECIDE ; De ne pas transférer la compétence Plan Local d'Urbanisme à Colmar Agglomération,
AUTORISE
Monsieur le Mäire gu son représentant à signer les différentes pièces afférentes pe
GPECO, Colmar, le - 2 HS 2% | SF
x
0 EE . ADOPTE Secrétaire adjoint du Conseil municipal
Le Maire
ET VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.02.2017 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 44
absent : O
excusés : 5
= 3 MARS 2017
Point 6 Réseau de chaleur de la Ville de Colmar — principe du recours à la concession de
service public.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René,
DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul,
DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN
Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE
Nejla, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne, MEISTERMANN Christian,
PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH
Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, Mme Dominique HOFF
qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration
à M. JAEGY, M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE et Mme Brigitte
KLINKERT qui donne procuration à M. MEISTERMANN.
ADOPTE A L'UNANIMITE
en l'absence de M. Gilbert MEYER, MM. SISSLER, FRIEH, et RENIS ainsi que Mmes HUTSCHKA
et SCHOENENBERGER, qui ont quitté la salle et n’ont pas pris part au vote.
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 3 mars 2017
REÇU A LA PRÉFECTURE
3 MARS 2017
Point 6 Réseau de chaleur de la Ville de Colmar - principe du recours à la concession de
service public.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gi lber t MEYER , Melle , Mmes et MM. les Adj oints
HEMEDINGER Yves, GANTER Cla udin e, JAEG Y Matthie u, U HL RI CH-M ALLE T Odi le, FR IEH René,
DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul,
DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STR IEBIG-THEVENIN
Cécile, Mmes et MM . les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO
Stéphanie, BECH LER Jean -Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE
Nejla, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER - FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne, MEISTERMANN Christian,
PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH
Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique .
Ont donné procuration :
M. Jean -Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, Mme Dominique HOFF
qui donn e procuration à Mme LATHOUD, Mme Mar g ot DE CARVALHO qui donne procuration
à M . JAEGY, M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE et Mme Brig itte
KLINKERT qui donne procuration à M . MEISTERMANN.
ADOPTE A L'UNANIMITE
en l'absence de M. Gilbert MEYER, MM. SISSLER, FRIEH, et RENIS ainsi que Mmes HUTSCHKA
et SCHOENENBERGER , qui ont quitté la salle et n'ont pas pris part au vote.
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmi ss ion à la Préfecture : 3 mars 2017 MAIRIE DE COLMAR
Direction des Affaires Civiles, Juridiques Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
et de la Commande Publique
= 3 MARS 2917
Point N° 6 Réseau de chaleur de la Ville de Colmar - Principe du recours à la concession de service public
Rapporteur : Madame Christiane CHARLUTEAU, Adjointe au Maire
Le réseau de chaleur de Colmar fournit en chaleur, pour le chauffage et l'Eau Chaude
Sanitaire (ECS), l'équivalent de 20 000 logements.
La production de chaleur et d’ECS pour les besoins des abonnés est assurée par :
e La valorisation de la chaleur fatale (vapeur) produite par l’incinération des ordures
ménagères du Centre de Valorisation Energétique de Colmar et Environs (CVECE), La
puissance totale récupérable depuis l’usine d’incinération est de 15 MW.
e Une centrale thermique située rue Henry Wilhelm composée de 6 générateurs : o 1 chaudière biomasse alimentée en plaquettes forestières : 8 MW
o 4 chaudières alimentées en fioul lourd : 79 MW au total
o 1 chaudière gaz : 11 MW
La Ville de Colmar a délégué, par convention d’affermage en date du 7 juillet 1992, le service
de production et de distribution publique d’énergie calorifique à la Société Colmarienne de
Chauffage Urbain (SCCU).
Cette convention a pris effet en date du 1* septembre 1992 pour une durée de 20 ans et a été
prolongée jusqu’au 31 août 2017.
La Ville de Colmar souhaite aujourd’hui recourir à un contrat de concession de service public
(CSP) pour l’exploitation de son réseau de chaleur.
Compte tenu de la durée nécessaire à la passation d’un contrat de concession de service
public, une procédure de mise en concurrence de la future concession est à engager.
La première étape de cette procédure, prévue par l’article L1411-4 du Code Général des
Collectivités Territoriales, amène le Conseil Municipal à délibérer sur le principe même du
recours à la concession du service public du réseau de chaleur, après avis de la Commission
Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) qui s’est réunie le 7 février dernier.
Le présent rapport :
» rappelle la situation actuelle du service ;
b- présente les enjeux du choix entre la gestion en régie directe et le recours à une entreprise
privée dans le cadre d’un marché public ou d’une concession ;
b détaille les caractéristiques d’un contrat de concession ;
> indique les principales modalités de publicité qui seront mises en œuvre.
REÇU À LA PRÉFECTURE
-3 HARS 2017
PointN° 6 Réseau de chaleur de la Ville de Colmar - Principe du recours à la concession de service public
Rapporteur : Madame Christiane CHARLUTEAU, Adjointe au Maire
Le réseau de chaleur de Colmar fournit en chaleur, pour le chauffage et l'Eau Chaude
Sanitaire (ECS), l' équivalent de 20 000 logements.
La production de chafeur et d'E CS pour les besoins des abonnés est assurée par :
• La valorisation de la chaleur fatale (vapeur) produite par l'incinération des ordures
ménagères du Centre de Valorisation Energétique de Colmar et Environs (CVECE). La
puissance totale récupérable depuis l'usine d'incinération est de 15 MW.
• Une centrale thermique située rue Hemy Wilhelm composée de 6 générateurs : o 1 chaudière biomasse alimentée en plaquettes forestières : 8 MW
o 4 chaudières alimentées en fioul lourd : 79 MW au tot al
o 1 chaudière gaz : 11 MW
La Ville de Colmar a délégué, par convention d' aff ermage en date du 7 juillet 1992, le service
de production et de distribution publique d'énergie calorifique à la Société Colmarienne de
Chauffage Urbain (SCCU).
Cette convention a pris effet en date du 1er septembre 1992 pour une durée de 20 ans et a été
prolongée jusqu'au 31 août 2017.
La Ville de Colmar souhaite aujourd'hui recourir à un contrat de concession de service public
(CSP) pour l' exploitation de son réseau de chaleur.
Compte tenu de la durée nécessaire à la passation d'un contrat de concession de service
public, une procédure de mise en concurrence de la future concession est à engager.
La première étape de cette procédure, prévue par l'article L 1411-4 du Code Général des
Collectivités Territoriales, amène le Conseil Municipal à délibérer sur le principe même du
recours à la concession du service public du réseau de chaleur, après avis de la Commission
Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) qui s'est réunie le 7 février dernier.
Le présent rapport :
.,.. rappelle la situation actuelle du service ;
.,.. présente les enjeux du choix entre la gestion en régie directe et le recours à une entreprise
privée dans le cadre d'un marché public ou d'une concession ;
.,.. détaille les caractéristiques d'un contrat de concession ;
.,.. indique les principales modalités de publicité qui seront mises en œuvre. MAIRIE DE COLMAR
Direction des Affaires Civiles, Juridiques Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
et de la Commande Publique
1. La situation du Service
1.1. Les principaux chiffres du service
140 500
Puissance souscrite (KW) 135 156
Vapeur CVE : 62%
Bois: 17%
FOD: 12%
Gaz : 9%
RTL te
Rendement réseau
Le schéma suivant présente le plan du réseau de chaleur de la ville de Colmar (synoptique fourni
par le concessionnaire actuel).
1.2. La gestion du service
Sur la base du contrat de concession actuel, la société SCCU (filiale de la société ENGIE -
Cofely) exploite le réseau de chaleur de la ville de Colmar.
Le contrat actuel repose sur l’équilibre suivant :
FO MAIRIE DE COLMAR
Direction des Affaires Civiles, Juridiques Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
et de la Commande Publique
La Collectivité :
+ remet au concessionnaire les installations de service dont elle est propriétaire ;
+ contrôle le service ;
+ elle en assume la responsabilité à titre principal.
Le Concessionnaire est chargé :
+ d’entretenir, de faire fonctionner et de surveiller ces installations ;
+ de gérer les relations avec les abonnés ;
+ de percevoir, auprès des usagers du service, l'ensemble des recettes d’exploitation du
service ;
+ il est en charge du gros entretien et du renouvellement des installations.
13. Le coût du service rendu aux usagers
Le tableau suivant présente les prix unitaires, en vigueur depuis le 1* janvier 2016 :
* pl: élément proportionnel représentatif du combustible ainsi que de l'énergie
électrique nécessaire à la fourniture de la chaleur et de l’eau chaude sanitaire.
+ p2: élément fixe représentatif des prestations de conduite, d’entretien, de
fonctionnement et d’exploitation :
- Basé sur le nombre de kW souscrits par l’abonné pour les bâtiments dont le nombre d’heures
d'utilisation du chauffage à pleine puissance est supérieur à 1500 avec une différenciation
suivant l’usage tertiaire ou d’habitation du bâtiment et suivant la nature sociale ou non des
bâtiments d’habitation ;
- Basé sur le nombre de MWh mesurés au compteur et une redevance mensuelle fixe pour les
immeubles d’habitation et les bâtiments du secteur tertiaire dont le nombre d’heures
d’utilisation est inférieur à 1500.
pi (pour tous les abonnés) valeur 01/01/2015 45 HTIMWh
P2 > 1500heures, pourles immeubles d'habitation {hors HLM), valeur 31/10/2015 20,307 EHTIKW
PZ > 1500 heures. pourles immeubles d'hebition HLM, valeur 31/10/2015 18.276 ERT/W
P2 > 1500heures, pour les bâtiments du secteur tertiaire, valeur 31/10/2015 30,358 EHTKW
18181 EHTMWR + 57,58 £ HT/mois p2 <1500heures MAIRIE DE COLMAR
Direction des Affaires Civiles, Juridiques Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
et de la Commande Publique
Le tableau suivant montre l’évolution du prix moyen au MWh (RI+R2) vendu aux abonnés :
Total des produits (€) 10 731 000€ 9 262 000 € 2373000€ MWh vendus 160 678 MWn 137419MMm | 139 934 MW Prix moyen HT €/MWn [7 SSSEHT/MWn 87.4 EHT MWn 57.0 € HT MW Evolution ml os | 05% |
1.4. Les caractéristiques futures du service
La Ville souhaite préserver la continuité de service auprès des abonnés existants. Les
prévisions de consommation seront donc dans la continuité des consommations existantes,
tout en intégrant une décroissance en prévision de réalisations de rénovations énergétiques sur
les bâtiments raccordés.
La Ville souhaite ainsi que le futur réseau pérennise l’alimentation majoritaire du réseau par
des énergies renouvelables (EnR) ou de récupération.
1.5. Une nécessité : garantir la continuité et la qualité du service
La priorité absolue de la Ville de Colmar est de garantir la continuité et la qualité du service.
Cette exigence trouve aujourd'hui sa source, d'une part dans le cadre juridique applicable aux
réseaux de chaleur (surtout au regard du code de l'environnement) et, d'autre part, dans la
relation à l’usager, aujourd’hui consommateur.
En pratique ceci impose l'excellence au gestionnaire du service, tant sur un plan technique que
dans sa relation à l'usager.
1.6. Le choix du meilleur mode de gestion
a) Une difficile reprise en régie du se
La gestion d'un service public à caractère industriel et commercial peut prendre deux voies : la
gestion publique (la « régie ») ou la gestion privée. Le choix entre ces deux voies résulte de
considérations d'ordre juridique, technique, financier, politique et même historique.
En raison de la situation actuelle, il paraît très difficile et non souhaitable d'envisager une reprise
en régie du service public de fourniture de chaleur.
En effet, une telle décision impliquerait d'organiser intégralement un nouveau service et de
prendre en charge les coûts qui lui sont associés (reprise du personnel et réorganisation du
service, prise en charge intégrale du risque d'exploitation).
1
>Dès lors, la solution la plus appropriée à la gestion du service est le maintien d’une gestion |
« privée ».
ko MAIRIE DE COLMAR
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et de la Commande Publique
b) Les modalités d'organisation de la gestion privée
Pour l'organisation de la gestion privée de son service, la Ville de Colmar peut opter, soit pour la
conclusion d'un ou plusieurs marchés publics, soit pour la conclusion d'une concession, au sens
du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession,
Malgré de nombreux points communs (voir annexe), cette dernière présente certains avantages
au regard de la situation actuelle du réseau de chaleur.
2 Les points communs entre concessions et marchés publics
Sur le plan technique, aucun de ces deux modes de gestion ne se distingue fondamentalement,
Dès lors, quelle que soit la solution retenue par la Ville de Colmar, les prestations techniques, les
engagements en matière de performance, de respect des objectifs fixés par la collectivité, de
conseil et de veille technique, etc. ne seront pas différents. Dans tous les cas, la collectivité aura
les moyens d'obtenir de son cocontractant la qualité de service attendue.
+ Les différences entre concession de service public et marchés publics
Quelques différences militent pour la gestion du service via une concession :
1. Compte tenu de la définition de la concession, le principal critère de distinction entre les marchés publics et les concessions est la rémunération du concessionnaire. En effet, selon la
loi, la rémunération du concessionnaire doit être « substantiellement liée aux résultats de
l'exploitation du service ». En pratique, le concessionnaire assume le risque commercial lié à l'exploitation du service (gestion aux risques et périls du concessionnaire) et tire principalement sa rémunération de la puissance souscrite (kW) et de la consommation (MW) sur le service (alors qu'en marchés publics, le prix est généralement payé par l'administration).
2. La logique de la concession sous-entend une plus grande autonomie de l'entreprise dans la gestion et l’organisation du service que dans un marché public. Celle-ci permet, d’une part, à la Ville de Colmar d’être déchargée de la gestion quotidienne du service et ainsi de pouvoir se concentrer sur ses missions de contrôle des prestations rendues par le concessionnaire et, d'autre part, de bénéficier du savoir-faire de l'entreprise privée, souvent reconnu aux niveaux national et international.
3. Sur le plan procédural, le choix entre concession et marché public emporte une différence majeure, puisque la Ville de Colmar devra recourir à la procédure d'appel d'offres pour la
conclusion de ce marché. Cette procédure s'avère bien moins souple que la procédure de concession, et permet généralement une moins bonne satisfaction des besoins des collectivités.
> Tenant compte des enseignements à tirer des modalités d’exploitation en cours et
au regard de l’ensemble des éléments en présence, la gestion privée du service public
de fourniture de chaleur devrait donc prendre la forme d’une concession, cette
solution s’avérant plus adaptée que le recours aux marchés publics,
kW
<1 Les points communs entre concessions et marchés publics
Sur le plan technique, aucun de ces deux modes de gestion ne se distingue fondam en ta lement.
Dès lors, quelle que so it la solution retenue par la Ville de Colmar, les pr estations techniques, les
engag e men ts en matière de per fo rman ce , de respect des obj ect i fs fixé s par la co ll ectivi té , de
conseil et de veille technique, etc. ne s eront pas différents. Dans tous les cas, la collectivité aura
les moyens d'obtenir de s on cocontractant la qualité de service att endue.
0 Les différences entre concession de service public et marchés publics
Quelques différences mili te nt po ur la gestion du service via une concession :
1. Compte tenu de la définition de la concession, le principal cri tère de distinction entre les
marchés publics et les concessions est la rémunération du concessionnaire. En effet, selon la
loi, la rémunération du concessionnaire do it être « substantiellement liée aux résultats de
l'exploitation du service». En pratique, le concessionnaire assume le risque commercial lié à l'exploitation du service (gestion aux risques et périls du concessionnaire) et tire principalement sa rémunération de la puissance souscrite (kW) et de la consommation (MWh) sur le service (alors qu'en marchés publics, le prix est généralement payé par l'administration).
2. La logique de la concession sous-entend une plus grande autonomie de l'entreprise dans la gestion et l'organisation du service que dans un marché public. Celle-ci permet, d'une part, à
la Ville de Colmar d'être déchargée de la gestion quotidienne du service et ainsi de pouvoir se concentrer sur ses missions de contrôle des prestations rendues par le concessionnaire et,
d'autre part, de bénéficier du savoir-faire de l'entreprise privée, souvent reconnu aux niveaux national et international.
3. Sur le plan procédural, le choix entre concession et marché public emporte une différence majeure, puisque la Ville de Colmar devra recourir à la procédure d'appel d'offres pour la
conclusion de ce marché. Cette procédure s'avère bien moins souple que la procédure de
concession, et per met généralement une moins bonne satisfaction des besoins des collectivités.
! ~ Tenant compte des enseignements à ti re r des modalités d'exploitati on en co urs et 1
au regard de l'ensemble des éléments en présence, la gestion priv ée du service public 1 1
de fo urniture de ch aleur devrait donc prendre la forme d'u ne co ncession, cet te
solution s'avérant plus adaptée que le recours aux marchés publi cs . MAIRIE DE COLMAR
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et de la Commande Publique
2. Les principales caractéristiques du contrat de concession
Le futur contrat de concession de service public concernera le réseau de chaleur de la Ville de
Colmar.
Au titre de la gestion du service, le concessionnaire sera donc chargé de l’exécution, à ses
frais et risques, de l’ensemble des prestations permettant la production et la distribution de
chaleur sur le périmètre concerné.
Il s’agira d’un contrat de concession de service public, au sens du décret n° 2016-86
du 1° février 2016.
Les caractéristiques des prestations que devra assurer l’entreprise concessionnaire seront
principalement les suivantes :
+ Les relations du service avec les abonnés ;
e Le fonctionnement, la surveillance, l’entretien et la maintenance des installations du
service ;
+ Le gros entretien et le renouvellement des équipements de production et distribution de
la chaleur (chaufferies, sous-stations, réseaux, etc.),
s La tenue à jour des plans et de l’inventaire technique des immobilisations ;
: La fourniture à la collectivité de conseils, avis et mises en garde sur toutes les questions
intéressant la bonne marche de l’exploitation et sa qualité globale.
Le contrat définira précisément les objectifs assignés au concessionnaire et les critères de
performance correspondants, les informations que le concessionnaire tiendra à la disposition
de la collectivité, les modalités de leur transmission et les moyens de contrôle effectifs dont la
collectivité pourra faire usage pour vérifier la bonne exécution du contrat et la qualité du
service. Des pénalités viendront sanctionner le non-respect des obligations réglementaires ou
contractuelles.
Le concessionnaire sera rémunéré après perception auprès des abonnés des
redevances correspondant au service rendu.
La Ville de Colmar aura de son côté la charge du contrôle du service et assumera la
responsabilité du service à titre principal.
kD
~gira d'un contrat de concession de service public, au sens du décret n° 2016-86 1
1 du rr février 2016. 1
Les caractéristiques des prestations que devra assurer l'entreprise concessionnaire seront
principalement les suivantes :
e Les relations du service avec les abonnés ;
~ Le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance des installations du
service ;
a Le gros entretien et le renouvellement des équipements de production et distribution de
la chaleur (chaufferies, sous-stations, réseaux, etc.),
e. La tenue à jour des plans et de l'inventaire technique des immobilisations ;
~ La fourniture à la collectivité de conseils, avis et mises en garde sur toutes les questions
intéressant la bonne marche de l'exploitation et sa qualité globale.
Le contrat définira précisément les objectifs assignés au concessionnaire et les critères de
performance correspondants, les informations que le concessionnaire tiendra à la disposition
de la collectivité, les modalités de leur transmission et les moyens de contrôle effectifs dont la
collectivité pourra faire usage pour vérifier la bom1e exécution du contrat et la qualité du
service. Des pénalités viendront sanctionner le non-respect des obligations réglementaires ou
contractuelles.
1 Le concessionnaire sera rémunéré après pe rc eption auprès des ab onn és d~s 1 ,
j redevances correspondant au service rend u.
La Ville de Colmar aura de son côté la charge du contrôle du service et assumera la
responsabilité du service à titre principal. MAIRIE DE COLMAR
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et de la Commande Publique
La durée de la concession est estimée à 22 ans, période nécessaire à l’amortissement
des investissements.
3. Les principales modalités de publicité
La procédure de consultation sera organisée dans le cadre des dispositions du Code Général
des Collectivités Territoriales, et notamment de ses articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et
suivants, et des dispositions de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret
n°2016-86 du 1° février 2016.
La procédure retenue est une procédure ouverte, en application de la décision du Conseil
d’Etat (CE, 15 décembre 2006, Société Corsica Ferries, n°298618), et des dispositions du I 1°
de l'article 18 du décret précité, impliquant que les candidats déposent conjointement leurs
candidatures et leurs offres.
Cette consultation fera l’objet d’une procédure de passation formalisée, applicable aux
contrats de concession dont la valeur estimée est égale ou supérieure au seuil de 5 225 000
euros HT, conformément à l’article 9 1° du décret du 1* février 2016.
L'avis de concession sera publié au Journal Officiel de l’Union Européenne, au Bulletin
Officiel des Annonces des Marchés Publics ou dans un journal d’annonces légales, ainsi que
dans une publication spécialisée correspondant au secteur économique concerné.
Société Corsica Ferries, n°298 61 8), et des dispositions du I 1°
de l'article 18 du décret précité, impliquant que les candidats déposent conjointement leurs
candidatures et leurs offres.
Cette consultation fera l'objet d'une procédure de passation formalisée, applicable aux
contrats de concession dont la valeur estimée est égale ou supérieure au seuil de 5 225 000
euros HT, conformément à l'article 9 1° du décret du 1er février 2016.
L'avis de concession sera publié au Journal Officiel de l'Union Européenne, au Bulletin
Officiel des Annonces .des Marchés Publics ou dans un journal d'annonces légales, ainsi que
dans une publication spécialisée correspondant au secteur économique concerné. MAIRIE DE COLMAR
Direction des Affaires Civiles, Juridiques Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
et de la Commande Publique
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU Particle L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession,
VU le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession,
VU le rapport sur le principe du recours à la concession de service public ci-dessus,
présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que devra assurer le
futur exploitant du service de réseau de chaleur de la Ville de Colmar et transmis aux
membres de l’assemblée le 16/02/2017,
VU l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 7/02/2017,
CONSIDERANT que le contrat d’affermage du service de réseau de chaleur de la Collectivité
arrive à expiration le 31/08/2017.
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
B> le principe de l'exploitation du service de réseau de chaleur dans le cadre d’une concession
de service public.
> le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le concessionnaire, telles
qu’elles sont définies dans le rapport sur le choix du mode de gestion, étant entendu qu’il
appartiendra ultérieurement au Maire d’en négocier les conditions précises conformément aux
dispositions de l’article L 1411-1 du CGCT.
AUTORISE
»-le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de
concession de service public, et notamment à procéder à la publication de l'avis de
concession.
& Éscrétaire adjoint du Conseil municipal VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.02.2017 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 44
absent : 0 REÇU A LA PREFECTURE
excusés : 5 = 3 MARS 2017
Point 7 Réseau de chaleur de la Ville de Colmar — conditions de dépôt des listes en vue
de l’élection des membres de la commission de concession relative au chauffage urbain.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René,
DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul,
DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN
Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE
Nejla, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne, MEISTERMANN Christian,
PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH
Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, Mme Dominique HOFF
qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration
à M. JAEGY, M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE et Mme Brigitte
KLINKERT qui donne procuration à M. MEISTERMANN.
ADOPTE A L'UNANIMITE
en l'absence de M. Gilbert MEYER, MM. SISSLER, FRIEH, et RENIS ainsi que Mmes HUTSCHKA
et SCHOENENBERGER, qui ont quitté la salle et n'ont pas pris part au vote.
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 3 mars 2017
3 MARS 2017
Point 7 Réseau de chaleur de la Ville de Colmar - conditions de dépôt des listes en vue
de l'élection des membres de la commission de concession relative au chauffage urbain.
Pr ésents :
Sous la présidence de M . le Mai re Gil bert MEYER, Melle, Mmes et MM . l es Adjoints
HEMEDI N GER Yves, GANTER Claudin e, JAEG Y Ma tth ieu, UHLRI CH-MALL ET Od il e, FRI EH Re né,
DREYFUS$ Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul,
DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN
Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTIO
Stéphanie, BECH LER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE
Nejla, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne, MEISTERMANN Christian,
PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENI$ Gérard, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH
Cél ine, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique .
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, Mme Dominique HOFF
qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mm e Mar g ot DE CARVALHO qui donne procuration
à M. JAEGY, M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE et Mme Bri gitte KLINKERT qui donne procuration à M . MEISTERMANN .
ADOPTE A L'UNANIMITE
en l'absence de M. Gilbe rt MEYER, MM. SISSLER, FRIEH, et RENIS ainsi que Mmes HUTSCHKA
et SCHOENENBERGER, qui ont quitté la salle et n'ont pas pris part au vote.
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 3 mars 2017 MAIRIE DE COLMAR
Direction des Affaires Civiles, Juridiques Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017 et de la Commande Publique REÇU À LA PRÉFECTURE
= À MARS 2017
Point N° 3 Réseau de chaleur de la Ville de Colmar — Conditions de dépôt des listes en vue de l’élection des membres de la commission de concession relative au chauffage urbain
Rapporteur : Madame Christiane CHARLUTEAU, Adjointe au Maire
Conformément à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), dans le cadre de la procédure de concession d’un service public par une collectivité, les plis contenant les candidatures et les plis contenant les offres sont ouverts par une commission composée de :
“* l'autorité habilitée à signer la concession de service public où son représentant dûment habilité par délégation, président de la commission ;
* cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Le comptable de la collectivité et un représentant de la Direction Départementale de la Protection des Populations peuvent également siéger à la commission avec voix consultative s’ils y sont invités par le président de la Commission.
Des agents de la collectivité ou des personnes extérieures à la collectivité, après désignation par arrêté du Président de la Commission, peuvent également participer aux réunions de la commission avec voix consultative ;
Il y a lieu, pour l’assemblée délibérante, de fixer au préalable les conditions de dépôt des listes pour Pélection des membres de la Commission.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU Particle L.1411-5 du CGCT,
VU les articles D.1411-3 à D.,1411-5 du CGCT relatifs à l’élection des membres de la
Commission de concession,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
> d’organiser, à la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel, l’élection des membres titulaires et suppléants de la Commission visée à l’article L.1411-5 du CGCT, qui sera appelée à recevoir et analyser les candidatures et les offres, à dresser la liste des candidats admis à remettre une offre, et à donner son avis sur les candidats avec lesquels engager les négociations ;
KD
-3 MARS 2017
Point N° '=-\ Réseau de chaleur de la Ville de Colmar - Conditions de dépôt des listes en vue de l'élection des membres de la commission de concession relative au chauffage urbain
Rapporteur : Madame Christiane CHARLUTEAU, Adjointe au Maire
Conformément à l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Ten-itoriales (CGCT), dans le cadre de la procédure de concession d'un service public par une collectivité, les plis contenant les candidatures et les plis contenant les offres sont ouverts par une commission composée de :
• l'autorité habilitée à signer la concession de service public ou son représentant dûment habilité par délégation, président de la commission ;
• cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Le comptable de la collectivité et un représentant de la Direction Départementale de la Protection des Populations peuvent également siéger à la commission avec voix consultative s'ils y sont invités par le président de la Commission.
Des agents de la collectivité ou des personnes extérieures à la collectivité, après désignation par arrêté du Président de la Commission, peuvent également participer aux réunions de la commission avec voix consultative ;
Il y a lieu, pour l' assemblée délibérante, de fixer au préalable l es conditions de dépôt des listes pour l' élection des membres de la Commission.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l'article L.1411-5 du CGCT,
VU les articles D.1411-3 à D.1411-5 du CGCT relatifs à l' élection des membres de la Commission de concession,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
..,._ d'organiser, à la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel, l'élection des membres titulaires et suppléants de la Commission visée à l' article L.1411-5 du CGCT, qui sera appelée à recevoir et analyser les candidatures et les offres, à dresser la liste des candidats admis à remettre une offre, et à donner son avis sur les candidats avec lesquels engager les négociations ; MAIRIE DE COLMAR
Direction des Affaires Civiles, Juridiques Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017 et de la Commande Publique
> d’arrêter les conditions de dépôt des listes en vue de l’élection des membres de la Commission de concession relative au chauffage urbain, en fixant le nombre maximum de candidats au titre des membres titulaires à cinq, et le nombre maximum de candidats au titre des membres suppléants à cinq ;
»> de fixer la date limite de dépôt des listes relatives aux membres titulaires et suppléants au plus tard le 17 mars 2017 à 12h00, sachant que les élections auront lieu lors de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2017.
LE MAIRE
U. ADOPTe — Secrétaire adjoint du Conseil municipa! VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.02.2017 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 44
absent : 0O REÇU A LA PRÉFECTURE
excusés : 5
= 3 MARS 2017
Point 8 Concession de logements de fonction.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René,
DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul,
DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN
Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE
Neijla, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne, MEISTERMANN Christian,
PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH
Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, Mme Dominique HOFF
qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration
à M. JAEGY, M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE et Mme Brigitte
KLINKERT qui donne procuration à M. MEISTERMANN.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 3 mars 2017
3 MARS 2017
Point 8 Concession de logements de fonction.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM . les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René,
DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul,
DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN
Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO
Stéphanie, BECH LER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE
Nejla, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne, MEISTERMANN Christian,
PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH
Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, Mme Dominique HOFF
qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration
à M. JAEGY, M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE et Mme Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M. MEISTERMANN.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance: Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 3 mars 2017 MAIRIE DE COLMAR
Direction des Ressources Humames Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
Point N°.8 CONCESSIONS DE LOGEMENTS DE FONCTION
REÇU A LA PRÉFECTURE
Rapporteur : Mme Christiane CHARLUTEAU, Adjointe au Maire — 3 MARS 2077
Les délibérations des 15 décembre 1997 et 24 mai 2014 ont défini les fonctions ouvrant droit à l'attribution d’un logement de fonction en raison des exigences spécifiques qui découlent de l'exercice des missions et nécessaires pour assurer la bonne marche de l'administration.
Compte-tenu de l’évolution de l’organisation des services depuis lors, il y a lieu de modifier, comme suit, la liste de ces emplois :
- au service des Espaces verts, le responsable et le surveillant des serres municipales bénéficient d’une concession pour utilité de service qui, dans les faits, constitue une contrainte permanente qui justifie la nécessité absolue de service en raison de l'entretien des plantes qui supposent une présence permanente et notamment, les fins de semaine ;
- l’agent d’entretien et de conciergerie, actuellement en cours de recrutement, pour la Direction de l’éducation, de l’enfance et de la jeunesse, aura à sa charge l’entretien et la surveillance du site Europe composé du centre socio-culturel, de la salle de spectacles et de la bibliothèque. Les contraintes de présence, notamment en soirée et les fins de semaine, justifient l’attribution d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service.
Conformément à la règlementation, les concessions énoncées seront attribuées à titre gratuit et tous les frais accessoires (eau, électricité, chauffage, assurance habitation, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe d’habitation..….) resteront à la charge du locataire. Chaque concession fera l’objet d’un arrêté nominatif.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant:
LE CONSEIL,
Vu l’avis favorable de la Commission des services à la population, de la solidarité, de la politique de la ville et de la sécurité du 27 janvier 2017,
Vu l’avis des Commissions réunies en date du 20 février 2017
Vu l’avis du Comité technique en date du 23 février 2017
après avoir délibéré,
DECIDE
de concéder, aux conditions exposées, un logement de fonction pour nécessité absolue de service aux agents qui assurent les emplois cités dans le présent rapport ;
.& CONCESSIONS DE LOGEMENTS DE FONCTION
REÇU A LA PRÉFECTURE
Rapporteur: Mme Christiane CHARLUTEAU, Adjointe au Maire -3 MARS 2017
Les délibérations des 15 décembre 1997 et 24 mai 2014 ont défini les fonctions ouvrant droit à l'attribution d'un logement de fonction en raison des exigences spécifiques qui découlent de l'exercice des missions et nécessaires pour assurer la bonne marche de l'administration.
Compte-tenu de l'évolution de l'organisation des services depuis lors, il y a lieu de modifier, comme suit, la liste de ces emplois :
au service des Espaces verts, le responsable et le surveillant des se rres municipales bénéficient d' une concession pour utilité de service qui, dans les faits, constitue une contrainte permanente qui ju stifie la néce ss ité absolue de service en rais on de l' entretien des plantes qui supposent une présence permanen te et notamment, les fins de semaine ;
l'agent d' entretien et de conciergerie, actuellement en cours de recrutement, pour la Direction de l' éducation, de l'enfance et de la jeunesse, aura à sa charge l'entretien et la surveillance du site Europe composé du centre socio-culturel, de la salle de spectacles et de la bibliothèque. Les contraintes de présence, notamment en soirée et les fins de semaine, justifient l'attribution d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service.
Conformément à la règlementation, les concessions énoncées seront attribuées à titre gratuit et tous les frais accessoires (eau, électricité, chauffage, assurance habitation, taxe d' enlèvement des ordures ménagères, taxe d' habitation,... ) resteront à la charge du locataire. Chaque concession fera l'objet d' un arrêté nominatif.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant:
LE CONSEIL,
Vu l' avis favorable de la Commission des services à la population, de la solidarité, de la politique de la ville et de la sécurité du 27 janvier 2017,
Vu l' avis des Commissions réunies en date du 20 février 2017
Vu l' avis du Comité technique en date du 23 février 2017
après avoir délibéré,
DECIDE
de concéder, aux conditions exposées, un logement de fonction pour nécessité absolue de service a ux agents qui assurent les emplois cités dans le présent rapp01i ; MAIRIE DE COLMAR
Direction des Ressources Humaines Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
FIXE
la liste des concessions de logements de fonction selon l’annexe jointe ;
ABROGE
la délibération du 15 décembre 1997 portant concessions de logements de fonction
DONNE
pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Maire,
Pour empliation conforme QE CO?
É Du = 2 MR 207
ADOp “
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FF apte
Secrétaire adjoint du Dons municipal Liste des logements de fonction
Service Fonction Site d'affectation Adresse du logement (1)
Auberge de jeunesse Adjoint au responsable Auberge de Jeunesse 2 rue Pasteur
Enseignement Concierge Ecole St Nicolas 12 rue Saint Nicolas
Enseignement Concierge Ecole Wickram 1 rue Woelfelin
Enseignement Concierge Ecole M. Barres 2 rue Charles Marie Widor
Enseignement Concierge Ecole Serpentine 42 avenue Clémenceau
Enseignement Concierge Ecole Pfister 2 rue Geiler
Enseignement Concierge Ecole JJ Waltz 1 rue Schaedelin
Enseignement Concierge Ecole St Exupéry 6 rue Schaedelin
Enseignement Concierge Ecole L Pasteur 17 rue Saint Joseph
Enseignement Concierge Ecole j Macé 44 route de Neuf Brisach
Enseignement Concierge Ecole Anne Frank 1 rue de Berne
Enseignement Concierge Ecole S Brant 3 rue d'Ammerschwihr
Espaces Verts Chef de culture des serres municipales Espaces Verts 12 rue Frédéric Chopin
Espaces Verts Surveillant des serres municipales Espaces Verts 14 rue Frédéric Chopin
Musées Concierge Musee HRoe rc S 11 rue Turenne d'Ethnographie
Piscines Concierge Piscine Aqualia 7 rue du Pigeon
Piscines Concierge Stade nautique 15 rue Robert Schuman
Centre Socio-culturel de Colmar Agent d'entretien et de conciergerie Site Europe 38 avenue de l'Europe
Sports Concierge Gymnase Bartholdi 2 rue Reubell
(1) La localisation des logements confiés à la gestion de Pôle Habitat peut varier en fonction de la composition familliale
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Enseignement Concierge Ecole Wickram 1 rue Woelfelin
Enseignement Concierge Ecole M. Ba rr es 2 rue Charles Marie Widor
Enseignement Concierge Ecole Serpentine 42 avenue Clémenceau
Enseignement Concierge Ecole Pfister 2 rue Geiler
Enseignement Concierge Ecole JJ Waltz 1 rue Schaedelin
Enseignement Concierge Ecole St Exupéry 6 rue Schaedelin
Enseignement Concierge Ecole L Pasteur 17 rue Saint Joseph
Enseignement Concierge Ecole J Macé 44 route de Neuf Brisach
Enseignement Concierge Ecole Anne Frank 1 rue de Berne
Enseignement Concierge Ecole S Brant 3 rue d'Ammerschwihr
Espaces Verts Chef de culture des serres municipales Espaces Verts 12 ru e Frédéric Chopin l/1 ro,
Espaces Verts Surveillant des serres municipales Espaces Verts 14 rue Frédéric Chopin OJ :J
Musées Concierge Musée d'Histoire Naturelle et 11 rue Turenne d'Ethnographie
Piscines Concierge Piscine Aqualia 7 rue du Pigeon
Piscines Concierge Stade nautique 15 rue Robert Schuman
Centre Socio-culturel de Colmar Agent d'entretien et de conciergerie Site Europe 38 avenue de l'Europe
Sports Concierge Gymnase Bartholdi 2 rue Reubell
(1) La localisation des logements confiés à la gestion de Pôle Habitat peut varier en fonction de la composition familliale
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00 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.02.2017 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 44 RECU A LA PRÉFECTURE
absent : O0
excusés : 5 3 MARS 2017
Point 9 Alignement du Statut Communal relatif au repos dominical sur le Statut
Départemental nouvellement adopté.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René,
DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul,
DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN
Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE
Nejla, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne, MEISTERMANN Christian,
PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH
Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, Mme Dominique HOFF
qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration
à M. JAEGY, M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE et Mme Brigitte
KLINKERT qui donne procuration à M. MEISTERMANN.
