unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - pv du 26032024

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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - LISTE

unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - pv du 26032024 Document publié le Mardi 26 mars 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - pv du 26032024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL du

Conseil Communautaire

Séance du 26 mars 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS :

- En exercice : 42

- Présents : 33

- Votants par procuration : 8

- Total des votants : 41

L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de mars à dix-huit heures trente, les membres du Conseil

Communautaire de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle

de VIRVILLE sous la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux

conseillers communautaires le mercredi 20 mars 2024.PRÉSENTS :

— LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL,

— RIVOALLAN Pierre, Maire d'ANNOUVILLE-VILMESNIL,

— WERMESTER Corinne, 1ère Adjointe au Maire d'ANNOUVILLE-VILMESNIL,

— MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE,

— AUBE Annie, 2ème Adjointe au Maire de BEC-DE-MORTAGNE,

— GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE,

— FLEURY David, Maire de BORNAMBUSC,

— DHERVILLEZ Pascale, 1ère Adjointe au Maire de BREAUTE,

— MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE,

— BLONDEL André-Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX,

— DURÉCU Annie, Conseillère Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX,

— DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE,

— GUÉROULT Claire, Maire d'ÉCRAINVILLE,

— PAUMELLE René, 1er Adjoint au Maire d'ÉCRAINVILLE,

— COZIC Bernadette, 2ème Adjointe au Maire de GODERVILLE,

— VANIER Pascaline, 4ème Adjointe au Maire de GODERVILLE

— GERON Michel, 1er Adjoint au Maire de GODERVILLE,

— MOIZAN Gérard, 3ème Adjoint au Maire de GODERVILLE

— ROSE Marc, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,

— DROGUET Jean-Pierre, 1er Adjoint au Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE,

— GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE,

— LEROUX Christian, Maire de GONFREVILLE-CAILLOT,

— JEZEQUEL David, Maire de HOUQUETOT,

— SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL,

— LELIEVRE Linda, 2ème Adjointe au Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL

— RÉMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE,

— QUESADA Antonio, Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE,

— LECARPENTIER Véronique, 1ère Adjointe au Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE,

— BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX,

— GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS,

— MURARI BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT,

— NIEPCERON Hervé, Maire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT,

— SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE

PROCURATIONS :

— M. DUBOCAGE Kévin à M. BLONDEL André-Pierre,

— M. LEMESLE Michel à Mme GUÉROULT Claire,

— Mme MAESEN Lydie à Mme GEULIN Isabelle,

— M. CARLIERE Frédéric à M. ROSE Marc,

— Mme BRULIN Corinne à M. QUESADA Antonio,

— M. VAUCHEL Benoît à M. BASILLE André,

— Mme LAVILLE-REVET, Géraldine à M. MOIZAN Gérard,

— BAYOU Anthony, à LECARPENTIER VéroniqueEXCUSES :

— VANDERMEERSCH Aldric, 2ème Adjoint au Maire de BREAUTE,

ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :

— Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services

— Mme TORRELI Muriel, Responsable Finances,

— Mme LEBLED Géraldine, Administration Générale,

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur GIRARD demande qui souhaite se présenter en tant que secrétaire de séance.

Monsieur MOIZAN Gérard est nommé secrétaire à l'ouverture de la séance.Le conseil communautaire

PREAMBULE

Monsieur GIRARD cède la parole à Monsieur BLONDEL André Pierre.

« Monsieur le président, chers collègues,

Le ROB, sollicité depuis quelques mois par plusieurs élus, montre son intérêt. Nous avons reçu des éléments

qui nous indiquent la situation financière dans laquelle nous nous trouvons. Cette situation est due à un

manque de vigilance et aussi à vouloir vivre au-dessus de nos moyens financiers. L'effet ciseaux décrit est

parlant. Ils montent un accroissement des dépenses de fonctionnement très important en 3 ans et une

stagnation des recettes. En 2024, l'écart entre les deux se réduit pour quasiment se croiser et des signes

d'alerte apparaissent.

Les réunions sollicitées de commission, en particulier celles des finances auraient permis, il y a un an déjà,

de réfléchir à l'embauche de 3 personnes, alors que nous n’en avions pas les moyens, ou de proposer une

augmentation des taux.

La réunion d'il y a un mois, décidant de supprimer certains travaux, je pense en particulier au bassin, route

de Montargis à Bretteville, or le mercredi 20 mars, la grue était dans le bassin en train de travailler. À quoi

bon se réunir si les décisions ne sont pas suivies des faits ?

Parce que nous sommes nombreux encore, à croire en cette proximité que représente la Communauté de

Communes Campagne de Caux, les élus souhaitent ou plus exactement ils exigent qu’une conférence des

maires soit prévue avant la prochaine réunion du 15 avril, une réunion entre les élus pour comme cela a déjà

été évoqué récemment, crever l’abcès et travailler effectivement ensemble. Que la commission de finances

se réunisse tous les trois mois pour être au plus près de la trésorerie, qu’une rencontre avec les présidents

des communautés entourant Campagne de Caux ait lieu avant le 30 juin 2024 pour comprendre ou apprendre

comment fonctionne leur communauté. J'ai accepté de prendre la parole parce que je fais partie des élus qui

croient encore que c’est possible avec de la volonté, du travail, j'insiste sur ce mot du travail, de

l'investissement et aussi parce que, comme beaucoup d'autres, j'ai donné beaucoup de temps à la

communauté. »

Monsieur le président remercie Monsieur BLONDEL André-Pierre.

Monsieur GIRARD propose de passer à l'approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 11 mars

2024.

Monsieur RIVOALLAN se permet de présenter sa collègue, Corinne WERMESTER, qui est la nouvelle

conseillère communautaire d'ANNOUVILLE-VILMESNIL et il remercie d'avance les élus pour lui réserver le

meilleur accueil pour les mois à venir.

Monsieur MALO est étonné que Madame BROUTE Karine n'ait pas pu siéger ce soir, alors que Monsieur

VANDERMEERSCH a confirmé avoir démissionné du conseil communautaire. Il estime que ce n’est pas normal

qu'il n’y ait que deux personnes autour de la table ce soir, alors que la commune de BREAUTE dispose de

trois sièges.

Monsieur GIRARD répète une nouvelle fois que ce n’est pas du ressort de la Communauté de Communes. La

démission de Monsieur VANDERMEERSCH a été reçue à la préfecture le 26 février 2024. Monsieur le

président lui a demandé, pour mettre fin à tout problème, de venir signer un arrêté par lequel le présidentlui retire toutes ses délégations. Cependant, il est encore vice-président tant que le préfet ne lui a pas

répondu. Et comme il est encore vice-président sans délégation, personne ne peut siéger à sa place.

Par ailleurs, Monsieur MALO fait une remarque au sujet du procès-verbal. Il trouve dommage d’enlever

certains propos et pas d’autres. Lors de la réunion du 11 mars, il a eu un échange avec Monsieur NIEPCERON

sur le montant de la redevance des ordures ménagères, puisqu'il y avait certaines rentrées d'argent plus

importantes que prévu.

Monsieur GIRARD souhaite revenir sur le contenu des procès-verbaux. Il affirme qu'il n’y a pas de tri dans les

propos tenus en conseil communautaire. Il peut y avoir des oublis, car les débats durent deux à trois heures,

et il est compréhensible que les secrétaires puissent en omettre. Cependant, Monsieur GIRARD indique qu'il

va vérifier sur l'enregistrement et s’il s’agit d’un oubli, il en fera part au conseil communautaire lors de la

prochaine réunion.

Madame GUÉROULT interpelle le Président au sujet du retrait des délégations de Monsieur

VANDERMEERSCH. Elle ne comprend pas pourquoi le président ne l’a pas fait avant, puisque Monsieur

VANDERMEERSCH a bien dit qu’il démissionnait. Cela étant qu’il y ait eu des problèmes administratifs, de

délais de réception, etc., c'est une chose, mais les délégations auraient pu être retirées avant. Il y a eu des

indemnités sur de l'argent public qui ont été perçues alors que Monsieur VANDERMEERSCH ne fournissait

plus de travail.

Monsieur MOIZAN souhaite également intervenir sur le compte rendu de la conférence des maires élargie

du 16 janvier 2024. On peut lire : « M. BLONDEL souhaite que les vice-présidents s’impliquent davantage,

notamment dans le domaine de la voirie. Il est crucial de recenser toutes les voies en mauvais état et de

suivre de près les travaux envisagés avec le budget disponible. » Monsieur MOIZAN se sent visé, mais précise

que c'est exactement ce qui a été fait. Il a parcouru toute la voirie avec Nicolas et les représentants de chez

COLAS afin qu'ils n’interviennent pas en dehors du territoire. Il ajoute qu’il ignore comment les élus peuvent

savoir ce qu’il fait ou ne fait pas, sauf s’il y a un mouchard sur sa voiture ou si son téléphone est mis sur

écoute. Il n’apprécie pas l'attaque de Monsieur BLONDEL lors de cette réunion. Il estime qu'il travaille, et s’il

n’en fait pas assez, c'est au président de le lui dire.

Madame GUÉROULT indique qu’elle a été contactée par un habitant de sa commune, car depuis deux ans, il

tente d'obtenir un rendez-vous avec Monsieur le Président pour un problème avec ses arbres. Il a envoyé un

premier courrier auquel il n’a pas eu de réponse. Il a ensuite envoyé un deuxième courrier en recommandé

qui est également resté sans réponse. Depuis deux mois, il se rend toutes les semaines à la Communauté de

Communes pour obtenir des informations et n’a toujours pas de retour.

Monsieur GIRARD indique que cet habitant n’a pas demandé à le rencontrer. Il a effectivement vu le courrier

de cet habitant et de mémoire, une réponse est partie la semaine dernière.

Le président demande s’il y a d’autres remarques sur le procès-verbal avant de passer à l'approbation.

e Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 11 mars 2024.

Le vote est ouvert.

