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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - LISTE DELIBERATIONS 27042023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - LISTE DELIBERATIONS 27042023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Famille,
MIS EN LIGNE LE 28/04/2023
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 27/04/2023
Validation du procès-verbal du conseil communautaire du 23 mars 2023 ;
A l’unanimité
FINANCES:
- ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU RECEVEUR MUNICIPAL DU BUDGET GENERAL
A l’unanimité
- ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU RECEVEUR MUNICIPAL DU BUDGET HOTEL D’ENTREPRISES
A l’unanimité
- ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU RECEVEUR MUNICIPAL DU BUDGET EAU
A l’unanimité
- ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU RECEVEUR MUNICIPAL DU BUDGET COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS
Par 41 voix pour et 1 abstention de Monsieur BASILLE André
- ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU RECEVEUR MUNICIPAL DU BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
A l’unanimité
- ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU RECEVEUR MUNICIPAL DU BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
A l’unanimité
- ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET GENERAL
Par 39 voix et 1 abstention de M. BASILLE André
- ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET HOTEL D’ENTREPRISES A l’unanimité
- ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET EAU
A l’unanimité
- ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS
Par 35 voix pour et 5 abstentions de Mesdames Corinne BRULIN, Pascale DHERVILLEZ et Messieurs André BASILLE, Jean-Claude MALO, Antonio QUESADA
- ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Par 39 voix pour et 1 voix contre de Monsieur André-Pierre BLONDEL
- ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
A l’unanimité
- AFFECTATION DES RESULTATS 2022 DU BUDGET GENERAL
A l’unanimité
- AFFECTATION DES RESULTATS 2022 DU BUDGET HOTEL D’ENTREPRISES
A l’unanimité
- AFFECTATION DES RESULTATS 2022 DU BUDGET EAU
A l’unanimité
- AFFECTATION DES RESULTATS 2022 DU BUDGET COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS
Par 41 voix pour et 1 abstention de Monsieur André BASILLE
- AFFECTATION DES RESULTATS 2022 DU BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
A l’unanimité
- AFFECTATION DES RESULTATS 2022 DU BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
A l’unanimité
- VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2023
A l’unanimité - MISE EN PLACE D’UN FONDS DE CONCOURS POUR LA PERIODE 2023 - 2025
Par 32 voix pour, 6 voix contre de Madame Huguette LESAUVAGE et Messieurs Franck REMOND, Jean-Pierre DROGUET, Jérôme LEVESQUE , Pierre RIVOALLAN et Pascal DELAMARE et 4 abstentions de Mesdames Elise LECARPENTIER, Pascale DHERVILLEZ, Annie DURECU et Monsieur MALO Jean-Claude
- REDEVANCE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES – TARIFS 2023
Par 28 voix pour, 12 voix contre de Mesdames Pascale DHERVILLEZ, Annie AUBE et Huguette LESAUVAGE et Messieurs Benoit VAUCHEL, Anthony BAYOU, Franck REMOND, Jean-Pierre DROGUET, Pascal DELAMARE, Jean-Claude MALO, Pascal MABIRE, Pierre RIVOALLAN et Jérôme LEVESQUE et 2 abstentions de Madame Annie DURECU et Monsieur André BASILLE
- ADOPTION DU REGLEMENT DE LA REDEVANCE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
Par 39 voix pour et 3 abstentions de Madame Pascale DHERVILLEZ et Messieurs Franck REMOND et Jean- Claude MALO
- REMBOURSEMENT DES CHARGES SALARIALES ET FRAIS DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET GENERAL