Nombre de voix pour : 47
contre: 2
abstention : 0
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 3 mars 2017
3 MARS 2017
Point 9 Alignement du Statut Communal relatif au repos dominical sur le Statut
Départemental nouvellement adopté.
Pr ésents :
So us la pr és id en ce de M . le Maire Gilbe rt MEYER , Mel l e, Mmes et MM . l es Adj oint s
HEMED I NGE R Yves, GANTER Claudi ne, JAEG Y M atthi eu, UHLRI CH-MALLET Odil e, FRI EH René,
DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maur ice, SISSLER Jea n-Paul,
DENEUVILLE Karen, HANAUER Se rge, SIFFERT Céc ile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN
Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO
Stéphanie, BECH LER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE
Nejla, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne, MEISTERMANN Christian,
PELLETIER Manurêva , REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Cathe r ine , VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH
Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique .
Ont donné procuration :
M . Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, Mme Dominique HOFF
qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration
à M. JAEGY, M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE et Mme Brigi tte KLINKERT qui donne procuration à M. MEISTERMANN.
Nombre de voix pour : 47
contre : 2
abstention : 0
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Pr éfecture : 3 mars 2017 MAIRIE DE COLMAR
Direction des Affaires Civiles, Juridiques Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017 et de la Commande Publique
Point N° & Alignement du Statut Communal relatif au repos dominical sur le Statut Départemental nouvellement adopté REÇU À LA PRÉFECTURE TURE
Rapporteur : Madame Christiane CHARLUTEAU, Adjointe 3 MARS 2017
L'article L 3134-4 du Code du Travail prévoit que dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le travail dominical ne peut dépasser cinq heures.
Ce même article permet aux Départements et aux Communes de réduire la durée du travail ou d’interdire complètement le travail dominical.
Par délibération du 22 juin 2015, le Conseil Municipal avait décidé d’appliquer sur le territoire de la Commune le Statut Départemental alors en vigueur, défini par un arrêté préfectoral du 29 juin 1928, modifié le 8 août 1938.
Or, ces dispositions viennent d’être abrogées par une délibération du Conseil Départemental du Haut-Rhin du 3 février 2017, qui a également adopté des dérogations plus étendues au principe du repos dominical.
En effet, les deux départements alsaciens ont récemment procédé à l’actualisation et à l’harmonisation de leurs statuts relatifs à l’ouverture des commerces les dimanches et jours fériés, après consultation des employeurs et des salariés.
Les nouveaux statuts départementaux entrent en vigueur à compter du 1° mars 2017, et prévoient notamment que les boucheries charcuteries, les marchands de fleurs, les boulangeries et boulangeries-pâtisseries, ainsi que les commerces à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure ou égale à 399 m2 hors drive, pourront ouvrir au public et employer du personnel pendant cinq heures au plus les dimanches et jours fériés, entre 7 heures et 13 heures, à l’exception du premier jour des fêtes de Noël, de Pâques et de Pentecôte.
Ces dispositions ont vocation à être complétées par un arrêté préfectoral, qui pourra encore déroger au Code du Travail et aux statuts départementaux, afin d’autoriser une ouverture des commerces qui satisfasse les besoins de la population les dimanches et jours fériés.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant:
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
DECIDE
> d’appliquer, sur le ban colmarien, le Statut Départemental du Haut-Rhin, tel que défini par la délibération du Département du Haut-Rhin du 3 février 2017 ;
> d’abroger toutes les dispositions antérieures relatives à l'ouverture des commerces les dimanches et jours fériés sur le territoire de la Ville de Colmar.
— LE MAIRE.
ADOPTÉ
Sacrétaire adjoint du Conseil municipal VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.02.2017 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 44 RECU A LA PRÉFECTURE
absent : 0O "
excusés : 5 3 MARS 2
Point 10 Attribution de la participation pour un dispositif d'alerte et d'assistance aux
personnes âgées.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René,
DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul,
DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN
Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE
Neijla, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne, MEISTERMANN Christian,
PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH
Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, Mme Dominique HOFF
qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration
à M. JAEGY, M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE et Mme Brigitte
KLINKERT qui donne procuration à M. MEISTERMANN.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 3 mars 2017
3 MARS 2017
Attribution de la participation pour un dispositif d'alerte et d'assistance aux
personnes âgées.
Sous la présidence de M . le Ma ire Gil bert MEYER , Me lle, Mmes et MM . l es Ad j oi nt s
HEMEDINGER Yves, GANTER Claud in e, JAEG Y Matthie u, U HLR ICH -MALLET Odile, FRIE H Re né,
DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maur ice, SISSLER Jean-Paul,
DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN
Cécile, Mmes et MM . les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTIO
Stéphanie, BECH LER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE
Nejla, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne, MEISTERMANN Christian,
PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH
Cél ine, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M . Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, Mme Dominique HOFF
qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration
à M . JAEGY, M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE et Mme Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M. MEISTERMANN.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 3 mars 2017 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale Adjointe des Services
CCAS
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
Point N°/0 ATTRIBUTION DE LA PARTICIPATION POUR UN DISPOSITIF D'ALERTE ET D’ASSISTANCE AUX PERSONNES AGEES
REÇU A LA PRÉFECTURE
pe a. — À MARS 2017 Rapporteur : Madame Christiane CHARLUTEAU, Adjointe au Maire
Par délibération du Conseil Municipal du 16 avril 2014, la Ville de Colmar, afin de permettre
aux personnes âgées de vivre sereinement chez elles, accorde une aide financière à
l’acquisition ou à la souscription d’un abonnement pour un dispositif d’alerte et d’assistance
(téléassistance). Cette action, à distinguer de la participation financière à la protection des
habitations, résulte des 35 nouveaux engagements pris par l’équipe majoritaire.
Cette aide financière se traduit par le versement de 120 € pour tout dispositif d’un coût
supérieur ou égal à ce montant. Si ce dermier est inférieur à 120 €, la participation sera à
hauteur du coût d'acquisition ou d’abonnement.
Les conditions d’attribution pour pouvoir bénéficier de cette aide financière sont les
suivantes :
être âgé de 75 ans et plus ;
habiter Colmar ;
vivre à domicile ;
être en situation de « fragilité ». VVNVV
Il convient, dans le cadre de ce dispositif, d'attribuer la participation de la Ville à 5 personnes.
Le récapitulatif de l’intervention de la Ville se présente comme suit :
Intitulé Nombre de personnes Montant de l’intervention
bénéficiaires de la Ville
Aide de 120 € 5 600 €
Aide inférieure à 120 € 0 0€
Total 5 600 €
Depuis la mise en œuvre de ce dispositif, 80 personnes auront bénéficié de cette mesure pour
un montant total de 9 600 €.
kO
)o ATTRIBUTION DE LA PARTICIPATION POUR UN DISPOSITIF
D'ALERTE ET D'ASSISTANCE AUX PERSONNES AGEES
REÇU A LA PRÉFECTURE
Rapporteur : Madame Christiane CHARLUTEAU, Adjointe au Maire -3 MARS 2017
Par délibération du Conseil Municipal du 16 avril 2014, la Ville de Colmar, afin de permettre
aux personnes âgées · de vivre sereinement chez elles, accorde une aide financière à
l'acquisition ou à la souscription d'un abonnement pour un dispositif d'alerte et d'assistance
(télé as sistance). Cette action, à distinguer de la participation financière à la protection des
habitations, résulte des 35 nouveaux engagements pris par l'équipe majoritaire.
Cette aide fin an cière se traduit par le versement de 120 € po"ur tout dispositif d'un coût
supérieur ou égal à ce montant. Si ce dernier est inférieur à 120. €, la participation sera à
hauteur du coût d'acquisition ou d' ab onnement.
Les conditions d' attribution pour pouvorr bénéficier de cette aide financière sont les
suivantes :
» être âgé de 7 5 ans et plus ;
» habiter Colmar ;
» vivre à domicile ;
» être en situation de « fragilité ».
Il convient, dans le cadre de ce dispositif, d' attribuer la participation de la Ville à 5 personnes.
Le récapitulatif de l'intervention de la Ville se présente comme suit :
Intitulé Nombre de personnes Montant de l'intervention
bénéficiaires de la Ville
Aide de 120 € 5 . 600€
Aide inférieure à 120 € 0 0€
Total. 5 600€
Depuis la mise en œuvre de ce dispositif, 80 personnes auront bénéficié de cette mesure pour
un montant total de 9 600 €. MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale Adjointe des Services Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
CCAS
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable des Commission des Services à la Population,
de la Solidarité, de la Politique de la Ville et de la Sécurité
du 27 janvier 2017,
Vu l'avis des Commissions Réunies du 20 février 2017
après avoir délibéré,
DECIDE
> d’octroyer une aide financière à 5 Colmariens remplissant les conditions précisées ci-dessus ;
> d’imputer les dépenses sur les crédits ouverts au budget de ke Ville de Colmar Fonction 61 compte 657.4.
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération -
Le Maire
UE … ADOPTE : Lee Secrétaire adjoint du Conseil municir: VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.02.2017 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 44
absent : 0 | REÇU A LA PRÉFECTURE
excuses : 5
= 3 MARS 2017
Point 11 Salle de spectacles Europe : projet artistique et culturel 2017-2019 -— bilan
d'activité 2014-2016 — programme de la saison 2017-2018.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René,
DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul,
DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN
Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE
Nejla, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne, MEISTERMANN Christian,
PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH
Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, Mme Dominique HOFF
qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration
à M. JAEGY, M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE et Mme Brigitte
KLINKERT qui donne procuration à M. MEISTERMANN.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 3 mars 2017
Sous la pr ésidence de M . le Mai r e Gi l ber t ME Y ER, Mel le, M m es et MM. l es Ad j oin ts
HEMED IN GER Yv es , GANTER Cl a udin e, JA EGY M atthi eu, UH LRI CH-MA LLET Od il e, FRI EH René,
DREYFUS$ Jacques, CHARLUTEAU Ch r ist iane, BRUGGER Mau ri ce, SI SSLER Jean-Pa ul,
DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVEN IN
Cécile, Mmes et MM . les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO
Stéphanie , BECH LER Jean-Pierre , BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE
Nejla, CLOR Cédric, DENECHAUD Tr istan , DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Domin i que, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine , LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne, MEISTERMANN Ch ristian,
PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine , VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH
Céline_ , YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qu i donne procuration à Mme CHARLUTEAU, Mme Dominique HOFF
qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration
à M. JAEGY, M . Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE et Mme Brigitte KLINKERT q u i donne procuration à M. MEISTERMANN.
ADOPTE A L' UNANIMITE
Secrétaire de séance : Mme Ka ren DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 3 mars 2017 VILLE DE COLMAR
Direction du Développement Culture] Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017 Salle de spectacles Europe
REÇU A LA PRÉFECTURE
en = 3 MARS 2017
oint e AA.
Salle de spectacles Europe : Projet artistique et culturel 2017-2019
Bilan d’activité 2014-2016
Programme de la saison 2017-2018
Rapporteur : Madame Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Adjointe au Maire
I. Projet artistique et culturel 2017/2019
Le projet artistique et culturel de la salle Europe précise les orientations qui seront prises dans le cadre de l’activité du lieu, tant en programmation qu’en matière d’action culturelle sur le territoire, Il constitue la colonne vertébrale de la structure, et permet une réelle visibilité sur les options prises par la ville en matière de politique culturelle pour ce lieu.
Afin d’affirmer une politique culturelle cohérente, il est proposé de valider la stratégie de développement culturel présentée dans le projet joint en Annexe 1, qui s’articule, comme le projet 2014/2016, autour des axes suivants :
1 Diffusion de spectacle vivant/ Création et accueil de résidences d’artistes 2 Pratique et Actions culturelles de sensibilisation
3. Ancrage territorial et inscription dans les réseaux
IL. Bilan d’activité 2014/2016
Après trois années de fonctionnement, un bilan d’activité permet d'identifier les forces de la salle Europe et les points de développement souhaitables.
La montée en puissance de la salle se confirme depuis son ouverture, comme en témoignent les chiffres de fréquentation et les recettes, qui ont permis une diminution rapide et significative de la charge nette pour la Ville de Colmar.
Le bilan joint en Annexe 2 au présent rapport met également en relief les actions menées en direction des publics de proximité, et particulièrement ceux du quartier Europe-Schweitzer et du quartier Bel- Air Florimont.
LIL Programmation de la saison 2017/2018
Elle s’articule en deux axes, l’un privilégiant la gratuité et une dimension populaire, l’autre s’inscrivant dans une programmation payante à destination de tous les publics.
1/ Des manifestations gratuites et populaires à destination prioritaire des habitants des quartiers Afin de favoriser la fréquentation de la salle par le public de proximité, des manifestations en entrée libre seront proposées durant toute la saison, à raison d’une par trimestre.
REÇU A LA PRÉFECTURE
Point N°.,AA.
Salle de spectacles Europe: Projet artistique et culturel 2017-2019
Bilan d'activité 2014-2016
Programme de la saison 2017-2018
Rapporteur : Madame Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Adjointe au Maire
I. Projet artistique et culturel 2017/2019
- 3 MARS 2017
Le projet aitis tique et cultm-el de la sa ll e Euro pe préci se les orientations qui seront prises da ns le cadre de l'activité du lieu, tailt en programmat io n qu' en matière d'act io n culturelle sur le territoire. Il constitue la colonne vertébrale de la structure, et permet une réelle visibilité sur les options prises par la ville en matière de politique culturelle pour ce lieu.
Afin d' affirmer une politique culturelle cohérente, il est proposé de valider la stratégie de développem ent culturel présentée dai1s le projet j oint en Annexe 1, qui s' articule, c om me le proj et 2014/2016, autour des axes suivants :
1. Diffusion de spectacle vivant / Création et accueil de résidences d'artistes
2. Pratique et Actions culturelles de sensibilisation
3. Ancrage territorial et inscription dans les réseaux
II. Bilan d'activité 2014/2016
Après trois années de fonctionnement, un bilan d'activité permet d'identifier les forces de la salle Europe et les points de développement souhaitables.
La montée en puissance de la salle se confirme depuis son ouverture, comme en témoignent les chiffres de fréquentation et les recettes, qui ont permis une diminution rapide et significative de la charge nette pour la Ville de Colmar.
Le bilan joint en Ani1exe 2 au présent rapport met également en relief les actions menées en direction des publics de proximité, et paiticulièrement ceux du quartier Europe-Schweitzer et du quartier Bel- Air Florimont.
m. Programmation de la saison 2017/2018
Elle s'articule en deux axes, l'un privilégiant la gratuité et une dimension populaire, l'autre s' inscrivant dans une programmation payante à destination de tous les publics.
li Des manifestations gratuites et populaires à destination prioritaire des habitants des quartiers Afin de favoriser la fréquentation de la salle par le public de proximité, des manifestations en entrée libre seront proposées durai1t toute la saison, à raison d'une par trimestre.
·, VILLE DE COLMAR
Direction du Développement Culturel Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017 Salle de spectacles Europe
* Automne : Concert « Le libre air », le samedi 4 novembre 2017, dans le cadre du festival d'humour de
Colmar (programmé au titre du off)
x Hiver: fête familiale pour Nouvel An, associant spectacle, bal populaire familial et goûter, le 31 décembre 2017 dans l’après-midi (hors et sus de ce budget, projet envisagé de feu d’artifice sur l’espace Nelson Mandela à minuit)
* Printemps : spectacle jeune public « La cigale et la fourmi et autres fables pour les enfants, mais pas que ! », le mercredi 28 mars 2018
x Eté: goûter spectacle et ateliers artistiques pour fêter la fin de l’année scolaire avec les enfants du quartier, le samedi 30 juin 2018
2/ Programmation payante, Pour la saison 2017/2018, il est proposé de retenir 34 spectacles, en 73 représentations.
Le choix de ces spectacles s’appuie sur la volonté de la Ville de proposer des spectacles relevant de tous les domaines du spectacle vivant, voulus de qualité et destinés à un très large public. Un accent particulier a été mis sur la programmation jeune public et scolaire, afin de répondre à une importante demande, La programmation s’articule de la manière suivante :
THEATRE :
x Le mariage 5 000 €
X Un riche trois pauvres (2 représentations) 5 000 €
x Le Verfügbar aux enfers 2.0. 3 700 €
X La nébuleuse (2 représentations) 6150€
x Aphrod(y)x 1 800€
x Mémoires d’un fou 3 000 €
x [kiss you (2 représentations) 2 300 €
x Amok 4100 €
x Antigone#Ismène (2 représentations) 4308 €
*x Hippolyte (2 représentations) 4 800 €
MAGIE :
x Leurre de vérité 2 900 €
CIRQUE :
x Ivre d’équilibre 2 400 €
x Le mur de l’équilibre 2 400 €
x Le cercle de l’équilibre 2 800 €
DANSE :
x Double (2 représentations) 6 200 €
MUSIQUE :
x Le libre air (Festival off d'humour de Colmar) 3 500 €
x Madoube project 3000 €
x Come Bach 3 000 €
x Les belettes (2 représentations) 3 650€
x Léonardo (2 représentations) 2 500 €
x Log House 2 000 €
x Michel Jonasz Piano-voix 13 000 €
Au regard du coût de cession du concert de Michel Jonasz en clôture de saison, destiné à créer un réel événement salle Europe, il vous est proposé d’appliquer exceptionnellement un tarif particulier de 40 € en tarif plein, et de 35 € en tarif réduit, afin de sécuriser l’équilibre budgétaire du concert.
x Automne: Concert« Le libre air», le samedi 4 novembre 2017, dans le cadre du festival d'humour de
Colmar (programmé au titre du off)
x Hiver : fête familiale pour Nouvel An, associant spectacle, bal populaire familial et goûter, le 31
décembre 2017 dan s l'après-midi (hors et sus de ce budget, projet envisagé de feu d'artifice sur J'espace Nels on Mandela à minuit)
x Printemps: spectacle jeune public « La cigale et la fourmi et autres fables pour les enfant s, mais pas
que ! », le mercredi 28 mars 2018
x Eté : goûter spectacle et ateliers artistiques pour fêter la fin de l'année scolaire avec les enfants du
quartier, le samedi 30 juin 2018
2/ Programmation payante. Pour la saison 2017/2018, il est proposé de retenir 34 spectacles, en 73 représentations.
Le choix de ce s spec tacle s s 'appuie s ur la vo lonté de la Ville de propos er de s spectacles rele vant de tou s les do maines du spectacle vivant, vo ulu s de qualité et destinés à un trè s large public. Un accent particulier a été mi s sur la programmati on jeune public et scolaire, afin de répo ndre à une importante demande. La prograimnation s'articule de la manière suivante:
THEATRE:
x Le mariage
x Un riche trois pauvr es (2 r ep résentations)
x Le Verfügbar aux enfers 2.0.
x La nébuleuse (2 représentation s)
x Aphrod(y)x
x Mémoires d'un fou
x I kiss you (2 représentations)
X Amok
x Antigone#Ismène (2 représentations)
x Hippolyte (2 représentations)
MAGIE :
x Leurre de vérité
CIRQUE :
x Ivre d'équilibre
x Le mur de l'équilibre
x Le cercle de l' équilibre
DANSE:
x Double (2 représentations)
MUSIQUE:
x Le libre air (Festival off d'humour de Colmar)
x Madoube project
x ComeBach
x Les belettes (2 représentations)
x Léonardo (2 représentations)
x LogHouse
x Michel Jonasz Piano-voix
5 000 €
5 000 €
3 700 €
6 150 €
1 800 €
3 000 €
2 300 €
4 100 €
4 308 €
4 800 €
2 900€
2400€
2400€
2 800 €
6200€
3 500 €
3 000 €
3 000 €
3 650 €
2 500 €
2 000 €
13 000 €
Au regard du coût de cession du conce1i de Michel Jonasz en clôture de saison, destiné à créer un réel événement salle Europe, il vous est proposé d'appliquer exceptionnellement un tarif particulier de 40 € en tarif plein, et de 35 € en tarifréduit, afin de sécuriser l'équilibre budgétaire du conce1i. VILLE DE COLMAR
Direction du Développement Culturel Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017 Salle de spectacles Europe
SCOLAIRES ET JEUNE PUBLIC :
x Poucet (2 représentations) 3 500 € X La nuit électrique (2 représentations) 3200€ X La poupée oubliée (4 représentations) 2 954 € x Michka le petit ourson (4 représentations) 2 550 € X Frusques (3 représentations) 6 500€ x Des rêves dans le sable (2 représentations) 5 000 € x Mécanique sociale (3 représentations) 6 500€
* Marmaille (4 représentations) 3 800 € * Entre deux roseaux, l’enfant (4 représentations) 3 200 € * La cigale et la fourmi et autres fables pour les enfants,
mais pas que ! (4 représentations) 5 038 € x Rouge... Inventions pour opéra et pots de peinture
(5 représentations) 3 250 € x Zôtches (8 représentations) 3 800 €
Les spectacles « tout public » qui prévoient deux représentations ou plus, sont également proposés aux scolaires.
Le budget total consacré aux spectacles et représentations pour la saison 2017/2018 s’élève à 137 850 € contre 126 050 € la saison précédente (soit une augmentation de 9 %).
Pour l’année 2016, les recettes de billetterie, estimées à 40 000 € lors des prévisions budgétaires, atteignent 79 187 € (+98 %). Ces recettes peuvent être estimées à 60 000 € pour l’année 2017.
La salle rencontre un succès qui a permis de diminuer de manière conséquente la charge nette pour la Ville qui s’est établie à 46 863 € en 2016, après avoir été de 71 667 € pour 2015, et de 76 618 € pour 2014, Pour 2017, elle peut être estimée à moins de 30 000 €.
Le taux moyen de fréquentation de la salle en 2016, tous spectacles confondus, atteint 81 %
Taux moyen de remplissage en tout public : 80 %
Taux moyen de remplissage en scolaire et jeune public : 99 %
Le nombre de spectateurs accueillis, toutes manifestations confondues, atteint 17 851 personnes (soit 10 % de plus qu’en 2015).
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
2 954€
2 550€
6 500 €
5 000 €
6 500 €
3 800 €
3 200€
5 038 €
3 250 €
3 800€
Les spectacles « tout public » qui prévoient deux représentations ou plus, sont également proposés aux scolaires.
Le budget total consacré aux spectacles et représentations pour la saison 2017/2018 s 'é lève à 137 850 € contre 126 050 € la saison précédente (soit une augmentation de 9 %).
Pour l'année 2016, les recettes de billetterie, estimées à 40 000 € lors des prévisions budgétaires, atteignent 79 187 € (+ 98 %). Ces recettes peuvent être estimées à 60 000 € pour l'année 2017.
La salle rencontre un succès qui a permis de diminuer de manière conséquente la charge nette pour la Ville qui s'est établie à 46 863 € en 2016, après avoir été de 71 667 € pour 2015, et de 76 618 € pour 2014. Pour 2017, elle peut être estimée à moins de 30 000 €.
Le taux moyen de fréquentation de la salle en 2016, tous spectacles confondus, atteint 81 % Taux moyen de remplissage en tout public : 80 %
Taux moyen de remplissage en scolaire et jeune public: 99 %
Le nombre de spectateurs accueillis, toutes manifestations confondues, atteint 17 851 personnes (soit 10 % de plus qu'en 2015).
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : VILLE DE COLMAR
Direction du Développement Culturel Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017 Salle de spectacles Europe
LE CONSEIL
Vu avis favorable de la Commission de l'Enseignement, de la Jeunesse, de la Culture et des Sports,
émis lors de sa séance du 31 janvier 2017
Vu l’avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré
ADOPTE
Le projet artistique et culturel pour 2017/2019, le bilan d’activité 2014/2016, et la programmation proposée pour la saison 2017/2018
DIT
que les crédits relatifs aux spectacles de la saison 2017/2018, pour l’exercice 2017, sont prévus au budget 2017 ;
DECIDE
d’inscrire les crédits nécessaires aux spectacles prévus en 2017, au budget primitif 2017 ; d’autoriser la mise en place d’un tarif particulier pour le concert de Michel Jonasz, selon les précisions figurant au rapport
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer les différents contrats d’engagement pour les spectacles et représentations mentionnés ci-devant.
CHARGE
M. le Maire ou son représentant, de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire,
DE CO Pour ampliation conforme
dé Colmar, le + ? MAS 2097 ADOPTE
ep x x % Ro ut- = = Secrétaire adjoint du Conseil municipal VILLE DE COLMAR Annexe 1 rattachée au n°1
Direction du Développement Culture] Salle de spectacles Europe : Projet artistique et culturel 2017-2019
Salle de spectacles Europe Bilan d'activité 2014-2016
Programme de la saison 2017/2018
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL 2017/2019
POUR LA SALLE DE SPECTACLES EUROPE DE COLMAR
PREAMBULE
Depuis son ouverture en janvier 2014, la salle de spectacles Europe s'affirme comme un lieu qui met en
œuvre un ambitieux projet culturel au quotidien, au cœur d’une zone urbaine sensible.
La salle, créée dans le cadre du Plan de Rénovation Urbain du quartier Europe, propose une programmation
pluridisciplinaire et interdisciplinaire, voulue qualitative mais accessible, au cœur d'une démarche de
démocratisation culturelle active, en direction de tous les publics. Les propositions artistiques doivent
également permettre de dépasser les clivages et les a priori du public habituel des théâtres, par rapport à un
quartier sensible qu'il ne fréquente pas spontanément.
Aussi, une politique culturelle volontaire et énergique a permis aux habitants du quartier, de la Ville de
Colmar - et de la Communauté d'Agglomération, de s'approprier la salle. La montée en puissance de la
fréquentation est exponentielle et témoigne d’un ancrage local véritable. Elle confirme également un
rayonnement départemental, voire interrégional.
Le projet artistique et culturel de la salle Europe de 2014 à 2016 s’est inscrit dans une dynamique de
diffusion, de création et d'actions au service d’un territoire et de ses publics. L'écriture contemporaine et les
compagnies régionales en constituaient le cœur, dans une diversité de formes (théâtre, cirque, danse, mime,
marionnettes, théâtre d'objets, musique, chant...) proposée dans un souci d'équilibre de la programmation,
destinée à toucher le public le plus large possible.
La stratégie de dévéloppement culturel était articulée autour des axes suivants :
1. Diffusion de spectacle vivant / Création et accueil de Résidences d'artistes
2: Pratique et Actions culturelles de sensibilisation
3. Ancrage territorial et inscription dans les réseaux
Un bilan d'activité figure en annexe du présent projet. || permet d'identifier les forces et les pistes
d'améliorations possibles. La salle Europe a acquis en trois ans une identité forte, qui a valu à la Ville de
Colmar la reconnaissance des collectivités et organismes culturels de référence.
Le projet artistique et culturel pour la salle Europe pour la période 2017/2019 se propose de consolider les
orientations prises entre 2014 et 2016, dans un univers artistique cohérent avec les options prises dès
l'ouverture de la salle.
Une saison culturelle ne peut être conçue comme une succession de spectacles sans ligne directrice. Aussi, le
présent projet s'inscrira ainsi dans des parcours cohérents, autour d'un thème ou d'une esthétique. Les
propositions en direction du jeune public seront privilégiées. La pratique artistique et culturelle reste
favorisée par l'accueil de compagnies et ensembles amateurs durant la saison.
5
Salle de spectacles Europe : Projet artistique et culturel 2017-2019
Bilan d'activité 2014-2016
Programme de la saison 20l7/2018
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL 2017 /2019
POUR LA SALLE DE SPECTACLES EUROPE DE COLMAR
PREAMBULE
Depuis son ouverture en janvier 2014, la salle de spectacles Europe s'affirme comme un lieu qui met en
œuvre un ambitieux projet culturel au quotidien, au cœur d'une zone urbaine sensible.
la salle, créée dans le cadre du Plan de Rénovation Urbain du quartier Europe, propose une programmation
pluridis ci plin aire et interdisciplinaire, voulue qua litative mais accessible, au cœur d'une démarche de
démocratisation culturell e active, en direction de tous les publics. Les propositions artistiques doivent
égal ement permettre de dépasser le s clivages et les a priori du public habituel des théâtres, par rapport à un
qua rtier sensible qu'il ne fréquente pas spontanément.
Auss i, une poli ti qu e cu lt urell e volont'àire et éne rgi que a pe rm is au x habitants du quartier, de la Ville de
Colm ar . et de la Communa uté d' Agg lomération, de s'approprier la salle. La montée en puiss ance de la
fr équentation est ex po nentie ll e et témo igne d'u n ancr age loca l vérit ab le . Elle co nfir me également un
rayonneme nt départemental, vo ire interrégional.
Le projet art istique et culturel de la salle Europe de 201 4 à 2016 s' est inscr it dans u ne dy namique de
diffusion, de création et d'actions au service d' un ter ritoire et de ses publics. L' éc ri ture contemporaine et les
compagnies régionales en constituaient le cœur, dans une diversité de formes (théâtre, ci rque, danse, mime,
marion.nettes, théâtre d'objets, musique, chant...) proposée dans un souci d'équilibre de la programmation ,
destinée à toucher le public le plus large possible.
La stratégie de dévèloppement cu lturel était articulée autour des àxes suivants :
1. Diffus ion de spectacle viv ant/ Création et accueil de Résidences d' artistes
2. Pratique et Actions culturelles de sensibilisation
3. Anc r age territorial et inscri ption dans les réseau x
Un bilan d' activité figure en annexe du présent projet. Il permet d' i dent ifier les forces et l es pi stes
d'améliorations possibles. La salle Europe a acquis en trois ans une identité forte, qui a valu à la Ville de
Colmar la reconnaissance des collectivités et organismes culturels de référence .
Le projet artistique et culturel pour la salle Euro pe pour la période 2017 /2019 se pro pose de consolider les
orientations prises entre 2014 et 2016, dans un univers artlstique cohé rent avec les opt i ons prises dès
l'ouverture de la salle.
Une saison culturelle ne peut être conçue comme une succession de spectacles sans ligne directrice. Aussi , le
présent projet s'inscrira ainsi dans des parcours cohérents, autour d'un thème ou d' une esthétique . Les
propositions en directi on du jeune public seront privilégi ées . La pratique artistique et culturelle reste
favorisée par l'accueil de compagnies et ensembles amateurs durant la sa ison. VILLE DE COLMAR Annexe 1 rattachée au n A
Direction du Développement Culturel Salle de spectacles Europe : Projet artistique et culture] 2017-2019 Salle de spectacles Europe Bilan d'activité 2014-2016 Programme de la saison 2017/2018
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
Les actions de médiation et de sensibilisation mises en œuvre en direction de tous les publics, notamment les
scolaires et les usagers des centres socio-culturels et de la bibliothèque, seront développées, et en particulier
pour les habitants du quartier Europe-Schweitzer et le quartier Florimont-Bel Air,
La politique de partenariat avec les acteurs culturels du secteur se poursuivra, enrichie par l'expérience ac-
quise par la salle Europe lors des années précédentes. Elle tendra, dans la mesure du possible, à se dévelop-
per et à s'ouvrir à d’autres partenaires.
La salle de spectacles Europe du Centre Europe doit rester positionnée comme un partenaire actif de la poli-
tique culturelle de la Ville de Colmar.
LE PROJET 2017/2019
DIFFUSION DE SPECTACLE VIVANT / CREATION ET ACCUEIL DE RESIDENCES D'ARTISTES
La programmation de la saison artistique doit témoigner d'une exigence artistique, mais aussi d’une volonté
d'accès au plus grand nombre. Elle constitue la carte de visite du lieu.
L'ambition vise à proposer des spectacles de qualité et professionnellement reconnus, demeurant acces-
sibles à tous, et'relevant de différentes disciplines artistiques : dominante cirque et arts de la rue, théâtre,
danse, marionnettes, musique, humour, chansons...
Une tête d'affiche par saison peut être-programmée afin d'attirer un public plus large, venu pour un événe-
ment. Le public continuera dès lors à identifier le lieu comme un véritable espace culturel.
La diversité des formes artistiques proposées permet de dessiner des contrastes et favoriser le développe-
ment de l'esprit critique. La programmation doit constituer un véritable parcours et doit toucher tous les pu-
blics:: la petite enfance, les écoles, les maisons de retraite, les associations du secteur, les centres socio-
culturels et le tout public.
a) Diffusion de spectacle vivant
Elle se veut pluri et multidisciplinaire, les spectacles relevant d’une ou plusieurs disciplines artistiques, sou-
vent au séin d'un même spectacle. La programmation propose une palette relevant des domaines suivants :
T Théâtre
Cirque
7 Mime
Danse
An _ nexe 1 rattachée au n)À
Salle de spectacles Europe : Projet artistique et culturel 2017-2019
Bilan d'activité 2014-2016
Programme de la saison 2017/2018
Séance du Conseil Municipal du 27 fév1ier 2017
Les actions de médiation et de sensibilisation mises en œuvre en direction de tous les publics, notamment les
scolaires et les usagers des centres socio-culturels et de la bibliothèque, seront développées, et en particulier
pour les habitants du quartier Europe-Schweitzer et le quartier Florimont-Bel Air.
La politique de partenariat avec les acteurs cul t urels du secteur se poursuivra, enrichie par l'expérience ac-
quise par la salle Europe lors des années précédentes. Elle tendra, dans la mesure du possible, à se dévelop-
per et à s'ouvrir à d'autres partenaires.
La salle de spectacles Europe du Centre Europe doit rester positionnée comme un partenaire actif de là poli-
tique culturelle de la Ville de Colmar.
LE PROJET 2017 /2019
1. DIFFUSION DE SPECTACLE VIVANT/ CREATION ET ACCUEIL DE RESIDENCES D'ARTISTES
La programmation de la saison artistique doit témoigner d'une exi gence artistique, mais auss i d' une volonté
d'accès au plus grand nombre. Elle constitue la carte de visite du lieu.
L'ambition vise à proposer des spectacles de qualité et professionnellement reconnus, demeurant acces-
sibles à tous, et-relevant de différentes disciplines artistiques : dominante cirque et arts de la rue, théâtre,
danse, marionnettes, musique, humour, chansons ...
Une tête d'affiche par saison peut être-programmée afin d'attirer un public plus large, venu pour un événe-
ment. Le public continuera dès lors à identifier le lieu comme un véritable espace culturel.
