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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 08.12.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 08 décembre 2025
°°°°°°°°°°°°°°°
L'an deux mille vingt-cinq, le 08 décembre, le Conseil Municipal
De la Commune de FARGUES SAINT-HILAIRE, dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à la Mairie en salle du Conseil Municipal, Sous la Présidence de Monsieur Bertrand GAUTIER, Maire.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Convocations du 02 décembre 2025
Présents : ALLAIS Florence ; ELMI BARREH Julie ; GARCIA Frédéric ; GAUTIER Bertrand ; HERIT Sandrine ; JALCE Gilbert ; LALANNE GUERIN Marie ; MAYOR Sébastien ; NARCISO Elisabeth ; NERAUDAU Gérard ; PALLUAU DUBOULOZ Françoise ; POUY Elodie ; ROCA Nathalie ; RODRIGUEZ Ghislaine ; SERRE Yves ; VICIER Christophe ; VIDEAU Philippe ; ZANDVLIET Jean.
Excusés : BARBE Dominique (pouvoir à Madame G. RODRIGUEZ) ; BIEGER Emmanuelle ; BIVALSKI Maxime (pouvoir à Monsieur F. GARCIA) ; GREMBE Jean-Charles (pouvoir à Monsieur B. GAUTIER) ; LIGNAC Valérie.
Secrétaires de Séance : Monsieur Gérard NERAUDAU et Madame Sandrine HERIT
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2025 (D2025-30) APPROUVE à l’unanimité (21 voix POUR)
2. Création d’un poste d’adjoint technique et d’adjoint technique principal (D2025-31) APPROUVE à l’unanimité (21 voix POUR)
3. Création d’un poste d’Assistant de Conservation du Patrimoine (D2025-32) APPROUVE à l’unanimité (21 voix POUR)
4. Autorisation de procéder au recrutement d’agents contractuels en 2026 (D2025-33) APPROUVE à l’unanimité (21 voix POUR)
5. Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG33 pour la couverture du risque SANTE (D2025- 34)
APPROUVE à l’unanimité (21 voix POUR)
6. Mandat spécial pour le 107ème Congrès des Maires de France – modification (D2025-35) APPROUVE à l’unanimité (21 voix POUR)
7. Confirmation du maintien des tarifs municipaux pour les services périscolaires (D2025-36) APPROUVE à l’unanimité (21 voix POUR)
8. Demande de fonds de concours au SDEEG (D2025-37)
APPROUVE à l’unanimité (21 voix POUR)
9. Adoption des durées d’amortissement à compter du 1er janvier 2026 (D2025-38) APPROUVE à l’unanimité (21 voix POUR)
10. Adoption du Règlement budgétaire et Financier de la commune (D2025-39) APPROUVE à l’unanimité (21 voix POUR) 11. Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement en amont du vote du budget 2026 (D2025-40)
APPROUVE à la majorité (15 voix POUR, 6 ABSTENTIONS : F. ALLAIS, S. HERIT, M. LANANNE GUERIN, S. MAYOR, G. NERAUDAU, F. PALLUAU DUBOULLOZ)
12. Admissions en non-valeur de créances irrecouvrables sur le budget principal (D2025-41) APPROUVE à l’unanimité (21 voix POUR)
13. Création et dénomination rue de Jade (D2025-42)
APPROUVE à l’unanimité (21 voix POUR)
14. Approbation du RPQS du SIAEPA pour la compétence eau potable - exercice 2024 (D2025-43) APPROUVE à la majorité (17 voix POUR, 4 ABSTENTIONS : F. ALLAIS, M. LANANNE GUERIN, S. MAYOR, G. NERAUDAU)
15. Fixation des contre valeurs au titre des redevances pour la performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2026 (D2025-44)
APPROUVE à l’unanimité (21 voix POUR)
16. DM 2 Budget Assainissement (D2025-45)
APPROUVE à l’unanimité (21 voix POUR)
17. Avenant n°1 eu contrat de DSP du service de l’assainissement collectif (D2025-46) APPROUVE à l’unanimité (21 voix POUR)
18. Changement de plan comptable – Passage à la M57 développée (D2025-47) APPROUVE à l’unanimité (21 voix POUR)
19. Informations diverses
20. Questions orales