Le procès-verbal est approuvé par 36 voix pour et 5 abstentions de Mme Guéroult Claire, Mme Lecarpentier

Véronique, M. Malo Jean-Claude, M. Rémond Franck et Mme Wermester Corinne.

e Débat d'orientation budgétaireMonsieur GIRARD indique que l’ordre du jour est assez simple. Il s’agit du débat d'orientation budgétaire. Il

rappelle aux élus qu’au sein de la Communauté de Communes Campagne de Caux, ce débat d'orientation

budgétaire (DOB) est facultatif, car il n’y a pas de commune de plus de 3500 habitants. Néanmoins, il a été

acté dans le pacte de gouvernance que le DOB serait mis en place chaque année afin d'améliorer la

transparence du fonctionnement de la Communauté de Communes et d'éclairer au mieux les conseillers

communautaires sur les enjeux financiers et fiscaux. Les élus ont reçu un rapport d'orientation budgétaire il

y a quelques jours.

Le président va essayer de résumer le rapport d'orientation budgétaire. Il commence par parler rapidement

du contexte international et national. Le Premier ministre a employé il y a quelques heures le mot "rigueur",

et Monsieur GIRARD indique que ce mot sera également utilisé dans quelque temps pour la Communauté

de Communes. La croissance et l'inflation sont impactées par la conjoncture économique internationale et

le contexte géopolitique très incertain. Une prévision de croissance de 0,9 %, une inflation qui devrait se

stabiliser à 4,5 % d'ici la fin de l’année.

Concernant le déficit public et la dette publique, un déficit public qui est annoncé à 5,5 % du PIB au lieu des

4,9 % selon les dernières annonces, et une dette publique qui devrait se maintenir à 110 % du PIB.

Cela étant dit, le président indique qu'il est important aussi de parler bien sûr de la Communauté de

Communes et des perspectives de 2024. Il souhaite tout de même parler de 2023 puisque le 29 février

dernier, il a annoncé aux élus que la CAF a fortement diminué par rapport à 2022. Il souhaite donner aux élus

quelques éléments plus précis, même si le compte de gestion n’est pas totalement validé pour l'instant.

Donc, la CAF en effet, en 2023, a baissé d'environ 540 000 € par rapport à 2022. Mais la première explication

est que 2022 était une année où la Communauté de Communes était sous la saisine de la Cour Régionale des

Comptes. Fatalement, les dépenses ont été fortement contenues, car la Communauté de Communes n'avait

pas la maîtrise des dépenses. C’est la Cour Régionale des Comptes qui a serré les boulons. Et puis, sur 2023,

il y a eu des augmentations de charges de 545 000 €, essentiellement 180 000 € en charges de personnel en

plus, 255 000 € de charges à caractère général, et puis environ 110 000 € de manque à gagner pour la

Communauté de Communes sur les attributions de compensations, puisque la Communauté de Communes

a réalisé une année blanche sur les attributions de compensations par la partie GEPU (pas de contribution

aux communes en 2023). La différence des 545 000 € s'explique de cette manière-là. Enfin, en 2023, la

Communauté de Communes devrait (Monsieur GIRARD utilise le conditionnel), sortir avec un excédent de

fonctionnement net de 1,078 million d'euros.

Alors devant cette situation, donc une baisse de la CAF, Monsieur le Président, indique que la Communauté

de Communes va devoir avoir un budget de rigueur, un vrai budget de rigueur sur le fonctionnement pour

2024 et certainement pour 2025.

Ce qui a alerté la communauté de Communes, ce sont tout d’abord les ratios essentiels, et le premier qui est

- important, c'est un ratio qui mesure la capacité d’autofinancement par rapport à ses recettes de

fonctionnement. Ce ratio, normalement, doit être au-dessus de 10 %. Pour les années 2020 et 2021, la

Communauté de Communes était au-dessus de 20 %.

La Communauté de Communes est passée à 12 % en 2022, et là, en 2023, elle est sortie à 10 %. C'est-à-dire

à la limite du seuil d'alerte. Le seuil le plus bas, c'est 7 %, il ne faut pas dépasser, sinon la Communauté de

communes n'aurait pas la capacité de rembourser ses dettes.

Donc, il est important de rester à minima et d'essayer de remonter par rapport à ce taux. Pour cela, il n'y a

pas énormément de solutions. La Communauté de Communes a bien sûr la main sur la fiscalité et sur les

recettes, mais ce n’est pas sur ce point que la Communauté de Communes va gagner le plus d'argent.

6Cependant, il faut essayer de diminuer les dépenses. Donc la première chose qui va être faite, ce sont les

charges à caractère général, qui vont être bloquées au même niveau de 2023. Il n’y aura aucune

augmentation de charge à caractère général en 2024, par rapport à 2023.

Au total, les dépenses de fonctionnement pour 2024 seront de 4 969 000 £, soit une augmentation de 0,90

%. Il faut savoir que les recettes de fiscalité vont diminuer de 2,86 % en 2024. Doncil y aura moins de recettes

de fiscalité. Les dotations ne vont pas suivre l'inflation, donc c’est une perte de recettes. Les fonds de

péréquation vont certainement baisser d'environ 1 ou 2 % aussi. Donc encore une fois, c'est une recette en

moins.

Pour les produits, Monsieur le Président propose d'augmenter les taxes sur le bâti et le non bâti de 2 %, bien

sûr, en sus des bases qui ont été relevées à 3,9 % de mémoire. Il faudra aussi utiliser au mieux toutes les

subventions, mais dans cette période de crise, cela va être compliqué. Il remarque que les dotations et les

subventions sont plutôt à la baisse. Donc il va falloir être prudent dans les investissements. Au total, les

recettes de fonctionnement représenteront normalement 5 547 000 € en 2024, avec une augmentation de

1,12 %.

Voilà ce que Monsieur GIRARD voulait dire aux élus en général sur ces budgets. Encore une fois, il pense qu'il

va falloir de la rigueur, c'est absolument incontournable, sinon la Communauté de Communes va vite arriver

à des ratios qui seront plus qu'inquiétants.

Monsieur GIRARD indique qu’il va détailler le budget primitif pour 2024.

Les charges à caractère général s'élèvent à 1 289 279 €, égales au réalisé de 2023. Ce sont les dépenses liées

au fonctionnement des services (fluides, assurances, achats de fournitures, transports collectifs, etc.).

Concernant les orientations pour 2024 pour le budget principal, les charges de personnel et assimilées,

auxquelles il n’est pas possible de toucher, s'élèvent à 2 500 000 €, avec une hausse de 134 952 € par rapport

au réalisé de 2023. Cette augmentation est due, entre autres, aux refontes des grilles indiciaires, aux

revalorisations du point d’indice sur une année pleine, aux augmentations du SMIC, à l'effet Glissement

Vieillissement Technicité, à la création de 4 postes en 2023, pour l'Espace France Services, le service culture,

le service des ressources humaines et le poste de chargé de coopération enfance jeunesse, au versement de

la prime du pouvoir d'achat et à l'harmonisation du régime indemnitaire.

Concernant les atténuations de produits pour 605 725 €, avec une baisse de 111 907 € par rapport au réalisé

de 2023. Le montant des attributions de compensation versé aux communes est remis au même niveau qu’en

2022, soit 310 000 €, comme vu en commission des finances en date du 5 décembre 2023. Ce ne sera pas

une année blanche cette année, ce qui va permettre une rentrée de 100 000 € supplémentaire comparé à

2023. Le FNGIR, de 295 725 €, ne bouge pas comparé à 2023.

Les autres charges de gestion courante s'élèvent à 540 400 €, soit une hausse de 19 711 € comparée au réalisé

de 2023. Cette augmentation comprend les cotisations générales, les formations des élus, les adhésions, les

subventions des pitchounes et de la mission locale...

Concernant les recettes de fonctionnement pour un montant de 5 547 774 €, là encore il y a une baisse de

26 561 € comparée au réalisé de 2023, qui concerne les remboursements divers (assurances, indemnités

journalières, etc.) sur les rémunérations des personnels en cas d'absences.

Pour les produits des services, domaines et ventes divers de 704 000 £, soit une hausse de 3 066 € comparée

au réalisé de 2023, ce sont les recettes liées au fonctionnement de la piscine, des centres de loisirs et le

remboursement des charges des budgets annexes vers le budget principal.Pour les impôts et taxes de 3 306 612 €, avec une hausse de 111 929 € comparée au réalisé de 2023 due à

l'augmentation des taux de fiscalité à plus 2 %, soit des recettes supplémentaires attendues de 103 000 €.

Pour les dotations, subventions et participations de 1 290 332 €, soit une baisse de 147 821 € comparée au

réalisé de 2023. Cela concerne les dotations de l’État et autres subventions de l’État, du Département et de

la Région. La baisse de 147 821 € s'explique par la baisse des subventions de la CAF. En 2023, des subventions

de 2022 ont été versées sur 2023 ; le réalisé de 2023 était donc très élevé (301 521 €). En 2024, c'est le

montant des subventions attendues au titre de la convention territoriale globale, soit 170 000 £, qui a été

inscrit.

Les autres produits de gestion courante s'élèvent à 184 830 €, soit en hausse comparé au réalisé de 2023. Ce

sont les loyers facturés à la gendarmerie, à l'association des Pitchouns et à la résidence autonomie.

Les produits exceptionnels restent stables à 2 000 € comparés au réalisé de 2023.

Monsieur BLONDEL ne comprend pas qu’il n’y ait pas plus de recettes de fonctionnement au vu de

l'augmentation de l'impôt et taxe de 2023 à 2024 de 3,5 %, alors que les bases ont augmenté de 3,9 %. De

plus, il y a aussi de nouvelles constructions, donc il y a de nouvelles bases qui s'ajoutent. Il a regardé

attentivement les documents que les élus ont reçus. Quand il voit que le total des recettes de fonctionnement

diminue de 1,12 %, il trouve cela inquiétant. C’est inquiétant parce que les dépenses augmentent. || pense

que l'effet ciseau est proche. Il y a peut-être des explications qui peuvent être données sur la raison de

l'augmentation de 3,5 % au lieu de 3,9 % comme les bases.