La diversité des formes artistiques proposées permet de dessiner des contrastes et favoriser le développe-
ment de l'esprit critique. La programmation doit constituer un véritable parcours et doit toucher tous les pu-
blics: la petite enfance, les écoles, les maisons de retraite, les associations du secteur, les centres socio-
culturels et le tout public.
a) Diffusion de spectacle vivant
El_le se veut pluri et multidisciplinaire, les spectacles relevant d'une ou plusieur_s disciplines artistiques, sou-
vent au sein d'un même spectacle. La programmation propose une palette relevant des domaines suivants:
<:r Théâtre
<:r Cirque
<:r Mime
<:r Danse VILLE DE COLMAR Annexe 1 rattachée au n° A
Direction du Développement Culture] Salle de spectacles Europe : Projet artistique et culturel 2017-2019 Salle de spectacles Europe ‘Bilan d'activité 2014-2016
Programme de la saison 2017/2018
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
Conte
Chanson
Marionnettes
Humour 4499
Ce type de programmation a permis.de constituer et de fidéliser un public, auquel il est possible de proposer
une action culturelle comprenant: ateliers, répétitions publiques, rencontres privilégiées avec les artistes.
Pour donner tout son sens à la démarche, ces activités seront proposées en amont et en aval des spectacles
proprement dits, qu'il s'agisse des représentations scolaires ou tout public, souvent ouvertes aux
établissements scolaires.
b) Création et accueil de résidences d'artistes
Une politique-active a été mise en œuvre en matière d'accueil en résidence d'artistes dès l'ouverture de la
salle Europe. Cette volonté de soutien à la création est particulièrement axée sur les écritures
contemporaines et les compagnies régionales. Depuis 2014, la salle Europe a accueilli entre 5 et 9 résidences
d'artistes par saison.
Dans le cadre d’une résidence, un soutien technique (lieux de répétitions), logistique (relations presse et
diffuseurs) et financier (coproduction) doit être apporté. Les résidences peuvent concerner des genres
artistiques divers : théâtre, danse, cirque, musique, chanson, jeune public. 5
Elles s'adressent à une équipe ou un artiste dont le projet à construire constitue un moment important de
développement de l'itinéraire artistique. Les « moments de rencontre » que constituent les résidences
permettent à une équipe artistique de confronter son projet et sa démarche à un public, tout en bénéficiant
de temps pour la création.
L'aide à la création, qui peut bénéficier de soutiens publics tels que ceux de la DRAC Grand Est, comprend
généralement : un apport en co-production ; un achat de représentations ; une mise à disposition pour un
temps limité du plateau ; un temps d'action culturelle (rencontres, répétitions publiques, ateliers, etc...).
PRATIQUE ET ACTIONS CULTURELLES DE SENSIBILISATION
Visant la rencontre entre le public (amateurs, scolaires) et les artistes accueillis durant la saison ou en
résidence, les actions de sensibilisation peuvent être développées sous diverses formes : répétitions
publiques, ateliers, stages, rencontres avec un metteur en scène, un comédien... Liées à la diffusion d'un
spectacle ou l'accueil d’un artiste, leur forme peut être légère (ponctuelle) ou de longue durée (ateliers).
Des actions de.sensibilisation sont développées à chaque fois que possible sur l'ensemble de [a saison, dans
le cadre des représentations en scolaire et en tout public. À ce titre, les compagnies accueillies ont
l'obligation de fournir un dossier pédagogique, et à s'engager pour une rencontre « bord de plateau » avec
les artistes à l'issue des représentations. |
La programmation Jeune Public, intitulée « Jolis Mômes », s'adresse au public jeune et scolaire dans
l'objectif de sensibiliser le jeune public, spectateur de demain, au spectacle vivant dans le cadre de
l'éducation artistique. Un nombre important de spectacles a été proposé depuis l’origine au titre du jeune
49
c:::r Con te
o- Chanson
c:::r Marionnettes
c:::r Humour
Anne xe 1 rattachée au n:).À -
Salle de spectacles Europe : Projet artistique et culturel 2017-2019
'B il an d' activité 2014-2016
Programme de la saison 20l7/20 18 .
Séance du Conseil Municip al du 27 février 2017
Ce type de programmation a permis de constituer et de fidéliser un public, auquel ·i l est pos sible de proposer
une action culturelle comprenant : atel i ers , répétitions publiques, rencontres privilégiées av ec les artistes .
Pour donner tout son sens à la démarche, ces activités seront proposées en amont et en ·ava l des spectacles
proprement ·dits, qu'i l s' agisse des représentations sco l ai r es ou t out public, souv en t ouvertes au x
établissement s scolaires.
b) Création et accue il de résidences d'artistes
Une politique active a été mise en œuvre en matière d'accueil en résidence d' artistes dès l'ouverture de la
salle Europe . Cette volonté de soutien à la création est particulièrement axée sur les écritures
contempora i nes et les co1J1pagnies régiona les. Depuis 2014, la salle Europe a accueilli entre 5 et 9 résidences
d' artistes par saison .
Dans le cadre d'un e résidence, un soutien techniq ue (lieux de ré pétitions), l og istique (relations presse et
di ff useu rs) et fi nan ci er (c oprod uc t ion ) doit être ap port é. Les r és idences pe uvent con ce rner des genres
artisti ques divers : th éâ tr e, danse, cirqu e, musique, chan so n, j eu ne p ubl ic...
Elles s'ad r es sen t à une équipe ou un artiste dont le projet à construire constitue un moment important de
développement de l' itinérai re artistique . Les _ « moments de rencontre » que constit uent l es résidences
permettent à une équipe artistique de confronte r son projet et sa démarche à un public, tout en bénéficiant
de tem ps pour la création.
L' aide à la création, qui peut bénéficier de soutiens publi cs tels que ceu x de la DRAC Grand Est, comprend
généralement : un apport en co-production ; un achat de représentations ; une mise à disposition pour un
t emps limité du plateau ; un temps d' action cult urelle (renco ntres, répétiti on s publi q ues , atel ie rs, etc .. .. ).
2. PR ATI Q UE ET ACTIONS Cl)LTU RE LL ES DE SENS IB I LISATION
Visant la rencont re entre le public (amateurs, scolaires) et les artistes accueillis durant la saison ou en
résidence, les actions de sensibilisation peuvent être développées sous diverses formes : répétitions
publiques, atelie r s, stages, rencontres avec un metteur en scène , un c9médien .... Liées à la diffusion d' un
spectacle ou l'accueil d'un artiste, leur forme peut êt re légère (po nctuelle) ou de longue durée (ateliers) .
Des actions de .sensibilisation sont dé veloppées à chaque fois que possible sur l'ensemble de la saison, dans
le cadre des représentati ons en scolaire et en tout public. A ce titre , les compagnies accueillies ont
l' obligation de fournir un dossier pédagogique, et à s' engager pour une rencontre « bord de plateau » avec
les artistes à l' issue des représentations .
La programmation Jeune Public, intitulée « Jolis Mômes », s'adresse au public jeune et scolaire dans
l'objectif de sensibil ise r le jeune public, spe ctateu r de demain, au spectacle vivant dans le cadre de
l' éd u ca t io n artist ique. Un nombre important de spectacles a été proposé depuis l' origine au titre du jeune VILLE DE COLMAR Annexe 1 rattachée au n° M
Direction du Développement Culturel Salle de spectacles Europe ; Projet artistique et culturel 2017-2019 Salle de spectacles Europe Bilan d’activité 2014-2016
Programme de la saison 2017/2018
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
public. Le succès rencontré, tant en scolaire qu'en tout public, permet de développer les propositions pour le
futur, afin de pouvoir répondre à toutes les demandes.
La salle Europe développera son activité en direction de la petite enfance et des publics dit empêchés
(handicap, maisons de retraite), sur la période 2017/2019. :
L'action culturelle s'appuie sur l'éducation artistique, la valorisation des pratiques amateurs et intègre une
réflexion sur les publics, notamment les publics qui ne fréquentent pas ou peu les salles de spectacles. À ce
titre, des passerelles entre différentes disciplines artistiques sont proposées.
a) Actions de sensibilisation et de médiation culturelle
Elles ont pour objectif de développer des activités créatrices, de croiser et de mettre en dialogue des
expériences ainsi que d'ouvrir des espaces de critique, d'apprentissage et d'exercices de l'imaginaire. Initiées
par des partenaires divers (compagnie en résidence, compagnie amateur, établissements scolaires...) elles
peuvent être encadrées par des artistes et/ou des comédiens professionnels.
Elles peuvent se traduire par différents types de projets :
æ Rencontres avec les compagnies présentes en résidence ou faisant partie de la programmation
de saison
Ateliers proposés par des compagnies en résidence, ou programmées par la salle, à destination
des adultes, des enfants, des adolescents
Ateliers d'écriture et collectage de témoignages dans le quartier Europe, avec restitution par des
comédiens professionnels ou amateurs, sous réserve de financèments publics.
Programme de lectures, en partenariat avec la bibliothèque Europe
Ateliers de pratique artistique ponctuels
Partenariat conventionnel de la salle avec des établissements scolaires (collège Molière, Lycée
Camille See), dans le cadre des options, classe à horaire aménagé théâtre, atelier théâtre, atelier
danse, cirque...
Petites formes proposées dans les lieux dont le public est difficilement mobile : handicap,
maisons de retraites, crèches...
49
4
9
b) Passerelles entre disciplines artistiques
Le projet de la salle de spectacles Europe propose de développer les passerelles entre les disciplines
artistiques, et notamment par le biais de :
æ Réalisation du visuel de saison 17/18 —et de ses déclinaisons pour les 3 saisons à venir- par les élèves
de l'atelier d'arts plastiques de la ville de Colmar. Les propositions seront soumises à un jury
« populaire » : public lors d’une représentation, agents municipaux de services culturels, membres
de l’équipe municipale, dans une volonté de démocratie participative
æ création du nouveau logo de la salle Europe par les élèves de l’école de préparation de l'atelier d'arts
plastiques de la Ville de Colmar pour la saison 18/19
expositions relevant des arts plastiques: sculpture, photographie, peinture, arts AUMÉrIQUES, bande
dessinée...
ateliers d'écriture et de contes, mise en valeur d'auteurs par les propositions de la bibliothèque, de
la médiathèque, du salon du Livre, des libraires locaux
n·,M Salle de spectacles Europe : Projet artistique et culturel 2017-2019
Bilan d ' activité 2014-2016
Programme de la saison 201712018
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
public. Le succès rencontré, tant en scolaire qu'en tout public, permet de développer les propositions pour le
futur, afin de pouvoir répondre à toutes les demandes. ·
La salle Europe développera son ac t ivité en direction de la petite enfance et des publics dit empêchés
(handicap, maisons de retraite), sur la période 2017/2019.
L'action culturelle s'appuie sur l'éducation artistique, la valorisation des pratiques amateurs et intègre une
réflexion sur les publics, notamment les publics qui ne fréquentent pas ou peu les salles de spectacles. A ce
titre, des passerelles entre différentes disciplines artistiques sont proposées.
a) Actions de sensibilisation et de médiation culturelle
Elles ont pour objectif de développer des activités créatrices, de croiser et de mettre en dia logue des
expériences ainsi que d'ouvrir des espaces de crit ique, d'apprentissage et d'exercices de l'imaginaire. Initiées
par des partenaires divers (comp agnie en rés idence, compagnie am ateur; établissem ents scolaires .. . ), elles
peuvent êtrè encadrées par des artistes et/ou des comédiens prof essionnels.
Elles peuvent se t raduire pa r di ffér en ts types de proj et s :
O' Ren contr es avec les co mpagn i es pr és entes en rés idence ou fa isan t pa rtie de la pro gra mmatio n
de saison
O' Ateliers proposés par des compagnies en rés idence, ou programmées par la sa ll e, à destination
des adultes, des enfants, des adolescents
O' Ateliers d'écriture et co llectage de témoignages dans le quartier Europe, avec restituti on par des
comédiens professionnels ou amateurs, sous réserve de financèments publics.
O' Programme de lectures, en partenariat avec la bibliothèque Europe
O' Atelie rs de pratique artistique ponctuels
O' Pa rt enariat conventionnel de la salle avec des établissements scolaires (collège Mo lière, Lycée
Camille See) , da ns le cadre des options, classe à horaire aménagé théâtre, atelier théâtre, atelier
danse, cirque ...
O' Petites formes proposées dans les lieux dont le public est difficilement mobile : handicap,
ma i sons de retraites, crèches ...
b) Passerelles ent re discip li nes artistiques
Le projet de la salle de spectacles Europe propose de développer les passerelles entre les disciplines
art istiques, et notamment par le biais de :
er Réalisation du visuel de saison 17/18 -et de ses déclinaisons pour les 3 saisons à venir- par le~ élèves
de l'atelier d' arts plastiques de la ville de Colmar. Les propositions seront soum i ses à un jury
. « populaire »: public lors d' une représentation, agents municipaux de services culturels, membres
de l'équipe municipale, dans une volorité de démocratie partir ipative
a, création du nouveau logo de la salle Europe par les élèves de l' école de prépa ration de l'atelier d' arts
plastiques de la Ville de Colmar pour la saison 18/19
er expositions relevant des arts plastiques : sculpture., photographie, peinture, arts numériques, bande
dessinée ...
er ate liers d'écriture et de contes, mi se en valeu r d'a uteurs par les propos it ions de la bibliothèque, de
la médiathèq ue, du sa l on du Livre, des li bra ires locaux b)
VILLE DE COLMAR Annexe 1 rattachée au n'A
Direction du Développement Culture] Salle de spectacles Europe : Projet artistique et culturel 2017-2019 Salle de spectacles Europe Bilan d'activité 2014-2016
Programme de la saison 2017/2018
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
% ateliers de pratique musicale et présentation de spectacles : en partenariat avec le Conservatoire et
la maîtrise et pré-maîtrise de Colmar
T Visites guidées et/ou conférences des musées colmariens dans la salle autour de spectacles intégrant
les arts plastiques ou des artistes plasticiens
T petites formes théâtrales ou lectures proposées par les artistes en résidence ou les compagnies programmées ;: médiathèque, bibliothèque, musées.
. ANCRAGE TERRITORIAL ET INSCRIPTION DANS LES RESEAUX
La salle Europe est un des équipements culturels structurants de Colmar et de ses environs. Elle a vocation à
orienter principalement son activité et ses propositions en direction de cet espace, et plus particulièrement
en direction des quartiers Europe-Schweitzer et Florimont-Bel Air, mais également à rayonner sur un
territoire plus large. Les statistiques relatives aux 3 premières années d'activité témoignent que ce double
objectif a été atteint. Il convient de conforter et développer cetté ambition sur la période 2017/2019.
Ancrage territorial
La salle Europe s'inscrit dans une démarche de participation, collaboration ou de soutien à travers :
æ le développement de la médiation culturelle et artistique en direction des publics jeunes ou
défavorisés (en partenariat avec les CSC et les associations locales)
æ la pratique amateur, par le biais d'accueil ou de collaboration avec les compagnies théâtrales
amateur ou des associations telles que Mission Voix Alsace, la Fédération des Sociétés de
Musique d'Alsace.
æ un partenariat actif avec la Comédie de l'Est, sous une forme autre que le co-accueil de spectacles
expérimenté en 2014/2016, dont le bilan n’a pas été probant. Ce partenariat, organisé autour de créations de compagnies régionales programmées par la Comédie de l'Est, limiterait le risque financier pour la salle Europe. || consisterait notamment à proposer des temps de résidence à ces . compagnies, ainsi que des ateliers destinés à la population du secteur en priorité. un partenariat avec le parc des expositions de Colmar au titre du festival d'humour, destiné à inscrire la programmation dans un axe plus populaire
Les établissements scolaires du secteur sont des partenaires en direction desquels des actions culturelles de
sensibilisation sont prioritairement proposées. Une politique privilégiée d'abonnements pourra être
proposée en parallèle à ce titre. :
Inscription dans les réseaux
L'ensemble de l'activité doit s'orienter dans une dynamique de partenariats et de réseaux dans lesquels la
Salle Europe doit continuer à s'inscrire afin de rester un partenaire culturel reconnu.
A ce titre, il convient de rappeler que la salle Europe a été reconnue par l'Agence Culturelle d'Alsace
(catégorie « Autres scènes », qui qualifie les scènes innovantes et atypiques d'Alsace, et dont la seule autre
scène présente est le Maillôn à Strasbourg). La salle bénéficie également de la confiance du Rectorat, qui l'a
reconnue comme lieu d'accueil des synthèses de formations de formateurs de la grande région, mais aussi de
la DRAC Grand Est, qui nous a accordé son soutien pour un accueil en résidence, et dont la confiance devrait
se renouveler pour 2017 et les années à venir. La direction académique du Haut-Rhin est également un
k2
n:J.A Salle de spectacles Europe: Projet artistique et culturel 2017-2019
Bilan d'activité20l4-2016
Programme de la saison 2017/2018
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O" ateliers de pratique musicale et présentation de spectacles: en partenariat avec Je Conservatoire et
la maîtrise et pré-maîtrise de Colmar
O" visites guidées et/ou conférences des musées colmariens dans la salle autour de spectacles intégrant
les arts plastiques ou des artistes plasticiens
O" petites formes théâtrales ou lectures proposées par les artistes en résidence ou les compagnies
programmées: médiathèque, bibliothèque, musées ...
3. ANCRAGE TERRITORIAL ET INSCRIPTION DANS LES RESEAUX
La salle Europe est un des équipements culturels st ructurants de Colmar et de ses environs. Elle a vocation à
orienter principalement son activité et ses propositions en direction de cet espace, et plus particulièrement
en direction de,s qu art iers Europe-Schweitzer et Florimont- Bel Air, mais égaleme nt à rayonner sur un
territoire plus large. Les statistiques relatives aux 3 premières années d'activité témoignent que ce double
objectif a été atteint. JI convient de conforter et déve lopper cettè ambition sur la période 2017 /2019.
a) Ancrage territorial
La salle Europe s' insc rit d an s u ne d ém ar ch e de .p art i ci pa tion, collaboration ou de soutien _ à travers:
O" le développem ent de la méd i at ion culturelle et artistique· en direction des publics j eunes ou
défavori sés (en partenariat avec les CSC et les associations locales)
er la pratique amateur, pa r le biais d'accueil ou de collaboration avec l es compagnies théâtrales
amateur ou des assOciat ions telles que Mission Voix Alsace, la Fédération des Sociétés de
Musi que d'Alsace .
er un partenariat actif avec la Comédie de l'Est, sous une forme autre que le co-accueil de spectacles
expérimenté en 2014/2016, dont le bilan n'a pas été probant. Ce partenariat, organisé autour de
créations de compagnies régionales programmées par la Comédie de l' Est , limiterait le risque
financier pour la salle Europe. li co nsist erait no tamment à proposer des temps de résidence à ces
compagnies, ainsi que des at eliers destinés à la population du secteur en pr iorité.
er un partenariat avec le pa rc des expqsitions de Colmar au titre du festival d'humou r, destiné à
inscrire la programmation dans un axe plus populaire
Les établissements scolaires du secteur sont des partenaires en direction desquels des actions culturelles de
sensibilisation sont prioritairement proposées. Une politique privilégiée d'abonnements pourra être
proposée en parallèle à ce titre.
b) In sc ription da ns les résea ux
L'ensemble de l'activité doit s'orienter dans une dynamique de partenariats et de réseau x dans lesquels la
Salle Europe doit continuer à s'inscrire afin de rester un partenaire cultu r el reconnu.
A ce titre, il convient de rappeler que la salle Europe a été reconnue par I' Agence Culturelle d' Alsace
(catégorie « Autres scènes », qui qualifie les scènes innovantes et atypiques d'Alsace, et dont la seule autre
scène présente est le Maillon à Strasbourg) . La salle bénéficie égalemen·t de la confiance du Rectorat, qui l' a
reconnue comme lieu d'accueil des synthèses de formations de formateurs de la grande région, mais auss i de
la DRAC Grand Est, qui nous a accor dé son soutien pour un accueil en résidenœ, et dont la confiance de vrait
se renouveler pour 2017 et les .années à veni r. La di rectio n académique du Haut-Rh in est également un VILLE DE COLMAR Annexe 1 rattachée au n° M Direction du Développement Culture] Salle de spectacles Europe : Projet artistique et culturel 2017-2019 Salle de spectacles Europe Bilan d'activité 2014-2016 Programme de la saison 2017/2018
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partenaire actif de la salle, à travers des projets co-construits à destination des scolaires (présentation
d'instruments anciens, programmation de concert jazz de Noël avec élaboration du programme en
commun...).
Enfin, la salle Europe travaille en partenariat régulier, depuis son ouverture, avec le festival Jeune Public
Momix, reconnu au niveau européen. Un autre partenariat est mené avec le Triangle d’Huningue dans le
cadre de son festival « CompliCité », consistant en un co-accueil de spectacles de grande qualité.
Ponctuellement, des partenariats sont également mis en œuvre avec d’autres salles de la région.
La salle Europe est également membre du réseau Quintest, de diffuseurs du Grand Est de la France, et .
participe dans ce cadre à la reconnaissance et au développement du spectacle vivant à l'échelle de la grande
région. |
n:)A Salle de spectac les Europe: Projet artistique et culturel 201 7-2019
Bilan d ' activ ité 2014-2016
Programme de la saison 2017/2018
Séance du Conseil Municipal du 27 février 201 7
partenaire actif de la salle, à travers des projets ·co-construits à destination des scolaires (présentation
d'instruments anciens, programmation de concert jazz de Noël avec élaboration du programme en
commun .. . ).
Enfin, la salle Europe travaille en partenariat régulier, depuis sori ouverture, avec le festival Jeune Public
Momix, reconnu au niveau européen . Un autre partenariat est mené avec le Triangle d'Huningue dans le
cadre de son festival « Compli'Cité », consistant en un co-accueil de _spectacles ·de grande qualité .
Ponctuellement, des partenariats sont également mis en œuvre avec d'autres salles de la région.
La salle Europe est également membre du réseau Quintest, de diffuseurs du Grand Est de la France , et .
participe dans ce cadre à la reconnaissance et au développement du spectacle vivant à l'échelle de la grande
région . VILLE DE COLMAR Annexe 2 rattachée au n M
Direction du Développement Culturel Salle de spectacles Europe : Projet artistique et culturel 2017-2019 Salle de spectacles Europe Bilan d’activité 2014-2016 Programme de la saison 2017/2018
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SALLE DE SPECTACLES EUROPE COLMAR
BILAN D'ACTIVITÉ 2014/2016
SOMMAIRE
1 LES CHIFFRES
2, LES SAISONS : NOMBRE DE SPECTACLES ET DE REPRESENTATIONS
3. UNE ACTION CULTURELLE EN DIRECTION DE TOUS LES PUBLICS
4, ACCUEIL EN RESIDENCES D'ARTISTES
5. LOCATIONS DE SALLE
6. LES RETOURS DU PUBLIC
7. LES PARTENARIATS ET LES RESEAUX
SALLE DE SP E CTAC LE S EUROPE COLMAR
BILAN D'ACTIVITE 2014/2016
SOMMAIRE
1. LES CHIFFRES
2. LES SAISONS: NOMBRE DE SPECTACLES ET DE REPRESENTATIONS
3. UNE ACTION CULTURELLE EN DIRECTION DE TOUS LES PUBLICS
4. ACCUEIL EN RESIDENCES D'ARTISTES
5. LOCATIONS DE SALLE
6. LES RETOURS DU PUBLIC
7. LES PARTENARIATS ET LES RESEAUX VILLE DE COLMAR Annexe 2 rattachée au n° A
Direction du Développement Culturel Salle de spectacles Europe : Projet artistique et culturel 2017-2019 Salle de spectacles Europe Bilan d’activité 2014-2016 Programme de la saison 2017/2018
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PREAMBULE
Depuis le mois de janvier 2014, un espace culturel a émergé à Colmar dans le cadre de la rénovation
du Centre Europe, au cœur des quartiers Ouest de la ville. La salle de spectacles Europe, dotée de
300 places assises et 600 places debout, se positionne comme un partenaire actif de la politique
culturelle de la ville de Colmar.
À ce titre, la stratégie de développement culturel proposée dans le projet artistique et culturel pour
2014/2016 était articulée autour des axes suivants :
1. Diffusion de spectacle vivant / Création et accueil de Résidences d'artistes
2. Pratique et Actions culturelles de sensibilisation
3. Ancrage territorial et inscription dans les réseaux
La salle est également mise à disposition dans le cadre de partenariats relevant de l'action culturelle, et peut faire l'objet de locations.
Le présent bilan d'activité de la salle Europe comprend des données chiffrées. || recense également
l'ensemble de l’activité, tant du point de vue quantitatif que qualitatif, et doit permettre d'identifier
les forces du lieu et les pistes d'amélioration possibles.
Au-delà dé la dimension statistique, il convient d'observer de manière fine les publics touchés par les différentes actions, particulièrement en matière de médiation et de sensibilisation culturelles. Cette analyse permet de confirmer la fréquentation du lieu par tous les publics, dans une démarche de démocratisation culturelle visant à répondre au double cahier des charges de la salle: une action tournée vers le public de proximité, mais également une offre culturelle attractive, destinée à attirer au Centre Europe un public le plus large possible, y compris le public habitué à fréquenter les salles de spectacle, mais susceptible d’être freiné par la situation géographique du lieu.
La salle est désormais identifiée comme un outil culturel de haut niveau, tant par les publics que par
les institutions culturelles et institutionnelles. La programmation, pluri et multidisciplinaire, est
reconnue pour sa diversité et sa qualité. Les spectacles sont voulus populaires et accessibles à tous
les publics, dont il convient de ne pas se couper par une proposition trop élitiste.
ÀÂ
Salle de spectacles Europe: Projet artistique et culturel 2017-2019
Bilan d'activité 2014-2016
Programme de la saison 2017/2018
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PREAMBULE
De pu is le mois de janvier 2014, un espace cu ltu r el a éme r gé à Colmar dans le cadre de la rénovation
du Centre Euro pe, au cœur des quartiers Ouest de la ville. La sa lle de spectacles Europe, dot ée de
300 places assises et 600 pl aces debout, se positionne comme un partena i re actif de la politiq ue
cu ltur e ll e de la vi ll e de Co lmar.
A ce ti t re , la st ratégie de dé veloppement cul t urel proposée dans le projet artistique et cultu rel po ur
20 14/2 01 6 était articu l ée autou r des axes sui van ts :
1. Diffusion de spectacle viv ant/ Création et accueil de Résidences d' artistes
2. Pratique et Actions culturelles de sensibilisation
3. Ancrage territorial et inscription dans les réseau x
La salle est également mise à disposition dans le cadre de partenariats relevant de l'action
culturelle, et peut faire l'objet de locations.
Le présent bilan d'activité de la salle Europe comprend des données chiffrées. Il recense également
l'ensemble de l'activité, tant du point de v ue quantitatif que qualitatif, et doit permettre d' identifier
les forces du lieu et les pistes d'amélioration possibles.
Au-delà de la dimension statistique, il convient d'observer de manière fine les publics touchés par les
différentes actions, particulièrement en matière de médiation et de sensibilisation culturelles. Cette
analyse permet de confirmer la fréquentation du lieu par tous les publics, dans une démarche de
démocratisation culturelle visant à répondre au double cahier des charges de la salle: une action
tournée vers le public de proximité, mais également une offre culturelle attractive, destinée à attirer
au Centre Europe un public le plus large possible, y compris le public habitué à fréquenter les salles
de spectacle, mais susceptible d'être freiné par la situation géographique du lieu .
La salle est désormais identifiée comme un outil culturel de haut niveau, tant par les publics que par
les institutions culturelles et institutionnelles. La programmation, pluri et multidisciplinaire, est
reconnue pour sa diversité et sa qualité. Les spectacles sont voulus populaires et accessibles à tous
les publics, dont il convient de ne pas se couper par une proposition trop élitiste. VILLE DE COLMAR Annexe 2 rattachée au n A
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1 LES CHIFFRES
Les résultats de la salle Europe témoignent d’une montée en puissance qui se confirme depuis l'ouverture. En trois ans d'activité, la charge nette pour la Ville de Colmar a été divisée par deux.La
vitalité du lieu contribue fortement à sa réputation, le niveau d'activité de la salle étant
particulièrement important, et le fonctionnement étant assuré par une équipe restreinte.
a) Budget annuel et recettes en €
Libellé 2014 2015 2016
Budget achat de spectacles 103 618 122 985 126 050
Recettes attendues 20 000 30 000 40 000
Recettes obtenues 27 000 51318 79 187
% de recettes en + par rapport
aux prévisions +35% +81% +58%
Charge nette pour la Ville 76 618 71 667 26 863 de Colmar
% charge nette 73.94% 58.27 % 37.17%
CHIFFRES 2016 AU 31/12/16
Remarque : les budgets annuels concernent pour partie [a saison en cours et pour partie la saison suivante (programmation par saison de septembre à mal}
Evolution de la charge nette
140000
120000 LR
100000 |
80000
60000
40000
20000
2014 2015 2016
ss Budget (Charge Nette VILLE DE COLMAR Annexe 2 rattachée au n' A Direction du Développement Culturel Salle de spectacles Europe : Projet artistique et culturel 2017-2019
Salle de spectacles Europe Bilan d’activité 2014-2016 Programme de la saison 2017/2018
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b) Activité
Le projet artistique et culturel 2014/2016 proposait de faire de la salle Europe un lieu vivant,
ouvert à tous, tant autour de la programmation proprement dite, qu’en matière de location ou de
mise à disposition de salle dans le cadre de partenariats avec les forces vives culturelles . L'activité
concerne également le soutien à la création, par le biais de l'accueil en résidence d'artistes, qui offre la possibilité de réelles rencontres entre les publics et les artistes, hors représentations.
La salle Europe fonctionne en permanence, hormis entre Noël et Nouvel An et durant la période
d'été, où les théâtres sont traditionnellement fermés, Ainsi, le bilan ci-dessous témoigne d’une ou
plusieurs activités relatives aux spectacles chaque jour, y compris les samedi, dimanche et jours
fériés. Le récapitulatif suivant ne tient pas compte des journées d'activité uniquement
administrative,
2014 : 198 jours
2015 : 218 jours
2016 : 214 jours
c) Les effectifs
Une salle de spectacles ayant les mêmes caractéristiques, et un niveau d'activité identique,
nécessite en principe une équipe de 10 à 15 personnes. Ce personnel théorique « idéal » est
réparti entre différents pôles (programmation, direction, administration, communication, accueil-
billetterie, comptabilité, technique, médiation culturelle, relations publiques...).
Le personnel de la salle Europe a évolué de la manière suivante sur la période 2013/2014 :
2013 : 2 personnes
La responsable-programmatrice a pris ses fonctions à compter du 1” septembre, pour permettre
l'organisation à la fois de l'inauguration du Centre Europe prévue le 19 décembre de la même
année, et la construction de la première « petite saison », qui devait démarrer dès janvier 2014. À
compter du 2 novembre 2013, un animateur volontaire formé à cette fin a été mis à disposition
de la salle pour occuper le poste de régisseur technique.
2014 : 3 personnes
Lors de son ouverture en janvier 2014, |a salle Europe comptait 2 agents.
Afin de permettre le fonctionnement, la salle a eu recours à l’intermittence pour la technique. Une
animatrice volontaire du centre socio-culturel a été mise à disposition à mi-temps de la salle pour la billetterie. Compte tenu des besoins, cette mise à disposition est passée à plein temps à compter du mois de septembre. La comptabilité est alors prise en charge par un agent relevant du service animation et vie des quartiers, la salle relevant de l'autorité de la direction de l'animation, de la jeunesse et des sports. Les soirs de spectacles, deux agents volontaires issus du socio-culturel interviennent pour la billetterie et l'entrée de salle.
2015 : 4 personnes (dont un emploi d'avenir)
L'augmentation de l’activité ne permettait plus à une équipe de 3 personnes d’absorber la charge
de travail sans alourdir le coût du recours à l'intermittence.
Aussi, Un agent technique a été recruté sur la base d’un contrat d'emploi d'avenir en 2015, Un
poste de technicien a également été créé, pour une prise de poste en septembre. L'agent recruté,
anciennement intermittente du spectacle, a démissionné deux mois après sa prise de fonction, les
contraintes liées au poste étant trop éloignée du régime de l'intermittence.
Lao
n:,..V
Salle de spectacles Europe: Projet artistique et culturel 2017-2019
Bilan d'activité 2014-2016
Programme de la saison 2017/2018
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
Le projet artistique et culturel 2014/2016 proposait de faire de la salle Europe un lieu vivant,
ouvert à tous, tant autour de la programmation proprement dite, qu'en matière de location ou de
mise à disposition de sa ll e dans le cadre de partenariats avec l es forces vives cu lture ll es. L'activité
concerne également le soutien à la création, par le biais de l'accueil en résidence d'artistes, qui
offre la possibilité de réelles rencontres entre les publics et les artistes, hors représentations.
La salle Europe fonctionne en permanence, hormis entre Noël et Nouvel An et durant la période
d'été, où l es t héâtres sont traditionnel lement fermés. Ainsi, le bi lan ci-dessous témoigne d'une ou
pl us ieurs activités re latives aux spectacles chaque jour, y compris les samedi, dimanche et jours
fériés. Le récapitulatif suivant ne tient pas compte des journées d'activité uniquement
administrative.
2014 : 198 jours
2015: 218 jours
2016: 214 jours
c) Les effectifs
Une salle de spectacles ayant le s mê me s caractéristiques, et un niv ea u d' activité id en tiq ue,
néces si te en princi pe une équipe de 10 à 15 pe rs onnes . Ce personnel thé orique « id éal » est
réparti entre différents pôles (programmation, direction, adm inistration, communication, accueil-
billetterie, comptabilité, technique, médiation culturelle, relations publiques .. . ).
Le personnel de la salle Europe a évolué de la manière suivante sur la période 2013/2014 :
2013 : 2 personnes
La responsable-programmatrice a pris ses fonctions à compter du 1er septembre, pour pe rmettre
l'organisation à la fois de l'inauguration du Centre Europe prév ue le 19 décembre de la même
année, et la construction de la première« petite saison », qui de vait démarrer dès janvier 2014 . A
compte r du 2 no vembre 20 13, un animateur vo lontaire fo rmé à cette fin a été mis à di sp os ition
de la sa ll e pour occuper le poste de régisseu r t echn ique.
2014 : 3 personnes
Lo rs de son ouverture en janvie r 2014, la salle Europe comptait 2 agents.
Afin de permettre le fonctionnement, la salle a eu recours à l' intermittence pour la technique. Une
animatrice volontaire du centre socio-culturel a été mise à disposition à mi-temps de la salle pour
la billetterie. Compte tenu des besoins, cette mise à disposition est passée à plein temps à compter
du mois de septembre. La comptabilité est alors prise en charge par un agent relevant du serv ice
animation et v ie des quartiers, la salle relevant de l'autorité de la direction de l' animation, de la
jeu nesse et des sports. Les soirs de spectacles, deux agents volontaires issus du socio-cu lt ur el
i nterviennent pour la billetterie et l' entrée de salle.
2015: 4 personnes (dont un emploi d' avenir)
L'augmentation de l' activité ne permettait plus à une équipe de 3 personnes d' abs orber la charge
de travail sans alourd ir le coût du recours à l' intermittence.
Aussi, un agent technique a été recruté sur la base d' un contrat d' emploi d' avenir en 2015 . Un
poste de technicien a également été créé, pour une prise de poste en septembre. L' agent recruté,
anciennement intermittente du spectacle, a démissionné deu x mois après sa pri se de fonction , les
co ntraintes liées au poste étant tro p él o ig n ée du régi me de l' intermitten ce. VILLE DE COLMAR Annexe 2 rattachée au n° AA
Direction du Développement Culturel Salle de spectacles Europe : Projet artistique et culturel 2017-2019 Salle de spectacles Europe Bilan d’activité 2014-2016 Programme de la saison 2017/2018
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
S'agissant de communication, une animatrice volontaire du centre socio-culturel, a été mise à
disposition de la salle Europe à mi-temps, de septembre 2014 à septembre 2015. A compter de
cette date, l'agent a été mis à disposition d’une structure sportive pour en assurer la
communication.
2016 : 6 personnes (dont 2 emplois d'avenir)
Le développement de l’activité se confirmant, il a été décidé de recruter le technicien emploi
d'avenir sur le poste de technicien laissé vacant, à compter du 1* juin 2016. Parallèlement, un
nouvel emploi d'avenir de technicien a remplacé ce technicien, à compter du 1” septembre 2016,
portant à 3 personnes le pôle technique. Le recours à l'intermittence est donc devenu
exceptionnel. En raison de la montée en puissance de la salle, un autre recrutement d'emploi
d'avenir a eu lieu à compter de février 2016, pour un poste d'assistante de production et
d'administration, portant à 6 personnes l'effectif global. À noter : depuis juin 2016, la salle Europe
dépend de la Direction du développement culturel, La comptabilité est assurée par un agent du
service des activités culturelles.
