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Procès Verbal - 5.Delib 2021 05 commande publique toiture PV tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5.Delib 2021 05 commande publique toiture PV tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THORIGNE
FOUILLARD
SEANCE
DU
18
JANWER
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un
le
lundi
dix-huit
janvier
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
non
publique.
La
séance
a
été
intégralement
retransmise
en
direct
sur
youtube.
Elle
est
disponible
sur
le
site
de
la
commune.
Date de
convocation:
Présents:
Mesdames,
Messieurs
BARD
Denis,
BONNAFOUS
Catherine,
BOULEAU
Jocelyne,
DA
CUNHA
Manuel,
DEGUILLARD
Julie,
GEZEQUEL
Mardi
12janvier2021
Damien,
GROSEIL-MOREAU
Ariette,
HAURET
Pascal,
JOUAULT
Jaroslava,
JUBAULT-CHAUSSÉ
Pascale,
LE
GUENNEC
Jean-Michel,
Affichage:
LEPEUVRE
Gael,
MAHÉO
Aude,
MÉTAYER
Chrystèle,
PEROT Marlène,
PIERRE
Frédéric,
POINTIER
Vincent,
POINTIER
Virginie,
RADUL
Gérard,
Du
lundi
25
janvier
au
SIMON Didier,
SOUQUET
Eric,
THÉRAUD
Cari,
TORTELLIER
Latitia,
jeudi
25
mars
2021
VALLEE
Priscilla,
VAN
CAUWELAERT
Damien,
VILLARET
Caroline
Nombre
de
Conseillers
Procurations
de
vote
et
mandataires
: Mme
ANDRÉ-SABOURDY
Isabelle
en exercice
29
ayant donné
pouvoir
à
Mme
MAHEO
Aude,
M.
LE
GOC
Yann
ayant
donné
pouvoir à
M.
LE
GUENNEC
Jean-Michel,
M.
LETENDRE
Christophe
ayant
donné
pouvoir à
Mme
DEGUILLARD
Julie
Mme
GROSEIL-MOREAU Ariette
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Mme
Karine
RICARD,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du
12
janvier
2021)
et
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération ont
bien
été
remplies.
5-2021
-
Commande
publique.
Attribution
du
marché
de
travaux
de
réfection
de
la
toiture
de
l’école
des
Prés
Verts.
Vu
l’ordonnance
n°2015-899
du 23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
l’avis
du
bureau
municipal
du
04janvier
2021,
Vu
l’avis
de
la
commission
«
Ressources
et
vie
économique
»
du
05
janvier 2021,
Une
consultation
pour
la
réfection
de
la
toiture
de
l’école
des
Prés
Verts
de
Thorigné-Fouillard
a
été
lancée.
Les
travaux
sont
programmés
sur
en
2021.
Les
prestations
ont
été
estimées
par
l’assistant à
maîtrise
d’ouvrage
à
168
800
€
HT.
il s’agit
d’un
marché
de travaux.
La
consultation
est
passée
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
avec
négociation
éventuelle,
en
application
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2124-1
à
R.
2124-6
du
Code
de
la
commande
publique. L’avis
d’appel
public
à
la
concurrence
est
paru
sur
le
profil
d’acheteur
de
la
collectivité
à
l’adresse
http:/Iwww.e-megalisbretagne.org,
le
09
octobre
2020.
La
date
limite
de
remise
des
offres
a
été
fixée
au
jeudi
12
novembre
2020
à
10h.
Le
dossier
de consultation
des
entreprises
a
été
retiré
9 fois.
Cinq
offres
ont
été
déposées
et
analysées
par
l’AMO.
L’offre
économiquement
la
plus
avantageuse
a
été
retenue
en
tenant
compte
des
critères
suivants:
-
Prix
des
prestations
(60%)
-
Valeur
technique
(40%)
A
la
suite de
l’analyse
des
offres,
c’est
l’entreprise
SMAC
qui
est
désignée
comme
la
mieux-disante
avec
un
montant
de
travaux
de
151
388,00
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
(29129
voix),
les
membres
du
Conseil
municipal
décident:
•
d’attribuer
le
marché
de
travaux
à
l’entreprise
SMAC
pour
un
montant
HT
de
151
388,00
C,
•
d’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
marché
public
et
tout
document
s’y
rapportant.
*
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Gaêl
LEPEUVRE