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Déliberation - deliberations cm 27 02 2017
Déliberation - deliberations cm 17 02 2020
Déliberation - deliberations cm 17 02 2020
Déliberation - deliberations cm 27 06 2022
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Colmar.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 27 06 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Fiscalité,
Conseil
Municipal
PROCÈS-VERBAL
22 ire Séance
du 27 Juin 2022
1 Colmar colmar.fr SEANCE
SANS
PRESENCE
DU
PUBLIC
EN
RAISON
DES
GESTES
BARRIERES
MIS
EN
PLACE
DANS
LE
CADRE
DE
L'EPIDEMIE
DE
COVID
19
DÉBATS
RETRANSMIS
EN
DIRECT
SUR
TV7
ET
LA
PAGE
FACEBOOK
DE
LA
VILLE
DE
COLMAR PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
COLMAR
SEANCE
DU
27
JUIN
2022
Sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
STRAUMANN,
Maire
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à
18h30.
Nombre
de
présents
: 39
Absent(s)
: 1
Excusé(s)
: 9
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints,
Odile
UHLRICH-MALLET,
Sibylle
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Nadia
HOOG,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
Municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
Patricia
KELLER,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Véronique
SPINDLER,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN Absent
:
Monsieur
le Conseiller
Municipal
Benoît
NICOLAS
Ont
donné
procuration
:
Monsieur
l’Adjoint
Pascal
SALA
donne
procuration
à
M.
l’Adjoint
Barbaros
MUTLU,
M.
le
Conseiller
Municipal
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Madame
la
Première
Adjointe
Odile
UHLRICH-MALLET,
Monsieur
le
Conseiller
Municipal
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
Madame
la
Première
Adjointe
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Madame
la
Conseillère
Municipale
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
Madame
la
Conseillère
Municipale
Déborah
SELLGE,
Madame
la
Conseillère
Municipale
Claudine
MATHIS
donne
procuration
à
Madame
l’Adjointe
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Madame
la
Conseillère
Municipale
Véronique
MATTLINGER-
WUCHER
donne
procuration
à
Madame
la
Conseillère
Municipale
Véronique
SPINDLER,
Monsieur
le
Conseiller
Municipal
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
Monsieur
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Monsieur
le
Conseiller
Municipal
Pascal
WEILL
donne
procuration
à
Monsieur
l’Adjoint
Barbaros
MUTLU,
Monsieur
le
Conseiller
Municipal
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Madame
la Conseillère
Municipale
Amandine
BALIRY
Également
présents
:
MM.
Robin
KOENIG,
Directeur
Général
des
Services,
Franck
BERGER,
Directeur
du
Cabinet
du
Maire,
Jérôme
ENTRESSANGLE,
Directeur
Général
Adjoint
Ressources,
Emmanuel
PIERNOT,
Directeur
Général
Adjoint
à
l’Attractivité,
Pierre
RIVET,
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
Caroline
MASSON,
Grégory
BRONKANT
et
Massimo
ANGELICOLA,
Communication,
Bruno
PERAUD,
Relations
Publiques,
Estelle
KOLLMANN,
Secrétariat
Général,
Benoît
SCHNELL,
Directeur
Général
de
Vialis. MAIRIE
DE
COLMAR
M.
LE
MAIRE
M.
LE
MAIRE
M.
LE
MAIRE
M.
LE
MAIRE
M.
LE
MAIRE
M. ZINCK M.
ZINCK
Mme
SENGELEN-
CHIODETTI Mme
BERTHET
Mme
BERTHET
Mme
BERTHET
M.
MUTLU
M.
MUTLU
10. 11. 12: 13:
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
30
mai
2022 Compte
rendu
des
décisions
de
justice
et
des
arrêtés
pris
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
durant
la
période
du
1er
au
31
mai
2022
Compte
rendu
des
marchés
conclus
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
durant
la
période
du
1er
au
31
mai
2022
Communication(s)
-
Distribution
de
billets
pour
les
piscines
et
base
nautique
Approbation
de
la
cession
de
la
participation
majoritaire
détenue
par
la Ville
de
Colmar
au
capital
de
la
SAEML
Société
Colmarienne
de
Chauffage
Urbain
à
la
SAEML
Vialis
Subventions
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
Koïfhus
: Avenant
à
la
convention
de
financement
avec
la
DRAC
Contrat
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
Parc
des
Expositions
-
Avenant
n°5
-
exonération
partielle
de
la
redevance
d'exploitation
de
l'année
2022
Convention
cadre
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
du
Haut-Rhin
pour
la
mise
à disposition
temporaire
de
personnel
Subventions
pour
projets
scolaires
Cité
Educative
: mise
en
oeuvre
du
dispositif
Fermeture
de
l'école
maternelle
"Les
Primevères"
Subvention
exceptionnelle
au
titre
du
Fonds
d'Action
Sportive
(2ème
tranche)
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Colmar,
le
Comité
Départemental
de
Cyclisme
du
Haut-Rhin,
le
Lycée
Camille
Sée
et
le
lycée
Blaise
Pascal
dans
le
cadre
du
fonctionnement
du
Centre
Elite
Régional
de
Cyclisme M.
MUTLU
M.
MUTLU
M.
SPITZ
M.
SPITZ
M.
SPITZ
M.
SPITZ
Mme
HOOG
Mme
UHLRICH-MALLET
Mme
UHLRICH-MALLET
Mme
UHLRICH-MALLET
Mme
UHLRICH-MALLET
Mme
UHLRICH-MALLET
M.
ANGST
M.
RAMDANI
M.
RAMDANI
M.
RAMDANI
Mme
ROSSI
Mme
ROSSI
M.
HILBERT
14. À5. 16: 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29, 30. 31. 32,
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Colmar
et
l'association
"Courir
Solidaire"
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
7ème
édition
du
Marathon
de
Colmar Contrat
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Colmar
et
la
Fédération
Française
d'Escrime,
dans
le
cadre
de
l'accueil
d'une
Equipe
de
France
d'Escrime,
du
23
au
29
mai
2022,
à
la
salle
d'Armes
Jean-Pierre
Muller.
Attribution
de
subventions
à
des
associations
culturelles Attribution
d'indemnités
et
de
subventions
à
titre
cultuel
et
culturel
pour
l'année
2022
Dotation
d'entrées
gratuites
au
musée
Bartholdi
Avenant
à
la convention
de
délégation
de
service
public
pour
la gestion
du
Musée
du
Jouet
Tarifs
2023
de
la taxe
de
séjour
Subvention
pour
la
rénovation
des
vitrines
Subventions
pour
la
rénovation
des
maisons
anciennes
en
Site
Patrimonial
Remarquable
Transaction
immobilière
: cession
d'une
parcelle
sise
chemin
de
la
Niederau
Transaction
immobilière
: cession
rue
du
Triangle
Transaction
immobilière:
cession
à
Pôle
Habitat/Colmar
-
Centre
Alsace
-
OPH
de
2
immeubles
sis
clos
de
la
Grenouillère Tarifs
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
au ler
janvier
2023
Dispositif
Quartiers
d'été
2022:
attribution
de
subventions Approbation
du
projet
social
2021-2024
et
des
Conventions
de
partenariat
financières
avec
la
CAF
du
Haut-Rhin Adhésion
et
signature
du
règlement
CAF
"Dispositif
Sac
Ados
- 2022"
Attribution
de
bourses
au
permis
de
conduire
voiture
Attribution
d'une
subvention
à
l'association
Croix
Blanche Aide
financière
nominative
de
la
Ville
de
Colmar
pour
l'achat
à
un
vendeur
professionnel
d'un
vélo
neuf
par
foyer DIVERS MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents
:
39
Absent(s):
1
Excusé(s):
9
Point
2
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
30
mai
2022.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Nadia
HOOG,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Véronique
SPINDLER,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Patricia
KELLER.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
Mme
Déborah
SELLGE,
Mme
Claudine
MATHIS
donne
procuration
à
Mme
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER
donne
procuration
à
Mme
Véronique
SPINDLER,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Eric
STRAUMANN,
M.
Pascal
WEILL
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
adopté à
l'unanimité
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture :
1 juillet
2022 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
SECRETARIAT
GENERAL
Point
N°
2 APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
30
MAI
2022
RAPPORTEUR
: M.
LE
MAIRE
LE
CONSEIL
Après
avoir
délibéré,
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité.
Le
Maire
D MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
39
Absent(s):
1
Excusé(s):
9
Point
3
Compte
rendu
des
décisions
de
justice
et
des
arrêtés
pris
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
durant
la
période
du
1er
au
31
mai
2022.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Nadia
HOOG,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Véronique
SPINDLER,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Patricia
KELLER.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
Mme
Déborah
SELLGE,
Mme
Claudine
MATHIS
donne
procuration
à
Mme
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER
donne
procuration
à
Mme
Véronique
SPINDLER,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Eric
STRAUMANN,
M.
Pascal
WEILL
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
PREND
ACTE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture :
1 juillet
2022 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
SECRETARIAT
GENERAL
Point
N° 3 COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
DE
JUSTICE
ET DES
ARRÊTÉS
PRIS
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
DURANT
LA
PÉRIODE
DU
1ER
AU
31
MAI
2022
RAPPORTEUR
: M.
LE
MAIRE
Conformément
à l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
compte
rendu
est
donné
au
Conseil
municipal
:
1)
des
décisions
de justice
prises
par
délégation
:
-
Par
une
décision
du
3
mai
2022,
la
Ville
de
Colmar
a
mandaté
le
service
juridique
pour
assurer
sa
défense
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
le
cadre
du
recours
en
annulation
introduit
par
contre
la
décision
du
11
janvier
2022
relative
à
sa
mutation
interne.
-
Par
une
décision
du
10
mai
2022,
la
Ville
de
Colmar
a
mandaté
le
service
juridique
pour
assurer
sa
défense
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
le
cadre
du
recours
introduit
par
l'association
«
Les
18
Tilleuls
»,
contre
la
décision
du
8
décembre
2020
refusant
leur
demande
de
dommages
et
intérêts.
2)
des
arrêtés
pris
par
délégation
:
VD GT
COMPTE RENDU DES ARRETES DU 01 mai 2022 AU 31 mai 2022
Numéro | Date de l'acte Nature N°réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation
759 04/05/2022 | Acte de concessbn STE; renolelerent 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
760 04/05/2022 | ACte de concession cimetière, renouvellement 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
761 04/05/2022 Actecde concssrion sImeURre nouvelle acquisit 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
762 04/05/2022 EIRE nouvelle 2cquist 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
763 o4Jo5/2022 | Acte de concessèn cimetière, renouvellement 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
764 04/05/2022 see soncession:cimetière, renouvellement 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
765 04/05/2022 Ass oenreteres noivetleraquisi 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
766 04/05/2022 a SON nouvelleracquisi 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
767 04/05/2022 | ete de concession cimetière, renouvellement 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
768 04/05/2022 Ron cssION cimetière; rencuvellement 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
769 04/05/2022 AAA ronesson sMeRerSs renouvellement 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
770 04/05/2022 dE renouvellement 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
771 04/05/2022 sde conrs on sImenier; renouvellement 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
772 04/05/2022 De de con en eee renouvellement 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
773 04/05/2022 Acte de concession cimetière, renouvellement 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 42219 €
Numéro Date de l'acte Nature N'réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation
Acte de concession cimetière, renouvellement
774 04/05/2022 concession n° 42212
775 04/05/2022 Acte de:concession cimetière, renouvellement concession n° 42214
776 04/05/2022 Actede conesssion cimetière, nouvelle acquisi
concession n° 42144
777 04/05/2022 | ACTE de concession cimetière, nouvelle acquisi concession n° 42229
778 04/05/2022 Acte de concession cimetière, renouvellement
concession n° 41609
779 04/05/2022 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisi concession n° 42234
780 04/05/2022 Acte de concession cimetière, renouvellement
n° 42233
781 04/05/2022 Acte dé concession cimetière, renouvellement
concession n° 42199
782 04/05/2022 Acte dé:concession cimetière, renouvellement
concession n° 42235
783 04/05/2022 Acte de:concession cimetière, renouvellement concession n° 42209
784 04/05/2022 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisi
concession n° 42232
785 04/05/2022 Acte de concession cimetière, renouvellement
n° 41900
786 04/05/2022 Acte de concession cimetière, renouvellement
concession n° 42241
787 04/05/2022 Acte deréohcession cimetière, nouvelle acquisi
concession n° 42210
788 04/05/2022 Acte de:concession cimetière, renouvellement
concession n° 42242
789 04/05/2022 Acte deconcession cimetière, renouvellement concession n° 42243
790 04/05/2022 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisi
concession n° 42245
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES ar
Numéro Date de l'acte Nature N'réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation
Acte de concession cimetière, renouvelleme
791 04/05/2022 n° 42227
792 04/05/2022 Acte de concession cimetière, nouvelle acqt
concession n° 42249
793 04/05/2022 Acte de concession cimetière, nouvelle acqt
concession n° 42250
794 04/05/2022 Acte de concession cimetière, nouvelle acqt
concession n° 42237
795 04/05/2022 Acte de concession cimetière, renouvelleme
concession n° 42247
796 04/05/2022 Acte de concession cimetière, nouvelle acqt
concession n° 40684
797 04/05/2022 Acte de concession cimetière, renouvelleme
42239
798 04/05/2022 Acte deconcession cimetière, renouvelleme
concession n° 42123
799 04/05/2022 Acte He CONCÉSAON cimetière, nouvelle acqt
concession n° 42178
800 04/05/2022 Acte detohcession cimetière, nouvelle acqt
concession n° 42221
801 04/05/2022 Acte de concession cimetière, nouvelle acqt
concession n° 42204
Modification de l'arrêté N°4198/2021 portar
569 06/05/2022 recettes instituée auprès du Centre Socio C1
5 Prix de l'abonnement pour les spectacles de 871 24/05/2022 2022/2023
Prix de l'abonnement pour les spectacles de
872 24/05/2022 saison 2022/2023
Prix de l'abonnement pour les spectacles de
Ê7e 2105/2022 Musique, 6 spectacles, saison 2022/2023
874 24/05/2022 | Prix du jour pour les spectacles de la série (
875 24/05/2022 Prix du jour pour les spectacles -Sophia Arai
2022/2023 (tarif 2)
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
02 - TARIFS
02 - TARIFS
02 - TARIFS
02 - TARIFS
02 - TARIFS GW
Numéro | Date de l'acte Nature N°réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation
Prix du jour pour les spectacles des séries À nos humours et L'humour en Musique, et 77 24/08/2972 spectacle, Manon Lepomme, saison 2022/2023 (tarif 3) 02- TARIFS
Prix du jour pour les série Chansons - Concerts - Spectacles musicaux, saison 878 24/05/2022 2022/2023 (tarif 4) 02- TARIFS
879 24/05/2022 Se du jour pour les spectacles de la série Dimanche Famille, saison 2022/2023 (tarif 02 - TARIFS
880 24/05/2022 | Le prix pour les représentations scolaires saison 2022/2023 02 - TARIFS
881 24/05/2022 | Prix de vente au buffet du Théâtre, saison 2022/2023 02 - TARIFS
882 24/05/2022 Prix de location des salles et frais annexes du Théâtre Municipal de Colmar saison 02 - TARIFS
2022/2023
883 24/05/2022 | Prix de location du matériel du Théâtre Municipal de Colmar saison 2022/2023 02 - TARIFS
Tarif accordé pour les spectacles du Théâtre Municipal de Colmar aux détenteurs de 5 24/05/2022 là Carte Culture délivrée par l'Université de Haute-Alsace saison 2022/2023 GA-TARIES
Suppression régie de recettes service des Finances - Photocopies documents
885 25/05/2022 | administratifs délivrées aux usagers - CS MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du 27
juin
2022
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents
:
39
Absent(s):
1
Excusé(s):
9
Point
4
Compte
rendu
des
marchés
conclus
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
durant
la
période
du
1er
au
31
mai
2022.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Nadia
HOOG,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Véronique
SPINDLER,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Patricia
KELLER.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
Mme
Déborah
SELLGE,
Mme
Claudine
MATHIS
donne
procuration
à
Mme
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER
donne
procuration
à
Mme
Véronique
SPINDLER,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Eric
STRAUMANN,
M.
Pascal
WEILL
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
PREND
ACTE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 1 juillet
2022 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
SECRETARIAT
GENERAL
Point
N°
4 COMPTE
RENDU
DES
MARCHÉS
CONCLUS
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
DURANT
LA
PÉRIODE
DU
1ER
AU
31
MAI
2022
RAPPORTEUR
: M.
LE
MAIRE
Compte
rendu
des
marchés
conclus
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
durant
la
période
du
1er
au
31
mai
2022. I
Etat des marchés conclus Mai 2022 Ville de Colmar
Date No du marché Objet du marché Tiers (L) Montant HT
02/05/2022 MU2205Q REIMPRESSION BROCHURES QUARTIER STE MARIE IMPRIMERIE MOSER 327,60
02/05/2022 MU2205R TRANSP. ORBEY ALSH 6-11 MER 13/04/22 CSC EUROPE AUTOCARS ROYER 68 230,00
02/05/2022 MU22055 TRANSP. ILKIRCH GRAF. PARC ALSH 6-11 VAC 19/04/22 CSC EUROPE ZH AUTOCARS ROYER 68 250,00
02/05/2022 MU2205T TRANSP. TROIS EPIS ALSH 3-5 VAC 20/04/22 CSC EUROPE FB AUTOCARS ROYER 68 185,00
02/05/2022 MU2205U TRAN. PISCINE AQUALIA ALSH 3-5 VAC 21/04/22 JM AUTOCARS ROYER 68 72,00
02/05/2022 MU2205V TRANSP. WIDENSOLEN ALSH 3-5 VAC 21/04/22 CSC EUROPE FB AUTOCARS ROYER 68 170,00
02/05/2022 MU2205W TRANSP. NEUF BRISACH ALSH 6-11 MER 25/05/22 CSC EUROPE CV KUNEGEL TRANSPORT 185,00
02/05/2022 MU2205X TRANSP. NEULAND ALSH 6-11 MER 04/05/22 CSC EUROPE CV KUNEGEL TRANSPORT 0,00
02/05/2022 MU2205Y TRANSP. PARC PETIT PRINCE ALSH 3-5 VAC 14/04/22 CSC EUROPE FB KUNEGEL TRANSPORT 240,00
02/05/2022 MU2205Z TRANSP. PARC PETIT PRINCE ALSH 6-11 VAC 21/04/22 CSC EUROPE ZH KUNEGEL TRANSPORT 240,00
02/05/2022 MU22060 TRANSP. LA BRESSE ALSH 6-11 VAC 22/04/22 CSC EUROPE FB KUNEGEL TRANSPORT 360,00
02/05/2022 MU22061 TRANSP. CIRQUE PARC EXPO ALSH 3-5 MER 27/04/22 CSC EUROPE FB KUNEGEL TRANSPORT 68,00
02/05/2022 MU22062 TRANSP. PISCINE AQUALIA ALSH 3-5 MER 25/05/22 CSC EUROPE FB KUNEGEL TRANSPORT 70,00
02/05/2022 MU22063 TRANSP. PISCINE AQUALIA ALSH 3-5 MER 11/05/22 CSC EUROPE FB KUNEGEL TRANSPORT 70,00
02/05/2022 MU22064 TRANSP. GUEBWILLER ALSH 6-11 MER 11/05/22 CSC EUROPE CV KUNEGEL TRANSPORT 250,00
02/05/2022 MU22065 TRANSPORTS AU SKI STAGE CONGE D'HIVER KUNEGEL TRANSPORT 2 120,00
03/05/2022 MU22066 TRANSP. PISCINE AQUALIA ALSH 3-5 MER 13/04/22 CSC EUROPE FB KUNEGEL TRANSPORT 70,00
03/05/2022 MU22067 TRANSP. PISCINE AQUALIA ALSH 3-5 VAC 12/04/22 CSC EUROPE FB KUNEGEL TRANSPORT 70,00
03/05/2022 MU22068 TRANSP. LABAROCHE 24/05 ELEM. ST EXUPERY KUNEGEL TRANSPORT 185,00
03/05/2022 MU22069 TRANSP. PARC DES EXPO. 3 BUS 28/04 MAT. BARRES AUTOCARS ROYER 68 204,00
03/05/2022 MU2206A TRANSP. MUSEE UNTERLINDEN 28/04 ELEM. ANNE FRANK KUNEGEL TRANSPORT 70,00
06/05/2022 MU2206B TRANSP. SCOL UNTERLINDEN ELEM. FRANK 12/05/22 KUNEGEL TRANSPORT 70,00
06/05/2022 MU2206C TRANSP. SCOL. MUSEE UNTERLINDEN MUGUETS 20/05/22 KUNEGEL TRANSPORT 70,00
06/05/2022 MU2206D TRANSP. SCOL. INSPE COLMAR ELEM. FRANK 20/05/22 KUNEGEL TRANSPORT 70,00
06/05/2022 MU2206E TRANSPORT SCOL. GASCHNEY ELEM. HIRN 10/06/22 KUNEGEL TRANSPORT 290,00
06/05/2022 MU2206F TRANSP. 2BUS LAC BLANC 10/06 MAT. PAQUERETTES KUNEGEL TRANSPORT 570,00
06/05/2022 MU2206G TRANSP. FERME RHINAU 28/04 MAT. ANNE FRANK AUTOCARS ROYER 68 290,00 w
06/05/2022 MU2206H TRANSP. SCOL. CINEMA CGR ELEM. FRANK 10/05/22 KUNEGEL TRANSPORT 210,00
09/05/2022 2022024 AMENAGEMENT DE LA RUE SAINT GILLES TEAM TP 176 188,80
09/05/2022 MU2206l TRANSP. SCOL. LABAROCHE ELEM. BARRES 20/06/22 KUNEGEL TRANSPORT 195,00
09/05/2022 MU2206J TRANSP. SCOL. STE-MARIE AUX MINES ELEM. BARRES 24/06/2022 KUNEGEL TRANSPORT 350,00
09/05/2022 MU2206K TRANSP. MUSEE LABAROCHE ELEM. BARRES 04/07/22 KUNEGEL TRANSPORT 195,00
09/05/2022 MU2206L REMPLACEMENT LUMINAIRES >25 ANS - MS 13 - TVX ECLAIRAGE PUBLIC H LUMINEUX ALSACE CEGELEC 252 845,19
10/05/2022 MU2206M TRANSP. SCOL. MARKSTEIN ELEM. BARRES 28/06/22 KUNEGEL TRANSPORT 0,00
11/05/2022 MU2206N TRANSP. NATUROPARC HUNAWIHR 10/06 MAT. MACE AUTOCARS ROYER 68 162,00
11/05/2022 MU22060 TRANSP. SCOL. ELEM. FRANK HT-KOENIGSBOURG 28/06 AUTOCARS ROYER 68 330,00
12/05/2022 MU22071 AFFICHES MUPI PORTES OUVERTES CONSERVATOIRE IMPRIMERIE FREPPEL EDAC 196,80
13/05/2022 MU2206Q TRANSP. SCOLAIRE NEULAND ELEM. FRANK LE 04/07 KUNEGEL TRANSPORT 78,00
13/05/2022 MU2206R TRANSP. SCOL. NEULAND COLMAR ELEM. FRANK 07/06/22 KUNEGEL TRANSPORT 78,00
13/05/2022 MU2206S TRANSPORTS SCOLAIRES MARS 2022 KUNEGEL TRANSPORT 13 356,00
13/05/2022 MU2206T TRANSPORTS À METZERAL " STAGE DE PRINTEMPS" KUNEGEL TRANSPORT 269,00
13/05/2022 MU2206U TRANSPORT AU SCHNEPFENRIED "STAGE DE PRINTEMPS" KUNEGEL TRANSPORT 359,00
16/05/2022 MU2206V TRANSP. MUSEE UNTERLINDEN 16/06 MAT. GERANIUMS KUNEGEL TRANSPORT 70,00
16/05/2022 MU2206W TRANSP. OBSV. DE LA NATURE 30/05 ELEM. WALTZ KUNEGEL TRANSPORT 78,00
16/05/2022 MU2206X TRANSP. UNGERSHEIM ECOMUSEE 28/06 ELEM. HIRN KUNEGEL TRANSPORT 250,00
16/05/2022 MU2206Y TRANSP. NATUROPARC HUNAWIHR 23/06 ELEM. HIRN KUNEGEL TRANSPORT 390,00
17/05/2022 MU2206Z TRANSP. NATUROPARC HUNAWIHR 30/06 ELEM. ST EXUPERY AUTOCARS ROYER 68 162,00
17/05/2022 MU22070 TRANSP. FREIBURG 23/06 MAT. PFISTER KUNEGEL TRANSPORT 520,00
17/05/2022 MU22071 TRANSP. ECOMUSEE UNGERSHEIM 05/07 ELEM. ST NICOLAS KUNEGEL TRANSPORT 250,00
17/05/2022 MU22072 TRANSP. SCHNEPFENRIED 24/06 ELEM. BARRES KUNEGEL TRANSPORT 570,00
17/05/2022 MU22073 TRANSP. ZOO DE MULHOUSE 01/07 ELEM. ST EXUPERY KUNEGEL TRANSPORT 300,00
17/05/2022 MU22074 TRANSP. ECOMUSEE UNGERSHEIM 05/07 ELEM. MACE KUNEGEL TRANSPORT 250,00
18/05/2022 2022026 AMENAGEMENT DE LA RUE DE BENNWIHR E ROUTE NORD EST ALSACE LOR] 234 484,20
18/05/2022 MU22075 RUE ST GILLES - MS 15 - TVX ECLAIRAGE PUBLIC ET ORANGE TORREGROSSA SARL 41 955,80
18/05/2022 MU22076 CARREFOUR ST GILLES - MS 15 - TVX SIGNALISATION LUMINEUSE TORREGROSSA SARL 14 146,28
18/05/2022 MU22077 RUE BRUAT - MS 17 - TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC TORREGROSSA SARL 36 892,02
19/05/2022 2022027 REHABILITATION OA29 BOULEVARD ST PIERRE LINGENHELD 430 042,50 GT
19/05/2022 2022027 REHABILITATION OA29 BOULEVARD ST PIERRE SAERT 430 042,50
19/05/2022 MU22078 TRANSP. MUSEE UNTERLINDEN 10/06 MAT. ANNE FRANK KUNEGEL TRANSPORT 70,00
19/05/2022 MU22079 TRANSP. SCOL VOLERIE DES AIGLES ELEM. FRANK 30/06 AUTOCARS ROYER 68 295,00
19/05/2022 MU2207A TRANSP. ZOO DE MULHOUSE 30/06 ELEM. ST EXUPERY KUNEGEL TRANSPORT 300,00
23/05/2022 MU2207B MITTLERER NOEHLEN PFAD - MS14 - TVX ECLAIRAGE PUBLIC & ORANGE TORREGROSSA SARL 70 195,38
24/05/2022 MU2207C IMPRESSION POINT COLMARIEN 283 JUIN IMPRIMERIE FREPPEL EDAC 14 989,00
24/05/2022 MU2207D IMPRESSION 5000 EX. BROCHURE DOMINICAINS IMPRIMERIE MOSER 2 740,00
24/05/2022 MU2207E IMPRESSION 250 EX BROCHURE QUARTIER EUROPE IMPRIMERIE MOSER 298,00
24/05/2022 MU2207F IMPRESSION 35 AFFICHES MUPI JOURNEE SS VOITURE IMPRIMERIE FREPPEL EDAC 196,00
24/05/2022 MU2207G IMPRESSION 300 EX. MARQUE PAGES DOMINICAINS IMPRIMERIE MOSER 68,00
25/05/2022 MU2207H IMPR. ELYERS AFFICHES FETE QUARTIER 21/05/22 IMPRIMERIE FREPPEL EDAC 213,60
30/05/2022 MU2207J TRANSP. SCOL. NEULAND COLMAR ELEM. FRANK KUNEGEL TRANSPORT 78,00
30/05/2022 MU2207K TRANSP. ECOMUSEE UNGERSHEIM 16/06 ELEM. SERPENTINE KUNEGEL TRANSPORT 250,00
30/05/2022 MU2207L TRANSP. GUNSBACH 23/06 ELEM. BRANT AUTOCARS ROVER 68 110,00
30/05/2022 MU2207M TRANSP. FERME PEDA. LABAROCHE 17/06 MAT ST EXUPERY KUNEGEL TRANSPORT 195,00
30/05/2022 MU2207N TRANSP. CINEMA CGR 31/05 MAT. ST EXUPERY KUNEGEL TRANSPORT 140,00
30/05/2022 MU22070 TRANSP. ECOMUSEE UNGERSHEIM 01/07 ELEM. SERPENTINE KUNEGEL TRANSPORT 250,00
30/05/2022 MU2207P TRANSP. HOHLANDSBOURG 28/06 ELEM. SERPENTINE KUNEGEL TRANSPORT 185,00
30/05/2022 MU2207Q IMPRESSION CHARTE DES ATSEM IMPRIMERIE MOSER 406,80
30/05/2022 MU2207R TRANSP. NATUROPARC 14/06 MAT. GERANIUMS AUTOCARS ROYER 68 162,00
30/05/2022 MU2207S TRANSP. HOHLANDSBOURG 04/07 ELEM. SERPENTINE KUNEGEL TRANSPORT 370,00
30/05/2022 MU2207T TRANSP. HOHLANDSBOURG 30/06 ELEM. SERPENTINE KUNEGEL TRANSPORT 185,00
30/05/2022 MU2207Ù TRANSP. LAC BLANC 05/07 ELEM. ST EXUPERY KUNEGEL TRANSPORT 285,00
30/05/2022 MU2207V TRANSPORT À METZERAL LE 20/04/22 STAGE DE PRINTEMPS KUNEGEL TRANSPORT 269,00
30/05/2022 MU2207W TRANSPORT AU SCHNEPFENRIED LE 21/04/22 STAGE DU PRINTEMPS KUNEGEL TRANSPORT 359,00 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents
:
39
Absent(s):
1
Excusé(s):
9
Point
5
Approbation
de
la
cession
de
la
participation
majoritaire
détenue
par
la
Ville
de
Colmar
au
capital
de
la
SAEML
Société
Colmarienne
de
Chauffage
Urbain
à
la
SAEML
Vialis.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Nadia
HOOG,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Véronique
SPINDLER,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Patricia
KELLER.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
Mme
Déborah
SELLGE,
Mme
Claudine
MATHIS
donne
procuration
à
Mme
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER
donne
procuration
à
Mme
Véronique
SPINDLER,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Eric
STRAUMANN,
M.
Pascal
WEILL
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture :
1 juillet
2022 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
GENERALE
DES SERVICES
Point
N°
5 APPROBATION
DE
LA
CESSION
DE
LA
PARTICIPATION
MAJORITAIRE
DÉTENUE
PAR
LA
VILLE
DE
COLMAR
AU
CAPITAL
DE
LA
SAEML
SOCIÉTÉ
COLMARIENNE
DE
CHAUFFAGE
URBAIN
À
LA
SAEML
VIALIS
RAPPORTEUR
: M.
LE
MAIRE
1.
Rappel
du
projet
et
présentation
des
modalités
d'acquisition
proposées
par
la
SAEML Vialis
L'examen
de
ce
point
s'inscrit
dans
le
prolongement
du
conseil
municipal
du
30
janvier
2022
et
de
la
contre-signature
par
la
Ville
de
Colmar
- emportant
acceptation
de
cette
dernière
-
de
la
lettre
d'intention
datée
du
21
décembre
2021
émise
par
la
SAEML
Vialis
marquant
l'intérêt
de
cette
dernière
pour
l'acquisition
de
la
participation
détenue
par
la Ville
de
Colmar
dans
le
capital
de
la
Société
Colmarienne
de
Chauffage
Urbain
(ci-après
la
«SCCU»),
société
anonyme
d'économie
mixte
locale
au
capital
de
2
800
000
euros
sis
16
rue
Henry
Wilhelm
—
68027
Colmar
Cedex,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
sous
le
numéro
916
220
106,
représentant
50.73%
du
capital
et
des
droits
de
vote
de
cette
dernière
(soit
2
029
actions)
(ci-après
«le
Périmètre
d’Acquisition»).
Pour
mémoire,
ladite
lettre
d'intention,
acceptée
par
la
Ville
de
Colmar,
prévoyait
un
prix
d'acquisition
de
13
millions
€
(tenant
compte
de
l'endettement
net
de
la
SCCU)
pour
50.73%
des
actions
composant
le
capital
social
de
la
SCCU.
Le
prix
avait
été
arrêté
sur
la
base
de
certaines
hypothèses
favorables
retenues
par
Vialis
et
selon
la
méthode
des
cash
flows
actualisés
reposant
sur
les
performances
futures
de
la
SCCU
et
sommant
les
flux
de
trésorerie
d'exploitation
prévisionnels
actualisés
au
Coût
Moyen
Pondéré
du
Capital
minorés
de
l’endettement
financier
net,
à
la
date
d'évaluation.
Le
maintien
de
ce
prix
ainsi
que
sa
fixation
définitive
par
Vialis
avaient
été
établis
à
certaines
conditions,
dont
la
réalisation
au
sein
de
la
SCCU
d’audits
de
nature
financière,
comptable,
opérationnelle,
juridique
et
fiscale
confirmant
les
hypothèses
de
valorisation
retenues
dans
le
cadre
de
la
Lettre
d’Intention
d’une
part
et
ne
révélant
pas
de
fait
ou
risque
affectant
significativement
la
valorisation
du
Périmètre
d’Acquisition
ou
de
nature
à
remettre
en
cause
l'intérêt
de
Vialis
pour
le
projet
d'acquisition
d’autre
part.
Courant
avril
et
mai
2022,
avec
la
coordination
de
la
SCCU
prise
en
la
personne
de
son
Directeur
Général,
Vialis
a
mené,
via
des
conseils
externes,
les
opérations
d’audit
prévues.
Les
conclusions
desdites
opérations
d'audit
ont
été
restituées
à
Vialis
par
ses
conseils
AD MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
externes,
notamment
lors
de
la
réunion
extraordinaire
du
conseil
d'administration
de
cette
dernière
du
20
mai
2022.
En
synthèse,
mises
à
part
quelques
incohérences
mineures
relevées
au
sein
de
la
SCCU
(au
plan
comptable,
juridique
et
social
notamment),
aucun
élément
pouvant
avoir
des
incidences
significatives
sur
les
résultats
et
la
situation
financière
de
la
SCCU,
tels
qu’ils
résultent
des
comptes
annuels
au
31
décembre
2021,
n’a
été
identifié
au
cours
de
l’audit
financier
et
aucun
élément
ou
risque
affectant
la
valorisation
initialement
proposée
par
Vialis
n’a
été
détecté.
En
conséquence,
Vialis,
en
la
personne
de
son
Directeur
Général
sur
habilitation
du
conseil
d'administration,
a
confirmé
son
intérêt
à
la
poursuite
des
négociations
en
cours
relatives
au
projet
d'acquisition
ainsi
que
le
prix
d'acquisition
initialement
proposé
de
13
millions
€
pour
le
Périmètre
d'Acquisition.
Afin
de
formaliser
cet
intérêt,
un
protocole
de
cession,
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
élaboré
conjointement
entre
la Ville
de
Colmar,
Vialis
et
la
SCCU.
2.
Principales
caractéristiques
du
projet
de
Protocole
de
Cession
et
d’Acquisition
soumis
à la Ville
de
Colmar
En
synthèse,
les
principales
caractéristiques
dudit
projet
de
protocole
de
cession
et
d'acquisition
soumis
à
la
Ville
de
Colmar
par
Vialis
sont
les
suivantes :
e
La
Ville
de
Colmar
et
Vialis
s'engageraient
synallagmatiquement
respectivement
à
céder
et
acquérir
les
2 029
actions
actuellement
détenues
par
la
Ville
de
Colmar
au
sein
de
la
SCCU
pour
un
prix
fixe
global
et
forfaitaire
de
13
millions
€
;
e
Cet
engagement
serait
conclu
sous
réserve
de
la
réalisation
de
certaines
conditions
suspensives
ci-après
rappelées
:
Au
bénéfice
de
la Ville
de
Colmar
et de
Vialis
:
>
Respect
de
l'obligation
d’information
préalable
des
salariés
de
la
SCCU
en
conformité
des
dispositions
de
l’article
L.
23-10-1
et
suivants
du
Code
de
commerce
dans
les
délais
requis
par
lesdits
articles
;
>
Respect
de
la
procédure
d'agrément
de
la
cession
figurant
à
l'article
11
des
statuts
de
la
SCCU
entraînant
une
répartition
du
capital
de
cette
dernière
qui
ne
serait
plus
conforme
aux
dispositions
légales
applicables
aux
sociétés
anonymes
d'économie
mixte
et
approbation
subséquente
de
la
forme
de
société
commerciale
de
droit
commun
de
la SCCU.
D MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
Au
bénéfice
de
Vialis
:
>
Respect
de
la
procédure
interne
à
Vialis
concernant
l'autorisation
de
l'Acquisition
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
savoir
l’organisation
de
délibérations
préalables
des
collectivités
actionnaires
de
Vialis
(Ville
de
Colmar
et
de
Neuf-Brisach)
;
>
Respect
des
formalités
d'information
requises
auprès
de
la
Ville
de
Colmar
figurant
dans
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
le
renouvellement
du
contrat
d'exploitation
du
réseau
de
chaleur
de
Colmar
et
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
de
Traitement
des
Déchets
de
Colmar
et
ses
environs
figurant
dans
le
marché
public
pour
l'exploitation,
la
maintenance,
l'entretien
du
centre
de
valorisation
énergétique
des
déchets
de
Colmar
et
environs.
La
Ville
de
Colmar
s'engagerait
également
à
octroyer
à
Vialis,
à
hauteur
de
sa
part
de
capital
détenue
dans
la
SCCU
(50,73%),
un
certain
nombre
de
déclarations
et
garanties
au
titre
de
la
cession
des
actions
et
à
maintenir
inchangée
la
caution
personnelle
et
solidaire
accordée
par
la
Ville
de
Colmar
en
garantie
des
dettes
et
obligations
de
la
SCCU
à
hauteur
de
50
%
du
montant
d’un
emprunt
de
12
000
000
millions
d'euros
contracté
par
la
SCCU
avec
la
Banque
Société
Générale
dans
le
cadre
du
financement
de
travaux
de
passage
du
réseau
et
de
la
Centrale
thermique
en
basse
température.
Compte
tenu
du
projet
de
protocole
de
cession
et
d'acquisition
ainsi
proposé,
les
principales
étapes
relatives
à
la
mise
en
œuvre
de
la
prise
de
participation
majoritaire
de
la
Ville
de
Colmar
par
la
SAEML
Vialis
sont,
à
date,
les
suivantes :
Négociations
et
signature
du
protocole
d'accord
portant
promesse
synallagmatique
de
cession
de
droits
sociaux
sous
les
conditions
suspensives
susvisées
;
Constatation
de
la
réalisation
des
conditions
suspensives
et
signature
de
l'acte
réitératif
de
cession
;
Concomitamment
tenue
d’une
assemblée
générale
extraordinaire
de
la
SCCU
notamment
pour
approbation
de
l'adoption
du
statut
de
société
commerciale
par
la
SCCU
(perte
du
statut
de
SAEML)
et
adoption
des
nouveaux
statuts
de
société
commerciale.
1D MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du 27
juin
2022
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
Il
est
en
effet
rappelé
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
l'acquisition
par
Vialis
de
la
participation
majoritaire
détenue
par
la
Ville
de
Colmar
dans
la
SCCU
aurait
pour
conséquence
la
perte
du
statut
de
SAEML
de
la
SCCU,
laquelle
implique
en
conséquence
une
refonte
des
statuts
de
la
SCCU
qui
deviendrait
à
cette
occasion
une
société
commerciale
de
droit
commun.
Dans
ce
contexte,
les
représentants
permanents
de
la
Ville
de
Colmar
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la
SCCU
devront
démissionner
de
leurs
fonctions
lors
de
la
réalisation
de
la
cession
et
par
suite
une
attention
particulière
devra
être
portée
à
la
composition
du
futur
Conseil
d'administration
de
la
SCCU,
notamment
au
regard
de
la
Loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(dite
«loi
3DS»),
laquelle
met
en
place
des
règles
de
composition
du
conseil
d'administration
d’une
société
anonyme
filiale
de
SAEML
applicables
par
défaut,
sauf
clause
statutaire
contraire.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
constatant
l'intérêt
réitéré
de
Vialis
à
la
poursuite
du
projet
d'acquisition
selon
les
conditions
de
prix
telles
qu’initialement
envisagées
dans
la
lettre
d'intention
acceptée
par
la
Ville
de
Colmar
le
31
janvier
2022,
rappelant
la
cohérence
du
projet
de
rapprochement
porté
par
la
SAEML
Vialis
notamment
au
regard
des
complémentarités
entre
les
activités
exercées
par
la
SAEML
Vialis
et
la
SCCU
dans
les
secteurs
de
l'électricité
et
du
gaz
naturel,
de
la
composition
de
l’actionnariat
actuel
de
la
SCCU
et
de
l'adéquation
avec
la
stratégie
de
développement
de
la
SAEML
Vialis,
je
vous
propose :
e
d'autoriser
la
cession
par
la
Ville
de
Colmar
à
la
SAEML
Vialis
de
la
participation
actuellement
détenue
par
la
Ville
de
Colmar
au
sein
de
la
SCCU
s'élevant
à
50.73%
des
titres
représentatifs
du
capital
social
de
la
SCCU
pour
un
prix
global
et
forfaitaire
de
13
millions
d’euros
;
e
d'approuver
les
principales
modalités
et
conditions
fixées
dans
le
projet
de
protocole
synallagmatique
de
cession
et
d'acquisition
des
droits
sociaux
de
la
SCCU
sous
conditions
suspensives
tel
que
soumis
aux
délibérations
du
conseil
et
de
donner
mandat
à
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
pour
finaliser
les
négociations
relatives
à
la
conclusion
dudit
protocole
et
in
fine
à
signer
ledit
protocole
et
toute
documentation
juridique
utile
et
nécessaire
aux
fins
de
mise
en
œuvre
de
la
cession
de
la
participation
majoritaire
de
la Ville
de
Colmar
dans
la SCCU
à
la
SAEML
Vialis.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant:
D MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
LE
CONSEIL
VU
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L. 2253-4
et
L.
2541-
12
(4ème
alinéa),
VU
le
projet
de
protocole
d'accord
portant
promesse
synallagmatique
de
cession
et
d'acquisition
de
droits
sociaux
de
la
SCCU
sous
conditions
suspensives
émis
par
la
SAEML
Vialis,
CONSIDÉRANT
que
le
projet
de
rapprochement
porté
par
la SAEML
Vialis
s'inscrit
en
cohérence
avec
la composition
de
l’actionnariat
actuel
de
la SCCU
et
la stratégie
de
développement
de
la
SAEML
Vialis
et
en
complémentarité
avec
les
activités
exercées
par
la
SAEML
Vialis
et
la
SCCU
dans
les
secteurs
du
chauffage
urbain
et
du
gaz
naturel,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
e
d'autoriser
la
cession
par
la
Ville
de
Colmar
à
la
SAEML
Vialis
de
la
participation
actuellement
détenue
par
la
Ville
de
Colmar
au
sein
de
la
SCCU
s’élevant
à
50.73%
des
titres
représentatifs
du
capital
social
de
la
SCCU
pour
un
prix
global
et
forfaitaire
de
13
millions
d'euros,
e
d’approuver
les
principales
modalités
et
conditions
fixées
dans
le
projet
de
protocole
synallagmatique
de
cession
et
d'acquisition
des
droits
sociaux
de
la
SCCU
sous
conditions
suspensives
tel
que
soumis
aux
délibérations
du
conseil
et
de
donner
mandat
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
finaliser
les
négociations
relatives
à
la
conclusion
dudit
protocole
et
in
fine
à
signer
ledit
protocole
et
toute
documentation
juridique
utile
et
nécessaire
aux
fins
de
mise
en
œuvre
de
la
cession
de
la
participation
majoritaire
de
la
Ville
de
Colmar
dans
la
SCCU
à
la SAEML
Vialis.
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
D Protocole
d'accord
portant
promesse
synallagmatique
de
cession
et
d'acquisition
de
droits
sociaux
de
la
SOCIETE
COLMARIENNE
DE
CHAUFFAGE
URBAIN
sous
conditions
suspensives
Entre
La
Ville
de
Colmar
En
qualité
de
Vendeur
Et
Vialis
En
qualité
d'Acquéreur
En
présence
de
la SCCU
En
qualité
de
Société
Le [A
COMPLETER]
MD LE
PRÉSENT
PROTOCOLE
D'ACCORD
PORTANT
PROMESSE
SYNALLAGMATIQUE
DE
CESSION
ET
D’ACQUISITION
DE
DROITS
SOCIAUX
EST
CONCLU
ENTRE
:
La
Ville
de
Colmar,
collectivité
territoriale
(commune)
située
au
1
Place
de
la Mairie
—
BP
50528
—
68021
Colmar
Cedex,
Agissant
suivant
délibérations
du
conseil
municipal
en
ses
délibérations
du
31
janvier
2022
et
du
27
juin
2022,
représentée
par
Monsieur
Eric
STRAUMANN
agissant
en
qualité
de
maire
de
ladite
collectivité
territoriale
et
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes
dans
le
cadre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
susvisées.
DE
PREMIÈRE
PART
Ci-après
dénommée
le
« Vendeur
»
Vialis, Société
anonyme
à
conseil
d'administration
d'économie
mixte
au
capital
de
25
150
000
euros, dont
le siège
social
est
sis
10
rue
des
Bonnes
Gens
—
68000
Colmar,
immatriculée
sous
le
numéro
451
279
848
au
RCS
COLMAR,
représentée
par
Monsieur
Benoît
SCHNELL,
agissant
en
qualité
de
Directeur
Général
et
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes
suivant
décisions
du
conseil
d'administration
du
20
mai
2022
et
du
30
juin
2022,
DE
SECONDE
PART
Ci-après
dénommée
l'«
Acquéreur
» où
« Vialis
»
Ci-après
dénommées
ensemble
les
«
Parties
» et
individuellement
une
« Partie
».
EN
PRÉSENCE
DE
Société
Colmarienne
de
Chauffage
Urbain
(SCCU)
Société
anonyme
à
conseil
d'administration
d'économie
mixte
au
capital
de
2 800
000
euros, dont
le siège
social
est
sis
16
rue
Henry
Wilhelm
— 68000
Colmar,
immatriculée
sous
le numéro
916
220
106
au
RCS
COLMAR,
représentée
par
Monsieur
Richard
GRAN,
agissant
en
qualité
de
Directeur
Général,
Ci-après
dénommée
la
« Société
» ou
« SCCU
».
AD IL A ÉTÉ
PRÉALABLEMENT
EXPOSÉ CE QUI SUIT :
PRÉAMBULE A)
Présentation
de
la Société
La
Société
Colmarienne
de
Chauffage
Urbain
est
une
société
anonyme
d'économie
mixte
locale
dont
le
capital
s'élève
à
ce
jour
à
2 800
000
euros
et
dont
le
siège
social
est
sis
16,
rue
Henry
Wilhelm
—
68027
Colmar
Cedex
et
qui
est
identifiée
sous
le
numéro
916
220
106
au
RCS
COLMAR. Le
capital
de
la
Société,
composé
à
ce
jour
de
4
000
actions
ordinaires
de
même
catégorie
intégralement
libérées,
d’une
valeur
nominale
de
700
euros,
est
réparti
ainsi
qu'il
suit :
ACTIONNARIAT
ACTUEL
%
NOMBRE
ACTIONS
Ville
de
Colmar
50,73%
2
029
Engie
Energie
Services
36,42%
1457
Bolloré
5,40%
216
Chambre
de
commerce
et d'industrie
2,50%
100
Pôle
Habitat
Centre
Alsace
(dénomination
2,50%
100
sociale
à actualiser dans
les
registres)
Colmar
Habitat
1,25%
50
Franpart
0,25%
10
CIC
Est
(dénomination
sociale
à actualiser
0,25%
10
dans
les
registres)
Banque
Populaire
0,25%
10
B.F.C.M.
0,25%
10
Monoprix
{dénomination
sociale
à
0,13%
5
actualiser
dans
les
registres)
Vialis
0,03%
1
Matthieu
GOEFFT
0,03%
1
Christian
CANIN
0,03%
1
La
Société
a pour
activité
principale
la production,
distribution
de
fluide
thermique
et entretien
des
installations
de
chauffage
urbain
de
la
Ville
de
Colmar.
Sa
durée
a été
fixée
à 99
années
à compter
de
son
immatriculation
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
le
13
février
1962.
La
Société
est
administrée
par
un
Conseil
d'administration
composé
de
onze
membres
dont :
-
Président
du
Conseil
d'administration
: Ville
de
Colmar
(personne
ayant
le
pouvoir
de
diriger,
gérer
ou
engager
à
titre
habituel
: Eric
STRAUMANN,
né
le
17
août
1964
à
COLMAR,
de
nationalité
française,
domicilié
1
place
de
la
Mairie
—
68000
COLMAR)
—
désigné
lors
des
séances
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Colmar
des
17
juillet
2020
et
28
septembre
2020
suite
aux
élections
municipales
;
-
Vice-Président
du
Conseil
d'administration
: Ville
de
Colmar
(personne
ayant
le
pouvoir
de
diriger,
gérer
ou
engager
à titre
habituel
: Odile
UHLRICH-MALLET,
née
le 4 juin
1966
à
ALTKIRCH,
de
nationalité
française,
domiciliée
7
impasse
de
la
Niederau
—
68000
COLMAR)
—
désignée
lors
des
séances
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Colmar
des
17
juillet
2020
et 28
septembre
2020
suite
aux
élections
municipales.
La
direction
générale
de
la
Société
est
exercée
par
Monsieur
Richard
GRAN,
né
le
19
janvier
1958
à
STRASBOURG,
de
nationalité
française,
domicilié
9
rue
Johannes
Kepler
—
67540
D OSTWALD)
-
mandat
reconduit
dans
les
délibérations
du
conseil
d'administration
du
1°’
octobre
2020. La
Société
a désigné
SOGEX,
sis 50
avenue
d'Alsace
— 68000
Colmar
en
qualité
de
commissaire
aux
comptes
titulaire,
son
mandat
expirant
à
l'issue
de
l'assemblée
générale
ordinaire
statuant
sur
les
comptes
de
l'exercice
clos
au
31
décembre
2022.
La
Société
a
désigné
Monsieur
Jean-Michel
COUCHOT,
domicilié
professionnellement
50
avenue
d'Alsace
—
68000
COLMAR,
en
qualité
de
commissaire
aux
comptes
suppléant,
son
mandat
expirant
à l'issue de
l'assemblée
générale
ordinaire
statuant
sur
les
comptes
de
l'exercice
clos
au
31
décembre
2022.
La
Société
dispose
d'un
établissement
secondaire
sis
174
rue
du
Ladhof
—
68000
COLMAR,
(usine
de
traitement
des
déchets
de
Colmar)
depuis
le
1%’ octobre
1990.
La
Société
ne
détient
à
ce
jour
aucune
filiale.
La
Société
est
propriétaire
exploitante
de
son
fonds
de
commerce
créé
à
la constitution
et
libre
de
tout
nantissement.
Dans
le cadre
de
l'exploitation
de
son
activité
et de
son
fonds
de
commerce,
la Société
est
notamment
titulaire
:
-
d’un
contrat
de
concession
de
délégation
de
service
public
(DSP)
conclu
avec
la Ville
de
Colmar
en
date
du
28
septembre
2017
et arrivant
à échéance
le 30
septembre
2039
aux
fins
de
l'exploitation,
la
maintenance
et
le
renouvellement
des
ouvrages
nécessaires
au
service
destinés
à la production,
au
transport
et à la distribution
de
chaleur
sur
le territoire
de
la Ville
de
Colmar
(«
le contrat
de
DSP
»)
;
-
d'un
marché
d'exploitation
conclu
avec
le
Syndicat
Intercommunal
de
Traitement
des
Déchets
de
Colmar
et
Environs
(SITDCE)
pour
une
durée
ferme
de
9 années
courant
du
1e" janvier
2020
au
31
décembre
2028
pour
l'exploitation,
l'entretien
et la maintenance
du
Centre
de
Valorisation
Energétique
des
Déchets
de
Colmar
(«
le marché
SITDCE
»)
;
(et
ensemble
« les
Contrats
Publics
Significatifs
»).
L'exercice
social
commence
le
1
janvier
de
chaque
année
et
se
termine
le
31
décembre
de
la
même
année.
Les
comptes
annuels
de
la Société
au
titre
de
l'exercice
clos
le 31
décembre
2021
ont
été
établis
selon
les
principes
comptables
généralement
admis
en
France
et
les
règles
comptables
applicables
aux
activités
de
la
Société
et
retenues
par
elle
de
façon
permanente
au
cours
des
exercices
antérieurs
dès
lors
qu’elles
n’y
sont
pas
contraires
(«
les
Comptes
Sociaux
»).
L'extrait
Kbis
et
les
statuts
actuels
de
la
Société,
à
la
date
de
signature
des
présentes,
sont
annexés
au
présent
Protocole
(Annexe
A).
Il
est
précisé
que
l’article
11
des
statuts
de
la
Société
prévoit
le
respect
d'une
procédure
d'agrément
en
cas
de
cession
entraînant
une
répartition
de
son
capital
qui
ne
serait
plus
conforme
aux
dispositions
légales
applicables
aux
sociétés
anonymes
d'économie
mixte.
B)
Finalité
de
l’acquisition
des
Actions
Forte
de
son
expérience
de
170
ans,
Vialis
est
un
acteur,
implanté
en
Centre
Alsace
et employant
plus
de
250
collaborateurs,
en
charge
de
la distribution
et
de
la fourniture
d'électricité
et
de
gaz
naturel,
de
la distribution
et de
la fourniture
de
services
TV,
Internet
et
Téléphonie,
de
la fourniture
de
services
aux
collectivités
pour
l’éclairage
public,
la
signalisation
lumineuse
ou
de
la
vidéo-
protection. La
zone
de
desserte
historique
de
Vialis
est
(i)
en
matière
d'électricité,
Colmar
et
21
communes
avoisinant
Neuf-Brisach,
(il) en
matière
de
gaz
naturel,
Colmar
et
12
communes
avoisinantes,
et
SD (ii)
en
matière
de
réseau
câblé,
Colmar
et
4
communes
avoisinantes.
Au
titre
de
l’activité
Télécoms,
Vialis
est
fournisseur
de
services
sur
le
réseau
FTTH
déployé
par
l'opérateur
Rosace
dans
les
deux
départements
alsaciens.
Vialis
fournit
ces
mêmes
services
également
en
marque
blanche
auprès
de
nombreux
partenaires,
notamment
en
Moselle.
En
outre,
via
sa
filiale
Alsen,
Vialis
assure
également
la
fourniture
d'électricité
et
de
gaz
naturel
à
de
nombreux
clients
professionnels
sur
le territoire
alsacien,
voire
au-delà.
Par
ailleurs,
Vialis
intervient
sur
plus
de
60
communes
pour
des
études,
des
travaux
et
de
la
maintenance
en
éclairage
public,
signalisation
lumineuse
et
en
vidéo-protection.
L'actionnariat
de
Vialis
est
à
date
composé
de
deux
actionnaires
collectivités
territoriales
de
référence
(à savoir,
la Ville
de
Colmar
et la Ville
de
Neuf-Brisach)
et d’un
actionnariat
minoritaire,
regroupant
entre
autres
des
acteurs
importants
dans
le domaine
de
l'énergie.
Les
études
préliminaires
menées
par
Vialis
ont
conforté
la cohérence
et
l'attractivité
du
projet
de
rapprochement
avec
la
SCCU
au
regard
notamment
des
complémentarités
entre
les
activités
exercées
par
les
deux
structures
dans
le secteur
de
l'énergie,
de
la composition
de
l’actionnariat
de
la SCCU
et de
l'adéquation
avec
la stratégie
de
développement
de
Vialis.
Le
projet
permettra
entre
autres :
-__
d'optimiser
le
mix
énergétique
de
la
production
et
de
la
distribution
d'énergies
locales,
-__
d'assurer
un
développement
des
réseaux
dans
un
souci
d'optimisation
et
de
cohérence
des
investissements,
-
de
poursuivre
et de
renforcer
le développement
des
énergies
renouvelables
engagé,
-
d'accompagner
les
projets
d'efficacité
énergétique
des
clients
raccordés
aux
réseaux
d'énergie.
Plus
généralement,
ce
projet
s'inscrit
dans
le contexte
de
la transition
énergétique
définie
par
un
corpus
législatif
riche
et
très
évolutif
qui
fixe
des
projets
ambitieux
pour
la
politique
climatique
et
énergétique
française
(loi
Energie
et
Climat
du
8
novembre
2019,
loi
Climat
et
Résilience
du
22
août
2021,
Programmation
Pluriannuelle
de
l'Energie,
etc.)
pour
atteindre
la
neutralité
carbone
en
2050.
C)
Audit
de
la Société
Aux
termes
d’une
lettre
d'intention
émise
par
l'Acquéreur
et
datée
du
21
décembre
2021,
l’'Acquéreur
a
fait
au
Vendeur
une
offre
pour
l'acquisition
des
actions
détenues
par
le
Vendeur
et
représentatives
de
50,73%
du
capital
social
et
des
droits
de
vote
de
la
Société
sous
réserve
de
la réalisation
de
diverses
conditions
suspensives
et
autres
conditions
en
ce
compris
notamment
la
réalisation
d'un
audit
diligenté
par
l’Acquéreur
lui
permettant
de
confirmer
son
intention
de
réaliser
le projet
d'acquisition
(ci-après
« l'Acquisition
»).
A
ce
titre,
l’Acquéreur
reconnaît
qu'il
a pu
faire
procéder,
par
plusieurs
experts
de
son
choix,
à un
audit
comptable
et
financier
des
comptes
arrêtés
au
31
décembre
2021
(en
cours
de
clôture
au
moment
des
audits
et
avant
approbation
de
ceux-ci
par
l'assemblée
générale
annuelle
des
actionnaires)
ainsi
qu'à
un
audit
juridique,
fiscal,
social,
opérationnel
et
règlementaire
de
la
Société. En
outre,
toutes
vérifications
spécifiques
ont
également
été
faites
concernant
les
éléments
et
risques
suivants :
-
en
matière
technique
et opérationnelle
: appréciation
de
l'outil de
production
et des
actifs
actuels
de
la
SCCU
;
-
en
matière
comptable
et
financière:
confirmation
des
hypothèses
de
valorisation
retenues
dans
le
cadre
de
la
lettre
d'intention
émise
par
l'Acquéreur
en
date
du
21
décembre
2021 ;
-
en
matière
juridique
et
contractuelle,
fiscale
et sociale
: appréciation
de
l'organisation
et
du
fonctionnement
de
la Société
en
ces
matières.
ID L'Acquéreur
a
eu
accès
et
a
pu
visiter
les
différents
locaux
d'exploitation,
les
sites
et
les
installations
de
la Société.
L'Acquéreur
déclare
qu'il
a
été
ainsi
en
mesure
de
prendre
connaissance
de
l'ensemble
des
informations
qui
ont
été
d’une
importance
déterminante
au
sens
de
l’article
1112-1
du
Code
civil
sur son
intérêt
à mener
à son
terme
l’Acquisition
des
Actions
ainsi
que
sur
les termes
et conditions
de
l’Acquisition.
Le
Vendeur
déclare
qu'il
n’a
pas
connaissance
d'éléments
non
communiqués
à
l’Acquéreur
qui
seraient
à
son
sens
essentiels
à
la
détermination
du
consentement
de
l'Acquéreur
à
la
présente
Acquisition. D)
Précisions
concernant
le
processus
d’Acquisition
Le
projet d’Acquisition a
fait l'objet
d’une
information
des
institutions
représentatives
du
personnel
concernées
de
la Société
en
date
du
27
octobre
2020.
Le
projet
d'Acquisition
a
été
soumis
à
la
procédure
d'information
et
consultation
des
institutions
représentatives
du
personnel
de
l’Acquéreur.
Le
Comité
social
et
économique
a
donné
un
avis
aux
opérations
prévues
par
les
présentes
le
L’Acquisition
entre
dans
le
champ
des
dispositions
des
articles
L.
23-10-1
et
suivants
du
Code
de
commerce.
°
E)
Objectif
du
Protocole
C'est
dans
ce
contexte
que
les
Parties
se
sont
rapprochées
afin
de
conclure
le présent
Protocole
et
de
définir
les
conditions
et
modalités
de
la cession
des
Actions
consentie
par
le
Vendeur
au
profit
de
l’Acquéreur.
EN
CONSÉQUENCE
DE
QUOI,
IL
À
ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
MD 1.
DÉFINITIONS
- INTERPRÉTATION
Tels
qu'utilisés
au
présent
Protocole,
les
termes
définis
ci-après
auront
la signification
suivante :
Acquéreur Acquisition
ou
Acquisition
des
Actions
Actions Annexe(s) Article(s) Bénéficiaire(s)
des
Garanties Comptes
Sociaux
Contestation Contrat
de
DSP
Contrats Significatifs
Publics
Dataroom Date
de
Réalisation
Désigne
le
soussigné
de
seconde
part,
indiqué
dans
la
comparution
des
Parties
au
Protocole
;
Désigne
la
cession
par
le
Vendeur
et
l'acquisition
par
l'Acquéreur
des
Actions
conformément
aux
termes
et
conditions
du
Protocole
;
Désigne,
tant
à la date
de
signature
du
Protocole
qu'à
la Date
de
Réalisation,
l'ensemble
des
actions
émises
par
la
Société
et détenues
en
pleine
propriété
par
le Vendeur,
à savoir
2 029
actions
ordinaires
d'une
valeur
nominale
de
700
euros
chacune,
lesquelles
sont
représentatives
de
50,73%
du
capital
social
et
des
droits
de
vote
de
la
Société
;
Désigne
une/des
annexe(s)
au
Protocole
;
Désigne
un/des
article(s)
du
Protocole
;
A
le
sens
qui
lui
est
conféré à
l'Article
8.1.2
du
Protocole
;
Désignent
les
comptes
sociaux
annuels
de
la Société
clos
au
31
décembre
2021,
certifiés
sans
réserve
par
les
commissaires
aux
comptes
et
approuvés
par
les
organes
sociaux
compétents,
lesquels
figurent
en
Annexe
7.19 ;
Désigne
tout
litige,
contestation
ou
difficulté
de
toute
nature
intervenant
entre
les
Parties,
relativement
au
Protocole,
concernant
notamment
sa
formation,
sa
conclusion,
sa
validité,
son
interprétation,
son
exécution,
son
inexécution,
sa
résiliation,
sa
résolution
ou
sa
cessation
pour
quelque
cause
que
ce
soit ;
Désigne
le
contrat
de
concession
de
délégation
de
service
public
(DSP)
conclu
avec
la
Ville
de
Colmar
en
date
du
28
septembre
2017
et arrivant
à échéance
le 30
septembre
2039
aux
fins
de
l'exploitation,
la
maintenance
et
le
renouvellement
des
ouvrages
nécessaires
au
service
destinés
à la production,
au
transport
et
à
la
distribution
de
chaleur
sur
le
territoire
de
la Ville
de
Colmar,
tel
que
visé
au
À
du
Préambule
;
Vise
le
Contrat
de
DSP
et
le
Marché
SITDCE
conformément
au
sens
qui
lui
est
donné
au
À
du
Préambule
;
Désigne
l'ensemble
de
la
documentation
et
des
informations
demandées
par
et/ou
communiquées
à
l'Acquéreur
et/ou
ses
conseils
dans
le
cadre
de
ses
due
diligences,
ainsi
que
les
questions
posées
par
l'Acquéreur
et/ou
ses
conseils
et
les
réponses
apportées
par
le
Vendeur,
la
Société
ou
leurs
conseils
;
A
le sens
qui
lui
est
conféré
à l'Article
6.1
du
Protocole
;
AD Demande(s)
de
Paiement
Dirigeant(s) Droit
de
Tiers
Entité Garant(s) Garantie(s) Impôt(s) Indemnité(s) Informations Confidentielles
A
le
sens
qui
lui
est
conféré
à
l'Article
8.5
du
Protocole
;
Désigne
le(s)
mandataire(s)
social(sociaux),
y
compris
les
présidents,
administrateurs,
membres
de
tout
comité
collégial,
gérants,
directeurs
généraux,
directeurs
généraux
délégués
ou
fonctions
et
mandats
équivalents,
en
France
ou
à
l'étranger
;
Désigne
tout
nantissement,
charge,
privilège,
hypothèque,
servitude,
option,
droit
de
préemption
ou
de
priorité,
accord
de
vote,
restriction
à
la
cession
au
titre
de
statuts,
d'un
pacte
d'actionnaires
ou
d'un
accord
similaire
et toute
sûreté
de
toute
nature
(y
compris
toute
sûreté
réelle,
tout
privilège
et
toute
servitude)
ou
tout
autre
droit
réel
ou
personnel,
limitant
de
quelque
façon
que
ce
soit,
la
propriété,
la
cessibilité
ou
l'utilisation
de
l'actif concerné ;
Désigne
toute
personne
morale,
société,
groupement,
société
de
fait,
association,
syndicat
ou
autre
organisation,
publique
ou
privée,
dotée
ou
non
de
la
personnalité
morale,
française
ou
étrangère,
et y compris
toute
administration
;
Désigne
le
Vendeur
;
A
le sens
qui
lui est
conféré
à l'Article
8.1.1
du
Protocole
;
désigne
(i)
tous
les
Impôts
directs
ou
indirects,
taxes,
droits,
contributions
et
prélèvements
de
toute
sorte
ou
de
toute
nature
(en
ce
compris,
mais
non
limité
aux
Impôts
sur
les
revenus,
lImpôt
sur
les
sociétés,
l'Impôt
sur
les
plus-values,
les
droits
d'enregistrement,
les
droits
de
mutation,
les
retenues
à
la
source
ou
tout
autre
paiement
sujet
à
une
obligation
de
prélèvement,
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée,
les
taxes
et
Impôts
sur
le
chiffre
d’affaires,
les
droits
de
douane
et
autres
perceptions
et
Impôts
à
l'importation
ou
à
l'exportation,
les
droits
d’accise,
les
taxes
et
Impôts
sur
le
capital,
les
taxes
et
Impôts
sur
les
transactions,
les
droits
de
timbre),
les
contributions
sociales
et
autres
contributions
de
même
nature,
ainsi
que
tous
intérêts
et
pénalités
s’y
rapportant
dont
la Société
pourrait
être
redevable
envers
une
autorité
gouvernementale
française
ou
étrangère,
en
vertu
d'une
responsabilité
principale,
secondaire
ou
conjointe
;
A
le sens
qui
lui
est
conféré
à l'Article
8.1.3
du
Protocole
;
Désigne,
toute
information
concernant
les
activités
ou
les
affaires
de
la
Société
y
compris,
sans
limitation,
toute
information
concernant
les
états
financiers,
l'identité
des
clients
existants
et
potentiels,
les
salariés,
les
fournisseurs,
les
méthodes
d'entretien
et
de
réparation,
l'équipement,
les
programmes,
les
stratégies
et
l'information,
les
analyses,
les
marges
et
autres
données
propriétaires,
étant
précisé
que
toute
information
tombée
dans
le
domaine
public
ou
qui
devient
publique
sans
que
cela
ne
soit
du
fait
du
Vendeur
(à
l'exception
des
modalités
prévues
à l'Article
10.2
du
Protocole
\ D Jour Marché
SITDCE
Notification Parties Personne Préambule Préjudice Prix Protocole Réalisation Réclamation
de
Tiers
Société Système(s)
d’information
Tiers Vendeur
relativement
à
la
nécessaire
publicité
des
débats
et
délibérations
des
organes
décisionnels
propres
au
Vendeur)
ou
de
la Société
n'est
pas
une
Information
Confidentielle
;
Désigne
un
jour
calendaire
;
Désigne
le
marché
d'exploitation
conclu
avec
le
Syndicat
Intercommunal
de
Traitement
des
Déchets
de
Colmar
et
Environs
(SITDCE)
pour
une
durée
ferme
de
9
années
courant
du
1°
janvier
2020
au
31
décembre
2028
pour
l'exploitation,
l'entretien
et
la
maintenance
du
Centre
de
Valorisation
Energétique
des
Déchets
de
Colmar,
tel que
visé
au
À
du
Préambule
;
A
le
sens
qui
lui
est
conféré
à
l'Article
10.3
du
Protocole
;
Désignent
le Vendeur
et
l'Acquéreur
;
Désigne
un
individu
ou
une
Entité
;
Désigne
le
préambule
du
Protocole
qui
fait
partie
intégrante
du
Protocole
;
A
le
sens
qui
lui
est
conféré
à
l’article
8.1.1
du
Protocole
;
A
le
sens
qui
lui
est
conféré
à
l'Article
5.1
du
Protocole
;
Désigne
le présent
protocole
et ses
Annexes
;
A
le
sens
qui
lui
est
conféré
à
l'Article
6.1
du
Protocole
;
A
le sens
qui
lui
est
conféré
à
l'Article
8.5
du
Protocole
;
A
le
sens
qui
lui
est
donné
au
À
du
Préambule
;
Désigne(nt)
l'ensemble
organisé
de
ressources
et notamment
le
matériel,
le
logiciel,
le
personnel,
les
données,
les
procédures
permettant
d'acquérir,
traiter,
stocker,
communiquer
des
informations
(sous
forme
de
données,
textes,
images,
sons,
etc.)
dans
la Société
;
Désigne
toute
Personne
qui
n'est
pas
une
Partie
;
Désigne
le
soussigné
de
première
part
indiqué
dans
la
comparution
des
Parties
au
Protocole.
D 10
À
moins
que
le
Protocole
ne
prévoie
expressément
une
interprétation
différente,
les
termes
du
Protocole
s'interprètent
de
la
manière
suivante :
-
tout
terme
défini
au
masculin
ou
féminin
s'entend
indifféremment
du
genre
masculin
ou
du
genre
féminin,
-
un
mot
utilisé
au
pluriel
s'interprète
de
la
même
manière
lorsqu'il
est
utilisé
au
singulier
et
inversement,
-
les
termes
«
notamment
»,
«
y
compris
»
et
«
en
particulier
»
doivent
être
interprétés
comme
s'ils
étaient
suivis
des
termes
«
et
sans
que
cela
ne
soit
limitatif
»,
-__
lestitres
des
Articles
et
des
Annexes
ne
sont
employés
que
par
commodité
et
ne
peuvent
être
utilisés
pour
l'interprétation
du
Protocole,
-
les expressions
« la présente
»,
« les
présentes
» et leurs formes
dérivées
ou
expressions
similaires
se
rapportent
au
présent
Protocole
dans
son
intégralité.
2.
OBJET
DE
LA
CESSION 2.1.
Propriété
des
Actions
Le
Vendeur
détient
en
pleine
propriété
2 029
actions
représentatives
de
50,73%
du
capital
social
et
des
droits
de
vote
de
la
Société.
Ces
Actions
sont
intégralement
libérées
et
toutes
de
même
catégorie. Elles
appartiennent
en
pleine
propriété
au
Vendeur
pour
partie
pour
en
avoir
souscrites
à
la
constitution
de
la Société
et
pour
partie
pour
en
avoir
acquises,
ainsi
qu'il
suit :
Date
Mouvement
Nombre
d'actions
Constitution
de
la
Société
souscription
407
30/08/1990
acquisition
(de
Esys)
305
15/09/1990
acquisition
(de
Districhaleur)
497
12/11/1990
acquisition
(de
Banque
25
Populaire)
13/11/1990
acquisition
(de
C.I.A.L.)
40
16/11/1990
acquisition
(de
Sogenal)
40
19/11/1990
acquisition
(de
CMDP-
25
E.R.U.)
21/11/1990
acquisition
(de
Cofreth)
497
19/12/1990
acquisition
(de
Sofical)
193
TOTAL
2 029
2.2.
Disponibilité
des
Actions
Aucun
empêchement
ou
restriction
du
droit
de
disposer,
à
l'exception
de
l'agrément
statutaire
indiqué
à l'Article
11
des
statuts
de
la Société,
ne
vient
ni
ne
viendra
interdire,
limiter
ou
retarder
l’Acquisition. Sous
cette
réserve,
les
Actions
sont
et devront
rester
jusqu'à
la Date
de
Réalisation
libres
de
tout
nantissement,
privilège
ou
sûreté
quelconque
et,
plus
généralement,
exemptes
de
tout
Droit
de
Tiers.
LD LL
2.3.
Agrément
de
la cession
des
Actions
et
de
l’Acquéreur
Conformément
aux
statuts
de
la
Société,
la
cession
des
Actions
au
profit
de
l’Acquéreur
devra
être
préalablement
agréée
par
une
décision
du
conseil
d'administration
de
la Société
dès
lors
que
celle-ci
entraînera
une
répartition
du
capital
de
la
SCCU
qui
ne
serait
plus
conforme
aux
dispositions
légales
applicables
aux
sociétés
anonymes
d'économie
mixte.
A
cet
effet,
le
Vendeur
s'engage
à
faire
le
nécessaire
pour
demander
à
la
SCCU,
en
la
personne
de
son
Directeur
Général,
de
soumettre
la
présente
Acquisition,
au
plus
tard
à
la
Date
de
Réalisation,
à
la
délibération
du
conseil
d'administration
de
la
Société
et,
dès
lors
que
le Vendeur
participera
au
vote,
à
voter
favorablement
à
l’Acquisition
et
à
l'agrément
de
Vialis
en
tant
qu'actionnaire
majoritaire,
emportant
pour
la SCCU,
perte
du
statut
de
société
d'économie
mixte
locale.
3.
ENGAGEMENTS
DE
CESSION
ET
D’ACQUISITION
3.1.
Engagements
réciproques
Sous
les
conditions
suspensives
énoncées à
l'Article 4,
le Vendeur
s'oblige
à céder
à l'Acquéreur
les
Actions
et
l'Acquéreur
accepte
cette
cession
et s'engage
à
acquérir
les
Actions.
En
conséquence
et
sauf
accord
exprès
de
l'Acquéreur,
le
Vendeur
s’interdit
d’aliéner
à
titre
onéreux
ou
à titre
gratuit
les
Actions
au
profit
d'un
Tiers.
3.2.
Caractère
indivisible
de
l’Acquisition
L'Acquisition,
indivisible,
porte
sur
l'intégralité
des
Actions.
4.
CONDITIONS
SUSPENSIVES 4.1.
Conditions
stipulées
dans
l'intérêt
de
l’Acquéreur
L'Acquéreur
subordonne
son
engagement
d'acquérir
à
la
réalisation
des
conditions
suivantes,
lesquelles
sont
stipulées
dans
son
intérêt
exclusif :
4.1.1.
Respect
de
la procédure
interne
à Vialis
concernant
l'autorisation
de
l'Acquisition
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
savoir
l’organisation
de
délibérations
préalables
des
collectivités
actionnaires
de
Vialis
(Ville
de
Colmar
et de
Neuf-Brisach)
;
4.1.2.
Respect
des
formalités
d'information
requises
auprès
de
la
Ville
de
Colmar
figurant
dans
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
le
renouvellement
du
contrat
d'exploitation
du
réseau
de
chaleur
de
Colmar
(notamment
article
85
de
ladite
convention)
et
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
de
Traitement
des
Déchets
de
Colmar
et
ses
environs
figurant
dans
le marché
public
pour
l'exploitation,
la maintenance,
l'entretien
du
centre
de
valorisation
énergétique
des
déchets
de
Colmar
et
environs
(notamment
article
45
dudit
marché).
4.2.
Conditions
stipulées
dans
l'intérêt
commun
des
Parties
Les
Parties
subordonnent
leurs
engagements
de
vendre
et d'acquérir
les
Actions
à
la réalisation
des
conditions
suivantes,
lesquelles
sont
stipulées
dans
leur
intérêt
commun
:
AD 12
4.2.1.
Respect
de
l'obligation
d'information
préalable
des
salariés
de
la
Société
en
conformité
des
dispositions
de
l'article
L.
23-10-1
et
suivants
du
Code
de
commerce
dans
les
délais
requis
par
lesdits
articles
;
4.2.2.
respect
de
la procédure
d'agrément
de
la cession
figurant
à l'article
11
des
statuts
de
la Société
entraînant
une
répartition
du
capital
de
cette
dernière
qui
ne
serait
plus
conforme
aux
dispositions
légales
applicables
aux
sociétés
anonymes
d'économie
mixte
et convocation
d'une
assemblée
générale
extraordinaire
de
la
Société
aux
fins
d'approbation
subséquente
de
la forme
de
société
commerciale
de
droit
commun
de
la Société.
4.3.
Réalisation
des
conditions
L'ensemble
des
conditions
suspensives
devra
être
réalisé
au
plus
tard
le
10
décembre
2022.
Nonobstant
ce
délai,
la
réalisation
de
chacune
des
conditions
au
fur
et
à
mesure
de
sa
survenance
devra
être
immédiatement
portée
à
la connaissance
de
la
Partie
intéressée
sauf
si
celle-ci
ne
pouvait
manifestement
l'ignorer.
Ilest toutefois
rappelé
qu’en
application
de
l’article
1304-4
du
Code
civil,
l'Acquéreur
restera
libre
de
renoncer
à toute
condition
stipulée
dans
son
intérêt
exclusif.
A
défaut
de
réalisation
dans
le
délai
stipulé
ci-dessus
de
l’une
quelconque
des
conditions
suspensives
(et
sauf
le cas
d’une
renonciation
intervenue
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
1304-4
du
Code
civil),
le
présent
Protocole
sera
caduc
de
plein
droit
et
les
Parties
seront
déchargées
de
leurs
engagements
de
cession
qui
seront
réputés
ne
jamais
avoir
existé.
5.
PRIX
DES
ACTIONS
5.1.
Montant
du
Prix
La
cession
des
Actions
est
consentie
et acceptée
moyennant
le prix
de
six
mille
quatre
cent
sept
euros
et dix
centimes
(arrondi)
(6 407,10
euros)
par
action,
soit,
pour
l'ensemble
des
Actions,
le
prix
global
forfaitaire
et définitif
(le
«
Prix
»)
de
treize
millions
d'euros
(13
000
000
euros).
5.2.
Paiement
du
Prix
5.2.1.
Paiement
comptant
Le
Prix
des
Actions
sera
payé
comptant
en
totalité
à
la Date
de
Réalisation.
5.2.2.
Modalités
de
règlement
6.
RÉALISATION
DE
L'ACQUISITION
6.1.
Réalisation
La
réalisation
de
l'Acquisition
(ci-après,
la
« Réalisation
»)
interviendra
à
une
date
(ci-après
la
« Date
de
Réalisation
»)
qui
sera
:
AD 13
-__
choisie
d'un
commun
accord
entre
les
Parties,
-
ou,
à
défaut,
le
trentième
Jour
suivant
l'accomplissement
de
la
dernière
des
conditions
suspensives
ou
la
notification
de
la
renonciation
à
la
réalisation
de
la
dernière
desdites
conditions,
à
minuit.
A
la
Date
de
Réalisation,
un
acte
réitératif
de
cession
sera
formalisé
entre
les
Parties
afin
de
constater
l’accomplissement
de
l'ensemble
des
conditions
suspensives
ou
la
renonciation
à
la
réalisation
desdites
conditions
dans
les
conditions
visées
ci-avant.
En
outre,
à
la
Date
de
Réalisation
:
-
le Vendeur
remettra
à
l'Acquéreur
"l'ordre
de
mouvement
signé
permettant
l'inscription
en
compte
des
Actions
au
nom
de
l'Acquéreur
et donnant
instruction
à la Société,
ce
qui
est
expressément
accepté
par
l'Acquéreur,
de
transcrire
l'Acquisition
des
Actions
dans
les
comptes-titres
d'actionnaires
à
la
Date
de
Réalisation,
“les
trois
exemplaires
originaux
du
formulaire
fiscal
CERFA
2759
dûment
signés
par
le
Vendeur
et
qui,
après
contresignature
par
l'Acquéreur,
permettra
à
ce
dernier
de
procéder
à
l'enregistrement
fiscal
de
l’Acquisition,
-
et
concomitamment,
l'Acquéreur
versera
au
Vendeur
la
somme
permettant
d'assurer
le
règlement
du
Prix. 6.2.
Actions
à
mener
au
plus
tard
à
la
Date
de
Réalisation
6.2.1.
Remise
de
documents
A
la Date
de
Réalisation,
le Vendeur
remettra
à l'Acquéreur
ou
fera
remettre
par
la Société
(en
la
personne
de
son
Directeur
Général)
à l'Acquéreur
les
documents
suivants
:
-
les
originaux
des
lettres
de
démission
prenant
effet
à
la
Date
de
Réalisation
de
la
Ville
de
Colmar
de
ses
fonctions
d'administrateur
au
sein
de
la Société
;
-
le registre
des
mouvements
de
titres
et comptes
d'actionnaires
de
la Société
;
-
les
registres
des
procès-verbaux
des
organes
sociaux
de
la Société
à jour
des
dernières
délibérations
et
dûment
signés
;
-
copie
des
documents
(à
savoir
notamment:
courriers
aux
salariés
et
lettres
de
renonciation,
PV
d'agrément,
justificatifs
des
informations
réalisées
relatives
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
le
renouvellement
du
contrat
d'exploitation
du
réseau
de
chaleur
de
Colmar
et
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
de
Traitement
des
Déchets
de
Colmar
et
ses
environs,
tout
document
justifiant
du
respect
des
procédures
d'information
et
de
consultation
des
institutions
représentatives
du
personnel
du
Vendeur)
confirmant
que
les
conditions
visées
à l’article
4 ont
été
remplies.
-
remise,
à
la
Date
de
Réalisation,
par
le
Vendeur
de
la
confirmation
écrite
de
ce
que
les
déclarations
et Garanties
données
par
le Vendeur
aux
Articles
7 et 8
restent
exactes
à la
Date
de
Réalisation
et
que
le Vendeur
a
respecté
les
engagements
relatifs
à
la période
intermédiaire
visée
à
l'article
7.21
du
présent
Protocole.
ID 14
6.2.2.
Comptes
courants
d'associés
Le
Vendeur
n'est
actuellement
titulaire
d'aucune
créance
de
compte
courant
d'actionnaire
auprès
de
la Société
ni
ne
le sera
à
la Date
de
Réalisation.
6.2.3.
Cautionnements
donnés
par
le
Vendeur
Le
Vendeur
a,
en
date
du
31
mai
2021,
accordé
une
caution
personnelle
et
solidaire
en
garantie
des
dettes
et obligations
suivantes
de
la Société
à hauteur
de
50
%
du
montant
d’un
emprunt
de
12
000
000
millions
d'euros
contracté
par
la
Société
avec
la
Banque
Société
Générale
dans
le
cadre
du
financement
de
travaux
de
passage
du
réseau
et
de
la
Centrale
thermique
en
basse
température. Le
Vendeur
déclare
expressément
que
cet
engagement
de
caution
personnelle
et
solidaire
restera
pleinement
en
vigueur
et
perdurera
après
la
Date
de
Réalisation.
Le
Vendeur
reconnait
ainsi
expressément
et
irrévocablement
maintenir,
à
sa
charge
pleine
et
entière,
la
garantie
de
caution
personnelle
et solidaire
ainsi
donnée,
sans
recours
ou
action
possible
contre
l'Acquéreur.
6.3.
Transfert
de
propriété
et
de
jouissance
6.3.1.
Propriété
des
Actions
L'Acquéreur
aura
la
pleine
propriété
des
Actions
et
sera
subrogé
dans
tous
les
droits
et
obligations
attachés
aux
Actions
à
la Date
de
Réalisation.
6.3.2.
Droit
aux
dividendes
Tout
dividende,
acompte
sur dividende
ou
tout
autre
produit
revenant
aux
Actions,
quelle
que
soit
l'origine
des
répartitions,
dont
la
distribution
sera
décidée
à
compter
de
la
Date
de
Réalisation,
bénéficiera
exclusivement
et totalement
à
l'Acquéreur.
Il est
expressément
convenu
entre
les
Parties
que
les
dividendes
au
titre
de
l'exercice
clos
le 31
décembre
2021
et
dont
la distribution
a
été
décidée
par
l'assemblée
générale
des
actionnaires
du
1°’ juin
2022
(soit
le
montant
global
de
dividendes
de
400
000
euros)
seront
mis
en
paiement
et
payés
au
Vendeur.
Les
Parties
reconnaissent
que
le
Prix
a
été
déterminé
eu
égard
à
cette
stipulation.
6.4.
Exécution
forcée
- résolution
6.4.1.
Exécution
forcée
En
cas
de
défaut
de
réalisation
de
l’Acquisition
par
l’inexécution
fautive
par
l’une
des
Parties
de
l’une
de
ses
obligations,
l'autre
se
réserve
le
droit
de
saisir
le
tribunal
compétent
pour
demander
l'exécution
forcée
du
Protocole
sans
préjudice
du
droit
à obtenir
des
dommages
et
intérêts.
6.4.2.
Résolution
unilatérale
En
outre,
chacune
des
Parties
pourra
recourir
à
la
résolution
du
Protocole
pour
le
cas
où
l'autre
ne
satisferait
pas
à son
engagement
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
1226
du
Code
civil.
6.4.3.
Clause
résolutoire
La
résolution
du
Protocole
pourra
également
intervenir,
si
bon
semble
à
l'Acquéreur,
en
cas
de : 15
-__
nonremise
par
le Vendeur
de
tout
ou
partie
des
documents
visés
à l'Article
6.2.1
au
plus
tard
à
la Date
de
Réalisation.
Cette
clause
résolutoire
pourra
être
mise
en jeu
après
une
mise
en
demeure
demeurée
sans
effet
à
l'expiration
du
délai
imparti
par
ladite
notification
et qui
ne
pourra
être
inférieur
à vingt
Jours.
De
la
même
manière
et
dans
les
mêmes
conditions,
l'Acquisition
sera
résolue
de
plein
droit,
si
bon
semble
au
Vendeur
en
cas
de :
-__
non-paiement
de
tout
ou
partie
du
Prix.
La
résolution
de
plein
droit
de
l’Acquisition
implique
la restitution
par
chacune
des
Parties
de
tout
ce
qu'elle
aurait
déjà
reçu
en
exécution
du
Protocole.
7.
DÉCLARATIONS
Pour
l'application
des
Garanties
prévues
à
l'Article
8 ci-après,
le
Garant
fait
les
déclarations
qui
suivent.
À
toutes
fins
utiles,
il est
précisé
que
les
présentes
déclarations
sont
faites
en
présence
de
la SCCU
non
expressément
Partie
au
Protocole
mais
intervenant
au
présentes,
en
la personne
de
son
Directeur
Général,
lequel
confirme
les
déclarations
qui
suivent
et
les
acquiesce.
l'est
précisé
que
:
-__
Lesdites
déclarations
dont
les termes
et la portée
ont
été
négociés
entre
les
Parties
n'ont
pas
d'autre
but
que
celui
de
servir
de
support
aux
Garanties
négociées
entre
le
Garant
et
l’'Acquéreur.
Lesdites
déclarations
ne
peuvent
donc
pas
être
utilisées
par
l'Acquéreur
pour
fonder
une
action
autre
que
la mise
en
œuvre
desdites
Garanties.
-
Les
termes
« à
la connaissance
du
Garant
» ou
toute
expression
similaire
:
"font
référence
à l'état
actuel
de
connaissance
du
Garant,
=
sont
sans
effet
sur
l'étendue
des
Garanties
données,
ces
dernières
pouvant
être
mises
en
jeu
de
la même
manière
que
si cette
mention
n'était
pas
stipulée.
7.1.
Forme
de
la
Société
La
Société
a
été
régulièrement
constituée
sous
la forme
de
société
anonyme
à
économie
mixte
locale
(immatriculation
datée
du
13
février
1962)
et n’a pas
été transformée
depuis
sa constitution.
Aucune
transformation
de
la Société
n’est
envisagée
avant
la
Date
de
Réalisation.
Le
capital
de
la
Société
est
actuellement
de
2
800
000
euros
divisé
en
4
000
actions
de
700
euros. Sa
durée
a été
fixée
à 99
années
à compter
de
son
immatriculation
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
le
13
février
1962.
La
Société
est
administrée
par
un
conseil
d'administration
composé
de
onze
membres
dont
:
e
Président
du
conseil
d'administration
: Ville
de
Colmar
(personne
ayant
le
pouvoir
de
diriger,
gérer
ou
engager
à
titre
habituel
: Eric
STRAUMANN,
né
le
17
août
1964
à
COLMAR,
de
nationalité
française,
domicilié
1
place
de
la
Mairie
—
68000
COLMAR)
—
désigné
lors
des
séances
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Colmar
des
17
juillet
2020
et
28
septembre
2020
suite
aux
élections
municipales
;
\D 16
e
Vice-Président
du
conseil
d'administration
: Ville
de
Colmar
(personne
ayant
le
pouvoir
de
diriger,
gérer
ou
engager à
titre habituel
: Odile
UHLRICH-MALLET,
née
le 4 juin
1966
à
ALTKIRCH,
de
nationalité
française,
domiciliée
7
impasse
de
la
Niederau
—
68000
COLMAR)
—
désignée
lors
des
séances
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Colmar
des
17
juillet
2020
et
28
septembre
2020
suite
aux
élections
municipales.
La
direction
générale
de
la
Société
est
exercée
par
Monsieur
Richard
GRAN,
né
le
19
janvier
1958
à
STRASBOURG,
de
nationalité
française,
domicilié
9
rue
Johannes
Kepler
—
67540
OSTWALD)
— mandat
reconduit
dans
les
délibérations
du
conseil
d'administration
du
1er
octobre
2020. La
Société
a désigné
SOGEX,
sis
50
avenue
d'Alsace
— 68000
Colmar
en
qualité
de
commissaire
aux
comptes
titulaire,
son
mandat
expirant
à
l'issue
de
l'assemblée
générale
ordinaire
statuant
sur
les
comptes
de
l'exercice
clos
au
31
décembre
2022.
La
Société
a
désigné
Monsieur
Jean-Michel
COUCHOT,
domicilié
professionnellement
50
avenue
d'Alsace
—
68000
COLMAR,
en
qualité
de
commissaire
aux
comptes
suppléant,
son
mandat
expirant
à l'issue
de
l'assemblée
générale
ordinaire
statuant
sur
les comptes
de
l'exercice
clos
au
31
décembre
2022. 7.2.
Dénomination
sociale
La
Société
est
titulaire
de
sa
dénomination
sociale
dont
l'usage
ne
peut
lui
être
contesté
par
quiconque,
car
il ne
porte
pas
atteinte
aux
Droits
de
Tiers,
et n’est
ni antériorisée
par
une
marque,
ni par
un
quelconque
droit
de
premier
usage
d'une
autre
Personne
. Son
utilisation
ne
donne
lieu
au
versement
d'aucune
indemnité
ou
redevance
au
profit
de
quiconque.
Le
Garant
n’a
connaissance
d'aucune
autre
Entité
qui
utilise
une
dénomination
sociale
semblable
ou
susceptible
de
créer
une
confusion
avec
celle
de
la Société.
7.3.
Activités
sociales
La
Société
a pour
activité
principale
la production,
distribution
de
fluide thermique
et entretien
des
installations
de
chauffage
urbain
de
la
Ville
de
Colmar.
Ces
activités
entrent
dans
le
champ
de
son
objet
social.
La
Société
remplit
toutes
les
conditions
requises
pour
l'exercice
de
ses
activités.
74.
Siège
social
- Etablissement(s)
secondaire(s)
La
Société
a établi
son
siège
social
au
16
rue
Henry
Wilhelm
— 68000
COLMAR.
La
Société
dispose
d'un
établissement
secondaire
sis
174
rue
du
Ladhof
—
68000
COLMAR,
(usine
de
traitement
des
déchets
de
Colmar)
depuis
le
1°" octobre
1990.
La
Société
ne
détient
à
ce
jour
aucune
filiale.
7.5.
Régularité
de
la vie
sociale
La
Société
est
à jour
de
toutes
les
formalités
de
publicité
requises
par
les
textes
législatifs
et
réglementaires
qui
lui
sont
applicables
pour
la
mise
en
œuvre
des
décisions
prises
par
les
organes
sociaux.
no 17
En
particulier,
toutes
les
modifications
statutaires
de
la Société
ont
été
régulièrement
décidées
et
publiées
et tous
les
changements
de
Dirigeants
ont
été
publiés
au
Registre
du
Commerce
et des
Sociétés
ou
a minima
déposés
(notamment : la formalité
de
désignation
de
Monsieur
Jean-Michel
COUCHOT
en
qualité
de
commissaire
aux
comptes
suppléant
et les formalités
de
désignation
du
nouveau
représentant
permanent
de
l'administrateur
personne
morale
FRANPART
et
de
l'administrateur
Matthieu
GOEFFT).
Les
registres
des
procès-verbaux
du
conseil
d'administration
et
des
assemblées
générales
d'actionnaires
sont
à
jour
de
toutes
les
délibérations
conformément
à
la
législation
en
vigueur
et/ou
aux
stipulations
contractuelles
applicables
et ont
été,
ainsi
que
les
feuilles
de
présence
aux
assemblées,
dûment
signés. 7.6.
Capital
- Valeurs
mobilières
émises
par
la
Société
- Droits
donnant
accès
au
capital
Le
capital
de
la
Société
est
actuellement
de
2 800
000
euros
divisé
en
4
000
actions
de
700
euros.
Sa
répartition
est
indiquée
au
À
du
Préambule.
Aucune
augmentation
de
capital
ni
aucune
réduction
de
capital
n'est,
à
ce
jour,
en
cours
de
réalisation. En
dehors
des
4
000
actions
émises
par
la
Société,
il
n'existe
aucun
titre,
droit
ou
engagement
quelconque
donnant
ou
susceptible
de
donner
accès
immédiatement
ou
à terme
au
capital
social,
aux
droits
financiers
ou
droits
de
vote
de
la Société
tels
notamment
qu'options
de
souscription
ou
d'achat
d'actions,
attribution
gratuite
d'actions,
titres donnant
accès
au
capital
social
tels
que
régis
par
les
dispositions
des
articles
L.
228-91
et
suivants
du
Code
de
commerce,
ou
tout
autre
titre
ou
droit
similaire
prévu
par
les
législations
étrangères.
La
Société
n’a
pas
émis
à ce
jour
d'obligations
ou
d'autres
titres
de
créance.
Chaque
action
de
la
Société
donne
à
ce
jour
droit
à
un
pourcentage
de
droits
financiers
et
de
droits
de
vote
de
cette
dernière
identique
au
pourcentage
du
capital
qu’elle
représente.
Toutes
les
cessions
et émissions
de
droits
sociaux
et
valeurs
mobilières
de
la Société
ont
toujours
été
régulièrement
effectuées
et
ne
sont
pas
susceptibles
d'être
remises
en
cause
à quelque
titre
que
ce
soit
et
l'ensemble
des
formalités
y afférentes
ont
été
effectuées
dans
les
délais
requis
(en
ce
compris
l'enregistrement,
les
dépôts
au
Greffe
….).
Le
registre
des
mouvements
de
titres,
les
comptes
titres
d'actionnaires
et
les
statuts
de
la Société
reflètent
fidèlement
la totalité
des
opérations
relatives
à tous
titres
émis
par
la Société
jusqu'à
ce
jour. La
Société
dispose
à
ce
jour
de
l'ensemble
des
documents
(actes,
ordres
de
mouvement,
bulletins
de
souscription,
etc.)
et
plus
généralement,
des
documents
prévus
par
sa
législation
respective,
permettant
de
justifier
de
l'ensemble
des
transferts
de
propriété
et
souscriptions
des
titres
composant
le capital
de
la Société
depuis
sa
constitution.
AD 18
7.7.
Caractéristiques
du
fonds
de
commerce
La
Société
est
propriétaire
exploitante
de
son
fonds
de
commerce
créé
à
la constitution
et
libre
de
tout
nantissement.
La
mainlevée
du
nantissement
de
bons
à
moyen
terme
négociables
à
hauteur
de
500
000
euros
donné
par
la Société
en
garantie
d’un
prêt
long
terme
d’un
million
d'euros
pour
une
durée
de
120
mois
à compter
de
décembre
2011
a été
obtenue.
Le
fonds
de
commerce
exploité
par
la Société
n'est
grevé
d'aucune
inscription
de
privilège
ou
de
nantissement. La
Société
ne
bénéficie
d'aucun
contrat
de
location-gérance
ni
n'a
consenti
une
telle
convention.
La
Société
n'a
souscrit
aucune
promesse
de
vente
ni
pacte
de
préférence
ayant
pour
objet
son
fonds
de
commerce
où
l’un
ou
plusieurs
des
éléments
significatifs
qui
le composent.
Elle
n’a
promis
d'acquérir
aucun
fonds
de
commerce,
clientèle
ou
branche
d'activité.
7.8.
Situation
locative
7.8.1.
Terrain
et locaux
du
siège
social
(16,
rue
Henry
Wilhelm
—
68027
Colmar)
La
Société
occupe
les
terrains
et
locaux
de
son
siège
social
exploités
au
16,
rue
Henry
Wilhelm
à
Colmar
en
vertu
du
Contrat
de
DSP.
Ce
terrain
(et
les
locaux
du
siège
social)
ont
été
mis
à
disposition
de
la
Société
moyennent
redevance
pour
la
durée
du
contrat
de
concession.
La
Société
a
la charge
intégrale
de
leur
entretien
au
titre
dudit
contrat
de
concession.
Concernant
le
terrain
et
les
locaux
du
siège
social,
le
Garant
déclare
:
-
que
les
actes
relatifs
à
leur
occupation
sont
réguliers,
définitifs
et
en
vigueur
et
que
le
Contrat
de
DSP
représente
l'intégralité
des
accords
entre
la
Société
et
l'Autorité
Délégante
(tel
que
ce
terme
est
défini
dans
le
Contrat
de
DSP)
concernant
ledit
terrain
et qu'il
n'existe
aucun
autre
accord
;
-
qu'il
n'existe
aucun
contentieux
en
cours,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
d'acte
introductif
d'instance
ou
de
demande
par
acte
extrajudiciaire
quant
au
terrain
et
locaux
du
siège
social
que
ce
soit,
notamment
quant
à leur
désignation,
surface
ou
affectation
;
-__
qu'il
n'existe
à ce
jour
aucun
arriéré
de
redevance
et/ou
de
charges
ou
d'Impôts
dus
au
titre
desdits
terrain
et
locaux ;
-
que
la Société
a
respecté
l'ensemble
de
ses
obligations
au
titre
du
terrain
et
des
locaux
du
siège
social
(notamment
obligations
relatives
à
des
autorisations
de
travaux
et/ou
cahier
des
charges
d'un
ensemble
immobilier)
et que
la Société
n’a
aucune
obligation
au
titre
de
la résiliation
du
terrain
et
des
locaux
du
siège
social
— autre
que
figurant
dans
le
Contrat
de
DSP
- qu'elle
aurait
pu
conclure
dans
le passé
;
-__
que
le Vendeur
et
la Société
n'ont
reçu
aucune
demande
écrite,
réclamation
ou
injonction
de
la
part
de
l'administration
notamment
pour
des
raisons
d'hygiène,
de
sécurité,
de
salubrité
ou
d'accessibilité
;
-
que
la Société n'a
jamais
consenti
de
sous-location
ou
d’autres
droits
pouvant
restreindre
la jouissance
du
terrain
et
des
locaux
du
siège
social ;
AD 19
-
que
les
autorisations
administratives
nécessaires
à
l'exploitation
des
locaux
du
siège
social,
autres
que
celles
requises
en
matière
environnementale,
lesquelles
font
l’objet
de
déclarations
à
l'Article
7.9
ci-après,
sont
en
cours
de
validité
et
définitives
par
absence
de
retrait
et
de
recours
;
-__
leterrain
et les
locaux
du
siège
social
sont
en
état satisfaisant
d'entretien
et de
réparation.
Ils
répondent
à
toutes
les
prescriptions
légales,
réglementaires
ou
administratives
en
vigueur
notamment
en
matière
d'environnement,
de
sécurité,
d'hygiène,
de
lutte
contre
l'incendie
et
d'accessibilité
et
qu'il
n'existe
aucune
mise
en
cause
de
responsabilité
à
ce
titre,
ni
aucune
exigence
quelconque
de
mise
en
conformité
émanant
d’une
quelconque
autorité
et
la
Société
n'a
pas
reçu
de
l’administration
compétente
ou
d'un
quelconque
Tiers
de
notification
visant
à
remettre
en
cause
la
destination
(au
sens
des
règles
d'urbanisme
et
de
fiscalité
applicables)
ou
l'affectation
des
Immeubles.
7.8.2.
Locaux
de
l'établissement
secondaire
(174
rue
du
Ladhof
— 68000
Colmar)
La
Société
occupe
les
locaux
de
son
établissement
secondaire
exploités
au
174,
rue
du
Ladhof
à
Colmar
en
vertu
du
Marché
SITDCE.
Le
site,
l'ensemble
des
biens
du
service
et
les
diverses
installations
ont
été
remis
à
la
Société
par
le
SITDCE
conformément
aux
termes
du
Marché
SITDCE
et sur
la base
d'un
état
des
lieux
contradictoire.
Concernant
les
locaux
de
l'établissement
secondaire,
le Garant
déclare
:
-
que
les
actes
relatifs
à
leur
occupation
sont
réguliers,
définitifs
et
en
vigueur
et
que
le
Marché
SITDCE
représente
l'intégralité
des
accords
entre
la
Société
et
le
SITDCE
concernant
le site
et
lesdits
locaux
et qu'il
n'existe
aucun
autre
accord
;
-__
qu'il
n'existe
aucun
contentieux
en
cours
à
quelque
titre
que
ce
soit,
d'acte
introductif
d'instance
ou
de
demande
par
acte
extrajudiciaire
quant
aux
locaux
de
l'établissement
secondaire,
que
ce
soit
notamment,
quant
à
leur
désignation,
surface
ou
affectation
;
-
qu'il
n'existe
à
ce
jour
aucun
arriéré
de
charges
ou
d’Impôts
dus
au
titre
desdits
locaux
;
-
que
la
Société
a
respecté
l'ensemble
de
ses
obligations
au
titre
desdits
locaux
de
l'établissement
secondaire
(notamment
obligations
relatives
à
des
autorisations
de
travaux
et/ou
cahier
des
charges
d'un
ensemble
immobilier)
et
que
la Société
n'a
aucune
obligation
au
titre
de
la
résiliation
des
locaux
de
l'établissement
secondaire
—
autre
que
figurant
dans
le
Marché
SITDCE
-
qu'elle
aurait
pu
conclure
dans
le passé
;
-
que
la Société
n'a
reçu
aucune
demande
écrite,
réclamation
ou
injonction
de
la
part
de
l'administration
notamment
pour
des
raisons
d'hygiène,
de
sécurité,
de
salubrité
ou
d'accessibilité
;
-
que
la Société n’a
jamais
consenti
de
sous-location
ou
d’autres
droits
pouvant
restreindre
la jouissance
des
locaux
de
l'établissement
secondaire
;
-
que
les
autorisations
administratives
nécessaires
à
l'exploitation
des
locaux
de
l'établissement
secondaire,
autres
que
celles
requises
en
matière
environnementale,
lesquelles
font
l'objet
de
déclarations
à
l'Article
7.9
ci-après,
sont
en
cours
de
validité
et
définitives
par
absence
de
retrait
et
de
recours ;
JD 20
-
les
locaux
de
l'établissement
secondaire
sont
en
état
satisfaisant
d'entretien
et
de
réparation.
Ils
répondent
à
toutes
les
prescriptions
légales,
réglementaires
ou
administratives
en
vigueur
notamment
en
matière
d'environnement,
de
sécurité,
d'hygiène,
de
lutte
contre
l'incendie
et
d'accessibilité
et
qu'il
n'existe
aucune
mise
en
cause
de
responsabilité
à ce titre,
ni aucune
exigence
quelconque
de
mise
en
conformité
émanant
d'une
quelconque
autorité
et
la
Société
n’a
pas
reçu
de
l'administration
compétente
ou
d'un
quelconque
Tiers
de
notification
visant
à
remettre
en
cause
la
destination
(au
sens
des
règles
d'urbanisme
et
de
fiscalité
applicables)
ou
l'affectation
des
Immeubles.
La
Société
n'est
partie
à aucun
contrat
de
location
de
biens
immobiliers,
que
ce
soit
en
qualité
de
bailleur
ou
de
preneur,
autres
que
visés
ci-dessus
et
la
Société
n’a
pas
conclu
de
crédits-baux
immobiliers.
79.
Déclarations
environnementales
La
Société
a
toujours
respecté
et
respecte
les
lois
et
réglementations
applicables
en
matière
d'environnement,
et
notamment
dans
les
domaines
de
la
pollution
de
l'air,
de
l'eau
ou
du
sol
ou
du
traitement
des
déchets.
Elle
a
effectué
les
déclarations
requises
par
la
loi
et
les
règlements
applicables
en
matière
d'environnement,
d'hygiène
et
de
sécurité
et
effectué
les
mises
aux
normes
qu’imposent
les
législations
en
ces
matières.
Le
Garant
n'a
pas
connaissance
de
faits
qui
pourraient
entraîner
la
remise
en
cause
des
autorisations
obtenues
en
matière
environnementale
par
la
Société
et
déclare
n'avoir
reçu
aucune
réclamation
et ne
faire
l'objet
d'aucune
enquête
de
la part
d’une
autorité
publique
ou
d’un
tiers
pour
non-respect
des
lois
environnementales.
Aucun
produit,
matière,
substance,
préparation,
emballage
ou
déchet
n'a
été
entreposé
ou
ne
s'est
trouvé
dans
ces
locaux
en
violation
d'une
réglementation
applicable,
ni
rejeté
dans
l'air,
ni
dans
les
eaux
souterraines
et
superficielles,
ni
dans
le
système
d'évacuation
des
eaux
usées
auquel
sont
raccordés
ces
locaux,
en
contravention
avec
la
réglementation
en
vigueur.
Le
Garant
n’a
pas
connaissance
d'interdiction,
injonction
ou
restriction
quelconque
en
matière
d'environnement
reçue
par
la Société
qu'elles
soient
administratives
ou
judiciaires,
susceptibles
de
compromettre
la libre et paisible
jouissance
des
locaux
dont
elle a la propriété
ou la
jouissance.
Le
Garant
déclare
qu'aucune
obligation
de
dépollution
n'existe
où
n’est
susceptible
d’être
mise
à
la charge
de
la
Société
au
titre de
ses
exploitations
(diagnostics,
travaux
de
dépollution
et/ou
de
remise
en
état,
expertises,
contrôles,
….).
7.10.
Droits
de
propriété
intellectuelle
- Systèmes
d’information
-
Données
personnelles
7.10.1.
Droits
de
propriété
intellectuelle
— Systèmes
d’information
La
Société a
la libre
disposition
de
tous
les
droits
de
propriété
intellectuelle,
notamment
droits
de
marque,
noms
de
domaine,
brevets,
dessins
et
modèles,
droits
de
propriété
littéraire
et
artistique
requis
pour
l'exercice
de
son
activité,
soit
pour
en
être
propriétaire,
soit
au
travers
d’une
licence.
Ces
droits
sont
libres
de
toutes
sûretés
et
ne
font
l'objet
d'aucune
contestation
ni
revendication.
D 21
La
Société
a effectué
tous
dépôts,
toutes
déclarations,
toutes
formalités
et tous
renouvellements
et a payé
tous
droits,
taxes
ou
redevances
afin
de
conserver
la validité
et
l'opposabilité
aux
Tiers
de
ses
droits
de
propriété
intellectuelle.
Aucun
des
droits
de
propriété
intellectuelle
de
la
Société
n’a
ou
ne
fait
l’objet
d'une
contrefaçon
ou
d’une
atteinte
quelconque
par
un
Tiers.
De
même,
la Société
n'a jamais
contrefait
des
droits
de
propriété
intellectuelle
appartenant
à des
Tiers. Le
Garant
et
aucun
des
mandataires
sociaux,
associés,
salariés
ou
collaborateurs
extérieurs
de
la
Société
ne
détient,
directement
ou
indirectement,
en
tout
ou
en
partie,
un
droit
de
propriété
intellectuelle,
nécessaire
à
l'exploitation
des
activités
de
la
Société.
Les
logiciels
utilisés
par
la
Société
sont
utilisés
conformément
aux
licences
qui
lui
ont
été
consenties. Les
Systèmes
d'information
de
la Société
fonctionnent
de
manière
satisfaisante
et
permettent
la
réalisation
des
services
et
ventes
que
la
Société
s’est
engagée
à
fournir
à
ses
clients,
sous
réserve
de
bogues
mineurs
susceptibles
de
correction
sans
coût
ni
délais
significatifs.
Les
Systèmes
d'information
exploités
par
la Société
ou
nécessaires
à
l'exercice
de
ses
activités
et
au
respect
de
ses
obligations
contractuelles
ou
autres
engagements
sont,
soit
la
propriété
de
la Société
soit
font
l'objet
de
locations
ou
de
licences
valables.
7.10.2.
Traitement
des
données
personnelles
La
Société
respecte
toutes
les
lois
relatives
à
la
protection
des
données
à
caractère
personnel
qui
lui
sont
applicables,
en
qualité
de
responsable
de
traitement
ou
de
sous-traitant,
et
notamment
en
application
du
Règlement
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
et
à
la libre
circulation
de
ces
données.
La
Société
a mis
en
place
des
registres
et des
procédures
internes
relatives
aux
traitements
des
données
à caractère
personnel
lesquelles
présentent
des
garanties
suffisantes
contre
les
risques
du
traitement
afin
d'assurer
la protection
des
droits
des
personnes
concernées.
La
Société
dispose
de
mesures
techniques
et
organisationnelles
appropriées
et
suffisantes
au
regard
de
la
nature,
de
la
portée,
du
contexte
et
des
finalités
du
traitement.
7.11.
Matériels
et
installations
Les
matériels
et installations
utilisés
par
la Société
existent
physiquement.
Ils sont
en
état
d'usure
normale
compte
tenu
de
leur
ancienneté
et
ne
sont
grevés
d'aucune
sûreté,
nantissement,
privilège,
ni
ne
sont
l’objet
d'aucune
promesse
d'achat
ou
de
location.
Ces
matériels
et installations
sont
conformes
aux
prescriptions
et normes
légales,
réglementaires
y compris
celles
relatives
à
l'hygiène,
la sécurité
et
l'environnement
/ en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
ou
contractuelles
qui
leur
sont
applicables
et
toutes
les
autorisations
et
licences
administratives
nécessaires
à cet
égard
ont
été
obtenues.
7.12.
Participations
- intérêts
La
Société
ne
contrôle
aucune
filiale
ni
ne
détient
aucune
participation.
D 22
La
Société
n’est
membre
d'aucune
société
en
participation,
ni
d'une
association,
ni
d'une
fondation,
ni
d’un
fonds
de
dotation,
ni
d'un
GIE
ou
GEIE.
La
Société
n'a,
par
ailleurs,
jamais
détenu
une
participation
dans
des
sociétés
dont
la
responsabilité
des
membres
est
indéfinie.
La
Société
n’exerce
aucune
fonction
de
mandataire
social
au
sein
d'une
personne
morale.
7.13.
Assurances
Les
polices
d'assurances
souscrites
par
la Société
couvrent
la Société
de
manière
adéquate
par
rapport
à
leur
montant,
plafond
et
type
de
couverture
et
assurent
contre
les
risques,
la
Société
ainsi
que
ses
propriétés,
actifs
et
salariés
comme
il est
d'usage
de
garantir
dans
les
secteurs
d'activité
de
la Société.
Les
polices
d'assurances
sont
pleinement
en
vigueur,
aucune
n'étant
nulle
ou
susceptible
d'encourir
la
nullité;
toutes
les
primes
concernant
les
polices
d'assurances
ont
été
dûment
payées
dans
les
délais;
et
il
n'y
a
eu
aucune
résiliation
ou
annulation
de
la
couverture
d'assurance
du
fait
d'un
oubli
de
paiement
des
primes
ou
pour
une
autre
raison
et
aucun
avis
d'annulation
ou
de
résiliation
n’a
été
reçu
concernant
les
polices
d'assurances.
La
Société
n’a
pas
souscrit
de
police
d'assurance
dont
la
résiliation
pourrait
intervenir
de
plein
droit
dans
un
délai
inférieur
à douze
mois.
La
Société
est
à
jour
du
paiement
de
toutes
primes
et
a
respecté
toutes
formalités
et
clauses
contractuelles
prévues
par
ces
polices.
Depuis
le
1°’
janvier
2022,
la
Société
n’a
subi
aucun
sinistre
de
nature
à
entraver
la
poursuite
continue
de
son
activité.
Il n'existe
pas
de
sinistre
en
cours
non
indemnisé.
7.14.
Litiges
A
l'exception
de
ce
qui
est
mentionné
en
Annexe
7.14,
la
Société
n'est
pas
engagée
dans
un
procès
ou
procédure
—
ni,
à
la connaissance
du
Garant
n'est
menacée
de
l'être —
(y compris
des
procédures
de
nature
administrative,
pénale,
civile
ou
commerciale,
un
arbitrage
ou
une
médiation,
une
inspection,
une
procédure
de
redressement
qui
lui
a
été
notifiée,
en
qualité
de
demandeur
ou
de
défendeur
ou
en
toute
autre
qualité).
A
la connaissance
du
Garant,
aucun
événement
pouvant
donner
lieu
à un
litige
ou
une
procédure
judiciaire
ou
administrative
ne
s’est
produit
(ou
se
produit
actuellement).
A
la
connaissance
du
Garant,
aucun
événement
pouvant
donner
lieu
à
des
investigations,
enquêtes
ou
procédures
d'exécution
forcée
ne
s'est
produit.
7.15.
Personnel
La
Société
emploie
à
ce
jour
les
salariés
dont
la
liste
a
été
communiquée
dans
le
cadre
des
audits,
avec
l'indication
des
fonctions,
du
salaire,
de
l'ancienneté
ainsi
que
des
avantages
en
nature.
Aucune
modification
n’est
intervenue
depuis
la
réalisation
de
cet
audit.
A
l'exception
du
Directeur
Général
de
la
Société,
aucun
président,
directeur
général
délégué,
membre
du
conseil
d'administration
de
la
Société
n’est
titulaire
d'un
contrat
de
travail,
qu'il
soit
en
cours
d'exécution
ou
suspendu,
conclu
avec
la
Société.
La
Société
n’a conclu
aucun
contrat
de
travail
à des
conditions
plus
favorables
que
celles
qui
sont
prévues
par
la convention
collective
applicable
qui
est
celle
des
Equipements
Thermiques
ou
des
accords
collectifs
applicables
au
sein
de
la
Société.
En
particulier,
aucun
contrat
de
travail
ne
D 23
prévoit
d'indemnité
de
rupture
contractuelle
ou
de
préavis
spécifique
où
une
clause
de
non-
concurrence. La
Société
ne
verse
ni
ne
s’est
engagée
à verser
aucune
retraite
supplémentaire
à
prestations
définies
(art.
39
du
CGI)
au
profit
d’un
mandataire
social
ou
d’un
salarié.
Aucune
personne
considérée
comme
clé
pour
la Société
(la
liste
des
personnes
clés
figurant
en
Annexe
7.15.)
n'effectue
une
période
de
préavis
à
la
suite
de
sa
démission
ou
de
son
licenciement
ou
n'est
en
procédure
de
rupture
conventionnelle.
Aucune
démission
de
ces
personnes
clés
n'est
envisageable
dans
l'immédiat
et
rien
ne
permet
de
penser
que
l'Acquisition
des
Actions
puisse
avoir
une
quelconque
incidence
de
ce
point
de
vue.
La
Société
a toujours
respecté
la réglementation
applicable
en
matière
sociale.
En
particulier,
la
Société
respecte
la
réglementation
relative
à
l'organisation
et
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
forfait
annuel
en
jours,
durées
maximales
de
travail,
repos
hebdomadaire
et
journalier).
La
Société
respecte
également
les
conditions
de
recours
aux
contrats
de
travail
à
durée
déterminée
et aux
contrats
de
travail
temporaire.
La
Société
est
à jour
du
paiement
de
l'ensemble
des
cotisations
sociales,
contributions
sociales
et prélèvements
sociaux
dus
notamment
aux
URSSAF,
Pôle
Emploi
et aux
différents
organismes
de
retraite
ou
de
prévoyance.
La
Société
ne
bénéficie
pas
et
n’a
pas
bénéficié
d'aide,
d'exonération
ou
d'allègement
en
matière
de
cotisations
sociales,
contributions
sociales
ou
prélèvements
sociaux
susceptibles
d'être
remis
en
cause
en
tout
ou
en
partie.
L'Acquisition
des
Actions
n'a
pas
pour
effet
d'entraîner
la perte
de
tels
aides,
exonérations
ou
allègements
dont
la
Société
bénéficie
ou
aurait
bénéficié.
Aucune
demande
d’information
n’a
été
formulée
et
aucun
contrôle
émanant
de
l'URSSAF
ou
de
l'inspection
du
travail
n’est
en
cours.
De
même,
aucune
observation
pour
l’avenir
n'a
été
faite
à
la Société
par
l'URSSAF
lors
d'un
précédent
contrôle.
Aucun
sinistre
(accident
du
travail
ou
maladie
professionnelle)
n’a
été
porté
à la connaissance
de
la Société
ou
du
Garant,
ni n'est
en
cours
d'instruction
par
la Caisse
primaire
d'assurance
maladie
à la date
des
présentes,
qu'il
soit de
nature
à modifier
ou
non
la tarification
« accidents
du
travail
»
applicable. De
même,
la
Société
n'a
jamais
exposé
un
ou
plusieurs
salariés
à
des
facteurs
de
risques
ou
agents
pathogènes
susceptibles
d'entraîner
une
maladie
professionnelle.
Aucun
fait générateur
ou
exposition
professionnelle
d'un
ou
plusieurs
salariés
ou
anciens
salariés
de
la
Société
à
des
facteurs
de
risques
ou
agents
pathogènes
n'est
susceptible
d'entraîner
la
reconnaissance
d’une
faute
inexcusable
à
la
charge
de
la
Société.
La
Société
ne
constitue
pas
de
provisions
pour
indemnité
de
départ
à la retraite,
la Société
ayant
souscrit
un
contrat
d'assurance
“Sogecap”
pour
la
couverture
des
indemnités
de
fin
de
carrière
dues
au
personnel
(81%
de
taux
de
couverture).
Aucun
compte
épargne
temps
n'a
été
mis
en
place
dans
la Société
.
La
Société
respecte
ses
obligations
en
ce
qui
concerne
les
institutions
représentatives
du
personnel. La
Société
respecte
ses
obligations
en
matière
d'hygiène
et de
sécurité
des
conditions
de
travail.
Le
règlement
intérieur
applicable
au
sein
de
la Société
est
affiché
dans
ses
locaux. 24
7.16.
Garanties
—
cautionnements
— engagements
hors
bilan
A
l'exception
du
nantissement
des
bons
à moyen
terme
négociables
à hauteur
de
500
000
euros
dont
la
mainlevée
a
été
obtenue,
la
Société
n'a
accordé
aucune
lettre
de
confort,
garantie,
cautionnement
ou
autre
sûreté
ou
engagement.
Il n'existe
aucun
engagement
hors-bilan
qui
ne
relève
pas
de
la gestion
courante
de
la Société.
7.17.
Situation
fiscale
La
Société
a
correctement
effectué
et
déposé,
en
temps
utile
et
auprès
des
autorités
fiscales
compétentes,
toutes
les
déclarations,
dépôts,
états,
et
rempli
tous
les
formulaires
de
quelque
nature
que
ce
soit,
qui
sont
exacts,
corrects,
et complets
dans
tous
les
aspects
significatifs
requis
par
les
lois
en
matière
fiscale,
parafiscale,
sociale
et
douanière
ou
impliquant
tout
Impôt.
Tous
les
Impôts
et charges
sociales,
impositions,
jugements,
frais
et dépenses
liés
aux
Impôts
dont
la
Société
était
ou
est
redevable
ont
été,
intégralement
et
dans
les
délais
requis,
payés
par
la
Société
ou
ont
fait
l'objet
de
provisions
adéquates
dans
ses
Comptes
Sociaux.
Tous
les
Impôts
dont
la Société
est
redevable
et
qui
sont
exigibles
en
vertu
des
lois
en
matière
fiscale,
parafiscale,
sociale
et
douanière,
ou
impliquant
tout
Impôt,
ont
été
correctement
et
ponctuellement
acquittés.
Tous
les
Impôts
devant
être
prélevés
et/ou
payés,
ou
qui
auraient
dû
être
prélevés
et/ou
payés
par
la
Société
ont
été
correctement
et
ponctuellement
prélevés
et
versés. Aucune
proposition
de
rectification
ou
mise
en
demeure
n'a
été
reçue
par
la Société
au
cours
des
trois
dernières
années
et aucun
contrôle
ou
procédure
en
matière
fiscale,
parafiscale,
sociale
ou
douanière
n'est
en
cours
à
la
date
des
présentes.
La
Société
n’est
pas
partie
à
un
recours,
examen
ou
procédure,
intenté
ou
en
suspens,
par
ou
avec
une
administration
fiscale
quelconque,
et
aucun
préavis
écrit
de
vérification
ou
d'audit
émis
par
une
administration
fiscale
compétente
n'a
été
reçu.
La
Société
n'a
pas
bénéficié
d'avantages
en
matière
d’Impôts,
fiscaux
ou
sociaux
de
façon
indue
ou
d'un
régime
fiscal
de
faveur
en
échange
d'engagements
ou
d'obligations
dont
elle
serait
encore
tenue.
La
Société
n'est
pas
partie,
n'est
pas
liée
à,
ou
ne
bénéficie
pas
(et
n’a
pas
été
partie,
où
n'était
pas
liée
par
ou
n'a
pas
bénéficié)
d’un
agrément
en
matière
d'impôt,
d'une
demande
d'agrément
en
matière
d’Impôt,
d'une
position
formelle
d'une
administration
fiscale,
d'une
transaction
en
matière
d'Impôt
ou
de
tout
autre
accord
ou
arrangement
avec
une
administration
fiscale
quelconque,
qui
prévoit,
notamment,
une
règle
en
matière
d'Impôt
dérogatoire,
ou
un
dégrèvement
ou
une
exonération
en
matière
d'Impôt.
La
Société
n'est
pas
ou
n'a
pas
été
partie
à,
n'est
pas
liée
par,
ou
actuellement
n'a
pas
ou
n'aura
pas
à supporter
une
quelconque
dette
liée
à
une
indemnité
en
matière
d’Impôt,
accord
en
matière
d'Impôt,
à
un
groupe
d'intégration
fiscale
ou
un
accord
de
partage
de
l’Impôt
(y
compris
toute
obligation
de
payer,
majorer
ou
indemniser
tout
employé
ou
collaborateur/sous-traitant
en
matière
d’Impôt),
ou
accord
similaire
ou
obligation
en
matière
d'Impôt.
Toutes
les
Déclarations
d'Impôt,
archives,
documentations
justificatives
ou
données
concernant
la
Société
et
devant
être
préparées,
conservées,
et/ou
maintenues
en
vertu
de
la
loi
fiscale
française
ont
été
préparées,
conservées
et/ou
maintenues
dans
une
forme
appropriée. 25
7.18.
Contrats
Les
contrats
conclus
par
la
Société
ou
les
contrats
et/ou
marchés
publics
dont
la
Société
est
attributaire
l'ont
été
dans
le
cours
normal
des
affaires.
La
Société
n'a
pas
reçu
à
ce
jour
de
notification
écrite
d'un
tiers
contractant
en
vue
de
la
résiliation
anticipée
ou
de
l'annulation
d’un
contrat
ou
marché
en
cours
et n'a
pas
procédé
à la résiliation
anticipée
ou
l'annulation
d’un
contrat
ou
marché
en
cours.
Il ne
s'est
produit
aucune
interruption
substantielle
dans
les
relations
d'affaires
de
la Société
avec
ses
fournisseurs
ou
ses
clients
les plus
importants,
ou
avec
ses
mandants
ou
mandataires,
depuis
le 1°" janvier
2022 et jusqu'à
ce jour,
et rien
ne
laisse
prévoir
à la connaissance
du
Vendeur
qu'une
telle
interruption
puisse
se
produire.
A
la connaissance
de
la Société,
la cession
des
Actions
n'aura
aucune
incidence
sur
les
contrats
et
marchés
publics
conclus
par
la Société.
Il
n'existe
aucun
contrat,
auquel
la
Société
est
partie,
prévoyant
une
modification
substantielle
des
conditions
d'un
ou
plusieurs
de
ces
contrats
où
une
résiliation
anticipée
en
cas
de
changement
de
majorité
au
sein
des
assemblées
d'actionnaires
où
en
cas
de
modification
dans
la composition
de
la direction
des
Sociétés.
Les
Contrats
Publics
Significatifs
conclus
avec
la Société
sont
en
vigueur,
ont
été
régulièrement
conclus
et
n’ont
pas
été
dénoncés
par
l’une
quelconque
des
parties
auxdits
contrats.
La
documentation
contractuelle
relative
auxdits
Contrats
Publics
Significatifs,
et
en
particulier
l'intégralité
des
factures
établies
en
conséquence
ont
été
régulièrement
émises
et
réglées
dans
les
délais
stipulés
aux
contrats
applicables.
Aucune
facture
ne
demeure
impayée
depuis
plus
de
trente
jours
au-delà
de
son
terme
contractuel.
La
Société
a
toujours
respecté
les
règles
et
procédures
régissant
la passation
et l'exécution
des
contrats
publics.
La
Société
n'a
pas
reçu,
de
notification
écrite
au
titre
de
l'un
des
Contrats
Publics
Significatifs
mettant
fin
audit
contrat
ou
engageant
sa
responsabilité
du
fait
d'un
manquement
à
ses
obligations. Le
Garant
n'a
connaissance
d'aucun
risque
immédiat
ou
à
terme
de
résiliation
ou
d'annulation
d'un
ou
plusieurs
Contrats
Publics
Significatifs
en
cours
à
ce
jour,
ni
d'aucun
fait
susceptible
d'empêcher
la
bonne
exécution
ainsi
que
la
facturation,
le
cas
échéant
à
venir,
des
missions
conduites
au
titre des
Contrats
Publics
Significatifs
en
cours,
notamment
en
raison
de
l’Acquisition
des
Actions.
7.19.
Comptes
Sociaux
Les
Comptes
Sociaux
figurant
en
Annexe
7.19
sont
réguliers,
sincères
et
donnent
une
image
fidèle
du
patrimoine
et
du
résultat
de
la
Société.
Ils
ont
été
établis
conformément
aux
principes
comptables
reconnus
en
France
et
en
appliquant
les
mêmes
règles
comptables
que
pour
l'établissement
des
comptes
annuels
de
l'exercice
antérieur.
Tous
les
actifs
inscrits
dans
les
comptes
existent
réellement,
ainsi
qu’un
inventaire
peut
le
confirmer,
de
même
que
toutes
les
provisions
nécessaires
ou
relevant
d'une
bonne
gestion
comptable
et financière
ont
été
constituées. 26
7.20.
Situation
financière
La
Société
n'a
jamais
fait
l'objet
d’une
procédure
collective
notamment
de
sauvegarde
où
de
redressement
judiciaire
et
il
n'y
a
pas
eu
de
déclaration
de
cessation
des
paiements
ni
d’assignation
par
des
créanciers
en
ouverture
d'une
procédure
collective.
Les
commissaires
aux
comptes
de
la Société
n'ont jamais
déclenché
une
procédure
d'alerte.
La
Société
a
contracté
les
emprunts
à
moyen
et
long
terme
énoncés
dans
l’Annexe
7.20.
La
cession
des
Actions
de
la Société
n’entraîne
aucun
remboursement
immédiat.
7.21.
Conduite
de
l’activité
jusqu'à
la
Date
de
Réalisation
Pendant
la période
commençant
le
1®' janvier
2022
jusqu'à
la
Date
de
Réalisation,
la gestion
de
la Société
est
assurée
conformément
aux
stipulations
de
l'Annexe
7.21.
7.22.
Confirmation
des
déclarations
Les
déclarations
faites
au
présent
Article
7
à
la
date
du
Protocole
seront
réputées
demeurer
exactes
à
la
Date
de
Réalisation.
Tout
préjudice
résultant
d'un
fait
ou
événement
qui
interviendrait
entre
la
date
du
présent
Protocole
et
la
Date
de
Réalisation
et
qui
rendrait
inexacte
l’affirmation
édictée
à
l'alinéa
qui
précède
donnera
lieu
à
la
mise
en
jeu
des
Garanties
selon
les
modalités
prévues
à
l'Article
8 ci-
après.
7.23.
Affirmation
de
sincérité
Le
Garant
n’a
omis
de
porter
à
la connaissance
de
l’Acquéreur
aucun
fait de
quelque
nature
que
ce
soit
qui,
s’il
était
connu
de
ce
dernier,
aurait
pu
l’inciter
à
ne
pas
acquérir
les
Actions
ou
à
les
acquérir
à des
conditions
substantiellement
différentes.
Le
Garant
déclare
avoir
fait
le
nécessaire,
avec
soin
et
diligence,
auprès
de
la
Société,
de
son
Directeur
Général,
de
ses
salariés
pour
obtenir
toutes
les
informations
leur
permettant
de
procéder
aux
déclarations
visées
au
présent
Article
7 étant
précisé
en
tant
que
de
besoin
que
la
SCCU,
prise
en
la
personne
de
son
Directeur
Général
est
intervenue
aux
présentes
aux
fins
notamment
de
confirmer
les
déclarations
sus
indiquées.
Il n'existe,
à
la connaissance
du
Garant
aucun
événement
ou
fait
qui
n’ait
pas
été
révélé
par
lui
dans
le
Protocole
et
dont
la
révélation
serait
importante
pour
l'information
bonne
et
loyale
de
l’'Acquéreur
sur
la
situation
et
les
perspectives
de
la
Société
ou
rendrait
trompeuse(s)
ou
erronée(s)
tout
ou
partie
des
déclarations
aux
présentes.
12 27
8.
GARANTIES
8.1.
Principes
généraux
Objet
des
Garanties
Le
Garant
s'engage
à
désintéresser,
l'Acquéreur
ou
au
choix
de
ce
dernier
la
Société
de
tout
préjudice
(ci-après
le
«
Préjudice
»)
subi :
du
fait : iii.
soit
par
l'Acquéreur
lui-même
(auquel
cas
l’Acquéreur
sera
seul
susceptible
d’être
désintéressé), soit
par
la
Société,
de
la
survenance
de
tout
passif
nouveau
non
comptabilisé
où
de
tout
passif
supplémentaire
excédant
celui
figurant
dans
les
Comptes
Sociaux,
dès
lors
que
ce
passif
nouveau
où
excédentaire
aurait
une
cause
ou
une
origine
imputable
à
des
faits
antérieurs
à
la
Date
des
Comptes
Sociaux
quelle
qu’en
soit
la cause,
et/ou
de
la
constatation
de
toute
surestimation
des
actifs
de
la
Société,
tels
qu'ils
sont
comptabilisés
dans
les
Comptes
Sociaux,
dès
lors
que
cette
surestimation
aurait
une
cause
ou
une
origine
imputable
à
des
faits
antérieurs
à
la
Date
des
Comptes
Sociaux,
quelle
qu’en
soit
la
cause,
et/ou
de
redressements
ou
rappels
d'impôts
au
titre d'exercices
clos
postérieurement
aux
Comptes
Sociaux
et
fondés
sur
des
erreurs
comptables
antérieures
à
la
Date
des
Comptes
Sociaux,
et/ou
d'une
inexactitude
dans
une
ou
plusieurs
des
déclarations
faites
à l'Article
7 sous
la
double
condition
que
cette
inexactitude :
-
trouve
son
origine
dans
un/des
faits
ou
circonstances
antérieurs
à
la
Date
de
Réalisation,
et
-
ne
puisse
pas
faire
l’objet d'une
indemnisation
intégrale
au
titre d’un
Préjudice
visé
au
(i),
(ii),
(iii) ou
(iv)
ci-dessus,
cette
situation
visant
notamment
:
e
l'hypothèse
d'un
Préjudice
non
susceptible
d’être
calculé
à
partir
des
Comptes
Sociaux,
e
l'hypothèse
d'un
Préjudice
dont
le
montant
réel
serait
supérieur
à
celui
pouvant
être
calculé
à partir
des
Comptes
Sociaux,
en
raison
de
l'inexactitude
ou
de
la non-exécution
des
déclarations
et
engagements
figurant
à
l'Annexe
7.21.