Monsieur GIRARD n’a pas la réponse.

Monsieur GIRARD indique que lors de la préparation du budget d'investissement, il y a une somme

absolument astronomique qui est ressortie, mais qui ne restera pas telle qu’elle est, puisque la Communauté

de Communes ne pourra pas, bien entendu, couvrir cette somme. Le président propose aux élus de lister ces

dépenses d'investissement qui ont été demandées avec en face les subventions, car c’est important de le

voir.

Le premier, bien sûr, et le plus important, concerne le pôle multimodal, avec un montant des dépenses de 1

616 550 € TTC et un montant des recettes de 1 062 024 €, laissant un reste à la charge de la Communauté de

Communes de 554 526€. Monsieur GIRARD fait une petite parenthèse sur ce projet. Pour lui, lorsque l’ancien

conseil communautaire (puisqu'il n’était pas là à l'époque où ce projet a été lancé), le reste à charge n'était

certainement pas estimé à ce montant-là. Donc, avec quasiment 600 000 € de reste à charge pour la

Communauté de Communes, cela laisse penser qu’un emprunt sera nécessaire pour le financer. Il pense que

les subventions demandées à l’époque étaient sur des montants estimés beaucoup moins importants. C'est

pourquoi la Communauté de Communes se retrouve avec un reste à charge assez important, pour ne pas

dire conséquent. Bien que la Communauté de Communes soit engagée, il faudra probablement recourir en

partie à l'excédent de fonctionnement, sinon la Communauté de Communes ne pourra rien faire d'autre.

Cependant, il existe des projets incontournables pour lesquels la Communauté de Communes est engagée,

tels que la Mission AURH pour la modification du PLUI à hauteur de 27 000 £, sans subvention possible, et

l'évaluation environnementale pour 10 000 £, sans subvention possible. Monsieur GIRARD pense qu'il faut

conserver les frais d’études pour 40 000 € pour des sondages marnières (sans subvention). Pour la

participation à l'étude avec le Pays des Hautes Falaises pour la modification du SCOT pour 15 000 €, la

Communauté de Communes est engagée et il n’y a pas de subvention. Le dossier de loi sur l’eau pour la

réalisation d’un ouvrage de lutte contre les inondations sur HOUQUETOT, la Communauté de Communes est

engagée à hauteur de 5 000 € et il n’y aura pas de subvention.En ce qui concerne l’enveloppe des fonds de concours, il faudra la payer à hauteur de 200 000 € en 2024, et

il y aura encore 500 000 € à payer l’année prochaine. Cette décision a été prise en commun, donc la

Communauté de Communes devra y faire face.

Monsieur BLONDEL souhaite revenir sur les fonds de concours. Même si les élus ont effectivement été

demandeurs, ils n’avaient pas la situation financière entière de la Communauté de Communes sous les yeux.

Les élus pensaient que la Communauté de Communes était plus riche que ça.

Monsieur MABIRE ajoute que si la situation financière de la Communauté de Communes ne permet pas le

versement des fonds de concours, il faut peut-être revoir la situation.

Monsieur le Président ajoute que les fonds de concours ont déjà commencé à être distribués, il n’est plus

possible de les arrêter. De plus, il ne faut pas oublier qu'apparemment ces fonds de concours ont été mis en

place pour compenser le pôle multimodal de GODERVILLE.

Monsieur QUESADA ajoute que ce n’est pas "apparemment", il confirme que les fonds de concours ont été

mis en place en compensation du pôle multimodal de GODERVILLE.

Monsieur REMOND demande si, dans les propos de Monsieur GIRARD, il y a confusion, mais le président a

parlé du ratio de 12 % en 2022. Il a indiqué que les décisions de projets ont été prises collectivement.

Cependant, il y a eu des éléments financiers à la suite du CA 2022 qui montraient que certaines choses

fonctionnaient et qu’il y avait de la marge. Par rapport aux projets qui ont été déroulés, le président a dit

qu'apparemment il y a eu des fonds de concours mis en place pour compenser. Ce n'est pas "apparemment",

puisque c’est le président qui l’a proposé au vote. Le président ne peut pas non plus dire que les décisions

sont prises collectivement, c’est aussi la personne qui met à l’ordre du jour certaines choses qui est

responsable. Pour revenir sur le pôle multimodal, il a une question pour savoir dans quel cadre de

compétence ce projet a été inscrit.

Monsieur GIRARD indique que le pôle multimodal a été inscrit dans le cadre de la compétence mobilité.

Monsieur NIEPCERON ajoute que c'est une question à poser à l’ancien président.

Monsieur REMOND ajoute que lors de la prise d’une nouvelle compétence, il faut réunir une CLECT. Or, lors

de la prise de cette compétence, il n’y en a pas eu. Certainement pour plusieurs raisons, et avec le début du

mandat qui a été compliqué avec la COVID, etc. À l'automne, début de l’hiver, la Communauté de Communes

a réuni la CLECT, mais elle n’a pas été installée. Il n’y avait que 9 communes. Il y avait un point sur l’ordre du

jour sur la GEPU, des travaux auraient dû être entamés, mais 4 mois après cette réunion, il n’y a rien de fait.

Il y a aussi des travaux qui doivent être faits, sur le principe de la mobilité, cela n’a pas été fait. Si la

Communauté de communes fait la CLECT sur la prise de compétence de la mobilité, il y a peut-être beaucoup

de zéro à aligner pour de nombreuses communes ici. Sur la Commune de GODERVILLE, un équipement qui

va compenser un autre équipement, est-ce qu’il n’y a pas des attributions de compensations qui doivent être

envisagées aussi à ne pas être versées et reprise par la Communauté de Communes. Monsieur REMOND

apporte des éléments, car là actuellement il y a un projet de mobilité, mais la prise en compétence de

mobilité n’est pas allée jusqu’au bout.

Monsieur REMOND revient sur le sujet du pôle social et culturel. Il pense qu’il ne faut pas dire que la

Communauté de Communes repousse le projet en 2027, il faut dire que ce projet-là, il est annulé. Il était en

réunion de concours avec plusieurs élus ici, et il apprend que la commune de GODERVILLE s'est désengagée.

Dans la mesure où la commune de GODERVILLE se désengage de ce projet, c'est un projet qui est fini.

Maintenant, il faut avancer. Les élus ont été alertés sur l'avenir des pitchounes, entre autres, donc maintenant

il faut aller de l'avant et ne pas dire que le projet est repoussé. Il y a quand même un terrain à financer pour

9ce projet, mais rien ne va être fait dessus. La communauté de Communes a quand même engagé à peu près

100 000 € de frais sur un projet qui tombe à l’eau. C’est collectivement aussi que ce projet tombe à l’eau,

certains prennent des engagements pour ensuite se désengager. Il ajoute que Monsieur BLONDEL a dit en

début de réunion que certains élus croyaient encore en l'avenir de la Communauté de Communes, mais

certains deviennent très pessimistes collectivement.

Monsieur GIRARD reprend la suite de sa présentation pour aborder les immobilisations corporelles pour un

montant de 1 326 275 €. Pour le changement du portail d'accès au parking du dojo et du gymnase d’un

montant de 3 000 €, il n’y a pas de subvention possible.

Monsieur QUESADA souhaite intervenir pour indiquer que la Communauté de Communes n'ayant pas

d'argent, il ne faut effectuer aucuns travaux. Le portail du service technique est en mauvais état depuis très

longtemps, mais la Communauté de Communes n’a pas d'argent, il ne faut pas remplacer le portail pour le

moment. ‘

Monsieur GIRARD ajoute qu’il ne dit pas que tous les travaux vont être faits, il indique que c'est important

de faire défiler les travaux à réaliser pour s’en rendre compte. Le changement de la clôture à la crèche de

BREAUTE à la suite de la tempête pour un montant de 7 600 € est engagé, il faut donc effectuer les travaux.

Pour la gestion des eaux pluviales agricoles, le dossier CORMIC pour 20 000 € est lui aussi engagé, tout

comme la gestion des eaux pluviales urbaines pour 25 000 € et le dossier HURE pour l’hydraulique douce

pour 10 000 €. Le changement de radiateurs dans le gymnase pour un montant de 3 800 €, il n’y a pas de

subvention, mais c'est absolument incontournable. Le remplacement des luminaires par des LED au dojo

pour un montant de 40 194 € avec une subvention du département de 17 413 €. Pour la RPA, le président

pense qu’il est possible de réduire les travaux urgents à 6 000 € au lieu de 13 000 €. La mise en conformité

de prises électriques au RAM pour 1 000 £, il faut aussi garder cette dépense.

Monsieur QUESADA est surpris par la ligne de la remise en état du bâtiment (travaux de lasure) de la

Communauté de Communes plus le RAM, pour un montant de 71 815 €. Il est partisan de l'entretien des

bâtiments, mais il trouve le budget énorme.

Monsieur le Président indique que cette dépense ne sera pas retenue pour 2024, mais effectivement, il y a

eu un manque d'entretien depuis des années, donc il y a beaucoup de choses à faire.

Monsieur NIEPCERON demande s’il y a eu des devis de faits pour la remise en état du bâtiment de la

Communauté de Communes et du RAM.

Monsieur GIRARD confirme que des devis ont été établis. Concernant les travaux à la gendarmerie, un budget

de 200 000 £ a été prévu. Cependant, il estime que ce budget peut être revu à la baisse pour 2024.

Monsieur ROSE ajoute qu'avant d'entamer les travaux, il est nécessaire de faire un état des lieux complet

pour évaluer précisément les besoins. Les travaux ne débuteront donc qu'à la fin de l’année, ce qui justifie

une possible réduction du budget pour 2024.