2. LES SAISONS
Une salle de spectacles organise en principe son activité sur une période qui va de l'automne d’une
année civile à la fin du printemps suivant, équivalent plus où moins à une année scolaire. ||
convient d'examiner les chiffres de la fréquentation selon le même principe. Néanmoins, les
budgets étant annuels, le bilan de la fréquentation annuelle donne également une vision claire de
l'évolution du lieu.
Le parti pris dès l'ouverture consistait à proposer une programmation diversifiée, complémentaire
et non concurrente à l'offre colmarienne. La stratégie pariait sur un nombre important de
spectacles, afin de favoriser la connaissance de l'existence de la salle et d'identifier les attentes du
public à travers la fréquentation et les retours.
+ Fréquentation par saison
2016/2017 2014/2015 2015/2016 du 30/09 au 31/12/16
Nombre de spectacles 35 36 36
Nombre de 63 67 =
représentations
Fréquentation globale 7 683 18 207 4715
Taux fréquentation globale 67% 78% 81%
Taux fréquentation tout 55 % 70 % 68 %
public
Taux fréquentation jeune 84 4 106 % 98 % public et scolaires
9
n·}}
Salle de spectacles Europe : Projet artistique et culturel 2017-2019
Bilan d'activité 2014-2016
Programme de la saison 20l7/2018
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
S'agissant de communication, une animatrice volontaire du centre socio-culturel, a été mise à
disposition de la salle Europe à mi-temps, de septembre 2014 à septembre 2015. A compter de
cette date, l'agent a été mis à disposition d'une structure sportive pour en assurer la
communication.
2016: 6 personnes (dont 2 emplois d'avenir)
Le développement de l'activité se confirmant, il a été décidé de recruter le technicien emploi
d'avenir sur le poste de technicien laissé vacçlnt, à compter du 1er juin 2016. Para ll èlement, un
nouvel emp loi d'avenir de technicien a remplacé ce technicien, à compter du 1er septembre 2016,
portant à 3 personnes le pôle technique. Le recours à l'intermittence est donc devenu
exceptionne l. En raison de la montée en pu i ssanc e de la sa ll e, un autre recrutement d'emp loi
d'aven ir a eu lieu à compter de février 2016, pour un poste d'assistante de production et
d'adm inistration, port ant à 6 per son n es l' effectif global. A no t er: depuis juin 2016, la sa ll e Europe
dépend de la Direction du développement culturel. La comptabilité est assurée par un agent du
service des activités culturel le s.
2. LES SAISONS
Une salle de spectacles organise en princi pe son activité sur une période qui va de l' automne d'une
année ci vi le à la fin du printemps suivant, équivalent plus ou moins à une année scolaire. Il
convient d'ex am iner les chiffres de la fréquentation selon le même principe. Néanmoins, les
budgets étant annuels, le bi l an de la fréquentat ion annuelle donne également une vision claire de
l' évolution du li eu .
Le parti pris dès l'ouvertu re cons ista it à proposer une programmation diversifiée, complémenta i re
et non concurrente à J'offre co lmarienne. La stratégie pariait sur un nombre important de
spectacles, afin de fa voriser la connaissance de l' ex is t ence de la salle et d'identifier les attentes du
public à travers la fréque ntation et les retours.
• Fréqu entation par sa ison
2014/2015 2015/ 2016 2016/2017 du 30/ 09 au 3:l/12/16
Nombre de spectac les 35 36 36
Nomb re de 63 67 76
représentations
Fréquentation globa le 7 683 ' 18 207 4 715
Tau x fréquentation globale 67 % 78 % 81 %
Ta ux fréque ntat ion tout 55% 70% 68 %
publ ic
Tau x fréquentation j eune 84 % 106 % 98%
p ub l ic et scolaire s VILLE DE COLMAR Annexe 2 rattachée au mA Direction du Développement Culturel Salle de spectacles Europe : Projet artistique et culturel 2017-2019 Salle de spectacles Europe Bilan d'activité 2014-2016 Programme de la saison 2017/2018
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
+ Fréquentation par année
i . 2014 (y.c. saison 01 à Fréquentation 06/2014) 2015 2016
Fréquentation globale 12 000 16214 17851
Taux fréquentation globale 64% 86% 81%
Taux fréquentation tout 48% 74% 80% public
Teux fréquentation jeune 97 % 98% 99 % public et scolaires
Fréquentation
20000
18000 = is Sendo rt
14000 RE
12000 -
10000
8000
6000
4000
2000
o
2014 2015 2016
= Fréquentation
«Une programmation importante et diversifiée
La salle Europe a proposé depuis 2014, une offre importante dans tous les domaines relevant du spectacle vivant, afin d'offrir au public un vaste choix de spectacles, la. Ce choix stratégique était destiné à identifier les attentes des publics, et d'adapter la programmation à celles-ci. Pour mémoire, l'offre de la salle Europe se devait d'être complémentaire et non concurrente à celles des autres lieux culturels de la ville de Colmar (Théâtre municipal, Comédie de l'Est, Grillen.). VILLE DE COLMAR
Direction du Développement Culturel
Salle de spectacles Europe
Annexe 2 rattachée au n°
Salle de spectacles Europe : Projet artistique et culturel 2017-2019
Bilan d’activité 2014-2016
Programme de la saison 2017/2018
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
Les différents publics (tout public, scolaires, associations...) relèvent la qualité de la programmation,
reconnue de haut niveau sans être élitiste. Une demande exponentielle de réservations témoigne de
cette reconnaissance de la part des écoles de Colmar et de toute la région, saison après saison.
Au cœur du projet artistique et culturel 2014/2016, figure la volonté de pr en priorité les
compagnies régionales et les écritures contemporaines.
À la programmation proprement dite, s'ajoutent les spectacles proposés par des partenaires
culturels et/ou scolaires ou associatifs.
Les tableaux ci-dessous récapitulent les programmations de la salle depuis l'origine.
x 2014
Saison Nom du spectacle Genre
En attendant Cirque
Vian, v'là Boris Théâtre musical
Ecoutez grincer les coquilles de moules Théâtre et cuisine
Le voyage d'Erasme Théâtre
O temps d'O Cirque
La fanfare en pétard Concert
È SE , | AM4A Marionnettes adultes de janvier à
mai |
C'est où chez moi ? Théâtre amateur
La tour de la défense Théâtre
Et si j'étais moi | Danse
| Bigus l’alchimiste Danse jeune public
Grain de sel Théâtre objets jeune public
C'est pour ma pomme Marionnettes jeune public
Le marfand de fables Théâtre objets jeune public
n:}l Salle de spectaclesEurope: Projet artistiqueet culturel 2017-2019
Bilan d'activité 2014-2016
Programme de la saison 2017/2018
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
Les différents pub lics (tout public, scolaires, associations ... ) relèvent la qualité de la programmation,
reconnue de haut niveau sans être élitiste. Une demande exponentielle de réservations témo igne de
cette reconnaissance de la part des écoles de Colmar et de toute la région, saison après sa ison.
Au cœur du projet artistique et culturel 2014/2016, figure la vo l onté de favoriser en priorité les
compagnies régiona l es et les écr itures contempora ines.
A la programmation proprement dite, s'ajoutent les spectacles proposés par des partenaires
c ult urels et/ou sco l ai r es ou associatifs.
Les tableaux ci-dessous récapitulent l es programmations de la sal le depuis l'origine.
X 2014
Saison Nom du spectacle Genre
En attendant Cirque
Vian , v' Jà Boris Théâtre musical
Ecoutez grincer les coquilles de moules Théâtre et cuisine
Le voy age d' Erasme Théâtre
0 temps d'O Cirque
La fanfare en pétard Concert
2014 M arionnettes adultes
de jan v ier à 4M4A
mai
C'est où chez moi? T héâ t re ama te ur
La tour de la défense Théâtre
Et si j'étais moi ! Danse
Bi gus l'alchim iste Danse jeune publ ic
Grain de sel Théâtre objets jeune public
C'est pour ma pomme Marionnettes jeune pub lic
Le marfand de fables Théâtre objets jeune publi c VILLE DE COLMAR
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Salle de spectacles Europe
x 2014/2015
Annexe 2 rattachée au n M
Salle de spectacles Europe : Projet artistique et culturel 2017-2019
Bilan d'activité 2014-2016
Programme de la saison 2017/2018
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
Saison Nom du spectacle Genre
Grand Ensemble de la Méditérrannée Concert
Vivarium Théâtre
Building Théâtre amateur
Andrée Boulais, marketing manager... | Théâtre
Deux Violons dans les tranchées Concert lecture
Rose Babylone Concert
Bonjour l'Avis Clown
Les branquignols Théâtre
Florilège Curieux Cirque
Selon la police Café-théâtre amateur
Les mains d'Edwige au moment de la naissance Théâtre
Miravella Danse jeune public
Opéra pour sèche-cheveux (cirque) Cirque
Ali 74, le combat du siècle (Ciné-récit-concert) Ciné-récit concert
On nous prend pour des quiches Lecturë musicale
Bukatribe Concert
2014/2015 | stabat Mater Furiosa Théâtre et musique
L'embranchement de Mugby Théâtre et modélisme
Citadelle Danse
Les discrets Danse
La grâce Théâtre
Peines d'amour gagnées, le manuscrit de Tripoli Théâtre masques
Exercices de style Théâtre cabaret
Mélange 2 temps Humour/clown
L'esprit de la forêt Conte, musique jeune public
Ma robe est suspendue là-bas Théâtre et dentelles jeune public
Les contes mandarines Contes de Noël
Toi du monde Théâtre objets jeune public
Toute seule Théâtre jeune public
Rumba sur la lune Marionnettes jeune public
Entre deux pluies Danse jeune public
S'éclipsent et alunissent Marionnettes jeune public
La sorcière orange Conte/ musique jeune public
n:,À,A
Salle de spectacles Europe : Projet artistique et culturel 2017-20 19
Bilan d'activité 2014-2016
Programme de la saison 2017/20 18
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
X 2014/ 20 15
Sai son N om du spectacle Genre
Grand Ensemble de la Méditérrannée Concert
Vivarium Théâtre
Building Théâtre amateur
Andrée Boulais, marketing manager ... Théâtre
Deu x Violons dans les tranchées Concert lecture
Rose Babylone Concert
Bonjour l'Avis Clown
Les branquignols Théâtre
Florilège Curieux Cirque
Selon la police Café-théâtre amateur
Les mains d'Edwige au moment de la naissance Théâtre
Miravella Danse jeune public
Opéra pour sèche-cheveux (cirque) Cirque
A li 74, le combat du siècle (Ciné-récit-concert) Ciné-récit co ncert
On nous prend pour des quiches Le cturè musicale
Bukatribe Concert
2014/2015 Stabat Ma ter Furiosa Théâtre et musique
L'embranchement de Mugby Théâtre et modélisme
Citadelle Danse
Les discrets Danse
La grâce Théâtre
Peines d'amour gagnées, le manuscrit de Tripoli Théâtre masques
Exercices de style Théâtre cabaret
Mélange 2 temps Humour/ clow n
L' esprit de la forêt Conte, musique jeune pub lic
Ma robe est suspendue là-bas Théâtre et dentelles jeune public
Les contes mandari nes Contes de Noë l
Toi du monde Théâtre objets jeune public
Toute seule Théâtre jeune public
Rumba sur la lune Marionnettes jeune public
Entre deux pluies Danse jeune public
S'éclipsent et alunissent Marionnettes jeune public
La sorcière orange Conte/ musique jeune public VILLE DE COLMAR
Direction du Développement Culturel
Salle de spectacles Europe
Annexe 2 rattachée au n° AA
Salle de spectacles Europe : Projet artistique et culturel 2017-2019
Bilan d’activité 2014-2016
Programme de la saison 2017/2018
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
x 2015/2016
Saison Nom du spectacle Genre
Petits contes africains faits avec trois fois rien Contes/ théâtre ombres jeune public
De mieux en mieux pareil Humour
Ulysse Théâtre
Norma Jean Baker Lecture musicale
Face de cuillère Théâtre, musique et papier
Faune Aphone Danse jeune public
Mécanique sociale Cirque
La campagne Théâtre
Acoustic tribute to Pink Floyd Concert rock
Contes de Noël d'antan en Alsace Contes et musique jeune public
Parlez-moi d'amour Cirque
La liste de mes envies Théâtre
Bulle Chansons jeune public
Amman Jetlag Musique du monde
La mer en pointillés Théatre d'objets
Bulli Tour Europa : mémoire d'Européens Projection débat
Le journal de grosse patate Théatre jeune public
Le malade imaginaire Théâtre amateur
2015/2016 | La guerre de Joseph Marionnettes
Quand j'étais Charles Théâtre
ivre d'équilibre Cirque
Le mur de l'équilibre Cirque
Anastasia et Liz Cherhal Chanson française
Roméo... clin d'œil à William S Théâtre
C'est la vie Théâtre d'objets
Miranda et le trou noir Théâtre
M. Badin et la peur des coups Théâtre amateur
Wannsee Kabaré Théâtre et musique
Fabrice Lucchini et moi Théâtre
N'être pas né Humour
Little Boy Théâtre
Los Abrazos Danse tango
Bounce ! Danse jeune public
Cierra tus ojos Concert Piazzola
Au sommet le vent m'a dit Musique du monde jeune public
Titi tombe, Titi tombe pas Cirque jeune public
Plouf Marionnettes jeune public
X 20 15/ 20 16
S ai son Nom du spectacle Genre
Petits contes afr icains faits av ec troi s fois rien Contes/ théâtre ombres jeune public
De mieux en mieux pareil Humour
Ulysse Théâtre
Norma Jean Ba ker Lec t ure musica le
Fa ce de cu il lè re Th éâtre, musiq ue et pap i er
Faune Aphone Danse jeune pub lic
Mécan ique sociale Cirque
La cam pa gne Th éâtre
Acoustic tr i bute to Pin k Flo yd Concert rock
Co nt es de Noë l d'a nt an en Al sace Contes et musiq ue jeune publ ic
Par lez-m oi d'amour Ci rq ue
La li ste de mes en vi es Théâtre
Bulle Chansons jeune public
Amman Jetlag M usique du monde
La mer en pointillés Théatre d'objets
Bulli Tour Europa: mémo i re d' Europé ens Projection débat
Le journal de grosse patate Théatre jeune public
Le malade imaginaire Théâtre amateur
2015/ 2016 La guerre de Joseph Marionnettes
Quand j'étais Charl es Théâtre
Iv re d'équilibre Cirque
Le mur de l'équilibre Cirque
Anastasia et Liz Cherhal Chanson française
Roméo ... clin d'œil à William S Th éâtre
C'est la vie Th éâtre d'objets
M iranda et le trou noir Théâtre
M. Badin et la peur des coups Théâtre amateur
Wannsee Kabaré Théâtre et musique
Fabrice Lucchini et moi Théâtre
N'être pas né Humour
Little Boy Théâtre
Los Abrazos Dan se tango
Bounce ! Danse jeune public
Cierra tus ojos Concert Piazzo la
Au sommet le v ent m'a dit Musique du monde jeune pub l ic ·
Titi tombe , Titi tombe pas Cirque jeune publ ic
Plouf Marionnettes jeune pub lic VILLE DE COLMAR Annexe 2 rattachée au nÂÀ Direction du Développement Culturel Salle de spectacles Europe : Projet artistique et culturel 2017-2019 Salle de spectacles Europe Bilan d’activité 2014-2016 Programme de la saison 2017/2018
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
3. UNE ACTION CULTURELLE EN DIRECTION DE TOUS LES PUBLICS
La salle Europe mène une politique résolue de démocratisation culturelle, visant à favoriser l'accès
au spectacle vivant et au lieu du plus grand nombre.
Compte tenu de la diversité des publics visés, différentes stratégies ont été mises en œuvre,
s'appuyant majoritairement sur la programmation de la salle, Pour mémoire, le projet artistique et
culturel 2014/2016 identifiait deux priorités: le public de proximité, auprès duquel un effort
particulier de médiation devait être fait, et le tout public plus habitué à fréquenter les lieux de
culture, à conquérir malgré le handicap théorique du à la situation géographique de la salle,
S'agissant du public de proximité, le principe de transversalité a été posé en préalable, qu'il s'agisse de partenariats avec les forces vives culturelles de la Ville, les acteurs du secteur socio-culturel, les structures dédiées aux publics dits empêchés, le troisième âge, la parentalité, mais aussi le secteur scolaire.
Les actions menées ont pu être réalisées par le biais d'ateliers, de répétitions publiques, et de
rencontres privilégiées avec les artistes.
a) Action en direction des scolaires
12 849 scolaires ont été accueillis salle Europe sur la période 2014/2016
x Les propositions faites aux scolaires sont systématiquement assorties d'actions d'éducation
et/ou de médiation culturelle : rencontre avec les artistes, dossiers pédagogiques, dossiers
de travaux à réaliser par les élèves en amont et en aval... Partie interactive sous forme
d'ateliers in situ lors de certains spectacles.
x La salle Europe incite en outre vivement les écoles à lui faire un retour sur les émotions
ressenties durant les spectacles, sous forme de dessins, de collages, de textes, de créations
en arts plastiques. Ces retours, nombreux, font l’objet d’une exposition annuelle intitulée
« On était au pestacle ! » qui a lieu à la rentrée, au moment de l'ouverture de saison.
x La salle travaille en étroite collaboration avec les forces vives culturelles de la ville de Colmar :
Conservatoire à Rayonnement Départemental (concerts, accueil en résidence longue de la
section d'art dramatique, présentation d'instruments), à destination des scolaires et/ou du
tout public ; Classe à Horaires Aménagés Théêtre du collège Molière (accueil du spectacle de
fin d'année, mise à disposition du plateau) ; ateliers théâtre du collège Berlioz, du lycée
Camille See (options théâtre) pour travaux et présentations de travaux de fin d'année ;
chorales des écoles ; spectacles de fin d'année des écoles ayant réalisé un projet culturel
significatif tout au long de l’année...
Salle de spectacles Europe: Projet artistique et culturel 2017-2019
Bilan d'activité 2014-2016
Progra mm e de la sai son 20l7/2018
Séance du Cons eil Municipal du 27 février 2017
3. UN E ACT ION CULT URE L LE EN DIRECT ION DETOUS LES PUB LI CS
La salle Europe m ène une politique r éso lue de démocratisation culturelle, vis an t à fa vo ri ser l' accès
au spectacle vivant et au lieu du plus grand nombre.
Compte tenu de la diversité des pub l ics visés , différentes stratégies ont été mises en œu v re,
s'appuyant ma jo ri t ai rement sur la programm at ion de la sa ll e. Pour mémoi re , le projet artistiq ue et
culturel 2014/2016 identifia it deu x priorités : le public de proximit é, auprès duque l un effort
particulier de médiation devait être fait, et le tout pub lic plus habitué à fréquenter l es li eu x de
culture, à conquérir malgré le handicap théorique du à la situation géographique de la salle.
S'agissant du publ ic de proximité, le principe de transversa lité a été posé en préalable, qu' il s' ag isse
de partenariat s avec les forces vives cul ture l les de la Ville, l es acteurs du secteur soc io-culturel, les
structures dédiées au x publ ics dits empêchés, Je troisième âge , la parenta lité, ma is aussi le secteur
sco lai re.
Les action s menées ont pu être réalisées pa r le biais d'atelier s, de répétitions publiques, et de
rencontres privilégiées av ec le s artiste s.
a) Action en direction des s colai res
12 84 9 scolaires ont été accueillis salle Europe sur la période 2014/2016
x Les propositions faites au x scolaires sont systématiquement assorties d' actions d' éd ucatio n
et/ ou de médiation culturelle : rencontre avec les artistes, dossiers pédagogiques, dossiers
de tra v au x à réaliser par les élèv es en amont et en av al .. . Partie interactive sous forme
d' ateliers in situ lors de certains spectacles.
x La salle Europe incite en outre vi vement les écoles à lui fai re un retour sur les émotions
ressenties durant les spectacles, so us forme de dessins, de collages, de textes, de créations
en arts plastiques. Ces retou r s, nombreu x, fon t l' objet d'une expos ition annuelle int itulée
« On était au pestacle ! »quia lieu à la rentrée, au moment de l' ouverture de saison .
x La salle travaille en étroite collaboration ave c les forces vives cult urelles de la ville de Colmar:
Conservatoire à Rayonnement Départemental (concerts, accueil en résidence longue de la
section d'art dramatique, présentation d' instruments), à destination des scola ires et /o u du
tout public; Cl asse à Horaires Aménagés Théâtre du collège Molière (accueil du spectacle de
fin d' année, mise à disposition du plateau) ; ateliers théâtre du collège Berlioz, du ly cée
Camille See (options théâtre) pour trav au x et présentations de trav au x de fin d'année;
chorales des écoles ; spectacles de fin d'année des écoles ayant réalisé un projet culturel
significatif tout au long de l' année .. . VILLE DE COLMAR Annexe 2 rattachée au n° MA
Direction du Développement Culturel Salle de spectacles Europe : Projet artistique et culturel 2017-2019 Salle de spectacles Europe Bilan d’activité 2014-2016 Programme de la saison 2017/2018
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
* Depuis 2016, la salle accueille également les écoles pour le spectacle de sensibilisation à la
maîtrise des déchets organisé par la Communauté d'Agglomération (14 représentations)
* Des visites du théâtre et des interventions de sa responsable sont organisées durant toute la
saison, sur demande des écoles, de la maternelle au lycée.
* l'intergénérationnel est favorisé par l'accueil du club de l’Age d'Or, présent lors des
spectacles en scolaire lorsqu'ils ont lieu les mardi après-midi. Les échanges entre les enfants,
les artistes et les personnes âgées sont toujours très intéressants et fructueux.
A ce titre, une action particulière a été menée en 2016, sous forme d'échanges épistolaires
entre deux collèges d'horizons différents, et le club de l’Age d'Or, afin de favoriser à la fois la
mixité sociale et intergénérationnelle. Le collège privé du centre-ville St Jean et le collège
Molière ont ainsi échangé trois séries de lettres autour des souvenirs avec les membres du
club. Cette opération était organisée autour de l'accueil d'un spectacle sur la maladie
d'Alzheimer, « Un verger pour mémoire », les protagonistes se sont rencontrés le 3 janvier
2017 avant la représentation proprement dite, qui donnera lieu à un échange entre eux et
l'équipe artistique le 17 janvier.
b) Actions en direction des habitants des quartiers Ouest et Nord de Colmar
18 527 personnes issues des quartiers ont été accueillies salle Europe dans le cadre de ses
activités ou autour d'actions menées en partenariat avec les associations à vocation sociale et
de parentalité. Les éléments remarquables de cette fréquentation sont détaillés comme suit :
x 76 % des écoles reçues salle Europe sont issues des quartiers (9 779
personnes)
x 52 % du public des spectacles jeune public en tout public les mercredi après-
midi est issu des quartiers (enfants des CSC à titre gracieux, représentant 4 285
€ pour 779 personnes)
x 20 % du public en représentation tout public est issu des quartiers (7 972
personnes)
La salle Europe répond ainsi à la commande de la Ville, visant à toucher le public de
proximité. Il convient de souligner que ce public fréquente peu la salle lors des spectacles
payants, pour des raisons essentiellement économiques. Il est présent en revanche
lors des manifestations en entrée libre, ou lors d’invitations.
En outre, le projet artistique et culturel 2014/2016 projetait une construction d'actions
spécifiques à mener avec le centre socio-culturel Europe et les autres centres. Le projet social
pour la même période n'ayant pas retenu cette proposition, des actions ponctuelles ont
néanmoins pu être mises en place, après sensibilisation des animateurs à la médiation culturelle
par la responsable-programmatrice.
RO
n°)À
Salle de spectacles Europe : Projet a1tistique et culturel 2017-2019
Bilan d'activité 2014-2016
Programme de la saison 2017/2018
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
x Depuis 2016, la salle accueille également les écoles pour le spectacle de sensibilisation à la
maîtrise des déchets organisé par la Communauté d' Agglomération (14 représentations)
x Des visites du théâtre et des interventions de sa responsable sont organisées durant toute la
saison, sur demande des écoles, de la maternelle au lycée.
x L'intergénérationnel est favorisé par l'accueil du club de I' Age d'Or, présent lors des
spectacles en scolaire lorsqu'ils ont lieu les mardi après-midi. Les échanges entre les enfants,
les artistes et les personnes âgées sont toujours très intéressants et fructueux.
A ce titre, une action particulière a été menée en 2016, sous forme d'échanges épistolaires
entre deux collèges d'horizons différents, et le club de l'Age d'Or, afin de favoriser à la fois la
mixité sociale et intergénérationnelle. Le collège privé du centre-ville St Jean et le collège
Molière ont ainsi échangé trois séries de lettres autour des souvenirs av ec les membres du
club. Cette opération était organisée autour de l'accueil d'un spectacle sur la maladie
d'Alzheimer, « Un verger pour mémoire », les protagonistes se sont rencontrés le 3 janvier
2017 avant la représentation proprement dite, qui donnera lieu à un échange entre eux et
l'équipe artistique le 17 janvier.
b) Actions en direction des habitants des quartiers Ouest et Nord de Colmar
18 527 personnes issues des quartiers ont été accueillies sal le Europe dans le cadre de ses
activités ou autour d'actions menées en partenariat avec les associations à vocation sociale et
de parentalité. Les éléments remarquables de cette fréquentation sont détaillés comme suit :
x 76 % des écoles reçues salle Europe sont issues des quartiers (9 779
personnes)
x 52 % du public des spectacles jeune public en tout public les mercredi après-
midi est issu des quartiers (enfants des CSC à titre gracieux, représentant 4 285
€ pour 779 personnes)
x 20 % du public en représentation tout public est issu des quartiers (7 972
personnes)
La salle Europe répond ainsi à la commande de la Vil le, visant à toucher le public de
proximité. Il convient de souligner que ce pub l ic fréquente peu la sal le lors des spectacles
payants, pour des raisons essentiellement économiques. Il est présent en revanche
lors des manifestations en entrée libre, ou lors d'invitations.
En outre, le projet artistique et culture l 2014/2016 projet ait une construction d'actions
spécifiques à mener avec le centre socio-culturel Europe et les autres centres. Le projet social
pour la même période n'ayant pas retenu cette proposition, des actions ponctuel les ont
néanmoins pu être mises en place, après sensibilisation des animateurs à la médiation culturelle
par la responsable-programmatrice. VILLE DE COLMAR Annexe 2 rattachée au n° JA
Direction du Développement Culturel Salle de spectacles Europe : Projet artistique et culturel 2017-2019 Salle de spectacles Europe Bilan d’activité 2014-2016 Programme de la saison 2017/2018
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
Le projet 2017/2019 de la salle confirme cette volonté de transversalité avec les centres
socio-culturels, qui sera également inscrite dans le projet social du centre socio-culturel
à partir de 2017, pour des actions co-construites.
Le travail en direction de la proximité gagnera à être développé, et nécessitera la mise
en place de médiation culturelle auprès des professionnels en relation avec les publics.
c) Actions en direction des publics empêchés où en difficulté
La salle Europe, soucieuse de toucher tous les publics, a suscité des rencontres privilégiées avec
les acteurs associatifs œuvrant en faveur des publics dit empêchés ou en en difficulté.
À ce titre, la salle a accueilli lors de représentations scolaire, jeune public et tout public, les
associations suivantes, qui bénéficient de la médiation autour des spectacles :
Association des Familles Monoparentales et Recomposées (ASFMR)
Association de Soutien aux Travailleurs Immigrés (ASTI)
Association Coup de Pouce Munster
Association Mouvement d’Elles
Association de Prévention Spécialisée (qui tient également le bar de la salle durant le
festival de jazz de Colmar)
e Association Pat à Sel (convention de partenariat pour la tenue du bar de la salle certains
soirs de spectacles)
se Secours Populaire
e Atelier du château
e |IMPRO les Artisans Colmar
e Association Facettes pour le projet ATHAD (ateliers de pratique artistique pour
personnes en déficience motrice et/ou mentale)
Atelier de pratique théâtrale de l'hôpital de Colmar (psychiatrie)
e Ecole des Parents pour organisation de conférences suivies de spectacles (association
dissoute en 2016)
Fondation d'Auteuil
e |MP Caroline Binder
+ Les Papillons Blancs
À noter: la salle Europe a entrepris les démarches pour bénéficier du label Tourisme et
Handicap, elle est éligible et devrait obtenir le label courant 2017.
d) Action en direction du tout public
La salle Europe propose au tout public, venu en soirée, de bénéficier de rencontres privilégiées
avec certaines équipes artistiques. Ces échanges sont unanimement appréciés, qu'il s'agisse du
public qui fréquente régulièrement les théâtres ou d’un public plus néophyte.
kD
Le projet 2017 /2019 de la salle confirme ce t te volonté de transversalité avec les centres
socio-culturels, qui sera également inscrite dans le projet social du centre socio- cu lturel
à partir de 2017, pour des actions co -construites.
Le travail en direction de la proximité gagnera à être développé, et nécessitera la mise
en place de médiation culturelle auprès des professionnels en relation avec les publics.
c) Actions en direction des publics empêchés ou en difficulté
La sa ll e Europe, soucieuse de to ucher tous les publics, a suscité des rencontres privilégiées avec
les ac t eu rs associatifs œuvrant en faveur des publics dit empêchés ou en en difficulté.
A ce titre, la salle a accuei l li lors de représentations scolaire, jeune public et tout public, les
associations suivantes, qui bénéficient de la médiation autour des spectacl es :
• Association des Fam illes Mo noparenta l es et Recomposées (AS FMR)
• Asso ciatio n de So utie n aux Trav ail leurs Immigrés (AS TI )
• Association Co up de Po uce M un ster
• Ass ociation M ouvem ent d'Elles
• Associat ion de Prévention Sp écia li sée (qui t i en t également le bar de li3 salle durant le
fe sti v al de jazz de Colmar)
· • Association Pat à Sel (convention de partenariat pour la tenue du bar de la salle certains
soirs de spectacles)
• Secours Populaire
• Atelier du château
• IM PRO les Artisans Colma r
• Association Facettes pour le projet ATH AD (ateliers de pratique artistique pour
personnes en déficience motrice et/ ou mentale)
• Atelier de pratique théâtrale de l' hôpital de Colma r (ps ychiatri e)
• Ecole de s Parents pour o rganisation de conférences suiv ie s de specta c le s (a ssoc iation
dissoute en 2016)
• Fondation d' Auteuil
• IMP Caroline Binder
• Le s Papillon s Blancs
A noter: la salle Europe a entrepris les démarches pour bénéficier du label Tourisme et
Handicap, elle est éligible et devrait obteni r le label courant 201 7.
d) Action en direction du tout public
La salle Europe propose au tout public, venu en soirée, de bénéficier de rencontres privilégiées
av ec certaines équipes artistiques. Ces échanges sont unanimement appréciés, qu'il s'agisse du
public qui fréquente régulièrement le s théâtres ou d' un public plus néophy te . VILLE DE COLMAR
Direction du Développement Culturel
Salle de spectacles Europe
Annexe 2 rattachée au n° JA
Salle de spectacles Europe : Projet artistique et culturel 2017-2019
Bilan d’activité 2014-2016
Programme de la saison 2017/2018
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
e) Les ateliers : le récapitulatif suivant recense l'ensemble des ateliers, animations et
rencontres proposés par la salle sur la période 2014/2015
Compagnie et spectacle Action menée Public bénéficiaire
Cie NGC 25 « Bigus l’alchimiste » Atelier de danse à l'issue de la représentation Elèves des écoles maternelles participantes
Cie Théâtre du même nom
« Ecoutez grincer les coquilles de
moules »
Rencontre débat sur la maltraitance faite aux
femmes, en partenariat avec l'école des
parents et des éducateurs et le secteur ESF du
Centre socio-culturel Europe
Ecole des parents et des
éducateurs et ESF Centre socio-
culturel Europe
Cie le Mythe de la Taverne « Le
voyage d'Erasme »
Petite forme à la bibliothèque Europe, suivie
d'une présentation d'ouvrages originaux
d'Erasme par le Conservateur de la
bibliothèque des Dominicains
Usagers de la bibliothèque et
membres du Club de l’Age d'Or
Cie le Gourbi Bleu « C'est où chez
moi ? »
Projet de l'association Mouvement d'Elles dans
le cadre du Contrat de Ville (ateliers dans les
différents quartiers sensibles et résidence et
représentation salle Europe
Résidents des quartiers Bel-Air
Florimont et Europe-Schweïitzer
Groupe musical Bukatribe
« Bukatribe » Ateliers d'écriture et de beat-box
Elèves de l’école primaire Anne
Frank et du collège Molière
Cie Théâtre de la Citerne « M.
Badin »
Petite forme à la bibliothèque Europe
Usagers de la bibliothèque et du
centre socio-culturel
Cie On nous marche sur les fleurs
« Contractions »
Ateliers de pratique artistique
Elèves du collège Molière et du
lycée Camille See
Cie Cirque Baroque « Trilogie sur
l'équilibre »
Rencontres à l'issue des représentations,
répétitions publiques Public scolaire et tout public
Salle Europe Accueil l'atelier théâtre du Club des Jeunes. Présentation de la salle et de ses métiers Enfants usagers du Club des
jeunes
f) Les expositions
Le hall du Centre Europe a fait l'objet d'expositions organisées par la salle de spectacles depuis
l’origine :
x 2015 : exposition de photographies et d'objets japonais, dans le cadre des 150 ans du CEEJA
x 2015 : Exposition autour du spectacle « Faune Aphone » par l’artiste céramiste Valérie Fahrner, sur les
maltraitances faites aux animaux
* 2015 et 2016 : exposition des planches de BD des élèves participant au concours organisé par Esprit
BD Colmar. Remise des prix aux lauréats.
x 2015 et 2016 : « On était au pestacle », exposition des œuvres des scolaires autour des spectacles vus
durant l’année scolaire précédente, à chaque période d'ouverture de saison.
57
n°)A
Salle de spectacles Europe : Projet artistique et culturel 2017-2019
Bilan d'activité 2014-2016
Programme de la saison 2017/2018
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
e) Les ateliers: le récapitulatif suivant recense l'ensemble des ateliers, animations et
rencontres proposés par la salle sur la période 2014/2015
Compagnie et spectacle Action menée Public bénéficiaire
Cie NGC 25 « Bigus l'alchimiste» Atelier de danse à l'issue de la représentation Elèves des écoles maternelles
participantes
Rencontre débat sur la maltraitance faite aux
Ecole des parents et des Cie Théâtre du même nom
femmes, en partenariat avec l'école des
« Ecoutez grincer les coquilles de
parents et des éducateurs et le secteur ESF du
éducateurs et ES F Centre socio-
moules»
Centre soc io-culturel Europe
culturel Europe
Petite forme à la bibliothèque Europe, suivie
Cie le Mythe de la Taverne « Le d'une présentation d'ouvrages originaux Usagers de la bib li othèque et
voyage d'Erasme » d'Erasme par le Conservateu r de la membres du Club de l'Age d'Or
bibliothèque des Dominicai ns
Projet de l'asso ci ation Mo uve ment d' El les dans
Cie le Gou rbi Bleu « C'est où chez le cadre du Contrat de Vill e (atel iers dans les Résidents des quarti ers Be l- Air
moi ?» différ en t s qua rtiers sensi bl es et rési dence et Flori mont et Eu ro pe-S ch weitzer
représentation sa lle Eu rope
Gr oupe m us i cal Bu katri be
Ate liers d'écriture et de be a t-b ox
Elèves de l' éc o. le primai re Anne
« Bukatribe » Fra nk et du collège M ol ière
Cie Théâtre de la Citerne « M .