Les
engagements
pris
ci-dessus
par
le
Garant
seront
ci-après
dénommés
«
les
Garanties
».
Ilest
précisé
que
les
sommes
devant
être
versées
par
le
Garant
au
titre
d'un
ou
de
plusieurs
Préjudices
seront
calculées
et
devront
être
acquittées
dans
les
conditions
et selon
les
modalités
ci-après
prévues
au
présent
Article
8.
AL 28
8.1.2.
Bénéfice
et transmission
des
Garanties
Les
Garanties
consenties
par
le
Garant
sont
stipulées
au
profit
de
:
l’'Acquéreur,
ou
sur
décision
de
celui-ci,
au
profit
de
la
Société.
Les
Garanties
bénéficieront
également
:
à tous
les cessionnaires
successifs
des
Actions
ou
ayants
droit successifs
de
l’Acquéreur,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
y
compris
dans
le
cadre
d’une
transmission
universelle
de
leur
patrimoine,
à charge
pour
l’Acquéreur,
ses
cessionnaires
ou
ses
ayants
droit,
de
respecter
ou
faire
respecter
les
formalités
prévues
par
les
articles
1216
et
1321
à
1324
du
Code
civil
sauf
si
l'opération
a
les
effets
d'une
transmission
universelle
de
patrimoine,
ainsi
que,
sur
décision
de
l'Acquéreur
(ou
du
cessionnaire
des
Actions
ou
ayants-droit
successifs
de
l'Acquéreur),
à toutes
sociétés
venant
aux
droits
de
la
Société
ou
de
ses
ayants-droit
par
l'effet
d’une
opération
emportant
la
transmission
universelle
de
leur
patrimoine
(en
pareil
cas,
l’Acquéreur,
le
cessionnaire
des
Actions
ou
leurs
ayants
droit
prendront
toutes
dispositions
utiles
pour
permettre,
malgré
une
telle
opération,
l'application
des
Garanties
par
exemple
au
moyen
de
la mise
en
place
d’une
comptabilité
analytique).
Les
personnes
visées
aux
alinéas
qui
précèdent
sont
ci-après
dénommées
collectivement
les
«
Bénéficiaires
des
Garanties
»
ou
individuellement
un
ou
le
« Bénéficiaire
des
Garanties
».
8.1.3.
Nature
des
sommes
mises
à
la charge
du
Garant
Les
sommes
devant
être
versées
par
le Garant
au
titre
des
Garanties :
viendront,
dans
l'hypothèse
où
ces
sommes
seraient
versées
à
l’Acquéreur
réduire
le
Prix
des
Actions
jusqu’à
concurrence
dudit
Prix,
constitueront,
dans
l'hypothèse
où
ces
sommes
seraient
versées
à
la
Société
en
application
des
instructions
données
par
l’Acquéreur,
une
indemnité
stipulée
au
profit
de
la
Société,
seront,
par
commodité,
ci-après
dénommées
l'«
Indemnité»
ou
les
« Indemnités
»
et
ce,
quand
bien
même
elles
constitueraient
une
réduction
du
Prix
des
Actions
en
application
de
l'avant
dernier
alinéa
qui
précède.
8.2.
Etendue
des
Garanties
L'étendue
des
Garanties
sera
déterminée
en
fonction
des
stipulations
qui
suivent
:
8.2.1.
Absence
de
double
indemnisation
Tout
Préjudice
résultant
d’un
seul
et
même
fait
générateur
ne
pourra
pas
être
indemnisé
plus
d'une
fois
par
le
Garant.
d® 29
8.2.2.
Portée
des
informations
révélées
à
l'Acquéreur
Le
fait
que
les
Préjudices
se
rapportent
à
un
fait,
un
élément,
ou
un
risque
indiqué
dans
le
Protocole
et/ou
ses
Annexes
et/ou
la
Dataroom
ou
autrement
connu
de
l'Acquéreur
ne
sera
en
aucun
cas
exonératoire
des
Garanties
données
par
le
Garant.
8.3.
Mode
de
calcul
de
la
Réduction
de
Prix
et
le
cas
échéant
de
l'indemnité
Le
montant
de
la
Réduction
de
Prix
et
le
cas
échéant
de
l'indemnité
sera
égal
au
montant
du
Préjudice,
déterminé
et
retraité
par
application
des
principes
énumérés
ci-après.
8.3.1.
Impact
du
Préjudice
sur
les
Comptes
Sociaux
Tout
Préjudice
est
en
principe
calculé
à
partir
de
son
impact
dans
les
Comptes
Sociaux,
en
fonction
des
augmentations
de
passif
et/ou
des
diminutions
d'actifs
qu'il
engendre
dans
lesdits
comptes,
lesdites
corrections
comptables
étant
déterminées
par
application
des
méthodes
de
comptabilisation
au
vu
desquelles
ont
été
établis
les
Comptes
Sociaux
et
non
par
application
de
toute
autre
méthode
utilisée
postérieurement
à la réalisation
de
la
Date
des
Comptes
Sociaux.
Dans
l'hypothèse
toutefois
où
un
Préjudice
n'aurait
aucun
impact
dans
les
Comptes
Sociaux,
il
sera
alors
déterminé
en
fonction
de
son
montant
réel,
estimé
d’un
commun
accord
entre
le Garant
et
le
Bénéficiaire
des
Garanties
ou
à défaut
d'accord
dans
les
conditions
prévues
à
l'Article
8.5.
8.3.2.
Précisions
sur
l'assiette
du
Préjudice
La
Réduction
de
Prix
et
l'indemnité
le
cas
échéant
due
au
titre
d'un
Préjudice
comprendra
outre
le
principal
du
Préjudice,
toutes
pénalités
et/ou
intérêts
de
retard
supportés
par
la
Société
et/ou
l’Acquéreur
dans
le cas
où
le
Préjudice
est
subi
par
ce
dernier.
Elle
comprendra,
le cas
échéant,
les
honoraires
et frais
des
conseils
chargés
de
la défense
des
intérêts
de
la Société
et/ou
l'Acquéreur
dans
le cas
où
le
Préjudice
est
subi
par
ce
dernier,
ainsi
que
les
frais
de
procédure
et
les
honoraires
d'experts
y afférents.
Le
Garant
n’encourra
aucune
responsabilité
en
application
des
Garanties
au
titre
de
tout
dommage
indirect
ou
immatériel
(y
compris
toute
perte
de
production,
perte
de
chance,
ou
de
goodwill). Pour
le calcul
du
Préjudice,
il sera
procédé
à la déduction
: (a)
du
montant
de
toute
indemnité
ou
autres
recouvrements
(en
ce
compris
toute
somme
versée
en
raison
d’une
décision
de
justice
devenue
définitive)
versés
à l'Acquéreur
ou
à la Société
par
tout
Tiers
(y compris
une
compagnie
d'assurance)
au
titre
dudit
Préjudice
(étant
entendu
que
dans
la
mesure
où
ces
indemnités
seraient
perçues
par
l'Acquéreur
ou
la
Société
postérieurement
au
paiement
de
l'indemnisation
par
le
Garant,
l'Acquéreur
devra
dans
les
meilleurs
délais
reverser
lesdites
indemnités
au
Garant),
(b)
du
montant
de
toute
réserve
ou
provision
inscrite
dans
les
Comptes
Sociaux
spécifiquement
au
titre
de
la
question
concernée,
et
(c)
de
tout
gain
au
titre
de
la
question
concernée
(y
compris
toute
économie
ou
réduction
d'impôt)
qui
a
bénéficié
ou
bénéficiera
à
l’'Acquéreur
où
à
la Société
au
titre
du
même
exercice
où
d’un
exercice
passé
ou
futur.
MD 30
8.3.3.
Précisions
sur
les
impacts
fiscaux
du
Préjudice
Les
sommes
garanties
au
titre
d'un
Préjudice
seront
retenues
taxes
comprises,
sauf
lorsque
la
T.V.A.
facturée
est
récupérable
par
l'Entité
ayant
subi
le
Préjudice.
Il
sera
tenu
compte
de
toute
déductibilité
fiscale
liée
à
l'impôt
sur
les
sociétés
et
à
ses
contributions
additionnelles
qui
résulterait
de
la
charge
incombant,
le
cas
échéant,
à
la
Société
du
fait dudit
Préjudice
y compris
si cette
déductibilité
fiscale
a pour
effet
de
faire
naître
un
déficit
fiscal
pour
la
Société,
après
prise
en
compte
du
résultat
de
l'exercice
où
elle
est
comptabilisée
ou
déduite
fiscalement.
En
conséquence,
toute
charge
déductible
sera
retenue
après
déduction
de
l'impôt
sur
les
sociétés
économisé
ou
susceptible
de
l'être,
calculé
au
taux
en
vigueur
au
cours
de
l'exercice
au
titre
duquel
elle
sera
comptabilisée
ou
déduite
fiscalement.
8.3.4.
Calcul
de
certains
Préjudices
de
nature
fiscale
Les
redressements
fiscaux
pris
en
compte
au
titre
des
Garanties
seront
les
redressements
subsistants
après
application
du
droit
à
compensation
et
de
la
déduction
en
cascade,
instituée
par
l’article
L.
77
du
Livre
des
Procédures
Fiscales.
Les
rehaussements
de
la
participation
des
salariés
induits
par
les
redressements
fiscaux
entreront
dans
le champ
d'application
des
Garanties.
Les
redressements
en
matière
de
TVA
ne
seront
retenus
que
pour
le montant
des
amendes
et/ou
pénalités
dans
le cas
où
la taxe
redressée
est
récupérable
ou
peut
être
répercutée
sur
des
Tiers
qui
l’acceptent.
Par
ailleurs,
les
redressements
en
matière
de
TVA
feront,
le cas
échéant,
l’objet
d'une
indemnisation
après
déduction
des
économies
réalisées
au
regard
des
autres
Impôts
tels
que
l'impôt
sur
les
sociétés
par
exemple.
8.3.5.
Compensations
Il ne
sera
procédé
à aucune
compensation
entre
les
accroissements
de
passif
et
les
diminutions
d’actif
qui
viendraient
à
se
révéler
au
sein
de
la
Société
et
les
éventuels
accroissements
d’actif
et
les
diminutions
de
passif
au
sein
de
la Société
qui
:
- _
viendraient
à se
révéler
postérieurement
à
la
Date
des
Comptes
Sociaux,
et/ou
-
dont
la traduction
comptable
aurait
été
insuffisante
dans
les
Comptes
Sociaux.
Par
exception
à
ce
qui
précède,
tout
passif
supplémentaire
dont
la
révélation
s'accompagnerait
d’une
augmentation
directe
et
corrélative
d’actif
ou
la
diminution
directe
et
corrélative
d'un
autre
passif
par
exemple
une
charge
nouvelle
compensée
par
une
indemnité
d'assurance
- sera
retenu
après
déduction
du
montant
net
d'impôt
sur
les
sociétés
et
de
ses
contributions
additionnelles
pour
lequel
l'actif
serait
corrigé.
8.3.6.
Proportionnalité
Dans
la mesure
où
les
Actions
du
Garant
ne
représentent
pas
l'intégralité
du
capital
de
la Société,
il a été
expressément
convenu
entre
l’Acquéreur
et
le
Garant
que
les
Préjudices
ne
seraient
pris
en
compte,
pour
la détermination
des
réductions
de
Prix
et
le cas
échéant
des
Indemnités,
qu'à
hauteur
de
50,73
%
de
leur
montant.
A titre d'exemple,
un
Préjudice
subi
par
la Société
d'un
montant
égal
à cent
mille
(100
000)
euros
sera
retenu
pour
cinquante
mille
sept
cent
trente
(50
730)
euros.
32 31
Par
dérogation,
le principe
de
proportionnalité
prévu
ci-dessus
ne
s’appliquera
pas
aux
Préjudices
qui
seraient
exclusivement
subis
par
l'Acquéreur.
En
pareil
cas,
ces
Préjudices
seront
retenus
pour
l'intégralité
de
leur
montant. 8.4.
Limitation
de
la
responsabilité
du
Garant
8.4.1.
Franchise
Les
réductions
de
Prix
et
le
cas
échéant
les
Indemnités
calculées
conformément
au
présent
Article
8 seront
mises
à
la charge
du
Garant
pour
autant
qu’elles
soient
globalement
supérieures
à cinquante
mille
(50
000)
euros,
et seulement
à concurrence
des
sommes
excédant
ce
montant.
8.4.2.
De
minimis
Aucune
réduction
de
Prix
ou
Indemnité
ne
sera
due
au
titre
d’un
Préjudice
(ou
de
toute
série
de
Préjudices
relatifs
à
des
faits,
événements,
circonstances,
actes
ou
omissions
liés
les
uns
aux
autres)
si
le
montant
de
la
réduction
de
Prix
et/ou
l'indemnité
résultant
du
Préjudice
(ou
de
la
série
de
Préjudices
dans
le
cas
susvisé)
n'excède
pas
dix
mille
(10
000)
euros,
ni
ne
sera
prise
en
compte
en
pareil
cas
pour
la détermination
du
montant
de
la franchise
visée
à l'article
8.4.1.
8.4.3.
Plafond
Le
cumul
des
réductions
de
Prix
ou
Indemnités
devant
être
payées
en
application
du
présent
Article
8
ne
pourra
excéder
le
montant
de
un
million
(1
000
000)
d'euros
qui
constitue
le plafond
de
l'engagement
de
garantie
du
Garant
au
titre
de
ces
stipulations.
8.5.
Mise
en
œuvre
des
Garanties
Toute
réclamation
par
l'Acquéreur
à l'encontre
du
Garant
en
vue
de
l'indemnisation
d'un
Préjudice
(une
« Demande
de
Paiement
»)
sera
notifiée
par
écrit
au
Garant
et précisera
le fondement,
les
actes
où
événements
sur
lesquels
elle
repose,
avec
une
indication
(ou
une
estimation)
des
montants
réclamés
au
titre
dudit
Préjudice
(si
ledit
montant
est
connu
ou
peut
être
estimé),
et
devra
être
accompagnée
(i) d'une
copie
de
la Réclamation
de
Tiers
(telle
que
définie
ci-après)
ou
(ii)
s'agissant
d’une
Réclamation
Directe
(telle
que
définie
ci-après),
des
documents
permettant
la vérification
de
l'existence
du
Préjudice
(une
« Réclamation
Notifiée
»).
Pour
les
besoins
du
présent
Article
8.5,
on
entend
par :
-
_« Réclamation
de
Tiers
»
toute
demande
effectuée
ou
tout
fait
notifié
à
la
Société
par
un
Tiers,
dont
l'existence
ou
les
conséquences
seraient
susceptibles
de
donner
lieu
à
l'application
des
Garanties,
tels
que
notamment
une
demande
de
renseignement,
un
avis
de
contrôle,
une
lettre
de
mise
en
demeure,
un
commandement,
une
sommation,
une
proposition
de
rectification,
un
avis
de
mise
en
recouvrement
ou
tout
acte
judiciaire
ou
extra-judiciaire,
-___«
Réclamation
Directe
» toute
demande
de
paiement
au
titre
des
Garanties
auprès
du
Garant
en
l'absence
d'une
Réclamation
de
Tiers.
Toutes
les
Demandes
de
Paiement
parvenant
au
Garant
et
la
mise
en
œuvre
des
Garanties
en
découlant
seront
soumises
à la procédure
figurant
ci-après,
en
distinguant
selon
que
la Demande
de
Paiement
a
pour
origine
une
Réclamation
de
Tiers
ou
une
Réclamation
Directe.
HD 32
8.5.1.
Délai
applicable
aux
Demandes
de
Paiement
L'Acquéreur
adressera
dans
les
conditions
prévues
à
l'Article
10.3
la
Demande
de
Paiement
au
Garant
dans
les
trente
(30)
Jours
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l’Acquéreur
aura
eu
connaissance
de
la Réclamation
de
Tiers
ou
du
fait ou
événement
générateur
de
la Réclamation
Directe.
Ce
délai
de
trente
(30)
Jours
sera
nécessairement
réduit
pour
les
Réclamations
de
Tiers
nécessitant
d’agir
dans
un
délai
défini
afin
que
le
Garant
soit
en
mesure
d'exercer
ses
droits
en
application
de
l'Article
8.5.2.
Le
non-respect
des
délais
aux
termes
de
l'Article
8.5.1
n'aura
pas
pour
effet
d'entraîner
la
déchéance
des
droits
du
Bénéficiaire
des
Garanties
au
titre
d’un
Préjudice,
mais
réduira
simplement
ses
droits
à hauteur
du
préjudice
subi
de
ce
fait par
le Garant.
Par
exception
à
ce
qui
précède,
la
déchéance
des
droits
du
Bénéficiaire
des
Garanties
interviendra
automatiquement
dans
l'hypothèse
où :
-
une
décision
nécessitant
l'accord
écrit
ou
préalable
du
Garant
serait
prise
sans
l'accord
de
ce
dernier
où
sans
qu'il
n'ait
été
consulté
(dans
les
cas
visés
à
l’article
8.5.2.
ci-
dessous),
ou
-
un
avis
exprimé
par
le
Garant
n'aurait
pas
été
suivi
alors
même
que
son
avis
devait
prévaloir
en
application
du
présent
Article
8.5.
8.5.2.
Traitement
des
Réclamations
de
Tiers
Dans
l'hypothèse
où
une
Réclamation
Notifiée
serait
fondée
sur
une
Réclamation
de
Tiers,
le
Garant
aura
un
délai
de
quarante-cinq
(45)
Jours
à
compter
de
la
date
de
réception
de
la
Réclamation
Notifiée
pour
notifier
à l'Acquéreur
e
son
accord
quant
à
la
Réclamation
de
Tiers,
ou
e
son
opposition
à
la
Réclamation
de
Tiers
et,
le
cas
échéant,
son
intention
d’être
associé
à
la
défense
de
la
Société
ou,
le
cas
échéant,
à
la
procédure
au
titre
de
la
Réclamation
de
Tiers
(cette
notification
n'étant
pas
constitutive
d’une
acceptation
de
responsabilité).
Si
le
Garant
n'informe
pas
par
écrit
l’'Acquéreur
de
son
intention
au
regard
du
déroulement
de
la
procédure
dans
les
délais
indiqués
ci-dessus,
sans
que
cette
décision
ne
valle
acceptation
de
la
Réclamation
découlant,
le cas
échéant,
de
ladite
Réclamation
de
Tiers,
l’Acquéreur
ou
la
Société
devra
alors,
en
supportant
ses
propres
frais
de
conseil,
d'expertise
et
de
défense,
intenter
les
recours
qu'il
jugera
utiles
et
raisonnables
au
regard
de
la
réglementation
applicable
et
devra
effectuer
les
diligences
nécessaires
pour
la défense
contre
la
Réclamation
de
Tiers
concernée.
Si
le Garant
a manifesté
son
intention
d'être
associé
à
la défense
de
la Société
dans
le cadre
de
la
Réclamation
de
Tiers
en
cause,
les
dispositions
suivantes
s’appliqueront
:
e
l’Acquéreur
fera
le
nécessaire
pour
que
le
Garant
ait
accès
aux
informations
et
documents
qui
seraient
utiles
pour
la défense
du
dossier
et que
le Garant
et ses
conseils
requerront
de
manière
raisonnable
pour
examiner
la
recevabilité
ou
contester
la
Réclamation
de
Tiers,
étant
entendu
que
le Garant
et ses
conseils,
considéreront
comme
confidentiels
les
informations
et documents
ainsi
communiqués
;
e
l'Acquéreur
fera
le
nécessaire
pour
que
le
Garant
et
ses
éventuels
conseils
soient
associés
à
chaque
étape
de
la
procédure,
étant
précisé
que
l’Acquéreur
s’efforcera
de
rechercher
l'accord
du
Garant
s'agissant
des
choix
stratégiques
relatifs
à
la
défense,
à
savoir
le choix
des
procédures
devant
être
diligentées
;
En
cas
de
contestation
entre
eux
:
AD 33
e
l'avis
du
Garant
prévaudra
pour
les
décisions
relatives
aux
Réclamations
de
Tiers
émanant
d'une
administration,
notamment
fiscale
ou
douanière,
ou
encore
d'un
organisme
de
sécurité
sociale
ou
assimilé
;
e
l'avis
de
l’'Acquéreur
prévaudra
dans
tous
les
autres
cas.
Le
Garant
supportera
ses
propres
frais
de
conseil,
d'expertise
et
de
défense
dans
le
cadre
de
toute
Réclamation
de
Tiers,
outre
les
coûts
d'actes
ou
des
diligences
qu'il
estimerait
devoir
mettre
en
œuvre
pour
la défense
de
ses
propres
intérêts.
En
tout
état
de
cause,
que
le
Garant
ait
exercé
où
non
l'option
visée
ci-dessus
de
participer
à
la
procédure,
l’Acquéreur
agissant
tant
en
son
nom
personnel
que
pour
le
compte
de
la
Société
dont
il
se
porte
fort,
s'interdira
de
transiger,
acquiescer,
compromettre,
renoncer
à
former
appel
ou
pourvoi
ou
se
désister
sur
les
questions
susceptibles
de
mettre
en
cause
la responsabilité
du
Garant
sans
lui avoir
demandé
son
accord
préalable
et
écrit,
lequel
ne
pourra
être
refusé
sans
motif
légitime
raisonnable.
L'absence
de
réponse
du
Garant
dans
le
mois
suivant
la
demande
qui
lui
sera
notifiée
par
l'Acquéreur
dans
les
conditions
prévues
à
l'Article
10.8,
équivaudra
à
un
accord
tacite.
De
manière
générale,
l'Acquéreur
devra
prendre,
et
s'engage
à
faire
en
sorte
que
la
Société
prenne,
les
mesures
nécessaires
en
vue
d'éviter
ou
d’atténuer
les
dommages
susceptibles
de
donner
lieu
à indemnisation
au
titre d'une
Réclamation
de
Tiers.
8.5.3.
Traitement
des
Réclamations
Directes
Dans
l'hypothèse
où
une
Réclamation
Notifiée
reposerait
sur
une
Réclamation
Directe :
e
Le
Garant
devra,
dans
un
délai
de
quarante
cinq
(45)
Jours
suivant
la
réception
de
la
Réclamation
Directe,
faire
connaître
à
l'Acquéreur
son
avis
sur
la
Réclamation
Directe
;
+
Dans
l'hypothèse
où
le Garant
aurait
fait opposition
aux
motifs
de
la Réclamation
Directe
ou
n'aurait
pas
fait
connaître
son
avis
à
l’Acquéreur
sur
la
Réclamation
Directe
et,
en
l'absence
de
toute
transaction
entre
l'Acquéreur
et
le
Garant
que
les
Parties
s'engagent
à
rechercher
en
priorité,
l'Acquéreur
pourra
intenter
toute
procédure
à
l'encontre
du
Garant
au
titre
de
la Réclamation
Directe.
8.54.
Paiement
Le
paiement
de
toutes
sommes
dues
au
Bénéficiaire
des
Garanties
au
titre
d'une
Demande
de
Paiement
devra
être
effectué :
-
dans
un
délai
de
15
(quinze)
Jours
suivant
l'accord
exprès
ou
tacite
du
Garant
sur
la
Réduction
de
Prix
ou
l'indemnité,
donné
conformément
aux
stipulations
de
l'Article
8.5.2.
et
8.5.8
ci-dessus,
ou
-
dans
un
délai
de
15
(quinze)
Jours
suivant
la date
à
laquelle
le
Garant
et
le
Bénéficiaire
des
Garanties
se
seront
mis
d'accord,
en
cas
de
différend
entre
eux
sur
la
réduction
de
Prix
ou
l'Indemnité,
ou
à
défaut
:
-__
dans
l'hypothèse
d'une
Demande
de
Paiement
faisant
suite
à une
Réclamation
de
Tiers,
dans
un
délai
de
15
(quinze)
Jours
suivant
la date
d’une
transaction
avec
un
Tiers
ayant
D 34
reçu
l'accord
du
Garant
dans
les
conditions
visées
à
l’article
8.5.2.
ci-dessus
ou
suivant
la
date
à
laquelle
la
Société
sera
condamnée
en
premier
ressort
par
un
tribunal
compétent,
ou
-__
dans
l'hypothèse
d'une
Demande
de
Paiement
faisant
suite
à
une
Réclamation
Directe,
dans
un
délai
de
15
(quinze)
Jours
suivant
la date
à
laquelle
une
décision
de
justice
non
susceptible
de
recours
concernant
le
différend
entre
le
Garant
et
le
Bénéficiaire
des
Garanties
sur
la réduction
de
Prix
ou
l'indemnité
sera
exécutoire.
8.6.
Délais
de
mise
en
œuvre
des
Garanties
Les
Demandes
de
Paiement
relatives
à
un
Préjudice
de
nature
fiscale,
douanière
ou
sociale,
devront
être
effectuées,
pour
être
recevables,
dans
un
délai
expirant
un
mois
après
le jour
des
prescriptions
légales
applicables.
Toute
autre
Demande
de
Paiement,
autre
que
celles
visées
au
paragraphe
précédent,
ne
sera
due
que
si elle
a fait l'objet
d'une
Notification
dans
les
conditions
visées
à
l'Article
10.3
au
Garant
au
plus
tard
vingt-quatre
(24)
mois
à compter
de
la
Date
de
Réalisation.
Par
souci
de
clarté,
tout
fait
notifié
par
le
Bénéficiaire
des
Garanties
au
Garant
avant
les
dates
ainsi
définies
à
minuit
et
susceptible
de
donner
lieu
à
une
Demande
de
Paiement
obligera
le
Garant
au-delà
de
ces
dates
sous
réserve
que
les
modalités
de
Notification
visées
ci-dessus
aient
été
correctement
appliquées.
Le
Bénéficiaire
des
Garanties
devra,
dans
cette
hypothèse,
préciser
dans
cette
Notification
tous
détails
raisonnables
et connus
susceptibles
de justifier
une
Demande
de
Paiement
future
et si
possible
une
estimation
du
quantum
de
cette
Demande
de
Paiement.
9.
AUTRES
DÉCLARATIONS
ET
ENGAGEMENTS
DU
VENDEUR
Le
Vendeur
a
conclu
avec
la
Société
le
Contrat
de
DSP
en
exécution
duquel
la
Société
est
actuellement
en
train
de
mettre
en
œuvre
les
travaux
(i) de
passage
en
basse
température
d'une
partie
du
réseau,
(ii) de
construction
d’une
nouvelle
chaufferie
sur
le
site
de
l'Hôpital
Pasteur
et
(iii)
de
remplacement
des
chaudières
fiouls
présentes
dans
la
chaufferie
centrale
avec
recours
au
gaz
naturel
pour
ces
chaudières.
Conformément
à
l'article
2.4.
dudit
Contrat
de
DSP,
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ces
travaux
seront
actées
entre
le
Vendeur
et
la Société
par
voie
d’avenant,
lequel
devra
permettre
le maintien
de
l’équilibre
économique
global
du
contrat
de
concession.
Le
Vendeur
reconnait
que
la conclusion
dudit
avenant
telle
que
prévue
au
Contrat
de
DSP
est
un
élément
déterminant
pour
l'Acquéreur
à
la réalisation
de
la présente
Acquisition
dans
les
termes
et
modalités
prévus
aux
présentes.
Par
conséquent,
en
tant
que
de
besoin,
le Vendeur
réitère
expressément
vis-à-vis
de
la Société,
participant
librement
au
présent
Protocole
sans
pour
autant
avoir
la
qualité
d’une
Partie,
son
engagement
à
conclure
dans
les
conditions
prévues
par
le
Contrat
de
DSP,
dès
l'achèvement
des
travaux
tels
que
visés
ci-dessus,
un
avenant
au
Contrat
de
DSP
permettant
de
préserver
l'équilibre
économique
actuel
de
celui-ci.
La
conclusion
de
cet
avenant
est
naturellement
conditionnée
aux
négociations
qui
interviendront
entre
la SCCU
(délégataire)
et la Ville de
Colmar
(autorité
délégante)
et
se
fera
dans
le
respect
des
exigences
du
contrat
de
DSP
et
des
dispositions
législatives
et réglementaires
en
vigueur.
JD 35
10.
STIPULATIONS
DIVERSES
10.1.
Déclarations
des
Parties
10.1.1.
Autres
déclarations
du
Vendeur
Le
Vendeur
déclare
à
l'Acquéreur
:
-__
qu'il
existe
valablement
au
regard
de
la
loi
française
;
-
qu'il
a
la
pleine
capacité
et
tous
pouvoirs
et
autorisations
pour
s'engager
au
titre
du
présent
Protocole
et
exécuter
les
obligations
qu'elle
met
à sa
charge,
-
que
rien
dans
sa
situation
juridique
ne
s'oppose
à
la
réalisation
des
opérations
lui
incombant
au
titre
des
présentes,
-
que
la signature
du
présent
Protocole
et son
exécution
ne
contreviennent
à aucun
texte,
décision
de
justice
ou
engagement
l'affectant
ou
affectant
son
patrimoine,
ne
constituent
ni une
violation
d'une
quelconque
obligation
contractuelle,
ni une
violation
d'une
décision
de
justice
ou
d'un
tribunal
arbitral,
ni
une
violation
d'une
décision
d'une
autorité
ou
personne
publique
ni des
statuts
de
la Société,
-
qu'il
est,
à
la date
des
présentes,
propriétaire
des
Actions,
-
que
la cession
des
Actions
ne
peut
faire
l'objet
d'une
quelconque
contestation
d’un
Tiers
sur
quelque
fondement
que
ce
soit.
10.1.2.
Déclarations
de
l'Acquéreur
L'Acquéreur
déclare :
-__
qu'il
a
la qualité
et
la capacité
nécessaires
pour
acquérir
la pleine
propriété
des
Actions
et
signer
le
présent
Protocole,
-
que
la signature
du
présent
Protocole
et son
exécution
ne
contreviennent
à aucun
texte,
décision
de
justice
ou
décision
d'un
tribunal
arbitral
ou
obligation
l'affectant
ou
affectant
son
patrimoine
et
ne
constituent
pas
une
violation
d'une
décision
d'une
autorité
ou
personne
publique,
-
que
l'Acquisition
ne
peut
faire
l'objet d'une
quelconque
contestation
d’un
tiers
sur
quelque
fondement
que
ce
soit.
10.2.
Informations
Confidentielles
Pendant
une
période
de
cinq
ans
à
compter
de
la
Date
de
Réalisation,
le
Vendeur
individuellement
s'engage
vis-à-vis
de
l'Acquéreur
à traiter
de
manière
strictement
confidentielle
et
à
ne
pas
divulguer,
communiquer
ou
révéler
à tout
Tiers
ou
utiliser
pour
son
propre
bénéfice
ou
pour
celui
d'un
Tiers
toute
Information
Confidentielle,
sauf
accord
préalable
écrit
de
l’'Acquéreur. Par
dérogation,
les
Parties
pourront
faire
des
communications
ou
divulguer
les
Informations
Confidentielles
dans
les
cas
suivants :
(i)
dans
la
mesure
requise
par
leur
processus
décisionnel
interne
et
en
particulier
pour
le Vendeur,
conformément
aux
exigences
de
publicité
des
débats
et des
délibérations
ALD (ii) (ii)
36
de
son
Conseil
municipal
et des
exigences
de
droit
à l'information
des
membres
dudit
Conseil ; lorsqu'une
telle
communication
est
faite
avec
l'accord
de
l’autre
Partie
ou
que
les
Informations
Confidentielles
se
limitent
aux
informations
contenues
dans
une
communication
faite
avec
l'accord
de
l’autre
Partie
;
lorsque
cela
est
requis
par
la
loi,
une
cour
de
justice
ou
une
autorité
réglementaire
compétente.
Dans
ce
cas,
la
Partie
contrainte
à
une
telle
communication
ou
divulgation
d'informations
Confidentielles
devra
le notifier
sans
délai
à l'autre,
lorsque
cela
est
possible
et
légal
et
avant
toute
communication
où
divulgation
et
devra
coopérer
avec
l'autre
Partie
concernant
le
calendrier
et
le
contenu
de
cette
communication
ou
divulgation
ou
concernant
toute
action
que
l'autre
Partie
envisage
de
prendre
aux
fins
de
contestation
d'une
telle
demande
de
divulgation
;
lorsque
cela
est
nécessaire
pour
permettre
à
une
Partie
de
demander
l'exécution
de
ses
droits
au
titre
du
Protocole
ou
pour
toute
procédure
judiciaire
;
lorsque
l'Information
Confidentielle
est
divulguée
sur
une
base
strictement
confidentielle
par
une
Partie
à
ses
conseils,
commissaires
aux
comptes
ou
à
ses
banques.
10.3.
Notifications
—
Election
de
domicile
—- Computation
des
délais
Toute
information,
notification,
mise
en
demeure,
demande,
Demande
de
Paiement
ou
autre
communication
(la
«
Notification
»)
devant
être
faite
à
une
Partie
au
titre
du
présent
Protocole
sera
valablement
effectuée
si elle
est
envoyée
à son
destinataire
par
email
où
par
:
lettre
remise
en
mains
propres
contre
récépissé,
ou
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
ou
lettre
recommandée
internationale,
ou
lettre
adressée
par
coursier
express
(Chronopost,
DHL,
ou
équivalent),
ou
signification
par
voie
d'huissier,
à
l'adresse
dudit
destinataire
mentionnée
en
en-tête
des
présentes
et
à
l'adresse
email
figurant
dans
le tableau
ci-dessous
(ou
à toutes
autres
adresses
qui
s'y substitueraient
après
Notification
faite
par
l'intéressé
à toutes
les
autres
Parties)
:
Parties
Adresse
email
Ville
de
Colmar
[e]
Vialis
[e]
Toute
Notification
ou
autre
communication
au
titre
des
présentes
sera
réputée
valablement
effectuée
à
la date
:
() (ii)
de
sa
première
présentation
chez
le
destinataire
par
les
services
postaux
telle
qu'indiquée
sur
l'avis
de
réception
si elle
a
été
adressée
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
;
de
sa
remise
au
destinataire
si
elle
a été
remise
en
main
propre
ou
adressée
par
coursier
express
(Chronopost,
DHL
ou
équivalent),
telle
que
cette
remise
sera
attestée
par
le
récépissé
ou
l'accusé
de
réception
signé
par
le
destinataire
ou
un
de
ses
préposés
;
LD 37
(iii)
à
la date
mentionnée
dans
le
procès-verbal
de
signification,
si
elle
a
été
signifiée
par
huissier
;
(iv)
en
l'absence
d'accusé
de
réception
(notamment
en
cas
de
notification
par
coursier
express
international),
le troisième
Jour
suivant
la date
d'envoi
;
{v)
ou
encore,
à
la date
où
il pourra
être
prouvé
que
l'email
adressé
au
destinataire
a
bien
été
reçu
par
lui.
Pour
l'exécution
du
Protocole,
chacune
des
Parties
fait
élection
de
domicile
en
son
domicile
(ou
siège)
énoncé
en
en-tête
des
présentes.
Les
délais
visés
aux
présentes
seront
décomptés
conformément
aux
dispositions
des
articles
640
à
642
du
Code
de
procédure
civile.
10.4.
Circonstances
imprévisibles
Sous
réserve
de
ce
qui
a été
le cas
échéant
expressément
prévu
par
les
Parties
dans
le
présent
Protocole,
celles-ci
prennent
acte
que
la
présente
cession
des
valeurs
mobilières
n'entre
pas
dans
le champ
d'application
des
dispositions
de
l'article
1195
du
Code
civil,
pour
l'ensemble
des
obligations
stipulées
aux
présentes,
dans
l'hypothèse
où
un
changement
de
circonstances
imprévisible
à
la
date
des
présentes
interviendrait
et
décident
en
tant
que
de
besoin
d’exclure
l'application
des
dispositions
de
l'article
1195
du
Code
civil
pour
toutes
obligations
accessoires
ainsi
qu'aux
engagements
pris
par
elle
dans
le présent
Protocole.
10.5.
Modifications
—
Primauté
du
Protocole
Toute
altération,
modification
ou
avenant
aux
stipulations
du
Protocole
nécessitera
un
accord
écrit valablement
signé
par
chaque
Partie.
Aucune
renonciation
à
une
stipulation
ou
condition
du
Protocole,
ni
aucun
consentement
requis
au
titre du
Protocole,
ne
sera
valablement
effectué
sans
une
déclaration
écrite
signée
par
la Partie
qui
renonce
ou
consent
et seulement
dans
la
limite
de
cette
déclaration.
Sauf
stipulation
contraire
du
Protocole,
ni
le
défaut
d'exercice,
ni
le
retard
dans
l'exercice
d’un
droit
au
titre
du
Protocole
ne
pourra
être
interprété
comme
une
renonciation
par
la
Partie
concernée
à
l'exercice
de
ce
droit.
De
même,
l'exercice
ponctuel
ou
partiel
d'un
droit
n'interdira
pas à
la
Partie
concernée
de
se
prévaloir
ultérieurement
en
tout
ou
partie
de
ce
droit.
Le
fait
que
l’une
des
stipulations
du
Protocole
devienne
nulle,
inopposable,
caduque,
illégale
ou
inapplicable
ne
pourra
remettre
en
cause
la validité,
l'opposabilité,
la légalité
ou
l'applicabilité
des
autres
stipulations
du
Protocole.
Dans
ce
cas,
les
Parties
négocieront
de
bonne
foi
afin
de
substituer
si
possible
à
la
stipulation
nulle,
inopposable,
caduque,
illégale
ou
inapplicable
une
stipulation
licite,
correspondant
à
l'esprit
et
l'objet
de
celle-ci.
Le
Protocole
(y compris
le
Préambule
et
les
Annexes)
représente
l’entier
et
unique
accord
entre
les
Parties
pour
les
opérations
qu'elle
vise
et
prévaudra
sur
tous
les
accords,
contrats,
écrits
ou
verbaux,
conclus
ou
intervenus
entre
elles
antérieurement
à
la date
des
présentes
et
relativement
au
même
objet.
10.6.
Loi
applicable
Le
présent
Protocole
est
soumis à
la loi
française.
D 38
10.7.
Règlement
des
litiges
Toute
Contestation
survenant
entre
les
Parties
sera
soumise
à
la
chambre
commerciale
du
Tribunal
Judiciaire
de
Colmar.
11.
FRAIS
ET
HONORAIRES
-—
DISPOSITIONS
FISCALES
Chacune
des
Parties
supportera
et
réglera
les
honoraires
et
frais
de
ses
conseils
respectifs
et
des
intermédiaires
éventuels
auxquels
elle
aura
fait
appel.
Il'est
précisé
que
les
frais de
cession
supportés
par
le Vendeur
n'ont
pas
été
pris
en
compte
dans
la détermination
du
Prix
de
cession
des
Actions.
S'agissant
du
traitement
TVA
de
la
présente
cession,
celle-ci
est
placée
hors
du
champ
d'application
de
la
TVA,
étant
de
jurisprudence
constante
que
les
opérations
consistant
en
la
simple
acquisition
(CJUE,
C-60/90,
Polysar
Investments
Netherlands
BV
du
20
juin
1991)
ou
la
simple
vente
de
participations
(CJCE,
C-155/94,
Wellcome
Trust
Lid
du
20
juin
1996)
ne
doivent
pas
être
considérées
comme
des
activités
économiques
conférant
à
leur
auteur
la
qualité
d'assujetti,
dès
lors
que
de
telles
opérations
n'ont
pas
pour
objet
l'exploitation
d'un
bien
visant
à
produire
des
recettes
ayant
un
caractère
de
permanence
(BOI-TVA-CHAMP-10-10-30-
15/02/2013
n°300).
Par
ailleurs
et
à
défaut,
la
présente
opération
de
cession
bénéficierait
du
dispositif
de
dispense
de
TVA
prévu
par
l'article
257
bis
du
CGI
s'agissant
des
transferts
d'universalité
de
biens,
la Cour
de
Justice
de
l'Union
Européenne
ayant
jugé
que
la cession
des
actions
d'une
société
peut
être
assimilée
à
la transmission
d'une
universalité
de
biens
si
la
participation
transmise
fait
partie
d'une
unité
indépendante
qui
permet
l'exercice
d'une
activité
économique
indépendante
et
que
cette
activité
est
poursuivie
par
l'acquéreur
(CJUE
30-5-2013
aff.
651/11).
En
revanche,
l'Acquisition
sera
soumise
à
la
formalité
fiscale
de
l'enregistrement.
Toutes
les
formalités
afférentes
à
l'enregistrement
de
la
cession
des
Actions
auprès
des
services
compétents
de
l'administration
fiscale
seront
effectuées
dans
les
délais
légaux
sous
l'entière
responsabilité
de
l'Acquéreur,
qui
supportera
les
droits
d'enregistrement
y afférents.
A
cet
effet,
les
Parties
déclarent
que
la
Société
n'est
pas
une
société
à
prépondérance
immobilière
au
sens
de
l'article
726
du
Code
général
des
impôts.
La
présente
Acquisition
sera
enregistrée
au
droit
de
0,1%.
12.
RÉDACTION
DU
PROTOCOLE
Chaque
Partie
reconnaît
et
confirme
avoir
bénéficié
le
cas
échéant
des
conseils
de
ses
propres
avocats
et autres
conseils
professionnels
(le cas
échéant
interne à
la structure)
et en
tout
état
de
cause
être
capable
d'apprécier
de
manière
indépendante
et
éclairée
la
portée
de
ses
droits
et
obligations
au
titre
des
présentes
ainsi
que
d'avoir
été
en
mesure
de
négocier
les
termes
des
présentes.
Dès
lors,
aucun
avocat
ou
autre
conseil
ne
saurait
être
réputé
être
le
rédacteur
unique
pour
le
compte
de
l'ensemble
des
Parties
et
chaque
Partie
reconnait
et
accepte
que
le
présent
Protocole
ne
saurait
être
qualifié
de
contrat
d'adhésion
au
sens
de
l'article
1110
du
Code
civil.
MD 39
13.
ANNEXES
- SIGNATURE
Les
Annexes
dont
la
liste
figure
ci-après
et
auxquelles
il
est
fait
référence
dans
le
Protocole
forment
un
tout
indivisible
avec
elle :
Liste
des
Annexes :
Annexe
A
Annexe
7.14
Annexe
7.15
Annexe
7.19
Annexe
7.20
Annexe
7.21
Extrait
K-bis
et
statuts
actuels
de
la
Société
Liste
des
litiges
ou
contentieux
en
cours
Liste
des
personnes
clés
de
la Société
Comptes
Sociaux
annuels
de
la Société
clos
au
31
décembre
2021,
certifiés
sans
réserve
par
le commissaire
aux
comptes
de
la Société
et approuvés
par
les
organes
sociaux
compétents
Liste
des
emprunts
à moyen
et
long
terme
contractés
par
la Société
Conduite
de
l’activité
jusqu'à
la
Date
de
Réalisation
Fait à [e] / Signé
électroniquement
en
six
exemplaires
originaux,
en
accord
avec
l’ensemble
des
Parties,
la signature
intervenant
par
voie
électronique
via
le procédé
DocuSign
(Signatures) Le
Vendeur
(Signature) L'Acquéreur
D 40
Annexe
A
Extrait
K-bis
et
statuts
actuels
de
la
Société
JiD 41
Annexe
7.14
Liste
des
litiges
et
contentieux
en
cours
auxquels
la
Société
est
partie
Néant
D 42
Annexe
7.15
Liste
des
personnes
clés
de
la
Société
Monsieur
Richard
Gran,
Directeur
Général
Monsieur
Richard
Ritzenthaler,
Responsable
de
Gestion
Monsieur
Johan
Chenevière,
Directeur
de
la
Centrale
Monsieur
Jacky
Joseph,
Directeur
du
Centre
de
Valorisation
Energétique
(CVE)
Madame
Mathilde
Fontaine,
Gestionnaire
des
Ressources
Humaines
JLD 43
Annexe
7.19
Comptes
Sociaux
de
la
Société
clos
le
31
décembre
2021
ALD 44
Annexe
7.20
Liste
des
emprunts
à moyen
et
long
terme
contractés
par
la
Société
Financement
contrat
à
« Taux
Fixe
de
Marché
»
d'un
montant
de
douze
millions
(12
000
000)
d'euros
contracté
par
la
Société
avec
la
Banque
Société
Générale
ayant
les
principales
caractéristiques
suivantes :
Montant
: 12
000
000
euros
Date
de
départ
: 01/10/2021
Maturité
: 01/10/2033
(durée
12
ans)
Amortissement
: Trimestriel
—
Linéaire
Périodicité
: Trimestrielle
Base
de
calcul
; Exact/360
Garantie
: Cautionnement
solidaire
50%
par
la Ville
de
Colmar
Taux
d'intérêts
du
01/10/2021
au
01/10/2033
: 0,88
%
Taux
Effectif
Global
; compte
tenu
du
taux
d'intérêt
mentionné
ci-dessus,
le taux
effectif
global
ressort
à 0,89%
l’an
proportionnel
au
taux
trimestriel
de
0,2231%.
HD 45
Annexe
7.21
Conduite
de
l’activité
jusqu’à
la
Date
de
Réalisation
Depuis
la
Date
des
Comptes
Sociaux
et jusqu'à
la
Date
de
Réalisation,
le
Vendeur
déclare
que
la Société
a géré
et gérera
son
patrimoine
et ses
activités
en
professionnel
diligent
et avisé.
Aucune
décision,
opération
ou
contrat,
pris
ou
conclu
par
le
Vendeur
et/ou
la
Société
s'écartant
du
cours
normal
des
affaires
et
susceptibles
d’affecter
défavorablement
et
significativement
le
patrimoine
et
les
activités
de
la
Société,
quel
qu'en
soit
le
caractère,
n'est
intervenu
ni
n'interviendra
sans
l'accord
de
l'Acquéreur.
Notamment
:
-
aucune
distribution
de
dividende
ou
autre
produit
au
profit
des
associés
de
la Société
n'a
été
ou
ne
sera
réalisée
ou
décidée,
-
aucune
création
d'actions
ou
autres
valeurs
mobilières
n’a
été
ou
ne
sera
décidée
ou
autorisée,
-
aucun
prêt,
y compris
prêt
par
compte-courant
d’associés,
ni garantie,
ni obligation
autres
que
ceux
relatifs
au
cours
normal
des
affaires
de
la
Société
et
conformément
à
ses
pratiques
antérieures
et pour
des
montants
comparables
n’a
été
ou
ne
sera
consenti
par
la Société,
-
aucune
inscription
de
nantissement,
sûreté,
mise
en
gage,
constitution
de
charges
quelconques
sur
tous
éléments
d'actifs
corporels
ou
incorporels
n'a
été
ou
ne
sera
décidée
ou
autorisée
;
-
aucun
fait
ni
aucun
accord
ni
aucune
décision
susceptible
de
rendre
inexacte
ou
de
réduire
la
portée
de
l'une
des
déclarations
et
attestations
souscrites
dans
le
Protocole
n’a
été
constaté,
passé
ou
pris,
-
aucun
fournisseur
important
ou
client
important
de
la Société
ou
toute
autre
personne
en
relation
d'affaires
habituelle
avec
elle
n’a
mis
fin
à ses
opérations
commerciales
avec
la
Société
pour
une
raison
qui
lui/leur
soit
imputable
ou
a
été
admise
au
bénéfice
d'une
procédure
collective,
-
aucun
nouvel
emprunt
si ce
n'est
dans
le
cadre
d’une
gestion
courante
n’a
été
ou
ne
sera
consenti
par
la
Société,
-
aucun
incident
de
paiement
n’a
été
provoqué
par
la
Société
et
elle
n'en
a
pas
constaté
elle-même
de
la
part
de
ses
débiteurs
pour
un
montant
supérieur
à
20
000
(vingt
mille)
euros,
-
aucune
embauche
de
personne
ni
aucune
augmentation
de
salaires
ou
de
la
rémunération
des
Dirigeants
de
la
Société
n'a
été
ni
ne
sera
décidée,
-
aucune
modification
importante
des
contrats
à
long
terme
ou
particuliers
cités
plus
haut
n'est
intervenue
ni
n'interviendra,
-
aucun
accord,
ni
aucune
convention
engageant
la
Société
à
long
terme
n’a
été
ou
ne
sera
conclu,
-
aucune
cession
d'un
élément
d'actif
significatif
n’a
été
réalisée
ou
promise,
JD 46
-
aucun
investissement
d'un
montant
supérieur
à 50
000
(cinquante)
mille
euros
n'a
été
ou
ne
sera
engagé
de
façon
irrévocable,
-
aucun
trouble
social,
conflit,
grève,
occupation
de
locaux
ou
événement
similaire
n'est
survenu,
-
aucune
facture
de
conseil
n’a
été
ou
ne
sera
payée
par
la Société
pour
le compte
de
ses
associés.
Aucune
des
stipulations
qui
précèdent
de
la
présente
Annexe
7.21
ne
saurait
être
interprétée
comme
portant
atteinte
au
principe
de
liberté
et
d'autonomie
pleine
et
entière
de
gestion
de
la
Société
par
le Vendeur
qui
demeurera
intégralement
en
charge
et responsables
de
cette
gestion
et de
ses
conséquences
éventuelles
jusqu'à
la Date
de
Réalisation
incluse.
SD LG
EX
S.C.C.U. BILAN AU 31 DECEMBRE 2021
AVANT REPARTITION DES BENEFICES
ACTIF BRUT | Amort-prov NET 2020 PASSIF 2021 2020
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES CAPITAL 2 800 000| 2 800 000 Autres 169 874 -169 874 0 4 254 ! RESERVES M |IMMOBILISATIONS CORPORELLES Réserve légale 280 000 280 000 M Terrains 0 0 0 o|C A O Constructions 5 500 869| -2999 861| 2 501 008 817916|A P [REPORT À NOUVEAU 4257777] 3902662 CB Installations techniques, mat. et outillage PR TI industriels 1521 461| -1 340 184 181 277 187 177|1 O|RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice) 888 398 755 115 PL Autres 596 159 -514 410 81 749 100 474IT P FI Immobilisations mises en concession 6592683] -1273555| 5319128] 5618 790]A R S Immobilisations corporelles en cours 3 127 808 3127 808| 1060 293|U E |SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 071 324 782 963 E X S IMMOBILISATIONS FINANCIERES PROVISIONS REGLEMENTEES Prêts 347 347 347 Provisions fiscales 340 011 245 065 Autres 3 485 3 485 3 485 Amortissements dérogatoires 0 0
[ TOTAL ! 17 512 686] -6 297 884| 11 214 802] 7 792 734 [ TOTAL 9 637 510] 8765 805
STOCKS ET EN-COURS P Mat. premières et autres approvisionnements 430 476 -8 235 422 240 403759] R |PROVISIONS POUR RISQUES C En-cours de production 0 0 0| O |ET CHARGES 4496148] 4 460 624 1 V A R [CREANCES [ TOTAL II 4 496 148| 4 460 624 C C Créances fournisseurs et cptes rattachés 0 0 0 TU Créances clients et comptes rattachés 3 490 285 -53737| 3436548] 2723 996 DETTES D'EXPLOITATION PL Autres créances 355 917 355 917 525797| D F A E Emprunts & dettes auprès d'éts de crédit 11 750 000 119 933
N |VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT T Emprunts & dettes financières divers 0 0 T Autres litres 500 000 0 500 000 500 000| T Av. & acptes sur commandes en cours 0 0 E Fournisseurs et cples rattachés 3 591 439 2 732 519
DISPONIBILITES 14 512 432 14512432] 4689605] S Dettes fiscales et sociales 972 667 584 343 R Immobilisations et comptes rattachés 65 428 0
E [CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 71 252 71 252 27 333 Autres dettes 0 0 G R U |CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 0 0 0| E |PRODS CONSTATES D'AVANCE ET AUTRES REGUL| 0 0 L G
[ TOTAL II 19 360 360 -61 972] 19298 389| 8 870 489 [ TOTAL Ji 16 379 534! 3436 795
TOTAL GENERAL (1 +11) 36 873 046] -6 359 855] 30 513 191] 16 663 224 TOTAL GENERAL (1 +11 +11) 30 513 191] 16 663 224 COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2021
EXERCICE EXERCICE EXERCICE || EXERCICE CHARGES 2021 2020 PRODUITS 2021 2020
Brut Net Brut Net Net Net CHARGES
D'EXPLOITATION [PRODUITS D'EXPLOITATION
Achats stockés de malières premières et autres approvisionnements 3 337 647) 2 376 598,
Variation de stocks -18 482) -16 714 Production vendue de biens
11232393] 9819 524]
Production vendue de services 4568 399| 4533 135 Total des achats stockés de matières premières el autres approvisionnements 3 319 166 2 359 883
Autres achats et charges externes 6 607 672] 5 940 315
Impôts, laxes et versements assimilés 193 640] 157 498
Sous-total À - Montant du chiffre d'affaires 15 800 792| 14 352 659
Salaires el traitements 2 085 110 1763 220
Charges sociales 867 904 992 762 Reprises sur provisions et transferts
Charges de personnel 2 953 014 2 755 981 de charges
1 383 184) 909 464]
Dotations aux amortissements sur immobilisations 157 732) 129 985) Autres produits 98 10
637] Dotation aux amortissements de caducité 299 662 299 662
Dotations aux provisions sur aclif circulant 0| 0!
Dotations aux provisions pour risques et charges 1331 437] 1 942 531 Sous-total B 1 383 282 920 101 Dotations aux amortissements et aux provisions 1 788 832] 2372178
Autres charges d'exploitation 687 356] 634 434] [TOTAL 1 (A +B) 17 184074] 15 272 760
[TOTAL 15 549 680 14 220 289| PRODUITS FINANCIERS
CHARGES FINANCIERES Autres intérêls el produits
assimilés 24 676] 22 840]
Reprises sur provisions pour dépréciation Dotations aux amortissements et aux provisions 0| 0 des éléments financiers 0} 0
Intérêts et charges assimilées 29 739] 7 687
[oran 29 739 7 687 [OTAC I 24 676 22 840
CHARGES EXCEPTIONNELLES PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions virées au compte de résullat 9 0] Autres charges exceptionnelles
239 530) 0 Reprise sur provisions 0 0!
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 94 946] 0| Reprises sur provisions exceptionnelles ol 0! Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
0| 0] Reprise sur provision hausse de prix 0 0
Produits sur cession d'éléments d'actif 8 500 2283]
[TOTAL 334 476| 0 Produits exceptionnels sur opéralions de gestion 0 0
PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS LOTAL WV 90 747] 53 943
IMPOT SUR LES BENEFICES [OTALV 324 210] 260 849] [TOTAL 111 8 500)
2 283
[TOTAL DES CHARGES + M + TT + 1V+V) 16 328 852) 14 542 768 [TOTAL DES PRODUITS {1 + 11 + 111) 17 217 250] 15 207 883
SOLDE CREDITEUR = BENEFICE 888 398] 755 115] SOLDE DEBITEUR = DEFICIT 0! 0
[TOTAL GENERAL 17 217 250| 15 297 883 [TOTAL GENERAL 17 217 250| 15 297 883
8 59
SOCIETE
COLMARIENNE
DE
CHAUFFAGE
URBAIN
ANNEXE Exercice
2021
La
présente
annexe
est
jointe
au
Bilan
avant
répartition
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2021
dont
le
total
est
de
Euros
:
30513191
et
au
Compte
de
Résultat
de
l'exercice,
présenté
sous
forme
de
liste
et
dégageant
un
Bénéfice
de
Euros
:
888
398
L'exercice
a
une
durée
de
12
mois,
recouvrant
la
période
allant
du
01
Janvier
2021
au
31
Décembre
2021.
Les
notes
et
tableaux
constitutifs
de
l'Annexe,
font
partie
intégrante
des
comptes
annuels.
Ces
comptes
annuels
ont
été
établis
le
05
avril
2022
par
le
Conseil
d'Administration.
D 60
S.C.C.U.
Exercice
2021
REGLES
ET
METHODES
COMPTABLES
Les
conventions
générales
comptables
ont été
appliquées,
dans
le respect
du
principe
de
prudence,
conformément
aux
hypothèses
de
base :
- continuité
de
l'exploitation,
- permanence
des
méthodes
comptables
d'un
exercice
à l'autre,
- indépendance
des
exercices,
et
conformément
aux
règles
générales
d'établissement
et de
présentation
des
comptes
annuels.
La
méthode
de
base
retenue
pour
l'évaluation
des
éléments
inscrits
en
comptabilité
est
la méthode
des
coûts
historiques.
Pour
les biens
mis
en
concession,
la Saciété
n'applique
pas
les
principes
du
guide
comptable
du
CNC
pour
les
entreprises
concessionnaires,
mais
le P.C.G.
Les
principales
méthodes
utilisées
sont
les suivantes
:
A)
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
:
Les
frais
inscrits
en
immobilisations
incorporelles
représentant
les frais
d'acquisition
de
logiciels
à
usage
interne.
Les
logiciels
sont
amortis
sur
une
durée
de
douze
mois
prorata
temporis.
B)
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
ET
IMMOBILISATIONS
MISES
EN
CONCESSION
Les
immobilisations
corporelles
sont
évaluées
à
leur
coût
d'acquisition.
Les
immobilisations
mises
en
concession
par
le
concédant
sont
évaluées
en
fonction
de
l'annexe
n°18
du
Contrat
de
Concession
du
18/09/2017.
Un
amortissement
de
caducité
est
pratiqué
pour
la
durée
du
Contrat
soit
jusqu'au
30/09/2039.
Au
bilan,
ces
immobilisations
sont
comptabilisées
dans
le
poste
"Constructions,
Installations
générales".
Le
montant
de
l'amortissement
de
caducité
vient
en
déduction
de
ce
poste,
selon
les
règles
du
P.C.G.
Les
biens
propres
et
les
autres
immobilisations
pour
lesquelles
une
indemnité
est
prévue
en
fin
de
Contrat,
sont
amortis
sur
la durée
économique
de
chaque
bien.
Les
amortissements
pour
dépréciation
sont
calculés
suivant
le
mode
linéaire
ou
dégressif.
Les
principales
durées
d'amortissement
sont
les suivantes
:
- Bâtiments
administratifs
et commerciaux
- Gros-œuvre,
bâtiments,
caniveaux
40
ans
- Canalisations,
réseaux
30
ans
- Postes
d'abonnés
20
ans
- Agencement
intérieur
15
ans
- Matériel
d'exploitation
et
de
contrôle
4
ans
à
15
ans
- Véhicules
utilitaires
et de
tourisme
4à5ans
- Mobilier
et matériel
de
bureau
4 ans
à
10
ans
Les
amortissements
pratiqués
sont
considérés
comme
représentant
la valeur
économique
des
biens.
C)
STOCKS
Combustibles Le
chiffrage
de
l'inventaire
est
réalisé
d'après
les
prix
hors
taxe,
déduction
faite des
rabais
mais
y
compris
les
frais accessoires,
attachés
aux
dernières
livraisons
constituant
le stock
("premier
entré,
premier
sorti")
Fournitures
en
magasin
Le
chiffrage
de
l'inventaire
est
réalisé
selon
le
prix
de
revient
moyen
pondéré
sauf
pour
le
petit
matériel
à
refacturer
qui
est
évalué
au
cours
du
jour.
Une
provision
pour
dépréciation
est
constituée
par
article
en
fonction
de
sa
date
d'entrée
en
stock,
dans
la
mesure
où
il n'y
a
pas
eu
de
sorties
en
cours
d'exercice.
1 61
S.C.C.U.
Exercice
2021
D)
CREANCES
Les
créances
sont
valorisées
à
leur valeur
nominale.
Les
créances
ont,
le
cas
échéant,
été
dépréciées
par
voie
de
provision
pour
tenir
compte
des
difficultés
de
recouvrement
auxquelles
elles
étaient
susceptibles
de
donner
lieu.
E)
PROVISIONS
POUR
CHARGES
Provisions
pour
renouvellement,
gros
entretien
et réparations.
Ces
provisions
sont
constituées
pour
faire
face
aux
engagements
contracuels
pris
par
notre
Société
en
ce
qui
concerne
le maintien
en
état
ou
le renouvellement
des
matériels
composant
les
installations
de
la Centrale
Thermique,
des
postes
d'abonnés,
le réseau
vapeur
et le C.V.E.
Ces
provisions
sont
calculées
en
fonction
de
la valeur
actualisée
des
matériels
et de
leur
durée
de
vie
à
l'intérieur de
la durée
des
contrats.
Les
dépenses
engagées
au
titre de
la garantie
totale
viennent
en
contrepartie
de
la provision
pour
la
part
couverte
par
celle-ci.
F)
DEROGATIONS
À
L'APPLICATION
DES
REGLES
COMPTABLES
:
Reprise
des
subventions
d'investissement
:
Les
subventions
d'investissement
accordées
à
la
SCCU
concernent
des
immobilisations
amortissables
sur
:
- 30
ans
:Extension
de
réseaux
primaires
- 20
ans
:Postes
d'abonnés
La
subvention
est
comptabilisée
lorsque
le
montant
est
définitivement
acquis.
La
reprise
des
subventions
d'investissement
s'effectue
sur
la
même
durée
et
au
même
rythme
que
l'amortissement
de
la
valeur
de
l'immobilisation
pour
laquelle
la
subvention
a
été
obtenue.
La
dotation
aux
amortissements
étant
comptabilisée
en
résultat
d'exploitation
et pour
permettre
une
meilleure
lisibilité
économique
du
résultat
d'exploitation,
la reprise
de
la subvention
est
également
comptabilisée
en
résultat
d'exploitation,
dans
la
ligne
- Reprises
sur
amortissements
et
provisions,
transferts
de
charge.
Le
montant
comptabilisé
en
Transfert
de
charge
à
ce
titre,
s'éleve
pour
cet
exercice
à
:
23
501
Euros
G)
EVENEMENTS
POSTERIEURS
À
LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
:
NEANT
HD 2022
Régime
BIC/IS
Réel
Normal
62
2022
2050
1 - BILAN
- ACTIF
- page
N°1
Si
déposé
néant,
cochez
la case
:
F
]
Brut
Amortissements,
provisions
NetN
Capital
souscrit
non appelé
(
AA
0
0
Frais
d'établissement
AB
0
AC
0
0
Frais
de
développement
CX
0
ca
0
0
<
n
s
Contessions,
brevets
et
droits
similaires
AF
0
AG
°
0
0
7:
incorporelles
Fonds commercial (1)
AH
o |
AI
0
0
Autres
immobilisations
incorporelles
AJ
169874
AK
169874
0
qe
Tps
sur
immobilisations
AL
0
AM
0
0
Terrains
AN
0
L\e]
0
0
Constructions
AP
5500869
AQ
2999861
2501008
mas
imiaione
techniques,
matériel
et outillages
AR
1521461
AS
1340184
181277
“rporelles
Autres
immobilisations
corporelles
AT
7188842
AU
1787965
5400877
Immobilisations
en
cours
AV
3127808
AW
0
3127808
Avañcés
et acomptes
AX
0
AY
0
0
aim
evaluées
selon
méthode
cs
0
CT
0
0
Autres
participations
CU
0
cv
0
0
Immobil
étions
Créänces
rattachées
à
participations
BB
0
BC
0
0
financières
(2)
Autres
titres
immobilisés
BD
0
BE
0
0
Prêts
BF
347
BG
0
347
Autres
immobilisations
financières
BH
3485
BI
0
3485
Total
(1)
:
BJ
17512686
BK
6297884
11214802
Matières
premières,
appravisionnements
BL
430476
BM
8235
422241
En
cours
de
production
de
biens
BN
0
B0O
0
0
Stocks
En
ours
de
production
de
services
BP
0
BQ
0
0
Produits
intermédiaires
et finis
BR
0
BS
0
0
Marchandises
BT
0
BU
0
0
Avances
et
acomptes
sur
commandes
BV
0
BW
0
0
Clients
et comptes
rattachés
(3)
BX
3490284
BY
53737
3436547
Créances
Autres
créances
(3)
BZ
355917
CA
0
355917
Capital
souscrit
appelé,
non
versé
CB
0
CC
0
0
VE PA(dSnt echons
.o|
co
500000 |
GE
0
500000
Divers
propres: ) Disponibilités
CF
14512432
CG
0
14512432
Charges
constatées
d'avance
(3)
CH
71252
CI
0
71252
Total
(ll)
CJ
19360361
CK
61972
19298389
Frais d'émission
d'emprunts
à étaler (IV)
cw
]
0
Primes
de
remboursement
des
obligations
(V)
CM
Le
0
Ecarts
de
conversion
actif (VI)
CN
0
0
Total
général
(I à Vi)
co
36873047
1A
6359856
30513191
Déclaration
N°172014
- SCCU
-
N°
SIRET
: 91622010600048
- Début
: 01/01/2021
- Fin
: 31/12/2021 63
2022
2022
Régime
BIC/IS
Réel
Normal
2050
1 - BILAN
- ACTIF
- page
N°2
Renvois
1
Dont
Droit au
bail
0
Renvois
2
Part
à
moins
d'un
an
des
immobilisations
financières
nettes
CP
347
Renvois
3
Part
à
plus
d'un
an
CR
56692
Immobilisations
0
Clause
de
réserve
de
propriété
Stocks
0
Créances
0
Déclaration
N°172014
- SCCU - N°
SIRET
: 91622010600048
- Début : 01/01/2021
- Fin
: 31/12/2021
D 2022
Régime
BIC/IS
Réel
Normal
64
2022
.
2051
2
- BILAN
- PASSIF
avant
répartition
- page
N°1
Si
déposé
néant,
cochez
la
case
:
Fr
Exercice
N
Capital
social
ou
individuel
versé
(1)...
dont:
|
0
DA
2800000
Primes
d'émission
de
fusion
où
d'apport
DB
0
Écarts
de
réévaluation
(2)
dont
écarts
d'équivalence
|
EK
|
0
oc
0
Réserve
légale
(3)
DD
280000
Réserves
statutaires
ou
contracluelles
DE
0
Réserves
réglementées
(3)
(dont
réserve
spéciale
des
provisions
Bi
0
DF
0
Casitaucpropesé
pour
fluctuation
de
cours
Pb
a
ATEN
relatives
à
l'achat
d'œuvres
originales
EJ
0
DG”’
0
Report
à
nouveau
DH
4257777
Résultat
de
l'exercice
( bénéfice
ou
perte)
DI
888398
Subventions
d'investissement
DJ
1071324
Provisions
réglementées
DK
340111
Total(1)
DL
9637610
Produit
des
émissions
de
titres
participatifs
DM
0
Autres
fonds
propres
Avances
conditionnées
DN
0
Total
(Il)
DO
0
Provisions
pour
risques
DP
0
Fes
pour
risques
|
Provisions
pour
charges
Le]
4496148
Total
(1)
DR
4496148
Emprunts
obligataires
convertibles
DS
0
Autres
emprunts
obligataires
DT
0
Emprunts
et
dettes
auprès
des
établissements
de
crédit
(5)
DU
11750000
Emprunts
et
dettes
financières
divers
(dant
emprunts
participatifs)
|
El
|
0
DV
0
Dettes
(4)
Avances
et
acomptes
reçus
sur
commandes
en
cours
DWw
0
Dettes
foumisseurs
et
comptes
rattachés
DX
3591438
Dettes
fiscales
et
sociales
DY
972667
Dettes
sur
immobilisations
et
comptes
ratiachés
DZ
65428
Autres
dettes
EA
0
Compte
régul.
Produits
constatés
d'avance
(4)
EB
0
Total
(IV)
EC
16379533
Écarts
de
conversion
de
passif
(V)
ED
0
Total
général
(1à
V)
EE
30513291
Déclaration
N°172014
- SCCU
- N° SIRET
: 91622010600048
- Début
: 01/01/2021
- Fin
: 31/12/2021 65
2022
Régime
BIC/IS
Réel
Normal
2022
2051
2
- BILAN
- PASSIF
avant
répartition
- page
N°2
Renvois Renvais
1
Écart
de
réévaluation
incorporé
au
capital
N
18
0
Dont
Réserve
spéciale
de
réévaluation
1959
FD
0
Renvois
2
Dont
Écart de réévaluation
libre
10
0
Dont Réserve
de réévaluation
1976
1E
0
Renvois
3
Dont
Réserve
réglementée
des
plus-values
à
long
terme
EF
0
Renvois
4
Dettes
et
produits
constatés
d'avance
à
moins
d'un
an
EG
0
Renvois
5
Dont
Concours
bancaires
courants
et soldes
créditeurs
de
banques
et CCP
EH
0
Déclaration
N°172014- SCCU
- N°
SIRET
: 91622010600048
- Début
: 01/01/2021
- Fin
: 31/12/2021
D 2022
Régime
BIC/IS
Réel
Normal
2022
COMPTE
DE
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
- page
N°1
66
2052
Si
déposé
néant,
cochez
la case
:
Exercice
N
France
mie
Total
marchandises
FA
n |
F5
F
ÿ
FrHAHROnEVendUeE
FD
11232393 |
FE
FF
11232393
Frausionvendues
FG
4568399 |
FH
FI
4568399
Chiffre
d'affaires
nets
FJ
15800792
FK
FL
15800792
Produits
Production
stockée
FM
0
d'exploitation
Production
immobilisée
FN
0
Production
immobilisée
FN
Subventions
d'exploitation
FO
63027
Reprises
sur
amortissements
et provisions,
transfert de
charges
(8)
FP
1320157
Autres
produits
(1) (11)
FQ
98
Total
des
produits
d'exploitation
(2)
(}|
FR
17184074
Achats
de
marchandises
(y compris
droits
de
douane)
FS
0
Variation
de
stock
(marchandises)
FT
0
Achats
matières
premières
et autres
approvisionnements
(y compris
droits
de
douane)
FU
3337647
Variation
de
stock
(matières
premières
et approvisionnements)
FV
-18482
Autres
achats
et charges
externes
(3)
(6 bis)
FW
6607673
Impôts,
taxes
et versements
assimilés
FX
193640
Charges
Salaires
et traitements
FY
2085110
Sexpetsion
Charges sociales (10)
FZ
867905
Dotations
d'exploitation
sur
immobilisations
- dotations
aux
amortissements
GA
457394
Dotations
d'exploitation
sur
immobilisations
- dotations
aux
provisions
GB
0
Dotations
d'exploitations
sur
actif circulant
: dotations
aux
provisions
GC
0
Dotations
d'exploitation
pour
risques
et
charges
: dotations
aux
provisions
GD
1331437
Autres charges (12)
GE
687356
Total
des
charges
d'exploitations
(4)
(ll) |
GF
15549680
1-Résultat
d'exploitation
(1-11)
GG
1634394
Bénéfice
attribué
ou
perte
transférée
(11)|
GH
0
Perte
supportée
ou
bénéfice
transféré
(IV)|
Gl
0
Déclaration
N°172014
- SCCU
-
N°
SIRET
: 9162201 0600048
- Début
: 01/01/2021
- Fin
: 31/12/2021
1» 67
2022
Régime
BIC/IS
Réel
Normal
2022
2052
COMPTE
DE
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
- page
N°2
Produits
financiers
de
participations
(5)
GJ
0
Produits
des
autres
Valeurs
mobilières
et créances
de
l'actif immobilisé
(5)
GK
0
Autres
intérêts
et produits
assimilés
(5)
GL
0
Reprises
sur
provisions
et transferts
de
charges
GM
0
Différences
posilives
de
change
GN
0
Produits
nets
sur
cessions
de
valeurs
mobilières
de
placement
GO
24676
Total
des
produits
financiers
(V)
GP
24676
Dotations
financières
aux
amortissements
et provisions
Ga
0
Intérêts
et charges
assimilées
(6)
GR
29739
Différences
négatives
de change
Gs
0
Charges
nettes
sur
cessions
de
valeurs
mobilières
de
placement
GT
0
Total
des
charges
financières
(VI)|
GU
29739
.|
2 -
Résultat
financier
(V
- VI)
GVv
-5063
[° = Résultat
courant
avant
impôts
(1-1+11-IV+V-VI)
GW
1629331
Déclaration
N°172014-
SCCU
- N°
SIRET
: 91622010600048
- Débur
: 01/01/2021
- Fin
: 31/12/2021
D 2022
Régime
BIC/IS
Réel
Normal
2022
2053
=
o
4 -
COMPTE
DE
RESULTAT
DE L'EXERCICE
(Suite)
- page
N°1
Si
déposé
néant,
cochez
la
case
:
Î
Fr
Exercice
N
Produits
exceptionnels
sur
opérations
de
gestion
HA
0
Produits
exceptionnels
sur
opérations
en
capital
HB
8500
Produits
exceptionnels
Reprises
sur
provisions
et
transferts
de
charges
HC
0
Total
produits
exceptionnels
(7)
(VII)
|
HD
8500
Charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion
(6
bis)
HE
239530
Charges
exceptionnelles
sur
opérations
en
capital
N
HF
0
Charges
exceptionnelles
Dotations
exceptionnelles
aux
amortissements
et
provisions
KG
94946
Total
charges
exceptionnelles
(7)
(VIII)
|
HH
334476
4
- RESULTAT
EXCEPTIONNEL
(VII
- VIII)
HI
-325976
Participation
des
salariés
aux
résultats
de
l'entreprise
(IX)
HJ
90747
pôt
sur
les
bénéfices
(X)
HK
324210
Total
des
produits
(1+111+V+
VI)!
HL
17217250
Total
des
charges
(ll
+
IV
+
Vi+
VII
+1X
+
X)]
HM
16328852
5
- BENEFICE
OU
PERTE
(total
produits
-total
des
charges)
HN
883398
Renvois
Exercice
N
Renvois
1
Dont
Produits
nets
partiels
sur
opérations
à
long
terme
HO
0
Dont
Produits
de
locations
immobilières
HY
0
Renvois
2
Dont
Produits
d'exploitation
afférents
à des
exercices
antérieurs
(à
détailler
au
(8)
)
1G
0
Dont
Crédit
bail
mobilier
HP
0
Renvois
3
Dont
Crédit
bail
immobilier
hQ
0
Renvois
4
Dont
Charges
d'exploitation
afférentes
à
des
exercices
antérieurs
(à
dét.
au
(8))
1H
0
Renvois
5
Dont
Produits
concemant
les
entreprises
liées
1
0
invois
6
Dont
Intérêts
concemant
les
entreprises
liées
1K
0
Renvois
6
bis
|
Dont
Dons
faits
aux
organismes
d'intérêt
général
(art
238
b du
CGI)
HX
27000
Dont
amortissement
des
souscriptions
dans
des
PME
innovantes
(art.
217
octies)
RC
0
Renvois
6
ter
Dont
amortissement
exceptionnel
de
25%
des
constructions
nouvelles
(art.
39
quinquies
D)
RD
0
Renvois
9
Dont
Transferts
de
charges
A1
24243
Dont
Cotisations
personnelles
de
l'exploitant
(13)
A2
0
Renvois
10
(dont
montant
des
cotisations
sociales
obligatoires
hors
CSG/CRDS)
A5
0
Renvois
11
Dont
Produits
de
redevances
pour
concessions
de
brevets
et
de
licences
A3
0
Renvois
12
Dont
Charges
de
redevances
pour
concessions
de
brevets
et
de
licences
A4
0
pont
pres
et
cotisations
sociales
professionnalles
A6
o |
obligatoires
|
A9
0
Fe
rival
Dont
cotisations
facultatives
Madelin
|
A7
0
Dont
cotisations
facultatives
aux
nouveaux
plans
d'épargne
A8
0
retraite
Déclaration
N°172014- SCCU
- N°
SIRET
: 91622010600048
- Début
: 01/01/2021 -
Fin
: 31/12/2021 69
2022
Régime
BIC/IS
Réel
Normal
2022
2053
4 - COMPTE
DE
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(Suite)
- page
N°2
Renvois
7
Exercice
N
Détail
des
praduits
et charges
exceptionnels
Charges
exceptionnelles
Produits
exceptionnels
Cession
d'éléments
d'actif
0
8500
Rappel
taxes
sur
exercices
anterieurs
239530
0
Provision
hausse
des
prix
94946
0
Renvois
8
Exercice
N
Détail
des
produits
et charges
sur
exercices
antérieurs
Montant
de
la charge
antérieure
Produit
antérieur
0
0
Déclaration
N°1720
(4 - SCCU
- N°
SIRET
: 91622010600048
- Début
: 01/01/2021
- Fin
: 31/12/2021
JD 2022
Régime
BIC/IS
Réel
Normal
2022
2054
5
- IMMOBILISATIONS
- page
N°1
Si
déposé
néant,
cochez
la case
:
Tr
CADRE
A
- IMMOBILISATIONS
imaebenions
au
k
D
ae
début de l'exercice | séévaiuation pratiquée | créations apports
re
d'établissement
et de
développement,
brut
début
exercice
cz
0
D8
0
D9
0
INEORP:
Autres
postes
d'immobilisations
incorporelles,
brut
début
KD
4169874
KE
0
KE
0
exercice
TOTAL
Il
Terrains
KG
0
KH
0
KI
0
Sur
sol
propre
on josanis
L9
0
KJ
0
KK
0
KL
0
Sur sol d'autrui
D
asanés
M1
o |
km
1156290 |
KN
o |
ko
419055
CONSTRUCT.
| Installations
générales, none
|ennosesnts |
M2
o |
kp
9182109 |
Ka
o |
kR
1336099
stucions
CORPORELLES
ne nues nalérelet
En
este |
M8
o|ks
1514415 |
KT
o |
ku
31529
noire
eurent
k |
27e | «w
o|
«x
°
AUTRES
Matériel
de
transport
KY
211725
Kw
0
LA
23488
CORPORELLES | Yatériel de bureau et informatique, mobilier
LB
168686 |
LC
o |
Lo
1775
Emballages
récupérables
et divers
LE
0
LF
0
LG
0
Immobllisations
corporelles
en
cours
LH
1060293
LI
0
LyJ
2995519
Avances
et acomptes
LK
0
LL
0
LM
0
TOTAL
HN
LN
13503317
LO
0
LP
4807465
Participations
évaluées
par
mise
en
équivalence
8G
0
8M
0
8T
0
Autres
participations
8U
0
8v
0
8w
0
Autres
titres immobilisés
1P
0
1R
0
15
0
Prêts
et autres
immobilisations
financières
îT
3832
1U
0
1V
0
TOTAL
IV
LQ
3832
LR
0
LS
0
Total
général
(1! + Il + HE +
[V)
2G
13677023
ZH
0
2J
4807465
Déclaration
N°172014
- SCCU
- N°
SIRET
:91622010600048
- Début
:01/01/2021
- Fin
:31/12/2021
70 D 71
2022
Régime
BIC/IS
Réel
Normal
2022
2054
5
- IMMOBILISATIONS
- page
N°2
éninuti.
Réévaluation
légale
ou
évaluation
par
Biisutiens
mise
en
équivalence
CADRE
= INMOBILISATIONS
Par
cessions
à
des
tiers
ou
mises
er
Mrementde
hors
service
ou
résultant
d'une
Valeur
d' oigne
=
no
DNIsatIon
en
P:
pi
mise
en
équivalence
Frais
d'établissement
et
de
dévelappement
- TOTAL
1
E
|
cæ
9,
9
1
9
INCORP
à utres
postes
d'immobilisations
incorporelles
- TOTAL
Il
19
9
LV
0
LW
0
LS
0
Terrains
IP
0
LX
0
LY
0
LZ
0
Sur
sol
propre
1Q
0
MA
0
MB
0
MC
0
Sur
sol
d'autrui
IR
0
MD
0
ME
0
MF
0
CONSTRUCT
Inst.
gales.,
agencements, Sanatenens
IS
o |
MG
0 |
MH
o |
M
0
constructions
Installations
techniques,
matériel
et
outillage
industriels
IT
0
MJ
24483
MK
0
ML
0
Inst.
ges.
Races
IU
o |
mu
0 |
MN
o |
Mo
0
JRPORELLES
snenegenents
AUTRES
Matériel
de
transport
|
IV
o |
MP
19314
|
Ma
o |
MR
0
pu
se
LL
Matériel
bureau
et
RPORELLES
U 6
informatique,
IW
0
MS
0
MT
0
MU
0
mobilier Emballages récupérables
et
IX
0
MV
0
MW
0
MX
0
divers
Immobilisations
corporelles
en
cours
MY
928004
MZ
0
NA
0
NB
0
Avances
et
acomples
NC
0
ND
0
NE
0
NF
0
TOTAL
Il
Y
928004
NG
43797
NH
0
NI
0
Participations
évaluées
par
mise
en
équivalence
Zz
0
gu
0
M7
0
gw
0
Autres
participations
10
0
gx
0
gY
0
gz
0
FINANCIERES
Autres
titres
immobilisés
1
0
2B
0
2C
0
2D
0
Prêts
et
autres
immobilisations
financières
2
0 |
Æ
0 |
2F
o |
26
0
[TOTAL
IV
B
0
NJ
0
NK
0
2H
0
lf'otal
général
(+
11
+
HI
+
IV)
14
928004
BK
43797
gl
0
M
0
Déclaration
N°172014
- SCCU
- N°
SIRET
:91622010600048
- Début
:01/01/2021
-Fin
:31/12/2021
D 72
2022 Régime BIC/IS Réel Normal
2022
2054BIS
5bis
- TABLEAU
DES
ECARTS
DE
REEVALUATION
SUR
IMMOBILISATIONS
AMORTISSABLES
‘
Les
entreprises
ayant
pratiqué
la
réévaluation
légale
de
leurs
immobilisations
amortissables
(art.
238
bis
J du
CGI)
doivent
joindre
ce
tableau
à
leur
déclaration
jusqu'à
(et
y compris)
l'exercice
au
cours
duquel
la
provision
spéciale
(col.
6)
devient
nulle.
Si déposé
néant,
cochez
la case
F
Détermination
du
montant
des
écarts
lie
ati
é
ire
d'
ï
(col.
1 - col.
2) (1)
Utilisation
de
[a marge
supplémentaire
d'amortissement
Au
cours
de
l'exercice
Mont
ponant
de) fa pion
Se
je
lontan!
spéciale
a
la
fin
de
l'exercice
Augmentation
du
|
Augmentation
du
_.
z
È
.
CADRE
A
montant
brut des
montant
des
Montant ds
Fraction
résiduelle
cru
etatin
(col. 1 -
col. 2)-col.
5 (S)
immobilisations
amortissements
ranesemet
correspondant
aux
4)
(2)
éléments
cédés
(3)
À
2
3
4
5
6
Concessions,
1 |
brevets
et droits
0
0
0
0
0
0
similaires Fonds
0
2 |
commercial
?
9
g
2
ÿ
3 |
Terrains
0
0
0
0
0
0
4 |
Constructions
0
0
0
0
0
0
Installations
5
|techniques
mat.
0
0
0
0
0
0
et out.
industriels
Autres
6 |
immobilisations
0
0
0
0
0
0
corporelles Immobilisations
7
en
cours
0
0
0
0
0
0
8 |
Participations
0
0
0
0
©
0
Autres
titres
3
|immobilisés
A
ô
8
2
0
0
10
TOTAUX
0
0
0
0
0
0
Les
augmentations
du
montant
brut
et
des
amortissements
à
inscrire
respectivement
aux
colonnes
1
et 2
sont
celles
qui
ont
été
apportées
au
montant
des
(1) |
immobilisations
amortissables
réévaluées
dans
les
conditions
définies
à l'article 238
bis J du
code
général
des
impôts
et figurant
à
l'actif de l'entreprise
au
début
de
l'exercice.
Le
montant
des
écarts
est
obtenu
en
soustrayant
des
montants
portés
colonne
1,
ceux
portés
colonne
2.
(2) |
Porter
dans
cette
colanne
le supplémént
de
dotation
de l'exercice
aux
comptes
d'amortissement
(compte
de
résultat)
consécutif
à la réévaluation.
@)
Cette
colonne
ne
concerne
que
les
immobilisations
réévaluées
cédées
au
cours
de
l'exercice.
|
convient
d'y
reporter,
l'année
de
la
cession
de
l'élément,
le
solde
non
utilisé
de
la marge
supplémentaire
d'amortissement.
3
Ce
montant
comprend
: a)
le
montant
total
des
sommes
portées
aux
colonnes
3
et4
, b)
le
montant
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
précédent,
dans
la
mesure
où
ce
montant
correspond
à
des
éléments
figurant
à
l'actif
de
l'entreprise
au
début
de
l'exercice.
[®)
Le
montant
total
de
la provision
spéciale
en fin d'exercice
est
à reporter
au
passif du
bilan
(tableau
n° 2051)
à la ligne
«Provisions
réglementées».
CADRE
B
DÉFICITS
REPORTABLES
AU
31 DÉCEMBRE
1976
IMPUTÉS
SUR
LA PROVISION
SPÉCIALE
AU
POINT
DE VUE
FISCAL
1 | FRACTION
INCLUSE
DANS
LA PROVISION
SPÉCIALE
AU
DÉBUT
DE L'EXERCICE
0
2 | FRACTION
RATTACHÉE
AU
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
.
0
3 | FRACTION
INCLUSE
DANS
LA PROVISION
SPÉCIALE
EN
FIN D'EXERCICE
=
0
Le
cadre
B est
servi
par
les
seules
entreprises
qui
ont
imputé
leurs
déficits
fiscalement
reportables
au
31
décembre
sur
la provision
spéciale.
Il est
rappelé
que
cette
imputation
est purement
fiscale
et ne
modifie
pas
les
montants
de la provision
spéciale
figurant
au
bilan
: de
même,
les
entreprises
en
cause
continuent
à réintégrer
chaque
année
dans
leur résultat
comptable
le supplément
d'amortissement
consécutif
à la réévaluation.
Ligne
2,
inscrire
la partie
de
ce
déficit incluse
chaque
année
dans
les
montants
portés
aux
colonnes
3
et 4 du
cadre
A.
Cette
partie
est obtenue
en
multipliant
les
montants
portés
aux
colonnes
3 et
4 par
une
fraction
dont
les
éléments
sont
fixés au
moment
de
l'imputation,
le numérateur
étant
le montant
du
déficit
imputé
et le
dénominateur
celui
de
la provision.
Déclaration
N°172014
- SCCU-
N°
SIRET
: 91622010600048
- Début
: 01/01/2021
- Fin
: 31/12/2021
JLD 73
2022
2022
Régime
BIC/IS
Réel
Normal
6 - AMORTISSEMENTS
- page
N°1
2055
Si
déposé
néant,
cochez
la
case
:
r__]
Cadre
A
SITUATIONS
ET
MOUVEMENTS
DE
L’EXERCICE
DES
AMORTISSEMENTS
TECHNIQUES
(OU
VENANT
EN
DIMINUTION
DE
L’ACTIF)
Montant
des
Augmentations
:
Diminutions
: amortissements
Montant
des
IMMOBILISATIONS
AMORTISSABLES
amortissements
au
dotations
de
afférents
aux
éléments
sortis
de
|
amortissements à la
fin
début
de
l’exercice
l'exercice
Factif
et reprises
de
l'exercice
Frais
d'établissement
et de
développement
CY
0
EL
0
EM
0
EN
0
Fonds
commercial
RE
0
RF
0
RI
0
RJ
0
Autres
immobilisations
incorporelles
PE
165620
PF
4254
PG
0
PH
169874
TOTAL |
RK
165620
RM
4254
RN
0
RO
169874
Terrains
PI
0
PJ
0
PK
0
PL
0
Sur sol
propre
PM
0
PN
0
PO
0
PQ
0
Sur sol
d'autrui
PR
864357
PS
32902
PT
0
PU
897259
Constructions
=
Inst.
générales,
agencements
et
aménagements
des
pv
3037336
PW
338821
PX
0
PY
3376157
constructions
Installations
techniques,
matériel
et outillage
industriels
PzZ
1327238
QA
37429
aB
24483
Qc
1340184
Inst.
générales,
agencements,
QD
198776
QE
5751
QF
0
aG
204527
aménagements
divers
Autres
Matériel
de
transport
QH
146969
al
24209
Q
19314
Ok
151864
jnobissons corporelles
Matériel
de
bureau
et
informatique,
mobilier
QL
143991
QM
14028
QN
0
Q0
158019
Emballages
récupérables
et divers
QP
o |
ar
o |
as
o |
ar
0
TOTAL
Ii
au
5718667
av
453140
Qw
43797
ox
6128010
TOTAL
GENERAL
(1 +
11)
SN
5884287
GP
457394
ga
43797
SR
6297884
Déclaration
N°172014
- SCCU
- N°
SIRET
: 91 622010600048
- Débur
: 01/01/2021
- Fin
: 31/12/2021
3LD 2022
Régime
BIC/IS
Réel
Normal
2022
2055
6 - AMORTISSEMENTS
- page
N°2
CADREB
VENTILATION
DES
MOUVEMENTS
AFFECTANT
LA
PROVISION
POUR
AMORTISSEMENTS
DÉROGATOIRES
DOTATIONS
REPRISES
Mouvement
net
EE
des
Immobilisations
Colonne
3
Colonne
6
ï
amortissables
ipolonne
Golonne
2
Amortissement
Colonne
4
Colonne
5
Amortissement |
MOrtissements
Différentiel
de
Mode.
fiscal
Différentiel
de |
,de
dé:gressif
fiscal
à la fin
de
durée
et autres
dégressif
exceptionnel
durée
et autres
exceptionnel
l'exercice
Frais
d'établissements
M9
0 |
M1
0
N2
0 |
N3
0 |
N4
0
N5
0
N6
0
Fonds
commercial
RP
0
|
RQ
0
RR
Oo
[RS
0 |
RT
0
RU
0
RV
0
Autres
immobilisations
incorporelles
N7
0 |
N8
0
P6
0
P7
0
P8
0
P9
0
ai
0
TOTAL I
RW
0
|
RX
0
RY
0
|
RZ
0 |
SB
0
sc
0
SD
0
Terrains
Q2
0 |
3
(
Q4
0 |
Q@s
0 |
@6
0
Q7
0
Q8
0
Sur
sol
propre
as
0 |
R1
0
R2
0 |
R3
0 |
R4
0
R5
0
R6
0
Sur
sol
Ÿ
;
R7
0 |
R8
0
R9
0 |
Si
0
S2
0
S3
0
S4
0
Construction
autrui Inst.
gales,
agencet am.
des
S5
0 |
S6
0
S7
0 |
S8
0
S9
0
Ti
0
T2
0
const.
Installations
techniques,
matériel
et outillage
T3
0 |
T4
0
T5
0 |
T6
0
T7
0
T8
0
T9
0
Inst.
gales.,
agenc.
et
U1
0 |
U2
0
U3
0
U4
0
Us
0
U6
0
U7
0
am.
divers
Matériel
de
transport
|
UE
o |
us
o |
vt
o|v2
o |
vs
0 |
va
o |
vs
0
Autres immobilisations
te
corporelles
ureau
et
PRE
v6
o |
v7
o |
ve
o |
ve
o |
wi
o |
w
o |
was
0
mobilier Emballages récup.
et
W4
0 |
W5
0
W6
0 |
W7
0 |
w8
0
W9
0
X1
0
divers
TOTAL
Il
xX2
0 |
x3
0
X4
0 |
X5
0 |
x6
0
xX7
0
X8
0
Frais
d'acquisition
de
titres
de participation
- TOTAL
Ill
NL
0
NM
0
NO
0
TOTAL
GENERAL
(I+11+11)
NP
0 |
NQ
0
NR
Oo
|
NS
0
NT
0
NU
0
NV
0
TOTAL
GENERAL
NON
NW
0
TOTAL
GENERAL
NON
NY
o |
TOTAL
GENERAL
NON
NZ
0
VENTILE
(NP+NQ+NR)
VENTILE
(NS+NT+NU)
VENTILE
(NW-NY)
-ADRE
C
MOUVEMENTS
DE
L'EXERCICE
AFFECTANT
LES
Montant
net
au
j
Dotations
de l'exercice
aux | Montant
net à la fin de
CHARGES
RÉPARTIES
SUR PLUSIEURS
EXERCICES* _ | début de l'exercice | Augmentation | 2 Grtissements
l'exercice
Frais
d'émission
d'emprunts
à
étaler
0
0
za
0
z8
0
Primes
de
remboursement
des
obligations
0
0
SP
0
SR
0
Déclaration
N°172014
- SCCU
- N°
SIRET
: 91622010600048
- Début
: 01/01/2021
- Fin
:
31/12/2021
74
AD 75
2022
2022
Régime
BIC/IS
Réel
Normal
7 - PROVISIONS
INSCRITES
AU
BILAN
- page
N°1
2056
Si
déposé
néant,
cochez
la
case
:
F
Nature des provisions
Noneau
détiat de
Avgmentafionss
dotations | Diminutions:
reprises 3
pont
a tds
Provisions
pour
reconstitution
des
gisements
miniers
et
pétroliers
ST
0
TA
0
TB
0
TC
0
Era
pour
investissement
( art 237
aÙ
0
T0
0
TE
0
TE
0
Provisions
pour
hausse
des
prix
(à
détailler)
prix
(
sv
245065 |
TG
94946 |
TH
or
340011
Amortissements
dérogatoires
(2)
3x
0
TM
0
TN
0
TO
0
Provisions
pour
prêts
d'installation
(art
39
quinquies
H
du
CGI)
W
0
IK
0
IL
0
IM
0
Autres
provisions
réglementées
(à
détailler)
3Y
0
TP
0
TQ
0
TR
0
Total(1)}
3Z
245065
TS
84946
TT
0
TU
340011
(2) Dont
majorations
exceptionnelles
de
50%
D3
o |
D4
o |
05
o |
06
0
Trovisions
pour
litiges
4A
0
4B
0
4C
0
4D
©
Provisions
pour
garanties
données
aux
dents
4
o |
4F
o |
4G
0 |
4H
0
Pravisions
pour
pertes
sur
marchés
à
terme
44
0
AK
0
4
0
4M
0
Provisions
pour
amendes
et pénalités
AN
0
4P
0
4R
0
4S
0
Provisions
pour
pertes
de
change
4T
0
4Ù
0
4V
0
4W
0
Provisions
pour
pensions
et obligations
similaires
4x
0
4Y
0
4Z
0
5A
0
Provisions
pour
impôts,
montant
au
début
de
l'exercice
(à
détailler)
58
0
sc
0
sD
D
SE
5
Provisions
pour
renouvellement
des
immobilisations
SE
0 |
SH
sf
sa
a
5
J
Provisions
pour
gros
entretiens
et
grandes
révisions
EO
4386566
EP:
1331437
EQ
1295914
ER
4422089
Provisions
pour
charges
sociales
et
fiscales
sur
congés
à
payer
5R
0
ss
0
ST
0
su
0
Autres
provisions
pour
risques
et charges |
5V
74059
sw
0
5x
0
5Y
74059
Total
(Hi)
52
4460625
TV
1331437
TW
1295914
TX
4496148
Jr immobilisations
incorporelles
6A
0
6B
0
6C
0
6D
0
Sur
immobilisations
corporelles
6E
0
6F
0
6G
0
6H
0
Sur immobilisations,
titres mis
en
équivalence
02
0
03
0
04
0
05
0
Sur
immobilisations,
titres
de
participation
su
0 |
sv
o |
ew
o |
ox
0
Sur immobilisations,
autres
immobilisations
financières
(à
détailler)
06
8
07
8
08
0
pa
8
Sur stocks
et en
cours
6N
8235
6P
0
6R
0
6S
8235
Sur
comptes
clients
6T
53737
6U
0
6v
0
ew
53737
Autres
provisions
pour
dépréciation
(à
détailler)
6x
0
6Y
0
6z
0
7A
0
Total
(Il)|
78
61972
TY
0
TZ
0
UA
61972
Total
général
(1+11+11)|
7C
4767662
UB
1426383
UC
1295914
UD
4898131
Dont
dotations
et reprises
- d'exploitation
UE
1331437
UF
1295914
Dont
dotations
et
reprises
- financières
UG
0
UH
0
Dont
dotations
et reprises
-
exceptionnelles
UJ
34946
UK
ÿ
Tes
mis
en
équivalence
: montant
de
la dépréciation
à la clôture
de
l'exercice
calculée
selon
les
règles
prévues
à article
39-1-5
du
40
0
G
Déclaration
N°172014- SCCU
- N°
SIRET
: 91622010600048
- Début
: 01/01/2021
- Fin
: 31/12/2021
HD 2022
2022
Régime
BIC/IS
Réel
Normal
7 - PROVISIONS
INSCRITES
AU
BILAN
- page
N°2
2056
Extensions
Provisions
pour
hausse
des
prix Montant
au
début
de
Augmentations:
dotation
de
Diminutions
: reprises
de
Libellé
l'exercice
l'exercice
l'exercice
Montant
à la fin de
l'exercice
Aréintégrer
31/12/2023
118986
0
0
118986
Aréintégrer
31/12/2024
112768
0
0
112768
Aréintégrer
31/12/2025
13311
0
0
13311
Aréintégrer
31/12/2027
0
94946
0
94946
Autres
provisions
réglementées
ibellé
Montant
au
début
de
Augmentations:
dotation
de
Diminutions
: reprises
de
ne
ï
Libellé
l'exercice
l'exercice
l'exercice
Montant
à la fin
de
l'exercice
0
0
0
0
‘ovisions
pour
impôts
fbails
Montant
au
début
de
Augmentations:
dotation
de
Diminutions
: reprises
de
3
:
Libellé
l'exercice
l'exercice
exercice
Montant
à la fin
de l'exercice
0
0
0
0
Autres
provisions
pour
risques
et charges
ibellé
Montant
au
début
de
Augmentations:
dotation
de
Diminutions
: reprises
de
3
pe
à
Libellé
l'exercice
ic
l'exercice
Montant
à la fin
de
l'exercice
Gros
entret.
renouvelt
4386565
1331437
1295914
4422088
Médailles
travail
74059
0
0
74059
Autres
immobilisations
financières
ibellé
Montant
au
début
de
Augmentations:
dotation
de
Diminutions
: reprises
de
:
ÿ
Libellé
l'exercice
l'exercice
l'exercice
Montant
à la fin de
l'exercice
0
0
0
0
[Autres
provisions
pour
dépréciation
&
Montant
au
début
de
Augmentations:
dotation
de
Diminutions
: reprises
de
à
D
j
oellé
l'exercice
Far
l'exercice
Pi
Montant
à la fin
de
l'exercice
Stocks
8235
0
0
8235
Clients
53737
0
0
53737
Déclaration
N°172014
- SCCU
- N°
SIRET
: 91622010600048
- Début
: 01/01/2021
- Fin :
31/12/2021
76 77
2022
2022
Régime
BIC/IS
Réel Normal
L'EXERCICE
- page N°1
2057
8 - ETAT
DES
ECHEANCES
DES
CREANCES
ET
DES
DETTES
A
LA
CLOTURE
DE
[si
déposé
néant, cochez
la case :
[
Fr
]
Cadre
À
- Etat
des
créances
Montant
brut
A1
an
au
plus
A
plus
d'un
an
Créances
rattachées
à
des
participations
UL
0!
UM
0!
UN
0
if
;
immabilise
[Prêts (1) (2)
UP
47]
UR
o|
us
347
Autres
immobilisations
financières
UT
3485]
UV
0|
Uw
3485
Clients
douteux
ou
litigieux
VA
56692
0
56692
Autres
créances
clients
Ux
3433593
3433593
0
Créance
représentative
de
titres
prêlés
ou
mis
en
garanlie
(Provision
pour
déprécialion
antérieurement
UO
0
ZI
0
Q
0
constatée) Personnel
et comptes
rattachés
UY
705
705
0
Sécurité
sociale
et autres
organismes
sociaux
UZ
0
0
0
De l'actif
=
circulant
Impôts
sur
les
bénéfices
VM
0
0
0
Taxe
sur
la valeur
.
Hu
|
ajoutée
VB
355211
355211
0
État
et
autres
collectivités
publiques
—
Autres
impôts,
taxes
et
VN
0
0
0
versements
assimilés
Divers
VP
0
0
0
Groupe
et associés
(2)
VC
0
0
0
Débiteurs
divers
(dont
créances
relatives
à des
opérations
de
pension
de
titres)
VR
0
0
0
Charges
constatées
d'avance
vs
71252
71252
0
Totaux
VT
3921285|
VU
J
3860761
ww
60524
Montant
des
prêts
accordés
en
cours
d'exercice
VD
©
Renvoi
1
Montant
des
remboursements
obtenus
en
cours
d'exercice
VE
0
Renvoi2
|Préts
et avances
consentis
aux
associés
(personnes
physiques)
VF
0
Déclaration
N°172014
- SCCU
- N°
SIRET
: 91622010600048
- Début
: 01/01/2021
- Fin
: 31/12/2021
7) 2022
Régime
BIC/IS
Réel
Normal
2022
2057
8 -
ETAT
DES
ECHEANCES
DES
CREANCES
ET
DES
DETTES
A
LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
- page
N°2
Cadre
B
- Etat
des
dettes
Montant
brut
À 1
an
au
plus
A plus
dar
et
|A plus
de
5 ans
Emprunts
obligataires
convertibles
(1)
7Y
0
0
0
0
Autres
emprunts
obligataires
(1)
7Z
0
0
0
0
cames
Jen
:
A+
de
1an
äl'origine|
VH
11750000
250000
1000000
10500000
Emprunts
et
dettes
financières
divers
(1) (2)
8A
0
0
0
0
Fournisseurs
et
comptes
rattachés
8B
3591439
3591439
0
©
Personnel
et
comptes
rattachés
8C
381757
381757
0
0
Sécurité
sociale
et
autres
organismes
sociaux
8D
524358
524358
0
0
pesant
8
55870
55870
0
0
:
‘
ent
la
valeur
uw
0
0
0
0
État
et
autres
collectivités
publiques
Obligations
x
5
:
=
:
cautionnées uen
tnes
|
\G
10682
10682
o
0
Dettes
sur
immobilisations
et
comptes
rattachés
8J
65428
65428
0
0
Groupe
et
associés
(2)
MI
0
0
0
0
Ps
ses
sont
dettes
relatives
à
des
opérations
de
&k
0
0
0
0
Dette
représentative
de
titres
empruntés
ou
remis
en
garantie
2
0
0
0
0
Produits
constatés
d'avance
8L
0
0
0
0
Totaux
L'as
16379534]
VZ
4879534
1000000
40500000
na
Emprunts
souscrits
en
cours
d'exercice
VJ
12000000
Emprunts
remboursés
en
cours
d'exercice
vK
250000
Renvoi2
|Montant
des
divers
emprunts
et
dettes
contractés
auprès
des
associés
personnes
physiques
VL
0
Déclaration
N°172014
- SCCU
- N°
SIRET
: 91622010600048
- Début
: 01/01/2021
- Fin
: 31/12/2021
78 pue 79
S.C.C.U.
Exercice
2021
VENTILATION
DU
CHIFFRE
D'AFFAIRES
NET
Montant
Production
vendue
de
biens
11
232
393
Production
vendue
de
services
4 568
399
TOTAL
15
800
792
VENTILATION
DE
L'IMPOT
SUR
LES
BENEFICES Résultat
Impôt
avant
impôt
Résultat
courant
1 629
331
415
483
Résultat
exceptionnel
-325
976
-91
273
Résultat
comptable
(avant
i.s et
particip.
déduite)
1 212
608
324
210
EFFECTIF
MOYEN
Personnel
Personnel
mis
salarié
à
disposition
Cadres
7
0
Agent
de
maitrise
et techniciens
16
0
Employés
3
0
Ouvriers
et apprentis
17
0
TOTAUX
43
0 S.C.C.U.
DIFFERENCES
D'EVALUATION
SUR
ELEMENTS
FONGIBLES
DE
L'ACTIF
CIRCULANT
Exercice
2021
Evaluation |
Evaluation
au
Nature
des
éléments
d'actif
circulant
au
Bilan
dernier
prix
du
marché
Actions
cotées
0
0
Parts
de
F.CP.
0
0
Stock
Fuel
lourd
0
341
550
Stock
de
bois
0
0
INCIDENCE
DES
EVALUATIONS
FISCALES
DEROGATOIRES
Montant
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
888
398
Impôt
sur
les
bénéfices
324
210
RESULTAT
AVANT
IMPOT
1
212
608
Variation
des
provisions
règlementées
et exceptionnelles
94
946
Autres
évaluations
dérogatoires
0
RESULTAT
HORS
EVALUATIONS
FISCALES
DEROGATOIRES
1 307
554
COMPOSITION
DU
CAPITAL
SOCIAL
Nombre
Valeur Nominale
Actions
& parts
sociales
composant
le
Capital
Social
au
début
de
l'exercice
4
000
700
Actions
&
parts
sociales
émises
pendant
l'exercice
0
0
Actions
&
parts
sociales
remboursées
pendant
l'exercice
0
0
Actions
&
parts
sociales
composant
le
Capital
Social
a
la fin
de
l'exercice
4
000
700
80
MD 81
S.C.C.U.
Exercice
2021
ELEMENTS
CONCERNANT
PLUSIEURS
POSTES
DU
BILAN
ACTIF
Produits
à
Effets
de
Entreprises
recevoir
commerce
liées
Prêts
aux
associés
0
Clients
et comptes
rattachés
0
0
Autres
créances
0
Disponibilités
21
500
TOTAUX
21
500
0
0
PASSIF
Charges
à
Effets
de
Entreprises
payer
commerce
liées
Emprunts
et dettes
auprès
des
établissements
de
crédit
Dettes
fournisseurs
et comptes
rattachés
1 066
189
Dettes
sur
immobilisations
et
comptes
rattachés
65
428
Dettes
fiscales
et sociales
513
003
Autres
dettes
0
[TOTAUX
1 644 621
0
35) . S.C.C.U.
ENGAGEMENTS
FINANCIERS
82
Exercice
2021
Engagements
donnés
Montant
Autres
engagements
donnés
Nantissement
des
bons
à
moyen
terme
négociables
Totaux
500
000
500
000
Engagements
reçus
néant
AUTRES
ENGAGEMENTS
RECUS
NEANT
Commentaires
:
- Engagements
en
matière
de
pensions
- retraites :
La
S.C.C.U.
a
souscrit
en
date
du
23
Août
1995
un
contrat
d'assurance
auprès
de
"Sogecap"
pour
la
couverture
des
indemnités
de
fin
de
carrière
dues
au
personnel
en
vertu
de
la
Convention
Collective.
A
la fin
de
l'exercice,
l'engagement
de
la S.C.C.U.
s'éleve
à
1
139
KEuros.
Cet
engagement
est
couvert
par
des
versements
au
contrat
d'assurance
à
hauteur
de
1
112
KE,
soit
98%
de
taux
de
couverture.
L'engagement
a
été
calculé
en
prenant
en
compte
la valeur
actualisée
probable
des
indemnités
à
verser
lors
du
départ
à
la
retraite
des
salariés.
Le
calcul
est
basé
sur
le
salaire
futur
estimé
et
l'ancienneté
acquise
pour
chaque
salarié
au
moment
du
départ
à
la
retraite.
Elles
sont
actualisées
et
probabilisées
(table
de
mortalité,
turn-over).
MD 83
S.C.C.U.
Exercice
2021
CHARGES
ET
PRODUITS
CONSTATES
D'AVANCE
Charges
Produits
Charges
et
produits
d'exploitation
71252
0
Charges
et produits
financiers
0
0
Charges
et
produits
exceptionnels
0
0
Charges
à
répartir
sur
plusieurs
exercices
0
0
Totaux
71252
0
JP 84
SCC.U:
Exercice
2021
ACCROISSEMENTS
ET
ALLEGEMENTS
DE
LA
DETTE
FUTURE
D'IMPOTS
Nature
des
différences
temporaires
Montant
ACCROISSEMENTS
Provisions
règlementées :
- Provision
pour
hausse
de
prix
340
011
Autres : - Subventions
d'équipement
1071
324
- Amortissements
dérogatoires
0
- Charges
à
répartir
0
Total
1411
335
ACCROISSEMENT
DE
LA
DETTE
FUTURE
D'IMPOTS
374
004|
ALLEGEMENTS
Provisions
non
déductibles
dans
l'année
de
comptabilisation
:
- Participation
des
salariés
aux
résultats
90
747
- Plus-value
latente
sur V.M.P.
0
Total
90
747
ALLEGEMENTS
DE
LA
DETTE
FUTURE
D'IMPOTS
24 048|
Amortissements
réputés
différés
0
Déficits
reportables
0
an) af
S.C.C.U. EXERCICE 2021
RESULTATS FINANCIERS DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES Articles 133, 135 et 148 du Décret sur les Sociétés commerciales
NATURE DES INDICATIONS 2016/17 2017/18 2019 2020 2021
!. CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social 2 800 000] 2 800 000 2 800 000 2 800 000[ 2 800 000 Nombre d'actions ordinaires existantes 4 000 4 000 4 000 4 000 4 000
I. OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE
Chiffre d'affaires hors taxes 19074 341| 14018351] 14484855] 14352659) 15 800 792 Résultat avant impôts, dotations aux amortissements et provisions 8237 203] 2472756 1 946 837 2 500 822] 1 800 472 Impôt sur les bénéfices 447 632 223 015 411 121 260 849 324 210 Résultat après impôts, dotations aux amortissements et provisions 1 037 340 707 942 1 020 579 755 115 888 398 Résultat distribué 3 200 000 400 000 400 000 400 000 400 000
I. RESULTATS PAR ACTION
Résultat après impôts, mais avant dotations aux amortissements et provisions 1 947,39 562,44 383,93 559,99 369,07
Résultat après impôts, dotations aux amortissements et provisions 259,34 176,99 255,14 188,78 222,10
Dividende attribué à chaque action 800,00 100,00 100,00 100,00 100,00
IV. PERSONNEL
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 46 46 42 43 43
Montant de la masse salariale de l'exercice 2 723 794 1 883 697 1 833 189 1 763 220 2 085 110 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice 1 451 399 1 066 645 1 172 439 992 762 867 904
s8 STATUTS
SOCIETE
COLMARIENNE
DE
CHAUFFAGE
URBAIN
SOCIETE
ANONYME
D'ECONOMIE
MIXTE
TITRE
I
FORME,
OBJET.
DENOMINATION.
SIEGE,
DUREE
ARTICLE
1 - FORME I
a
été
formé
le
28
décembre
1961
une
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
régie
par
les
lois
et
règlements
alors
en
vigueur
relatifs
aux
Sociétés
Anonymes
et
à
la
participation
des
collectivités
locales
à des
sociétés
de
cette
nature.
Ces
statuts
ont
subi
des
modifications
successives
par
décision
des
assemblées
générales
ordinaires
et
extraordinaires
des
actionnaires
qui
se
sont
réunis
à diverses
reprises
et
dont
la
dernière
réunion
date
du
23
février
2017.
AD t
ARTICLE
2
- OBJET
La
société
a pour
objet
:
æ
d'assurer
la
gestion,
l'exploitation,
l'entretien
et le
renouvellement
des
installations
de
chauffage
urbain
de
la
ville
de
COLMAR,
æ*.
d'assurer
la
gestion,
l'exploitation,
l'entretien
et
le
renouvellement
des
installations
de
l'Usine
de
Traitement
des
Déchets
appartenant
au
Syndicat
Intercommunal
de
Traitement
des
Déchets
de
COLMAR
&
Environs,
d'accomplir.
en
général,
toutes
opérations
financières,
commerciales,
industrielles,
mobilières
et
immobilières
pouvant
se
rattacher
directement
ou
indirectement
à ce
qui
précède.
ARTICLE
3 - DENOMINATION La
dénomination
sociale
est :
SOCIETE
COLMARIENNE
DE
CHAUFFAGE
URBAIN
L'abréviation
usuelle
de cette dénomination
est :
S.C.C.U.
Dans
tous
actes
et
documents
émanant
de
la
société
et
destinés
aux
tiers,
la
dénomination
devra
toujours
être
précédée
ou
suivie
des
mots
"Société
anonyme
d'économie
mixte"
ou
des
initiales
"S.A.E.M."
et
de
l'énonciation
du
montant
du
capital
social.
ARTICLE
4
- SIEGE
SOCIAL
Le
Siège
Social
est fixé
à COLMAR
-
16,
rue
Henry
Wilhelm.
Il
peut
être
transféré
à
tout
autre
endroit
de
la
même
commune,
par
décision
du
conseil
d'administration.
ARTICLE
5 - DUREE La
durée
de
la
société
prendra
fin
le
28
décembre
2040,
soit
79
ans
à dater
de
l'immatriculation,
sauf
dissolution
anticipée
ou
prorogation.
DJED TITRE
Il
CAPITAL
SOCIAL,
ACTIONS
ARTICLE
6 - CAPITAL
SOCIAL
Le
capital
social
est
fixé
à
2
800
000
Euros.
Il
est
divisé
en
4
000
actions
de
700
Euros
chacune.
Il
pourra
être
augmenté
ou
réduit
dans
les
conditions
prévues
ci-dessous.
ARTICLE
7
- MODIFICATION
DU
CAPITAL
SOCIAL
Le
capital
social
pourra
être
augmenté
par
tout
mode
et
de
toute
manière
autorisés
par
la
loi
sous
réserve
que
les
actions
appartenant
aux
collectivités
locales
ou
à
leurs
groupements
représentent
toujours
50
%
au
minimum
et
85
%
au
maximum
du
capital
social.
L'assemblée
générale
extraordinaire
est
seule
compétente
pour
décider
l'augmentation
du
capital
sur
le
rapport
du
conseil
d'administration.
Conformément
à
la
loi.
les
actionnaires
ont,
proportionnellement
au
montant
de
leurs
actions,
un
droit
de
préférence
à
la
souscription
des
actions
en
numéraires
émises
pour
réaliser
une
augmentation
du
capital,
L'assemblée
générale
extraordinaire
des
actionnaires
peut
aussi,
sous
réserve,
le
cas
échéant,
des
droits
des
créanciers,
autoriser
ou
décider
la
réduction
du
capital
social
pour
telle
cause
et
de
telle
manière
que
ce
soit
mais
en
aucun
cas,
la
réduction
du
capital
ne
peut
porter
atteinte
à l'égalité
entre
actionnaires.
ARTICLE
8
- LIBERATION
DES
ACTIONS
En
cas
de
retard
de
versements
exigibles
sur
les
actions
non
entièrement
libérées
à la
souscription,
il
est
dû
à
la
société
un
intérêt
au
taux
légal
calculé
au
jour
le
jour.
à
partir
du
jour
de
l'exigibilité
et
cela
sans
mise
en
demeure
préalable.
Cette
pénalité
n'est
applicable
aux
collectivités
territoriales
actionnaires
que
si
elles
n'ont
pas
pris,
lors
de
la
première
réunion
ou
session
de
leur
assemblée
suivant
l'appel
de
fonds,
une
délibération
décidant
d'effectuer
le
versement
demandé
et
fixant
les
moyens
financiers
destinés
à y
faire
face
;
l'intérêt de
retard
sera
décompté
du
dernier jour
de
ladite
session
ou
séance.
Lorsque
l'actionnaire
défaillant
est
une
collectivité
territoriale,
il est fait
application
des
dispositions
des
articles
11,
52
et
83
de
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes.
des
départements
et
des
régions. ARTICLE
9
- FORME
DES
ACTIONS
Les
actions
sont
obligatoirement
nominatives.
Elles
sont
indivisibles
à
l'égard
de
la
société.
Les
copropriétaires
indivis
d'une
action
sont
tenus
de
se
faire
représenter
par
un
seul
d'entre
eux.
La
propriété
des
actions
résultera
de
l'inscription
sur
un
registre
côté
et
paraphé
tenu
au
siège
de
la
société.
ARTICLE
10
- DROITS
ET
OBLIGATIONS
ATTACHES
AUX
ACTIONS
Chaque
action
donne
droit
dans
la
propriété
de
l'actif
social
dans
la
partie
des
bénéfices
attribués
s'il
y
a
lieu,
et
dans
le
boni
de
liquidité
à
une
part
proportionnelle
à
la
quotité
du
capital
social
qu'elle
représente. Les
droits
et
obligations
attachés
à l'action
suivent
le
titre
dans
quelque
main
qu'il
passe.
Les
actionnaires
ne
sont
responsables
que
jusqu'à
concurrence
du
montant
de
leurs
actions.
La
possession
d'une
action
emporte
de
plein
droit
adhésion
aux
statuts
de
la
société
et
aux
décisions
des
assemblées
générales.
ARTICLE
11
- TRANSMISSION
DES
ACTIONS
Toute
cession
d'actions
entre
actionnaires
peut
être
librement
effectuée
à
condition
de
ne
pas
entraîner
une
répartition
du
capital
contraire
aux
dispositions
des
articles
1,°
et 2
de
la
loi
83-597
du
7 juillet
1983.
Tout
actionnaire
qui
se
propose
de
céder
ses
actions
à
des
tiers,
doit
notifier
à
la
société
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
une
demande
indiquant
l'identité
du
cessionnaire,
ainsi
que
le
nombre
des
actions
dont
la
cession
est
envisagée
et
le
prix
prévu
de
cession.
Le
conseil
d'administration
devra
se
prononcer
sur
la
demande
d'agrément
dans
un
délai
de
3 mois
à
compter
de
la
réception
de
ladite
demande.
Si
le
conseil
d'administration
ne
donne
pas
de
réponse
dans
le
délai
imparti,
l'agrément
est
alors
réputé
acquis.
En
cas
de
refus
d'agrément,
le
conseil
d'administration
devra
dans
un
délai
de
3 mois
à compter
de
la
notification
du
refus,
faire
acquérir
les
actions
par
un
actionnaire
ou
par
un
tiers
(ou
encore
avec
l'accord
du
cédant
par
la
société
en
vue
d'une
réduction
du
capital).
A
défaut
d'accord
entre
les
parties
sur
le
prix,
celui-ci
sera
déterminé
par
un
expert
qui
procèdera
à
une
évaluation
au
jour
de
la
notification
du
prix
de
cession
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1843-4
du
Code
Civil.
Ne Par
cession
d'action
au
sens
du
présent
article,
il
faut
entendre
tout
acte
ayant
pour
objet
ou
pour
effet
la mutation
entre
vifs
de
la propriété
ou
de droits
démembrés
de
la propriété
des
actions,
ce, à
titre
onéreux
ou
à titre
gratuit,
de
gré
à gré
ou
autrement,
même
par
adjudication
publique
ou
privée.
volontaire
ou
forcée.
par voie
de
vente,
d'apport
en
société,
de
donation,
de
partage
et généralement
par
tout
mode
quelconque.
La
clause
d'agrément,
objet
du
présent
article,
peut
s'appliquer
également
à
la
cession
des
droits
d'attribution
en
cas
d'augmentation
de
capital
par
incorporation
de
réserves,
provisions
ou
bénéfices.
Elle
s'applique
aussi
en
cas
de
cession
de
droit
de
souscription
à
une
augmentation
de
capital
par
voie
d'apports
en
numéraire.
Dans
l'un
et
l'autre
cas,
le
droit
d'agrément
et
les
conditions
de
rachat
stipulées
au
présent
article
s'exercent
sur
les
actions
souscrites
et
le
délai
imparti
au
conseil
d'administration,
pour
notifier
au
tiers
souscripteur
s'il
accepte
ou
non
de
maintenir
celui-ci
comme
actionnaire,
est
réduit
à
un
mois
à
compter
de
la
date
de
réalisation
définitive
de
l'augmentation
de
capital.
En
cas
de
rachat,
le
prix
à payer
est
égal
à la
valeur
des
actions
nouvelles
déterminées
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1843-4
du
Code
Civil.
D TITRE
III
ADMINISTRATION
ARTICLE
12
- COMPOSITION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
La
société
est
administrée
par
un
conseil
d'administration
composé
de
11
membres
dont
6
représentent
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
Au
cours
de
la
vie
sociale,
ce
nombre
pourra
varier
dans
les
limites
et
quotas
légaux.
Les
administrateurs
autres
que
les
représentants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements,
sont
nommés
par
l’assemblée
générale
ordinaire
qui
peut
les
révoquer
à tout
moment.
En
cas
de
fusion
ou
de
scission,
leur
nomination
peut
être
faite
par
l'assemblée
générale
extraordinaire. La
proportion
des
représentants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
telle
qu’elle
résulte
des
présents
statuts,
est
au
plus
égale
à la
proportion
de
capital
détenue
par
les
collectivités
et
leurs
groupements,
avec
possibilité
d’arrondir
au
chiffre
supérieur.
Les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
devant
détenir
au
moins
la
majorité
des
sièges.
Les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
actionnaires
ont
droit
à
un
siège
au
moins
au
conseil
d'administration,
Si
le
nombre
des
sièges
au
conseil
d'administration
fixé
par
les
présents
statuts
ne
permet
pas
d'assurer,
en
raison
de
leur
nombre,
la
représentation
directe
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
groupements
ayant
une
participation
réduite
au
capital,
ils
pourront
se
réunir
en
assemblée
spéciale
et
désigner
un
ou
des
représentants
communs,
un
siège
au
moins
leur
étant
réservé. Les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
actionnaires
se
répartissent
les
sièges
qui
leur
sont
globalement
attribués,
proportionnellement
à leur
participation
respective.
Les
personnes
morales
nommées
administrateurs
sont
tenues
de
désigner
un
représentant
permanent
soumis
aux
mêmes
conditions
et
obligations
que
s’il
était
administrateur
en
son
nom
propre,
sauf
en
ce
qui
concerne
les
représentants
des
collectivités
territoriales
ou
leurs
groupements.
ARTICLE
13
- RESPONSABILITE
DES
ADMINISTRATEURS
La
responsabilité
civile
qui
résulte
de
l’exercice
du
mandat
des
représentants
des
collectivités
territoriales
ou
groupements
incombe
à
la
collectivité
territoriale
ou
groupement,
dont
ils
sont
les
délégués.
Lorsque
ces
représentants
ont
été
désignés
par
l'assemblée
spéciale,
cette
responsabilité
incombe
solidairement
aux
coilectivités
territoriales
ou
aux
groupements
membres
de
cette
assemblée.
AD La
responsabilité
des
représentants
permanents
des
autres
personnes
morales
détenant
un
poste
d'administrateur
est
engagée
dans
les
conditions
déterminées
par
l'article
L
225-20
du
Code
de
Commerce.
ARTICLE
14 - DUREE
DU
MANDAT
DES
ADMINISTRATEURS
La
durée
de
fonction
des
administrateurs
est
de
6
années
expirant
à
l’issue
de
la
réunion
de
Fassemblée
générale
ordinaire
des
actionnaires
ayant
statué
sur
les
comptes
de
l'exercice
écoulé
et
tenue
dans
l’année
au
cours
de
laquelle
expire
le mandat.
Tout
administrateur
sortant
est
rééligible.
a)
Représentants
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
groupements
:
Les
fonctions
des
représentants
prennent
fin
à
l'expiration
du
mandat
de
l'assemblée
qui
les
a
désignés.
Toutefois,
leur
mandat
est
prorogé
jusqu’à
la
désignation
de
leur
remplaçant
par
la
nouvelle
assemblée.
jeurs
pouvoirs
se
limitant,
dans
ce
cadre,
à la gestion
des
affaires
courantes.
En
cas
de
vacance
des
postes
réservés
aux
collectivités
territoriales
ou
leurs
groupements,
les
assemblées
délibérantes
qui
les
ont
désignés
pourvoient
au
remplacement
de
leurs
représentants
dans
les
plus
brefs
délais.
Les
représentants
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
groupements
peuvent
être
relevés
de
leurs
fonctions
au
conseil
d'administration
par
l'assemblée
qui
les
a élus.
b)
Autres
représentants
:
Le
nombre
des
administrateurs
ayant
atteint
l'âge
de
70
ans,
ne
peut
dépasser
le
tiers
en
nombre
du
collège
privé
au
conseil
d'administration.
Si
cette
limite
est
atteinte,
l’administrateur
le
plus
âgé
est
réputé
démissionnaire
d'office.
En
cas
de
vacance
par
décès
ou
par
démission
d'un
ou
plusieurs
sièges
d'administrateur,
le
conseil
d'administration
peut,
entre
deux
assemblées
générales,
procéder
à
des
nominations
à
titre
provisoire,
étant
précisé
que
ne
participent
au
vote
de
la
décision,
que
les
administrateurs
autres
que
les
représentants
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
Les
nominations
provisoires
sont
soumises
à
ratification
de
la
plus
prochaine
assemblée
générale
ordinaire.
L'administrateur
nommé
en
remplacement
d'un
autre
demeure
en
fonction
pendant
le
temps
restant
à
courir
du
mandat
de
son
prédécesseur.
ARTICLE
15
- ACTIONS
DES
ADMINISTRATEURS
Chaque
administrateur
doit
être
propriétaire
d'une
action
au
moins
pendant
toute
la
durée
de
son
mandat.
Les
délégués
des
collectivités
territoriales
qui
ne
sont
pas
des
représentants
permanents
au
sens
des
dispositions
du
Code
du
Commerce
sur
les
sociétés
commerciales,
ne
sont
pas
titulaires
d’actions
de
fonction.
Les
actions
de
fonction
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
doivent
être
déposées
dans
la
caisse
de
leur
comptable. ARTICLE
16
—
PRESIDENCE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Le
conseil
élit
parmi
ses
membres
un
président
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
de
son
mandat
d'administrateur.
Il
détermine
sa
rémunération,
Le
conseil
d'administration
peut
à
tout
moment
mettre
fin
à son
mandat.
Le
président
du
conseil
ne
doit
pas
avoir
atteint
l'âge
de
70
ans
à la
date
de
sa
nomination,
Lorsqu'il
atteint
cet
âge
en
cours
de
mandat,
il
est
réputé
démissionnaire
d'office,
a moins
qu'il
ne
représente
une
collectivité
territoriale
ou
un
groupement.
En
cas
d'empêchement
temporaire
ou
de
décès
du
président,
le
conseil
d'administration
peut
déléguer
un
administrateur
dans
les
fonctions
de
président.
En
cas
d'empêchement
temporaire,
cette
délégation
est
donnée
pour
une
durée
limitée
:
elle
est
renouvelable.
En
cas
de
décès,
elle
vaut
jusqu'à
l'élection
du
nouveau
président.
S'il
le
juge
utile,
le
conseil
peut
nommer
un
ou
plusieurs
vice-présidents
dont
les
fonctions
consistent
exclusivement,
en
l'absence
du
président,
à
présider
les
séances
du
conseil
et
les
assemblées.
En
l'absence
du
président
et
des
vice-présidents,
le
conseil
désigne
celui
des
administrateurs
présents
qui
présidera
sa
réunion.
Le
conseil
d'administration
nomme
également,
en
fixant
la
durée
de
ses
fonctions,
un
secrétaire
qui
peut
être
choisi,
soit
parmi
les
administrateurs,
soit
en
dehors
d’eux.
Il
est
remplacé
par
simple
décision
du
conseil,
ARTICLE
17
- REUNIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Le
conseil
d'administration
se
réunit
aussi
souvent
que
l'intérêt
de
la
société
l'exige,
sur
convocation
de
son
président.
De
plus,
si
le
conseil
ne
s’est
pas
réuni
depuis
plus
de
deux
mois,
des
administrateurs
constituant
au
mois
le
tiers
des
membres
du
conseil
peuvent
demander
au
président
de
le
convoquer
sur un
ordre
du
jour
déterminé.
Les
convocations
sont
faites
au
moyen
d’une
lettre
recommandée
adressée
à
chacun
des
administrateurs
15
jours
avant
la
réunion
et
mentionnant
l’ordre
du
jour
de
celle-ci.
Toutefois,
en
cas
d'urgence,
la
convocation
peut
être
faite
sans
délai,
par
tous
moyens
et
même
verbalement.
Le
conseil
se
réunit
au
siège
social
ou
en
tout
autre
endroit
de
la
même
ville
sous
la
présidence
de
son
président
ou,
en
cas
d’empêchement,
du
membre
désigné
par
le
conseil
pour
le
présider.
Il
peut
se
réunir
en
tout
autre
endroit
avec
l’accord
de
la
majorité
des
administrateurs.
Il
est
tenu
un
registre
qui
est
signé
par
les
administrateurs
participant
à la
séance
du
conseil.
Le
conseil
d'administration
ne
délibère
valablement
que
si
la
moitié
au
moins
de
ses
membres
est
présente.
Les
décisions
sont
prises
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés.
En
cas
de
partage
des
voix,
celle
du
président
est
prépondérante.
Tout
administrateur
peut
donner,
par
letire
ou
télégramme,
mandat
à un
autre
administrateur
de
le
représenter
à une
séance
du
conseil.
Chaque
administrateur
ne
peut
disposer,
au
cours
d'une
même
séance,
que
d’une
seule
des
procurations
reçues
par
application
de
l'alinéa
précédent.
Ces
dispositions
sont
applicables
au
représentant
permanent
d’une
personne
morale
administrateur.
En
ce
qui
concerne
les
représentants
des
collectivités
territoriales
ou
de
leur
groupement,
Ja
représentation
ne
peut
jouer
qu'au
bénéfice
d’autres
représentants
des
collectivités
ou
des
groupements.
D Les
administrateurs.
ainsi
que
toute
personne
appelée
à assister
aux
réunions
du
conseil,
sont
tenus
à
la
discrétion
à l'égard
des
informations
présentant
un
caractère
confidentiel
et
données
comme
telles
par
le
président
du
conseil.
ARTICLE
18
- PROCES-VERBAUX
Les
délibérations
du
conseil
d'administration
sont
constatées
par
des
procès-verbaux
établis
sur
un
registre
spécial,
coté
et
paraphé,
et
tenu
au
siège
social
conformément
aux
dispositions
réglementaires. Le
procès-verbal
de
la
séance
indique
le
nom
des
administrateurs
présents,
excusés
ou
absents.
Il
fait
état
de
la
présence
ou
de
l'absence
des
personnes
convoquées
à
la
réunion
du
conseil
d'administration
en
vertu
d’une
disposition
légale,
et
de
la
présence
de
toute
autre
personne
ayant
assisté
à tout
ou
partie
de
la
réunion.
Le
procès-verbal
est
revêtu
de
la
signature
du
président
de
la
séance
et
d’au
moins
un
administrateur.
En
cas
d’empêchement
du
président
de
la
séance,
il
est
signé
par
deux
administrateurs
au
moins.
Les
copies
ou
extraits
de
procès-verbaux
des
délibérations
sont
valablement
certifiés
par
le
président
du
conseil
d'administration,
un
directeur
général,
l'administrateur
délégué
temporairement
dans
les
fonctions
de
président
ou
un
fondé
de
pouvoir
habilité
à cet
effet.
Au
cours
de
la
liquidation
de
la
société,
ces
copies
ou
extraits
sont
valablement
certifiés
par
un
seul
liquidateur.
Il
est
suffisamment
justifié
du
nombre
des
administrateurs
en
exercice
ainsi
que
de
leur
présence
ou
de
leur
représentation
à
une
séance
du
conseil
d'administration
par
la
production
d’une
copie
ou
d’un
extrait
de
procès-verbal.
ARTICLE
19
— POUVOIRS
DU
CONSEIL
D?
ADMINISTRATION
Le
conseil
d'administration
détermine
les
orientations
de
l’activité
de
la
société
et
veille
à
leur
mise
en
œuvre.
Sous
réserve
des
pouvoirs
expressément
attribués
aux
assemblées
d’actionnaires
et
dans
la
limite
de
l'objet
social,
il
se
saisit
de
toute
question
intéressant
la
bonne
marche
de
la
société
et
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
qui
la
concernent,
notamment
et
sans
que
cette
énumération
ne
soit
limitative
:
il
autorise
toutes
acquisitions
et
toutes
aliénations
de
biens
immobiliers
et
mobiliers
;
‘
il
consent,
accepte,
cède,
résilie
tous
baux
et
locations
;
_
il
statue
sur
tous
traités,
marchés,
conventions,
entrant
dans
l’objet
de
la
société
;
-
il
cautionne,
avalise
et
garantit
;
=
il
contracte
tous
emprunts
à
l'exception
de
ceux
qui
comportent
créations
d'obligations
et
de
bons
;
- _
ilexerce
toutes
actions
judiciaires
;
-
il
décide,
dans
le
cadre
de
l’objet
social,
la
création
de
toutes
sociétés
ou
concourt
à la
fondation
de
ces
sociétés
ou
encore
prend
toutes
participations
compatibles
avec
son
objet
social
;
-
il arrête
les
états
de
situation
et
les
comptes
qui
doivent
Être
soumis
aux
assemblées
générales
;
-
il
convoque
les
assemblées
générales,
en
fixe
l’ordre
du
jour
et
arrête
le
texte
des
résolutions
qui
leur
sont
soumises.
D Dans
les
rapports
avec
les
tiers.
la
société
est
engagée
même
par
les
actes
du
conseil
d'administration
qui
ne
relèvent
pas
de
l’objet
social.
à moins
qu'elle
ne
prouve
que
le
tiers
savait
que
l'acte
dépassait
cet
objet
ou
qu'il
ne
pouvait
l'ignorer
compte
tenu
des
circonstances,
étant
exclu
que
la
seule
publication
des
statuts
suffise
à constituer
cette
preuve.