Le Président aborde ensuite un point crucial : celui de la GEPU pour un montant de 215 000 €. Il pose la

question de savoir si les travaux à GODERVILLE seront réalisés en 2024.

Monsieur ROSE confirme que les travaux à GODERVILLE commenceront prochainement et seront achevés en

2024.

Monsieur GIRARD indique que les travaux de GEPU sont maintenus au budget 2024. Concernant la voirie, le

président interroge les élus sur la possibilité de réduire le budget pour l’année 2024, même s’il sait que cette

proposition ne sera pas bien accueillie par Monsieur BLONDEL.

10Monsieur BLONDEL précise qu’il est personnellement enclin à réduire le budget voirie, mais souligne que

cela pourrait affecter les usagers. Il suggère que le Président présente un document détaillant les travaux

prévus et les subventions associées, afin que les élus puissent faire des choix éclairés.

Monsieur REMOND revient sur le sujet de la gendarmerie. Il souligne que lors des deux dernières réunions,

le maire de GODERVILLE a évoqué la possibilité de recourir à un bailleur, mais les élus n’ont pas été informés

de l’avancée de ce projet. Budgéter 200 000 € pour des travaux en cas de recours à un bailleur semble

prématuré.

Le Président précise que la somme budgétée est destinée aux travaux urgents qui ne peuvent pas attendre

une éventuelle conclusion avec un bailleur. Néanmoins, il reconnaît que la perspective de recourir à un

bailleur est envisagée et que les élus seront tenus informés de l’évolution de ce dossier.

Concernant le matériel informatique, notamment le remplacement des serveurs, les élus pourraient décider

de reporter cette dépense pour économiser 40 000 euros. Cependant, les serveurs étant en fin de vie, cela

comporte un risque de panne en cours d'année.

Madame GUÉROULT souligne l'importance des serveurs pour le fonctionnement et estime qu'il est

indispensable de maintenir cette dépense. Elle propose de distinguer les dépenses incompressibles,

nécessaires au fonctionnement, des dépenses sur lesquelles les élus peuvent débattre et faire des choix. Elle

suggère une présentation plus claire des dépenses à l’avenir,

Monsieur GIRARD rappelle qu’il énumère toutes les demandes d'investissement, mais que les élus devront

décider en fonction des subventions disponibles et de l’urgence des besoins pour 2024.

L'achat de mobilier de bureau et de matériel informatique peut être largement réduit, tout comme le

renouvellement des téléphones.

En ce qui concerne les immobilisations en cours, incluant les constructions pour un montant de 452 820 €, il

est nécessaire de maintenir certaines dépenses telles que le comblement de marnières pour 50 000 €. Pour

les travaux de remise en état de la piscine (322 280 €) et les indemnités pour le pôle social (80 000 €), aucune

subvention n'est prévue.

Monsieur QUESADA s'interroge sur l'absence de subvention pour les travaux de la piscine.

Le Président explique qu’il n’y a pas de subvention pour la réhabilitation des travaux de la piscine. Il annonce

que le total des demandes d'investissement s'élève à 3 777 008 €, tandis que. le total des subventions

attendues est de 1 560 990 £, laissant un delta de 2 216 018 €. Il souligne la nécessité de puiser dans

l'excédent de fonctionnement pour combler cette différence.

Monsieur NIEPCERON suggère de recourir à un emprunt pour financer les travaux de la piscine et du pôle

multimodal.

Monsieur GIRARD souligne que l'emprunt augmentera les frais de fonctionnement de la Communauté de

Communes chaque année. Il met en garde contre les conséquences financières à long terme d’un tel

emprunt.

Monsieur BASILLE intervient pour souligner que la situation actuelle de la Communauté de Communes

requiert une réflexion globale. Les élus devront faire preuve d'une rigueur exceptionnelle, car actuellement,

la Communauté de Communes ne dégage pas de Capacité d'Autofinancement (CAF), ce qui signifie qu'elle

dispose d'un excédent provenant des exercices précédents. Le budget de la Communauté de Communes

repose sur les réalisations de fonctionnement de 2023, avec un excédent prévu d'environ 250 à 300 000 €.

Cependant, il manque actuellement entre 500 000 et 600 000 euros pour les investissements, selon les

11estimations présentées. Monsieur BASILLE a entendu parler de la possibilité d'emprunter, mais il tient à

préciser aux élus qu'il est hors de question pour la Communauté de Communes d'y recourir. Si des coupes

sévères ne sont pas faites dans les investissements et si la vérification régulière du budget de fonctionnement

prévu pour 2024 n'est pas assurée, il n'y a aucune certitude quant à la faisabilité du budget de rigueur

présenté ce soir. La Communauté de Communes est confrontée à des incertitudes et à des défis majeurs.

Actuellement, la Communauté de Communes dispose d'une faible CAF, qui est pratiquement insignifiante

pour une collectivité comme Campagne de Caux. Parler de 200 à 300 000 € de CAF est presque dérisoire. Il

n'est même pas certain que la Communauté de Communes puisse maintenir ce niveau de CAF. Pour Monsieur

BASILLE, l'idée d'emprunter pour réaliser des investissements est exclue et irréalisable, car la Communauté

de Communes ne serait pas en mesure de rembourser cet emprunt. Pour sortir de cette situation, il est

impératif de réduire les dépenses à tous les niveaux. Les élus évoquent les travaux de la piscine et de la

gendarmerie, mais Monsieur BASILLE constate qu'il est question de la gendarmerie depuis un certain temps

déjà, sans que des actions concrètes aient été entreprises par les mandatures précédentes. Aujourd'hui, les

élus évoquent un plan pluriannuel car la situation est catastrophique. Il est important de se rappeler que

tous les projets discutés autour de la table engagent la responsabilité de ceux qui les ont votés.

Madame GUÉROULT réagit en soulignant que les élus n’avaient pas toutes les informations budgétaires lors

des votes.

Monsieur BASILLE est d'accord, mais les élus doivent réagir dès aujourd'hui en prenant conscience que la

Communauté de Communes est en difficulté financière et qu'il est impératif de resserrer les dépenses. Il est

hors de question d'afficher un résultat négatif dans le budget d'investissement, car la Communauté de

Communes ne serait pas en mesure de le compenser, cela est tout simplement impossible. Pour lui, il est

indispensable d'avoir un budget de rigueur absolu, où chaque dépense, même la plus minime comme le

remplacement d'une clé à molette, doit être approuvée par le service des finances.

Pendant des années, on a entendu dire qu'il fallait cesser de parler d'argent et se concentrer sur les projets.

Cependant, à force de repousser les décisions financières, la situation en est arrivée là où elle en est

aujourd'hui. La situation actuelle de la Communauté de Communes n'est pas le résultat d'une seule année ;

si les élus parlent de la pérennité de Campagne de Caux mais ne prennent pas conscience qu'il faudra arrêter

toute dépense en 2024, la Communauté de Communes est condamnée.

Certains pourraient ne pas apprécier cette approche, notamment ceux à qui des responsabilités ont été

confiées, comme la communication, la culture, etc. Cependant, alors que la maison est en feu, il est impératif

de serrer les rangs et de faire des coupes drastiques, quoi qu'il en coûte.

Madame GUÉROULT insiste sur la nécessité de réduire les dépenses cette année et prévoit que cela sera

également nécessaire l’année prochaine. Elle se demande si la Communauté de Communes n’est pas arrivée

au bout de ses capacités. Il est inacceptable que les communes subissent des conséquences financières parce

que la Communauté de Communes n’a plus les moyens d'assumer ses compétences. Elle estime que la

responsabilité est collective, et que c’est un constat factuel et partagé. Il est impensable que les communes,

les habitants et le territoire subissent les répercussions du manque de moyens de la Communauté de

Communes.

Monsieur BASILLE ajoute que peut-être que la Communauté de Communes a pris trop de compétences,

comme une liste de souhaits pour Noël. Il suggère que les élus se posent des questions sur la capacité de la

communauté à assumer toutes ces compétences. Il reconnaît qu’il n’a pas la réponse aujourd’hui, mais

estime que ces questions doivent être posées pour assurer l'existence future de la Communauté de

Communes.

12Monsieur NIEPCERON indique que Monsieur BASILLE a soulevé des questions pertinentes. Il reconnaît qu’il

aurait peut-être été préférable de ne pas prendre certaines compétences.

Madame GUÉROULT persiste en soulignant qu'il est inacceptable que les communes subissent des

conséquences financières, que ce soit cette année ou l’année prochaine. Les communes rencontrent

également des difficultés budgétaires, et la crise économique affecte tout le monde, pas seulement la

Communauté de Communes Campagne de Caux. Elle estime que la Communauté de Communes n’a peut-

être pas anticipé correctement la situation financière, mais insiste sur le fait que les communes, les habitants

et le territoire ne doivent pas en souffrir. Elle souligne l'importance des services à rendre à la population et

appelle à prendre les bonnes décisions pour garantir leur continuité.

Monsieur MOIZAN demande à Madame GUÉROULT quelles sont ses préconisations.

Monsieur MABIRE ajoute que dans les communes, lorsque les fonds manquent, les projets ne se réalisent

pas et la municipalité se concentre sur le budget de fonctionnement pour assurer le bien-être des habitants.

Il rejoint l'avis de Monsieur BASILLE selon lequel, en l'absence de budget d'investissement, il faut arrêter les

projets plutôt que d'emprunter.

Monsieur NIEPCERON demande comment agir lorsque les projets sont déjà lancés.

Monsieur GIRARD précisé que pour les projets déjà engagés, comme le pôle multimodal, les travaux de la

piscine et les fonds de concours, il n’est pas possible de faire marche arrière. Il souligne que l’excédent de

fonctionnement est déjà totalement utilisé. Monsieur le président souhaite apporter une précision : il entend

en effet que ce n'est pas aux communes et aux habitants de payer. Il convient cependant de se rappeler que,

concernant la mise en place des fonds de concours, au lieu que la Communauté de Communes puisse réaliser

des investissements, ce sont les communes qui peuvent investir grâce à l'intercommunalité.

