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Procès Verbal - 20130328
Document publié le Jeudi 28 mars 2013 par la commune de Dommartin-lès-Remiremont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20130328)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Fiscalité,
1
COMPTE-REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 28 mars 2013 à 20 h 30
en Mairie de Dommartin-les-Remiremont
Salle du Conseil
Procès verbal
L’an deux mille treize, le vingt huit mars à 20:30, le Conseil Municipal de la COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur René POIRSON, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 21/03/2013. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 21/03/2013.
Présents : M. René POIRSON, Maire, M. Marcel MICHEL, M. Michel BUTZ, M. Raymond GENAY, M. Robert SALZEBER, M. Daniel LALLEMANT, M. Jean-Pierre DIDIER, Mme Colette CONTAUX, M. Dominique PIERRE, M. Jean MANSOURI, M. Gérard CUNAT, M. Maurice JOUENNE, M. André LOUIS, M. Christophe GRAVIER, Mme Elisabeth AMET.
Excusé(s) ayant donné procuration : M. Jean Marc FANTONI à M. Michel BUTZ, M. Maurice ROCKLIN à M. Raymond GENAY.
A été élu secrétaire : M. Marcel MICHEL qui a accepté.
DELEGATIONS DE CERTAINES ATTRIBUTIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Droit de préemption urbain
Vente d’un terrain sis « Derrière l’Eglise »
appartenant à Mme Odile LENTENGRE
Vente d’un appartement sis 113 rue des Neufs prés
appartenant à Mr et Mme Baptiste HENRY
Vente d’un immeuble sis 164 rue du Haut des Rangs
appartenant aux Consorts HOUILLON
Vente d’un immeuble sis 808 rue de Franould
appartenant à BATI CONCEPT 88
La commune n’exerce pas son droit de préemption
AFFAIRES COMMUNALES
1. Ressources Humaines
Emploi d’été
A l’unanimité le conseil donne son accord pour la création d’emplois d’été :
Pour les services techniques :
Un poste du 15 juillet au 16 août
pour les services administratifs :
2 semaines en juillet du 2 au 13
3 semaines en août du 30 juillet au 17 août
Candidatures à déposer en Mairie avant le mardi 23 avril 18 h. 2
2. Finances et Affaires Economiques
Budgets
Les Comptes Administratifs de l'exercice 2012 sont présentés au Conseil.
Avant de passer à l'approbation de ces comptes, le Maire se retire et cède sa place au doyen de l’assemblée.
Le doyen rappelle la concordance entre les comptes administratifs d’une part, les comptes de gestion du Trésor d’autre part.
Le conseil, à l'unanimité, adopte, par votes successifs, les comptes suivants pour l'exercice 2012 :
- Comptes Administratifs
- Affectation des résultats
- Comptes de gestion du Receveur Municipal
- Bilans annuels : Acquisitions et cessions immobilières, marchés, formations
COMPTE ADMINISTRATIF
BUDGET COMMUNE
Section d'exploitation
Total des dépenses 1 121 441.31
Total des recettes 2 665 555.66
Résultat 1 544 114.35
Section d'investissement
Total des dépenses 928 325.41
Total des recettes 1 709 381.98
Résultat 781 056.57
EXPLOITATION FORESTIERE
Section d'exploitation
Total des dépenses 367 162.93
Total des recettes 678 672.76
Résultat 311 509.83
Section d'investissement
Total des dépenses 25 161.93
Total des recettes 75 659.31
Résultat 50 497.38
SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
Section d'exploitation
Total des dépenses 167 139.77
Total des recettes 251 905.66
Résultat 84 765.89
Section d'investissement
Total des dépenses 86 193.33
Total des recettes 75 958.16 3
Résultat -10 235.17
SERVICE DES EAUX
Section d'exploitation
Total des dépenses 67 974.47
Total des recettes 176 989.51
Résultat 109 015.04
Section d'investissement
Total des dépenses 188 866.69
Total des recettes 416 785.94
Résultat 227 919.25
BUDGETS PRIMITIFS
Sur décision unanime du Conseil Municipal, les budgets sont votés chapitre par chapitre, par votes successifs.