Le
conseil
d'administration
procède
aux
contrôles
et
vérifications
qu'il
juge
opportuns.
Chaque
administrateur
doit
recevoir
les
informations
nécessaires
à
l’accomplissement
de
sa
mission
et
peut
obtenir
auprès
de
la
direction
générale
tous
les
documents
qu’il
estime
utiles.
Le
président
représente
le
conseil
d’administration.
II
organise
et
dirige
les
travaux
de
celui-ci
dont
il
rend
compte
à
l'assemblée
générale
et
exécute
ses
décisions.
Il
veille
au
bon
fonctionnement
des
organes
de
la
société
et
s’assure
que
les
administrateurs
sont
en
mesure
de
remplir
leur
mission.
ARTICLE
20 — DIRECTION
GENERALE
La
direction
générale
est
assumée,
sous
sa
responsabilité,
soit
par
le
président
du
conseil
d'administration,
soit
par
une
autre
personne
physique
choisie
parmi
les
membres
du
conseil
ou
en
dehors
d'eux,
qui
porte
le
titre
de
directeur
général.
Le
conseil
d'administration
statuant
dans
les
conditions
définies
par
l’article
19
choisit
entre
les
deux
modalités
d'exercice
de
la
direction
générale.
Il
peut
à tout
moment
modifier
son
choix.
Dans
chaque
cas,
il
en
informe
les
actionnaires
et
les
tiers
conformément
à la
réglementation
en vigueur.
Dans
l'hypothèse
où
le
président
exerce
les
fonctions
de
directeur
général,
les
dispositions
des
présents
statuts
relatives
à ce
dernier
lui
sont
applicables.
Lorsque
la
direction
générale
n’est
pas
assumée
par
le
président
du
conseil
d'administration,
le
conseil
d'administration
nomme
un
directeur
général
auquel
s’applique
la
limite
d'âge
fixée
pour
les
fonctions
de
président.
Le
directeur
général
est
révocable
à tout
moment
par
le
conseil
d'administration.
Si
la
révocation
est
décidée
sans
juste
motif,
elle
peut
donner
lieu
à dommages-intérêts,
sauf
s’il
assume
les
fonctions
de
président
du
conseil
d'administration.
Le
directeur
général
est
investi
des
pouvoirs
les
plus
étendus
pour
agir
en
toute
circonstance
au
nom
de
la
société.
Il
exerce
ces
pouvoirs
dans
la
limite
de
l'objet
social
et
sous
réserve
des
pouvoirs
expressément
attribués
par
la
loi
aux
assemblées
d'actionnaires
ainsi
qu'au
conseil
d'administration.
1]
engage
Ja
société
même
par
ses
actes
ne
relevant
pas
de
l'objet
social,
à
moins
que
la
société
ne
prouve
que
le
tiers
savait
que
l'acte
dépassait
cet
objet
ou
ne
pouvait
l'ignorer
compte
tenu
des
circonstances.
Il
représente
la
société
dans
ses
rapports
avec
les
tiers
auxquels
toutes
décisions
limitant
ses
pouvoirs
sont
inopposables.
Il
peut
être
autorisé
par
le
conseil
d'administration
à
consentir
les
cautions,
avals
et
garanties
donnés
par
la
société
dans
les
conditions
et
limites
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur.
JD Sur
la
proposition
du
directeur
général,
le
conseil
d'administration
peut
nommer
un
OU,
dans
la
limite
de
cinq.
plusieurs
directeurs
généraux
délégués.
La
limite
d'âge
fixée
pour
les
fonctions
de
président
s'applique
aussi
aux
directeurs
généraux
délégués.
Le
ou
es
directeurs
généraux
délégués
peuvent
être
choisis
parmi
les
membres
du
conseil
ou
en
dehors
d'eux.
Ils
sont
révocables
à tout
moment
par
le
conseil
sur
proposition
du
directeur
général.
Si
la
révocation
est
décidée
sans
juste
motif,
elle
peut
donner
lieu
à dommages-intérêts.
Lorsque
le
directeur
général
cesse
ou
est
hors
d'état
d'exercer
Ces
fonctions,
le
ou
les
directeurs
généraux
délégués
conservent,
sauf
décision
contraire
du
conseil,
leurs
fonctions
et
leurs
attributions
jusqu'à
la
nomination
du
nouveau
directeur
général.
En
accord
avec
le
directeur
général,
le
conseil
d'administration
détermine
l'étendue
et
la
durée
des
pouvoirs
délégués
aux
directeurs
généraux
délégués.
Les
directeurs
généraux
délégués
disposent
à l'égard
des
tiers,
des
mêmes
pouvoirs
que
le
directeur
général.
Le
conseil
fixe
je
montant
et
les
modalités
de
la
rémunération
du
directeur
général
et
du
ou
des
directeurs
généraux
délégués.
ARTICLE
21
- DELEGATIONS
DE
POUVOIRS
Le
conseil
d'administration
peut
décider
la
création
de
comités
chargés
d'étudier
les
questions
que
lui-même
ou
son
président
soumet,
pour
avis,
à
leur
examen.
Il
fixe
la
composition,
parmi
ses
membres
ou
hors
de
son
sein
et
les
attributions
des
comités
qui
exercent
Jeur
activité
sous
Sa
responsabilité.
11 fixe
la
rémunération
des
personnes
les
composant.
ARTICLE
22
—
REMUNERATION
DES
ADMINISTRATEURS
ET
DES
MANDATAIRES
EVENTUELS
DU
CONSEIL
D°
ADMINISTRATION
L'assemblée
générale
ordinaire
peut
allouer
aux
administrateurs
des
jetons
de
présence
dont
le
montant
est
porté
aux
frais
généraux
de
la
société
et
reste
maintenu
jusqu'à
décision
contraire
de
l'assemblée
générale.
Le
conseil
d'administration
répartit
cette
rémunération
entre
ses
membres
comme
il l'entend. 11
peut
être
alloué
par
le
conseil
d'administration
des
rémunérations
exceptionnelles
pour
les
missions
où
mandats
confiés
à
des
administrateurs.
Dans
ce
cas,
ces
rémunérations
sont
portées
aux
charges
d'exploitation
et
soumises
à l'approbation
de
l'assemblée
générale
ordinaire.
ARTICLE
23
—
SIGNATURES
LARUICLE
Le
er
Tous
les
actes
qui
engagent
la
société,
ceux
autorisés
par
le
conseil,
les
mandats,
retraits
de
fonds,
souscriptions,
endos
ou
acquis
d'effets
de
commerce
ainsi
que
les
demandes
d'ouverture
de
comptes
bancaires
ou
de
chèques
postaux
sont
signés
par
le
président,
paf
Je
directeur
général
et
le
cas
échéant
par
le
ou
les
directeurs
Généraux
délégués,
à moins
d'une
délégation
spéciale
donnée
à un
ou
plusieurs
mandataires
spéciaux,
soit
par
le
président,
soit
par
le
directeur
général
ou
soit
par
je
où
les
directeurs
Généraux
délégués.
D TITRE
IV
COMMISSAIRES
AUX
COMPTES
- DELEGUE
SPECIAL
- COMMUNICATION
ARTICLE
24
- COMMISSAIRES
AUX
COMPTES
L'assemblée
générale
ordinaire
désigne
un
ou
plusieurs
Commissaires
aux
Comptes
titulaires
et
un
ou
plusieurs
Commissaires
aux
Comptes
suppléants
chargés
de
remplir
la
mission
qui
leur
est
confiée
par la loi, pour
une
durée
de six ans.
Ils sont toujours
rééligibles.
Le
ou
les
Commissaires
aux
Comptes
sont
convoqués
à toute
assemblée
générale
des
actionnaires
au
plus
tard
lors
de
la
convocation
des
actionnaires
eux-mêmes
et
à
la
réunion
du
conseil
d'administration
qui arrête
les comptes
de
l'exercice
écoulé,
en même
temps
que
les administrateurs.
ARTICLE
25 - DELEGUE
SPECIAL
Le
délégué
spécial,
prévu
par
l'article
9
de
la
loi
du
7 juillet
1983
doit
être
entendu,
sur
sa
demande
par tous
les organes
de direction
de
la société.
Ses observations
sont consignées
au procès-verbal
des
réunions
du
conseil
d'administration.
Le
délégué
spécial
peut
procéder
à
la
vérification
de
tous
documents
comptables
et
s'assurer
de
l'exactitude
de
leurs
mentions,
A TITRE
V
ASSEMBLEES
GENERALES
L
À
—
DISPOSITIONS
COMMUNES
AUX
ASSEMBLEES
GENERALES
ARTICLE
26
- COMPOSITION
DES
ASSEMBLEES
GENERALES
Les
assemblées
générales
se
composent
de
tous
les
actionnaires
quel
que
soit
le
nombre
d'actions
qu'ils
possèdent,
sous
réserve
que
ces
actions
soient
libérées
des
versements
exigibles.
Toute
assemblée
générale,
régulièrement
constituée
représente
l'universalité
des
actionnaires.
Les
titulaires
d'actions
peuvent
assister
aux
assemblées
générales
sans
formalité
préalable
ou
s'y
faire
représenter
par
un
mandataire
dûment
habilité.
Les
collectivités,
établissements
et
organismes
publics
actionnaires
sont
représentés
aux
assemblées
générales
par
un
délégué
ayant
reçu
pouvoir
à cet
effet.
Le
vote
par
correspondance
s'exerce
selon
les
conditions
et
modalités
fixées
par
les
dispositions
en
vigueur.
ARTICLE
27
- CONVOCATION
DES
ASSEMBLEES
GENERALES
Les
assemblées
générales
sont
convoquées
par
le
conseil
d'administration
au
jour,
heure
et
lieu
indiqués
dans
l'avis
de
convocation.
Les
convocations
ont
lieu
15
jours
au
moins
avant
la
date
prévue
pour
la
réunion
de
l'assemblée.
Ce
délai
est
réduit
à six
jours
pour
les
assemblées
générales
réunies
sur
seconde
convocation
et
pour
les
assemblées
prorogées.
Elles
sont
faites
par
lettre
recommandée
adressée
à chacun
des
actionnaires.
Le
ou
les
Commissaires
aux
Comptes
sont
convoqués
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
MD 14
ARTICLE
28
- PRESIDENCE
DES
ASSEMBLEES
GENERALES
Sauf
dans
les
cas
où
la
loi
désigne
un
autre
président,
l'assemblée
générale
est
présidée
par
le
président
du
conseil
d'administration.
En
son
absence,
elle
est
présidée
par
un
administrateur
désigné
par
le
conseil.
À
défaut,
l'assemblée
élit
elle-même
son
président.
ARTICLE
29
- ORDRE
DU
JOUR
DES
ASSEMBLEES
GENERALES
L'ordre
du
jour
de
chaque
assemblée
générale
est
arrêté
par
l'auteur
de
la
convocation
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
160
alinéa
2 de
la
loi
sur
les
Sociétés
Commerciales.
Les
questions
portées
à
l'ordre
du
jour
sont
libellées
de
telle
sorte
que
leur
contenu
et
leur
portée
apparaissent
clairement.
Aucune
autre
question
que
celles
inscrites
à
l'ordre
du
jour
ne
peut
être
mise
en
délibération,
ARTICLE
30
-
BUREAU
DES
ASSEMBLEES
GENERALES
- FEUILLE
DE
PRESENCE
—
PROCES-VERBAUX
Outre
le
président,
désigné
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
28
ci
avant,
l'assemblée
élit
deux
scrutateurs
parmi
les
membres
présents
et
acceptant
de
l'assemblée
qui
disposent
du
plus
grand
nombre
de
voix.
Le
bureau
ainsi
constitué
désigne
un
secrétaire
qui
peut
être
choisi
en
dehors
des
actionnaires.
Il ést
tenu
pour
chaque
assemblée
une
feuille
de
présence
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
La
feuille
de
présence
doit
être
émargée
par
les
actionnaires
présents
et
les
mandataires.
Elle
doit
être
certifiée
exacte
par
le
bureau
de
l'assemblée.
Les
délibérations
de
l'assemblée
générale
sont
constatées
par
des
procès-verbaux
signés
par
les
membres
du
bureau
:ces
procès-verbaux
doivent
être
inscrits
sur un
registre
tenu
conformément
aux
dispositions
réglementaires.
Les
copies
ou
extraits
de
ces
procès-verbaux
sont
certifiés
soît
par
le
président
ou
par
un
Administrateur
dûment
habilité,
soit
par
le
Secrétaire
de
l'assemblée.
EC
B - ASSEMBLÉES
GENERALES ORDINAIRES
|
ARTICLE
31
- FREQUENCE
DES
ASSEMBLEES
GENERALES
ORDINAIRES
L'assemblée
générale
ordinaire
est
réunie
au
moins
une
fois
par
an,
dans
les
six
mois
de
la
clôture
de
l'exercice
social,
pour
statuer
sur
les
comptes
annuels,
sauf
prolongation
de
ce
délai
par
ordonnance
du
président
du
Tribunal
de
Commerce,
statuant
sur
requête
du
conseil
d'administration.
D ARTICLE
32
- QUORUM
ET
MAJORITE
DES
ASSEMBLEES
GENERALES
ORDINAIRES
L'assemblée
générale
ordinaire
ne
délibère
valablement
que
si
elle
est
composée
d'un
nombre
d'actionnaires
représentant
le
quart
au
moins
du
capital
social
;les
collectivités
locales
doivent
être
représentées
au
moins
proportionnellement
à leur
participation
au
capital
social.
Si
Je
quorum
n'est
pas
atteint,
l'assemblée
est
convoquée
de
nouveau
et
dans
cette
seconde
réunion
les
délibérations
sont
valables
quelle
que
soit
la
proportion
du
capital
représenté.
Les
décisions
sont
prises
à la
majorité
des
voix
dont
disposent
les
actionnaires
présents,
représentés
ou
ayant
voté
par
correspondance.
Les
votes
blancs
ou
les
abstentions
sont
considérés
comme
opposés
à la
délibération.
[
C
- ASSEMBLEES
GENERALES
EXTRAORDINAIRES
ARTICLE
33
- POUVOIRS
DES
ASSEMBLÉES
GENERALES
EXTRAORDINAIRES
L'assemblée
générale
extraordinaire
peut
prendre
toutes
décisions
et
apporter
toutes
modifications
aux
statuts,
quelles
qu'elles
soient,
dans
les
limites
fixées
par
la
loi
du
24
juillet
1966
sur
les
Sociétés
Commerciales
et
par
celle
du
7 juillet
1983
sur
les
Sociétés
d'Economie
Mixtes
Locales.
Elle
ne
peut
cependant,
sauf
cas
prévu
par
la
loi,
augmenter
les
engagements
des
actionnaires,
ARTICLE
34
- QUORUM
ET
MAJORITE
DES
ASSEMBLEES
GENERALES
EXTRAORDINAIRES
L'assemblée
générale
extraordinaire
ne
délibère
valablement
que
si
les
actionnaires
présents
ou
représentés
possèdent
au
moins,
sur
première
convocation
la
moitié
et
sur
deuxième
convocation
Le
quart
des
actions
ayant
le
droit
de
vote
et
si
les
collectivités
locales
sont
représentées
au
moins
proportionnellement
à leur
participation
au
capital
social.
Les
décisions
sont
prises
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
voix
dont
disposent
les
actionnaires
présents,
représentés
ou
votant
par
correspondance.
Les
votes
blancs
ou
les
abstentions
sont
considérés
comme
opposés
à la
délibération.
L'assemblée
générale
extraordinaire
peut
statuer
aux
conditions
de
quorum
et
de
majorité
prévues
pour
les
assemblées
générales
ordinaires
en
cas
d'augmentation
de
capital
par
incorporation
de
réserves,
bénéfices
ou
primes
d'émission.
Lorsque
l'assemblée
générale
extraordinaire
délibère
sur
l'approbation
d'un
apport
en
nature
Ou
l'octroi
d'un
avantage
particulier,
les
actions
de
l'apporteur
ou
du
bénéficiaire
ne
sont
pas
prises
en
compte
pour
le
calcul
de
la majorité.
HD TITRE
VI
BENEFICES,
RESERVES
ARTICLE
35
- EXERCICE
SOCIAL
L'exercice
social
couvre
douze
mois.
Il
commence
le 1er
janvier
et
se
clôture
le
31
décembre.
ARTICLE
36
- COMPTES
DE
LA
SOCIETE
Les
comptes
de
la société
sont
ouverts
conformément
au
Plan
Comptable
général.
Les
documents
annuels
sont
établis
conformément
aux
dispositions
légales.
[ls
comprennent
l'inventaire,
le
bilan,
le
compte
de
résultat
et
l'annexe.
Ils
sont
transmis,
accompagnés
du
rapport
des
Commissaires
aux
Comptes
dans
les
quinze
jours
de
leur
adoption
par
l'assemblée
générale
ordinaire
au
Préfet
et
déposés,
dans
le
mois
suivant
la
même
adoption
au
Greffe
du
Tribunal
de
Commerce.
ARTICLE
37 - BENEFICES Le
compte
de
résultat
qui
récapitule
les
produits
et
les
charges
de
l'exercice
fait
apparaître,
par
différence,
après
déduction
des
amortissements
et
des
provisions
le
bénéfice
de
l'exercice.
Sur
le
bénéfice
de
l'exercice,
diminué,
le
cas
échéant,
des
pertes
antérieures,
il
est
tout
d'abord
prélevé
5 %
au
moins
pour
constituer
le
fonds
de
réserve
prescrit
par
la
loi,
jusqu'à
ce
que
ce
fonds
ait
atteint
le
dixième
du
capital
social
;ce
prélèvement
reprend
son
cours
lorsque,
pour
une
raison
quelconque,
ce
fonds
de
réserve
est
descendu
au-dessous
de
ce
dixième.
Le
solde,
augmenté,
le cas
échéant
des
reports
bénéficiaires,
constitue
le bénéfice
distribuable.
Ce
bénéfice
distribuable
sera
affecté
en
tout
ou
partie,
suivant
les
décisions
de
l'assemblée
générale
à la
constitution
de
réserves,
au
report
à nouveau
ou
réparti
aux
actionnaires
à titre
de
dividende.
D ARTICLE
38
- PERTES
Les
pertes,
s'il en
existe,
sont,
après
approbation
des
comptes
par
l'assemblée
générale
inscrites
à un
compte
spécial
pour
être
imputées
sur les
bénéfices
des
exercices ultérieurs
jusqu'à
résorption.
Si,
du
fait
de
pertes
constatées
dans
les
documents
comptables,
les
capitaux
propres
de
la
société
deviennent
inférieurs
à la moitié
du
capital
social,
le conseil
d'administration
est tenu
de
réunir
une
assemblée
générale
extraordinaire
dans
les
quatre
mois
qui
suivent
l'approbation
des
comptes
ayant
fait
apparaître
ces
pertes,
à
l'effet
de
décider
s'il
y
a
lieu
à
dissolution
anticipée
de
la
société.
La
résolution
adoptée
par
l'assemblée
est
publiée
et
donne
lieu
à
l'accomplissement
des
formalités
réglementaires, Si
la
dissolution
n'est
pas
prononcée,
la
société
est
tenue,
au
plus
tard
à
la
clôture
du
deuxième
exercice
suivant
celui
au
cours
duquel
la constatation
des
pertes
est intervenue
et sous
réserve
des
dispositions
légales
ayant
trait
au
montant
minimum
du
capital
des
sociétés
anonymes,
de
réduire
son
capital
d'un
montant
au
moins
égal
à celui
des
pertes
qui
n'ont
pu
être
imputées
sur
les
réserves
si,
dans
ce
délai,
l'actif
net
n'a
pas
été
reconstitué
à concurrence
d'une
valeur
au
moins
égale
à
la
moitié du
capital
social.
A
défaut
de
réunion
de
l'assemblée
générale,
comme
dans
le
cas
où
cette
assemblée
n'aurait
pas
pu
délibérer
valablement
sur
dernière
convocation,
tout
intéressé
peut
demander
en
justice
la
dissolution
de
la société.
11 en
est
de
même
si
les
dispositions
de
l'alinéa
3
ci-dessus
n'ont
pas
été
appliquées.
Dans
tous
les
cas,
le Tribunal
peut
accorder
à
la
société
un
délai
maximal
de
six
mois
pour
régulariser
la situation
; il ne
peut
prononcer
la dissolution,
si, au jour
où
il statue
sur
le fond,
cette régularisation
a eu lieu.
TITRE
VII
DISSOLUTION
- LIQUIDATION
ARTICLE
39 - DISSOLUTION Outre
le
cas
visé
à
l'article
38
ci
avant,
le
conseil
d'administration
peut,
à
toute
époque,
proposer
à
l'assemblée
générale
extraordinaire
la
dissolution
anticipée
de
la
société.
ARTICLE
40
- LIQUIDATION
A
l'expiration
de
la
société
ou
en
cas
de
dissolution
anticipée,
l'assemblée
générale
règle,
sur
proposition
du
conseil
d'administration,
le
mode
de
liquidation
et
nomme
un
ou
plusieurs
liquidateurs
dont
elle
détermine
les
pouvoirs.
La
nomination
d'un
liquidateur
met
fin
aux
pouvoirs
des
administrateurs
et
de
tous
mandataires
ainsi
que
des
commissaires
aux
comptes.
D 18
TITRE
VIII
CONTESTATIONS
- PUBLICATIONS
ARTICLE
41
- CONTESTATIONS
Toutes
les
contestations
qui
peuvent
s'élever
pendant
la
durée
de
la
société
ou
au
cours
de
la
liquidation,
soit
entre
les
actionnaires
eux-mêmes,
soit
entre
les
actionnaires
et
la
société
sont
soumises
à la
juridiction
des
tribunaux
compétents.
ARTICLE
42
- PUBLICATIONS
Pour
faire
les
dépôts
et
publications
prescrits
par
la
loi,
tous
pouvoirs
sont
donnés
aux
porteurs
d'expéditions
ou
d'extraits
ou
de
copies
tant
des
présents
statuts
que
des
actes
et
délibérations
qui
y
feront
suite.
Copie
certifiée
conforme
à l'original,
A
Colmar,
le 09
mai
2017
Le
Président
du
Conseil
d’ Administration,
Jean-Paul
SISSLE
NAT
ALD Greffe
du
Tribunal
Judiciaire
de
Colmar
REGISTRE
DU
COMMERCE
- BP
50466
Code
de
vérification
: LSNRJ4xRLq
10 RUE
DES
AUGUSTINS
hitps:/wmwv. infogreffe.
fr/controle
68020
COLMAR
CEDEX
N°
de
gestion
1962B00010
Extrait
Kbis
EXTRAIT
D'IMMATRICULATION
PRINCIPALE
AU
REGISTRE
DU
COMMERCE
ET
DES
SOCIETES
à jour
au
10 février
2020
IDENTIFICATION
DE
LA
PERSONNE
MORALE
Immatriculation
au
RCS,
numéro
916
220
106
R.C.S.
Colmar
Date
d'nmatriculation
13/02/1962
Dénomination
ou
raison
sociale
STE
COLMARIENNE
DE
CHAUFFAGE
URBAIN
Sigle
SCCU
Forme juridique
Société
anonyme
d'économie
mixte
Capital social
2 800
000,00
Euros
Adresse
du
siège
16
rue
Henry
Wilhelm
68000
Colmar
Durée
de
la personne
morale
Jusqu'au
27/12/2040
Date
de
clôture
de
l'exercice
social
31
décembre
GESTION,
DIRECTION,
ADMINISTRATION,
CONTROLE,
ASSOCIES
OU
MEMBRES
Président
du
conseil
d'administration
Nom,
prénoms
SISSLER
Jean-Paul
Date
et lieu de
naissance
Le
07/05/1948
à COLMAR
(68)
Nationalité
FRANCAISE
Domicile personnel
11
RUE
DU
DAGSBOURG
68000
COLMAR
ET
REPRESENTANT
LA
VILLE
DE
COLMAR
Vice-président
du
conseil d'administration
Nom,
prénoms
SCHILDKNECHT
Catherine
Nom
d'usage
SCHOENENBERGER
Date
et lieu de
naissance
Le
14/05/1963
à COLMAR
(68)
Nationalité
FRANCAISE
Doniicile personnel
12A
RUE
DES
VIGNES
68000
COLMAR
ET
REPRESENTANT
LA
VILLE
DE
COLMAR
Vice-président
du
conseil d'administration
- Représentant
Dénomination
VILLE
DE
COLMAR
Personne
ayant
le pouvoir
de diriger,
gérer
ou
engager
à titre habituel
Nom,
prénoms
RENIS
Gérard
Date
et lieu de
naissance
Le
16/03/1954
à OTRANTO
(ITALIE)
Nationalité
FRANCAISE
Donicile
personnel
24
BRUNNLE
WEG
68000
COLMAR
Directeur général
Nom,
prénoms
GRAN
Richard
Date
et lieu
de
naissance
Le
19/01/1958
à STRASBOURG
(67)
Nationalité
FRANCAISE
Domicile personnel
9 RUE
JOHANNES
KEPLER
67540
OSTWALD
Administrateur
Nom,
prénoms
PISTIEN
Eric
Date
et lieu de
naissance
Le
28/02/1970
à Vannes
(56)
Nationalité
FRANCAISE
R.C.S.
Colmar-
11/02/2020
-
17:40:50
page
1/4
D Greffe
du
Tribunal
Judiciaire
de
Colmar
REGISTRE
DU
COMMERCE
- BP
50466
10 RUE
DES
AUGUSTINS
68020
COLMAR
CEDEX
N°
de
gestion
1962B00010
Donicile personnel
5A
Quai
Finkmatt
67000
Strasbourg
Administrateur
Nom,
prénoms
Date
el lieu de
naissance
Nationalité Domicile personnel
CANIN
Christian
Le
05/09/1948
à Nancy
(54)
FRANCAISE la rue Saint-Pierre
Le Jeune
67000
Strasbourg
Administrateur
Dénomination Forme juridique Adresse Représentant
permanent
Nom,
prénoms
Date
et lieu de
naissance
Nationalité Domicile
personnel
VILLE
DE
COLMAR
Autre
forme juridique
1 place
de
la Mairie
68000
Colmar
MEYER
Gilbert
Le 26/12/1941
à FESSENHEIM
(68)
FRANCAISE 7 boulevard
du
Champ
de
Mars
68000
Colmar
Administrateur
Dénomination Forme juridique Adresse Représentant permanent Nom,
prénoms
Daîte
et lieu de
naissance
Nationalité Domicile personnel
VILLE
DE
COLMAR
Autre
forme juridique
1 place
de
la Mairie
68000
Colmar
HUTSCHKA
Catherine
Le
12/03/1974
à COLMAR
(68)
FRANCAISE 14 rue
du
Vorderer
Semm
Weg
68000
Colmar
Administrateur
Dénomination Représentant
permanent
Nom,
prénoms
Date
et lieu de
naïssance
Nationalité Domicile
personnel
VILLE
DE
COLMAR
FRIEH
René
Le
01/07/1951
à COLMAR
(68)
FRANCAISE 3 RUE
GRANDIDIER
68000
COLMAR
Administrateur
Dénomination Forme juridique Adresse Numéro
et lieu d'immatriculation
Représentant permanent Nom,
prénoms
Date
et lieu de naissance
Nationalité Donicile
personnel
VIALIS Autre
forme
juridique
10 rue
des
Bonnes
Gens
68000
Colmar
451
279
848
SCHNELL
Benoît
Le
12/01/1964
à SELESTAT
(67)
FRANCAISE 14 rue
des
Maraîchers
68000
Colmar
Administrateur
Dénomination Forme juridique
R.C.S.
Colmar
- 11/02/2020
- 17:40:50
GDF
SUEZ
ENERGIE
SERVICE
Autre
forme juridique
page
2/4
JD Greffe
du
Tribunal
Judiciaire
de
Colmar
REGISTRE
DU
COMMERCE
- BP
50466
10 RUE
DES
AUGUSTINS
68020
COLMAR
CEDEX
N°
de gestion
1962B00010
Adresse Immatriculation
au
RCS,
numéro
Représentant permanent Nom,
prénoms
Lieu
de
naissance
Nationalité Domicile personnel
1 place
des
Degrés
92800
Puteaux
552
046
955
RCS
Nanterre
GROSSHAENY
Marc
LA
FERTE
BERNARD
(72)
FRANCAISE 45
rue
Welschinger
67600
Muttersholtz
Administrateur
Dénomination Forme juridique Adresse Immatriculation
au
RCS,
numéro
Représentant permanent Nom,
prénoms
Date
et lieu de
naissance
Nationalité Domicile
personnel
FRANPART Autre
forme juridique
17
Cours
Valmy
92800
Puteaux
342
637
253
RCS
Nanterre
HAUMESSER
Raymond
Le
14/02/1958
à GUEBWILLER
(68)
FRANCAISE 42
rue
de
la Wanne
68100
Mulhouse
Commissaire
aux
comptes
titulaire
Dénomination Forme juridique Adresse
SOGEX Autre
forme juridique
50
Avenue
d'Alsace
68000
Colmar
Commissaire
aux
comptes
suppléant
Nom,
prénoms
Date
et lieu de
naissance
Nationalité Domicile personnel
ou
adresse
professionnelle
MEYER
Thierry
Le
19/09/1965
à Colmar
(68)
FRANCAISE 50
avenue
d'Alsace
68027
Colmar
RENSEIGNEMENTS
RELATIFS
À
L'ACTIVITE
ET
À
L'ETABLISSEMENT
PRINCIPAL
Adresse
de
l'établissement
Activité(s)
exercée(s)
Date
de commencement
d'activité
Origine
du fonds
ou
de
l'activité
Mode
d'exploitation
16 rue
Henry
Wilhelm
68000
Colmar
Production,
distribution
de
fluide
thermique
et entretien
des
installations
de
chauffage
urbain
de
la Ville
de
Colmar
01/10/1965 Création Exploitation
directe
RENSEIGNEMENTS
RELATIFS
A
L'AUTRE
ETABLISSEMENT
DANS
LE
RESSORT
Adresse
de
l'établissement
Activité(s)
exercée(s)
R.C.S.
Colmar -
11/02/2020
- 17:40:50
174
rue
du
Ladhof
68000
Colmar
USINE
DE
TRAITEMENT
DES
DECHETS
DE
COLMAR
page
3/4
MD Greffe
du
Tribunal
Judiciaire
de
Colmar
REGISTRE
DU
COMMERCE
- BP
50466
10 RUE
DES
AUGUSTINS
68020
COLMAR
CEDEX
N°
de
gestion
1962B00010
Date
de commencement
d'activité
01/01/1990
Le
Greffier
FIN
DE
L'EXTRAIT
R.C:S.
Colmar -
11/02/2020
-
17:40:50
page
4/4
Nos MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27 juin
2022
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
39
Absent(s):
1
Excusé(s):
9
Point
6
Subventions
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
Koïfhus
: Avenant
à
la
convention
de
financement
avec
la
DRAC.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Nadia
HOOG,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Véronique
SPINDLER,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Patricia
KELLER.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
Mme
Déborah
SELLGE,
Mme
Claudine
MATHIS
donne
procuration
à
Mme
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER
donne
procuration
à
Mme
Véronique
SPINDLER,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Eric
STRAUMANN,
M.
Pascal
WEILL
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 1 juillet
2022 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du 27
juin
2022
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
-
Pôle
Ressources
Point
N°
6 SUBVENTIONS
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
DU
KOÏFHUS
: AVENANT
À
LA
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
DRAC
RAPPORTEUR
: M.
OLIVIER
ZINCK,
Adjoint
La
Ville
de
Colmar
a
bénéficié
d’une
subvention
de
la
Direction
Régionale
des
Affaire
Culturelles
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
Koïfhus.
Ce
soutien
a
été
formalisé
par
la
convention
du
10
décembre
2019,
qui
fixait
notamment
une
date
de
fin
d'exécution
pour
les
travaux. Suite
à
différents
aléas,
et
notamment
l’organisation
du
chantier
liée
à
la
crise
sanitaire,
les
travaux
ont
dépassé
la
date
initialement
prévue.
Aussi,
afin
de
pouvoir
solliciter
le
versement
des
subvention
accordées,
une
prorogation
de
ce
délai
a
été
sollicitée
auprès
de
la
DRAC,
qui
l’a
accordée.
Cette
prorogation
venant
modifier
la
convention
de
2019,
elle
prendra
logiquement
la forme
d’un
avenant.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
8 juin
2022,
Après
avoir
délibéré,
Vu
la
convention
| N°
154-2019
portant
attribution
d’une
subvention
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
Koïfhus
Vu
la
proposition
d'avenant
présentée
par
la
DRAC
APPROUVE
l'avenant
I-N°14-2022
modifiant
la
convention
signée
le
10
décembre
2019,
portant
attribution
d’une
subvention
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
Koïfhus,
en
ce
qu'il
proroge
la
date
de
fin
de
travaux
au
31
janvier
2022.
> MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
-
Pôle
Ressources
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville,
ledit
projet
d’avenant
avec
la
Direction
Régionale
des
Affaires
culturelles
du
Grand
Est.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
JD PRÉFET
Direction
régionale
DE
LA
RÉGION
.
GRAND
EST
des
affaires
culturelles
Fraternité
AVENANT
I-N°
14-2022
modifiant
la
convention
I-N°
154-2019
signée
le
10/12/2019
portant
attribution
d'une
subvention
au
titre
de
la
gestion
2019
La
préfète
de
la
région
Grand
Est
Préfète
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Est
Préfète
du
Bas-Rhin
VU
la
convention
| n°154-2019
du
10/12/2019
portant
attribution
d'une
subvention
d'investissement
d'un
montant
de
200
000
€, à
la ville
de
Colmar,
à titre
de
participation
de
l'État
(DRAC
Grand
Est)
au
financement
des
travaux
de
restauration
général
du
bâtiment
Koïfhus
à
Colmar
;
VU
l'avenant
modificatif| -
n°
01-2020
en
date
du
20/04/2020
au
titre
de
la
deuxième
phase
2020
;
VU
l'avenant
modificatif
| -
n°
02-2021
en
date
du
05/10/2021
au
titre
de
la troisième
phase
2021;
VU
la demande
de
la commune
de
la ville de
Colmar
datée
du
10/03/2022
demandant
une
prorogation
exceptionnelle
du
délai
d'exécution
des
travaux
;
SUR
proposition
de
la
Directrice
régionale
des
affaires
culturelles
de
la
région
Grand
Est;
ARTICLE
1:
La
date
de
fin
d'exécution
des
travaux,
figurant
dans
l’article
2
de
la
convention
I-n°154-2019
du
10/12/2019,
est
prorogée
au
31/01/2022 ;
Le
reste
sans
changement.
ARTICLE
2:
La
Directrice
régionale
des
affaires
culturelles
du
Grand
Est
et
le
Directeur
régional
des
finances
publiques
du
Grand
Est
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Strasbourg,
le
(en
double
exemplaire)
Pour
la ville
de
Colmar,
Pour
la
Directrice
régionale
des
affaires
culturelles
Le
Maire,
du
Grand
Est
et
par
subdélégation,
le
Secrétaire
général,
Eric
STRAUMANN
Pascal
DOLEGA
Diffusion
:
e
M.Eric
STRAUMANN,
Maire
de
la ville
de
Colmar
e
M.le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
de
la
Marne
e
M.
Alexandre
COJANNOT,
Conservateur
régional
des
monuments
historiques
adjoint,
DRAC
Grand
Est,
site
de
Strasbourg
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
du
Grand
Est
Palais
du
Rhin
— 2 place
de
la République
- 67082
Strasbourg
cedex
- Tél.
03
88
15
57
00
www.culture.gouv.fr/Regions/Grand-Est
V2 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
39
Absent(s):
1
Excusé(s):
9
Point
7
Contrat
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
Parc
des
Expositions
-
Avenant
n°5
- exonération
partielle
de
la
redevance
d'exploitation
de
l'année
2022.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Nadia
HOOG,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Véronique
SPINDLER,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Patricia
KELLER.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
Mme
Déborah
SELLGE,
Mme
Claudine
MATHIS
donne
procuration
à
Mme
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER
donne
procuration
à
Mme
Véronique
SPINDLER,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Eric
STRAUMANN,
M.
Pascal
WEILL
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 1 juillet
2022 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
DES AFFAIRES
CIVILES, JURIDIQUES
ET
COMMANDE
PUBLIQUE
SERVICE
JURIDIQUE
Point
N°
7
CONTRAT
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
L'EXPLOITATION
DU
PARC
DES
EXPOSITIONS
- AVENANT
N°5
- EXONÉRATION
PARTIELLE
DE
LA
REDEVANCE
D'EXPLOITATION
DE
L'ANNÉE
2022
RAPPORTEUR
: M.
OLIVIER
ZINCK,
Adjoint
Le
Parc
des
Expositions
est
exploité,
depuis
le
1°
janvier
2007,
par
la
SA
COLMAR
EXPO,
via
un
contrat
de
délégation
de
service
public,
qui
arrivera
à
échéance
le
31
décembre
2027.
Dans
le cadre
de
cette
délégation,
le délégataire
verse
une
redevance
annuelle,
composée :
-
d’une
part
fixe,
de
160000€
HT
(réindexée
sur
la
base
des
prix
à
la
consommation),
-
et
d’une
part
Variable,
correspondant
à
3%
de
son
excédent
brut
d'exploitation
de
l'année
N-1,
soit,
pour
l’année
2019
réglée
en
2020,
qui
est
la
dernière
année
«
normale
» d'exploitation
(hors
crise
sanitaire),
28
217,40€
HT.
En
raison
de
la
crise
sanitaire,
le
Conseil
Municipal
avait
déjà
approuvé,
lors
de
sa
séance
du
22
mars
2021,
l'exonération
de
la
part
variable
de
la
redevance
d'occupation
due
au
titre
de
l’année
2020,
soit
28
217,40€HT.
L'année
2021
s'est
également
montrée
très
difficile
pour
la
SA
COLMAR
EXPO,
puisqu'elle
enregistre
une
perte
d'exploitation
de
264
918€,
résultant
notamment
de
l'annulation,
engendrée
par
la
crise
sanitaire,
de
70%
de
ses
manifestations
phares
(Foire
aux
Vins,
Foire
Eco-Bio,
Energie
Habitat
etc...).
Afin
d'aider
les
entreprises
à
passer
ce
cap,
le
Gouvernement
a
publié
l'ordonnance
n°2020-
460
du
22
avril
2020,
laquelle
prévoit,
aux
termes
du
dernier
alinéa
de
son
article
20 :
«
7°
Lorsque
le
contrat
emporte
occupation
du
domaine
public
et
que
les
conditions
d'exploitation
de
l'activité
de
l'occupant
sont
dégradées
dans
des
proportions
manifestement
excessives
au
regard
de
sa
situation
financière,
le
paiement
des
redevances
dues
pour
l'occupation
ou
l'utilisation
du
domaine
public
est
suspendu
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
la
période
mentionnée
à
l'article
1°
(nota
: du
12
mars
2020
au
23
juillet
2020).
A
l'issue
de
cette
suspension,
un
avenant
détermine,
le
cas
échéant,
les
modifications
du
contrat
apparues
nécessaires
». MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
DES
AFFAIRES
CIVILES,
JURIDIQUES
ET
COMMANDE
PUBLIQUE
SERVICE
JURIDIQUE
Ce
point
a
été
précisé
par
le
Ministère
de
l'Economie,
lequel
indique
que
«
les
dispositions
de
l'ordonnance
ne
cessent
pas
d’être
applicables
à
cette
date
(...)
elles
peuvent
toujours
être
mobilisées
jusqu'au
terme
du
contrat,
dès
lors
que
les
difficultés
rencontrées
résultent
de
l'épidémie
de
covid-19
ou
des
mesures
prises
pour
lutter
contre
sa
propagation
».
Or,
comme
indiqué
précédemment,
le
résultat
d'exploitation
pour
l’année
2021
a
été
très
impacté
par
la
crise
sanitaire,
avec
un
solde
financier
indiquant
une
perte
de
264
918€.
Par
conséquent,
la
redevance
que
devra
verser
la
SA
Colmar
Expo
en
2022
viendra
alourdir
son
déficit.
Au
vu
du
contexte
exceptionnel,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'exonération
partielle,
à
hauteur
de
120
000€
HT,
de
la
part
fixe
réindexée
de
la
redevance
versée
par
la
SA
Colmar
Expo,
en
2022,
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
communal. Pour
ce
faire,
il convient
de
conclure
un
avenant
n°5
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
conclue
le
27
décembre
2006
pour
intégrer
ces
dispositions.
Le
projet
d’avenant
est
annexé
à
la
présente.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l’article
n°20
de
l’Ordonnance
n°
2020-460
du
22
avril
2020
portant
diverses
mesures
prises
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Thématique,
Vu
le
projet
d’avenant
n°
5 à
la convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
Parc
des
Expositions
du
27
décembre
2006
modifiée,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
8 juin
2022,
Après
avoir
délibéré,
ALD MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
DES AFFAIRES CIVILES, JURIDIQUES
ET
COMMANDE
PUBLIQUE
SERVICE JURIDIQUE
APPROUVE
la
conclusion
d’un
avenant
n°5,
ci-joint,
pour
exonérer
partiellement
la
SA
Colmar
Expo
du
montant
de
la
part
fixe
réindexée,
à
hauteur
de
120
000€
HT,
due
au
titre
de
l’année
2022,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
signer
l'avenant
n°5
modifiant
le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
du
Parc
des
Expositions,
tel
que
joint
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
D AVENANT
N°5
AU
CONTRAT
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LEXPLOITATION
DU
PARC
DES
EXPOSITIONS
DU
27
DECEMBRE
2006
ENTRE
:
- La
Ville
de
COLMAR,
1, Place
de
la Mairie,
68021
COLMAR
Cedex,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
M.
Eric
STRAUMANN,
agissant
conformément
à la délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
;
Ci-après
dénommée
« le délégant
» ;
D’UNE
PART,
ET - La
SA
COLMAR
EXPO,
Avenue
de
la
Foire
aux
Vins,
68000
COLMAR,
représentée
par
sa
Présidente,
M.
Bertrand
BURGER,
dûment
habilité
;
Ci-après
dénommée
« le délégataire
» ;
D'AUTRE
PART.
I est exposé et convenu
ce qui suit.
ARTICLE
1 -
OBJET
DE
L’AVENANT
Le
Parc
des
Expositions
est
exploité,
depuis
le
1%
janvier
2007,
par
la
SA
COLMAR
EXPO,
au
moyen
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public,
qui
arrivera
à échéance
le
31
décembre
2027.
Dans
le
cadre
de
cette
délégation,
le
délégataire
verse
une
redevance
annuelle,
composée,
conformément
à l’article
29
de
la
convention
:
-
d’une
part
fixe,
de
160
000€
HT
(réindexée
en
fonction
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation)
-
et d’une
part
variable,
correspondant
à 3%
de
son
excédent
brut
d’exploitation
de
l’année
N-1.
En
raison
de
la
crise
sanitaire,
le
Conseil
Municipal
avait
déjà
approuvé,
lots
de
sa
séance
du
22
mars
2021,
Pexonération
de
la
part
variable
de
la
redevance
d’occupation
due
au
titre
de
l’année
2020,
soit 28
217,40€HT.
L'année
2021
s’est
également
montrée
très
difficile
pour
la
SA
COLMAR
EXPO,
puisqu'elle
enregistre
une
perte
d’exploitation
de
264
918€,
résultant
notamment
de
l'annulation,
engendrée
par
la crise
sanitaire,
de
70%
de
ses
manifestations
phares
(Foire
aux
Vins,
Foire
Eco-Bio,
Energie
Habitat
etc..….).
1
MD Afin
d’aider
les
entreprises
à
« passer
ce cap », le
Gouvernement
a publié
l'ordonnance
n°2020-460
du
22
avril
2020,
laquelle
prévoit,
aux
termes
du
dernier
alinéa
de
son
article
20 :
«7°
Lorsque
le contrat emporte
occupation
du
domaine public
et que
les conditions
d'exploitation
de l'activité de
l'occupant
sont
dégradées
dans
des proportions
manifestement
excessives
au
regard
de
sa
situation financière,
le
paiement
des redevances
dues pour
l'occupation
on l'utilisation
du
domaine public
est suspendu pour
une
durée
qui
ne peut excéder la période mentionnée
à l'article
1er (nota : du
12 mars 2020
au 23 juillet 2020).
À
l'issue de cette
suspension,
un
avenant
détermine,
le cas
échéant,
les modifications
du
contrat apparues
nécessaires ».
Ce
point
a
été
précisé
par
le
Ministère
de
l'Economie,
lequel
indique
que
«
Xs
dispositions
de
l'ordonnance
ne cessent pas
d'être applicables
à cette date
(....) elles peuvent toujours
être mobilisées jusqu'au
terme
du contrat,
dès lors que les difficultés rencontrées
résultent de l'épidémie de covid-19
ou des mesures prises pour lutter
contre
sa propagation
».
Or,
comme
indiqué
précédemment,
le
résultat
d’exploitation
pour
l’année
2021
à été
très
impacté
ar la crise
sanitaire,
avec
un
solde
financier
indiquant
une
perte
de
264
918€.
P
;
q
P
Par
conséquent,
la
redevance
qui
sera
versée
en
2022
viendra
alourdir
le
déficit
de
la
SA
Colmar
Expo. En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé,
lors
de
sa
séance
du
27
juin
2022,
Pexonération
d’une
partie
du
montant
réindexé
de
la
part
fixe
(120
000€
HT)
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
réglée
en
2022.
Le
présent
avenant
à la convention
de
délégation
de
service
public,
conclue
le
27
décembre
2006,
intègre
ces
dispositions.
ARTICLE
2-
EXONERATION
PARTIELLE,
POUR
L’EXERCICE
2022,
DE
LA
PART
FIXE
DE
LA
REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
délégataire
est
exonéré
du
paiement
d’une
partie
du
montant
réindexé
de
la part
fixe,
à hauteur
de
120
000€
HT,
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
due
au
titre
de
l’année
2022.
ARTICLE
3 -
ENTREE
EN
VIGUEUR
DE
L’AVENANT
Le
présent
avenant
entrera
en
vigueur
à compter
de
sa
signature.
ARTICLE
4 - DISPOSITIONS
FINALES
Il
n’est
pas
autrement
dérogé
aux
dispositions
du
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
Pexploitation
du
Parc
des
Expositions
de
la Ville
de
Colmar
du
27
décembre
2006.
Fait
en
deux
exemplaires,
à
Colmar,
le
Pour
la Ville
de
Colmar
Pour
la
SA
COLMAR
EXPO
Le
Maire
Le
Président
Eric
STRAUMANN
Bertrand
BURGER
D MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents
:
39
Absent(s):
1
Excusé(s):
9
Point
8
Convention
cadre
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
du
Haut-Rhin
pour
la
mise
à
disposition
temporaire
de
personnel.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Nadia
HOOG,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Véronique
SPINDLER,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Patricia
KELLER.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
Mme
Déborah
SELLGE,
Mme
Claudine
MATHIS
donne
procuration
à
Mme
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER
donne
procuration
à
Mme
Véronique
SPINDLER,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Eric
STRAUMANN,
M.
Pascal
WEILL
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture :
1 juillet
2022 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
-
Pôle
Ressources
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
VILLE
ET
CA Point
N°
8
CONVENTION
CADRE
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
HAUT-RHIN
POUR
LA
MISE
À
DISPOSITION
TEMPORAIRE
DE
PERSONNEL
RAPPORTEUR
: Mme
MICHÈLE
SENGELEN-CHIODETTI,
Adjointe
La
Ville
de
Colmar
a
régulièrement
recours,
en
application
de
l’article
L.
542-44
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
au
service
de
mise
à
disposition
temporaire
de
personnel
contractuel
de
droit
public,
proposé
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin,
pour
:
-
assurer
le remplacement
d'agents
territoriaux
momentanément
indisponibles,
-
effectuer
des
missions
temporaires,
-
pourvoir
un
emploi
vacant
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu.
Dans
le
cadre
du
fonctionnement
actuel,
ces
mises
à disposition,
qui
s'effectuent
à
la
demande
de
la
Ville,
nécessitent
à
chaque
mise
à
disposition
d’un
agent,
ou
renouvellement
de
mise
à
disposition,
l'établissement
d’une
convention
individuelle,
assortie
le
cas
échéant
d’un
ou
plusieurs
avenant(s)
de
prolongation. Un
contrat
de
travail
à durée
déterminée,
éventuellement
prolongé
par
voie
d’avenant(s),
est
ensuite
établi
pour
chaque
période
d'emploi
d’un
agent.
La
rémunération
du
personnel
mis
à
disposition,
augmentée
de
frais
de
gestion
(modulés
en
fonction
de
la
durée
de
la
mise
à
disposition),
fait
l’objet
d’une
refacturation
mensuelle
par
le
Centre
de
Gestion
à la collectivité.
Afin
de
simplifier
la
procédure
de
gestion
de
ce
personnel,
il est
proposé
de
conclure
entre
le
Centre
de
Gestion
(employeur)
et
la
Ville
de
Colmar
(collectivité
d'accueil),
une
convention
cadre,
qui
définira
de
manière
globale
sur
une
période
donnée,
les
modalités
de
mise
à
disposition,
sur
le
fondement
de
l’article
L. 452-44
susvisé.
Les
contrats
de
travail
des
agents
seront
dorénavant
pris
en
application
de
cette
convention
cadre.
L'établissement
de
conventions
individuelles
ne
sera
dès
lors
plus
requise.
La
convention-cadre,
dont
le
projet
est
joint
au
présent
rapport,
sera
signée
par
les
deux
parties,
après
approbation
par
les
Conseils
respectifs.
En
conséquence,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Comité
Technique
du
20
mai
2022,
> MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
-
Pôle
Ressources
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
VILLE
ET
CA
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
8 juin
2022,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
la conclusion
d’une
convention
cadre
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
publique
territoriale
du
Haut-Rhin,
en
vue
de
la
mise
à
disposition
temporaire
de
personnel
contractuel
de
droit
public,
jusqu’au
31
décembre
2026,
selon
le projet
joint
en
annexe,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
cadre
et tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
Ville,
Le
Maire
D Centre
de
Gestio gé
4
de
La Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
e
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
son
article
LA52-44
;
e
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26 janvier
1984
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
e
Vu
la demande
de
la collectivité
ou
l’établissement
d'accueil
;
ENTRE Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
dont
le siège
est
situé
à Colmar,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Lucien
MULLER,
Maire
de
WETTOLSHEIM,
agissant
en
cette
qualité
et
conformément
à la
délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
05
novembre
2020
ci-après
désigné
: « employeur
public
», représenté
par
son
Président,
Monsieur
Lucien
MULLER
;
D'UNE
PART,
ET La Ville
de
Colmar,
ci-après
désigné(e)
: « collectivité
d'accueil
», représenté(e)
par
son
Maire,
Monsieur
Eric
STRAUMANN,
mandatée
par
délibération
en
date
du...
D'AUTRE
PART,
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
mise
à
disposition
d'agents
contractuels
de
droit
public
du
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
à
la
collectivité
d'accueil
afin
d'effectuer
des
missions
temporaires
telles
que
prévues
à l’article
L. 452-44
susvisé.
Les
demande
de
missions
temporaires
s'effectuent
par
la collectivité
d'accueil
via
le formulaire
de
demande
établi
par
le Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
ou
via
le portail
en
ligne
désigné
par
lui.
La
demande
précise
notamment
la date
et
la durée
de
la
mission,
le grade
de
référence
de
l’agent
contractuel,
sa
rémunération
fixée
par
référence
à un
échelon
de
la grille
indiciaire
afférente
au
grade
ainsi
que
la durée
hebdomadaire
de
travail.
Un
état
annexé
à
la
présente
convention
sera
établi
ou
édité
à tout
moment
retraçant
le nombre
de
missions,
les
dates
des
missions
et
les
noms
des
agents
contractuels.
L'employeur
public
établi
pour
chaque
agent
contractuel
mis
à disposition
un
contrat
de
travail
pour
la durée
de
la mission
et formé
en
application
des
dispositions
légales
et
réglementaires
susvisées
au
vu
des
éléments
figurant
dans
le
formulaire
de
demande
ou
saisis
sur
le portail
en
ligne.
1 #9 Le
contrat
peut
être
renouvelé
dans
le respect
des
dispositions
relatives
aux
modalités
de
recrutement
des
agents
contractuels
de
droit
public.
L'employeur
public
transmet
le contrat
à l'agent
ou
à la collectivité
d'accueil.
Dans
tous
les cas,
la mise
à disposition
ne
pourra
atteindre
la durée
mentionnée
à l’article
L.332-10
du
CGFP.
Le
cas
échéant,
les
coûts
liés à la rupture
du
contrat
à durée
indéterminée
devront
également
être
remboursés
par
la
collectivité
d'accueil.
La
collectivité
d'accueil
s'engage
à informer
l'employeur
public
de
sa
décision
au
moins
8 jours
avant
le début
des
délais
prévus
au
Titre
X du
décret
n° 88-145
du
15
février
1988
précité:
- soit
de
faire
engager
une
procédure
de
licenciement
à l'encontre
de
l’agent
contractuel
mis
à sa
disposition,
- soit
de
ne
pas
renouveler
l'engagement
de
l’agent
contractuel
mis
à sa
disposition,.
- soit
de
renouveler
l'engagement
de
l’agent
contractuel
mis
à sa
disposition,
En
cas
de
faute
disciplinaire,
la
collectivité
d'accueil
s'engage
à
transmettre
à
l'employeur
public
un
rapport
écrit
et détaillé
sur
les faits
reprochés
à l’agent
contractuel
de
droit
public
mis
à sa
disposition.
L'organisation
et
les conditions
de
travail
sont
déterminés
par
la collectivité
d'accueil.
Celle-ci
s'engage
à informer
l’agent
mis
à
sa
disposition
des
modalités
statutaires
de
recrutement
et
de
rémunération
prévues
par
la
présente
convention.
La
collectivité
d'accueil
s'engage
à
ce
que
l'agent
mis
à
sa
disposition
effectue
la
visite
obligatoire
auprès
du
médecin
agréé.
Celle-ci
veille
à faire
parvenir,
dans
les
plus
brefs
délais,
la
copie
certifiée
du
certificat
médical
à l'employeur
public.
La collectivité
d'accueil
s'engage
également
à ce
que
l'agent
mis
à sa disposition
effectue
la visite
obligatoire
auprès
du
médecin
du
travail.
Celle-ci
doit
être
en
capacité
de
pouvoir
transmettre
à
tout
moment
une
copie
certifiée
du
certificat
médical,
lorsque
l'employeur
public
en
fait
expressément
la
demande.
Les
notes
d'honoraires
sont
à
la charge
de
la collectivité
d'accueil.
La
collectivité
d'accueil
prend
à
sa
charge
toutes
les
obligations
relatives
à
l'hygiène
et
la
sécurité
concernant
l’agent
mis
à sa
disposition.
Cette
charge
inclut
notamment
l'information,
la transmission
du
livret
«
Comment
travailler
en
toute sécurité
», transmis
et mis
à disposition
par
l'employeur
public,
la formation
à la sécurité
et à l'accueil,
la fourniture
des
équipements
de
sécurité
aux
normes
en
vigueur
ainsi
que,
le
cas
échéant,
la
présentation
des
diverses
dispositions
relatives
aux
conditions
de
travail
des
jeunes
travailleurs.
La
collectivité
d'accueil
s'engage
à transmettre
à l'employeur
public
l'attestation
de
formation
de
sécurité
réalisée
par
l'agent
contractuel
de
droit
public
mis
à sa
disposition.
D Le
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
sexuel
ou
moral
et
d’agissements
sexistes
est
ouvert
aux
agents
mis
à
disposition.
La
collectivité
d'accueil
informe
l'agent
de
ce
dispositif,
tel
que
décrit
sur
le
site
internet
du
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin.
En
cas
de
signalement,
il
appartient
à
la
collectivité
d'accueil
de
prendre
les
mesures
adéquates.
La
rémunération
de
l’agent
contractuel
de
droit
public
mis
à
disposition
est
prise
en
charge
par
l'employeur
public.
Celle-ci
fera
l’objet
d’un
remboursement
mensuel
par
la collectivité
d'accueil.
La
rémunération
se
compose
du
traitement
de
base,
déterminé
par
l'indice
brut
fixé
selon
les
modalités
indiquées
à
l’article
2 de
la
présente
convention,
de
l’indemnité
de
résidence,
de
l'indemnité
de
difficulté
administrative,
ainsi
que,
le cas échéant,
des
primes
ou
indemnités.
Lorsque
la collectivité
d'accueil
souhaite
modifier
la rémunération
de
l'agent
mis
à sa
disposition
(Modification
du
régime
indemnitaire,
du
Supplément
Familial
de
Traitement,
Indemnisation
des
heures
supplémentaires
réalisées),
celle-ci
doit
en
informer
lemployeur
public
au
plus
tard
le
5?"
jour
du
mois
auquel
la
modification
de
la rémunération
doit
intervenir.
Le
paiement
des
heures
supplémentaires
est
subordonné
à
la transmission
d’un
état
des
heures
effectuées
par
l'agent,
transmis
par
la collectivité
d'accueil.
Par
ailleurs,
la
collectivité
d'accueil
s'engage
à
acquitter
à
l'employeur
public
tout
frais
additionnel
à la rémunération,
notamment
:
e
les
charges
sociales
(sécurité
sociale,
IRCANTEC,
ASSEDIC,
e
l'indemnité
compensatrice
de
congés
payés
(le cas
échéant)
; .) et
autres
;
e
les frais
administratifs
(selon
les délibérations
applicables
du
Conseil
d'Administration
de
l'employeur
public).
Le
paiement
du
solde
de
tous
comptes
par
l'employeur
public
est
subordonné
à
la transmission
d’un
état
des
congés
non-pris,
transmis
par
la collectivité
d'accueil.
La
collectivité
d'accueil
supporte
les
dépenses
occasionnées
par
les
actions
de
formation
dont
il fait
bénéficier
l'agent
contractuel
de
droit
public
mis
à sa
disposition.
Le non-respect
des dispositions
de la présente
convention,
engage
la collectivité d'accueil
à rembourser
l'intégralité des coûts
directs
et indirects
supplémentaires
supportés
par
l'employeur
public,
et notamment
en
cas
de
procédure
contentieuse.
La
présente
convention
prend
effet
le
1er
du
mois
suivant
la
date
de
signature
par
le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
jusqu’au
31
décembre
2026.
A compter
de
cette
date,
elle
peut
être
renouvelée
pour
la durée
du
mandat
municipal.
En
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
sur
l’application
de
ladite
convention,
les
parties
s'engagent
à
rechercher
toute
voie
amiable
de
règlement.
À défaut,
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
sera
compétent.
LD La
présente
convention
est
établie
en
deux
exemplaires
originaux.
Fait
à...
[es
L'autorité
territoriale
de
la collectivité
d'accueil
Faîtà
Colmar;
le
sms
Lucien
MULLER
Maire
de
Wettolsheim
sp Annexes
“Etat
des
missions
“
Montant
des
frais
administratifs
arrêté
par
le conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
e
Contrat
d'une
durée
>
2
mois
: 10
%
si
collectivité
territoriale
non-affiliée
;
e
Contrat
d'une
durée
<
2
mois
: 12
%
si
collectivité
territoriale
non-affiliée
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
22
rue
Wilson
- 68027
COLMAR
Cedex
- Tél.
: 03
89
20
36
00
- Fax :
03
89
20
36
29
- cdg68@calixo.net
- www.cdg68.fr
D MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
39
Absent(s):
1
Excusé(s):
9
Point
9
Subventions
pour
projets
scolaires.
Présents
-
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Nadia
HOOG,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Véronique
SPINDLER,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Patricia
KELLER.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
Mme
Déborah
SELLGE,
Mme
Claudine
MATHIS
donne
procuration
à
Mme
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER
donne
procuration
à
Mme
Véronique
SPINDLER,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Eric
STRAUMANN,
M.
Pascal
WEILL
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à Mme
Amandine
BALIRY.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 1 juillet
2022 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du 27
juin
2022
DIRECTION
GENERALE
DES SERVICES
DIRECTION
DE
L'EDUCATION
DE
L'ENFANCE
ET
DE
LA
JEUNESSE
Point
N°
9
SUBVENTIONS
POUR
PROJETS
SCOLAIRES
RAPPORTEUR
: Mme
SYBILLE
BERTHET,
Adjointe
La
Ville
de
Colmar
soutient
les
projets
d'école
et
apporte
une
participation
financière
à
la
réalisation
de
ces
projets.
À
titre
d’information,
pour
l’année
scolaire
2021/2022,
7
projets
d'école
ont
été
à
ce
jour
soutenus
par
la
Ville
de
Colmar
pour
un
montant
total
de
2000
€.
Dans
le
présent
rapport,
2
projets
d’école
sont
proposés.
1-
Ecole
primaire
Macé
: «
arts
du
cirque
»
Le
projet
concerne
les
élèves
des
classes
de
CP,
CE1,
CM1
et
CM2
soit
environ
100
enfants.
Autour
des
arts
du
cirque,
les
élèves
composeront
et
présenteront
un
numéro
en
utilisant
les
différentes
familles
des
arts
du
cirque
(jonglerie,
acrobatie,
équilibre,
voltige).
L'action
a
démarré
en
janvier.
Le
coût
du
projet
est
de
1
200
£,
la
Ville
est
sollicitée
à
hauteur
de
800
€.
Il
est
proposé
d'accorder
une
aide
financière
de
300
€
pour
ce
projet.
2-
Ecoles
élémentaire
Barrès
: « quand
la ville
nous
livre
ses
signes
»
Il
s'agit
de
la
réalisation
d’une
fresque
sur
l’un
des
murs
de
l’école
élémentaire.
Dès
réception
de
l'autorisation
de
travaux,
les
élèves
ont
créé
et
peint
les
motifs
de
la
fresque
qui
a
été
dévoilée
début
mai
au
public.
Une
inauguration
officielle
a
eu
lieu
en
présence
notamment
de
Monsieur
le
Maire.
Tout
le
long
du
projet,
les
enfants
ont
développé
leur
expression
personnelle
au
sein
d’un
groupe
ainsi
qu’un
savoir-faire
artistique
et
culturel.
Le
Directeur
d'école
demande
que
la
participation
de
la
Ville
tienne
compte
du
surcoût
du
projet
(intervenants
extérieurs,
fournitures
du
matériel).
A
titre
exceptionnelle,
il est
proposé
de
majorer
la
subvention
allouée
à
cette
action
en
la
portant
à
450
€.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Services
à
la
Population
du
7 juin
2022,
JD MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
GENERALE
DES SERVICES
DIRECTION
DE
L'EDUCATION
DE
L'ENFANCE
ET
DE
LA
JEUNESSE
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
de
verser
les
participations
suivantes :
-
300
€ à
l'école
primaire
Macé
-
450
€ à
l'école
élémentaire
Barrès
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2022
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
relative
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
D MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents
:
39
Absent(s):
1
Excusé(s):
9
Point
10
Cité
Educative:
mise
en
œuvre
du
dispositif.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Nadia
HOOG,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Véronique
SPINDLER,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Patricia
KELLER.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
Mme
Déborah
SELLGE,
Mme
Claudine
MATHIS
donne
procuration
à
Mme
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER
donne
procuration
à
Mme
Véronique
SPINDLER,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Eric
STRAUMANN,
M.
Pascal
WEILL
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 1 juillet
2022 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
DIRECTION
DE
L'EDUCATION
DE
L'ENFANCE
ET DE
LA
JEUNESSE
Point
N°
10
CITÉ
EDUCATIVE:
MISE
EN
ŒUVRE
DU
DISPOSITIF
RAPPORTEUR
: Mme
SYBILLE
BERTHET,
Adjointe
1)
Lancement
de
la Cité
Educative
et de
ses
conventions
financières
Par
courrier
ministériel
en
date
du
10
mai
dernier,
la
Ville
de
Colmar
a
été
labélisée
Cité
Educative
au
titre
des
Quartiers
prioritaires
de
la
Ville
(QPV)
«
Europe-Schweitzer
»
et
«
Bel
Air-Florimont
».
L'ensemble
des
écoles
des
2
QPV,
les
collèges
Molière
et
Pfeffel,
les
lycées
Balise
Pascal,
Camille
Sée
et
Martin
Schongauer
sont
concernés
par
la
Cité
Educative.
Cette
labellisation
est
le
résultat
d’un
travail
collaboratif
mené
par
les
services
de
la
Préfecture,
de
l'Education
Nationale
et
les
services
de
la Ville.
Le
dispositif
a
vocation
à
soutenir
les
actions
à
destination
des
enfants,
de
leur
naissance
à
25
ans,
en
incluant
les
parents,
en
mobilisant
les
acteurs
de
terrain
(familles,
associations,
acteurs
publics),
afin
de
consolider
le parcours
éducatif
de
ces
publics.
Une
enveloppe
financière
annuelle
de
280
000
€
est
allouée
par
l'Etat
pour
les
projets
s'inscrivant
dans
la
démarche
de
la
Cité
Educative
de
Colmar,
soit
840
000
€
sur
la
durée
de
la
convention,
soit
jusqu’en
décembre
2024.
A
cela
se
rajoute
une
convention
pour
le fonds
«
collège
»
de
15
000
€
par
an,
à disposition
du
Collège
Molière,
chef
de
file
du
dispositif.
Les
partenaires
associatifs
ont
déjà
été
réunis
afin
de
leur
présenter
ce
label
d'excellence
et
ses
enjeux
au
mois
de
mai
et
une
seconde
réunion
à
destination
des
établissements
scolaires
aura
lieu
début
juillet.
Un
plan
d'action
a été
élaboré
et s’articulera
autour
de
6 axes
stratégiques
:
1-
Un
soutien
à la
parentalité
élargi
et
renforcé
2-
Une
éducation
appliquée
à l'égalité
homme-femme
dès
le milieu
scolaire
3-
Conforter
un
parcours
citoyen
inclusif
(scolarité,
insertion
professionnelle,
vie
citoyenne)
4-
Une
ambition
culturelle
et
sportive
renforcée
5-
Un
réseau
partenarial
d'acteurs
éducatifs
élargi
6-
Améliorer
le bien-être
de
tous
Ainsi,
dès
cet
été,
certaines
actions
seront
déjà
mises
en
œuvre,
à
l’image
des
«
vacances
studieuses
»
(action
PRE),
de
«
la
découverte
du
territoire
en
famille
»,
puis
en
septembre
par
le
développement
du
CLAS
(contrat
local
d'accompagnement
à
la
scolarité)
collège,
des
actions
nütritions
(petits
déjeuners,
goûter
parents
partagés),
des
« envies
de
sport
»,.…
Cette
liste
non
exhaustive
sera
amenée
à
s'enrichir
tout
au
long
du
dispositif.
JD MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
GENERALE
DES SERVICES
DIRECTION
DE
L'EDUCATION
DE
L'ENFANCE
ET
DE
LA
JEUNESSE
Il convient
désormais
pour
la
Ville
de
Colmar
de
procéder
à
la
signature
des
conventions
relatives
à
la
Cité
Educative,
afin
de
permettre
l'ouverture
des
enveloppes
financières
s'y
rapportant,
mais
également
de
procéder
au
recrutement
du
chef
de
projet
opérationnel
du
dispositif.
11)
Création
d’un
poste
de
chef
de
projet
opérationnel
Il
est
ainsi
proposé
de
créer
un
emploi
non
permanent
de
chef
de
projet
opérationnel
à
temps
complet,
rattaché
à
la
direction
de
l'Education,
de
l'Enfance
et
de
la Jeunesse.
Celui-ci
sera
placé
sous
l'autorité
de
la
Ville
de
Colmar,
en
partenariat
avec
l'Education
Nationale
et
la
Préfecture.
Il
est
envisagé,
dans
ce
cadre,
de
recourir
au
dispositif
du
contrat
de
projet,
tel
que
prévu
par
le
décret
n°
2020-172
du
27
février
2020
relatif
au
contrat
de
projet
dans
la
fonction
publique,
dont
l’objet
est
la réalisation
d’un
projet
ou
d’une
opération
donnée,
sur
une
durée
déterminée.
Aussi,
le
candidat
retenu
sera
recruté
par
le
biais
d’un
contrat
à
durée
déterminée
ne
pouvant
excéder
le
31
décembre
2024,
date
d'échéance
de
la
convention
régissant
le
dispositif,
Sa
rémunération
sera
fixée
en
regard
des
grilles
indiciaires
de
catégorie
B
des
cadres
d'emplois
des
rédacteurs
ou
des
animateurs
territoriaux,
selon
le
diplôme
détenu.
Ce
poste
sera
co-financé
à
part
égale
par
la
Ville
et
l’Etat
à
hauteur
de
50%
respectifs,
soit
environ
15
000
€
bruts
chacun.
Il
sera
amené
à
faire
vivre
les
actions,
à
rencontrer
les
partenaires
et
à
établir
le
suivi
du
dispositif
tout
au
long
de
la
convention.
Une
fiche
de
poste
détaillée
retraçant
les
missions
a été
élaborée
à cet
effet. En
conséquence,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant :
LE
CONSEIL
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
conventions
financières
de
la
Cité
Educative
:
-
la
convention
cadre
triennale
de
la
labellisation
-
la convention
de
mutualisation
au
titre
du
fonds
de
la Cité
Educative
(dite
fonds
collège).
D MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
GENERALE
DES SERVICES
DIRECTION
DE
L'EDUCATION
DE
L'ENFANCE
ET
DE
LA
JEUNESSE
CREE
un
emploi
non
permanent
de
chef
de
projet
opérationnel,
qui
sera
pourvu
dans
les
conditions
prévues
dans
le
corps
de
la
présente
délibération.
AUTORISE
la
rémunération
du
candidat
retenu
aux
conditions
exposées.
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
pour
signer
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération.
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
la
Ville.
Le
Maire
DLD CONVENTION
DE
MUTUALISATION
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
LA
CITE
EDUCATIVE
DE
COLMAR
Entre, L'établissement
d'enseignement
du
second
degré
le
collège
Molière,
36
avenue
de
Paris,
établissement
chef
de
file
de
la
cité
éducative
des
quartiers
prioritaires
de
la
ville
Europe-Schweitzer
et
Florimont-Bel-Air
représenté
par
Mme
Muriel
GARNIER
en
qualité
de
chef
d'établissement,
après
accord
du
conseil
d'administration
de
l’établissement
du
XX
et après
accord
de
la communauté
européenne
d'Alsace
en
date
du
XX. Et, Les
établissements
d'enseignement
du
second
degré
le collège
Pfeffel,
36
route
Ingersheim,
le
lycée
Camille
Sée,
42
Avenue
de
l'Europe,
le lycée
Blaise
Pascal,
74
rue
Logelbach
et le lycée
M.
Schongauer,
25
rue
Voltaire,
membres
de
la
cité
éducative
de
Colmar
représentés
respectivement
par
XX
en
qualité
de
chefs
d'établissement,
après
accord
des
conseils
d'administration
des
établissements
du
XX.
Et, La
commune
de
Colmar
représentée
par
[M/Mme]
XX
en
qualité
de
XX,
après
accord
du
conseil
municipal
du
XX,
agissant
pour
le compte
des
écoles
élémentaires
de
Saint-
Exupery,
Brant,
E. Waltz,
Anne
Frank,
des
écoles
maternelles
Anne
Frank,
Saint-Exupery,
les géraniums,
les
coquelicots,
les violettes,
Brant,
Waltz,
Les
Lilas,
les
pâquerettes
et
de
l’école
primaire
Pfister
de
la cité
éducative.
Ci-après
dénommés
«
les
parties
»
Préambule Le
programme
des
cités
éducatives
consiste
en
une
coopération
renforcée
de
l’ensemble
des
acteurs
publics
associatifs
et de
la société
civile,
mobilisés
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville
autour
des
enjeux
éducatif.
Il
répond
à
trois
objectifs
essentiels
: conforter
le
rôle
de
l’école,
organiser
la
continuité
éducative
et ouvrir
le champ
des
possibles.
La cité éducative
des
quartiers
Europe-Schweitzer
et
Florimont-Bel-Air
réunit
: Collège
Molière,
collège
Pfeffel,
EE
St
Exupery,
EE
Anne
Frank,
EP
Pfister,
EE
Brant,
EE
Waltz,
EM
Anne
Frank,
EM
St
Exupery,
EM
Géranium,
EM
Coquelicot,
EM
Violette
, EM
Brant,
EM
Waltz,
EM
Lilas,
EM
Pâquerettes,
lycée
Camille
Sée,
lycée
Blaise
Pascal,
lycée
M.
Schongauer
situés
dans
la commune
de
Colmar.
La
convention
de
moyens
2022/2024
du
XX
adoptée
par
[...,
…,
…]
fixe
les
orientations
stratégiques
et
le plan
d'actions
de
la cité éducative
ainsi
que
ses
modalités
d'organisation,
notamment
la composition
de
son
comité
de
pilotage.
Le
collège
Molière
est
le collège
« chef
de
file
» de
la cité
éducative.
La
circulaire
du
13
février
2019
prévoit
la
création
d’un
fonds
de
la
cité
éducative
destiné
à
financer
des
actions
sociales
et
éducatives
menées
dans
le cadre
du
projet
de
la cité
éducative.
Le
collège
« chef
de
file
»
de
la
cité
éducative
assure
la
gestion
de
ce
fonds
pour
l’ensemble
des
écoles
et
établissements
d'enseignement
scolaire
de
la
cité
éducative.
Il
pourra
recevoir
des
subventions
des
différentes
parties
prenantes
ainsi
que
des
partenaires
de
la cité
éducative.
1/3
D La
présente
convention,
prise
en
application
du
code
de
l'éducation
et
notamment
de
son
article
L. 421-10,
fixe
les
modalités
de
fonctionnement
du
fonds
de
la
cité
éducative
des
quartiers
Europe-Schweitzer
et
Florimont-Bel-Air
labellisés.
Ilest
convenu
ce
qui
suit:
ARTICLE
1
: Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
fonds
de
la cité
éducative
destiné
à
financer
des
actions
de
nature
sociale
et
éducative
en
faveur
des
élèves
des
écoles
et
des
établissements
d'enseignement
scolaire
du
second
degré
constitutifs
de
la cité
éducative.
ARTICLE
2
: Ressources
Les
ressources
du
fonds
de
la cité
éducative
sont
principalement
constituées
de
subventions
de
l’État
ou
des
collectivités
territoriales
affectées
a
la
cité
éducative.
Les
actions
financées
par
ce
fonds
peuvent
être
engagées
qu'au
bénéfice
des
élèves
des
écoles
et
des
établissements
d'enseignement
scolaires
membres
de
la cité
éducative.
Les
subventions
de
l’Etat
peuvent
provenir
des
fonds
sociaux
et des
crédits
éducatifs
du
programme
230
— vie
de
l'élève
et
des
crédits
du
programme
147
—
politique
de
la ville.
Les
dépenses
doivent
être
imputées
sur
le code
d'activité
«16CIT
» quelle
que
soit
l’origine
du
financement.
ARTICLE
3
: Gestion
du
fonds
de
la
cité
éducative
Le
collège
«
chef
de
file
» de
la
cité
éducative
assure
la
gestion
du
fonds
pour
le
compte
des
écoles
et
des
collèges
membres
de
la
cité
éducative.
Le
principal
du
collège
« chef
de
file
»
de
la
cité
éducative,
support
du
fonds
de
la
cité
éducative
est
l’ordonnateur
des
dépenses
et des
recette
est
secondé
dans
ses
fonctions
par
l’adjoint
gestionnaire
de
son
établissement.
Le
choix
des
actions
financées
par
les
subventions
versées
au
fonds
de
la
cité
éducative
est
arrêté
par
le
comité
de
pilotage
de
la cité
éducative.
ARTICLE
4
: Compte
rendu
d’utilisation
des
moyens
L'ordonnateur
du
fonds
de
la
cité
éducative
produit
en
fin
d'exercice
un
compte-rendu
financier
et
pédagogique
des
actions
engagées
a destination
du
comité
de
pilotage
de
la cité
éducative.
ARTICLE
5
: Régie
Une
régie
de
recettes
et/ou
d'avance
temporaire
est,
le cas
échéant,
instituée
par
l’ordonnateur
du
fonds
de
la
cité
éducative.
La
liste
des
dépenses
et
recettes
autorisées
est
fixée
par
l'arrêté
du
chef
d'établissement
portant
institution
de
la
régie.
Article
6
: Communication
Un
exemplaire
de
la
présente
convention
est
transmis
à
chacun
des
signataires
et
chacun
des
membres
du
comité
de
pilotage
de
la cité
éducative.
213
D ARTICLE
7
: Date
d'effet,
durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
signée
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
de
sa
signature.
Elle
est
tacitement
reconductible
une
fois.
Avant
la
date
d'échéance,
la
convention
peut
être
dénoncée
sous
réserve
de
respecter
un
préavis
de
trois
mois
avant
la
rentrée
scolaire.
Toute
dénonciation
prend
effet
a la rentrée
scolaire
suivante.
Dans
l'hypothèse
ou
l’une
des
parties
ne
respecterait
pas
ses engagements
la convention
sera
résiliée
de
plein
droit
à son
égard à
l’expiration
d’un
délai
d’un
mois
suivant
l’envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
Fait
à
Colmar
le
Prénom
NOM
fonction
:
Signature
du
maire
de
la commune
ou
de
son
représentant
:
Prénom
NOM
fonction
:
Signature
du
principal
du
college
« chef
de
file
»
Nom
prénom
fonction
Signature
du
Chef
d'établissement
membre.
Nom
prénom
fonction
Signature
du
Chef
d'établissement
membre.
3/3
DD En GOUVERNEMENT Liberté Égalité Fraternité
> Gi CIées
=7
éducatives
CONVENTION
CADRE
TRIENNALE
de
labellisation
de
la
Cité
éducative
de
Quartiers
Europe-Schweitzer
et Florimont-bel-Air
Ville de
Colmar
Collège
Molière
1 CONVENTION
CADRE
TRIENNALE
DE
LABELLISATION
DE
LA
CITE
EDUCATIVE
DE
Europe-Schweitzer
et
Florimont-Bel-Air VU
le
Code
de
l'éducation,
et
notamment
les
articles
L.111-1,
L.211-1
et
L.421-10
VU
la
Loi
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville
et
la
cohésion
urbaine,
VU
La
Loi
de
finances
initiale
pour
2022
et
le
décret
portant
répartition
des
crédits
et
découverts
autorisés
par
la
loi
de
finances,
VU
La
Loi
n° 2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la République,
VU
la
Charte
de
la
laïcité
à
l'Ecole
annexée
à
la
circulaire
n°2013-144
du
6
septembre
2013
relative
à
la
charte
de
la
laïcité
à
l'Ecole,
VU
la
Circulaire
n°6057-SG
du
Premier
ministre
du
22
janvier
2019
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
mobilisation
nationale
pour
les
habitants
des
quartiers,
VU
la
circulaire
de
rentrée
2021
du
23
juin
2021du
ministre
de
l’Education
nationale,
de
la Jeunesse
et
des
Sports,
VU
le cahier
des
charges
relatif
à l’appel
à manifestation
d'intérêt
du 28
juin
2021
VU
le
vade-mecum
des
cités
éducatives
d'octobre
2020,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
27
juin
2022,
qui
engage
la
commune
dans
le
programme
des
cités
éducatives,
VU
le
contrat
de
ville
de
Colmar
VU
le
courrier
officiel
de
labellisation
en
date
du
10
mai
2022,
ENTRE
L'ETAT
Le
ministre
de
l'Education
nationale,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports,
la
ministre
déléguée
chargée
de
la
Ville
et la secrétaire
d'Etat
chargée
de
l'Education
prioritaire,
représenté(e)s
par
le préfet
du
Haut-Rhin
le recteur
de
l’académie
de
Strasbourg
ET La
ville
de
Colmar
représentée
par
le maire
M.
Eric
STRAUMANN
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT,
Préambule : Le
projet
des
Cités
éducatives
participe
de
la
Mobilisation
nationale
pour
les
habitants
des
quartiers.
Il
s’agit
d’un
programme
gouvernemental,
avec
un
pilotage
et
des
moyens
attribués
par
le
ministère
de
l'Education
nationale,
de
la Jeunesse
et
des
Sports
et
par
le
ministère
chargé
de
la Ville.
Il
consiste
à
déployer,
de
manière
coordonnée,
des
moyens
humains
et
financiers
publics
supplémentaires
dans
des
grands
quartiers
à
faible
mixité
sociale.
Ces
quartiers
cumulent
de
nombreuses
difficultés
socioéducatives
et
des
risques
avérés
de
décrochage
global
de
certains
élèves.
Les
Cités
éducatives
s'ajoutent
aux
politiques
publiques
mises
en
œuvre
par
ailleurs
dans
les
quartiers
concernés
(renouvellement
urbain,
solidarités
et
stratégie
pauvreté,
emploi-formation
professionnelle,
sécurité.…..).
2 Le
levier
éducatif
fera
l’objet
d’une
mobilisation
particulière
des
pouvoirs
publics
et du
corps
social.
Le
ministère
de
l’Education
nationale,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
a
déployé
des
moyens
importants
en
faveur
de
l'égalité
des
chances
(instruction
obligatoire
dès
l’âge
de
trois
ans,
dédoublements
des
classes
de
GS,
CP
et
CE
en
éducation
prioritaire,
dispositif
Devoirs
faits,
Plan
mercredi,
renforcement
des
Cordées
de
la
réussite,
Internats
d'excellence,
développement
de
la
mixité
sociale...),
qui
doivent
être
relayés
et
amplifiés
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville.
Seule
une
stratégie
globale,
coordonnée
entre
l'Etat
et
les
collectivités
territoriales,
ainsi
que
l’ensemble
des
acteurs
éducatifs
(enfance/éducation/jeunesse)
autour
de
l’Ecole,
peut
créer
le
continuum
nécessaire
à
la
prévention
du
décrochage
scolaire
et
au
renforcement
de
la
réussite
éducative,
en
lien
avec
les
parents. Présélectionnés
par
les
Préfets
et
les
Recteurs,
126
sites
ont
déjà
été
labellisés
« cité
éducative
»
par
le ministre
de
l'Education
nationale,
de
la Jeunesse
et des
Sports
et la ministre
chargée
de
la Ville
, sur
la
base
de
la
délibération
de
la
ou
des
collectivités
candidate(s)
et
d’avant-projets
répondant
à
un
référentiel
national
(vade-mecum),
encourageant
un
pilotage
resserré
et
des
actions
renforcées
dans
trois
directions
:
-_
conforter
le
rôle
de
l’école
: structurer
les
réseaux
éducatifs;
assurer
une
prise
en
charge
précoce
; développer
l'innovation
pédagogique
; renforcer
l'attractivité
des
établissements...
-
promouvoir
la
continuité
éducative:
implication
des
parents;
prises
en
charge
éducatives
prolongées
et
coordonnées;
prévention
santé;
lutte
contre
le
décrochage
scolaire
;
développement
de
la
citoyenneté...
-
ouvrir
le champ
des
possibles
: insertion
professionnelle
en
entreprises; mobilité;
ouverture
culturelle
; accès
au
numérique
; lutte
contre
les
discriminations.)
Par
ailleurs,
les
ministres
ont
insisté
dans
leur
courrier
de
labellisation
sur
trois
enjeux
transversaux
devant
faire
l’objet
d’une
mobilisation
particulière
:
-
la
relation
des
parents
avec
l’école
et
les
institutions
;
-
le vivre
ensemble
et les
valeurs
de
la République,
dont
la
laïcité
et
l’égalité
entre
les
sexes
;
-
la
poursuite
d’études
et
l'insertion
professionnelle,
à
travers
l'orientation,
la
découverte
du
monde
du
travail,
l'emploi
des
jeunes
sortis
précocement
du
système
scolaire
et
la formation,
avec
une
attention
accrue
pour
les
16-18
ans.
A
l’occasion
du
comité
interministériel
des
villes
du
29
janvier
2022,
le
gouvernement
a
annoncé
une
extension
du
programme
de
labellisation
à 74
nouveaux
territoires
qui,
comme
les
126
premières
cités
labellisées,
cumulent
des
difficultés
d'ordre
scolaire,
social
et
urbain
et
où
les
acteurs
du
territoire
auront
élaboré
une
stratégie
partagée
ambitieuse
pour
améliorer
les
conditions
de
réussite
des
enfants
et
des
élèves.
Tout
au
long
du
déploiement
de
ce
programme,
les
partenaires
s'engagent
à
participer
à
son
évaluation,
pour
en
tirer
tous
les
enseignements
locaux
et
nationaux,
afin
notamment
de
structurer
davantage
le
levier
éducatif
dans
les
sites
en
contrat
de
ville,
en
lien
avec
le
comité
national
d'orientation
et
d'évaluation
(CNOE)
des
cités
éducatives.
Les
partenaires
ont
co-construit
un
projet
local
de
renforcement
des
coopérations
entre
les
acteurs,
un
plan
d’actions
et
un
plan
de
financement
partagés,
assortis
des
avis
des
préfets
de
département
et
de
région
ainsi
que
des
recteurs,
dans
des
formes
et
selon
des
objectifs
jugés
recevables
par
la
coordination
nationale.
Après
analyse
de
ces
documents
au
regard
de
trois
critères
(ampleur
du
défi
éducatif,
implication
du
territoire,
ambition
et
caractère
innovant
du
projet),
la
coordination
nationale
a émis
un
avis
favorable
au
projet
de
plan
d'actions
de
la cité
éducative.
Article
1
: Objet La
présente
convention
fixe
les
orientations
stratégiques
et
le
plan
d’actions
de
la cité
éducative
ainsi
que
ses
modalités
d'organisation,
de
financement
et
d'évaluation.
Article
2
: Périmètre
de
la
Cité
éducative
Nom
et
numéro
des
QPV
: Europe-Schweitzer
n° QP068002
et
Florimont-Bel-Air
n°
QP068001
Nom
et
numéro
UAI
des
collèges
membres
de
la
cité
éducative:
Collège
Molière
REP
+
(0680084X),
collège
Pfeffel
REP
(0680009R),
Nom
du
collège
chef
de
file
: Collège
Molière
Nom
des
écoles
membres
de
la cité
éducative
: EE Anne
Frank,
EP
Pfister, EE
Brant,
EE Waltz,
EM
Anne
Frank,
EM
St
Exupery,
EM
Géranium,
EM
Coquelicot,
EM
Violette,
EM
Brant,
EM
Waltz,
EM
Lilas,
EM
Pâquerettes. Nom
des
établissements
publics
associés
(Lycée,
Greta,
CFA,
Université,
IUT...)
lycée
Blaise
Pascal,
lycée
M.
Schongauer
Annexe
1
Carte
établissements
scolaires
Article
3
: Objectifs
stratégiques
de
la Cité
éducative
Annexe
2
Diagnostic
synthétique
Le
projet
stratégique
de
la
Cité
Educative
repose
sur
six
axes
stratégiques
élaborés
en
fonction
des
trois
grands
enjeux
communs
de
la Cité.
C’est
sur
la base
de
ces
axes
que
le plan
d'action
détaillé
(voir
annexe)
a été
construit
pour
répondre
aux
enjeux
:
e
Un
soutien
à
la
parentalité
élargi
et
adapté
L'engagement
des
parents
dans
l'éducation
de
leur
enfant
est
conditionnel
de
leur
réussite
et
de
leur
bonne
intégration
dans
la société
de
demain.
Pour
cela
ils ont
besoin
d’être
accompagnés
par
tous
les
acteurs
de
la cité
éducative.
La
ville
propose
déjà
des
formations
gratuites
ainsi
qu’un
accueil
particu-
lier,
un
accompagnement
avec
des
éducateurs
et
médiateurs
(médiateurs
de
quartier,
éducateurs
de
l'association
APS).
Ainsi
l'éducation
nationale
en
lien
avec
la
ville,
dans
le
cadre
de
la
cité
éducative,
pourrait
proposer
le
développement
d'actions
de
co-éducation
pour
atteindre
le
plus
grand
nombre
de
familles
possibles
dans
la
lutte
contre
«
l’illectronisme
»
(Exemple
: journées
décloisonnées
ouvertes
aux
parents,
JPO
des
établissements
scolaires,
ouvrir
l'Ecole
aux
parents).Cette
démarche
visera
à installer
ou
conforter
la confiance
entre
les familles
et les
partenaires,
dont
l'objectif
sera
de
soutenir
la réussite
des
enfants
et
leur
autonomie
(créer
des
espaces
collaboratifs
pour
partager
un
projet
éducatif
par
exemple).
Elle
pourra
permettre
également
d'offrir
une
place
accrue
des
familles
dans
les
instances
des
établisse-
ments
scolaires
et structures
périscolaires.
Cette
coopération
avec
les parents,
grâce
au
soutien
à la parentalité,
permettrait
par
la même
occasion
d'encourager
l'ambition
scolaire,
notamment
envers les
jeunes
filles.
e
L'égalité
«
Garçons-filles
»
Au
regard
des
chiffres,
seules
66
%
des
jeunes
filles
de
CAP
poursuivent
en
2°
année
contre
75
%
des
garçons.
Ce
constat
soulève
la
problématique
d'agir
sur
les
formations
des
jeunes
filles
et
plus
largement
à
leurs
émancipations
dès
le
cadre
scolaire,
afin
de
leurs
offrir
de
meilleures
chances
de
réussites
professionnelles.
La
Cité
Éducative
a
donc
particulièrement
vocation
à
promouvoir
des
w valeurs
éducatives
collectives
comme
l'égalité
des
sexes
pour
soutenir
l’ambition
des
jeunes
filles
en
les
accompagnant
vers
l'excellence.
Cette
promotion
des
jeunes
filles
dans
leurs
parcours
scolaires
et
professionnels
doit
leur
permettre
d’accéder
plus
facilement
à
certaines
filières
habituellement
«
réservées
»
aux
garçons
(ex:
STi2D)
pourrait
en
être
facilitée.
En
effet,
les chiffres
APAE
montrent
bien
que
les jeunes
filles
du
quartier
qui
poursuivent
leurs
études
les
poursuivent
dans
des
filières
classiques
(ex
: aucune
jeune
fille du
collège
Molière
ne
poursuit
en
Lere
STI2D
après
la seconde
générale).
e
Conforter
un
parcours
citoyen
inclusif
(scolarité,
insertion
professionnelle,
vie
citoyenne)
Le
parcours
éducatif
citoyen
est
un
levier
incontournable
dont
la cité
éducative
serait
un
facilitateur.
Promouvoir
les
valeurs
de
la
République
et
la formation
du
citoyen
est
un
élément
essentiel
pour
la
quiétude
des
quartiers
dits
défavorisés.
Chaque
enfant
de
la maternelle
à la fin
du
lycée
doit
être
formé
à la citoyenneté
et
s'approprier
les valeurs
de
la République.
Ses
compétences
sociales
et
ci-
viques
doivent
se
construire
dans
une
entente
parfaite
de
co-éducation
en
impliquant
tous
les
ac-
teurs
: écoles,
parents,
associations
de
soutien
à
la
parentalité,
ville,
associations
de
quartiers.
Pa-
rents
et
enfants
doivent
en
être
les
principaux
acteurs,
guidés
par
des
principes
de
respect
de
soi,
de
l’autre,
des
biens
communs,
lutte
contre
toutes
les
discriminations,
l'égalité
filles-garçons,
etc...
Si
des
actions
répondent
déjà
à
ces
objectifs
ambitieux
(conseil
municipal
des
enfants,
conseils
de
vie
collégienne
et
lycéenne,
éco-délégués),
la cité
éducative
permettrait
d’intensifier
les
actions
en
créant
par
exemple
des
« classes
de
ville
»
permettant
aux
enfants
de
cycle
3
de
sortir
du
quartier
pour
la
découverte
de
la ville
de
Colmar.
Ainsi,
la cité
éducative
pourra
permettre
une
meilleure
participation
des
enfants
(et familles)
à la vie
locale
et
dans
la conception
et
la mise
en
œuvre
des
actions.
e
Une
ambition
culturelle
et sportive
renforcée
Les
familles
des
quartiers
défavorisés
sont
souvent
éloignées
à
la
fois
de
la
culture
et
des
activités
sportives,
de
par
leur
situation
financière
et
leur
condition
modeste
mais
aussi
de
leur
méconnaissance
des
lieux
de
sports
et
de
culture.
Or,
l’accès
à
des
équipements
sportifs
et
culturels
est
un
facteur
facilitant
la
socialisation
et
les
apprentissages.
Souvent
les
habitants
du
quartier
ne
se
sentent
pas
autorisés
par
une
offre
culturelle
et sportive
pourtant
riche
sur
Colmar.
L'épanouissement
des
enfants
dans
la culture
et
le sport
est
une
des
conditions
de
réussite.
Ce
besoin
de
pratique
sportive
est
devenu
vital
dans
ces
quartiers
(ex
: en
septembre
2020,
80
%
des
élèves
entrant
en
6°
au
collège
Molière
ne
savaient
pas
nager
et 49
%
des
élèves
du
collège
Pfeffel).
La
crise
sanitaire
a amplifié
les
besoins
vitaux
comme
le « savoir
nager
» ou
le « savoir
rouler
à vélo
».
L'objectif
de
la
cité
éducative
serait
de
mieux
accompagner
les
familles
et
les jeunes
pour
les
rendre
plus
autonomes
dans
leurs
pratiques,
à
l'instar
de
l’objectif
du
Passe
Culture,
ainsi
que
de
mettre
en
valeur
et de
développer
le parcours
éducatif
artistique
et culturel.
La
cité
éducative
pourrait
aussi
être
un
moteur
de
développement
pour
diverses
actions
nouvelles
ou
de
renforcement
: mettre
en
valeur
la
semaine
olympique
et
paralympique
ainsi
que
la journée
olympique
et
paralympique,
inviter
des
sportifs
de
haut
niveau
pour
la promotion
du
sport,
développer
les
partenariats
avec
les clubs
existants
comme
l'escrime
(Colmar
ville
accueil
pour
l'escrime
JO
2024),
la
patinoire,
l'escalade,
lutter
contre
les
stéréotypes
en
matière
sportive
(filles-garçons),
en
faisant
venir
des
championnes
olympiques,
etc
e
Un
réseau
partenarial
d'acteurs
éducatifs
élargi
La
cité
éducative
serait
un
véritable
levier
de
développement
du
partenariat
entre
les
membres
de
la
troïka
et
avec
les
centres
sociaux-culturels
pour
ouvrir
l’école
aux
parents,
la
découverte
pour
les
pa-
rents
des
ressources
locales
(entreprises,
associations,
…)
comme
les
cours
OEPR
(Ecole
ouverte
aux
parents
pour
la réussite
des
élèves)
pour
les
parents
dans
les
écoles
et au
collège
Pfeffel.
Le
lien
étroit
entre
les
services
sociaux
de
la ville
et
les
établissements
scolaires
serait
affiné.
2 e
Améliorer
le
bien-être
de
tous
La
cité
éducative
a pour
objectif
d'améliorer
le
bien-être
des
élèves
et
personnels
dans
un
climat
sco-
laire serein
pour
mieux
vivre
ensemble
dans
une
perspective
d’épanouissement
scolaire
et profession-
nel.
Dans
cette
optique
du
«
bien-être
»,
une
place
toute
particulièrement
doit
être
accordée
à
la
pré-
vention
de
la santé
de
chaque
enfant
dès
la maternelle.
En
effet,
l'impact
de
la
crise
sanitaire
sur
la santé
mentale
et
physique
des
jeunes
a
alourdi
les
déter-
minismes
sociaux.
En
effet,
24
%
des
enfants
entrant
au
CP
ne
prennent
pas
de
petit-déjeuner,
certains
enfants
entrant
en
école
maternelle
ne
se
sont
jamais
brossé
les
dents
et
beaucoup
d'élèves
arrivant
en
6°
se
trouvent
en
surpoids.
À
cela
s'ajoutent
les
autres
troubles
plus
présents
dans
ce
type
de
quar-
tiers
prioritaires
(troubles
DYS
notamment).
Les
établissements
scolaires
et
les
crèches
sont
les
meilleurs
atouts
pour
assurer
la
promotion
de
la
santé
des
jeunes,
grâce
à des
actions
de
prévention
fortes
et riches
de
conséquences
envers
l’autono-
mie
des
parents
pour
prendre
en
charge
la santé
mentale
et
physique
de
leurs
enfants
:
-__
Actions
de
prévention
bucco-dentaire,
favoriser
une
alimentation
saine
et
équilibrée
(lutte
contre
le surpoids
et
l'obésité),
-
Développer
des
actions
pédagogiques
mettant
en
évidence
la
pratique
physique,
l’alimenta-
tion
et
l'hygiène
de
vie, faciliter
l’accès
au
périscolaire
de
la pause
méridienne
grâce
à une
aide
financière
de
la
PRE
et
du
fond
social,
- _
Pérenniser
les actions
petits-déjeuners
à l’école
maternelle
et élémentaire
en
partenariat
avec
les
parents
pour
les
rendre
plus
autonomes,
et
en
lien
avec
la
mairie
et
les
producteurs
locaux
Article
4
: Pilotage
et
gouvernance
+
Le
comité
de
direction
décidant
des
orientations
des
engagements
financier,
en
définit
les
priorités
et
en
contrôle
le
suivi.
Il se
réunit
trois
fois
par
an
et
associe
o
Monsieur
le préfet
°
Monsieur
le directeur
académique
de
l'éducation
nationale
©
Monsieur
le maire
de
la ville
de
Colmar
+
Le
comité
de
pilotage
stratégique
élargi
se
réunissant
deux
fois
par
an
et
associant
:
La
préfecture
L'éducation
nationale
La
cheffe
de
file
de
la cité
éducative
Le
chef
de
projet
opérationnel
La
ville
de
Colmar
La
CAF
du
Haut-Rhin
La
CEA
(Collectivité
Européenne
d'Alsace)
La
région
Grand
Est
L’'ARS
Grand
Est
La
DRAC
Les
membres
de
la Troïka
Tout
membre
pouvant
éclairer
les
échanges
(associant
de
parents
d'élèves,
où
©O O©O O©O O©O O © © O©O © © © ©
habitants...)
réunissant
les
membres
du
comité
de
direction,
la cheffe
de
file
de
la
cité
éducative,
le
chef
de
projet
opérationnel
et
un
représentant
de
tous
les
partenaires
participant
au
financement
des
actions-
i.e.
la
région
Grand-Est,
la
CEA,
CAF,
DDETSPP,
JD DRAC,
ARS
Grand-Est-,
définit
les
actions
qui
répondent
le
mieux
aux
priorités,
vérifie
la complémentarité
de
ces
actions.
e
Le
comité
technique
o
La
représentante
du
Préfet
: Madame
Emilie
Nicolle
Le
pôle
départemental
de
la
politique
de
la ville
: Monsieur
Jean-Hubert
Cour
o
La
Principale
du
collège
Molière
Chef
de
file
: Madame
Garnier
Muriel
+ l'IEN
de
Colmar
Madame
Céline
Mourot-Storck
o
La
Directrice
de
l'Education
Enfance
Jeunesse
de
la Ville
de
Colmar
: Madame
Anne-
Catherine
Perisic
o
Le
Chef
de
projet
opérationnel
: en
cours
de
recrutement
Le
Chargé
de
communication
o
Toute
personne
nécessaire
selon
l’ordre
du
jour
: les
chefs
de
service
de
l’enseignement
et de
la politique
de
la
Ville,
la coordinatrice
du
PRE,
les
IA
IPR
référents
des
établissements
concernés,
les
principaux
des
collèges
de
ressort,
les
proviseurs
des
lycées,
les
directeurs
d'écoles,
les
directrices
de
crèches,
les
acteurs
associatifs...
© ©
Propose
au
comité
de
direction
un
plan
d’actions
organisé,
cohérent,
harmonisé,
répondant
aux
priorités
définies
par
le comité
décisionnel
Organise
les
groupes
de
travail
thématiques
impliquant
les
porteurs
des
actions,
les
associations,
le
centre
socio-culturel,
le
cas
échéant
les
entreprises
ou
club
d'entreprises,
le
conseil
des
jeunes.
Il
mobilise
les
bénéficiaires,
jeunes,
et
structures
associatives
de
quartier.
La
mobilisation
des
acteurs
se
fait
également
par
le biais
d’une
communication
active
pour
faire
connaître
le travail
en
cours.
Facilite
la
mise
en
œuvre
des
actions,
Assure
le
suivi
et
l'évaluation
des
actions
au
fur
et
à
mesure
de
leur
mise
en
œuvre.
Article
5
: Durée
de
la
convention
de
labellisation
et
articulation
avec
le
contrat
de
ville
La
présente
convention
de
labellisation
est
conclue
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
soit
du
1°'
janvier
2022
au
31
décembre
2024.
La
convention
est
annexée
au
contrat
de
ville
susvisé,
les
cités
éducatives
constituant
une
des
interventions
rattachées
au
pilier
«
cohésion
sociale
»
des
contrats
de
ville
rénovés
et
prolongés
jusqu’au
31
décembre
2023.
Article
6
: Contribution
de
la
commune
La
commune,
à la suite
de
la/des
délibération(s)
confirmant
leur
candidature
et
de
la
labellisation
par
les ministres,
s'engage
à participer
au
cofinancement
dans
le cadre
du
déploiement
et l'enrichissement
du
plan
d'actions
triennal
transmis,
en
mobilisant
les
moyens
humains
et financiers
nécessaires
et
sous
réserve
du
vote
de
leur
budget
annuel.
La
Ville
de
Colmar
s'engage
à
contribuer
financièrement
aux
actions,
par
une
contribution
directe
dans
le
cadre
des
subventions
aux
porteurs
de
projets
et
par
la
mobilisation
des
moyens
généraux
et
services
internes
de
la Ville
aux
actions.
De
plus,
la Ville
de
Colmar
s'engage
à prendre
en
charge
à
hauteur
de
50%
le financement
du
poste
du
chef
de
projet
opérationnel
de
la cité
éducative,
dans
le cadre
d’un
recrutement
externe.
Article
7
: Contribution
du
ministère
de
l'Education
nationale,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
JD Le
ministère
de
l'Education
nationale,
de
la Jeunesse
et
des
Sports
s'engage
dans
le
déploiement
des
Cités
éducatives.
||
porte
une
attention
particulière
aux
ressources
humaines
indispensables
pour
conforter
le
rôle
de
l’école
et
organiser
le
pilotage
des
Cités
éducatives,
avec
la
désignation
d’un
principal
de
collège
chef
de
file
pour
l’ensemble
des
établissements
et
des
écoles
de
la Cité
éducative.
En
outre,
un
fonds
de
la cité
éducative
est
créé
auprès
du
collège
chef
de
file
et sera
abondé
en
partie
par
des
crédits
éducatifs
inscrits
au
budget
académique.
Le
Rectorat
met
à disposition
des
moyens
humains
au
service
de
la cité
éducative,
notamment
le chef
de
file
basé
au
collège
Molière.
Il s'engage
également
à répondre
aux
grands
objectifs
visés
par
la cité
éducative
en
inscrivant
les
écoles,
les
collèges
et
les
lycées
concernés
dans
la
mobilisation
d'actions
concrètes
répondant
à ces
dits
objectifs,
notamment
de
l'aide
aux
devoirs
(Devoirs
Faits
en collège,
modules
d'accompagnement
personnalisé,
aide
aux
devoirs,
Dispositif
d'Accueil
Personnalisé).
Article
8
: Contribution
du
ministère
délégué
à
la Ville
via
le
programme
147
«
politique
de
la ville
»
:
Après
instruction
par
la
coordination
nationale
et
sur
décision
des
ministres,
sous
réserve
du
vote
des
crédits
en
loi
de
finances,
une
enveloppe
est
réservée
à
la
cité
éducative
de
840
000
euros,
au
titre
des
exercices
2022
à
2024.
Le
versement
de
l'enveloppe
2024
sera
soumis
à
la
présentation
préalable
d’un
bilan
qualitatif
et financier
sur
les
deux
premières
années.
Cette
enveloppe
s'élève
à
:
840
000
euros
Répartis
comme
suit
:
Enveloppe
spécifique
programme
147
2022
280
000
€
2023
280
000
€
2024
280
000
€
Total
840
000
€
Les
dotations
spécifiques
annuelles
abonderont
l'enveloppe
départementale
du
programme
147,
dont
le préfet
est
ordonnateur,
consacrée
au
contrat
de
ville,
selon
les
mêmes
procédures
de
délégation
et
d’attribution.
Article
9
: Conditions
de
délégation
aux
préfets
des
enveloppes
spécifiques
cités
éducatives
du
programme
147
Le
versement
de
l’enveloppe
prévisionnelle
2022
interviendra
suite
:
AD -
à la transmission
de
la
présente
signée
par
l’ensemble
des
parties
;
Le
versement
des
enveloppes
prévisionnelles
correspondant
à
l’année
2023
sera
effectué
sur
production
:
-
du
protocole
de
suivi
et
d'évaluation
(à
adresser
à
la
coordination
nationale
au
plus
tard
le
30
septembre
2022);
-
des
documents
opérationnel
et financier
de
la revue
de
projet
de
l’année
précédente
;
Pour
l’année
2024,
sur
présentation
préalable
d’un
bilan
qualitatif
et financier
sur
les
deux
premières
années.
Article
10
: Exécution
financière
Les
modalités
de
délégation
des
crédits
spécifiques
aux
Cités
éducatives
du
P147
font
l’objet
chaque
année
d’une
présentation
dans
une
note
d'exécution
financière
spécifique.
Article
11:
Le
Fonds
de
la
Cité
éducative
(fonds
du
collège
chef
de
file
pour
l'Education
Nationale)
Un
fonds
est
créé
auprès
du
collège
chef
de
file
de
la cité
éducative,
qui
fera
l’objet
d’une
convention
constitutive,
annexée
à
la
présente
convention
cadre,
à transmettre
à la coordination
nationale
(ANCT-
DGESCO)
pour
le 30
juin
2022
(annexe
4).
Ce
fonds
a
pour
but
de
financer
des
actions
de
nature
socio-éducatives
au
bénéfice
des
élèves
de
l’ensemble
de
la
cité
éducative
et
de
leurs
familles.
Il est
abondé
paritairement
chaque
année
par
le
ministère
de
l'Education
nationale,
de
la Jeunesse
et des
Sports
(P230)
et le ministère
délégué
à la ville
(P147)
à
hauteur
de
15
000
euros
respectivement,
soit
un
montant
total
annuel
de
30
000
euros.
Les
collectivités
territoriales
et
d’autres
partenaires
de
la
cité
éducative
peuvent
également
abonder
ce
fonds.
Les
crédits
issus
du
P147
abondant
le fonds
du
collège
chef de file sont
à prélever
sur
l'enveloppe
globale
annuelle
de
la Cité
éducative
visée
à l’article
8 de
la
présente
convention.
Le
principal
du
collège
« chef
de
file
»
de
la
cité
éducative
est
l’ordonnateur
des
dépenses
et
des
recettes.
Il est
secondé
dans
ses
fonctions
par
l’adjoint
gestionnaire
de
son
établissement.
Le
fonds
permet,
sur
le
fondement
de
l’article
L.
421-10
nouveau
du
code
de
l'Education
de
mutualiser
des
dépenses
au
bénéfice
de
tous
les
élèves
de
la cité
éducative,
du
premier
comme
du
second
degré.
Les
actions
financées
par
le fonds
sont
engagées
par
le
principal
du
collège
sur
la
base
d’une
décision
de
la
troïka.
Chaque
année,
l’ordonnateur
du
fonds
du
collège
chef
de
file
adresse
au
comité
de
pilotage
le
bilan
d'exécution
du
fonds.
Article
12
: Cofinancements
et
dépenses
éligibles
aux
crédits
de
la cité
éducative
Pour
rappel,
les
crédits
de
la
politique
de
la ville,
destinés
à promouvoir
l'innovation,
la transversalité
et
le
partenariat,
n’ont
pas
vocation
à
se
substituer
à
des
crédits
de
droit
commun
de
l'Etat
où
des
collectivités
territoriales,
ni
à
financer
des
actions
relevant
de
leur
seule
responsabilité.
Ilest
donc
prescrit
la recherche
du
partenariat
le plus
équilibré,
autour
de
50%
de
cofinancement
entre
l'Etat et les collectivités
(commune,
intercommunalité,
notamment
dans
le cadre
du
«
pacte
de
Dijon
»,
département
ou
région).
Ces
cofinancements
s'entendent
de
tout
apports
en
numéraires,
de
Un
financement
des
actions
de
plus
de
80%
par
l’Etat
compromettrait
la
dynamique
partenariale
souhaitable,
même
lorsque
les communes
invoquent
les contraintes
du «
contrat
de
Cahors
», ou
la fragilité
éventuelle
du
budget
communal,
compensée
en
partie
par
la
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU).
A
cet
égard,
au-delà
de
80%
de
D l'obtention
d’autres
subventions
(CAF,
Etat,
UE...)
concourant
au
projet
et
de
la
valorisation
de
dépenses
qui
concourent
au
projet
et
qui
illustrent
ainsi
la
mobilisation
des
moyens
préexistants
et
leur
mise
en
cohérence.
Au-delà
du
cas
particulier
des
équipes
projet
mutualisées,
qui
peuvent
faire
l’objet
d’un
cofinancement
de
l'Etat
tendant
vers
50%,
une
attention
particulière
sera
apportée
aux
dépenses
de
personnel,
afin
de
ne
pas
venir
en
substitution
de
politiques
de
droit
commun,
ou
alourdir
la
masse
salariale
des
collectivités,
au-delà
de
la période
de
soutien
financier
de
3 ans.
Article
13
: Respect
des
valeurs
de
la
République
Les
bénéficiaires
de
l’aide
de
l’Etat
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
s'engagent
à
promouvoir
et à faire
respecter
toutes
les valeurs
de
la République.
Ils s'engagent
également
sur
l'ouverture
à tous
des
actions
financées
sans
distinction
d’origine,
de
religion
ou
de
sexe.
Tout
manquement
à
ces
principes
conduiraïit
à la
dénonciation
de
la subvention
et à son
reversement
au
Trésor
public.
Article
14
: Revue
annuelle
de
projet
Chaque
année,
et
sur
la
base
du
plan
prévisionnel
d'actions
figurant
en
annexe
à
la
présente
convention,
le
préfet
de
département
organise
avec
les
services
de
l'Education
nationale
et
de
la
collectivité
territoriale
une
revue
de
projet,
dont
il
transmet
les
documents
de
synthèse
à
la
coordination
nationale
des
cités
éducatives
avant
le 1er
décembre
de
l’année
concernée.
Cette
revue
annuelle
de
projet
a
pour
objectif
de
mesurer
l’avancée
réelle
du
projet,
au
regard
des
priorités
identifiées
par
les
partenaires
et
des
engagements
pris
par
chacun
des
financeurs.
Elle
vise
à
garantir
les
bonnes
conditions
de
mise
en
œuvre
des
objectifs
et
de
déploiement
des
actions,
mais
aussi
à
déceler
les
freins
et
difficultés
à
résoudre,
afin
de
définir
en
commun
des
actions
correctives
nécessaires.
Il
s’agit
donc
avant
tout
d’un
bilan
d'étape,
mais
également
d’un
rendez-vous
d’anticipation
de
la suite
du
projet
pour
en
accélérer
la
mise
en
œuvre
et en
maximiser
les
résultats.
Concrètement,
le
préfet
de
département
transmettra
à
la
coordination
nationale
les
documents
de
synthèse
de
la
revue
annuelle
de
projet,
permettant
de
valider,
avec
les
services
de
l'Education
nationale,
le
bilan
financier,
le
suivi
opérationnel
des
actions
et
les
éléments
d'évaluation
de
résultat.
La
revue
annuelle
de
projet
sera
établie
en
lien
avec :
les
autorités
académiques
(pilotage
et
gouvernance
du
projet,
rôle
du
collège
chef
de
file,
participation
des
personnels
enseignants,
innovation
pédagogique,
bilan
des
formations,
lien
avec
le
projet
académique,
impacts
sur
les
résultats
des
élèves...)
;
-
les
services
de
l'Etat
en
région
en
charge
de
l’animation
et
du
pilotage
de
la
politique
de
la
ville
: pilotage,
animation
et
mobilisation
interministérielle
(SGAR,
DREETS)
-
les
services
de
l'Etat
associés
en
raison
de
leurs
compétences
respectives
(DRAC,
DRAIES,
ARS,
DDPJJ,
…) ;
-
la
municipalité
(pilotage
et
gouvernance
du
projet)
;
-
ainsi
que
de
toutes
les
parties
prenantes
impliquées
dans
le
pilotage
du
projet
(intercommunalité,
département,
région,
CAF,
associations,
conseil
citoyen,
associations
de
parents,
etc.).
cofinancement
par
l’Etat
sur
le
budget
annuel
de
la
cité
éducative,
le
comité
de
pilotage
doit
solliciter
l’accord
préalable
du
préfet
de
département
lors
de
la
présentation
de
la
revue
annuelle
de
projet
N-I.
Le
préfet
de
département
en
avise
la coordination
nationale
avant
tout
engagement.
> Le
cas
échéant,
les
partenaires
pourront
s'appuyer
sur
le
réseau
Canope
et
les
centres
de
ressources
de
la
politique
de
la
ville
pour
relever
les
actions
d'animation,
de
formation
où
d'évaluation
entreprises,
éventuellement
dans
un
cadre
mutualisé
entre
plusieurs
cités
éducatives.
En
cas
d'absence
de
revue
de
projet
ou
d’écart
injustifié
entre
le compte-rendu
financier
et
l'enveloppe
versée,
le montant
de
l'enveloppe
annuelle
pourra
être
révisé.
Article
15
: Suivi
et
évaluation
La
cité
éducative
établit
un
protocole
de
suivi
et
d'évaluation,
précisant
la
gouvernance
prévue
(observatoire
de
la
réussite
éducative
par
exemple),
les
objectifs
et
le
public
ciblé
(tranche
d'âge
et
cotation
genrée,
cadre
scolaire
et/ou
périscolaire),
le
calendrier
prévisionnel
de
déploiement
des
actions,
et
l’effet-levier
prévu,
ainsi
que
les
indicateurs
de
suivi
et
de
résultat,
voire
d'impact
(cf.
annexe
5).
Ce
protocole
constituera
une
annexe
à
la
présente
convention,
à
transmettre
à
la
coordination
nationale
pour
le 30
septembre
2022.
La
mise
en
œuvre
de
cette
évaluation
est
menée
par
une
équipe
indépendante
et spécialisée.
L'évaluation
porte
sur
les
résultats
et
l’impact
de
la démarche
et des
actions
par
rapport
aux
objectifs.
L'ensemble
des
productions
relatives
à
cette
évaluation
(rapports,
analyses,
….)
sera
transmis
à
la
coordination
nationale
afin
de
nourrir
les
rapports
de
cette
dernière
et
du
CNOE.
La
coordination
nationale,
en
lien
avec
la
direction
de
l'évaluation,
de
la
prospective
et
de
la
performance
(DEPP)
et l'observatoire
national
de
la politique
de
la ville
(ONPV),
fournira
chaque
année
une
fiche
d'identité
actualisée
comportant
les
données-clés
de
la
cité
éducative,
dans
le
cadre
du
travail
d'évaluation
nationale
du
programme,
en
lien
avec
le
Comité
national
d'orientation
et
d'évaluation
(CNOE).
Le
CNOE
pourra
solliciter
les
responsables
de
la cité
éducative
pour
disposer
d'informations
relatives
aux
thèmes
abordés
dans
son
programme
de
travail,
et
dans
le cadre
de
l'élaboration
de
son
rapport
annuel. Tout
au
long
de
la
durée
de
conventionnement,
les
signataires
de
la
présente
convention
s'engagent
par
ailleurs
à
participer
aux
différents
chantiers
évaluatifs
nationaux
(suivi
de
cohorte,
évaluation
qualitative...)
initiés
par
la
coordination
nationale
des
cités
éducatives,
assurée
conjointement
par
l'ANCT
et
la
DGESCO.
Article
16
: Partage
d'expériences
et communication
-
Plateforme
numérique
En
vue
de
mobiliser
largement
et
de
fédérer
les
acteurs,
une
plateforme
numérique
valorisera
le
programme
et
facilitera
la
coopération
au
plan
local,
entre
cités
éducatives
et
avec
la
coordination
nationale
ou
les
partenaires
du
projet.
Un
espace
spécifique
sera
mis
à disposition
de
chaque
cité
éducative
en
vue
de
fédérer
les
acteurs,
de
partager
les
expériences
et
de
diffuser
les
informations
essentielles
concernant
la
cité,
notamment
les
indicateurs
de
situation
et
de
suivi.
L'Etat
et
la
commune
désignent
conjointement
un
responsable
de
publication
et
un
webmaster.
-
Logo
et
communication
D Ocites
éducatives
Le
logo,
symbolisant
l'ambition
d’un
territoire
à «
haute
qualité
éducative
»,
peut
être
librement
utilisé
par
les
partenaires
de
la
cité
éducative
pour
labelliser
les
lieux
d'excellence
participant
au
projet
(écoles,
autres
lieux
éducatifs
publics
ou
associatifs).
Il pourra
également
être
utilisé
par
les partenaires
pour
labelliser
les
membres
impliqués
de
l’«
alliance
éducative
locale
»
qui
partagent
les
valeurs
éducatives
et
républicaines
du
projet,
éventuellement
regroupés
dans
une
charte
d'engagement.
La
démarche
des
cités
éducatives
dans
laquelle
s'engage
la collectivité
et les financements
spécifiques
accordés
doivent
faire
l’objet
d’une
communication
en
direction
des
habitants
du
territoire
en
cité
éducative.
Tous
les
documents
de
promotion
et
de
communication
doivent
porter
le
logotype
du
ministère
de
l'Education
nationale,
de
la Jeunesse
et
des
sports,
du
ministère
chargé
de
la Ville
et
des
acteurs
financeurs
du
projet
(affiches,
flyers,
programmes,
site
internet...)
et
la
mention
"avec
le
soutien
de
l’ANCT"
pour
les
diverses
publications,
dossiers
de
presse,
communiqués
de
presse,
documents
audiovisuels
et
multimédia.
Article
17
: Contrôle
de
l’administration
La
collectivité
territoriale
et
les
signataires
s'engagent
à faciliter,
à tout
moment,
le contrôle
par
l'Etat
ou
par
l'Agence
nationale
de
la
cohésion
des
territoires
de
la
réalisation
de
l’objectif,
notamment
par
l'accès
à toute
pièce
justificative
des
dépenses
et
tout
autre
document
dont
la
production
serait
jugée
utile.
Article
18
: Avenant
Toute
modification
sensible
du
programme
ou
du
plan
d'actions
tels
qu'ils
ont
été
définis
dans
la
présente
convention
nécessite
l’accord
préalable
du
préfet
de
département
et devra
faire
l’objet d’une
transmission
à
la coordination
nationale.
Article
19
: Révision
- Résiliation
- Règlement
des
conflits
En
cas
de
non-respect
des
engagements
réciproques
inscrits
dans
la présente
convention
(enveloppes
réservées,
cofinancements
de
la collectivité
et d’autres
partenaires
indiqués
dans
le plan
d'actions)
ou
de
ses
avenants,
celle-ci
sera
résiliée
à
l'expiration
d’un
délai
de
deux
mois
suivant
l’envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et
restée
infructueuse.
Le
reversement
au
Trésor
public
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versées
sur
le
programme
147
pourra
être
exigé.
Le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
connaîtra
les
éventuelles
contestations
nées
de
l'application
du
présent
acte.
Fait
en
trois
exemplaires
originaux,
le
à
D Pour
la ville
bénéficiaire
Le
maire
de
Colmar,
Monsieur
Eric
STRAUMANN
Le
recteur
de
l’académie
Monsieur
le
recteur
Olivier
FARON
Le
préfet
du
département
Monsieur
le
préfet
Louis
LAUGIER
Annexes
:
Annexe
1
: carte Etablissements
scolaires
primaire
et secondaire
dans les quartiers politiques de la ville (QPV)
- Enseignement primaire M
Ecole Maternelle Ecole Maternelle REP Ecole Maternelle REP +
®
Ecole Elementaire
LS
de Ecole Elementaire REP ©
Ecole Elementaire REP +
Enseignement secondaire #
colège
= @
colègere? Collège REP + chef de Ale)
D Annexe 2 :
fiche
de
synthèse
(intégrale)
Annexe
3
: plan
prévisionnel
d'actions
Annexe
4
: convention
constitutive
du
Fonds
de
la cité
éducative
D MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
39
Absent(s):
1
Excusé(s):
9
Point
11
Fermeture
de
l'école
maternelle
"Les
Primevères".
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Nadia
HOOG,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Véronique
SPINDLER,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Patricia
KELLER.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
Mme
Déborah
SELLGE,
Mme
Claudine
MATHIS
donne
procuration
à
Mme
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER
donne
procuration
à
Mme
Véronique
SPINDLER,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Eric
STRAUMANN,
M.
Pascal
WEILL
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
Nombre
de
voix
pour
:
39
contre:
9
abstention:
O
Le
rapport
est
adopté
à
la
majorité
avec
le vote
contre
du
groupe
« Vivre
Colmar,
l'écologie
entreprenante,
créative
et
solidaire
».
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture :
1 juillet
2022 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
GENERALE
DES SERVICES
DIRECTION
DE
L'EDUCATION
DE
L'ENFANCE
ET
DE
LA
JEUNESSE
Point
N°
11
FERMETURE
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
"LES
PRIMEVÈRES"
RAPPORTEUR
: Mme
SYBILLE
BERTHET,
Adjointe
Conformément
à l’article
L. 2121-30
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
repris
dans
l’article
L.
212-1
du
Code
de
l'Education
«
le
Conseil
Municipal
décide
de
la
création
et
de
l'implantation
des
écoles
et
classes
élémentaires
et
maternelles
d'enseignement
public
après
avis
du
représentant
de
l'Etat
dans
le département
».
Sur
proposition
du
Directeur
Académique,
le
Comité
Spécial
Départemental
de
l'Education
Nationale
s'est
prononcé
les
31
janvier
et
8 février
dernier
sur
les
mesures
de
carte
scolaire
envisagées.
Dans
ce
cadre,
il a
été
décidé
la
fermeture
de
l’école
maternelle
«
Les
Primevères
»
et
de
ses
2
classes
de
TPS
(toute
petite
section)
et
PS
(petite
section)
au
regard
d’une
baisse
des
effectifs
scolaires
pour
la
rentrée
prochaine
2022/2023.
Cette
décision
a été
présentée
aux
représentantes
des
parents
d'élèves
de
l’école
le
11
avril
2022
par
les
services
municipaux
en
présence
de
l’inspectrice
de
l'éducation
nationale
et
complétée
par
une
information
individuelle
des
familles
d'enfants
entrant
en
PS,
par
lettre
le 6 mai
dernier.
A
compter
de
septembre
prochain,
les
locaux
«
Les
Primevères
»
ne
seront
pas
sans
activité
puisque
l'association
Résonnance
sera
présente
dans
la
structure
en
proposant
des
créneaux
d’accueil
enfants-parents
(LAEP).
Les
familles
du
quartier
pourront
ainsi
profiter
de
cette
activité
de
parentalité
dès
cet
été
puis
à
partir
de
la
rentrée
prochaine.
D'autres
offres
trouveront
également
place
dans
les
locaux
:
actions
collectives
du
programme
de
réussite
éducative
(PRE),
animations
du
secteurs
Familles
du
CSC,
présence
ponctuelle
de
la
ludothèque.
La
Ville
souhaite
ainsi
répondre
à
la
demande
des
familles
de
maintien
d’une
offre
pour
les jeunes
enfants
dans
le quartier.
Enfin,
la
Ville
de
Colmar
est
en
cours
de
réflexion
quant
au
devenir
définitif
du
bâtiment.
À
ce
titre
plusieurs
pistes
sont
envisagées
:
Ÿ_
L'ouverture
d’une
Ecole
immersive
en
alsacien,
afin
de
développer
une
filière
d'excellence
en
plein
cœur
du
quartier
Europe
Ÿ”_
L'extension
de
la
halte-garderie
«
Les
Loupiots
»
et
sa
transformation
en
crèche,
afin
d'offrir
des
plages
horaires
continues
avec
service
repas
aux
familles
Ÿ”_
L'implantation
de
la
«
Ludothèque
Europe
»,
afin
de
développer
le jeu
comme
support
de
renforcement
de
apprentissages
et
du
lien
parents-enfants
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il vous
est
demandé
d'approuver
la
fermeture
de
l’école
maternelle
Les
Primevères.
JD MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27 juin
2022
DIRECTION
GENERALE
DES SERVICES
DIRECTION
DE L'EDUCATION
DE L'ENFANCE
ET DE
LA
JEUNESSE
En
conséquence,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2121-30
Vu
le
code
de
l'Education
et
notamment
l’article
L.
212-1,
Vu
l'avis
favorable
du
Préfet
du
Haut-Rhin,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Services
à la
Population
du
7 juin
2022,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
La fermeture
de
l’école
maternelle
Les
Primevères
à
partir
de
la rentrée
2022/23.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
relative
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
MD MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
39
Absent(s):
1
Excusé(s):
9
Point
12
Subvention
exceptionnelle
au
titre
du
Fonds
d'Action
Sportive
(2ème
tranche)
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Nadia
HOOG,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Véronique
SPINDLER,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Patricia
KELLER.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
Mme
Déborah
SELLGE,
Mme
Claudine
MATHIS
donne
procuration
à
Mme
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER
donne
procuration
à
Mme
Véronique
SPINDLER,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Eric
STRAUMANN,
M.
Pascal
WEILL
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 1 juillet
2022 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
DIRECTION
DES SPORTS
Point
N° 12 SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
TITRE
DU
FONDS
D'ACTION
SPORTIVE
(2ÈME
TRANCHE)
RAPPORTEUR
: M.
BARBAROS
MUTLU,
Adjoint
Par
délibération
en
date
du
25
avril
2022,
dans
le
cadre
du
Fonds
d'Action
Sportive
(1°°
tranche),
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
à
six
associations
sportives,
à
savoir,
le
Club
Cyclo
de
Colmar,
l’Aviron
Club
Région
Colmar,
Le
Serpentine,
le
Club
Nautique
du
Rhin
de
Colmar,
le
Club
de
Patinage
Artistique
de
Colmar
et
le Club
d'Orientation
de
Colmar,
pour
un
montant
total
de
3
800
€.
Entretemps,
la
Ville
a
enregistré
une
nouvelle
demande
concernant
l’Association
«
Colmar
Boxing
Club
»,
pour
un
montant
de
750
€.
Il est
rappelé
que
ces
subventions
sont
calculées
sur
la
base
des
critères
suivants :
e
le
caractère
exceptionnel
(de
l’action,
de
l'événement
ou
du
dispositif)
;
e
l'intérêt
majeur
pour
la
Ville
(rayonnement,
positionnement
stratégique)
;
e
la
priorité
pour
des
opérations
de
grande
ampleur
;
e
le
bien-fondé
de
l’objet
sportif;
e
la
pertinence
du
budget
prévisionnel
de
l'opération
et
du
soutien
financier
sollicité.
Récapitulatif
des
dépenses
depuis
2017 :
BP
2017
8
000
€
Réalisé
8
000
€
BP
2018
8
000
€
Réalisé
8
000
€
BP
2019
8
000
€
Réalisé
7
700
€
BP
2020
8
000
€
Réalisé
5
500
€
BP
2021
10
000
€
Réalisé
8
850
€
BP
2022
(en
cours)
10
000
€
Réalisé
3 800€
MD MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
DIRECTION
DES
SPORTS
Ainsi,
il est
proposé
que
la
Ville
de
Colmar
apporte
son
soutien :
à
l'Association
«Colmar
Boxing
Club»
représentée
par
Mustapha
Bounouadar,
pour
l'organisation
d’un
gala
de
boxe
anglaise
au
complexe
sportif
de
la
Montagne
Verte,
à
hauteur
de
750
€.
En
conséquence,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Services
à
la
Population
du
7 juin
2022,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
«
Colmar
Boxing
Club
»
pour
un
montant
de
750
€;
AUTORISE
le versement
de
750
€ à
l'association
«
Colmar
Boxing
Club
» ;
DIT
que
le
crédit
nécessaire
est
disponible
au
budget
de
l’exercice
2022
;
CHARGE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
D MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents
:
39
Absent(s):
1
Excusé(s):
9
Point
13
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Colmar,
le
Comité
Départemental
de
Cyclisme
du
Haut-Rhin,
le
Lycée
Camille
Sée
et
le
lycée
Blaise
Pascal
dans
le
cadre
du
fonctionnement
du
Centre
Elite
Régional
de
Cyclisme.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Nadia
HOOG,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Véronique
SPINDLER,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Patricia
KELLER.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
Mme
Déborah
SELLGE,
Mme
Claudine
MATHIS
donne
procuration
à
Mme
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER
donne
procuration
à
Mme
Véronique
SPINDLER,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Eric
STRAUMANN,
M.
Pascal
WEILL
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 1 juillet
2022 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du 27
juin
2022
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
DIRECTION
DES
SPORTS
Point
N°
13
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
COLMAR,
LE
COMITÉ
DÉPARTEMENTAL
DE
CYCLISME
DU
HAUT-RHIN,
LE
LYCÉE
CAMILLE
SÉE
ET
LE
LYCÉE
BLAISE
PASCAL
DANS
LE
CADRE
DU
FONCTIONNEMENT
DU
CENTRE
ELITE
RÉGIONAL
DE
CYCLISME
RAPPORTEUR
: M.
BARBAROS
MUTLU,
Adjoint
Sous
l'impulsion
du
Comité
Départemental
de
Cyclisme
du
Haut-Rhin,
une
section
scolaire
sportive,
appelée
Centre
Elite
Régional
de
Cyclisme,
avait
été
créée
au
lycée
Bartholdi
en
1992.
Cette
section
permet
à
une
quinzaine
de
lycéens
et
d'étudiants
de
poursuivre
un
cursus
d'enseignement
normal,
avec
quelques
aménagements
horaires,
tout
en
pratiquant
le
cyclisme
de
compétition. Reconnue
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
comme
une
véritable
antichambre
du
haut
niveau,
cette
section
contribue
à
l'intégration
éventuelle
de
l’un
ou
l’autre
de
ces
jeunes
cyclistes
dans
une
structure
professionnelle.
Pour
cause
d'emplois
du
temps
trop
complexes,
le
lycée
Bartholdi
avait
souhaité
se
séparer
de
ses
lycéens
cyclistes
en
2002.
À
la
rentrée
scolaire
2002/2003,
cette
structure
sportive
avait
été
transférée
au
lycée
Camille
Sée
et
les
élèves
concernés
avaient
pu
bénéficier
de
l'hébergement
du
lycée
Blaise
Pascal.
Actuellement,
ces
jeunes,
issus
d'Alsace,
de
Franche-Comté
et
de
Lorraine,
s'entraînent
entre
10
et
20
heures
par
semaine,
sous
la
responsabilité
d’entraîneurs
diplômés
d'Etat
et
titulaires
de
brevets
fédéraux. La
Ville,
pour
sa
part,
accompagne
cette
section
depuis
sa
création
par
la
mise
à
disposition
d'équipements
sportifs
et
l'attribution
d’une
subvention
qui,
pour
les
trois
dernières
années
scolaires,
s'élevait
à
4
600
€.
Sur
la
base
d’un
budget
prévisionnel
annuel
de
33
465
€
et
sur
la
demande
de
subvention
présentée
en
date
du
26
avril
2022,
par
M.
Philippe
Lambert,
Président
du
Comité
Départemental
de
Cyclisme
du
Haut-Rhin,
il
est
proposé
que
la
Ville
soutienne
à
nouveau
le
fonctionnement
de
ce
Centre
Elite
Régional
de
Cyclisme
au
titre
des
années
scolaires
2019/2020,
2020/2021
et
2021/2022,
par
l'attribution
d’une
subvention
annuelle
qui
tient
compte
du
résultat
excédentaire
de
l'exercice
2017/2018
et
des
moyens
logistiques
mis
à
la
disposition
par
la
Ville.
Ainsi,
un
montant
annuel
de
4
000
€
est
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Une
nouvelle
convention
fixant
les
différentes
modalités,
doit
être
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans
entre
la
Ville
de
Colmar,
le
Comité
Départemental
de
Cyclisme
du
Haut-Rhin,
le
lycée
Camille
Sée
et
le
lycée
Blaise
Pascal.
Elle
prendra
effet
le
1°
septembre
2022.
w MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
DIRECTION
DES
SPORTS
En
conséquence,
il
vous
est
proposé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Services
à
la
Population
du
7 juin
2022,
Après
avoir
délibéré,
ADOPTE
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Colmar,
le
Comité
Départemental
de
Cyclisme
du
Haut-Rhin,
le
lycée
Camille
Sée
et
le
lycée
Blaise
Pascal.