Madame GUÉROULT anticipe que les communes pourraient être pénalisées financièrement si la

Communauté de Communes compense les fonds de concours par d’autres moyens comme un ajustement

du FPIC par exemple. Elle met en garde contre cette possibilité et insiste sur le fait que la Communauté de

Communes doit assumer ses responsabilités envers les routes et les services essentiels.

Monsieur ROSE précise que les travaux les plus urgents à la gendarmerie doivent être réalisés sans délai,

indépendamment de la situation financière actuelle.

Madame GUÉROULT insiste sur le fait qu’elle se contente de constater les faits et ne cherche pas à attribuer

des responsabilités.

Monsieur QUESADA reconnaît qu’il a soutenu fortement les fonds de concours mais admet qu'avec les

informations financières actuelles, il n’aurait pas agi de la même manière. Il regrette d’avoir voté pour des

petites dépenses sans avoir conscience du manque de moyens de la Communauté de Communes. Il partage

certains points de vue, mais pas tous, notamment celui de Monsieur BLONDEL. Il reste convaincu de

l'importance de la Communauté de Communes, mais estime qu’il faut faire preuve de prudence et de rigueur

dans les dépenses. Il souligne que le pôle multimodal est le seul grand projet réalisé pendant ce mandat,

mais regrette que le projet de pôle social et culturel ait échoué.

Il exprime son inquiétude quant à l’avenir de la Communauté de Communes si les problèmes financiers ne

sont pas résolus.

Monsieur MOIZAN rappelle à Monsieur QUESADA que la piscine est également un projet important.

Monsieur QUESADA concède que la piscine pose également des problèmes financiers, notamment avec une

estimation de coûts passée de 28 000 £ à 300 000 €. Il souhaite revoir les devis pour plus de transparence.

13Monsieur ROSE précise que l'estimation de 300 000 € pour la piscine n’est qu’une estimation initiale et que

les coûts seront négociés à la baisse.

Monsieur MABIRE revient sur les fonds de concours et estime qu’il est possible de revenir en arrière sur

certains projets.

Madame GUÉROULT ne partage pas cet avis, car elle a déjà intégré ces fonds dans le plan de financement.

Plusieurs élus soutiennent Madame GUÉROULT, soulignant que les communes ont déjà engagé des projets

en comptant sur les fonds de concours.

Monsieur NIEPCERON précise que certaines communes ont déjà reçu ces fonds. Il estime qu'il n’est pas

possible de revenir en arrière sur des projets comme le pôle multimodal, mais que des ajustements peuvent

être envisagés pour d’autres projets.

Il annonce que la Communauté de Communes doit contracter un emprunt pour financer certains projets. Il

rappelle que lors de la construction du dojo, la Communauté de Communes avait également contracté un

emprunt sans être lésée.

Monsieur BASILLE réitère qu’il est peu probable que la Communauté de Communes puisse rembourser un

emprunt, étant donné qu’elle ne génère aucun bénéfice.

Monsieur NIEPCERON demande comment financer le pôle multimodal sans emprunt, étant donné que les

travaux sont déjà engagés. Il estime que la Communauté de Communes doit assumer ses engagements,

même si cela signifie contracter un emprunt à rembourser sur plusieurs années.

Monsieur GIRARD souligne les conséquences à long terme de l'endettement de la Communauté de

Communes.

Monsieur RIVOALLAN souhaite rebondir sur les propos de Monsieur BASILLE pour aller encore plus loin. Il

estime que l'effet ciseaux évoqué par Monsieur BLONDEL est bel et bien présent, au bout du chemin. Non

seulement la Communauté de Communes est à court d'argent et dans l'incapacité d'avancer, mais la solution

ne réside pas uniquement dans le fait de se serrer la ceinture. La véritable question est de savoir si la

Communauté de Communes n'a pas atteint la fin de son existence. Après deux ans de gouvernance qu'il

qualifierait de chaotique, avec un président qui a trompé les électeurs et méprisé les non-électeurs.

Monsieur BASILLE demande à Monsieur RIVOALLAN de cesser ce type de débat. Il ajoute que s'il souhaïte

s'engager dans de telles polémiques, il n'a plus sa place ici.

Monsieur RIVOALLAN insiste néanmoins sur le fait que c'est une réalité. L'avenir de la Communauté de

Communes ne se résume pas uniquement à l'impossibilité d'investir; il se demande même si la communauté

de Communes pourrait maintenir son fonctionnement. Il est d'avis que Campagne de Caux a atteint ses

limites, et il regrette que les élus ne se posent pas la question de l'avenir de cette Communauté de

Communes. Il rappelle qu'à l'élection de Monsieur GIRARD, les élus avaient organisé une conférence des

maires informelle avec un tour de table. Monsieur RIVOALLAN estime qu'il serait nécessaire de répéter ce

même exercice rapidement avant le vote du budget.

Madame GUÉROULT affirme que, selon elle, la Communauté de Communes a atteint son point de saturation.

Elle estime qu'il est judicieux de se renseigner ailleurs. Son unique intérêt réside dans le bien-être des

habitants, du territoire et des communes. Elle préfère rester objective et ne souhaite pas revenir sur les

controverses, car cela ne l'intéresse pas. Elle demande simplement qu'on lui démontre en quoi cette

Communauté de Communes bénéficie réellement aux communes, au territoire et aux habitants. Si la

Communauté de Communes parvient à prouver qu'ils sont mieux lotis ici et qu'ils bénéficient de plus de

14services qu'à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, Caux Seine Agglo et Fécamp, alors elle

soutiendra pleinement cette démarche. Cependant, chaque fois qu'elle pose cette question, personne ne

semble capable d'y répondre. Madame GUÉROULT considère qu'explorer d'autres options n'engage à rien,

car elle rappelle qu'il faudrait un vote à la majorité qualifiée pour tout changement, et tant qu'un tel vote

n'est pas réalisé, rien ne se passera. Elle encourage à ne pas avoir peur. Si en explorant d'autres possibilités,

les élus constatent qu'ils sont mieux ici, elle ne voit aucun problème à rester. Par conséquent, elle ne

comprend pas pourquoi la Communauté de Communes semble craindre cette démarche.

Madame DHERVILLEZ rappelle qu'il y a deux ans, lorsqu'elle s'est présentée, il était question des avantages

et des inconvénients de cette petite Communauté de Communes. À l'époque, il y avait plusieurs avantages

mais aussi plusieurs inconvénients. L'objectif était de valoriser au mieux la Communauté de Communes,

quelle que soit l'issue : préparer son avenir pérenne ou envisager une fusion avec d'autres entités.

Aujourd'hui, la situation de la Communauté de Communes est telle qu’elle est en lambeaux.

Monsieur ROSE ajoute que si la Communauté de Communes ne peut pas investir, elle risque de perdre en

attractivité.

Madame GUÉROULT confirme que la Communauté de Communes a déjà perdu en attractivité.

Monsieur FLEURY souligne qu'après des années d’investissements, la Communauté de Communes se

retrouve désormais dans une situation difficile. Il estime qu'il est temps d’agir plutôt que de chercher des

solutions ailleurs. Il rejette l’idée que la solution serait nécessairement meilleure ailleurs et encourage à agir

dès maintenant pour résoudre les difficultés financières. Il rappelle que d’autres collectivités rencontrent

également des difficultés financières et qu’il est nécessaire de faire face à ces problèmes sans baisser les

bras.

Madame GUÉROULT insiste sur le fait qu’il est possible d'explorer d’autres options en parallèle des actions

immédiates.

Madame DHERVILLEZ ajoute qu’il vaut mieux étudier d’autres possibilités lorsque l’on est en position de force

plutôt que d'attendre d’être dans une situation désespérée.

Monsieur FLEURY précise que les difficultés financières rencontrées par la Communauté de Communes sont

partagées par d’autres collectivités également.

Monsieur BLONDEL propose de prendre rendez-vous avec les trois communautés voisines avant le 30 juin.

Monsieur GIRARD suggère d'inviter la présidente de Caux Seine Agglo pour qu’elle expose le fonctionnement

de son intercommunalité. Il propose également d'envisager des rencontres avec d’autres collectivités.

Madame GUÉROULT rappelle que les élus demandent depuis deux ans à rencontrer les collectivités voisines.

Le président précise qu’il est possible d'organiser une conférence des maires avec la participation de la

présidente de Caux Seine Agglo avant le 30 juin. Il estime qu’il sera intéressant d'entendre son point de vue,

notamment sur les communes nouvelles.

Monsieur BLONDEL insiste sur le fait qu’il ne faut pas se limiter à rencontrer uniquement Caux Seine Agglo.

Il propose d'organiser des rencontres avec les trois intercommunalités dans les trois mois à venir.

Claire GUÉROULT souligne l'importance de planifier ces rencontres dès maintenant en raison des contraintes

d'agenda.

Monsieur GIRARD est favorable à l’idée d'organiser des rencontres avec les trois intercommunalités dans les

trois mois à venir.

15Monsieur BASILLE est d'accord pour rencontrer les trois intercommunalités, mais suggère également de

rencontrer des intercommunalités de taille similaire à Campagne de Caux pour avoir une perspective

équilibrée. Il estime qu'il est important de comprendre où se situent les difficultés de Campagne de Caux par

rapport à d’autres intercommunalités.

Madame GUÉROULT indique avoir posé des questions a des élus de la Communauté Urbaine et ils se

plaignent aussi, parce qu’ils ont de moins en moins de dotations et le tramway au Havre. Quand elle leur dit

de venir à Campagne de Caux qu’ils y seront beaucoup mieux, il Y'en a pas un qui accepte la proposition.

Mais il n’y a pas que l’argent, il y a les services à la population et les services aux communes.

