Déliberation - délibérations du 7 janvier 2021

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Déliberation - délibérations du 7 janvier 2021 Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Saze. Lien du pdf (Déliberation - délibérations du 7 janvier 2021)Thèmes du document : Animaux, Économie et finances, Union Européenne, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU GARD

Nombre de membres :

- Afferents au Conseil Municipal : 19

- En exercice: 19

- Présents : 19

- Représentés : 0

- Absents excusés : 0

D¡te de la convocation:

29Décembre2Ù2D

Date d'efüchase

29 Décembre2020

Obiet de l¡ délibér¡tion :

I. FINANCES I Budeet Prim¡tif

2021 : Ouverture par anticination

des crédits d'Ínvestissement,

,1._,F_*_*_*

YB/PB

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMI.JNE DE SAZE

Séance du 7 Janvier 2021

L'an deux mille vingt et un, le sept du mois de Janvier à 19h00, le

Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente de

la commune, sous la présidence de Monsieur Yvan BOURELLY,

Maire de SAZE.

Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline TOURANCHE,

Philippe MASSIAS, Agnès PAYAN, Gilles COLLIOUD-

MARICHALLOT, Stéphanie VASSAS, Adjoints au Maire,

Grégory TESTUD, Françoise LAUTIER, Didier OLIVERA,

Stéphanie BERNARD, Dominique ROGER, Jocelyne EXPOSITO,

Pascal CARREZ, Béatrice FAIIX, Guillaume DELORME, Emilie

BECK, Xabi CLAVERIE, Sarah ROWIERE, Olivier RIVIERE,

Conseillers Municipaux.

Secrétaire de Séance : Dominique ROGER.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux présents la réglementation en vigueur concernant l'exécution du budget primitif avant son vote. Il s'agit principalement des articles 15 à122 de la loi no88- 1 3 du 05 janvier 1988, de I'article L.1612-I du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ainsi, tant que ce dernier n'a pas été approuvé par l'assemblée délibérante, le maire est en droit de mandater les dépenses afferentes au remboursement du capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. Outre ce droit, le maire peut ongager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de I'exercice précédent sous réserve d'y avoir été préalablement autorisé par le Conseil Municipal.

Egalement, le maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l'année précédente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à I'unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de I'exercice précédent à savoir 115 214,64 € sachant que les factures réglées seront inscrites au budget primitif 2021 lors de son adoption.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette ouverture de crédit

Pour extrait, copie certifiée conforme,

Au registre sont les si

Monsieur le

RFE tJ FN r'nFr:F-i TtJnF

l* tå/fJt/2Û21

@

YREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU GARD

Nombre de membres :

- Afférents au Conseil Municipal : 19

- En exercice: 19

- Présents : 19

- Représentés : 0

- Absents excusés : 0

Date de la convocation :

29 Décembre202A

D¡te d'¡ffich¡ee

29Décembre2A20

Obiet de l¡ délibér¡tion :

TI.AI}MINISTR,{TION GENERÂLE :

Convention << 30 millions d'amis >> oour

la stérilis¡tion et I'identific¡tion des

chats errants.

*-d.-:ß-*-*

YB/PB

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MTJNICIPAL

DE LA COMMT]NE DE SAZE

Séance du 7 Janvier 2021

L'an deux mille vingt et un, le sept du mois de Janvier à 19h00, le

Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente de

la commune, sous la présidence de Monsieu¡ Yvan BOURELLY,

Maire de SAZE.

Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline TO{.JRANCHE,

Philippe MASSIAS, Agnès PAYAN, Gilles COLLIOUD-

MARICHALLOT, Stéphanie VASSAS, Adjoints au Maire,

Grégory TESTUD, Françoise LAUTIER, Didier OLIVERA,

Stéphanie BERNARD, Dominique ROGER, Jocelyne EXPOSITO,

Pascal CARREZ, Béatrice FAUX, Guillaume DELORME, Emilie

BECK, Xabi CLAVERIE, Sarah ROWIERE, Olivier RIVIERE,

Conseillers Municipaux.