DECIDE
d'attribuer
au
Comité
Départemental
de
Cyclisme
du
Haut-Rhin
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
de
4
000
€,
pour
les
années
scolaires
2022/2023,
2023/2024
et
2024/2025.
DIT
que
le
crédit
nécessaire
est
inscrit
au
budget
primitif
2022
et
sera
inscrit
aux
budgets
2023
et
2024.
AUTORISE
M.
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Le
Maire Mairie
de
Colmar
Annexe
rattachée
au
point
N°...
Direction
des
sports
Convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Colmar,
le CDC
du
Haut-Rhin,
le lycée
C.
Sée,
l'IUT
et
le
lycée
Blaise
Pascal
dans
le cadre
du
fonctionnenet
du
Centre
Séance
du
Conseil
Municipal
du 27
juin
2022
Convention
relative
à
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Elite
Régional
de
Cyclisme
VU
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
VU
le
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pour
l’application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
VU
l’article
L.
2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
issu
de
l'ordonnance
n°
2005-1027
du
26
août
2005,
prévoyant
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget
;
VU
la
demande
de
subvention
en
date
du
26
avril
2022,
présentée
par
M.
Philippe
Lambert,
Président
du
Comité
Départemental
de
Cyclisme
du
Haut-Rhin
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2022;
Entre La
Ville
de
Colmar,
représentée
par
M.
Eric
Straumann,
Maire,
autorisé
à
cet
effet
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022,
et
désignée
ci-dessous
par
la
« Ville
» ;
Le
Comité
Départemental
de
Cyclisme
du
Haut-Rhin,
représenté
par
son
Président,
M.
Philippe
Lambert,
dûment
habilité
par
le
conseil
d'administration
de
décembre
2016,
et
désigné
ci-dessous
par
le
«
Comité
»
;
Le
lycée
Camille
Sée,
représenté
par
son
Proviseur,
M.
Christophe
Steib,
dûment
habilité
par
le
conseil
d'administration
du
,et
désigné
ci-dessous
par
le
«
Lycée
Camille
Sée
»;
Le
lycée
Blaise
Pascal,
représenté
par
son
Proviseur,
M.
Mickaël
Grandgeorge,
dûment
habilité
par
le
conseil
d'administration
du
…
…,
et
désigné
ci-dessous
par
le
«
Lycée
Blaise
Pascal
» ;
Il'est
exposé
et
convenu
ce
qui
suit
:
Préambule
:
Sous
l'impulsion
du
Comité
Départemental
de
Cyclisme
du
Haut-Rhin,
une
section
scolaire
sportive,
appelée
Centre
Elite
Régional
de
Cyclisme,
avait
été
créée
au
lycée
Bartholdi
en
1992.
A
la
rentrée
de
l’année
scolaire
2002/2003,
cette
structure
sportive
a
été
transférée
au
lycée
Camille
Sée
et
les
élèves
concernés
ont
pu
bénéficier
de
l'hébergement
du
lycée
Blaise
Pascal.
Actuellement,
ces
jeunes,
issus
d'Alsace,
de
Franche-Comté
et
de
Lorraine,
s’entraînent
entre
10
et
20
heures
par
semaine,
sous
la
responsabilité
d’entraîneurs
diplômés
d'Etat
et
titulaires
de
brevets
fédéraux.
1/6
M5 Mairie
de
Colmar
Annexe
rattachée
au
point
N°...
Direction
des
sports
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Colmar,
le CDC
du
Haut-Rhin,
le lycée
C.
Sée,
l'IUT
et
le
lycée
Blaise
Pascal
dans
le cadre
du
fonctionnenet
du
Centre
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
Reconnue
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
comme
une
véritable
antichambre
du
haut
niveau,
cette
section
contribuera
à
l'intégration
éventuelle
de
l’un
ou
l’autre
de
ces
jeunes
cyclistes
dans
une
structure
professionnelle.
Il
est
proposé
que
la
Ville
continue
d'apporter
son
soutien
au
fonctionnement
de
ce
Centre
Elite
Régional
de
Cyclisme
au
titre
des
années
scolaires
2022/2023,
2023/2024
et
2024/2025,
par
l'attribution
d’une
subvention
annuelle
de
4
000
€
et
la
mise
à
disposition
d'installations
sportives
municipales. 1 —
Objectifs
:
La
pratique
du
cyclisme
dans
le cadre
de
cette
section,
doit
permettre
:
de
motiver
les
élèves
en
leur
donnant
l’occasion
de
progresser;
de
les valoriser
et de
développer
le goût
de
l'effort
;
de
les
aider
à évaluer
les
conséquences
d’un
travail
suivi
et régulier
;
de
découvrir
une
hygiène
sportive
et
quotidienne
;
de
s'inscrire
dans
la continuité
du
travail
accompli
par
le lycée
Camille
Sée,
et
le Comité
;
d'amener
les
jeunes
à
pratiquer
le
cyclisme
dans
les
meilleures
conditions
afin
de
progresser
dans
leur
discipline
favorite.
2-
Orientation
pédagogique
:
Le
projet
vise
à aider
l'adolescent
à développer
son
projet
sportif
à travers
:
ses
capacités
physiques
et technico-tactiques
;
la
maîtrise
et
la
connaissance
de
soi
;
le goût
de
l’effort
et du
dépassement
de
soi;
les
qualités
morales
telles
que
la
loyauté,
la
générosité,
l'adhésion
au
groupe
et
à
son
projet
;
la prise
de
responsabilité,
le sens
civique
et celui
de
l'engagement.
3 — Etablissements
d’accueil
:
3.1-
Lycée
Camille
Sée.
3.2
—
Lycée
Blaise
Pascal
pour
l'hébergement.
3.3
—
Installations
sportives
:
le
gymnase
Camille
Sée
;
le stade
du
Ladhof.
4 -
Modalités
administratives
:
2/6
DD Mairie
de
Colmar
Annexe
rattachée
au
point
N°...
Direction
des
sports
Convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Colmar,
le CDC
du
Haut-Rhin,
le lycée
C. Sée,
l'IUT
et
le lycée
Blaise
Pascal
dans
le cadre
du
fonctionnenet
du
Centre
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
4.1-—
Le
projet
doit
être
validé
par
l'Education
Nationale
(Inspection
Académique
et
Inspection
Pédagogique
Régionale
EPS).
4.2-—
L'activité
s'inscrit
dans
les
projets
d'établissement
adoptés
par
les
conseils
d'administration
respectifs
desdits
établissements.
4.3-—
Le
projet
s'inscrit
dans
la
programmation
du
comité
départemental
support,
en
l'occurrence
le
« Comité
», en
accord
avec
le Comité
Régional
FFC
du
Grand-Est.
La
pratique
du
cyclisme
ne
peut
se
substituer
ni
aux
horaires
de
l’éducation
physique
et
sportive,
ni
aux
pratiques
sportives
au
sein
des
associations
sportives
des
établissements.
Un
enseignement
d'EPS
est
chargé
de
la
coordination
du
projet
et
l’intervenant
associatif,
placé
sous
l’autorité
de
M.
le
proviseur
dans
le
cadre
de
son
intervention,
fait
partie
intégrante
de
l’équipe
pédagogique. La
Ville,
les
lycées
Camille
Sée
et
Blaise
Pascal,
les
représentants
légaux
et
le
Comité
prennent
chacun
en
ce
qui
les
concerne
toutes
dispositions
en
matière
d'assurance.
5
—
Recrutement
des
élèves
:
5.1
-— Critères
scolaires
:
-
être
inscrit
dans
les
classes
de
seconde
du
lycée
Camille
Sée
ou
dans
la
section
challenge
et
commerce
de
l'IUT,
au
titre
des
années
scolaires
2022/2023,
2023/2024
et
2024/2025 ;
-__
avoir
des
résultats
scolaires
permettant
d'envisager
une
scolarité
positive
;
-
les
critères
scolaires
sont
de
l’appréciation
exclusive
du
proviseur
du
lycée
et
du
directeur
de
l'IUT
ainsi
que
de
l’équipe
pédagogique.
5.2 -
Critères
sportifs
et
de
motivation :
-
avoir
participé
à
un
entretien
de
motivation
organisé
par
le
lycée
Camille
Sée
et
le
Comité,
au
cours
duquel
les
aptitudes
sportives
et
la
motivation
seront
prises
en
compte.
5.3
—
Critères
médicaux
:
-
présenter
un
certificat
médical
attestant
l'aptitude
à
la
pratique
du
cyclisme
dans
les
conditions
d'horaires
définies
par
le projet ;
-
s'engager
à accepter
le suivi
médical
assuré
par
le
Centre
Sportif
Régional
de
Mulhouse.
5.4
— Accord
des
parents
:
-
l'accord
des
parents
est
requis
pour
la
candidature
des
élèves
à
la
section
sportive
scolaire
;
-
les
parents
s'engagent
à faciliter
la
réussite
de
leur
enfant
par
un
suivi
du
comportement,
du
travail,
du
sommeil,
de
l'hygiène
de
vie
et
signaleront
toutes
difficultés.
5.5
-
Engagements
des
élèves
:
3/6 Mairie
de
Colmar
Annexe
rattachée
au
point
N°.
en
Direction
des
sports
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Colmar,
le
CDC
du
Haut-Rhin,
le
lycée
C.
Sée,
l'IUT
et
le
lycée
Blaise
Pascal
dans
le
cadre
du
fonctionnenet
du
Centre
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
-_
l'élève
s'engage
à
poursuivre
les
activités
sportives
durant
toute
l’année
scolaire,
étant
entendu
que
le cyclisme
est
obligatoire
au
même
titre
que
les
cours
dès
lors
qu’elle
a été
choisie ;
-_
l'élève
s'engage
à
respecter
le
règlement
intérieur
des
installations
sportives
;
-
en
relation
avec
l’équipe
d'EPS,
les
élèves
de
la
section
participent
à
la
vie
de
l'établissement:
représentation
du
lycée
dans
les
compétitions
UNSS
de
cyclisme
et
participation
à
titre
individuel
aux
différentes
activités
physiques
et
sportives
proposées
par
le lycée
Camille
Sée.
5.6—
Arrêt
de
l’activité
:
-
un
élève
en
difficulté
scolaire,
après
avis
de
l’équipe
éducative,
peut
être
temporairement
ou
définitivement
suspendu
de
l’activité
sportive
par
le
proviseur.
Celui-ci
peut
également
mettre
fin
à
l'appartenance
à la
section
sportive
scolaire
en
raison
de
progrès
insuffisants
en
cyclisme,
sur
proposition
de
l’équipe
d'encadrement
sportif,
ou
du
fait
du
manquement
au
règlement
intérieur
du
lycée
Camille
Sée
;
-_
l'arrêt
pour
raison
médicale
devra
être
dûment
justifié
par
une
certification
médicale.
6 —
Organisation : 6.1
—
Scolaire : -
les
élèves
appartiennent
à des
classes
de
seconde,
de
première
et de
terminale ;
-
les
élèves
inscrits
dans
ces
classes
suivent
tous
les
enseignements
inscrits
à
l'emploi
du
temps
de
leur
classe
sans
dérogation
de
lieu
ni
de
durée
;
-
les
séquences
seront
intégrées
à
l'emploi
du
temps
général
du
lycée
et
de
l’université
selon
leurs
modalités
internes
et
seront
programmées
en
application
des
prescriptions
propres
à l’enseignement
de
l’EPS.
6.2
—
Sportive :
l’activité
s’inscrira
dans
la
continuité
de
l’enseignement
de
l’EPS
;
-
l'élève
participera
à des
séquences
hebdomadaires
de
10h
à 20h;
-
une
information
réciproque
en
cas
d'absence
ou
de
problème
matériel
justifiant
l’ajournement
des
séances
de
cyclisme
est
indispensable.
7 -
Encadrement
et
animation
du
projet
:
7.1 -
Professeurs
d'EPS :
-
les
professeurs
d'EPS
veilleront
à
la
bonne
harmonisation
des
cours
d’EPS
et
de
l’activité
cyclisme
;
-
les
professeurs
d'EPS
encadreront
les
compétitions
UNSS
dont
ils
seront
les
seuls
responsables.
7.2
-
Cadre
associatif
:
416 Mairie
de
Colmar
Annexe
rattachée
au
point
N°...
Direction
des
sports
Convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Colmar,
le
CDC
du
Haut-Rhin,
le
lycée
C.
Sée,
l'IUT
et
le
lycée
Blaise
Pascal
dans
le cadre
du
fonctionnenet
du
Centre
Séance
du
Conseil
Municipal
du 27
juin
2022
-
l'entraîneur
diplômé
du
Comité
assurera
l’enseignement
du
cyclisme
et
encadrera
les
compétitions
UNSS.
8 —
Evaluation
des
élèves
:
L'investissement,
les
progrès
et
le
comportement
des
élèves
seront
évalués
trimestriellement.
9 —
Moyens :
Le
lycée
Camille
Sée
et
son
association
sportive
assumeront
les
charges
liées
au
fonctionnement
de
l’activité
cyclisme
dans
le cadre
de
l’'UNSS.
Le
Comité
assumera
l’ensemble
des
coûts
liés
au
fonctionnement
de
l’activité
hors
UNSS.
La
Ville
apportera
son
concours
et
son
soutien
à
la
réussite
du
projet
en
mettant
à
disposition
les
installations
sportives
nécessaires.
10
—
Engagement
de
la
Ville
:
La
Ville
soutiendra
financièrement
le
fonctionnement
du
Centre
Elite
Régional
de
Cyclisme
par
l'attribution
au
Comité
d’une
subvention
annuelle
fixée
à
4
000
€.
Cette
participation
financière
sera
versée
au
courant
du
dernier
trimestre
de
chaque
année
scolaire,
au
vu
des
bilans
pédagogique
et
financier. 11
— Suivi
du
projet
et
conditions
de
résiliation :
11.1
—
Suivi
du
projet
:
Un
groupe
de
suivi
pilotera
ce
partenariat.
Sa
composition
sera
la
suivante
:
-
M.le
Maire
de
Colmar
ou
son
représentant;
-
M.
le
proviseur
du
lycée
Camille
Sée
où
son
représentant;
-
M.
le
proviseur
du
lycée
Blaise
Pascal
ou
son
représentant
;
-
M.
le
président
du
Comité
Départemental
de
Cyclisme
du
Haut-Rhin
ou
son
représentant;
-
le
professeur
principal
de
la classe
;
-
le
professeur
d'EPS
coordonnateur
du
projet
;
-
l'entraîneur
diplômé
référent
du
Comité
;
-
un
parent
délégué
de
classe
;
-
un
élève
délégué
du
groupe.
11.2-
La
présente
convention
est
signée
pour
les
années
scolaires
2022/2023,
2023/2024
et
2024/2025.
En
cas
de
reconduction,
une
nouvelle
convention
devra
être
conclue
d’un
commun
accord
entre
les
parties
signataires
pour
l’année
suivante.
5/6 Mairie
de
Colmar
Annexe
rattachée
au
point
N°...
Direction
des
sports
Convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Colmar,
le CDC
du
Haut-Rhin,
le
lycée
C.
Sée,
l'IUT
et
le
lycée
Blaise
Pascal
dans
le cadre
du
fonctionnenet
du
Centre
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
Un
exemplaire
de
cette
convention
devra
être
transmis
à
chaque
famille
concernée
par
l’activité.
Fait
et signé
en
5
exemplaires
Colmar,
le
28
juin
2022
Pour
la Ville
de
Colmar,
Pour
le Comité
Départemental
de
Le
Maire
Cyclisme
du
Haut-Rhin,
Le
Président
Eric
STRAUMANN
Philippe
LAMBERT
Pour
le lycée
Camille
Sée,
Pour
le
lycée
Blaise
Pascal,
Le
Proviseur
Le
Proviseur
Christophe
STEIB
Mickaël
GRANDGEORGE
6/6
xp MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
39
Absent(s):
1
Excusé(s):
9
Point
14
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Colmar
et
l'association
“Courir
Solidaire"
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
7ème
édition
du
Marathon
de
Colmar.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Nadia
HOOG,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Véronique
SPINDLER,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Patricia
KELLER.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
Mme
Déborah
SELLGE,
Mme
Claudine
MATHIS
donne
procuration
à
Mme
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER
donne
procuration
à
Mme
Véronique
SPINDLER,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Eric
STRAUMANN,
M.
Pascal
WEILL
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 1 juillet
2022 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du 27
juin
2022
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
DIRECTION
DES
SPORTS
Point
N°
14
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
COLMAR
ET
L'ASSOCIATION
"COURIR
SOLIDAIRE"
DANS
LE
CADRE
DE
L'ORGANISATION
DE
LA
7ÈME
ÉDITION
DU
MARATHON
DE
COLMAR
RAPPORTEUR
: M.
BARBAROS
MUTLU,
Adjoint
La
6°"
édition
du
Marathon
de
Colmar,
qui
a
eu
lieu
le
12
septembre
2021,
a
connu
un
succès
populaire
et
sportif
particulièrement
retentissant,
à
en
juger
par
l'engouement
du
public
et
le
nombre
de
participants
(4000
coureurs)
et
a
mobilisé
800
bénévoles
et
plus
d’une
centaine
de
partenaires.
L'association
«
Courir
Solidaire
»,
présidée
par
Mme
Isabelle
Brogly,
regroupe
des
personnes
issues
du
monde
de
la
course
à
pied,
du
milieu
associatif,
du
secteur
de
l’entreprise
et
de
bien
d’autres
structures
colmariennes
et
proches
de
Colmar.
Cette
année,
la
7°"
édition
du
marathon
2022,
sera
couplée
avec
un
semi-marathon,
un
marathon
en
escadrille,
un
relais
par
équipe
de
2
coureurs,
et,
une
nouveauté,
un
10
km
au
départ
de
Sigolsheim,
prévue
le
dimanche
11
septembre
2022.
Cinq
courses
réservées
aux
enfants
seront
également
programmées,
le
samedi
10
septembre
à
partir
de
14h.
À
partir
de
la
place
Rapp
de
Colmar,
ce
marathon
« solidaire
»
traversera
les
communes
de
Wettolsheim,
Eguisheim,
Wintzenheim,
Ingersheim,
Katzenthal,
Ammerschwihr,
Kientzheim
et
Sigolsheim.
Il
est
à
noter,
qu’en
2021,
les
bénéfices
de
l’événement
d’un
montant
de
27
000
€,
avaient
été
reversés
à trois
structures,
à
savoir
«
Les
Foulées
du
Sourire
»,
«
La
Petite
Vigne
»
et
«
Pas
de
Panique
».
Un
reliquat
de
1
000
€,
datant
de
2018,
a
été
versé
à
l'association
«
Les
Amis
de
Luisa
».
Un
chèque
de
8 000
€
avait
également
été
remis,
à
7
communes
traversées
par
cette
épreuve. Dans
la
perspective
de
l'édition
2022,
et
afin
de
concrétiser
le
partenariat
entre
les
deux
parties,
une
convention
fixant
les
différentes
modalités
doit
être
conclue
entre
l'association
« Courir
Solidaire
» et
la Ville
de
Colmar.
Cette
convention
porte
notamment
sur
les
conditions
suivantes :
e
le
règlement
d’une
contribution
financière
d’un
montant
de
20
000
€
TTC,
étant
précisé
que
le
budget
prévisionnel
(joint
en
annexe
1)
s'élève
à
231
740
€ ;
e
l’aide
logistique
dans
la
préparation
de
la
manifestation,
en
particulier
à
travers
la
mise
à
disposition
de
moyens
logistiques
de
l'association
organisatrice.
HD MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
DIRECTION
DES SPORTS
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Services
à
la
Population
du
7 juin
2022,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'engagement
de
la
Ville
de
Colmar
dans
l’organisation
de
cette
7°"
édition
du
Marathon
de
Colmar,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
règlement
à
l'association
« Courir
Solidaire
» d’une
contribution
financière
de
20
000
€ TTC
;
-
la
convention
avec
l'association
«
Courir
Solidaire
», jointe
en
annexe
2;
DIT
que
le crédit
nécessaire
est
inscrit
au
budget
primitif
2022
;
AUTORISE
M.
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération.
Le
Maire Annexe
1
MARATHON
DE
COLMAR
2021
- BILAN
ARRETE
AU
31
décembre
2021
F
isi
Prévisionnel
CHATS
OEUS
FAR
ES
COOEUS
VILLAGE
0
40
261
44
400
Droits
d'inscription
coureurs
66
698
85
000
Buvette
6719
7000
|N-1
3857
Location
Chapiteaux
Village
Marathon
11
088
12
000
|Sponsoring
financier
entreprises
5
000
48
139
48
000
Location
garnitures
759
800
location
matériel
1395
1
500
[Subvention
Mairie
de
Colmar
20
000
20
000
PC
Radio
+ Redevance
1304
1 400
[Subvention
Conseil
départemental
7 500
7 500
Sanitaires
+
Entretien
du
village
2660
3
500
[Subvention
Région
GE
3
000
Signalétique
village
1 000 |
Subvention
Exceptionnelle
FUSAA
5 000
[Sono
Village
15
170
16
000
Staff
médical
1166
1 000
[Ventes
Boutique
4 200
3 500
Tapis
rouge
200
[Ventes
Médailles
Inscriptions
171
100
COURSES
10214
58
374
72
500
Bennes
et tri
des
déchets
2606
3
000
Cadeaux
coureurs
8
2153
4
000
[Sponsoring
produits
3282
4
000
Cadeaux
courses
enfants
3050
3 000
|Dons
produits
2360
2 000
Cotillons
48
500
|Buvette
+
Restaurant
8547
8
000
Frais
de
chronométrage
et
dossards
7315
8 800
[Locations
diverses
300
300
Gendarmerie
+ Police
+ Sécurité
1566
16
688
17 000 | Cotisations
Membres
280,
280
300
Location
de
matériel
de
transport
1238
1300
Médailles
Marthoniens
2114
10 000
|Produits
financiers
47
46
40
Ravitaillement
tous
3733
4
100|Produits
exceptionnels
1450
Sacs
coureurs
4799
3 000
[Signalétique
course
1415
1
000
Sporkrono
8640
9
600
10
000
[Transport
des
coureurs
380
2800
[T-shirts
coureurs
3236
4 000
BÉNÉVOLES
0
7243
9550
Responsables
de
Secteur -
collations
2398
3 000
Ravitaillements
bénévoles
950
950
Soirée
bénévoles
2100
Tee-shit
staff et bénévoles
3895
3 500
ADMINISTRATIF
/ STRUCTURE
2710
4118
6090
[Achat de petit équipement
1395
1540
Achats goodies
1 000
Carburant
23
20]
Bilan
après
manifestation
arrêté
à
la
date
du
31
décembre
2021
A ssirances,
461
372
400
Approuvé
lors
de
l'AG
du 26
janvier 2022
Certifié
Sincère
et
Véritable
Cotisations
FFA
510
728
800
La
Présidente
Frais
AG
797
300
Isabelle
BROGLY
Frais
bancaires
45
69
80
Frais
postaux
81
165
200
/À
Locations
entrepôt
530
600
200
Logiciel
compta
600
600
nt
Poste
165
150
Réceptions
286
800
Éric
68000 COLMAR
COMMUNICATION
- SOIREES
6162
7 982
10 200
Affiches
- Flyers
752
2035
2200
Annonces
et
insertions
2 869
2400
2400
Site
Internet
2540
93
100
Achat
de
visuel
véhicule
1300
Reportage
photos
2791
2800
Soirées
partenaires
663
1400
M/0O
Axal
3
000
3
000
|M/0
Axal
3000
3
000
Soutien
Municipalité
de
Colmar
en
logistique
50
000
50
000
|Soutien
Municipalité
de
Colmar
en
logistique
50
000
50
000
Dons
aux
associations
à distribuer
605
27
072
30
000
Dons
aux
villages
0
6000
ER
UE
9
69
98
050
231
740
DEL
(
89
231
740
.
ñ
9
364
09
o
Edition au 23/01/2022
ME Mairie
de
Colmar
Direction
des
sports
Annexe
2 rattachée
au
point
N°...
Convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Colmar
et l’association
« Courir
Solidaire
»
dans
le cadre
de
l’organisation
de
la 7è"e
édition
du
Marathon
de
Colmar
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Colmar
et
l’association
«
Courir
Solidaire
»
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
7?"
édition
du
Marathon
de
Colmar
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le
décret
N°
2001-495
du
6
juin
2001
pour
l'application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-
321
du
12
avril
2000
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
attribuées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
la
demande
de
contribution
financière
de
l’association
«
Courir
Solidaire
»
du
1°
mars
2022
portant
sur
un
montant
de
20
000
€
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
autorisation
de
signer
une
convention
entre
la
Ville
de
Colmar
et
l'association
«
Courir
Solidaire
»
;
Entre
les
soussignés :
d’une
part,
La
Ville
de
Colmar,
1
place
de
la
Mairie
—
BP
50528
—
68021
Colmar
cedex,
représentée
par
son
Maire,
M.
Eric
Straumann,
autorisé
à
cet
effet
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022,
désignée
ci-dessous
"la
Ville".
et
d'autre
part,
L'association
«
Courir
Solidaire
»,
représentée
par
sa
Présidente,
Mme
Isabelle
Brogly,
habilitée
par
l’assemblée
générale
du
27
février
2019,
ci-après
dénommée
«
l'Association
».
Préambule : L'association
«
Courir
Solidaire
»,
présidée
par
Mme
Isabelle
Brogly,
et
regroupant
des
personnes
issues
du
monde
de
la
course
à
pied,
du
milieu
associatif,
du
secteur
de
l’entreprise
et
de
bien
d’autres
structures
colmariennes
et
proches
de
Colmar,
a
souhaité
organiser
une
7è"€
édition
du
Marathon
de
Colmar,
prévue
les
10
et
11
septembre
2022.
Dans
cette
perspective,
et
afin
de
concrétiser
le
partenariat
entre
les
deux
parties,
une
convention
fixant
les
différentes
modalités
doit
être
conclue
entre
l’association
«
Courir
Solidaire
»
et
la
Ville
de
Colmar.
Ainsi,
il est
convenu
ce
qui
suit
:
1/7 Mairie
de
Colmar
Direction
des
sports
Annexe 2
rattachée
au
point
N°...
Convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Colmar
et
l'association
«
Courir
Solidaire
»
dans
le cadre
de
l’organisation
de
la 7è"°
édition
du
Marathon
de
Colmar
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
Article
1 —
Objet
:
Cette
convention
a
pour
but
de
définir
les
conditions
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l'Association
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
7è"®
édition
du
Marathon
de
Colmar,
prévue
les
10
et
11
septembre
2022,
à
partir
de
la
place
Rapp
de
Colmar.
Il
est
convenu
que
tous
les
droits
et
avantages
consentis
par
l'Association
ne
le
sont
que
pour
la
Ville
et
ne
pourront,
en
conséquence,
faire
l’objet
de
la
part
de
celle-ci
d'aucune
cession,
concession,
directe
ou
indirecte,
totale
ou
partielle,
de
quelque
nature
que
ce
soit.
Article
2 - Compétences
exclusives
de
l'Association :
La
Ville
reconnaît
à l'Association
une
compétence
exclusive :
e
pour
toutes
questions
liées
directement
à
l’organisation
sportive
de
l’épreuve ;
e
pour
coordonner
toutes
opérations
techniques
relatives
aux
infrastructures
ou
dispositifs
nécessaires
à
l'épreuve
sur
le
ban
colmarien
;
e
pour
concéder
à
titre
onéreux
ou
gratuit,
et
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
le
droit
de
représenter,
reproduire
ou
exploiter
la
marque
«
Marathon
de
Colmar
»
et
les
marques
y afférentes.
Article
3 — Obligations
et
charges
de
l’Association
:
3.1
Obligations
et
charges
en
matière
technique
et
logistique
:
L'Association
s'engage,
sous
réserve
des
prestations
techniques
relevant
de
la
responsabilité
de
la
Ville
et
définies
à
l’article
4
de
la
présente,
ou
de
toutes
prestations
particulières
convenues
entre
les
parties,
à
:
e
fournir
les
installations,
matériels
et
personnels
nécessaires
à
l’organisation
et
au
bon
déroulement
de
l'épreuve
;
e
installer
sur
le
site
d'accueil
de
l'épreuve
un
village
du
Marathon
de
Colmar,
lieu
de
rencontre
entre
les
coureurs,
les
journalistes,
les
responsables
économiques,
les
associations
et
les
personnalités
invitées
par
la Ville
;
e
fournir,
monter
et
démonter
les
installations
du
village
du
Marathon
de
Colmar
et
tout
élément
nécessaire
à
la
manifestation,
dont
l’arche
de
départ
et
le
car-podium
animation.
3.2
Obligations
et
charges
en
matière
administrative
:
L'Association
s'engage
à
obtenir
des
autorités
administratives
concernées,
toutes
autorisations
requises
en
vue
de
l’usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
sur
l'itinéraire
de
courses
et,
de
manière
générale,
toute
autorisation
nécessaire
au
bon
déroulement
de
l'épreuve.
2/7
XD Mairie
de
Colmar
Direction
des
sports
Annexe
2
rattachée
au
point
N°...
Convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Colmar
et l'association
« Courir
Solidaire
»
dans
le cadre
de
l’organisation
de
la 7è"°
édition
du
Marathon
de
Colmar
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
3.3
Obligations
et
charges
en
matière
financière :
L'Association
s'engage
à
prendre
en
charge :
e
les
primes
d'assurances
pour
les
couvertures
en
responsabilité
civile,
dans
les
conditions
précisées
à
l’article
5.1
;
e
le coût
du
service
d'ordre
contacté
par
ses
soins
et
lié à
l'épreuve.
3.4
Obligations
et
charges
en
matière
de
communication,
d'animation,
de
promotion
et
de
relations
publiques
:
L'Association
s'engage
à :
e
présenter
la
Ville
comme
site
d'accueil,
de
départ
et
d’arrivée
du
Marathon
de
Colmar
et
de
faire
figurer
le
nom
de
la
Ville
sur
les
documents
officiels,
affiches,
flyers,
prospectus
ainsi
que
sur
le
site
officiel
de
l'épreuve
;
e
mettre
à
disposition
de
la
Ville
et
pour
son
usage
exclusif,
un
stand
équipé
pouvant
accueillir
des
invités
pendant
la
durée
d'ouverture
du
village
;
e
prévoir
sur
le
site
d’accueil,
des
installations
sanitaires
satisfaisantes
de
manière
à
garantir
au
public
de
bonnes
conditions
d’hygiène
;
e
remettre
à
la
Ville
des
invitations
réservées
à
des
personnalités
choisies
par
celle-ci
;
e
produire
de
manière
générale
un
événement
de
qualité
aussi
bien
sur
les
plans
sportif
que
médiatique.
Article
4 - Obligations
et
charges
de
la
Ville :
4.1
Obligations
et
charges
en
matière
technique
et
logistique :
La
Ville
s'engage
à
définir
avec
Mme
Isabelle
Brogly,
Présidente,
les
obligations
de
la
Ville,
spécialement
celles
concernant
le
choix
définitif
du
site
d'accueil
de
l'épreuve,
l'emplacement
des
différentes
installations
du
Marathon
de
Colmar,
l'aménagement
des
locaux
et
parkings,
les
barrièrages
complémentaires,
ainsi
que
les
moyens
nécessaires
à
la
sécurité
générale.
La
Ville
s’oblige,
en
complément
des
installations
mises
en
place
par
l'Association,
à
:
e
mettre
à
disposition
dans
la
zone
d’accueil
de
l'épreuve,
des
parkings
destinés
exclusivement
au
stationnement
des
véhicules
habilités
par
l’Association
;
e
fournir
et
mettre
en
place,
en
complément
des
installations
et
infrastructures
de
l'Association,
tous
les
équipements
et
services
utiles
pour
la
sécurité
et
l’accueil
du
public
(barrièrage
complémentaire,
panneaux
d’information
et
d'évacuation
destinés
au
public)
;
e
réaliser
les
branchements
nécessaires
à
la
fourniture
d’eau
et
d'électricité
sur
le
site
d'accueil
;
3/7 Mairie
de
Colmar
Direction
des
sports
Annexe
2
rattachée
au
point
N°...
Convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Colmar
et l'association
« Courir
Solidaire
»
dans
le cadre
de
l’organisation
de
la 7è"e
édition
du
Marathon
de
Colmar
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
e
mettre
à
disposition
des
coureurs,
du
public
et
de
l’organisation,
des
conteneurs
ou
poubelles,
dans
la
zone
d'accueil
de
l’épreuve
et
dans
sa
périphérie
proche ;
e
procéder
au
ramassage
des
déchets
qui
n'auraient
pas
été
collectés
par
l'Association
;
e
procéder
au
nettoyage
du
site
d'accueil
avant
et
après
le
passage
de
l'épreuve.
4.2
Obligations
et
charges
en
matière
administrative :
La
Ville
s'engage
à :
e
accomplir
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
l'événement
;
e
mettre
en
œuvre
toutes
les
dispositions
envisagées
et
décidées
de
commun
accord
avec
Mme
Isabelle
Brogly,
Présidente ;
e
garantir
à
l'Association
toute
liberté
de
mouvement,
de
la
préparation
de
la
manifestation
jusqu’au
terme
de
celle-ci
sur
le
site
d'accueil ;
e
obtenir
le
concours
des
services
de
sécurité
municipaux,
de
la
Police
Municipale
et
Nationale,
étant
précisé
qu’il
appartient
à
l'Association
d'en
assumer
les
éventuels
coûts
;
e
prendre
ou
à
faire
prendre,
toutes
mesures
de
police
sur
son
territoire,
notamment
pour
préserver
le
respect
des
emplacements
nécessaires
au
bon
déroulement
de
la
manifestation,
pour
garantir
la
sécurité
des
coureurs,
des
organisateurs
et
des
spectateurs,
pour
interdire
la
circulation
et
le
stationnement
sur
les
voies
urbaines
empruntées
et
occupées
par
l'épreuve,
et
pour
les
réglementer
sur
les
voies
adjacentes
;
e
garantir
la gratuité
d'accès
sur
le
site
d'accueil
du
Marathon
de
Colmar.
4.3
Obligations
et
charges
en
matière
financière :
La
Ville
s'engage
à
verser
à
l’Association
la
somme
de
20
000
€
TTC
(vingt
mille
euros),
sur
présentation
d’un
bilan
financier
certifié,
au
nom
et
pour
le compte
de
l'Association.
Cette
contribution
financière
telle
que
versée
par
la
Ville
à
l'Association,
représente
la
contrepartie
des
prestations
effectuées
par
l’Association.
4.4
Obligations
et
charges
en
matière
de
communication,
d'animation,
de
promotion
et
de
relations
publiques
:
La
Ville
reconnaît
expressément
que
tous
les
droits
d'exploitation,
de
représentation,
de
reproduction
portant
sur
le
Marathon
de
Colmar
sont
exclusivement
réservés
à
l'Association.
4/7
MD Mairie
de
Colmar
Direction
des
sports
Annexe 2
rattachée
au
point
N°...
Convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Colmar
et l'association
« Courir
Solidaire
»
dans
le cadre
de
l’organisation
de
la 7è"e
édition
du
Marathon
de
Colmar
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
En
conséquence,
la
Ville
s’interdit
de
développer
et/ou
de
commercialiser
directement
ou
indirectement
toute
opération
de
promotion,
de
communication
ou
de
relations
publiques,
portant
directement
ou
indirectement
sur
le
Marathon
de
Colmar,
au
profit
de
tiers,
quels
qu'ils
soient,
sans
autorisation
expresse
de
l’Association.
Par
ailleurs,
la
Ville
s'engage
à
prendre
ou
à
faire
prendre,
sur
le
site
d'accueil
de
l’épreuve,
toutes
mesures
nécessaires
garantissant
le
respect
des
interdictions
mentionnées
ci-
dessous,
à
savoir
:
e
ne
diffuser,
placer
ou
ne
laisser
placer
aucune
publicité
quel
qu’en
soit
le
support,
sur
le
site
d'accueil
et
dans
les
environs
qui
pourrait
causer
un
préjudice
à
l'Association,
au
Marathon
de
Colmar
où
à
l’un
de
ses
partenaires
commerciaux;
e_interdire
toute
vente
occasionnelle
d'objets
et/ou
de
produits
comestibles
sur
le
site
d'accueil
et
dans
sa
périphérie
proche
sans
l’autorisation
expresse
de
l'Association
;
e
ne
pas
adjoindre
à
l’une
quelconque
des
marques
de
l'Association,
toute
marque,
dénomination,
logo
ou
signe
quelconque
appartenant
à
un
tiers,
sans
l’autorisation
expresse
de
l’Association
;
e
n’utiliser
que
le
logo
officiel
du
Marathon
de
Colmar
et
ses
déclinaisons
figurant
dans
la charte
graphique
remise
par
l'Association
à la Ville.
Article
5 —
Responsabilité
- assurances :
Chaque
partie
conserve
sa
propre
responsabilité,
l'Association
assumant
celle
de
l’organisation
de
l'épreuve
et
la
Ville
celle
lui
incombant
au
titre
de
ses
obligations,
telles
que
visées
dans
la
présente
convention.
5.1
Obligations
et
charges
en
matière
financière
:
En
tant
qu’organisateur
du
Marathon
de
Colmar,
l'Association
déclare
être
couverte
par
les
polices
d'assurances
en
responsabilité
civile,
qui
satisfont
:
e
d’une
part,
aux
dispositions
de
l’article
37
de
la
loi
n°
84-610
du
16
juillet
1984
modifiée
par
la
loi
n°
92-652
du
13
juillet
1992,
relative
à
l’organisation
et
à
la
promotion
des
activités
sportives
et
physiques,
complétées
par
le
décret
n°
93-392
du
18
mars
1993
et
par
la
loi
n°
2000-627
du
6 juillet
2000
;
e
d’autre
part,
aux
prescriptions
de
l’article
5
du
décret
n°
55-1366
du
18
octobre
1955
modifié,
portant
réglementation
générale
des
épreuves
et
compétitions
sportives
sur
la
voie
publique.
L'Association
sera
responsable
de
tous
dommages
corporels,
matériels
ou
immatériels
causés
aux
tiers
ou
aux
personnels
de
l'Association
qui
surviendraient
lors
de
l’organisation
5/7
D Mairie
de
Colmar
Direction
des
sports
Annexe
2
rattachée
au
point
N°...
Convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Colmar
et l'association
« Courir
Solidaire
»
dans
le cadre
de
l’organisation
de
la 7èe
édition
du
Marathon
de
Colmar
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
de
l'événement
sur
le
site
d'accueil.
Par
ailleurs,
elle
se
porte
garante
des
éventuels
dommages
causés
par
ses
sous-traitants.
Par
ailleurs,
l'Association
s'engage
à
fournir
à
la
Ville,
sur
simple
demande,
les
attestations
des
assurances
correspondant
aux
polices
susmentionnées
et
à
maintenir
lesdites
garanties
d'assurances
pendant
toute
la
durée
de
la
présente
convention.
En
outre,
l'Association
s'engage
à
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
et
nécessaires
à
la
sécurisation
du
site,
en
concertation
et
coordination
avec
la
Préfecture
(services
de
police).
5.2
Responsabilités
et
assurances
incombant
à
la Ville
:
La
Ville
sera
responsable
de
tous
dommages
corporels,
matériels
ou
immatériels
causés
aux
tiers
ou
à
son
personnel
qui
surviendraient
lors
de
l’organisation
de
l'événement
sur
le
site
d'accueil.
Par
ailleurs,
elle
se
porte
garante
des
éventuels
dommages
causés
par
ses
sous-
traitants. En
outre,
la
Ville
s'engage
à
fournir
à
l'Association,
sur
simple
demande,
les
attestations
des
assurances
correspondant
aux
polices
susmentionnées
et
les
certificats
de
conformité
de
ses
infrastructures
et
à
maintenir
lesdites
garanties
d'assurances
pendant
toute
la
durée
de
la
présente
convention.
Article
6 —
Durée :
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
déterminée
prenant
effet
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
présente
convention
pour
expirer
de
plein
droit,
le
31
décembre
2022,
suivant
le
déroulement
de
l’épreuve
visée
à
la
présente
convention.
Article
7 —
Résiliation
:
En
cas
de
défaillance
par
l’une
des
parties
dans
l'exécution
de
l’une
ou
l’autre
de
ses
obligations,
la
convention
pourra
être
résiliée
de
plein
droit,
15
jours
après
la
date
de
réception
par
la
partie
défaillante,
d’une
lettre
recommandée
la
mettant
en
demeure
d'exécuter
ses
engagements,
et
restée
sans
effet.
Par
ailleurs,
la
contribution
financière
qui
aurait
été
versée
par
la
Ville
à
l'Association
devra
être,
dans
ce
cas,
remboursée
sans
intérêt
et
au
prorata
du
montant
des
prestations
qui
auront
déjà
été
exécutées.
Article
8 —
Force
majeure
:
L'Association
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
de
son
retard
ou
de
sa
défaillance
à
exécuter
l’une
de
ses
obligations
si
ce
retard
ou
cette
défaillance
est
l’effet
direct
ou
indirect
6/7
» Mairie
de
Colmar
Direction
des
sports
Annexe
2 rattachée
au
point
N°...
Convention
de
partenariat
entre
la Ville de
Colmar
et l’association
«
Courir
Solidaire
»
dans
le cadre
de
l’organisation
de
la 7è"e
édition
du
Marathon
de
Colmar
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
d’un
cas
de
force
majeure,
tel
que
la
survenance
d’une
catastrophe
naturelle
et/ou
sanitaire
(tremblement
de
terre,
tempête,
incendie,
inondation,
pandémie,
etc),
d’un
conflit
du
travail,
d’une
injonction
impérative
des
pouvoirs
publics,
d’une
perturbation
des
transports,
c'est-à-dire
de
l’occurrence
d’un
événement
qu’elle
n'avait
pas
eu
la
possibilité
de
prévoir,
qui
serait
indépendant
de
sa
volonté
et
incapable
de
surmonter
malgré
sa
diligence
et
ses
efforts
pour
y
résister.
En
cas
de
survenance
d’un
tel
événement,
l'Association
ne
sera
toutefois
exonérée
du
ou
des
obligations
affectées,
que
pendant
la
durée
de
l'événement
en
cause,
toutes
les
autres
obligations
à
sa
charge
restant
en
vigueur.
La
convention
rependra
ses
effets
lors
de
la
disparition
de
la
cause
de
suspension.
Si
la
durée
de
cet
empêchement
excède
quinze
jours
consécutifs,
les
parties
pourront
résilier
de
plein
droit
la
convention,
sans
versement
d’une
quelconque
indemnité
à
la
charge
de
l’une
ou
l’autre
partie.
Article
9 -
Compétence
juridictionnelle
et
loi
applicable
:
La
présente
convention
est
régie
et
interprétée
conformément
au
Droit
Français.
En
cas
de
litige
sur
la
validité,
l'interprétation
ou
l'application
de
la
présente
convention
et
après
une
tentative
de
recherche
de
solution
amiable,
attribution
exclusive
de
juridiction
est
faite
au
tribunal
compétent
de
Strasbourg
pour
tous
litiges
relatifs
à
l’objet
de
la
présente
convention.
Cette
attribution
de
compétence
est
stipulée
en
faveur
de
l'Association,
laquelle
se
réserve
le
droit
de
saisir
toutes
autres
juridictions
qui
auraient
vocation
à
être
compétentes. Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu'ils
ont
la
possibilité
d'utiliser
l'application
dénommée
« Télécours
citoyens
» (https://www.telecours.fr/).
Fait
en
deux
exemplaires,
Colmar,
le
28
juin
2022
Pour
la
Ville
de
Colmar,
Pour
l'Association
«
Courir
Solidaire
»,
le
Maire
la
Présidente
Eric
STRAUMANN
Isabelle
BROGLY
7/1
D MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents
:
39
Absent(s):
1
Excusé(s):
9
Point
15
Contrat
de
partenariat
entre
la Ville
de
Colmar
et
la
Fédération
Française
d'Escrime,
dans
le
cadre
de
l'accueil
d'une
Equipe
de
France
d'Escrime,
à
la
salle
d'Armes
Jean-
Pierre
Muller..
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Nadia
HOOG,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Véronique
SPINDLER,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Patricia
KELLER.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
Mme
Déborah
SELLGE,
Mme
Claudine
MATHIS
donne
procuration
à
Mme
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER
donne
procuration
à
Mme
Véronique
SPINDLER,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Eric
STRAUMANN,
M.
Pascal
WEILL
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 1 juillet
2022 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
DIRECTION
DES SPORTS
Point
N°
15
CONTRAT
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
COLMAR
ET
LA
FÉDÉRATION
FRANÇAISE
D'ESCRIME,
DANS
LE
CADRE
DE
L'ACCUEIL
D'UNE
EQUIPE
DE
FRANCE
D'ESCRIME,
DU
23
AU
29
MAI
2022,
À
LA
SALLE
D'ARMES
JEAN-PIERRE
MULLER.
RAPPORTEUR
: M.
BARBAROS
MUTLU,
Adjoint
En
2024,
la
France
accueillera
les Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
«
Paris
2024
».
La
Ville
de
Colmar,
labélisée
« Terre
de
Jeux
2024
»
et
qui
a
également
postulé
pour
le
label
«
Centre
de
Préparation
aux
Jeux
»
avec
des
équipements
sportifs
sélectionnés,
dont
entre
autres
la
salle
d’Armes
Jean-Pierre
MULLER,
où
évoluent
les
SRC
Escrime,
a
été
retenue
par
la
Fédération
Française
d’Escrime
(FFE)
dans
le cadre
de
la
préparation
aux
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
«
PARIS
2024
»
concernant
notamment
l'accueil
de
stages
de
l’Equipe
de
France
d'Escrime,
à
la
salle
d'Armes
Jean-
Pierre
MULLER,
située
25
Chemin
Ingersheimerweg
à
COLMAR.
Ce
club,
en
partenariat
avec
la
Ville
de
Colmar,
donne
un
véritable
coup
de
projecteur
à
la
salle
d'armes
Jean-Pierre
MULLER,
classée
l’une
des
plus
belles
salles
d'Europe
et
qui
a
déjà
été
adoptée
par
de
nombreuses
équipes
internationales
: renommée
par
sa
lignée
de
champions,
tels
que
Paul
Albert
WORMSER,
médaillé
de
bronze
aux
JO
de
Berlin
1936,
Jean-Pierre
MULLER
qui
a
participé
aux
JO
d’Helsinki
en
1952,
Alexandre
DOUZAID,
pour
le
Sénégal
aux
JO
de
Tokyo
2020
ou
encore
le
champion
Olympique
aux
JO
de
Tokyo
2020,
Romain
CANNONE,
ancien
licencié
du
club
colmarien
d'escrime. C'est
donc
un
privilège
pour
la Ville
de
Colmar
de
conclure
ce
partenariat
avec
la Fédération
Française
d’Escrime
(FFE).
La
Ville
de
Colmar,
à
travers
les
Jeux
de
Paris
2024
et
de
cet
engagement
de
grande
envergure
internationale,
aura
donc
l'immense
privilège
d'accueillir
l'Equipe
de
France
d’Escrime
sur
ses
installations. Ce
partenariat
devra
permettre
à
la
délégation
française
d'escrime,
de
se
préparer,
dans
les
meilleures
conditions
pour
les
Jeux
de
Paris
2024,
où
la
France
à
l'ambition
de
battre
des
records.
L'idée
est
également
de
lancer
officiellement
la
promotion
de
cette
noble
activité.
Concernant
ce
partenariat,
les
principaux
postes
de
dépenses
que
sont
l'hébergement
et
la
restauration,
seront
pris
en
charge
par
la
section
escrime
des
SRC
et
la
FFE,
la Ville
pouvant
accorder
un
soutien
financier
au
titre
du
fonds
d'action
sportives
(FAS).
3) MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
DIRECTION
DES SPORTS
Concernant
les
activités
de
loisirs
prévisionnelles,
il
sera
fait
appel
aux
partenariats
de
l'Office
de
Tourisme
et
de
la salle
d'escalade
des
deux
«
Frères
MAWEM
»,
cette
salle
d'escalade
privée
étant
en
cours
de
labellisation
«
Centre
de
Préparation
aux
Jeux
».
La
convention
liant
la Ville
de
Colmar
et
la
Fédération
Française
d’Escrime
est
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Dans
la
mesure
où
de
nouvelles
conventions
de
partenariat
de
même
nature
sont
appelées
à
être
conclues
avec
d’autres
fédérations
sportives
pour
la
préparation
des
Jeux
Olympiques
sur
des
sites
ou
équipements
sportifs
municipaux,
il est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
lesdites
conventions
de
partenariat
à
venir
et
d'en
rendre
régulièrement
compte
au
Conseil
Municipal.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Services
à
la
Population
du
7 juin
2022,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
de
valider
le
partenariat
avec
la
Fédération
Française
d’Escrime
dans
le
cadre
de
la
préparation
aux
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
l'Equipe
de
France
d’Escrime,
à
la
salle
d'Armes
Jean-Pierre
MULLER,
à
COLMAR
par
la
conclusion
de
la
convention
jointe
en
annexe
1,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
de
signer
toute
convention
de
partenariat
de
cette
nature
à venir.
Le
Maire
x? FÉDÉRATION
FRANÇAISE
D'ESCRIME
CONTRAT
DE
PARTENARIAT
Fédération
française
d'escrime
Contact
: : Mme
Laura
FLESSEL-COLOVIC,
Présidente
de
la
commission
d'épée
dames
06
33
12
11
21
laura.flesselcolovic@ffescrime.fr
Entre
les
soussignés
La
Ville
de
Colmar,
représentée
par
M.
Éric
STRAUMANN,
Maire
de
Colmar,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
du
4
Juillet
2020 ;
Ci-après
désigné
«
la ville
»
Et La
Fédération
française
d'escrime,
association
régie
par
la
loi
de
1901,
reconnue
d'utilité
publique,
dont
le
siège
social
est
situé
7,
porte
de
Neuilly,
93160
Noisy-le-Grand,
n°TVA
intracommunautaire
FR
31
775
675
606
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Bruno
Gares.
Ci-après
désignée
«
la fédération
»
PRÉAMBULE Les
équipes
de
France
d'escrime
ont
besoin
dans
le
cadre
de
leur
préparation
sportive
et/ou
spécifique.
Il est
convenu
le
contrat
de
partenariat
suivant.
ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
Une
Equipe
de
France
d'Escrime
effectuera
à Colmar
un
ou
plusieurs
stages
préparatoires
aux
grands
événements
internationaux.
Le
groupe
France
sera
constitué
d'un
certain
nombre
de
tireurs,
d'entraîneurs,
d’un
staff
médical
et
d’accompagnateurs
désignés
par
la
Fédération.
Chaque
stage
durera
entre
5 et
7 jours.
ARTICLE
2
: ENGAGEMENTS
DE
LA
VILLE
ET
DE
LA
FÉDÉRATION
ENGAGEMENTS
DE
LA
VILLE
ENGAGEMENTS
DE
LA
FÉDÉRATION
Prise
en
charge
des
frais
d'hébergement
pour
l'ensemble
de
la délégation
Participation
à
1 opération
de
promotion
organisée
par
le club
Prise
en
charge
des
frais
de
restauration
en
pension
complète
Communication
par
la
fédération
de
la
présence
de
l'équipe
de
France
en
stage
Mise
à disposition
des
équipements
sportifs
nécessaires
Présence
du
logo
du
club
sur
la
page
Partenaires
du
site
fédéral
Mise
à
disposition
de
véhicules
afin
d'assurer
les
transferts
et déplacements
Envoi
de
photos
et vidéos
des
athlètes
en
amont
du
stage
Accès
gratuit
pour
l'ensemble
du
groupe
à
deux
activités
de
loisir
Publication
d'un
article
sur
le site
fédéral
et
relai
sur
les
réseaux
sociaux
Envoi
de
photos
et vidéos
au
service
communication
de
la fédération
Mise
à
disposition
de
goodies
et
cadeaux
pour
1 opération
de
promotion
FÉDÉRATION
FRANÇAISE
D'ESCRIME
7, Porte de Neuilly -93160 NOISY LE GRAND T +33
1
87
12
30
00
- EMAIL
contact@ffescrime.fr
www.escrime-ffe.fr
Page
114
xp Afin
de
bénéficier
de
l'appellation
de
« Ville
partenaire
»,
le
club
et/ou
la
ville
partenaire
s'engagent
à
répondre
à
l'ensemble
des
critères
suivants
:
e
Prise
en
charge
des
frais
d'hébergements
du
groupe
France
en
pension
complète.
e
Mise
à
disposition
du
groupe
France
des
équipements
sportifs
nécessaires
aux
entraînements
et à
la préparation
physique.
e
Mise
à disposition
d'1
ou
2
véhicules,
afin
d'assurer,
sur
place,
les
transferts
et
déplacements
du
groupe
France.
°
Accès
gratuit
du
groupe
France
à
au
moins
2
activités
de
loisir
proposées
par
les
partenaires
du
club.
e
Envoi
de
photos
et/ou
vidéos
(comprenant
leurs
légendes
et
leurs
crédits)
du
stage
au
service
communication
de
la fédération
(communication@ffescrime.fr).
ARTICLE
3
: ENGAGEMENTS
DE
LA
FÉDÉRATION
e
Participation
à
1
opération
de
promotion
organisée
par
le
club
et/ou
ses
partenaires
du
type
:
rencontre
officielle,
démonstration,
conférence,
séance
de
dédicaces,
séance
photos,
conférence
de
presse,
entraînement
ouvert
à
la
presse
ou
au
public.
Cette
opération
sera
organisée
en
accord
avec
l'entraîneur
national.
e
Communication
sur
la
présence
en
stage
de
l'équipe
de
France
à
Colmar
auprès
de
la
presse
locale.
e
Présence
du
logo
de
la
ville
sur
la
page
«
Partenaires
»
du
site
internet
fédéral
sous
la
dénomination
«
Ville
partenaire
de
la
Fédération
française
d'escrime
»
pendant
1
an.
w Colmar
=scam|
W
VILLE
PARTENAIRE
FFE
VILLE
PARTENAIRE
FFE
e
Envoi
de
photos
et vidéos
libres
de
droit des
athlètes
en
amont
du
stage
pour
la communication
du
club.
e
Publication
d'un
article
sur
le
stage
sur
le
site
fédéral
et
relai
de
cet
article
sur
les
réseaux
sociaux
de
la fédération.
ARTICLE
4
: VALIDITÉ
DU
PRÉSENT
CONTRAT
Le
présent
contrat
est
établi
pour
une
durée
d'un
an
à partir
de
sa
date
de
signature.
ARTICLE
5
: CONTRAINTE
DE
COMMUNICATION
Le
club
et la ville partenaire
s'engagent
à soumettre
toute
production
(visuelle,
sonore,
écrite)
et/ou
tout
support
promotionnel
à validation
du
service
communication
de
la
FFE
avant
leur
publication
officielle.
ARTICLE
6
: CONFIDENTIALITÉ
Chacune
des
parties
assurera
la
confidentialité
de
toute
information
dont
elle
aura
connaissance
sur
les
activités
de
l'autre
partie
ainsi
que
sur
les
actions
et
budgets,
sauf
autorisation
expresse
de
l'autre
partie.
FÉDÉRATION
FRANÇAISE
D'ESCRIME
7, Porte de Neuilly
93160
NOISY
LE GRAND
T +33
1 87
12
30
00
- EMAIL
contact@ffescrime.fr
www.escrime-ffe.fr
Page
214
LD ARTICLE
7
: RÉSILIATION
Chaque
partie
se
réserve
le droit
de
mettre
fin,
à tout
moment,
au
présent
contrat,
en
cas
de
non-
respect
par
l'autre
partie
de
l'un
des
engagements
ci-dessus
énoncés
après
la
réception
de
la
mise
en
demeure
adressée
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception.
La
convention
sera
résiliée
de
plein
droit
et
aucune
des
parties
ne
pourra
se
prévaloir
d'un
quelconque
préjudice
et
réclamer
des
dommages
et
intérêts.
Faità
Paris;
le:
ssssmenermnmemmmnrenammamEan
Pour
la
Fédération
française
d'escrime,
Bruno
GARES,
Président
Pour
Colmar,
Éric
STRAUMANN,
Maire
FÉDÉRATION
FRANÇAISE
D'ESCRIME
7, Porte de Neuilly —934160 NOISY LE GRAND T +33
1
87
12
30
00
- EMAIL
contact@ffescrime.fr
www.escrime-ffe.fr
Page
314
MD FÉDÉRATION
FRANÇAISE
D'ESCRIME
7, Porte de Neuilly 93160
NOISY LE GRAND
T
+33
1
87
12
30
00
- EMAIL
contact@ffescrime.fr
www.escrime-ffe.fr
Page
414
31) MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27 juin
2022
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
39
Absent(s):
1
Excusé(s):
9
Point
16
Attribution
de
subventions
à des
associations
culturelles.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Nadia
HOOG,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Véronique
SPINDLER,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Patricia
KELLER.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
Mme
Déborah
SELLGE,
Mme
Claudine
MATHIS
donne
procuration
à
Mme
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER
donne
procuration
à
Mme
Véronique
SPINDLER,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Eric
STRAUMANN,
M.
Pascal
WEILL
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture :
1 juillet
2022 MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
DIRECTION
DE
LA
CULTURE
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
Point
N°
16
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
À
DES
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
RAPPORTEUR
: M.
MICHEL
SPITZ,
Adjoint
La
Direction
de
la
Culture
dispose
au
Budget
Primitif
2022
d'un
crédit
de
278
000
€
pour
les
subventions
de
fonctionnement
en
faveur
des
associations
à vocation
culturelle.
Par
délibérations
du
31
janvier
2022
et
du
25
avril
2022
ont
été
attribués
217
150
€.
Il
est
proposé
d’affecter
une
3°"
tranche
de
subventions
d’un
montant
de
5
000
€,
détaillée
dans
le
tableau
ci-après :
1.
Versement
de
subventions
aux
associations
culturelles
—
3°"
tranche
2022
.
Montant
Budget
%
du
.
Objet
de
la
,
Montant
Montant
Association
alloué
en |
global
du
Le
,
budget
demande
.
sollicité
proposé
2021
projet
global
Organisation
de
Jazz
Off
de
l'édition
2022 .
2 800
€
15
070
€
3 000
€
3 000€
20%
Colmar
du
Festival
Jazz
Off.
Société d'Histoire
et
Projet
culturel
,
.
1
000
€
9
300
€
2 000
€
2
000
€
22%
d'Archéologie
|
2022
de
Colmar
Total
5 000
€
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2022,
à
l’article
6574
2.
Ligne
budgétaire
La
Direction
de
la
Culture
dispose
d’une
ligne
budgétaire
consacrée
à
la
Comédie
de
Colmar
qu’elle
soutient
depuis
de
nombreuses
années
pour
sa
contribution
à
la
vie
culturelle
du
territoire.
Par
délibération
du
31
janvier
2022
le
Conseil
Municipal
a
accordé
une
avance
sur
subvention
d’un
montant
de
324
350
€.
Le
solde
à verser
pour
l’année
2022
s'élève
donc
à 324
350
€.
Le
montant
de
la
subvention
proposée
s'élève
ainsi
à
324
350
€. MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
DIRECTION
DE
LA
CULTURE
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
su
Subvention
Budget
global
du |
Montant
Montant
de
Montant
%
du
budget
Association
attribuée
en
roïet
sollicité
l'avance
CM
solde
lobal
2021
prel
31/01/2022
5
Porsalesie
648 700€
3164000€
|
648700€
|
324350€
324 350 €
20 %
Colmar
Total
324
350
€
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
2022,
compte
6574
—
fonction
3119.
En
conséquence,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Services
à
la
Population
du
7 juin
2022,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
Les
propositions
de
subventions
aux
associations
culturelles.
CHARGE
M.
le
Maire
où
son
représentant
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
D MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
la
Culture
CONVENTION
relative
à
l'attribution
d’un
concours
financier
à
l'association
La
Comédie
de
Colmar,
au
titre
de
l’année
2022
Entre
La
Ville
de
Colmar,
Dûment
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Eric
STRAUMANN,
en
exécution
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
juillet
2020,
ci-après
désignée
par
les
termes,
«
la
Commune
»,
d’une
part,
Et
L'Association
«
La
Comédie
de
Colmar
»
dont
le
siège
social
est
situé
6
route
d’Ingersheim
à
Colmar,
représentée
par
son
président,
Monsieur
Serge
THIRODE,
ci-après
désignée
sous
le terme
«
l’association
»,
d'autre
part,
Vu
la
demande
de
subvention
visant
à soutenir
les
activités
de
la
Comédie
de
Colmar.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Colmar
du
27
juin
2022
autorisant
le
Maire
à
accorder
une
subvention
d’un
montant
de
648
700
€
à
la
Comédie
de
Colmar
afin
de
contribuer
au
rayonnement
de
ses
activités
et
faire
face
à
leurs
charges
salariales.
Ilest
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
- OBJET
DE
LA
CONVENTION
Par
la
présente
convention,
l'association
s'engage,
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
à
mettre
en
œuvre
les
actions
suivantes :
Création
et
production
dans
le
domaine
dramatique,
ainsi
que
des
missions
associées.
Compte
tenu
de
l'intérêt
local
de
ces
actions,
la Commune
a décidé
d’en
faciliter
la réalisation
en
allouant
des
moyens
financiers
à
l’association.
ARTICLE
2
- DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’une
année.
ARTICLE
3 —
DESCRIPTIF
DU
PROGRAMME
D'ACTION
DE
L'ASSOCIATION
La
Comédie
de
Colmar
propose
au
public
un
programme
annuel
de
créations
théâtrales.
ARTICLE
4 —
MONTANT
DU
SOUTIEN
DE
LA
COLLECTIVITÉ
Pour
l’action
générale
de
l’association,
la
collectivité
apporte
une
subvention
de
648
700
€
pour
un
budget
prévisionnel
2022
de
3
436
520€.
ARTICLE
5
—
MODALITÉS
DE
VERSEMENT
DE
LA
CONTRIBUTION
FINANCIÈRE
Le
versement
de
la
subvention
s'effectue
de
la
manière
suivante :
e
Un
acompte,
du
montant
de
la subvention
perçue
en
2021,
soit
324
350
€,
versé
à l'issue
du
Conseil
Municipal
du
31
janvier
2022
De e
Le
solde
après
signature
de
la
présente
convention,
soit
un
montant
de
324
350€.
Le
versement
sera
effectué
à la Société
Générale
Code
établissement
: 30003
Code
guichet
: 02420
Numéro
de
compte
: 00050004109
Clé
RIB
: 40
L'ordonnateur
de
la dépense
est
le
Maire
de
la Ville
de
Colmar.
Le
comptable
assignataire
est
le Trésorier
Principal
Municipal
de
Colmar.
ARTICLE
6
- COMMUNICATION
Le
gestionnaire
s'engage
à
faire
mention
de
l’aide
apportée
par
la
Commune
dans
les
informations
et
dans
toutes
les
interventions,
déclarations
publiques,
communiqués,
publications
et
affiches
visant
les
objectifs
couverts
par
la
présente
convention.
ARTICLE
7 - ÉVALUATION
L'association
s'engage
à
fournir,
dans
les
trois
mois
qui
suivent
la
fin
de
son
exercice
comptable,
un
bilan
d'ensemble,
qualitatif
et
quantitatif,
de
la
mise
en
œuvre
du
programme
d'actions. La
Commune
procède,
conjointement
avec
l'association,
à
l’évaluation,
sur
un
plan
quantitatif
comme
qualitatif,
des
conditions
de
réalisation
du
programme
d’actions
auquel
elle
a
apporté
son
concours.
L'évaluation
porte
notamment
sur
la conformité
des
résultats
à
l'objet
mentionné
à
l’article
1,
sur
l'impact
du
programme
d’actions
au
regard
de
l'intérêt
local,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-29
du
CGCT.
ARTICLE
8 — BILAN
DE
L'ACTIVITÉ
GÉNÉRALE
Il
ressort
des
dispositions
de
l’article
L.1611-4
du
CGCT,
que
l'association
ayant
reçu
une
subvention
peut
être
soumise
au
contrôle
de
la
collectivité
qui
l’a
accordée.
Aussi,
elle
s'engage,
d’une
part,
à
tenir
une
comptabilité
conforme
au
plan
comptable
des
associations
et,
d'autre
part,
à
fournir
le
compte
rendu
financier
conforme
à
l'arrêté
du
11
octobre
2006
pris
en
application
de
l’article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
En
outre,
sur
simple
demande
de
la
Commune,
l'association
devra
lui
communiquer
les
pièces
susvisées
et
d’une
manière
générale
tous
documents
de
nature
juridique,
fiscale,
sociale
et
de
gestion
utiles.
ARTICLE
9 — AUTRES
ENGAGEMENTS
En
cas
de
modification
des
conditions
d'exécution
ou
de
retard
pris
dans
l'exécution
de
la
présente
convention
par
l’association
et
pour
laquelle
la
subvention
a
été
octroyée,
celle-ci
doit
en
informer
la
Commune
sans
délai
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Par
ailleurs,
l'association
s'engage
à
informer
la
Commune
de
tout
changement
apporté
dans
ses
statuts.
MD ARTICLE
10
- SANCTIONS
En
cas
d’inexécution
ou
de
modification
substantielle
et
en
cas
de
retard
dans
les
conditions
d'exécution
de
la
convention
par
l’association
sans
l'accord
écrit
de
la
Commune,
celle-ci
pourra
exiger
le
reversement
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versées
au
titre
de
la
présente
convention,
diminuer
ou
suspendre
le
montant
de
la
subvention,
après
examen
des
justificatifs
présentés
par
l'association
et
après
avoir
préalablement
entendu
ses
représentants
notamment
dans
les
cas
suivants
:
- inexécution
où
modification
substantielle
des
termes
de
la
convention,
- retard
dans
les
conditions
d'exécution
de
la
convention.
La
Commune
en
informera
l'association
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
ARTICLE
11
— RÉVISION
DES
TERMES
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
un
avenant
signé
par
la
Commune
et
l'association
en
exécution
d’une
nouvelle
délibération
du
Conseil
Municipal.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la
présente
convention
et
seront
soumis
à
l’ensemble
des
dispositions
qui
la
régissent.
La
demande
de
modification
de
la
présente
convention
est
réalisée
en
la
forme
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
précisant
l’objet
de
la modification,
sa
cause
et toutes
les
conséquences
qu’elle
emporte.
ARTICLE
12
- ASSURANCE
L'Association
souscrira
une
police
d'assurance
garantissant
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
la
prime
afférente
sans
que
la
responsabilité
de
la
Commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
celle-ci.
ARTICLE
13
- RÉSILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
des
engagements
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'autre
partie,
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
qu’elle
pourrait
faire
valoir.
ARTICLE
14
—
LITIGES
En
cas
de
difficultés
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s'engagent,
préalablement
à
tout
recours
contentieux,
à
tenter
de
régler
leur
différend
par
voie
de
conciliation.
En
cas
de
désaccord
persistant,
le
litige
sera
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg.
Le
Pour
l’association
Pour
la
Ville
de
Colmar
Le
Président,
Le
Maire,
Serge
THIRODE
Eric STRAUMANN
D MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
39
Absent(s):
1
Excusé(s):
9
Point
17
Attribution
d'indemnités
et
de
subventions
à
titre
cultuel
et
culturel
pour
l'année
2022.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Nadia
HOOG,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Véronique
SPINDLER,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Patricia
KELLER.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
Mme
Déborah
SELLGE,
Mme
Claudine
MATHIS
donne
procuration
à
Mme
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER
donne
procuration
à
Mme
Véronique
SPINDLER,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Eric
STRAUMANN,
M.
Pascal
WEILL
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 1 juillet
2022 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
DE
L'EDUCATION
DE
L'ENFANCE
ET
DE
LA
JEUNESSE
CENTRE
SOCIO-CULTUREL Point
N°
17
ATTRIBUTION
D'INDEMNITÉS
ET
DE
SUBVENTIONS
À
TITRE
CULTUEL
ET
CULTUREL
POUR
L'ANNÉE
2022
RAPPORTEUR
: M.
MICHEL
SPITZ,
Adjoint
I-CULTES: A/
Indemnité
de
logement
des
ministres
du
culte.
B/ Subventions
pour
l'entretien
des
presbytères.
C/ Edifices
cultuels
:
1)
Travaux
sur
les
églises,
propriétés
de
la
Ville,
2)
Subventions
pour
travaux
de
maintenance,
D/
Edifices
non
cultuels
:
1)
Travaux
sur
les presbytères,
propriétés
de
la
Ville,
2)
Subventions
pour
travaux
de
maintenance,
E/ Achats
de
matériels
et mobiliers
Il-
BATIMENTS
CULTURELS :
A/
Subventions
pour
travaux
de
maintenance.
B/ Subvention
pour
acquisitions
d'équipements.
En
Alsace-Moselle,
les
cultes
sont
régis
en
fonction
du
Concordat,
qui
reconnaît
les
religions
catholique,
protestante
et
israélite.
La
présente
délibération
fixe
les
indemnités
et
subventions
versées
par
la
Ville
et
se
décomposent
comme
suit
:
1—
CULTES
A/
indemnité
de
logement
des
ministres
du
culte
:
Pour
l’année
2022,
la
dotation
spéciale
par
instituteur
reste
fixée
à
2
808
€uros.
Par
analogie
et
en
vertu
des
dispositions
du
droit
local,
ce
montant
a toujours
été
appliqué
par
la
Ville
pour
l'indemnité
de
logement
des
ministres
du
culte.
JLD MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
DE
L'EDUCATION
DE
L'ENFANCE
ET
DE
LA
JEUNESSE
CENTRE
SOCIO-CULTUREL
En
2022,
une
seule
indemnité
sera
versée
(Grand
Rabbin).
Elle
s'élève
à
2 808
€uros
et
sera
versée
après
la présente
délibération.
B/
Subventions
pour
l'entretien
des
presbytères
:
La
Ville
de
Colmar
verse
une
subvention
forfaitaire
destinée
à
l'entretien
des
presbytères
qui
n’appartiennent
pas
au
parc
immobilier
de
la
Ville,
afin
d'aider
les
paroisses
concernées
à
assumer
cette
charge
financière.
Depuis
2010,
la subvention
s'élève
à 52
800
euros
pour
11
presbytères,
soit
4 800
€uros
chacun.
Pour
l’année
2022,
il
est
proposé
de
maintenir
cette
subvention
à
4
800
€uros
selon
la
répartition
suivante :
Montant
dela
LE
re
=
ETAT)
Saint-Antoine
: 2
rue
des
Bonnes
Gens
4
800
€
Saint-François
d'Assise
: 23
rue
Ch.
Sandherr
4
800
€
Saint-Jean
: 1
rue
du
Schauenberg
4
800
€
Saint-Léon
: 14
rue
d'Ostheim
4
800
€
Saint-Luc
: 20
rue
d'Ostheim
4
800
€
Saint-Marc
: 1
rue
de
la
Forge
4
800
€
Saint-Matthieu
: 1
place
du
2
Février
4
800
€
Saint-Matthieu
: 8
rue
H.
Lebert
4
800
€
Saint-Paul
: 3
rue
de
Prague
4
800
€
Saint-Vincent-de-Paul
: 9
rue
de
Riquewihr
4
800
€
Sainte-Marie
: 14
rue
de
Maimbourg
4
800
€
C/
Edifices
cultuels
:
Chaque
année,
un
programme
de
travaux
de
maintenance
est
établi
en
vue
d’assurer
un
parfait
entretien
des
édifices
cultuels.
1.
Travaux
de
maintenance
sur
les
bâtiments
cultuels,
propriétés
de
la Ville :
Pour
2022
il est
prévu
:
Bâtiment
LEE
TT
Frais
d'études
(restauration
de
l'orgue)
52 800,00 €|
Montant
30
000
€
10
000
€
Eglise
des
Dominicains
Frais
d'études
4 000
€
Travaux
d'amélioration
15
000
€
DD MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
DE
L'EDUCATION
DE
L'ENFANCE
ET DE
LA
JEUNESSE
CENTRE
SOCIO-CULTUREL Eglise
Saint-Joseph
Travaux
sur
les
absidioles
170
000
€ |
Frais
d'études
1 500
€
Travaux
de
mise
en
conformité
5 800
€
Nettoyage
de
l'orgue
suite
aux
travaux
de
Temple
Saint-Matthieu
14
200
€
protection
Total
général
250
500
€
JD MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
DE
L'EDUCATION
DE
L'ENFANCE
ET
DE
LA
JEUNESSE
CENTRE
SOCIO-CULTUREL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
2.
Subventions
pour
travaux
de
maintenance
sur
les
édifices
cultuels
:
Demandeur
Conseil
de
Fabrique
LE
V ET
Modification
des
portes
Taux retenu
Montant
HT
Subvention
des
travaux
à
:
En
6
220,00
€
3
110€
de
Saint-Antoine
d'entrée
principales
Installation
d'un
système
de
commande
à
distance
de
la
1922,50€
962
€
chaufferie
de
l'Eglise
Eglise
paroissiale
Réparation
des
bétons
50%
6
int-
î
d
é
droit
d
Saint-Antoine
endommagés
au
droï
es
44
150,00
€
22075
€
corniches
des
absidioles
et
du
clocher Peintures
extérieures
82
972,83
€
41
487
€
P
t
location
95e
<
27
576,00
€
13
788
€
d'échafaudages
Total
Conseil
de
Fabrique
de
Saint-Antoine
162
841,33
€
81422€
Conseil
de
Fabrique
Eclairage
et
mise
aux
normes
Da
L
-
u
ce
ë
689,86
€
345
€
de
Saint-Léon
de
l'Eglise =
En
ERISITARE
et
mises
aux
normes
458,76
€
Jaie
Eglise Remplacement
brides
de
937,00
€
469
€
fixation
cloche
1
©
t
d
d'un
hangement
de
sens
d'une
591,58
€
JDGE
porte
50%
Attache
pour
paratonnerre
84,34€
43
€
Remplacement
des
attaches
6000
30€
Eglise
Saint-Léon
pour
paratonnerre
‘
Préservation
des
vitraux
|
1
690,00
€
845
€
Tranche
4
:Echafaudages
Préservation
des
vitraux
|
Tranche
4:
Peinture
1
100,00
€
550
€
intérieure
face
ouest
Préservation
des
vitraux
|
Tranche
4:
finitions
3
896€
780
€
intérieures
20%
Préservation
des
vitraux
|
,
|
34
961,16
€
6
993
€
Tranche
4
:dépose
des
vitraux
Total
Conseil
de
Fabrique
de
Saint-Léon
44
468,70
€
10
581€
Consistoire
Israélite
Synagogue
Revêtement
de
façades
50%
9 865,00
€
4933€
du
Haut-Rhin
Electricité
585,11
€
293
€ D MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
DE
L'EDUCATION
DE
L'ENFANCE
ET
DE
LA
JEUNESSE
CENTRE
SOCIO-CULTUREL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27 juin
2022
Eglise
Sainte-Marie
de Sainte-Marie Conseil
de
Fabrique
de
Saint-François
d'Assise
Saint-
Eglise Total
Synagogue
10
450,11
€
5226
€
Synagogue
-
Y
B08
Ferronnerie
2
600,00
€
1300
€
cimetière
Conseil
de
Fabrique
François
d'Assise
Reprise
étanchéité
toiture
50%
1
840,40
€
921€
Peintures
entrées
locaux
nnexes
+
ferronneri
snnees
ses
3 036,69 €
1519 €
devant
l'église
et
porte
principale
de
l'église
50%
Etanchéité
dalle
en
béton
recouvrant
le
local
5 749,56 €
2875€
climatisation
de
l'église
Remplacement
de
la
porte
de
l'Eglise
: pose
de
grilles
sous
le clocher
Le
ci
hr
la
sacristie
par
une
porte
2 471,00
€
1236€
battante Réfection
de
peintures
extérieures
: bandeau
coiffant
1 885,00
€
943
€
les vitraux
du
chœur
Matériels
pour
réfection
Eglise
Saint-Paul
peintures
extérieures
façades
50%
435,71 €
218
€
entrée Acquisition
de
grillages
354,58
€
178€
autour
de
l'espace
Protection
de
l'espace
autour
du
clocher
et
façade
de
1 147,00 €
she
peintures
FConsistoire
Eglise Saint-Jean
néidliion.
50%
Ÿ
émolition,
épose
e
Protestant
de
nc
ps
24 800,00 €
12 400€
canalisations
enterrées
Colmar
Menuiseries
extérieures
14
200,00
€
7 100
€
Plâtreri
-
menuiseries
Loue
€
38
500,00
€
19250
€
intérieures Revêtement
de
sols
murs
et
24
200,00
€
12
100
€ sp MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du 27
juin
2022
DIRECTION
DE
L'EDUCATION
DE L'ENFANCE
ET DE
LA JEUNESSE CENTRE
SOCIO-CULTUREL
Sanitaire
14
000,00
€
7
000
€
Ventilation
26
200,00
€
13
100
€
Electricités
/
luminaires
21
800,00
€
10
900
€
Nouvelle
rampe
PMR
Es
46
100,00
€
23
050€
extérieure Nouvel
escalier
d'accès
y
18
500,00
€
9250€
extérieur Mise
en
conformité
de
la
.
.
6
700,00
€
3350€
sortie
de secours
existante
Total
Consistoire
Protestant
de
Colmar
235
000,00
€
117
500
€
Total
général
472280,08€|
224493€
TOTAL C
(Edifices
Cultuels)
(C1
+ C2) :
473
493
€
D -— Edifices
non
cultuels
:
1/ Travaux
dans
les
preshytères
et
locaux
annexes
propriétés
de
la Ville
:
Néant
2/
Subventions
pour
travaux
de
maintenance
:
En
2022,
le
taux
de
subventionnement
est
de
20
%
du
montant
HT
des
travaux,
augmenté
à
25
%
s’il
s'agit
de
travaux
de
mise
en
conformité
(accessibilité,
électricité
et
gaz,
sécurité). Montant
HT
TUE
LUI
Bâtiment
Travaux
STATE
eat
Lu
des
travaux
| Conseil
de
Remise
en
état
gouttière
5 201,17
€
1041€
Fabrique
de
| Sainte-Marie
D
|
Remise
en
état
d'une
|
,
.
1355,91€
272€ |
_descente d'eau pluviale
|
Preshytère
Sainte-
Remplacement
baie
vitrée
Marie
cage
d'escalier
Ste
Cécile
+
20%
|
à
20
473,10
€
4095€!
remplacement
fenêtres
salle
Ste
Cécile
et
rez-de-jardin
Mise
en
sécurité
du
jardin
|
|
6 094,60 €
1219€|
presbytère
_
| MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
DE
L'EDUCATION
DE
L'ENFANCE
ET
DE
LA JEUNESSE CENTRE
SOCIO-CULTUREL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
Remplacement
conduite
eaux
usées
- bâtiment
Sainte-
1 936,42
€
388€
Cécile Rempl
duit.
mp
AFAmeE
conduite
614172€
1229€
d'eau
froide
sous-sol
Pose
de
radiateurs
- isolation
525,00
€
105
€
Menuiserie
intérieure,
y e
à
:
.
7 498,00
€
1 500€
Consistoire
ne
métallerie,
Peinture
_
Bâtiment
Israélite
du
.
Menuiserie
intérieure,
20%
ut
communautaire
Haut-Rhin
métallerie,
Peinture
local
1 550,00
€
310€
"activités
des
jeunes"
Total
Bâtiment
communautaire
9 048,00
€
1810
€
Réamén
t
de
|
urs
Jardins
RES
EARE
20%
24 793,10 €
4959€
extérieure
300
m?
Eclairage
et
mises
aux
à
175,01
€
44€
normes
Presbytère
(bureaux)
Conseil
de
à
de
_
Presbytère
20
rue
F
=
Fabrique
de
Dsihei
Eclairage
et
mises
aux
25%
Saint-Léon
Stheim
normes
Presbytère
à
=
1111,72€
278€
(chambres/bureau/salon)
+
alarme
incendie
Total
Preshbytère
20
rue
d'Ostheim
1 286,73
€
322€
Moteur
des
volants
roulants
460,00
€
92€
…s
saint
Réparation
grillage
20%
ga
endommagé
suite
chutes
de
373,16 €
75€
neige
(Franchise)
Total
Presbytère
Saint-Léon
833,16
€
167
€
Total
général
77
688,91
€
15
607
€
TOTAL
D
(Edifices
non
cultuels)
(D1
+ D2)
:
15
607
€
DD MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
DE
L'EDUCATION
DE L'ENFANCE
ET DE
LA
JEUNESSE
CENTRE
SOCIO-CULTUREL
E.
Subventions
pour
l'achat
de
mobilier
et
de
matériel
:
Néant
Il—
BATIMENTS
CULTURELS
En
2022,
le
taux
de
subventionnement
est
de
20
%
du
montant
HT
des
travaux,
augmenté
à
25
%
s’il
s’agit
de
travaux
de
mise
en
conformité
(accessibilité,
électricité
et gaz,
sécurité).
A/
Subventions
pour
travaux
de
maintenance
:
Taux
Montant
HT
Demandeur
Bâtiment
Travaux
Subvention
retenu
des
travaux
Cercle
Saint-
Modernisation
du
réseau
de
Martin
de
télécommunication
des
salles
|
10
203,52
€
2041€
Colmar
câblages
.
Modernisation
du
réseau
de
télécommunication
des
salles
|
2 855,12
€
572€
Cercle
Saint-
Infrastructure
réseau
Martin
Modernisation
du
réseau
de
télécommunication
des
salles
|
898,90
€
180
€
WIFI
configuration
et
installation
Travaux
de
serrurerie | portail
coulissant
+
pose
de
7 cylindres
de
4 835,60
€
968
€
_haute
sûreté
20%
Total Cercle
Saint-Martin de Colmar
|
18793,14€
3761€
Total
général
18
793,14
€
3 761
€
B/
Subventions
pour
acquisitions
d'équipements
:
D MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
DE
L'EDUCATION
DE
L'ENFANCE
ET
DE
LA
JEUNESSE
CENTRE
SOCIO-CULTUREL
Néant
TOTAL
BATIMENTS
CULTURELS
:
3
761,00
€
Il
est
rappelé
que
le
versement
des
participations
financières
de
la
Ville
pour
les
travaux
et
acquisitions
d'équipements
interviendra
sur
présentation
des
factures
correspondantes
certifiées
acquittées
par
l'entrepreneur
ou
le
fournisseur.
Elles
seront
liquidées
au
prorata
des
dépenses
justifiées
dans
la
limite
de
la subvention
allouée.
Les
conventions
relatives
à
l'attribution
d’une
subvention
égale
ou
supérieure
à
23
000
€
HIT.
sont
jointes
à
la présente
délibération.
TABLEAU
RECAPITULATIF
2022
Montant subvention
1 —
CULTES A)
Indemnités
de
logement
des
ministres
du
Culte
2
808€
B)
Subventions
pour
l'entretien
des
presbytères
52
800
€
C)
Edifices
1/ Travaux
de
maintenance
sur
les
édifices
cultuels,
propriétés
de
la Ville
(C1)
250
500
€
2/ Subventions
pour
travaux
de
maintenance
sur
les
autres
édifices
cultuels
(C2)
224
493
€
D)
Edifices
non
cultuels
1/
Travaux
de
maintenance
sur
les
presbytères
et
bâtiments
annexes
propriétés
O0 €
de
la Ville
(Total
1)
2/ Subventions
pour
travaux
de
maintenance
(Total
2)
15
607
€
3/ Subventions
pour
acquisition
d'équipements
-
€
TOTAL
CULTES
546
208
€
11
BÂTIMENTS
CULTURELS
A)
Subventions
pour
travaux
de
maintenance
3
761
€
B)
Subventions
pour
acquisition
d'équipements
-
€
MD MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
DE
L'EDUCATION
DE
L'ENFANCE
ET
DE
LA
JEUNESSE
CENTRE
SOCIO-CULTUREL
TOTAL
BÂTIMENTS
CULTURELS
3761
€
TOTAL
Cultes
+
bâtiments
culturels
549
969
€
En
conséquence,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
Suivant :
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Services
à
la
Population
du
7 juin
2022,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
1/
CULTES
A)
de
verser
au
ministre
du
culte
une
indemnité
de
logement
d’un
montant
total
de
2
808
€uros.
B)
de
verser
aux
11
paroisses
concernées
une
subvention
pour
l'entretien
des
presbytères
d’un
montant
total
de
52
800
€uros.
C)
Edifices
cultuels
et
D)
non
cultuels
:
1)
De
retenir
le
montant
pour
travaux
pour
les
édifices
dont
la
Ville
est
propriétaire
Chapelle
Saint
Pierre
30
000
€
Eglise
des
Dominicains
29
000
€
Eglise
Saint-Joseph
170
000
€
Temple
Saint
Matthieu
21
500
€
TOTAL
250
500
€
2)
de
verser
des
subventions
pour
travaux
de
maintenance
:
MLD MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
DE
L'EDUCATION
DE
L'ENFANCE
ET
DE
LA
JEUNESSE
CENTRE
SOCIO-CULTUREL
Conseil
de
Fabrique
de
Sainte-Marie
Conseil
de
Fabrique
de
Saint-Antoine
Consistoire
Israélite
du
Haut-Rhin
Conseil
de
Fabrique
de
Saint-François
d'Assise
Conseil
de
Fabrique
de
Saint-Léon
Association
Saint-Paul
Consistoire
Protestant
de
Colmar
Total
général
11/
BATIMENTS
CULTURELS:
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
43
568,32
€
162
841,33
€
46
891,21
€
8 786,25
€
46
588,59
€
6293,29<€
235
000,00
€
549
968,99
€
A) _
de
verser
des
subventions
pour
travaux
de
maintenance
:
Montant
HT
des
:
Demandeur
CT Te)
travaux
Cercle
Saint-Martin
de
Colmar
18
793,14
€
3761€
Total
général
18
793,14
€
3761€
B)
de
verser
une
subvention
pour
acquisition
d'équipements :
Néant
DIT
Que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2022.
AUTORISE
9 270
€
81422
€
13:295€ 4394
€
11
070
€
3
149
€
117
500
€
240
100
€
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
dans
la
limite
des
crédits
votés.
Le
Maire
DD ANNEXE
RAPPEL
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
M
GREanEs
Montants
attribués
exercices
antérieurs
proposés
2022
2021
2020
2019
1 - CULTES A)
Indemnités
de
logement
des
ministres
du
Culte
2
808€
2
808€
2
808
€
2
808€
B)
Subventions
pour
l'entretien
des
presbytères
52
800
€
52
800
€
52
800
€
52
800
€
C)
Edifices
cultuels
1/
Travaux
de
maintenance
sur
les
édifices
cultuels,
250
500
€
562
000
€
758
000€
66
000
€
propriétés
de
la Ville
2/ Subventions
pour
travaux
de
maintenance
pour
les
224
493
€
12
167€
91
398
€
29
377€
autres
édifices
3/ Subventions
pour
acquisition
d'équipements
0 €
0€
0€
456€
D)
Edifices
non
cultuels
1/ Travaux
presbytères
0€
0€
3
500€
8
000
€
2/ Subventions
pour
travaux
de
maintenance
15
607
€
116
441€
106
807
€
172
462
€
3/ Subventions
pour
acquisition
d'équipements
0€
251€
0€
1
663
€
IL - BÂTIMENTS
CULTURELS
A)
Subventions
pour
travaux
de
maintenance
3761€
2226€
8 300€
17971€
B)
Subventions
pour
acquisition
d'équipements
0€
0€
0€
0€
> MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Education,
de
l'Enfance
et de
la Jeunesse
AVENANT
N°1
RELATIF
À
LA
CONVENTION
ATTRIBUANT
UNE
SUBVENTION
POUR
TRAVAUX
A
la
Paroisse
Saint-Vincent-de-Paul
VU
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
VU
le
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001
pour
l'application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relatif
à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
VU
la convention
relative
à
l'attribution
d’une
subvention
pour
travaux
à
la
Paroisse
Saint-Vincent-de-
Paul
Entre La Ville
de
Colmar,
représentée
par
Monsieur
Eric
STRAUMANN,
Maire,
habilité
par
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2021,
Ci-après
désignée
«
la Ville
de
Colmar
», d’une
part,
Et
le Conseil
de
Fabrique
de
la
Paroisse
Saint-Vincent-de-Paul,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Pierre
LARCHERES
Ci-après
désignée
«
le Conseil
de
Fabrique
»,
d'autre
part,
il est
exposé
et
convenu
ce
qui
suit
:
La Ville
de
Colmar
a attribué
à la Paroisse
Saint-Vincent-de-Paul
une
subvention
d'investissement
totale
de
25
500,00
€.
ARTICLE
1 — OBJET
DE
L’AVENANT
: Modification
de
la durée
de
la Convention
La durée
de
validité
de
la Convention
était fixée
au
31
décembre
2022.
Les
délais
de
réalisation
des
travaux
subventionnés
ne
permettront
pas
de
demander
le versement
des
fonds
avant
la date
limite
de
validité
de
la Convention.
Il est
donc
proposé
de
prolonger
la durée
de
la Convention
de
2 ans.
La
durée
de
validité
de
la
Convention
d'attribution
de
la
subvention
est
donc
fixée
au
31
décembre
2024.
Dans
le
cas
où
les
travaux
programmés
ne
devaient
pas
être
réalisés
dans
le
cadre
de
cette
période,
le
bénéfice
de
cette
subvention
serait
perdu.
ARTICLE
2 — DATE
DE
PRISE
D’EFFET
DE
L’'AVENANT
:
Le
présent
avenant
est
valable
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
D ARTICLE
3 — COMPETENCE
JURIDICTIONNELLE
:
Tout
litige
lié
à
l'exécution
du
présent
avenant
relèvera
de
la
compétence
de
la
juridiction
administrative.
Fait
en
deux
exemplaires
A
Colmar,
le
Pour
le Conseil
de
Fabrique,
Pour
le Maire
le
Président
l’Adjoint
délégué,
Pierre
LARCHERES
Michel
SPITZ
LD IMAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Education,
de
l'Enfance
et de
la Jeunesse
CONVENTION
RELATIVE
A
L'ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
POUR
TRAVAUX
Consistoire
Protestant
de
Colmar
VU
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
VU
le
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pour
l’application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relatif à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
VU
la demande
de
subvention
déposée
par
le Consistoire
Protestant
de
Colmar
Entre La
Ville
de
Colmar,
représentée
par
Monsieur
Eric
STRAUMANN,
Maire,
habilité
par
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022,
Ci-après
désignée
«
la
Ville
de
Colmar
»,
d’une
part,
Et
le
Consistoire
Protestant
de
Colmar
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Denis
WEYMANN,
Ci-après
désignée
«
le Consistoire
Protestant
»,
d'autre
part,
il est
exposé
et convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 — OBJET
:
Chaque
année,
un
programme
de
travaux
de
maintenance
est
établi
en
vue
d'assurer
un
parfait
entretien
des
édifices
cultuels.
Pour
2022,
le
Consistoire
Protestant
pourra
bénéficier
d’une
subvention
d'investissement
totale
de
117
500
€
de
la
Ville
de
Colmar,
pour
les
travaux
suivants
: Montant
HT
des
Taux
de
Mere tes
travaux
EN
a
TT
Tata
rel a)
Eglise
Saint-Jean,
avenue
de
Rome
|
|
DES
Démolition, Dépose
et canalisations enterrées
ni
HS
|
24800,00€|
|
50,00%
_
12
400,00
€
|
Menuiseries extérieures
14 200,00 €.
50,00%
7 100,00 €|
Plâtrerie
- menuiseries
intérieures
EL
38500,00€|
50,00%
|
19250,00€
Revêtement de sols murs et peintures
|
24200,00€|
50,00%
12 100,00 €
|
Sanitaire
14 000,00 €!
50,00%
7 000,00 €
|
Ventilation
26200,00€|
50,00%
13 100,00 €
Electricités / luminaires
21800,00€|
50,00% |
10 900,00 €
Nouvelle rampe PMR
extérieure
|.
46100,00€|
50,00%
23 050,00 €
Nouvel escalier
d'accès extérieur
LL
18
500,00
€ |
50,00%
L
9 250,00 €
Mise en conformité de la sortie de secours existante |
6700,00€|
50,00%
3 350,00 €
Total général
235 000,00€!
50,00% |
117 500,00 €
AD ARTICLE
2 —
MODALITES
DE
VERSEMENT
:
Les
versements
seront
effectués
sur
présentation
des
factures
acquittées
correspondantes
après
réalisation
des
travaux,
sur
présentation
des
factures
certifiées
acquittées
par
l'entrepreneur
ou
le
prestataire,
au
prorata
des
dépenses
ainsi justifiées.
Le
comptable
assignataire
est
le Trésorier
Principal
Municipal
de
Colmar.
Le
versement
de
cette
subvention
sera
effectué,
par
virement,
sur
le
compte
du
bénéficiaire.
ARTICLE
3 — VALIDITE
DE
LA
CONVENTION
:
La
présente
convention
est
valable
pour
quatre
ans,
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2025.
Dans
le
cas
où
les
travaux
programmés
ne
devaient
pas
être
réalisés
dans
le
cadre
de
cette
période,
le
bénéfice
de
cette
subvention
serait
perdu.
ARTICLE
4 — COMPETENCE
JURIDICTIONNELLE
:
Tout
litige
lié
à
l'exécution
de
la
présente
convention
relèvera
de
la
compétence
de
la
juridiction
administrative.
Fait
en
deux
exemplaires
À
Colmar,
le
Pour
le
Consistoire
Protestant
de
Colmar,
Pour
le
Maire
Le
Président
l’Adjoint
délégué
Denis
WEYMANN
Michel
SPITZ
)1D MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Education,
de
l’Enfance
et
de
la Jeunesse
CONVENTION
RELATIVE
A
L'ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
POUR
TRAVAUX
Paroisse
Saint-Antoine
VU
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
VU
le
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001
pour
l'application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
VU
la
demande
de
subvention
déposée
par
le
Conseil
de
Fabrique
de
la
Paroisse
Saint-Antoine
Entre La
Ville
de
Colmar,
représentée
par
Monsieur
Eric
STRAUMANN,
Maire,
habilité
par
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022,
Ci-après
désignée
«
la Ville
de
Colmar
»,
d’une
part,
Et
le
Conseil
de
Fabrique
de
la
Paroisse
Saint-Antoine
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Dominique
BUTTERLIN
Ci-après
désignée
«
le Conseil
de
Fabrique
», d'autre
part,
il est
exposé
et
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 — OBJET
:
Chaque
année,
un
programme
de
travaux
de
maintenance
est
établi
en
vue
d'assurer
un
parfait
entretien
des
édifices
cultuels.
Pour
2022,
la
Paroisse
Saint-Antoine
pourra
bénéficier
d’une
subvention
d'investissement
totale
de
81
422
€
de
la
Ville
de
Colmar,
pour
les
travaux
suivants
:
Montant
HT
des
LED
Montant
travaux
OT
LT
TE (let
Eglise
paroissiale
Saint-Antoine
|
|
1
Modification des portes d'entrée principales
6220,00€|
50,00%
| 3110,00 €
a
oedunlee
de
commande
à distance
de
1922,50€|
50,00%
962,00
€
ae tee
misoo0e|
sooo |
22075006
Peintures extérieures
_
a
ne
|
82
972,83
€|
50,00%
Al
487,00 €
Pose et location d'échafaudages
|
27576,00€|
50,00%
|
13788,00€
Total
général
162
841,33€|
50,00%
81
422,00
€
D ARTICLE
2 —
MODALITES
DE
VERSEMENT
:
Les
versements
seront
effectués
sur
présentation
des
factures
acquittées
correspondantes
après
réalisation
des
travaux,
sur
présentation
des
factures
certifiées
acquittées
par
l'entrepreneur
ou
le
prestataire,
au
prorata
des
dépenses ainsi
justifiées.
Le
comptable
assignataire
est
le Trésorier
Principal
Municipal
de
Colmar.
Le
versement
de
cette
subvention
sera
effectué,
par
virement,
sur
le
compte
du
bénéficiaire.
ARTICLE
3 — VALIDITE
DE
LA
CONVENTION
:
La
présente
convention
est
valable
pour
quatre
ans,
du 1°’ janvier
2022
au
31
décembre
2025.
Dans
le
cas
où
les
travaux
programmés
ne
devaient
pas
être
réalisés
dans
le
cadre
de
cette
période,
le
bénéfice
de
cette
subvention
serait
perdu.
ARTICLE
4 — COMPETENCE
JURIDICTIONNELLE
:
Tout
litige
lié
à
l'exécution
de
la
présente
convention
relèvera
de
la
compétence
de
la
juridiction
administrative.
Fait
en
deux
exemplaires
A
Colmar,
le
Pour
le
Conseil
de
Fabrique,
Pour
le
Maire
Le
Président
l’Adjoint
délégué
Dominique
BUTTERLIN
Michel
SPITZ
D MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
39
Absent(s):
1
Excusé(s):
9
Point
18
Dotation
d'entrées
gratuites
au
musée
Bartholdi.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Nadia
HOOG,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Véronique
SPINDLER,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Patricia
KELLER.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
Mme
Déborah
SELLGE,
Mme
Claudine
MATHIS
donne
procuration
à
Mme
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER
donne
procuration
à
Mme
Véronique
SPINDLER,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Eric
STRAUMANN,
M.
Pascal
WEILL
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 1 juillet
2022 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
DE
LA CULTURE
MUSEE
BARTHOLDI
Point
N°
18
DOTATION
D'ENTRÉES
GRATUITES
AU
MUSÉE
BARTHOLDI
RAPPORTEUR
: M.
MICHEL
SPITZ,
Adjoint
Dans
le
cadre
du
centenaire
du
musée
Bartholdi
différentes
manifestations
et
actions
de
médiation
seront
proposées.
Ces
dernières
seront
échelonnées
sur
l’année
2022-2023
et
auront
pour
objectif
la
promotion
du
musée
Bartholdi
de
la
Ville
de
Colmar.
Dans
le
cadre
de
différentes
actions
de
médiation
et
d'action
culturelle,
le
musée
Bartholdi
souhaite
offrir
des
entrées
gratuites
pour
le
musée.
Aucune
condition
particulière
ne
sera
demandée
aux
bénéficiaires
des
billets
d'entrée.
Outre
une
volonté
de
promouvoir
les
œuvres
de
Bartholdi
dans
le
cadre
du
centenaire
du
musée,
l’ensemble
des
actions
proposées
visera
à
favoriser
un
accès
à
la
culture
à
un
plus
large
public.
A
l’occasion
de
ces
actions,
un
ou
des
billet(s)
seront
à
gagner.
En
conséquence,
il
vous
est
proposé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant :
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Services
à
la
Population
du
7 juin
2022,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
la
dotation
d'entrées
gratuites
pour
les
actions
de
promotion
du
musée.
PROPOSE
100
billets
gratuits
pour
les
actions
menées.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
relative
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
Xp MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27 juin
2022
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
39
Absent(s):
1
Excusé(s):
9
Point
19
Avenant
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
Musée
du
Jouet.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Nadia
HOOG,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Véronique
SPINDLER,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Patricia
KELLER.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
Mme
Déborah
SELLGE,
Mme
Claudine
MATHIS
donne
procuration
à
Mme
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER
donne
procuration
à
Mme
Véronique
SPINDLER,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Eric
STRAUMANN,
M.
Pascal
WEILL
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 1 juillet
2022 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
DIRECTION
DE
LA CULTURE
Point
N°
19 AVENANT
À
LA CONVENTION
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
DU
MUSÉE
DU
JOUET
RAPPORTEUR
: M.
MICHEL
SPITZ,
Adjoint
Le
Musée
du
Jouet,
appartenant
à
la
Ville
de
Colmar,
est
géré
par
l'association
MAJEPT
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public
qui
arrivera
à
échéance
le 31
décembre
2023. Conformément
à
l’article
9
de
la
convention
de
délégation
de
service
public,
la
Ville
de
Colmar
choisit
le
personnel
qu'elle
met
à
disposition
du
délégataire
pour
le fonctionnement
du
Musée,
à
savoir
en
8,5
équivalents
temps
plein
:
-Un
responsable
assurant
la
direction
de
l'établissement
-Un
assistant(e)
de
gestion
administrative
-2
caissiers(ères)
-3,5
agents
polyvalents
de
surveillance
-1
agent
polyvalent
chargé
de
maintenance
Ceux-ci
sont
mis
à
disposition
du
délégataire,
étant
entendu
que
celui-ci
a
également
la
possibilité
de
recruter
directement
du
personnel
complémentaire.
Les
frais
de
personnel,
majorés
de
2%
au
titre
des
frais
de
gestion,
sont
refacturés
trimestriellement
au
délégataire.
Le
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
est
encadré
par
le
décret
n°
20008-580
du
18
juin
2008.
Ainsi,
seuls
les
fonctionnaires
titulaires
ou
contractuels
de
droit
public
en
CDI
peuvent
être
mis
à
disposition
d’un
tiers.
Le
poste
de
direction
du
Musée
du
Jouet
est
vacant
depuis
le
1°
décembre
2020.
3
appels
à
candidatures
ont
été
diffusés
et
3
jurys
ont
été
organisés
en
vue
de
recruter
un
candidat
statutaire
répondant
tant
aux
attendus
du
profil
de
poste
qu'au
cadre
réglementaire
de
la
mise
à disposition.
Malgré
une
large
diffusion
de
l'offre
à
pourvoir,
les
3
procédures
de
recrutement
engagées
par
la
Ville
se
sont
avérées
infructueuses.
Ainsi,
lors
du
3*”°
jury,
l'unique
postulante
statutaire
sur
les
8
candidatures
réceptionnées
s'est
désistée
avant
la
date
de
l’entretien.
En
revanche,
une
candidate
n'ayant
pas
le
statut
de
fonctionnaire
a
su
convaincre
le
jury
de
sa
motivation
et
de
sa
capacité
à
répondre
aux
enjeux
du
poste.
Or,
sa
situation
juridique
ne
permet
pas
à
la
Ville
de
l'embaucher
dans
la
perspective
d’une
mise
à
disposition.
Au
vu
des
difficultés
récurrentes
pour
recruter
un
candidat
statutaire
et
qualifié
susceptible
de
bénéficier
d’une
mise
à
disposition
auprès
d’un
organisme
de
droit
privé,
il
convient
de
conclure
un
avenant
n°2
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
du
1° juillet
2018,
en
vue
de
modifier
l’article
9
et
de
permettre
ainsi
à
l'association
délégataire
d'embaucher
> MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
DIRECTION
DE
LA
CULTURE
directement,
et
à
ses
frais,
le
responsable
assurant
la
direction
de
l'établissement.
Le
projet
d’avenant
est
annexé
au
présent
rapport.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Services
à la
Population
du
7 juin
2022,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
La
conclusion
d’un
avenant
n°2,
ci-joint
en
annexe,
pour
permettre
à
l’association
MAJEPT
d'embaucher
directement
le
responsable
chargé
de
la
direction
du
Musée
du
Jouet.
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’avenant
n°2
modifiant
le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
Musée
du
Jouet
joint
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Le
Maire
MO AVENANT
N°2
AU
CONTRAT
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
DU
MUSEE
DU
JOUET
DU
1°
JUILLET
2018
ENTRE : - La
Ville
de
Colmar,
1
place
de
la
Mairie,
68021
COLMAR
Cedex,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
M.
Eric
STRAUMANN,
agissant
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
31
mai
2021
;
Ci-après
dénommée
«
le délégant
» ;
D'UNE
PART,
ET L'Association
MAJEPT,
40
rue
Vauban,
68000
COLMAR,
représentée
par
son
Président,
M.
Jean
NOCK,
dûment
habilité
;
Ci-après
dénommée
«
le délégataire
»
;
D'AUTRE
PART.
Il'est
exposé
et
convenu
ce
qui
suit.
ARTICLE
1
- OBJET
DE
L’'AVENANT
Le
Musée
du
Jouet
est
géré
par
l’association
MAJEPT
(Musée
Animé
du
Jouet
et
des
Petits
Trains)
dans
le
cadre
d’une
convention
de
délégation
de
service
public
dont
l'échéance
est
prévue
le
31
décembre
2023.
Conformément
à
l’article
9
de
la
convention
de
délégation
de
service
public,
«
la
Ville
de
Colmar
choisit
le
personnel
qu'elle
met
à
disposition
du
délégataire
pour
le
fonctionnement
du
Musée,
à savoir
en
8,5
équivalents
temps
plein
:
-
Un
responsable
assurant
la
direction
de
l'établissement
-
Un
assistant(e)
de
gestion
administrative
-
2 caissiers(ères)
-
3,5
agents
polyvalents
de
surveillance
MD -
1 agent
polyvalent
chargé
de
maintenance
Ceux-ci
sont
mis
à disposition
du
délégataire,
étant
entendu
que
celui-ci
a également
la
possibilité
de
recruter
directement
du
personnel
complémentaire.
Les frais
de
personnel,
majorés
de
2%
au
titre
des frais
de
gestion,
seront
refacturés
trimestriellement
au
délégataire.
»
Le
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
est
encadré
par
le
décret
n°
20008-580
du
18
juin
2008.
Ainsi,
seuls
les
fonctionnaires
titulaires
ou
agents
contractuels
en
CDI
de
droit
public
peuvent
être
mis
à
disposition
d’une
association.
Au
vu
des
difficultés
récurrentes
pour
recruter
un
candidat
statutaire
qualifié
susceptible
d’être
mis
à disposition
auprès
du
délégataire,
le
Conseil
Municipal
a approuvé,
dans
sa
séance
du
27juin
2022,
la conclusion
d’un
avenant
n°2
à
la convention
de
délégation
de
service
public
du
1°
juillet
2018,
en
vue
de
modifier
l’article
9
et
permettre
ainsi
à
l’association
MAJEPT
d’embaucher
directement
et à ses frais
le responsable
assurant
la direction
de
l'établissement.
ARTICLE
2 — MODIFICATION
DE
L'ARTICLE
9 DE
LA
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DU
1°' JUILLET
2018
L'article
9
de
la
convention
de
délégation
de
service
public
du
1°
juillet
2018
est
complété
comme
suit
:
« Au
vu
des
difficultés
rencontrées
par
la Ville
pour
recruter
un
candidat
statutaire
et
qualifié
susceptible
de
bénéficier
d’une
mise
à
disposition,
le
responsable
assurant
la
direction
du
Musée
du
Jouet
sera
recruté
directement
et
à
ses
frais
par
l’association
délégataire
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
travail
relevant
du
droit
privé.»
ARTICLE
3 —
ENTREE
EN
VIGUEUR
DE
L’AVENANT
Le
présent
avenant
entrera
en
vigueur
à
compter
de
sa
signature.
ARTICLE
4 — DISPOSITIONS
FINALES
Il n’est
pas
autrement
dérogé
aux
dispositions
du
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
Musée
du
Jouet
du 1° juillet
2018. Fait
en
deux
exemplaires,
à
Colmar
Le
Pour
l'Association
MAJEPT
Pour
la
Ville
de
Colmar
Le
Président,
Le
Maire,
Jean-Claude
NOCK
Eric STRAUMANN
D MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
39
Absent(s):
1
Excusé(s):
9
Point
20
Tarifs
2023
de
la taxe
de
séjour.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Nadia
HOOG,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Véronique
SPINDLER,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Patricia
KELLER.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
Mme
Déborah
SELLGE,
Mme
Claudine
MATHIS
donne
procuration
à
Mme
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER
donne
procuration
à
Mme
Véronique
SPINDLER,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Eric
STRAUMANN,
M.
Pascal
WEILL
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture :
1 juillet
2022 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
DIRECTION
DU
TOURISME,
DES
COMMERCES
ET
DES
RELATIONS
INTERNATIONALES
Point
N°
20
TARIFS
2023
DE
LA
TAXE
DE
SÉJOUR
RAPPORTEUR
: Mme
NADIA
HOOG,
Adjointe
Le
Conseil
Municipal
de
Colmar
a
instauré
la
taxe
de
séjour
à
Colmar
par
délibération
du
29
avril
1996,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
5211-21,
L.
2333-26
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
taxe
est
affectée
aux
dépenses
destinées
à
favoriser
la
fréquentation
touristique
de
la
commune
ou
aux
dépenses
relatives
à
des
actions
de
protection
et
de
gestion
des
espaces
naturels
à
des
fins
touristiques.
Les
dépenses
imputées
sur
le
produit
collecté
doivent
permettre
à
la
collectivité
d’être
en
capacité
de
justifier
qu’elles
sont
de
nature
à
favoriser
la
fréquentation
touristique
(par
exemple,
des
dépenses
couvrant
des
travaux
d'amélioration
qualitative
de
l’espace
public,
des
dépenses
liées
à
la
politique
de
communication,
à
la
politique
culturelle,
sportive
de
la
commune
ou
du
groupement,
etc.).
La
délibération
de
tarif
doit
préciser
:
-
les
tarifs
déterminés
avant
le
début
de
la
période
de
perception
conformément
au
barème
légal
applicable
pour
chaque
nature
et
pour
chaque
catégorie
d'hébergement
classé
au
sens
du
code
du
tourisme.
En
d’autres
termes,
la
collectivité
doit
adopter
8
tarifs
correspondant
aux
8
catégories
d'hébergements
définies
par
la
loi,
-
le
taux
compris
entre
1
%
et
5
%
applicable
aux
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement,
-
la
détermination
du
régime
d'imposition
(forfaitaire
ou
réel)
pour
chaque
nature
d'hébergement.
Deux
possibilités
sont
offertes
: Soit
la taxe
est
recouvrée
«
au
réel
»
(dite
«
taxe
de
séjour
»),
elle
est
établie
directement
sur
les
personnes
hébergées
qui
ne
sont
pas
domiciliées
dans
la
commune.
Soit
la
taxe
est
recouvrée
de
manière
forfaitaire
(dite
«
taxe
de
séjour
forfaitaire
»),
la
taxe
de
séjour
forfaitaire
est
due
par
les
logeurs.
Son
montant
est
calculé
en
fonction
de
la
capacité
d’accueil
de
l'hébergement
et
de
sa
période
d'ouverture
incluse
dans
la
période
de
perception.
Lorsqu'elle
est
instituée
au
réel,
le
redevable
de
la
taxe
de
séjour
est
le
touriste
qui
se
voit
prélever
par
l'hébergeur
où
un
intermédiaire
de
paiement
le
montant
de
la
taxe
sur
la
facture
relative
à
la
location.
l'hébergeur
ou
l'intermédiaire
qui
collecte
ici
le
produit
de
la
taxe
de
séjour
est
ensuite
chargé
de
le
reverser
à
la
commune
ou
au
groupement
sur
le
MD MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
DIRECTION
DU
TOURISME,
DES
COMMERCES
ET
DES
RELATIONS
INTERNATIONALES
territoire
duquel
la taxe
a
été
instituée.
À
compter
de
2021,
l’article
123
de
la
loi
de
finances
pour
2021
ne
prévoit
plus
qu'une
seule
date
limite
de
délibération
relative
à
l'institution
et
aux
tarifs
de
la
taxe
de
séjour.
Les
communes
et
leurs
groupements
devront
adopter
leurs
délibérations
avant
le
1er
juillet
pour
une
application
à
compter
du
1er
janvier
de
l’année
suivante.
À
défaut
de
nouvelle
délibération,
les
délibérations
préexistantes
continuent
de
s'appliquer.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
les
articles
L.2333-26
et
suivants,
L.5211-21-1
du
CGCT,
Vu
les
articles
R.2333-43
et
suivants
du
CGCT,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
à
Colmar,
à
partir
du
1er
janvier
2023,
fixés
conformément
au
tableau
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
MAINTIENT
-
le taux
de
5%
applicable
au
coût
par
personne
de
la
nuitée
dans
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement,
-
les
modalités
d'application
et
de
recouvrement
de
la taxe
de
séjour
sur
le territoire
de
la
commune,
à
savoir
la
perception
de
la
taxe
de
séjour
du
1° janvier
au
31
décembre
inclus
de
l’année,
-
les
périodes
de
reversements
de
la
taxe
de
séjour
semestriellement,
auprès
de
la
trésorerie
de
Colmar
Municipale,
à
savoir
avant
le
15
juillet
pour
les
mois
de
janvier
à
juin
et
avant
le
15 janvier
pour
les
mois
de
juillet
à
décembre,
D MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du 27
juin
2022
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
DIRECTION
DU
TOURISME,
DES
COMMERCES
ET
DES
RELATIONS
INTERNATIONALES
RAPPELLE
-
que
les
seules
exonérations
applicables
pour
les
personnes
assujetties
à
la
taxe
de
séjour
au
réel
sont
les
personnes
mineures,
les
personnes
bénéficiant
d’un
logement
d'urgence
ou
d’un
relogement
temporaire,
les
titulaires
d’un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
par
la
commune
de
Colmar,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
2333-31
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
-
que
le
loyer
minimum
à
partir
duquel
les
personnes
occupant
les
locaux
sont
assujettis
à
la taxe
de
séjour
est
fixé
à
3
€
par
jour,
PRECISE
que
s'ajoutent,
aux
tarifs
votés
par
le
Conseil
Municipal,
la
part
additionnelle
à
la
taxe
de
séjour
de
10%
instituée
par
la Collectivité
Européenne
d'Alsace,
CHARGE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
sa
notification
aux
services
préfectoraux
et
au
directeur
des
finances
publiques.
Le
Maire
DD CIS
TARIFS DE LA TAXE DE SEJOUR AU REEL SUR LA VILLE DE COLMAR
à compter du 1er janvier 2023
Tarif Colmar à compter Tarif total avec part
Catégories d'hébergement Tarif Colmar 2022 Tarif plancher 2023 Tarif plafond 2023 du er janvier a additionnelle CEA
2023
Palaces 2,00 € 0,70 € 4,30€ 4,30 € 4,73€
Hôtels de tourisme S étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, 1,50€ 0,70€ 310€ 250€ 275€
meublés de tourisme 5 étoiles
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, de SrEme eo LE 0,70€ 2,40€ 2,20€ 242€ meublés de tourisme 4 étoiles
& à 39 à sé £ 3 étoil Hôtels . de tourisme à | étoiles, résidences de tourisme étoiles, 1,00€ 0,50€ 1,50€ 1,50€ 165€
meublés de tourisme 3 étoiles
Hôtels de touri étoi ési d É étoiles, ôte s e ourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles 077€ 030€ 020€ 0,80€ 0,88€
meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés
de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres 0,55€ 0,20€ 0,80 € 0,55€ 0,61€
d'hôtes, auberges collectives
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5
étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de 0,55€ 0,20 € 0,60 € 0,50 € 0,55€
camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche
de 24 heures
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles.
et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques 0,20€ 0,20€ 0,20€ 0,20 € 0,22€
équivalentes, ports de plaisance
Taux Colmar à
Hébergement Régime Taux Colmar 2022 Taux minimum Taux maximum compter du
er janvier 2023
Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à , ÿ ä 5% , . à Le Réel 5% 1% 5% + 10 % part additionnelle l'exception des hébergements de plein air CA
Le taux adopté s'applique par personne et par nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes. MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
39
Absent(s):
1
Excusé(s):
9
Point
21
Subvention
pour
la
rénovation
des
vitrines.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Nadia
HOOG,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Véronique
SPINDLER,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Patricia
KELLER.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
Mme
Déborah
SELLGE,
Mme
Claudine
MATHIS
donne
procuration
à
Mme
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER
donne
procuration
à
Mme
Véronique
SPINDLER,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Eric
STRAUMANN,
M.
Pascal
WEILL
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à Mme
Amandine
BALIRY.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 1 juillet
2022 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
DE
L'URBANISME
ETUDES
D'URBANISME
Point
N°
21
SUBVENTION
POUR
LA
RÉNOVATION
DES
VITRINES
RAPPORTEUR
: Mme
ODILE
UHLRICH-MALLET,
Adjointe
Forte
d'un
commerce
local
existant
déjà
dynamique,
la Ville
de
Colmar
s'est
engagée
davantage
dans
l'accompagnement
de
son
économie
locale.
Pour
ce
faire,
la
Ville
s'est
dotée
de
dispositifs
permettant
la
promotion
de
son
patrimoine
commercial
et
notamment
l'aide
à
l'amélioration
des
vitrines. Pour
mémoire,
le
dispositif
d'aide
destiné
à
lutter
contre
la
vacance
des
locaux
commerciaux
mis
en
place
depuis
2009
sur
Colmar
a été
étendu
et
est
pris
en
charge
par
Colmar
Agglomération
depuis
le
1er
janvier
2016.
Pour
les
vitrines,
le
montant
total
de
l'opération,
incluant
celui
de
la
présente
délibération,
s'élève
depuis
la mise
en
place
du
dispositif
à 223
562,08
€.
Il
vous
est
proposé
de
subventionner
le
local
suivant,
selon
les
critères
adoptés
lors
du
Conseil
Municipal
dans
sa
séance
du
2
février
2009,
puis
modifiés
lors
de
sa
séance
du
17
décembre
2012,
pour
les travaux
effectués
sur
les
immeubles
ci-après.
Subvention
Immeuble
- Montant
des
travaux
(TTC)
Taux
Calcul
vitrines
on
<
(plafonnée
à
4500
€)
1
5 rue
des
Marchands
SAS
Feuille
d'Encre
Travaux
d'amélioration
des
vitrines
6
559,00
30%
1 967,70
Total
1
967,70
TOTAL
1
967,70
Cette
subvention
ne
sera
versée
qu'après
vérification
de
la
qualité
des
travaux
et
présentation
de
factures
certifiées
acquittées
par
les
entreprises.
Les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
sont
inscrits
dans
les
budgets
successifs
de
la Ville
de
Colmar.
En
conséquence,
il est
proposé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
D MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
DE L'URBANISME
ETUDES
D'URBANISME
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Espaces
Naturels
et
Urbains
du
30
mai
2022,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
d'accorder
la
subvention
selon
les
conditions
mentionnées
ci-dessus,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
au
versement
de
cette
subvention.
Le
Maire MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents
:
39
Absent(s):
1
Excusé(s):
9
Point
22
Subventions
pour
la
rénovation
des
maisons
anciennes
en
Site
Patrimonial
Remarquable.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Nadia
HOOG,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Véronique
SPINDLER,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Patricia
KELLER.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
Mme
Déborah
SELLGE,
Mme
Claudine
MATHIS
donne
procuration
à
Mme
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER
donne
procuration
à
Mme
Véronique
SPINDLER,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Eric
STRAUMANN,
M.
Pascal
WEILL
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 1 juillet
2022 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du 27
juin
2022
DIRECTION
DE
L'URBANISME
ETUDES
D'URBANISME
Point
N°
22
SUBVENTIONS
POUR
LA
RÉNOVATION
DES
MAISONS
ANCIENNES
EN
SITE
PATRIMONIAL
REMARQUABLE
RAPPORTEUR
: Mme
ODILE
UHLRICH-MALLET,
Adjointe
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
valorisation
et
de
revitalisation
de
son
cœur
historique,
la
Ville
de
Colmar
a
mis
en
place
depuis
plus
de
quarante
ans
une
aide
financière
pour
les
propriétaires
qui
restaurent
et
remettent
en
valeur
les
maisons
anciennes
du
Centre
Ville.
Il vous
est
proposé
de
subventionner
les
propriétaires
suivants,
selon
les
critères
adoptés
lors
du
Conseil
Municipal
dans
sa
séance
du
23
novembre
2009,
pour
les
travaux
effectués
sur
les
immeubles
ci-après.
Immeubles
- Montant
des
travaux
Taux
|
Subvention
Tél
subvention
€
30
rue
des
Clefs
1
(4
logements
- 1 commerce)
(2ème
étage)
(SPR)
Fenêtres
à petits
bois
20
445,48|
10%
2
044,55 Total
2 044,55
2
30
rue
des
Clefs
(4
logements
- 1 commerce)
(3ème
étage)
(SPR)
Fenêtres
à
petits
bois
14
693,51|
10%
1
469,35
Total
1
469,35
3
2 rue
de
l'Ancienne
Poste
syndie
de
SORPOBFIÈRS
2
rue
de
l'Ancienne
Poste
(4
logements
- 1 commerce)
(SPR)
Echafaudage
4
840,00
5%
242,00
Charpente
3917,17|
15%
587,58
Zinguerie
19
076,57
5%
953,83 Total
1783,41
Report
5
297,31
JD MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
DE
L'URBANISME
ETUDES
D'URBANISME
Total
Immeubles
- Montant
des
travaux
Taux
| Subvention | subvention
€
Report
5
297,31
NEXITY
4
1 rue
des
Bateliers
(Syndic
de
Copropriété)
(7
logements)
Echafaudage
1771,00
5%
88,55
Crépissage
1826,00|
10%
182,60
Zinguerie
5329,50|
10%
532,95 Total
804,10
TOTAL
6
101,41
Ces
subventions
ne
seront
versées
qu'après
vérification
de
la
qualité
des
travaux
et
présentation
de
factures
certifiées
acquittées
par
les
entreprises.
Les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
opérations
sont
inscrits
dans
les
budgets
successifs
de
la
Ville
de
Colmar.
En
conséquence,
il est
proposé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Espaces
Naturels
et
Urbains
du
30
mai
2022,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
d'accorder
les
subventions
selon
les conditions
mentionnées
ci-dessus
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
au
versement
de
ces
subventions.
Le
Maire
JD MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
DE
L'URBANISME
ETUDES
D'URBANISME MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
39
Absent(s):
1
Excusé(s):
9
Point
23
Transaction
immobilière
: cession
d'une
parcelle
sise
chemin
de
la
Niederau.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Nadia
HOOG,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Véronique
SPINDLER,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Patricia
KELLER.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
Mme
Déborah
SELLGE,
Mme
Claudine
MATHIS
donne
procuration
à
Mme
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER
donne
procuration
à
Mme
Véronique
SPINDLER,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Eric
STRAUMANN,
M.
Pascal
WEILL
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 1 juillet
2022 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du 27
juin
2022
DIRECTION
DE
L'URBANISME
AFFAIRES
FONCIERES
Point
N°
23
TRANSACTION
IMMOBILIÈRE
: CESSION
D'UNE
PARCELLE
SISE
CHEMIN
DE
LA
NIEDERAU
RAPPORTEUR
: Mme
ODILE
UHLRICH-MALLET,
Adjointe
Suite
aux
travaux
d'aménagement
du
chemin
de
la
Niederau,
la
Ville
de
Colmar
souhaite
céder
une
surface
d'environ
02a49ca
à
détacher
du
Domaine
Public,
aux
,
propriétaires
de
la
parcelle
adjacente
section
MT
n°2,
sise
au
17
chemin
de
la
Niederau. Les
modalités
liées
à
la transaction
sont
les
suivantes :
la
cession
envisagée
ne
portant
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
les
voies,
le
présent
déclassement
du
Domaine
Public
est
dispensé
d'enquête
publique
et
sera
prononcé
directement
par
le
Conseil
Municipal
(article
L141-3
du
Code
de
la Voirie
Routière)
le
prix,
habituellement
pratiqué
pour
ce type
de
transaction
est
de
1800€
l’are,
soit
environ
4482€.
À
la
demande
de
l'acquéreur
et
à titre
exceptionnel,
la
moitié
du
prix
sera
versée
le jour
de
la
signature
de
l'acte
et
l’autre
moitié
dans
les
3
mois
qui
suivent,
le
procès-verbal
d’arpentage
sera
pris
en
charge
par
COLMAR
AGGLOMERATION,
le transfert
de
propriété
se
fera
par
le
biais
d’un
acte
administratif
rédigé
par
le
service
des
Affaires
Foncières
et
reçu
par
Monsieur
le
Maire,
sans
frais
supplémentaires.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Espaces
Naturels
et
Urbains
du
30
mai
2022,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
de
prononcer
le
déclassement
du
Domaine
Public
de
la
surface
d'environ
02a49ca,
sise
chemin
de
la
Niederau,
pour
l’incorporer
dans
le
Domaine
Privé
de
la Ville
de
Colmar, puis
de
la
céder
ou
au
profit
de
toute
autre
personne
LD MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
DE
L'URBANISME
AFFAIRES
FONCIERES
morale
ou
physique
qui
s'y
substituerait
dans
le
même
but,
aux
conditions
susvisées,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
transaction.
Le
Maire
5 MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
rattachée
au
Point
n°
Direction
de
l'Urbanisme
-
TRANSACTION
IMMOBILIÈRE
-
des
Projets
d'Ensemble
et
cession
d'une
parcelle
sise
chemin
de
la Niederau
de
la Rénovation
Urbaine
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
N
r
2
ed
© Q
% É
es,
lea
D
ë g
# &
Légende
5
0
5
150
/m
L
Vente
par
la ville
Dh
L'HPKU
Le
ñ
Service SIG/Topo - 32 cours Ste-Anne - 68000 Colmar Copyright© : CA- Reproduction interdite
Echelle:
1:1
500
Date d'impression : 17.05.2022
sigtopo@agglo-colmar.fr
Réf : Y:\Projets\2022\213-Aff Foncier\Plan Conseil Municipal\Qg2\DP_CMMT2_NB.qgz
> MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du 27
juin
2022
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
39
Absent(s):
1
Excusé(s):
9
Point
24
Transaction
immobilière
: cession
rue
du
Triangle.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Nadia
HOOG,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Véronique
SPINDLER,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Patricia
KELLER.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
Mme
Déborah
SELLGE,
Mme
Claudine
MATHIS
donne
procuration
à
Mme
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER
donne
procuration
à
Mme
Véronique
SPINDLER,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Eric
STRAUMANN,
M.
Pascal
WEILL
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 1 juillet
2022 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
DE
L'URBANISME
AFFAIRES
FONCIERES
Point
N°
24
TRANSACTION
IMMOBILIÈRE
: CESSION
RUE
DU
TRIANGLE
RAPPORTEUR
: Mme
ODILE
UHLRICH-MALLET,
Adjointe
Dans
le
cadre
de
la
restructuration
de
l’immeuble
sis
25
rue
Vauban
en
restaurant,
la
Sàrl
Petit
Jean
&
Cie
a
demandé
à
acquérir
une
surface
d'environ
85ca
à
détacher
de
la
parcelle
municipale
VC
25),
située
le
long
de
la
rue
du
Triangle.
Cette
dernière
lui
permettra
d’implanter
un
local
poubelles,
ainsi
que
des
arceaux
à
vélos.
Concernant
le
local
poubelles,
il
sera
également
utilisé
par
les
occupants
des
immeubles
adjacents
sis
23,
23A
et
23B
rue
Vauban,
avec
lesquels
un
accord
a été
trouvé.
N'ayant
pas
un
caractère
nécessaire
ou
indispensable
au
bon
fonctionnement
ou
à
l'entretien
de
la voie
publique,
l'espace
vendu
appartient
au
domaine
privé
de
la Ville
de
Colmar.
Les
modalités
liées
à
cette
transaction
sont
les
suivantes :
le
prix
net
vendeur,
conforme
à
l'estimation
des
Missions
Domaniales,
est
de
30
000€/are,
soit
environ
25
500€,
le
procès-verbal
sera
pris
en
charge
par
Colmar
Agglomération,
la
parcelle
vendue
sera
destinée
à
la
construction
d’un
local
poubelles
ainsi
que
la
mise
en
place
d’arceaux
à vélos,
à
l'exclusion
de
toute
autre
affectation,
une
servitude
de
passage
à
pied,
24
heures
sur
24,
sept
jours
sur
sept,
sera
inscrite
au
Livre
Foncier,
à
la
charge
de
la
parcelle
vendue
et
au
profit
de
la
parcelle
section
VC
253, le
transfert
de
propriété
se
fera
par
le
biais
d’un
acte
administratif
qui
sera
reçu
par
Monsieur
le
Maire
et
rédigé
par
le
service
des
Affaires
Foncières,
sans
frais
supplémentaires.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Espaces
Naturels
et
Urbains
du
30
mai
2022,
Après
avoir
délibéré, MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du 27
juin
2022
DIRECTION
DE
L'URBANISME
AFFAIRES
FONCIERES
DECIDE
De
céder
à
la
Sàrl
Petit
Jean
&
Cie,
ou
au
profit
de
toute
autre
personne
physique
ou
morale,
qui
s'y
substituerait
dans
le
même
but,
une
surface
d'environ
85ca
à
détacher
de
la
parcelle
municipale
section
VC
252,
aux
conditions
susvisées, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
transaction.
Le
Maire
JD MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Urbanisme
des
Projets
d'Ensemble
et
de
la
Rénovation
Urbaine
Annexe
rattachée
au
Point
n°
-
TRANSACTION
IMMOBILIERE
-
"Cession
rue
du
Triangle"
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
TZ
\ l ‘
Local
poubelles
et arceaux
à vélos
+++ +++ HE HE
Servitude
de
passage
à
pied
à inscrire
au
Livre
Foncier
Accord
trouvé
pour
l'utilisation
du
local
poubelles
sigtopo@agglo-colmar.fr Légende
7
k
Vente
par
la ville
10
Parcelles
Ville
+++
Service
SIG/Topo
- 32
cours
Ste-Anne
- 68000
Colmar
Copyright©
: CA- Reproduction interdite
Echelle:
1:
1
000
Date d'impression
: 27.04.2022
Réf
: Y:\Projets\2022\213-Aff
Foncier\Plan
Conseil
Municipal\Qgz\DP_CMVC2521_NB.qgz
DE MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
39
Absent(s):
1
Excusé(s):
9
Point
25
Transaction
immobilière:
cession
à
Pôle
Habitat/Colmar
- Centre
Alsace
- OPH
de
2
immeubles
sis
clos
de
la
Grenouillère.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Nadia
HOOG,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Véronique
SPINDLER,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Patricia
KELLER.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
Mme
Déborah
SELLGE,
Mme
Claudine
MATHIS
donne
procuration
à
Mme
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER
donne
procuration
à
Mme
Véronique
SPINDLER,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Eric
STRAUMANN,
M.
Pascal
WEILL
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
M.
Eric
STRAUMANN,
M.
Alain
RAMDANI,
M.
Rémy
ANGST,
Mme
Fabienne
HOUBRE
n'ont
pas
pris
part
au
vote.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité
en
l'absence
de
MM.
STRAUMANN,
RAMDANI,
ANGST
et
MME
HOUBRE
qui
ont
quitté
la
salle
et
n’ont
pris
part
ni
au
débat
ni
au
vote.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 1 juillet
2022 MAIRIE DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du 27
juin
2022
DIRECTION
DE L'URBANISME
AFFAIRES
FONCIERES
Point
N°
25 TRANSACTION
IMMOBILIÈRE:
CESSION
À PÔLE
HABITAT/COLMAR
- CENTRE
ALSACE
- OPH
DE
2 IMMEUBLES
SIS CLOS
DE
LA
GRENOUILLÈRE
RAPPORTEUR
: Mme
ODILE
UHLRICH-MALLET,
Adjointe
La
Ville
de
Colmar
s’est
entendue
avec
Pôle
Habitat
/
Colmar
- Centre
Alsace
- OPH
pour
lui
céder
les
immeubles
communaux
section
VS
n°118
(01a42ca)
et
n°145
(03a30ca),
sis
5
et
9-
10
clos
de
la
Grenouillère,
comprenant
12
logements
(4
logements
dans
chaque
bâtiment).
Ils
avaient
été
mis
à
sa
disposition
par
le
biais
de
baux
emphytéotiques
prenant
fin
le
1%
mai
2036
(5
clos
de
la Grenouillère)
et le 31
janvier
2040
(9-10
clos
de
la Grenouillère).
Ces
biens
sont
aujourd’hui
inclus
dans
un
ensemble
de
propriétés
de
Pôle
Habitat
/
Colmar
-
Centre
-Alsace
—
OPH
et
l'office
a
décidé
de
faire
des
travaux
d'isolation. Les
modalités
liées
à
la transaction
sont
les
suivantes :
-
les
baux
emphytéotiques
Rép.
11132
du
2
mai
1994
et
Rép.11521
du
7
août
1998
seront
résiliés
d'office,
-
le
prix,
conforme
à
l'estimation
de
la
division
Missions
Domaniales
est
de
830
000€
net
vendeur,
se
décomposant
comme
suit
:
-
5
clos
de
la
Grenouillère
: 330
000€,
-
9-10
clos
de
la
Grenouillère
: 500
000€,
-
le
transfert
de
propriété
se
fera
par
le
biais
d’un
acte
administratif
rédigé
par
le
service
des
Affaires
Foncières
et
reçu
par
Monsieur
le
Maire,
sans
frais
supplémentaires.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant :
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la Commission
Espaces
Naturels
et
Urbains
du
30
mai
2022,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
-
la
résiliation
des
baux
emphytéotiques
décrits
ci-dessus,
-
puis
la
cession
des
immeubles
sis
5
et
9-10
clos
de
la
Grenouillère
à
Pôle
Habitat
/
Colmar
-
Centre
-Alsace
-
OPH
ou
au
profit
de
toute
autre
personne
morale
ou
physique
qui
s’y
substituerait
dans
le
même
but,
aux
conditions
susvisées.