Petite fo r me à la bibliothèq ue Europe
Usagers de la bib li othèq ue et du
Badin » centre socio-culturel
Cie On nous marche sur les fleurs
Ateliers de pratique artistique
Elè v es du col lège M olière et du
« Contractions i> ly cée Cam ille See
Cie Cirque Baroque < < Trilogie sur Rencontres à l' i ssue des représentations, Pub lic scolaire et tout public
l' équ ilibre i> répétitions publiques
Accue il l'atelier t héâtre du Club de s Jeunes. Enfants usage rs du Club des S al le Europe Prése nt ation de la salle et de ses métiers jeunes
f) Les expo sit ions
Le hall du Centre Europe a fait l'objet d'expositions organisées par la sa l le de spectacles depu is
l'origine :
x 2015: ex posit i on de photographies et d'objets japonais, dans le cadre des 150 ans du CE EJA
x 2015 : Ex pos i tion autou r du spectacle « Faune Aph one i> par l' art i ste cé r amiste Va l érie Fa hrner, s ur les
maltraitances faites au x animau x
x 2015 et 2016: e x position des planches de BD des élèves participant au concours organisé par Esprit
BD Cotmar. Remise des pr ix au x lauréats.
x 2015 et 2016 : « On était au pesta cle », ex posit i on des œu v res des scol a ire s autour des spectacle s v us
d ur a nt l' a nnée scol ai re préc édente , à ch a que péri ode d'ouv erture de sai son. VILLE DE COLMAR Annexe 2 rattachée au n° M Direction du Développement Culturel Salle de spectacles Europe : Projet artistique et culturel 2017-2019 Salle de spectacles Europe Bilan d’activité 2014-2016 Programme de la saison 2017/2018
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
4. ACCUEILEN RESIDENCE D'ARTISTES
Afin d'inscrire la salle Europe dans une logique de projet culturel, destinée à donner au lieu sa
légitimité de salle de spectacle, mais aussi de mettre en œuvre une politique active de médiation
culturelle, le projet 2014/2016 a intégré le principe d'accueil d'artistes en résidence.
Ces accueils en résidence, privilégiant les compagnies régionales et les écritures contemporaines,
ont permis à la salle de contribuer à la vitalité de la création régionale, mais aussi de proposer au
public de précieuses actions culturelles de proximité.
Cette politique volontariste a donné lieu à la reconnaissance des institutions culturelles, et
particulièrement la DRAC, qui a apporté son soutien pour une résidence à hauteur de 5 000 € en
2016. Dans l'avenir, le soutien des collectivités et institutions à ce titre devrait se confirmer à ce
titre.
Les compagnies suivantes ont été accueillies de 2014 à 2016, Les résidences ont donné lieu à des
répétitions publiques et des présentations de travaux de sortie de résidence, ouvertes à tous les
publics :
le Compagnie Origine Spectacle et genre QUE
2014 | Le Mythe de la taverne Colmar Le voyage d’'Erasme - Théâtre 10
Arya Logelbach Effilochées-Théêtre 5
Les Naz Guebwiller La dernière atlantide-Cirque 5
2015 | Collectif 6.35 Mulhouse/Belgique | Petits contes africains-Conte 10
Voix Point Comme... Strasbourg Bobok-Théâtre 5
Les Naz Guebwiller Mécanique Sociale-Cirque 5
On nous marche sur les fleurs Riedisheim Contractions-Théêtre (soutien DRAC) 10
Lorena Zarranz Strasbourg Voz que mira-Musique vidéo 7
Voix Point Comme... Strasbourg Bobok-Théâtre 8
2016 Gabriel Willem Herrlisheim Léonardo-Clown/musique 8
Création Ephémère Millau Cendrillon-Théâtre 4
Cirque Baroque-P. Rousseau Yvelines SR de l'equiibre-cirque soutien 10
A noter : les 2°" cycle et cycle à orientation professionnelle du Conservatoire d'art dramatique de Colmar bénéficient d’une résidence de deux semaines, la 2°" quinzaine de juin, depuis l’ouverture de la salle. Ces résidences donnent lieu à des répétitions publiques, des rencontres, et à des représentations gratuites, ouvertes à tous
KO
4. ACCUEIL EN RESIDENCE D'ARTISTES
Afin d'inscrire la sa l le Europe dans une logique de projet culturel, destinée à donner au lieu sa
légitimité de sa ll e de spectacle, mais aussi de mettre en oeuvre une politique active de médiation
culturelle, le projet 2014/2016 a intégré le principe d'accueil d'artistes en résidence.
Ces accueils en résidence, privilégiant les compagnies régionales et les écritures contemporaines,
ont permis à la sa l le de contribuer à la vita lité de la création régionale, mais aussi de proposer au
pub l ic de précieuses actions cu lturel les de proximité.
Cette politique volontariste a don né lieu à la reconna issance des institutions cu lturelles, et
pa rti cu lièrement la DRAC, qui a apporté so n soutien pour une réside n ce à hauteur de 5 000 € en
2016. Dans l'avenir, le soutien des col lectivités et institutions à ce ti t re devrait se confirmer à ce
titre.
Les compagnies suivantes ont été accueillies de 2014 à 201 6. Les résidences ont donné lieu à des
répét it ions pub liques et des présentations de travaux de sortie de rés idence, ouvertes à tous les
pub li cs :
Anné Compagnie Origine Spectaèle et genre Nombre
e de jour s
2014 Le Myt he de la ta verne Colma r Le voy age d'Erasme - Théâtre 10
Arya Loge lb ach Effil ochées-Théâtre 5
Les N az Guebwi ller La dern ière atlantide-Cirque 5
2015 Collectif 6.35 Mulho use/B elgique Petits contes africains-Conte 10
Vo ix Poi nt Comm e ... Strasbourg Bobok-Théâtre 5
Les N az Guebw iller Mécani que So ciale-Cirque s
On no us marche sur les fleurs Riedisheim Contractions-Théâtre (soutien D RA C) 10
Lorena Zarranz .Strasbourg Voz que mira-M usique vidéo 7
Vo ix Point Comme ... Strasbou rg Bo bok-Théâ tr e 8
2016 Ga briel W illem Herrli sh eim Léo nard o-Clow n/ musique 8
Création Ephémère M illau Cendril Ion-Th éâtre 4
Cirque Baroque-P. Rousse au Yv elin es Le cercle de l' éq uilibre-Cirque (sou tien 10 DRAC)
A noter : les 2 ème cy cle et cy cle à orientation professionnelle du Conservatoire d'art dramatique de
Colmar bénéficient d'une résidence de deu x semaines, la ime quinzaine de juin, depuis l'ouverture de
la salle. Ces résidences donnent lieu à des répétitions publiques, des rencontres, et à des
représentations gratuites, ouvertes à tous VILLE DE COLMAR Annexe 2 rattachée au n° A
Direction du Développement Culturel Salle de spectacles Europe : Projet artistique et culturel 2017-2019 Salle de spectacles Europe Bilan d’activité 2014-2016 Programme de la saison 2017/2018
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
5. LOCATIONS DE SALLE
La salle Europe à vocation à être louée pour des activités à caractère culturel. Elles peuvent être
accordées à titre gracieux, en totalité ou pour partie, sur décision de M. le Maire.
Pour la période 2014/2016, les locations suivantes ont eu lieu.
Année Locataire Opération Nombre
de jours
2014 Ecole de danse Dubois Colmar Gala de l'école de danse 2
Association Scène et Voix Colmar Concert annuel 2
Kiwanis Colmar Schweitzer Concert « Blues stars » 1
2015 APAMAD / Service d'aide et d'accompagnement | journée aide aux aidants Maladie Alzheimer et 1
à domicile Colmar spectacle revue scoute
Lézard Colmar 6°" Temps fort marionnettes 1
Fédération Départementale du Théêtre | Journée théétrale de la Fédération Départementale 2 Amateur du Haut-Rhin du Théâtre Amateur
Harmonie Saint-Martin Colmar Concert anniversaire 130 ans 1
Union des Parents d'Elèves de Colmar (UPEC) Fête des Enfants de l'UPEC 1 2016
Association Aide aux Sans Abris de Madagascar | Concert chorale A travers chant 1
Association Quartier Nord Colmar Concert orchestre canton de Rouffach 1
Lézard Colmar 7%" Temps fort marionnettes 3
6. LES RETOURS DU PUBLIC
Afin d'établir une typologie des publics et de mieux cerner leurs attentes, un questionnaire
à leur intention a été mis en place dès 2015. || ressort de ces sondages les caractéristiques
suivantes, indiquées en pourcentages :
l-_ Lieux d'habitation en %
Hommes Femmes TOTAL
Colmar 5% 16% 21%
Communauté d'Agglomération 6% 7% 13%
Haut-Rhin 7% 4% 13 %
Autres 6% 8 % 14%
Non renseigné 12% 27% 39%
La plupart des spectateurs ne renseignent pas leur lieu d'habitation. À souligner: les publics hors
département 68 viennent du Bas-Rhin, de Suisse et d'Allemagne (particulièrement pour le cirque)
ko
2014 Ecole de danse Dubois Co lmar Gala de l'école de danse
Association Scène et Vo ix Colmar Concert ann uel
Kiwa nis Co lma r Schweitzer Concert« Blues stars»
2015 AP AMAD / Serv ice d'a i de et d'accompagnement Journée aide aux aid ants Ma ladie Alzheimer et
à domicile Co lmar spectacle revue scoute
Lézard Co lmar 6ème Temps fort marionnettes
Fédé ra t ion Dé partementale du Théâtre Journée théâtrale de la Fédération Dé partementale
Amateur du Haut- Rh in du Théâtre Amate ur
Harmo nie Saint-Martin C ol mar Co ncert an niversa i re 130 ans
Union des Parents d' Elè v es de Col ma r (UPEC) Fête de s En fan ts de l' UPE C
2016
Associa tion Aide au x Sans Abris de M adagascar Concert chorale A travers chant
Ass oc i at ion Quartier Nord Colmar Concert orchestre ca nton de Rouffach
Léza rd Colmar im •Tem ps fo rt marionnettes
6. LES RET OU R S DU P UB LIC
Afin d' établir une typologie des publics et de mieux cerner leurs attentes, un qu estionnaire
à leur intent ion a été mis en place dès 2015 . Il ressort de ces sondages l es caractérist iques s ui vantes, indiquées en pourcentages:
1 - Lieux d' habitat ion en%
Hommes Femm es TOTAL
Colm ar 5 % 16 % 21%
Communauté d'Agglomération 6% 7% 13 %
Haut-Rhin 7 % 4% 13 %
Autres 6% 8% 14%
N on renseigné 12 % 27 % 39 %
La pl upart des spectate u rs ne renseignent pas leur li eu d' habitation . A sou ligne r: l es publics hors
dé pa rtement 68 vien nent du Ba s- Rhin, de Sui ss e et d'Allemagne (particul ièrement pour le ci rque)
2
2
1
1
1
2
1
1
1
1
3 Annexe 2 rattachée au n° A
Salle de spectacles Europe : Projet artistique et culturel 2017-2019
Bilan d’activité 2014-2016
Programme de la saison 2017/2018
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
VILLE DE COLMAR
Direction du Développement Culturel
Salle de spectacles Europe
Il. Tranches d'êge en %
Hommes Femmes TOTAL
Moins de 15 ans 0 0
15-24 ans 2% 7% 9%
25-49 ans 10 % 24% 34 %
50-59 ans 8% 16% 24%
60-69 ans 15% 15% 30%
70 ans et plus 0 3% 3%
Non renseigné 0 0 0
La majorité des hommes ayant renseigné cet item et fréquentant la salle Europe sont âgés de 60 à 69
ans. Concernant les femmes, la majorité de spectatrices se situe dans la tranche des 25 à 49 ans.
III, Catégorie socio-professionnelle
Hommes Femmes TOTAL
Agriculteur 0.6 % 0.6 % 12%
Artisan 2.6 % 0.6 % 33% Commerçant (e 2 2%
Cadre et professions intellectuelles supérieures 4% 12% 16%
Professions intermédiaires 2% 3.3 % 5.3 %
Employé, ouvrier 2,6 % 12% 14.6 %
Fonctionnaire 4.6 % 13.3 % 18%
Retraité 12% 10.6 % 22.6 %
Autres 2.6 % 5.3 % 8 %
Non renseigné 4% 9% 9%
Les spectateurs masculins sont majoritairement
principalement le métier de fonctionnaire.
IV. Connaissance de la salle de spectacles
Les femmes actives exercent
Tous publics confondus
Presse 29%
Affiches 18%
Internet 8 %
Journaux culturels 15%
Radio, télévision 0.6 %
Autres (préciser) 57%
Non renseigné 26%
n:})
Salle de spectacles Europe: Projet artistique et culturel 2017-2019
Bilan d'activité 2014-2016
Programme de la saison 2017/2018
Séance du Conseil Municipal du 2 7 février 2017
Hommes Femmes TOTAL
0 0
2% 7% 9%
10% 24% 34 %
8% 16% 24%
15% 15 % 30%
0 3% 3%
0 0 0
La majorité des hommes ayant renseigné cet item et fréquentant la sa l le Europe sont âgés de 60 à 69
ans. Concernant les femmes, la ma jorité de spectat rices se situe dans la tranche des 25 à 49 ans.
Ill. Catégorie socio-professionnelle
Hommes Femmes TOTAL
Agr iculteur 0.6% 0.6 % 1.2 %
Artisan 2.6 % 0.6 % 3.3 %
Commerçant 0 2 2%
Cadre et professions intel lectuell es supérieu res 4% 12 % 16%
Professions int ermédiaires 2 % 3.3 % 5.3 %
Employé, ou vrie r 2.6 % 12 % 14.6%
Fo nction n ai re 4. 6% 13.3% 18%
Re t raité 12% 10.6% 22.6%
Autres 2.6 % 5 .3 % 8%
Non renseigné 4 % 9% 9 %
Les spectateurs mascul i ns sont majoritai rement retraités . Les femme s actives exercent
principa l ement le métier de fonctionnai re.
IV. Connaissance de la salle de spectacles
Tous pub l ics confondus
Presse 29%
Affiches 18%
I nternet 8 %
Journa ux cu lturels 15%
Radio, télévis io n 0.6%
Autres (préciser) 57%
Non renseigné 2.6 % VILLE DE COLMAR Annexe 2 rattachée au n°, À Direction du Développement Culturel Salle de spectacles Europe : Projet artistique et culturel 2017-2019 Salle de spectacles Europe Bilan d’activité 2014-2016 Programme de la saison 2017/2018
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
Question à choix multiples.
Le support papier apparaît comme étant la source d’information majoritaire (presse, affiches et journaux
culturels). Cependant, la majorité des spectateurs ont connu la salle de spectacle Europe par d'autres moyens :
du bouche à oreilles (cercle d'amis, relation...) : mais aussi grâce aux établissements scolaires de leurs
enfants/petits-enfants qui relayent l'information.
Une grande partie du public a indiqué connaître la salle depuis des années (avant sa rénovation) et qu'un
certain intérêt pour le renouveau a attisé leur curiosité et leur désir de découverte,
Dans la catégorie « autres », la plaquette de saison de la salle est majoritairement citée.
IV. Qualification de la programmation en %
Tous publics confondus
Attractive 52%
Diversifiée 59 %
Originale 42%
Peu intéressante 0
Banale 0
Autre 66 %
Non renseigné 5%
Question à choix multiples.
Le public interrogé n'a pas émis de remarques défavorables quant à la programmation. Dans la
catégorie « Autre », il est relevé notamment : « Je découvre, les enfants apprécient les
programmes », « Manque d'informations au niveau du quartier », « Accessible aux seniors »,
« Révélatrice d’une recherche de goût et de talents ».
V. Avis sur les tarifs et les offres d'abonnements en %
| Tous publics confondus
Accessibles 64%
Compétitifs par rapport à d'autres lieux culturels 36%
Peu attractifs 0.6 %
Trop élevés 1%
Non renseigné 0.8 %
Question à choix multiples.
La majorité des spectateurs confirment que les tarifs et les offres d'abonnements sont accessibles et
compétitifs par rapport à d'autres lieux culturels.
Notons les commentaires suivants : « Cela reste un luxe pour nous. Cependant, il faut bien
rémunérer les artistes et le personnel de la salle », « 18 euros pour 1 heure de spectacle ! », « Trop
élevés pour les adultes » et « Trop élevés pour les gens du quartier ». Enfin, un homme 3 noté :
«Trop élevés pour les demandeurs d'emploi, à la Filature c'est 10 €».
F2
n°,ÀÀ
Salle de spectacles Europe : Projet artistique et culturel 2017-2019
Bilan d'activité 2014-2016
Programme de la saison 20l7/2018
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
Le support papier apparaît comme étant la source d'information majoritaire (presse, affiches et journaux
culturels). Cependant, la ma jorité des spectateurs ont connu la sa ll e de spectacle Europe par d'autres moyens:
du bouche à oreilles (cercle d'amis, relation ... ); mais aussi grâce aux établissements scolaires de leurs
enfants/petits-enfants qui re l ayen t l'informati on.
Une grande partie du public a indiqué connaître la sa lle depuis des années (avant sa rénovation) et qu'un
certain intérêt pour le renouveau a attisé leur curiosité et leur désir de découverte.
Dans la catégorie« autres», la plaquette de saison de la sa ll e est majoritairement citée.
IV. Qualification de la programmation en%
Tous pub lics co nfondus
Attract ive 52 %
Diversifiée 59%
O ri gina le 42 %
Peu intéressa nte 0
Ba nale 0
A utre 66%
Non renseigné 5 %
Question à choix multiples.
Le public interrogé n'a pas émis de remarques défavorables q uant à la programmat ion . Dans la
catégorie « Autre », il est re levé notamment : « Je découvre, les enfants apprécient les
programmes », « Manque d' informations au ni v eau du quartier », « Accessible au x seniors »,
« Ré vélatrice d'une recherche de goût et de talents ».
V. Avis sur les tarifs et les offres d'abonnements en %
Tous publics confondus
Accessib l es 64 %
Compétitifs par rapport à d'autres lieux culturels 36 %
Peu attractifs 0.6 %
Trop élev és 1%
Non renseigné 0. 8%
Question à choix multiples.
La majorité des spectateurs confirment que les tarifs et les offres d'abonnements sont accessibles et
compétitifs par rapport à d'autres lieux culturels.
Notons l es commentaires suivants : « Ce la reste un lu xe pour nous. Cependant, il faut bien
rémunérer les art istes et le personnel de la sa l le », « 18 euros pour 1 heure de spectacle ! », « Trop
élev és pour les adultes » et « Trop élev és pour les gens du quartier ». Enfin, un homme a noté :
« Trop élevés pour les demandeurs d'emp loi, à la Filature c'est 10 € ». VILLE DE COLMAR Annexe 2 rattachée au n°AÀ Direction du Développement Culturel Salle de spectacles Europe : Projet artistique et culturel 2017-2019 Salle de spectacles Europe Bilan d'activité 2014-2016 Programme de la saison 2017/2018
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
VI. Motivations pour le choix des spectacles
Tous publics confondus
Annonce presse 15 %
Bouche à oreilles 27%
Connaissance du texte où de la compagnie 26%
Non renseigné 14 %
Autres 28 %
Question à choix multiples,
Les principales motivations relèvent du choix dans la plaquette de saison et de la connaissance du
texte ou de la compagnie, mais aussi (sic) de« l'amour de la culture » et par « nostalgie »,
Le bouche à oreilles est également un canal d’information important.
Les observations suivantes ont été relevées: «accessibilité aux sourds, spectacle sans paroles », « nous
aimons le cirque et cela permettait également de découvrir la salle que nous ne connaissions pas », « sortie
entre copines pour voir un spectacle un peu décalé », « besoin de les voir en chair et en os après en avoir tant
entendu parlé en bien », « curiosité, et je n'ai jamais été déçue », « originalité », « site internet », « publicité
abris de bus » et « le prix».
Des motivations redondantes apparaissent (dans la catégorie « Autres »): Abonnement / partenariat CDE ;
Invitation / cadeau d'un proche ; Présentation de saison ; Disponibilité ; Spectacle visuel
VII. Fréquentation d’autres lieux de spectacles à Colmar et dans le Haut-Rhin en %
Tous publics confondus
Oui 80 %
Non 15%
Non renseigné 5%
Lesquels ? Tous publics confondus
Théâtre municipal de Colmar 53%
Le Grillen 21%
La Comédie de l'Est 42%
La Filature Mulhouse 27%
Autres 33%
Question à choix multiples.
Concernant les lieux fréquentés dans la catégorie « autres », on peut remarquer les lieux suivants : Association Lézard — Colmar ; Cinéma Le Colisée — Colmar ; Cirque Gruss — Colmar ; ED&N — Sausheim ; Espace 110 -Ilizach : Espace Culturel Art'Huss — Wintzenheim ; Espace culturel Saint-Grégoire — Munster ; Espace Rhénan —Kembs ; Espace Ried Brun — Muntzenheim ; Espace Rive Droite — Turckheim ; Foire aux Vins — Colmar ; Grand Casino Basel ; Hall Rhénus — Strasbourg ; La Passerelle — Rixheim ; Le Cercle - Orbey ; Le Parc — Ribeauvillé ; Le Triangle — Huningue ; Les Dominicains — Guebwiller ; Les Tanzmatten — Sélestat ; L'Entrepôt- Mulhouse ; Momix— Kingersheim ; Noumatrouff - Mulhouse ; Opéra de Mulhouse ; Relais Culturel Pierre Schielé — Thann ; Théâtre Alsacien de Colmar ; Théâtre Alsacien de Mulhouse ; Théâtre de la Sinne — Mulhouse ; Théâtre La Coupole - Saint-Louis ; Théâtre National de Strasbourg ; Le Maillon Strasbourg ; Zénith de Strasbourg
KO
n:}J.
Salle de spectacles Europe: Projet artistique et culturel 2017-2019
Bilan d'activité 2014-2016
Programme de la saison 20l7/2018
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
VI. Motivations pour le choix des spectacles
Tous publics confondu s
Ann on ce presse 15%
Bouche à oreilles 27%
Connaissance du texte ou de la compagnie 26%
Non renseigné 14 %
Autres 28%
Question à choix multiple s.
Les principales motivations relèv ent du choi x dans la plaquette de saison et de la connaissance du
texte ou de la compagnie, mais aussi (sic) de « l'amour de la culture » et par « nostalgie ».
Le bouche à oreilles est également un canal d'information important.
Les observations sui vantes ont été relevées: « accessibilité au x sourds, spectacle sans paroles », « nous
aimons le cirque et cela permettait également de découvrir la sal le que nous ne connaissions pas», « sortie
entre copines pour voir un spectacle un peu décalé », « besoin de les voir en chair et en os après en avoir tant
entendu parlé en bien», « curiosité, et je n'ai jamais été déçue», « originalité », « site internet», « publicité
abris de bus » et « le prix».
Des mot ivations redonda ntes apparaissent (dans la catégorie «Autres»): Abonnement/ partenariat CDE;
Invitation/ cadeau d'un proche; Présentation de saison; Disponibilité; Spectacle visuel
VII. Fréquentation d'autres lieux de spectacles à Colmar et dans le Haut-Rhin en%
Tous publics confondus
Oui 80%
Non 15%
Non renseigné 5%
Lesq u els? Tous publics confondus
Théâtre municipal de Co lmar 53%
Le Grillen 21 %
La Coméd ie de l' Est 42 %
La Filature Mu lhouse 27%
Autres 33 %
Question à choix multip les.
Concernant les lieux fréque ntés da ns la catégorie « autres », on peut remarquer l es lieux suivants : Association Lézard - Colma r ; Cinéma Le Co lisée - Co l ma r ; Cirque Gruss - Colmar; ED&N - Saushei m; Espace 110 - Illzach ; Espace Culturel Art'Huss - Wintzenheim; Espace cu lture l Saint-Grégoire - Munster; Espace Rhénan - Kembs; Espace Ried Br un - Muntzenheim; Espace Ri ve Droite - Turckheim; Foire aux Vins - Colmar; Grand Cas ino Basel; Ha ll Rhénus - Strasbourg; La Passere l le - Rixheim; Le Cercle - Orbey ; Le Parc - Ribeauvi ll é; Le Triangle - Huningue; Les Dom inicai ns - Guebwiller; L es Tanzmatten - Sélestat; L' Entrepôt - Mu l house; Momix - Kingersheim; Noumatrouff - Mulhouse; Opéra de Mulhouse; Relais Culture l Pie rre Schielé - Thann; Théâtre Alsacien de Colmar; Théâtre Alsacien de Mulho u se; Théâtre de la Sinne - Mulhouse ; Théâtre La Coupole - Saint-Louis; Théâtre National de Strasbourg; Le Mail lon Strasbourg; Zénith de Strasbourg VILLE DE COLMAR Annexe 2 rattachée au n°À Direction du Développement Culturel Salle de spectacles Europe : Projet artistique et culturel 2017-2019 Salle de spectacles Europe Bilan d’activité 2014-2016 Programme de la saison 2017/2018
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
VIIL Intérêt pour quel type de spectacles
Cirque
Marionnettes
Danse
Musique
Théâtre
Jeune public
Question à choix multiples,
Notons que le théâtre et la musique sont majoritairement souhaités par le public, ainsi que la danse,
qui connaît pourtant une fréquentation moins importante.
7. LES PARTENARIATS ET LES RESEAUX
Afin d'optimiser au maximum la fréquentation de la salle Europe et de favoriser sa
connaissance par le plus grand nombre, les partenariats extérieurs mais aussi les
passerelles entre disciplines et avec les forces vives culturelles du secteur ont été
favorisées, Ce postulat vise également à développer la mixité sociale, qui doit être l'ADN
du lieu. || permet également des économies d'échelle importantes, notamment lors des
partages de frais entre structures.
Les partenaires suivants peuvent ainsi être identifiés pour la période 2014/2016 :
x Festival de jazz, depuis 2014
x Festival la Vallée des Contes Munster(2015)
x Comédie de l'Est : co-accueil de spectacles en 2014/2015 et 2015/2016 (représentations
salle Europe)
x Association Lézard : Festival Musiques Métisses (2014) et accueil représentations dans le
cadre du Temps Fort Marionnettes proposé par l'association (2015 et 2016)
x Maîtrise et pré-maîtrise des garçons de Colmar
Conservatoire à Rayonnement Départemental (musique et théâtre)
Festival jeune public Momix Kingersheim : co-accueil de spectacles, propositions de
spectacles partenaires inscrits dans la programmation
Festival « Compli' cité » Huningue : co-accueil de spectacles
Bibliothèque Europe
Centre socio-culturel Europe, Club des Jeunes et Club Florimont
Lycée Camille See (option théâtre)
Collège Molière (Classe à Horaires Aménagés Théâtre)
*
*
TR
KK
#
L'ancrage territorial de la salle Europe est également confirmé par sa présence dans les réseaux et sa reconnaissance par les institutionnels.
A?
n:ÀÀ Salle de spectacles Europe : Projet artistique et culturel 2017-2019
Bilan d' activité 2014-2016
Programme de la saison 20l7/2018
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
VIII. Intérêt pour quel type de spectacles
Ci rq ue 14%
Ma ri onnettes 6 %
Da ns e 17%
Musique 20%
Théâtre 25 %
Jeune public 4%
Question à choix mult iple s.
No tons que le t héâtre et la musique sont majorita irement so uha ités pa r le pub li c, ain si que la danse,
qu i connaît pourtant une fréquentation moins importante.
7. LES PARTENARIATS ET LES RESEAUX
Afin d'optimiser au maximum la fréquentation de la salle Europe et de favoriser sa
connaissance par le plus grand nombre, les partenariats extérieurs mais aussi les
passerelles entre disciplines et avec les forces vives culturelles du secteur ont été
favorisées. Ce postulat vise également à développer la mixité sociale, qui doit être l'ADN
du lieu. Il permet également des économies d'échelle importantes, notamment lors des
partages de frais entre structures.
Les partenaires suivants peuvent ainsi être identifiés pour la période 2014/2016:
x Festival de j azz, depuis 2014
x Festival la Vallée des Contes Munster(2015)
x Comédie de l'Est: co -accue il de spectacles en 2014/2015 et 2015/2016 (représentations
salle Europe)
x Association Lézard : Festival Musiques Métisses (2014) et accueil représentations dans le
cadre du Temps Fort Marionnettes proposé par l' association (2015 et 2016)
x Maîtrise et pré-maîtrise des garçons de Colmar
x Conservatoire à Rayonnement Départemental (musique et théâtre)
x Festival jeune public Momi x Kingersheim : co-accueil de spectacles, propositions de
spectacl es partenaires inscrits dans la programmation
x Festival « Comp li'cité »Huningue: co-accueil de spectacles
x Bibliothèque Europe
x Centre socio-culturel Europe, Club des Jeunes et Club Florimont
x Lycée Cam ille See (option théâtre)
x Col lège Molière (Classe à Horaires Aménagés Théâtre)
L'ancrage territorial de la salle Europe est également confirmé par sa présence dans les réseau x
et sa reconnaissance par les institutionnels. VILLE DE COLMAR Annexe 2 rattachée au n°1
Direction du Développement Culturel Salle de spectacles Europe : Projet artistique et culturel 2017-2019 Salle de spectacles Europe Bilan d’activité 2014-2016 Programme de la saison 2017/2018
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
La salle Europe à été reconnue par l'Agence Culturelle d'Alsace (label « Autres scènes », qui
qualifie les scènes innovantes et atypiques d'Alsace, au nombre de 2 en Alsace, l’autre étant le
Maillon à Strasbourg.
La salle bénéficie également de la confiance du Rectorat, qui l'a reconnue comme lieu d'accueil
des synthèses de formations de formateurs de la grande région, mais aussi de la DRAC Grand Est.
La DRAC à apporté son soutien pour un accueil en résidence en 2016 à hauteur de 5 000 €.
D'autres dossiers ont été déposés pour 2017, les soutiens étant a priori acquis.
La direction académique du Haut-Rhin est également un partenaire actif de la salle, à travers des
projets co-construits à destination des scolaires (présentation d'instruments anciens,
programmation de concert jazz de Noël avec élaboration du programme en commun...).
Enfin, la salle Europe travaille en partenariat régulier, depuis son ouverture, avec le festival Jeune
Public Momix, reconnu au niveau européen. Un autre partenariat est mené avec le Triangle
d'Huningue dans le cadre de son festival « Compli Cité ». Ponctuellement, des partenariats sont
également mis en œuvre avec d'autres salles de la région.
La salle Europe est également membre du réseau Quintest, de diffuseurs du Grand Est de la
France, et participe dans ce cadre à la reconnaissance et au développement du spectacle vivant à
l'échelle de la grande région.
n:,M Salle de spectacles Europe : Projet artistique et culturel 2017-2019
Bilan d'activité 2014-2016
Programme de la saison 2017/2018
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
La salle Europe a été reconnue par !'Agence Culturelle d'Alsace (label « Autres scènes», qui
qualifie les scènes innovantes et atypiques d'Alsace, au nombre de 2 en Alsace, l'autre étant le
Maillon à Strasbourg.
La salle bénéficie également de la confiance du Rectorat, qui l'a reconnue comme lieu d'accueil
des synthèses de formations de formateurs de la grande région, mais aussi de la DRAC Grand Est.
La DRAC a apporté son soutien pour un accueil en résidence en 2016 à hauteur de 5 000 €.
D'autres dossiers ont été déposés pour 2017, les soutiens étant a priori acquis.
La direction académique du Haut-Rhin est également un partenaire actif de la salle, à travers des
projets co-construits à destination des scolaires (présentation d'instruments anciens,
programmation de concert jazz de Noël avec élaboration du programme en commun ... ).
Enfin, la salle Europe travaille en partenariat régulier, depuis son ouverture, avec le festival Jeune
Public Momix, reconnu au niveau européen. Un autre partenariat est mené avec le Triangle
d'Huningue dans le cadre de son festival « Compli'Cité ». Ponctuellement, des partenariats sont
également mis en œuvre avec d'autres salles de la région.
La salle Europe est également membre du réseau Quintest, de diffuseurs du Grand Est de la
France, et participe dans ce cadre à la reconnaissance et au développement du spectacle vivant à
l'échelle de la grande région. VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.02.2017 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 44
absent : 0
exCUSÉS : 5 RECU À LA PRÉFECTURE
= 3 MARS 2017
Point 12 Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et l'Education Nationale du
Haut-Rhin pour l'intervention de professeurs du Conservatoire dans le cadre du plan
« Musicalécole ».
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René,
DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul,
DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN
Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE
Nejla, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne, MEISTERMANN Christian,
PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH
Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, Mme Dominique HOFF
qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration
à M. JAEGY, M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE et Mme Brigitte
KLINKERT qui donne procuration à M. MEISTERMANN.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 3 mars 2017
COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 27.02.2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 44
ab se nt O
excu sés : 5 REÇU A LA PRÉFECTURE
.- 3 MARS 2017
Point 12 Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et l'Education Nationale du
Haut- Rhin pour l'intervention de professeurs du Conservatoire dans le cadre du plan
« Musicalécole ».
Présents:
So us la préside n ce de M. le Ma ir e Gilbe rt M EYER, M ell e, Mm es et MM. l es Adj oi nt s
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Od ile, FRIEH Re né,
DREYFUS$ Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul,
DENEUVI LLE Karen , HANAUER Se rge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN
Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO
Stéphanie, BECH LER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE
Nejla, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Cori nne, MEISTERMANN Christian,
PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline,
SC H OENENBERGER Cather ine, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH
Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dom i nique .
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, Mme Dominique HOFF
qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration
à M. JAEGY, M. Pie rr e OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE et Mme Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M. MEISTERMANN.
ADOPTE A L' UNANIMITE
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 3 mars 2017 ko
MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Culturel ï
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
Point N° 2 Convention de partenariat entre la Ville de Colmar
et l'Education Nationale du Haut-Rhin pour l’intervention de professeurs
du Conservatoire dans le cadre du plan « Musicalécole » REÇU A LA PRÉFECT URE
— À MARS 2017
Rapporteur : Madame Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Adjointe au Maire
Dans le cadre de la diversification des missions du Conservatoire à Rayonnement Départemental, notamment dans le domaine de l'éducation artistique et culturelle, un plan «Musicalécole »- soutenu par la Direction Régionale des Affaires Culturèlles et le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires a été élaboré conjointement. entre l'Éducation Nationale et la Ville de Colmar. Ce plan est prévu sur une durée de trois ans à compter de la rentrée scolaire 2016/2017.
Il s’inscrit dans la dynamique du Projet Educatif Territorial et permet d’élargir le public du conservatoire au-delà de ses usagers.
Il s’agit de 6 projets dans 5 établissements concernant 13 classes et mobilisant
8 professeurs du conservatoire. Les projets vont de la pratique vocale au violon, en passant par les percussions corporelles et l'improvisation.
Des restitutions de ces projets sont prévues pour la première année salle Europe les 8 et 9 juin prochains.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission de l'Enseignement, de la Jeunesse,
de la Culture et des Sports, émis lors de sa séance du 31 janvier 2017,
Vu l'avis des Commissions Réunies,
après avoir délibéré,
APPROUVE
La convention de partenariat entre la Ville de Colmar et l'Education Nationale du Haut- Rhin pour l'intervention de professeurs du Conservatoire dans le cadre du plan « Musicalécole »
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention
CHARGE
Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
QEC ®. ha conforme -
7) , 27
«
F >
fl
GS
Le Maire
ADOpT£ Secrétaire adjoint du Corrsellmünlolpat MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Culturel
Annexe rattachée au N° A2
Convention de partenariat entre l'Education Nationale
du Haut-Rhin et la Ville de Colmar
pour l'intervention de professeurs du conservatoire
dans le cadre du plan « Musicalécole »
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
FF REPUBLIQUE FRANCAISE
icadé r ü 1 Strashoi 4 direclion des services Colmar départementaux
de l'éducation nañonale ns — Haut-Rhin EE — A — ' rayonnement 2 education een A AN nationele sem AB
Ex Direction du
Développement
Division du Culturel second degré
Bureau des Conservatoire à actions pédagogiques Rayonnement et dela Départemental de réglementation Colmar
d
0
i6Bdiv2@ac-stresbourgfr
Téléphone
3 89 21 56 70
Fax
13 89 24 50 17
Mél
21, rue Henner
68021 Ci
B.P. 70548
-olmar Cédex
ENTRE La Ville de Colmar, 1, Place de la Mairie, BP 50528, 68021 COLMAR CEDEX, dûment représentée par son Maire, Monsieur Gilbert MEYER, en exécution d'une délibération du Conseil Municipal en date du 27 février 2017,
d'une part, :
ET
l'Académie de Strasbourg, Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale Haut-Rhin, dûment représentée par Mme Anne-Marie MAIRE, Inspectrice d'académie et Directrice académique des services de l'Education Nationale du Haut-Rhin - 21 rue Henner à 68021 COLMAR CEDEX,
d'autre part,
il a été convenu et arrêté ce qui suit concernant les interventions de professeurs du conservatoire dans le cadre du plan « Musicalécole» piloté par le Conservatoire à Rayonnement Départemental de Colmar et cofinancé par la Ville de Colmar, la DRAC et le CGET.