Madame SCHUFT ajoute qu’elle est tout à fait d'accord avec Madame GUÉROULT. La semaine dernière, elle

a été invitée pour un déjeuner avec le préfet et le sous-préfet et cinq maires d’autres intercommunalités.

Donc effectivement, il y en a qui se plaignent de leur intercommunalité. Elle ajoute que ceux qui se plaignent,

quand ils l'ont entendue, ils ne se plaignaient plus.

Monsieur MABIRE met en garde contre la comparaison entre Caux Vallée de Seine et Campagne de Caux,

soulignant les différences en termes d'emplois et d'entreprises.

Monsieur BASILLE propose d'examiner le mécanisme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) pour

mieux comprendre les différences de dotations entre les intercommunalités. Il est favorable à des rencontres

avec les financiers des autres intercommunalités pour clarifier les avantages financiers de chaque option. Il

estime également important de considérer les services offerts, tels que le transport en commun. Maintenant,

celui qui va se retrouver avec Fécamp, vu l’état de ses voiries, il va regretter Campagne de Caux.

Madame GUÉROULT ajoute que pour le moment, la Campagne de Caux n’a plus les moyens d'entretenir ses

voiries.

Monsieur MOIZAN n'est pas d'accord avec Madame GUÉROULT ; il estime qu’elle exagère. Malgré tout, il y

aura des travaux de voirie.

Monsieur RIVOALLAN est d'accord avec Monsieur BASILLE pour une rencontre avec les intercommunalités.

Les élus le demandent depuis le mois d'octobre, en amont de la demande de débat de politique générale,

dans la lettre signée par 18 élus.

Monsieur NIEPCERON précise à Monsieur RIVOALLAN qu’il n’a pas été assez insistant pour obtenir une bonne

réponse.

Madame DURÉCU indique que cela fait 10 ans qu’elle assiste aux réunions du conseil communautaire, et ce

qui est le plus important est de parler de la rudologie, de la voirie et de l’eau. Dès que les élus veulent aborder

un peu le social et ce qui peut attirer les gens, cela passe vraiment au dernier plan.

Madame GUÉROULT indique que quand il n’y a plus d'argent dans la caisse, il n’est pas possible de s'occuper

du social.

Monsieur MOIZAN ajoute qu'auparavant, il y avait de l'argent et les élus n’en parlaient pas davantage.

Madame GUÉROULT précise qu’il y a quand même des choses qui ont été mises en place.

Monsieur MOIZAN répond que Madame DURÉCU ne semble pas être d'accord. Lui, il a du mal avec le discours

des personnes qui veulent à tout prix sauver la Communauté de Communes et qui veulent aller voir ailleurs.

Madame DURÉCU pense que les autres collectivités attirent les gens, mais pour les attirer, il faut qu’il y ait

des services.

16Monsieur MOIZAN ajoute qu’il ne parle pas de Madame GUÉROULT; pour elle, il sait qu’il y a bien longtemps

qu'elle est partante.

Monsieur BASILLE ajoute que ce n’est pas parce que quelqu'un regarde ailleurs qu'il veut y aller. C'est même

peut-être un moyen de remettre les idées en place.

Monsieur MOIZAN est d'accord, mais il sait bien qu’il y a des élus qui n’ont qu’une envie, c’est de s’en aller.

Madame GUÉROULT demande à monsieur MOIZAN s’il n’a pas envie de s’en aller.

Monsieur MOIZAN indique que non, pas spécialement. Le temps que la Communauté de Communes

fonctionne, il n’a pas de raison de vouloir partir. Évidemment, un jour, cette question sera réglée par

quelqu'un d'autre.

Monsieur QUESADA ajoute qu'auparavant, les gens qui voulaient aller voir ailleurs restaient une minorité,

mais de la façon dont la Communauté de Communes fonctionne, ce ne restera pas une minorité. C'est ça qui

le dérange.

Monsieur BASILLE indique que dans ces temps-là, il est souhaitable de se faire une idée juste de ce qu'il y a

en face.

Madame LECARPENTIER Véronique indique que le fait d'aller voir les autres et de les rencontrer peut-être un

moyen de voir les avantages et les inconvénients et de les peser par rapport à la Communauté de Communes

aujourd’hui.

Monsieur MOIZAN indique qu’il y a des communes qui sont déjà convaincues de partir ailleurs.

Monsieur BASILLE ajoute que les communes ne partiront pas ailleurs parce qu'elles ont envie de partir, elles

partiront parce qu'elles n'auront pas le choix.

Monsieur QUESADA revient sur ce qu’a dit Monsieur BASILLE sur le fait d'aller rencontrer une EPCI à la

grandeur de Campagne de Caux. Il pense que c’est important, car s'ils sont dans la même situation que

Campagne de Caux, effectivement ce sera compliqué, mais s’ils sont mieux que Campagne de Caux, il faudra

chercher pourquoi. Si les élus veulent sauver Campagne de Caux, il faut aller voir les petites intercos.

Monsieur BLONDEL ne pense pas que ce soit utile de perdre une demi-heure pour savoir s’il faut aller

rencontrer d’autres intercommunalités. C’est une décision qui peut être prise rapidement.

Effectivement, Monsieur GIRARD indique que c’est acté, une rencontre aura lieu avec les 3 collectivités avant

le 30 juin. Pour revenir sur le budget investissement, si la Communauté de Communes ne fait pas d'emprunt,

qu'est-ce que les élus gardent comme projet et dans quelles limites ?

Madame GUÉROULT demande s’il est possible de voir tous les projets sur une page pour choisir.

Monsieur GIRARD indique qu'il va être plus rapide de prendre dans un premier temps tous les projets

incontournables, et il n’y aura pas de place pour autre chose.

Monsieur BASILLE indique qu'il va y avoir le transfert de l'excédent qui va éponger le reste à réaliser et le

déficit de cette année. Il faut déjà voir si avec cette somme, la Communauté de Communes arrive à tout

payer, et s’il en reste, voir ce que les élus décident de mettre en place.

Monsieur GIRARD précise qu’il ne restera pas d'argent avec le pôle multimodal, la piscine, et la voirie, même

si pour la voirie s’il y a de la DETR demandée, le budget sera épuisé.

17Monsieur BASILLE insiste : un emprunt, ça bouche un trou, mais l’année qui suit, il faut le rembourser, et avec

la CAF qui s'annonce comme celle de maintenant.

Monsieur MABIRE dit que pour la voirie, le Département fait des pièces pour les trous. Est-ce qu’il ne serait

pas possible de faire de même sur notre voirie cette année pour limiter le budget ?

Madame GUÉROULT, Monsieur MOIZAN et Monsieur ROSE répondent que les pièces ne tiennent pas.

Monsieur REMOND, pour revenir sur le programme de voirie, demande s'il n'y a pas possibilité de réunir la

commission voirie et d'examiner ce qui a été programmé afin d'étaler les travaux sur 2 ans. La demande de

subvention a été soumise, un marché à bon de commande est en cours, et les prix sont déjà établis. En

fonction des priorités, il serait judicieux de répartir les travaux de voirie sur 2 ans.

Monsieur MOIZAN précise que la commission voirie a déjà planifié un étalement des travaux sur 4 ans. Il est

prêt à répartir ce qui était prévu pour cette année, mais il ne souhaite pas être accusé de ne pas faire son

travail en tant que vice-président de la voirie.

Monsieur QUESADA souligne qu'en ce qui concerne le plan sur 4 ans, de nombreuses communes ont dressé

leur liste de travaux. Ayant l'esprit communautaire, il a simplement fait une demande de ce qui était

nécessaire, pensant qu'il y avait probablement des situations plus urgentes ailleurs. Cependant, lorsqu'il a vu

la liste de travaux de toutes les communes en commission voirie, il a constaté que chacune avait fait des

demandes. Pour sa commune, cela représente un montant de 11000 € sur 4 ans, tandis que d'autres

communes ont des demandes de 100 000 € voire plus. Il est d'accord pour que chaque commune établisse

ses priorités, mais lorsque les ressources financières sont limitées, il est nécessaire de revoir ces priorités et

de faire des coupes franches.

Monsieur MOIZAN est entièrement d'accord avec Monsieur QUESADA et lui propose de reconstituer une

commission voirie pour revoir les demandes.

Monsieur QUESADA ajoute que dans sa commune, certaines routes sont en moins bon état mais peuvent

attendre 3 à 4 ans sans problème. Il est donc d'accord pour revoir les demandes de travaux de voirie avec la

commission voirie et évaluer si toutes les routes demandées par les maires nécessitent réellement des

réparations urgentes. Il est convaincu que le budget alloué à la voirie va devoir être réduit.

Monsieur MOIZAN est totalement d'accord, mais rappelle tout de même qu'il lui a été reproché lors d'une

réunion précédente de ne pas en faire suffisamment.

Monsieur BASILLE indique que le schéma de 2024 va entraîner une situation financière tendue au cours de

l'année. Vu cette situation, il sera nécessaire de faire un point en octobre pour évaluer l'état des comptes.

Monsieur GIRARD précise qu'il est prévu de faire un point tous les 3 mois afin de suivre l'évolution des

dépenses de la Communauté de Communes. En ce qui concerne les fonds de concours, bien qu'il ne soit pas

possible de revenir en arrière, il exprime son inquiétude quant au montant budgété pour cette année, en

raison d'un certain vent de panique. Il constate une arrivée massive de demandes de fonds de concours, et

il craint que toutes ces demandes n'arrivent d'ici la fin de l'année 2024, ce qui n'était pas anticipé dans le

budget. La Communauté de Communes honorera ses engagements, mais si toutes les demandes se

présentent en 2024, cela risque de poser de sérieux problèmes.

Monsieur BASILLE estime qu'il est nécessaire d'être directif et d'accepter les demandes de fonds de concours

dans la limite du budget prévu pour cette année. La Communauté de Communes avait envisagé de les étaler

sur 3 ans. Il est certain que si toutes les demandes sont faites cette année, cela ne fera qu'aggraver la situation

financière de Campagne de Caux.