Par 41 voix pour et 1 abstention de Monsieur Jean-Claude MALO
- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET GENERAL
Par 32 voix pour et 8 abstentions de Mesdames Emmanuelle SCHUFT, Huguette LESAUVAGE, Pascale DHERVILLEZ et Messieurs Jérôme LEVESQUE, Jean-Claude MALO, Pascal DELAMARE, Jean-Pierre DROGUET et Benoit VAUCHEL
- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET HOTEL D’ENTREPRISES
Par 40 voix pour et 2 abstentions de Madame Corinne BRULIN et Monsieur Antonio QUESADA
- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS
Par 33 voix pour, 3 voix contre de Madame Pascale DHERVILLEZ et Messieurs Jean-Claude MALO et Franck REMOND et 6 abstentions de Mesdames Huguette LESAUVAGE et Annie DURECU et Messieurs Pierre RIVOALLAN, Jérôme LEVESQUE, Pascal DELAMARE et André BASILLE
- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET EAU
A l’unanimité
- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
A l’unanimité - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Par 40 voix pour, 1 voix contre de Monsieur Franck REMOND et 1 abstention de Madame Emmanuelle SCHUFT
PROJET DE CONSTRUCTION:
- REALISATION D’UN POLE MULTIMODAL A GODERVILLE
A l’unanimité
PETITE ENFANCE :
- AUTORISATION DE SIGNATURE DES CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION DES PITCHOUNS, POUR LA PERIODE 2023-2024 POUR LE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE) LA CHAUMIERE ET ST FRANCOIS
A l’unanimité
JEUNESSE:
- AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE VINCENT GARCIA
A l’unanimité
EAU ET ASSAINISSEMENT :
- DÉLIBERATION AUTORISANT LE PRÉSIDENT A LANCER ET SIGNER LE MARCHÉ POUR LE SUIVI RENFORCÉ DE NOS RESSOURCES D’EAU POTABLE AINSI QU’À SOLLICITER LES SUBVENTIONS SUBSÉQUENTES
A l’unanimité
- DÉLIBERATION AUTORISANT LE PRÉSIDENT À LANCER ET SIGNER LE MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU CHÂTEAU D’EAU D’ANGERVILLE BAILLEUL AINSI QU’À SOLLICITER LES SUBVENTIONS SUBSÉQUENTES
A l’unanimité
- DÉLIBERATION AUTORISANT LE PRÉSIDENT À LANCER ET SIGNER LE MARCHÉ DE CONTRÔLE PRÉALABLE À LA RÉCEPTION DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
A l’unanimité - DÉLIBERATION AUTORISANT LE PRÉSIDENT À LANCER ET SIGNER LE MARCHÉ DE DIAGNOSTICS AMIANTE ET HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES
A l’unanimité
GEMAPI:
- DÉLIBERATION AUTORISANT LE PRÉSIDENT À LANCER ET SIGNER LE MARCHÉ DE CRÉATION ET D’ENTRETIEN DES OUVRAGES DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS, LE RUISSELLEMENT ET L’ÉROSION AINSI QU’À SOLLICITER LES SUBVENTIONS SUBSÉQUENTES
A l’unanimité
- DÉLIBERATION AUTORISANT LE PRÉSIDENT À LANCER ET SIGNER LE MARCHÉ DE PLANTATION DE HAIES AINSI QU’À SOLLICITER LES SUBVENTIONS SUBSÉQUENTES
A l’unanimité
- DÉLIBERATION AUTORISANT LE PRÉSIDENT À LANCER ET SIGNER LE MARCHÉ DE RÉHABILITATION DE MARES AINSI QU’À SOLLICITER LES SUBVENTIONS SUBSÉQUENTES
A l’unanimité
ADMINISTRATION GENERALE :
- DELIBERATION AUTORISANT LE PRESIDENT A LANCER, SIGNER, CONVENTIONNER ET METTRE EN PLACE LE RENOUVELLEMENT DU MARCHE « FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS – REMPLISSAGE DES CUVES DU CENTRE TECHNIQUE INTERCOMMUNAL »
A l’unanimité
- AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT 1 AU MARCHE DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE, MISE EN ŒUVRE, CONTROLE, MAINTENANCE, RENOUVELLEMENT ET PETIT ENTRETIEN DES POINTS D’EAU INCENDIE ET CITERNES
A l’unanimité
- RESTITUTION DE LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES (GEPU) AUX COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX
A l’unanimité