Ces interventions sont soumises à l'agrément annuel de la Directrice académique.
Article À : Objet
La présente convention concerne les modalités d'intervention des professeurs du conservatoire de Colmar principalement dans des écoles élémentaires et-des collèges des deux secteurs REP de la ville, et ce dans le cadre du plan « Musicalécole », soutenu par la DRAC et le CGET. Ce plan est prévu sur une durée de trois ans à compter de la rentrée scolaire 2016/2017.
Article 2 : Définition des.activités et lieux de pratique
Durée des unités d'apprentissage : chaque intervenant précise la durée des interventions en lien avec l'école ou le collège l'accueillant (en général 45 minutes).Le planning est défini lors d’une réunion en amont des interventions,
Lieux de pratique: dans les écoles et collèges prévus chaque année scolaire, sachant que le Plan « Musicalécole » se doit de ne pas favoriser tout le temps les mêmes classes. Le lieu peut aussi être la Salle Europe dans laquelle se dérouleront les productions publiqués suite aux interventions. MATRIE DE COLMAR
Direction du Développement Culturel
Annexe rattachée au N° \Z
Convention de partenariat entre l’Education Nationale
du Haut-Rhin et la Ville de Colmar
pour l’intervention de professeurs du conservatoire
dans le cadre du plan « Musicalécole »
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
Article 3 : Rappel des grandes orientations pédagogiques du projet
1. Le plan « Musicalécole » s ‘inscrit dans les nouveaux programmes de l'école. 2. Les objectifs et la démarche pédagogique figurent dans le projet établi par l'équipe enseignante.
Les objectifs sont les suivants :
- Écouter, découvrir et pratiquer la musique
- Être capable de se lancer dans un projet
- Valoriser les enfants en développant leurs capacités individuelles dans un projet collectif et dans un domaine donné (ici, la musique)
- _Inventér, improviser ou reproduire des séquences musicales
- Découvrir que l'on peut facilement accéder à une expression musicale et que chacun, avec sa culture et son inventivité peut apporter au groupe et à la création - Favoriser la confiance et le lächer-prise.
Article 4: Conditions générales d'organisation et conditions de concertation préalable à la mise en œuvre des activités (notamment conditions d'information réciproque en cas d'absence ou de problème matériel justifiant l'ajournement de la séance)
1. Le rôle et la responsabilité des différents intervenants sont définis dans la circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992, telle que modifiée par la circulaire n°2004-139 du 13 juillet 2004 : Participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires (copie jointe en annexe).
2. Par sa présence et son action, le maître assure de façon permanente la sécurité et la responsabilité pédagogique de l'organisation et de la mise en œuvre des activités. 3. Tous les membres de l'équipe d'encadrement de l’activité participent aux réunions de concertation (élaboration du projet, préparation des séances, bilan).
Le calendrier des séances doit être précisé par écrit.
Le contenu de chaque séance sera défini en fonction de l'avancement du travail avec les élèves et ne saurait être fourni à l'avance. | 4. Dans un souci de continuité dans l'enseignement et dans le cas où l'intervenant extérieur a en charge un groupe d'enfants dans le cadre de l'organisation pédagogique générale mise en place par le maître, il est indispensable que le même intervenant retrouve le - même groupe d'enfants pendant une période suffisamment longue pour que les objectifs fixés par le projet d'école puissent être atteints et maïtrisés.
5. Une information réciproque en cas d'absence ou de problème matériel justifiant l’ajourmement de la séance est indispensable.
Article 5 : Rôle des intervenants extérieurs
Le rôle et les responsabilités des intervenants sont définis dans la circulaire citée à l'article 4-1. Tous les intervenants extérieurs doivent en prendre connaissance.
Le rôle des intervenants extérieurs sera :
- d'apporter un éclairage technique au maître responsable de la classe - d'apporter une aide à l'organisation pédagogique, matérielle et à la sécurité - de prendre en charge un groupe d'enfants.
Article 6 : Conditions de sécurité
1. Elles sont liées à la spécificité de l'activité et à la réglementation en vigueur. 2. Elles doivent faire l'objet d'une attention particulière de Ferselgnant et de tous les ‘intervenants à tous les moments de la séance.
« Musicalécole »
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
Article 3 : Rappel des grandes orientations pédagogiques du projet
1. Le plan « Musicalécole » s'inscrit dans les nouveaux programmes de l'école. 2. Les objectifs et la démarche pédagogique figurent dans le projet $tabli par l'équipe enseignante.
Les objectifs sont les suivants :
Écouter, découvrir et pratiquer la musique
· Être capable de se lancer dans un projet
- Valoriser les enfants en développant leurs capacités individuelles dans un projet collectif et dans un domaine donné (ici, la musique)
Inventer, improviser ou reproduire des séquences musicales
Découvrir que l'on peut facilement accéder à une expression musicale et que chacun, avec sa culture et son inventivité peut apporter au groupe et à la création Favoriser la confiance et le lâcher-prise.
Article 4 ~ Conditions générales d'organisation et conditions de concertation préalable à la mise en œuvre des activités (notamment conditions
d'information réciproque en cas d'absence ou de problème matériel justifiant l'ajournement de la séance)
1. · Le rôle · et la responsabilité des différents intervenants sont définis dans la circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992, telle que modifiée par la circulaire n°2D0.4-139 du 13 juillet 2004 : Participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires (copie jointe en annexe).
2. Par sa présence et son action, le maître assure de façon permanente la sécurité et la responsabilité pédagogique de l'organisation et de la mise en œuvre des activités. 3. Tous les membres de l'équipe d'encadrement de l'activité participent aux réunions de concertation (élaboration du projet, préparation des séances, bilan).
Le calendrier des séances doit être précisé par écrit.
Le contenu de chaque séance sera défini en fonction de l'avancement du travail avec les élèves et ne saurait être fourni à l'avance.
4. Dans un souci de continuité dans l'enseignement et dans le cas où l'intervenant extérieur a en charge un groupe d'enfants dans le cadre de l'organisation pédagogique générale mise en place par le maître, il est indispensable que le même intervenant retrouve le même groupe -d 'enfants pendant une période suffisamment longue pour que les objectifs · fixés par le projet d'école puissent être atteints et maîtrisés.
5. Une information réciproque en cas d'absence ou · de problème matériel justifiant l'ajournement de la séance est indispensable.
Article 5 : Rôle des intervenants extérieurs
Le rôle et les responsabilités des intervenants sont définis dans la circulaire citée à l'article 4-1. Tous les intervenants extérieurs doivent en prendre connaissance. Le rôle des intervenants extérieurs sera :
d'apporter un éclairage technique au maître responsable de la classe
d'apporter une aide à l'organisation pédagogique, matérielle et à la sécurité de prendre en charge un groupe d'enfants.
Article 6 : Conditions de sécurité
1. Elles sont liées à la spécificité de l'activité et à la réglementation en Vigueur. 2. · Elles doivent faire l'objet d'une attention particulière de l'enseignant et de tous les · intervenants à tous les moments de la séance. MATRIE DE COLMAR
Direction du Développement Culturel
Annexe rattachée au N°2
Convention de partenariat entre l'Education Nationale
du Haut-Rhin et la Ville de Colmar
pour l’intervention de professeurs du conservatoire
dans le cadre du plan « Musicalécole »
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
Article 7 : Durée de la convention
La convention signée couvre une année scolaire. Elle est renouvelable par tacite reconduction, jusqu'à deux fois, sauf dénonciation par une des parties avant le début de l'année civile pour l'année scolaire suivante.
Par ailleurs, la convention peut être dénoncée en cours d'année soit par accord entre les parties, soit à l'initiative de l'une d'entre elles. Dans ce dernier cas, la dénonciation doit faire l'objet d'un préavis motivé de trois mois.
Article 8 : Avenant
Toute modification des conditions ou modalités d'éxécution de la présente convention, définie d'un commun accôrd entre les parties, fera l'objet d'un avenant. |
Article 9.: Litiges
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement.
En cas d'échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application de cette convention devra être porté devant le Tribunal administratif de Strasbourg. |
Fait à Colmar en trois exemplaires le :
Pour la Ville de Colmar, Pour l'Académie de Strasbourg, Le Maire, Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale Haut-Rhin,
L'Inspectrice d'académie et Directrice
académique des services,
Gilbert MEYER Anne-Marie MAIRE
·Direction du Développement Culturel
Annexe rattachée au N°)2.
Convention de partenariat entre l'Education Nationale
du Haut-Rhin et la Ville de Colmar
pour l'intervention de professeurs du conservatoire
dans le cadre du plan « Musicalécole »
. . Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
Article 7 : Durée de la convention
La convention signée couvre une année scolaire. Elle est renouvelable par tacite reconduction, jusqu'à deux fois, sauf dénonciation par une des parties avant le début de l'année civile pour l'année scolaire suivante. · ·
Par ailleurs, la convention peut être dénoncée en cours d'année soit par accord entre les parties, soit à l'initiative de l'une d'entre elles. Dans ce dernier cas, la dénonciation doit faire l'objet d'un préavis motivé de trois mois.
Article 8 : Avenant
Toute modification des conditions ou modalités d'éxécuticin de la présente convention., définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
Article 9 : Litiges
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement.
En cas d'échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application de cette convention devra être porté devant le Tribunal administratif de Strasbourg. ·
Fait à Colmar en trois exemplaires le :
Pour la Ville de Colmar,
Le Maire,
Gilbert MEYER
Pour l'Académie de Strasbourg,
Direction des Services Départementaux
de l'Education Nationale Haut-Rhin,
L'inspectrice d'académie et Directrice
académique des services,
Anne-Marie MAIRE VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.02.2017 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 44
absent : O | RÉFECTURE
excuses : 5 REÇU ALAP
= 3 MARS 2017
Point 13 Soutien aux échanges scolaires — 1°"° tranche.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René,
DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul,
DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN
Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE
Neijla, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne, MEISTERMANN Christian,
PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH
Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, Mme Dominique HOFF
qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration
à M. JAEGY, M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE et Mme Brigitte
KLINKERT qui donne procuration à M. MEISTERMANN.
ADOPTE A L'UNANIMITE
(Mme GANTER n’a pas pris part au vote)
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 3 mars 2017
PRÉFECTURE
- 3 MARS 2017
Point 13 Soutien aux échanges scolaires - 1 ère tranche.
Pr ésents:
So us la pr ésid e nc e de M. le M a ir e Gilbe rt M E YER, M ell e, Mm es et MM. l es Adj o int s
HEMEDI NGER Yves, GANTER Clau dine , JAEG Y Matt hi eu, UH LRICH-MALLET Odi le, FR I EH René,
DREYFUS$ Jacques, CHAR LUTEA U Chri sti ane, BRU GGE R M a uri ce, SISSLER Jea n-Pa ul,
DENEUVILLE Karen, HANAUER Se rge, SI FFERT Cécile, HOUPIN Rose line, SÎRIEBIG-THEVENIN
Cécile, Mmes et MM . les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO
Stéphanie, BECH LER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE
Nejla, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédé ric, HUTSCHKA
Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne, MEISTERMANN Christian,
PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN - Guy, WOLFS-MURRISCH
Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique .
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procu r ation à Mme CHARLUTEAU, Mme Dominique HOFF
qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration
à M. JAEGY, M . Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE et Mme Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M . MEISTERMANN.
ADOPTE A L' UNANIMITE
(Mme GANTER n'a pas pris part au vote)
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture: 3 mars 2017 MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Touristique
et des Relations internationales Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
REÇU A LA PRÉFECTURE
= À MARS 2017
Point N° ÀD _: SOUTIEN AUX ECHANGES SCOLAIRES - 1er£ TRANCHE:
Rapporteur : Madame Cécile Striebig-Thevenin, Adjointe au Maire
Attribution d’une 1%° tranche de subventions pour les projets scolaires à l'étranger :
Dans le cadre des Relations Internationales, les établissements scolaires peuvent solliciter
une subvention de la Ville de Colmar, afin de participer au financement de séjours culturels
et linguistiques programmés dans le cadre d’un projet pédagogique, pour leurs élèves
colmariens,
Cette aide se monte à :
- 50€ par élève colmarien séjournant toute la durée du séjour dans une ville jumelée,
- 20€ par élève colmarien se déplaçantà l'étranger,
Depuis le 1* septembre 2011, la Ville de Colmar verse le montant de l’aide municipale
directement aux familles colmariennes concernées, au vu :
- d’une attestation du chef d'établissement pour chaque élève colmarien ayant
participé au voyage,
- d’un justificatif de domicile des parents de l’élève, daté de moins de 3 mois,
- d’un relevé d'identité bancaire de chaque parent d'élève.
Le paiement a été demandé pour trois voyages pédagogiques, qui se sont déroulés en fin
d’année 2016, soit un montant total de 2 350 € pour 68 élèves des établissements suivants :
- le collège Victor Hugo en Irlande, 29 élèves, 580 €
- le lycée Bartholdi à Princeton (USA), 33 élèves, 1 650€
- le lycée Blaise Pascal àEdimbourg (Ecosse), 6 élèves, 120 € MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Touristique
et des Relations Internationales Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu Favis favorable de la Commission «Attractivité, affaires économiques de la Ville et
relations internationales» émis lors de sa séance du 8 février 2017,
Vu l'avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
La proposition de subvention pour les familles des élèves Colmariens figurant sur la liste
annexée et ayant participé à un échange scolaire organisé par leur établissement scolaire,
dans les conditions précisées ci-dessus, pour un montant total de 2 350 £.
DIT
Que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2017, article 6574 fonction 331.
CHARGE
M. le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
Le Maire
Colmar, le - 2 MR 207
ADOPTE —
Secrétaire adjoint du Conseil municipr'
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission «Attractivité, affaires économiques de la Ville et
relations internationales» émis lors de sa séance du 8 février 2017,
Vu l'avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
La proposition de subvention po ur l es fam illes des él è ve s Co lma ri ens fi gu rant sur la liste
annexée et ayan t participé à un échange scolai re organisé pa r leur établissement sco laire,
dans les conditions précisées ci-dessus, pour un montant total de 2 350 €.
DIT
Que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2017, article 6574 fonction 331.
CHARGE
M. le Mafre ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
Le Maire
Pour ampliation confonne
Colmar, le - 2 MARS 2017
~ - Secrétaire adjoint du Conaeil municip""' VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.02.2017 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 44
absent : 0 REÇU À LA PRÉFECTURE excusés : 5 - 3 HARS 2017
Point 14 Dénomination de la structure multi-accueil, 2 rue de Riquewihr.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René,
DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul,
DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN
Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE
Nejla, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne, MEISTERMANN Christian,
PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH
Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, Mme Dominique HOFF
qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration
à M. JAEGY, M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE et Mme Brigitte
KLINKERT qui donne procuration à M. MEISTERMANN.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 3 mars 2017
3 MARS 2017
Point 14 Dénomination de la structure multi-accueil, 2 rue de Riquewihr.
Pr ésents:
So us la pr ésid ence de M. le M a ir e Gilb e rt MEYER, M ell e, Mm es et MM. l es Adj oi nt s
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine , JAEG Y Matt hieu, UH LRICH -MA LLET Odi le, FRIE H Re n é,
DRE YFUSS Jac qu es, CHARLUT EA U Chri sti ane, BR U GGER M a uric e, SISS LER Jea n-Pa ul,
DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Céci le, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVEN IN
Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO
Stéphanie, BECH LER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE
Nejla, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric , HUTSCHKA
Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne, MEISTERMANN Christian,
PELLETIER Manurêva, REMOND Robert , RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH
Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, Mme Dominique HOFF
qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Margot DE CARVALHO qu i donne procuration
à M. JAEGY, M . Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE et Mme Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M . MEISTERMANN.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 3 mars 2017 MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Education,
de l'Enfance et de la Jeunesse Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
Service de la Petite Enfance
POINT N° k : DENOMINATION DE LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL,
2 RUE DE RIQUEWIHR
REÇU A LA PRÉFECTURE
= 3 MARS 2017 Rapporteur: Madame Odile UHLRICH-MALLET, Adjointe au Maire
Le Multi-accueil sis 2 rue de Riquewihr s'inscrit pleinement dans l'opération de rénovation urbaine
programmée sur le quartier Bel Air /Florimont, concrétisée par la démolition de la Cité Bel-Air et le
relogement en cours des habitants de la Cité Florimont.
C'est dans ce contexte que la répartition des équipements publics de proximité a été revue, tels que
l'implantation de la halte-garderie du Florimont mitoyenne de la cité du même nom.
Le projet du multi-accueil, qui vient en remplacement de la halte-garderie du Florimont, crée
notamment un pôle Petite Enfance articulé autour du Relais des Assistantes Maternelles (R.A.M). Dès la
rentrée 2017, ce nouvel équipement offrira aux parents un accueil des enfants, du lundi au vendredi de
7h30 à 18h30, en continu.
La Ville étant propriétaire des locaux (anciennement école « Les Hortensias »), il appartient à présent à l'assemblée délibérante de lui donner une dénomination, correspondant à sa nouvelle affectation.
Il'est proposé de lui donner le nom suivant :
« Les P'tits Aviateurs »
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Enseignement, de la Jeunesse,
de la Culture et des Sports du 31 janvier 2017
Vu l'avis des Commissions réunies
Et après avoir délibéré,
DECIDE
de donner le nom « Les P'tits Aviateurs » au Multi-accueil, 2 rue de Riquewihr.
CHARGE
Monsieur le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
ADOPTÉ ee
Secrétaire adjoint du Consellmunicipal VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.02.2017 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 44 P RECU A LA PRÉFECTURE
absent : 0
excusés : 5 3 MARS 2017
Point 15 Attribution d’un concours financier à l’association « Festival Musique et
Culture » dans le cadre de l'événement « Colmar fête le printemps ».
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René,
DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul,
DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN
Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE
Neijla, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne, MEISTERMANN Christian,
PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH
Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, Mme Dominique HOFF
qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration
à M. JAEGY, M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE et Mme Brigitte
KLINKERT qui donne procuration à M. MEISTERMANN.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
(M. GRUNENWALD n’a pas pris part au vote)
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 3 mars 2017
3 MARS 2017
Point 15 Attribution d'un concours financier à l'association « Festival Musique et
Culture» dans le cadre de l'événement« Colmar fête le printemps».
Pr ése nts:
Sous la présidence de M. le Mai re Gilbe rt MEYER, Me ll e, Mmes et MM . l es Adjo i nts
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudi ne, JAEGY Matth ieu , U HL RI CH-MALLET Od il e, FRI EH Re n é,
DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maur ice, SISSLER Jean-Pau l,
DENEiUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Céc ile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN
Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE
Nejla, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent , ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne, MEISTERMANN Christian,
PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH
Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique .
Ont donné procuration :
M. Jean -Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, Mme Dominiqu e HOFF
qu i donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Mar g ot DE CARVALHO qui donne procuration
à M. JAEGY, M . Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE et Mme Brig itte KLINKERT qui donne procuration à M. MEISTERMANN.
ADOPTE A L'UNANIMITE
(M . GRUNENWALD n'a pas pris part au vote)
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture: 3 mars 2017 REÇU A LA PRÉFECTURE
= 3 MARS 2017 MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Touristique
et des Relations Internationales Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
Point n° À9 : ATTRIBUTION D'UN CONCOURS FINANCIER A L'ASSOCIATION « FESTIVAL
MUSIQUE ET CULTURE» DANS LE CADRE DE L'EVENEMENT « COLMAR FETE LE
PRINTEMPS »
Rapporteur : Monsieur jacques DREYFUSS, Adjoint au Maire
Dans le cadre de l'évènement « Colmar fête le printemps », organisé par l'office de
tourisme de Colmar pour la septième année consécutive, le volet musical est confié à l'association
« Festival Musique et Culture au Printemps de Colmar », créée spécifiquement.
Ce festival prévoit l’organisation de 14 concerts, de jazz et de musique classique, répartis
dans deux lieux de prestige : l'Eglise St Matthieu et la salle des Catherinettes.
Ces concerts, qui se dérouleront du 7 au 23 avril 2017, représenteront un des temps forts
des animations de printemps.
L'association « Festival Musique et Culture au Printemps de Colmar » sollicite la Ville pour
une aide financière, afin de pouvoir proposer une programmation exigeante à des prix modérés.
Il est proposé de verser une subvention d’un montant de 48 000 €, montant identique à
2016. Le budget prévisionnel de ces concerts s'élève à 160 660 €.
Ce festival est intégré à l'événement « Colmar fête le printemps » qui se déroulera dans le
même temps avec ses animations de rues et ses deux marchés de Pâques, place des Dominicains
et place de l’Ancienne Douane.
Près de 70 exposants proposeront, dans des maisonnettes décorées aux couleurs du
printemps, des décors en relation avec les traditions et la saison, ainsi que toute une gamme de
produits locaux, notamment alimentaires.
L'objectif de cet événement est d'attirer des visiteurs et des touristes, au-delà des fortes périodes d’affluence de l’été et de fin d'année.
Il sera versé à l'office de tourisme, comme cela avait été prévu en 2011, la quote-part de
l'amortissement de la rénovation des maisonnettes d'un montant total de 126 000 € sur 10 ans, ce qui représente 6 300€ pour la Ville en 2017.
La subvention sera versée sur présentation du bilan financier de l'opération.
9
-3 MARS 2017
Direction du Développement Touristique
et des Relations Internationales Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
Point n° .)5 : ATTRIBUTION D'UN CONCOURS FINANCIER A L'ASSOCIATION « FESTIVAL
MUSIQUE ET CULTURE» DANS LE CADRE DE L'EVENEMENT « COLMAR " FETE LE
PRINTEMPS»
Rapporteur: Monsieur Jacques DREYFUSS, Adjoint au Maire
Dans le cadre de l'évène m en t « Colmar fête le printemps», organisé par l'office de
tourisme de Colmar pour la septième année consécutive, le volet musical est confié à l'associ ation
« Festival Musique et Culture au Printemps de Colmar», créée spécifiquement.
Ce festival prévoit l'organisation de 14 concerts, de jazz et de musique classique, répartis
dans deux lieux de prestige : l'Eglise St Matthieu et la salle d-es Catherinettes.
Ces concerts, qui se dérouleront du 7 au 23 avril 2017, représenteront un des temps forts
des animations de printemps.
L'association « Festival Musique et Culture au Printemps de Colmar » sollicite la Ville pour
une aide financière, afin de pouvoir proposer une programmation exigeante à des prix modérés.
li est proposé de verser une subvention d'un montant de 48 000 €, montant identique à 2016. Le budget prévisionnel de ces concerts s'élève à 160 660 €.
Ce festival' est intégré à l'événement« Colmar fête le printemps» qui se déroulera dans le
même temps avec ses animations de rues et ses deux marchés de Pâques, place des Dominicains
et place de I' Ancienne Douane.
Près de 70 exposants proposeront, dans des maisonnettes déèorées aux couleurs du
printemps, des décors en relation avec les traditions et la saison, ai _ nsi que toute une gamme de
produits locaux, notamment alimentaires.
L'objectif de cet événement est d'attirer des visiteurs et des touristes, au-delà des fortes
périodes d'affluence de l'été et de fin d'année.
Il sera versé à l'office de tourisme, comme cela avait été prévu en 2011, la quote-part de
l'amortissement de la rénovation des maisonnettes d'un montant total de 126 000 € sur 10 ans,
ce qui représente 6 300 € pour la Ville en 2017. ·
La subvention sera versée sur présentation du bilan financier de l'opération. MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Touristique
et des Relations Internationales Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission «Attractivité, affaires économiques de la Ville et relations
internationales» émis lors de sa séance du 8 février 2017,
Vu l'avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
DECIDE
De conclure une convention avec l'association « Festival Musique et Culture au Printemps de
Colmar » selon les conditions indiquées ci-dessus, jointe en annexe 1
APPROUVE
Le versement d’une subvention de 48 000 £ à l'association « Festival Musique et Culture
au Printemps de Colmar » dans le cadre de l’organisation des concerts de « Colmar fête le
printemps ».
- Le versement, sous forme d'investissement, de 6 300 € à l'office de tourisme de Colmar
pour la quote-part d'amortissement de la rénovation des maisonnettes.
DIT
Que les crédits nécessaires seront disponibles au budget 2017,
CHARGE
Monsieur le Maire, ou son représentant, de l'exécution de la présente délibération.
SYREN) Colmar, le - 2 HAS 207
EE Pour AD 2
Secrétaire adjoint du Consel municipal OPTÉ MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Touristique Annexe 1 rattachée au point n° A5
et des Relations Internationales Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
Convention de financement entre la Ville de Colmar et
l'association « Festival Musique et Culture au Printemps de
Colmar »
ENTRE
La Ville de Colmar, représentée par son Maire, Monsieur Gilbert MEYER, conformément à la
délibération du 27 février 2017, et désigné ci-dessous par « la Ville »
ET
L'association « Festival Musique et Culture au Printemps de Colmar », représentée par son
Président, Monsieur Jacques GEISMAR, et désigné ci-dessous par « l’association »
il est exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de spécifier le montant du concours financier de la Ville de
Colmar à l'association « Festival Musique et Culture au Printemps de Colmar» pour
l’organisation de l'animation musicale de Colmar fête le printemps.
Le volet musical est organisé par l’association « Festival Musique et Culture au Printemps de
Colmar », créée spécifiquement.
Le programme musical est décliné en concerts payants, de jazz et de musique classique, qui se
déroulent à l'Eglise St Matthieu et à la salle des Catherinettes.
ARTICLE 2 : FINANCEMENT
La Ville de Colmar alloue à l'association « Festival Musique et Culture au Printemps de Colmar »
une subvention de 48 000 £, en soutien à l’organisation.
L'aide de la Ville de Colmar représente 29,8% du budget de l'opération estimé à 160 660 €HT,
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de la subvention par la Ville de Colmar se fera en totalité lors de la présentation
du bilan financier produit par cette association et après signature de cette convention,
#
J.S
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
Convention de financement entre la Ville de Colmar et
l'association « Festival Musique et Culture au Printemps de
Colmar»
ENTRE
La Ville de Colm ar, représentée par son Maire, Monsieur Gilbert MEYER, conformément à la
délibération du 27 février 2017, et désigné ci-dessous par« la.Ville»
ET
L' as sociati on « F es tiv al Mu sique et Culture au Printemps de Colmar», repré se nt ée par son
Pr és id en t, Monsieur Jac ques GEISM AR, et désigné ci -d es sous par« l'association»
il est exposé et con venu ce qui suit :
AR T ICLE 1 : OBJET DE lA CONVENTION
La présente convention a pour objet de spécifier le montant du concours financier de la Ville de
Colmar à l'association « Festival Musique et Culture au Printemps de Colmar » pour
l'organisation de l'animation musicale de Colmar fête le printemps.
Le volet musical est organisé par l'association« Festival Musique et Culture au Printemps de
Colmar», créée sp_écifiquement.
Le programme musical est décliné en concerts payants, de jazz et de musique classique, qui se
déroulent à l'Eglise St Matthieu et à la salle des Catherinettes.
ARTICLE 2 : FINANCEMENT
La Ville de Colmar alloue à l'association« Festival Musique et Culture au Printemps de Colmar»
une subvention de 48 000 €, en soutien à l'organisation.
L'aide de la Ville de Colmar représente 29,8% du budget de l'opération estimé à 160 660 €HT.
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de la subvention par la Ville de Colmar se fera en totalité lors de la présentation
du bilan financier produit par cette association et après signatu re de cette convention .
r' MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Touristique Annexe 1 rattachée au point Le)
et des Relations Internationales Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
ARTICLE 4 :
La participation financière de la Ville de Colmar devra être mentionnée à l’occasion de toute
communication publique (articles de presse, visites, .….). Le logo de la Ville de Colmar devra être
porté sur tout support de communication écrite.
ARTICLE 5 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tout litige relatif à l'exécution de la présente convention relèvera de la compétence de la
juridiction administrative.
Fait en deux exemplaires
À Colmar, le
Pour l’association « Festival Musique et Culture Pour la Ville de Colmar, au Printemps de Colmar », :
Jacques GEISMAR Gilbert MEYER
Président Maire
n°.J5
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
La participation financière de la Ville de Colmar devra être mentionnée à l'occasion de toute
communication publique (articles de presse, visites, ... ). Le logo deîa Ville de Colmar devra être
porté sur tout support de communication écrite.
ARTICLE 5 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tout litige relatif à l'exécution de la présente convention relèvera de la compétence de la
juridiction administrative.
Pour l'association « Festival Musique et Cultu re
au Printemps de Colmar»,
Jacques GEISMAR
Président
Fait en deux exe mpl air es
A Colmar, le
Pour la Ville de Colmar,
Gilbert MEYER
Maire VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.02.2017 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 44
absent : 0O REÇU A LA PRÉFECTURE
excusés : 5 = 3 MARS 2017
Point 16 Challenge inter-écoles de la prévention routière.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René,
DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul,
DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN
Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE
Neijla, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne, MEISTERMANN Christian,
PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH
Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, Mme Dominique HOFF
qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration
à M. JAEGY, M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE et Mme Brigitte
KLINKERT qui donne procuration à M. MEISTERMANN.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 3 mars 2017
3 MARS 2017
Point 16 Challenge inter-écoles de la prévention routière.
Pr ésents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine , JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René,
DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul,
DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN
Cécile, Mmes et MM . les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE
Nejla, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne; MEISTERMANN Christian,
PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH
Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, Mme Dominique HOFF
qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Mar g ot DE CARVALHO qui donne procuration
à M. JAEGY, M. Pierre OUADI qui donne procurat i on à Mme BRANDALISE et Mme Brig itt e KLINKERT qui donne procuration à M. MEISTERMANN.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 3 mars 2017 MAIRIE DE COLMAR
Direction de la Voirie et des Réseaux Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017 à Là pee Gestion du Domaine Public
7 À HARS 2017
POINT N° À6 CHALLENGE INTER-ECOLES DE LA PREVENTION ROUTIERE
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul SISSLER, Adjoint au Maire
À l'instar des années précédentes, le Comité Départemental du Haut Rhin de l'Association Prévention Routière sollicite de la part de la Ville une subvention.
Cette participation permet à l'association de mener une campagne de sensibilisation contre la violence et la délinquance routière.
La subvention octroyée s'élevait à 750 €. Nous proposons de renouveler cette aide,
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant:
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission de l'Aménagement Urbain du 30 janvier 2017
Vu l'avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré,
DECIDE
Le versement de 750 € au Comité Départemental du Haut Rhin de l'Association Prévention Routière. :
DIT
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif et imputés au compte : 6574 pour la subvention versée à l’ Association Prévention Routière
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires
Le Maire
LES: Pour ampliatlon conforme
_ Colmar, ls - 2 us 207
# + { Â A
Leu Doprg Secrétaire adjointdu Conseil municipal VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.02.2017 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 44
absent : O0 REÇU A LA PRÉFECTURE
excusés : 5 = 3 MARS 2017
Point 17 Aide financière nominative de la Ville de Colmar pour l'achat à un vendeur
professionnel d’un vélo neuf par foyer.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René,
DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul,
DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN
Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE
Neijla, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne, MEISTERMANN Christian,
PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH
Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, Mme Dominique HOFF
qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration
à M. JAEGY, M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE et Mme Brigitte
KLINKERT qui donne procuration à M. MEISTERMANN.
Nombre de voix pour : 48
contre: 0
abstention : 1
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 3 mars 2017
3 MARS 2017
Point 17 Aide financière nominative de la Ville de Colmar pour l'achat à un vendeur
professionnel d'un vélo neuf par foyer.
Présents:
Sous la présidence de M . le Mai re Gilbert MEYER , Melle , Mmes et MM . les Adjo int s
HEMEDINGER Yves, GA NT ER Cla udin e, JAEG Y M atthie u, U HL RI CH-M A LL ET O dil e, FRI EH Re n é,
DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Ch ristiane, BRUGGER Maur ice, SISSLER Jean-Paul,
DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN
Cécile, Mmes et MM. l es Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO
Stéphanie, BECH LER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE
Nejla, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Lau r ent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne, MEISTERMANN Christian,
PELLÉTIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH
Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, Mme Dominique HOFF
qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration
à M. JAEGY, M . Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE et Mme Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M. MEISTERMANN.
Nombre de voix pour : 48
contre : 0
abstention : 1
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture: 3 mars 2017 MAIRIE DE COLMAR
Direction de la Voirie et des Réseaux Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
POINT N° AIDE FINANCIERE NOMINATIVE DE LA VILLE DE
COLMAR POUR L'ACHAT A UN VENDEUR PROFESSIONNEL
D'UN VELO NEUF PAR FOYER s = REÇU A LA PREFECTURE
3 Rapporteur : M. René FRIEH, Adjoint au Maire MARS 2017
La Ville de Colmar mène depuis de nombreuses années une politique en faveur des modes doux de déplacement en développant notamment le réseau cyclable de la commune.
Un des aspects de cette politique s’est traduit par la mise en place, par vote du Conseil Municipal lors de la séance du 03 avril 2008, d’une aide de 100 € par foyer colmarien pour l’achat d’un vélo neuf à un vendeur professionnel. Cétte mesure a évolué plusieurs fois depuis sa mise en place pour en arriver aux modalités suivantes :
+ Pour l’achat d’un vélo d’une valeur vénale inférieure à 120€ TTC, la participation financière de la Ville de Colmar se fait dans la limite du coût de l’achat.
+ Pour l’achat d’un vélo d’un montant supérieur ou égal à 120€ TTC, la Ville attribue une aide forfaitaire de 120 €.
° Pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf, lors de la 1“° demande de participation de la Ville de Colmar pour le foyer, l’aide attribuée est de 200 €.
° Pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf, pour les foyers ayant déjà bénéficié d’une participation de la Ville de Colmar pour l’acquisition d’un vélo traditionnel, l’aide attribuée est de 100 €.
L’aide est attribuée aux bénéficiaires n’ayant pas été nommés dans l’ensemble des précédents états de 2008 à janvier 2017.
Récapitulatif des dépenses pour la Ville :
Total Nombre de bénéficiaires Coût pour la ville en €
2008 5 781 573 749,30
2009 3 269 325 043,13
2010 1 775 176 713,9
2011 1 633 dont 17 vélos électriques 163 423,06
2012 1 355 dont 19 vélos électriques 135 831,57
2013 1 123 dont 31 vélos électriques 114 282,91
2014 1 288 dont 55 vélos électriques 142 854,22
2015 1 122 dont 66 vélos électriques | 135 167,05
2016 975 dont 81 vélos électriques 118 986,59
Rapporteur : M. René FRIEH, Adjoint au Maire - 3 MARS 2017
La Ville de Colmar mène depuis de nombreuses années une politique en faveur des modes doux de déplacement en développant notamment le réseau cyclable de la commune.
Un des aspects de cette politique s'est traduit par la mise en place, par vote du Conseil Municipal lors de la séance du 03 avril 2008, d'une aide de 100 € par foyer colmarien pour l'achat d'un vélo neuf à un vendeur professionnel. Cette mesure a évolué plusieurs fois depuis sa mise en place pour en arriver aux modalités suivantes :
• Pour l'achat d'un vélo d'une valeur vénale inférieure à 120€ TTC, la participation financière de la Ville de Colmar se fait dans la limite du coût de l'achat.
• Pour l'achat d'un vélo d'un montant supérieur ou égal à 120€ TTC, la Ville attribue une aide forfaitaire de 120 €.