M5 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
DE
L'URBANISME
AFFAIRES
FONCIERES
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
transaction.
Le
Maire
D MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Urbanisme
des
Projets
d'Ensemble
et
de
la
Rénovation
Urbaine
À N & ee ® Légende Vente
par
la ville
Service
SIG/Topo
- 32
cours
Ste-Anne
- 68000
Colmar
Copyright©
: CA-
Reproduction
interdite
sigtopo@agglo-colmar.fr
Annexe
rattachée
au
Point
n°
-
TRANSACTION
IMMOBILIÈRE
-
Cession
à
Pôle
Habitat
/ Colmar
- Centre
Alsace-
OPH
Clos
de
la
Grenouil
Echelle:
de
2
immeubles
sis
clos
de
la
Grenouillère.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
iuin
2022
1:1
250
Date d'impression
: 04.05.2022
Réf :
Y:\Projets\2022\213-Aff
Foncier\Plan
Conseil
Municipal\Qgz\DP_CMVS118_NB.qgz
MLD MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27 juin
2022
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents
:
39
Absent(s):
1
Excusé(s):
9
Point
26
Tarifs
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
au
ler
janvier
2023
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Nadia
HOOG,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Véronique
SPINDLER,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Patricia
KELLER.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
Mme
Déborah
SELLGE,
Mme
Claudine
MATHIS
donne
procuration
à
Mme
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER
donne
procuration
à
Mme
Véronique
SPINDLER,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Eric
STRAUMANN,
M.
Pascal
WEILL
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 1 juillet
2022 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du 27
juin
2022
DIRECTION
DE
L'URBANISME
APPLICATION
DES
DROITS
DU
SOLS
Point
N°
26
TARIFS
DE
LA
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITÉ
EXTÉRIEURE
AU
1ER
JANVIER
2023
RAPPORTEUR
: M.
RÉMY
ANGST,
Conseiller
Municipal
Comme
le
prévoyait
la
loi
de
modernisation
de
l’économie
du
4
août
2008,
la
Ville
de
Colmar
a
institué,
par
délibération
du
20
avril
2009,
modifiée
le
20
décembre
2010,
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(T.L.P.E.)
et défini
ses
modalités
d'application.
Les
tarifs
appliqués
peuvent
être
relevés
chaque
année
conformément
aux
dispositions
législatives
édictées
aux
articles
L.2333-9
et
L.2333-12
du
CGCT,
par
une
délibération
prise
avant
le
1° juillet
de
l’année
précédant
celle
de
l'imposition.
L'article
L.2333-12
du
CGCT
prévoit
spécifiquement
que
les
tarifs
appliqués
sont
relevés,
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
variation
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année.
Ce
taux
de
croissance,
paru
en
2021,
s'élève
à
+
2.80
%
(source
INSEE).
l'est
donc
proposé
d'actualiser
les tarifs
pour
2023.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Espaces
Naturels
et
Urbains
du
30
mai
2022,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
-__
qu’il
convient
d’actualiser
les
tarifs
de
la TLPE
pour
2023,
-
que
les
tarifs
applicables
en
fonction
de
la
superficie
totale
des
dispositifs
publicitaires
et
pré-enseignes
par
établissement,
en
m’,
s'établissent
comme
suit, MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
DE
L'URBANISME
APPLICATION
DES
DROITS
DU
SOLS
pour
l’année
2023,
2019
2020
2021
|
2022
|
2023
Dispositifs
publicitaires
et
pré
enseignes
dont
l'affichage
se
fait
au
moyen
d’un
procédé
non
numérique
:
-
superficie
< ou
= à 50m?
20,80
21.10
21.10
21.40
22.00
-
superficie
> à 50m?
41,60
42.20
42.20
42.80
|
44.00
Dispositifs
publicitaires
et
pré
enseignes
dont
l'affichage
se
fait
au
moyen
d’un
procédé
numérique :
-
superficie
< ou
= à 50m?
62,40
63.30
63.30
64.20
66.00
-
superficie
> à 50m?
124,80
126.60
126.60 |
128.40
|
132.00
Enseignes
dont
l'affichage
se
fait au
moyen
d’un
procédé
non
numérique :
-
superficie
< ou
= à 7m?
Exo
Exo
Exo
Exo
EXO
-
superficie
> à 7m?
et
< ou
= à 12m?
20,80
21.10
21.10
21.40
|
22.00
-
superficie
> à
12m?
et < ou
= à 50m?
41,60
42.20
42.20
42.80
|
44.00
-
superficie
> à 50m?
83,20
84.40
8440 |
85.60
|
88.00
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
différentes
pièces
nécessaires
et à
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
Le
Maire
»> MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27 juin
2022
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
39
Absent(s):
1
Excusé(s):
9
Point
27
Dispositif
Quartiers
d'été
2022:
attribution
de
subventions.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Nadia
HOOG,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Véronique
SPINDLER,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Patricia
KELLER.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
Mme
Déborah
SELLGE,
Mme
Claudine
MATHIS
donne
procuration
à
Mme
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER
donne
procuration
à
Mme
Véronique
SPINDLER,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Eric
STRAUMANN,
M.
Pascal
WEILL
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
M.
Frédéric
HILBERT
n'a
pas
pris
part
au
vote.
Le
rapport
est
adopté
à
l’unanimité
en
l’absence
de
M.
HILBERT
qui
a quitté
la
salle
et
n’a
pris
part
ni
au
débat
ni
au
vote.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture :
1 juillet
2022 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
DE
L'URBANISME
POLITIQUE
DE
LA VILLE
Point
N°
27
DISPOSITIF
QUARTIERS
D'ÉTÉ
2022:
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
RAPPORTEUR
: M.
ALAIN
RAMDANI,
Adjoint
Le
dispositif
«
Quartiers
d'été
»
initié
en
2020
par
le
Gouvernement
dans
le
contexte
de
crise
sanitaire
a
été
reconduit
en
2021
puis
en
2022.
L’ambition
est
de
faire
de
la
période
estivale
un
vrai
moment
de
découvertes
et
de
partages,
en
proposant
aux
habitants
des
animations
gratuites,
localisées
dans
les
deux
quartiers
prioritaires
de
la ville.
Fortes
du
succès
rencontré
les
deux
années
passées,
la
Ville
de
Colmar
et
la
Préfecture
du
Haut-Rhin
ont
décidé
de
reconduire
le
dispositif
en
2022.
Un
appel
à
projets
a
été
diffusé
en
avril
2022.
Une
vingtaine
d'associations
et
structures
municipales
participeront
cette
année
au
dispositif
Quartiers
d'été.
Les
animations
se
déroulent
pendant
les
vacances
scolaires
d'été,
principalement
dans
l’espace
public.
Les
différentes
structures
proposeront
des
animations
variées,
de
plein
air
: baseball,
Touch
rugby,
bubble
foot,
danse
hip-hop,
lectures
publiques,
ateliers
artistiques
et
musicaux...
Pour
permettre
une
meilleure
visibilité
des
animations
et
une
complémentarité
entre
les
associations,
la
majorité
des
animations
ont
été
regroupées,
pour
créer
une
régularité
tout
au
long
de
l'été.
Ainsi,
Quartiers
d'été
se
déroulera
les
lundis,
mercredis
et
vendredis
sur
l'Espace
Mandela
et
les
mardis
et
jeudis
au
Square
des
Vignes.
Des
temps
forts
ponctuels
mailleront
également
l'été
et
permettront
d'investir
d’autres
secteurs
des
quartiers
prioritaires. Subventions
aux
associations
Les
associations
et
structures
publiques
peuvent
bénéficier
de
subventions
de
la
Ville
et/ou
de
l'Etat
pour
la
mise
en
œuvre
des
animations.
19
dossiers
de
subvention
ont
été
déposés,
pour
16
associations.
Dossier
non
éligible
: 1
Dossiers
non
financés
par
la Ville
: 2
Dossier
valorisant
une
subvention
déjà
attribuée
par
la Ville
: 1
Propositions
de
co-financement
pour
15
dossiers
:
Subventions
de
la Ville
: 19.285
€
-
subventions
prévisionnelles
de
l'Etat
: 33.740€
En
2021,
la
Ville
avait
alloué
une
enveloppe
de
20.325€
de
subventions
aux
associations
intervenant
dans
le cadre
de
Quartiers
d'été.
VD MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
DE
L'URBANISME
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Services
à
la
Population
du
7 juin
2022,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
De
financer
les
actions
proposées
dans
le
cadre
du
dispositif
Quartiers
d'été,
pour
un
montant
total
de
19.285
€,
selon
la
répartition
proposée
dans
le tableau
joint
en
annexe.
DIT
Que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2022.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
les
conventions
particulières
avec
les
associations
pour
lesquelles
la subvention
est
supérieure
à 23
000
€ conformément
au
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
leurs
avenants.
Le
Maire
D Annexe n°1 rattachée au point n°
Dispositif Quartiers d'été 2022: attribution de subventions
Dispositif Quartiers d'été : attribution de subventions aux associations
(GS
; Le Financements Porteurs de projets Animations Eu Ville
Aquatic Club d'Alsace Colmar baptêmes de plongée 900 €
Cardinals initiation au baseball 990 €
Colmar Basket Club initiation au basket 300 €
Colmar Boxing Club initation à la boxe 2040 € 895 €
Colmar Evasion Plongée plongée en bassine 500 €
Colmar Handball Club initation au handball 600 € 600 €
Résidence d'artistes 3 000€ 1 500 €
g Jeu de peindre 2700€ 1300€ Lézard =
Caravane Art'Découv 5300€ 2700 €
Atelier artistique ambulant 2700 € 1300 €
SICA 68 multi-sports et danse 10 400 € 5 200 €
CADRES initiation au vélo 800 €
Touch Atout Cœur Rugby initiation au rugby 400 €
MSADA parcours Sigolanta 900 €
Campus initation à la batukada 7000 € 1 000 €
Total général : 33 740€ 19 285€ MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du 27
juin
2022
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents
:
39
Absent(s):
1
Excusé(s):
9
Point
28
Approbation
du
projet
social
2021-2024
et
des
Conventions
de
partenariat
financières
avec
la
CAF
du
Haut-Rhin.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Nadia
HOOG,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Véronique
SPINDLER,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Patricia
KELLER.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS,
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
Mme
Déborah
SELLGE,
Mme
Claudine
MATHIS
donne
procuration
à
Mme
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER
donne
procuration
à
Mme
Véronique
SPINDLER,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Eric
STRAUMANN,
M.
Pascal
WEILL
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture : 1
juillet
2022 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
DE
L'EDUCATION
DE
L'ENFANCE
ET DE
LA
JEUNESSE
CENTRE
SOCIO-CULTUREL
Point
N°
28
APPROBATION
DU
PROJET
SOCIAL
2021-2024
ET
DES
CONVENTIONS
DE
PARTENARIAT
FINANCIÈRES
AVEC
LA
CAF
DU
HAUT-RHIN
RAPPORTEUR
: M.
ALAIN
RAMDANI,
Adjoint
Document
stratégique
pluriannuel,
le
Projet
Social
guide
l’action
des
Centres
Socioculturels
pour
une
période
de
trois
années
au
plus.
La
durée
du
Projet
Social
est
une
décision
unilatérale
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
à la
lumière
de
la qualité
et
pertinence
du
projet
présenté.
L'élaboration
du
nouveau
Projet
Social
est
le
résultat
d’un
travail
collectif
réunissant
les
équipes
du
CSC
(agents
et
bénévoles),
les
partenaires
associatifs
et
institutionnels,
les
usagers
et
les
habitants
du
territoire.
A
l'automne
2021,
des
groupes
de
travail
ont
échangé
autour
de
la
gouvernance,
des
axes
du
projet
social
et
l'enrichissement
des
projets.
Les
travaux
ont
ensuite
été
présentés
au
Conseil
Participatif
du
CSC.
Ainsi,
quatre
axes
ont
émergé
et seront
déclinés
en
projets
sur
la période
2021
à 2024 :
-
Axe
n°1:
Faire
du
CSC
un
lieu
incontournable
d'informations,
d'échanges
et
de
partages
pour
les
habitants
et les
partenaires
;
-
Axe
n°2
: impliquer
les
habitants
dans
des
projets
visant
à
dynamiser
le
vivre
ensemble
et
la
citoyenneté
sur
l’ensemble
du
territoire
;
-
Axe
n°3
: Communiquer
pour
créer
et
garder
le
lien
;
-
Axe
n°4
: Poursuivre
un
projet
d'animation
collective
et
famille.
La
définition
des
quatre
axes
répond
tant
au
diagnostic
du
territoire
qu’à
l’évaluation
du
précédent
projet
social
2018-2020.
Le
Projet
Social
2021-2024
évolue
et
s'adapte
pour
se
trouver
en
adéquation
avec
les
enjeux
actuels
des
quartiers
Ouest.
Il
positionne
le
Centre
Socioculturel
comme
un
acteur
de
vie
au
sein
de
son
territoire
d’attraction.
Le
document
a
été
présenté
à
la
Caisse
d’Allocations
familiales
le
18
mars
dernier
et
a
reçu
un
avis
favorable.
La
qualité
du
Projet
Social
2021-2024
à été
soulignée,
avec
une
mention
particulière
pour
le
projet
d'animation
collective
et
famille.
Elle
conditionne
la
durée
de
l'agrément
et,
de
facto,
le
versement
des
subventions
pour
le pilotage
et
l'animation
du
Centre
Socioculturel.
Une
contractualisation
du
partenariat
entre
la
CAF
68
et
la
Ville
de
Colmar
valide
le
Projet
Social
2021-2024
et
se
traduit
par
deux
conventions
d'objectif
et
de
financement
d’une
durée
de
3
ans
(2022-2024).
L'année
2021
avait
fait
l’objet
de
Conventions
annuelles
spécifiques.
Ainsi,
la
CAF
soutien
le
pilotage
du
CSC
à
hauteur
de
40%
et
le
projet
d'animation
collective
et
famille
à
hauteur
de
60%.
Une
Convention
d'objectifs
et
de
financement
est
également
conclue
entre
la
CAF
68
et
la
Ville
de
Colmar.
Elle
fixe
les
modalités
de
versement
de
l’aide
sur
fonds
locaux
allouée
au
Centre
Socioculturel
pour
2022.
Son
montant
sera
identique
à
la
subvention
versée
pour
2021,
soit
77
490
€.
En
conséquence,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
: MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
DE L'EDUCATION
DE L'ENFANCE
ET DE
LA JEUNESSE CENTRE
SOCIO-CULTUREL
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Services
à
la
Population
du
7 juin
2022,
Après
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
Du
Projet
Social
du
Centre
Socioculturel
2021-2024
soumis
à
la
CAF
68
en
mars
2022,
et
de
l'avis
favorable
émis
par
la CAF
68
APPROUVE
Les
conventions
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Colmar
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Haut-
Rhin
2021-2024
ainsi
que
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
attribuant
une
subvention
sur
fonds
locaux
pour
le fonctionnement
du
Centre
Socioculturel
pour
2022
AUTORISE
Le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
les
trois
conventions
de
partenariats
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Haut-Rhin
et
la Ville
de
Colmar
et leurs
avenants
éventuels.
CHARGE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
D Colmar YA a
Le mot du Maire
Le 27 avril 2021
Projet Social du Centre Socioculturel (2021-2024)
Mot du Malre
Le Centre Socioculturel de la Ville de Colmar est un instrument fort qui canstrult du Îlen sociai
et favorise le vivre ensemble. En effet, il a pour objectif de faire participer les habitants à
l’amélicration de leurs conditions de vie, au développement de l'éducation et de l'expression
culturelle, au renforcement des solidarités, à la prévention et la réduction des exclusions. Priaritalrement au sein des quartiers où il est implanté, les actions du Centre Socioculturel ont
égalément vocation à rejaillir sur l'ensemble du territoire de la commune.
Dans son précédent projet social, l'accent avait été mis sur la participation des habitants, la
communication et le soutien à la parentalité. Au regard de la crise sanitaire actuelle, ces
thématiques demeurent, plus que jarnais, d'actualité.
La nouvelle municipalité, en pleine conscience des enjeux, est totalement engagée pour
poursuivre les efforts entrepris ces dernières années et soutenir les équipes qui œuvrent au
quotidien dans ces missions sociales,
C'est dans cet esprit que la Ville va engager deux Importants chantiers visant à offrir à la population de nouveaux équipements publics totalement re pensés et agrandls. En effet, après la rénovation
complète du Centre Europe en 2014, c'est désormaiset dèsle printemps 2022, le tour du Centre
Flarimont et de son annexe « Jeunesse » côté Bel Air,
Ces outils sont indispensables à la montée en puissance du nouveau projet soclal élaboré avec
engagement et enthousiasme par tous les acteurs du Centre Socioculturel de Colmar.
Îly aura un lendemain à la crise sanitaire, la Ville sera présenté auprès de tous les publics :
enfants, parents, jeunes, personnes âgées. Par le biais de ce projet social, elle saura
recanstruire, épauler, divertir et donner de la joie à ceux qui viendront à nous, ainsi qu'à ceux
que nous saurons rencontrer pour faire découvrir là richesse des activités et surtout des
personnes qui font le Centre Socioculturel.
Eric STRAUMANN
Maire de Colmar a
Table des matières
DÉTOUR QE en er en asc en este nee Sierre rente nn ec tee en EU Ci
MÉPrÉSentationdu territoire étanalySe (les DESOINS SOCIAL en ere eme sers ee ed 1
AMLTCRVITONREMERE AU CSC nine ner es ne me OL an nm ee et tr ee eenns 1
1. La Ville de Colmar
2. Les quartiers Europe et Bel’Air-Florimont, quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) nes 13
See ACIAUES DRÉSONTS CU RIC OCDE nee ane a ce ee Tes rs se nee etre ane ee ner an D LL
4. Les constats du Contrat Enfance Jeunesse 2016-2019 et de la Convention Territoriale Globale 2020-2024 mme 33
B'RElALOrAtONIU APRES OPATALÉ near en een seen ee Orne re ee ne a ee See Ne 34
D SR RS nn 2ALES déMATCHES DAC pAMES name ee a de nier a ne et en nn ie ee net ee nn 34
Ie pilan du contratpassé évaluation du projet Social 2018-2020 nennennennneneneeunenenereneneenenmnencemeneetememmemnenenres 39
MAT ÉMAECR EVA IUATON SR dr eee eee tonne in ele sent ee di
B. Bilan de l’organisation et du fonctionnement.
C. Bilan des activités du CSC...
ABRON ENT S EU SET 8 See ESC PE RO RE SE 42
PAM ACHVITÉSeR ARCS UNSS A Lin UE need ne a en me ere arte ta tn 45
SMRITES ACHETE ST blue men eane cn Lu D a LE ass es to re er D ou 49
ANTÉS SEUIL AMIE See Een EE EE A D mere dorer deare tn EE 50
SNMIÉSS Événements SOCIOCUMTE Sem rene en ratne EL en ne tent 51
DRASS ENT ER 52 IT. Le Projet Social 2021-2024
B. Les 4 axes du nouveau projet social...
IV. La dimension ACF du Projet Social
A. Bilan ACF
(RS ES
Introduction
Le renouvellement du projet social représente un moment important dans la vie d’un Centre socioculturel. Il permet la distanciation avec l’action
quotidienne, de faire la synthèse de l’évaluation des actions, d’ajuster les projets en fonction de la réalité du territoire, de redéfinir les orientations en lien
avec les habitants et les partenaires.
Au-delà du formalisme de la procédure d'agrément, le projet sert surtout à préciser des axes de changement et de progrès social se traduisant par la mise
en place d’actions collectives susceptibles de faire évoluer les liens sociaux.
Cette démarche a été construite en tenant compte des cadres méthodologiques et des missions énoncées par la CNAF.
L’agrément provisoire sur l’année 2021, nous a permis de recentrer notre action autour de la participation des habitants et des partenaires. Des temps de
rencontres sur les marchés, lors des animations de proximité autour de l’arbre à idées, des tables rondes ont été l’occasion de recueillir leurs besoins et ainsi
d'affiner les axes du projet.
Par ailleurs, la gouvernance du CSC s’est construite par des réunions de travail rassemblant des habitants, usagers du Centre, l’équipe et l’adjoint de
référence.
Elle s’est traduite par la mise en place d’un Conseil Participatif du CSC avec la réunion d'installation organisée le 20 janvier 2022.
Ces temps ont lancé une nouvelle dynamique de projet associant l’ensemble des protagonistes sur le territoire.
Une nouvelle aventure qui démarre ! NS
l. Présentation du territoire et analyse des besoins sociaux
A. L'ENVIRONNEMENT DU CSC
1. La Ville de Colmar
a) La population :
La population colmarienne au 1” janvier 2021 est de 69 774 habitants. Elle est en légère augmentation continue depuis 1975 où la population comptait déjà
67 410 habitants, soit 2364 habitants en plus Etrangers (hors UE) résidant à Colmar:
Les tranches d’âges : _Pays d'origine _
Crée Du Due lue EN
La population d’origine étrangère au sein du territoire a peu évolué, il s’agit de l'immigration historique de la France. Les phénomènes mondiaux de
déplacement de la population et de réfugiés sont pour l'instant peu ressentis sur Colmar, à l’exception d’une population volatile de femmes d’origine
africaine qui ne restent que quelques semaines dans le cadre de leur procédure administrative.
b) Présentation de l’économie :
Au cœur de l’Alsace, Colmar apparaît comme un carrefour stratégique entre les grands centres urbains alsaciens (Strasbourg et Mulhouse) et les
métropoles européennes de Fribourg en Allemagne et de Bâle en Suisse.
L'économie de l’agglomération Colmarienne se caractérise par un tissu d'entreprises riche et diversifié, marqué notamment par :
e l’industrie et la présence de grandes entreprises telles que Liebherr, Ricoh ou Timken,
e la présence de petites et moyennes entreprises (PME) au savoir-faire et à l'expertise reconnue dans différents domaines de l’industrie et
des services,
e la présence d’un pôle de compétences reconnu sur les deux domaines d’activité stratégique que sont la santé de la vigne/qualité du vin et les
performances agronomiques et environnementales (Biopôle).
La ville dispose également d’une présence institutionnelle notamment administrative (Cour d'Appel, Tribunal Judiciaire, Préfecture de Département).
Enfin, Colmar est surtout reconnue par sa grande richesse historique et culturelle, ses paysages contrastés et son patrimoine vinicole mondialement
réputé, qui attire chaque année un flux touristique de plus de deux millions de visiteurs.
c) Le logement :
Type Résidences Logements Logements | Logements vacants Total
Principales Occasionnels | Secondaires
Maisons 6123 soit 18.9 % 18 50 229 6420 soit 18,1 %
Appart 26037 soit 80.7 % 288 816 1680 28 821 soit 81.5 %
Autres 120 soit 0.4 % 6 7 0 133 soit 0.4%
Ensemble 32 280 312 873 1909 35 374
Dont logements publics :
- Pôle Habitat: 7442
- Colmar Habitat: 1 957
- Logi-Est-Néolia : NC
-Habitats de Haute-Alsace : 32
26.6% des logements colmariens sont
des logements publics
mp
2 ES
d) Les équipements :
Structures d’accueil de la petite enfance
Municipales
-5 multi-accueils
-2 mini-crèches
- 1 halte-garderie
-1RAM
Associatives
- 3 multi-accueils
- 1 jardin d'enfants
- 2 crèches à participation parentale
Privées
- 2 crèches inter-entreprises
-2 micro-crèches privées
Depuis 2012, la CAF du Haut-Rhin a demandé la stricte application de la
réglementation de la Prestation de Service Unique (PSU) lors du
renouvellement des conventions de financements. Comprenant
notamment: une facturation à l’heure et non plus le forfait journalier,
l’optimisation des taux d'occupation et le maintien d’un différentiel
correct entre le service facturé et la présence réelle des enfants.
Afin de répondre à ces nouveaux objectifs, le service Petite Enfance a
modifié les contrats faits aux familles et créé des arrêtés de
fonctionnement avec la mise en place d’agréments modulés. Ils ont été
réajustés en 2015. Ce nouveau mode de gestion a permis de créer 50
places d’accueils supplémentaires sur la Ville de Colmar.
Les structures du quartier ouest sont au nombre de trois et proposent des
accueils réguliers et occasionnels. L'offre étant adaptée sur le bassin
colmarien, nous observons de manière récurrente que les places
disponibles restantes après les premières commissions d'attribution
concernent principalement ces structures. Nous proposons donc beaucoup
d’accueils réguliers ou occasionnels pour faciliter les recherches d'emploi,
les cours de francais, l'accompagnement éducatif, la socialisation...
PE x
Structures d'Accueil Petite Enfance | coma QI
Halte-garderie « Les Loupiots » :
Structure pouvant accueillir jusqu'à 19 enfants, le matin et/ou l'après-midi. La halte-
garderie, offre un service de proximité. Elle accueille essentiellement des enfants du
quartier, répond principalement à un besoin de socialisation, d'accompagnement et de
soutien à la parentalité.
Multi-accueil « Louise Scheppler » :
Cette structure accueille jusqu'à 89 enfants sur la journée. Elle bénéficiera dès 2021
d’un nouveau financement de la CAF appelé : « Fonds de Modernisation des EAJE ». Les
opérations de rénovation dans sa première tranche s'élèvent à 65 497 € HT, les aides
possibles quant à elles s'élèvent à 52 397.60 € HT.
L'offre de service est multiple pour cet équipement qui peut répondre à un besoin de
mode de garde en raison de l'emploi des parents. La socialisation, l'accompagnement
et le soutien à la parentalité sont également très présents. La baisse de la mixité
sociale est réelle depuis quelques années. Sa publicité se fait beaucoup par le « bouche
à oreille ». Cela met en évidence une structure bien implantée dans le quartier.
Nbre d’enfts
Nbre enfants | inscrits ss seuil Contrats AEEH*
inscrits en de pauvreté CAPE
2019
215 109 37 3
Nbre d’enfts
Nbre enfants| inscrits ss seuil Contrats AEEH*
inscrits en de pauvreté CAPE
2019
71 68 10 2
*Allocation de l'Education de l'Enfant Handicapé GT
Multi-accueil « Les P'tits Aviateurs » :
Depuis septembre 2017, la Ville de Colmar s’est dotée d’un nouveau multi-accueil dénommé « Les P'tits Aviateurs », en remplacement de la halte-
garderie « Florimont ». Cette opération s’est inscrite dans le cadre de l’opération de rénovation urbaine du quartier Florimont / Bel Air. Elle a pu ainsi
bénéficier par le biais d’une convention d'objectif et de financement avec la CAF d’un Plan Pluriannuel d‘Investissement pour la Création de Crèche
(PPICC).
Ce nouvel équipement constitue le premier « pôle Petite Enfance » du territoire colmarien car les locaux des « P‘tits Aviateurs sont accolés au relais
d’assistantes maternelles municipal. Cette notion de pôle permet de mutualiser des espaces, dont la salle de vie du RAM, la cour extérieur de la crèche
et de développer des partenariats lors de la présence d'intervenants extérieurs (spectacles, conférences.) et des activités avec des assistantes
maternelles.
A noter que le changement en multi-accueil crée un développement de places d'accueil. Ce développement se traduit par le passage de 25 à 28 places
avec extension des horaires d'ouverture sur la plage méridienne, ainsi que le mercredi après-midi. Une augmentation de la mixité sociale est observée
sur cet équipement qui peut accueillir davantage d'enfants dont les parents travaillent. Activité du multi-accueil « P'tits Aviateurs » en 2019 :
Nbre d’enfts inscrits ss
Nbre enfants inscrits en seuil de pauvreté Contrats AEEH*
2019 CAPE
64 26 2 1 EK
Equipements culturels
- 4 musées
- 1 conservatoire
- 1 théâtre municipal
- 1 espace contemporain
- Le Grillen
- 1 salle de spectacle
- 1 médiathèque
- 4 bibliothèques municipales
(dont 2 dans les QPV)
Dans le cadre des activités familles
ou des ALSH, le CSC est amené à
faciliter l’accès à la culture pour ses
usagers, afin qu’à leur tour ils aient
l'envie de fréquenter ce type
d'équipement en familles.
Les principaux partenariats sont
avec les bibliothèques de quartier et
la Salle Europe.
= € +
Equipements culturels Colmarians
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FT
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1 vence #8 Fibourg . wc 5. sm
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Bitiothèques # Grllen - Sale de Musiques Acruelles Ants Plastiques Musée Umerfnden
'Bbcthèque Municipal de Rezrources des Musiques Actuebes Ateller de Farmation aux Art: Plastiques Musée Barhoëi Bbicthéque Europe Matson des asaciations Espace d'Âre Contemporain André Maires ours 4
Ebacthäque BefFiore Xoique à Musique sine ss
Bbathégue Grllenbretr Net de l'égliee Saint Matries te] étre dunicpal e Arche Municipales
4 1 File Média-Cuirurel Eémand Gerrar Fensen “Lémard és Crdinas
Tu = Actités culturelles et musicales COMTE Alusie Animé du our et des Pres Tire cs Fe T Œ nrervatairs à Rayonnement Départemental Matson des Jeunes dois Carure Mie d'cre farirls et d'éhnagrpie ia Coiée 1 Maïrisienne Mushe des unes Municsaiez B< 1 _ RE / 250 750 00m Echelle: 1:15 000 sc. ineranenin FACRDIS Equipements sportifs
- 22 gymnases et salles de sport
-2 dojos
- 23 courts de tennis
- 30 terrains de jeux
-9 terrains de football
- 10 terrains multisports
- 3 piscines
- 8 salles de sport spécialisé (gym, lutte...)
- 4 salles de musculations
| LES sTADES
| @ 1 save ocscuemimors
2 STADE DE L'EUROPE
STADE OU LADHOF
A STADE DE LA RATELHARTH
STADE 0€ L'otanGEE
G COLMAR STADIUN
|Lrs Gwanasrs
T'GXMNASE DU LADHOF
| @ » orme anne rar
1 @ sovmmase aannes | @ iocrmnase sanryount @
| 2 cmnase ot ia cousanienne
| @ 12maron rs assacanons 12 COMPLEXE SMORTIE DE LA MONTAGNE VERTE
1 scvmnasr ou emarrau nrau
| @ 15 commext sronnr et 010 craie set UD
1 @ 16 crus voutne
7 GYMNASE BENLIOZ 1 @ racrmnasc ercrree
| @ 1ocvmacr sant eeurerr | PO GYMNASE WALTE
| AZ GYMNASE PEISTER
|
|
|
F
EQUIPEMENTS SPORTIFS 9 1 VILLE DE COLMAR Colmar"
\vera de Lorraine - RDHS
- 1 parcours de santé
- 1 patinoire
- 2 pistes d'athlétisme A3 GYANASE BRANT
A4 GYMASE GRILEMDNEIT
LES FQUIPFMENTS NAUTIQUES - 2 terrains de rugby
- 2 terrains de pétanques, 1 boulodrome LD 216866 naurIQUE de coLMAR- HOUSSE | 220assiu waitz 23 PISCINE AGUAUA
anne 4 / * - 1 base de canoë-kayak
| 7 see aus roues 7 $ le F - 1 centre
hippique
26 00ULODROME où s1ÂoE DES CHEMOTE 7 - 1 vélodrome, 1 BMX, 2 skate parc
ven 27 CENTRE De Tenaus pa WA LnESLnt ds, 1.
- 6 pistes de quilles
aa CNE Hier / | - 2 murs d'escalade
! -- 2 stands de tir à l’arc, 1 tirà la carabine A PIATE BX D/LORANGIUE 2 Re de ls Sem: RD1I —
Deus " | marcours ot 4 a ann at \ a LOCAUX 0€ BILLARD ET 'EcHt {BE PoRanGt Aie F % De nombreux équipements sportifs et clubs une ÿ - À sont présents dans les quartiers du CSC
F2 8 (stade d'athlétisme, gymnases, piscine,..).
S | Ce sont principalement les gymnases qui
ne On sont mutualisés pour les ALSH et les temps
PETER PEER RS d’accueils informels pour les adolescents en
Service $10/Topo - 12 Cours Ste Anne - ÉUOOO Colas
slétopo@aielo-colmautr £ojMAI
RabERA CoprhrOCA Rerodutionintetite
soirée.
Le parcours de santé (forêt) est un lieu
proposé aux 3/5 ans durant les ASLH ou
7 activités familles (liens parents /enfants).
Ka EC
hay EPS : ICT ) à Ê ER ï) là
) * 1 st TR en
ee
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si Bb 1 no) Ÿ =
> SE
8
ENSEIGNEMENT
- Public :
18 maternelles, 8 élémentaires,
5 primaires, 4 collèges, 4 lycées, 2 CFA, 8
IUT, 1 ESPE, 1 IFSI, 1 FMA.
- Privé :
2 maternelles, 2 primaires, 3 collèges, 3
lycées, 1 CFA.
Les écoles sont des acteurs majeurs du
lien avec le CSC, que ce soit par
l'orientation des enfants dans des
dispositifs (CLAS, ALSH....) ou sur le
repérage des besoins familiaux à
destination de la référente famille.
Le collège Pfeffel a également des liens
avec le CSC et les animateurs se rendent
au foyer pour échanger avec les élèves.
Enfin, les liens avec les lycées sont plus
ponctuels. S
e) Le Programme de Réussite Educative
Le Programme de Réussite Educative de la Ville de Colmar mis en place dès 2018 a été inscrit dans les enjeux et les objectifs du contrat de ville 2015-2022
dans le volet « Réussite Educative ».
Ce dispositif partenarial (Etat, Ville, CEA, CAF68, CPAM, Education Nationale, ARS) piloté par la direction de l'Education de la Ville de Colmar permet de
mettre en œuvre un accompagnement individuel et personnalisé pour des enfants et des adolescents entre 2 et 16 ans, rencontrant des difficultés scolaires,
éducatives, sociales et/ou de santé.
Construit sur une vision élargie et une approche globale du champ éducatif, ce dispositif élabore des réponses concrètes et « sur mesure ». Sa force tient
dans sa capacité à rassembler et à mobiliser toutes les ressources d’un territoire. Une Equipe Pluridisciplinaire de Soutien (EPS) se réunit une fois par mois
pour établir un diagnostic des situations, définir les suivis individuels et proposer un parcours individualisé et personnalisé pour des enfants et des
adolescents.
e Responsable du Territoire Sud - Conseil Départemental du Haut-Rhin
e Responsable du Territoire Ouest - Conseil Départemental du Haut-Rhin
e CESF /CCAS / Quartier Europe/ CCAS / Ville de Colmar
e Travailleur social /CAF du Haut-Rhin
e Coordinatrice REP+ / Molière - Education Nationale
e Coordinatrice REP / Pfeffel - Education Nationale
e Psychologue Scolaire / RASED Molière REP+/ Education Nationale
e Psychologue Scolaire / RASED Pfeffel REP/ Education Nationale
e CPE Collège Molière / Education Nationale
e APS collège Pfeffel e 2 Infirmières Scolaires / Molière / Education Nationale (en alternance)
e 2 Infirmières Scolaires / Pfeffel / Education Nationale (en alternance)
e Référente famille /Centre Socio Culturel / Ville de Colmar
e Coordonnateur du dispositif CLAS
° Référent de parcours PRE / Ville de Colmar
e Coordinatrice du Programme de Réussite Educative (PRE) / Ville de Colmar
Ces parcours offrent une aide, un soutien, débloquent des situations, amènent des solutions. Le public concerné doit résider dans les quartiers prioritaires
de la Ville de Colmar, Europe / Schweitzer et Florimont / Bel-Air. Les établissements scolaires concernés par le PRE sont : les collèges Molière et Pfeffel, les
groupes scolaires Brant, Waltz, St Exupéry, Anne Frank, Pfister et les écoles maternelles Géraniums, Coquelicots, Violettes, Primevères, Lilas, Pâquerettes
inscrits en REP et REP+.
L'ensemble est animé par une coordinatrice et un référent de parcours PRE.
Les enfants entrants dans le PRE sont repérés principalement par la communauté éducative, enseignants, éducateurs et/ou des animateurs de structures
périscolaires et parfois les parents eux même.
En 2019 au démarrage ce sont 30 enfants qui ont été pris en charge de manière individuelle dans le cadre du PRE et 107 enfants en 2020 pour un suivi
individuel ou en petits groupes.
De nombreuses actions se déroulent dans les centres socio culturels des quartiers (Centre Europe et clubs des jeunes) en lien avec le coordonnateur du CLAS
et de la référente famille.
e Ateliers « Vacances apprenantes » durant les petites vacances scolaires (démarrage toussaint 2020 à l’été 2021)
e Intervention d’un yoga thérapeute (Centre Europe et Club des jeunes)
e L'accompagnement des familles vers les structures socio- culturelles et sportives
e Places réservées pour des enfants repérés dans le cadre du PRE au sein des groupes du CLAS
10 a
f) Colmar Agglomération :
En 2000, il existait dans le bassin de Colmar plus d’une trentaine de syndicats intercommunaux, dont la plupart à compétence unique. C'est pourquoi, dès
1999, les maires de l’agglomération ont entrepris des démarches afin de mettre en synergie leurs communes, dans le respect de leur autonomie.
Sur la base d’accords politiques, la Communauté d'Agglomération de Colmar (CAC) a été créée le 1er novembre 2003. En 2015, la communauté
d'agglomération de Colmar change de dénomination et devient Colmar Agglomération.
Colmar Agglomération compte aujourd’hui 20 communes, les dernières étant entrées en janvier 2016 : Andolsheim, Colmar, Fortschwihr, Herrlisheim-
près-Colmar, Horbourg-Wihr, Houssen, Ingersheim, Jebsheim, Muntzenheim, Niedermorschwihr, Porte du Ried, Riedwihr, Sainte-Croix-en-Plaine,
Sundhoffen, Turckheim, Walbach, Wettolsheim, Wickerschwihr, Wintzenheim, Zimmerbach
g. Le transport :
La ville offre un niveau d’infrastructures de transports lui permettant de bénéficier d’une attractivité renforcée avec notamment la présence de l’autoroute
À 35 qui traverse l’Alsace du Nord au Sud, une offre TGV confortée (Colmar est desservie par 4 allers-retours directs journaliers avec Paris et trois avec Lyon
et le Sud de la France) et surtout la présence de l’aéroport d’affaires de Colmar-Houssen et la proximité (45 km) avec l’Euroairport de Bâle-Mulhouse.
Le réseau Trace :
La Société des Transports Urbains de Colmar et Environs (STUCE) produit, coordonne et commercialise le service de transport urbain sur 20 communes
pour le compte de Colmar Agglomération. Colmar Agglomération définit la politique des transports urbains et met à disposition de la Trace les moyens
nécessaires pour la mettre en œuvre (adaptation de l'offre de transport, financement des investissements lourds tels que les véhicules, fixation de la
politique tarifaire).
400 km : longueur cumulée des lignes 1,8 km de voies réservées | 93% de la population de la zone ont un arrêt à moins de 300 m de leur domicile
51 fois le tour de la terre par an en bus, soit un total de 1 857 692 km parcourus | 19 067 voyages effectués chaque jour sur le réseau
16 lignes de bus la semaine 5 lignes de transport à la demande « FlexiTrace »
3 lignes les dimanches et jours fériés 6 lignes scolaires 1 service de navettes électrique gratuite en centre-ville
1 service de transport à la demande pour personnes handicapées : « Trace Mobile » | 400 points d'arrêts accessibles aux personnes à mobilité réduite
412 points d'arrêts, dont 246 équipés d'abribus | 20 arrêts équipés de bornes d'information en temps réel
mp"
a La ligne de bus n°1, principale ligne structurante du réseau TRACE, dessert le CSC et l’ensemble du quartier Europe sur une amplitude horaire de 5h30 à 1h
du matin (les vendredis et samedis) à raison d’un bus toutes les 11mn en heure de pointe et toutes les 14 mn en heures dites creuses.
Desserte bn ranaports an am des À Dossavre en tranagiares er comm des [ A
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venue de Lorraine + RDS Averue do Lorraine - RONA
Légende Légende
ont acas us £ Lignes —— Ligne
n°1 de 5h30 à 1h F — Ligne n°2 de Eh à A 30
—— Ligne n°2 de 6h à 20h30 f a Ligue A de Eh à AU
— Ligne n°3 de 6h à 20h —— Ligne n° de An 8 1%
ni à _ Ligne n°8 de 7h à 19h æ “ g LL Quartier prioritaire de an Pabtique ce ta vite (ANR)
I Quartier Politique de la vilie ss
12
af Œ
2. Les quartiers Europe et Bel’Air-Florimont, quartiers prioritaires de la politique de la ville
(QPV)
a. La géographie prioritaire
Les trois sites du centre socioculturel de la Ville de Colmar sont implantés dans les quartiers dans les quartiers Europe-Schweitzer et Bel’Air-Florimont. Suite
à la loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale de 2014, une réforme du cadre de la politique de la ville a permis le classement de ces deux
quartiers en Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV). L'objectif de cette nouvelle géographie est de concentrer les moyens vers les territoires
les plus en difficultés et de définir une approche globale des problèmes urbains, économiques et sociaux GT
La géographie prioritaire ne s'appuyant pas sur un découpage utilisé pour l’étude statistique (IRIS), les données concernant les quartiers prioritaires ne sont pas actualisées
régulièrement. Les éléments de cadre ci-après sont donnés à titre indicatif
e Le quartier Europe-Schweitzer
Situé à l’ouest du ban communal de Colmar, le quartier Europe-Schweitzer s'étend sur une
superficie de 65ha, avec une population d'environ 10.000 habitants, soit 14% de la
population colmarienne.
Construit dès le début des années 1960 pour répondre aux forts besoins de logements de
cette époque, le quartier Europe-Schweitzer est composé essentiellement de grands
ensembles de logements sociaux. Un programme de rénovation urbaine, qui s’est déroulé
de 2006 à 2020 a contribué à une amélioration du cadre de vie des habitants.
Néanmoins, les difficultés sociales et économiques restent importantes.
Caractéristiques socio-démographiques
Part des habitants de moins de 25 ans : 40,7% Colmar : 39,6% (2016)
Taux d'emploi des 15-64 ans : 41,5% Colmar : 61,7%
Taux d'emploi des femmes entre 15 et 64 ans : 34,9% Colmar : 57,7%
(2015)
Taux de pauvreté : 46,4% Colmar : 20,2%
(2017)
Revenu médian annuel : 13.110€ - Colmar : 19.800€ Revenu par unité de consommation et comprenant l’ensemble des prestations, sociales, pensions et indemnités
14
(2017) e Le quartier Bel’Air-Florimont
Inclus dans le quartier Saint Vincent-de- Paul, le quartier Bel’Air-Florimont est situé au
Nord-Ouest de Colmar. A l'inverse du quartier Europe, l'entrée du quartier dans la
géographie prioritaire est récente (2014).
Le quartier s'étend sur 17 ha, avec une population d'environ 1.900 habitants en 2013. La
démolition des cités Bel’Air et Florimont (de 2012 à 2019), soit 460 logements, a entrainé
une baisse de la population du quartier. Cependant, des opérations de constructions
neuves en proche périphérie (clos des cépages, site Mahle-Piston) ou au cœur du quartier
(site Florimont à venir) participent à un repeuplement du quartier.
Un ambitieux programme de renouvellement urbain a démarré en 2018 et s’étendra
jusqu’en 2024.
Caractéristiques socio-démographiques
Part des habitants de moins de 25 ans : 39,1% Colmar : 39,6%
(2016)
Taux d'emploi des 15-64 ans : 31,5% Colmar : 61,7%
Taux d'emploi des femmes entre 15 et 64 ans : 25,8% Colmar : 57,7% (2015)
Taux de pauvreté : 59.3% Colmar : 20,2%
(2017)
Revenu médian annuel : 12.360€ Colmar : 19.800€ Revenu par unité de consommation et comprenant l’ensemble des prestations, sociales, pensions et indemnités (2017)
15
cs Si
b. Le contrat de ville de Colmar 2015-2022
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014 à défini un nouveau cadre d'action pour la politique de la ville, le contrat de ville 2015-
2020. La loi de finances 2019 a prolongé leur durée jusqu’en 2022.
Les principes structurants de ces contrats sont les suivants :
e Un contrat unique englobant les dimensions sociale, économique et urbaine ;
e Un contrat porté par l'intercommunalité et mobilisant l'ensemble des acteurs concernés ;
e Un contrat mobilisant le droit commun des collectivités locales et de l'Etat ;
e Une co-construction du contrat de ville avec les habitants des quartiers prioritaires.
Le Contrat de ville de Colmar Agglomération a été signé le 30 juin 2015 par 20 partenaires.
S’articulant autour de 3 piliers fondamentaux, le Contrat de ville de Colmar a défini plusieurs objectifs stratégiques et opérationnels, validés par l’ensemble
des partenaires signataires.
eAméliorer le vivre ensemble ; D
eRenforcer l'apprentissage de la langue française ;
orties, S'inscrire dans une logique de réussite éducative ;
SOCIALE eRenforcer la promotion de la santé. J
S
| °Mieux valoriser les réussites ;
baahe 11 °S’appuyer sur le tissu d'entreprises locales et/ou le développer ;
ENT Porter une attention particulière aux personnes fragilisées. ECONOMIQUE À ET EMPLOI
( D Disposer d’un cadre de vie optimisé ;
(150 AUS Sécuriser les quartiers et leurs habitants ;
ET eMettre en œuvre le programme de renouvellement urbain. RENOUVELLE
16 a
Afin d’ajuster les priorités à l’évolution des quartiers prioritaires, la Ville de Colmar et l'Etat définissent conjointement, dans le cadre des appels à projets,
des objectifs annuels prioritaires.
c. Les programmes de renouvellement urbain
Constituant un des piliers du Contrat de ville, les programmes de renouvellement urbain, soutenu par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
(ANRU), prévoient une transformation profonde des quartiers prioritaires par une intervention sur l'habitat et les équipements publics.
Les deux quartiers prioritaires de Colmar bénéficient de ce dispositif.
e Le programme de rénovation urbaine du quartier Europe-Schweitzer 2006-2020
A partir de juin 2006, la Ville de Colmar s’est engagée dans la rénovation urbaine du quartier Europe avec la
contractualisation d’une convention avec l’ANRU.
Ce programme a pour objectif d'améliorer l'attractivité du quartier par une recomposition globale urbaine et
architecturale favorisant une mixité sociale et fonctionnelle et assurant une meilleure liaison avec le centre ville.
Les opérations réalisées depuis 2006
- 1° juin 2006 : signature de la convention avec l’ANRU
- 2005 : démolition de 75 logements rue de Zurich
- 2006 : aménagement des espaces extérieurs Palais Royal Nord
- 2009-2011 : Secteur Palais Royal Sud (restructuration)
- 2009-2014 : Secteur Schweitzer
- 2013 — 2015 : Secteur Amsterdam
- 2016-2019 : Secteur Luxembourg
Bilan Opérationnel du PRU Europe - Schweitzer
- 467 logements démolis :
- 356 logements sociaux reconstruits dont 130 logements (36,5%) dans le quartier. Afin de répondre à l’objectif du PLH, 97 logements (27%) ont été
construits hors Colmar
A7 e\
- 20 logements construits en accession à la propriété, rue de Berne
- 862 logements réhabilités, dont 553 niveau BBC et 42 niveau passif
- 958 logements résidentialisés
Espaces et équipements publics
- 6 secteurs urbains restructurés : Palais Royal, Schweitzer, Avenue de l’Europe, Plaine de jeux Nelson
Mandela, Amsterdam et Luxembourg.
- 5 écoles (Violettes, Primevères, Anne Frank, Saint-Exupery et Génarium) et un site du centre socio-culturel
rénové (Club des Jeunes).
- Création du Centre Europe, regroupant une bibliothèque, une salle de spectacle et le centre socio-culturel.
L'insertion professionnelle, indissociable des opérations de rénovation urbaine
- 392 personnes inscrites dans un parcours d’insertion professionnelle grâce aux opérations de rénovation urbaine.
- 2 projets artistiques avec la Mission Locale et l’AFPA.
Bilan financier du PRU Europe-Schweitzer
Montant global du projet : 125.890.386€
“ Ville de Colmar + Colmar Agglomération : 20.446.616€ - 16%
“ ANRU : 28.201.406€ - 23%
" Bailleurs : 66.912.311€ -53%
" Région: 2.735.698€ -2%
“" Département : 3.820.609€ - 3%
= Autres financeurs : 3.773.746€ -3%
18 ES
e Le programme de renouvellement urbain du quartier Bel’Air-Florimont 2018-2024
La Ville de Colmar a engagé, en mai 2016, une étude globale de programmation urbaine sur ce quartier. Le diagnostic du quartier a fait apparaître un réel
besoin de renforcer les équipements publics du secteur, pour, à la fois, répondre aux besoins des habitants du quartier mais également renforcer son
attractivité et rompre avec l’image actuelle.
En faisant le choix d'inscrire le quartier Bel’Air-Florimont dans une dynamique de renouvellement urbain, la Ville de Colmar et Colmar Agglomération ont
affirmé leur volonté de faire de Bel’Air-Florimont un quartier de vie agréable et attractif, révélant, à tous, ses atouts, à l'instar des réalisations opérées dans
le quartier Europe-Schweïtzer.
Objectifs
- Assurer une meilleure desserte du quartier par les circulations douces notamment,
- Mettre en valeur l'attractivité du quartier et ses qualités au service des habitants et des usagers,
- Créer des espaces de rencontre et de convivialité multigénérationnels.
Une convention avec l’ANRU a été signée en juin 2018, pour un montant de projet de 30,7 millions d’euros
- Ville de Colmar : 8 808 000€
- Pôle Habitat : 14 181 000 € ;
- ANRU : 4 006 000€
- Autres partenaires (Région, CAF, CNDS, autres communes) : 3 706 000€
Les aménagements d'espaces publics et de voiries
- Requalification des principales voies du quartier et du carrefour, pour permettre une
circulation apaisée et favoriser les déplacements doux,
- Création de nouvelles voies piétonnes, pour faciliter les déplacements en cœur de quartier,
- Renforcement des espaces publics, avec la création d’un mail piéton le long de la rue de
Riquewihr, l'agrandissement et le réaménagement du square des vignes.
19 ES
Les équipements publics de proximité
L'habitat
Démolition de 463 logements, dont 322 dans la cadre de la convention : 243 logements de la cité Bel’Air et 220
logements de la cité Florimont.
Réhabilitation de 184 logements sociaux (cités Lemire et Sigolsheim),
Reconstruction de 90 logements sociaux sur le territoire de Colmar Agglomération
Construction de 120 logements sur le quartier prioritaire, intégrant un programme plus vaste de 300 logements
à l'échelle du quartier élargi
- Renforcement du groupe scolaire Brant avec l'extension de l’école maternelle (septembre 2017)
et la réhabilitation des bâtiments existants (opération hors convention),
- Développement de l'offre périscolaire avec la construction d’un centre périscolaire, incluant un
site de restauration collective.(septembre 2019),
- Création d’un pôle petite enfance, avec l'ouverture, en septembre 2017, du multi-accueil les
P'tits Aviateurs,
- Développement des activités culturelles et sociales avec la restructuration et l'agrandissement
de centres socioculturels existants et l’extension de la bibliothèque Bel’Flore,
- Développement des activités sportives, avec la construction d’un gymnase destiné aux écoles et
aux associations sportives.
20 3. Les acteurs présents sur le territoire
a. Les associations et structures présentes sur les quartiers Ouest de Colmar
Etat des lieux des activités après l’école :
Les écoles élémentaires des quartiers Ouest, situées en zone REP+, mettent en place, de 16h à 18h, des activités pédagogiques complémentaires ou des
accompagnements éducatifs pour les enfants les plus en difficultés. Nous observons depuis 2017 que les parents font le choix de délaisser le CLAS du CSC
afin d'inscrire leurs enfants auprès d’autres structures.
Structures Activités Effectif
Ville de Colmar, Direction des EnVie de Sport ! : activités sportives (gymnastique, baseball, athlétisme, jeux aquatiques, escalade, | 120 enfants
sports rollers)
Secours Populaire Français Aide aux devoirs, soutien scolaire 10 enfants
ASTI CLAS 50 enfants
Prealis Etude surveillées et aide aux devoirs 73 enfants
Ecole Anne Frank Accompagnement éducatif, activités pédagogiques complémentaires, ELCO, DCOL 306
Ecole Saint-Exupéry Accompagnement éducatif, activités pédagogiques complémentaires, ELCO, DCOL 403
Ecole Waltz Accompagnement éducatif, activités pédagogiques complémentaires, ELCO, DCOL 332
Ecole Brant Accompagnement éducatif, activités pédagogiques complémentaires, ELCO, DCOL 165
Au total, plus de 1 750 enfants sont pris en charge après l’école par les différentes structures ou associations des quartiers Ouest de Colmar.
Pour mémoire, 3155 enfants sont scolarisés dans les écoles élémentaires publiques de la Ville de Colmar.
21
ES (M
Les associations « sociales » et culturelles des quartiers Ouest partenaires du CSC :
Nom de l'institution ou de
l’association
Quartier Partenariat
Association culture et loisirs Saint-
Vincent -de- Paul
Florimont/Bel-Air Partenariat envisagé pour le futur
Pat’à Sel Europe, Schweitzer, Participation lors des manifestations du CSC, partenariat à développer, association en
Florimont/Bel-Air demande
AEMO Europe, Schweitzer, Accueil de jeunes repérés par l'AEMO
Florimont/Bel-Air
Les Petits Débrouillards Europe, Schweitzer,
Florimont/Bel-Air
Participation aux ALSH, aux animations ouvertes
Mouvement d’Elles Europe Participation à la fête de quartier
ASTI Europe, Schweitzer,
Florimont/Bel-Air
Partenariat via la mise à disposition de locaux, participation à la fête de quartier
Secours Populaire Europe Partenariat via la mise à disposition de locaux, participation à la fête de quartier,
Participation du CSC à la chasse aux oeufs
ADOMA Europe, Schweitzer,
Florimont/Bel-Air
Accueil de primo-arrivants aux activités du CSC
Contact Plus Europe Participation au café contact du CSC
APSC (Association de Prévention
Spécialisé de Colmar)
Europe, Schweitzer,
Florimont/Bel-Air
Orientation des jeunes les plus en difficultés, participation à la fête de quartier,
montage de projets commun
Association Lézard Florimont/Bel-Air Création de fresque avec les enfants lors des ALSH
Association SAO lutte Europe Participation à des actions au titre des VVV destinés aux publics adolescents
Association Club d’Echecs de Colmar Europe Participation à la semaine des associations et activités ponctuelles
Association Colmar Rugby Club Europe, Florimont/Bel-Air Découverte, initiation au rugby
Association Carnaval de Colmar Europe Participation à la confection d’un char pour la cavalcade avec parents et enfants.
Participation à la cavalcade de Colmar
Association Résonnance Europe Mise à disposition de locaux pour le LAPE, participation à la fête de quartier
AZUR FM Europe, Schweitzer,
Florimont/Bel-Air
Mise en place d’ateliers de découverte de la radio
om
22, cf
APALIB Espace Bel-Age Europe Mise à disposition de salles, actions communes en cours d’élaboration
Groupe d’Entraide Mutuel « La Europe Participation à nos différentes actions
Moisson »
L'ASFMR Europe, Schweitzer, Lien à travers le pôle famille
Florimont/Bel-Air
L'Association Sociale et Culturelle de
Colmar
Europe Présence lors de la fête de quartier
Les autres associations présentes dans les quartiers :
Nom de l’association Quartier Liens avec le CSC
UPEC Europe liens informels et ponctuels
Association des Tunisiens de Colmar Florimont/Bel-Air liens informels et ponctuels (fête des voisins)
et environs
Amicale des Africains en Alsace Europe liens informels et ponctuels (Fête de Quartier)
(A.A.A)
Uni-Vert Culture et Sports (UCS) Europe liens informels et ponctuels (Fête de Quartier)
Association culturelle des Florimont liens informels et ponctuels
musulmans maghrébins
Amicale des Algériens en Europe Europe, Schweitzer,
Florimont/Bel-Air
liens informels et ponctuels
Communauté Islamique du Milli Europe liens informels et ponctuels
Gôrüs
AC2M Florimont liens informels et ponctuels
Grande Mosquée de Colmar Europe liens informels et ponctuels
Association Amitiés Franco-Turques Europe liens informels et ponctuels
23 (AY
b. La salle de spectacle Europe
Les axes prioritaires du développement du travail de la salle de spectacles Europe sont les suivants :
Sur la partie ancrage au territoire, nous mettons en avant la relation à la population, aux partenaires locaux, aux établissements scolaires avec
pour but de permettre l'identification de la salle Europe comme pôle de ressource, et comme opérateur culturel de référence sur le territoire.
Nous mettons en œuvre depuis 2018 La construction et la conduite de pratiques artistiques et d’actions culturelles de sensibilisation à travers
des projets d’ampleur différentes à l’image de l’action « portraits d'Europe » ainsi que celles détaillées plus bas.
En gardant également ces missions de lieu de diffusion artistique et son appartenance au Grand Est, nous travaillons également à l'inscription
de la salle Europe dans les réseaux professionnels régionaux (Drac / Région / CEA / Agence Culturelle d'Alsace / Quint ’est/ ONDA/ EST
DANSE...) et dans les réseaux de diffusion du Grand Est, du bassin Rhénan et de la Bourgogne-Franche-Comté. La constitution, gestion et
diffusion de spectacles, de créations et d'accueil de résidences d'artistes dans le cadre des saisons culturelles représentent aujourd’hui un
travail d’une centaine de représentations à l’année pour une quarantaine de spectacles différents.
Nous accueillons tout au long de l’année des groupes d'enfants du CSC sur nos séances de spectacles, en journée les mercredis et parfois en
soirée pour le public pré-ado, adolescents. Plusieurs spectacles sont accessibles à tous, sans barrières financières À noter parmi les
collaborations menées conjointement avec le CSC autour de projets :
La fréquentation :
2018 2019 2020
Spectacles tout public 3419 6483 2410
Spectacles en scolaire 9665 12566 2622
Total 13084 19049 5032
*fréquentation au 25/02/2021
24 WT
Fréquentation des écoles Nbre total Dont écoles
en 2018 d'élèves situées en QPV
Ecoles maternelles 1405 6
Ecoles primaires 974 2
Collèges 360 L
Lycée 2AË) dl
Fréquentation des écoles Nbre total Dont écoles
en 2020 d'élèves situées en QPV
Ecoles maternelles 1362 6
Ecoles primaires 1013 2
Collèges 688 1
Lycée 105 1
Fréquentation des écoles Nbre total Dont écoles
en 2019 d'élèves situées en QPV
Ecoles maternelles 1045 6
Ecoles primaires 3990 2
Collèges 1481 L
Lycée 594 +
Fréquentation des écoles Nbre total Dont écoles
en 2021 d'élèves situées en QPV
Ecoles maternelles 107 6
Ecoles primaires 669 2
Collèges 187 sl
Lycée 0 d
c. Les bibliothèques Europe et Bel’Flore
e Bibliothèque Europe cf
La bibliothèque Europe rayonne non seulement sur l’ensemble des quartiers Ouest, mais également sur toute la ville et sa périphérie. Elle accueille tout au
long de l’année petits et grands, adultes comme enfants, dans un vaste plain-pied éclairé par de grands hublots. Elle reçoit également des scolaires et des
groupes. Elle dispose d'une salle d’activités modulable qui lui permet de mettre en place un programme d’animations varié.
Située à l’intérieur même du Centre Europe, elle est un lieu de passage pour l’ensemble des habitants du quartier et un partenaire indéniable du CSC.
Fréquentation et données chiffrées :
Les enfants représentent une part très importante des usagers de la bibliothèque, une part d'ordinaire majoritaire, atteignant près de la moitié des inscrits
en 2020. La bibliothèque est fréquentée par les enfants scolarisés dans le quartier, l’année 2020 de crise sanitaire avec une ouverture réduite a impacté tout
particulièrement les accueils scolaires. Une vingtaine de classes et groupes sont accueillis mensuellement, de la maternelle au CM2.
698 jeunes inscrits en 2020 ont moins de 14 ans (45 %), 593 ont 14 à 64 ans (38%) et 259 ont 65 ans ou plus (17%). De manière générale, les inscrits sont au
2/3 de Colmar et un 1/3 de la périphérie. La diversité des âges et des origines donne un bel exemple de l’ancrage de l’établissement dans le quartier. Avec
un fonds de plus de 25 000 livres, de 65 titres de magazines et journaux, de près de 2000 documents vidéo, d’un secteur multimédia et de connexions
Internet, la bibliothèque Europe est un pôle culturel important pour le quartier.
e Bibliothèque Bel’Flore, rue de Riquewihr ue
Ses missions :
L’enrichissement des fonds, privilégiant diversité et complémentarité des supports mis à disposition du public à des fins documentaires ou de loisirs, est une
de ses missions. La « mise en scène » des documents, par le biais d'expositions et d'animations contribuant à renforcer l’image d’universalité du livre et du
savoir et l’accueil de tous les publics sont également ses missions. La lutte contre l’illettrisme, la promotion du livre et l’enrichissement culturel sont des
missions fondamentales des bibliothèques, maintenir le lieu accueillant et bien équipé, être disponible et créatif, sont des priorités.
Le CSC est en lien avec les bibliothèques du secteur pour des temps d'animations et de partage (conte pour les enfants, ….). Le Pôle Familles du CSC travaille
en synergie avec ces deux structures culturelles présentes dans les quartiers Ouest.
Perspectives : redynamiser le partenariat avec certains acteurs du quartier.
d. La ludothèque Europe
A partir de novembre 2014, la ludothèque de Colmar a ouvert ses portes dans les locaux du Centre Europe. Cet espace est dédié à l’accueil du public pour le
jeu sur place ainsi que pour le prêt. La ludothécaire accueille, conseille et assiste dans le choix et l'apprentissage des jeux, tout en pouvant également jouer
avec eux. Le prêt de jeux a été mis en place et développé. Il est resté actif pendant l’application des mesures sanitaires liée à la pandémie de Covid-19,
l'accueil sur place ayant dû être suspendu.
Les objectifs de la ludothèque :
e Répondre à une demande sur le territoire colmarien ;
e Favoriser les rencontres et les échanges intergénérationnels ;
e Favoriser la relation parents/enfants sur la base du jeu, sur place comme dans le cadre d'interventions spécifiques dans les écoles ;
e Créer des passerelles entre l’activité ludique proposée et le CSC ; intégrer la ludothèque dans les animations de proximité
e Développer le partenariat avec les différents acteurs du territoire (écoles, crèches, associations...) ;
e Proposer des jeux et jouets de qualité aux familles ;
e Contribuer à l'épanouissement du noyau familial par le jeu ;
e Co-construire des actions autour du jeu avec les familles-usagers
Ze
27 as
e Proposer des animations lors des temps forts (Fête de Quartier...)
e Rendre la ludothèque itinérante, sur les différents sites du CSC, mais également sur d’autres sites municipaux
e Programmer, dans divers cadres, des ateliers de création de jeux
Son fonctionnement :
La ludothèque propose plus de 350 jeux de toutes catégories, leur classement selon les catégories ESAR est en cours. Des jeux géants sont également à
l'inventaire, le fonds est enrichi régulièrement, soit par le remplacement de jeux usagers, soit par l’achat de nouveaux jeux.
Animée par une ludothécaire à temps complet, les plages d'ouverture ont été étendues et se présentent comme suit :
e Lundi de 14h00 à 17h30
e Mercredi de 10h00 à 12h00 et de 14h30 à 16h00
e Vendredi de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h30
Lorsque l’accueil du public et le jeu sur place seront à nouveau possibles, elle sera accessible les après-midis jusqu’à 18 heures.
En-dehors de ces horaires, la ludothécaire gère le fonds, prépare les prêts de jeux et les accueils sur place, met en place et participe aux activités et
animations mises en place avec les partenaires ou intervient dans le cadre des activités habituelles du CSC.
Fréquentation et bilan :
La fréquentation sur place depuis 2018 peut se résumer comme suit :
2019
a * Confinement à partir de mars 2020
Total général 829 1274
28 GC
Les chiffres de 2020 représentent l'accueil pour janvier, février et quelques jours du mois de mars, ils sont donc liés au confinement et à la suspension du jeu
sur place depuis lors. Si on projette la fréquentation mesurée pendant les deux premiers mois de l’année, on arrive sur une fréquentation potentielle de plus
de 750 personnes pour 2020. On peut conclure de l’ensemble que la fréquentation est non seulement restée stable, mais qu’elle s’est développée,
concomitamment au développement du prêt de jeu et des premières interventions à l'extérieur des murs, notamment dans des écoles, par exemple dans le
cadre du Novembre des Parents.
Les perspectives
Le but est de poursuivre le développement de cette ludothèque, en continuant les acquisitions dans les divers domaines du jeu, en la faisant connaître
davantage par une meilleure visibilité, une présence régulière hors de ses murs et la mise en place de partenariats ciblés (écoles, crèches, associations,
services municipaux s’occupant de jeunesse, de lien intergénérationnel et d’action culturelle).
À partir de là, sa visibilité sera développée, notamment grâce à des pages dédiées sur le site internet du CSC, la densification et la diversification de sa
communication, la multiplication des partenariats, la création d’un catalogue de jeux et leur classification ESAR, le développement des liens avec les usagers,
par exemple par une boîte à idées. Un point particulier sera le développement des jeux d'extérieur et de kermesses, ainsi que de rendre cette ludothèque
itinérante sur les divers sites du CSC ou encore d’autres sites municipaux, à la faveur notamment de manifestations ou d'animations.
29 GT EC
e. Le Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) — « Bout d’ficelle » - association Résonance
Le LAEP est un lieu ouvert aux enfants âgés de 0 à 6 ans, accompagnés de leur(s) parent(s) ou d’un adulte référent et familier, afin de participer à des temps
de jeux et d'échanges. C’est un lieu d'écoute pour les adultes et les enfants, l'occasion de jouer ensemble, d'expérimenter la vie en groupe, de partager un
moment convivial. Ce qu'on y fait concrètement : on joue, on chante ou on échange simplement autour d'une tasse de café ou de thé.
Le lieu est ouvert à tous, l'accueil est gratuit, la présence est volontaire, anonyme et sans inscription préalable.
Dans une logique de dynamisme local, l'association propose un espace de rencontre pour les parents et enfants de 0 à 6 ans visant à :
e garantir l'ouverture gratuite du lieu d'accueil à tous les parents et favoriser l'inter-culturalité (origines et cultures diverses, classes sociales
diversifiées, échanges intergénérationnels, ….).
e offrir la possibilité de créer un lien entre toutes les personnes fréquentant le LAEP (adultes accompagnants, enfants et accueillants).
e apporter une socialisation progressive de l’enfant aux côtés de son parent
e valoriser les rôles et les compétences des parents (responsabilité, autorité, confiance en soi, transmission culturelle, familiale et sociale, élaboration
de repères, protection et développement de l'enfant).
e rompre l'isolement des familles, changer d’air
e encourager la solidarité et le partage par l'entraide, l'échange d'idées, d'astuces, de services et d’actions collectives.
C'était un équipement très attendu sur le territoire et son arrivée en juin 2014 a connu rapidement un franc succès. C’est pourquoi, la première association
chargée du projet est passée de 2 à 4 temps d'accueil en matinée par semaine dans l’idée de pouvoir rendre accessible le LAEP à un maximum de familles.
Courant 2018, l’association « Coccinelles » ne souhaitant plus gérer l’activité LAEP, la Ville de Colmar s’est attachée à trouver un nouveau partenaire.
L'association Résonance s’est inscrite dans la continuité du projet et a ouvert ses portes le 3 janvier 2019 sous le nom de « Bout d’ficelle ».
La communication reste importante pour expliquer ce qu'est un LAEP auprès des partenaires et des familles. Avec l’arrivée de cette nouvelle association,
cela s’est traduit par des flyers, affiches, parution de plusieurs articles dans la presse locale etc. Le travail en réseau avec une participation régulière et
soutenue aux réunions du Réseau LAEP du Haut-Rhin et du Réseau Local Parents 68 ont permis à l’équipe de rester ancrée dans la réalité du terrain et
répondre aux objectifs suivant :
e rendre le LAEP plus lisible de l'extérieur,
e connaître les structures existantes sur le territoire et orienter les familles,
e mener des projets communs avec d’autres structures existantes sur le territoire.
mm
81 G1T
Depuis 2014, la fréquentation du LAEP est en constante progression. En 2019, une plus grande mixité sociale est observée. Les familles viennent du quartier
Europe, mais également d’autres quartiers de Colmar ou de villages avoisinants. Des familles originaires d’autres pays (Tibet, Japon, Arménie, Allemagne,
Etats-Unis, Canada, Bangladesh, pays d’Afrique), fréquentent régulièrement le LAEP.
Quelques chiffres pour 2019:
e 205 familles différentes ont fréquentées le LAEP de Colmar, soit 276 enfants différents.
e 2903 participations, adultes et enfants confondus.
e 173 accueils dont 36 à effectif complet (24 personnes).
e 346 heures d'ouverture pour 173 accueils.
e 2 accueillantes salariées et 6 bénévoles ont permis l'ouverture du LAEP
Le LAEP évolue en partenariat permanent avec le Centre Socioculturel au titre des missions en lien avec les familles. Il sert de vecteur également de
promotion des autres actions du CSC.
32 IC
4. Les constats du Contrat Enfance Jeunesse 2016-2019 et de la Convention Territoriale Globale
2020-2024
Les ALSH du Centre Socioculturel font parties des actions inscrites au sein du CEJ. Les taux de réservations de chaque créneau (mercredi où périodes de
vacances scolaires) sont plus élevés en début qu’en fin d'année, en raison de la limitation des jours de prise en charge financière par « Bons CAF ».
La présence réelle de l'enfant entre la période d'inscription et le jour de l’activité s’est améliorée depuis 2019, en raison notamment de la modification des
facturations qui ont désormais lieu après l’activité et non plus à l’inscription. Cela a permis d'inciter fortement à une plus grande assiduité des engagements des familles.
En raison du contexte sanitaire en 2020 et de la mobilisation du Centre Socioculturel dans les dispositifs d'accueil d'enfants de personnel soignant où du
2S2C, le CSC a vu arriver de nouvelles familles, extérieures aux quartiers Ouest, qui désormais fréquentent les activités et inscrivent régulièrement leurs
enfants lors des ALSH Cela a contribué à améliorer la mixité sociale au sein de la population.
Il y a toujours une demande très forte pour l'inscription des enfants de 3/5 ans, dont l’offre est inférieure à la demande. L'ouverture prochaine du Centre
Florimont rénové au titre prévue en printemps prochain (2022), permettra de venir satisfaire des demandes complémentaires, par la création d’un nouveau secteur 3/5 ans.
De même, la demande de 6/11 ans reste élevée, on constate en revanche un désintérêt des familles pour une inscription dans les ALSH adolescents, où le choix est plutôt tourné vers des animations de proximité.
A ce titre, le CSC a vocation à communiquer plus largement avec les familles du reste de Colmar et des collèges hors QPV pour remplir l'offre ALSH
adolescents.
Enfin, l’arrêté des tarifs a été revu afin de simplifier le système de facturation aux familles et en ajoutant un quotient familial supplémentaire pour tenir
compte des revenus, tout en maintenant les critères exigés par la CAF.
33 ct
B. ELABORATION DU DIAGNOSTIC PARTAGE
1. La démarche de diagnostic réactualisée
Le diagnostic du Projet Social est le résultat d’un travail collectif, via des temps formels mais aussi informels où les idées et les perceptions de chacun se
mêlent. Cette démarche a été menée avec la volonté d’y associer toutes les forces du territoire ainsi que tous les acteurs de la vie de notre Centre.
Il nous semblait donc essentiel de récolter la parole des équipes (agents et bénévoles), des partenaires (associatifs, institutionnels, ….), des usagers mais
aussi des habitants de notre territoire. Cette volonté a été traduite par plusieurs démarches que nous avons voulues participatives et qui avaient pour
objectif principal de répondre aux envies, aux attentes, aux besoins et aux problématiques de notre public.
2. Les démarches participatives
Les rencontres usagers : tables rondes et discussions autour d’un goûter
Le. CSC COLMAR ff
Centre Europe - Gub des jeunes - Forimont Bel-Air
LAN Le Centre Socioculturel de Colmar vous invite à vous exprimer autour de son Projet Social. Un évènement participatif (présentation du projet, tables rondes, ‘échanges, …) Mercredi 17 Novembre 2021 Ventreil 19 Novembre 2021
10h00 - 12h00 17h00 - 19h00
Au Centre Europe 13 rue d'Amsterdam 68000 COLMAR
Pour vous renselgnementr 02,89:3049.09
34 EX
Nous avons décidé d'organiser des moments de discussion autour de notre projet social en y conviant nos usagers et les habitants. Deux rencontres ont
donc été mises en place en Novembre. L'objectif étant d'échanger sur nos axes afin de recueillir les ressentis, les idées et les interrogations du public. Les
participants pouvaient visionner le film qui présentait la vie de notre CSC, tout en prenant une petite collation. Ils étaient ensuite invités à déambuler dans
les couloirs du Centre où les axes étaient présentés sous forme de mots clés. Chacun pouvait afficher ses idées au moyen de post its.
Nous avons touché environ 30 personnes sur les deux journées.
Cette démarche sera reconduite 1 à 2 fois par an, lors de temps d'évaluation.
L'arbre à idées : un outil itinérant
© Au Marché
© Dans le hall d'accueil du Centre
D Aux pieds des immeubles
© Lors de la Fête de la tolérance
ES —
35 L'arbre à idées est un outil intéressant pour pouvoir recueillir la parole des usagers, mais surtout des habitants qui ne connaissent pas forcément notre
structure et nos actions. En effet, grâce à cet outil, nous pouvons nous déplacer sur des lieux du territoire tels que les marchés, les évènements ou encore
aux pieds des immeubles et communiquer sur nos actions. || permet d'installer une discussion avec les gens.
Lorsque nous ne sommes pas sur des actions en extérieur, l’arbre à idées reste dans le hall du centre.
Les rencontres avec les partenaires
Nous avons organisé le 16 Décembre une rencontre avec nos partenaires sur l'élaboration de notre projet social. L'échange sous forme de word café a
tourné autour du développement de nos axes. Les partenaires ont réfléchi, échangé et apporté leurs idées pour enrichir les objectifs et projets des axes.
La boîte à idées
Une boîte à idées est à disposition du public dans le Hall pour recueillir les propositions, les souhaits, les critiques.
L'ensemble de ces temps a permis de collecter les retours des différents participants, les envies, les besoins qui affinent
la connaissance du territoire et alimentent la réflexion autour de la pertinence de nos actions.
36
CIC QT
« Sorties, soirées à thème,
séjour, accueil en soirée /
projet voyage New-York »
Mia 6 ans « Ma maman m'a amené faire
des activités le mercredi c'est super ! »
Assma : « on alfaï à la pissine, fesait de la
cuisine »
informatique, café / toujours la
même personne #sourire f
journaux café = lieu de vie / image is
(OF
Résumé des atouts et faiblesses
Un territoire et un CSC : une dynamique à mobiliser
38
LEA
Menaces GT
Il. Bilan du contrat passé: évaluation du projet social 2018-
2020
Ce bilan se veut être une approche quantitative et qualitative des actions menées par le CSC, mais également un regard porté sur ces 3 dernières années sur
les fonctions transversales.
Il permet de donner la dimension du travail effectué sur la période du projet social, de repérer les évolutions, les changements et également de tirer des
conclusions des manques pour pouvoir rebondir.
A. LA DEMARCHE D’'EVALUATION
> Evaluation des différentes actions au « fil de l’eau » au moyen d'indicateurs quantitatifs et qualificatifs: nombre de participants, retours des
habitants, degré de satisfaction.
> Echanges avec les usagers des différentes activités
> Bilans réguliers de l’équipe
Ce que nous n’avons pas réussi à faire :
> des bilans annuels organisés sur des temps dédiés en direction des usagers et
des habitants sous forme collective et ludique.
> Un temps fort de bilan final en 2020 regroupant les usagers, les partenaires, le
comité des usagers, les élus et l’équipe que nous n’avons pas où organiser du
fait de la situation sanitaire.
39 B.BILAN DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
Le temps du projet social a également été celui de changements.
> Un changement d'équipe municipale en juillet 2020
e Un nouvel adjoint de référence
e Un conseiller municipal délégué
> Un renouvellement des membres de l’équipe
e Arrivée de la directrice en janvier 2018
e des nouveaux animateurs
e une nouvelle secrétaire et un nouveau comptable
e un adjoint de direction responsable du secteur enfance jeunesse
e un responsable maintenance
e une médiatrice socioculturelle (poste adulte relais)
> Une réorganisation
e Un coordonnateur CLAS pour les 3 sites
e Un coordonnateur ALSH pour les 3 sites
e Une procédure globale d'inscription pour le CSC
e Une procédure pour les achats
e Une réorganisation en pôles (cf organigramme fonctionnel en page 111)
e La création d’une équipe d'animation de proximité en transversalité sur les 3 sites
> La mise en place
e de groupes de travail pour l’organisation des évènements, la réalisation des actions
e d’une commission pluridisciplinaire de présentation des projets
mm
40
GI AT
> Un déménagement : le site Florimont Bel/Air en réaménagement urbain a été fermé en mai 2018. L'équipe a été répartie sur les 2 autres sites.
Un temps également pour remobiliser une équipe, pour créer une unité entre les 3 sites, pour cultiver la philosophie des centres sociaux par :
>
NAN
NN
Des réunions régulières d'équipe
Des temps de cohésion
La mise en place d’un groupe d'analyse de pratique
Des journées de travail autour des missions et des valeurs d’un centre socioculturel
Des temps de formation en interne pour travailler la cohésion d'équipe
Afin de mettre en œuvre notre nouveau projet social 2021-2024, il faut pouvoir évaluer les actions et animations que nous avons mises en place durant le
précédent exercice. Ce diagnostic ne peut évidemment se faire sans regarder les chiffres qui reflètent en grande partie l’impact de nos actions sur la
population. Cependant, les chiffres ne sauraient à eux seuls mesurer la place de nos activités dans la vie quotidienne de nos usagers. Il apparaît donc
essentiel d'y apporter une analyse objective et des perspectives afin d’être toujours au plus près des attentes et besoins de notre public.
41 C. BILAN DES ACTIVITES DU CSC
1. Global des activités
Le Centre Socioculturel propose des activités dans différents domaines afin de pouvoir toucher un public large et de répondre à toutes les missions qui nous
sont confiées :
- Les activités enfance-jeunesse : ALSH, CLAS, Secteur Ados, activités trimestrielles.
- Les activités adultes : activités trimestrielles, activités de loisirs
- Les activités familles : animations, ateliers, événements.
- Les évènements socioculturels
- L'animation de proximité
Si nous nous basons sur les chiffres de l’année 2019 (chiffres les plus représentatifs de nos actions), le nombre d'usagers s’élève à 1479 personnes.
a
= aasL Global par activités 2019 SÉJOUR a + n
ivités Nombre d'usagers aus 8% ACTIVITÉS Activités 2019 om 8 ù TRIMESTRIEL ACTIVITÉS TRIMESTRIELLES 209 4% LES ALSH 643 Fu 14%
ÉVÉNEMENTS CSC 240 ÉAMITTE
SECTEUR FAMILLE 211 14%
SÉJOUR ALSH 57 ALSH CLAS 119 ÉVÉNEMENT mercredis Total général 1479 éc vacances SC 44%
16%
42 QT
Les activités ALSH représentent une part importante des activités du centre. Ces activités sont essentielles pour les familles de notre territoire et sont une
porte d’entrée pour les autres activités proposées à notre public. En effet, de nombreux parents inscrivent, au départ, leurs enfants afin de trouver un
moyen de garde et se rendent compte du large choix d’activités que nous proposons. Ils remarquent que les accueils sont faits dans une logique
pédagogique forte avec une volonté de les inscrire dans un projet global et transversal.
Les autres activités sont plus ou moins à un niveau similaire sur le plan des inscriptions, mais mesurer leur efficacité selon ces seuls chiffres seraient contre-
productifs et n’auraient pas de sens. Ces activités dépendent du nombre de places disponibles, de la capacité des salles, du coût global de l’activité
(transport, matériel, intervenant...).
Au niveau de la mixité, les femmes représentent 58 % de nos usagers sur l’ensemble des activités du CSC (de 3 ans à l’âge adulte), ce pourcentage monte à
92% dans le cadre des activités trimestrielles.
Global par genre Activités trimestrielles par genre
B Femme TU
m Homme
” Étiquettes de lignes Répartition par genre
Femmes 190
Hommes 17
Total général 207
43 Gr
Global par quartiers
SAINTE MARIE SUD AUTRES
3% TN 0% A 1%
\ CENTRE
6% SAINT VINCENT DE PAUL
4%
SAINT LEON
2%
SAINT JOSEPH /
MITTELHARTH
8%
SAINT ANTOINE LADHOF
3%
QUARTIER DES
MARAICHERS
1%
m CENTRE
m EUROPE (ZUP)
m QUARTIER DES MARAICHERS
& SAINT ANTOINE LADHOF
& SAINT JOSEPH / MITTELHARTH
@ SAINT LEON
m SAINT VINCENT DE PAUL
M SAINTE MARIE
& SUD
m CAC
m AUTRES
44
Par définition, un CSC est ouvert à tous, mais nous
sommes aussi une structure de proximité qui a vocation à
être un lieu de rencontre, d'échange et de partage pour la
population de son territoire proche.
Nos usagers viennent à 66% du quartier ZUP (Europe,
Schweitzer...) et à 4% de St Vincent de Paul pour un total
de 70% issus des QPV.
Nous devons améliorer et développer notre
communication afin d'élargir notre public.
Néanmoins, la visibilité de certaines de nos actions
(évènements) commencent à avoir un impact sur l’arrivée
de nouveaux usagers.
Par la diversité de nos activités, nous touchons un public
varié: la dame de 65 ans qui vient faire son cours de
couture, l'enfant de 3 ans qui participe aux ALSH,
l'adolescent venant aux sorties Foot ou la famille qui, par
le secteur famille, fait une activité et partage un moment
ensemble. dx
2. Les activités enfance-jeunesse
© Les ALSH
Les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) sont des accueils qui ont lieu les mercredis et durant les vacances scolaires.
Les enfants sont répartis selon leur âge à savoir les 3-5ans, les 6-11 ans (depuis fin 2019 cette tranche d'âge est scindée en deux 6-8 ans et 9-11 ans pour
des raisons pédagogiques) et enfin les ados (12-17 ans).
Les capacités d’accueils sont de 30 places pour les 3-5 ans, de 30 places (pouvant aller jusqu’à 60) pour les 6-11 ans et de 15 pour le ados. Ces capacités sont
conditionnées par la réglementation DDCSPP (taux d'encadrement et locaux).
Nous avons augmenté l'amplitude horaire depuis fin 2019 passant d’un accueil journalier de 7h à 8h30. L'accueil du matin commence à 9h (avec possibilité
d'amener son enfant jusqu’à 10h) et un départ échelonné de 17h à 17h30.
Sur l’année 2019 nous avons enregistré un total de 7085 journées d’ALSH (vacances scolaires et mercredis).
Le nombre des 6-11 est le plus important. Cela s'explique, en grande partie, par notre capacité d'accueil sur cette tranche d’âge.
Pour les 3-5 ans nous ne pouvons, actuellement, pas augmenter notre offre puisque nos locaux permettant un accueil petite enfance ont une capacité de 30
enfants. Avec la réhabilitation du Centre Florimont, nous aurons des places en plus à offrir pour les 3-5 ans. Nous devons, pour le moment, trouver des
solutions pour que chaque famille puisse avoir la possibilité de trouver des créneaux (inscription 1 semaine sur 2 pendant les vacances, par exemple).
Au niveau des 12-17 ans, il est plus difficile de Répartition par âge ALSH vacances 2019 Répartition par genre en %
trouver un public car ils sont en demande activités ALSH 2019
d’autres formes d'activités et ne viennent pas
naturellement vers ce type d'accueil qui ne
convient pas toujours à leurs attentes. Les
séjours sont néanmoins très prisés.
45 CT
— Le Contrat Local Accompagnement Scolaire (CLAS)
Le CLAS est un dispositif éducatif visant à offrir, aux côtés de l'Ecole, l'appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir leur
scolarité, appuis qu’ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social. Ces actions sont centrées sur l’aide aux devoirs et les
apports culturels, artistiques ou encore sportifs nécessaires à la réussite scolaire. Ces deux champs d'intervention, complémentaires, à vocation
éducatives, contribuent à l'épanouissement personnel de l’élève et à de meilleures chances de succès à l'Ecole.
Dans chaque site du CSC les activités CLAS sont réalisées en partenariat avec les écoles et les collèges qui font partie de ce dispositif.
o Le Centre Europe accueille des élèves des écoles élémentaires Saint-Exupéry et Anne Frank ainsi que du Collège Molière
o Le Club des Jeunes accueille des élèves de l’école élémentaire Waltz ainsi que du Collège Pfeffel
o Le Centre Florimont accueille des élèves de l’école élémentaire Brant.
CLAS CSC 2019 Nombre d’enfants
CENTRE EUROPE 49
CLAS CENTRE EUROPE ADO 9
CLAS CENTRE EUROPE CE2 CM2 22
CLAS CENTRE EUROPE CP CET 18
CLUB DES JEUNES 49
CLAS CLUB DES JEUNES ADO 8
CLAS CLUB DES JEUNES CE2 CM2 22
CLAS CLUB DES JEUNES CP CE 19
FLORIMONT/BEL-AIR 17
CLAS FLORIMONT CE2 CM2 12
CLAS FLORIMONT CP CET 5
Total général 115
Les activités réalisées dans le cadre du CLAS débouchent sur un spectacle fait par les enfants. Ce spectacle est un moment convivial et important
pour ces jeunes car ils peuvent montrer à leurs proches ce qu'ils ont appris.
SE
46 AT
Le secteur Ados
Accueil informel: ouverture sur les 3 sites (Centre Europe, Club des Jeunes et Pacific) avec 2 créneaux par semaine > 20 à 30 jeunes en
moyenne par soirée
Futsal : le mercredi soir pour les 16-30 ans > 20 à 30 jeunes en moyenne par soirée
Conseil Jeunes Citoyens : création d’un Conseil Jeunes Citoyens avec la participation de jeunes issus des quartiers Ouest > 20 jeunes
Animations ouvertes et de rues : les animateurs proposent durant les vacances ou les mercredis après-midi des activités dans les salles de sport
ou à l’extérieur. Ces activités sont des moments qu’affectionnent particulièrement les ados.
Fête des Collégiens : organisée en 2018 et 2019 avec 50 participants
æ Les activités trimestrielles jeunes
Ces activités ont été mises en place depuis 2019 et n’ont pas encore réellement trouvé leur public. Nous sommes en pleine organisation de la
nouvelle rentrée (septembre 2021) pour développer l'offre (baby escalade, crossfit, ….) et dynamiser ces activités.
" Futsal (12 places) w LA F7
= Dessin (6 places) Colmar 111
“ Hip-hop (12 places)
“ Multisport (12 places)
" Couture (6 places)
HAUTS ENFANTS ET JEUNES (GE
© Les projets VVV
2018: Séjour à Freiburg avec une thématique sur le développement durable et l’environnement (Visite de l’éco-quartier, la conférence-
débat à la Mairie de Freiburg, la vie en communauté dans une Auberge de Jeunesse du Titisee, la plantation d’un arbre offert par les
adolescents à la Mairie de Freiburg) > 15 jeunes
2019 : Séjour hiver au Barboux (Jura) avec des activités hivernales (ski alpin, randonnée, ski de fond, biathlon, chiens de traineau) amener les
jeunes à vivre dans un environnement différent voir hostile, solidarité, dépassement de soi > 15 jeunes
2019: Séjour Été à Lucca (Italie) avec une thématique sur l'architecture et la Renaissance, ville jumelée avec Colmar, participation à la
journée européenne, exposition photo > 30 jeunes
2020 : Séjour Août équitation à Widensolen (68) randonnées à cheval, entretien des boxes des chevaux... 15 jeunes 3. Les activités adultes
— Les activités trimestrielles
ACT TRIM 1 TRIM 2019 USAGERS
Au cours du 1” trimestre 2019 de Octobre à Décembre les activités
Aqua Gym + Transport 1er Trimestre Mercredi Matin trimestrielles ont été un succès avec 201 inscriptions.
Nous avons en tout 20 créneaux d'activités avec des ateliers créatifs, sportifs ou
encore artistiques.
Aqua Gym Sans Transport 1er Trimestre Mercredi Matin
7
Aqua Gym + Transport 1er Trimestre Vendredi Matin 6
3
5 Aqua Gym Sans Transport 1er Trimestre Vendredi Matin
CT.
Certaines activités sont très prisées comme la couture ou la gymnastique et Couture 1er Trimestre Mardi Apres Midi 12
nous devons malheureusement refuser des personnes.
Couture 1er Trimestre Mardi Matin 9
Couture 1er Trimestre Mercredi Apres Midi 12 Cependant, ces personnes peuvent s'inscrire aux autres activités ou attendre le
Couture 1er Trimestre Mercredi Matin 11 trimestre suivant.
Création Bioux 1errimestre Mardi Matin 4 Ces activités furent les premières, et les plus durement touchées, par les
Cuisine Des Mamans 1er Trimestre Jeudi _ 28 différentes règles sanitaires mises en place depuis mars 2020. Nous espérons Cuisse/abdos/fessier Femme 1er Trimestre Mardi 16 que cette nouvelle année soit celle du renouveau.
Danse Indienne 1er Trimestre Mardi
Dessin 1er Trimestre Lundi Matin 5 À l'instar des activités trimestrielles jeunes,
Gym 1er Trimestre Jeudi Soir 7 16 nous sommes en pleine organisation de la
” Gym 1er Trimestre Lundi Apres Midi nl ua nouvelle saison 2021-2022 avec la volonté
Modelage 1er Trimestre Vendredi Apres Midi 1 d'agrandir le choix offert à la population par
Muscu 1er Trimestre Jeudi 15 le biais de nouvelles activités.
Muscu MACHINES 1er Trimestre A
Peinture 1er Trimestre Lundi Apres Midi d
Tai Ji Quan 1er Trimestre Mercredi Soir 20
Total général 201
49 Activités Secteur Famille 2019 Nombre d'usagers
Soirée 31/12/19 133
Accrobranche 14
4. Les activités familles Atelier Bricolage Fdq ui ———————— — — Atelier ‘fabrication Produits Bio' 8
: Ballet 17 Décembre 2019 Casse- 13 secteur famille 2019 par genre Nosene
Boom Halloween 38
Cirk'o Markstein 2
Cueillette Des Fraises 12-06 2
31% Cueillette Des Fraises 18-06 5
Hommes Halloween / Vivarium Du Moulin 49
69% Journée Parents Enfants 5
Éemmes Saint Nicolas A La Plage SRE 144
Soirée Detente Spa 14
Soirée Jeux En Famille 2 L ;
Soirée Jeux En Famille Octobre 2019 : 20
= re RG ES Soirée Wesserling Jardins lllumines 35
Sortie Au Bois Des Lutins 31
Sortie Cinema-Debat 14
Sortie Expo Picasso Musée Beyeler qi
(bale)
secteur famille 2019 genres Sortie Lac Gérardmer Die STE
Femmes 555 Sortie Parc Mundenhof 41
Hommes 247 Sortie Strasbourg/Kehl 9
Total général 802 Spectacle De Noel 87 je Tate Spectacle ‘fibres’ 3 Spectacle 'Gromeo Et Fluette' 8
Spectacle ‘le Rêve De Mon Fée DEEE
Total général 804
EE ——""
50
Ie CT
Quartiers et Communes Nombre d'usagers SECTEUR FAMILLE PAR QUARTIER 2019 CENTRE 35
EUROPE (ZUP) 551 SAINTE MARIE CAC et autres SAINT ANTOINE LADHOF 17 n one = SAINT JOSEPH / MITTELHARTH 38 SAINT VINCENT DE ST SAINT LEON 1 rs
SAINT VINCENT DE PAUL 12
SAINTE MARIE 71 NES ET
CAC et autres 77 0%
Total général î ÿ 802 Aves PES RES SAINT JOSEPH /
MITTELHARTH
5%
SAINT ANTOINE
LADHOF
2
EUROPE (ZUP)
69%
5. Les évènements socioculturels
Notre Centre Socioculturel propose aussi de nombreux moments festifs, culturels, sportifs ou simplement de rencontre et d'échange. Ces projets ont pour
but primordial d'apporter de la vie à notre territoire mais aussi, et surtout, d’impliquer les habitants et les partenaires dans des projets communs.
Quelques exemples de ces évènements :
Fête de Quartier en 2018 et 2019, qui ont attiré de 700 à 1000 habitants avec une vingtaine d'associations partenaires.
Fête de Saint Nicolas 2019 (150 participants), fête de la musique et de l’art 2018 (200 personnes), représentation du CLAS (200 personnes et 100
jeunes artistes)...
Nouvel An qui réunit chaque année des centaines de personnes dans l'après-midi et en soirée.
Brunch musical 2020 en partenariat avec festival d’'Hiver/Cité (100 personnes), Forum citoyenneté en 2019 (120 à 150 personnes)...
©
51 a
D. BILAN DES AXES
Légende :
é Objectifs atteints
À Objectifs à consolider
B . Objectifs partiellement atteints ou non atteints
Axe n°1 : impliquer les habitants et les usagers dans la vie et les projets des quartiers :
> Faire des usagers des partenaires actifs du Centre Socioculturel : œ Co-construire des projets communs
© Des usagers, promoteurs du Centre Socioculturel
æ “faire venir de nouveaux usagers aux animations et activités du CSC né
© “renouvellement des groupes, mixité des groupes À :
> *mettre un frein à la démarche de pure consommation d'activités À
> *redonner du sens aux actions du CSC é
52 EX
Par le biais de nouvelles activités trimestrielles (tai-chi, les arts plastiques enfants, la couture enfants...), des évènements attractifs (fêtes de quartier, soirées
du nouvel an, brunch musical...), et le développement de la communication (page Facebook, écrans de la Ville..). L'accueil des enfants lors du confinement
et du dispositif 2S2C a également permis aux Colmariens non issus des Quartiers Ouest de connaître le CSC et de participer pour certains à des activités dans
un deuxième temps.
L'accueil de nouveaux usagers a permis aux groupes de se renouveler, d’avoir une nouvelle dynamique et de développer des initiatives personnelles ou
collectives. Cela a eu une incidence sur le nombre de bénévoles (40 sur les 3 années) participant à des degrés différents à la vie du CSC: animations et
encadrement des enfants pendant l’ALSH, le CLAS, participation aux différents évènements (logistique, préparation des buffets, représentations sur
scène..), organisation d'ateliers (arts créatifs, fabrication de produits cosmétiques...), participation au fonctionnement de la ludothèque...
La consommation d'activités reste réelle, elle impacte les activités du CSC comme l’ensemble de la société. Des actions telles que les projets VW, la création
d’un conseil jeunes citoyens, la participation d'usagers aux commissions projets, ont permis de créer une nouvelle dynamique et d’impliquer les usagers
dans la mise en place de projets. Cette démarche doit se poursuivre dans le temps et se développer.
Une vigilance doit avoir lieu pour permettre à la fois l'accueil de nouveaux usagers mais également de continuer à laisser une place aux habitués. La crainte
est présente pour les « anciens » et il faut continuer à mettre en place des temps d'échanges, d'écoute et de concertation pour développer les actions et
donner une place à chacun.
Une réflexion continue sur les 3 années avec l’équipe a permis de sortir de la logique de proposition d'activités en direction du public, de donner du sens aux
actions, de faire avec les usagers et d’être dans une logique des missions d’un Centre Socioculturel.
53 an
2018 2019 DOUZE nan ruane
La participation des usagers à la conceptualisation des projets et des actions reste à développer par la dynamisation du Comité des usagers et la
pérennisation des commissions projet.
54 és
> Fédérer les habitants autour du Centre Socioculturel :
œ L'appropriation du CSC par les habitants du quartier
œ Décloisonner le CSC et s'ouvrir au-delà des quartiers Ouest
œ *des structures ouvertes et accueillantes À
D *casser l’image des quartiers Ouest À
æ *intégrer les quartiers ouest à la Cité 1e
œ *adhésion à la dimension socioculturelle du CSC e
æ *faire du CSC un lieu repère pour les habitants À
Le CSC doit devenir un lieu incontournable pour les habitants des quartiers mais également pour l’ensemble des Colmariens.
Pour cela il est important d’être une structure accueillante. Des aménagements lieux d'accueil ont été réfléchis avec l’équipe et certains usagers. Lors des
ateliers d’arts plastiques, les participants ont créé des œuvres pour décorer les locaux.
Des expositions (Chibanis, Unicef, photos, dessins des enfants..), des animations (concours dessins de Noël, action « 1 jour,1 jouet », animations
musicales.) ont permis de faire vivre ces lieux et les rendre plus attractifs.
L'accueil a été repensé mais doit encore s'améliorer et un vrai travail de visibilité doit se faire (signalisation, communication, présence...).
La communication autour d'évènements tels que la fête de quartier, l’action du Nouvel An, « je découvre mon quartier en marchant », le « Brunch musical »
a permis de décloisonner sur des temps conviviaux les Quartiers Ouest et d'en donner une autre image. Le nombre de participants hors quartiers était
certes minime mais l'objectif est de continuer à être dans cette dynamique.
Il a été plus difficile de faire le chemin inverse, c'est-à-dire d’aller des quartiers Ouest vers le reste de la Ville, un frein « la voie de chemin de fer » qui sépare
Colmar. Il y a forcément des déplacements dans le cadre des activités organisés par le CSC, mais l'intégration dans la Cité est plus compliquée.
55 €
Dans le cadre du CLAS, les enfants ont participé activement au Carnaval en 2018, mais l'expérience s’est arrêtée du fait des organisateurs. La fête de fin
d'année du CLAS s’est également déroulée dans un bâtiment du Centre-Ville et a été l’occasion pour certains parents de se déplacer et de découvrir un patrimoine Colmarien.
La dimension socioculturelle du CSC est encore méconnue et pas assez mise en valeur dans nos actions. Les habitants voient encore actuellement le CSC
comme un lieu dispensateur d’activité. La participation des usagers à la vie du CSC reste à développer ainsi que la communication autour de nos valeurs.
Exemples de projets sur les 3 ans
VVV FRIBOURG juillet 2018 : 15 jeunes / LUCCA octobre 2019 : 30 jeunes
Création d’un Conseil Jeunes Citoyens : 20 jeunes
Fête de quartier 23 juin 2018 : entre 500 et 700 habitants /15 juin 2019 : entre 900 et 1000
Fête des collégiens juin 2018 : 50 participants
Fête de « Noël » 2018 : 120 participants
Fête de St Nicolas 2019 : 150 participants
Activité carnaval février 2018 : entre 80 et 100 participants
Journées citoyennes 2018 et 2019 participation des jeunes et habitants (jardin partagé, jardin centre Europe, entretien abords du Pacific et rivière...) : environ 50 personnes
Fête de la musique et de l’art le 28 juin 2018 : entre 150 et 200 participants
Fête des voisins au Club des jeunes et Florimont 2018 : entre 50 et 80 participants
Repas partagés : 30 familles
Fête du printemps 2018 : 90 enfants en ALSH et 50 parents
Représentation CLAS mai 2019 : 200 participants
Action du 31/12/2018 : entre 120 et 150 participants sur les actions proposées, 2019 : entre 150 et 200 participants.
56 Kai
Une action : VVV « au-delà des frontières »
Le projet a porté sur l’organisation, avec les ados fréquentant le CSC, de VVV séjours sur 3 ans pour partir à la découverte de villes d'Europe.
En 2018, 15 jeunes âgés de 12 à 17 ans, sont partis à Fribourg à la découverte de l’éco-quartier. Ils ont pu découvrir un mode de vie différent basé sur le
développement durable et la solidarité.
Cela leur a permis d’ouvrir leur regard et leurs perceptions et d’être sensibilisés aux questions environnementales.
En amont, les jeunes ont participé aux journées citoyennes et se sont investis dans des travaux d'entretien des abords du Pacific et de la rivière attenante au
Centre Florimont. Ils ont également fait un reportage photo sur les végétaux présents dans leurs quartiers qui a été exposé lors d’une journée sur
l’environnement.
Ils se sont investis dans la préparation et le déroulement du séjour.
En 2019, une partie de ces jeunes ont poursuivi l’aventure pour la 2°" destination : Lucca. De nouveaux adolescents se sont joints à eux.
57 EX
C’est un groupe de 30 jeunes qui sont partis en Toscane à la découverte du patrimoine architecturale de la Renaissance.
Ils ont préparé leur séjour avec les animateurs et ont en parallèle sillonné la ville de Colmar pour repérer les bâtiments de la Renaissance (jeu de piste « Da
Vinci Code). Une manière de commencer à se familiariser avec ce type d'architecture.
Par ailleurs, ils se sont investis dans l’organisation d’un temps d'accueil des délégués de l’association des villes jumelées, en préparant le « pot de l'amitié » et
en présentant leur démarche et leurs actions en vue du séjour.
Ce temps a été pour eux l’occasion de rencontrer les délégués étrangers et de prendre des contacts avec ceux de Schongau ville de la 3°"° étape en 2020.
Ce projet n’a malheureusement pas pu se concrétiser du fait de la situation sanitaire.
Toutes ces actions ont permis aux jeunes, à la fois d'ouvrir leurs regards sur des points qu'ils ne connaissaient pas, mais également de devenir acteurs et « co
porteurs ». a
Axe n°2 : insuffler une dynamique participative pour lier les associations, les habitants et le Centre
Socioculturel :
æ Dynamiser les liens entre les associations et le Centre Socioculturel :
> *mieux connaître le tissu associatif dans les quartiers Ouest é
*tisser des relations partenariales avec de nouvelles associations é ÿ
*diversifier les partenariats associatifs, s’ouvrir vers des associations hors des quartiers Ouest pour s’enrichir d’autres expériences 1 &
*pérenniser les partenariats À ÿ
*s’appuyer efficacement sur les associations des quartiers A
Un important travail de rencontres de partenaires a été effectué afin de mieux se connaître sur le territoire,
d'échanger autour de nos pratiques et de mettre en place des projets communs.
Le CSC est devenu un partenaire opérationnel et plus uniquement une structure mettant à disposition des
locaux, des moyens logistiques, du public.
Des évènements co-construits tels que la Fête de quartier, le Brunch musical, le forum RSA, l’action
citoyenneté, le Parcours du cœur, ont permis des réalisations communes en direction des habitants, et
également de créer des liens.
De nouvelles associations, hors des quartiers, ont enrichies le tissu partenarial et ont permis de développer de nouvelles actions pour et avec le public.
Le partenariat repose souvent sur des bases fragiles que nous devons consolider par le biais d'actions communes et le maintien de relations régulières.
59 TL
> Permettre que les liens se tissent entre associations et habitants :
*mettre en relation habitants / associations À
*meilleure connaissance de l’existant, visibilité et lisibilité du réseau associatif colmarien é
*diffusion des actions des associations auprès du public À
DT
CN
*rôle de l'accueil du CSC dans la communication et le lien associations / habitants À
Par l’organisation annuelle de la semaine des associations, le CSC a joué un rôle de vecteur entre les habitants des quartiers et les associations
colmariennes. Ces temps ont permis au public de découvrir des activités sportives ou culturelles et de prendre des contacts avec les associations.
Des outils de communication régulière sont à développer pour poursuivre ce travail d'information et de lien.
Exemples de projets sur les 3 ans :
Marché aux puces mai 2018 : entre 100 et 150 participants
Fête d'ici et d’ailleurs juillet 2018 : 50 participants
Représentation théâtrale avec Caritas juin 2018 : entre 50 et 80 participants
Semaine des associations septembre 2018
Exposition sur les Chibanis novembre 2018
Partenariats créatifs et sportifs avec l’école Brant 2018 et 2019 : 40 enfants sur les 2 activités/4 soirs par semaine
Initiation au hockey sur glace 2019 : 10 jeunes
Initiation à la plongée 2018 et 2019 : 8 jeunes/session 3x/an
Projet collège Pfeffel 2 classes primo arrivants et ULIS
Projet école maternelle les Pâquerettes 2 classes
60 a
Parcours du cœur mai 2018 : 100 participants
Action Robotique Junior en octobre 2018 : 100 jeunes
Je découvre mon quartier en marchant mai 2019 : 150 participants
Forum Citoyenneté mai 2019 : entre 120 et 150 participants
Forum RSA Etre parents dans mon quartier : 55 participants
Initiation au Base Ball octobre 2019 : 45 enfants
« Un jour, un jouet » avec le CLAS collège en partenariat avec le secours populaire et Rotary Club décembre 2019
Une action « le Brunch musical » :
Le 1° février 2020 a eu lieu au Centre Europe un Brunch Musical avec la participation du groupe Anae et Dana. Un temps de musique et de convivialité autour
d’un Brunch en destination de l'ensemble des Colmariens. Sur l’ensemble de la matinée, une centaine de personnes (enfants et adultes) ont pu se restaurer
tout en profitant d’une musique brésilienne entrainante... Un coin accueil enfants a été organisé avec des grands jeux en bois, un coin « cocooning » pour les
plus petits, encadrés par des animateurs du CSC.
Cette action a été menée dans le cadre d’un partenariat avec l’association Pat’a sel et la Salle de spectacle Europe. Elle clôturait le festival d’hiver’cité
organisé depuis de nombreuses années par l'association.
Le CSC s’est impliqué de façon active dans leur projet et le Brunch a été une réalisation permettant un réel travail de partenariat et s'inscrivant également
dans un objectif de création d’une manifestation culturelle.
Le portage du projet s’est fait collectivement et a également impliqué les habitants, les usagers du CSC et les bénévoles de l'association. Chacun y a apporté
sa touche : les habitants en ramenant un plat, les usagers du CSC en préparant le buffet, et les bénévoles de Pat'a sel par une aïde logistique.
Une belle action qui a favorisé le vivre ensemble dans un esprit convivial.
61 (are
Π> de 11h30
H à15h
et :
3 image defond.= —
ee
Animation musicale :
Anaï & The DNA (Berlin) (pop chilienne)
On s'occupe :
du café, du thé, des petits pains,
et surtout vos assiettes et couverts
colmartr JEAN »
E # E
62 CIC
L'année 2020 : une année particulière dans le projet social
L'activité du CSC a été impactée, notamment par la crise sanitaire. A partir du mois de mars nous avons dû nous adapter et en tant que structure municipale
nous avons su répondre présent :
> En organisant l’accueil des enfants des personnels soignants et force de l’ordre pendant toute la durée du confinement, avec la présence des
animateurs et du personnel administratif.
> En participant à la mise en place des activités 2S2C en lien avec l'éducation Nationale, après le déconfinement et avant la réouverture totale des
écoles fin juin, accueillant pour des activités sportives et culturelles 4 groupes d’une dizaine d’enfants des écoles Serpentine, Saint-Nicolas et Pfister
pendant 3 semaines.
Pendant toute cette année particulière nous avons assuré la continuité dans nos activités habituelles en organisant les ALSH, les activités trimestrielles et le
CLAS. Le CLAS a redémarré début octobre, avec les écoles Brant, Saint-Exupéry, Waltz et Anne Franck.
Le protocole sanitaire concernant les ACM à pu être appliqué sans difficulté particulière et n’a pas remis en cause la bonne organisation et le déroulement
des activités.
Les activités les plus impactées ont été celles du secteur familles/adultes et du secteur ados et jeunes adultes. Des liens ont été maintenus par les
animateurs par le biais d'échanges sur whatsapp.
63 GC
Il a fallu également innover pour garder du lien et poursuivre des activités sous une forme différente. Dès le 1” confinement, l’équipe a développé les
publications sur la page Facebook du CSC: activités manuelles pour les enfants, cours de cuisine filmés, séances de gym en live, relais d'informations de
partenaires.
Centre socio culturel Colmar .
68, Publié par Corinne Rey @ : 13 novembre, 14:38 :@
ba A vos ustensiles !!_ ::: : Les jeudis 19/11 et 26/11, auront lieu les t4 Centre socio culturel Colmar _— prachains Ateliers Cuisine de “Novembre sur les thèmes : découverte
Publié par Clari: | li «YThe de plats sucrés-salés et Atelier pêtisserie autour de la pâte à choux F ublié par Clarisse 8 auhel g o 22h & #. Ils seront publiés pour votre plaisir de cuisiner et de manger !!
Ne ratez pas le gym live avec Elisa jeudi 19/11 à 14h30.
Soyez au rendez-vous!
Du fait des périodes où le CSC ne pouvait accueillir du public dans ses locaux, les animations de rue et de proximité se sont développées, permettant de
toucher plus de 200 personnes sur leur durée, et se déroulant en différents endroits des quartiers prioritaires.
Les évènements festifs ont malheureusement dû être annulés et reportés à des périodes ultérieures.
64 ŒS
Axe n°3 : Créer une dynamique partenariale territoriale pour bâtir des passerelles vectrices d’un lien
social et fédératrices de cohésion sociale (bilan ACF cf. Point IV) :
Le développement des activités pour adultes et séniors :
Depuis 2019, un Atelier de Loisirs Créatifs animé bénévolement est un espace de rencontre entre habitants.
Les participants sont des adultes, des personnes âgées, des parents accompagnés parfois de leurs adolescents. Cet atelier associe activités créatives et
sorties culturelles autour d’un moment convivial. Durant la période estivale, cette activité est proposée sur les places de vie du territoire permettant aux
participants de découvrir celui-ci et à de nouvelles familles d'y participer. Elles se réalise aussi via des sorties dans la région. A la rentrée 2020, les
participants ont été associés autour d’un projet collectif les amenant à présenter leurs créations autour de la préparation d’une exposition.
Les ateliers et stages créatifs (montgolfière en papier mâché, sorties aquarelle) ont été des moments où chacun a pu avoir un temps pour soi. Cet espace a
permis aux participants de rencontrer et discuter avec d’autres personnes, de créer du lien social et pour certains de rompre leur isolement. Ils ont pu
développer leurs aptitudes et compétences :
> Découvertes de techniques, prendre du plaisir à se retrouver pour créer et fabriquer ensemble.
> Facilitées d'accès à la Culture et aux Cultures, découvertes et respect de nos différences et richesses culturelles.
> Se rendre compte de sa capacité à créer et à faire soi-même, fierté de montrer ses réalisations à son entourage et de les reproduire en famille. a
œ Lesliens tissés par les animations séniors et intergénérationnelles :
Dans les éléments significatifs, il convient de noter la participation de séniors, de grands-parents avec leurs enfants et petits-enfants à des sorties familles.
Des grands-parents ont pu accompagner seuls leurs petits-enfants sur ces temps. Les séniors privilégient les sorties culturelles et de loisirs accessibles. Des
grands-parents ont participé à des temps forts proposés lors des accueils de loisirs avec leurs petits-enfants, animant parfois certains de ces ateliers
(goûters, après-midis jeux).
Ces animations familles accessibles à tous encouragent la participation de l’ensemble des générations autour d’une activité collective. Elles ont permis de
passer de bons moments ensemble, des rires et de la joie, de créer de l’attention et des échanges, de tisser du lien entre les générations. Elles ont contribué
à la satisfaction des publics par des expressions d’épanouissement familial, de solidarités et convivialité partagées en famille et avec d’autres familles.
Lors des accueils de loisirs, des enfants ont participé à des animations autour du jeu et ont fait de la gymnastique douce avec les résidents d’une maison de
retraite, et ont confectionné des cartes de vœux...
L'association de l’Âge d'Or organise ses rencontres le mardi après-midi au sein du Centre Socioculturel. Elle propose des jeux de mémoire, des conférences
et échanges avec des intervenants sur des sujets historiques et culturels. Les échanges avec les participants ont favorisé les passerelles vers des activités du
centre et encouragé la participation à ces dernières.
Les séniors fréquentent principalement les activités créatives et de bien-être proposées au sein du Centre Socioculturel (rencontres et stages créatifs,
spectacles à la salle Europe, couture, peinture, dessin, aquagym, tai-chi).
Le développement de ces activités est à favoriser par la mobilisation active d’un animateur sur ce secteur.
L'animation des « Rencontres Créatives » et « Stages Créatifs » par l’animatrice bénévole ont permis de favoriser les passerelles avec le public des jeunes
séniors. Sa nomination sur le poste de Médiatrice Socioculturelle ainsi que les impacts de la crise sanitaire pour ce public, ont encouragé l'élaboration d’un
projet avec la Référente Familles à destination des aînés. Ce projet sera décliné dans le prochain projet social et se composera d'animations collectives
s'inscrivant dans une démarche d'accompagnement et de sensibilisation globale au « bien vieillir » pour ce public.
66 X
E. FOCUS SUR L’ANNEE 2021
Des actions ont été développées en 2021 qui ont mis l'accent sur le « aller vers », la participation des habitants, l'implication de bénévoles et le
développement de nouveaux partenariats.
L’Animation de proximité
L'animation de proximité s’est développée à partir de l’été 2020. Elle a comme mission principale d’aller au contact des publics sur leurs lieux de vie (au pied
des immeubles, dans les parcs et squares, dans la rue, sur les marchés...). L'objectif étant de rencontrer les habitants, d'échanger avec eux afin d'identifier
les besoins, les questionnements, et de prendre en compte leurs suggestions pour mener avec eux des projets. Cela permet également de repérer et essayer
de comprendre les enjeux du territoire pour adapter les actions du CSC à l'extérieur.
Grâce à ces échanges, les animateurs visent à favoriser l’implication des publics dans des activités collectives autour du sport, de la culture, de rencontres ou
de moments festifs relatifs à la vie du quartier.
Chaque mercredi ainsi que durant les vacances scolaires, une équipe d'animation propose donc dans les parcs, squares, pieds d'immeubles ou places
publiques des activités, actions ou temps forts en fonction des attentes, des besoins, des problématiques repérés sur le terrain.
Les animateurs sont identifiés par leurs tenues vestimentaires, tonnelles, flamme avec les logos du CSC et par le vélo cargo qui amène le matériel sur place.
De multiples actions ont déjà été menées favorisant la mobilisation et l'implication des habitants
telles que l’action « J'aime mon quartier propre » visant à sensibiliser les citoyens aux enjeux
environnementaux : tri, économie d'énergie, valorisation des déchets...
« La boîte à partage itinérante » consiste à collecter des articles vestimentaires sur la base de
dons et de les mettre à disposition du public. Elle permet à chacun de donner ce qu’il veut et/ou
de prendre ce qu’il souhaite. La boîte à partage est gratuite, il n’est pas nécessaire de donner
pour prendre ou de prendre pour donner. Pour 2022, l’équipe souhaite élargir cette action sur
des articles tels que les livres, les jouets, la vaisselle.
67 if
CR AU x? Li
L'action « arbre à idée » permet quant à elle d'interroger et connaître les idées, points de vue des habitants sur
différentes thématiques et ainsi de mener des actions au sein du CSC au plus près des besoins des personnes. Elle
permet également de repérer les problématiques des habitants et de connaître les besoins du territoire.
Un projet sur la tolérance, fil conducteur permettant d’allier l'animation
de proximité, un groupe d'adolescents et de partenaires, vise à mener
des actions écocitoyennes favorisant l’idée du mieux vivre ensemble. En
2021, ce projet a abouti à la réalisation d’un film et à l’organisation d’une
journée internationale de la tolérance.
Ces nombreuses animations du territoire permettent au public de
participer à la vie de leur quartier, de partager des moments collectifs, de
rencontrer de nouvelles personnes, de développer la vie du CSC et
d'élaborer des projets futurs.
Les retours positifs des personnes ayant participé à ces nombreuses actions, nous encouragent à poursuivre ces
projets et à les développer !
68 DES PAROLES ET DES OBSERVATIONS DES HABITANTS (#16
La médiation socioculturelle
Ecouter — Accompagner — Tisser des liens sociaux — Promouvoir la Culture et le mélange des Cultures — Partager les connaissances et échanger des savoirs …
La médiation socioculturelle n’a pas pour vocation d'animer ou de proposer des activités proprement dites.
Elle se fait en transversalité à travers les différents secteurs du Centre Socioculturel : Enfance/Jeunesse — Adultes — Séniors — Familles …
L'activité culturelle ou créative est l’outil de compétence qui permet de rassembler et de tisser du lien social.
Être à l'écoute de chacun, sans jugement et en toute bienveillance permet aux groupes ainsi rassemblés, de développer des amitiés, de la solidarité et de
l'entraide au sein des quartiers.
Au-delà de l’activité, nous cultivons ensemble du bien-être et de la confiance en soi, nous augmentons nos compétences techniques et psycho-sociales.
La médiatrice socioculturelle a pris ses fonctions en novembre 2020, elle intervient auprès des habitants dans tous les lieux de vie des quartiers prioritaires
de la ville de Colmar.
Plasticienne de formation, ses outils d'intervention et d'approche sont essentiellement artistiques, manuels et culturels. Ses
compétences et expériences diverses lui permettent d'organiser et d'animer des ateliers variés: loisirs créatifs, sorties
culturelles, jardin potager, ateliers séniors, projets collaboratifs …
Au printemps 2021, suite à la demande de nombreuses personnes de retrouver des activités au CSC, elle a proposé des activités
en «extérieur » sous la forme de promenades culturelles pour découvrir divers quartiers de Colmar: marcher ensemble,
s'aérer et oser sortir à nouveau de son périmètre de sécurité ont permis aux participants de se retrouver.
Puis c’est le jardin du Centre qui est devenu le lieu privilégié des rencontres. Le potager a suscité
beaucoup d'intérêt auprès d’un public qui ne connaissait pas le CSC avant cela.
Plantations, élaboration collective du projet et mise en place des éléments décoratifs ont permis
aux participants de s'investir régulièrement, de se retrouver et de travailler ensemble. Ce fût
également l’occasion de rire, papoter, échanger et profiter du soleil printanier, si bienvenu, après
les mois de confinement et de restrictions sanitaires.
Le jardin potager du CSC est devenu un lieu où l’on se pose … pour profiter du temps qui passe et des autres.La production de
légumes a permis pendant l’été, d'organiser un atelier cuisine. La sauce tomate réalisée a été partagée en bocaux afin que
chaque participant du « projet jardin » puisse goûter et partager le fruit de son labeur !
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70 as
Les ateliers de loisirs créatifs sont très prisés par les adultes et les séniors. Ils permettent de s’accorder « un temps pour
soi », de rencontrer d’autres adultes et d'apprendre de nouvelles choses.
Ces activités ponctuelles et récréatives ouvrent les portes du Centre Socioculturel, à de nouvelles personnes. On peut
s'inscrire une seule fois … mais généralement, les personnes reviennent et y prennent goût!
La convivialité et la bienveillance pratiquées lors de ces ateliers intègrent rapidement les personnes qui viennent pour la
première fois ! Les ateliers favorisent également les échanges intergénérationnels, mélangeant de jeunes adultes avec des
ainés, et parfois des enfants, pour partager un moment créatif et convivial.
Les « Rencontres Créatives » n’ont pas pour vocation d'apporter de réels savoirs ou savoir-faire artistiques, mais
permettent de « donner envie » et de gagner en confiance personnelle …
Le loisir créatif pratiqué collectivement, et en toute simplicité joue alors pleinement son rôle de passerelle et permet de
s'inscrire ensuite dans d’autres activités du centre, mais aussi d’oser entreprendre, d'élaborer des projets collectifs et de
s'investir dans la vie de son quartier.
Des participantes aux ateliers se sont jointes aux groupes de travail autour de la constitution du Conseil Participatif du CSC. « Je ne veux pas forcément faire
partie du Conseil, mais je peux donner des idées ».
En été, la médiatrice accompagne régulièrement les familles sur les sorties organisées par le pôle Familles et Adultes du CSC. Elle est à l’écoute des familles,
adultes et enfants pour améliorer les relations humaines et tisser des liens sociaux. Ces moments sont privilégiés pour informer et accompagner la
population vers les services publics et les animations collectives du CSC, de faire remonter les informations collectées et mobiliser les compétences
adéquates pour y répondre.
Ce sont aussi des temps pour recueillir les histoires d’un quartier, des uns et des autres... des temps pendant lesquels naissent des envies, ou germent des
projets !
Un projet « Séniors » a également vu le jour en automne 2021.
eZ
14 #16
Basés sur l’idée que nos cinq sens ont une mémoire, et que cette mémoire s'active collectivement, en interaction avec d’autres, les Ateliers séniors
rassemblent des personnes de plus de 60 ans, pour jouer ensemble, chanter ensemble et partager des activités sensorielles et créatives pour activer les
mémoires et se souvenir.
Ces activités séniors sont coanimées avec la ludothécaire du Centre Europe et ce partenariat permet à nos publics respectifs de découvrir les autres secteurs
du Centre.
Afin de favoriser encore davantage les temps d'écoute et de conversations, la médiatrice propose depuis décembre 2021, un accueil libre et ouvert à tous,
dans le hall du Centre Europe.
Deux fois par semaine, on peut venir papoter, tricoter, boire un café...
L'idée est de construire un projet artistique collaboratif et d'apprendre les uns des autres en partageant les savoirs et
savoir-faire liés aux arts du fil...
Vivre ensemble des temps de convivialité et de solidarité pour participer ainsi au mieux-être des habitants d’un territoire |
72 af
La Ludothèque
L'année 2021 a été ponctuée par de nombreuses actions menées avec, pour et auprès de partenaires et publics variés. La récente implication de bénévoles
a facilité le développement de ces actions et a permis d'en multiplier le nombre.
Durant l’été 2021 et à raison d’une fois par semaine, la ludothèque a pris ses quartiers à l’extérieur invitant les enfants à venir fabriquer jeux et autres
trésors dans un esprit chaleureux et convivial. Cette animation a eu un franc succès et permis au public un moment de partage, d'échange et de créativité !
Un réel travail de partenariat avec des écoles colmariennes et alentour a vu le jour durant cette année.
- C'est ainsi que depuis le mois de Septembre, chaque vendredi après-midi, des élèves de l’école maternelle St Exupéry viennent jouer à la
ludothèque en petits groupes : découverte de jeux de société, jeux libres.
- Au mois de Novembre, la ludothécaire en compagnie de sa mascotte LudoZozo, est intervenue à l’école maternelle Arc en ciel de Wintzenheim pour
présenter la ludothèque et proposer un temps ludique autour du jeu aux élèves.
- Tous les jeudis matins de Novembre et Décembre, la ludothécaire a accueilli des classes de l’école primaire Jean-Jacques Waltz. De manière
organisée, les enfants ont pu faire le tour de petits ateliers de jeux proposés dans plusieurs espaces du CSC : jeux en bois dans la salle de gym, jeux
de société en petits groupes à la ludothèque et jeux libres dans les espaces d’imitation (dinette, garage...)
- Du 8 au 15 Septembre, une remarquable exposition (photos, jeux ….) a été mise en place dans le hall d'accueil du CSC
pour les usagers mais aussi pour les enseignants des établissements scolaires venus en réunion au CSC.
- La ludothèque toujours en partenariat avec les écoles est en mesure de leur mettre à disposition des jeux dans le cadre
d'organisation de moments ludiques autour de cette thématique.
18 Il résulte de ses visites, un intérêt tout particulier pour le jeu de la part des enfants qui se réjouissent de venir, certaines familles sont devenus adhérents la
ludothèque et les enseignants reviennent régulièrement pour emprunter des jeux pour leurs classes.
Au sein du CSC, des passerelles se créent avec les différents pôles :
Y”_ Durant les congés scolaires, participation de la ludothécaire à des après-midi bricolage
pour les enfants des ALSH. Depuis le mois d'Octobre 2021, la médiatrice socioculturelle et
la ludothécaire proposent pour les seniors des ateliers de jeux et d'activités sensorielles
basés sur la mémoire des sens.
Y”_ Dans le cadre de la fête de la tolérance organisée par le CSC au mois d'Octobre, la
ludothécaire a installé sur la plaine Nelson Mandela de nombreux jeux en bois, offrant
ainsi aux petits comme aux grands des moments de joie, de partage et de franche
rigolade !
Y Des temps de jeux et de découverte de la ludothèque ont été proposés lors d’une des
actions de Novembre pour les parents du réseau parents 68, visant le jeune public et
leurs familles.
Au vu de l’augmentation de la fréquentation de la ludothèque, de l'intérêt porté et des multiples
partenariats crées, l’année 2021 a donc été un franc succès.
A en croire les remarques des petits et des grands, la ludothèque a tout son sens et reste un endroit où il fait bon se rencontrer pour s'amuser. q p 8 , q P
74
af GS
« Je peux revenir
« Vous revenez:
fabriquer un k =
semaine prochaine
bilboguet pour ma
Des enfants lors d’une animation
à l'extérieur
Parole d'enfant consolant l’adulte
battu à une partie de Memory
«( Dn s'est drôlement
amusé »
Parole d'enfant avec un animateur
« Je vais t’apprendre la PP
règle du jeu <
Fillette qui parle à sa copine
« Je lai fait un gâteau, tu en veux ?»
Petit garçon à sa maman
Un enseignant avec sa classe
Parole d’une personne de l'atelier sénior
2
76 if
Ill. Le Projet Social 2021-2024
À. LE PROCESSUS D’ELABORATION
Le Projet Social est le fruit d’une co-construction :
Ÿ avec les habitants des quartiers Ouest
Ÿ avec les instances consultatives
Ÿ avec les partenaires associatifs et institutionnels
Ÿ et avec les équipes du Centre Socioculturel.
Les différentes phases d'élaboration :
Ÿ avant l'été 2020 mise en place de réunions d'équipe pour rappeler la démarche de projet social, de reprendre les axes et les
actions du précédent projet et d’en faire une analyse pour dégager des objectifs.
en décembre 2020 et janvier 2021: organisation de groupes de travail pour affiner les axes puis construire l’arbre des
objectifs. Tous les animateurs ont pu s'investir et travailler sur les axes du Projet Social.
En février 2021: création des fiches actions par petits groupes par axes et par l’écriture de ces dernières.
En octobre 2021 : groupes de travail habitants, équipe, usagers autour de la gouvernance
En novembre et décembre 2021 : mise en place de tables rondes avec les habitants et les partenaires pour échanger autour des
axes et enrichir les projets.
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Le 20 janvier 2022 : présentation des axes « enrichis » au Conseil Participatif du CSC.
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2020 2021 2022
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Lancement de la démarche
Conseil participatif du CSC
Comité des Usagers
Evaluation |
Pré projet Diagnostic
Elaboration des axes
: du projet
Projet Plan d'action
Rédaction finale du projet
Validation par les instances
Transmission à la CAF
Délai d'instruction par La CAF
Echéance
77 IT
B. LES 4 AXES DU NOUVEAU PROJET SOCIAL
Les axes prioritaires pour le Projet Social 2021-2024 ont émergé en cohérence avec le diagnostic du territoire.
Axe n°1: Faire du CSC un lieu incontournable d’informations, d'échanges et de partages pour les habitants et les
partenaires
Pour les habitants le CSC est un lieu important où ils souhaitent pouvoir se retrouver, échanger, avoir des informations pratiques et des aides dans les
démarches de la vie quotidienne.
Pour ce faire, il faut dynamiser l'accueil, créer des temps de partage et accompagner le public dans ses démarches.
Les partenaires sont également en attente de liens réguliers et d'échanges dans la construction de projets. Il faut imaginer pour cela des moments de
cohésion, des temps de travail en commun pour fédérer l’ensemble des acteurs du terrain.
Axe n°2 : Impliquer les habitants dans des projets visant à dynamiser le vivre ensemble et la citoyenneté sur l’ensemble
du territoire
Le vivre ensemble et la citoyenneté font partie des points qui sont importants pour les personnes interrogées dans les différents quartiers. Le constat est
également fait d’une coupure de plus en plus importante entre les quartiers populaires et les autres quartiers de la ville.
L'action du CSC dans ce domaine ne peut se faire sans une implication forte des habitants. || faut développer les liens, les échanges et les accompagner dans
les projets.
Axe n°3 : Communiquer pour créer et garder le lien
La communication est indispensable pour informer mais également pour être dans le lien. La mise en place de moyens et d'outils à destination de tous
(enfants et adultes) permettra d’être dans une réelle dynamique participative.
Les outils de communication doivent être des vecteurs entre le CSC et les habitants, chacun doit pouvoir se les attribuer et les faire vivre.
78 Ge
Axe n°4 : Projet animation collective famille (ACF)
La place des familles est primordiale dans les actions d’un CSC. C’est pourquoi le projet ACF fait l’objet d’un axe spécifique dans notre projet.
La parentalité est au cœur de cette démarche et elle doit impliquer l’ensemble du réseau œuvrant dans ce domaine.
L'accompagnement des familles se veut être global et doit favoriser les notions de bien-être physique et moral et le développement des liens.
79) OBJECTIF GENERAL N°1
FAVORISER DES LIEUX ET DES TEMPS
D'ACCUEIL ET D'ECHANGES
OPERATIONNEL N°1.A
Aménager les lieux
d’accueil et de vie
OBJECTIF OBJECTIF
OPERATIONNEL N°1.B
Organiser des temps
favorisant les
rencontres et les
échanges
OBJECTIF
OPERATIONNEL N°1.C
Mettre en place une
plateforme d’aide,
d'orientation et
d'accompagnement
OBJECTIF GENERAL N°2
ETRE UNE STRUCTURE RESSOURCE
POURLES HABITANTS ET LES PARTENAIRES
OPERATIONNEL N°2.A
Recueillir les besoins
des habitants et leurs
idées de projet
OBJECTIF OBJECTIF
OPERATIONNEL N°2.B
Accompagner les
partenaires dans la
construction de leurs
projets
ATTENTES
Rendre les sites plus visibles
Favoriser l'orientation dans les espaces
Informer sur les différents évènements
Créer des moments conviviaux
Donner des infos et aider les habitants dans leurs démarches
administratives
MOYENS
Signalétique
Affichage
Temps forts
Décoration des lieux d'accueil
OBJECTIF
OPERATIONNEL N°2.C
Consolider les liens de
collaboration entre les
différents acteurs du
territoire
ATTENTES
Projets communs
Créer une dynamique partenariale de territoire
Créer des espaces d’échanges et de construction de projets
Meilleure connaissance et dynamique des acteurs du territoire
PROJETS
Concours « totems » des sites
Echange autour d’un café
Petits dej parents ALSH
Expositions et scènes ouvertes dans les halls
Permanences administratives
Ecrivain public
Atelier art pla intergénérationnel pour décorer les halls
Création d’une application permettant la mise en réseau de l’ensemble des acteurs en fonction
d’une demande particulière, avec mise en place d’une borne interactive au CSC
MOYENS
Temps conviviaux
Locaux et logistique
Temps d'échanges
Workshop réguliers avec les partenaires
Mettre des moyens logistiques et humains à disposition
Aiderà la construction de projets
Mettre les compétences et expériences en commun
PROJETS
World Cafés
Petits déjeuners partenariaux
Rendez-vous hebdomadaire d'expression à destination des habitants (débats, mini
conférence, exposés...)
Mur d'expression
Boîte à idées, y compris via le site web
Evénements festifs construits avec les habitants et les partenaires
CIC Ex
AXE 2
impliquer les habitants dans des projets visant à dynamiser le vivre ensemble et la citoyenneté sur l’ensemble du territoire
OBJECTIF GENERAL N°1 OBJECTIF GENERAL N°2 OBJECTIF GENERAL N°3
Favoriser la citoyenneté Insuffler une dynamique de mixité sociale Faire du CSC un acteur de proximité et de terrain afin de fa
contacts
OBJECTIF OBJECTIF OBJECTIF OPERATIONNEL || OBJECTIF OPERATIONNEL OBJECTIF OBJECTIF OPERATIONNEL
OPERATIONNEL N°1.A OPERATIONNEL N°1.B N°2.A N°2.B OPERATIONNEL N°3.A N°3.B Sensibiliser les habitants à Sensibiliser les habitants à la Promouvoir la mixité Développer les liens Faciliter l'identification, les Ecoute et orientation des usagers l'éducation à l’environnement citoyenneté socioculturelle auprès de intergénérationnels et rompre missions, compétences du CSC l’ensemble des Colmariens l'isolement des séniors
ATTENTES
-Améliorer le cadre de vie des habitants des quartiers
{prévention des déchets)
- Favoriser le contact avec les habitants
- Echanger avec les jeunes dans les quartiers
- Prévenir les comportements d'incivilités dans les quartiers
- Favoriser l'investissement personnel des habitants
MOYENS
= Développer un réseau de partenaires pour mettre en place des
actions communes sur le terrain (ECO Habitat, Colmar
Agglomération, SICA 68, APS, médiateurs...