Budgets votés en équilibre, sans augmentation d’impôts en tous domaines.
COMMUNE
La section d'exploitation s'équilibre à 2 682 970.92 €
La section d'investissement s'équilibre à 4 012 000.00 €
Le budget est voté à l’unanimité
SERVICE DES EAUX
La section d'exploitation s'équilibre à 184 334.29€
La section d'investissement s'équilibre à 517 500.00 €
Le budget est voté à l’unanimité
SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
La section d'exploitation s'équilibre à 233 130.72 €
La section d'investissement s'équilibre à 121 935.17 €
Le budget de l’assainissement est voté à l’unanimité.
EXPLOITATION FORESTIERE
Les dépenses d'exploitation s'élèvent à 282 407.21 €
Les recettes d’exploitation s’élèvent à 482 407.21 €
La section d'investissement s'équilibre à 89 000.00 €
Le budget forêt est voté à l’unanimité. 4
Participation aux dépenses des Syndicats Intercommunaux
Groupements auxquels la commune adhère
Date
adhésion Décision Communale
Budgétaire
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de l'
Agglomération Romarimontaine
16/12/1971 24 526.66 €
Syndicat Mixte pour l'informatisation Communale dans le
département des Vosges
18/11/1986 810.40 €
Syndicat Mixte de la Voie Verte de la Moselotte
27/11/1997 5 424.55 €
Syndicat Mixte du Pays de Remiremont et de ses Vallées
13/12/2000 0.00 €
Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non
Collectif 18/11/2004 90.00 €
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique
pour la Gestion des Services d' Incendie et de Secours
du secteur de Remiremont 04/09/1995 3 737.22 €
Total Général 34 588.83 €
Le montant des participations syndicales est voté à l’unanimité.
FISCALITE LOCALE
Le Conseil Municipal n’applique aucune augmentation des taux
Taxes Taux
Taxe d'habitation 21.32
Taxe foncière bâti 13.72
Taxe foncière non bâti 30.49
Cotisation foncière des Entreprises : 18.84
Les taux des taxes sont votés à l’unanimité.
SUBVENTIONS ACCORDEES POUR 2013
La Détente 105.00
Les Genévriers du May 350.00
Football club 1 450.00
M.J.C. 800.00
Comité des Fêtes 3 000.00
Comité d' Accueil Vermeil 3 800.00
Légion Vosgienne 130.00
Association Familiale 350.00
Batterie fanfare l'Etendard 1 100.00
A.F.N. 350.00
Les Cavaliers de la Licorne 250.00
Amicale du Personnel Communal (15 agents) 1 750.00
Association Histoire et Patrimoine 1 000.00
Jeunes Sapeurs Pompiers 30€ par JSP 30.00
Association pour le don de sang bénévole 120.00
Prévention routière 150.00
Association Club Radio des Ballons 500.00
Trail des Vosges 170.00
Course cycliste organisée par Espoir Cycliste Stéphanois à Dommartin 200.00
Le montant des subventions accordées est voté à 16 voix pour et une abstention. 5
SIVUIS
Fiscalisation ou non de la contribution au SIVUIS
Le Conseil rejette à l’unanimité la proposition de fiscalisation.
Indexation du loyer de chasse
Loyer 2013 = loyer initial x coefficient d’indexation communiqué par l’ONF 3 000 € x 1,087 = 3 261 €
Le conseil vote à l’unanimité le montant du loyer ci dessus
3. Gestion et entretien du patrimoine
Les Blés d’or
Compte rendu des réunions
Point de situation
Les travaux progressent normalement
Travaux sur les réseaux d’eau
Alimentation du secteur des Xaty –Installation d’un suppresseur dans le réservoir de Franould
Un devis pour la fourniture des pompes doit nous parvenir prochainement
Réhabilitation et mise à niveau des stations de neutralisation de Clairegoutte et Grande Goutte
La première réunion de chantier date du 21 mars
Forêt Communale
Contrat Natura 2000 en forêt communale
Une zone de quiétude en faveur du Grand Tétras est définie dans le secteur des meules et de la tête du Houé parcelles 24 38 56.