• Pour l'achat d'un vélo à assistance électrique neuf, lors de la 1ère demande de participation de la Ville de Colmar pour le foyer, l'aide attribuée est de 200 €.
• Pour l'achat d'un vélo à assistance électrique neuf, pour les foyers ayant déjà bénéficié d'une participation de la Ville de Colmar pour l'acquisition d'un vélo traditionnel, l'aide attribuée est de 100 €.
L'aide est attribuée aux bénéficiaires n'ayant pas été nommés dans l'ensemble des précédents états de 2008 à janvier 2017.
Récapitulatif des dépenses pour la Ville :
Total Nombre de bénéficiaires Coût pour la ville en €
2008 5 781 573 749,30
2009 3 269 325 043,13
2010 1 775 176 713,9
2011 1 633 dont 17 vélos électriques 163 423,06
2012 1 355 dont 19 vélos électriques 135 831,57 ,
2013 1123 dont 31 vélos électriques 114 282,91
2014 1 288 dont 55 vélos électriques 142 854,22
2015 1 122 dont 66 vélos électriques 135167,05
2016 975 dont 81 vélos électriques 118 986,59 MATRIE DE COLMAR
Direction de la Voirie et des Réseaux Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
Récapitulatif des dépenses pour la ville en 2017 :
Date du Conseil Municipal Nombre de bénéficiaires Coût pour la ville en €
30/01/2017 78 dont 9 vélos électriques 9 797,96
27/02/2017 25 dont 1 vélo électrique 3 049,99
Total en 2017 103 dont 10 vélos électriques 12 847,95
Cumul des dépenses pour la période de 2008 à 2017 :
Nombre de bénéficiaires Coût pour la Ville en €
TOTAL de 2008 à 2017 18424 dont 279 vélos | 1 898 899,68 électriques
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant:
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la commission Environnement, Développement Durable et Modes de Déplacement du 5 juin 2014,
Vu l'avis des Commissions Réunies, après avoir délibéré,
DECIDE
+ D'octroyer une aide financière aux Colmariens figurant sur la liste annexée et ayant participé à la mesure dans les conditions précisées ci-dessus.
+ D’imputer les dépenses sur les crédits ouverts au budget de la Ville de Colmar,
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Faure
Secrétaire adjoint du Consel municipa
y VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.02.2017 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 44
absent : 0©
excusés : 5 = 3 MARS 2017
Point 18 Transfert de garantie communale au profit de Colmar Habitat suite au
refinancement de deux emprunts Dexia pour un montant de 3 700 000 £ auprès du Crédit
Agricole.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René,
DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul,
DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN
Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE
Neila, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne, MEISTERMANN Christian,
PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH
Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, Mme Dominique HOFF
qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration
à M. JAEGY, M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE et Mme Brigitte
KLINKERT qui donne procuration à M. MEISTERMANN.
ADOPTE A L'UNANIMITE
(M. HANAUER n’a pas pris part au vote)
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 3 mars 2017
REÇU A LA PRÉFECTLR pti
-3 MS 20\7
Point 18 Transfert de garantie communale au profit de Colmar Habitat suite au
refinancement de deux emprunts Dexia pour un montant de 3 700 000 € auprès du Crédit
Agricole.
Prése nts:
Sous la pr és ide n ce de M. le M ai re Gilbe rt M EYER , Me ll e, M m es et M M. l es Adj o int s
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Od ile, FRIEH René,
DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice , SISSLER Jean-Paul,
DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN
Cécile, Mmes et MM . les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE
Nejla, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne, MEISTERMANN Christian,
PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine , VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH
Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, Mme Dominique HOFF
qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration
à M . JAEGY, M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE et Mme Brigitte KLINKERT qu i donne procuration à M. MEISTERMANN .
ADOPTE A L'UNANIMITE
{M. HANAUER n'a pas pris part au vote)
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 3 mars 2017 æ, ee
LU À LA FRÉFECTURE "T)
MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale Adjointe - 3 MARS 2017
des Services
Pôle Ressources
Finances Séance du Conseil Municipal du 27/02/2017
POINT ne 8 - TRANSFERT DE GARANTIE COMMUNALE AU PROFIT DE COLMAR HABITAT
SUITE AU REFINANCEMENT DE DEUX EMPRUNTS DEXIA
POUR UN MONTANT DE 3 700 000 € AUPRES DU CREDIT AGRICOLE
Rapporteur : Monsieur Matthieu JAEGY, Adjoint au Maire.
COLMAR HABITAT, dans le cadre de la gestion active de sa dette, souhaite refinancer deux
prêts, en contractant auprès du CREDIT AGRICOLE de COLMAR un prêt d'un montant de 3 700 000 £,
lui permettant de rembourser ces deux anciens prêts DEXIA dont les charges financières sont par
ailleurs très élevées.
Le montant total du refinancement de ces deux prêts s'élève à 3 700 000 €. Il est octroyé à
un taux fixe de 1,48 % et sur une durée de 18 ans.
Cette opération de refinancement se traduit concrètement par :
+ une diminution de la durée du prêt (donc de la garantie) qui passe de 20 ans à 18 ans;
e un taux d'emprunt nettement inférieur comparé aux emprunts initiaux, soit des
annuités minorées de plus de 5 300 €; |
e un montant total refinancé qui est inférieur de 9 810,85 €, en cumulant le capital
restant dû des deux anciens prêts.
D'autre part, COLMAR HABITAT souhaite le transfert de la garantie initialement accordée
au taux de 100 % pour les deux anciens prêts DEXIA, vers le nouveau prêt du CREDIT AGRICOLE de
COLMAR, également à 100%.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
VU les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article 2298 du Code Civil ;
VU la demande formulée par COLMAR HABITAT tendant à obtenir le transfert de la
garantie communale initialement accordée pour deux prêts DEXIA, à hauteur de
100 %, suite à leur refinancement, vers un nouveau prêt auprès du CREDIT AGRICOLE,
d’un montant de 3 700 000 €, à hauteur de 100 % également ;
RC::Ç0 A LA PRÉFECTURE
- 3 MARS 2017
Pôle Ressources
Finances Séance du Conseil Municipal du 27/02/2017
POINT N°J8-TRANSFERT DE GARANTIE COMMUNALE AU PROFIT DE COLMAR HABITAT
SUITE AU REFINANCEMENT DE DEUX EMPRUNTS DEXIA
POUR UN MONTANT DE 3 700 000 € AUPRES DU CREDIT AGRICOLE
Rapporteur: Monsieur Matthieu JAEGY, Adjoint au Maire.
COLMAR HABITAT, dans le cadre de la gestion ac tive de sa dette, souhaite refinancer deux
prêts, en contractant auprès du CREDIT AGRICOLE de COLMAR un pr êt d'un montant de 3 700 000 €,
lui permettant de rembourser ces deux anciens prêts DEXIA dont les charges financières sont par
ailleurs très élevées. ·
Le montant total du refinancement de ces deux prêts s'élève à 3 700 000 €. Il est octroyé à
un taux fixe de 1,48 % et sur une durée de 18 ans.
Cette opération de refinancement se tradu it concrètement par :
• une diminution de la . durée du prêt (donc de la garantie) qui passe de 20 ans à 18 ans;
• uri taux d'emprunt nettement inférieur comparé au x emprunts initiaux, soit des
annuités minorées de plus de 5 300 €;
• un montant total· refinancé qui est inférieur de 9 810,85 €1 en cumulant le capital
restant dû des deux anciens prêts.
D'autre part, COLMAR HABITAT souhaite le transfert de la garantie initialement accordée
au taux de 100 % pour les deux anciens prêts DEXIA, vers le nouveau prêt du CREDIT AGRICOLE de
COLMAR, également à 100 % .
suivant :
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le proj et de délibération
LE CONSEIL
VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales;
VU l'article 2298 du Code Civil;
VU la demande formulée par COLMAR HAB l1AT tendant à obtenir le transfert de la
garantie communale ·initialement accordée pour deux prêts DEXIA, à hauteur de
100 %, suite à leur refinancement, vers un nouveau prêt auprès du CREDIT AGRICOLE,
d'un montant de 3 700 000 €, à hauteur de 100 % également; MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale Adjointe
des Services
Pôle Ressources
Finances Séance du Conseil Municipal du 27/02/2017
VU l'avis favorable de la Commission des Services à la Population, de la Solidarité, de la
Politique de la Ville et de la Sécurité, émis lors de sa séance du 27 janvier 2017,
VU l'avis favorable des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré
- DECIDE
De donner son accord en vue du refinancement de deux emprunts, contractés initialement auprès
de DEXIA, au bénéfice de COLMAR HABITAT, par un nouvel emprunt auprès du CREDIT AGRICOLE,
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Prêt PLS
> Montant : 3 700 000 €
> Durée de la phase de préfinancement : Néant
> Durée du prêt :18 ans
> Périodicité des échéances : trimestrielle
> Taux d'intérêt actuariel annuel fixé :1,48%
> Frais de dossier :3 700 €
> Montant de la première annuité prévisionnelle : 58 631,90 €
> Date de la première échéance : 1/08/2017
De transférer la garantie initiale accordée en 2003 et 2005, à hauteur de 100 %, pour les deux prêts
DEXIA dont les capitaux restant dû sont respectivement de 2 472 791,81 € d'une part, et de
1237 018,34 € d'autre part, vers ce nouveau prêt du CREDIT AGRICOLE, d’un montant de
3 700 000 £, à hauteur de 100 % également.
S'ENGAGE
e Au cas où COLMAR HABITAT pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes
devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, sur notification de l’impayé
par lettre simple du CREDIT AGRICOLE, la Ville de COLMAR s'engage dans les meilleurs délais, à
Fin an ces S éan ce du Co n se il Mun ici pa l du 27 /0 2/ 2017
VU l' avis favorable de la Commission des Services à la Population, de la Solidarité, de la
Politique de la Ville et de la Sécurité, émis lors de sa séance du 27 janvier 2017,
VU l'avis favorable des Commissions Réun i es,
Ap rès avoir délibéré
De donner son accord en vue du refinancement de deux emprunts, contractés initialement auprès
de DEXIA, au bénéfice de COLMAR HABITAT, par un nouvel emprunt auprès du CREqlLAGRICOLE, ·
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Prêt PLS
>" . Montant : 3 700 000 €
>" Durée de la phase de préfinancement : Néant
>" Durée du prêt : 18 ans
>" Périodicité des échéances : trimestrielle
>" Taux d'intérêt actuariel annuel fixé : 1,48%
>" Frais de dossier : 3 700 €
>" Montan t de la première annuité prévisionnelle : 58 631,90 €
>" Date de la première échéance : 1/08/2017
De transférer la garantie initiale accordée en 2003 et 2005, à hauteur de 100 %, pour les deux prêts
DEXIA dont les capitaux restant dû sont respectivement de 2 472 791,81 € d'une part, et de
1237018,34 € d'autre part, vers ce nouveau prêt du CREDIT AGRICOLE, d'un montant de
3 700 000 €, à hauteur de 100 ·% également.
S' E.N,GAGE
• Au cas où COLMAR HABITAT pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes
devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, sur notification de l'impayé
par lettre simple du CREDIT AGRICOLE, la Ville de COLMAR s'engage dans les meilleurs délais, à MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale Adjointe
des Services
Pôle Ressources
Finances Séance du Conseil Municipal du 27/02/2017
se substituer à COLMAR HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et
sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. *
° Pendant toute la durée de chacun des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges des deux emprunts.
DEMANDE
L'établissement d'une convention entre COLMAR HABITAT et la Ville de COLMAR où seront précisées
les obligations des deux parties; étant précisé que le non-respect des dispositions de cette convention ne sera pas opposable au CREDIT AGRICOLE en cas de mise en jeu de la garantie de la
Ville de COLMAR.
Que les conditions financières définitives du prêt seront celles retenues au moment de la passation
du contrat.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer au nom de la Ville de COLMAR le contrat de prêt à
souscrire par COLMAR HABITAT auprès du CREDIT AGRICOLE, ainsi qu'à signer la convention de
garantie communale entre la Ville de COLMAR et COLMAR HABITAT et d'une manière générale, tous
les autres contrats ou actes s'y rattachant.
Le Maire
Pour ampliation conforme
Colmar, le * 2 MAS 207
ADOPTÉ
EE
Secrétaire adjoint du Conseil municipal MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale Adjointe Annexe rattachée au point ne AS
des Services Garantie communale — COLMAR HABITAT
Pôle Ressources Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
Finances
CONVENTION
entre
la VILLE DE COLMAR, représentée par son Maire, en exécution de la délibération du Conseil
Municipal du 27 février 2017,
et
COLMAR HABITAT,
représenté par son Directeur Général, Monsieur Robert DURR, agissant en vertu des
délibérations du Conseil d'Administration du 1° juillet 2012,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 — Objet du contrat :
Conformément aux articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la VILLE DE COLMAR 3 garanti le paiement des intérêts et le remboursement
du capital, pour deux emprunts d’un montant de 3 200 000 € d’une part, et d’un montant
de 1 700 000 £€ d'autre part, que COLMAR HABITAT avait contracté auprès de DEXIA en
2003 et 2005. Ces prêts étaient destinés au financement de deux opérations :
- «Saint-Joseph — construction de 36 logements - 12/14/16/18 rue d'Orbey » à
COLMAR, (prêt de 3200 000 € - capital restant dû au 31/12/2016:
2 472 791,81 €);
- «Les Charmilles — construction de 24 logements, rue de la Houblonnière » à
COLMAR (prêt de 1700000 € - capital restant dû au 31/12/2016:
1 237 018,34 €).
La Ville de COLMAR avait garanti ces deux prêts à hauteur de 100 %.
N'.}2
Garantie communale - COLMAR HABITAT
Pôle Ressources Séance du Conse il Municipal du 27 février 2017
Finances
CONVENTION
entre
la VILLE DE COLMAR, repr ése nt ée par son Maire, en ex éc ution de la délibération du Con se il
Municipal du 27 févri er 2017,
et
COLMAR HABITAT,
r ep résenté par son Directeur Général, Monsie ur Robert DURR, ag issa nt en vertu des
délibérations du Conseil d'Administration du 1er juillet 2012,
Il a été convenu ce qui suit:
Article 1 - Objet du contrat :
Conformément aux articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la VILLE DE COLMAR a garanti le paiement des intérêts et le remboursement
du capital, pour deux emprunts d'un montant de 3 200 000 € d'tme part, et d'un montant
de 1700000 € d'autre part, que COLMAR HABITAT ava it contracté auprès de DEXIA en
2003 et 2005. Ces prêts étaient destinés au financement de deux opérations :
· « Saint-Joseph - construction de 36 logements - 12/14/16/18 rue d'Orbey » à
COLMAR, (prêt · de 3 200 000 € - capital restant dû . au · 31/12/2016:
2 472 791,81 €) ;
« Les Charmilles - construction de 24 logements, rue de la Houblonnière » à
COLMAR (prêt de 1 700 000 € - capital restant dû au 31/12/2016 : ·
1 237 018,34 €).
La Ville de COLMAR avait garanti ces deux prêts à hauteur de 100 %. MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale Adjointe Annexe rattachée au point N° A8
des Services Garantie communale —- COLMAR HABITAT
Pôle Ressources Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
Finances
COLMAR HABITAT, dans le cadre de la gestion active de sa dette, souhaite
refinancer deux prêts, en contractant auprès du CREDIT AGRICOLE de COLMAR un prêt d’un
montant de 3 700 000 £, lui permettant de rembourser ces deux anciens prêts dont les
charges financières sont par ailleurs très élevées.
De même, COLMAR HABITAT demande le transfert de la garantie accordée
initialement pour les deux prêts DEXIA, vers le nouveau prêt du CREDIT AGRICOLE, à
hauteur de 100 % également. |
La VILLE DE COLMAR donne son accord pour le refinancement des deux prêts initialement contractés auprès de DEXIA, par un nouveau prêt auprès du CREDIT AGRICOLE, et autorise le transfert de la garantie initialement accordée pour les deux prêts DEXIA, à hauteur de 100 %, vers le prêt du CREDIT AGRICOLE, à 100 % également.
Les caractéristiques de ce prêt sont détaillées ci-après :
Prêt PLS à taux fixe
> Montant : 3 700 000 €
> Frais :3 700€
> Durée totale du prêt : 18 ans
> Echéances : trimestrielles
> Taux d'intérêt actuariel annuel fixe :1,48 %
> Montant de la première annuité prévisionnelle : 58 631,90 €
> Date de la première échéance : 1/08/2017
Article 2 — Obligations de la VILLE DE COLMAR :
- Conformémentà l’article 2298 du Code Civil, si COLMAR HABITAT ne se trouve pas
en mesure de tenir ses engagements, la VILLE DE COLMAR se substituera à lui et règlera les
échéances, à titre d'avance recouvrable.
Article 3 —-Obligations de COLMAR HABITAT :
1) Il remboursera à la VILLE DE COLMAR, dans un délai maximum d'un an, les avances
consenties en application de l’article 2298 du Code Civil.
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Garantie communale - COLMAR HABITAT
Séance du Conse il Municipal du 27 février 2017
COLMAR HABITAT, dans le cadre de la gestion active de sa d e tt e, souhaite
refinancer ci.eux prêts, en contractant auprès du CREDIT AGRICOLE de COLMAR un prêt d'un
montant de 3 700 000 €, lui permettant de rembourser ces deux anciens prêts dont les
charges financières sont par ailleurs très élevées.
De même, COLMAR HABITAT demand e le tran sfert de la g arantie ac c ord ée
initial e ment pour les deux prêts DEXIA, ve rs le nouveau prêt du CREDIT AGRICOLE, à
haut e ur de 100 % ég al ement.
La Vl~LE DE COLMAR donné son accord pour le refinance ment d es deux prêt s
initi ale ment contr acté s aupr ès de DEXIA, par un nouv e au prêt auprès du CRED IT AGRICOLE,
et autori se le tr ansf ert de la garanti e initial em e nt accord ée pour les deux prêt s DEXIA, à
ha uteur de 100 %, ver s le prêt du CREDIT AGRICOLE, à 10 0 % également.
Les caractéristiques de ce prêt sont détaillées ci-ap r ès :
Pr êt PLS à taux fixe
);;a, Monta nt
>" Frais
>" D_ urée totale du prêt
>" Echéances
>" Taux d'intérêt actuariel annuel fixe
>" Montant de la première annuité prévisionnelle
>" Date de la première échéance
Article 2 - Obligations de la VILLE DE COLMAR :
: 3 700 000 €
: 3 700 €
: 18 ans
: trimestrielles
: 1, 48%
: 58 631,90 €
: 1/08/2017
. Conformément à l'article 2298 du Code Civil, si COLMAR HABITAT ne se trouve pas
en mesure de tenir ses engagements, la VILLE DE COLMAR se substituera à lui et règlera les
échéances, à titre d'avance recouvrable.
Article 3 -'Obligations de COLMAR HABITAT:
1) Il remboursera à la VILLE DE COLMAR, dans un délai maximum d'un an, les avances
consenties en application de l'article 2298 du Code .Civil. · MAIRIE DE COLMAR
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Finances
Il est bien entendu que ce remboursement ne pourra être effectué que dans la mesure où il
ne fera pas obstacle au service régulier des échéances qui resteraient encore dues aux
établissements prêteurs.
Ces avances ne porteront pas intérêts.
2) Il communiquera à la VILLE DE COLMAR tout projet de réaménagement, de renégociation
de prêt, ou de transfert de prêt vers une autre banque, du ou des emprunts visés dans la
présente convention.
Article 4 — Modalités de contrôle :
La VILLE DE COLMAR pourra faire procéder aux vérifications des opérations et des
écritures de COLMAR HABITAT, une fois par an, par un agent désigné par le Maire.
COLMAR HABITAT devra produire à cet agent les livres, documents et pièces
comptables dont il pourra avoir besoin pour exercer son contrôle et lui donner tous
renseignements voulus.
Il adressera à la VILLE DE COLMAR annuellement le compte financier, le bilan et le
projet de budget afin de lui permettre de suivre sa gestion.
Article 5 —- Modalités de résiliation :
Toute modification dans les dispositions de la présente convention entraînera de
plein droit sa résiliation. |
Tout réaménagement, renégociation de prêt, ou transfert de prêt vers une autre
banque, intervenu sans validation préalable du Conseil Municipal de la VILLE DE COLMAR,
entraînera la résiliation de plein droit de ladite convention de garantie.
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Garantie communale -COLMAR HAB ITAT
Séance du Conseil Mun icipal du 27 février 2017
Il est bien entendu que ce remboursement ne pourra êtr:e effectué que dans la mesure où il
ne fera pas obstacle au service régulier des échéances qui resteraient encore dues aux
établissements prêteurs.
C es avances ne -porteront pas intérêts.
2) Il communiqu era à la VILLE DE COLMAR t o ut proj et de ré amén age ment, de renégociation
de prêt, ou de tr ansfert de prêt vers une autre banque, du ou des emprunts vi sé s dans la
pr ése nte convention.
Article 4 - Modal ités de contrôle :
La V ILL E DE COLMAR pourra faire procéder au x vé rifica ti ons des opérations et des
écritu r es de C OLMA R HAB ITAT, une fois par an, par un agent désigné pa r le Maire.
COLMAR HABITAT devra produire à cet agent les livr es, _ documents et pièces
comptables dont il pourra avoi r besoin pour exercer son contrôle et lui donner tous
renseignements voulus.
Il adressera à la VILLE DE COLMAR annuellement le compte financier, le bilan et le
projet de budget afin de lui permettre de suivre sa gestion.
Article 5 - Modalités de résiliation :
Toute modification dans les dispositions de la présente convention entraînera de
plein droit sa résiliation.
Tout réaménagement, renégociation de prêt, ou transfert de prêt vers une autre
banque, intervenu sans validation préalable du Conseil Municipal de la VILLE DE COLMAR,
entraînera la résiliation de plein droit de ladite convention de garantie. MAIRIE DE COLMAR
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des Services Garantie communale — COLMAR HABITAT
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Finances
Article 6 — contentieux :
Tout litige portant sur l'exécution de la présente convention sera porté devant le
tribunal compétent.
FAIT À COLMAR, le Le
en quatre exemplaires
Pour le MAIRE Pour COLMAR HABITAT
de la Ville de COLMAR
L’Adjoint Délégué Le Directeur Général,
Matthieu JAEGY Robert DURR
.,).'8
Garantie communale - COLMAR HABITAT
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
Tout litige portant sur l'exécution de la présente convention sera porté devant le
tribunal compétent.
FAIT A COLMAR, le
en quatre exemplaires
Pour le MAIRE
de la Ville de COLMAR
L' Adjoint Délégué
Matthieu JAEGY
Le
Pour COLMAR HABITAT
Le Directeur Général,
Robert DURR VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.02.2017 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 44
absent : 0 REÇU A LA PRÉFECTURE
excusés : 5 = 3 MARS 2017
Point 19 Charte pour l'avenir des communes et des intercommunalités.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René,
DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul,
DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN
Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE
Neijla, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne, MEISTERMANN Christian,
PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH
Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, Mme Dominique HOFF
qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration
à M. JAEGY, M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE et Mme Brigitte
KLINKERT qui donne procuration à M. MEISTERMANN.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 3 mars 2017
So us la pr és id e nc e de M. le M a ir e G ilb e rt M EYER , M elle, Mm es et MM. l es Adj o int s
HEMEDINGER Yves, GANTER Claud in e, JAEGY Matthieu, UHLRIC H-MAL LET Odile , FRI EH René,
DRE Y FUSS Jacq u es, CHA RLUT EA U Chri st iane, BR U GGER Mauri ce, SISS LER Jea n -Pa ul,
DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Rosel in e, STRIEBIG-THEVENI N
Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTIO
Stéphan i e, BECH LER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE
Nejla, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent , ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dom i nique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne, MEISTERMANN Christian,
PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard , SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH
Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique .
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, Mme Dominique HOFF
qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration
à M . JAEGY, M . Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE et Mme Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M. MEISTERMANN .
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 3 mars 2017 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 27 févniér 2017
POINT N° M : Charte pour l’avenir des communes et des intercommunalités
… gs je pas
= 3 MARS 2017
Rapporteur : Monsieur le Maire.
A l’occasion de l'élection présidentielle 2017, les maires de France se mobilisent pour contribuer au débat public. L’AMF a ainsi élaboré, avec le concours des associations départementales de maires et l ‘Association des Villes de France, un « Manifeste des maires de France et des présidents d’intercommunalité — pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens », qu’elle soumettra aux candidats, à charge pour eux de se déterminer et de s’engager sur les orientations et principes défendus par l'Association.
Avec ce Manifeste, l’AMF lance « un appel au renforcement des libertés locales, à la confiance dans les projets portés par les maires et les équipes municipales au service de leurs concitoyens. Il affirme une croyance en l’avenir de la commune qu'elle soit ancienne ou nouvelle. Il porte une conviction : toute évolution territoriale ne peut venir que du terrain. »
Le renforcement des libertés locales doit reposer sur des relations de confiance entre l’Etat et les collectivités et s’appuyer sur 4 principes essentiels :
- Principe n°1 - Garantir la place de communes fortes et vivantes dans une République décentralisée, en respectant le principe constitutionnel de libre administration des collectivités.
- Principe n°2 - L'État doit reconnaître les collectivités comme de véritables partenaires et mettre fin à la prolifération et à l’instabilité des normes.
- Principe n°3 - État et collectivités doivent définir et construire ensemble les politiques publiques pour un développement dynamique et solidaire des territoires.
- Principe n°4 - Un pacte financier doit garantir, pour la durée de la mandature 2017- 2022, la stabilité et la prévisibilité des ressources et des charges des communes et: intercommunalités.
Ces 4 principes fondent les 15 engagements attendus des candidats à l’élection présidentielle tels qu’ils sont énumérés dans le manifeste joint au présent rapport. Ils jettent les bases d’un véritable projet de contrat de mandature définissant des objectifs partagés entre l’Etat et les collectivités locales. A l’évidence, « on ne réussira pas la France sans les communes » ;
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
KP?
Rê:Çw A LA PREFECTURE
- 3 MARS 2017
A l'occasion de l'élection présidentielle 2017, les maires de France se mobilisent pour contribuer au débat public. L' AMF a ainsi élaboré, avec le concours des
associations départementales de maires et 1 'Association des Villes de France, un <\ Manifeste des maires de France et des présidents d'intercommunalité - pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens », qu'elle soumettra aux candidats, à charge pour eux de se déterminer et de s'engager sur les orientations et principes défendus par l'Association.
Avec ce Manifeste, l'AMF lance« w1 appel au renforcement des libertés locales, à la confiance dans les projets portés par les maires et les équipes municipales au service de leurs concitoyens. Il affirme une croyance en l'avenir de la commune qu'elle soit ancienne ou nouvelle. Il p01te une conviction : toute évolution territoriale ne peut venir que du terrain. »
Le renforcement des libertés locales doit reposer sur des relations de confiance entre l'État et les collectivités et s'appuyer sur 4 principes essentiels:
- Principe n°1 - Garantir la place de communes fortes et vivantes dans une République décentralisée, en respectant le principe constitutionnel de libre admülistration de·s collectivités.
- Principe n°2 - L'État doit reconnaître les collectivités comme de véritables partenaires et mettre fin à la prolifération et à l'instabilité des normes.
- Principe n°3 - État et collectivités doivent définir et construire ensemble les politiques publiques pour un développement dynamique et solidaire des territoires.
- Principe n°4 - Un pacte financier doit garantir, pour la durée de la mandature 2017- 2022, la stabilité et la prévisibilité des ressources et des charges des communes et · intercommunalités.
Ces 4 principes fondent les 15 engagements attendus des candidats à l'élection présidentielle tels qu'ils sont énwnérés dans le manifeste joint au présent rapport. Ils jettent les bases d'un véritable projet de contrat de mandature définissant des objectifs partagés entre l'Etat et les collectivités locales. A l'évidence, « on ne réussira pas la France sans les colllluw1es »
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant: MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
LE CONSEIL
Vu l’avis des Commissions Réunies du 20 février 2017,
Et après avoir délibéré,
ADOPTE
La Charte pour l’avenir des communes et des intercommunalités, manifeste des Maires de France et des Présidents d’intercommunalités, jointe à la présente déhbération
Le Maire :
S sr Secrétaire
adjoint du Conseil municipal
MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
LE CONSEIL
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
Vu l'avis des Commissions Réunies du 20 février 2017,
Et après avoir délibéré,
ADOPTE
La Charte pour l'avenir des communes et des intercommunalités, manifeste des Maires de France et des Présidents d'intercommunalités, jointe à la présente
délibération
Pour ampliation confonne
Colmar, le J:., 2017
- Secrétaire adjoint du Coneeil municipal
Le Maire: TIELLE SSD)
(=) ON >,
SE CHARTE POUR L'AVENIR DES COMM UNES ET DES INTERCOMMUNALITÉS , » On ne réussira pas la Fra nce sans les communes
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. [...] Son organisation est décentralisée. »
L'article 1* de La Constitution de La République française affirme que la décentralisation n'est pas une option pour notre nation. C'est une évolution qui vient de loin. Elle s'est élargie à toutes les dimensions de la vie publique : cohésion so- ciale, développement local, animation culturelle, politiques environnementales... L'investissement public est désormais porté aux deux tiers par Les collectivités territoriales et principalement par Les communes et Les intercommunalités, Une dynamique des territoires est enclenchée et personne n'imaginerait revenir en arrière.
Au-delà de ce mouvement, les Français témoignent d'un attachement profond, continu et sincère à La commune qui ne constilue pas un simple échelon administratif mais une véritable communauté humaine, ;
L'avenir des communes occupe une place centrale dans la conception que l'AMF se fait de La République: proche, effi- cace, inventive et fraternelle. Dans une société fragmentée et une démocratie fragilisée, la commune est plus néces- saire que jamais au XXI* siècle. Les Français ont besoin de savoir qui fait quoi et, pour eux, Le maire reste Le premier repère dans un monde qui évolue sans cesse. Ces vigies de la démocratie locale sont une chance pour les territoires, quartiers urbains comme villages. Grâce aux communes et à leurs élus, aucun territoire de La République n'est aban- donné. La commune n'est pas seulement une administration locale, c'est un espace de vie, de citoyenneté, de délibé- ration, de projet, de cohésion et de solidarité.
Et pourtant, aujourd'hui, l'inquiétude règne car la dynamique territoriale est remise en cause. Les tentatives recentra-
lisatrices de l'État sont bien réelles et portent en germe l'éloignement du citoyen des institutions locales. Le risque de
supra-communalité avec l'émergence d'une technostructure territoriale est perceptible, affaiblissant l'action des
524 280 conseillers municipaux, citoyens bénévoles engagés au quotidien dans leurs communes. À une intercommu-
nalité stratège, de mise en commun de moyens de coopération, voulue par les élus locaux autour de projets collectifs, se substitue trop souvent une intercommunalité subie et imposée où La gouvernance locale s'éloigne dangereusement des habitants.
La France n'a rien à gagner à la dilution du lien avec les citoyens, à l'affaiblissement démocratique, au sentiment d'abandon des populations, à la dégradation des services de proximité, à La négation des espaces d'enracinement face à l'accélération de La mondialisation.
L'amoncellement des lois, décrets et normes en tous genres complexifie l'exercice de La dérnocratie locale, renchérit les coûts de la gestion locale, et fragilise La décentralisation. La baisse des dotations de l'État, jointe aux injonctions de nou-
velles dépenses contraintes, ajoute encore à cet affaiblissement.
L'inquiétude qui s'exprime sur cette dérive dans l'organisation des territoires est à l'opposé du refus de tout changement.
À l'évidence, la commune doit être renforcée pour mieux répondre aux attentes et aux besoins des citoyens dans leur vie quotidienne et satisfaire les exigences nouvelles, Si l'AMF réaffirme la pertinence de La commune dans la plénitude de ses compétences, elle n'ignore pas les besoins d'évolution. C'est pourquoi elle promeut la création, librement initiée, de la « commune nouvelle ».
Les communes ont aussi naturellement vocation à approfondir Les mutualisations et les projets au sein de leurs intercom- munalités organisées en fonction de bassins de vie et portant des solidarités territoriales et humaines.
Cette force démocratique que constitue le maillage des 35 416 communes est une chance inestimable pour une mobi-
lisation générale sur les enjeux nationaux mais aussi planétaires comme Le climat, pour peu que l'État desserre l'étau
des contraintes normalives et financières qui complique et freine notre détermination. C'est pourquoi nous souhaitans
que l'État reconnaisse, accompagne et libère nos capacités d'action et d'innovation au service de nos concitoyens
La présente Charte constitue un appel au renforcement des libertés locales, à la confiance dans les projets portés par les
maires et les équipes municipales au service de leurs concitoyens. Elle affirme une croyance en l'avenir de la commune qu'elle soit ancienne ou nouvelle. Elle porte une conviction : toute évolution lerritoriale ne peut venir que du terrain,
Ce renforcement des libertés locales doit reposer
sur des relations de confiance entre l'Etat et Les collectivités
et s'appuyer sur 4 principes essentiels.
Principe n°1
Garantir La place de communes fortes et vivantes dans une République décentralisée, en respectant le principe constitutionnel de libre administration des collectivités.
Principe n°2
L'État doit reconnaître Les collectivités comme de véritables partenaires et mettre fin à a prolifération et à l'instabilité des normes,
Principe n°3
État et collectivités doivent définir et construire ensemble Les politiques publiques pour un développement dynamique et solidaire des territoires.
Principe n°4
Un pacte financier doit garantir, pour La durée de La mandature de 2017 à 2022, La stabilité
Ces 4 principes fondent les 15 engagements demandés par l'AMF
aux candidats à l'élection présidentielle, pour un véritable contrat
de mandature, afin de permettre à tous Les territoires de notre pays
de porter ensemble une ambition pour La France,
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« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. l..l Son organisation est décent ra lisée. »
lart icle 1" de la Co nstitution de la Ré publique françai se affirm e qu e la décentralis ati on n·est pas une option pour notre
nation. c·es t une évolution q ui vie nt de lo in . Ell e s·es t éla rg ie à tou tes les dimensions de la vie publiqu e: co h és ion so-
ciale, développement local, anima ti on .culture ll e, po li t iqu es environne mentales ... l inves ti sse me nt public est d és or m ai s
porté a ux deux t ie rs pa r les co ll ectivi tés te rritor ia les et principa le me nt pa r les co mmun es et les inte rco mmun a lit és.
Une dynamique d es te rr itoires es t e ncle nchée et personne n'imag in era it revenir e n a rrière.
Au-delà de ce mouve me nt. les Fra nça is té moignent d"un attache me nt profond, co ntinu et s in cère à la commun e qui ne
constitue pas un simple échelon administra tif mais une vé ritable co mmun auté humaine. ,
·t.: ave ni r des co mmune s occupe une pl ace ce ntrale dans la conception que l'AMF se fa it de la Rép ubliqu e: proche, e ffi -
cace, inve ntive et fratern elle. Da ns un e société fra gmentée et une dé mocrati e frag ili sée , la co mmun e est plu s n éces- saire que jamais a u XX I' s iècle. Les Fra nçais ont bes oin de savoir q u.[ fa it qu oi e t, pour eu x, le maire res te le prem ier
repère da ns un monde qui évo lue sa ns cesse . Ces vig ies de la démocra ti e lo cal~ sont une cha nce po ur les territoires, quartiers ur bai ns comme v ill ages. Grâce aux co mmun es et à leurs é lu s, aucun terr itoi re de la Ré publique n' est a ban- do nné. La comm un e n'est pas se ule ment une admini stra ti on loca le, c'es t un es pace de vie, de ci toye nneté, de délibé-
ration, de proje t, de cohésion et de so li darit é.