= Cours métrage (avec thème)
= Contrat de ville
- Travailler en lien, en synergie, avec le CISPD
= Murs d'expression
ATTENTES
- Valoriser l'image du CSC et des quartiers ouest (désenclaver l'image)
= Valoriser la diversité des quartiers de la ville
= Développer la communication sur l'ensemble des actions et
informations du CSC et des informations utile aux usagers
= Temps de convivialité et partage
= Adapter notre pratique professionnelle au public, aux
caractéristiques aux micros site des quartiers. (quartier sans nom,
Sigolsheim, palais royal, Amsterdam, Belgrade, schweitzer.
- Rompre l'isolement des séniors.
ATTENTES
= Savoir orienter et accompagner le public vers les organisations du CSC, vers
les différents partenaires (mission local, pôle emploi, pôle habitat, man'
emploi.) ; pour faire l'intermédiaire
- Etre présent sur le terrain
- Etre à l'écoute, aller au contact des habitants.
- Passer d'une animation informelle à une activité sur inscription
PROJETS
- Sensibilisation et préservation de son environnement social et
naturel
- Projet éveil et partage ta tolérance ».
MOYENS
= Développer les partenariats
- Mettre en place des temps forts
= impliquer les parents
= Faire déplacer les habitants
= Etre danse « faire avec » et pas ou moins dans un faire dans le cadre
d'une animation
= Bénévolats
- Favoriser les échanges entre les Colmariens
= Mise en place d'ateliers spécifique pour les séniors
MOYENS
- Se servir de l'animation de proximité pour informer des actions du CSC et
orienter le public (Ados, Enfants, failles).
= Vélo cargo pour aller au contact des habitants
- Evènementiel de proximité
- Se servir des animations informelles à une activité sur inscription
- Bénévolat
- Animation de proximité
- Journée portes ouvertes
PROJETS
- Le tour’nous Futsal
+ Bouillon de cultures :
Bouillon de culture, concours culinaire, journée des
talents, ateliers cuisine, ronds poids créatifs.
- _ Gardons le contact avec nos ainés
+ Sport et culture
PROJETS
- Anm'Ta ville
= Sport et culture
81 CIC
OBJECTIF GENERAL N°1
Faire de la communication un outil pour
développer et préserver le lien
AXE 3 — Communiquer pour créer et pour garder le lien
OBJECTIF GENERAL N°2
Développer les supports et les lieux
OBJECTIF GENERAL N°3
Travailler l'expression orale, écrite ou filmée,
structurer l’expression pour créer de
l'information et savoir l’analyser
OBJECTIF OPERATIONNEL
N°LA
Intégrer divers outils
numériques pour créer et
garder un lien simple et
régulier avec les usagers ou
les partenaires
OBJECTIF OPERATIONNEL
N°LB
Grâce au numérique,
consolider un lien direct
avec le public, en allant à
sa rencontre là où il se
trouve
d'expression
OBJECTIF OPERATIONNEL OBJECTIF OPERATIONNEL
N°2.A N°2.B
Créer, alimenter et Développer les
maintenir à jour les partenariats dans le
supports de domaine de la
communication et communication et de
d’information du CSC l'information
OBJECTIF OPERATIONNEL
N°3.A
Utiliser et maîtriser les
outils numériques de
création de contenus
(audio, vidéo, photo, PAO)
OBJECTIF OPERATIONNEL
N°3.B
Créer et structurer du
contenu informationnel,
apprendre à rédiger,
travailler l’usage de la
langue orale et écrite
ATTENTES
Développer un filinfo continu sur l'activité du CSC.
+ Il permettra de faire connaître les actions du centre et de créer
les bases de la collaboration sur des actions concrètes portées
par d'autres services ou associations pouvant concerner le CSC
MOYENS
+ Grâce aux outils et supports d'information et de communication
développés au CSC, renforcer les partenariats avec les écoles
{ludothèque, interventions ponctuelles d'animateurs dans le
cadre de leurs projets pédagogiques, CLAS)
+ Mettre en place les canaux de diffusion des informations et
actualités du CSC, en lien avec les outils de communication de la
Ville ainsi qu'avec les différents services de la Ville
+ Mettre en place un outil numérique différent des mails ou de
Facebook pour communiquer directement et individuellement
avec les usagers
+ Participer grâce à ces moyens de communication et
d'information aux initiatives visant à aller à la rencontre des
usagers (Marchés, médiathèque, bibliothèques, gymnases, lieux
d'accueils des services municipaux, rues.
PROJETS
+ Créer les outils visuels ou multimédias d'information et
d'animation de stands (roll-up, vidéos et fil info du CSC)
+ Participer au développement des animations de rue et de
proximité en y associant les supports de communication et
d'information du CSC (journal du CSC, réalisation de reportages
audio, vidéo et photo)
ATTENTES
Se donnerles supports nécessaire à une communication
régulière, diversifiée et créative au sein du CSC, en se fondant
sur les moyens humains et matériels du CSC
+ Créer et développer des lieux d'expression, tant physiques
que numériques
MOYENS
°_ S'appuyer sur les ressources et compétences du CSC en
matière de production de supports (image, son, papier)
+ Développer l'équipement numérique du CSC pour la captation
et le traitement de l'image et de l'audio
+ Mettre en place et développer des partenariats avec des
radios associatives locales, des organes de presse, le service
communication de la Ville...
PROJETS
+ Créer un fil Info et un journal du CSC, publié régulièrement,
diffusé tant sur papier qu'en numérique
+ Créer un mur d'expo permanente dans le hall d'accueil, mais
également des expos photos itinérantes sur l'ensemble de la
Ville, dans l'espace public au sens large du terme
+ Créer/participer/animer une émission de radio
+ Créer une chaîne You Tube ou une web-TV du CSC
e Créer et développer un site web avec contenu informatif et
multimédia dédié au CSC
82
ATTENTES
+ _ intégrer les outils de communication, la rédaction et la gestion
des contenus aux activités régulières du CSC
+ Former à l'expression, à la créativité et à l'information, toujours
dans le cadre des activités du CSC (adultes, ALSH, CLAS)
+ Former à l’utilisation des outils numériques [audio, vidéo, photo,
conception de supports)
MOYENS
+ Utiliser et compléter les moyens matériels du CSC (labo
numérique image et son, création d'un studio de prise de vue...)
+ Formation des animateurs aux technologies, au matériel et aux
logiciels servant en matière d'image, de son et de création de
supports
+ Formation des animateurs aux bases de la communication et du
journalisme
«Recours à des intervenants extérieurs et des bénévoles pour
l'ensemble des domaines
+ Travailler avec le public et les usagers sur l'information
+ Sensibiliser sur les problématiques actuelles de l'information
+ Diffuser les savoir-faire en matière d'image et de son, de
multimédia, des technologies numériques de l'information
PROJETS
+ Atelier « Les p'tits journalistes »
+ Club photo ados et adultes
+ Créer un soce de compétence et de moyens au sein du CSC, en
support à, l’ensemble de ses activités et projets, dans le domaine
des technologies numériques de l'information
«Créer des reportages dans le cadre des activités ados, adultes et
les ALSH
+ Renouveler le concept et le matériel de la salle informatique M
C. LES AMELIORATIONS DES AXES SUITE AUX TABLES RONDES
Les tables rondes avec les habitants et les partenaires autour des axes ont permis d’affiner les réflexions, de prendre en compte les besoins et les souhaits et
d'enrichir les projets.
AXE 4.
INFORMATION
Les échanges ont permis à chacun de s'exprimer, de faire part de ses préoccupations, de ses attentes par rapport au CSC et de ses envies de participation
soit sur des activités, soit autour d'engagements (bénévolat, Conseil Participatif, échanges de savoirs...).
83 ax
Lieu d'échanges Améliorer
Word Cafés / Lieu ressource ON l'accueil
Petits déjeuners Ecrivain public Temps
parents ALSH D — Application de mise en d'accueils
Friendly Walk réseau de l'ensemble informels
Papote Cafés des acteurs Procédures
Ateliers Brise-glace Lieu | d'inscription
1 d'informations | simplifiées
| Forum des Horaires
partenaires d'ouverture
Affichage _
Conférences
Aménager les lieux
Concours totems et noms de
la structure
Ateliers intergénérationnels
pour décorerles accueils
Signalétique interne
uniformisée sur les 3 sites
Signalétique sur les panneaux
indicatifs et sur les bâtiments
Temps de rencontres et
convivialité
Festivals
Scènes ouvertes dans les halls
Créer des activités
interpartenariales/interpublics
Espace d'un clin d'oeil
84 QC
Vivre ensemble
S'approprier sa ville par la
création photo
Rendre visible des actions
du CSC dans des lieux du
Centre-Ville
Favoriser les
déplacements entreles , M
Quartiers Intergénérationnel
Activités enfants/parents/seniors : baby
gym/seniors, ateliers Silver fourchette,
soirées jeux de société, ateliers cuisine,
échanges créatifs.
Formation et sensibilisation aux outils
= numériques et leurs enjeux
Isolement seniors
Faire du lien avec les
partenaires pour
détecter les situations
Gardons le contact
Environnement
Quartiers propres
Créer des outils de
fris
Ateliers recyclage,
création de produits
maisons.
Citoyenneté
Opérations
quartiers propres
Journée de la
tolérance
Théâtre forum
Citoyenneté par
la culture
85 ax
Animation de proximité
Vélo cargo
Aller à la rencontre au bas
des immeubles
Mettre en place des activités
dans les quartiers : anim'ta
ville
Accès au
numérique
Formations au
numérique
Utilisation et
dangers
Permanences
numériques,
bornes
Plantation
d'arbres Espace
Nelson Mandela
Projets Graff'
Infrastructures
Work out
86
Cadre de Vie
Se faire son opinion, argumenter,
analyser, critiquer, s'exprimer
Ateliers écriture
Radios crochets
Animer le site web
Youtube web TV
Atelier de l'information
Labo photo
Communication
Outils de communication
Réseaux sociaux
Adapter la communication
par rapport aux différents
publics
Expos itinérantes EX
IV. La dimension ACF du Projet Social
A. BILAN ACF (Animation Collective Familles)
Le projet Animation Collective Familles intitulé « créer une dynamique partenariale territoriale pour bâtir des passerelles, vectrices du lien social et
fédératrices de cohésion sociale » s’articulait autour de trois axes stratégiques. C'est un projet à destination des familles (parents, parents-enfants). Ses
objectifs lui confèrent également une dimension de transversalité qui permet de toucher un plus grand nombre de publics dont celui des adultes, et des
séniors. Le Projet Familles fut conduit par la Référente Familles durant la période 2018-2020.
Il est porteur de changements, d’évolutions organisationnelles, de clarification et nouvelles pratiques de fonctionnements, de transversalité, de dynamiques
de réseaux, de connaissances et d’identifications, de sens dans le contenu et l’offre de services proposée qui s’est étoffée, de rencontres, de réalisations
collectives, de richesses.
Sa réalisation a permis de vivre de chaleureux moments conviviaux, des rires et des bonheurs, de créer du lien social et des expressions de solidarité, de
favoriser de multiples rencontres. De développer des compétences, des connaissances et pratiques, la réalisation de projets collectifs, d'animations et
activités variés. || aura aussi rencontré des moments de doutes, de résistances face au changement, une crise sanitaire...Une adaptation continue.
Pour rappel, les trois objectifs généraux du Projet Familles étaient :
> Un secteur familles à promouvoir et valoriser
> Partir de projets individuels pour s'inscrire dans des projets collectifs. S'engager dans des projets de territoire
> Impulser une dynamique familiale, générationnelle et intergénérationnelle
La présentation du bilan du Projet Familles conduit sur la période 2018-2020 par le Projet Social du CSC Colmar évoquera :
e Les évolutions, les réalisations et réussites marquantes pour chacun des trois axes stratégiques du Projet Familles.
e Les difficultés rencontrées.
e Les objectifs à poursuivre éléments à consolider et perspectives pour le prochain Projet Familles 2021-2024.
87 e Evolutions, réalisations et réussites marquantes
> Un secteur familles à promouvoir et valoriser
Ce premier axe de travail traduisait la volonté de réorganiser, structurer les activités rattachées à un Pôle Familles et à un Pôle Adultes en y apportant de la
clarté, du sens, ainsi qu’un mode de fonctionnement commun pour chacun des sites. En complément, d’autres objectifs furent ciblés, tel que l'inscription
dans une dynamique de réseau partenarial et la collaboration à des actions collectives transversales. Il s'agissait de favoriser l'implication et la participation
des familles dans des projets collectifs et à l’animation de la vie sociale de la structure.
Rappels des objectifs généraux et opérationnels de l’Axe1 du Projet Familles « un Secteur Familles-Adultes à promouvoir et valoriser » :
Objectifs généraux Objectifs opérationnels
Définir et collaborer pour instaurer une complémentarité entre la CESF et la
référente Familles.
Définir et mettre en œuvre des méthodologies d'actions communes pour
Structurer le secteur Familles. HÉTÉRO ESS CURE
Performer l'inscription aux activités et réaliser un pointage correct des participants
aux activités.
Mettre en œuvre un travail de transversalité avec le Secteur Enfance — Jeunesse.
Création et coordination d’un Collectif Familles.
Faire réseau : s'impliquer, animer, coordonner une dynamique territoriale | !"Pliquer des familles dans des projets co-produits et co-portés.
d'actions collectives pour les familles. Développer un partenariat avec les acteurs de la petite enfance du quartier.
Animation du Réseau Local Parents de Colmar.
QT
88 a
Chaque petit pas menant à de progressives évolutions fut important. L'évaluation fait apparaître quatre faits marquants pour cet axe stratégique portant sur
la promotion et valorisation du Secteur Familles-Adultes dont son Pôle Familles :
La création du secteur Familles-Adultes se traduisant par la structuration du Pôle Familles et du Pôle Adultes.
Une progressive transversalité des animations au sein du CSC Colmar.
Le développement de dynamiques de réseau partenariales.
L’implication et la participation des familles, de bénévoles dans des projets collectifs et d'animation de la vie sociale. VNYNNNY
© La création du secteur Familles-Adultes se traduisant par la structuration du Pôle Familles et du Pôle Adultes :
La structuration de l’ensemble des animations proposées à destination des familles, des adultes et séniors fut « le grand chantier » de ce Projet Familles.
Les principaux aménagements opérés pour et par la création du Secteur Familles-Adultes commun aux trois sites sont :
Présentation, information et clarification des missions, fonctions et postes :
Présentation aux équipes, groupes d'usagers et lors de rencontres partenariales des missions et fonctions d’un Centre Socioculturel, de celles confiées à un
poste de Référente Familles et celles rattachées aux Pôles Adultes et Pôles Familles. Ces temps d'échanges avec les usagers et habitants se sont poursuivis
tout au long du Projet Familles par la rencontre des parents du CLAS, des ALSH, lors des animations de proximité, dans les groupes d'activités, les animations
et sorties, et lors de l'accompagnement des groupes de projets collectifs des habitants Des temps d'échanges et de formations ont été réalisés pour
l’équipe du CSC Colmar.
Rattachement des activités sur le Pôle Familles ou le Pôle Adultes et fonctionnement :
Le recensement des animations à destination des familles et adultes y compris les séniors, la clarification de leur contenu et du sens y étant associé a permis
de structurer ces dernières dans leur fonctionnement et organisation. Exemples :
> La gestion et l’organisation des activités trimestrielles et de ses intervenants relèvent du Pôle Adultes.
> Le « Café-Parents » du mardi matin animé avec l’ASFMR réunissant des parents et des adultes échangeant sur diverses thématiques s’est transformé
en une animation « Echanges autour d’un café ».
89 K
Le Pôle Adultes enrichit l’offre de ses activités trimestrielles en incluant des propositions faites par les habitants (théâtre, couture débutant, cuisine, Tai-Chi,
pilates). Il accueille diverses permanences et propose ponctuellement des activités d'intervention en économie sociale et familiale. 1| développe avec l'appui
de bénévoles des activités adultes (rencontres créatives, stages, sorties, produits fait maison...). Le Pôle Adultes s'inscrit davantage dans des partenariats et
des dispositifs locaux depuis 2020 (Contrat Local de Santé Mentale, Contrat De Ville, projet séniors).
Le Pôle Familles favorise des actions de cohésion familiale et d’épanouissement des familles par des animations de soutien et d'accompagnement à la
parentalité. Il propose et est associé à des animations intergénérationnelles, des projets pour créer du lien entre les familles et l'expression de solidarités. Il
intervient en transversalité avec les autres pôles de la structure et au travers de partenariats locaux.
Aménagement d’une salle Familles dans les locaux du Centre Europe :
L'aménagement de la salle dispose d'espaces pour les enfants (dessins, jeux, lecture). C'est également, avec la cuisine, la salle de travail des groupes lors de
la construction de leurs projets (séjours/week-ends, animations). Is peuvent y accéder librement pour leurs réunions et temps de préparations.
Les programmes d'activités et modalités de diffusion :
Les supports de communication des programmes d'activités mensuelles et les activités trimestrielles adultes ont été retravaillés pour les rendre plus
attrayants et accessibles. En 2020, l'offre d'animation se développant, elle se traduit à présent dans deux programmes d'activités (Familles/Adultes) distincts
avec des animations communes (sorties, marche, jardin, rencontres autour d’un café...).
Ce travail est à poursuivre notamment pour inscrire les activités actuellement proposées mensuellement dans une programmation trimestrielle. Ce qui
permet davantage aux publics d’anticiper les évènements à venir et de favoriser leur participation. Pour l’équipe, cette manière de procéder améliorerait : la
réalisation du travail préparatoire, la projection et programmation des évènements à venir et le travail collaboratif ainsi que la réalisation des supports de
communication et leurs diffusions.
Quelques supports ont été réalisés par des mamans, ou des bénévoles.
La communication réalisée autour des activités du CSC Colmar commence à se diffuser à l’extérieur de la structure via : des temps de rencontre avec les
habitants lors des marchés et des animations de proximité, les réseaux sociaux (facebook de la Ville de Colmar et du CSC Colmar). Sa transmission aux
partenaires se réalise plus souvent de manière informelle ou lors de réunions partenariales. Elle doit gagner en régularité (programmes des activités,
informations sur les journées d'inscription).
Les médiateurs de rue viennent en appui par la diffusion des supports à la population.
90 Fonctionnement
du secteur familles et adultes Les vendredis 19 19 et 26 juin 14h00à 16H00 :
Merci de prendre connaissance et de
respecter les éléments ci-dessous :
> Être inscrit(e) à l’activité/sortie et être à
jour du dossier d’inscription adultes ainsi
que celui de chaque enfant inscrit.
> Prendre connaissance et respecter le
règlement intérieur du CSC Colmar ainsi que
ses missions et les valeurs qu’il soutient.
sous la responsabilité des parents.
> Pendant l’activité/sortie, respecter les
consignes émises par l'animateur et les
intervenants.
> Respecter les horaires et point de rendez-
vous des activités et sorties.
> Apporter un siège auto certifié aux normes en
vigueur pour tous déplacements se faisant en
bus/mini-bus.
> Prévenir le CSC Colmar si vous ne pouvez
être présent à une activité/sortie. Aucun
remboursement ne sera fait sans un certificat
médical.
> Adapter votre tenue aux caractéristiques
des activités et conditions météorologiques.
> Les activités/sorties proposées peuvent être
modifiées ou annulées selon certaines
circonstances (conditions météorologiques,
nombre d'inscrits insuffisants, ….).
> Le CSC Colmar ne peut être tenu pour
responsable de vols ni de dégâts causés sur
les affaires personnelles.
En cas d’absence, de non-respect du règlement
intérieur du CSC Colmar, la Direction du Centre
Socioculturel se réserve le droit de 2e prendre les
an
> Lors des activités ou sorties, les enfants sont !
« L'Atelier des loisirs créatifs »
Vendredi 19 juin : « Les cocottes berlingots »
Vendredi 26 juin : « Love on the rocks » : Partie 1 :
peinture sur galets.
Public : adultes
Tarif : gratuit MASQUE
Europe (a dans la salle familles)
Nombre de places : 8 places/atelier
Mardis 16 - 23 - 30 juin de 10h00 à 11h00
Jeudis 18 - 25 juin 10h00 à 11h00 :
« Gym en extérieur »
Public : adultes
Tarif : 0,66€ - 0,88€ - 1,11€ la séance selon QF
Rendez-vous : Parking du Centre Europe
Nombre de places : 9 places par séance
Inscription : limité à 1 séance par semaine / par personne
CE 22 -29 juin 9h30 & 12h00 :
« Jardinage : création du potager »
Public : familles et adultes MASQUE
Tarif: gratuit
Rendez-vous: Parking du Centre Europe
| Nombre de places : 6 places par séance
Mercredi 24 juin 13h15 à 18h00 :
< Promenade autour des Trois-Epis et du Galtz »
Public: familles et adultes
Tarif: 1€ par famille MASQUE
Rendez-vous: Parking du Centre Europe— départ 13h30
Nombre de places : 18 places
Prévoir : baskets, vêtements adaptés, eau, goûter
Pour les enfants de —2 ans : un siège auto certifié aux
normes en vigueur.
« L'Atelier des loisirs créatifs »
Vendredi 19 juin 14h00 à 16h00 : O
Vendredi 26 juin 14h00 à 16h00 : O
Nombre d’adultes : .…
Tarif : gratuit
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s Une séance par semaine par personne :
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1 Jeudi 18 juin 10h00 à 11h00 :
s Mardi 23 juin 10h00 à 11h00 :
1 Jeudi 25 juin 10h00 à 11h00 :
Mardi 30 juin 10h00 à 11h00:
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Nombre d'adultes :
0,66€ - 0,88€ - 1,11€ la séance selon QF
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+ « Jardinage : création du potager »
Lundi 22 juin 14h00 à 16h00 : O
Lundi 29 juin 14h00 à 16h00 : O
Nombre d’adultes : …
Nombre d’enfants et âge : .......................
Tarif: gratuit
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#% «Promenade autour des Trois-Epis et du Galtz»
1 Mercredi 24 juin 13h15 à 18h00 : O
Nombre d'adultes : …
Nombre d'enfants et âge : …......................
Tarif: 1€ par famille
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e J’ai pris connaissance du règlement du CSC Colmar
1 etdes mesures en vigueur en raison de la crise
1 sanitaire actuelle (mesures au dos de la feuille) : CO L
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Quotient familial: © <450
o de 451 à 750
o>751 ETC
Les moyens humains présents sur le Secteur Familles-Adultes :
L'accompagnement des groupes de mamans dans leurs projets a permis de les inscrire et les intégrer dans l’animation de la vie sociale proposée par le
centre. L’appui de bénévoles a contribué au développement de l'offre de service, de même que les projets conduits par des stagiaires.
Le Secteur Familles-Adultes se compose des moyens humains ci-dessous :
> Une référente familles
> Une animatrice centrée en complémentarité sur la partie séniors
> Une Médiatrice Socioculturelle précédemment collaboratrice bénévole du Centre Socioculturel. Par son implication dans les projets, elle a favorisé
l'acquisition de connaissances et compétences qui sont mobilisées dans les missions conduites par la Médiatrice Socioculturelle.
> 4 stagiaires en formation de BTS ESF.
> La mobilisation de bénévoles et de groupes de mamans avec leurs familles autour d'animations collectives
© Une progressive transversalité des animations au sein du CSC Colmar :
La collaboration des équipes du CSC Colmar autour des animations collectives familles s’est réalisée progressivement. Les différents temps de présentation
et explications, échanges continus, y ont contribué.
Les équipes d'animation étant pluridisciplinaires, les animateurs peuvent intervenir tant sur des animations avec le public enfance-jeunesse que sur des
animations avec les familles, adultes et séniors. La transversalité avec le Secteur Enfance-leunesse a pu davantage se développer dès septembre 2019 à
travers les ALSH.
Les équipes d'animations ont proposé des animations collectives s'inscrivant dans un Projet Familles ou répondant à des problématiques de territoire (cadre
de vie et propreté du territoire, environnement). | s'agit principalement d'animations pour la création de liens intergénérationnels ou associant les parents à
des moments festifs durant les accueils de loisirs et le CLAS (goûters, kermesses, spectacles).
En 2019, la direction d’un accueil de loisirs 3-5 ans par la Référente Familles a permis de favoriser la participation des parents et de grands-parents à des
animations parents-enfants pendant l’accueil de loisirs (après-midi jeux, atelier cuisine). Les temps d'accueil des familles le matin et le moment du départ
ont été valorisés. Des réunions d'informations pour la présentation du projet pédagogique et du programme d'activités ont été organisées.
Un travail collaboratif a été fait avec l'appui de la ludothécaire et de la médiatrice socioculturelle afin d'optimiser les moyens.
©
92 cé
Une Commission Projet a été créée pour mutualiser les ressources et les idées à destination des enfants et familles.
Les compétences professionnelles des animateurs sont détectées dans la réalisation de sorties et activités : vélo, canoë, accrobranche, danse, gym et
équilibre. Ces passerelles concourent à la complémentarité des actions proposées.
Exemples de projets et d'animations familles réalisés en transversalité :
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Le week-end des femmes à Lyon en octobre 2019 regroupant 15 participantes issues de différentes activités et exprimant le besoin d’avoir un temps
pour soi, pour souffler du quotidien, prendre soin de soi...
Après-midi jeux pour les enfants et les résidents d’une maison de retraite, réalisation de cartes de vœux pour les séniors.
Avec les accueils de loisirs 3-5 ans : une journée autour de l’équilibre alimentaire pour les parents et les enfants en partenariat avec le Réseau Santé
de Colmar (jeux, préparation et repas partagé, café-parents avec une diététicienne et un médecin), une sortie parents-enfants à la Petite Camargue
Alsacienne.
Des temps forts ont été réalisés en mobilisant les familles, usagers, bénévoles et l’équipe d'animation : fête de Noël, Nouvel An, fête de quartier,
Fête du printemps, la Saint-Nicolas.
Après-midi de sensibilisation à l’environnement : ramassage de déchets, ateliers de sensibilisation à des pratiques plus responsables (tri déchet)
Le Papote-Café et la boîte à partage par l'animation de proximité
Atelier parentalité et animations parents-enfants au sein du CLAS pour encourager l'implication des parents dans la réussite scolaire des enfants
Soirée de loisirs parents-ados (sport, cuisine, jeux, danse) et conférence sur l’usage des écrans et les risques des réseaux sociaux lors de l’édition de
« Novembre des Parents » 2019.
Ces collaborations et actions collectives sont à encourager et à poursuivre. Elles permettent l'insertion sociale des familles et favorisent leur intégration
sociale par les animations proposées et les connexions opérées.
Certaines réflexions et réalisations seront poursuivies dans le prochain projet ACF (écrans et réseaux sociaux, santé, ateliers parentalité autour de
l'accompagnement scolaire des enfants).
Pour favoriser la collaboration éducative des équipes d'animations avec les parents et la collaboration dans la l’animation d'actions collectives, des
formations seront proposées aux équipes d'animation.
93 K
Le développement de partenariats :
La conduite du Projet Familles à encouragé la réalisation de plusieurs formes de partenariats opérationnels, financiers. Ces partenariats ont pu être
ponctuels ou s'inscrire dans une progressive pérennité d'intervention sociale collective. Le développement et la consolidation des partenariats seront
poursuivis dans le prochain Projets Familles. Le Projet Familles comprenait également un volet consacré au Réseau Parents Local de Colmar.
Les partenariats opérés par le Projet Familles :
Les partenariats opérationnels :
Certains partenariats ont été amorcés pour faciliter des passerelles entre les familles et adultes accompagnés par diverses structures sur le territoire (CADA
Victor Hugo, CHRS Appui, CSC Appona, groupes de français du Secours Populaire). Là collaboration partenariale autour de projets collectifs, notamment via
le Réseau Parents Local de Colmar a permis de favoriser l’accès de familles à des animations proposées sur le territoire. Des parents et familles ont participé
à des animations collectives: après-midi de loisirs créatifs parents-enfants, rencontre des futurs et jeunes parents, visite de locaux et présentation des
animations proposées par le CSC Colmar.
Des familles ont pu découvrir le Lieu d'Accueil Enfants Parents et s’y rendent en toute autonomie à présent.
Ces actions encouragent l'insertion sociale des familles dans la société et sur le territoire et favorisent leur intégration socioculturelle à travers les
rencontres et les échanges avec d’autres familles et acteurs locaux.
Pour la réalisation du Projet Animation Collective Familles un ensemble de partenaires ont été mobilisés :
> La mobilisation de familles, d'adultes et de bénévoles par la proposition, l'élaboration et l'animation d’actions collectives ou via des ateliers
culinaires pour la préparation des temps forts.
> Les équipes d'animations du Centre Socioculturel et des stagiaires.
> Des services municipaux (Education, Enfance-Jeunesse, Petite-Enfance, Ludothèque, PRE, CCAS, Salle de Spectacles Europe, bibliothèques, PMC, des
sports, les espaces verts, la communication...).
> Des acteurs locaux (écoles, Mission Locale, Réseau Santé, associations, médiateurs de rue) et partenaires participants aux groupes de travail du
Réseau Parents Local de Colmar (écoles, acteurs de la petite-enfance, éducateurs parentalités de la CEA, Maison des Ados, associations : Thémis /
Argile / APS, ASFMR...).
> Desintervenants.
94 GS
Le Projet ACF a régulièrement bénéficié d'animations réalisées par des familles et deux bénévoles autour de loisirs et stages créatifs, la fabrication de
produits faits maison (cosmétiques, ménagers). Des bénévoles ont permis d'apporter leur soutien lors de sorties familles.
L'accompagnement des projets collectifs et la mobilisation de ces publics étant un des éléments de réussite du Projet Familles.
Les partenariats financiers :
Les projets familles et adultes ont fait l’objet de demandes de co-financements. Les groupes de mamans et bénévoles ont pu présenter par eux-mêmes leurs
projets et animations aux usagers, équipes, partenaires et lors de commission de projets (Contrat de Ville).
Il s’agit là principalement de projets pour des séjours et week-ends familles, des animations de loisirs à destination d’autres familles et adultes {chasse aux
œufs, jeux, bricolage, cuisine, soirée orientale).
La recherche de co-financement favorise l’accessibilité des familles et publics aux animations proposées et aux projets collectifs émanant des habitants. Ils
valorisent l'implication et l'investissement des familles dans la réalisation des projets.
Des appels à projets ont été réalisés auprès des partenaires financiers suivants : Réseau Parents 68, Contrat de Ville, CAF 68 (séjours et week-ends en
familles). La Ville de Colmar participe au financement des animations et à leur fonctionnement par la mise à disposition de moyens humains et matériels
(salles, équipements divers). Plusieurs services municipaux ont été associés tout au long du Projet Familles : Education, Enfance, Jeunesse, CCAS, Salle de
Spectacles Europe, Bibliothèque, PMC, Communication, Espaces Verts, Relations Publiques.
Les groupes de travail :
La Référente Familles est associée et participe à des réunions, commissions et groupes de travail concernant le territoire des quartiers Ouest et sa
population:
> Elle participe avec le Coordinateur CLAS à l’équipe pluridisciplinaire se réunissant mensuellement dans le cadre du Programme de Réussite
Educative (PRE). Ceci permet de collaborer dans la définition de solutions pour soutenir la réussite éducative des enfants et l'accompagnement des
parents. Des familles ont pu inscrire leurs enfants au CLAS et d’autres ont participé à des sorties familles.
> Réunions menées par le Contrat de Ville sur la thématique : « familles, parentalité, éducation, enfance ».
> Réunions et groupes de travail conduits par le Contrat Local de Santé Mentale.
Elle participe aux réunions avec les coordinatrices des réseaux locaux du Réseau Parents 68 et du Collectif des Référentes Familles des Centres
Socioculturels du département animées par la CAF. Ces échanges de savoirs et pratiques, de ressources, les formations proposées sont un soutien dans
l'exercice des missions de la Référente Familles.
95 aie
© Le Réseau Parents Local de Colmar :
Par délibération en date du 26 juin 2017, la Ville de Colmar a proposé de reprendre le pilotage du Réseau Parents Local de Colmar. La coordination du
Réseau Parents Local de Colmar et les missions qui y sont rattachées sont associées au poste de la Référente Familles du Centre Socioculturel. Ce réseau a
pour objectif la déclinaison sur le plan local d'animations familiales et de soutien à la parentalité à destination des parents d'enfants âgés de O à 18 ans. Il
favorise la réalisation d'actions collectives agissant pour améliorer les relations familiales, le bien-être des enfants, des parents et au sein de la sphère
familiale, de soutenir et valoriser les parents dans leurs compétences parentales et leur rôle éducatif.
Le Réseau Parents Local de Colmar (RPLC) rassemble des acteurs locaux évoluant dans les champs de l’accompagnement familiale et de la parentalité. Une
trentaine de partenaires collaborent au sein de trois groupes de travail découpés par tranche d’âge : « petite-enfance », 6-11 ans et adolescents. Certains
partenaires ont participé régulièrement aux temps de rencontres et lors des animations proposées, d’autres y participent de manière plus ponctuelle.
Durant ces trois années, une quarantaine de réunions et rencontres avec les partenaires et intervenants ont été réalisées par la coordinatrice du réseau
local.
Les partenaires impliqués dans le réseau Parents Local de Colmar :
Les partenaires associés au RPLC durant la période 2018-2020 ayant eu une participation régulière ou plus ponctuelle au réseau :
> Bénévoles : parents et familles, sage-femme, parents d'élèves
> Ville de Colmar : Equipe d'animation du CSC, RAM, crèches, ludothèque, bibliothèques, Salle de Spectacles Europe, PRE, PMC, autres services
municipaux (Relations Publiques, Communication, Informatique)
> PMI
> CADA Victor Hugo
> CHRS— Appui
> Associations : Résonance (LAEP), Prim’Enfance (crèche Le Jardin des Petits), Asti, Quartiers Nord, Thémis, Epices, APSC, Argile, ASFMR
> Education Nationale : écoles élémentaires (A. Franck, M. Barrès, S. Brant, J-J. Waltz, Saint Exupéry), Coordinatrice Rep et Rep+, assistantes sociales
scolaires, écoles maternelles, collège Pfeffel.
> Educateurs parentalité
> Maison des Adolescents
> Médiateurs de rue
> CAF
96 Apport du Réseau Parents Local Colmar pour les partenaires :
Dans un premier temps, les rencontres partenariales ont permis à chacun des trois groupes de se retrouver et d'échanger pour réaliser un diagnostic
commun.
Elles ont permis d'engager un travail collaboratif qui concourt à l’épanouissement familial, au maintien des liens familiaux et à l'accompagnement à la
parentalité en proposant des animations collectives à destination des familles ou des parents.
L'inscription et la participation des partenaires dans le réseau parents a permis de favoriser :
>
>
>
>
L'identification des ressources du territoire et leur accès par une meilleure connaissance des partenaires locaux, de leurs missions, des actions et
dispositifs proposés, des publics qu'ils accompagnent.
Le développement d’une culture du « faire réseau » autour de l'accompagnement à la parentalité par la construction du RPLC : diagnostic partagé,
émergence de réflexions collectives et d’axes stratégiques à poursuivre conjointement, ébauches et/ou réalisations d'actions collectives, évaluation.
Des échanges de savoirs et de pratiques.
Une meilleure orientation du public entre les structures et vers les dispositifs existants. La mutualisation de moyens et de ressources lors
d'actions notamment durant le mois de Novembre pour les Parents en 2019 : « projets coproduits et co-portés ».
La création de liens entre professionnels et de passerelles entre structures (notamment sur le groupe petite-enfance).
Des rencontres et échanges avec les parents et les familles qui ont été appréciés.
L’implication de mamans et de bénévoles dans la réalisation d'actions.
La mise à disposition de biens et prestations effectuée par les structures associées est évaluée à plus de 650 heures pour la période 2019-2020.
La Ville de Colmar a apporté son soutien opérationnel et financier dans les animations proposées et le fonctionnement opérationnel du réseau en mettant à
disposition des agents de plusieurs services municipaux, du matériel et des salles.
Un budget propre au fonctionnement du réseau a été mise en place.
Budget Réseau Local de Soutien à la Parentalité
DEPENSES RECETTES
; Financement Salaires 6 850€ animallon Réseau 3 500 €
Action « Novembre 5 520€ Financement 5220 €
des Parents » actions Réseau
Oreneson 300 € | Commune 3 950 € réunions Réseau
TOTAL 12 670€ | TOTAL 12670 €
PONT
97 dx
Les animations réalisées :
Les familles, les bénévoles et acteurs locaux ont participé à la mise en œuvre des animations portées par le Réseau Parents de Colmar ci-dessous. Les actions
proposées en 2020 ont dû être reprogrammées, parfois à plusieurs reprises ou se faire à distance par visioconférence.
>
>
Les rencontres des futurs et jeunes parents animées par les professionnels de la petite-enfance et des intervenants de la CAF (deux rencontres par
an).
Des ateliers de loisirs ou de promenades en familles : bricolage, cuisine, baby gym, parcours sensoriels, spectacle, contes.
Des groupes de paroles et d'échanges: des ateliers Filliozat « stop aux crises », café-parents sur l'impact du sommeil et l’usage des écrans et
réseaux sociaux sur la réussite scolaire des enfants.
Des conférences: « comprendre les émotions de son enfant », « les ados: les écrans et les réseaux sociaux », « l'impact des écrans dans le
développement des enfants », une conférence-contée pour la transmission de techniques pour bien conter une histoire à son enfant et ce même si
le parent rencontre des difficultés de lecture.
Des spectacles autour de contes ou proposés par des compagnies comme « Le Garage à Papa » pour mieux saisir la place des papas dans la famille.
Des temps conviviaux.
La participation des parents et familles aux animations :
La participation des parents et familles aux animations proposées par le Réseau Parents de Colmar s’est traduite de plusieurs façons :
>
>
Participation des parents et des familles aux actions proposées avec la présence de papas sur certaines d’entre-elles. Suggestion de thématiques à
aborder, d'animations et ateliers à proposer.
Les groupes de mamans du CSC Colmar ont été associées aux temps forts de Novembre des Parents 2019 par : l'animation d’activités familles, la
préparation des temps conviviaux. Elles ont assisté à des conférences pour la première fois.
Proposition par un groupe de mamans d'animer un atelier de loisirs parents-enfants composé de plusieurs ateliers en 2020 pour les 0-10 ans. Ces
familles ont participé aux actions de Novembre pour les Parents et souhaitaient les reconduire pour d’autres familles du territoire.
Renseignements des questionnaires de satisfaction par les parents.
Des parents ont participé à la diffusion de la communication.
98 sf
Participation de la coordinatrice aux réunions et formations organisées par le Réseau parents 68 :
La coordinatrice du Réseau Parents Local de Colmar a participé à 20 rencontres réunissant les coordinatrices des réseaux parents locaux du département et
animées par le Réseau Parents 68. Elle a eu l'opportunité de participer à des formations autour de l’accompagnement à la parentalité et de la construction
de réseau partenarial.
Les apports de ces rencontres et formations pour la coordinatrice sont :
> Des échanges d'informations (concernant le RPLC, les actualités départementales et locales).
> L'acquisition de savoirs et pratiques autour des champs de la parentalité et de la famille, de la mise en pratique, de l'animation et la mobilisation
d’un réseau partenarial.
> Le partage d'expériences
Des lieux de ressources (outils, typologie d'actions et déclinaisons, intervenants...), de partage des expériences et de soutien.
> Une meilleure compréhension des missions, fonctions et actions du RP68 et sa déclinaison à l'échelle locale.
Y
Le Réseau Parents Local de Colmar doit poursuivre la réalisation d'actions collectives à destination des parents et des familles. Les éléments relatifs à
l’aspect de la communication et des lieux d'accueil des actions doivent être affinés pour être accessibles à l’ensemble des parents colmariens.
Favoriser l’identification de ce réseau comme un lieu de ressources pour les familles et les professionnels du territoire : les structures présentes, les services
et dispositifs existants, les actions conduites à destination des familles et des parents, les échanges de pratiques et savoirs.
Celles-ci se sont traduites par des réalisations qui ont apporté soutien et satisfactions aux parents et familles qui y ont participé. L'évolution du « groupe
petite-enfance » en témoigne par la qualité apportée dans leurs pratiques partenariales et les réalisations collectives.
Cependant, peu de familles des autres quartiers colmariens sont touchées par ces animations.
æ L’'implication et la participation des familles, de bénévoles dans des projets collectifs et d’animation de la vie sociale :
La participation active de familles et de bénévoles dans l'élaboration, la préparation et la réalisation d'animations collectives familles représente une
réussite des objectifs. Elle se traduit par la proposition, la réalisation et l’implication de ses familles dans de nombreuses animations collectives.
Cela s’est manifesté au démarrage par la construction d’un projet collectif de séjours familles / week-end familles et d’un week-end femmes. Ces projets ont
été portés par 25 femmes et leurs familles et représentent de nombreuses heures de bénévolat. Une dizaine de femmes ont également participé plus
ponctuellement à la préparation de confections culinaires pour la convivialité des temps forts.
mm
99 LE
Ces familles et principalement ces mamans ont été des éléments moteurs dans la mise en pratique du projet ACF par le Pôle Familles en les associant à
diverses animations. Les participantes du projet deviennent des « adultes relais » auprès du public en termes de transmissions d'informations, d'animation
d’actions, de présentation des missions du CSC et de ses actions.
Les familles se sont mobilisées dans 4 projets collectifs :
> Séjour Camargue-Provence en juillet 2018: Un séjour familles avec 5 familles et un groupe de 20 personnes. Les objectifs définis par les familles
pour ce séjour s’articulaient autour du des relations et du lien entre le parent et son/ses adolescents et de la découverte culturelle du sud de la
France.
> Week-end femmes à Lyon: Ce projet fut porté par un groupe de 15 dames âgées de 18 à 55 ans. Elles avaient comme souhait de s’octroyer une
parenthèse pour « souffler » avec la gestion de la vie quotidienne et familiale, penser à soi, bénéficier de quelques jours pour soi « sans mari, sans
enfants, sans maison ».
> Ce fut la première fois que des mamans se séparaient de leurs enfants le temps d’un week-end pour soi. Ce fut aussi la première fois pour ces papas
de vivre le quotidien de leur épouse dans la gestion des enfants et du foyer. Permettant à ces derniers d’être davantage impliqué dans leur rôle
parental au sein de la famille.
> Séjours « Moussaillons ! Partons explorer les régions de Vendée et Bretagne ! » La construction du projet a débuté en octobre 2019 et fait suite à
la réalisation du week-end des femmes à Lyon. Une partie d’entre elles ont souhaité poursuivre cette première aventure en proposant de construire
collectivement un séjour familles. Ce séjour est porté par 10 familles et rassemble 51 personnes (18 parents et 33 enfants) autour d’un projet de
séjour famille. Les mamans ont ajouté à ce projet un travail de réflexion pour faire évoluer les pratiques de leurs enfants avec les écrans.
> Les familles ont fait le choix de reporter leur séjour devant se dérouler initialement début du mois de juillet 2020.
> Week-end "Paris s'éveille pour nous émerveiller" : Début janvier 2020, des mamans ont sollicité l'accompagnement de la Référente Familles pour
être guidées dans la construction d'un week-end familles de trois jours à Paris. Le projet concerne un groupe de 31 personnes composé de 6 familles
nombreuses de 3 à 7 enfants âgés de 6 à 18 ans et ayant un coefficient familial inférieur à 700 euros. Il a débuté en janvier 2020 et est reporté. Le
week-end devait avoir lieu en octobre 2020.
100 > Partir de projets individuels pour s'inscrire dans des projets collectifs. S’engager dans des projets de territoire :
Ce chapitre du Projet Familles 2018-2020 portait sur l’accompagnement des familles pour faciliter leur insertion sociale (démarches administratives,
précarités économiques et sociales). A la fois via des permanences sociales et par l'inscription dans des projets collectifs. Un second objectif portait sur
a
l'implication des parents dans la réussite scolaire des enfants.
Rappel des objectifs :
Objectifs généraux Objectifs opérationnels
Développer l'insertion sociale et professionnelle pour améliorer
l'intégration sociale et professionnelle
Faciliter les rencontres entre les familles avec les partenaires socioculturels,
économiques et les institutions.
Améliorer nos permanences sociales et performer l'accompagnement
proposé.
Accompagner les différents collectifs de mamans du quartier vers une
autonomie de fonctionnement.
Favoriser et améliorer la réussite scolaire des enfants et adolescents par
l'implication des parents
Accompagner les parents à soutenir leurs enfants dans leur réussite
scolaire.
Être co-éducateurs : éducation parentale, éducation scolaire, éducation
populaire.
101 Cs
© Développer l'insertion sociale pour améliorer l'intégration sociale :
Début 2018, l'accompagnement individuel proposé aux familles par notre structure se traduisait par la réalisation de permanences sociales conduite par
l’animatrice ESF. L'amélioration de l’accompagnement proposé dans ces dernières étaient à performer et compléter par la réalisation d’actions collectives
portant sur des thématiques quotidiennes (santé, logement, vie familiale, équilibre alimentaire, budget, etc.).
Depuis juin 2018, les permanences sociales ont été conduites par deux agents du CCAS à raison de deux après-midis par semaine.
> 4 stagiaires ont développé des ateliers portant sur : l'équilibre alimentaire et la gestion budgétaire, l'aménagement de la cuisine et du frigo, un
travail autour des procédures HACCP pour les ateliers de cuisine collective.
Des ateliers « zéros déchets » ont été proposés avec une animatrice du service Gestion des Déchets de la Communauté d'Agglomération de Colmar.
Le Conseil Citoyen a réalisé une conférence autour de la santé regroupant des professionnels de la santé.
Le Centre Socioculturel a accueilli deux forums permettant aux familles de rencontrer des partenaires associatifs ou du monde de l'emploi pour
avoir une activité « hors de chez soi » et un sur les engagements citoyens en direction des jeunes avec la Mission Locale.
VYVNNY
Des permanences sociales pour faciliter l’accès aux droits et démarches administratives sont présentes au sein de la structure. Elles sont animées par l’ASTI,
l'ASFMR, CIDFF, le CCAS à raison d’une à deux permanences/semaines.
A ce jour, il n’y a pas encore eu de réalisations conjointes, bien que cela demeure un objectif.
Les échanges au sein des groupes de travail du Contrat de Ville préconisent l’appui sur le territoire d'écrivains publics pour améliorer le soutien aux
habitants dans leurs démarches administratives.
Des usagers et habitants ont été associés à l'élaboration de projets collectifs sur le territoire par la réalisation de portraits d'habitants réalisés à l’occasion
des cinq ans de la Salle de Spectacles Europe.
Les participants à l'atelier couture préparent depuis l'automne 2019 une « soirée Défilé » mettant en valeur artistiquement leurs créations (défilé, décors et
scénettes, montage vidéo) avec l'appui de la Salle de Spectacles Europe et la compagnie « On Nous Marche sur les Fleurs ». Les groupes de mamans s’y sont associés par la confection du temps convivial de la soirée. La soirée du défilé est reportée en raison des mesures sanitaires.
102 ax
Nous avons exposé précédemment l'accompagnement collectif apporté aux groupes de projets conduits par des mamans et les actions que ces familles ont
réalisées ainsi que celles menées par des bénévoles. La participation aux projets a favorisé le développement de compétences personnelles et
professionnelles, la rencontre de partenaires locaux et l’accès à des ressources territoriales (informations, structures, dispositifs et services
d'accompagnement). Certaines mamans souhaitent lancer leur entreprise en créant un salon de thé et un service traiteur, elles ont participé à des réunions
d'informations sur la création d’entreprise à Pôle Emploi. Une maman s’est proposée pour être parent d'élève dans l’école de ses enfants.
Les deux animatrices réalisant bénévolement « les Rencontres Créatives » et « la fabrication de produits maison » ont progressivement géré leur activité en
toute autonomie (élaboration du projet, proposition des créneaux, matériel, appel à projets).
L'accompagnement des usagers et bénévoles pour permettre leur participation et implication au sein des instances organisationnelles et décisionnelles du
Centre Socioculturel est à encourager (Conseil des Usagers, Commission de Projets).
Cet objectif est à reconduire dans le prochain Projet Familles. Développer l’accompagnement individuel des familles dans notre structure par des
permanences sociales facilitant l’accès aux démarches administratives est un besoin repéré par les constats de territoire. Les données socioéconomiques,
les demandes exprimées par les habitants et les constats partagés avec les partenaires l’expriment. Les précarités et la pauvreté monétaire sont accentuées
par la crise sanitaire et ses conséquences. La réalisation d'animations collectives apportant un soutien aux familles dans leur équilibre quotidien et familial
est à développer (gestion économique, vie de famille, bien-être personnel).
L'inscription des familles et publics dans des groupes de projets collectifs comme ceux réalisés, montre que l'intervention sociale d’intérêt collectif permet de favoriser le développement du pouvoir d'agir des habitants. Les supports d'animations employés permettent un accompagnement qui place l'individu, la
famille en tant qu’acteurs et auteurs de leurs parcours. L'engagement bénévole le favorise également.
© Favoriser et améliorer la réussite éducative des enfants par l'implication des parents :
Cet objectif s’inscrivait dans la valorisation des compétences parentales dans l'accompagnement éducative des enfants. Il s'agissait également de tendre
vers une co-éducation partenariale (parentale, scolaire, populaire). Ces éléments ont été abordés au travers du dispositif du Contrat Local
d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) proposé par le CSC Colmar et via des animations d'accompagnement à la parentalité.
Le projet CLAS 2018/2019 a mis l'accent sur le volet parentalité qui est un élément incontournable du dispositif CLAS. Un travail collaboratif a été mis en
place entre la référente famille et le coordinateur CLAS.
103 EX
Des ateliers parents animés avec une intervenante ont permis aux parents de faciliter l'identification, la compréhension de la pluralité des modes
d’intelligences dans les apprentissages. Les discussions et les outils transmis ont permis de rassurer le parent et de le valoriser dans ses compétences parentales (exemple : carte Mind Mapping). Les parents ressentent alors moins d’appréhension dans l’accompagnement aux devoirs scolaires et disposent
de supports et aptitudes pour être plus autonomes dans le soutien scolaire de leurs enfants.
Un café-parents et des animations familles avec le CAAPS (Conseils et Accompagnement pour Agir en Promotion de la Santé en faveur des jeunes) autour de
la thématique du sommeil des enfants et de leurs consommations des écrans et réseaux sociaux ont été organisées.
La crise sanitaire a accentué certaines fragilités vécues par des familles : difficultés scolaires rencontrées par les enfants, l'instruction à domicile, baisse de la
fréquentation d'activités de loisirs et extra-scolaires, outils informatique et numérique, prise de poids des enfants, bien-être familial...
L'accompagnement vers la réussite éducative demeure un enjeu important du projet ACF.
> Impulser une dynamique familiale, générationnelle et intergénérationnelle :
Cette partie du Projet Familles était consacrée à l’épanouissement de la vie familiale, sa cohésion et ses relations familiales. Les animations collectives
proposées se sont développées, enrichies pour répondre aux constats et demandes du public. Elles ont permis de tisser du lien entre des familles, favorisant
la mixité socioculturelle.
Cet axe de travail se composait de l’accompagnement des familles par les animations familles et de la valorisation des parents dans leurs compétences
parentales. Il se composait également d’orientations à destination du public sénior afin de développer l’accueil de ce public dans les animations et de
promouvoir les liens intergénérationnels.
Rappel des objectifs composant cet axe du Projet Familles :
Objectifs généraux Objectifs opérationnels
Contribuer à solidifier les liens de parentalité.
Valoriser le lien père — enfant.
Une démarche de parentalité dynamique et innovante Faciliter les relations filles — garçons dans les quartiers. Attirer et fidéliser un nouveau public de parents.
Créer un espace Familles et Petite Enfance sur le site du nouveau Centre
Florimont.
e : Attirer les Seniors des quartiers au CSC. Replacer les Seniors au cœur des quartiers et du Centre Socioculturel
Lier les générations par des actions communes.
om
104 © Les animations collectives familles :
Les animations collectives familles ont été multiples durant ce Projet Familles. Elles représentent des espaces de rencontres entre les habitants, des
supports pour consolider les liens familiaux et échanges entre les familles. Elles permettent de tisser des liens entre les parents et les enfants, entre les
générations, au sein des familles et avec les familles du territoire. Les animations collectives réalisées :
>
>
Café-Parents et Café-Echanges :
Des ateliers parents, conférence, café-parents (équilibre alimentaire, santé, sommeil, comprendre les émotions de son enfants, accompagnement
scolaire, usages et risques des écrans et réseaux sociaux.
Des ateliers de cuisine
Des animations et sorties culturelles : l’'Ecomusée d'Alsace, musée du fromage, les jardins de Wesserling, le Mémorial du Hartmannswillerkopf, jeu
de piste pour découvrir le chemin des bunkers à Burnhaupt le Bas.
Des animations et sorties de loisirs, ballades contée et musicales, Cirko’Markstein, sorties aux bords de lacs et étangs (Gérardmer, Malsaucy, Colmar
plage) marchés de Noël, après-midis et soirées jeux en familles
Des activités parents-enfants adaptées à la tranche d'âge des enfants. Ces derniers ont apporté un moment privilégié pour le parent et son enfant,
de renforcer et resserrer des liens familiaux, de renouer du dialogue... La participation des papas aux animations et sorties familles est renforcée
suite au travail en amont réalisé avec les groupes de projets des mamans. Ils se sentent plus à l’aise de participer aux sorties avec leur famille si
d’autres papas y participent.
105 Ce
L’implication des pères :
Des papas ont régulièrement apporté un coup de main lors de la préparation logistique de temps forts. Ils ont également gardé les enfants pendant des
actions pour permettre aux mamans de réaliser ces dernières.
La crise sanitaire rencontrée depuis mars 2020 :
Elle est apparue en mars 2020 alors que nous commencions à avoir une dynamique dans la réalisation des animations proposées. Impactant également
l'implication des familles dans la construction de projets et actions.
Elle a mis à l’arrêt nos activités pendant un temps. Certaines ont pu reprendre durant la période de juin à octobre 2020 en s’adaptant aux mesures sanitaires
en cours. Des projets ont dû être reportés (séjours, week-ends familles, ateliers parents). Nos collaborations partenariales, pratiques d'intervention et
d'accompagnement collectif ont été bousculés pour devoir s'adapter à la situation et ses évolutions (nombre de participants, modalités d’inscriptions,
absence d’aspects de convivialité, distanciation physique, télétravail, réunions et ateliers en visioconférence).
Nous avons pu maintenir un lien via les réseaux sociaux avec les habitants en proposant des tutos pour réaliser des activités manuelles, des jeux, des vidéos
(atelier cuisine, gym), des informations. Les groupes de travail ont pu maintenir un contact entre les familles via les groupes de travail WhatsApp.
Nos interactions ont perdu en richesse et cette crise sanitaire a renforcé certaines inégalités et mis à jour des fragilités (réussite scolaire, fracture
numérique, santé, public séniors). Constats qui nous conduiront à la définition d'objectifs opérationnels dans la conduite du prochain Projet Familles.
En conclusion, la dynamique démarrée lors du projet social 2018/2021 doit se poursuivre et se développer. Le programme des activités s’est élargi afin
de répondre aux problématiques repérées.
Les familles se sont impliquées dans les différents projets de façon active et se
les sont appropriées en partie. Ce travail de mobilisation doit se poursuivre et la
présence de la médiatrice socioculturelle permettra d’aller vers les habitants
qui n’ont pas l’habitude de fréquenter nos activités afin de faire le lien avec eux
et de les amener progressivement à participer aux activités du Centre.
106 EX
B. LA DIMENSION ACF AU TRAVERS DU NOUVEAU PROJET SOCIAL
Le Centre Socioculturel de Colmar s'engage dans un nouveau Projet Social qui se veut être une poursuite et une amélioration de ce qui a été mené lors du
précédent projet.
La volonté du CSC implique un accompagnement des familles, une coordination des actions à destination de ce public, une synergie en mutualisant des
compétences et savoirs avec les ressources issues du réseau local.
La prestation de service « Animation Collective Familles » (ACF) fait partie intégrante de la fonction de l'animation globale et coordination d’un Centre
Socioculturel. Cette prestation fait l’objet d’un projet spécifique. Le Projet Familles est un des acteurs du développement social du territoire et concoure à
l’animation sociale conduite par le CSC.
Le Projet Familles propose des animations collectives pour apporter des réponses aux problématiques familiales repérées. Il permet d'accompagner les
parents dans leur parcours parental. Il leur apporte un soutien dans les difficultés rencontrées en valorisant et soutenant le développement de leurs
compétences éducatives et parentales. Les actions collectives contribuent à l'épanouissement des parents et des enfants, au renforcement de la cohésion
intrafamiliale et permet de tisser des relations familiales et intergénérationnelles. De ce fait, il a une dimension de transversalité sur l’ensemble des pôles de
la structure et coordonne les actions et services de soutien à la parentalité développés au sein du CSC.
Par une connaissance des ressources présentes sur le territoire, il veille à faciliter l’articulation des actions familles du CSC avec celles conduites par les
partenaires du territoire.
Le Projet Familles pour la période 2021-2024 du Centre Socioculturel de Colmar est élaboré par la référente famille en lien avec l’équipe du CSC. Dans son
élaboration il tient compte :
> D'éléments du diagnostic réalisé par l’équipe (enquêtes population et partenariale).
D'éléments de l'évaluation du précédent projet social et du projet familles. Des objectifs à poursuivre.
D'objectifs et modalités de mise en œuvre définis en transversalité lors de l’élaboration du projet social.
D'observations internes, de besoins exprimés par les familles, parents et enfant, les adultes et séniors, les habitants
D'éléments de constats et de préconisations relevant du Contrat de Ville, du Contrat Locale de Santé Mentale...
De diverses enquêtes comme celles conduites par l’ARS, l'INSEE... NON
NN
ENT
107 De l’évolution à venir sur les morphologies spatiales du territoire et ses changements à accompagner auprès et avec la population : rénovation
urbaine du quartier Florimont Bel’Air et restructuration des locaux du CSC Colmar sur ce quartier, destruction des tours Vienne/Belgrade et
relogement des familles.
D'échanges avec les équipes, les usagers et les partenaires.
Du contexte sanitaire vécu depuis mars 2020, de ses conséquences dans la sphère familiale et sur les familles, parents et enfants. Des impacts
répercutés dans les libertés et le pouvoir d'agir des individus, des conséquences sur le lien social, l’isolement et la fragilité des précarités. De
modalités pratiques de l’intervention sociale collective à réinventer.
Ce Projet Familles définit des objectifs en réponse à des problématiques sociales et territoriales. Il est un outil composé de supports d'animations
collectives, de modalités d'interventions, de constructions partenariales, de méthodologies d'accompagnement permettant l’implication des habitants et
leur participation à ces dernières. Un projet qui contribue au développement social du territoire.
Pour ce faire, l'intervention sociale collective réalisée au travers du Projet Familles est porté par le Pôle Familles.
Les animations collectives familles proposées pour et avec la participation des familles sont :
>
>
>
>
des supports permettant de renforcer et tisser des liens et concourir à la cohésion sociale.
Elles rassemblent et mobilisent un ensemble de ressources présentes sur le territoire pour renforcer la cohésion familiale, valoriser les parents dans
leurs compétences parentales et les soutenir dans leurs parcours éducatifs.
elles accompagnent les familles, parents et enfants, adultes et seniors dans leurs épanouissements, elles permettent de développer aptitudes et
compétences facilitant l'intégration sociale des familles et publics.
elles positionnent les publics accompagnés comme les auteurs et acteurs principaux de leur parcours de vie.
Le Projet Familles favorise la participation des familles aux animations proposées en les associant à leur construction par l'emploi de la démocratie
participative.
108 ax
Le Projet d'Animation Collective Familles peut se matérialiser dans le schéma ci-dessous :
Être
protégé . Appartenance
au groupe
Social
Les éléments constitutifs de la cohésion sociale.
Extrait de l'ouvrage «Guide des centres
sociaux et centre socioculturels» de Jean-
François Bernoux. Satisfaction des besoins individuels
du plus grand
nombre
Satisfaction
des besoins
individuels
Pour la période 2021-2024, la démarche du Projet Familles du Centre Socioculturel de Colmar s'articule autour de trois axes qui sont complémentaire et
transversaux entre eux. Les thématiques sont déclinées par des animations collectives à destination des familles, parents et enfants, séniors et adultes. Elles
peuvent être abordées et traduite de manière transversale dans les activités proposées par le Centre Socioculturel.
> Objectif 1 : Accompagner les parents et les soutenir dans leurs rôles éducatifs et dans leur parcours parental.
> Objectif 2 : Sensibiliser et promouvoir l’accès à la santé des familles.
> Objectif 3 : Développer et renforcer la dynamique partenariale pour favoriser l’intégration socioculturelle des familles : contribuer, construire,
consolider la cohésion sociale et le vivre ensemble sur le territoire.
Les réflexions concernant les directions du projet ACF présentées ci-dessous sont approfondies dans l’arbre des objectifs correspondant (axe 4) et
présentées page 91.
109 AXE 4 : PROJET ANIMATIONS COLLECTIVES FAMILLES
ATTENTES
Renforcer les liens familiaux et les relations intergénérationnelles. Maintenir une communication et une relation de confiance réciproque parents-enfants. Encourager la place du père dans l'éducation. / Soutenir les familles monoparentales. Accompagner, soutenir le parent dans son rôle éducatif. Rapprocher les parents des institutions scolaires. Développer les compétences parentales dans l'accompagnement à la scolarité des enfants. Favoriser, encourager la réussite scolaire des enfants.
Former les parents aux outils numériques. Sensibiliser aux usages des écrans et
des réseaux sociaux.
Dynamiser les actions collectives autour des thématiques parentales.
MOYENS
Passerelles avec pôle enfance-jeunesse, crèches... Partenariats avec les acteurs
scolaires : écoles primaires, collèges, lycées, centres de ressources et de
formations, CLAS, PRE...
Veille informative sur l’évolution des problématiques rencontrées par les
familles.
Le jeu : développer des apprentissages, renforcer les liens familiaux et
interfamiliales.
Activités parents (café-parents, conférence, ateliers...), parents-enfants.. Réseau Parents Local de Colmar : actions collaboratives avec les partenaires
(groupes petite-enfance, 6-11 ans ados).
Implication des familles dans la construction de projets collectifs, de territoire,
du CSC.
PROJETS
Création d'espaces d'informations parents dans le CSC (accueil, ALSH
(documentations, orientation...
Animations autour du jeu. Formations numériques...
Activités, sorties, séjours/week-ends familles, café parents...
Café parents et animations dans les écoles, collèges, les crèches, bibliothèque...
ATTENTES
Développer les compétences psychosociales du public :
contribuer à maintenir un épanouissement personnel malgré les
difficultés de la vie et les effets rencontrés suite à la pandémie.
Favoriser l'intégration socioculturelle en participant à des
ités qui encouragent la création de liens sociaux.
(S'inscrire dans un partenariat local autour de la santé (mentale,
équilibre alimentaire, maladies cardio-vasculaires...) :
lencourager les familles dans des attitudes, des modes de
consommations plus équilibrés pour l’esprit, le corps et les liens
affectifs.
Encourager la pratique des activités physiques : prendre un
(temps pour soi, sport en famille.
(Accompagner les parents dans les consommations à risques et
comportements déviants des enfants (drogues, numériques,
boulimie, sommeil...).
OBJECTIF GENERAL N°1 OBJECTIF GENERAL N°2 OBJECTIF GENERAL N°3 .
Accompagner et soutenir les parents dans leurs rôles éducatifs || Sensibiliser et promouvoir l'accès à la santé des Développer st renforcer ie dnamique partenarile Par fevrier ‘ l'intégration socioculturelle des familles : contribuer, construire,
et dans leur parcours parental. familles. consolider la cohésion sociale et le vivre ensemble sur le territoire.
OBJECTIF OBJECTIF OBJECTIF OBJECTIF OPERATIONNEL OBJECTIF OBJECTIF OBJECTIF OBJECTIF
OPERATIONNEL OPERATIONNEL OPERATIONNEL N°1.C N°2.A OPERATIONNEL N°2.B OPERATIONNEL OPERATIONNEL OPERATIONNEL N°LA N°1.B Sensibiliser les parents Collaborer à la réalisation Sensibiliser, agir sur la N°3.A N°3. N°3.C Favoriser, Accompagner les à un usage efficient des d'actions qui encouragent santé physique Favoriser, s'inscrire Accompagner, former | | Favoriser l'accès à contribuer, parents à être écrans et des réseaux l'épanouissement personnel.|| (équilibre alimentaire, dans une dynamique l’équipe du CSC la culture. renforcer la pleinement acteur sociaux par les enfants. Lutter contre l'isolement activités physiques, partenariale qui Colmar : accueillir la Promouvoir la cohésion dans le parcours Savoir utiliser des outils social. maladies... contribue à un maillage || parentalité dans nos connaissance familiale. scolaire des enfants. numériques. territorial autour de la activités et relations d’une diversité
parentalité. avec les usagers. culturelle.
MOYENS
Contrat local de santé mentale, contrat local de cohésion
lsociale et ses partenariats. Réseau santé Colmar.
lAccueillir des espaces d’échanges sur des thématiques santé
len association avec des professionnels de la santé.
(Développer l'ISIC : mettre l'individu, la famille au cœur de son
parcours.
ATTENTES
lAméliorer l'identification, la connaissance des missions et fonctions du pôle familles et fdu poste de la référente familles: au sein du CSC Colmar, à destination des familles et
des partenaires.
Encourager et dynamiser la transversalité entre les pôles du CSC Colmar, dynamiser Notre réseau partenarial avec les acteurs locaux qui interviennent auprès des familles. Approfondir les passerelles avec les services culturels du Centre Europe (salle de spectacles, bibliothèque, ludothèques).
Favoriser la qualité des échanges avec les parents, le recueil d'informations et leurs
Participations aux actions.
Permettre à l'équipe d’être un relai et d'orienter les parents : informations, ressources présentes sur le territoire pour accompagner les parents au quotidien.
Favoriser la cohésion sociale entre les familles, les relations avec nos aînés.
S'appuyer des possibilités permises par les actions culturelles, pour faciliter l'intégration ocioculturelle et la connaissance des diversités culturelles.
Soutenir les échanges de savoirs, pratiques... Valoriser et encourager le bénévolat. accompagner les mutations liées à la rénovation urbaine : quartier Florimont-Bel'Air,
oures de Belgrade.
PROJETS
Activités parents, parents-enfants dans nos activités (pôle
familles, ALSH, structures du territoire), à l'extérieur (écoles).
Projets type ESF.
Les rencontres créatives, café-échanges, potager, autour de
l’arrivée des JO en 2024.
Projets : vélo, sports en famille, psychamarche...
Renforcer partenariats avec les AS de territoire.
MOYENS
(s'appuyer de la médiatrice socioculturelle et développer ses missions.
Partenariats : AS, RPLC, CCAS, conseil des sages, EHPAD, acteurs culturels, Le Réso,
(Contact Plus, structures d'hébergement de solidarité, politique de la ville et
rénovation urbaine...
(Centre de ressources et de formations.
Réunions transversales, partenariales. Projets co-construits — projets co-portés.
PROJETS
Partenariats : avec les structures d'hébergement (CHRS, CADA..), banques
Alimentaires, culture du cœur...
Projets : Le Réso, café-repair, marche intergénérationnelle, conférence, ciné-débat
Sorties culturelles, projets culturels sur thématiques et/ou pour favoriser le lien
parents-enfants (bébé lecteur).
Formations pour l'équipe, guide des ressources du territoire, point d'accueil et de
ressources pour les parents.
<
oo
110 A
æ Objectif général n°1 : accompagner les parents et les soutenir dans leurs rôles éducatifs et parcours parental.
Les familles sont les piliers de nos territoires de vie. Elles sont également un des piliers du CSC, l’un de ses socles. Elles sont présentes dans les activités de la
petite enfance à nos aînés. Elles occupent une place transversale dans nos animations en réponse aux problématiques rencontrées sur le territoire.
Les animations collectives familles contribuent et renforcent la cohésion familiale, une pluralité d'animations peut être proposée pour apporter réponses,
apprentissage et soutien aux parents dans leur parcours parental et favoriser le lien parents enfants. Leur construction associera des dynamiques
partenariales et se fera avec l'association des familles sera encouragée et privilégiée.
Par ailleurs, La crise sanitaire a renforcé certaines fragilités rencontrées par les familles. Il n’a pas été aisé de
devenir enseignant et de faire l’école à la maison et les difficultés scolaires des enfants ont pu s’accentuer. La
fracture numérique a pu compliquer la réalisation et le suivi de la scolarité des enfants, de même que l'accès et la
compréhension aux outils de suivi de la scolarité à distance.
C'est pourquoi, l'accompagnement parental autour de la réussite scolaire des enfants est reconduit dans ce
nouveau Projet Familles. . | se traduit au travers d'animations collectives permettant de soutenir les compétences
parentales dans l'accompagnement et la réussite scolaire des enfants. Ces actions s’inscriront dans une dynamique
de « faire réseau » avec les partenaires éducatifs du territoire (écoles élémentaires, collèges, lycée, Mission Locale,
parents d’élèves, ludothèque, PRE...).
Elles passeront également par la sensibilisation aux pratiques de consommation des écrans et réseaux sociaux et la
lutte contre la fracture numérique.
Les écrans font partie de notre environnement et des actions permettant de mieux les connaître et les
appréhender, donneront des outils aux parents et aux enfants pour les utiliser tout en étant vigilent quant à leurs
dangers.
Le numérique, ses outils et les réseaux sociaux font partie du quotidien et permettent aussi de maintenir du lien
social avec ses proches et nos actions s’inscriront dans cette dynamique.
Nous souhaitons mettre en place des formations portant sur l'accès au numérique et ses outils. Pour permettre
aux publics (parents, adultes, séniors) de se familiariser avec les équipements informatiques, de développer des
aptitudes et pratiques pour en améliorer l'emploi (boîte mail, envoyer un mail), d'acquérir des outils et
Ce qu'ils regardent,
ça nous regarde tous
connaissances pour faciliter les tâches du quotidien (accès aux droits et suivi administratif) et maintenir du lien à distance, rompre l'isolement.
oo
CAT © Objectif général n°2 : sensibiliser et promouvoir l’accès à la santé des familles.
Les études de santé de l’Agence Régionale de Santé concernant la population des quartiers Ouest de Colmar indiquent que la population tous âges
confondus, présente davantage de problématiques de santé que sur le reste du territoire Colmarien (diabète, obésité, maladie cardiovasculaire). Nous
réalisons également des constats dans nos activités et cela dès le plus jeune âge (goûter des aliments, quantité des aliments pour un repas, le goûter,
l'hygiène buccodentaire). Le Contrat Local de Santé Mentale (mis en place en 2020 sur Colmar) fait également part de constats préoccupants : hausse des
dépressions et cela auprès du public des enfants et des jeunes, repli sur soi et isolement social, hausse des difficultés économiques, mal-être des personnes.
La crise sanitaire actuelle a un fort impact sur la santé mentale et la santé physique de la population : distanciation sociale et diminution des interactions
sociales, absence ou faible pratique d'activités sportives, arrêt des activités en clubs sportifs, prise de poids, usage des écrans, sédentarité..
Nous constatons un seuil de pauvreté élevé sur le territoire et les habitants vivent au quotidien avec diverses formes de précarités (emploi, économique,
sociale, fracture numérique, accès aux droits et aux soins, santé, sociale, habitat).
L'accompagnement social des familles et publics réalisé par une conseillère en économie sociale et familiale au travers de permanences peut concourir à la
proposition d'animations collectives qui permettent d'apporter un soutien et un accompagnement dans la gestion des précarités vécues par les habitants.
Les activités, la méthodologie employée par le secteur Familles-Adultes dans la mise en œuvre et l'accompagnement des publics dans leur construction de
projets / actions a des impacts et retours positifs de la part des participants dans leur épanouissement et bien-être personnel, dans la création de lien et leur
intégration socioculturelle.
Le Projet Familles s'inscrit dans la mobilisation des familles à prendre soin d'elles et de chacun de ses membres à travers les animations collectives qu'il
décline, les ressources du territoire qu’il mobilise et son inscription dans des réseaux partenariaux. Il encourage les publics, les familles dans la réalisation de
pratiques qui puissent être bénéfiques pour soi et pour l’ensemble de la famille. La participation des publics dans la construction de projets collectifs
favorise l'intégration sociale et développe les compétences psychosociales des participants (parents, adultes, séniors, enfants, ados). Ces compétences
permettent aux individus de maintenir un état de bien-être personnel malgré les difficultés rencontrées dans la vie.
102 © Objectif général n°3 : développer et renforcer la dynamique partenariale pour favoriser l’intégration socioculturelle des familles : contribuer,
construire, consolider la cohésion sociale et le vivre ensemble sur le territoire.
Le Projet Familles est un outil contribuant à l'épanouissement des familles, des parents et des enfants, des adultes et séniors. Par la pratique de ses
animations collectives, il renforce les relations et la cohésion familiale et tisse des liens entre les familles du territoire. Pour que le Projet Familles puisse
s'opérer et s'adresser à un ensemble de familles, ses collaborations partenariales sont essentielles. Pour tisser des passerelles permettant d'inscrire et de
rendre les familles pleinement actrices du développement local de leur territoire de vie, il convient de développer, mobiliser, renforcer nos partenariats à
différents niveaux par :
> La mobilisation des compétences des équipes d'animations et ressources du Centre Socioculturel pour faciliter la participation des familles aux
animations
Des passerelles à tisser entre les accompagnements individuels et collectifs des familles conduits par les partenaires.
Poursuivre la construction du réseau partenarial autour de la parentalité :
Participer à l'intégration socioculturelle des publics en favorisant l’accès à la culture et aux cultures.
113 C. AMELIORATION DE L’AXE SUITE AUX ECHANGES LORS DES 2 TABLES RONDES Cohésion
familiale Parentalité et partenariat
Sorties et séjours Faire le lien entre le secteur
famille Jeunesse ef le secteur
Jeux en famille
Cuisine en famille
Familles
Faire réseau avec les
partenaires intervenants
Accompagner le parcours
scolaire de leurs enfants
Partenariat avec les acteurs
scolaires
Parentalité dans le CLAS
Café parents et animations
dans les établissements scolaires
Aider les parents dans
l'orientation de leur enfant
Santé
Création et entretien
d'un potager
Vélo sport en famille
Aïteliers autour de la
nutrition
Ateliers Bien-Etre
Accompagner les
familles pour devenir
acteurs de leur santé Une réorganisation du pôle famille, de nouvelles perspectives
L'arrivée d’une éducatrice de jeunes enfants sur le poste de référente famille en janvier 2022 permettra de soutenir l’axe famille, de faire du lien avec les
différentes activités du CSC dans le domaine de la parentalité et d'apporter une orientation nouvelle par rapport à la spécificité de la petite enfance,
Des passerelles pourront être faites avec le secteur 3/5 ans par le biais d’actions communes en associant les parents des enfants accueillis et leur fratrie
autour de sorties, d'organisation de goûters équilibrés, d'ateliers créatifs et ludiques et de petits évènements festifs, par exemple. La participation des
familles leur permettra de découvrir les activités de leurs enfants et de s'impliquer dans des projets communs. Tout cela en tenant compte des spécificités
liées à la petite enfance.
Des actions autour du rythme de l'enfant seront construites en collaboration avec les parents en prenant en compte leurs besoins et problématiques.
Ce travail se fera en collaboration avec l’animatrice famille qui viendra en soutien sur les projets collectifs.
La Petite Enñnce
116 (EN
D. LE RESEAU LOCAL DE SOUTIEN A LA PARENTALITE
Depuis la délibération du 26 juin 2017, la Ville de Colmar, a repris le pilotage du réseau de parents local de soutien à la parentalité par le biais de la
référente famille du CSC. Ce réseau co-animé avec la CAF a pour objectif la déclinaison sur le plan local d'actions de prévention et d'appui à destination des
parents d’enfants (0-18 ans) face aux questionnements et difficultés qu'ils peuvent rencontrer dans l'exercice de leurs responsabilité parentales. Tout en les
rassurant sur leurs compétences parentales et les soutenant dans ces dernières. L'objectif visé est d'améliorer le bien-être des enfants et des parents.
Ce réseau participe de façon annuelle à l'élaboration d’un projet autour d’une thématique précise. Ainsi, en 2019, dans le cadre de « novembre pour les
parents » ont été menées des actions sur le thème de « moins d'écrans pour plus de temps en famille » et s’est traduit par la mise en place durant un mois
de diverses animations (spectacles de comtes parents/enfants, conférences débats, cafés échanges...). Ces actions ont été menées par la référente famille
au CSC mais également par l’ensemble des participants du réseau sur leurs lieux d'interventions. La prochaine « Novembre pour les parents » aura lieu en
2021.
Rencontre des futu UCI S # S
d'écran _ E pour Futurs parents où parents d'un enfant de moins de 6 moi À d t fa ill venez rencontrer es professionnelles de la pette-enfance. e temps en ramilie Sage-femme, puérieultricés et éduratrices de jeunes enfants seront présentes e CONFÉRENCES our échanger avec vous et vaus accompagner dans votre parcours de jeunes (PERS RÉUNIONS parents: > Vos droits, votre suivi pendant la grossesse et après l'accouchement, > De votre congé maternité aux medes de gardes, > Moments de joies, de doutes, l'accueil des pleurs. > Les eux de rencontres, les soutiens.
Rencontre curaliiée avec STEPHANIE DUHOUX, oran clan en parenté, sneiton Européenne da Pate Poire
Stricuires présents : GAF, PAU, erèchs, RAM, LAFP,
encontre gratui sur Imeriplon.
Mardi 13 avril 2021 de 19h00 à 21h00
Rencontre par vislo-conférence, inscription obligatoire pour ava lien de connexion.
Pour s'inserire : * g!'Anstarton de la Vie de Coirar
m 0393732902
+ Centro Socianuhuri de Colmar + 2 036930490878,
117 GS
V. La dimension Jeunesse du Projet Social (La PS Jeunes)
> Les enjeux du territoire sur le champ de la jeunesse
La Prestation de Services Jeunes (PS Jeunes) a pour objectif de soutenir les structures jeunesse dans l'accompagnement des jeunes âgés de 12 à 25 ans et de
faire évoluer l’offre d'accueil et d'accompagnement proposée aux adolescents.
Le CSC Colmar a donc voulu s'inscrire dans ce dispositif afin de redynamiser un secteur compliqué par nature et qui nécessite une attention particulière.
Le territoire d'intervention de la PS Jeunes portée par le CSC Colmar se déroulera sur un territoire avec les spécificités suivantes :
e Deux quartiers identifiés comme prioritaires par la politique de la Ville (QPV), à savoir celui de « Europe-Schweitzer » et celui de « Florimont Bel-Air »,
tous les deux situés sur Colmar.
e Un taux de moins de 25 ans de 40,7% sur le quartier Europe/Schweïtzer et de 39,2% sur Florimont/Bel Air.
e Une situation de déscolarisation dès la fin de l'obligation scolaire, renforcée par un faible pourcentage de personnes diplômées.
e Un pourcentage faible d'actifs occupés. Les difficultés d'accès à l'emploi sont liées en très grande partie à un manque de qualification.
e Des jeunes en situation de primo délinquance et délinquance.
La demande des jeunes rencontrés lors des déambulations sur les lieux de vie, tourne principalement autour de la mise à disposition d’un plus grand
nombre d’animations et de loisirs.
On retrouve également les revendications classiques de « plus d'équipements », d’un « local » pour les jeunes. Les besoins d'activités sportives et culturelles
apparaissent également. Ils soulignent l'absence de mise à disposition d’un gymnase par exemple.
Nombre de jeunes se plaignent d’un manque de dynamisme de la part de la municipalité et aimeraient des lieux où ils peuvent exprimer leurs attentes et
besoins.
La première préoccupation exprimée par les parents tourne autour des loisirs et des occupations pour les jeunes. Une politique jeunesse, pour les parents,
c’est d’abord un programme d'activités.
118 Dans un deuxième temps, ils citent trois points qui leur apparaissent comme fondamentaux dans la prise en charge des jeunes et qui soulignent l’extrême
attention qu’ils leur portent et une compréhension fine de ce que doit être une action en direction des jeunes :
e Mettre à disposition des espaces et des moments pour se retrouver, se rencontrer voire s'associer, introduire en d’autres termes une dimension
collective.
e Dégager des moments et des espaces où les jeunes peuvent être écoutés et bénéficier d’un accompagnement pour leurs projets.
e Favoriser leur ouverture, à travers la culture, la mobilité, la citoyenneté, la solidarité, la connaissance et le partage. Il s’agit de les aider à se
construire, à favoriser leur autonomie.
Sur le territoire Colmarien, de nombreuses institutions et associations interviennent dans le domaine de la jeunesse (association de prévention spécialisée,
espaces solidarités, mission locale, associations sportives et culturelles, Thémis...). On constate par contre qu'il n’y a pas de coordination de l’ensemble des
actions, ce qui génère parfois un manque de cohérence dans les projets.
Par ailleurs, la commune ne dispose pas d’un service jeunesse. La politique jeunesse fait l’objet d’une réflexion dans le cadre du diagnostic de la CTG en
cours d'élaboration.
Le Centre socioculturel intervient dans le domaine de la jeunesse principalement par le biais des accueils de loisirs 12/17, des accueils informels ados, des
animations sportives, des animations de proximité et des événements spécifiques.
Les retours des jeunes et le fonctionnement actuel de la structure (effectifs insuffisants ne permettant p&
secteur) nous amènent à poser une réflexion sur nos actions en tentant :
© D'aller vers les jeunes dans les lieux de vie.
æ Occuper l’espace public par des activités et manifestations.
æ Être dans une écoute active de leurs difficultés, attentes et besoins.
æ Co-construire des projets en phase avec leur situation.
æ Être identifié comme personne ressource.
De ce fait, les jeunes et les familles ont été rencontrés par le biais des activités organisées par le CSC, des animations de proximité... Des entretiens ont été
menés par l'animateur Jeunes depuis septembre en allant à leur rencontre dans leur quartier sur des temps différents.
Des éléments recueillis dans le cadre du diagnostic du projet social ont également permis d’étayer les constats.
mp
119
EN EN
> Description du projet Ps jeunes
Identification du territoire
Deux quartiers sont identifiés comme prioritaires, à savoir celui de « Europe-Schweitzer » et celui de « Florimont Bel-Air ».
D’autres secteurs de Colmar demandent également une attention particulière, d'autant plus que dans le cadre des réaménagements urbains de nombreux
jeunes se sont retrouvés dans de nouveaux quartiers sans infrastructures adaptées avec des personnes ressources.
Publics visés
Tranche d'âge visée : 12/25 ans
Typologie du public visé :
Adolescents ou jeunes adultes qui ne viennent pas ou plus dans la structure et qui sont inactifs. L'objectif étant d'atteindre progressivement une mixité
filles/garçons.
Les moyens mis en œuvre pour faciliter les coopérations et les échanges entre les jeunes majeurs et les mineurs accueillis se traduisent à travers des
activités passerelles, tels que des grands jeux avec un mélange des différentes catégories d’âges, ou des projets sportifs.
Sur des temps d'échanges à travers des moments conviviaux (repas, soirée), dans lesquels il y a un partage de connaissances, mais aussi la réalisation de
projets.
Nombre prévisionnel de jeunes touchés dans le cadre du projet Ps jeunes :
Nombre prévisionnel de 12-17 ans : environ 150
Nombre prévisionnel de 18-25 ans : environ 50
120 Objectifs
æ Favoriser l'accès aux activités de loisirs.
Rendre les jeunes acteurs de leurs temps de loisirs en favorisant les initiatives jeunes >
D Développer le partenariat avec les associations locales et structures en lien avec les jeunes
> Développer les animations passerelles entre les différentes activités de la structure et les jeunes des quartiers
Constats Objectifs définis par la
structure Objectifs opérationnels Indicateurs d'évaluation
Manque d’une politique jeunesse ville Création d’un poste animateur/ coordinateur jeunesse
Développer le partenariat dans le
champ de la jeunesse et
organiser des temps de
coordination des différents
intervenants
Nombre de réunions
Actions communes
Manque d'écoute et d'accompagnement Mise en place d’un lieu
d'échange et de rencontre
Faire évoluer l'offre en direction
des jeunes pour leur permettre
davantage de prise d'initiative
Nombre de jeunes accompagnés
Actions construites
Manque d'ouverture sur l'extérieur Favoriser leur ouverture et accentuer leur mobilité
Mobiliser les jeunes qui ne
fréquentent pas les structures et
co-construire des actions de
mixité sociale, géographique.
Nombre de jeunes
participés aux
activités
Participation aux actions sur
l’ensemble des territoires
ayant
différentes
Manque d'actions en direction des
d’animateur spécialisé jeunesse
jeunes : pas Professionnalisation des
animateurs du secteur ados
Identification de l'animateur
jeunes en tant que référent
Formations spécifiques dans le
domaine de la jeunesse
Temps de formation
Transmission des connaissances
à l'équipe
121 SI
Plan d’actions
œ Être dans une écoute active de leurs difficultés, attentes et besoins :
e Développer des lieux de rencontre jeunes.
e Développer des temps d'écoute auprès des jeunes et parents.
e Agir sur le champ de la prévention.
e Développer le pouvoir d’agir des jeunes.
© Développer les apprentissages multiples dans une visée interculturelle et de mixité :
e Favoriser la création de lieux d'échanges, de rencontres.
e Renforcer les démarches d’actions interculturelles.
e Travailler sur le respect, dans une logique de co-construction des règles.
© Travailler sur le sentiment d'appartenance, faire « sens commun » via le renforcement de la laïcité et des valeurs de la République :
e Participer à des forums citoyens, des conférences, des temps d'échange autour des valeurs de la République.
e Acquérir des connaissances sur les différentes cultures par le biais d'expositions, de débats...
œ Travailler les mobilités :
e Faire sortir les jeunes des quartiers.
e Travailler sur l'attractivité des équipements dans et hors quartier avec ces jeunes.
e Articuler les actions de proximité et de mobilité.
122 GT
æ Faire adhérer les personnes aux projets qui leurs sont proposés :
+ Co-construire des actions avec les jeunes.
e Décloisonner les actions.
e Valoriser le potentiel des jeunes.
L'objectif étant, par rapport aux actions menées antérieurement, d'associer les jeunes aux différents projets et pas uniquement de les faire participer à des
activités de type consommation.
> Modalités de mise en œuvre du projet
Amplitude de fonctionnement : réorganisation des plages horaires, qui répondent aux besoins et attentes des jeunes : en soirée et sur les week-ends.
© Durant la période scolaire :
Accueil pour les jeunes tous les soirs de 18h30 à 21h dans les locaux :
Autour de jeux de société, baby-foot, moments conviviaux autour d’un repas, forums, ciné débat...
- Activités sportives, artistiques, sorties sur le temps des mercredis et week-ends.
- Animations de proximité les soirées et les week-ends.
- Organisation et participation à des événements.
œ Durant les congés scolaires :
- Sorties, séjours.
- Tournois sportifs.
- Actions citoyennes et solidaires : ramassage des déchets, participation active à des actions en direction des seniors.
- Organisation et participation à des événements.
- Animations de proximité.
123 a
Modalités de présence des animateurs sur internet et sur les réseaux sociaux :
Actuellement, il y a une page Facebook dédiée aux informations et aux partages des différentes activités proposées pas le CSC. Une page Instagram est en
cours de réalisation et un snapchat est en réflexion.
Création d’un site internet : page dédiée aux activités jeunes.
Modalités de communication sur le projet financé par la Ps jeunes :
A destination des jeunes : Réseaux sociaux, rencontres dans les quartiers.
A destination des familles : Réseaux sociaux, courrier, mail, appels téléphoniques, stand sur les marchés, affichage et tractage.
A destination des partenaires : Courrier, mail, appel téléphonique, réunions.
Modalités d'intégration du projet financé par la Ps Jeunes dans le partenariat local :
Projet de création d’un Conseil Jeune courant 2022 au niveau de la Ville de Colmar sur le modèle des conseils municipaux des enfants. Le responsable
enfance jeunesse de la structure fait partie du Comité de pilotage.
Partenariats mobilisés :
L’APS association de prévention spécialisée : association présente dans les quartiers.
Mission locale : organisation d’un forum citoyenneté, film...
Educateurs de prévention des espaces solidarités.
D’autres partenariats sont à développer et à réfléchir en terme d'organisation.
Modalités d'association des parents :
A travers des réunions de présentation de projet, des temps informels, des goûters citoyens participatifs parents/enfants).
Mais aussi des cafés des parents, où différents sujets sont abordés avec un professionnel, et aussi des invitations à des temps forts.
124 GI
> Moyens mobilisés pour le projet Ps jeunes
Moyens humains :
Un ETP sur les missions PS Jeunes.
Plan de formation :
Formation sur les valeurs de la république et la laïcité organisée par la préfecture du Haut- Rhin.
La communication non violente organisée par la CNFPT.
Différentes formations en rapport avec le secteur jeunesse.
Locaux :
Club des jeunes dans le quartier Schweitzer qui est composé de plusieurs salles: informatique, salle de cinéma, salle de gym, cuisine, et plusieurs salles
d’activités. Bureau de l’animateur Jeunes.
Centre Europe : plusieurs salles, cuisine.
Le Pacific : salle multimédia et de spectacle.
Activité de proximité dans tous les quartiers de Colmar.
Mise à disposition de différents gymnases, afin d'y proposer des activités sportives mais aussi créatives.
Movens matériels :
PlayStation, ordinateurs, baby-foot, table de ping-pong. Mur d'expression.
Minibus de la structure, Vélocargo.
125 GET
> Les projets
- La Fête de la Tolérance : projet initié par des jeunes de 12 à 17 ans, qui a eu lieu le 3 Octobre, et qui s'inscrit dans une démarche globale de réflexion
et d’implication des jeunes sur des actions à mener dans le domaine de l’entraide et du vivre ensemble.
Pour illustrer ces démarches, nous pouvons donner l'exemple de la vente de gâteaux et de boissons, lors de la Fête de la Tolérance, afin de récolter
de l’argent au profit de l'UNICEF dans le cadre de la Journée internationale de la Tolérance.
Fête de La TOLÉRANCE
Romane.
AUUENSTTE MIRE ENSEMBLE BIENVELLANGE
tuin GOMESION GONFIANGE FARTAL:
AU PROCRANNE #projectionde He etde photos
#stands alimentaires
ateliers artistiques
rateliers jeux [ele STATE)
“tournoi de foot et Bubblefoot
uit Que)
INSEE Es ET de‘danse SN @
126 C1
Action de nettoyage du quartier avec l'objectif d'y faire participer les habitants.
En construction...
Participation à un concours de court métrage sur le thème de la citoyenneté. Donner aux jeunes la possibilité de s'exprimer par le biais d’outils multimédias. Stimuler leur créativité et leur regard sur le monde.
Séjour itinérant en VTT sur les bords du Rhin en partenariat avec des jeunes lycéens allemands et suisses ayant pour but de rallier Neuf-Brisach en
partant de Bâle et d'effectuer chaque jour une action citoyenne.
Participation au dispositif Sac à Dos qui permet aux jeunes de construire leurs propres vacances.
Projet d’Escape Game prévention Santé avec la CPAM.
127 CI
VI. Les Ressources du Projet Social
Le CSC est en régie municipale au niveau budgétaire et il s'inscrit dans l’organigramme de la Ville en ce qui concerne le personnel et plus précisément au sein de la Direction de l'Education, de l'Enfance et de la Jeunesse (DEEI).
Il se veut à la fois :
- Un équipement de proximité ouvert à l’ensemble de la population pour ainsi devenir un lieu d'accueil, de rencontre, d'écoute et d'expression de la
demande des habitants, et de prise en compte des besoins exprimés ou détectés.
- un équipement à vocation familiale où l’ensemble des actions autour de la parentalité et de la famille joue un rôle moteur dans la dynamique de
travail du CSC et favorise ainsi le développement des liens familiaux et sociaux ;
- un lieu d'animation de la vie sociale qui prend en compte l’expression des demandes et suscite la participation et l'initiative des habitants des
quartiers Ouest et de ses usagers ;
- un support au développement du partenariat et de la vie associative pour l’ensemble du territoire colmarien. Le CSC reste convaincu que le
croisement des compétences des partenaires, la complémentarité des savoir-faire et les moyens que chacun peut apporter, enrichiront les
différents projets et actions de proximité.
C'est en gardant cette démarche que le CSC met en place des actions auprès des différents publics qu’il touche.
Ceci commence dès la petite enfance, par la présence d’un LAEP au sein du Centre Europe, puis avec le secteur enfants (3-5 ans et 6-11 ans) adolescents
(12-17 ans).
Le secteur adulte n’est pas en reste puisque différentes activités sont proposées durant l’année scolaire, qu’elles soient sportives, culturelles ou encore
manuelles. À travers ces activités le CSC s'efforce de mettre en place tout un travail de transversalité avec les différents secteurs. Les usagers de ces activités
sont impliqués dans la vie du CSC et participent activement aux actions (fête du quartier, portes ouvertes,.….).
Le secteur famille est une composante importante du CSC Colmar. Ce secteur est donc un espace de rencontres pour les familles qui souhaitent s'inscrire
dans une dynamique de projets participatifs et d'échanges. Des activités régulières, des rencontres ponctuelles, des projets … sont proposés en
toute convivialité pour un enrichissement mutuel.
128 A. LES MOYENS HUMAINS
L'équipe du CSC est composée de 31 personnes réparties sur des missions de direction, de gestion administrative et technique et d'animation. Le CSC
s'appuie également sur les compétences et savoir faire des collaborateurs bénévoles tout au long de l’année, ainsi que sur des vacataires pour renforcer les
équipes d'animation en cas de besoin.
Afin de développer certaines actions, une réflexion est en cours pour étoffer les équipes, entre autre sur les animations de proximité, le secteur jeune
(création d’un poste animateur jeunes en 2021) et le secteur famille sur le volet économie sociale et familiale (ESF).
ERREUR É = LENS at . xt 1 \ #1
129
GT ES
ORGANE DE GOUVERNANCE DU CSC COLMAR
Directrice CSC
Adjoint au maire de référence
1 animateur par pôle du CSC
Administrateur CAF
8 habitants permanents
(+8 suppléants)
4 associations B. LES MOYENS FINANCIERS
Budget prévisionnel 2022 :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
273 800€ 267800 € 145 400 € 31 000€
cs
Le budget du CSC est réparti sur la base d’une comptabilité analytique nommée PLA (pilotage, logistique, activité), l'objectif étant de pouvoir extraire
rapidement les données correspondant à un secteur ou une activité.
Les dépenses de fonctionnement du CSC s'élèvent, pour l’année 2021, à 232 515 £, hors charges de personnel (1 034 688 €).
# ch.011 : frais de fonctionnement
5 ch.012 : charges de personnel
131 Les recettes de fonctionnement, issues notamment des prestations de service, des participations
familiales et de subventions complémentaires (bonus de territoire, etc.) s'élèvent à 465 590 £ pour
l'exercice 2021.
& Participations usagers, location de salles
# Subventions
Participations de la CAE EXTRASCOLAIRE, 12- |
17, PERISCOLAIRE
23%
CLAS 9%
: ANIMATEUR JEUNES PILOTAGE 54% |
| 6%
— RESEAU PARENTS
[AGFEm RL . 6 |
m EXTRASCOLAIRE, 12-17, PERISCOLAIRE æ CLAS
m ANIMATEUR JEUNES m RESEAU PARENTS
BACF # PILOTAGE
A cela s’ajoute des dépenses annuelles d'investissement, qui s'élèvent, en 2022, à 145 400 €. Elles consistent principalement à permettre le maintien du bon
fonctionnement des différents bâtiments regroupant le Centre Socioculturel, mais également à l'acquisition de divers équipements nécessaires à la mise en
œuvre des actions du Projet Social.
oo
132
(En Des dossiers de subvention d’investissement sont élaborés à destination de la CAF, soit sur la base de subventions dites classiques, soit sur la base d’autres
enveloppes.
A ce titre l’opération de rénovation et d’extension du site Florimont Bel Air va être présentée en 2021. De même, dans le cadre des dispositifs du « PTRTE »
de la Région Grand Est, un chiffrage est en cours pour une rénovation du site «Club des Jeunes » à l'horizon 2022/2023.
Quelques financements résiduels sont obtenus au titre des dispositifs du Contrat de Ville.
C. LES MOYENS JURIDIQUES
Plusieurs délibérations concernant le Centre Socioculturel sont soumises régulièrement au Conseil Municipal et avant au sein de la commission thématique
«service à la population ».
A titre d'exemple :
- délibération relative à la mise à jour du règlement de fonctionnement du Centre Socioculturel et son arrêté des tarifs en 2019
- délibération relative aux conventions d'objectifs et de financement avec la CAF en 2020
- délibération relative à l’actualisation du règlement de la ludothèque et la mise en place du « Click and Collect » en 2021
- délibération relative à l'opération de rénovation et extension des bâtiments du Centre Florimont et son annexe quartier Bel’Air en 2021
-_ délibération relative à la création du Conseil Participatif du CSC en novembre 2021
Le Projet Social 2021-2024 sera également présenté à l’Assemblée Délibérante, en 2022, à l'issue du processus de validation de la CAF.
133
ES (ci
D. LA COMMUNICATION, OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET SOCIAL
Dans notre monde numérique, centré sur les réseaux sociaux et sur l’image, les enjeux de la communication sont devenus si importants que celle-ci est
devenue un axe à part entière du Projet Social. || s’agit de créer du contenu et de l'information, de développer en interne les compétences liées aux photos
et aux vidéos, à leur traitement et à leur utilisation. C’est un instrument de cohésion interne, d'ouverture au public et aux usagers, de diffusion de contenu
pratique et informatif. La communication est vue comme un moyen de créer et de conserver du lien, par le numérique et les réseaux sociaux, par la création
régulière de contenus (comme par exemple les ateliers gym et cuisine en vidéo), ou encore la création d'expos permanentes dans les murs du CSC et en-
dehors, puisque le contenu créé dans la cadre des activités devient, de facto, la vitrine d’un centre socioculturel ouvert sur le monde.
C’est dans cet esprit qu’un site web propre au CSC est en construction, qui abritera une vidéothèque, une photothèque, une boîte à idée numérique ainsi
que toutes sortes d'informations pratiques et utiles aux usagers. Ce contenu sera renouvelé et enrichi de façon régulière, puisque le site sera administré
par le CSC.
Créer des évènements, montrer ce qui est réalisé au Centre, créer des images et du contenu multimédia pour les usagers, développer ses compétences en
interne et se donner les moyens technique de ses réalisations, c'est une démarche dans laquelle le CSC est déjà engagé, et ce sont autant d’outils au service
de de la mise en œuvre du Projet Social, dans un sens opérationnel, élargi, dynamique et transversal, qui dépasse le simple fait de seulement mieux
communiquer sur ce que l’on fait.
Un labo photo-vidéo a vu le jour, avec le matériel nécessaire au traitement du workflow de l’image numérique, photo et vidéo. Du matériel a été acquis et
est régulièrement mis en œuvre par les animateurs du CSC, pour l’éclairage et la prise de son des vidéos réalisées. Une imprimante photo A3+ permet
d’alimenter de façon régulière les expos permanentes, qui viennent de démarrer dans le hall d'entrée du Centre Europe.
Par ailleurs, le service Communication de la Ville de Colmar est associé à la démarche de professionnalisation de la communication du CSC, pour la
réalisation de supports et du futur site web. Il a également été actif pour la création de la mascotte du CSC et plus récemment par une campagne d'affichage
de promotion du CSC.
134 Centre Sociocuiturel
à découvrir
toute l'année !
Inscrivez-vous !
colmar.fr/CSC
135
CENTRE SOCIOCULTUREL
CRE LT AR ENT
vAik OPEL
EL LT
Animations /«Manala Party» /Spectacle E. UNE INSTANCE DE GOUVERNANCE « LE CONSEIL PARTICIPATIF DU CSC » (CPCSC)
Une construction participative
Le Conseil Participatif a été réfléchi lors de réunions de travail comprenant des habitants, l’élu de référence, l’équipe du CSC.
Les habitants sont venus sur la base du volontariat suite à des temps d'échange lors de la Fête de la tolérance du 3 octobre 2021. Certains étaient déjà
usagers de la structure, d’autres non. Cela à permis des échanges intéressants et également l'apport de regards nouveaux qui ont enrichis la réflexion.
La méthodologie de travail a été la suivante :
Echanges autour de la notion de gouvernance d’un Centre à partir de la construction d’un puzzle ee
représentant un bateau, une représentation imagée du CSC et des différentes fonctionnalités: la L
voile, la coque, le gouvernail.
Réflexions autour des objectifs d’une instance de gouvernance participative.
Déconstruction de la Charte du Comité des usagers et construction d’une nouvelle Charte.
Echanges collectifs autour du choix d’un nouveau nom (méthode des post it) : le Conseil Participatif
du CSC
LES
Qu'est-ce qu'est le CPCSC :
Une instance de coopération autour du Projet Social
Qui réunit les associations, les habitants/usagers et les membres de l’équipe ainsi que l’adjoint de référence
Qui recueille les propositions d’actions, de projets ou d'évolution de l’offre
En lien avec les besoins du territoire et les retours des habitants. SK
Les fonctions du CPCSC :
YŸ Il formule des propositions et émet des avis :
e Autour du Projet social: élaboration, évaluation, diagnostic, renouvellement
e Autour des Projets et actions spécifiques: secteur adultes/familles, enfants/jeunes, animations de quartier, évènements festifs
e Vie quotidienne du CSC: accueil, utilisation des locaux
Il n’a pas vocation à intervenir sur les ressources financières et humaines de la structure.
om"
136
IS GR
La composition du CPCSC :
Y Des membres permanents :
e La directrice du CSC
e Un animateur de chaque Pôle du CSC (Familles/Adultes/Seniors, Projets et Citoyenneté, Enfance/Jeunesse)
e L’adjoint délégué en charge du CSC
e L'administrateur de la CAF auprès du CSC
Le collège des habitants/usagers du CSC
e 8 titulaires et 8 suppléants (adultes et jeunes)
“Le collège des associations
e 4 associations partenaires du CSC
Le fonctionnement du CPCSC :
Il se réunit au minimum trois fois par an dans les locaux du CSC
L'ordre du jour est transmis en amont en fonction des besoins du Projet Social et des propositions des membres
Il peut y avoir des invités en fonction de l’ordre du jour
Les comptes rendus sont élaborés et transmis par le secrétariat du CSC
Des sous-groupes de travail autour de projets peuvent être mis en place. ST
SES
187 AS
Le Conseil Participatif du CSC s’est réuni pour la première fois le 20 janvier 2022. Ce temps de rencontre a permis de présenter l’instance, d'échanger
autour des objectifs et du fonctionnement.
Il a donné lieu à un sous-groupe de travail pour l’organisation d’une fête de quartier sur le thème de la tolérance.
138 AS
F. LES PARTENARIATS INSTITUTIONNELS ET ASSOCIATIFS
Le réseau partenarial sur lequel s’appuie efficacement le CSC est dense et varié. Cette diversité de partenaires tant institutionnels qu’associatifs
enrichie la démarche de projets du Centre Socioculturel.
L’axe 2 du nouveau Projet Social inscrit la pérennisation du réseau partenarial existant en objectif tout en poursuivant sa recherche de nouveaux
partenaires au-delà des quartiers Ouest dans une démarche d'ouverture « trans-quartiers ».
Nom de l’institution ou de l’association Quartier Partenariat
CAF Europe, Schweitzer, Réseau parent 68, CLAS,...
Florimont/Bel-Air
IEN Europe, Schweitzer, CLAS, PRE
Florimont/Bel-Air
Déléguée du Préfet Europe, Schweitzer,
Florimont/Bel-Air
CLAS, VVV, Politique de la Ville...
DDCSPP Europe, Schweitzer,
Florimont/Bel-Air
ALSH
Direction de l’école ST Exupéry Europe CLAS, action novembre pour les parents...
Direction de l’école Anne Frank Europe CLAS, périscolaire
Direction de l’école Brant Florimont/Bel-Air CLAS, périscolaire.
Direction de l’école Waltz Schweitzer, Florimont CLAS, périscolaire.
Direction de l’école Pâquerettes Schweitzer Jardins partagés...
Les Collèges Molière et Pfeffel Schweitzer Ateliers au collège et au Club des Jeunes
Mission Locale Europe, Schweitzer,
Florimont/Bel-Air
Accueil de jeunes de la Mission Locale dans nos structures
Pôle Emploi Europe Europe Atelier écriture CV et lettre de motivation, permanence...
Conseil Départemental - Espace
Solidarité
Europe, Schweitzer,
Florimont/Bel-Air
Echanges avec les assistantes sociales et les puéricultrices de
secteur, prise en charge de factures d'accueil de loisirs pour des
familles en difficultés
EE EE
13°) ŒAIS
CCAS Europe, Schweitzer,
Florimont/Bel-Air
Activités sportives proposées à des personnes repérées par le CCAS
(projet Santé/Sport)
CLSM( Conseil Local de Santé Mentale) Europe Permanences de professionnel de la santé lors de nos accueils
informels des adolescents, échanges avec l’équipe d'animation sur
différentes problématiques des adolescents
Pôle Habitat Europe, Schweitzer,
Florimont/Bel-Air
Participations aux différents évenements proposés par le CSC ( Fête
du quartier, fête des voisins...)
Bibliothèques Europe, Schweitzer,
Florimont/Bel-Air
Prêt de livres, animations origami, contes...
Service Rénovation Urbaine de la Ville de
Colmar
Schweitzer, Florimont/Bel-Air Programme de rénovation urbaine Quartier Florimont / Bel-Air
Salle de spectacles Europe Europe, Schweitzer,
Florimont/Bel-Air
Participation à différents spectacles
Espaces Verts Europe, Schweitzer,
Florimont/Bel-Air
Interventions, conseils pour nos jardins pédagogiques.
APSC (Association de Prévention
Spécialisé de Colmar)
Europe, Schweitzer,
Florimont/Bel-Air
Orientation des jeunes les plus en difficultés, participation à la fête
de quartier, montage de projets commun
Association les Petits Débrouillards Europe, Schweitzer,
Florimont/Bel-Air
Animations ouvertes en parallèle de celles du CSC
Association Lézard Florimont/Bel-Air Festival marionnettes
Association Pat’à Sel Europe, Schweitzer,
Florimont/Bel-Air
Festival d’hiver’cité devant nos structures, mise en place d’actions à
finaliser
Association SAO lutte Europe Participation à la semaine des associations et activités ponctuelles
Association Club d’'Echecs de Colmar Europe Participation à la semaine des associations et activités ponctuelles
Association Colmar Rugby Club Europe, Florimont/Bel-Air Découverte, initiation au rugby
140 IS
Les ressources matérielles du Centre Socioculturel sont variées et profitent tant aux usagers, aux partenaires institutionnels et associatifs qu'aux équipes du
cse
G. LES RESSOURCES MATERIELLES
Salles adaptées pour les activités
et matériels pour les activités Gymnastique, musculation, …
Cuisines équipées Dans les 3 sites du CSC, le Pôle Familles peut proposer des ateliers cuisine.
Atelier Couture Une nouvelle salle à venir au sein du futur Centre Florimont rénové
Espaces accueils Les usagers peuvent venir dans les 3 sites du Centre Socioculturel et prendre
un temps pour se poser, lire le journal. L’agencement sera repensé pour
améliorer la qualité de l’accueil. Un distributeur de boissons sera notamment mis, au Centre Europe dans un 1° temps
Accueil informel Equipé pour que les adolescents y trouvent un lieu convivial et adapté à leurs
attentes. Des retransmissions d'événements sportifs sont possibles ponctuellement pour « attirer » les jeunes.
Matériels informatiques Changement d’équipements informatiques à venir, avec la création
d'ordinateurs portables au lieu de poste fixe
La salle de spectacle et les studios d'enregistrement Le bâtiment du Centre Europe abrite une salle de spectacle et une
bibliothèque, offrant l'opportunité de passerelles entre le CSC et la culture.
Les studios d'enregistrement peuvent être mis à la disposition des jeunes
artistes locaux.
Création d’un laboratoire photo Un studio photo et vidéo a été créé depuis janvier au sein du site Europe
2 véhicules pour le transport de personnes
1 véhicule utilitaire
Utilisés dans le cadre des ALSH, des séjours familles, de camps ado, des fêtes
de quartier.
pp
141 IS
H. LE NOUVEAU CENTRE FLORIMONT (Printemps 2023) ET SON LOCAL JEUNE
QUARTIER BEL’AIR (Septembre 2022)
Dans le but d'accompagner les opérations de rénovation urbaine et de développement de l'offre en équipements publics dans le secteur Florimont Bel’Air, la Ville a décidé de réhabiliter et d'agrandir le site du Florimont, rue des Marguerites, ainsi que le local Pacific, rue de Riquewihr.
L'enjeu est de maintenir et de développer dans ces quartiers en pleine mutation une offre d'ALSH, d’activités en direction des adultes et des familles, mais
également en direction des jeunes et des adolescents.
Ces deux sites permettront au Centre Socioculturel de Colmar de rester à la fois présent et très visible dans ces quartiers, mais également de développer les
animations de proximité et de rue, afin d’aller au contact des habitants et de susciter auprès d’eux l’envie de venir au CSC et de bénéficier de ses activités,
dans une dynamique d'échange et de consolidation du lien social.
Au-delà de ces éléments, dans ces quartiers redessinés à la faveur des opérations de rénovation urbaine qui se poursuivent, où des équipements
structurants comme le nouveau centre sportif se créent, une implantation forte du CSC sera également un point d'appui vers les autres quartiers populaires
de la Ville, de leurs habitants et de leur jeunesse.
Ce projet, approuvé en Conseil Municipal le 16 décembre 2019 et affiné depuis. A la lumière des dernières évolutions, cette opération peut se résumer comme suit :
Site Florimont :
e Montant prévisionnel des travaux : 1.250.000,00 € TTC
e Subventions attendues : Région, CAF
e Début des travaux: Automne 2022
e Livraison prévisionnelle du bâtiment … Printemps 2023
Site Pacific :
e Montant prévisionnel des travaux : …. 530.000,00 € TTC
e Subventions attendues : Région, CAF
e Démarrage prévisionnel des travaux :.… Printemps 2022
e Livraison prévisionnelle du bâtiment :.. Septembre 2022
mm
142 GA
ESQUISSE DU PROJET DE REQUALIFIGATION DÙ SECTEUR FLORIMONT COMPRENEN | LA RENOVA IOH EX=RGETICUE LU SEXTRE SCCIC-CULTLRE EXIS Af:,
SERVICE PO IQUEE LA NIL E TE OO MAR SA CAE RAT CH DIRE
Z'UN ESPACE JARDIN PEZASOGIQUE
MER IR OA 1e LENSDU GE Léuicun
ELEVATIONS DES FACADES
LS CREATISN D'UN FARUIS YÉGELALISS AVEC UNE ZONE G= STAT IONNEMENT ET L' RESLSSTION
SRG ON DE D'ÉRCHI CURE REG IDR De Cézate #44 F.01/22
143 IS
Démarche d'évaluation du nouveau Projet Social
Lors de l’élaboration du Projet Social, la démarche d'évaluation est apparue comme une évidence à planifier.
Elle doit se dérouler au « fil de l’eau » sur le temps du Projet Social et accompagner l’ensemble de nos actions.
Pour ce faire, la méthode d'évaluation comportera plusieurs volets :
e Des évaluations régulières de chaque action à l’aide d’une fiche
e Des temps d'échanges réguliers avec les usagers lors des activités.
e Un temps fort annuel : la semaine du bilan qui permettra des rencontres, des concertations, des échanges avec les habitants, les usagers, les
bénévoles, le comité des usagers, l’équipe.
M
Evaluation au fil de l’eau
Temps du projet social
144 GTS
Plusieurs outils seront déclinés pour réaliser ces bilans avec les différents acteurs (salariés, bénévoles, partenaires, élus) : feuilles de présence, grilles
d'analyse de participation, Abaque de Régnier, jeux coopératifs, cahiers de bords.
Evaluation du degré de participation
La mobilisation des habitants constitue le fil conducteur du déploiement des axes de notre projet social pour mettre en œuvre les actions. Passer de
consommateurs à « consom'acteurs ».
Des temps d'échanges permettront de réfléchir autour de la participation de chacun et des différents degrés d’implication en utilisant par exemple l’échelle
de Hart.
Accompagnement de la démarche
Afin de s'approprier la démarche d'évaluation et de pouvoir l’inscrire comme une évidence dans l’ensemble de nos actions, nous allons travailler avec la
SCOOP ACCOLADES qui nous accompagnera au niveau méthodologique au cours du 1” semestre 2022.
Cet accompagnement sera proposé pour l’équipe. Les bénévoles et les membres du Conseil Participatif qui le souhaitent y seront associés.
L'évaluation du Projet social doit devenir un outil qui nous permet de mesurer l'impact de nos actions sur un temps donné en tenant compte des réalités et
des besoins du territoire.
145 ES
146
ANNEXES
Liens utiles et contacts
Les fiches-actions
Trames des questionnaires Liens utiles
WWww.colmar.fr
http://www.colmar.fr/centre-socioculturel-csc-colmar
facebook:
Wwww.cget.gouv.fr
https://addel.cget.gouv.fr
www.jeunes.gouv.fr
http://grand-est.drdjses.gouv.fr
https://www.caf.fr/
https://reseauparents68.fr/
Contacts
Clarisse BLAUHELLIG, Directrice du Centre Socioculturel de Colmar
clarisse.blauhellig@colmar.fr
Anne SCHAERER, Référente Familles du Centre Socioculturel de Colmar
anne.schaerer@colmar.fr
147 Axe
1
: Fiches
actions
148
ACTION
N°1
: Aide
administrative
/ écrivain
public
O
Action
nouvelle
[a
Reconduction
Analyse
et
Constat
Une
partie de la population
(situé
dans
les
quartiers
ouest), ne peut
faire de
démarches
administratives
seule,
Ces
difficultés
sont liées
à
diverses
problématiques
: pas
de maîtrise
suffisante
de la langue
française,
difficultés sévères
à l'écrit sont de véritable frein à des
démarches
s’effectuant
le plus
souvent
par courrier.
Les
retards et
négligences
dans
ces démarches
entrainant une situation sociale
encore
plus précaire
avec
ruptures
de
droits
etc.
Ces
difficultés
touchent
diverses
thématiques
qui
sont
assez
récurrentes
:
-
Accès
aux
droits
-
Rédaction
de
courrier
-
Préparation
de
dossier
-__
Recherche
de
logement.
de
travail
Présentation de l'action
L'action
consiste
à assurer un accompagnement
individualisé,
en
étant à l'interface des institutions pour s'adapter aux problématiques rencontrées. La permanence
d'écrivain public
proposée,
soit deux
demi-joumées
par
semaine.
Objectifs
e
Faciliter
l'accès
aux
droits,
aux
institutions
ef aux
services
publics
+
Renforcer le lien social et la lutte contre l'isolement par la mobilisation
des
publics
au travers
d'une
démarche
d'animation
globale.
#
Assurer une présence
de proximité
et une
meilleure
réactivité,
un traitement
plus
efficace
des problèmes
sociaux
rencontrés.
e
Faire
du CSC
un
lieu ouvert
d'écoute
de partage
et
d'orientation.
Axe
d'intervention
AXE
1
Public
visé
Ados
et adultes
Partenaires
Toute
institution étant dans
le champ
du droit
commun
Fonctionnement
Quotidienne
et
Accueil
de
10h
2 demi-
à 12h et de
14h
Fréquence
|
joumées
par
Durée
à
16h
semaine pour la permanence d'écrivain public
SES 149
ACTION
N°1
: Aide
administrative
/ écrivain
public
O
Action
nouvelle
D
Reconduction
Quantitatifs :
Nombre
de personnes reçues
et
accompagnées. Nombre
de
situations traitées, résolues.
Qualitatifs
:
Impact
de
l'intervention
sur l’évolution, ou
non, de la situation
de
la personne
Projet
à l'initiative des personnes
accueillies et importance
des participants.
D 150
ACTION
1-2
: THE
FRIENDLY
WALK
E
Action
nouvelle
O
Reconduction
Porteur
de
l’action
: Abderrezak
CHLIHI
Analyse
et
Constat
Nous
avons
constaté
que
ces
dernières
années
les
activités
entre
partenaires
sociaux
se
faisaient
de
plus
en
plus
rares.
Ce
qui
a
pour
conséquence
le manque
d'échange
d’information
et
de
constat
entre
professionnel.
Présentation
de
l’action
Nous
souhaitons
organiser
à tour
de
rôle
une
randonnée
de
l’amitié
avec
nos
partenaires
sociaux,
celle-ci
pourrait
se
décliner
sous
plusieurs
formes
(nocturne,
en
montagne,
équestre,
en
ville
ou
à
la
campagne,
à
pied
ou
en
trottinette,
déguisée
ou
pas
etc...).
La
seule
exigence
de
cette
marche
de
l’amitié
est
d'y
faire
adhérer
nos
publics
respectifs
et par
conséquent
de
créer du
lien.
Objectifs
e
Multiplier
des
activités
entre
partenaires
pour
mieux
se
connaitre.
e
_
Souder
les
liens
existants
avec
nos
partenaires
et
les
usagers
du
quartier.
e
Faire
découvrir
aux
usagers
les
compétences
de
chaque
associations
associé.
e
Lutter
contre
l’immobilisme
(santé)
qui
s’installe
dans
nos
quartiers.
e
Découvrir
des
lieux
insolites.
Axe
d'intervention
AXE 1
Public visé
Les
acteurs
sociaux Les colmariens.
Partenaires
Le
CSC,
APS,
Associations
intervenant
dans
le
quartier
ouest
et
les
différents
quartiers
populaires.
Fonctionnement
Fréquence
1 fois par
mois
Durée
12
mois
Echéancier
de
l'action
SD ACTION
1-2
: THE
FRIENDLY
WALK
E
Action
nouvelle
O
Reconduction
Porteur
de l’action
: Abderrezak
CHLIHI
-
Le
nombre
de
personnes
qui
fréquenteront
l’activité
Qualitatifs
:
-
Bilan
entre
animateur
et acteurs
sociaux
-
Le
retour
des
habitants
151
D 152
ACTION
N°1-3
: CINE
DEBAT
E
Action
nouvelle
O
Reconduction
Porteur
de
l’action
: Elisa
Keller
Analyse
et
Constat
Nous
avons
pu
constater
qu'avec
la situation
actuelle
les
liens
sociaux
ont
été
mis
à
mal
voir
complètement
coupés.
Il nous
semble
important
de
retrouver
ce
lien
avec
notre
public
en
organisant
des
évènements
qui
permettent
de
recréer
un
contact
tout
en
impulsant
une
dynamique
de
réflexion
sur
notre
environnement
social,
économique,
culturel
ou
familial.
Présentation
de
l'action
L'action
réside
dans
l’organisation
de
cinés-débats
sur
des
thèmes
de
société,
d'actualité
ou
ayant
des
impacts
sur
la population.
Les
usagers
se
réuniront
dans
un
premier
temps
pour
un
échange
informel,
afin
de
définir
le
sujet
qu'ils
souhaiteraient
aborder.
Dans
un
deuxième
temps,
des
recherches
seront
faites
pour
trouver
un
film
ou
un
documentaire
correspondant
au
thème
choisi,
afin
qu’un
débat
puisse
en
découler
avec
l'intervention,
le
cas
échéant,
d’un
intervenant
spécialisé.
Les
usagers
auront
donc
l’occasion
d'échanger
sur
leur
ressentis
et
leurs
expériences.
Cette
action
pourrait
être
pilotée
par
un
comité
d’usagers.
Objectifs
-
Créer
un
espace
de
rencontre
et
d'échanges
conviviaux
-
Aborder
des
sujets
de
la vie
quotidienne
ou
de
l'actualité
-
Faire
du
CSC
un
lieu
d'écoute,
de
partage
et
d'orientation
-
Développer
le sens
critique,
l’argumentaire
et l'observation
-
Savoir
analyser
l'information
reçue
sur
les
différentes
sources.
Axe
d'intervention
AXE
1
Public
visé
Adultes
(ados)
Partenaires
Les
associations
de
quartiers,
des
partenaires
institutionnels,
d’autres
associations
pouvant
s'inscrire
dans
cet
évènement.
MD 1153
ACTION
N°1-3
: CINE
DEBAT
E
Action
nouvelle
O
Reconduction
Porteur
de l’action
: Elisa
Keller
Humair
1 soirée
thématique
| Trimestrielle | |
ee!
| | | Entre
30
et 50
L'équipe
| d'animation
du
|
CSC
Bénévoles
| Sites
du
CSC
Quantitatifs
:
-
Nombre
d'actions
menées
-
Nombre
de
personnes
touchées
par
l’action.
| Qualitatifs
:
-
Indice
de
satisfaction
des usagers
-
Bilans
en
interne
et avec
les partenaires
at 154
ACTION
1-4
: L'ESPACE
D'UN
CLIN
D'ŒIL
[|
Action
nouvelle
O0
Reconduction
Porteur
de l’action
: Abderrezak
CHLIHI
Analyse
et
Constat
Nous
constatons
et pas
seulement
dans
nos
quartiers
le manque
d’espaces
de
rencontres
et
de
dialogues
intergénérationnels.
Présentation
de
l'action
Nous
souhaitons
créer
des
lieux
de
rencontres
dans
les
différentes
structures
du
CSC
de
Colmar
(Europe-Florimont-Bel’air
Club
des
Jeunes),
et
ponctuellement
vers
les
autres
quartiers
populaires
de
la
ville
en
fonction
des
lieux
disponibles.
Ces
espaces
seront
ouverts
à tous
petits
et grands.
En
effet,
il semble
important
que
ces
lieux
soient
des
endroits
qui
ne
cloisonnent
pas
les
différentes
générations
entre
elles
mais
au
contraire
qu'ils
permettent
à
chacun
de
se
nourrir
de
l’autre.
Ces
espaces
de
liberté
fonctionneront
sur
les temps
d'ouverture
des
sites. On
pourra
y trouver
une
équipe
d’animateurs
à l’écoute
des
usagers,
y
lire
le journal,
boire
un
café,
y
avoir
un
accès
internet
ou
à
des
animations
ponctuelles.
Ils
pourront
également
devenir
un
lieu
d’émergence
de
projets,
tant
individuels
que
collectifs.
Les
partenaires
associatifs
ou
institutionnels
pourront
également
y
animer
des
temps
de
rencontres.
Ces
lieux
et points
de
rencontre
sont destinés
à être
un
lieu
de
liberté
citoyen
où
toute
personne
aura
sa place.
Objectifs
e
Être
à l'écoute
des
usagers
et
du
public
Créer
du
lien
social
e
Mettre
à la disposition
des
usagers
des
lieux de
rencontre
et
de
liberté.
e
Voir
émaner
de
ces
espaces
des
projets
individuels
ou
collectifs.
e
Créer
des
lieux
intergénérationnels 155
ACTION
1-4 : L'ESPACE
D'UN CLIN D'ŒIL D
Action
nouvelle
O
Reconduction
Porteur
de l’action
: Abderrezak
CHLIHI
Du
lundi au
vendredi
Le temps
du
projet
social
Le temps
du
projet social
_
[Agent d'accueil | Animateurs Partenaires | Bénévoles
Locaux Jeux de
Europe
=
ss
sc
e
Pacific
Ordinateurs
e
Club
des
Jeunes
| Quantitatifs :
Le nombre
de
personnes
qui
fréquenteront
ces
lieux
['Qualitatifs:
Bilan entre
animateurs
Bilan
avec
le comité
des
usagers.
Indice
de satisfaction
des
usagers
D 156
ACTION
N°1
: WORLD
CAFE
O
Action
nouvelle
O
Reconduction
Analyse
et
Constat
Le
CSC
de Colmar
souhaiterait
être au plus proche
des
habitants
afin
d'y recueillir leurs besoins
et attentes.
Présentation
de
l'action
Le
« World
Cafe
» est un processus
créatif qui vise
à faciliter le
dialogue
constructif et le partage
de connaissances
et d'idées,
en vue
de créer
un
réseau
d'échanges
et d'actions.
Ce
processus
reproduit
l'ambiance
d’un café
dans
lequel les participants
débattent
d'une
question
ou d'un
sujet en petits
groupes
autour
de tables Réunion
trimestrielle avec
les habitants
du
quartier sous
forme
de World
cafe.
e
Créer un
espace
accueillant
Objectifs
e
Explorer des questions qui importent
e
Associer
les diverses
perspectives
e
Partager
les découvertes
et connaissances
°
Encourager
la contribution
de chacun
Axe
d'intervention
AXE
1
Public visé
Adultes
RE CERRER
|
:::::.
sr
esciui uiin
Se
1 réunion
Fréquence
Trimestrielle
Durée
1h30
Fonctionnement
Nombre
de
| Une
dizaine
Echéancier
de
bénéficiaires
|
d'adultes
Faction
Humain
1 animateur
Service
Moyens
‘| Table
Matériel
Chaise
Lieu
de
Centre
Europe
Café,
thé
Pactivité
Biscuit
ND 157
ACTION
N°1
: WORLD
CAFE......s.serssenses
O
Action
nouvelle
O
Reconduction
Financier
30
euros
par réunion
pour
thé, café,
biscuits
Quantitatifs
:
Nombre
de personne
participante
aux réunions
Evaluation
Critères
Qualitatifs
:
Qualités
des échanges
Projets
qui en
découlent
D 158
ACTION
N°
1-6
: DANS
QUELLE
ETAGERE
?
[1
Action
nouvelle
O
Reconduction
Porteur
de
l’action
: J-F
Reitzer
Analyse
et
Constat
Le CSC
Colmar
est
une
structure
qui
se situe
dans
les quartiers
Ouest
de la Ville
de
Colmar
et
qui
partage
ses
activités
sur
4 sites
différents
:
le Centre
Europe,
le Club
des
Jeunes,
le Centre
Florimont
et
le Pacific.
Ces
sites
permettent
une
localisation
efficace
et
un
maillage
important
du
territoire
des
QPV.
Il
paraît
donc
primordial
que
ces
sites
soient
identifiés
par
la
population
comme
appartenant
à
la
même
institution
et
reflètent
une
cohérence
que
ce
soit
dans
la communication,
l'information
ou
les
activités
proposées.
De
plus,
il paraît
important
de
prendre
en
compte
le fait que
le Centre
Europe
partage
ses
locaux
avec
2
autres
services
municipaux
(la
médiathèque
et
la salle
de
spectacle).
Dans
un
premier
temps,
il
convient
donc
de
donner
priorité
à
une
signalisation
commune
que
ce
soit
pour
le
public
ou
pour
nos
équipes.
Présentation
de
l'action
L'action
serait
de
trouver
une
identité
propre
au
CSC
en
matière
de
signalisation
avec
un
visuel,
une
nomenclature
et
une
lisibilité
propres
au
centre.
Cette
signalisation
doit
concerner
l’intérieur
et
l'extérieur
de
nos
locaux
et
pensée
par
rapport
à
nos
usagers
et
nos
activités
Pour
cela,
nous
pourrions
faire
participer
nos
usagers
et
nos
animateurs
et/ou
intervenants
des
activités
artistiques.
Objectifs
de
l’action
-
Rendre
l’accès
à
nos
sites
plus
cohérent
-
Permettre
une
meilleure
information
à
la population
et
en
interne
-__
impliquer
notre
public
dans
un
projet
d'organisation
Axe
d'intervention
Public visé
AXE 1
Tout
public
Partenaires
> 159
ACTION
N°
1-6
: DANS
QUELLE
ETAGERE
?
E
Action
nouvelle
O
Reconduction
Porteur
de l’action :
J-F Reitzer annuelle
| Habitants
de
la
Vieïs£
À définir
Animateurs
CSC +
intervenants
sec
| centre-ville
de
_| Colmar
A définir
7
Quantitatifs
:
e
Réalisation
d’une
signalétique
e
Création
d’une
identité
commune
à tous
Evaluation
ères
|
les sites
du CSC
Qualitatifs
:
-
retour des usagers
-
retour de
l’équipe
CSC
NES 160
ACTION
N°
1-7
: FESTIVAL
DE
MUSIQUE
ACTUELLE
ET
DE
CULTURE
URBAINE
FS
Action
nouvelle
O
Reconduction
Porteur
de
l’action:
Jean-François
REITZER
Nous
observons
le
manque
d’une
offre
culturelle
ciblée
à
la
fois
sur
Analyse
et
le quartier
et ouvert
sur
la ville.
Constat
Il y
a
un
certain
nombre
d'activités
qui
se
développent
au
sein
du
CSC
mais
ces
dernières
ne
débouchent
pas
sur
une
finalité
concrète
comme
une
expo,
un
spectacle,
un
événement.
Création
d’un
festival
de
musiques
actuelles
et
de
culture
urbaine
Présentation
de
porté
par
le CSC
Colmar
organisé
pour
et par
les jeunes.
l'action
Les
objectifs
principaux
sont
:
- donner
une
place
d'expression
artistique
aux
jeunes
du
quartier.
- permettre
aux
gens
du
quartier
de
s'approprier
l'évènement
en
le
pérennisant
afin
qu’il
devienne
un
moment
privilégié
de
la
vie
du
quartier. Le
projet
alliera
des
concerts
de
musiques
actuelles
(groupes
locaux
et
nationaux)
et
des
démonstrations
ou
performances
d’art
urbain
dans
sa
définition
la plus
large
(photo,
street-art,
danse
hip-hop...)
Le
CSC
mettra
en
place
des
activités
(sous
forme
de
trimestre
ou
à
l’année)
ayant
pour
finalité
la
participation
des
jeunes
inscrits
au
festival
(atelier
photo
donnant
lieu
à
une
expo,
cours
de
danse
hip-
hop
donnant
lieu
à un
spectacle...).
Travail
en
relation
avec
différentes
associations
colmariennes
sur
des
sujets
tels
que
la
tolérance,
l’ouverture
sur
le
monde.
mais
aussi
un
travail
de
prévention
sur
le
racisme,
les
addictions,
la
radicalisation,
le
«
vivre-ensemble
».
e
Enrichir
le
rayonnement
culturel
du
CSC,
du
quartier
et
de
la
Objectifs
ville.
e
Permettre
aux
jeunes
du
quartier
de
s'impliquer
dans
un
projet
culturel
soit
en
tant
qu'artiste
soit
en
tant
que
bénévole.
e
Stimuler
et
promouvoir
l'expression
artistique
des
jeunes.
°
Permettre
à des
jeunes
artistes
locaux
de
performer
aux
côtés
d'artistes
reconnus.
e
Favoriser
les
liens
entre
associations
locales
et
intergénérationnels.
Axe
d'intervention
AXE
1
Public visé
12-30
ans
Associations
Partenaires
Collaborateurs
bénévoles
Artistes
et
intervenants
extérieurs
SET 161
ACTION
N° 1-7
: FESTIVAL
DE
MUSIQUE
ACTUELLE
ET
DE
CULTURE
URBAINE
E
Action
nouvelle
O
Reconduction
Porteur
de
l’action: Jean-François
REITZER
1 fois
dans
l'année
Été 2022
indéterminé
Jeunesse
| Ville
de Colmar
| subventions
Région,
Département,
Ville de
| Colmar,
CAF,
mécénats
privés
Quantitatifs
:
-
Nombre
d'inscrits
aux ateliers
proposés
durant
les mois
précédents
l'événement
(hip-hop,
photo...)
-
Nombre
de spectateurs
aux
différents
spectacles
et actions
proposées
lors du
week-end.
-
Nombre
de
bénévoles
impliqués
dans
le
projet.
| Qualitatifs :
- _
Implication
des jeunes
du
quartier et de
la
ville dans
le projet.
-
Evénement
relaté
dans
la presse
et sur
réseaux
sociaux
-
Partenariat
avec
les associations
-
Partenariat
avec
les établissements
scolaires,
les acteurs
sociaux,
le monde
éducatif,
SLT Axe
2
: Fiches
actions
162
ACTION
2-1:
Anim’Ta
ville
O
Action
nouvelle
(a
Reconduction
Analyse
et
Constat
Définition
de
l'animation
de
rue:
il
s’agit
pour
les
animateurs
de
sortir
du
centre
socioculturel,
d'aller
vers
le
public,
là
où
il se
trouve
afin
d'entrer
en
contact
avec
le public
et proposer
des
activités.