Les travaux consistent en la réouverture de clairières afin de favoriser la régénération de sapins et de pins.
Le conseil à l’unanimité donne son accord pour la signature de ce contrat
Un plan de circulation pour éviter le passage des quads sera défini avant juillet 2013.
Travaux Rue du Cuchot
Demande de subvention auprès du Conseil Général
Le conseil à l’unanimité demande la subvention pour la réalisation d’un enrobé sur la rue du Cuchot
4. Sport Loisirs et Culture
Conseil Municipal des Enfants
Une partie du conseil est allée à la journée porte ouverte de la station d’épuration du haut des rangs.
Une sortie vélos-roller est prévue le dimanche 12 mai sur la voie verte
Réalisation d’une affiche pour l’éco -mobilité 6
Une « boum » sera programmée en juin
Printemps des artistes
Exposition du 28 avril 2013 au 5 mai 2013 de 14 h à 18h30.
Vernissage le samedi 27 avril à 17 h
Convention entre la Commune et M. le Curé
La conservation et la protection des objets de culte protégés ou non a été signée le 10 mars 2013. Pour ce qui concerne les conditions d’ouverture de l’Eglise et de la Maison du Patrimoine, elles seront définies en concertation entre la Commune et toutes les autres parties prenantes.
Maison du Patrimoine
Le système d’alarme est en service.
Des détecteurs de fumée seront également mis en place et reliés à l’alarme générale. Un plan d’évacuation (Eglise et maison du Patrimoine) des objets en dépôt sera élaboré en coopération avec les Pompiers.
5. Social - Aide à la personne - Affaires Scolaires
Conseil d’Ecole
Compte rendu du Conseil d’Ecole du 15 mars 2013 de l’Ecole Maternelle
Les effectifs sont suffisants pour la prochaine rentrée
Compte rendu du Conseil d’Ecole du 22 février 2013 de l’Ecole Elémentaire
AFFAIRES INTERCOMMUNALES
1. Communauté de Communes de la Portes des Hautes Vosges (CCPHV)
Compte rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 12 mars 2013
Modification statutaire de la CCPHV
Article 6 :
Aménagement de l’espace.
- Elaboration, révision, modification et suivi d’un Schéma de Cohérence Territoriale.(SCOT) Délibération du Conseil Municipal sur ce point.
Le Conseil à l’unanimité se prononce pour le rejet de la modification statutaire
Prochaine réunion du Conseil Communautaire du 9 avril 2013 à Dommartin
2. Syndicats intercommunaux
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la Gestion des Services d’Incendie et de secours du secteur de Remiremont (SIVUIS)
Compte rendu de la réunion du 25 février 2013 et de la réunion du 11 mars 2013
Syndicat Intercommunal d’assainissement du Haut des Rangs (SIAHR) Compte rendu de la réunion du 6 mars 2013 et du 20 mars 2013
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de l’Agglomération Romarimontaine (SIVOM)
Compte rendu de la réunion du 27 février 2013 et du 20 mars 2013. 7
Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif
( SDANC)
Demandes d'adhésion de plusieurs collectivités.
Communication du rapport d’activités
Compte rendu de la réunion du 4 mars 2013
Le conseil prend acte de la présentation du document et donne son accord pour l’adhésion des nouvelles communes
Syndicat mixte de la Voie Verte de la Moselotte
Compte rendu de la réunion du 21mars est consultable en mairie
Ces comptes rendu sont consultables en mairie
AFFAIRES DIVERSES
Collecte des ordures ménagères
Information SICOVAD : distribution et ramassage des bacs.
Un courrier d’information est consultable en mairie
Concert
Organisé par le Comité des Fêtes le samedi 20 avril à l’Eglise de Dommartin Musique et chants traditionnels lorrains par des artistes locaux
Entrée : 6 € gratuit – 12 ans
Cérémonie de citoyenneté
Samedi 27 avril à 11 h en Mairie
Au cours de cette cérémonie sera remise la 1ère carte électorale aux jeunes ayant atteint leur majorité.
A DOMMARTIN-lès-REMIREMONT, le 29 mars 2013
Le Secrétaire,
M MICHEL