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unknown - 20190307npbp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin-lès-Remiremont.
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Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
COMMUNE
DE
DOMMARTIN-lès-REMIREMONT
Note
de
présentation
brève
et synthétique
Budget
primitif 2019
L'article
107
de
la
loi
NOTRE
est
venu
compléter
les
dispositions
de
l’article
L2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
précisant
:
«
une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux
»
Cette
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune
et
sera
disponible
sur
le
site
internet
de
la commune. Le
budget
primitif
ouvre
les
crédits
autorisés
et
les
recettes
à
percevoir.
Il est
voté
avant
le
15
avril
de
chaque
année.
Il respecte
les
principes
budgétaires
notamment
:
æ
Le
principe
de
sincérité
: l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
sont
évaluées
de
façon
sincère.
+
Le
principe
de
l’annualité
: le
budget
est
prévu
sur
la
durée
d’un
exercice
fixé
à
un
an
du
1°" janvier
au
31
décembre.
“+
Le
principe
d'équilibre
: le
budget
est
voté
en
équilibre
en
dépenses
et
en
recettes.
Ilest
composé
de
deux
sections
:
+
Section
de
fonctionnement:
elle
concerne
les
opérations
de
gestion
courantes
qui
reviennent
chaque
année.
o
Pour
les
dépenses,
il
s'agit
des
charges
de
gestion
courante,
des
charges
du
personnel,
des
charges
financières
…
o
Pour
les
recettes,
il
s’agit
des
produits
des
impôts
locaux,
des
dotations
de
fonctionnement
de
l'Etat.
+
Section
d'investissement:
elle
concerne
les
opérations
non
courantes
de
nature
à
modifier
le
patrimoine
de
la
commune
©
Pour
les
dépenses,
il
s’agit
de
travaux,
d'acquisition
immobilière
mais
aussi
des
remboursements
de
capitaux
empruntés.
o
Pour
les
recettes,
il
s’agit
des
subventions,
de
dotation
d'équipement
de
l'Etat,
d'emprunts
et
de
virement
de
la
section
de
fonctionnement
Il'est
possible
de
d'alimenter
la
section
d'investissement
avec
des
excédents
de
fonctionnement
mais
pas
le
contraire. Les
budgets
primitifs
votés
cette
année
sont
les
suivants
:
Fonctionnement
Investissement
Commune
2
595
336.09
2
991
795.53
Eau
217
781.02
263
613.33
Assainissement
191
967.90
125
360
Forêt
359
375.11
134
999.90
Les
finances
de
la commune
sont
très
saines,
le
désendettement
peut
continuer
et
le
projet
de
la
construction
de
l’Espace
Culturel
en
autofinancement
ne
met
donc
pas
en
péril
les
finances
publiques. Section
de
fonctionnement
Le
budget
de
fonctionnement
permet
de
gérer
le
quotidien
de
la
commune.
Les
dépenses
de
fonctionnement
permettent
l'entretien
des
bâtiments,
les
achats
de
fournitures,
le
recours
à
des
prestataires,
les
charges
de
personnel
et
les
intérêts.
Les
dépenses
sont
quasi
identiques
à
l’année
précédente,
il
est
prévu
notamment
plus
de
travaux
d'entretien
de
voirie
et
de
bâtiment.
Les
dépenses
de
personnel
sont
maîtrisées.
Les
recettes
prennent
en
compte
la
baisse
de
la
taxe
d'habitation
et
de
la
dotation
de
l'Etat.
Cependant,
la
commune
a
décidé
de
ne
pas
augmenter
ses
taux
d'imposition.
Section
d'investissement
L'objectif
de
la
municipalité
est
de
construire
l’Espace
Culturel
et
pour
cela
elle
s’est
engagée
dans
un
programme
d'investissement
pluriannuel
afin
de
ne
pas
avoir
recours
à
l'emprunt
et
autofinancer
la
totalité
du
projet.
L’excédent
de
fonctionnement
est
ainsi
reversé
à
cette
section Les
prévisions
sont
les
suivantes
Réseau
informatique
de
la
mairie
5
000
euros
Acquisition
de
matériel
60
000
euros
Travaux
de
voirie
2018
352
000
euros
Accessibilité
3
000
euros
Travaux
pont
de
la
Scie
118
360
euros
Travaux
bâtiment
40
000
euros
Remboursement
des
emprunts
(Blé
d'Or)
205
000
euros
Espace
Culturel
2
000
000
euros Budget
annexes
Budget
forêt
Les
prévisions
2018
sont
conformes
au
programme
de
l’ONF
votés
par
le
Conseil
Municipal.
Les
ventes
risques
d’être
impactées
par
le
problème
de
scolytes.
Aussi
il a été
prévue
une
baisse
des
recettes
liées
aux
ventes
de
bois.
Budget
eau
Le
prix
de
l’eau
est
maintenu.
Ilest
prévu
la
réfection
de
la
conduite
de
Franould
dans
les
années
à venir.
Budget
assainissement
Les
prévisions
sont
sensiblement
les
mêmes
qu'en
2018,
il
est
provisionné
un
montant
pour
l’'éventuel
changement
du
tractopelle
qui
a
plus
de
20
ans.
Catherine
LOUIS
Le
Maire