L'équipe
d'animation
de
proximité
a constaté
qu’un
grand
nombres
d'enfants,
pré-ados
et
adolescents
sont
laissés
à
eux-mêmes
dans
l’espace
public
et
ne
fréquentent
pas
le centre
socioculturel.
Le
CSC
met
en
œuvre
des
animations
spécifiques
pour
le
public
qui
investit
de
manière
variable
l’espace
public.
Présentation
de
l'action
Activités
éducatives,
sportives
et
ludiques
au
pied
des
immeubles,
squares,
parcs.
Organisation
de
temps
forts.
Mise
en
place
de
stand
CSC
sur
les
marchés
de
Colmar.
Spectacle
et
lecture
de
rue
en
partenariat
avec
ATD
quart
monde. Transmission
de
l’information
via des flyers,
affiches
concernant
le CSC.
Objectifs
Développer
le lien
avec
et entre
les habitants.
Animer
le territoire
en
prenant
en
compte
les demandes
et
initiatives
des
habitants.
Réhabiliter
la
rue
comme
espace
de
vie
et
de
socialisation.
Faire
découvrir
le centre
socioculturel,
ses
activités,
ses
valeurs
et ses principes
d'actions.
Axe
d'intervention
AXE2
Public visé
Tout
publie
Partenaires
Associations
et bénévoles
Fonctionnement
Fréquence
vacances
Durée
Mercredis Petites
En
fonction
du
contexte
A
journée
ou
Eté
è
à
journée
Nombre
de
l’activité
Echéancier
de
bénéficiaires
l'action
Ensemble
des
usagers
selon
ë
De
septembre à août
MD 163
ACTION
2-1:
Anim’Ta
ville
O
Action
nouvelle
O
Reconduction
Animateurs
du
CSC Partenaires Bénévoles Tonnelle Flamme Vélo
cargot
Aux
pieds
des
immeubles, parcs,
square.
Espace
public
És
et urbain
Budget
courant
du
CSC
Quantitatifs
:
e
Nombres
d'usagers
atteints
s
Nombre
d'animations
engagées
dans
ce
cadre
Qualitatifs
:
e
Utilisation
d'outils
permettant
de
mesurer
l'indice de satisfaction
des
bénéficiaires.
ALD 164:
ACTION
N°
2-3
: Gardons
le contact
avec
nos
aînés
O
Action
nouvelle
O
Reconduction
Analyse
et
Constat
Lors
de
nos
enquêtes
de
terrain,
des
personnes
âgées
ont
parfois
exprimé
leur
isolement
social
et
familial.
Dans
ce
cas,
elles
sont
en
réelle
souffrance
et
sont
en
demande
de
relations
sociales
et
conviviales,
car
il
est
important
de
conserver
des
activités
sociales
régulières
en
dehors
de
son
domicile.
C'est
tout
l’enjeu
de
maintenir
et
de
développer
un
lien
intergénérationnel.
Présentation
de
l'action
- _
Recenser
les
personnes
âgées
habitant
les
quartiers
Ouest
et
autres
et
établir
une
liste
(se
rapprocher
du
CCAS
et
des
espaces
solidarité)
-
Créer
ou
conserver
du
lien
avec
ces
personnes
en
prenant
de
leurs
nouvelles
par
téléphone
et
éventuellement
leur
proposer
des
activités
adaptées
aux
séniors
(projets
séniors
développés
par
le CSC)
-
Proposer
des
visites
à
leur
domicile
ou
dans
leur
quartier
afin
de
maintenir
le
lien
social
et
éventuellement
intergénérationnel
(confection
de
gâteaux,
cartes,
bricolages
confectionnés
par
les
enfants
des
ALSH
et
distribués
aux
seniors,
invitations
à des
évènements
au
CSC)
-
Organisation
de
moments
de
convivialité,
de
sorties
culturelles
et
sportives
ainsi
que
d’un
thé
dansant
pour
rassembler
les séniors
contactés
ou
rencontrés
-
Développer
des
partenariats
afin
de
toucher
davantage
de
personnes
âgées,
notamment
avec
les
EHPAD
ou
les
résidences
de
seniors
Objectifs
Développer
les activités
seniors
au
CSC
Rompre
l'isolement,
créer et développer
les liens
intergénérationnels
e
Créer
et
maintenir
le
lien
social
et
améliorer
le mieux-être
général
e
Faire
connaître
le CSC
et ses activités
Axe
d'intervention
AXE
2
Public visé
Seniors
60
ans
et plus
LS 165
ACTION
N°
2-3
: Gardons
le contact
avec
nos
aînés
[]
Action
nouvelle
0
Reconduction
CDRS,
EHPAD,
Maisons
de
retraite,
résidences
seniors,
associations
(l’Age
d'Or,
etc...)
| Ponctuel
ou
à
| Tout
au
long
de
l’année
| Personnel csc Associatifs Bénévoles
A définir en fonction
des
actions | menées
Nombre
de
personnes
touchées
Nombre
d’animations
mises
en
place
Qualitatifs
:
| Utilisation
d'outils
permettant
de
mesurer
l'indice
de
satisfaction
des
usagers
LD 166
ACTION
2-3
: Journée
international
de
la tolérance
[]
Action
nouvelle
O
Reconduction
La journée
internationale
de
la tolérance
est une
commémoration
Analyse
et
annuelle
crée
par l'UNESCO
en
1995
pour
sensibiliser
l’opinion
Constat
publique
sur
les dangers
de
l'intolérance.
Elle est observée
le 15
novembre
de
chaque
année.
La
tolérance
est
définie
par
l'Unesco
comme
étant
/e
respect,
l'acceptation
et l'appréciation
de la richesse
et de la diversité des
cultures,
de
nos
modes
d'expression
et de
nos
manières
d'exprimer
notre
qualité
d'êtres
humains.
Le
vivre
ensemble,
la diversité,
le
respect,
la transmission
des
valeurs,
le partage,
la générosité,
la bienveillance,
sont
autant
de
valeurs
en
lien
avec
la tolérance,
à partager
sans
modération.
Plusieurs
actions
seront
menées
avec
pour
conclusion
la
Présentation
de
participation
à la journée
international
de
la tolérance
:
l'action
-
Réalisation
d’une
fresque
-
Atelier
graff”
-
Réalisation
d’une
vidéo
-_
Plantation
d’arbres
fruitiers
Sensibiliser
le
public
à
la
notion
de
tolérance
Objectifs
Favoriser
la prise
de
parole
sur ce
sujet
e e
Informer
sur
le rôle
de
l'Unesco
e e
Mettre
en
place
des
symboles
qui
rappellent
la tolérance
Axe
d'intervention
AXE2
Public visé
Tout
public
Centre
communale
d'action
social,
collectivité
Européenne
d'Alsace,
Partenaires
Ecot
Habitat,
espaces
verts,
UNICEF,
ATD
quart
monde
Ludothèque
et jeux
mettant
en
valeur
le vivre
ensemble
et
la
tolérance
Régulière Préparation
de
Durée
Durée
du
Fréquence
la journée
du
projet
social
15
novembre
Fonctionnement
Nombre
de
En
fonction
Echéancier
de
bénéficiaires |
des
animations
l’action
MD 167
ACTION
2-3
: Journée
international
de la tolérance O
Action
nouvelle
O
Reconduction
Personnel
du
csC Associatifs Bénévoles Moyens
| cc
techniques
Chez
les
photo/
vidéo/
partenaires
audio
du
CSC
| A l'extérieur
Petit matériel pédagogique | Jeux
Éogmtantoblerrsm
hé anni
| Budgets
courant du CSC
7
Quantitatifs
:
Nombre
de
participants
et nombre
actions
entreprises
Qualitatifs
:
Utilisation
d'outils
permettant
de
mesurer
l'indice
de satisfaction
des
usagers
D] 168
ACTION
2-4
: La
citoyenneté
par
la culture
quartier
Florimont
Bel'air
O
Action
nouvelle
reconduction
Analyse
et
Constat
Cette
action
concerne
le quartier
Florimont/Bel
Air.
Du
fait
des
opérations
de
rénovation
urbaine
et
en
observant
les
jeunes
de
ce
quartier,
nous
avons
constaté
que
de
nombreux
enfants
et
jeunes
sont
livrés
à
eux
même,
qu’ils
peuvent
de
ce
fait
entrer
en
contact
de
délinquants
et
ainsi
nouer
de
mauvaises
fréquentations. Nos
échanges
avec
les
jeunes
nous
ont
permis
de
constater
qu'ils
sont
en
demande
d'activités,
de
lien
social
et
culturel,
sans
oublier
les questions
liées
à l'équilibre
alimentaire,
Présentation
de
l'action
Afin
de
nouer
les liens,
proposer
des
activités
et
ainsi
participer
aux
politiques
de
prévention
auprès des
jeunes,
spécifiquement
dans
ce
quartier
de
la
ville,
l’équipe
d'animation
du
CSC
propose
des
animations
sportives,
la
découverte
de
nouveaux
sports
(ballon
Omnikin,
kin
ball),
la
création
et
la
participation
à
des
activités
sociales
et
culturelles,
avec
un
accueil
ciblé
entre
16
et
18h.
Des
sujets
en
lien
avec
le sport
comme
l'équilibre
alimentaire
vont
être
abordés.
Concernant
les
activités
culturelles,
les
enfants
et
les
jeunes
auront
la possibilité
de
faire
parler
leurs
imaginations
via
des
créations
artistiques.
Une
exposition
des
travaux
réalisés
par
les
enfants
durant
l’année
est
prévu
en
fin
d'année
scolaire
ainsi
qu’une
sortie
en
extérieur
pour
découvrir
le Golf
et l'escalade.
e
Animer
le territoire
au
plus
près
des
réalités
de
vie
et de
Objectifs
particularités
de
chacun
dans
le
quartier
Florimont
/
Bel
Air.
e
Prévention
de
la petite
délinquance
auprès
du
jeune
public.
e
Permettre
l’accès
au
sport
et à la culture
à des familles
défavorisées.
e
Fidéliser
les jeunes
et
les
amener
vers
les
autres
activités
du
CSC
ou
destinées
à eux
et portées
par
des
partenaires
Axe
d'intervention
AXE
2
Public visé
Enfants Familles
Partenaires
Ecole
Brant,
familles,
bibliothèques
bel'flore
et
Europe,
associations
et
bénévoles.
MS 169
ACTION
2-4
: La
citoyenneté
par
la culture
quartier
Florimont
Bel'air
[]
Action
nouvelle
0
Reconduction
Quotidienne pendant
les
périodes scolaires
Année
scolaire
D'octobre
à
juin
Groupes
de
15
|
enfants
par
jour d'activité Animateurs
du
|
| CSC Bénévoles
et
intervenants | extérieurs | selon les [activités
=
:
si|
| Petit matériel
| Gymnase
fourni
par le
brant,
en
extérieur, autre
local.
Qualitatifs
:
Enquête
de
satisfaction
auprès
des enfants
et des
parents.
ALD 170
ACTION
N°
2-5
: Mise
en place
d’activités
à destination
des
seniors
et lien
intergénérationnel
: «Papis/mamies/baby
gym»
O
Action
nouvelle
O
Reconduction
Analyse
et
Constat
Au
fil du temps,
certaines
actions
psychomotrices
se dégradent
chez
les seniors
(l’équilibre;
la coordination...)
alors
que
chez
les très
jeunes
enfants
ces
mouvements
sont
en
phase
de
développement.
C'est
pourquoi
un
travail
en
binôme
pourrait
être
envisagé.
Présentation
de
l'action
Les
seniors
et les enfants
évolueraient
à travers
différents
circuits
ludiques
adaptés
e
Replacer
les seniors
au
cœur
des
quartiers
et leur proposer
Objectifs
des
actions
de
santé
et
de
lien
social
via
le
centre
socioculturel
e
Développer
les
liens et les actions
intergénérationnels
Axe
d'intervention
AXE2
Public
visé
Seniors
et jeunes
enfants
Partenaires
Ville de
Colmar
Club
de
gym
Avenir
Colmar
:
Association
L'Age
d’or
Conseil
des
Sages
EHPAD
et
résidences
séniors
Bénévolat
1xpar
semaine
1h
Fréquence
Durée
Fonctionnement
16
seniors
Action
sur
1
Nombre
de
|16 enfants
Echéancier
de |
trimestre
à
bénéficiaires
l'action
renouveler annuellement
a) 177
ACTION
N°
2-5
: Mise
en place
d’activités
à destination
des
seniors
et lien intergénérationnel
: «Papis/mamies/baby
gym»
[]
Action
nouvetle
O
Reconduction
|'Animateurs | CSC Bénévoles Associatifs
| Salle de | gymnastique | de la | montagne | verte
Matériels spécifiques Budget
courant
et moyens
du
CSC
Quantitatifs
:
Le nombre
de
participants
Qualitatifs
:
Indice
de
satisfaction
des
participants
mesuré
de
façon
régulière,
au fil de
l’action trimestrielle
AMD 172
ACTION
N°
2-6
: Découvrir
l’histoire
et s’approprier
sa
Ville
par
des
projets
de
création
photo
E
Action
nouvelle
O
Reconduction
Porteurs
de l’action
: Aurélie
Ludmann,
Sandrine
Ponsart,
Zakaria
Haki
Les
enfants
et les jeunes,
citoyens
en
devenir,
qu'ils soient
issus
de
quartiers
Analyse
et
prioritaires
ou
non,
n’ont
pas
toujours
le sentiment
d’appartenir
à une
Constat
collectivité
qui
dépasse
leur
cercle
familial,
amical
ou
culturel.
Or,
ce
sentiment
d’appartenir
à
une
collectivité
qui
dépasse
ces
premiers
cercles
est important
dans
le processus
de
prise
de
conscience
du
jeune
citoyen.
Cette
action vise
à participer
à
la prise
de
conscience
du jeune
d’appartenir
à
une
Présentation
de |
collectivité
qui
est
sa
Ville,
au-delà
de
son
quartier.
La
photographie
devient
un
l'action
instrument
d’appropriation
de l’espace
urbain,
quartier
par quartier,
permettant
individuel
créatif
dans
le cadre
d’un
projet
collectif
(une
expo),
favorisant,
par
la
contextualisation
historique
de
chaque
quartier,
de
mieux
comprendre
et
de
s'approprier
sa Ville.
Objectifs
e
Développer
le
sentiment
d'appartenir
à
une
collectivité
par
une
méthode
d’appropriation
de
l’espace
urbain,
basée
sur
la connaissance
historique
et
la démarche
photographique
créative
e
Apprendre
à utiliser, dans
le cadre
d’un
projet
à la fois
individuel
et collectif,
le workflow
de
l’image
numérique
fixe
: prise
de
vue,
editing,
traitement
des
images,
restitution
de
l’image
sous
forme
numérique
mais
également
par
un
tirage
papier
e
Savoir
composer
une
série
photographique
personnelle
et
monter
une
exposition
collective,
avec
médiatisation
du
résultat
e
S'intéresser
à l’histoire
et à l'identité
de
son
quartier,
des
autres
quartiers
et
de
sa
Ville
e__
S’approprier
l’espace
urbain
en
le
parcourant
et en
le photographiant
dans
le cadre
d’un
projet
créatif qui s'inscrit
dans
le temps
long
e
Collégiens
Axe
AXE
2
Public visé
e
Lycéens
d'intervention
e
Jeunes
adultes
Partenaires
e
Intervenants
extérieurs
e
Recherche
de
partenariats
associatifs
e
Bénévoles
UD 173
ACTION
N°
2-6
: Découvrir
l’histoire
et s’approprier
sa Ville
par
des
projets
de
création
photo
M
Action nouvelle
O
Reconduction
Porteurs
de l’action
: Aurélie
Ludmann,
Sandrine
Ponsart,
Zakaria
Haki
|
Intervention
avec
|
En
fonction
du
un
ou
plusieurs
contexte,
de
1h
groupes,
|
à une
demi-
hebdomadaire
et
journée
par
pendantles
|
séance
|
périodes
de
|
congés
scolaires,
|
sur
plusieurs
|
mois
|
2 à 3 groupes
|
Durée
du
projet
| d'une
dizaine
de
Echi
social,
avec
l'objectif de
fonction
du
|
réaliser chaque
contexte
de
projet
en
4 à 6
l'activité
|
3]
mois
|
Animateurs
du
|
Humain
CSC
Intervenants extérieurs
|
Bénévoles
| Moyens techniques
et
photo
du
CSC
Labo
« image
numérique
» du
| CSC et les divers
quartiers
de
la
Ville
Public atteint
e
Taux d'utilisation du
matériel
« photo
numérique
» mis en
place
au CSC
e
Création de fiches
d'évaluation à
la
fin de
chaque
cycle,
avec
des
questions
portant
sur les
notions
de
citoyenneté
et
de conscience
d’appartenir
à une
collectivité
plus
large
que
celle
de son
quartier,
de sa
famille,
de ses
amis,
de
sa culture
+
Quizz
QCM
sur
l’histoire
et l'identité
de
la Ville
e
Qualité
des
expos
sur
lesquelles
débouchera
cette action
Lo 174
ACTION
N°
2-7
: Développer
les activités
de
la ludothèque
et la rapprocher
de
ses
usagers,
de
ses
partenaires
B
Action
nouvelle
(a
Reconduction
Porteurs
de
l’action
: Nadia
Laemmel,
Anne-Marie
Misslin
Sandrine
Ponsart
et équipe
d’animation
de
proximité
Analyse
et
Constat
La
ludothèque
de
Colmar,
basée
dans
les
locaux
du
Centre
Europe,
dispose
d’un
fonds
de jeux
important.
Malgré
une
augmentation
du
nombre
d'usagers,
elle
manque
d'audience
et reste
trop
souvent
confinée
dans
ses
murs.
Présentation
de
l’action
Cette
action
vise
à
promouvoir
et
développer
les
activités
de
la
ludothèque
en
nouant
des
partenariats
avec
associations
et
écoles,
en
créant
des
animations
sur
les
différents
sites
du
CSC,
en
la
faisant
intervenir
dans
les
animations
de
proximité,
en
mettant
en
place
des
animations
dans
l’espace
urbain
(places,
squares,
lieux
publics).
Objectifs
Développer
les partenariats
avec
les écoles,
intervenir
dans
les écoles
sur
le
thème
du jeu
et dans
le cadre
d'actions
de
parentalité
visant
à faire jouer
les
parents avec
leurs enfants
Développer
les
partenariats
avec
les
crèches
et
avec
d’autres
services
municipaux Participer
aux
différentes
activités
et aux
accueils
mis
en
place
par
le CSC
Sortir
la ludothèque
de
ses
murs
pour
la rendre
plus
visible
et ainsi
favoriser
le jeu
et
le prêt
de
jeux,
notamment
par
des
animations
et
des
ateliers
de
jeux Développer
le
fonds
de
jeux,
en
lien
avec
des
professionnels
et
des
associations,
en
misant
sur
les jeux
de
qualité,
les jeux
pédagogiques
et
les
jeux
collaboratifs
Adhérer
à la Fédération
des
Ludothèques
Mise
en
place
d'ateliers
de
création
de
jeux
Mettre
en
place
une
formation
continue
de
la ludothécaire
pour
garantir
un
niveau
de
qualité
dans
la gestion
du
fonds,
dans
l'animation
des
ateliers
de
jeu
et dans
le conseil
aux
usagers
Axe d'intervention
Jeunes
enfants
Ecoliers Collégiens Lycéens Jeunes
adultes
Adultes
et parents
Seniors
AXE 2
Public visé
Partenaires
e
Intervenants
extérieurs
et professionnels
dans
le domaine
du jeu
e
Recherche
de
partenariats
associatifs
e
Bénévoles
> 175
ACTION
N°
2-7
: Développer
les activités
de
la
ludothèque
et la rapprocher
de
ses
usagers,
de
ses
partenaires
l
Action
nouvelle
O
Reconduction
Porteurs
de
l’action
: Nadia
Laemmel,
Anne-Marie
Misslin
Sandrine
Ponsat
et équipe
d’animation
de
proximité
Heures
d'ouverture
du
Fonctionnement
Fréquence
|
site
et temps
de
Durée
Toute
l’année
présence
de
la
ludothécaire
Usagers
du
CSC,
Nombre
de
|enfants
Echéancier
de
bénéficiaires |
scolarisés
dans
l'action
Durée
du
les
écoles
projet
social,
partenaires, s'adresse
à tout
Ludothécaire
et
Humain
animateurs
du
Service
CSC
Intervenants extérieurs
Moyens
Bénévoles
Moyens
CSC
et
les
Matériel
techniques
du
Lieu
de
divers
ESC
l'activité
quartiers
de
la
Fonds
de
la
Ville
ludothèque
Financier
Budget
courant
CSC
2000
à 5000
€ par
an
pour
les achats
et
renouvellements
de jeux,
pour
rémunération
d'intervenants
et
pour
les
actions
de
formation
Quantitatifs
:
®
Public
atteint
e
Nombre
de
prêts
de
jeux et d'animations
réalisées
dans
les différents
contextes
Qualitatifs
:
e
Questionnaires
de
satisfaction
en
direction
des
usagers
Mise
en
place
d’une
boîte
à idées
Evaluation
Critères
e
Bilan
des actions
des
projets
d'écoles
partenaires
LOS Axe
3
: Fiches
actions
176
ACTION
N°
3.1
—
Les
Ateliers
de
l’Information E
Action
nouvelle
[|
Reconduction
Porteurs
de
l’action
: Nicolas
Ledermann,
Zakaria
Haki,
Sandrine
Ponsart,
Aurélie
Ludmann
Le
rapport
à l'information
est
complexe,
les
sources
d’information
Analyse
et
n’ont
jamais
été
aussi
nombreuses
mais,
paradoxalement,
Constat
s'informer
est
parfois
difficile
et délicat.
Ce
constat
concerne
l’ensemble
de
la population,
tous
âges
confondus.
Rechercher
et
comprendre
l'information,
savoir
la
décoder
et
Présentation
de
participer
à la créer,
s’'éduquer
aux
médias.
l'action
°
Créer
une
action
pour
les
plus
jeunes
: l'atelier
des
petits
journalistes
e
Initiation
aux
différents
médias
vecteurs
de
l'information
e
Nouer
des
liens
de
partenariats
avec
des
professionnels
de
l'information
(presse
écrite,
radio
et télévision)
e
_
Décoder
l'information
et
en
créer
Axe
d'intervention
AXE 3
e
Public visé
e
Enfants
6-11
ans
Adolescents Adultes
Partenaires
Presse
et
médias
locaux
Interventions
En
fonction
du
en
fonction
du
contexte,
de
Fonctionnement
Fréquence
contexte
Durée
1h
à % journée
(CLAS,
ALSH)
L'ensemble
Durée
du
Nombre
de
|
des
usagers
Echéancier
de |
projet
social
bénéficiaires
|
selon
l’activité
l’action
LD 177
ACTION
N°
3.1 — Les
Ateliers
de l’Information
Le
Action
nouvelle
O
Reconduction
Porteurs
de l’action
: Nicolas
Ledermann,
Zakaria
Haki,
Sandrine
Ponsart,
Aurélie
Ludmann
Animateurs
du
CSC
Bénévoles Partenaires
Moyens
|
CSC
techniques
et
Sites
multimédias
partenaires
du
CSC
| Quantitatifs : Nombre
d'initiatives entreprises
Nombre
d’usagers
participant
à l’une
des
actions
Qualitatifs
:
| Evaluation
par la capacité
à alimenter
les
| différents supports
qui seront
déclinés dans
le
| cadre
et en appui
Qualité
informationnelle
et technique
AD ACTION
N°3.2
- Réinventer
la
salle informatique
et se former
à l’usage
du
numérique
W
Action
nouvelle
O
Reconduction
Porteurs
de
l’action
: Equipe
de
Direction
du
CSC,
en
lien
avec
l’équipe
d’animation
Analyse
et
Constat
Le
numérique
est désormais
partout,
les besoins
en
formation
à l’utilisation
de
cet
univers
d'applications
et
d'appareils
sont
importants,
pour
toutes
les tranches
d'âge.
Les
questions
de
sécurité
et de
protection
des
données
personnelles
s'imposent
à chaque
utilisateur,
tout
en
restant
souvent
trop
peu
compréhensibles.
L'univers
numérique
se
réduit
ainsi,
et
pour
beaucoup
d'usagers,
à une
simple
nébuleuse,
à la fois
ludique
et indispensable
au
quotidien. Par
ailleurs,
les
salles
informatiques
du
CSC
sont
équipées
de
PC
anciens,
et
il
devient
de
plus
en
plus
évident
que
le besoin
de
formation
n’est
plus
celui
d'apprendre
à utiliser un
PC,
mais
de
maîtriser
les outils
numériques
(tablettes,
téléphones,
ordinateurs
qui fonctionnent
de
plus
en
plus
comme
des
tablettes
connectées)
pour
arriver
à évoluer
dans
le monde
virtuel
auquel
ces
outils
donnent
accès,
mais
qui
a
des
incidences
bien
réelles
dans
les
vies
{administration
et démarches
en
ligne, achats
en
ligne,
réseaux
sociaux...
).
Présentation
de
l'action
Il s’agit
de
mettre
en
place
de
nouveaux
espaces
numériques
en
remplacement
de
salles
informatiques
devenues
obsolètes,
afin
de
former
tant
à
l'outil
qu’à
l'univers
numérique
et connecté
(démarches
en
ligne,
réseaux
sociaux,
sécurité
sur
internet,
utilisation
des
nouvelles
plateformes
et
des
nouveaux
systèmes,
devenir
un
citoyen
connecté)
Objectifs
e
Renouveler
l'équipement
des
salles
informatiques
(accès
wi-fi,
mise
à
disposition
de
tablettes
et de
PC
de
dernière
génération
pour
les formations
et les apprentissages)
e
Alerter
sur
les
dangers
de
l'internet
et
les
mesures
de
sécurité
à
prendre,
pour
ses
données
et son
image
e
Former
à
l'utilisation
d'internet
et
des
applications
les
plus
courantes,
notamment
pour
les démarches
en
ligne
e
Former
à l’utilisation
des
réseaux
sociaux
e
Lutter
contre
le cyber-harcèlement
et s’en
prémunir
e
Parentalité :
Alerter
au
danger
des
écrans
Axe d'intervention
e
Enfants6-11ans
AXE 3
Public visé
e
Adolescents
e
Adultes
Partenaires
e
Service
informatique
de
la Ville
e
Intervenants
extérieurs
e
Recherche
de
partenariats
associatifs
LD 179
ACTION
N°3.2
- Réinventer
la salle informatique
et se former
à l’usage
du
numérique
E
Action
nouvelle
O
Reconduction
Porteurs
de
l’action
: Equipe
de
Direction
du
CSC,
en
lien
avec
l’équipe
d’animation
Interventions
En
fonction
du
en
fonction
contexte,
de
Fonctionnement
Fréquence
des
activités
Durée
1h
à 2h
par
programmées
séance
(CLAS,
ALSH)
Ateliers
réguliers
en
direction
des
adultes
L'ensemble
Durée
du
Nombre
de
|
des
usagers
Echéancier
de |
projet
social
bénéficiaires
|
selon
l’activité
l'action
Renouvelleme nt
du
matériel
à partir
de
2021/2022
Animateurs
du
Humain
CSC
Service
Intervenants extérieurs Bénévoles
Moyens
Moyens
CSC
Matériel
techniques
et
Lieu
de
Sites
multimédias
l'activité
partenaires
du
CSC
Financier
Budget
courant
CSC
Demande
de
subvention
pour
l'investissement
Matériel
: 15.000
€ à 20.000
€ sur
la durée
de
l’action Quantitatifs
:
Nombre
de
séances
programmées
pour
chaque
type
de
publics
Evaluation
Critères
Nombre
d'usagers
participant
ou
inscrits
à
l’une
des
actions
Taux
d'utilisation
du
matériel
mis
en
place
ou
renouvelé Qualitatifs
:
Création
de
fiches
d'évaluation
à la fin
de
chaque
activité
ou
de
chaque
cycle,
pour
mesurer
l'indice
de
satisfaction
des
usagers
et
la réalisation
des
objectifs
No> 180
ACTION
N°
3.3
—
Créer
et utiliser
un
atelier
Photo-Vidéo-Audio
au
Centre
Socio-Culturel O
Action
nouvelle
O
Reconduction
Porteurs
de
l’action: Aurélie
Ludmann
— Sandrine
Ponsart
Equipe
d’animation
en
transversalité
Analyse
et
Constat
L'image
numérique
s’est imposée,
elle
est
utilisée
de
plus
en
plus
et
devient
partie
intégrante
des
activités
du
CSC
: réalisations
de
vidéos
sur
les
ateliers
de
cuisine,
de
gym,
en
direction
des
usagers,
souhait
de
réaliser
des
travaux
créatifs
en
photo
et en
vidéo
avec
les
usagers
de tous
âges,
alimenter
les réseaux
sociaux
et les supports
de
communication
et
d'échanges
avec
le
public
par
de
l’image
de
qualité.
Cet
univers
nécessite
des
moyens,
mais
également
le besoin
de
former
tant
les
animateurs
que
les
usagers
à ces
outils
devenus
incontournables.
Présentation
de
Faction
Création
d’un
atelier
«image
Numérique»
(Photo-Vidéo-Audio)
au
sein
du
CSC,
venant
en
appui
d’actions
spécifiques
mais
également
en
support
de
l’ensemble
des
activités
du
CSC.
Objectifs
e
Développement
d’un
pôle
de
compétence
dans
le
traitement
d'images
et
audio
au
sein
du
CSC
qui
serait
transversal
à toutes
ses
activités
(CLAS,
ALSH,
Trimestriels...),
venant
en
d’appui
des
autres
activités
(cuisine,
gym,
couture,
arts
plastiques),
création
de
tutoriels
pour
les
usagers
e
Equipement
matériel
du
CSC
et formation,
des
animateurs
dans
divers
domaines
de
l’image
numériques
(photos,
vidéo,
audio)
e
Activités
thématiques
durant
les
ALSH
enfants/Ados
e
Activités thématiques
durant
le CLAS
enfants/Ados
e
Participation
aux
animations
du
CSC,
aux
animations
de
proximité,
aux
supports
de
communication,
à
la construction
et à la préservation
du
lien
avec
les usagers
e
Proposition
d’une
activité
« Trimestriel
» pour
les
enfants/ados
et pour
les adultes
dans
la prise
de
vue
et le
traitement
de
l’image.
e
A terme,
création
d’un
club
photo
avec
adhésion
à la
Fédération
Photographique
de
France
(réseau
national
des
clubs
photo)
Axe
d'intervention
Enfants
AXE
3
Public visé
Adolescents Adultes
Partenaires
e
Professionnels
en
photographie
et vidéo
e
Associations
et bénévoles
dans
le domaine
de
la photo
et de
la vidéo
numériques
NL 181
ACTION
N°
3.3 — Créer
et utiliser
un
atelier
Photo-Vidéo-Audio
au
Centre
Socio-Culturel E
Action
nouvelle
0
Reconduction
Porteurs
de l’action
: Aurélie
Ludmann
— Sandrine
Ponsart
Equipe
d'animation
en
transversalité
| Variable
en
fonction
du
|
Variable
en
onnement
| fonction
du
fonction
du
projet Variable
en
fonction
du
Quantitatifs
:
| Le nombre
de
participants
et d’actions
entreprises
l'aualitatifs
:
« Retours
des
participants
»
| Evaluation
des projets
réalisés
AVR 182
ACTION
N°
3-4
: Créer
et alimenter
de
façon
régulière
un
fil info
sur l’actualité
du
CSC
BB
Action
nouvelle
O
Reconduction
Porteurs
de
l’action
: Nicolas
Ledermann
—
Sandrine
Ponsart
—
Aurélie
Ludmann
— Florence
Effa
— Fanny
Baradel
Equipe
d'animation
en
transversalité
Analyse
et
Constat
Ilexiste
actuellement
un
besoin
d'amélioration
de
la communication
sur
le CSC,
sur
son
projet
social
et
ses
activités.
Parallèlement,
la volonté
de
mettre
l'accent
sur
les compétences
internes
en
matière
d'image
numérique
et
d'éducation
à
l'information
s’est
exprimée
de
façon
assez
transversale
dans
les
différents
axes
du
projet social.
Présentation
de
l'action
Création
d’un
fil d’information
sur l'actualité
du
CSC
et de
ses
partenaires,
à la fois
sur
support
papier
(type journal
ou
fanzine)
mais
également
sur support
numérique,
comprenant
aussi
bien
des
annonces
que
des
reportages,
photo
et vidéos,
à destination
d’un
large
public
ainsi que
de
ses
usagers.
Objectifs
e
_ Recenser
et faciliter
l’accès
aux
informations
concernant
le
CSC
via
ce fil info
e
Diversifier
les supports
de
diffusion
du
fil info
(papier,
numérique...)
pour
atteindre
tous
les
publics,
sans
considérations
de
proximité
ou
d’éloignement
géographique
par
rapport
aux
sites
du
CSC
e
Par
la création
et
l'alimentation
d’un
fil info,
favoriser,
multiplier,
diversifier et simplifier
la communication
du
CSC
vers
son
public,
ses
partenaires
institutionnels
et
associatifs,
ses
usagers
Axe
d'intervention
Jeunes
enfants,
AXE
3.
Public
visé
adolescents,
adultes
Partenaires
e
Services
municipaux
supports,
institutionnels
e
Intervenants
extérieurs,
bénévoles
et
monde
associatif
en
lien
avec
l'information,
l’image,
la communication
pour
la
réalisation
du
fil info
\LD 183
ACTION
N°
3-4
: Créer
et alimenter
de
façon
régulière
un
fil info
sur l’actualité
du
CSC
BE
Action
nouvelle
O
Reconduction
Porteurs
de
l’action
: Nicolas
Ledermann
— Sandrine
Ponsart
— Aurélie
Ludmann
— Florence
Effa
—
Fanny
Baradel
Equipe
d'animation
en
transversalité
Fonctionnement
Fréquence
Variable
selon
les actions
et
les
projets
Durée
Nombre
de
bénéficiaires
L'ensemble
Echéancier
de |
Durée
du
des
usagers
et
l'action
projet
social
du
public
du
CSC
Moyens
Humain
Variable
selon
Service
la
nature
des
interventions et
des
projets
Matériel
Utilisations
des
outils
et
Lieu
de
CSC
et lieux
matériels
l'activité
extérieurs
numériques
du
CSC,
ainsi
que
de
ses
compétences développées eninterne
Financier
Budget
courant
du
CSC
Evaluation
Critères
Quantitatifs
:
Création
et diffusion
de 5
différents
« fil
d’information
» support
papier par
an.
Actualisation
mensuelle
du
« fil
d’information
» sur
support
numérique
Nombre
de
publications
et d'initiatives
Qualitatifs
:
Evaluation
de
la qualité
des
reportages
et
supports
d'information
produits
Connaissance
par
les
usagers
et
le
public
colmarien
en général
de
ces supports,
reportages
et initiatives
d’information
sur
le
CSC,
grâce
à différentes
enquêtes
\LD 184
Action
N°
3-5
: Créer
une
exposition
permanente
sur
les sites
du
CSC
ainsi
que
des
expositions
itinérantes
sur
le territoire
de
Colmar
Porteurs
de
l’action
: Zakaria
Haki,
Aurélie
Ludmann,
Sandrine
Ponsart,
Florence
Effa
O
Action
nouvelle
O
Reconduction
Analyse
et
Constat
Les
actions
menées
au
Centre
Socio-Culturel
de
Colmar
dans
nos
ALSH
par
les
enfants
3/5
ans,
6/11ans,
les adolescents
et
adultes
sont
très
peu
connus
du
public
hors
quartier
Ouest,
notamment
les
réalisations
dans
le domaine
des
arts
plastiques,
qui
incluent
d’une
part
la création
photographique
en
tant
que
telle, mais
également
l’utilisation
de
la, photographie
comme
moyen
technique
de
mise
en
valeur
des
réalisations
et
créations
artistiques,
réalisées
tout
au
long
de
l’années
dans
le cadre
des
différentes
activités
du
CSC.
Parallèlement,
un
atelier
numérique
a est
créé,
avec
du
matériel
et
des
compétences
spécifiques
en
photo,
vidéo
et
audio
numériques.
L'idée
a donc
émergé
de
valoriser
cet
atelier
«
image
numérique
»,
de
permettre
à chacun
de
s’approprier
les techniques
et le work
flow
de
l’image
numérique,
dont
l'aboutissement
serait
d'alimenter
des
expositions,
l’une
permanente
sur
les sites
du
CSC,
l’autre
itinérante,
dans
divers
espaces
publics.
Présentation
de
Jaction
Utiliser
la photographie
comme
outil
artistique
et
créatif
d’une
part,
mais
également
la technique
photographique,
d'autre
part,
pour
alimenter
des
expositions
permanentes
et
itinérantes,
qui
mettraient
en
valeur
les réalisations
créatives
et artistiques
réalisées
au
CSC,
tant
en
photographie
créatives
que
dans
les
autres
disciplines d’arts
plastiques.
Au-delà
de
la mise
en
valeur
du
travail
créatif réalisé
tout au
long de
l’année,
l’un
des
enjeux
serait
de
sortir
des
espaces
traditionnels
dédiés
aux
expositions
de
photos,
avec
une
exposition
photo
permanente
au
Centre
Socio-Culturel
de
Colmar,
mais
également
itinérante,
dans
la rue,
les
bâtiments
administratifs,
les squares.
Objectifs
e
Utiliser
la photographie
comme
outil
et support
de
création
e
Valoriser
les ateliers
créatifs
du
Centre
Socio-Culturel
de
Colmar
en
exposant
le travail
réalisé,
donner
envie
au
public
d'y participer
en
découvrant
leur
richesse
e
Monter
des
expositions
en-dehors
du
cadre
du
CSC,
en
investissant
d’autres
lieux,
notamment
l’espace
urbain
MALO 185
Action
N°
3-5
: Créer
une
exposition
permanente
sur
les
sites
du
CSC
ainsi
que
des
expositions
itinérantes
sur
le territoire
de
Colmar
[]
Action
nouvelle
0
Reconduction
Porteurs
de
l’action
: Zakaria
Haki,
Aurélie
Ludmann,
Sandrine
Ponsart,
Florence
Effa
le
Enfants 6-11 ans
le
Adolescents
ÈS
___
__[|+
Adultes
Intervenants
extérieurs
professionnels,
artistes
Bénévoles
et associations
intervenant
dans
le domaine
la
photographie,
de
l’image
et des
arts plastiques
e
Services
municipaux
(bâtiments
municipaux
accueillant
du
public,
domaine
public
et
espaces
verts,
culture...)
| Variable
selon
|
s
| Durée
du
projet
| les actions et
social
Variable
selon
la nature
des
| interventions | et
des
projets
outils et matériels | Quantitatifs :
e
Nombre
d’expos,
fréquence
de
leur
renouvellement
°_
Nombre
d’usagers
et d'actions
impliqués
Qualitatifs
:
e
Qualité
des
expos
produites
e
Livre
d'or
NT 186
ACTION
N°
3-6
: Diffuser
les contenus
créés
par
le CSC
dans
ses
activités
grâce
à divers
médias
DO
Action
nouvelle
0
Reconduction
Porteurs
de l’action
: Equipe
de
Direction
du
CSC,
Zakaria
Haki
Analyse
et
Constat
En
raison
du
confinement
de
2020,
le besoin
de
maintenir
le lien
avec
le
public
du
CSC
par
la création
et la diffusion
de
contenus est
devenu
primordial.
Filmer
des
ateliers
créatifs
de
cuisine,
des
ateliers
de
gym,
diffuser
ces
vidéos,
est
l’un
des
éléments
essentiels
permettant
de
garder
le
contact
et
de
faire
savoir
ce
qui
se
fait
dans
le CSC,
tout
en
essayant
d'y
associer
les
usagers
Présentation
de
l'action
L'action
vise à créer des canaux
de
diffusion
de
contenus
en
lien avec
les
activités
ou
l'actualité
du
CSC.
Cela
implique
la
recherche
de
partenariats,
par
exemple
avec
des
radios
et
des
télés
locales,
ainsi
que
par
la
mise
d’une
chaîne
de
diffusion
propre
au
CSC
pour
les
vidéos
qu'il
réalise.
L'enjeu
est
de
pouvoir
diffuser
des
informations
sur
le
CSC,
son
fonctionnement,
mais
également
des
ateliers
créatifs
et
sportifs
(cuisine,
gym),
des
tutos
pratiques,
de
participer
à
une
émission
de
radio
régulière.
Objectifs
e
Créer
une
chaîne
de
diffusion
de
contenus
multimédias,
par
exemple
une
chaîne
YouTube
ou
par
la
Web-TV
administrée
par
la Ville
e
Gérer
le contenu
de
façon
régulière
du
site
web
du
CSC,
de
ses
pages
sur
les
réseaux
sociaux,
par
la
mise
en
ligne
d'actualités
et de
médias
°
Rechercher
un
partenariat
pour
la diffusion
de
contenus,
l'animation
d’une
émission,
avec
les
radios
locales
associatives
e
Développer
les canaux
de
diffusion
pour
les contenus
créés
par
le CSC
Axe
d'intervention
Le
public
du
CSC
Les
partenaires
institutionnels
et
associatifs
du
CSC
AXE3
Public visé
Partenaires
e
Radios
associatives
locales
e
Web-TV
locales
ALD 187
ACTION
N°
3-6
: Diffuser
les contenus
créés
par
le CSC
dans
ses
activités
grâce
à divers
médias
DO
Action
nouvelle
O
Reconduction
Porteurs
de l’action
: Equipe
de Direction
du
CSC,
Zakaria
Haki
csc
Humain
Animateurs csC
CSC
et web
| CSC
en
matière
audio-vidéo-
|
photo Budget
courant
CSC
| Quantitatifs
:
e
Nombre
de vidéos
ou
contenus
multimédias
diffusés
par ce
biais
°
Audience
mesurable
: nombre
de
connexions,
de
followers,
d'interactions
Qualitatifs
:
Commentaires
sur les réseaux
sociaux
Retours
du
public,
des
usagers
et des
partenaires
dans
le temps
e
Enquêtes
de
satisfaction
concernant
les
canaux
de diffusion
de contenu
ND Axe
4
: Fiches
actions
188
ACTION
N°
…
: De
la Terre
à l’Assiette
— Ateliers
autour
du
Jardin
5
Action
nouvelle
Projet
porté
par
Anne-Marie
Misslin
et Emilie
Riethmuller
B
Reconduction
Analyse
et
Notre
société
de
consommation
a détourné
les gens
du
contact
à la
Constat
terre.
Les
habitations
urbaines
ne permettent
souvent pas
d'accéder
à
un
« jardin », et on ne
sait plus
comment
poussent
les plantes
que
nous
mangeons…
Un
enfant
: « Monsieur,
comment
ils ont
fait pour
mettre
les petites
graines
dans
le haricot
? »
Un
adulte
: « Je ne
savais pas
qu’en mangeant
une
tomate, je pouvais
en retirer
la
graine,
la
semer,
et voir
pousser
d’autres
tomates
! »
Nous
avons
besoin,
plus
que jamais
en
ces temps
de
confinements,
de lieux de vie
en extérieur,
pour
respirer,
prendre
son temps,
rencontrer
et partager.
Nous
avons
besoin
de renouer
avec
une
alimentation plus
saine, riche
en fruits
et en légumes.
de réapprendre
les techniques
et savoir-
faire
de nos
anciens,
pour jardiner
et cuisiner.
Mieux
connaître
les
fruits
et les légumes,
les cuisiner
ou savoir
les
préparer,
permet
d’améliorer
l’équilibre
alimentaire
d’une
population
urbaine
qui
consomme
généralement
trop
de glucides,
de lipides
et
d’ajouts
chimiques
(plats
industriels — friandises.)
Le jardinage
permet
d’avoir
une
activité physique
et procure
un réel
bienfait
sur la santé mentale
et l’estime
de
soi.
Il procure
la satisfaction d’agir
sur son
environnement
et de
participer
activement
à sa
santé
et celle
de
sa
famille.
Présentation
de
l’action
L'Atelier
Jardin
commence
par le travail
de
la terre
(semis-entretien),
par la prise
de
conscience
des
saisons
et un projet
de plantations
mené
collectivement
(que
planter ? où ? quand
? comment
?).
Il intègre
aussi
des
ateliers
créatifs
(fabrication
d’épouvantail,
de
jardinières
en palettes,
de
décos
en matériaux
de récupération,
de
nichoirs
pour les oiseaux,
d’hôtels
à insectes,
de
tours
à fraises,
de
Land” Art,
d’agencements
floraux.…).
Nous
proposerons
également
des visites
à l'extérieur
des
quartiers :
les serres municipales,
des
parcs
et jardins
d’ailleurs,
des
maraîchers,
des
vergers
ou
coopératives
agricoles
où il sera possible
de cueillir
soi-même
des
fraises,
des
fruits
et des
légumes,
des
fleurs.
Enfin,
compléter
ces sorties
par
des
Ateliers
Cuisine
pour
préparer
des
compotes,
confitures
et autres plats
cuisinés
à base
de
fruits
et de
légumes,
en introduisant
des notions
de
diététique,
de
comment
mieux
manger,
de
comment
mieux
consommer.
MD 189
ACTION
N°
…
: De
la
Terre
à l’Assiette
— Ateliers
autour
du
Jardin
E
Action
nouvelle
Projet
porté
par
Anne-Marie
Misslin
et Emilie
Riethmuller
Bi
Reconduction
Toutes
les activités
autour
du
Jardin s’inscrivent
en transversalité
sur
les divers pôles
du
CSC
(Enfance
- Jeunesse/Ados
- Adultes
-Seniors
et Familles). Elles
sont
des
temps
de mixité
sociale
et générationnelle.
Elles
sont
des lieux de rencontres,
de partages
de
savoirs
et de
transmissions
de
savoir-faire.
Jardin et Cuisine
sont
des lieux de
convivialité
et de plaisirs partagés,
des lieux
où enfants,
parents,
ainés
et familles
se retrouvent
pour
vivre un moment
en extérieur…pour
travailler,
récolter,
cuisiner,
vivre
et rire ensemble
!
Objectifs
e
Pédagogique
:
Prendre
conscience
qu’une
graine peut
devenir
plante,
produire
à son tour
fruit-légume-fleur…
la semer
et la
regarder
pousser
!
Comprendre
par
la pratique
- faire
soi-même
— expérimenter
S’initier
aux pratiques
de jardinage
— partager
les savoirs.
Entretenir
un jardin éco-responsable
(compost,
tri des
déchets,
récupération
d’eau de pluie).
e
Bien-être: Se
détendre
— respirer — être
en extérieur.
Bouger
: le jardinage
est une
activité physique
!
Se
donner
du temps
pour
soi, seul,
en famille
ou
avec
d’autres
adultes
— partage
et convivialité.
e
Créatif: Réaliser
des
objets
pour
le jardin
(épouvantail,
nichoirs
….)
ou sur le thème
du jardin (décorations,
Land’ Art).
e
Culinaire: Découvrir
le plaisir
de
cuisiner
et de manger
les produits
que
l’on a vu pousser
et grandir,
ou que
l’on a soi-même
été
cueillir.
Savoir
qu’ils n’ont
pas
été traités
chimiquement
!
Partager
avec
d’autres
—transmettre
des
savoirs
(recettes,
astuces
de jardinier).
Axe
d’intervention
AXE
Public visé
Tout
public
ACF
Enfants/Ados
Adultes Seniors Familles
\LD 190
ACTION
N°
…
: De
la
Terre
à l’Assiette
— Ateliers
autour
du
Jardin
D
Action
nouvelle
Projet porté par Anne-Marie
Misslin et Emilie
Riethmuller
E
Reconduction
Services
des Espaces
Verts
de la Ville
de Colmar.
| Maraîchers
/ Coopératives
agricoles.
Médiatrice
socioculturelle,
CESF,
référente
Familles,
animateurs.
| Réseau
Santé de Colmar,
diététicienne…
Colmar
Agglomération.
de
|
Toute
la durée
du projet social Jardins au Club des jeunes
et au
| Contrat
de Ville
| Appels
à projet
« Jardins partagés
».
UD ACTION
N°
…
: De
la
Terre
à l’Assiette
— Ateliers
autour
du
Jardin
E
Action
nouvelle
Projet
porté
par
Anne-Marie
Misslin
et Emilie
Riethmuller
Eu
Reconduction
Quantitatifs:
Evaluation
Critères
Nombre
de personnes
intéressées
et investies
dans
les divers
ateliers.
Typologie
des participants
: les personnes
participent-elles
plutôt seules
? En
Familles
?
Avec
les Enfants
?
Typologie
des
ateliers
: confection
et entretien
du
jardin,
activité
bricolage,
visites,
atelier culinaire,
café-échanges… Qualitatifs
:
Les
personnes
ont-elles
pris du plaisir
à participer
aux
ateliers
proposés
?
Ont-elles
évolué
en
« connaissances
» ?
Augmenté
en
« compétences
» ?
Ont-elles
appris
les uns
des
autres
?
Ces
ateliers
ont-ils
fait du bien
?
Quels
sont les impacts
diététiques
sur la santé
physique
et mentale
des
participants
?
Ont-ils permis
de mieux
vivre
au sein
du quartier
?
Typologie
des
ateliers
: confection
et entretien
du
jardin,
activité
bricolage,
visites,
atelier culinaire,
café-échanges… Mixité
socioculturelle,
des
âges
(création
de liens
intergénérationnels). 191 192
ACTION
N
…
:Parents
à l’école
: accompagner
nos
enfants
dans
leur
scolarité.
E
Action
nouvelle
B
Reconduction
Porteur
de
l’action
: Emilie
Riethmuller
Constat
et
Analyse
L'objectif opérationnel
du projet
ACF
« Accompagner
les parents
à
être pleinement
acteur dans
le parcours
scolaire
des
enfants
» résulte
de plusieurs
constats
:
-_
Une
situation
de
déscolarisation
après
16
ans,
dès la fin de
l'obligation scolaire,
ayant pour
conséquence
un faible
pourcentage
de personnes
diplômées.
-_
Une
situation de l’emploi
dégradée
en raison
de
faibles niveaux
de qualification.
-
Des
difficultés
dans
la maîtrise
de la langue
française
pour
certains
enfants
et parents.
-_
Une
hausse
de comportements
violents
observés
par
les
professionnels
et ce
dès le plus jeune
âge.
-
De
plus
en plus
d’enfants
présentent un retard dans
le
développement
de
compétences
physiologiques
et cognitives :
(usages
des
écrans,
manque
d’imaginaire,
acquisition
du
vocabulaire).
-_
Un manque
de lien entre
les parents
et les
enfants :
absence
de
moments
partagés
en famille,
hausse
du temps
passé
devant
les
écrans.
-_
Conséquences
de la crise sanitaire
: difficultés
des
parents
de
faire l’école
à la maison,
hausse
des
difficultés
scolaires
pour
certains
enfants,
fracture
numérique,
isolement
et lien
social
rompu
pouvant
avoir un impact
sur la santé
mentale...
-_
Un
usage
des
écrans
pas
toujours
contrôlé
et efficient.
Les
réseaux
sociaux
et ses
dangers.
-_
Des
parents
présents
dans
la scolarité
des plus jeunes
et lors
de
temps
forts
organisés
par les écoles.
-_
Un
accompagnement
dans
la scolarité
des
enfants
qui diminue
à
mesure
que
leur enfant
évolue
dans
son parcours
scolaire.
Les
parents
rencontrant
alors
des
difficultés pour
être pleinement
acteurs
dans
l’accompagnement
scolaire
de
leurs
enfants.
Présentation
de
l'action
Cette
fiche
action se compose
de plusieurs
projets
en réponse
à
l'objectif opérationnel
1.b du projet ACF
:
-
Des
sorties pour
informer,
orienter parents
et enfants
: pour
découvrir
des
métiers,
se rendre
à des
salons
de
formations
(salons
étudiants),
des journées
de l’orientation,
des visites
de
centres
de ressources
et de
formation
(ex
: bureau
d’information jeunesse,
portes
ouvertes
d’établissements)
-
Salon job
d’été.
-
Partenariats
avec
les établissements
scolaires
: café-parents
au
sein
des
écoles,
projets
parents-enfants,
une journée
d'animations
pour
préparer
les élèves
de
34°
et 4#"*
dans
la
recherche
de
stage
(CV
— lettre
de motivation,
contacter
des
patrons,
sa posture
et tenue
vestimentaire).
cs 10
ACTION
N
…
: Parents
à l’école
: accompagner
nos
enfants
dans
leur
scolarité.
E
Action
nouvelle
E
Reconduction
Porteur
de
l’action
: Emilie
Riethmuller
Des
stages numériques
: connaître
et manipuler
les
outils
informatiques
(créer une
boîte
mail,
envoyer un
mail
avec une
pièce jointe.…),
suivre
à distance
la scolarité
de mon
enfant,
accéder
à son cartable
scolaire
et suivre
ses résultats
scolaires
et les travaux
à réaliser.
Associer les parents
dans
la construction
de projets
réalisés
par les
enfants
et ados
: permettre
aux parents
de visualiser
des
compétences
de leur
enfant pour
l’encourager
dans
son
parcours
au quotidien,
renforcer
la cohésion
familiale.
Des
temps
d’échanges,
des
ateliers
parents,
ciné-débat
(parents,
parents
et enfants)
: thématiques
autour
de
l’accompagnement
à la scolarité,
favoriser
la compréhension
des
codes
de
l’école,
le
harcèlement
scolaire,
les réseaux
sociaux. Des
permanences
: bourses
d’études,
information
sur
parcours”
SUP...
Projet
« Parents
à l’école
», cf.
Fiche
action-Réalisation
d’un
projet
créatif en collaboration avec
une
école
(élèves-
instituteur-parents
et médiatrice
socioculturelle).
Des
actions
en transversalité
: café-parents,
animations,
ateliers parentalité… Partenariat
avec
des intervenants
en
FLE :
des
ateliers
pour
appréhender
l’essentiel
pour
accompagner
son enfant
dans
sa
scolarité.
Objectifs
Encourager
l’égalité
des
chances
dans
la réussite
éducative
des
enfants.
S’inscrire
dans
une
dynamique
partenariale
concernant
la
réussite
éducative.
Construire
et réaliser
des
projets
collectifs
pour y répondre. Renforcer
le rôle
du parent
dans
l’accompagnement
scolaire
des
enfants.
Rapprocher
les parents
de
l’institution scolaire.
Proposer
et réaliser
des
ateliers
parentalité
dans
nos
services
(CLAS,
ALSH,
PRE).
Donner
des
outils pour
valoriser,
développer,
renforcer les
compétences
parentales
sur ce point.
Accompagner
les familles
dans
l’accès
à des
espaces
et
centres
de ressources
et de
documentations
pour
favoriser
leur
implication
dans
la scolarité
des
enfants.
Réaliser
des projets/actions
dans
les écoles,
les
crèches,
les
collèges
…
SLT> 194
ACTION
N
…
: Parents
à l’école
: accompagner
nos enfants
dans
leur scolarité. E
Action
nouvelle
M
reconduction
Porteur de l’action : Emilie Riethmuller
| Parents,
enfants,
parents
d’élèves, personnel
des
établissements
| scolaires, intervenants, animateurs CSC,
CLAS
et PRE, ALSH,
pôle
| Ados,
médiatrice
socioculturelle, ludothécaire,
référente
Familles…
_[Définieselon
[|
Surla durée
du
nctionnement
Jeunesse Autres
ND ACTION
N
…
: Parents
à l’école
: accompagner
nos
enfants
dans
leur
scolarité.
E
Action
nouvelle
B
Reconduction
Porteur
de
l’action
: Emilie
Riethmuller
collèges
/
Lycées Autres
Financier
Défini
selon la nature
du projet conduit.
Des
appels
à projets
seront conduits
(Contrat
de
Ville,
Réseau
parents
68,
CEA
et Région
Grand-Est).
Co-financement
de projets
avec
les partenaires
associés.
Evaluation
Critères
Quantitatifs
:
Nombre
de participants
aux
divers
projets
et
animations. Nombre
d’actions
réalisées
et pérennité.
Partenariats
développés
et durabilité
(ponctuel,
régulier). Echéancier
des
actions.
Qualitatifs
:
Evaluation
des
actions
par
les parents
et les
enfants,
de
l’équipe,
des partenaires
: outils
employés
selon projet.
Mesurer
l’impact
des
actions
dans
la réussite
scolaire
des
enfants
et
l’implication
des
parents
dans
celle-ci.
Partenariats
tissés
et qualité
des
collaborations
(méthodologie,
réunions,
co-construction.…).
Réalisation
de supports
: exposition,
portrait
photo,
spectacle,
soirée
de retransmission
du
projet. Actions
conduites
en transversalité
au sein du
CSC
Colmar. Mise
en application
du projet ACF.
Outils
de
communication
utilisés
(amont
et
restitution).
196
\Lo 1
ee
196
ACTION
N°
…
: La
Parent’aise
du
CSC
Colmar
: accueillir
la
parentalité.
E
Action
nouvelle
D
reconduction
Porteur
de l’action
: Emilie
Riethmuller
Constat
et
Analyse
Les
familles
sont les piliers
de nos
territoires
de vie.
Elles
sont
également
un
des piliers
des
CSC,
l’un de
ses socles.
Nous
les
retrouvons
présentes
de la petite-enfance
à nos
aînés.
Elles
ont
cette
place
transversale
dans
nos
animations
en réponse
aux
problématiques
rencontrées
sur le territoire.
C’est pourquoi,
le projet
ACF
conduit par le pôle
familles
a donc
une
place
centrale
et
transversale
dans
nos missions
et actions
collectives.
Pour
faire
vivre
cette transversalité
et accueillir pleinement
la
parentalité
dans
notre
CSC,
nous
devons
travailler
sur certains
éléments
:
-
La
transmission
de
constats
observés
auprès
du public,
de
besoins
exprimés
par
les parents
vers le pôle
familles
et la
référente
familles
(enfance-jeunesse,
parents)
n’est pas une
pratique
courante.
La
communication
d’informations
et animations
proposées
par
le
secteur
Familles-Adultes
à destination
des
parents
d’enfants
inscrits
aux
activités
du secteur
Enfance-Jeunesse
n’est pas
efficace
actuellement.
-
Méconnaissance
des parents
dont les enfants
participent
aux
activités
du
secteur
Enfance-Jeunesse,
des
missions,
ressources,
offre
de
service
du secteur
Familles-Adultes
et plus
spécifiquement
du Pôle
Familles.
Constat
similaire
pour
l’équipe
d’animation
du CSC.
-
introduire, performer
les partenariats
autour
de la parentalité
au
sein du Pôle
Enfance-Jeunesse.
-
_Impliquer
les parents
dans
la vie
du CSC
et ses
animations.
-
Encourager
les parents
à changer
leurs pratiques
de
consommation
des
services
proposés
par
le CSC
Colmar.
-
Être
un centre
où les
familles
se
sentent
à l’aise, développent
des
liens
familiaux,
trouvent
un accompagnement
et du
soutien
parental,
partagent
des
expériences
et créent des liens
sociaux
entre
elles.
Présentation
de
l’action
-
Participation
de la Référente
familles
à des
réunions
mensuelles
de l’équipe
d’animation
enfance-jeunesse.
Echanges
réguliers
et
réunions
avec
les responsables
d’activités
(ALSH,
CLAS,
Ados,
ludothèque…).
-
Formation
de l’équipe
pour
accueillir
la parentalité
dans
nos
activités
et les accompagner
dans
leur parcours
éducatif.
Temps
de formations
pouvant
être
conduits
par
des intervenants
et la
Référente
Familles
: l’accueil
du parent, la communication
avec
le parent,
l’orienter,
observer/échanger/transmettre,
co-
construction
de
projets.
-
Temps
de co-construction
de projets
avec
les
équipes.
Les
parents
et/ou enfants
pouvant
être
associés
à ces temps
d’échanges.
TS ACTION
N°
…
: La
Parent’aise
du
CSC
Colmar
: accueillir
la
parentalité.
im
Action
nouvelle
O
Reconduction
Porteur
de
l’action
: Emilie
Riethmuller
En pratique,
ceci peut
également
se traduire
par les projets
du pôle
familles
en transversalité
avec :
Ÿ
CLAS
: goûter
trimestriel
avec
les parents,
échanges
en fin de
séances
avec
les parents,
café-parents,
animations
parents-
enfants.
Y
ALSH :
journée
thématique
avec
intervenants
et animations
ouvertes
aux
parents
(ex
: équilibre
alimentaire),
une
sortie
trimestrielle parents-enfants,
des
activités parents-enfants
(bricolage,
temps
forts, jeux...).
Y
Pôle
Ados
: projet
autour
de la prévention
des usages
des
écrans, relations garçons/filles…
Y
Secteur
Enfance-Jeunesse
: associer
les parents
dans
la
construction
de projets
de leurs enfants
(actions
d’auto-
financement
pour
des
séjours,
réunions
d’informations
et temps
de rencontre
entre
les familles),
des
cafés-parents
/ cinés-débats
(harcèlement
scolaire,
la relation parents-ados…),
activités
parents-enfants,
séjours,
des
points
de ressources
pour
les
parents
(répertoire
des
acteurs
de la parentalité
sur le territoire,
transmission
d'informations,
orientation,
fonds
documentaire
à
disposition
et en prêt
(hall,
accueil
des
ALSH)...
Ÿ
Ludothèque
: s’appuyer
des jeux
de la ludo
et des
compétences
de son animatrice
pour
enrichir
les temps
de jeux
en familles
proposés,
développer
la culture
du jeu
(jouer
ensemble
pour
tisser du lien et partager
un moment
familial), le jeu comme
outil d’apprentissage
(langage,
règle
de vie en
collectivité...)
Ÿ
Séniors
: des
activités intergénérationnelles,
des
actions
de
solidarités,
des
sorties
communes.
Y
La
médiation
socioculturelle
: projet
des
parents
à l’école
(réalisation d’un
projet
artistique
conduit par une
enseignante
et la médiatrice
socioculturelle
pour
les
écoliers avec
la
participation
des
parents…),
projet
d'intégration
culturelle
(emploi
d’outils
créatifs
et de
supports
culturels pour
favoriser
la mixité
socioculturelle
et intergénérationnelle).
Ces
projets
s’articuleront
autour
des objectifs généraux
définis
dans
le projet
ACF
(sport,
santé,
prévention
des
usages
des
écrans
et
réseaux
sociaux).
e
Développer
et améliorer
la qualité
des
échanges
entre le
Objectifs
secteur
enfance-jeunesse
et le secteur
familles-adultes.
e
Co-construire
et co-animer
des
activités
/ animations
/ ateliers
/
séjours
avec
la référente
familles
à destination
des
parents
à la
suite
de
constats
auprès
du public
enfance-jeunesse
(exemple :
projet
prévention
réseaux
sociaux
avec
le pôle
Ados,
équilibre
alimentaire
avec
les ALSH
3-5
ans).
2
AE 197 ACTION
N°
…
: La
Parent’aise
du
CSC
Colmar
: accueillir
la
parentalité.
M
Action
nouvelle
O
Reconduction
Porteur
de
l’action
: Emilie
Riethmuller
e
Développer
et transposer
les animations
du pôle
Familles
au sein
du secteur
Enfance-Jeunesse
avec
l’appui
des
animateurs
et
responsables
d'activités.
e
Accompagner
et soutenir
les parents
dans
leur parcours
parental.
e
Associer
les parents
aux
activités
et projets
de leurs
enfants.
Partager
des instants
en
famille
et d’autres
familles.
e _ Faire
du CSC
Colmar
un lieu de ressources
pour
les parents
où la
famille
a pleinement
sa place.
e
Favoriser
la transversalité
entre
nos
secteurs
: développer
et
animer
les passerelles
entre
nos
différents
pôles
pour
permettre
aux parents
de
retrouver
tout
au long
de la participation
de
sa
famille
à nos
diverses
activités
des temps
de partage
familial
et
de
soutien dans
son rôle
éducatif et parcours
parental.
Axe
d’intervention
AXE
: ACF
Public visé
Les
familles
: parents
et enfants
participant
aux
activités
du
CSC
Les
familles
(parents
et enfants),
le Secteur
Enfance-Jeunesse
Partenaires
(ALSH,
CLAS,
ADR,
Pôle
Ados),
la médiatrice
socioculturelle,
la
ludothécaire,
la
référente
familles,
le
Pôle
Adultes,
services
municipaux,
éducation
nationale,
intervenants
et partenaires
selon
la
nature
du projet
(ex : réseau
santé,
éducateurs
sportif,
EHPAD...)
Défini
selon
la
Durant
toute
la
nature
du
durée
du Projet
Fréquence
|
projet
conduit
Durée
Social
Fonctionnement
Nombre
de
Echéancier
de |
_..
.
bénéficiaires
|
Défini
selon
la
Paction
Défiri
_
le
nature
du
ntre
ET
projet
conduit
projet
conduit
Mobilisation
CSC
Colmar
Humain
selon la nature
Service
Ludothèque
du projet
Education,
conduit
:
Salle
de
parents,
spectacles
Moyens
bénévoles,
Europe
animateurs,
Bibliothèque
médiatrice
Espaces
Verts
socioculturelle,
Sports
3
198
NLD 199
ACTION
N°
…
: La
Parent’aise
du
CSC
Colmar
: accueillir
la
parentalité.
=
Action
nouvelle
0
Reconduction
Porteur
de
l’action
: Emilie
Riethmuller
ludothécaire,
PRE
responsables
Petite-Enfance
de secteurs/pôles, référente familles, partenaires, intervenants. Défini
selon
la
CSC
Colmar,
Matériel
nature
du
Lieu
de
places
de vie
projet
conduit
l’activité
du territoire, structures associées, autres.
Financier
Défini
selon la nature
du projet conduit.
Des
appels
à projets
seront
conduits
(Contrat
de
Ville,
Réseau parents
68) pour
favoriser la prise
en
charge
de l’activité
(ex
: coût
matériel,
prestataire
de
services,
location bus.)
et permettre
pleinement
une
participation
active
des
parents.
Quantitatifs
:
Nombre
de participants
aux
divers
projets
et
animations. Nombre
d’actions
réalisées
et pérennité.
Evaluation
Critères
Partenariats
développés
et durabilité
(ponctuel,
régulier). Echéancier
des
actions.
Qualitatifs
:
Evaluation
des
actions
par les parents
et les
enfants,
de l’équipe,
des
partenaires
: outils
employés
selon projet.
Partenariats
tissés et qualité
des
collaborations
(méthodologie,
réunions,
co-construction.…).
Réalisation
de
supports
: exposition,
portrait
photo,
spectacle,
soirée
de retransmission
du
projet. Passerelles
tissées
entre
le secteur
Enfance-
Jeunesse
et le secteur
Familles-Adultes
(co-
construction
et coanimation
de
projets,
participations
des
animateurs
sur
des
activités
familles. Mise
en
application
du projet
ACF.
\LD 200
ACTION
N°
…
: La
Parent’aise
du
CSC
Colmar
: accueillir
la
parentalité.
E
Action
nouvelle
O0
Reconduction
Porteur
de
l’action
: Emilie
Riethmuller
Outils
de communication
utilisés
(amont
et
restitution). Inscriptions
et participation
de
familles
du secteur
enfance-jeunesse
également
à des
animations
du
pôle
Familles
et/ou
adultes
LD 1
|
201
ACTION
N°
…
: De
l’accompagnement
individuel
à
l’accompagnement
collectif
im
Action
nouvelle
E
Reconduction
Porteur
de
l’action
: Emilie
Riethmuller
Constat
et
Analyse
Les familles
du territoire
ont une méconnaissance
des missions
du pôle
Familles
et pôle
Adultes,
des
dispositifs
d’accompagnement
et
des
actions
collectives
proposées
par les partenaires
du territoire.
Les
familles
rencontrent
parfois
de
nombreuses
précarités
dans
leur
quotidien
et
il
n’est
pas
aisé
d’exprimer
qu’on
puisse
avoir
des
difficultés,
des
interrogations
dans
l’éducation
de
ses
enfants.
Cela
bien
souvent
par
peur
d’être
jugé
ou
par
méconnaissance
des
ressources
existantes.
La
crise
sanitaire
rencontrée
accentue
l'isolement
social
et certaines
précarités. Nous
recueillions
des
informations,
des
observations
à
la
suite
de
discussions,
d’animations
d’activités,
dans
les
permanences
individuelles.
Ces
informations
restent
«en
suspens
» et n’ont
pas
encore
permis
de
réellement
développer
des
actions
collectives
en
réponse
à
des
problématiques
récurrentes
(notamment
sur
le
pôle
Adultes). C’est
par
le biais
d’activités
supports
que
nous
parvenons
à mobiliser
les
parents
sur
des
actions
d’accompagnement
à la parentalité
ou
de
type
ESF.
Cette participation
étant issue
d’une
relation de
confiance
et
d’appropriation
des
espaces
permis
par
le
CSC
en
amont
via
des
activités
« tout
terrain
».
Le
CSC
accompagne
les
familles
par
des
actions
collectives.
Notre
accompagnement
individuel
des
familles
s’effectue
davantage
par
l’orientation
des
familles
vers
le
bon
lieu
de
ressources,
par
le
développement
de compétences
propres
à chacun
lors de participation
à
des
projets
collectifs
et
par
un
appui
à
chaque
famille
lors
des
animations
proposées
(soutien parental,
lien parents-enfants…).
A
ce
jour,
peu
de
connexions
existent
avec
les
acteurs
de
l’accompagnement
individuel
des
familles:
associations
caritatives
(Resto
du Cœur,
Secours
Populaire,
Espoir,
Emmaüs.…),
le CCAS,
les
assistantes
sociales
de territoires,
…
De
nombreuses
familles
du
territoire
fréquentent
ces
structures
d’accompagnement
et peu
d’entre
elles
participent
à
des
animations
du
CSC.
Les
acteurs
de l’accompagnement
individuel
du public ne réalisent pas
tous
des
actions
collectives
avec
le public.
Encourager
le
développement
du
pouvoir
d’agir
des
individus
et des
collectivités
(dans
le
sens
«regroupement
de
personnes
»)
en
particulier
par
le
biais
des
actions
collectives
menées
a
permis
aux
familles,
aux parents
et adultes
y participant
de trouver
:
-
Un
appui
auprès
d’autres
familles,
une
solidarité,
de
créer
du
lien
social
et
de
rompre
l'isolement
social,
des
échanges
de
savoirs
et pratiques.
\LD 202
ACTION
N°
…
: De
l’accompagnement
individuel
à
l'accompagnement
collectif
=
Action
nouvelle
5
Reconduction
Porteur
de l’action : Emilie
Riethmuller
-
Des
moments
qui
favorisent
le bien-être
personnel
et familial.
-
Favorise
l'intégration
sociale
des
familles
et les
échanges
de
solidarité
et de
soutien
entre
elles.
-
Développe
les
compétences
psychosociales
des
participants
(estime
de
soi,
confiance
en
soi,
relation
interpersonnelle,
esprit
créatif et critique…).
-
Dynamise
la participation
et l’engagement
des
usagers
dans
la
réalisation
de
temps
collectifs
en
y
étant
pleinement
acteurs,
dans
la réalisation
de
temps
forts
du
CSC...
-
Favorise le bénévolat.
-
Appui
dans
le parcours
d’un retour
à l’emploi.
Présentation
de
l’action
La
dynamique
partenariale
souhaitée
par
le
secteur
Familles-Adultes
s’articule
autour
de trois composantes
:
1).
Encourager,
accompagner,
favoriser
le
passage
d’un
accompagnement
individuel
des parents,
adultes, des
familles vers une
inscription, un engagement
des bénéficiaires
dans la participation à des
actions
collectives.
Développer
une
collaboration
active
avec
les
partenaires
qui
puisse
permettre
une
complémentarité
de
nos
champs
de
compétences
et de
tisser
des
passerelles
entre
nos
publics
et entre
les structures. Cet axe partenarial
consiste à se rapprocher
des
associations
caritatives
et des
structures
qui interviennent
dans
l’accompagnement
individuel
du public.
La
collaboration
autour
de projets collectifs
pour
mixer
nos
publics
respectifs, les associer
dans
la construction de projets collectifs
ou en leur en proposant. Projets
attendus
:
-
Bouillon
de culture
(cf.
Fiche
action)
-
Intégration
socioculturelle
(cf.
Fiche
action)
-
Les
rencontres
créatives
(cf.
Fiche
action)
-
Journée
des Talents
(cf.
Fiche
action)
-
Ateliers
parentalité
et
de
type
ESF
(pouvant
être
délocalisés
dans
les
structures
associés)
-
Création
d’un
Repair-Café
-
Le
Réso
: échanges
de
savoirs
et pratiques.
-
Séjours
-week-ends,
sorties
-
Diverses
animations
selon
constats.
\LD 3
LE
203
ACTION
N°
…
: De
l’accompagnement
individuel
à
l'accompagnement
collectif
5
Action
nouvelle
&
Reconduction
Porteur
de
l’action
: Emilie
Riethmuller
2).
Favoriser
la
participation
des
familles
dans
les
animations
proposées
par
le CSC
et accompagner
la parentalité.
Poursuivre
la
dynamique
du
pôle
Familleset
sa
méthodologie
d'intervention
:
actions
d’accompagnement
et
de
soutien
à
la
parentalité;
actions
favorisant
le
bien-être
et
le
lien
familial,
intergénérationnel
et
la
cohésion
sociale; accompagnement
dans
la
construction
de
projets
collectifs
des habitants
et usagers.…
Poursuivre
et
renforcer
la
transversalité
avec
le
secteur
Enfance-
Jeunesse
et les autres pôles
du CSC :
Projets
attendus:
se
référer
aux
projets
présentés
dans
la
fiche
action
« La
Parent’aise
du CSC
: accueillir
la parentalité
».
3).
Poursuivre
la
construction
du
réseau
partenarial
autour
de
la
parentalité
:
Mobiliser
et encourager
les partenaires
intervenant
dans
le champ
de
la
famille
et
de
la
parentalité
en
vue
de
proposer,
de
réaliser
et
d’animer
co-jointement
des
actions
collectives.
Des
projets
co-portés
et
coproduits
en
réponse
à
des
observations
partagées.
A
destination de parents
et/ou de parents
avec leurs
enfants.
Faciliter
l’identification
des
missions
et
actions
des
partenaires
à
destination du public
et des autres professionnels
: création de supports
informatifs,
forum.
Développer
notre
maillage
territorial
dans
le champ
de la famille.
Projets
attendus
:
-
Projets
s’inscrivant
dans
le Réseau
Parents
Local
de Colmar.
-
Temps
d’échanges:
café-parents,
ciné-débat,
temps
forts,
forums.
-
Atelier
parents
-
Animations
parents,
parents-enfants.
-
Sorties
communes,
séjours/week-end.
Co-construire
et
réaliser
ensemble
avec
les
habitants/usagers
et
les
partenaires
des
projets,
des
animations/ateliers
pour
favoriser
des
espaces
de rencontres
et de
créations
entre
nos
publics.
Pour
ce
faire,
employer
la
démocratie
participative
et développer
des
compétences
(savoirs,
savoirs
faire,
psychosociales)
par
le
biais
des
activités
et
projets
conduits.
Objectifs
e
Accompagner
les
publics
dans
les
difficultés
rencontrées
via
les actions
définies.
MT 4
oO 204.
ACTION
N°
…
: De
l’accompagnement
individuel
à
l'accompagnement
collectif
= Action
nouvelle
E
Reconduction
Porteur
de
l’action
: Emilie
Riethmuller
e
Mobiliser
les ressources
du territoire
et humaines
pour réaliser
des
actions
: d’accompagnement
à la parentalité,
favorisant
la
cohésion
sociale
et les relations
familiales.
e
Favoriser
la
mixité
socioculturelle
et les
solidarités
entre
les
familles
: soutien
entre pairs,
lien social,
rompre
l’isolement.
e
Permettre
aux parents
d’accéder
à des
espaces
de rencontres
et
d’échanges
(avec
d’autres
parents,
des
intervenants),
à
des
lieux
de
ressources
éducatives
(café-parents,
ateliers
parents...
e
Rompre
l'isolement
social,
favoriser
l'intégration
socioculturelle
pour
dynamiser
la cohésion
sociale.
e
Développer
des
permanences
sociales réalisées
par une
CESF.
e
Tisser
des
passerelles
entre
les
accompagnements
individuels
réalisées
avec
les adultes
et familles
et la réalisation
d’actions
collectives.
Faciliter
l’identification
des
missions
et
actions
proposées
par les acteurs
du
territoire.
e
Développer
les
compétences
psychosociales
du public.
e__
Renforcer
nos partenariats et connaissances
des
collaborateurs.
Axe
d’intervention
AXE
ACF
Public visé
Familles,
parents
et
adultes
Habitants
et usagers,
CESF,
assistantes
sociales
du
territoire,
Partenaires
associations
caritatives,
CCAS,
Contact
Plus,
médiatrice
socioculturelle,
référente
familles, partenaire
du champ
de la famille
et de la parentalité,
PRE. Définie
selon
Durant
toute
la
la nature
du
durée
du Projet
Fréquence
|
projet
conduit.
Durée
Social.
Fonctionnement
Défini
selon la
L’action peut
Nombre
de
|
nature
du
Echéancier
de |
être ponctuelle,
bénéficiaires |
projet
conduit.
Paction
permanente, régulière
selon
la nature
du
projet.
Mobilisation
CSC
Colmar
Humain
selon la nature
Service
CCAS,
du projet
Education,
conduit
:
Salle
de
VD 205
ACTION
N°
…
: De
l’accompagnement
individuel
à
l'accompagnement
collectif
ie
Action
nouvelle
BE
Reconduction
Porteur
de
l’action
: Emilie
Riethmuller
parents,
spectacles
Moyens
enfants,
Europe
bénévoles,
Bibliothèque
animateurs,
Espaces
Verts
médiatrice
Sports
socioculturelle,
PRE
CESF,
Petite-Enfance
référente familles, partenaires associés, intervenants. Défini
selon la
CSC
Colmar,
Matériel
nature
du
Lieu
de
structures
projet
conduit
l’activité
associées, autres
Financier
Défini
selon la nature
du projet
conduit.
Des
appels
à projets
seront
conduits
(Contrat
de
Ville,
Contrat
Local
de
Santé
Mentale,
Réseau
parents
68,
Commission
des
financeurs,
Carsat,
CEA...).
Co-financement
de projets
avec
les partenaires
associés. Quantitatifs
:
Nombre
de participants
aux
divers projets
et
animations. Nombre
d’actions
réalisées
et pérennité.
Evaluation
Critères
Partenariats
développés
et durabilité
(ponctuel,
régulier). Echéancier
des
actions.
Qualitatifs
:
Evaluation
des
actions par les parents
et les
enfants,
de l’équipe,
des
partenaires
: outils
employés
selon projet.
Partenariats
tissés et qualité
des
collaborations
(méthodologie,
réunions,
co-construction.…).
Réalisation
de
supports
: exposition,
portrait
photo,
spectacle,
soirée
de
retransmission
du
projet. Passerelles
tissées
entre le secteur
Enfance-
Jeunesse
et le secteur
Familles-Adultes.
Mise
en
application du projet
ACF.
Outils
de communication
utilisés
(amont
et
restitution).
LD 206
ACTION
N°
…
: De
l’accompagnement
individuel
à
laccompagnement
collectif
E
Action
nouvelle
M
Rcconduction
Porteur
de l’action
: Emilie
Riethmuller
Inscriptions
et participation
de nouvelles
familles
aux
animations
du pôle
Familles
et/ou adultes
du
CSC.
NS ACTION
N°
…
: Des
parents
à l’école
E
Action
nouvelle
Porteur
du
projet :
Anne-Marie
Misslin
O
Reconduction
Analyse
et
Constat
De
trop
nombreux
parents
ont
déserté l’école
de leurs
enfants.
Leur
expérience
personnelle
ou une
méconnaissance
de
ce lieu ont
généré
des images
négatives
qui
empêchent
au parent
de
s’investir,
de participer
aux actions
et au soutien
à la scolarité
de leur enfant.
Présentation
de
l’action
Proposer
aux
parents
d’une
classe
(école
primaire
ou maternelle)
de
passer
une
demie journée
à l’école
et intervenir
dans
la classe
de leur
enfant pour
animer
des
ateliers
créatifs
en petits groupes.
L’idée
n’est pas
d’imposer
un programme
« clé en main
», mais
d’accompagner
les parents
volontaires
dans
un projet élaboré
collectivement
et en partenariat
avec
l’instituteur.
La
médiation
socioculturelle
pourra
se faire en termes
d’accompagnement
à l’élaboration du projet mais
également
dans
le
conseil
technique
auprès
du corps
enseignant
et des
parents
dans
les
compétences
artistiques
et créatives
(psychopédagogie
liée aux
Arts
plastiques-sécurité-animation
d’un
atelier).
Objectifs
Valoriser
le rôle
du parent
et ses compétences
Accompagner
certains
parents
et leur
ouvrir
les portes
de
l’école
e
Favoriser
les relations parents\enfants
Axe
d’intervention
AXE
Public
visé
Parents
et
ACF
Enfants
Parentalité
Partenaires
Parents,
enfants
Ecole-
Instituteur
d’une
classe
On
peut
envisager
aussi
l'intervention
d’un
spécialiste
(psychologue)
Médiatrice
socioculturelle,
référente
familles
Fonctionnement
Fréquence
1 fois par
mois
Durée
1 demie journée
Nombre
de
|
Les
enfants
Echéancier
de |
de
septembre
bénéficiaires
|
d’une
classe +
l'action
2021
à fin juin
quelques
2022
hors
parents
vacances scolaires
207
LT 208
ACTION
N°
…
: Des
parents
à l’école
.
E
Action
nouvelle
Porteur
du projet: Anne-Marie
Misslin
O
Reconduction
Médiatrice
SC
Réf. Familles | L'investissement parental dans l’école et auprès de | leurs enfants a-t-il été amélioré ? | Les relations parents/enfants
se sont-elles
| améliorées
?
-
Regard
de l’enfant
sur son parent.
-
Vision de l’adulte sur le monde
de l’école
et de la scolarité.
Partenariat
avec l’enseignant.
| Supports
pour présenter
le projet au public.
ALD 209
ACTION
N°
…
: Intégration
culturelle
O
Action
nouvelle
Porteur
du
projet
: Anne-Marie
Misslin
0
Reconduction
Analyse
et
Constat
Les
Nouveaux
Arrivants
sur le territoire
connaissent
souvent
une
adaptation
difficile
: la langue
est le 1%
frein, mais
l'intégration
sociale
et culturelle
nécessite
un accompagnement.
La
compréhension
et l’adhésion
à la
citoyenneté
et à la république
ne
peut se
faire
qu’à partir
des
connaissances
et traditions
culturelles
qui
composent
la société
et le pays
d’accueil.
Présentation
de
Paction
Développer
les partenariats
avec
des
structures
qui soutiennent
et
accompagnent
ces populations
permet
d’entrer
en
contact
avec
les
personnes
concernées.
Les
activités
créatives
ou
culturelles
peuvent
servir
d’outils
de médiation
et amener
ces publics
vers
une
meilleure
connaissance
du territoire
qui les accueille.
Proposer
un
atelier
créatif
permet
la pratique
de la langue
et l’échange
avec
autrui
; une
sortie
culturelle,
ou la visite
des
différentes
structures
publiques
permet
d’apprivoiser
son territoire
et d’impulser
une
dynamique
d'intégration.
Objectifs
e
Connaître
et apprivoiser
son nouveau
quartier,
sa ville, son
pays
…
oser
sortir de chez
soi
et s’investir
librement
dans
des
projets
collectifs
e
Apprendre
autrement
(loisirs
créatifs.)
pour
augmenter
ses
compétences
et connaissances
e
Pratiquer la langue
en rencontrant
de
nouvelles
personnes
Axe
d’intervention
AXE
2
Public visé
Adultes
Demandeurs
d’asile
ACF
Immigrés Nouveaux
arrivants
Partenaires
Secours
populaire
- CADA-
ASTI-
CHRS
…
Fonctionnement
Fréquence
1 fois par
mois
Durée
A définir
selon
l’activité
Nombre
de
|
Groupe
Echéancier
de |
Echéancier
bénéficiaires
|
d'usagers
l’action
défini
selon
Médiatrice
l’action
socioculturelle
LD ACTION
N°
…
: Intégration
culturelle
Porteur
du projet
: Anne-Marie
Misslin
[]
Action
nouvelle
O
Reconduction
pese
|
partenaï
| Défini selon
la
nature du projet conduit. Des
appels
à projets
seront conduits.
Co-financement
| de projets avec
les partenaires
associés.
Matériel loisirs
|
| Tickets de Bus créatifs participé volontiers aux activités et sorties proposées
?
| | Qualitatifs
:
Les personnes
ont-elles
appris
de nouvelles
choses
relatives à leur intégration socioculturelle ? Osent-elles davantage
sortir de chez elles ?
Ont-elles rencontré puis noué des liens avec d’autres personnes
?
210
LD FAR
ACTION
N°
…
: Jeux
en
familles
um
Action
nouvelle
BE
Reconduction
Porteur
de l’action
: Emilie
Riethmuller
Constats
et Analyse
Divers
besoins
identifiés
:
e
Besoin
pour
les parents
de se retrouver
avec
leurs
enfants
pour
des moments
de partage
et de détente.
e
Besoin
pour
les adultes
de
se retrouver
avec
d’autres
parents
dans
une
perspective
d’échanges.
e
Besoin
pour
les enfants
de passer
du temps
avec
leurs parents
dans
un
autre
contexte
que
celui
de
la maison.
e
Besoin
pour
les enfants
de découvrir,
développer
des
apprentissages
de
façon
ludique.
e
Permettre
aux
familles
de se rencontrer
: créer
des
espaces
d’échanges
et de
socialisation
par le jeu.
e
Besoin
pour
les personnes
âgées
de
rompre
avec
l’isolement,
de maintenir
du lien social
(jeux de mémoire).
e
Besoin
de
créer
des
supports pour permettre
la réalisation
d’échanges
et la création
de liens intergénérationnels
notamment
entre les enfants
et les personnes
âgées.
Le jeu comme
espace
de
socialisation
en tissant
du lien social,
de
partage
et de rencontres
pour
faciliter la cohésion
socioculturelle.
Le jeu
comme
support
aux
apprentissages
(développement
cognitif et
langage,
règles
de vie).
Le jeu
comme
facteur
d’animation
de la vie sociale.
Le jeu vecteur
de
connaissance
de
soi,
d’autrui,
de
découvertes
de
lieux (culturels,
historiques).
Le jeu,
support
d’animations
en familles
permettant
la
communication,
le bien-être
familial
en renforçant
la cohésion
familiale. Le jeu
comme
animation
collective
proposée
et animée
par
des
familles
à destination
d’autres
familles.
Les
actions
autour
du jeu touchent
toutes
les tranches
d’âges
: de la
petite-enfance
à nos
aînés.
Le
CSC
possède
de nombreux
supports
de
convivialité,
une
ludothèque
et une
équipe
d’animation
pour
développer
des
projets
transversaux
et toucher
l’ensemble
des
publics.
Développement
de
partenariats
autour
du jeu pour
l’organisation
de
temps
forts.
Rendre
le CSC
accessible
par
une
porte
d’animation
ludique.
Des
familles
proposent
et animent
des
activités
à destination
d’autres
familles
(actions
d’autofinancement
ou proposées
dans
l’élaboration
d’appel
à projets
comme
celui
du
Réseau
Parents
68).
Associer
les familles
et tous les publics
(parents,
enfants, personnes
âgées
et/ ou retraitées)
à la réalisation
et l’animation
de cette
activité.
LD 212
ACTION
N°
…
: Jeux
en
familles
E
Action
nouvelle
B
Reconduction
Porteur
de
l’action
: Emilie
Riethmuller
Présentation
de
Paction
Ce
projet
s’inscrit dans
l’animation
globale
proposée
aux habitants
tout
au long
de l’année
et de la durée
du Projet
Social.
Echanges
réguliers
et mise
en place
de réunions
transversales
avec
les responsables
de pôles
et activités, l’équipe
d’animation,
la
médiatrice
socioculturelle
et la ludothécaire.
Temps
de
co-construction de projets
avec
les
équipes
et le public.
Les parents
et/ou
enfants
sont
associés
à ces temps
d’élaboration
et
d’animation.
Des
groupes
d’habitants
peuvent
proposer
et réaliser
des
animations
sur le jeu.
Plusieurs
actions
en transversalité
sont
proposées
dans
cette
fiche
globale.
Certaines
de
ces
actions
seront
construites
en partenariat
avec
les
acteurs locaux
et d’autres
en
collaboration
avec
les
familles
Projets
attendus :
-
Des
temps
d’animations
autour
du jeu pour les parents
et les
enfants
(après-midi jeux,
kermesse).
Exemples
: les défis
en familles,
une
après-midi jeux
parents-
enfants
un mercredi
par mois
et pendant
les vacances
lors des
ALSH.
Temps
convivial
et d’échanges
en
fin de séances
avec
les parents
et les
enfants.
-
Le jeu comme
support
d’animations
et d’apprentissages
au
quotidien
avec
les publics
accueillis.
-
Activités
de
création
de jeux.
-
Grands jeux.
-
Des
chasses
aux
trésors
et défis
en familles
: une manière
ludique
de pratiquer
une
activité
sportive.
-
Des
temps
de jeux
avec les personnes
âgées
et des
publics
porteurs
de handicap.
-
Des
temps
forts autour
du jeu dans
nos locaux
et sur les
places
de
vie
(journée jeux
en familles,
grands jeux,
tournois,
défis
en
familles).
-
Des
soirées jeux
en
familles
avec
un repas
partagé.
-
Les
défis
en
familles.
-
Café-parents
autour
des
apports
et bienfaits
du jeu.
-
Activités
et sorties
découvertes
(bar
à jeux,
ludothèque…)
-
Des
animations
parents-enfants
dans
les écoles, les crèches,
en plein air pour
découvrir
la nature
en s’amusant.…
-
Projet
de
développement
de la ludothèque
et en itinérance
sur
le territoire.
Cf.
Fiche
action de la ludothèque.
-
Des
animations
proposées
et animées
par les familles.
-
Projet
«mémoire
des sens
» pour
nos
aînés
où à travers le
support
du jeu
on peut travailler la motricité
fine, la mémoire
et les souvenirs,
la prévention
des
chutes
et l’équilibre.
-
Séniors
: des
activités
intergénérationnelles,
des
actions
de
solidarités,
des
sorties
communes.
\L> 213
ACTION
N°
…
: Jeux
en
familles
im
Action
nouvelle
B
Reconduction
Porteur
de
l’action :
Emilie
Riethmuller
-
Des
activités
adaptées
aux publics
: développement
des
apprentissages
des
enfants,
lien intergénérationnel,
cohésion
familiale
et sociale.
-
Les jeux
vidéo
comme
support
: de loisirs
en
famille
(tournois
de
foot
parents-enfants,
danse,
karaoké),
en prévention
de
la perte
d'autonomie
et d’équilibre
pour
les séniors
(danse,
karaoké).
-
Le jeu permet
d’ouvrir une
porte sur le monde
du numérique
et permet
aux
seniors
d’accéder
de
façon ludique
à des
technologies
qu’ils
appréhendent
généralement.
Le
support
du jeu peut également
être
employé
pour réaliser
des
animations
autour
des
objectifs
généraux
définis
dans
le projet
ACF
(sport,
santé,
prévention
des
usages
des
écrans
et réseaux
sociaux).
Objectifs
e
Eduquer
son enfant
via
des
activités
: faire
découvrir
aux parents
des
activités
simples,
rapides,
gratuites
ou peu onéreuses
et
ludiques
qui
permettent
de
développer
l'imaginaire,
la créativité,
les apprentissages
et l’éveil
des
enfants.
Fabriquer
ses propres
jeux.
e
Accompagner
et soutenir
les parents
dans
leur
rôle
éducatif :
réaliser
des
activités
avec
son enfant
qui
sont
accessibles
à tous,
valoriser les compétences
parentales.
e
Proposer
aux
enfants
des
activités
alternatives
à l’usage
des
écrans.
Détourner
l’utilisation individuelle
des
écrans
et jeux
en
réseau par
des jeux
collectifs
en
famille
via une
console
de jeux
et accessoires.
e
Permettre
aux
enfants
de
s’épanouir via
des
activités
de loisirs
qui
favorisent
ses développements
(cognitif,
sensoriel.…),
sa
créativité
et son imaginaire.
Apprendre
à respecter
des
règles
(de
jeux,
vie
en collectivité,
de respect
et politesse).
Développer
ses apprentissages
collectifs
et individuels.
e
Permettre
aux
parents
d’accompagner
son enfant
dans
ses
apprentissages
en le valorisant
et le soutenant
durant
l’activité.
e_
Proposer
un temps
collectif pour
créer
des liens
: entre les
familles,
entre
les parents
et leurs
enfants
(soutenir la relation
parents/enfants),
avec
nos
aînés,
entre
les animateurs
et les
familles…
e
S’appuyer
sur
des jeux
de la ludothèque
et les
compétences
de
son animatrice
pour
enrichir
les temps
de jeux
en familles
proposés,
développer
la culture
du jeu
(jouer
ensemble
pour
tisser du lien et partager un moment
familial),
le jeu comme
outil
d’apprentissage
(langage,
règle
de vie en collectivité.…),
participation
aux
temps
forts.
e
Mettre
en place
des
actions
favorisant
la participation
des
habitants
à la vie sociale
du territoire
et celle
du CSC.
ALD ACTION
N°
…
: Jeux
en
familles
E
Action
nouvelle
Li
Reconduction
Porteur
de
l’action
: Emilie
Riethmuller
e
Créer
ou recréer
du lien au sein
de la cellule
familiale.
Renouer
le
dialogue
avec
ses
enfants, partager
une
activité
ensemble.
e
Permettre
aux
familles
de
découvrir
des
espaces
dédiés
aux jeux
(Ludothèque,
bar
à jeux.….).
e
Réaliser
des
actions
transversales
entre
les pôles
de la structure
(enfance-jeunesse,
familles,
adultes,
animation
de
proximité,
ludothèque,
médiation
socioculturelle).
Créer
des passerelles
dans
nos
activités.
e
Faire
découvrir
le CSC
dans
ses missions
et animations
de
manière
ludique.
Employer
le jeu comme
support pour
aborder
certains
des
objectifs généraux
du projet
social
(environnement,
citoyenneté,
projet ACF...).
e
Développer
l’intergénérationnel
et la place
des
séniors
dans
nos
activités
: création de
liens, de moments
de joies, partage
de
savoirs.
Rapprocher
la jeune
génération
avec
celle
de nos
aînés
e
Investir
les grands
parents
au sein
du CSC.
e
Permettre
aux parents
de
prendre
du temps
pour
leur enfant
et
pour
soi
autour
d’un moment
privilégié
par le biais
d’une
activité
commune.
Axe
d’intervention
AXE
: ACF
Public
visé
Les
familles
: parents
et enfants. Tout
public.
Partenaires
Les
familles
(parents
et enfants),
adultes
et séniors,
bénévoles,
le
Secteur
Enfance-Jeunesse
(ALSH,
CLAS,
ADR,
Pôle
Ados),
la
médiatrice
socioculturelle,
la
ludothécaire,
la référente
familles,
le
Pôle Adultes,
services
municipaux,
éducation nationale,
EHPAD,
observatoire
de
la nature,
intervenants
et partenaires
selon la nature
du projet
(ex
: réseau santé,
réseau parents
local
de
Colmar,
éducateurs
sportif,
EHPAD...).
Fonctionnement
Défini
selon la
Durant
toute
la
nature
du
durée
du Projet
Fréquence
|
projet
conduit
Durée
Social
Défini
selon la
Nombre
de
|nature
du
Echéancier
de
.-
ae
ke
bénéficiaires
|
projet
conduit
Paction
Me
;
projet conduit
ALD ACTION
N°
…
: Jeux
en
familles
E
Action
nouvelle
E
Reconduction
Porteur
de l’action : Emilie
Riethmuller
Mobilisation
CSC
Colmar
Humain
selon la nature
Service
Ludothèque
du projet
Education,
conduit
:
Salle
de
les publics,
spectacles
Moyens
bénévoles,
Europe
animateurs,
Sports
médiatrice
PRE
socioculturelle,
Petite-Enfance
ludothécaire, responsables de secteurs/pôles, référente familles, partenaires, intervenants… Défini
selon la
CSC
Colmar,
Matériel
nature
du
Lieu
de
places
de vie
projet
conduit
l’activité
du
territoire,
structures associées, autres.
Financier
Défini
selon
la nature
du projet conduit.
Des
appels
à projets
seront conduits
(Contrat
de
Ville,
Contrat
Local
de
Santé
Mentale,
Réseau
parents
68,
commission
des
financeurs,
Carsat)
pour
favoriser
une
prise
en
charge
de l’activité
(ex
:
coût
matériel,
prestataire
de
services,
location
bus….). Quantitatifs
:
Nombre
de participants
aux
divers
projets
et
animations. Nombre
d’actions
réalisées
et pérennité.
Evaluation
Critères
Partenariats
développés
et durabilité
(ponctuel,
régulier). Echéancier
des
actions.
Nouvelles
inscriptions
à la Ludothèque.
Qualitatifs
:
Evaluation
des
actions
par les parents
et les
enfants,
de l’équipe,
des
partenaires
: outils
employés
selon le projet.
Partenariats
tissés
et qualité
des
collaborations
(méthodologie,
réunions,
réalisation,
co-
construction…). 215
AD 216
ACTION
N°
…
: Jeux
en
familles
E
Action
nouvelle
M
Reconduction
Porteur
de
l’action
: Emilie
Riethmuller
Réalisation
de
supports
de retransmission
des
projets. Evaluation
des
passerelles
tissées
entre
: le secteur
Enfance-Jeunesse,
le secteur
Familles-Adultes,
la
médiation
socioculturelle,
la ludothèque.
Mise
en application du projet ACF.
Outils
de
communication
utilisés
(amont
et
restitution). Inscriptions
et participation
de familles
du secteur
enfance-jeunesse
également
à des
animations
du
pôle
Familles
et/ou adultes.
Ur ACTION
N°
…
: Ma
famille
au top
de
sa forme.
ee
Action
nouvelle
O
Reconduction
Porteur
de
l’action
: Emilie
Riethmuller
Constat
et
Analyse
Les
études
de
santé
de l’ARS
concernant
la population
des
quartiers
Ouest
de
Colmar
indiquent
que la population
(adultes
et enfants)
présente
davantage
de problématiques
de santé
(diabète,
obésité,
maladie
cardiovasculaire).
Nous
réalisons
également
certains
de
ces
constats
lors de nos
activités
et cela
dès le plus jeune
âge.
Par
exemple,
on
observe
chez les enfants
de
3-5
ans
participants
aux
ALSH
des
comportements
difficiles
dans
l’équilibre
et les choix
alimentaires
(goûter
des
aliments
méconnus,
la couleur,
quantité
des
aliments
pour
un repas, le goûter),
dans
l'hygiène
buccodentaire
(carries,
soins
des
dents).
Certains
de nos
participants
ont
des
problèmes
de
diabète
et/ou
sont
en situation d’obésité,
avec
une
faible pratique
d’activités
sportives.
Une
culture
culinaire
riche
(trop
de glucides
et lipides)
et un
équilibre
alimentaire
qui peuvent
avoir
des
impacts
sur la santé.
Une
méconnaissance
des
démarches
administratives
et des
structures
ressources
pour
l’accès
aux
droits
et aux
démarches
à réaliser.
L’accès
aux
soins
étant parfois repoussé,
ces
derniers
pouvant
être
onéreux. Les parents
n’ont
parfois
pas
le temps
ou les moyens
de
se consacrer
un temps
pour
soi (pour
souffler, prendre
soin
de soi...)
et certains
usagers
expriment
un mal
être
qui
s’accentue
avec
la crise
sanitaire.
Des
usagers
qui n’ont
pas
toujours
conscience
de
leurs
compétences
et habiletés,
ont peu
de
confiance
en soi et une
faible
estime
de soi.
Eléments
sur lesquels
nous
pouvons
les accompagner
lors de leur
participation
à des
activités
et projets
collectifs.
Nous
constatons
un
seuil
de pauvreté
élevé
et les habitants
vivent
au
quotidien
avec
diverses
formes
de précarités
: emploi,
économique,
fracture numérique,
accès
aux
droits
et aux
soins,
santé,
sociale,
habitat. Certains
de
ces
constats
s’accentuent
depuis
la crise
sanitaire
(absence
d’activités
et de
loisirs, distanciation
sociale,
prise
de poids,
usage
des
écrans,
sédentarité.…).
Malgré
les aléas
et difficultés
du quotidien,
les habitants
apprécient
et ont
besoin
de
sortir de
chez
eux,
de
fréquenter
des
espaces
d’écoutes
et d’échanges
avec
autrui,
de
rencontrer
de
nouvelles
personnes,
de participer
à des
activités
et projets
en familles
et entre
pairs.
Ce
qui leur
apporte
entre
autres
de
la joie,
« un bol
d’air
», un
bien-être,
du
lien social,
des
amitiés
et
de
la
solidarité
au
quotidien.
Avec
la
crise
sanitaire,
le quotidien
des
habitants
est bouleversé
et
notre
offre
d’activités
et de
fonctionnement
l’est également.
217
“LS 2
SU
218
ACTION
N°
…
: Ma
famille
au top
de
sa
forme.
E
Action
nouvelle
Cl
reconduction
Porteur
de
l’action
: Emilie
Riethmuller
Le
Contrat
Local
de
Santé
Mentale
(mis
en place
en
2020
sur
Colmar)
fait également
part de
constats
préoccupants
: hausse
des
dépressions
et cela
aussi
chez les
enfants
et les jeunes,
repli
sur soi et
isolement
social,
hausse
des
difficultés
économiques,
mal-être
des
personnes. La
crise
sanitaire
actuelle
a un
fort impact
sur la santé mentale
des
habitants. Les
usagers
expriment
des
demandes
pour
la pratique
d’activités
(loisirs,
sportives,
créatives,
sorties).
Demande
d’activités
pour
soi,
en famille
et avec
d’autres
familles,
entre pairs
(séniors,
adultes).
Demandes
d’accès
à des
espaces
conviviaux
favorisant
les
échanges
entre pairs,
de
dialoguer,
de
pratiquer
ensemble
des
activités
ou
projets. La
pratique
d’une
activité
opère
sur le bien-être personnel,
familial
et
la
cohésion
familiale
: communication,
partage
de temps
privilégiés,
confiance
en soi, rencontres
autour
de projets,
création
de
lien social,
découverte
de
soi
et de l’environnement
qui nous
entoure
(accès
à la
culture,
aux loisirs.…).
Il est
avéré
que
la pratique
d’une
activité
physique
régulière
a de
nombreux
bénéfices
pour
la santé mentale
et physique
des personnes.
Les
activités,
la méthodologie
employée
par le secteur
Familles-
Adultes
dans la mise
en
œuvre
et l’accompagnement
des
publics
dans
leur construction
de
projets /
actions
a des
impacts
et retours positifs
de la part
des
participants
dans
leur
épanouissement
et bien-être
personnel,
dans
la création
de lien et leur intégration socioculturelle.
Le
CSC
Colmar
participe
aux instances
de travail
du Contrat
Local
de
Santé
Mental.
Composé
principalement
d’acteurs
évoluant
dans
l'accompagnement
individuel
des personnes,
nous
pouvons
y jouer
un rôle
par nos
compétences
en matière
d’accompagnement
collectif
des publics.
Présentation
de
Paction
L'objectif « sensibiliser
et promouvoir
l’accès
à la santé
des
familles
» se décline
par
divers
projets
à destination
de l’ensemble
des
publics.
Il est donc
transversal
et se déclinera
par
le biais de
l’ensemble
de nos
activités
(ADR,
ALSH,
CLAS,
Ludothèque,
Pôle
Ados,
secteur
Familles-Adultes,
médiation
socioculturelle).
Des
fiches
actions proposées
sur d’autres
axes
du projet
social
permettent
également
de répondre
à cet objectif.
Cette
fiche
action se décline
également
dans
les projets
présentés
dans les
fiches
actions
suivantes
:
-
«De
l’accompagnement
individuel
à l’accompagnement
collectif »
-__«
Les rencontres
créatives »
MD ACTION
N°
…
: Ma
famille
au
top
de
sa
forme.
E
Action
nouvelle
O
Reconduction
Porteur
de
l’action : Emilie
Riethmuller
Projets
«Les
stages
créatifs
»
« Bouillon
de
culture
»
Des
projets
coconstruits
et co-portés
avec
les habitants
et les
partenaires. Projets
collectifs
: week-ends
/ séjours
(ex
: week-ends
entre
dames
permettant
aux mamans
de prendre
un temps
pour
soi
et souffler
du
quotidien),
animations
et activités
selon
demandes
et objectifs, implication
dans
la réalisation de
temps
forts
du
CSC.
Ateliers
de type
ESF
et permanences
sociales
avec
une
CESF
et partenaires
associés.
Café-parents
: diabète
et grossesse,
le sommeil
de
mes
enfants,
l'équilibre
alimentaire.
Ateliers,
animations
pour
les parents, les adultes
et les
séniors.
Par exemple
: prévention
et perte
d’autonomie
chez
les séniors
(cf. projet
Séniors), journée
des
talents
(temps
fort), programmation
de 2 semaines
d’activités
autour
des
droits
de la Femme,
sortie vélos,
animations
bien-être
et
réalisations
de produits
fait maison.…
Animations
parents-enfants
: journée
à thème
dans
les ALSH
avec
la participation
des parents
(ex
: animations
et
intervenants
sur l’équilibre
alimentaire...)
cuisine,
sport (les
défis
en
familles),
etc.
Temps
forts
: parcours
du
Cœur
avec
le Réso
Santé
de
Colmar,
journée
de
sensibilisation
sur un sujet,
semaine
de
la
santé
(animations
et présence
de professionnels
de
santé),
valorisation
des
projets
conduits
avec les habitants
(expositions,
soirées
de présentation,
livret….).
Espaces
de rencontres
et d’échanges
: café-échanges
autour
d’une
thématique,
ciné-débat,
création de projets,
expositions. Ateliers
Jardin (Adultes-Familles-Enfants
: activités
de
jardinage,
et aussi
de
découvertes
culturelles
et créatives
autour
de
cette
thématique :
visites
des
serres municipales,
de
maraichers,
vergers).
Le
projet
« Jardin
» ouvre
sur le projet
« De
la Fourche
à la
Fourchette
» qui permet
une
finalité
aux
cueillettes réalisées
en amont,
avec
la fabrication
de
compotes,
confitures
et
autres
plats
cuisinés.
Cette
activité
est pluri générationnelle
et
favorise
la transmission
des savoirs
de nos
ainés
aux jeunes
générations. Des
activités
sportives
enfants-parents
qui
renforcent
également
le lien parent-enfant,
la communication
et la
confiance
familiale
et développe
des
compétences :
219
LD 4
a 220
ACTION
N°
…
: Ma
famille
au
top
de
sa
forme.
E
Action
nouvelle
O
Reconduction
Porteur
de
l’action
: Emilie
Riethmuller
géocaching,
chasse
aux
trésors,
canoë,
danse,
escalade,
parcours
accrobranches,
bébés-nageurs…
Des
promenades
en
familles
: découverte
d’itinéraires
en
plaine
et montagne,
découverte
de la nature
et de
sites
culturels,
participation
à des
marches
populaires,
marches
intergénérationnelles,
psychamarche.
Permanences
numériques
: démarches
et accès
aux
soins.
Ateliers
numériques,
actions
favorisant
l'inclusion
numérique
dans
l’accompagnement
social.
Programmer
des
animations
qui
soient réalisées par
des
habitants,
des bénévoles
: valoriser
ses savoirs
et
compétences,
faire découvrir
et partager
de nouvelles
choses
aux
autres
(ex.
projet
« Bouillon
de
Cultures
»)
Accompagner
les bénévoles,
les habitants
dans
le
développement
de
compétences
(personnelles,
psychosociales,
professionnelles)
: méthodologie
de
projet,
formations… Projets
à définir
avec
les partenaires
du
Contrat
de
Santé
Mentale
Colmar.
Objectifs
Agir
pour
encourager
les publics,
les familles
dans
l'acquisition
de pratiques
qui
soient bénéfiques
pour
soi
et
pour
l’ensemble
de la famille
concernant :
la santé mentale
et
l’épanouissement
personnel,
la santé physique.
Favoriser
le développement
des
compétences
psychosociales
des publics
(parents,
adultes,
séniors,
enfants,
ados)
par le
biais
des
animations
proposées
et la méthodologie
des
CSC.
Ces
compétences
permettant
de maintenir
un état de
bien-être
personnel
malgré
les possibles
difficultés
rencontrées
dans
la
vie. Créer,
animer,
participer
à des
espaces
d’échanges
et de
construction
de projets
collectifs
avec
les habitants,
les
usagers,
les partenaires.
Employerla
démocratie
participative
Favoriser
la participation
des
familles
et autres publics
aux
temps
forts,
animations
et autres activités proposées
autour
de
la
santé.
S’appuyer
sur
des
activités
comme
supports
pour
permettre
l’épanouissement
personnel
des
familles
(parents
et enfants),
de l’ensemble
des publics.
Développer
le pouvoir
d’agir
des personnes :
être acteur
de
son parcours
de vie, de
sa citoyenneté.
Accompagner
les
publics
dans
la proposition,
la participation,
la co-
construction
et la réalisation
de projets
collectifs
ayant
des
impacts
pour
soi,
sa famille
et son territoire
de vie.
\i 5
LU
ACTION
N°
…
: Ma
famille
au top
de
sa
forme.
E
Action
nouvelle
C
Reconduction
Porteur
de
l’action
: Emilie
Riethmuller
e
Pratiquer
des
activités
sportives
en famille
pour
: renforcer
le
bien-être
et la cohésion
familiale, partager une
activité
en
famille…
e
Renforcer
et maintenir
la santé
physique
des membres
de la
famille.
e
Proposer
des
actions
en réponse
aux problématiques
de
santé
identifiées.
e
Développer
les partenariats
et les passerelles
dans
ce
domaine.
e
Adapter
les
activités
à l’âge
des
participants
et à leurs
aptitudes
physiques.
Familles
(parents
et
Axe
d’intervention
AXE
ACF
Public visé
enfants).
Tous
publics.
Observatoire
de la Nature,
Apa’Lib,
Réseau
Santé,
services
des
Partenaires
Sports,
secteur
Enfance-Jeunesse,
pôle
animation
de proximité,
CESF,
médiatrice
socioculturelle,
référente
familles,
associations
sportives,
éducateurs
et intervenants
sportifs,
kinésithérapeute,
autres
selon projets,
associations
caritatives,
Contact
Plus…
Ponctuelle,
Toute
la
durée
trimestrielle
ou
du
Projet
Fréquence
|
régulière
selon
Durée
Social
l’action.
Fonctionnement
Défini
selon la
Echéancier
Nombre
de
|
nature
du
Echéancier
de |
propre
à
bénéficiaires
|
projet
conduit.
l’action
chaque
action.
Mobilisation
CSC
Colmar
Humain
selon
la nature
Service
CCAS,
du projet
Education,
conduit
:
Salle
de
parents,
spectacles
Moyens
enfants,
Europe
adultes,
Bibliothèque
séniors,
Espaces
Verts
bénévoles,
Sports
animateurs,
PRE
médiatrice
Petite-Enfance
socioculturelle, CESF, référente
DR ACTION
N°
…
: Ma
famille
au
top
de
sa
forme.
Em
Action
nouvelle
O
Reconduction
Porteur
de
l’action
: Emilie
Riethmuller
familles, partenaires associés, intervenants. Défini
selon la
CSC
Colmar,
Matériel
nature
du
Lieu
de
structures
projet
conduit
l’activité
associées, autres
Financier
Défini
selon la nature
du projet conduit.
Des
appels
à projets
seront conduits
(Contrat
de
Ville,
Contrat
Local
de
Santé
Mentale,
Réseau parents
68,
ARS,
CEA,
Commission
des
Financeurs…).
Co-financement
de projets
avec
les partenaires
associés. Quantitatifs
:
Nombre
de participants
aux
divers projets
et
animations. Nombre
d’actions
réalisées
et pérennité.
Evaluation
Critères
Partenariats
développés
et durabilité
(ponctuel,
régulier). Echéancier
des
actions.
Qualitatifs
:
Evaluation
des
actions
par le public,
les parents
et
les enfants,
de l’équipe,
des partenaires
: outils
employés
selon projet.
Partenariats
tissés et qualité
des
collaborations
(méthodologie,
réunions,
co-construction.…).
Réalisation
de
supports
: exposition,
portrait
photo,
spectacle,
soirée
de retransmission
du
projet. Actions
conduites
en transversalité
au sein du
CSC
Colmar. Mise
en application
du projet ACF.
Outils
de communication
utilisés
(amont,
supports
d’animation,
restitution).
Inscriptions
et participation
de nouvelles
familles
aux
animations
du pôle
Familles
et/ou adultes
du
CSC. Impact
des
actions
sur la santé
mentale
et physique
des
participants.
222
UD ACTION
N°
…
: Les
parents
surfent
sur
le web
=
Action
nouvelle
O
Reconduction
Porteur
de
l’action
: Emilie
Riethmuller
Constat
et
Analyse
L'objectif
1.c fait suite
aux
constats
observés
et renforcés
par
ceux
opérés
lors
du temps
fort de Novembre
des
Parents
organisé
en 2019
« moins
d’écrans
pour plus
de
temps
en famille
».
Les
échanges
avec
les parents,
les enfants
et les partenaires
nous
conduisent
à poursuivre
le travail
amorcé
sur la thématique
de
l’usage
des
écrans
et des réseaux
sociaux.
Constats
:
Les
enfants
passent
beaucoup
trop
de temps
devant
les écrans
:
isolement
social,
impact
sur le développement
cognitif et
physiologique
des
enfants
(sommeil,
langage,
dextérité,
imaginaire.…),
comportements
de violences,
qualité
de la
communication
entre pairs
et dans
la famille,
les réseaux
sociaux
et
leurs
conséquences,
les jeux
vidéo
(confusion
entre réel et virtuel,
l’âge pour
jouer
à certains jeux).
Les parents
ne
sont
pas
toujours
informés
du comportement
de leurs
enfants
avec
les écrans
et sur les réseaux.
La télé,
la console
de jeux,
le téléphone
sont
aussi un mode
d’occupation
des
enfants.
Ils ne
mettent
pas
toujours
un
cadre
d’accès
et d’emploi
à ces équipements
(durée,
contrôle
parental).
Les
adolescents
connaissent
à leur
âge,
une
période
d’affirmation
de
soi, parfois
de
difficulté
de
communication
avec
les parents,
de repli
sur soi.
Ils maîtrisent
les outils numériques
et les réseaux
sociaux
sans
pour
autant en connaître
certains
dangers.
Pour
autant,
le
numérique,
ses
outils
et les réseaux
sociaux
font partie
de notre
quotidien et sont
bénéfiques
à condition
d’en
avoir un usage
raisonné.
Par
exemple
: les habitants
du territoire
sont
souvent
éloignés
de leurs
proches
et les réseaux
sociaux
permettent
de
maintenir
un lien.
De
plus,
la crise
sanitaire
a conduit
les parents
à poursuivre
la
scolarité
des enfants
à la maison.
Ils se sont trouvés
avec
une
double
difficulté : - Celle
liée
à l’accompagnement
scolaire
de
leurs
enfants
(barrière
de
la langue,
compréhension
des
attentes).
- Celle
de la
fracture
numérique
et de l’accès
et suivi
de la scolarité
à
distance
via les plates-formes
scolaires.
La
crise sanitaire
nous
conduit
à revoir,
faire évoluer nos pratiques
pour maintenir
un lien avec
les habitants,
les partenaires.
Nous
devons
continuer
nos missions
en adaptant
nos
modes
de
fonctionnement. Nous
souhaitons mettre
en place
des
formations
autour
du numérique
pour lutter contre la fracture numérique
que
rencontrent les publics.
223
VD 224
ACTION
N°
…
: Les
parents
surfent
sur
le web
=
Action
nouvelle
C1
Reconduction
Porteur
de
l’action
: Emilie
Riethnniler
De
même
que
des
formations
autour
d’applications
pour
permettre
au
public
de maintenir
du lien avec
ses proches,
(projet
séniors), la
communication
d’informations
(ex
: dans
les projets
collectifs,
les
familles
utilisent
whats’app
comme
outil
de travail).
Présentation
de
l'action
Il s’agit
de mettre
en place
des projets permettant :
-
Une
sensibilisation
des parents
et enfants
dans
l’usage
des
écrans
et des réseaux
sociaux.
-
L'utilisation
et l’appropriation de l’équipement
informatique
et de ses outils.
Les
projets
:
-
Formations
en informatique
et d’accès
au numérique
: créer
une
boîte mail,
envoyer
un mail,
inclure
des
pièces jointes,
accéder
aux plates-formes
(santé,
caf...),
faire un CV/une
lettre
de
motivation.
-
Utiliser
des
applications
pour garder
du lien avec
ses proches.
-_
Utiliser
des
outils
de
travail
à distance, pour
effectuer
l’école
à la maison,
garder
du lien
(visio, applications
scolaires).
-
Savoir
se repérer
et utiliser les plates-formes
scolaires pour
accompagner
son enfant
dans
sa scolarité.
Installer
des
outils
pour
un usage
raisonné
des
écrans
(contrôle
parental,
durée
d’accès….).
-
Atelier parents,
café-parents
: les effets
des
écrans
sur nos
enfants,
le harcèlement
scolaire,
les réseaux
sociaux.
-
Ciné-débat,
conférence.
-
Utiliser
des
outils
informatiques,
des
consoles
de jeux
pour
passer
un moment
en famille
(tournoi
foot, danse).
-
Animations
parents-enfants
: atelier créatif (fabriquer
un
bureau),
activités parents-enfants,
des
scénettes,
réaliser
des
supports
de
communication
ou
d’expression
avec
l'informatique
(BD,
album
photos).
-
Projet parents-ados.
-
Animations
séniors
et adultes.
-
Le jeu permet
d’ouvrir une
porte
sur le monde
du numérique
et permet
aux
seniors
d’accéder
de
façon ludique
à des
technologies
qu’ils
appréhendent
généralement.
Ces
projets
sont réalisés
en transversalité
et toucheront
toutes
les
tranches
d’âges.
Ils peuvent
également
s’inscrire
dans
les
objectifs
des
axes
du Projet
Social
et se traduisent
par
des projets
communs.
Objectifs
e
Accompagner,
soutenir
valoriser
le parent
dans
son rôle
éducatif : accompagner
et soutenir
son enfant
dans
sa
scolarité,
éduquer
son enfant
en partageant
des
activités
avec
LD 225
ACTION
N°
…
: Les
parents
surfent
sur le web
5
Action
nouvelle
O
Reconduction
Porteur
de
l’action
: Emilie
Riethmuller
lui (des
alternatives
aux écrans),
maintenir
la communication
dans
la famille.
e
Accompagner
l’enfant
dans
les
apprentissages
en le
valorisant,
le soutenant via
des
activités.
e
Accompagner
et sensibiliser
les publics,
notamment
les
parents
et les enfants,
pour
un usage
raisonné
des
écrans
et
des réseaux
sociaux.
Accompagner
et responsabiliser
son
enfant
dans
sa consommation
des
écrans.
e
Permettre
aux publics
(parents,
adultes,
séniors)
d’acquérir
des
outils
et connaissances
pour
faciliter les tâches
du
quotidien
(accès
aux
droits
et suivi
administratif),
de
maintenir
du lien à distance,
rompre
l’isolement.
e
Permettre
aux parents
et ados
de
s’épanouir
via
des
projets
et
activités
de loisirs
collectifs
et en familles.
Renouer
du lien
entre
le parent
et son
adolescent.
°
Associer
des jeunes
dans
la construction
de projets.
e
Renforcer
le partenariat
autour
de ce projet.
e
Réaliser
des projets
en transversalité
autour
de
cette
thématique.
e
Former
l’équipe
dans
l’emploi
d’outils
de travail
à distance
pour
garder
le contact.
Développer
nos
outils
de
communication
et de
travail
avec
les publics
(emploi
d’applications
lors
de projets).
Axe
d’intervention
AXE
ACF
Public
visé
Les
familles :
parents
et enfants. Tout public.
Partenaires
Les
familles
(parents
et enfants),
adultes
et séniors,
bénévoles,
le
Secteur
Enfance-Jeunesse
(ALSH,
CLAS,
ADR,
Pôle
Ados),
la
médiatrice
socioculturelle,
la ludothécaire,
la référente
familles,
le
Pôle Adultes,
le club
photo,
services
municipaux,
éducation
nationale,
Réseau
Parents
Local
de
Colmar
et RP68
(dispositifs :
parents
sur le web),
Mane’Emploi,
Maison
des
Ados,
Association
Argile,
intervenants
et partenaires
selon la nature
du
rojet.
Fonctionnement
Fréquence
Défini
selon la
nature
du
projet
conduit
Durée
Durant
toute la
durée
du Projet
Social
Nombre
de
bénéficiaires
Défini
selon la
nature
du
projet
conduit
Echéancier
de
Paction
Défini
selon la
nature
du
projet
conduit
LD 226
ACTION
N°
…
: Les
parents
surfent
sur
le web
e
Action
nouvelle
O
Reconduction
Porteur
de
l’action
: Emilie
Riethmuller
Mobilisation
CSC
Colmar
Humain
selon la nature
Service
Service
du projet
informatique
conduit
:
Ludothèque
les publics,
Bibliothèques,
Moyens
bénévoles,
PMC
animateurs,
Education,
médiatrice
Salle
de
socioculturelle,
spectacles
ludothécaire,
Europe
responsables
Sports
de
PRE
secteurs/pôles,
Petite-Enfance
référente familles, partenaires, intervenants. Défini
selon
la
CSC
Colmar,
Matériel
nature
du
Lieu
de
places
de vie
projet
conduit
l’activité
du
territoire,
structures associées, autres…
Financier
Défini
selon la nature
du projet conduit.
Des
appels
à projets
seront
conduits
(Contrat
de
Ville,
Réseau
parents
68,
commission
des
financeurs,
Carsat)
pour
favoriser
une
prise
en
charge
de
l’activité. Quantitatifs
:
Nombre
de participants
aux
divers projets
et
animations. Nombre
d’actions
réalisées
et pérennité.
Evaluation
Critères
Partenariats
développés
et durabilité
(ponctuel,
régulier). Echéancier
des
actions.
Qualitatifs
:
Evaluation
des
actions
par les parents
et les
enfants,
le public,
l’équipe,
les partenaires
: outils
employés
selon projet.
Partenariats
tissés et qualité
des
collaborations.
Réalisation
de
supports
de retransmission
des
projets.
LD ACTION
N°
…
: Les
parents
surfent
sur le web
E
Action
nouvelle
O
Reconduction
Porteur
de
l’action
: Emilie
Riethmuller
Evaluation
des
passerelles
tissées
entre :
le secteur
Enfance-Jeunesse,
le secteur
Familles-Adultes,
la
médiation
socioculturelle.
Mise
en application du projet ACF.
Outils
de communication
utilisés
(amont
et
zestitution). 227
MD ACTION
N°
…
: Rencontres
Créatives
O
Action
nouvelle
O
Reconduction
Porteur
du
projet
: Anne-Marie
Misslin
Analyse
et
Constat
On
constate
beaucoup
de
solitude
et de désœuvrement
au sein
des
quartiers
ouest de
Colmar.
De
nombreux
adultes
sont
demandeurs
d’activités,
mais
également
de
rencontres
et de
partages
…
Se
retrouver
autour
d’une
activité
commune
permet
de
tisser
des
liens
et se sentir
en confiance
pour
libérer la parole.
Présentation
de
lPaction
L’Atelier
de loisirs
créatifs
permet
la découverte
et la pratique
de
nombreuses
techniques.
Un
objet déco-écolo
ou rigolo est réalisé
chaque
semaine,
Un
groupe
convivial
se
forme
peu
à peu
et des
projets
collectifs
émergent
(exposition,
sorties
culturelles,
stages
pour
aborder
des
techniques
nécessitant
plus
de temps...)
Objectifs
e
Augmenter
ou
acquérir
des
compétences
pratiques
(artistiques
ou artisanales)
et accéder
à des
cultures
diverses
e
Contrer
la solitude
et le sentiment
de
désœuvrement
des
personnes
e
Convivialité
: parler-rire-partager.…
Axe
d’intervention
AXE
Public visé
Adultes
ACF 2
Vivre
ensemble
Partenaires
Ville
de
Colmar
: Contrat
de ville
Fonctionnement
Fréquence
1 fois par
Durée
2 heures
et
semaine
hors
demi
vacances
14h00
à 16h30
scolaires (vendredi)
Nombre
de
Echéancier
de
bénéficiaires
|
12 personnes
Paction
Année
scolaire
par
séance
de septembre
à
juillet
228
LD 229
Porteur
du
projet
: Anne-Marie
Misslin
ACTION
N°
…
: Rencontres
Créatives
[]
Action
nouvelle
[]
Reconduction
Humain
Réf.
Familles
Service
Médiatrice
Moyens
Matériel
Matériels
et
Lieu
de
CSC
outils
loisirs
l’activité
Lieux
de vie
créatifs
Colmar
Mini-bus
CSC
Sorties
Entrées
Expos-
culturelles
dans
Sites- musées
et hors
Colmar
Financier
La
quasi
gratuité
est privilégiée
afin que
le public
des
QPV
puisse
accéder
librement
aux
ateliers
et
aux
sorties
culturelles.
Le
financement
est possible
grâce
au contrat
de
ville.
Quantitatifs
: Nombre
de personnes
touchées
Le
groupe
est
fluctuant
: ce
ne
sont
pas
toujours
les mêmes
personnes
Evaluation
Critères
Qualitatifs
: Evaluation
personnelle
et collective
Sentiment
de
bien-être
et satisfaction
de réaliser
soi-même
des
choses
(objets,
projets
collectifs.) Appartenance
à un
groupe,
solidarité
et partage
LD 230
ACTION
N°
…
: Stages
Créatifs
O
Action
nouvelle
O
Reconduction
Porteur
du
projet
: Anne-Marie
Misslin
Analyse
et
Constat
Les
Rencontres
Créatives
s’arrêtent pendant
les vacances
scolaires.
Les
congés
sont propices
à toucher
un public
différent
et disponible
sur ces périodes.
Les
passerelles
intergénérationnelles
et socio-
culturelles
sont
favorisées
par la convivialité.
Le
public
participe
à la construction
commune
des
projets.
Présentation
de
Paction
Le
Stage
se réalise
sur plusieurs
séances
réparties
sur le temps
des
vacances.
Il permet
la découverte
d’une
technique
nécessitant
plus
de
temps
(séchage)
ou l’évolution d’une
pratique
déjà
abordée
en
amont
(aquarelle-papier
mâché…).
Objectifs
e
Découvrir
de
nouvelles
techniques
et compétences
e
Approfondir
une
technique
artistique
ou artisanale
Donner
du temps
pour
tisser du lien social
et amical
La
convivialité
est importante
Axe
d’intervention
AXE
Public visé
Adultes
ACF
Grands
Ados
2 Vivre
ensemble
Partenaires
Ville
de
Colmar
: Contrat
de ville
Permet
l’accès
culturel
et artistique
à des
personnes
qui
en
sont
éloignées
: QPV
Fonctionnement
3 à 4 séances
2 à 3heures
Fréquence
|
par projet
Durée
par
séance
Nombre
de
Echéancier
de |
Vacances
bénéficiaires
|
12
action
scolaires
+
Eté
Humain
Réf.
Familles
Service
Médiatrice
DLLD Porteur
du projet
: Anne-Marie
Misslin
ACTION
N°
…
: Stages
Créatifs
O
Action
nouvelle
O
Reconduction
Moyens
Matériel
Matériel
loisirs
Lieu
de
CSC
créatifs
ou
l’activité
Lieux
culturels
artistiques
pour
des
Mini-bus
CSC
Randos créatives
Financier
Le
contrat de ville permet
la gratuité
des
activités
(ou un prix symbolique)
pour
les participants
Evaluation
Critères
Quantitatifs
: Nombre
de personnes
inscrites
Les
vacances
permettent
de
toucher
un
public
différent
:
salariés,
grands
ados
Qualitatifs
: Implication
des
participants
dans
les projets
(organisation
Expo)
; plaisir
de
découvrir
et pratiquer
une
technique
dans
un
contexte
convivial
VD 232)
ACTION
N°
…
: to
move
with
my
family
Y
À
E
Action
nouvelle
O
Reconduction
Porteur
de
l’action: Emilie
Riethmuller
Constat
et
Analyse
Les parents,
bien plus
souvent
les mamans,
expriment
des
demandes
pour la pratique
d’activités
sportives.
Les parents
n’ont
parfois
pas
le
temps
de prendre
du temps
pour
soi,
et certains
expriment
un mal
être
dans
leur estime
de soi
et confiance
en
soi.
Le
public
a parfois peu
de
moyens
de déplacements
(pas
de permis
ou de voiture)
et ni les moyens
financiers
de payer
des
abonnements
ou
du matériel
sportif (pour
les parents
ou les
enfants).
Les
activités
sportives
sont peu
pratiquées
et partagées
en famille.
Les papas
participent peu
aux
animations
familles.
Le
sport
rapprochant
souvent
les papas
des
enfants.
La
pratique
d’une
activité
sportive
opère
sur le bien-être
familial
et la
cohésion
familiale
: communication,
partage
de temps
privilégiés,
confiance
en soi.
Une
culture
culinaire
riche
(trop
de
glucides,
de lipides.)
et un
équilibre
alimentaire
qui peuvent
avoir des
impacts
sur la santé.
Les
études
de santé
de l’ARS
concernant
la population
des
quartiers
Ouest
de
Colmar
indiquent
que
la population
(adultes
et enfants)
présente
davantage
de problématiques
de
santé
(diabète,
obésité,
maladie
cardiovasculaire).
Certains
de
ces
constats
s’accentuent
depuis
la crise
sanitaire
(absence
ou faible pratique
d’activités
sportives,
arrêt des
activités
en
clubs
sportifs,
prise
de poids,
usage
des
écrans,
sédentarité.…).
Il est avéré
que
la pratique
d’une
activité
physique
régulière
a de
nombreux
bénéfices
pour
la santé
mentale
et physique
des
personnes.
Les
familles
apprécient les sorties
sportives
(promenades,
canoës,
parcours
accrobranches…),
les
chasses
aux
trésors,
les
soirées jeux
où les familles
font
des
défis.…
Les
familles
sont
demandeuses
et proposent
des
activités
de
ce type.
La
ville de
Colmar
développe
le Pass’ Sport
Santé permettant
à une
personne
de
découvrir
des
activités
sportives
et d’être
accompagnée
dans
sa reprise
d’activité
sportive.
Colmar
est l’un
des
sites retenus
pour
accueillir les
entrainements
des
équipes
nationales
pour
les JO
de
2024.
Présentation
de
lPaction
Plusieurs
actions
sont proposées
dans
cette
fiche globale
:
-
Participation
à des
courses
comme
« La
Mulhousienne
».
-
Projet
Vélos :
des
sorties
à vélos
(parents,
adultes,
parents-
enfants),
construction
d’un
week-end
familles
itinérant
en vélos.
-
Des
promenades
en familles
: découverte
d’itinéraires
en plaine
et montagne,
découverte
de la nature
et d’endroits
culturels,
participation
à des
marches
populaires,
marches
intergénérationnelles,
psychamarche.
-
Diversification
de l’offre
des
activités
trimestrielles
selon
demande.
-
Café-échanges,
activités
découvertes.
-_
Temps
forts
autour
du
sport
sur les places
de vie
du territoire.
LD ACTION
N°
…
: to
move
with
my
family
E
Action
nouvelle
O0
Reconduction
Porteur
de
l’action
: Emilie
Riethmuller
-
Les
défis
en familles
: déclinés
dans
les
acticités
du CSC
et sur le
territoire
(espaces
de
vie,
écoles..).
-
Des
activités
sportives
enfants-parents
qui renforcent
également
le lien parent-enfant,
la communication
et la confiance
familiale
et développent
des
compétences
: géocaching,
chasse
aux
trésors,
canoës,
danse,
escalades,
parcours
accrobranches,
bébés-
nageurs.
-_
Des
activités
adaptées
à l’âge et aptitudes
du public
:
développement
de
la motricité
du jeune
enfant,
prévention
de la
perte
d’équilibre
des
séniors.
-
Assister
à des retransmissions
de grands
temps
sportifs
sur grand
écran.
-
Des
sorties
en familles
pour
des
moments
privilégiés
entre
le
parent
et son enfant.
Assister
à un match
(foot,
hand...)
à un
entrainement
et rencontrer
des sportifs.