18Monsieur REMOND rappelle qu'il avait évoqué lors d'une réunion du conseil communautaire en 2023 la

possibilité de séparer les 200 000 € du FPIC si la Communauté de Communes disposait de fonds cette année-

là. À l'époque, sa proposition avait été rejetée. Il se demande s'il est possible de trouver un autre mécanisme

pour ceux qui n'ont pas encore reçu leurs fonds de concours. Par exemple, leur attribuer une partie du FPIC

lissé sur 3 ans. Cette solution serait plus simple, éviterait une bureaucratie inutile, et garantirait un

engagement pour les deux dernières années du mandat.

Monsieur GIRARD indique que ce mode de fonctionnement revient au même que celui des fonds de

concours.

Monsieur REMOND trouve quand même dommage la mise en place de ces fonds de concours lors de la

négociation d'un projet. La preuve en est que tout le monde pourrait se demander s'ils s'entendent tous

bien, si les communes ont un avenir commun, s'ils ont envie d'aller plus loin, ou s'ils ont envie de faire vivre

cette gouvernance. Faire vivre cette gouvernance sur ce territoire-là fait déjà 10 à 15 ans que c'est toujours

la bataille. Il n'est pas sûr que tous les élus aient envie de s'entendre pour avancer. Il a échangé avec Monsieur

NIEPCERON et ce dernier lui a dit qu'à Campagne de Caux, il y avait un problème entre la commune et la

collectivité. Là où les élus devraient être solidaires, ils tirent chacun pour leur commune. Campagne de Caux

ne s'en sortira pas. La Communauté de Communes n'avait pas d'endettement. Ce qui était prévu, c'était que

l'endettement qui était là, en l'augmentant un peu avec un prêt, permette de financer le pôle social et culturel

ainsi que le pôle multimodal. Tout est remis à plus tard, tout est remis en cause, les élus ne veulent pas

avancer. Il aurait tendance à dire qu'il faut arrêter.

Monsieur NIEPCERON ajoute que ce n'est pas que les élus ne veulent pas avancer, mais ils ont juste eu les

yeux plus gros que le ventre. Ils ont voulu faire la grenouille qui était plus grosse que le bœuf et maintenant

voilà la situation. Il y a un moment, il y avait beaucoup de projets, c'était un open-bar, mais la Communauté

de Communes n'avait pas de quoi les financer. Il faut financer les projets qui sont engagés. Il n'est pas tout à

fait d'accord avec Monsieur BASILLE quand il dit qu'il ne faut pas faire d'emprunt. Il estime qu'il faut financer

par un emprunt les projets qui sont engagés. Ce n'est pas possible de dire à la gendarmerie qu'ils sont logés

dans une cage à poules et puis restez-y. Ce n'est pas possible. Ce n'est pas possible de dire à la commune de

GODERVILLE qu'ils sont en train d'effectuer des travaux chez eux, mais qu'on ne changera pas le principe des

cars. Ce point a déjà été engagé avec la région. Ce sont des dossiers que les élus ont portés, ont engagés,

maintenant il faut les suivre. Si la Communauté de Communes n'a pas les moyens de financer ces projets-là

avec l'excédent de fonctionnement, il faut faire un emprunt pour quelques années. Une commune qui fait

un gros investissement, mais qui n'a pas d'argent pour le payer, fait un emprunt. C'est comme ça que les

communes avancent. Les élus ont fait le même raisonnement quand ils ont voulu faire le dojo. La

Communauté de Communes n'avait pas franchement les moyens d'investir autant, c'est pour cette raison

qu'elle a fait un emprunt, l'emprunt maintenant il n'existe plus.

Monsieur REMOND aborde un autre sujet : la période de contractualisation. Quels sont les projets de

l'intercommunalité qui font partie de cette contractualisation ?

Monsieur NIEPCERON indique qu'entre autres, il y a le pôle multimodal.

Monsieur REMOND rappelle que l'année dernière, les élus ont voté un budget. Plusieurs élus n'étaient

d'ailleurs pas satisfaits de constater qu'il n'y avait pas eu de vote de budget par opération, comme cela était

inscrit dans le pacte de gouvernance. Cela signifie qu'à un moment donné, quand les opérations ne sont pas

suivies, il est impossible de savoir où elles en sont. Il était également important de faire un point sur les

subventions à ce moment-là pour certains projets, ainsi qu'un point sur le pôle social et culturel, alors que la

commune de GODERVILLE s'en est désengagée.

19Monsieur NIEPCERON indique que pour la piscine, il a fallu prendre une décision radicale, mais dans tous les

cas, la Communauté de Communes a besoin d'une piscine, il faut donc impérativement réparer la piscine.

C'est également le cas pour le personnel : le budget a augmenté de 500 000 € en trois ans, mais la

Communauté de Communes est obligée de les payer.

Monsieur QUESADA ajoute qu'il serait content s'il était gendarme. Cela fait trois réunions qu'on parle d'eux.

Pendant quatre ans, les élus n'en ont jamais parlé. Aujourd'hui, il est prévu 200 000 € de budget, mais sans

savoir ce qui va être fait. La dernière fois, quand il a demandé si des devis avaient été faits, il lui a été répondu

que non, car s'il n'y avait pas 1 million d'euros de budget pour la gendarmerie, ce n'était pas la peine.

Seulement, ce n'est pas ainsi que cela fonctionne. Il faut obtenir des devis sur tout, puis prioriser en fonction

de l'urgence et du budget. Il sait que Monsieur ROSE est efficace, il s'occupe de nombreuses choses. Il gère

les bâtiments sportifs tels que le dojo, la piscine, etc. Alors, il va également s'occuper de la gendarmerie, mais

cela n'a rien à voir avec le sport, si ce n'est que les gendarmes courent tous les matins pour rester en forme.

I n'est pas contre le fait que ce soit Monsieur ROSE qui s'occupe du bâtiment de la gendarmerie, mais à un

moment donné, cela commence à l'agacer. Il en parlera en temps et en heure quand les personnes

concernées seront présentes. Mais ce serait bien aussi de mettre la compétence de la GEPU et GEMAPI avec

le sport, car c'est aussi du sport. Monsieur ROSE a le temps, il est à la retraite.

Monsieur ROSE indique qu'il a effectué une visite avec un cabinet d'étude pour chiffrer poste par poste et

pouvoir déterminer ce qui est le plus urgent. Mais de toute façon, vu l'état actuel des choses, le temps que

les personnes réalisent l'étude pour évaluer précisément le coût des travaux de la gendarmerie, les travaux

ne commenceront pas avant le dernier trimestre 2024. Donc, il n'y aura pas de travaux de 200 000 £ réalisés

avant la fin de l'année. Pour la piscine, Monsieur ROSE rappelle à Monsieur QUESADA qu'il l'a invité à la

réunion de la semaine prochaine pour rechercher à la fois la qualité et les prix.

Monsieur GIRARD indique que pour la gendarmerie, si ce n'est pas cette année, ce sera l'année prochaine.

Ce n'est qu'un report pour mieux sauter.

Monsieur ROSE précise tout de même que l'étude permettra d'avoir une vision claire sur ce que la

Communauté de Communes envisage de faire ou non, et quand elle envisage de le faire.

Monsieur QUESADA ajoute qu'il est nécessaire de recenser tous les devis que la Communauté de Communes

peut obtenir, puis de planifier les travaux à réaliser en 2024, 2025 et 2026.

Monsieur ROSE ajoute que pour tous les bâtiments de la Communauté de Communes, il est indispensable

de répertorier tous les travaux à effectuer et d'établir un planning pluriannuel des interventions nécessaires.

Les bâtiments sportifs sont également concernés, le toit du gymnase communautaire étant dans un état

catastrophique.

Monsieur NIEPCERON indique que le Dojo a été construit en 2014, il y a à peine 10 ans, et il est déjà en

mauvais état.

Monsieur QUESADA demande confirmation de ce qui a été dit lors de la dernière réunion concernant le

courrier recommandé envoyé avant la fin de la garantie décennale.

Monsieur DELAMARE confirme que cela a été mentionné, mais que cela n'a pas nécessairement été réalisé,

bien que cela ait été évoqué.

Monsieur GIRARD confirme que le courrier recommandé a bien été envoyé avant la fin de la garantie

décennale. Cela ne garantit pas que la garantie décennale sera valide, mais au moins les démarches

nécessaires ont été entreprises dans les délais.

20Monsieur ROSE ajoute qu'il y a des interprétations particulières avec les assurances. Des fissures de 5 à 6 mm

sur un sol ne sont pas simplement des décorations à ses yeux, mais plutôt des signes de malfaçon. Il invite

tous les élus à venir constater l'état du Dojo. Il en va de même pour le gymnase, où il faut constamment

éponger pour que les pratiquants puissent exercer leur sport sans risquer de chutes ou de blessures.

Monsieur GIRARD demande aux élus s'ils ont d'autres questions sur le budget annexe.

Monsieur REMOND indique qu'il souhaite clarifier les comparatifs. Pourquoi ne pas tenir compte des

comptes administratifs plutôt que des budgets primitifs ? Il est important de surveiller également les comptes

administratifs, car parfois les budgets primitifs sont surestimés.

Monsieur GIRARD confirme qu'il s'agit bien des budgets primitifs, pas des comptes administratifs. Il est en

désaccord, car selon lui, les budgets primitifs ne sont pas surestimés.

Madame LESAUVAGE ajoute que pour les années 2021 et 2022, les comptes administratifs auraient pu être

pris en compte.

Madame DURÉCU souhaite des éclaircissements sur le budget de l'eau. Elle demande si la location de l'usine

mobile est temporaire en attendant d'avoir une usine définitive, car cela représente une dépense annuelle

de 180 000 €. Est-ce vraiment indispensable ou peut-on s'en passer ?