Secrét¡Íre de Séance : Dominique ROGER,

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux présents que I'arrêté du 3 avnl2014, fixant les règles sanitaires et de protection des animaux de compagnie d'espèces domestiques, applicables depuis le 1 er janvier 2015, dispose que < les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe, dans les lieux publics, sur un territoire d'une commune, ne peuvent être capturés qu'à la demande

du maire. Ces animaux ne peuvent être conduits en fourrière que, dans la mesure où le programme d'identification et de stérilisation prévu à l'article LZll-z7 du code rural et de la pêche maritime ne peut être mis en Guwe D.

Selon I'ar"ticleL2lI-27 du code rural et de la pêche maritime, le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de ces animaux, vivant en groupe, dans les lieux publics, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux, cette identification devant être réalisée au nom de la

commune ou de ladite association.

Une convention avec la Fondation 30 millions d'amis a été validée en décembre 2019 pour I'année2020.

Il convient de signer une nouvelle convention de stérilisation et d'identification des chats errants avec la Fondation 30 millions d'amis, représentée par Monsieur Jean-François LEGUEULLE, Délégué Général, pour I'année202I.

C'est pourquoi, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur les dispositions stipulées dans la nouvelle convention telle qu'annexée à la présente délibération ;

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Ie 1Ë/üi-y'28r1

@Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, à I'unanimité ;

- Accepte la convention de stérilisation et d'identification des chats errants entre la commune et la

Fondation 30 millions d'amis pour I'année2021,

- Entérine les clauses adrninistratives et financières telles que mentionnées dans la convention

annexée à la présente délibération,

Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ce dossier.

Porn extraitn copie certifiée conforme,

Au registre sont les signatures,

Monsieur le Maire,

Y. BOURELLY

RFçU ÊN FRËFECTURÊ

le 12101/2t21 - ånÕ&rtrni*rf hÈte¡ñREPT,IBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU GARD

Nombre de membres:

- Afférents au Conseil Municipal : 19

- En exercice: 19

- Présents : 19

- Représentés:0

- Absents excusés : 0

Date de la convocation :

29Déc,embre2020

D¡te d'¡ffich¡se

29 Décembre202O

Obiet de Ia délibóration :

III. ADMINISTRATION

GENERALß: Association Commun

instant : Convention de mise àr

disoosition de la sallc polvv¡lente

communale.

¡1._

'1._ *-,1.-:f

YB/PB

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAZE

Séance du7 Janvier202l

L'an deux mille vingt et un, le sept du mois de Janvier à 19h00, le

Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente de

la commune, sous la présidence de Monsieur Yvan BOURELLY,

Maire de SAZE.

Présentq : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline TOURANCHE,

Philippe MASSI.AS, Agnès PAYAN, Gilles COLLIOUD-

MARICHALLOT, Stéphanie VASSAS, Adjoints au Maire,

Grégory TESTUD, Françoise LAUTIER, Didier OLIVERA,

Stéphanie BERNARD, Dominique ROGER, Jocelyne EXPOSITO,

Pascal CARREZ, Béatrice FAUX, Guillaume DELORME, Emilie

BECK, Xabi CLAVERIE, Sarah ROUVIERE, Olivier RIVIERE,

Conseillers Municipaux.

Secrét¡Íre de Sésnce: Dominique ROGER.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux présents que I'association COMMLIN INSTANT, a sollicité la mise à disposition de la salle polyvalente pour la saison 2A20/2A21 pour la création artistique et la répétition de spectacles de danse de trois classes du groupe scolaire de Saze.

Considérant que la commune souhaite promouvoir et développer les projets artistiques et culturels,

Considérant que I'association soengage à proposer une représentation à titre gratuit ou à tarif préfrrentiel résultant de la création artistique et des repétitions de spectacles au sein des locaux municipaux mis à

disposition,

Considérant qu'il convient de conventionner avec l'association pour définir les conditions de mise à disposition de la salle polyvalente située chemin du stade à Saze,

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, à I'unanimité, décide :

Article ler: La salle polyvalente située chemin du Stade àSaze sera mise gratuitement à disposition de I'association Commun Instant du 1o septembre 2020 au 29 juin 2021 sur des créneaux horaires et jours fixes.

Article 2 : Entérine les clauses administratives et financières telles que mentionnées dans la convention annexée à la présente délibération.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ce dossier.

Pour extrait, copie certifìée conforme,

Au registre sont les signatures,

Monsieur le Maire,

NF(. I.J FFJ PNFFF(-ÏtJNf:

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Y. BOURE