Rencontrer
la culture
du
sport
: accueillir les
JO
de
2024.
-_
Des
activités
sportives
intergénérationnelles.
Exemple :
cf.
Fiche
action « papis, mamies,
baby
gym
: développement
de la
motricité
et maintien.
Certaines
de
ces
actions
seront réalisées
en transversalité
avec
le
secteur
Enfance-Jeunesse
et l’animation
de proximité
(marche
intergénérationnelle,
les
défis
familles
lors
des
ALSH,
tournois
sportifs,
temps
forts).
Objectifs
e
_Impliquer
les papas
dans
les
activités
de loisirs
des
familles.
e
Pratiquer
des
activités
sportives
en famille
pour :
renforcer
le
bien-être
et la cohésion
familiale,
partager une
activité
en
famille…
e
Renforcer
et maintenir
la santé physique
des
membres
de la
famille.
e
Proposer
des
actions
en réponse
aux problématiques
de santé
identifiées.
e
Développer
les partenariats
et les passerelles
dans
ce domaine.
e
Adapter
les activités
à l’âge
des
participants
et leurs
aptitudes
physiques.
e
Associer
les
familles
dans
la construction
de projets
(temps
forts
comme
des
forums,
week-end).
e
Découvrir
de nouvelles
activités
: boxe,
danse,
vélo.
Axe
d’intervention
AXE
ACF
Public visé
Tous
publics
Familles
Parents
et Enfants
Partenaires
Observatoire
de
la
Nature,
Apa’Lib,
Réseau
Santé,
services
des
Sports,
secteur
Enfance-Jeunesse,
pôle
animation
de proximité,
médiatrice
socioculturelle,
CESF,
référente
familles,
associations
253
LD 234
ACTION
N°
…
: to
move
with
my
family
ii
Action
nouvelle
O
Reconduction
Porteur
de
l’action
: Emilie
Riethmuller
sportives,
éducateurs
et intervenants
sportifs,
kinésithérapeute,
autres
selon projets.
Ponctuelle,
Toute
la durée
trimestrielle
ou
du Projet
Fréquence
|
régulière
selon
Durée
Social
l’action.
Fonctionnement
Défini
selon la
Echéancier
Nombre
de
|
nature
du
Echéancier
de |
propre
à
bénéficiaires |
projet
conduit.
l'action
chaque
action.
Mobilisation
CSC
Colmar
Humain
selon la nature
Service
CCAS,
du projet
Education,
conduit
:
Salle
de
parents,
spectacles
Moyens
enfants,
Europe
bénévoles,
Bibliothèque
animateurs,
Espaces
Verts
médiatrice
Sports
socioculturelle,
PRE
CESF,
Petite-Enfance
référente familles, partenaires associés, intervenants … Défini
selon la
CSC
Colmar,
Matériel
nature
du
Lieu
de
structures
projet
conduit
l’activité
associées, autres
Financier
Défini
selon la nature
du projet
conduit.
Des
appels
à projets
seront
conduits
(Contrat
de
Ville,
Contrat
Local
de
Santé
Mentale,
Réseau
parents
68,
ARS,
commission
des
financeurs…).
Co-
financement
de projets
avec
les partenaires
associés. Quantitatifs
:
Nombre
de participants
aux
divers projets
et
animations. Nombre
d’actions
réalisées
et pérennité.
Evaluation
Critères
Partenariats
développés
et durabilité
(ponctuel,
régulier). Echéancier
des
actions.
LD 235
ACTION
N°
…
: to
move
with
my
family
E
Action
nouvelle
O
Reconduction
Porteur
de
l’action
: Emilie
Risthmuller
Qualitatifs
:
Evaluation
des
actions
par les parents
et les
enfants,
de l’équipe,
des
partenaires
: outils
employés
selon projet.
Partenariats
tissés et qualité
des
collaborations
(méthodologie,
réunions,
co-construction.…).
Réalisation
de
supports
: exposition,
portrait
photo,
spectacle,
soirée
de retransmission
du
projet. Actions
conduites
en transversalité
au sein du
CSC
Colmar. Mise
en
application
du projet ACF.
Outils
de communication
utilisés (amont
et
restitution). Inscriptions
et participation de nouvelles
familles
aux
animations
du pôle
Familles
et/ou Adultes
du
CSC. Impact
des
actions
sur la santé physique
et mentale
des
participants.
SD Questionnaire
3/5
ans :
BILAN
ACTIVITÉS
nes
me
me
ALSH
3/5
ans
Biervoui
Je
ne
sais
pas
Non
Comment
te sens-tu
en
arrivant
au
Centre
le matin
?
Est-ce
que
les
activités
que
tu fais te
plaisent
?
Est-ce
que
les journées
sont
trop
longues/fatigantes
?
Est-ce
que
le
temps
du
repas/goûter
se
passe
au
calme
?
Est-ce
que
le temps
de
sieste/calme
se
passe
bien
?
Comment
trouves
tu
les
locaux
pour
faire
les
activités
(salles,
cour...)
?
Est-ce
que
tu
apprécies
les
animateurs
?
Est-ce
que
les
animateurs
t'apprennent
des
choses
?
Est-ce
que
tu
t'entends
bien
avec
les
autres
enfants
?
Comment
te sens-tu
à la fin de
la
journée
?
Quelles
activités
te
plairaient
pour
la prochaine
fois
?
O
Activités
sportives
O
Activités
manuelles/bricolage
©
Sorties
236
\LD> Enquêtes :
TRAME
ENTRETIEN
BENEVOLES
Infos
: Age,
Sexe,
Quartier
(Dossier
bénévoles).
Si
l’âge
n’est
pas
noté,
demander
date
de
naissance.
1
-
Dans
quel
cadre
ou
pour
quelle
action
avez-vous
été
bénévole
2
-Sur
quelle
durée?
3
—
Origine
de
votre
bénévolat?
a)
initiative
personnelle
b)
à
la
demande
du
CSC
(qui
?)
4
—
Avez-vous
été
satisfait
par
cette
expérience
?
a)
Oui
: pourquoi
b)
Non
: pourquoi
c)
Les
points
à
améliorer
5- Avez-vous
envie
de
poursuivre
ou
réitérer
cette
expérience
?
a)
Si oui
dans
quel
domaine
&
- Participez-vous
aux
évènements
du
CSC
? Lesquels
?
6
- Connaissez-vous
le projet
social
?
8
- Avez-vous
des
idées
à
nous
proposer
?
10
- Quels
seraient
pour
vous
des
moyens
de
communication
à
mettre
en
place
?
237
LD TRAME
ENTRETIEN
USAGERS
Infos
: Age,
Sexe,
Quartier
(sur
Technocarte).
Si
l’âge
n’est
pas
noté,
demander
date
de
naïssance.
1 - Quelle(s)
activité(s)
pratiquez-vous
au
CSC
?
2
- Depuis
combien
de
temps
?
3
- Comment
avez-vous
été informés
?
à)
ou
par
qui
?
4
- Connaissez-vous
les
autres
activités
du
CSC
?
&
- Participez-vous
aux
évènements
du
CSC
? Lesquels
?
6
- Connaissez-vous
le projet
social
?
7
- Que
souhaïteriez-vous
trouver
au
CSC
:
a)
Activités
:
b)
Informafions/accès
aux
droits
:
c)
Temps
conviviaux
:
d)
Lieux
d'échange
ef
de
partages
:
8
- Avez-vous
des
idées
à
nous
proposer
?
9
- Quels
sont
les
points
à
améliorer
?
10
- Quels
seraient
pour
vous
des
moyens
de
communication
à
mettre
en
place
?
11
- Avez-vous
déjà
été
bénévole
au
CSC
?
12
- Souhaïteriez-vous
vous
engager
comme
bénévole
?
238
VD Ÿ Colmar Le projet
2021-2024
du
Centre
Socioculturel
de
Colmar
vous
concerne
!
Le
Centre
Socioculturel
de
Colmar
est
un
lieu
d'accueil,
de
rencontre
et
de
partage.
Il intervient
principalement
sur
les
quartiers
Europe/Schweitzer
et
Florimont/Bel
Air
mais
est
ouvert
à l’ensemble
des
habitants
de
Colmar
et
environs.
Ce
questionnaire
a pour
but
de
préparer
le
projet
social
qui
sera
la
feuille
de
route
des
actions
menées
au
cours
des
4
années
à venir.
Il est
anonyme
et
individuel
et ne
prends
qu’une
dizaine
de
minutes.
N'hésitez
pas
à
le
diffuser
autour
de
vous.
239
LD Vous
remplissez
ce
questionnaire
:
©
Seul
©
Accompagné
par
un
membre
du
CSC
Vous connaître : Sexe: O
Homme
O
Femme
Tranche d'âge: ©
12/17
ans
O
18/25
ans
©
26/35
ans
©
36/45
ans
©
46/55
ans
©
56/65
ans
©
+ de 66 ans
Localisation : ©
Quartier
Europe
©
Quartier Schweitzer
©
Quartier
Florimont/Bel
Air
©
Autres
Quartiers
de
Colmar
©
Autres
Le CSC: Connaissez-vous
le CSG ?
O
oui
©
Non
Le fréquentez-vous ? ©
Souvent
©
Occasionnellement
©
Rarement
©
Très
rarement
—
mm"
240 ©
Jamais
Souhaïiteriez-vous
faire
des
actions
en
tant
que
bénévole
au
CSC
? Appelez
nous
au
0389305304 Le projet social
2021-2024
vous
concerne
!
Vos
réponses
vont
nous
aider
à cibler
les actions
du
Centre
en
tenant
compte
de
vos
priorités.
Classez
les
thématiques
sur
lesquelles
vous
souhaïiteriez
que
le
CSC
de
Colmar
intervienne
par
ordre
d'importance
1
pas
du
tout
important
6 absolument
capital
7
ne
se
sent
pas
concerné
Vivre ensemble et citoyenneté HSE:
Sr
647
COMOMROMOMOMONS Développement
durable
et transition
écologique
AND
TEA
Esp
7
COMMON
OMONTOMOrO
Lien intergénérationnel TD
ANR
nr SE
ET
7
OO
OO
OM
OMC
l'accueil
pe
50
7
CROMOMOMOMORIOS
241
\LD Les actions nour les jeunes DCS
067.17
GO:
Où
0-0:
O0:
0
Quelles actions souhaiteriez-vous que le CSC mène sur les 4 années à venir {4 choix maximun] © Accueil
du
public
: modalités
et
aménagement
des
espaces
©
Développer
une
permanence
numérique
©
Développer
un
point
relais
CAF
©
Améliorer
les procédures
d'inscription
©
Améliorer
la communication
du
Centre
©
Développer
les temps
forts
(fête
de
quartier,
Nouvel
An,
évènements
..)
©
Développer
des
actions
autour
de
l’écologie
et
du
développement
durable
©
Développer
les actions
de
citoyenneté
©
Renforcer
les
actions
en
direction
des
jeunes
©
Favoriser
la
mixité
sociale
et
le vivre
ensemble
©
Développer
les
actions
pour
les
aînés
©
Développer
le
lien
intergénérationnel
©
Développer/renforcer
les
animations
de
proximité
dans
les
quartiers
©
Développer
la
communication
avec
les
habitants
et
les
usagers
du
Centre
: boîte
à
idées,
temps
de
concertation...
: ©
Développer
l'offre
en
activités
trimestrielles
pour
les
enfants
©
Développer
l'offre
en
activités
trimestrielles
pour
les
adultes
Vos
idées selon
les thématiques
retenues
242
LD Centre Socioculturel dle
Colmar
Le projet 2021-2024
du
Centre
Socioculturel
de Colmar
vous
concerne
!
Ce
questionnaire
a
pour
but
de
préparer
le
projet
social
qui
sera
la feuille
de
route
des
actions
menées
au
cours
des
4 années
à venir.
Il nous
permettra
en
recoupant
les
retours
des
habitants,
de
l’équipe
de
construire
les
grandes
lignes
du
projet.
Nous
vous
remercions
de
consacrer
quelques
instants
pour
remplir
ce
document.
Vos
retours
sont
précieux.
Vous connaître Nom Objet Nombre
de
salariés
Nombre
d’adhérents
Localisation
(quartier)
Public
ciblé
Vos
partenaires
243
\Lo Les problématiques
territoriales
Quels
quartiers
ciblez-vous
majoritairement
dans
vos
actions
?
Quels
besoins
avez-vous
repérés
?
Selon
vous
que
serait-il
important
d'améliorer
?
Le CSG Connaissez-vous
le
CSC
?
©
Oui
©
Non
Fréquence
du
partenariat
avec
le CSC
O
Régulièrement
©
Occasionnellement
©
Rarement
©
Très
rarement
©
Jamais
Quel
a été
l’objet
de
votre
partenariat
?
Quel
a été
la
qualité
de
ce
partenariat
?
Classez
votre
appréciation
par
ordre
de
satisfaction
1
pas
satisfait
du
tout
6 très
satisfait
OO
O
O
O
O
1
2
5
à
5
6
Souhaiteriez-vous
réitérer
ce
partenariat
?
©
Oui
©
Non
244
1» Si
oui
sous
quelle
forme
?
Le projet social du CSC Avez-vous
eu
connaissance
du
projet
social
du
CSC
?
©
Oui
©
Non
Si
oui,
comment
et/ou
par
qui
?
Aidez-nous
à construire
le
projet
social
2021/2024
Classez
les
thématiques
sur
lesquelles
vous
souhaiteriez
que
le
CSC
de
Colmar
intervienne
par
ordre
d'importance
1
pas
du
tout
important
6
absolument
capital
Vivre ensemble
et citoyenneté
IRD
SE
On
EEE
OMOI
OR
O
MONO
Dévelonnement
durable
et transition écologique
NDS
T
4
Er
6
OPONCOMONONO Lien intergénérationnel TER
EE
OMOO
SO
MONO
l'accueil LD
ER
SAN
SDS
6
OMOMOMOMOME
EE
245
\LD Les actions nour les jeunes dar
ra.
es
Te
OMC
OM
ONLOM
CS
Quelles actions souhaïteriez-vous que le CSG mène
sur les 4 années à venir
{4 choix maximun] © Accueil
du
public
: modalités
et
aménagement
des
espaces
©
Développer
une
permanence
numérique
©
Développer
un
point
relais
CAF
©
Améliorer
les
procédures
d'inscription
©
Améliorer
la communication
du
Centre
©
Développer
les temps
forts
(fête
de
quartier,
Nouvel
An,
évènements
….)
©
Développer
des
actions
autour
de
l'écologie
et du
développement
durable
©
Développer
les
actions
de
citoyenneté
©
Renforcer
les
actions
en
direction
des
jeunes
©
Favoriser
la
mixité
sociale
et
le vivre
ensemble
©
Développer
les
actions
pour
les
aînés
©
Développer
le
lien
intergénérationnel
©
Développer/renforcer
les
animations
de
proximité
dans
les
quartiers
©
Développer
la
communication
avec
les
habitants
et
les
usagers
du
Centre
: boîte
à
idées,
temps
de
concertation...
©
Développer
l'offre
en
activités
trimestrielles
pour
les
enfants
©
Développer
l’offre
en
activités
trimestrielles
pour
les
adultes
Vos
idées
selon
les
thématiques
retenues
Souhaitez-vous
développer
un
partenariat
sur
les
actions
retenues
?
O
Oui
©
Non
Si
oui,
sous
quelle
forme
?
246
VD ES
Le)
A
e Les
< Ÿ
ALLO ‘FAMILIAL
[I
(An
du
Haut
}a
soci
Fe F
cn
ce
CFVI
on
des
ti
Pres
She
«A 2022-2024
Année
G061
CS
Europe
Colmar
otage Fam
aire
Gestionn:
10n
accompagner
/conventi
ille / Type
Pil
Structure
:
Code
pièces
—
LD G061
- 201100401
Les
conditions
ci-dessous
de
la subvention
dite prestation
de
service
Centre
social
«Animation
globale
et coordination»
constituent
la présente
convention.
Entre
:
Le
Centre
Social
de
la
Ville
de
Colmar
Représenté
par son
Maire,
Monsieur
Eric
STRAUMANN,
et dont le siège
se situe
1 Place
de la Mairie
BP
528
— 68021
COLMAR
Ci-après
désigné
« le Gestionnaire
».
Et:
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Haut-Rhin
Représentée
par
son
Directeur,
Monsieur
Jean-Jacques
PION,
dont
le siège
est
51
rue
de
Stalingrad
- CS
83100
- 68062
Mulhouse
Cedex
3
du
28
octobre
1946
Ci-après
désignée
« la Caf
».
Préambule
Les
finalités
de
la
politique
d'action
sociale
familiale
des
Caisses
d'allocations
familiales
‘
Par
leur
action
sociale,
les
Caisses
d'Allocations
Familiales
contribuent
au
renforcement
des
liens
familiaux,
à
l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
des
familles
et
de
leur
environnement
social,
au
développement
et à l'épanouissement
de
l'enfant
et de
l'adolescent,
au
soutien
à l'autonomie
du jeune
adulte,
à la prévention
des
exclusions,
au
maintien
des
liens
familiaux.
Au
travers
de diagnostics
partagés,
les Caisses
d'Allocations
Familiales
prennent
en compte
les besoins
des
familles
et
les
contributions
des
partenaires.
Les
habitants
et
les
usagers
sont
associés
à
l'expression
des besoins
sociaux
et à la définition des modalités
pour
les satisfaire.
La
couverture
des
besoins
est
recherchée
par
une
implantation
prioritaire
des
équipements
sur
des
territoires
qui
en
sont
dépourvus.
L'offre
de
service
doit
bénéficier
à l'ensemble
des
familles
et
accorder
une
attention
particulière
aux
familles
à revenus
modestes,
notamment
au travers
d'une politique
facilitant leur accès.
Les
actions
soutenues
par les
Caf visent
à :
+
renforcer
le
développement
de
l'offre
d'accueil
des
jeunes
enfants
en
direction
de
toutes
les
familles
et de tous
les
territoires,
*
contribuer
à la structuration
d'une
offre
« enfance
et jeunesse
» adaptée
aux
besoins
des
familles,
+
soutenir
La fonction
parentale
et faciliter les
relations
parents-enfants,
LD +
favoriser
l'intégration
sociale
des
familles
dans
leur
environnement
et
contribuer
à
la
cohésion
sociale
sur
les
territoires.
Article
1-
L’objet
de
la
convention
La
présente
convention
définit
et encadre
les modalités
d’intervention
et de versement
de
la prestation
de service
centre
social
«Animation
globale
et coordination»
pour
l’équipement
Pilotage
du
Centre
Social
de
la Ville
de
Colmar
Axes
du
projet
social
:
-
Faire
du
CSC
un
lieu incontournable
d'informations,
d'échanges
et de
partages
pour
les habitants
et
les
partenaires
-__
favoriser
des
lieux et des
temps
d'accueil
et d'échanges
-
être
une
structure
ressource
pour
les
habitants
et les
partenaires
- _
Impliquer
les
habitants
dans
des
projets
visant
à dynamiser
le vivre
ensemble
et
la citoyenneté
sur
l'ensemble
du
territoire
-
favoriser
la citoyenneté
-__
insuffler
une
dynamique
de
mixité
sociale
-
faire
du
CSC
un
acteur
de
proximité
et
de
terrain
afin
de
faciliter
les contacts
-
Communiquer
pour
créer
et garder
le lien
-
faire
de
la communication
un
outil
pour
développer
et préserver
le lien
-__
développer
les supports
et
les
lieux
d'expression
-
travailler
l'expression
orale,
écrite
ou
filmite,
structurer
l'expression
pour
créer
de
l'information
et.
“
savoir l'analyser
#
À
1-
Les
objectifs
poursuivis
par
la
subvention
dite
prestation
de
service
Centre
social
«Animation
globale
et coordination
»
L’
«Animation
globale
et coordination
»
est une
fonction
constitutive
d’un
centre
social
; celui-ci
doit
répondre
aux
finalités
et missions
décrites
ci-dessous
pour
percevoir
la subvention
dite prestation
de
service
centre
social
« Animation
globale
et coordination
» .
Le
centre
social
poursuit
trois finalités de façon
concomitante :
e
l’inclusion
sociale
et la socialisation
des
personnes,
e
le développement
des
liens
sociaux
et La cohésion
sur
le territoire,
e
la prise de responsabilité
des usagers
et le développement
de la citoyenneté
de proximité.
Le
centre
social
assure
:
—
des
missions
générales
:
e
lieu
de proximité
à vocation
globale,
familiale
et intergénérationnelle,
qui
accueille
toute
la
population
en veillant
à la mixité,
e
lieu
d'animation
de
la vie
sociale
permettant
aux
habitants
d'exprimer,
de
concevoir
et
de
réaliser leurs projets.
DD —
des missions
complémentaires
:
e
organiser
une
fonction
d’accueil
et
d’écoute
des
habitants-usagers,
des
familles
et
des
groupes
informels
ou des
associations,
:
e
assurer une
attention
particulière
aux
familles
et aux publics fragilisés, et le cas
échéant
leur
proposer
un
accompagnement
adapté,
e
développer
des
actions
d’intervention
sociale
adaptées
aux
besoins
de
la population
et du
territoire,
e
mettre
en
œuvre
une
organisation
et/ou
un
plan
d’actions
visant
à
développer
la
participation
et la prise de responsabilités
par les usagers
et les bénévoles,
e
organiser
la concertation
et la coordination
avec
les professionnels
et Les
acteurs
impliqués
dans
les problématiques
sociales
du
territoire et/ou
sur leurs
axes
d’intervention
prioritaires.
2
-
Le
mode
de
calcul
de
la
subvention
dite
prestation
de
service
centre
social
«Animation
globale
et coordination»
Elle
se calcule
de
la façon
suivante
:
La
Caf verse
une
prestation
de
service
(Ps),
selon
les modalités
de
calcul
détaillées
dans
la formule
ci-
après
:
Montant
de
la prestation
de
service
=
[(Total
annuel
des
dépenses
de
pilotage
+ Quote
part
de
logistique*)
x 40%]
dans
la limite
d'un
plafond
fixé
annuellement
par
la
Cnaf
*[a
quote
part
de logistique
est fixée par
la Cnaf
Article
2
- Les
engagements
du
gestionnaire
1 - Au
regard
de
l'activité
de
l’équipement
Le
gestionnaire
met
en œuvre
un projet
social
de qualité,
avec un personnel
qualifié
et un
encadrement
adapté. Il
s'engage
à
proposer
des
actions
ouvertes
à
tous
les
publics,
en
respectant
un
principe
d'égalité
d'accès
et un principe
de non-discrimination.
Il s'engage
à informer
la Caf de tout changement apporté
dans
:
e
le règlement
intérieur ou
de fonctionnement
de l'équipement,
e
l'activité
de
l'équipement
(installation,
organisation,
fonctionnement,
gestion,
axes
d'intervention),
e
les
mouvements
de personnel
en charge
de la fonction
pilotage,
e
toute
absence
de
directeur
(rice)
(pour
décision
de
suspension
ou
proratisation
de
la Prestation
de service),
e
les
prévisions
budgétaires
intervenant
en
cours
d'année
(augmentation
ou
diminution
des
recettes
et dépenses).
DD 2 - Au
regard
de
l’observatoire
des
centres
sociaux
Au
regard
de
l'observatoire
des
centres
sociaux,
le
gestionnaire
s'engage
annuellement
à
contribuer
à
l'observatoire
national
des
structures
de
l’animation
de
la
vie
sociale
par
la
production
de
données
permettant
le suivi des
indicateurs
nationaux.
3 - Au
regard
du
public
Le
gestionnaire
s’engage
sur les éléments
suivants
:
-
une
ouverture
et un
accès
à tous
visant
à favoriser
la mixité
sociale,
-
une
accessibilité
financière
pour
toutes
les familles,
-
une
implantation
territoriale des
structures
en adéquation
avec
les besoins
locaux,
-
la production
d’un projet
social
obligatoire qui
prend
en compte
la place
des habitants,
-
la mise
en place
d’actions
diversifiées
répondant
aux
besoins
des habitants.
Le
gestionnaire
est
conscient
de
la nécessité
d'une
certaine
neutralité
pour
le
fonctionnement
de
son
équipement,
et
en
conséquence,
il
s'engage
à
ne
pas
avoir
vocation
essentielle
de
diffusion
philosophique,
politique,
syndicale
ou
confessionnelle
et à ne pas
exercer
de pratique
sectaire.
De
plus,
le
gestionnaire
s’engage
à respecter
« La
Charte
de
la
Laïcité
de
la
branche
Famille
avec
ses
partenaires
»,
adoptée
par
le
Conseil
d'Administration
de
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
le 1er Septembre
2015
et annexée
à la présente
convention.
4 - Au
regard
de
la communication
Le
gestionnaire
s'engage
à faire
mention
de
l'aide
apportée
par
la
Caf
sur
le lieu
principal
-d’activité,
dans
les
informations
et documents
administratifs
destinés
aux
familles
et dans
toutes
les
interventions,
déclarations
publiques,
communiqués,
publications,
affiches,
et
messages
internet,
visant
l’activité
d’animation
globale
couvert
par la présente
convention.
5 - Au
regard
des
obligations
légales
et réglementaires
Le
gestionnaire
s'engage
au
respect
sur
toute
la
durée
de
la
convention,
des
dispositions
légales
et
réglementaires
notamment
en matière
:
+
d'agrément,
de
conditions
d'ouverture,
de création
de
service,
d'hygiène,
de
sécurité
et d'accueil
du
public,
+
de
droit
du
travail,
+
de règlement
des
cotisations
Urssaf,
d’assurances,
de recours
à un
commissaire
aux
comptes,
+
de procédure
de redressement judiciaire,
cessation
d'activité,
dépôt
de bilan,
etc.
3
Il
s'engage
à
informer
la
Caf
de
tout
changement
apporté
dans
les
statuts
{me
concerne
pas
les
collectivités
territoriales).
XD 6 - Au
regard
des
pièces
justificatives
Le
gestionnaire
s'engage,
pour
toute
la
durée
de
la
convention,
à produire,
dans
les
délais
impartis,
les
pièces justificatives
qui
sont détaillées
au titre des présentes
conditions.
Le
gestionnaire
est garant
de la qualité
et de la sincérité
des pièces justificatives.
Les
justificatifs
peuvent
être
fournis
indifféremment
sous
forme
d'originaux,
de
photocopies,
de
télécopies,
de courriels,
de fichiers
électroniques,
sauf demande
expresse
de la Caf.
Le
gestionnaire
s'engage
à
conserver
l'ensemble
des
pièces
comptables,
financières
et
administratives
pendant
la durée
légale
de leur
conservation,
pendant
laquelle
ces pièces
peuvent
être sollicitées
par la
Caisse
d'Allocations
familiales
et
à les mettre
à disposition
en cas de contrôle
sur place.
Le
versement
de
la
subvention
dite
prestation
de
service
centre
social
«Animation
globale
et
coordination
» s'effectue
sur
la production
des
pièces
justificatives
selon
les
dispositions
précisées
ci-
après
:
Plusieurs
catégories
de pièces justificatives
sont nécessaires
:
+
les pièces
nécessaires
à la signature
de la convention,
+
les pièces
nécessaires
au
calcul de
la prestation
de service.
Pour
les Caf qui
versent
des
acomptes :
+
les pièces
qui permettent
le versement
d'acomptes,
+
les pièces
qui permettent
la régularisation
de la prestation
de service.
ete ere
La
convention
est
conclue
en
fonction
des
pièces
justificatives
correspondantes
mentionnées
à
la
présente
convention.
6.1
- Les
pièces
justificatives
relatives
au
gestionnaire
et
nécessaires
à
la
signature
de la convention
Associations
- Mutuelles-
Comité
d'entreprise
ser
Justificatifs
à fournir
pour
la
signature
ou
le
renouvellement
de
la
Justificatifs
à fournir
pour
la
,
Sabre
de
Fée
signature
de
la première
justifié
convention
:
convention
- Pour
les
associations
:récépissé
de
déclaration
en
Préfecture.
- Pour
les
mutuelles
:récépissé
de
&
;
’
demande
d'immatriculation
au
attétation
detioi
Existence
légale
registre national
des mutuelles.
L
-
Pour
les
comités
d'entreprises
:
procès-verbal
des
dernières
élections
constitutives
- Numéro
SIREN
/
SIRET
changement
de
situation
MD Vocation
- Statuts
Destinataire
du
- Relevé
d'identité
bancaire,
postal
ou
caisse
d'épargne
du
bénéficiaire
paiement
de
l'aide,
ou
du
bénéficiaire
de
la
cession
de
créance
(loi Dailly).
.
-
Liste
datée
des
membres
du |
Liste
datée
des
membres
du
Capacité
du
5
;
EE
Se
de
.
conseil
d’administration
et
du |
conseil
d’administration
et
du
contractant
bureau
bureau
-
Compte
de
résultat
et
bilan
(ou
Pérennité
éléments
de
bilan)
relatifs
à l’année
précédant
la
demande
(si
existence
en N-1)
Collectivités
territoriales
—
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
Nature
de
l’élément
justifié
Justificatifs
à fournir
pour
la
signature
de la première
convention
Justificatifs
à
fournir
pour
la
signature
ou
le renouvellement
de
Ja convention
-
Arrêté
préfectoral
portant
création
d’un
EPCI
et
détaillant
le
champ
de
Existence
légale
compétence - Numéro
SIREN
/ SIRET
-
Statuts
pour
les
établissements
:
publics
de
coopération
Vocation
intercommunale
(détaillant
les
champs
de
compétence)
Attestation
de
non
changemiènt
de situation
M
Destinataire
du
- Relevé
d'identité
bancaire,
postal
paiement
Entreprises
— groupements
d’entreprises
Justificatifs
à fournir
pour
la
Nature
de
| Justificatifs
à fournir pour
la
| signature
ou le.
l'élément
justifié
signature
de la première
convention
|
renouvellement
de la
convention
Vocation
- Statuts
Destinataire
du
paiement
- Relevé
d'identité bancaire,
postal
ou
caisse
d'épargne
du
bénéficiaire
de
l'aide,
ou
du bénéficiaire
de
la cession
de
créance
(loi Daïlly).
Attestation
de
non
changement
de
situation
Existence
légale
Numéro
SIREN
/ SIRET
- Extrait
Kbis
du
registre
du
commerce
délivré
par
le
greffier
du
Tribunal
de
commerce,
datant
de moins
de
3 mois
- Extrait
Kbis
du
registre
du
commerce
délivré
par
le
greffier
du
Tribunal
de
MD commerce,
datant
de
moins
de
3 mois
Pérennité
-
Compte
de
résultat
et
bilan
(ou
année
précédant
la
demande
(si
existence
en N-1) éléments
de
bilan)
relatifs
à
l’
6.2-
L'engagement
du
gestionnaire
quant
aux
pièces
justificatives
nécessaires
à la
signature
de
la
convention.
Qualité du projet
prioritaires
et les
objectifs
généraux
déclinés
en actions)
Le projet
social
(intégrant
les
axes
Le
projet
social
(intégrant les axes
prioritaires
et les objectifs
généraux,
ainsi
que
le programme
prévisionnel
d”
actions)
de
la
fonction
pilotage
identifiant
les
comptes
retenus
au
niveau
national
Personnel
Organigramme
prévisionnel
du
Organigramme
prévisionnel
du
personnel
précisant,
les
personnel
précisant
les
qualifications,
le
qualifications,
le
temps
de
travail
temps
de
travail
des
personnes
des
personnes
intervenant
dans
la
|intervenant
dans
la
structure
pour
la
structure
pour
la
mise
en
œuvre
du
|mise
en
œuvre
du
projet
social
projet
social
Budget
prévisionnel
global
de
lalBudget
prévisionnel
global
de
la
Eléments
structure
de
la
première
année
de
lalstructure
de
la
première
année
de
la
financiers
convention
et
budget
prévisionnel|convention
et
budget
prévisionnel
de
la
fonction pilotage
identifiant
les
comptes
retenus
au niveau
national
Les
pièces
justificatives
relatives
au
projet
social
nécessaire
en
cas
de
changement
Il
est
de
la
responsabilité
du
gestionnaire
de
transmettre
à
la
Caf
les
pièces
justificatives
ci-dessous
énumérées
dès lors qu’il
y a un
changement
ou une
modification
:
-
un
courrier
validé
par
le
CA
de
la
structure
ou
son
représentant
légal
organisant
la
fonction
de
pilotage
en
cas
d’absence
du
directeur
6.3
- Les
pièces
justificatives
relatives
au
gestionnaire
nécessaires
au
paiement
répularisatio
Eléments financiers
Budget
rréviaionmel
N.
global
de
la
structure
et
budget
prévisionnel
N
de
la
fonction
pilotage
identifiant
les
comptes
retenus
au
niveau
Compte
de
résultat
de
la
structure
et
compte
de résultat
de
la
fonction
pilotage
identifiant
les
comptes
retenus
au
niveau
national
LD national
Activité
Acompte
versé
sous
réserve
de la
présence
en Caf du bilan
du projet
N-2
Bilan
du projet N-1
7 - Au
regard
de
la tenue
de
la
comptabilité
Le
gestionnaire
doit
présenter
un
budget
global
de
la structure
toutes
activités
confondues
ainsi
qu’un
budget
détaillé
de
la fonction
pilotage.
Le
gestionnaire
s'engage
à tenir une
comptabilité
générale
et une
comptabilité
analytique
distinguant
chaque
activité et à valoriser les contributions
à titre gratuit (locaux,
personnels..).
La valorisation
du bénévolat,
n'est pas
incluse dans
l'assiette de
calcul
de la prestation
de
service.
Le
gestionnaire
s'engage
à produire
un
état descriptif des
biens
meubles
et immeubles
mis
à disposition
avec
indication
de
l'origine,
des
conditions
juridiques
d'occupation
des
locaux,
du
montant
des
loyers
et charges
locatives
supportées.
Article
3
-
Les
engagements
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
La
signature
de
la présente
convention
est
conditionnée
à
la validation
préalable
du
projet
social
du
Centre
social
par
le conseil
d’administration
ou par une
instance
délégataire
de
la Caf.
En
contrepartie
du
respect
des
engagements
mentionnés
ci-dessus,
la
Caf
s'engage
à
apporter
sur
la
durée
de
la présente
convention
le versement
de
la prestation
de
service
Centre
social
« Animation
globale
et coordination
».
Ces
documents
pourront
être adressés
au
gestionnaire
sous
forme
dématérialisée.
HE
Article
4
- Le
versement
de
la
subvention
Le
paiement
par
la Caf est effectué
en fonction
des
pièces justificatives
détaillées
dans
l’Article
2.6
de
la
présente
convention,
produites
au
plus
tard
le
30/04/N+1de
l'année
qui
suit
l'année
du
droit
(N)
examiné. En
tout
état
de
cause,
l’absence
de
fourniture
de
justificatifs
au
30/06/N+1
peut
entraîner
la
récupération
des
montants
versés
et
le non
versement
du
solde.
Après
le
31
décembre
de
l'année
qui
suit l'année
du
droit (N)
examiné,
aucun
versement
ne pourra
être effectué
au titre de N.
Le
gestionnaire
s’engage
à
communiquer
à
la
Caf
annuellement
le
détail
de
la
fonction
pilotage
par
fonction
(fonction
Direction,
fonction
Accueil,
Comptabilité
et gestion
et Instances
de
décisions.
JD Des
acomptes
d’un
montant
maximum
ou
inférieur
de
70
%
de
la
prévision
pourraient
être
alloués
sous
condition
de
transmission
des
documents
sollicités
(formulaire
de
demande
de
subvention,
prévisions
trimestrielles,
données
annuelles
N-1,
.….).
Chaque
année,
un
ajustement
s’effectuera
au
moment
de
la
liquidation
du
droit
réel,
basé
sur
le bilan
d’activité
et la production
des justificatifs,
dans
les délais impartis.
Ce
qui
peut
entraîner
:
e
un
versement
complémentaire,
e
la mise
en recouvrement
d’un
indu.
Cet
indu
fait
l’objet
d’une
régularisation
sur
le prochain
versement
ou
d’un
remboursement
direct
à la Caf.
Article
5
- Suivi
des
engagements.
évaluations
des
actions.
contrôle
1 - Suivi
des
engagements
et évaluation
des
actions
La
Caf
et le gestionnaire
conviennent
conjointement
des
modalités
de
suivi
des
engagements.
Le
gestionnaire,
en
concertation
avec
la
Caf,
peut
procéder
à
des
enquêtes
de
satisfaction
auprès
des
bénéficiaires
de l’équipement
ou du service,
qu’il
transmet
à la Caf.
L'évaluation
des
conditions
de réalisation
des
actions
auxquelles
la Caf a apporté
son
concours,
sur un
plan
qualitatif comme
quantitatif,
est réalisée
dans
les conditions
définies
d’un
commun
accord
entre la
Caf
et le gestionnaire.
L'évaluation
porte
notamment
sur :
+
la conformité
des résultats
au regard
des
objectifs
mentionnés
de la présente
convention,
+
l'impact
des
actions,
s’il
y a lieu,
au
regard
de
leur
utilité sociale
ou
de l’intérêt général,
Les
termes
de
la présente
convention
font l’objet
d’un
suivi
réalisé
en
concertation
avec
la collectivité
compétente 2 - Contrôle
de
l'activité
financée
dans
le cadre
de
cette convention
Le
gestionnaire
doit pouvoir justifier,
auprès
de la Caf,
de l'emploi
des
fonds
reçus.
La
Caf,
avec
le
concours
éventuel
de
la
Cnaf
et/ou
d'autres
Caf,
procède
à des
contrôles
sur
pièces
et/ou
sur
place,
pour
l'ensemble
des
exercices
couverts
par
cette
convention,
afin
de
vérifier
la
justification
des
dépenses
effectuées
au
titre
de
la
présente
convention,
sans
que
le
gestionnaire
ne
puisse
s'y opposer.
Le
gestionnaire
s'engage
à
mettre
à
la
disposition
de
la
Caf
et
le
cas
échéant
de
la
Cnaf,
tous
les
documents
nécessaires
à ces
contrôles,
notamment
livres,
factures,
documents
comptables,
agrément,
organigramme,
état du
personnel,
contrats
de
travail,
rapports
d'activité,
etc.
10 » Le
contrôle
fait
l'objet
d'une
procédure
contradictoire.
Il
peut
entraîner
une
régularisation,
la
récupération
de
tout
ou
partie
des
sommes
versées
ou
le
versement
d'un
rappel.
Le
refus
de
communication
de
justificatifs,
ou
tout
autre
document
entraîne
la
suppression
du
financement
de
la
Caf,
et
la
récupération
des
sommes
versées
non
justifiées.
Article
6 —
La
durée
de
la
convention
La présente
convention
de financement
est conclue
du
01/01/2022
au
31/12/2024.
La présente
convention
ne peut pas
faire l’objet d’une
tacite reconduction.
Article
7
—
La
révision
des
termes
Toute
modification
des
conditions
ou
des
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention
définie
d'un
commun
accord
entre
les
parties
fera
l'objet
d'un
avenant.
Celui-ci
précisera
les
éléments
modifiés
de
la
convention,
sans
que
ceux-ci
ne
puissent
conduire
à
remettre
en
cause
les
objectifs
généraux
définis
dans
cette
convention.
Article
8 —
La
fin
de
la
convention
Résiliation
de plein
droit
avec
mise
en
demeure
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
de
l'une
de
ses
obligations
résultant
de
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'autre
partie,
à l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et
restée
infructueuse.
Les
infractions
par
le
gestionnaire
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
entraîneront
la
résiliation
de
plein
droit
de
la
présente
convention
par
la
Caf,
à l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
légales
ou
réglementaires
en
vigueur
et
restée
infructueuse.
Résiliation
de
plein
droit
sans
mise
en
demeure
La
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit
par
la
Caf,
sans
qu'il
soit
besoin
de
procéder
à une
mise
en
demeure
ou
de
remplir
de
formalité
judiciaire,
en
cas
de
:
°__
constatation
d'usage
des
fonds
versés
par
la
Caf
non
conforme
à leur
destination
;
+
modification
d'un
des
termes
de
la
présente
convention
sans
la
signature
d'un
avenant
tel
qu'indiqué
à
l'article
« la
révision
des
termes
» ci-dessus.
i
Résiliation
par
consentement
mutuel
La
présente
convention
peut
être
dénoncée
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
moyennant
un
délai
de
prévenance
de
6 mois.
Effets
de
la
résiliation
11 La
résiliation
de
la
présente
convention
entraînera
l'arrêt
immédiat
des
versements.
La
résiliation
interviendra
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
et
de
tous
dommages
et
intérêts.
Article
9
: Contrat
d’Engagement
Républicain
En
application
du
décret
du
31/12/2021
approuvant
le
Contrat
d’Engagement
Républicain
des
associations
et
fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
ou
d’un
agrément
de
l'Etat,
l'association
s’engage
à souscrire
au
Contrat
d’Engagement
Républicain
et
à en
respecter
son
contenu.
Tout
manquement
observé
à
ce
titre
est
de
nature
à justifier
un
retrait
de
tout
ou
partie
de
la
subvention
accordée.
Article
10
— Les
recours
Recours
amiable
La
prestation
de
service
centre
social
« Animation
globale
et
coordination
» étant
une
subvention,
le
conseil
d'administration
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
est
compétent
pour
connaître
des
recours
amiables
en
cas
de
différend
ou
litige
né de
l'exécution
de
la
présente
convention.
Recours
contentieux
Tout
litige
résultant
de
l'exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
Tribunal
administratif
dont
relève
la Caf.
HR
Le
gestionnaire
reconnait
avoir
reçu
un
exemplaire
de
l’ensemble
des
éléments
constitutifs
de
la
présente
convention
pour
la
subvention
dite
prestation
de
service.Centre
social
« Animation
globale
et
coordination
»
et
en
avoir
pris
connaissance.
Les
parties
à
la
présente
convention
s’engagent
à
se
conformer
à
l’ensemble
des
dispositions
constitutives
de
celle-ci.
Il
est
établi
un
original
de
la
présente
convention
pour
chacun
des
signataires.
Fait
à MULHOUSE,
le
12/04/2022
en
2
exemplaires
Le
Centre
Social
de
la Ville
de
Colmar
Signature
et cachet
Monsieur
Eric
STRAUMANN
Le
Directeur
Le
Maire
12
A (Charte de
la
laïcité
de
la
branche
Famille
avec
ses
partenaires
PRÉAMBULE La branche
Famifio ot es
partonatres, considérant quo
l'ignorance
do
l'autra,
los
Ifueticos
roctles
gt économiques
a8 lu
noa-tospoct
do
La dignité da la parsoune
sont le turraau des
tensions
at raplis
Wiantitairus, s'angagont par là présanta
charte $ rorpoctar
Los principos
da la ladité toits qu'Uis rdeuñtont
do M'hkstolro ot des lots da la Répubtique..
Aukandomatn
dos guerres de roligion,
La euïto des Lumibros
at de
la Révolution française, avec los [ok scodrue dis 13. Mn du XIXe
stèclu,
æoc
la Ii du 9 décerabre 1905 do
« Séparation ds
Églises
et do l'État», la laldità garantit tout
abord
Ia Ibarté do conscianca,
dontos
pratiques dt manifestations soctalar sont ancadrévs par l'ordre
publie. Elle vie
à concilier libarté, gallé
ot fratomité
on vue do
à
concorde
anbu lor citoyans.
Elle participe du prindpo
d'unhurealité
qui fonds aus
La Sécurité sociale at à acquis, avoc la préambuto
de 1D@E,
valaur consiitutannelte. L'article Y* de la Conststution
du
4 nctobro 1058
dispos
d'alours que « La France est une Mépubliquo bndlvlslbte, Lqua,
les oyans satie disnction
d'originn,
da
raca
ou
de rofigion. Elle
rospocte
toutes las
croyancas
u.
L'idés
de paix cMife qu'elle poursuR no: sata réalk:S qu'à la condeson
80 san donner Jos ressources, humaines, Juridiques o financiäres, tant pour Joe famites, qu'onbro fe générationr, ou dans bas institutions. À cod 8 branche
Famitis ot sos partanatrus s'angagont à £0 doter
dés moyens
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du La Iæcfté.
Cola sa for
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les familles
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vivant
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lo sci
dE
République
qualas quo solant tour origine,
leur naëlonaltté,
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Doputs rotmmto-dir
ans, [a Séourité Soctala
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valeurs
d'untvorsalité, da soartié
at d'égalité. La branche Famdia of ses partonairos
Honnont par la précanta charta à rdatfimaar
le principe du HaTdté
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al Bien ationtionnén Élabarde avoc aux,
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aux
nakos, mais tout autant aux afacatalnns
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Lous
qu'aux salariés de ts
ARTICLE 1
ARTICLES
Ces rogios pourent Être péchés dares
LA
EAICITÉ
EST UNE
RÉFÉRENCE
COMMUNE
LA LAÏCITÉ
GARANTIT
LE
LIARE
ARBITRE
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ET
PROTÈGE
DU PROSÉLYTISME
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LA
LACITÉ
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CITOYENNETÉ
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LA LAÏCITÉ EST
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DE LA LIBERTÉ
DE
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publie
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ARTICLE
4
LA LAÏCITÉ CONTRIBUE
À
LA DIGNITÉ
DE
LA
PERSONNE ET
À
L'ÉGALITÉ
[ACCES
AUX
DROITE
La lactée contribue à & Œgnté
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LA
BRANCHE
FAMILLE
RESPECTE
L'OBLIGATION
DE NEUTRALITÉ DES SENVICES PUBLICS La
Lcié
Enptqua
gour
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fan.
quo partir {ant
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net SOON
par
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Its
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%stané
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2e
cveniciions
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cha.
Pi
aélaurs,
ri usager
na griat être nxciu da
l'accès
au sardce
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5e
canelle
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kr
apeuszen
dés
lors QU'E re perteba
pas lo co
férclerocmentdu
rervien
GErnspocte
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tank
pas
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ARTICLE
7
LES
PARTENAIRES
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LA
BRANCHE
FAMILLE
SONT ACTEURS
DE LA LAÏCITÉ
Les
règles duvet
l'organsalartus
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ARTICLE
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AGIR
POUR UNE LAICITÉ
BIEN PARTAGÉE
La comprétenlon
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Elie west pres o1 cam pt
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de
Le brenche
Famélo
st
ses pariancires.
El
Gt
Vorert Purcuviat
d'urenccrpugremk
crois
Sécurité suciale
13 Sun ALLOCATIONS
PAU TRE
du
Haut-Rhin
Prestations
de
service
Centre
social
-
-
Animation
Collective
*amilles
Année
: 2022-2024
Gestionnaire
: G061
CS
Europe
Colmar
Structure
: ACF
Code
pièces
— Famille
/ Type
: Accompagner
/convention
DD G061
— 201100400
Les
conditions
ci-dessous
de
la subvention
dite
prestation
de
service
centre
social
« Animation
Collective
Familles
»
constituent
la présente
convention.
Entre :
Le
Centre
Social
de
la
Ville
de
Colmar
Représenté
par
son
Maire,
Monsieur
Eric
STRAUMANN,
et dont
le siège
se situe
1 Place
de
la
Mairie
BP
528
— 68021
COLMAR.
Ci-après
désigné
« le Gestionnaire
».
Et:
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Haut-Rhin
Représentée
par
son
Directeur,
Monsieur
Jean-Jacques
PION,
dont
le siège
est
51
rue
de
Stalingrad
-
CS
83100
- 68062
Mulhouse
Cedex
3
agréée
par
arrêté du
28
octobre
1946.
Ci-après
désignée
« la
Caf
».
Préambule
Les
finalités
de
la politique
d'action
sociale
familiale
des
4
Caisses
d'Allocations
Familiales
Par
leur
action
sociale,
les
Caisses
d'Allocations
Familiales
contribuent
au
renforcement
des
liens
familiaux,
à l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
des
familles
et
de. leur
environnement
social,
au
développement
et
à
l'épanouissement
de
l'enfant
et
de
l'adolescent,
au
soutien
à
l'autonomie
du
jeune
adulte,
à la prévention
des
exclusions,
au
maintien
des
liens
familiaux.
Au
travers
de
diagnostics
partagés,
les
Caisses
d'Allocations
Familiales
prennent
en
compte
les
besoins
des
familles
et
les
contributions
des
partenaires.
Les
habitants
et les
usagers
sont
associés
à l'expression
des besoins
sociaux
et à la définition
des modalités
pour
les satisfaire.
La
couverture
des
besoins
est
recherchée
par
une
implantation
prioritaire
des
équipements
sur
des
territoires
qui
en sont dépourvus.
L'offre
de
service
doit
bénéficier
à l'ensemble
des
familles
et
accorder
une
attention
particulière
aux
familles
à revenus
modestes,
notamment
au travers
d'une
politique
facilitant
leur
accès.
Les
actions
soutenues
par
les
Caf visent
à :
+ _ renforcer
le développement
de l'offre d'accueil
des jeunes
enfants
en direction
de toutes
les
familles
et de
tous
les
territoires,
*_
contribuer
à la structuration
d'une
offre
« enfance
et jeunesse
» adaptée
aux
besoins
des
familles,
D +
soutenir
la fonction
parentale
et faciliter les relations
parents-enfants,
+
favoriser
l'intégration
sociale
des
familles
dans
leur
environnement
et contribuer
à la cohésion
sociale
sur les territoires.
Article
1-
L’objet
de
la
convention
La
présente
convention
définit
et
encadre
les
modalités
d’intervention
et
de
versement
de
la
prestation
de service
centre
social
«Animation
Collective
Familles».
Axes
du
projet
social
:
-
Faire
du
CSC
un
lieu
incontournable
d'informations,
d'échanges
et de
partages
pour
les
habitants
et
les
partenaires
- _
Impliquer
les
habitants
dans
des
projets
visant
à dynamiser
le vivre
ensemble
et
la citoyenneté
sur
l’ensemble
du
territoire
-
Communiquer
pour
créer
et garder
le
lien
Objectifs
du
projet
ACF
:
-
Accompagner
et soutenir
les
parents
dans
leurs
rôles
éducatifs
et dans
leur
parcours
parental
-__
Sensibiliser
et promouvoir
l'accès
à la santé
des familles
-
Développer
et
renforcer
la
dynamique
partenariale
pour
favoriser
l'intégration
socioculturelle
des
familles:
contribuer,
construire,
consolider
la
cohésion
sociale
et le vivre
ensemble
sur
le territoire
1
-
Les
objectifs
poursuivis
par
la
subvention
dite
prestation
de
service
centre
social
«Animation
Collective
Familles»
Le projet
familles,
intégré
au projet
d'animation
globale
du
centre
social,
vise
à mettre
en
cohérence
et en synergie
les différentes
actions
destinées
aux
familles
(enfants
et parents).
Il vise
également
à soutenir
les parents
dans
leur rôle éducatif.
Pour
bénéficier
de la prestation
de service
Centre
social
«Animation
collective
familles»,
le
projet
«familles»
doit présenter
les caractéristiques
suivantes
:
e
répondre
aux problématiques
familiales
repérées
sur le territoire,
e
développer
des
actions
collectives
contribuant
à l’épanouissement
des
parents
et des
enfants
au
renforcement
de
la cohésion
intra-familiale
et aux
relations
et solidarités
inter
familiales,
e
coordonner
les
actions
et
services
de
soutien
à
la
parentalité
développés
au
sein
du
centre
social,
e
faciliter
l’articulation
des
actions
familles
du
centre
social
avec
celles
conduites
par
les
partenaires
du
territoire.
Le projet
familles
doit obligatoirement
être porté par un
« référent
familles
» qualifié qui
consacre
au moins
un mi-temps
à cette fonction.
Son
rôle
est d’impulser
et de
fédérer
les actions
destinées
aux
familles.
Il lui revient
également
de
repérer
et/ou
de
construire
le
«
fil
conducteur
»
à
travers
l’ensemble
des
actions
«
familles
»
conduites
par
le centre
social.
D Cette
fonction
ne
peut
être
exercée
par
le responsable
du
centre
social.
2-
Le
mode
de
calcul
de
la
subvention
dite
prestation
de
service
Centre
social
«Animation
collective
familles
»
Elle
se calcule
de
la façon
suivante
:
La
Caf verse
une prestation
de service
(Ps), selon
la formule
de calcul
formule
ci-après
:
Montant
de
la
prestation
de
service
=
[(charges
salariales
du
référent
familles
+
quote
part
de
logistique*)
x 60%]
dans
la limite d’un plafond
fixé
annuellement
par la Cnaf
Un
centre
social
ne
peut
être
bénéficiaire
que
d’une
seule
prestation
complémentaire
centre
social
« Animation
collective
familles
»
*Ja
quote part
de
logistique
du projet familles
correspond
à un pourcentage
des
charges
salariales fixé par
la
Cnaf.
Article
2
- Les
engagements
du
gestionnaire
1-
Au
regard
de
l'activité
Animation
Collective
Familles
-Le
gestionnaire
met
en
œuvre
un
projet
familles
de
qualité,
avec
un
personnel
qualifié.
“Il s'engage
à proposer
des
actions
ouvertes
à
toutes
lés familles
en respectant
un principe
d'égalité
d'accès
et un
principe
de
non-discrimination.
Il s'engage
à informer
la Caf de
tout
changement
apporté
dans
:
e
les
mouvements
de
personnel
concernant
le
« référent
familles
»,
e
toute
absence
de
référent(e)
familles
(pour
décision
de
suspension
ou
proratisation
de
la
Prestation
de
service),
e
les
prévisions
budgétaires
intervenant
en
cours
d'année
(augmentation
ou
diminution
des
recettes
et dépenses).
2 - Au
regard
de
Pobservatoire
des
centres
sociaux
Au
regard
de l'observatoire
des
centres
sociaux,
le gestionnaire
s'engage
annuellement
à contribuer
à
l’observatoire
national
des
structures
de
l’animation
de
la
vie
sociale
par
la
production
de
données
permettant
le suivi
des
indicateurs
nationaux.
3 - Au
regard
du
public
Le
gestionnaire
s’engage
sur les
éléments
suivants
:
-
une
ouverture
et
un
accès
à
toutes
les
familles
visant
à
favoriser
la
cohésion
intra-familiale
et
les
relations
et solidarités
inter-familiales,
-
une
accessibilité
financière
pour
toutes
les
familles,
MD -
la mise
en place
d’actions
diversifiées
répondant
aux besoins
des
familles.
Le
gestionnaire
est
conscient
de
la
nécessité
d'une
certaine
neutralité
pour
le
fonctionnement
de
l’animation
collective
familles
et en
conséquence,
il s'engage
à ne
pas
avoir
vocation
essentielle
de
diffusion
philosophique,
politique,
syndicale
ou
confessionnelle
et à ne pas
exercer
de pratique
sectaire. De
plus,
le
gestionnaire
s’engage
à respecter
« La
Charte
de
la
Laïcité
»
de
la
branche
Famille
avec
ses
partenaires,
adoptée
par
le
Conseil
d'Administration
de
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
le 1° Septembre
2015
et annexée
à la présente
convention.
4 - Au
regard
de
la communication
Le
gestionnaire
s'engage
à
faire
mention
de
l'aide
apportée
par
la
Caf
sur
le
lieu
principal
d’activité
, dans
les
informations
et
documents
administratifs
destinés
aux
familles
et
dans
toutes
les
interventions,
déclarations
publiques,
communiqués,
publications,
affiches,
et
messages
internet,
visant
l’animation
collective
familles
couverte par la présente
convention.
5 - Au
regard
des
obligations
légales
et réglementaires
Le
gestionnaire
s'engage
au
respect
sur toute
la durée
de la convention,
des
dispositions
légales
et
réglementaires
notamment
en matière
:
+
d'agrément,
de
conditions
d'ouverture,
d'hygiène,
de sécurité
et d'accueil
du public,
e
de
droit
du
travail,
+
de
règlement
des
cotisations
Urssaf,
d’assurances,
+
de procédure
de recressement judiciaire,
cessation
d'activité,
dépôt
de bilan,
etc.
:
Il
s'engage
à
informer
la
Caf
de
tout
changement
apporté
dans
les
statuts
(ne
concerne
pas
les
collectivités
territoriales).
6 -
Au
regard
des
pièces
justificatives
Le
gestionnaire
s'engage,
pour
toute
la durée
de la convention,
à produire,
dans
les délais
impartis,
les pièces justificatives
qui
sont détaillées
au titre des
présentes
conditions.
Le
gestionnaire
est garant
de la qualité
et de la sincérité
des pièces justificatives.
Les
justificatifs
peuvent
être
fournis
indifféremment
sous
forme
d'originaux,
de
photocopies,
de
télécopies,
de
courriels,
de fichiers
électroniques,
sauf demande
expresse
de la Caf.
Le
gestionnaire
s'engage
à
conserver
l'ensemble
des
pièces
comptables,
financières
et
administratives
pendant
la durée
légale
de
leur
conservation,
pendant
laquelle
ces
pièces
peuvent
être
sollicitées
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
et
à
les
mettre
à
disposition
en
cas
de
contrôle
sur place.
Le
versement
de
la
subvention
dite
prestation
de
service
centre
social
« Animation
Collective
Familles
» s'effectue
sur
la production
des
pièces
justificatives
selon
les
dispositions
précisées
ci-
après
:
AD Plusieurs
catégories
de pièces justificatives
sont nécessaires
:
+
les pièces
nécessaires
à la signature
de la convention,
. +
les pièces
nécessaires
au
calcul
de la prestation
de
service.
Pour
les Caf qui
versent
des
acomptes :
+
les pièces
qui permettent
le versement
d'acomptes,
+
les pièces
qui permettent
la régularisation
de la prestation
de service.
La
convention
est
conclue
en
fonction
des
pièces
justificatives
correspondantes
mentionnées
à
la
présente
convention.
6.1
- Les
pièces
justificatives
relatives
au
gestionnaire
ef
nécessaires
à la
signature
de
la
convention
Associations
—- Mutuelles-
Comité
d’entreprise
Nature
de
l’élément
justifié
Justificatifs
à fournir
pour
la
signature
de
la première
convention
Justificatifs
à fournir
pour
la signature
ou
le
renouvellement
de
la
convention
Existence
légale
- Pour
les associations
: récépissé
de déclaration
en Préfecture.
- Pour
les mutuelles
: récépissé
de demande
d'immatriculation
au registre
national
des
mutuelles. - Pour
les
comités
d'entreprises
:
procès-verbal
des
dernières
élections
constitutives
- Numéro
SIREN
/
SIRET
Vocation
- Statuts
Destinataire
du
paiement
- Relevé
d'identité
bancaire,
postal
ou
caisse
d'épargne
du
bénéficiaire
de
l'aide,
ou
du
bénéficiaire
de
la cession
de
créance
(loi
Dailly).
Attestation
de non
changement
de
situation
Capacité
du
- Liste
datée
des
membres
du
conseil
d'administration
et du
Liste
datée
des
membres
du
conseil
contractant
d’administration
et du
bureau
bureau
- Compte
de résultat
et bilan
(ou
Pérennité
éléments
de bilan)
relatifs
à
l’année
précédant
la demande
(si la structure
existait
en N-1)
ED Collectivités
territoriales
—
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
| Nature
de
l’élément
justifié
‘Justificatifs
à fournir pour la
signature
de
la première
convention
- Justificatifs
à fournir
pour
la signature
ou
le
renouvellement
de
la
convention
Existence
légale
- Arrêté préfectoral
portant
création
d’un
EPCI
et détaillant
le
champ
de
compétence
- Numéro
SIREN
/ SIRET
- Statuts pour
les établissements
publics
de coopération
Attestation
de
non
changement
de situation
Vocation
intercommunale
(détaillant
les
champs
de
compétence)
Des
Hnatalee
Hu
- Relevé
d'identité bancaire,
postal
paiement
Entreprises
— groupements
d’entreprises
;
Justificatifs
à fournir
pour
la
avi
u
* open
Nature
de.
ensure
de la
sremière
pour
la signature.ou
le
l’élément
justifié
‘
pa
P
renouvellement
de
la
:
convention
à
:
:
convention
Vocation
- Statuts - Relevé
d'identité bancaire,
postal
Attestation
de non
Destinataire
du
ou
u
ee.
changement
de situation
aérien t
caisse
d'épargne
du bénéficiaire
de
P
l'aide,
ou
du
bénéficiaire
de
la
cession
de créance
(loi Dailly).
Numéro
SIREN
/
SIRET
ï
£
- Extrait
Kbis
dü
registre
du
= trdiL
Ris
da
Tepstre
T
Existence
légale
conimiercs
délirié
ner le
areflier
du
commerce
délivré par
P
#
le greffier
du
Tribunal
de
du
Tribunal
de
commerce,
datant
de moins
de
3 mois
commerce,
datant
de
moins
de
3 mois
Pérennité
- Compte
de résultat et bilan
(ou éléments
de bilan)
relatifs
à l’année
précédant
la
demande
(si
la structure
existait
en N-1)
LD 6.2
-
L'engagement
du
gestionnaire
quant
aux
pièces justificatives
nécessaires
à
la
signature
de
a
convention,
ature de
|.
Justificatifs
à fournir
pour
-.Justificatifsà fournir pour
la
l'élément.
|
la signature
de
la première
:.
Signature
ou le.
renouvellement
‘
justifié
|
convention
He
de
la convention
Projet
d’animation
collective
Projet
d’animation
collective
familles
Qualité
dul
familles
intégrant
les
axes|
intégrant
les
axes
prioritaires
et
les
projet
prioritaires
et
les
objectifs]
objectifs
généraux
déclinés
en actions
généraux
déclinés
en actions
Organigramme
prévisionnel
du|
Organigramme
prévisionnel
du
Personnel
personnel
précisant
les|
personnel
précisant
les
qualifications,
qualifications,
le temps
de
travaill
le
temps
de
travail
des
personnes
des
personnes
intervenant
dans
la]
intervenant
dans
la
structure
en
structure
en
incluant
le|
incluant
le personnel
dédié
à
la mise
personnel
dédié
à
la
mise
en]
en
place
du
projet
d’animation
place
du
projet
d’animation|
collective
familles
collective
familles
Eléments
Budget
prévisionnel
de
la]
Budget
prévisionnel
de
la
première
financiers
première
année
de
la convention
année
du
renouvellement
Les
pièces
justificatives
relatives
à
F
«
Animation
Collective
Familles
»
nécessaire
en
cas
de
changement Il est de la responsabilité
du
gestionnaire
de transmettre
à la Caf les pièces justificatives
ci-dessous
énumérées
dès
lors qu’il
y a un
changement
ou une
modification :
un
courrier
validé
par le CA
de la structure
ou
son
représentant
légal
organisant
le projet
failles
en
cas
d’absence
du
référent
familles
6.3
- Les
pièces
justificatives
relatives
à
« l’Animation
Collectives
Familles
»
et
nécessaires
au
paiement
Naturede
|
Pour
chaque
année Ha
Pour
chaque
année (N) dela
À l'élément
|
convention:
justificatifs
..
convention: : justificatifs
justifié
lee
nécessaires
au
paiement
d'un!
nécessaires, au
paiement
‘sans’
fn
[acompte
j
ce
Fi
‘acompte
-
régularisation
Eléments
Budget
prévisionnel
de
Compte
de résultat de l’ Animation
financiers
l’Animation
collective
collective
familles
de
l’année
N
familles
N.
Activité
Acompte
versé
sous
réserve
de
Bilan
du
projet
familles
la présence
en
Caf du
bilan
du
projet
familles N-2
MD Article
3
-
Les
engagements
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
La
signature
de
la
présente
convention
est
conditionnée
à
la
validation
préalable
du
projet
d’
«Animation
Collectives
Familles
»
du
centre
social
par
le
Conseil
d’ Administration
ou
par
une
instance
délépataire
de la Caf.
En
contrepartie
du
respect
des
engagements
mentionnés
ci-dessus,
la
Caf
s'engage
à
apporter
sur
la
durée
de
la
présente
convention
le
versement
de
la
prestation
de
service
Centre
social
«Animation
collective
familles
»
Ces
documents
pourront
être
adressés
au
gestionnaire
par
télé-
transmission.
Article
4
- Le
versement
de
la
subvention
Le
paiement
par
la
Caf
est
effectué
en
fonction
des
pièces
justificatives
détaillées
dans
l’Article
2.6
de
la présente
convention,
produites
au
plus
tard
le 30/04/N+1
de
l'année
qui
suit
l'année
du
droit
(N)
examiné.
En
tout
état
de
cause,
l’absence
de
fourniture
de
justificatifs
au
30/06/N+1
peut
entraîner
la
récupération
des
montants
versés
et le non
versement
du
solde.
Après
le 31
décembre
de
l'année
qui
suit l'année
du droit (N)
examiné,
aucun
versement
ne pourra
être effectué
au titre de N.
Des
acomptes
d’un
montant
maximum
ou
inférieur
de
70
%
de
la prévision
pourraient
être
alloués
sous
condition
de
transmission
des
documents
sollicités
(formulaire
de
demande
de subvention,
prévisions
trimestrielles,
données
annuelles
N-1,
.…..).
Chaque
année,
un
ajustement
s’effectuera
au
moment
de
la liquidation
du
droit
réel,
basé
sur le bilan
d’activité
et la production
des justificatifs,
dans
les délais
impartis.
Ce
qui
peut
entraîner
:
e
un
versement
complémentaire,
e
la mise
en
recouvrement
d’un
indu.
Cet
indu
fait
l’objet
d’une
régularisation
sur
le
prochain
versement
ou
d’un
remboursement
direct
à la Caf.
Article
5
- Suivi
des
engagements.
évaluations
des
actions.
contrôle
1 - Suivi
des
engagements
et évaluation
des
actions
La
Caf et le gestionnaire
conviennent
conjointement
des modalités
de suivi des
engagements.
Le
gestionnaire,
en
concertation
avec
la Caf,
peut
procéder
à des
enquêtes
de
satisfaction
auprès
des
bénéficiaires
de l’ Animation
Collective
Familles
qu’il transmet
à la Caf.
L'évaluation
des
conditions
de
réalisation
des
actions
auxquelles
la
Caf
a
apporté
son
concours,
sur
un
plan
qualitatif
comme
quantitatif,
est
réalisée
dans
les
conditions
définies
d’un
commun
accord
entre
la Caf et le gestionnaire. L'évaluation
porte notamment
sur :
°
la conformité
des
résultats
au regard
des
objectifs
mentionnés
de
la présente
convention,
+
l’impact
des
actions
ou
des
interventions,
au regard
de
leur utilité
sociale
ou
+
de l’intérêt
général.
Les
termes
de
la
présente
convention
font
l’objet
d’un
suivi
réalisé
en
concertation
avec
la
collectivité
compétente.
2 -
Contrôle
de
l'activité
financée
dans
le
cadre
de
cette
convention
Le
gestionnaire
doit
pouvoir
justifier,
auprès
de
la
Caf,
de
l'emploi
des
fonds
reçus.
La
Caf,
avec
le
concours
éventuel
de
la
Cnaf
et/ou
d'autres
Caf,
procède
à des
contrôles
sur
pièces
et/ou
sur
place,
pour
l'ensemble
des
exercices
couverts
par
cette
convention,
afin
de
vérifier
la
justification
des
dépenses
effectuées
au
titre
de
la
présente
convention,
sans
que
le
gestionnaire
ne
puisse
s'y
opposer.
Le
gestionnaire
s'engage
à mettre
à la
disposition
de
la
Caf
et
le
cas
échéant
de
la
Cnaf,
tous
les
documents
nécessaires
à
ces
contrôles,
notamment
livres,
factures,
documents
comptables,
agrément,
organigramme,
état
du
personnel,
contrats
de
travail,
rapports
d'activité,
etc.
Le
contrôle
fait
l'objet
d'une
procédure
contradictoire.
Il
peut
entraîner
une
régularisation,
la
récupération
de
tout
ou
partie
des
sommes
versées
ou
le
versement
d'un
rappel.
Le
refus
de
communication
de
justificatifs,
ou
tout
autre
document
entraîne
la
suppression
du
financement
de
la
Caf,
et
la
récupération
des
sommes
versées
non
justifiées.
Article
6
—
La
durée
de
la
convention
La
présente
convention
de
financement
est
conclue
du
01/01/2022
au
31/12/2024.
La
présente
convention
ne
peut
pas
faire
l’objet
d’une
tacite
reconduction.
.Article
7
—
La
révision
des
termes
:
Lu
cu
Toute
modification
des
conditions
ou
des
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention
définie
d'un
commun
accord
entre
les
parties
fera
l'objet
d'un
avenant.
Celui-ci
précisera
les
éléments
modifiés
de
la
convention,
sans
que
ceux-ci
ne
puissent
conduire
à
remettre
en
cause
les
objectifs
généraux
définis
dans
cette
convention.
Article
8 —
La
fin
de
la
convention
Résiliation
de
plein
droit
avec
mise
en
demeure
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
de
l'une
de
ses
obligations
résultant
de
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'autre
patie,
à
l'expiration
d'un
délai
10 DD d'un mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre recommandée
avec
avis
de réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et restée
infructueuse.
Les
infractions
par
le
gestionnaire
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
entraîneront
la résiliation
de
plein
droit
de
la présente
convention
par
la Caf,
à l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
légales
ou
réglementaires
en vigueur
et restée
infructueuse.
Résiliation
de
plein
droit
sans
mise
en
demeure
La
présente
convention
sera résiliée
de plein
droit par
la Caf,
sans
qu'il
soit
besoin
de
procéder
à
une
mise
en
demeure
ou
de remplir
de
formalité judiciaire,
en
cas
de
:
*__
constatation
d'usage
des
fonds
versés
par
la Caf non
conforme
à leur
destination,
* _
modification
d'un
des
termes
de
la
présente
convention
sans
la
signature
d'un
avenant
tel
qu'indiqué
à l'article « la révision des
termes
» ci-dessus.
Résiliation
par
consentement
mutuel
La
présente
convention
peut
être
dénoncée
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
moyennant
un
délai
de
prévenance
de 6 mois.
Effets
de
la résiliation
La
résiliation.de
la présente
convention
entraînera
l'arrêt immédiat
des
versements.
La
résiliation
interviendra
sans
préjudice
de tous
autres
droits
et de tous
dommages
et intérêts.
Article
9
: Contrat
d’Engagement
Républicain
En
application
du
décret
du 31/12/2021
approuvant
le Contrat
d’Engagement
Républicain
des
associations
et fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
ou
d’un
agrément
de
l'Etat,
l’association
s’engage
à
souscrire
au
Contrat
d’Engagement
Républicain
et
à
en
respecter
son
contenu.
Tout
manquement
observé
à
ce
titre
est
de
nature
à
justifier
uñ
retrait de tout ou partie de la-subvention
accordée.
——
Article
10
—
Les
recours
Recours
amiable
La
prestation
de
service
centre
social
« Animation
collectives
familles
» étant
une
subvention,
le
conseil
d'administration
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
est
compétent
pour
connaître
des
recours
amiables
en cas
de différend
ou litige né de l'exécution
de la présente
convention.
11
VD Recours
contentieux
Tout
litige
résultant
de
l'exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
Tribunal
administratif
dont
relève
la
Caf.
Le
gestionnaire
reconnait
avoir
reçu
un
exemplaire
de
l’ensemble
des
éléments
constitutifs
de
la
présente
convention
pour
la
subvention
dite
prestation
de
service
centre
social
« Animation
Collective
Familles
»
et
en
avoir
pris
connaissance.
Les
parties
à
la
présente
convention
s’engagent
à
se
conformer
à
l’ensemble
des
dispositions
constitutives
de
celle-ci.
Il
est
établi
un
original
de
la
présente
convention
pour
chacun
des
signataires.
et
«le
gestionnaire
» les
accepte.
Fait à MULHOUSE,
le 12/04/2022
en 2 exemplaires
Le
Centre
Social
de
la Ville
de
Colmar
Signature
et cachet
Monsieur
Eric
STRAUMANN
Le
Directeur
Le Maire
12 Charte de
la
laïcité
de
la
branche
Famille
avec
ses
partenaires
PRÉAMBULE La branche Famille et
£os
partonatres, corslfdrant que l'ignorance
da
l'aotra,
las Infusticas
sociales
at économiques
ot lo non-rospoct
da
!a dignité du
La personna
sont
le tarreau dus
tensions
at roplis
Miontiiuros,
sangagont
par la présenta
charte à respoctar Les principes
do la 1écité toi
quifs
rdsuttant de r'htstoire ot des
lois do
Ia République.
Au kndomain
der guorror do roïiglar,
À ta suftu des Lumidres
et de(a Révolution
Française,
avor: fes
lois scotatros da La fine du
XDstcio,
vec
à lot du © décembre
1905 do « Séparaëlon des Églises
ét de l'État «, la lafcité garanbit tout d'abord Ia ilbarté do consrianca, don£ias
pratiques ot manifestations sociatos cont oncadréer par l'ordre
public. Elle vise $ concilier libarté, dgsité ot Ératemité on vus de & concorda
antra
los cftoyuns.
Elle particips
da principe d'univarsalité
qui fonde aussi
La Sécurité soctsle ot a acquis, avec fa préambule do
TOEG,
valaur
constifutfonnalle.
L'articia
Y* de Es Constfiution
du
4
octobre
1958
dispos
d'élus
que
« La France
sst une
République indivisible, afquo,
les Royons
sans distinction d'origine, da
rca
ou de rofigior Ella rexpacte
toutes les crayancos
1.
L'kiéai du paix dite qu'alla poursuit no sara réalisé qu'à Es conciion dia s'un donner les roscources, tumatnos,
Juridiques oë financier, ant pour
los familos, qu'entra les g
ou dan
tes Institutions.
À cot égard,
la branche Facile ot sus partonaires
s'angagont à #9 doter des
nécessaires
à une misa en œuvre blon comprise et attuntionnéa da la tkt.
Cola 50 fora avac ot pour los famäles ot lez personnes vivant sur lo 101 du & République quoflas que rolant leur
origine, [our nationalité, lour croyance.
Depués sotranta-dix ans, la Sécurité Sociala Iicama ausel cos valeurs dunkarsalité,
do solar
ot d'égalité. La branche
Famille et s05 partenaires
tiannont par la précante
charta à réaffimeur le principe du Efcità
an demauran£ aftentits aux pratiquer da terrain, an vua du promouvoir uno Edité
bilan comprisu
at bien attentionnée. Élahorde avuc aux,
cetta charte s'adress
aux partanakes,
mais tout autant aux
altocatares
démacratique
et sociale, Eu assure l'égatité devant 11
loi de tous
qu'aux sariés de la branche FamiBe.
ARTICLE.
ARTICLES
Ces
régies paunent
être précééos
dans
LA LAÏCITÉ EST UNE RÉFÉRENCE COMMUNE
LA LAÏCITÉ GARANTIT LE LIBRE ARBITRE
&
sant intériqur. Ficur le sans
Le trefié- cet une réléresco coran
ET
PROTÈGE
DU
PROSÉLYTISME
atbdrävons,
tout prosdiyliere
ast prozcnt
Sa
brarche
Faméla oi see partenaires
Il s'agit
da
preœnauvat
ds
lions
Tarrékau
mt
sociaux
apalsds al du dévetcpaar dus
rminians
a sotrbrilé enter at au soin des générations ARTICLE
7
.
LA LAICITÉ EST LE SOCLE DE LA CITOYENNETÉ Lac
fé ect hr
socle
de
&
oiloyannaté
publia,
que prameLt
& cohénan soriale
et Le saléfarka
danx
ka eus]
du pérelisme
des comictions
et de (a dirorshé der
cuiluens.
EF
a pour
vorson
Tintérét général.
ARTICLE
Z
…
LA LAÏCITÉ EST GARANTE
DE
LA LISENTÉ
DE
CONSCIENCE
Le Gioté a pour
prirciue la Nbacà
da cprosiencn.
Saneerdice
ot sa mardfestation sont lives dans
Jaresport cl lordre
putiie dt
parLe
14,
ARTICLE 4 LA LAICITÉ CONTRIBLE
À LA DIGNITÉ
DE
LA
PERSONKE ET
4
L'ÉGALITÉ
D'ACCES
AUX
DROITS
Le locté contribue
à & dovté
dus
porsorpns,
à l'égaité entra les forms
ot las Horn.
ê l'acchs aux dois
ct 21 tratenant
égal
dacètos
ut de
ious.
Elarosannat
Le sarti
da cratn at
dues
pas
croire. Ex (alcité impiique
Ki réal
de
octo viaerien
ei da
toubr-dtscrirénation
ab
Léo
sc
ot
refgeue
LH anti nt
La latcié oo
à chacune
ot à chazun
ls condiliors d'umreice da san (ére arbre et da
b ciioyenaté. Efe
prolèga da touta
forme
da peordiytiona
qui erécheralt
hace
at chacun
da fair zes promus
choix,
ASTICLE
&
LA
BRANCHE
FAMILLE
RESPECTE
L'OSLIGATION
DE
NEUTRALITÉ
DES
SERVICES
PUBLICS
La
ché
Impéoua
pour
ks
colorzstours
atadmirisir teur
du
le branche
Facile,
an tent que palicinant 4 la gastioe du snruien pointe, une siréte oHgatlon
de reutratté zins(
Que
dimpartiaëté
Los
telalés
na doive
pes
marne
fours conmsiciiars phéceophéques,
patiques ot regions.
NU Start na out
notamment
50 prévalar do ses corviciinns
pour
retusar d'accomplir ura
tâche. Car aflaurs,
nf usague
ne pout étre ceclu
du
faccés
au
sonic
pubsie
en
racon
du
scs
convktions
ct du
kur
œxprnssee, dès lacs qu'E ne parturte
pss
la ton
arclicnnement
du
sevion:
at ecsposte
lorcis
pubfz
étatf
par
Le fi.
ARTICLE
7
LES
PARTENAIRES
DE LA
BRANCHE
FAMILLE
SONT
ACTEURS
DE
LA
LAICITÉ
Les rg'as do vie ot
Mrogansalso
des sspaces
et onpe
d'athdlis
des
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sont
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du pelnsipe de Lioité en
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garant
& Eberii- da corience.
RÉYEUQUE
FRAMCAIR
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FL ATAUASE
PPDA,
DEZAIAANE
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ARTICLES AGIR
POUR
UNE LAICITÉ
BIEN
ATTENTIONNÉE
La Bot
seporond
et sa VI sur fers Sorritot
ce
ra
Les cabtés
de lorzin,
par don aittudes
et mariées
Rés Les une avec
lue
troc. Ces atifides:
partagées ot à encourage
scel : laccuré, (écoute,
& Hermes,
& dique, le res port miel
B cocpéralfon nt
ovreiéniee
Ars
Reco
PER
PRERARERS
_
Les lainiles, la leche
est ka twreau d'unia 2ociéf
Has justeat ph
fralerate, portousa de sons
pour Res
générations lüturns.
ARTICLE
9
AGIA POUR UNE LAKCITÉ BIEN PARTAGÉE La compréension
at Fapprontation de & tacité
scrE pormeses par La mie
an reunva da tongs
diformatinn, da arralions, la criatlan d'ail at de four
Et on
en
compta
danses
neue
rene
Famék
al
os poteries
Le Gicé, on tant qu'aba gartk
Prencliané Wis 4-vts
dus uezguss
cb FaccLor
de ces
sans a2euna décrimialion,
nst prix ent
coidéralien dans
tansenbiedes
métiors
do
& bande
Fame
avec os
parteralres, Elle fat
Pobjat d'en avi
d'in
coompegoement
enjirés
a Sécurité sociale
13
D 2 É
ALLOCATI ALT T\
“
EU BULLE(e
du
H
Rhin
lle de
Colmar
il
-V
G061
202200038
Numéro
dossier
on
: 2022
de
de
conventi
io
Péri
xp Les
conditions
ci-dessous,
constituent
la présente
convention.
Entre :
La
ville
de
Colmar,
Représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Eric
STRAUMANN,
dont
le siège
est situé
1 Place
de la
Mairie
68000
COLMAR
Ci-après
désigné
« le gestionnaire
».
Et: La
Caisse
d’allocations
familiales
du
Haut-Rhin,
représentée
par
son
Directeur
M.
Jean-Jacques
PION,
Service
action
sociale,
51
rue
de
Stalingrad
— cs83100
68062
Mulhouse
Cedex
3, agréée
par arrêté du 28
octobre
1946.
Ci-après
désignée
« la
Caf
».
Article
1
: L’objet
de
la
convention
La
convention
a pour
objet
de
:
£
e prendre
en
compte
les besoins
des usagers,
e déterminer
l’offre
de
service
et les
conditions
de
sa mise
en
oeuvre,
e fixer les engagements
réciproques
entre les signataires.
La
présente
convention
définit
et
encadre
les
modalités
d’intervention
et de
versement
de
l’aide sur fonds
locaux
allouée pour
l'équipement
suivant :
Acompte
Fonds
locaux
2022
— Centre
social
La
Caf s’engage
à verser
la somme
de
: 38
745€
dans
L’attente de la réforme
du financement
des
centres
sociaux,
versement
d’un
acompte
représentant
50%
de la subvention
2021.
DD Article
2
: Les
finalités
de
la
politique
d'action
sociale
familiale
des
Caisses
d’allocations
familiales
Par
leur
action
sociale,
les
Caisses
d’Allocations
familiales
contribuent
:
au
renforcement
des
liens
familiaux,
à l’amélioration
de
la qualité
de
vie des
familles
et de
leur
environnement
social,
au développement
et à l’épanouissement
de l’enfant
et de l’adolescent,
au
soutien
à l’autonomie
du jeune
adulte,
à la prévention
des
exclusions,
au
maintien
des
liens
familiaux.
Au
travers
de
diagnostics
partagés,
les
Caisses
d’Allocations
familiales
prennent
en
compte
les
besoins
des
familles
et les contributions
des
partenaires.
Les
habitants
et
les
usagers
sont
associés
à l'expression
des
besoins
sociaux
et à la définition
des
modalités
pour
les satisfaire.
La
couverture
des
besoins
est recherchée
par
une
implantation
prioritaire
des
équipements
sur
des
territoires
qui
en sont dépourvus.
L'offre
de
service
doit
bénéficier
à l’ensemble
des
familles
et
accorder
une
attention
particulière
aux
familles
à revenus
modestes,
notamment
au travers
d’une politique
tarifaire
adaptée.
Les
actions
soutenues
par les Caf visent
à :
- renforcer
le développement
de l’offre d’accueil
des jeunes
enfants
en direction
de toutes
les
familles
et de
tous
les
territoires
;
- contribuer
à la structuration
d’une
offre
« enfance
et jeunesse
» adaptée
aux
besoins
des
familles
;
- soutenir
la fonction
parentale
et faciliter les relations
parents
- enfants
;
- favoriser l’intégration
sociale
des
familles
dans
leur environnement
et contribuer
à la cohésion
sociale
sur les
territoires.
DLD Article
3
: Les
engagements
du
gestionnaire
Au
regard
de
l’activité
de
l’équipement
ou
service.
Le
gestionnaire
met
en oeuvre un projet
éducatif et/ou
social
de qualité,
avec un personnel
qualifié
et un
encadrement
adapté.
Il s'engage
à proposer
des
services
et/ou des
activités
ouvertes
à tous
les publics,
en respectant
un
principe
d’égalité d’accès
et un principe
de non
discrimination.
Il s'engage
à informer
la Caf de tout changement
apporté
dans :
e Le règlement
intérieur
ou de fonctionnement
de l’équipement
ou
service,
e L'activité
de l’équipement
ou service
(installation,
organisation,
fonctionnement,
gestion,
axes
d'intervention), e Les
prévisions
budgétaires
intervenant
en cours
d’année
(augmentation
ou
diminution
des
recettes
et dépenses).
Le
gestionnaire
est
conscient
de
la nécessité
d’une
neutralité
pour
le fonctionnement
de
son
service,
et
en
conséquence,
il
s’engage
à
ne
pas
avoir
vocation
de
diffusion
philosophique,
politique,
syndicale
ou
confessionnelle
et
à ne
pas
exercer
de
pratique
sectaire,
Par
la présente
convention
il
adhère
à la charte
de
laïcité
de
la Caf.
Au
regard
de
la
communication.
Le
gestionnaire
s’engage
à faire
snention
de
l’aide
apportée
par
la
Caf
dans
les
inforrnations
et
documents
administratifs
destinés
aux
familles
et
dans
toutes
les
interventions,
déclarations
publiques,
communiqués,
publications,
affiches,
et messages
internet,
visant
Le
service
couvert
par
la présente
convention.
Au
regard
des
obligations
légales
et réglementaires.
Le
gestionnaire
s’engage
au respect
sur toute la durée
de la convention,
des
dispositions
légales
et réglementaires
notamment
en matière :
:
: 7e
d’agrément,
de
conditions
d’ouverture,
de
création
de
service,
e d’hygiène,
de sécurité
et d’accueil
du public,
e de
droit
du
travail,
e de règlement
des cotisations
Urssaf,
e d’assurances, e de
recours
à un
commissaire
aux
comptes,
e de procédure
de redressement
judiciaire,
cessation
d’activité,
dépôt
de bilan,
etc.
Il
s’engage
à
informer
la
Caf
de
tout
changement
apporté
dans
les
statuts
(ne
concerne
pas
les
collectivités
territoriales),
> Au
regard
des
pièces
justificatives.
Le
gestionnaire
s’engage,
pour
toute
la durée
de
la convention,
à produire,
dans
les
délais
impartis,
les pièces justificatives
demandées
par les services
de la Caf.
Le
gestionnaire
est garant
de la qualité
et de la sincérité des
pièces justificatives.
Les
justificatifs
peuvent
être
fournis
indifféremment
sous
forme
d’originaux,
de
photocopies,
de
télécopies,
de courriels,
de fichiers
électroniques,
sauf demande
expresse
de la Caf.
Le
gestionnaire
s’engage
à
conserver
l’ensemble
des
pièces
comptables,
financières
et
administratives
pendant
la durée
légale
de
leur
conservation,
pendant
laquelle
ces
pièces
peuvent
être sollicitées
par la Caisse
d’Allocations
familiales,
Au
regard
de
la
tenue
de
la
comptabilité.
Le
gestionnaire
s’engage
à
tenir
une
comptabilité
générale
et
une
comptabilité
analytique
distinguant
chaque
activité et à valoriser les contributions
à titre gratuit
(locaux,
personnels
….).
Le
gestionnaire
s'engage
à
produire
un
état
descriptif
des
biens
meubles
et
immeubles
mis
à
disposition
avec
indication
de
l’origine,
des
conditions
juridiques
d’occupation
des
locaux,
du
montant
des
loyers
et charges
locatives
supportées.
Article
4
: Les
engagements
de
la
Caisse
d'allocations
familiales
En
contrepartie
du respect
des
engagements
mentionnés
ci dessus,
la Caf s’engage
à apporter
sur
la
durée
de
la présente
convention
le versement
d’une
subvention
sur
fonds
locaux
dans
la limite
des
fonds
disponibles.
Si
la
convention
porte
sur
une
subvention
soumise
à
conditions
(barème,
plafond
et
seuil
d’exclusion),
la Caf fait parvenir
chaque
année
au gestionnaire
les
éléments
actualisés,
ainsi que
les
documents
à compléter,
nécessaires
au versement
de l’aide.
Ces
documents
pourront
être adressés
au
gestionnaire
par télé- transmission,
Le
contrôle
de
l’activité
ou
du
projet
social
financé
dans
le cadre
de
cette
convention
Le
gestionnaire
doit pouvoir justifier,
auprès
de la Caf,
de l’emploi
des
fonds
reçus.
La
Caf,
avec
le
concours
éventuel
de
la
Cnaf
et/ou
d’autres
Caf
dans
le
cadre
d’interventions
mutualisées,
procède
à
des
contrôles
sur
pièces
et/ou
sur
place,
pour
l’ensemble
des
exercices
couverts
par
cette
convention,
afin
de
vérifier
la justification
des
dépenses
effectuées
au
titre
de
la
présente
convention,
sans
que
le gestionnaire
ne
puisse
s’y opposer.
? Le
gestionnaire
s’engage
à mettre
à la
disposition
de
la
Caf
et le
cas
échéant
de
la
Cnaf,
tous
les
documents
nécessaires
à ces
contrôles,
notamment
livres,
factures,
documents
comptables,
registres
des
présences,
ressources
des
familles,
agrément,
organigramme,
état
du
personnel,
contrats
de
travail,
rapports
d’activité,
etc.
Outre
l’exercice
en
cours,
la
Caf
peut
procéder
à
des
contrôles
sur
les
trois
derniers
exercices
liquidés. Le
contrôle
fait
l’objet
d’une
procédure
contradictoire.
Il
peut
entraîner
une
régularisation,
la
récupération
des
sommes
versées
ou
le
versement
d’un
rappel.
Le
refus
de
communication
de
justificatifs,
ou
tout
autre
document
entraîne
la
suppression
du
financement
de
la Caf,
et la récupération
des sommes
versées
non justifiées.
Article
5
: La
vie
de
la
convention
Le
suivi
des
engagements
et l’évaluation
des
actions.
Le
gestionnaire,
en
concertation
avec
la
Caf,
peut
procéder
à des
enquêtes
de
satisfaction
auprès
des
bénéficiaires
de
l’équipement
ou du
service,
qu’il
transmet
à la
Caf.
L'évaluation
des
conditions
de
réalisation
des
actions
auxquelles
la
Caf
a apporté
son
concours,
sur
un
plan
qualitatif
comme
quantitatif,
est
réalisée
dans
les
conditions
définies
d’un
conimun
accord
entre
la Caf
et le gestionnaire
à savoir
une
rencontre
annuelle.
L'évaluation
porte
notamment
sur
:
e la
conformité
des
résultats
au
regard
des
objectifs
mentionnés
dans
la
présente
convention,
e l'impact
des
actions
ou
des
interventions,
s’il y
a lieu,
au
regard
de
leur
utilité
sociale
ou
de
l'intérêt
général,
e les
prolongements
susceptibles
d’être
apportés
à la
convention,
y compris
la
conclusion
d’une
.
nouvelle
convention.
La
révision
des
termes.
Toute
modification
des
conditions
ou
des
modalités
d’exécution
de
la
présente
convention
définie
d’un
commun
accord
entre
les
parties
fera
l’objet
d’un
avenant.
Celui-ci
précisera
les
éléments
modifiés
de
la
convention,
sans
que
ceux-ci
ne
puissent
conduire
à
remettre
en
cause
les objectifs
généraux
définis
aux
conditions particulières.
NS La
fin
de
la
convention
Résiliation
de
plein
droit
avec
mise
en
demeure
En
cas
de
non
respect
par
l’une
des
parties
de
l’une
de
ses
obligations
résultant
de
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’autre
partie,
à
l’expiration
d’un
délai
d’un
mois
suivant
l’envoi
d’une
lettre recommandée
avec
avis
de réception
valant
mise
en
demeure
de
se conformer
aux
obligations
contractuelles
et restée
infructueuse.
Les
infractions
par
le
gestionnaire
aux
lois
et règlements
en
vigueur
entraîneront
la résiliation
de
plein
droit
de
la présente
convention
par
la Caf,
à l’expiration
d’un
délai
d’un
mois
suivant
l’envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
légales
ou réglementaires
en vigueur
et restée
infructueuse.
Résiliation
de
plein
droit
sans
mise
en
demeure
La
présente
convention
sera résiliée
de plein
droit par
la Caf,
sans
qu’il
soit de besoin
de procéder
à
une
mise
en
demeure
ou
de remplir
de formalité judiciaire,
en
cas de
:
e constatation
d’usage
des fonds
versés par la Caf non
conforme
à leur destination
;
e modification
d’un
des
termes
de
la
présente
convention
sans
la
signature
d’un
avenant
tel
qu’indiqué
à l’article
« La
révision
des
termes
» ci-dessus.
:
enon
fourniture
des
documents
justifiant
la
réalisation
de
l’action
ou
du
projet
au
30/11/2022
Effets
de
la résiliation
La résiliation
de la présente
convention
entraînera
l’arrêt immédiat
des
versements.
La résiliation
interviendra
sans préjudice
de tous
autres
droits
et de tous
dommages
et intérêts.
Les
recours
Recours
amiable
:
Le
conseil
d'administration
de
la Caisse
d’Allocations
familiales
est
compétent
pour
connaître
des
recours
amiables
en cas de différend
ou
litige né de l’exécution
de la présente
convention.
Recours
contentieux
:
Tout
litige résultant
de
l'exécution
de la présente
convention
est du ressort
du Tribunal
administratif
dont
relève
la
Caf.
DD Article
6
: Le
versement
de
la
subvention
sur
fonds
locaux
Le
paiement
par
la
Caf
est
effectué
en
fonction
des
pièces
justificatives
demandés
par
les
services
de
la
Caisse
d’allocations
familiales,
produites
au
plus
tard
le
30
avril
de
l'année
qui
suit l'année du
droit (N)
examiné.
La
CAF
pourra,
le
cas
échéant,
verser
un
ou
plusieurs
acomptes
ne
devant
pas
dépasser
70%
du
droit prévisionnel.
Chaque
année,
un
ajustement
s’effectuera
au
moment
justification
du
service
N,
basé
sur
le
bilan
d’activité
et
la
production
des
justificatifs
dans
les
délais
impartis.
Ce
qui
peut
entraîner
:
|
e
la mise
en recouvrement
d’un
indu.
Cet
indu
fait l’objet d’une régularisation
sur le prochain
versement
ou d’un
remboursement
direct
à la Caf.
L'absence
de
fourniture
de justificatifs
au
30
avril
de
l'année
qui
suit l'année
du
droit
(N)
examiné
peut
entraîner
la récupération
des montants
versés
et le non
versement
du
solde,
En
tout
état
de
cause,
la
non
fourniture
des
documents
justificatifs
de
la
réalisation
de
l’activité au
30/11/N+1
entraîne
l’annulation
pure
et simple
de
la subvention
N
et de
celles
à venir
évoquées
dans
la présente
convention
pour
les subventions
pluriannuelles,
Article
7
: Contrat
d’Engagement
Républicain
En
application
du
décret
du
31/12/2021
approuvant
le
Contrat
d’Engagement
Républicain
des
associations
et
fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
ou
d’un agrément
de
J’Etat,
l’association
s’engage
à
souscrire
au
Contrat
d’Engagement
Républicain
et
à
en
respecter
son
contenu.
Tout
manquement
observé
à
ce
titre
est
de
nature
à justifier
un
retrait de tout ou partie de la subvention
accordée.
> Article
8
: La
durée
de
la
convention
La
présente
convention
de financement
est conclue
du
01/01/2022
au 31/12/2022.
Fait à Mulhouse,
le 05/04/22,
en 2 exemplaires
La
CAF
du
Haut-Rhin
La
Ville
de
Colmar
Signature
et
cachet
F
e
Monsieur
Eric
STRAUMANN
Le
Directeur
Le
Maire
Cachet
et signature
HD (Charte e
la
laïcité
de
la
branche
Famille
avec
ses
partenaires
PRÉAMBULE La branche
Familia et cas partonsères, considérant que
l'Ignoranca
da l'autro,
las Infesticos socisios
at économiques
ot la no-raspoct
da
{a
dignité
da
ls personne
sont le farreau
dux
Éonsior
ot replls
Hiantitaros, s'angagant par la présenta charteà resporter bas paincipes da ta lacité Lois que
rdeuttant de Fhéstoiro
ot des lois de Ia Réputdique.
Au tandomain
dus guares dé eoïfgion
à la cuita dax Lurmibrar
et rio la
Révolution érançadee,
awoc
les loëe scolaäras do
la lin du
KIX° 23bcla,
avac la
{oi du
9 décembre
1605 do
« Séparation dos
Églises
ot de
V'ÉtAE ve, la BACH
garantit tout
d'abord
[a liberté
do
consrionca,
don
ex
ot maniéortations socialor sont
ancarréus par l'ordre
public. Ello vise $ concile lbarté, Gall ot fraternité on vus de BB concorde
antra los citoyanx, Elle partica
Qu principe d'untrarsauté
qui fonda œuss! La Sécurité sociale où à acquis, avoc
E
préambule do
1046,
valour
constilutfonnalle.
L'articts
=
de
La Constitution cu
4
octobre
1958
les
cRoyons
sans distinction
d'origine, da
rica ou de roglann Elle rospacté
boutas
[es CrOyancos
m.
L'Hiéat da paix dvilo qu'eliu poursuët na sara réaÎLeS qu'à La concis
mem
fes famlas, qu'endra les généraSons,
ou dans
os institutions. À cot égard,
là branche Eat
ot soi partoralres
r'ongognt
à ra datne dec moyens
nécussaires 2 une rmdsa on œuvre bon comprisa et attantionnée du La \2écHS. Cola se for avec ot pour los famiiios et bar porsonines vivant sur ko 80 do & fépublique
quallas quo solant four origine, leur raëtonaltti, our croyance,
Dopués calranto-dix an,
(a Sdcurttit Enciala Mcama aussi cos valeurs
d'anonalità, do soiianté ot d'égalité. La branche Famille of sos parbanatras #ennant par
{a préconto chart
à réalfmear de principe da Rrcité
on demeurant aétontiés aux pratiquer de tarain, on vus
da promouvoir
dlsposa d'alours que « La France art une Hépubsiquo kilvisible, Laiqua, démocratique
oë sociale. Etu asours
l'égatté davant Ia lol de toux
AGTICLE1 LA
LAICITÉ
EST
UNE
RÉFÉRENCE
COMHURE
Ca tache
est Uno
edfürorec
tommunc
à la tranche
Faméia
nt tes pirtorgires
IE2agiL
dagromacya des
ions
farialx
a
DOCRUX
2patie ct de dévoiopoar
des miations
ke
sabdeyile
outre
et au
odn dos géreratiors
ARAÈLE
3
LA
LAICITÉ
EST
LE
SOCLE
DE
LA
CITOYENNETÉ
La loché
oct Fo socio
de L
clicannialé
rapobliesinn,
qu
prameut
& cdhidor
pocuke
et Le vokiariA
dans
la raspact
fu pluralisme
dis coméctices
c3 do In diaraité
des cuituvns.
EP
à air
oki
(entèrét gunüral.
ARTICLE Z LA LATCITÉ EST GARANTE
DE LA LIBERTÉ
DE
CONSCENCE
Le floté a por
precin
i ibanté da ecrecienen.
San
oxerice
gt
sa
meriiostation
sant
Hi os
dans
sa resport de l'andns pubs
elabit par & loi
ARTICLE
4
LA LAICITÉ COHTRIBUE
À LA
DIGMITÉ
DE
LA
PERSONHE
ET
A L'ÉGALITÉ
D'ACCÉS
AUX
DAOITS
Le cté
contribue
a & chorètà das
parsernaz
à Pgaité
entre les l'emenus al las Kotreins,
& l'ancès
au
dratis
et au
tratermeit
del
dotcetus
at du
tous
Fa
rcosnngt
& land
do croate nt do me gas cote
La iaicilé Impttque
Ki rajat cho fote
vioiann
614 touts
decrirénrtion
rhslo,
cUiiuraEn, soc te
A
obus
+ CUITS TES CU
qu'aux abris dela
ARTICLES LA LAICITÉ GAPANTIT
LE
LIBRE
ARBITRE
EX
PAOTÉGE
DÙ
PROGÉLYTISME
La Lich
are
à chacune el à chacun
les conillicrs
d'arercios
da
son
ra
droitre
ut du
B chowrimte.
Ebe pratèoe du toute
term
de p'reétybenn
qui empêche
chozsne
at Chscun do
fait
os propres Che.
AATICLE
&
LA
BRANCHE
FAMILLE
RESPECTE
L'OBLHGSATION
LE
NEUTRALITÉ
CES
SERVICES
PUBLICS
La
Bio
bnpéque
pour
ls
colhoratours
el admpstretaurs
da
la branche
Faniks
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tm
GR
particEiant
à 11 gaslion
du
serie
Pite.
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obigaien
de noulraëté ainsi
Que dimperbaftà
Las
Salé
na doivent
pas
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Jours corriclars
pléomsphiques,
poiques
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Mu
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pen
rétiser d'acoonpii ure BScho. Par nÿlaurs rulusagar
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Lars que
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par Lol.
ARTICLE
7
LES
PARTENAIRES
D
LA
BRANCHE
FAMILLE
SONT
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DE
LA
LATCITÉ
Les
régis
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POUR
UNE LAICITÉ BIEN
ATTENTIONNÉE
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Fer las gèréraliors futurnz ARTICLE
4
AGIR
POUR
GKE
LAKCITÉ
BIEN
PARTAGÉE
La cmprénandion
ot Fappopriation do Le tot
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permise par La rien
1
Lara da tænps
Anfconstion
do
fmmabons,
la création
doute
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adapiés. Elle cest prie
an compta
ans
tes rebors
amire à brrche
Fame
ot
sos portergres.
La Btoté.
et
tant quete gore
Frrenriioés vts-A-vis das
usrorz à PAQUET
ae lou
tons
ocune
scan,
ost prke
en
cardanibon das
Yonsambiodes
relicez
ce
le brerche
Fame
ant
son paréercieas,
Ella fit
Fabia
din siviet fr acegrpagremint
crginis TT
Asia Skudté sociale
p MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
39
Absent{s):
1
Excusé(s):
9
Point
29
Adhésion
et
signature
du
règlement
CAF
"Dispositif
Sac
Ados
- 2022".
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Nadia
HOOG,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Véronique
SPINDLER,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Patricia
KELLER.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
Mme
Déborah
SELLGE,
Mme
Claudine
MATHIS
donne
procuration
à
Mme
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER
donne
procuration
à
Mme
Véronique
SPINDLER,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Eric
STRAUMANN,
M.
Pascal
WEILL
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 1 juillet
2022 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
DE
L'EDUCATION
DE L'ENFANCE
ET DE
LA
JEUNESSE
CENTRE
SOCIO-CULTUREL
Point
N°
29
ADHÉSION
ET SIGNATURE
DU
RÈGLEMENT
CAF
"DISPOSITIF
SAC
ADOS
- 2022"
RAPPORTEUR
: M.
ALAIN
RAMDANI,
Adjoint
Dans
le
cadre
du
développement
de
sa
politique
d’action
sociale
en
faveur
des
jeunes,
la
Ville
de
Colmar
souhaite
adhérer
au
dispositif
lancé
par
la
CAF
du
Haut-Rhin
pour
l’année
2022 :
l'opération
« Sac
Ados
».
Ce
dispositif
s'adresse
à
un
public
de
jeunes
de
16
à 25
ans
souhaitant
mettre
en
œuvre
un
projet
de
vacances
autonomes
(c’est-à-dire
sans
encadrement
familial,
ni
professionnel)
en
France
et
en
Europe.
Les
projets
de
séjours
présentés
seront
sélectionnés
au
vu
du
respect
des
critères
d'éligibilité,
de
leur
viabilité
budgétaire
et
de
leur
cohérence
avec
les
objectifs
d'apprentissage
de
l'autonomie
fixés
par
le
dispositif.
Le
Centre
socioculturel
est
en
charge
de
la validation
des
projets
présentés.
Chaque
participant
au
projet
validé
recevra
:
e
un
sac
de
grande
contenance,
une
trousse
de
premier
secours
et
un
porte-cartes
incluant
une
carte
prépayée
(150
€
à
250
€),
une
assistance
rapatriement,
une
assurance
responsabilité
civile...
;
e
des
supports
méthodologiques
à destination
des
jeunes
et de
leurs
référents.
Dans
le
cadre
de
cette
opération,
un
cycle
de
formation
des
professionnels
chargés
de
l'accompagnement
des
jeunes
sera
organisé.
En
contrepartie,
le
Centre
socioculturel
est
responsable
des
valeurs
confiées
par
la
Caf
(sac
ados,
carte
prépayée...)
Il réalise
un
suivi
des
stocks
des
sacs
avec
la
date
de
remises
aux
participants
et
informe
les
services
de
la
Caf
du
Haut-Rhin
sur
l’état
des
attributions.
Un
bilan
des
projets
menés
sera
transmis
à
la
Caf
du
Haut-Rhin
à la fin
de
l'opération.
En
conséquence,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant :
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Services
à
la
Population
du
7 juin
2022,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
La
participation
de
la
Ville
de
Colmar
au
dispositif
«
Sac
Ados
—
2022
»
proposé
par
la
Caf
du
Haut-
Rhin
D MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
DE
L'EDUCATION
DE L'ENFANCE
ET DE
LA JEUNESSE CENTRE
SOCIO-CULTUREL
AUTORISE
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
règlement
du
dispositif
«
Sac
Ados
—
2022
»
et
ses
éventuels
avenants
CHARGE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
>» VACANCES OUVERTES Pour
des Jeunes
ALLOCATIONS FAMILIALES
Caf
CLR
ET ENT
SAC
ADOS
HAUT-RHIN
Règlement
2022
Dans
le
cadre
du
développement
de
sa
politique
d'action
sociale
en
faveur
des
jeunes,
la
CAF
du
Haut-Rhin
a souhaité
lancer
pour
l'année
2022
l'opération
«
Sac
Ados
»,
qui
s’adresse
à
un
public
de
jeunes
de
16
à
25
ans
souhaitant
mettre
en
œuvre
un
projet
de
vacances
autonomes
(c'est-à-dire
sans
encadrement
familial,
ni professionnel)
en
France
et en
Europe.
Pour
ce
faire,
il est
proposé
à différentes
structures
œuvrant
auprès
du
public
jeune,
présentes
sur
le
territoire
du
Haut-Rhin
(services
municipaux
jeunesse,
centres
sociaux,
associations,
MJC,
…)
un
soutien
pour
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
d'aide
aux
vacances
autonomes
pour
des
jeunes
de
16
à 25
ans.
Ce
document
présente
le cadre
d'intervention
de
l'opération,
ses
finalités
et son
organisation.
OBJECTIFS
DE
L'OPÉRATION
+ Permettre
l'accès
des
Haut-Rhinois(e)s
de
16-25
ans
aux
vacances.
+ Favoriser
la
mobilité
et
l'accès
à
l'autonomie
des
jeunes
en
matière
de
vacances
et
de
loisirs
par :
-
Une
contribution
financière
directe
à
leurs
projets
de
vacances
autonomes
(le
pack
Sac
Ados);
-
Un
accompagnement
éducatif
pour
la
préparation
des
projets
par
les
relais
locaux
de
l'opération.
* Renforcer,
mobiliser
et qualifier
un
réseau
de
structures
partenaires
autour
d'un
même
champ
d'action.
Sac
Ados
Haut-Rhin
2022
1
MD DESCRIPTIF
DE
L'OFFRE
*
Contenu
du
pack
individuel
Sac
Ados
proposé
aux
jeunes
Un
sac
de
grande
contenance,
une
trousse
de
premier
secours
et
un
porte-cartes
contenant
:
L'appli
Sac
Ados
+
Entre
150
€
et 250
€
carte
prépayée
selon
un
départ
en
France
ou à
l'étranger
(Europe)
+
Un
sac
de
voyage
+
Un
guide
pour
préparer
son
départ
+
Une
trousse
de
secours
+ __ Une
assistance
rapatriement
+
Une
assurance
responsabilité
civile
°__1
Kit de
prévention
santé
(préservatif,
Fil-santé-jeunes,
infos
premiers
secours)
+
__1 documentation
sécurité
routière
Cette
aide
sera
attribuée
au
vu
du
nombre
de
packs
Sac
Ados
disponibles
et
sous
réserve
du
respect
des
engagements
prévus
dans
le
cadre
de
l'opération.
*
Des
supports
méthodologiques
à
destination
des
jeunes
et
de
leurs
référents
locaux
-
Pour
les
jeunes
:
accès
à
l'application
Sac
Ados,
favorisant
la
bonne
préparation
des
séjours
et
la
création
des
projets
des
jeunes
Pour
les
référents
locaux
:Conseil
et
assistance
pour
adapter
le
dispositif
aux
réalités
du
terrain,
Outils
méthodologiques
à
destination
des
professionnels,
Supports
de
communication
pour
la
promotion
du
dispositif,
Formations,
Bilans
quantitatifs
et
qualitatifs
de
la
campagne,
Accès
à
la
plateforme
web
back-office
en
lien
avec
l'appli
Sac
Ados.
*
Un
cycle
de
formation
à
destination
des
professionnels
chargés
de
l'accompagnement
des
jeunes
Un
cycle
de
formation
sur
les
dispositifs
d'aide
aux
vacances
autonomes
des
jeunes
sera
organisé
pour
tous
les
professionnels
partenaires
de
cette
opération.
CONDITIONS
D’ÉLIGIBILITÉ
ET
DE
SÉLECTION
DES
STRUCTURES
LOCALES
PARTENAIRES
*
Nature
des
dispositifs
locaux
éligibles
Pour
être
admises
à
relayer
localement
l'opération
Sac
Ados,
les
structures
jeunesse
doivent
s'engager
à :
-_
Renvoyer
le
présent
règlement,
signé
par
le
responsable
administratif
de
la structure
-_
Organiser
un
accompagnement
des
jeunes
aussi
bien
en
amont
qu'en
aval
de
la
réalisation
de
leurs
projets
de
vacances
;
Sac
Ados
Haut-Rhin
2022
>
D Mobiliser
un
personnel
qualifié
afin
d'assurer
l'accompagnement
des
jeunes
dans
le
montage
de
leur
projet ;
Faire
participer
le(s)
référent(s)
jeunesse
à
la
réunion
de
présentation
technique
de
l'opération
(cadrage),
et à
l'atelier
de
bilan
:
Ÿ
Des
temps
de
qualification
: échanges
de
pratiques,
approche
juridique.
*
Des
supports
méthodologiques
: guides,
affiches,
modèles
de
convention
(autorisations
parentales,
prêt de
matériel...)
*_
Les
cahiers
de
l'accompagnement
vers
les
vacances
(clé
usb)
: recueil
de
dossiers
thématiques
consacrés
aux
problématiques
incontournables
du
dispositif
: ciblage
des
publics,
cadre
juridique
de
l'action,
sélection
des
projets.
Y
Des
cartes
de
France
pour
définir
l'itinéraire
et faciliter
le choix
de
destination.
*_
Une
plateforme
web
associée
à
l'Appli
Sac
Ados
La
structure
est
responsable
des
valeurs
confiées
par
la Caf
(sac
ados,
carte
prépayée...)
La
structure
doit
faire
un
suivi
des
stocks
des
sacs
avec
la
date
des
remises-
(annexe
:
tableau
de
suivi
des
sacs
et des
projets)
-
La
structure
doit
informer
les
services
de
la
Caf
du
Haut-Rhin
sur
l’état
des
attributions
en
cours,
et
ce
notamment
lors
des
clôtures
locales
de
l'opération.
-
La
structure
doit
faire
parvenir
à
la
Caf
du
Haut-Rhin
un
bilan
des
projets
menés
en
2022
(possibilité
de
joindre
des
photos).
La
CAF
du
Haut-Rhin
a
sélectionné
un
certain
nombre
de
partenaires
dans
l'objectif d’avoir
une
couverture
territoriale
large.
Les
structures
intéressées
par
le dispositif
Sac
Ados
s'engagent
à
:
-
Mettre
en
œuvre
des
modalités
d'accompagnement
des
jeunes
dans
la
préparation
de
leurs
vacances
;
-
Mettre
en
œuvre
des
modalités
de
pérennisation
des
relations
établies
avec
les
jeunes
après
leur
retour ;
-__
Atticuler
le dispositif
Sac
Ados
et de
la
politique
jeunesse
de
la structure
;
-
Inscrire
le dispositif
dans
une
vision
locale
pérenne ;
MODALITÉS
DE
SÉLECTION
DES
JEUNES
BÉNÉFICIAIRES
*
Critères
d'éligibilité
-__
Avoir
entre
16
et 25
ans
au
jour
du
départ;
-__
Résider
sur
le
territoire
d'intervention
de
la
CAF
du
Haut-Rhin ;
-
1"
départ
en
autonomie
à
privilégier
-
Le
projet
de
séjour
envisagé
doit
porter
sur
un
séjour
en
France
ou
en
Europe,
d'une
durée
minimale
de
5 jours
et quatre
nuits
(10
jours
constituant
une
bonne
durée)
-
Le
séjour
doit
avoir
lieu
pendant
les
vacances
scolaires
pour
les
jeunes
scolarisés
ou
étudiants,
ou
à toute
autre
période
de
l'année
pour
les jeunes
non
scolarisés
;
-
Le
projet
de
séjour
peut
être
collectif
(8 jeunes
maximum)
ou
individuel;
-
Les
candidats
doivent
assurer
seuls
l'organisation
et la gestion
de
leur
mode
de
vie
durant
le
séjour.
Les
séjours
familiaux
(en
présence
d’un
ascendant
direct
ou
indirect)
ou
encadrés
sont
donc
exclus
;
-
Présenter
un dossier
descriptif
de
leur
projet
via
l'application,
-
Respect
scrupuleux
de
la
procédure
(entretien
avec
les
parents
et
signature
de
la
convention
d'aide
au
départ
autonome
des
mineurs
en
présence
de
leurs
parents
ou
des
représentants
légaux,
etc.)
;
Sac Ados
Haut-Rhin 2022
JLD
3 *
Critères
de
sélection
des
projets
des
jeunes
Les
projets
présentés
seront
sélectionnés
au
vu
de
leur
respect
des
critères
d'éligibilité,
de
leur
viabilité
budgétaire
et de
leur
cohérence
avec
les
objectifs
d'apprentissage
de
l'autonomie
fixés
au
dispositif.
Les
dossiers
de
présentation
des
projets
des
jeunes
incomplets
ne
seront
pas
validés.
La
Caf
du
Haut-Rhin
délègue
la validation
des
projets
aux
partenaires.
Le
partenaire
devra
récupérer
les
sacs
le mardi
14
juin
2022
à
la
:
Caisse
d’Allocations
Familiales
51
rue
de
Stalingrad
68082
MULHOUSE
Cedex
3
Un
agent
de
la
Caf
sera
présent
pour
remettre
les
cartes
prépayées
numérotées
et
attribuées
à
chaque
structure.
Un
listing
sera
demandé
à
chaque
structure,
fourni
avec
ce
règlement,
afin
de
s'assurer
du
suivi
des
sacs
et
des
cartes
prépayées
pour
chaque
projet
réalisé
avec
le
nom
du
jeune,
de
la
carte,
du
numéro
de
projet
du
backoffice…
Il est
demandé
aux
partenaires
de
tenir
informés
régulièrement
la
Caf
de
la tenue
de
leur
stock
de
sacs
par
mail
:
action-sociale.cafmulhouse@cnafmail.fr PLANNING
DE
L'OPÉRATION
SAC
ADOS
Haut-Rhin
2021-2022
16/05/2022
Réunion
de
lancement
/ cadrage
de
l'opération
« sac Ados
»
17/05/2022
« Appréhender
le cadre
juridique
des
départs
autonomes
de
jeunes
»
23/05/2022
«
Découvrir
et
utiliser
l'application
Sac
Ados
et
le back-office
»
Deuxième
et troisième
Accompagnement
des
jeunes
pour
l'élaboration
du
projet
par
les
trimestre
2022
gestionnaires
(structures
candidates),
validation
des
projets
et remise
des
packs
Dernier
trimestre
Bilan
des
projets
et échanges
des
bonnes
pratiques
2022/premier
trimestre
2023
Sac
Ados
Haut-Rhin
2022
4
ID COMMUNICATION Les
structures
participantes
s'engagent
à
faire
apparaître
sur
leurs
outils
d'information
et
de
communication
la
mention
suivante
: « opération
proposée
et
financée
par
la
CAF
du
Haut-
Rhin
en
partenariat
avec
Vacances
Ouvertes,
ainsi
qu'à
chaque
présentation
du
dispositif
sous
quelque
forme
que
ce
soit.
ENGAGEMENTS
DES
PARTIES
Les
packs
Sac
Ados
seront
mis
à
disposition
des
jeunes
éligibles
dans
la
limite
des
disponibilités,
sur
la
base
de
la
Convention
signée
entre
la
Caf
du
Haut-Rhin
et
l'association
Vacances
Ouvertes.
Les
structures
ayant
fait
acte
de
candidature
seront
retenues
si
elles
ont
rempli
les
conditions
requises
:
-__
Signature
et envoi
à
la Caf
du
Haut-Rhin
du
présent
Règlement
signé
-
Participation
aux
ateliers
de
formation
est
fortement
conseillé
(cadrage,
atelier
juridique,
bilan,
échanges
de
pratiques) ;
Fait
à
Mulhouse,
le
31
mai
2022
Pour
le
Maire,
Alain
RAMDANI
Adjoint
au
Maire
Sac
Ados
Haut-Rhin
2022
5
D MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
39
Absent(s):
1
Excusé(s):
9
Point
30
Attribution
de
bourses
au
permis
de
conduire
voiture.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Nadia
HOOG,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Véronique
SPINDLER,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Patricia
KELLER.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
Mme
Déborah
SELLGE,
Mme
Claudine
MATHIS
donne
procuration
à
Mme
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER
donne
procuration
à
Mme
Véronique
SPINDLER,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Eric
STRAUMANN,
M.
Pascal
WEILL
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 1 juillet
2022 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
DIRECTION
DE
LA
SECURITE,
DE
LA
PREVENTION
ET
DE
LA
CITOYENNETE
Point
N°
30
ATTRIBUTION
DE
BOURSES
AU
PERMIS
DE
CONDUIRE
VOITURE
RAPPORTEUR
: Mme
EMMANUELLA
ROSSI,
Adjointe
Depuis
la
mise
en
place
au
01/10/2008,
du
dispositif
en
faveur
des
Colmariens
âgés
de
17
à
23
ans,
1162
bourses
au
permis
de
conduire
voiture
ont
été
attribuées
pour
un
montant
total
de
683
486
€.
Il
est
rappelé
que
ce
dispositif
a
été
élargi
en
2019
aux
jeunes
âgés
de
15
à
17
ans
en
conduite
accompagnée
et fusionné
fin
2021
avec
celui
en
faveur
des
Colmariens
de
plus
de
23
ans
en
recherche
d'emploi.
27
nouvelles
candidatures
à
une
bourse
au
permis
de
conduire
voiture,
déclarées
éligibles
par
la
commission
idoine,
ont
rempli
les
engagements
pris
dans
la
charte
signée
avec
la
Ville,
à savoir
:
-
la
réussite
à l'épreuve
théorique
du
permis
de
conduire
B,
-
la
réalisation
d’un
bénévolat
de
30
heures
au
sein
d’une
association
colmarienne.
Il vous
est
donc
proposé
de
leur
attribuer
une
bourse,
conformément
au
tableau
joint
en
annexe
et
selon
les
modalités
prévues
dans
la
charte
susvisée.
Le
total
des
bourses
à
attribuer
au
titre
de
la
présente
délibération
s'élève
à
16
843
£,
détaillé
dans
l’annexe
1.
Le
nombre
de
bourses
attribuées
par
la
Ville
de
Colmar
depuis
2008
s'élève
ainsi
à
1
189
pour
un
total
de
700
329
€.
Pour
l’année
2022,
71
dossiers
ont
été
traités
pour
un
montant
de
43
894
€
et
20
associations
colmariennes
à
but
non
lucratif
ont
bénéficié
en
contrepartie
de
2 060
heures
de
bénévolat.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant:
LE
CONSEIL MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
DIRECTION
DE
LA SECURITE,
DE
LA PREVENTION
ET
DE LA CITOYENNETE
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
8 juin
2022,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
-__
lattribution
des
bourses
au
permis
de
conduire
«
voiture
»
conformément
à
l'annexe
de
la
présente
délibération
;
DIT
-
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2022
sous
le
chapitre
011,
fonction
5221,
article
6288,
pour
un
montant
de
16
843
€
pour
les
permis
voiture
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
délibération.
Le
Maire
D ES
Attribution de bourses au permis de conduire voiture
Conseil Municipal du 27 juin 2022 - Annexe 1
06/09/2000 MSADA - Distribution de Colis REMY 20/12/2021 | 1409€ 650€
08/08/2000 Gene Learn des PAS LARGER | 23/06/2021 | 1426€ 650€ assistance à l'accueil des enfants
Unis-vert Culture & Sport - 19/01/2004 bonedeahde FE BARTH 04/03/2022 | 1302€ 650€
27/07/2004 Restos quieur- LAMM 26/08/2021 | 1768€ 650€ aide à la distribution
08/10/2004 MAJEPT - surveillance CECA 07/08/2021 1410€ 650€
13/07/2003 SPA - Entretien des chatteries CECA 25/10/2021 1494€ 650€
Unis- e
28/06/2004 ART CURUrS RSR LAMM 03/12/2021 | 1571€ 650€ actions de solidarité
03/10/2003 MSADA - Distribution de Colis REMY 07/02/2022 | 1639€ 650€
Unis-vert Culture & Sport - 24/11/2005 ie dent REMY 09/03/2022 | 1726€ 650€
05/03/2003 l'Ordresde Mes CECA 29/12/2021 | 1439€ 650€ participation aux maraudes
16/04/2003 CimervélogoGeurss EUGENE | 20/11/2021 | 1594€ 325€ désinfection, réparation
08/11/2004 CSC - participation à l'ALSH SAILLEY | 21/05/2022 | 1190€ 600€
16/05/2006 CSC- participation à l'ALSH LARGER | 12/02/2022 | 1747€ 650€
31/07/2003 ColsENÉledsLtenrs EVASION | 09/03/2022 | 1555€ 650€ désinfection, réparation <
Attribution de bourses au permis de conduire voiture
Conseil Municipal du 27 juin 2022 - Annexe 1
02/06/2003 SPA - nettoyage de chatteries LARGER | 25/05/2022 | 2403<€ 650€
22/04/2004 | EZARD - aide à la communication et | 1 04/09/2021 | 1525€ 650€ rangement
23/09/2000 | FZARD aide à le communication et | ain 11/09/2021 | 1525€ 650€ rangement
23/07/2004 MSADA - distribution de colis FRANKUN | 22/04/2022 | 1300€ 650€
03/01/2003 La Manne - préparation des colis EGLO 16/04/2022 1502€ 650€
06/05/2004 SPA - Entretien des chatteries EUGENE | 26/04/2022 | 1630€ 325€
23/07/2000 Musée du Jouet - surveillance EGLO 02/12/2021 | 1524€ 650€
14/03/2002 MSADA - distribution de colis EVASION | 28/10/2021 | 1285€ 643€
21/04/2003 MSADA - distribution de colis LARGER | 12/02/2022 | 1453€ 650€
27/09/2003 MSADA - distribution de colis LAMM 23/10/2021 | 1525€ 650€
Colmar vélodocteurs - 4 LAMM 12/2022 € 650
06/04/2009 désinfection, réparation 23/02 LABS €
11/05/2006 MSADA - distribution de colis BARTH 19/05/2022 1480<€ 650€
Colmar vélodocteurs - 1 01/06/2003 désinfection, réparation FRANKLIN 09/04/2022 1310€ 650€
o je 2 Munices D
an ob pour MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27 juin
2022
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents
:
39
Absent(s):
1
Excusé(s):
9
Point
31
Attribution
d'une
subvention
à
l'association
Croix
Blanche.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Nadia
HOOG,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Véronique
SPINDLER,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Patricia
KELLER.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
Mme
Déborah
SELLGE,
Mme
Claudine
MATHIS
donne
procuration
à
Mme
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER
donne
procuration
à
Mme
Véronique
SPINDLER,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Eric
STRAUMANN,
M.
Pascal
WEILL
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 1 juillet
2022 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
DIRECTION
DE
LA
SECURITE,
DE
LA
PREVENTION
ET
DE
LA
CITOYENNETE Point
N°
31
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
CROIX
BLANCHE
RAPPORTEUR
: Mme
EMMANUELLA
ROSSI,
Adjointe
La
Direction
de
la
Sécurité,
de
la
Prévention
et
de
la
Citoyenneté
de
la
ville
de
Colmar
est
sollicitée
par
l'association
de
secourisme
La
Croix
Blanche
de
Colmar,
dont
le
siège
est
implanté
à
la
Maison
des
Associations,
pour
l'obtention
d’une
subvention
qui,
s’ajoutant
à
celles
d’autres
financeurs,
permet
de
faire
face
à
une
partie
des
charges
inhérentes
à
ses
activités. LA
CROIX
BLANCHE
participe
activement,
en
association
de
secourisme,
aux
manifestations
sportives
et
à
la
formation
des
jeunes
sur
la
commune
de
Colmar
et
répond
toujours
positivement
aux
actions
développées
par
la
municipalité.
En
contrepartie,
elle
s'engage
pour
cette
année
à
initier
aux
gestes
qui
sauvent
(GQS)
une
trentaine
de
volontaires
de
la
Réserve
Citoyenne
de
Sécurité
Civile
(RCSC)
de
la
ville
de
Colmar
n’excluant
pas
de
proposer
également
des
formations
PSC1
(Prévention
et
Secours
Civiques
de
Niveau
1)
au
profit
de
cette
même
entité.
L'association
était
auparavant
subventionnée
par
le
CCAS
à
hauteur
de
2
200
€
et
assurait
un
poste
de
secours
à
la
«
Fête
de
Noël
des
personnes
âgées
».
Cependant,
les
prestations
assurées
par
La
Croix
Blanche
le
restant
de
l’année
n'étant
pas
du
ressort
du
CCAS,
ce
dernier
n'avait
plus
vocation
à
la
soutenir.
Compte
tenu
des
éléments
exposés
supra,
il
est
proposé
d'octroyer
une
subvention
de
2
200€
à ladite
association
pour
l’année
2022.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
8 juin
2022,
Après
avoir
délibéré,
JD MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
DIRECTION
DE
LA SECURITE,
DE
LA PREVENTION
ET
DE
LA CITOYENNETE
APPROUVE
Le
versement
d’une
contribution
financière
à
hauteur
de
2
200
€ au
bénéfice
de
l'association
La
Croix
Blanche.
DIT
Que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2022
de
la
Direction
de
la
Sécurité,
au
titre
du
compte
6574
fonction
112
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
au
versement.
Le
Maire
w MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du 27
juin
2022
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
39
Absent(s):
1
Excusé(s):
9
Point
32
Aide
financière
nominative
de
la
Ville
de
Colmar
pour
l'achat
à
un
vendeur
professionnel
d'un
vélo
neuf
par
foyer.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Nadia
HOOG,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Véronique
SPINDLER,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Patricia
KELLER.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
donne
procuration
à
Mme
Déborah
SELLGE,
Mme
Claudine
MATHIS
donne
procuration
à
Mme
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER
donne
procuration
à
Mme
Véronique
SPINDLER,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Eric
STRAUMANN,
M.
Pascal
WEILL
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 1 juillet
2022 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
GENERALE
DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION
DE
L'ESPACE
PUBLIC
Point
N°
32 AIDE
FINANCIÈRE
NOMINATIVE
DE
LA
VILLE
DE
COLMAR
POUR
L'ACHAT
À
UN
VENDEUR
PROFESSIONNEL
D'UN
VÉLO
NEUF
PAR
FOYER
RAPPORTEUR
: M.
FRÉDÉRIC
HILBERT,
Adjoint
La
Ville
de
Colmar
mène
depuis
de
nombreuses
années
une
politique
en
faveur
des
modes
doux
de
déplacement
en
développant
notamment
le
réseau
cyclable
de
la
commune.
Un
des
aspects
de
cette
politique
s’est
traduit
par
la
mise
en
place,
par
vote
du
Conseil
Municipal
lors
de
la
séance
du
03
avril
2008,
d’une
aide
de
100
€
par
foyer
colmarien
pour
l'achat
d’un
vélo
neuf
à
un
vendeur
professionnel.
Cette
mesure
a
évolué
plusieurs
fois
depuis
sa
mise
en
place
pour
en
arriver
aux
modalités
suivantes :
e
Pour
l'achat
d’un
vélo
d’une
valeur
vénale
inférieure
à
120€
TTC,
la
participation
financière
de
la
Ville
de
Colmar
se
fait
dans
la
limite
du
coût
de
l'achat.
e
Pour
l’achat
d’un
vélo
d’un
montant
supérieur
ou
égal
à
120€
TTC,
la
Ville
attribue
une
aide
forfaitaire
de
120
€.
e
Pour
l'achat
d’un
vélo
à
assistance
électrique
neuf,
lors
de
la
1**
demande
de
participation
de
la
Ville
de
Colmar
pour
le foyer,
l’aide
attribuée
est
de
200
€.
e
Pour
l’achat
d’un
vélo
à
assistance
électrique
neuf,
pour
les
foyers
ayant
déjà
bénéficié
d’une
participation
de
la
Ville
de
Colmar
pour
l'acquisition
d’un
vélo
traditionnel,
l’aide
attribuée
est
de
100
€.
Afin
de
lutter
contre
le
vol,
le
recel
ou
la
revente
illicite
de
bicyclettes,
les
vélos
vendus
neufs
par
les
commerçants
doivent
faire
l’objet
d’un
marquage
depuis
le
1%
janvier
2021,
en
application
de
la
loi
d'orientation
des
mobilités.
En
conséquence,
pour
obtenir
la
subvention
pour
tout
achat
de
vélo
effectué
après
le
1° janvier
2021,
ce
dernier
devra
être
gravé,
par
le
vendeur
ou
par
l’association
COLMAR
VELO/VELO
DOCTEUR.
A
l'exception
du
second
vélo
à
propulsion
électrique,
l’aide
est
attribuée
aux
bénéficiaires
n'ayant
pas
été
nommés
dans
l’ensemble
des
précédents
états
de
2008
à
mai
2022.
DD MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION
DE
L'ESPACE
PUBLIC
Récapitulatif
des
dépenses
pour
la Ville
depuis
le
début
du
mandat
actuel
:
Nombre
de
bénéficiaires
Coût
pour
la ville
en
€
De
juillet
2020
à
mai
2022
1339
dont
412
vélos
électriques
167
152,96
Conseil municipal_du 27/06/2022
79
dont
29
vélos
électriques
10
044,80
€
Total
1418
dont
441
vélos
électriques
177
197,76
Cumul
des
dépenses
pour
la
période
de
2008
à
2022:
Nombre
de
bénéficiaires
Coût
pour
la Ville
en
€
TOTAL
de
2008
à 2022
22
380
dont
978
vélos
électriques
2 392
735,80
En
outre,
il
a
été
décidé
par
délibération
du
4
février
2019,
de
faire
bénéficier
à
un
ayant
droit
de
la
gratuité
de
son
achat
dans
le
cadre
du
20
000
vélo,
qui
s’est
ainsi
vu
rembourser
la totalité
de
son
acquisition.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Espaces
Naturels
et
Urbains
du
2
novembre
2020,
d’octroyer
une
aide
financière
aux
Colmariens
figurant
sur
la
liste
annexée
et
ayant
participé
à
la
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
mesure
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus,
DD MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
DIRECTION
GENERALE
DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION
DE
L'ESPACE
PUBLIC
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
D Etat
des
aides
par
foyer
colmarien
pour
l'achat
d'un
vélo
neuf
ER
SRE
à
=
Date
du Conseil
Municipal
Lundi 27 Juin 2022
LAHMET ALI
MAHMET ALI AKBAS
147
ROUTE DINGERSHEIH
04/04/2022
120,00
APPRILL
ISABELLE
MLE ISABELLE APPRILL
30
RUE DU SCHAUENDERG
2742/2024
120,00
ARNOLD
OPHELINE
MLE OPHELINE ARNOLO
15
RUE DE BERGHEVA
:
.
28/04/2022
420,00
MLLE
JFANNE AUDEMARD
20
RUE DE LA AITTELHARTH
19/03/2022
120,00
14/04/2022
84,90
26/02/2072
120,00
29/04/2022
120,00
29/04/2022
120,00
10/05/2022
420,00
42/05/2022
;
420,00
11/04/2022
99,90
05/05/2022
120,00
09/04/2022
420,00
04/05/2022
120,00
06/04/2022
120,00
28/05/2022
120,00
05/05/2022
420,00
19/02/2022
.
120,00
09/04/2022 25/04/2022 27/11/2021 24/12/2021 08/05/2022 24/05/2022
120,00
13/03/2021
120,00
24/05/2022 |
420,00
21/08/2021
420,00
25/06/2021
120,00
06/05/2022
120,00
10/02/2022
120,00
17/04/2021
120,00
18/05/2022
120,00
25/04/2022
120,00
09/04/2022
420,00
14/05/2024
120,00
16/04/2022
120,00
1/2
Nombre
d'enregistrements
:
6
964,80 DD Date
du
Conseil
Municipal
Lundi
27 Juin
2022
ma ronens
24/05/2022 26/03/2022 17/05/2022 04/05/2022 21/05/2022 29/04/2022 31/03/2022 23/02/1022 41/04/2022 16/04/2022 19/04/2022 27/04/2072 18/11/2021 01/06/2022
2 L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h55
.
Léna
DUMAN
Secrêtaire
Robin
KOENIG
Secrétaire
adjoint
Éric STRAUMANN
Maire