Monsieur FLEURY explique que c'est un choix à faire. Soit-on ne loue pas d'usine mobile et en cas de panne,

il n'y aura pas d'eau potable aux robinets, ce qui nécessitera alors la distribution de bouteilles d'eau, comme

cela a été le cas pour un coût de 150 000 € en 2023. Soit on loue cette usine mobile pour 180 000 € afin de

garantir un approvisionnement constant en eau potable aux usagers. Il faut noter que cette dépense ne pèse

pas sur le budget de la Communauté de communes, car le budget de l'eau est équilibré avec les paiements

des factures d'eau.

Monsieur GOUPIL demande si la Communauté de communes achète toujours de l'eau.

Monsieur FLEURY précise que depuis hier, la Communauté de communes n'achète plus d'eau. Il explique qu'il

y avait des difficultés d'accès au filtre à sable de la station de pompage de Bec De Mortagne, nécessitant un

rechargement en sable. Cette opération a été réalisée, et l'autorisation de l'ARS a été obtenue hier.

Monsieur GOUPIL demande depuis combien de mois la Communauté de Communes achetaït de l'eau et quel -

était le montant de ce budget.

Monsieur FLEURY indique que la Communauté de Communes achetait de l'eau depuis 3 mois. Pour le

montant, il attend les relevés de compteurs. Il rappelle qu'il y a 3 ans, la Communauté de Communes avait

également acheté de l'eau pendant 4 mois à Fécamp, sans incident majeur. L'usine mobile permettra

notamment de ne plus avoir besoin d'acheter de l'eauailleurs.

Monsieur BLONDEL demande des nouvelles sur l'avancement de l'usine mobile.

Le président indique que la délibération a été validée légalement, donc la commande de l'usine est lancée. Il

y a un délai de 3 mois avant la réception du matériel, auquel s'ajoute la construction d'une dalle.

Madame GUÉROULT ajoute qu'à cette période de l'année, il y a moins de risques.

Monsieur FLEURY précise qu'il y a eu des incidents de turbidité au mois de juin il y a 2 ans. Il souligne qu'il

faut rester vigilant, car les orages peuvent survenir à tout moment.

Madame GUÉROULT profite de l'occasion pour demander où en sont les travaux sur la station d'épuration de

Saint-Sauveur-d'Émalleville.

21Monsieur FLEURY explique qu'il a une présentation du projet la semaine prochaine, suivie d’une réunion

allégée avec les deux communes pour faire le point sur l'avancement.

Monsieur BLONDEL trouve regrettable de ne pas avoir eu une projection des budgets annexes.

Monsieur FLEURY explique que pour compléter le budget annexe de l'eau, de l'assainissement et du SPANC,

les chiffres présentés correspondent à ce qui avait été présenté en fin d'année pour la tarification. Une

commission est prévue demain pour revoir le budget du SPANC, qui est fragile.

Monsieur GOUPIL note qu'il n’a pas retrouvé dans le budget de la collecte des ordures ménagères ce qui avait

été présenté par Monsieur NIEPCERON. Il se demande s'il a mal lu ou si les chiffres sont différents.

Monsieur NIEPCERON confirme qu'il n'était pas tout à fait précis. Il explique que les budgets présentés sont

des prévisions, pas les comptes administratifs. Il Y a une provision pour les charges générales qui peut

sembler élevée, mais c'est parce que l'année prochaine, la déchetterie de GODERVILLE accueillera Criquetot-

l’Esneval pendant 1 an le temps des travaux de leur déchetterie. Il a prévu une somme de 300 000 £ dans le

budget. Cependant, Criquetot-l’Esneval remboursera la Communauté de Communes, ce qui entraînera des

revenus supplémentaires. Il prévoit également une augmentation du tonnage d'environ 12 % pour cette

année en collecte et en tri.

En ce qui concerne les charges de personnel, le montant diminue légèrement car une partie du personnel

précédemment payé directement par la Communauté de Communes est maintenant pris en charge par la

société VEOLIA.

Il précise tout de même que le budget de la collecte des ordures ménagères ne prend pas en compte la

nouvelle tarification qui permettra de réaliser des économies de 47 à 50 000 €.

De plus, sur le budget de la collecte des ordures ménagères en investissement, il y a eu une erreur concernant

l'achat de composteurs. Ce n’est pas 5 000 €, mais 25 000 €.

En ce qui concerne la question de Monsieur MALO sur l’augmentation des tarifs, Monsieur NIEPCERON

explique que ne pas augmenter l’année prochaine serait répéter les erreurs du passé. Il propose de discuter

de cette question et espère que Monsieur MALO participera au débat.

Monsieur MALO confirme qu'il participera.

Monsieur REMOND souligne qu’il est mentionné dans le préambule du ROB qu'il doit également inclure un

volet sur les ressources humaines, mais il ne l’a pas trouvé.

Monsieur GIRARD indique que le tableau des effectifs se trouve à la page 21 du rapport général.

Madame GUÉROULT précise qu'il y a un total de 58 ETP en comptant les emplois permanents et non

permanents.

Monsieur GIRARD souhaite simplement préciser qu'il y a deux personnes de la Communauté de Communes

qui sont parties chez VEOLIA mi-2023. Cependant, comme le marché sera repris par SEPUR, ils ne sont pas

obligés de partir avec SEPUR ; la Communauté de Communes peut les récupérer.

Monsieur NIEPCERON précise qu'ils pourraient effectivement choisir de partir avec l’entreprise qui a

remporté le marché, mais ils ont également la possibilité de demander à revenir à la Communauté de

Communes. Il n’est pas sûr que ces deux personnes souhaitent travailler avec SEPUR, car cela ne concerne

pas le secteur de NOTRE DAME DE GRAVANCHON.

Monsieur GIRARD propose aux élus de prendre acte de la présentation du ROB.

22e Débat d'orientation budgétaire

Le vote est ouvert.

Par 36 voix pour, 2 voix contre de M. DROGUET Jean-Pierre et Mme WERMESTER Corinne, et 3 abstentions

de Mme LESAUVAGE Huguette, Mme MURARI BOZEC Marie-Claude, M. RIVOALLAN Pierre, le conseil

communautaire décide de prendre acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2024

lors de la séance du conseil communautaire du 26 mars 2024.

Monsieur RIVOALLAN a une question pour Monsieur le Président. En début de conseil communautaire,

Monsieur BLONDEL a fait une intervention et posé des questions. Il n’y avait pas seulement l'affaire de juin

2024 pour rencontrer les autres agglomérations. Est-ce que le Président sait quand les élus auront les

réponses aux autres questions de Monsieur BLONDEL ?

Monsieur GIRARD indique qu’il sera difficile de réunir la conférence des maires avant le vote du budget prévu

le 15 avril prochain. Monsieur le Président précise qu’il est possible de tenir cette conférence des maires

après l'approbation du budget, c'est-à-dire après le 15 avril.

Monsieur RIVOALLAN souligne qu’il est important d'obtenir des réponses.

Monsieur GOUPIL ajoute que dans le mandat avec Monsieur BLONDEL, il y avait déjà eu des consultations

avec les communautés de communes environnantes à Campagne de Caux. Et souvent, les problèmes se

situaient dans les détails. Les grandes lignes étaient généralement acceptées, mais les détails posaient

problème, comme dans le cas de la Communauté de Communes d’Yvetot. Il estime qu'une analyse

approfondie des budgets, tant de la Communauté de Communes de Campagne de Caux que des autres

Communautés de Communes, est nécessaire. Les comparaisons n'étaient pas simples à établir, et les

contradictions se trouvaient souvent dans les détails, ce qui rendait difficile un rapprochement entre

Campagne de Caux et les autres Communautés de Communes. Il craint donc que même si les élus se

réunissent pour écouter de bons orateurs, ils ne parviennent pas à aborder les problèmes en profondeur.

Madame GUÉROULT ajoute qu'il faudrait réaliser une étude approfondie par un bureau d’études pour

analyser les chiffres. Cependant, entendre les autres intercommunalités est déjà un premier pas.

Monsieur DELAMARE demande si le fauchage dans les communes a été programmé.

Monsieur GIRARD indique que le fauchage n’est pas encore programmé à ce jour, mais il devrait intervenir

vers le mois d'avril.

Monsieur DELAMARE demande s’il est possible d'envoyer le planning des fauchages de routes aux

communes.

Monsieur MALO signale qu’il y a des plantations d'arbres en cours. Il trouve regrettable que les maires des

communes concernées ne soient ni invités ni informés de ces plantations. Cela permettrait également

d'assurer une communication avec les riverains. Il cite le cas d’un riverain de sa commune qui a exprimé des

regrets quant à l'emplacement des plantations. S'ils avaient pu en discuter, ils auraient pu faire mieux. Il

estime qu’une meilleure communication est nécessaire.

Monsieur GOUPIL explique qu'il a été interpellé par des riverains et qu’il ne savait même pas si les plantations

étaient réalisées par les bassins versants, la Communauté de communes ou autre. || mentionne sa

participation à une réunion des bassins versants, lors de laquelle ces derniers se sont étonnés du manque de

demande de la part de la Communauté de communes pour des actions telles que le curage de mares. Ils

23disposent de crédits pour réaliser ces actions, mais apparemment, la Communauté de Communes ne

communique pas suffisamment pour concrétiser ces projets. Il regrette que sur sa commune, il y ait cinq

mares à curer et que les bassins versants disposent de fonds pour le faire.

Monsieur PAUMELLE souhaite rebondir sur les propos de Monsieur MALO concernant la plantation des

arbres. Il a alerté la Communauté de Communes sur un problème de bornage et de plantations sur le

territoire de GRAINVILLE-YMAUVILLE. Il n’a pas eu le temps de travailler sur des modifications que deux jours

après, les arbres étaient plantés au mauvais endroit.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h26.

Le Secrétaire de séance

M. MOIZAN Gérar, 7

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