Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 30.3.23 DEL 21 Autorisation de pot demande autori
Déliberation - 30.3.23 DEL 20 Autorisation de pot demande autori
Déliberation - 30.3.23 DEL 25 Autorisation de pot demande autori
Déliberation - 30.3.23 DEL 26 Autorisation de pot demande autori
Déliberation - 30.3.23 DEL 24 Autorisation de pot demande autori
Déliberation - 30.3.23 DEL 23 Autorisation de pot demande autori
Déliberation - 30.3.23 DEL 14 Demande de subvention lie e a l
Déliberation - 30.3.23 DEL 15 Demande subv projet Syst archivage
Déliberation - 30.3.23 DEL 37 Activite s loisirs villages d e t
Déliberation - 30.3.23 DEL 17 Actualisation liste des emplois pou
Déliberation - 30.3.23 DEL 22 Autorisation de pot demande autorisation urba pour projet restructuration 5 salles e lcoles maternelle Parc Est
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - 30.3.23 DEL 22 Autorisation de pot demande autorisation urba pour projet restructuration 5 salles e lcoles maternelle Parc Est)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
DEEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saint-Maur
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 30 mars 2023
N° 22 Autorisation donnée au Maire de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme pour le projet de restructuration et d'agrandissement de 5 salles de l'école maternelle du Parc Est
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 2.2
Membres en exercice : 49 Numéro : 094-219400686-20230330- Imc1131-DE-1-1
Membres présents : 41
Membres excusés et représentés : 5 Date réception : 3 avril 2023 Membres absents non représentés : 3
ROMsarissssssaneterss nr Anna a : 46
Contre sms : 0
Abstentions : 0
Ne prend pas part au Vote : 0
Le 30 mars 2023 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire, au nombre de 41, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 24 mars 2023.
Il a été procédé à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAÎTRE, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire-Adjoints M. Jean-Marc BRETON, Mme Pascale MOORTGAT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie- Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, M. Marc COHEN, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, Mme Florentine RAFFARD, M. Claude SOUSSY, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
Mme Achraf ATALLAH qui a donné pouvoir à Mme Dominique SOULIS, M. Bernard VERNEAU qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, Mme Céline VERCELLONI qui a donné pouvoir à M. Vincent PUIG, Mme Déborah WARGON qui a donné pouvoir à M. Matthieu FERNANDEZ.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président . ’
Etaient absents non représentés :
M. Cédric LAUNAY, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
8 01 45 11 65 65 - Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «AN N° 22
OBJET : Autorisation donnée au Maire de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme pour le projet de restructuration et d'agrandissement de 5 salles de l'école maternelle du Parc Est
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme ;
VU l'avis de la Commission Développement durable, Cadre de vie, urbanisme, vie des quartiers, vie économique, commerces et sécurité en date du 20 mars 2023,
CONSIDERANT
Suite à un audit énergétique de l'école maternelle du Parc Est, située 12, avenue de l'Est, et à la modification de la carte scolaire sur la commune, il est envisagé de restructurer l'école et de l'agrandir de 5 salles.
Il a été installé une construction modulaire pour accueillir une classe à la rentrée de septembre 2023 avant la fin des travaux prévue en septembre 2025.
Ce projet s'inscrit dans une démarche environnementale avec la rénovation thermique et la réhabilitation de l’école dans sa globalité.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LA
Après examen et délibéré :
Approuve le projet de restructuration et d'agrandissement de 5 salles de l'école maternelle du Parc Est.
Autorise le Maire ou son représentant à déposer les demandes d'autorisations d'urbanisme correspondantes.
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 30 mars 2023, les membres présents ayant signé la liste d'émargement.
Certitcation exécutoire Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Certifié Fxécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en , ï Préfecture : le 3 avril 2023 A . An et de la publication é ique { le 6 avril 2023 5 Carole DRAI Sylvain BERRIOS
2/3 «#1 N° 22
OBJET: Autorisation donnée au Maire de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme pour le projet de restructuration et d'agrandissement de 5 salles de l'école maternelle du Parc Est
La présente délibération peut faire l’objet:
- d'un recours pour excès de pouvolr devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécople : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr},dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délal de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
3/3