Et pourtant, aujourd'h ui, lïnq u ié.tude règne car la dyna mi que territoriale est re mi se e n cause. Les ten ta ti ves recentra-
lisatrices de l'État sont b ie n rée ll es e t portent e n ge rme l' éloigneme nt dlJ c ito ye n d es in stitutions loca le s. Le ri sque de
supra-comm una lit é avec l' é me rg e nce d' une techno str ucture te rritoriale est pe rceptible, a ff a ibli ssa nt l' ac tion des
524 280 co nsei llers munic ip a ux, ci toye ns bé névo les e n gagés a u quo tidi en da ns le urs co mmu nes. À une intercom mu -
na li té stratège, de mi se e n co mmun de m oye ns de coopéra tion, voulue par les é lu s locaux au to ur de proj e ts co ll ec tif s ,
se s ubs ti tue trop sou ve nt un e int er co mmun a lit é s ubi e e t imposée où la gouve rna nce locale s'éloigne dange reu se me nt
des habita nts.
La France n'a ri e n à gagn er à la dilution du li e n avec les cito ye ns , à l'affa ibli sse me nt dé mocra ti que, au se ntime nt
d'aban do n des popula ti ons, à la dé gradat io n des services de prox im it é, à la négation des espaces d'e nrac in ement face
à l'accélération de la mondia li sa ti on.
lamonce ll emen t des lois, décre ts e t nor mes e n tous ge nres co mplexi fi e l' exercice de la démocra ti e locale, re nché rit les
coûts de la gest ion locale, e t fr agi li se la décentralisa ti on. La baisse d es dota ti ons de l' État, jointe a ux inj onc ti ons de nou-
ve lles dépenses co ntra int es , ajoute encore à cet affaib li sseme n t.
lin quiétude qu i s' ex prime s ur cet te dé ri ve dans l' organisa tion d es territoires es t à l' opposé du refus de tout cha ng emen t.
A l'Jvidence, la co mmun e do it être re nforcée pour mi eux répond re aux atte ntes et aux beso in s des citoye ns dans le ur vie
quot idi e nn e et sa ti sfaire le s exig ences nou ve lles . Si [AMF réa ffirm e la pertinence de la co mmune da ns la plénitude de ses compéte nces, e ll e n'ignore pas les beso in s d' évo luti on. c ·es t pourquoi e ll e p ro meut la créa ti on, librement initi ée, de la
« co mmune nouve lle ».
Les commun es ont aussi naturellement vocation à approfondir les mutualisations et les projets au sein de leurs intercom-
muna li tés orga ni sées en fonction de bassins de vie et portant des solidarités territoriales et humaines.
Cette fo rce démocratique que constitue le ma illage des 35 416 com munes est une chance inestimable pour une mobi- lisation géné rale sur les enjeux nationaux mais aussi planétaires comme le climat, pour peu que l'É tat desserre l'étau
des contra in tes normatives et financières qui çomplique et freine notre d éte rminat ion. C'est pourquoi nous souhaitons que l'État recon'naisse, accompagne et libère nos capacités d'action et d'innovation au service de nos concitoyens.
La présente Charte constitue un appel au renforcement des libertés locales, à la confiance dans les projets portés par les
maires et les équipes municipales au se rvice de leurs concitoyens. Elle affirme une croyance en l'avenir de la commune qu· e ll e
soit an cie nn e ou nou vel le. Ell e porte une conviction : toute évolution territoriale ne peut venir que du terrain.
Ce renforcement des libertés locales qoit reposer
sur des relations de confiance entre l'Etat et les collectivités
et s'appuyer sur 4 principes essentiels.
Principe n°1
Garantir la place de communes fortes et vivantes dans une République décentralisée,
e n respectant le principe constitutionnel de lib_re administration des collectivités.
P1'incipe n°2
L'État doit reconnaître les collectivités comme de véritables partenaires et mettre
fi n à la pro li fération et à l'instabilité des normes .
Principe n°3
État et collectivités doivent définir et construire ensemble les politiques publiques
pour un développement dynamique et solidaire des territoires.
Principe n°4
Un pacte financier doit garantir, pour la du r ée de la mandature de 2017 à 2022, la stabilité
et la prévisibilité des ressources et des charges des communes et intercommunalités.
Ces 4 principes fondent les 15 engagements demandés par rAMF
aux candidats à l'élection présidentielle, pour un véritable contrat
de mandature, afin de permettre à tous les territoires de notre pays
de porter ensemble une ambition pour la France.
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" MAIRIE DE COLMAR
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017 Direction
Générale des Services
TNT Ne EN EN NU Pre
* engagements attendus des candidats à l'élection présidentielle
. Renforcer Les communes, piliers de La République décentralisée. Fortes et vivantes, les communes, disposant de la clause de compétence générale, obéissant aux principes de libre administration et de subsidiarité, et permettant l'accès à un service public local universel, sont Les socles des services de proximité, les garantes de la citoyenneté et Les premiers investisseurs publics.
2. Conclure un pacte financier actant l'arrêt de La baisse des dotations de l'État pour la mandature, dans le cadre d'une loi d'orientation pluriannuelle propre aux collectivités. Ce pacte devra respecter le principe d'autonomie financière, fiscale et de gestion des collectivités et garantir Le soutien de l'Etat à l'investissement public local, en particulier du bloc communal.
3. Mettre en œuvre ce pacte financier par une loi de finances annuelle spécifique aux collectivités retraçant l'ensemble des relations budgétaires et fiscales avec l'Etat.
£. Reconnaître Les collectivités comme de véritables partenaires dans La définition et La mise en œuvre des politiques nationales et européennes les concernant (éducation, santé, mobilités, haut débit et téléphonie, emploi, environnement, cul- ture, sport...), à commencer par l'élaboration de la trajectoire pluriannuelle des finances publiques transmise à l'Union eu- ropéenne.
5. Stabiliser Les réformes institutionnelles tout en donnant plus de liberté, de capacité d'initiative et de souplesse aux collectivités. Les organisations territoriales doivent pouvoir être adaptées à La diversité des territoires.
5. Ne plus imposer aux collectivités des dépenses nouvelles sans ressources nouvelles. Quand l'État impose des dépenses, il doit Les financer ou en réduire d'autres à due proportion. Le respect de l'article 40 de La Constitution doit être ef- fectif pour les collectivités.
7, Concrétiser des réformes financières majeures, pour plus de justice entre les territoires : une loi spécifique pour ré- former la DGF, la modernisation du système fiscal et La refonte des bases ; des principes et des modalités d'une juste péréqua- tion témoignant de la solidarité nationale et entre collectivités, et prenant mieux en compte les ressources et les charges réelles.
£. Veiller à l'exercice par l'État de ses compétences régaliennes, en étroite coordination avec les maires.
9. Stopper La prolifération et l'instabilité normative en améliorant la qualité des textes qui doivent donner plus de liberté aux acteurs locaux, dans le cadre d'objectifs partagés. La simplification est un impératif national.
18. Garantir et moderniser le statut de La fonction publique territoriale. Mieux associer les employeurs publics ter- ritoriaux aux décisions concernant leurs agents.
47. Définir et porter une véritable politique d'aménagement du pays afin d'assurer un égal accès des populations aux services publics, de corriger les inégalités et de garantir des complémentarités entre territoires métropolitains, urbains et ruraux, de métropole comme d'Outre-mer, en veillant aux fragilités grandissantes de certains d'entre eux.
12. Soutenir et accompagner Les collectivités dans La transition écologique et énergétique, et amplifier Le dévelop- pement indispensable des transports collectifs et des mobilités innovantes.
13. Garantir rapidement une couverture téléphonique et numérique performante dans tous les territoires.
4. Développer l'intercommunalité, issue des communes, dans Le respect du principe de subsidiarité, sur La base d'un projet de territoire et sans transferts de compétence imposés. L'élection au suffrage universel des conseillers commu- naütaires par fléchage communal doit être conservée afin d'assurer La juste représentation des populations et La légitime re- présentation de chaque commune.
i£, Promouvoir la diversité des formes de coopération et de mutualisation adaptées aux différents territoires et faciliter La création volontaire de communes nouvelles.
Sur La base de ces 15 engagements, un contrat de mandature ambitieux doit être négocié avec les associations nationales représentatives d'élus Locaux, dans Le cadre d’un dialogue impulsé au plus haut niveau de l'Etat. Ce contrat définira des objectifs partagés entre l'Etat et Les collectivités locales, avec Le pacte financier correspondant.
K? AMF- 21 /auai d'Orsay, 75343 Paris et DR terne ne che
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Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
1 : ~- engagements attendus des candidats à l'élection présidentielle
; . Renforcer les communes, piliers de la République décentralisée. Fortes et vivantes, les communes, disposant de la clause de compétence générale, obéissant aux principes de libre administration et de subsidiarité, et permettant l'accès à un service public local universel, sont les socles des services de proximité, les garantes de la citoyenneté et les premiers investisseurs publics.
2 Conclure un pacte financier actant l'arrêt de la baisse des dotations de l'État pour la mandature, dans le cadre
d'une loi d'orientation pluriannuelle propre aux collectivités. Ce pacte devra respecter le principe d'autonomie financière, fiscale et de gestion des collectivités et garantir le soutien de [État à [investissement public local, en particulier du bloc communal.
3. Mettre en œuvre ce pacte financier par une loi de finances annuelle spécifique aux collectivités retraçant l'ensemble des relations budgétaires et fiscales avec l' État.
4. Reconnaître les collectivités comme de véritables partenaires dans la définition et la mise en œuvre des politiques nationales et ewropéennes les concernant (éducat ion, santé, mobilités, haut débit et téléphonie, emploi , environnement, cul- ture, sport ... ], à commencer par l'élaborati on de la trajectoire pluriannuelle des finances publiques transmise à l'Union eu- ropeenne.
S.. Stabiliser les réformes institutionnelles tout en donnant plus de liberté, de capacité d'initiative et de souplesse aux collectivités. Les organisations territoriales doivent pouvo ir être adaptées à la diversité des territoires.
6. Ne plus imposer aux collectivités des dépenses nouvelles sans ressources nouvelles. Quand l'État impose des dépenses, il doit les financer ou en réduire d'autres à due proportion. Le respect de l'article 40 de la Constitution doit être ef- fectif pour les collectivités.
7. Concrétiser des réformes financières majeures, pour plus de justice entre les territoires: une loi spécifique pour ré- former la DGF, la modernisation du système fiscal et la refonte des bases ; des principes et des modalités d'une juste péréqua- tion témoignant de la solidarité nationale et entre collectivités, et prenant mieux en compte les ressources et les charges réelles.
t. Veiller à l'exercice par l'État de ses compétences régaliennes, en étroite coordination avec les maires.
9. Stopper la prolifération et l'instabilité normative en améliorant la qualité des textes qui doivent donner plus de liberté au x acteurs locaux, dans le cadre d'objectifs partagés. La simplification est un impératif national. ·
Ht Garantir et moderniser le statùt de la fonction publique territoriale. Mieux associer les employeurs publics ter-
ritoriau x au x décisions concernant leurs agents.
1:'. Définir et porter une véritable politique d'aménagement du pays afin d'assurer un égal accès des populations au x services publics, de corriger les inégalités et de garantir des complémentarités entre territoires métropolitains, urbains et ruraux, de métropole comme d'Outre-mer, en veillant aux fragilités grandissantes de certains d'entre eux.
'i?. . Soutenir et accompagner les collectivités dans la transition écologique et énergétique, et amplifier le dévelop-
pement indispensable des transports collectifs et des mobilités innovantes.
iJ . Garantir rapidement une couverture téléphonique et numérique performante dans tous les territoires.
'it,. Développer l'intercommunalité, issue des communes, dans le respect du principe de subsidiarité, sur la base d'un projet de territoire et sans transferts de compétence imposés. L'.élection au suffrage universel des conseillers commu- nautaires par fléchage communal doit être conservée afin d'assurer la juste représentation des populations et la légitime re- présentation de chaque commune.
'i::i, Promouvoir la diversité des formes de coopération et de mutualisation adaptées aux différents territoires et
faciliter la création volontaire de communes nouvelles.
Sur la base de ces 15 engagements, un contrat de mandature ambitieux doit être négocié avec les associations nationales r~présentatives d'élus loçaux, dans le cadre d'un dialogue impulsé au plus haut niveau de l'Etat. Ce contrat définira des objectifs partagés entre l'Etat et les collectivités locales, avec le pacte financier correspondant. VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.02.2017 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 44
absent : 0 REÇU A LA PRÉFECTURE
excusés : 5 = J HAS 2017
Point 20 Transactions immobilières — revente de l’ancien local Match et acquisition
de parties communes liées au parking 21 avenue de l’Europe.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René,
DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul,
DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN
Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE
Nejla, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne, MEISTERMANN Christian,
PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH
Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, Mme Dominique HOFF
qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration
à M. JAEGY, M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE et Mme Brigitte
KLINKERT qui donne procuration à M. MEISTERMANN.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 3 mars 2017
3MARS 2017
Point 20 Transactions immobilières - revente de l'ancien local Match et acquisition
de parties communes liées au parking 21 avenue de l'Europe.
Présents:
Sous la présidence de M . le Ma ir e Gil be rt M EYER , M elle, Mm es et M M. l es Ad jo int s
HEMED IN GER Yves, GA NTER Cla udin e, JAEG Y Ma tthi eu, UHLRI CH-M A LLET Od il e, FRI EH Re né,
DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Ch r istiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jea n-Paul,
DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Rosel ine, STRIEBIG -THEVENI N
Cécile, Mmes et MM . les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO
Stéphanie, BECH LER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Salou a, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE
Nejla, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne, MEISTERMANN Christian,
PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH
Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, Mme Dominique HOFF
qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration
à M. JAEGY, M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE et Mme Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M. MEISTERMANN.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 3 mars 2017 MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Urbanisme, Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
des Projets d'Ensemble et
de la Rénovation Urbaine nc . JA lp re REFECTURE
= 3 MARS 2017
Point NS TRANSACTIONS IMMOBILIERES
REVENTE DE L'ANCIEN LOCAL MATCH
ET
ACQUISITION DE PARTIES COMMUNES LIEES AU PARKING
21 AVENUE DE L'EUROPE
RAPPORTEUR : M, le Premier Adjoint Yves HEMEDINGER
Le 13 décembre 2016, la Ville de Colmar est devenue propriétaire de l’ancien local
MATCH, du local de climatisation qui y est rattaché ainsi que 51,32% du parking, sis au
21, avenue de l’Europe, pour un prix net vendeur de 1 220 000€.
La société AXIS PROMOTION, spécialisée dans l'investissement en immobilier tertiaire
et dont le siège social se trouve à Metz, a confirmé son intérêt pour ces biens. Elle s'engage
à occuper l'intégralité du bâtiment acquis dès sa mise en exploitation, à l'issue de travaux de
restructuration qu'elle prendra en charge. Elle souhaite y créer 4 cellules, dont 3 sont d’ores
et déjà pré-commercialisées notamment avec une enseigne alimentaire qui proposera une
offre généraliste, sans restriction de quelque nature que ce soit. Le permis de construire sera
déposé rapidement à la suite du présent Conseil Municipal.
Parallèlement, la société AXIS PROMOTION, négocie directement auprès de la société
MATCH, propriétaire, l'acquisition de l’aire de lavage et de la station-essence installées sur le
parking. Elle cèdera à titre gratuit, à la Ville de Colmar, les millièmes de copropriété
rattachés au parking (soit 14,59%). En contrepartie, la commune lui laissera la maîtrise
foncière du terrain occupé par la station-essence.
Les modalités liées à ces transactions sont les suivantes :
- le prix net vendeur de l’ancien supermarché et du local de climatisation est de
1 200 000€ (la différence de prix avec l'acquisition, qui était de 1 220 000€,
s'explique par le fait que les millièmes de copropriété rattachés au parking ne
font pas partie de la vente et restent propriété de la Ville de Colmar),
- l'acquisition, par la Ville de Colmar, des millièmes de copropriété rattachés au
parking et liés à l’aire de lavage et la station essence se fera à titre gratuit. En
contrepartie de cette cession foncière gratuite, la Ville de Colmar garantit un
libre-accès aux voies de circulation, places de stationnement et aux zones de
livraison, Devenant domaine public, l'entretien du parking sera aussi assuré par la
Ville de Colmar (nettoyage, déneigement, éclairage),
Po- int N°~ TRANSACTIONS IMMOBILIERES
REVENTE DE l'ANCIEN LOCAL MATCH
ET
ACQUISITION DE PARTIES COMMUNES LIEES AU PARKING
21 AVENUE DE l'EUROPE
RAPPORTEUR: M. le Premier Adjoint Yves HEMEDINGER
,<:;JAL,.; PRÉFECTURE
- 3 MARS 2017
Le 13 décembre _ 2016, la Ville de Colmar est devenue propriétaire de l' ancien l oca l
MATCH, du lo ca l de climatis ation qui y est rattaché ainsi que 51,32% du parking, sis au
21, avenue de l'Europe, pour un prix net vendeur de 1 220 000€.
La société AXIS PROMOTION, spécialisée dans l'investissement en immobilier tertiaire
et dont le siège social se tro_uve à Metz, a confirmé son intérêt pour ces biens. Elle s'engage
à occuper l'intégralité du bâtiment acquis dès sa mise en exploitation, à l'issue de travaux de
restructuration qu'elle prendra en charge. Elle souhaite y créer 4 cellules, dont 3 sont d'ores
et déjà pré-commercialisées notamment avec une enseigne alimentaire qui proposera une
offre généraliste, sans restriction de quelque nature que ce soit. Le permis de construire sera
déposé rapidement à la suite du présent Conseil Municipal.
Parallèlement, la société AXIS PROMOTION, négocie directement auprès de la société
MATCH, propriétaire, l'acquisition de l'aire de lavage et de la station-essence installées sur le
parking. Elle cèdera à titre gratuit, à la Ville de Colmar, les millièmes de copropriété
rattachés au parking (soit 14,59%). En contrepartie, la commune lui laissera la maîtrise
foncière du terrain occupé par la station-essence.
Les modalités liées à ces transactions sont les suivantes :
le prix net vendeur de l'ancien supermarché et du local de climatisation est de
1 200 000€ (la différence de prix avec l'acquisition, qui était de 1 220 000€,
s'explique par' le fait que les millièmes de copropriété rattachés au parking ne
font pas partie de la vente et restent propriété de la Ville de Colmar),
l'acquisition, par la Ville de Colmar, des millièmes de copropriété rattachés au
parking et liés à l'aire de lavage et la station essence se fera à titre gratuit . En
contrepartie de cette cession foncière gratuite, la Ville de Colmar garantit un
libre-accès aux vo i es de circulation, places de stationnement et aux zones de
livraison. Devenant domaine public, l'entretien du parking sera aussi assuré par la
Ville de Colmar (nettoyage, déneigement, éclairage), MAIRIE DE COLMAR E
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
Direction de l'Urbanisme, des Projets d'Ensemble
et de la Rénovation Urbaine
- sur la base de ces conditions, une promesse de vente, préparée par les offices
notariaux KNITTEL & GEISMAR de Colmar et FRITSCH de Metz, sera signée entre la
Ville de Colmar et la société AXIS PROMOTION. Les actes de Vente qui en
découleront seront également reçus par ces études. Les frais seront répartis
conformément aux usages,
- l'opération foncière porte ainsi :
= en vente sur les lots inscrits au Livre Foncier sous les numéros 1 et 18 {lots
numéros 1 et 21 issus de l’esquisse 301b) de l'acte d'achat du
13 décembre 2016,
— en acquisition gratuite sur les lots numéros 22 et 23, issus de l'esquisse
301b, de l'emprise MATCH,
- les conditions suspensives de la promesse de vente sont les suivantes :
— obtention des autorisations d'urbanisme purgées de tout recours,
= purge des droits de préemption éventuels,
= autorisation de la Ville de Colmar ou, le cas échéant, de la copropriété,
pour intervenir sur le parking ou les parties communes pour la création de
nouveaux raccordements aux divers réseaux (eau, assainissement,
électricité, gaz et télécom),
- dans l'hypothèse où, alors que toutes les conditions suspensives seraient
réalisées, la société AXIS PROMOTION ne donnait pas suite à la promesse qui lui a
été accordée, une indemnité d’immobilisation sera due à la Ville de Colmar
correspondant à 5% du prix de vente net vendeur.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
DECIDE
de céder les lots de copropriété inscrits au Livre Foncier sous les numéros 1 et 18, sis au 21, avenue de l’Europe (section TP n°221), ou tout volume immobilier qui sera réalisé et qui viendra s’y subroger, à la société AXIS PROMOTION, dont le siège se trouve à Metz, ou au profit de toute personne physique ou morale qui viendrait s’y substituer dans le même but, aux conditions susvisées,
d'acquérir à titre gratuit les millièmes de copropriété rattachés au parking et liés à l'aire de lavage et la station essence (section TP n°221 - lots 22 et 23 issus de l’esquisse 301b) que lui cèdera la société AXIS PROMOTION le moment venu,
AUTORISE
Monsieur le Maire où son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ces transactions y compris la promesse de vente et les actes notariés qui en découleront.
Colmar, le = ? MANS 207 : Le Maire
ds ADOPTÉ KO Secrétairs adjoint du Conseil munic:-
=> en vente sur les lots inscrits au Livre Foncier sous les numéros 1 et 18 (lots
numéros 1 et 21 issus de l'esquisse 301b) de l'acte d'achat du
13 décembre 2016,
=> en acquisition gratuite sur les lots numéros 22 et 23, issus de l'esquisse
301b, de l'emprise MATCH,
les conditions suspensives de la promesse de vente sont les suivantes :
=> obtention des autorisations d'urbanisme pur g ées de tout recours,
=> pur ge des droits de préemption éventuels,
=> autorisation de la Vil le de Colmar ou, le cas échéant, de la copropriété,
pour intervenir sur le parkin g ou les pa rti es commun es pour la création de
nouveaux raccordements aux divers rés eaux (eau, assainissement,
él ectricité, ga z et t élécom),
dans l'h ypo th èse où, alors que t out es les conditi ons suspensives se r ai ent
réal isées, la soci été AX IS PROM OTIO N ne don na it pas suit e à la promesse qui lui a
été accordée, une indemn it é d 'im mobi lisation se ra due à la Vil le de Co lma r
co rrespondant à 5% du prix de vente n et vendeur.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopte r le projet de délibération
suiva nt:
LE CONSEIL
Vu l' avis des Comm issions Réunies,
Après avoi r délibéré,
DECIDE
de céder les lots de coprop riété inscrits au Livre Foncier sous l es numéros 1 et 18, sis au 21, avenue de l'Eu r ope (sect ion TP n°221), ou tout volume immobi lier qui sera réalisé et qui viendra s' y subroger, à la société AXIS PROMOTION, dont le siège se trouve à Metz, ou au profit de toute personne phys ique ou morale qui viendrait s' y substituer dans le même but , aux condit ions susvisées,
d'acquéri r à tit re gratuit l es millièmes de coprop ri été rattachés au pa rkin g et liés à l' aire de lavage et la stat ion essence (sectio n TP n°221 - lots 22 et 23 issus de . l'esquisse 301b) que lui cèdera la société AXIS PROMOTION le moment venu,
AUTORISE
Monsieur le Maire ou ·son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ces transactions y compris la promesse de vente et les actes notar i és qui en découleront.
Le M a ir e
- Séerétaire adjoint du Conaeil mun ie::· -· ADOPTÉ VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.02.2017
Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 44
absent : O0 REÇU A LA PREF ECTU } E
excusés : 5 = 3 MARS 2017
Point 21 Développement de la zone du biopôle à Colmar — échange foncier entre l'INRA
et la Ville de Colmar.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René,
DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul,
DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN
Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE
Nejla, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne, MEISTERMANN Christian,
PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH
Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, Mme Dominique HOFF
qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration
à M. JAEGY, M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE et Mme Brigitte
KLINKERT qui donne procuration à M. MEISTERMANN.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 3 mars 2017
3MARS 2017
Point 21 Développement de la zone du biopôle à Colmar - échange foncier entre l' INRA
et la Ville de Colmar.
Pr ésents:
Sous la prési dence de M. le Ma ir e Gi lbe rt MEYER, Me ll e, Mm es et MM. les Adj o int s
HEMED IN GER Yves, GANTER Cla udin e 1 JAEGY M att hieu 1 UHLRICH-MA LL ET O di le 1 FR IEH Re né,
DREYFUSS Jacques 1 CHARLUTEAU Christiane 1 BRUGGER Maur i ce 1 SISSLER Jean-Pau l 1
DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge1 SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN
Cécile, Mmes et MM. les Conseillers mun icipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine1 BARDOTTO
Stéphanie, BECH LER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua 1 BERSCHY Sébastien 1 BRANDALISE
Nejla 1 CLOR Cédric 1 DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent 1 ERHARD Béatrice , ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric1 HUTSCHKA
Catherine, LATHOUD Marie 1 LEUZY Philippe, LOUIS Corinne 1 MEISTERMANN Christian 1
PELLETIER Manurêva 1 REMOND Robert 1 REN IS Gérard 1 SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine1 VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH
Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, Mme Dominique HOFF
qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration
à M. JAEGY, M . Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE et Mme Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M . MEISTERMANN .
ADOPTE A L' UNANIMITE
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 3 mars 2017 REÇU A LA PRÉFECTURE
= S MARS 2097
MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
POINT N°21 : Développement de la zone du biopôle à Colmar — Echange foncier entre
l'INRA et la Ville de Colmar
Rapporteur : Monsieur Yves HEMEDINGER, Premier Adjoint au Maire
La présence d’un établissement de l'Institut National de Recherche
Agronomique (INRA) à Colmar est un atout pour l’agglomération, et au-delà pour
toute l'Alsace et la Région Grand Est.
C'est à cet effet que Colmar Agglomération, dans le cadre du CPER 2015-
2020, apporte son soutien à l'INRA pour le développement des installations
(subvention de 375 000 €) et l'acquisition d'équipements scientifiques (concours de
131 000 £ sur un total de 500 000 €).
Au-delà de cette intervention importante, la Ville de Colmar et l'INRA ont
échangé quant aux perspectives de développement de celui-ci, dans le cadre plus
global du biopôle.
L'intention partagée est de permettre le développement des activités
économiques et de recherche le long de la voie de chemin de fer en direction de
Wettolsheim, tout en garantissant à l'INRA la pérennité de terres classées en zone
agricole, permettant de mener les expérimentations nécessaires.
Ainsi, dans le cadre de la préparation du nouveau PLU de Colmar, a-t-il
été actée entre l'INRA et la Ville de Colmar une répartition des terrains, classés en
zone A (agricole) et en zones UYs, 1AUY et 2AUYb (développement économique),
compatible avec les intérêts de l’un et de l’autre.
Au-delà, afin de permettre le développement économique d’une part, la
pérennité des activités de l'INRA d'autre part, il a été engagé une discussion afin de
procéder à des échanges fonciers entre celui-ci et la Ville de Colmar.
Ainsi, comme l'indique le tableau joint à ce présent rapport, et sous
réserve d’une actualisation de l'estimation réalisée par le service des Domaines, il est envisagé de procéder à l'échange suivant :
+ de la part de l'INRA au profit de la Ville de Colmar :
> 141,93 ares classés en zones 2AUYb et A au futur PLU, pour une valeur
unitaire de l’are de 350 €,
> 210,93 ares classés en zones 1AUY et UYs au PLU à venir, pour une valeur
unitaire de 750 €,
soit une valeur de 207 873 €.
- 3MARS 2017
MAIRI E DE COLMAR
Direct ion Générale Séance du Conseil Municipal du · 27 février 2017
POINT N°2-1 : Développement de la zone du biopôle à Colmar - Echange foncier entre
l'INRA et la Ville de Colmar
Rapporteur: Monsieur Yves HEMEDINGER, Premier Adjoint au Maire
La pré se nce d'un ét abli ss em e nt de l'Institut National de Recherche
Agron omique (INRA) à Colm ar es t un at o ut pour l'a gg lomération, et au-delà pour
tout e l'Alsace et la _ Région Grand Est .
C' es t à cet eff et qu e Colmar A gg lom ération, dan s le cadre du CPER 2015-
20 2 0, a pport e son souti en à l'INRA pour le développ em e nt d es insta ll ati o ns
(subvention de 375 000 €) et l'acquisition d'équip ements scientifiques (concours de
131 000 € sur un tot al de 500 000 €) .
Au-de là de cette in te rven t io n impo rt an t e, la Ville de Co lm ar et l'I NRA ont
échangé quant au x pe rspectives de développement de ce lui-ci, dans le cadre pl us
globa l du biopôle .
L' intention partagée est de · permettre le développement des activités
économiques et de recherche le long de la voie de chemin de fer en direction de
Wettolsheim, tout en garantissant à l'INRA la pérennité de terres classées en zone
agricole, permettant de mener les expérimentations nécessaires.
Ainsi, dans le cadre de la préparation du nouveau PLU de Colmar, a+il
été ac t ée ent re l' INRA et la Vil le de Co lmar une r épartition des terra i ns , classés en
zone A (agricole) et en zones UYs, lAUY et 2AUYb (développement économ ique),
compatible avec les intérêts de l'un et de l' autre.
Au-delà, afin de permettre le développeme_ nt économique d'une part, la
pérennité des activités de l'INRA d'autre part, il a été engagé une discussion afin de
procéder à des échanges fonciers entre celui-ci et la Ville de Colmar.
Ainsi, comme l'indique le tableau joint à ce présent r apport, et sous
réserve d'une actualisation de l' estimation réalisée par le service des Domaines, il est
envisagé de procéder à l'échange suivant :·
• . de la part de l'INRA au profit de la Ville de Colmar:
> 141,93 ares classés en zones 2AUYb et A au futur PLU, pour une valeur
unitaire de l'are de 350 €,
> 210,93 ares classés en zànes lAUY et UYs au PLU à venir, pour une valeur
un i taire de 750 €,
soit une valeu r de 207 873 € . MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
+ dela part de la Ville de Colmar au profit de l'INRA :
> 378,57 ares classés en zone A au futur PLU,
soit une valeur de 132 499,50 €.
Il serait donc procédé à l'échange moyennant une soulte à verser à l'INRA de la part
de la Ville de Colmar de 75 373,50 €.
Il est donc demandé au conseil municipal :
° d'approuver le principe d'échanger des terrains propriétés respectives de l'INRA et de
la Ville de Colmar, composé :
> pour l'INRA, d’une cession globale de 352,86 ares,
> pour la Ville de Colmar, d’une cession de 378,57 ares et du versement d’une
soulte de 75 373,50 €.
e d'autoriser M. le Maire à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cet
échange foncier.
Le Maire
Secrétaire adjoint du Conseil municipal MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale
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Annexe 1 rattachée au point N°24
Développement de la zone du biopôle à Colmar -
Echange foncier entre l'INRA et la Ville de Colmar
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
PARCELLES PROPRIETE INRA
Contenance en Zonage actuel dans DRAMeRtEES Parcelle Localisation de la parcelle arrêté au 27 juin |Classement PLU futur| Prix proposé à l'are | Coût total parcelle are POS en vigueur 2016
66 SZ 65 17,13 _ EGUISHEIMER HUBEN ERSTER Z cr Née UYs ns. + "US - 750 ____ 12847,50
66 SZ 68 107,44 EGUISHEIMER HUBEN ERSTER Z NC 1AUY : ___ 1AUY 750 ___80580,00
66 SZ 71 11,87 EGUISHEIMER HUBEN ERSTER Z NC 2AUYb ____ 2AUYD 350 4154,50
66 SZ 73 3,97 EGUISHEIMER HUBEN ERSTER Z nm ie 2AUYb ___ 2AUYb 350 __. .-.4389;90 — ….
66 SY 66 75,17 NEUE RUFACHER HUBEN ERSTER NC 2AUYb 2AUYb 350 26 309,50
66 SY 122 46,82 NEUE RUFACHER HUBEN ZWEIT NC 2AUYb À SEP, LE 16 387,00
66 SZ 72 4,10 EGUISHEIMER HUBEN ERSTER Z NC 2AUYb è 2AUYb 350 _____ 143500
66 SZ 64 8,71 EGUISHEIMER HUBEN ERSTER Z NC UYs | ___ UYs 750 _6532,50
66 SZ 66 77,65 EGUISHEIMER HUBEN ERSTER Z NC 1AUY 1AUY 750 58 237,50
Total 352,86 207 873,00
PARCELLES PROPRIETE VILLE DE COLMAR
Contenance en Zonage actuel dans Sant ee Parcelle Localisation de la parcelle F arrêté au 27 juin |Classement PLU futur| Prix proposé à l'are | Coût total parcelle
are POS en vigueur 2016 ‘
66 SY51 __ 97,90 NEUE RUFACHER HUBEN ZWEIT NC 2AUYb __A 350 34 265,00
66SY124 | 87,65 NEUE RUFACHER HUBEN DRITT NC A Lg +7 350 30 677,50
66 SY 15 ___ 56,82 NEUE RUFACHER HUBEN DRITT L NC A ‘À 350 __19 887,00
66 SY 13 136,20 NEUE RUFACHER HUBEN DRITT NC A A 350 47 670,00
Total 378,57 132 499,50
15 ·
~
PARCELLES PROPRIETE INRA
Contenance en Zonage actuel dans Parcelle Localisation de la parcelle
are POS eil vigueur
66 sz 65 17,13 EGUISHEIMER HU BEN ERSTER Z NC - , ---- --·- - - ·-·---·
66 sz 68 107,44 EGUISHEIMER HU BEN ERSTER Z NC - - - ------
66 sz 71 11,87 EGUISHEIMER HU BEN ERSTER Z NC ·--
66 sz 73 3,97 EGUISHEIMER HU BEN ERSTER Z NC --- --- --- ·-·
66 SY 66 75,17 NEUE RUFACHER HUBEN ERSTER NC -· ·- -- - -------
66 SY 122 46,82 NEUE RUFACHER HUBEN ZWEIT NC -
66 sz 72 4,10 EGUISHEIM ER HUBEN ERSTER Z NC --
66 sz 64 8,71 EGUISHEIM ER HUBEN ERSTER Z NC
66 sz 66 77,65 EGUISHEIM ER HUBEN ERSTER Z NC
Total 352,86 .,
PARCELLES PROPRIETE VILLE DE COLMAR
Contenance en Zonage actuel dans Parcelle Localisation de la parcelle
are POS en vigueur
66 SY 51 97,90 NEUE RUfACHER HUBEN ZWEIT NC -- ---- -----··
66 SY 124 87,65 NEUE RUFACHER HUBEN DRITI NC - ------ -------- --
66 SY 15 56,82 NEUE RUFACHER HUBEN DRITI NC ---·
66 SY 13 136,20 NEUE RUFACHER HUBEN DRITI NC
Total 378,57
Classement PLU
arrêté au 27 juin Classement PLU futur
2016
1 UYs UYs -- · . --.--- -----·----
lAUY lAUY ---- · - ----- --
2AUYb 2AUYb ·· - -- ---··· - ·-
2AUYb 2AUYb --- ______ ., ·-· ·----
2AUYb 2AUYb -- -- -- .. -- -----
2AUYb A . -- -- -. - ··-··- - --·------
2AUYb 2AUYb .. .. - ·-·---·--- ----·-
UYs UYs ·-·--· - ·-- ·-- ·· -- -- -- ------
1AUY lAUY
Classement PLU
arrêté au · 27 juin Classement PLU futur
2016
2AUYb A -- · · -·-·- -- -· - ----
A A - ·· ·· -- ·- · --
A A -------·--
A A
Annexe 1 rattachée au point N°l1
Déve l oppement de la zone du biopôle à Colmar -
Echange foncier entre l'IN RA et la Vi ll e de Colmar
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
Prix proposé à l'are Coût total parcelle
750 -- - -- 12 847;50 __
750 --- 80 580,00 ---
350 4154,50 -----·
350 --- 1 389,50 --
350 ---- 26 309,50---
350 ------ 16 387,00 -----
350 1 435&0_____ ----- -
750 -- ~~-~ --
750 58 237,50
207 873,00
Prix proposé à l'are Coût total parcelle
350 34 265,00 ---------
350 30 677,50
350 19 887,00 ---------
350 47 670,00
132 499,50 Annexe 2 rattachée au point N° è A
MAIRIE DE COLMAR Développement de la zone du biopôle à Colmar- | Direction Générale Echange foncier entre l'INRA et la Ville de Colmar
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2017
CEE
parcelles entourées de blanc
Ville de Colmar
Echelle 1:3500 Fr Colmar Agglomération © 2017 Ke? édition du 03/02/2017