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Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Juvardeil.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM20241018 PV)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
(Le SEANCE DU 18 OCTOBRE 2024
LS (Article L.2121-15)
L’an deux mille vingt quatre
Le : 18 octobre 2024 à 20h30
Le Conseil Municipal de La Commune de JUVARDEIL dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à La Mairie, sous La présidence de Mme FOUCHER Juanita, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le 11 octobre 2024
Présents : M. FREULON Arnaud, Mme BRUNET Françoise, M. MEIGNAN Antoine, M. BAUDET Bruno, Mme BOSSÉ Valérie, M. BOURGEAU Philippe, M. FERTUN Bernard, Mme LE GLAUNEC Sophie, M. FERRON Patrick, Mme PITON Marylaine, M. HUNAULT Marco
Absent excusé : M. PLEURMEAU Jean-Lou
Secrétaire de séance : Mme LE GLAUNEC Sophie
ORDRE DU JOUR
N°
SUJETS
Installation des élus,
0/
0 Approbation du procès-verbal de la séance précédente
1 ENVIRONNEMENT & CADRE DE VIE
Rapport bilan triennal de l’artificialisation des sols (Délibération)
2 ENVIRONNEMENT & CADRE DE VIE (Délibération)
SIEML dépannages 2024 oo : _
ENVIRONNEMENT & CADRE DE VIE
Aménagement point arrêt routier PMR :
3 1/ Point travaux et présentation du chiffrage définitif (Délibération)
2/ Demande de subvention pour le 2°" abri bus (Délibération)
3/ Plan de financement .
4 RESSOURCES HUMAINES (Délibération)
Protection Sociale Complémentaire (PSC)
5 PATRIMOINE BATIMENT (Délibération)
Révision du Loyer du Court-Circuit ? LL Lo . 6 VACOTA
Remise de Médaille — Annulation du CM du 15 novembre 2024 ?
. FINANCE (Délibération)
Créances irrécouvrables sur l'exercice 2022
FINANCE (Délibération) 8 . ï .
Ligne de trésorerie
ENFANCE JEUNESSE (Délibération)
9 MUSHROOM - Mise en place d’une interface automatique de récupération des coefficient CAF des familles L .
ENFANCE JEUNESSE
10 LIRE ET FAIRE LIRE — Mise en place tous les mardis soir pendant le service périscolaire
11 C.C.A.S (Délibération)
VOITURAGE -— Conseil d'administration
CCVHA
Fe Compte rendu réunions
13 QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES
- Cérémonie du 11 novembre 2024
Installation des élus : Approbation du procès-verbal de la séance du 20/09/20241/ ENVIRONNEMENT & CADRE DE VIE
Rapport bilan triennal de l’artificialisation des sols en pièce jointe
Dans le cadre de l'intégration du nouvel objectif d'absence de toute artificialisation nette d’ici 2050,
la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 stipule que, les communes ou les établissements publics
de coopération intercommunale dotées d’un document d'urbanisme, doivent réaliser un rapport
relatif à l’artificialisation des sols de leur territoire. Cette exigence fait suite au souhait de la
convention citoyenne pour Le climat de renforcer le suivi du respect des objectifs de limitation de l’artificialisation des sols.
La visée de ce rapport est de présenter Le rythme d'’artificialisation de leur territoire ainsi que de
rendre compte de l'atteinte des objectifs fixés en termes de réduction de la consommation
d'espaces et de l’artificialisation. En outre, il constitue un moyen de renforcer Le rôle des élus Locaux tout en les sensibilisant à la problématique de l’artificialisation.
Pour le premier rapport triennat à produire, les fichiers fonciers au 1° janvier 2023, couvrant la
consommation d'espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) titre de l’année 2022, ont été
utilisés. La Consommation d'espaces NAF au titre de 2023 n'étant pas disponible à ce jour.
Données :
La consommation d'espaces entre Le 1° janvier 2011 et le 1° janvier 2023 représente pour le territoire de Juvardeil une surface de 4.02 hectares, réparties comme suit :
Consommation annuelle d'espace par destination de Juvardeil entre 2011 et 2022 (en ha)
1
@ Habitat
© Activité
@ Mixte
® Route
@ Ferré
® inconnu
æ Total
8
©
S
un
a
Consommation
annuelie
(en
ha}
s N un
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Source : Fichiers fonciers au ler janvier 2023 (Cerema)
La consommation annuelle observée par le CEREMA est cohérente avec la taille de la Commune, sa dynamique et avec les autorisations d'urbanisme accordées sur la période.
Sur notre territoire rural, l’artificialisation nouvelle est liée principalement au besoin d’accueil de populations supplémentaires et au besoin de l’activité agricole.
La consommation plus importante en 2013 et 2014 s'explique par la construction de logements, notamment sur le lotissement de la Poitevinière nouvellement aménagé.
2/ ENVIRONNEMENT & CADRE DE VIE
SIEML dépannages 2024
VU l’article L.5212-26 du CGCT,
VU le règlement financier du SIEML approuvé en comité syndical du 17 décembre 2019,
ARTICLE 1
La collectivité de JUVARDEIL par délibération du Conseil en date du 18 octobre 2024 décide à
l'unanimité de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour les opérations suivantes :
n° opération Collectivité Montant des Taux du Montant Fdc Date travaux TTC Fdc demandé dépannage
demandé
EP170-23-84 | Juvardeil 199,16 € 75% 149,37 € 21 12 2023
Dépannages du réseau de l'éclairage public réalisés sur la période du 1° septembre 2023 au 31 août
2024.> Montant de la dépense 199.16 € TTC.
> Taux du fonds de concours 75%.
> Montants du fonds de concours à verser au SIEML 149.37 € TTC.
3/ ENVIRONNEMENT & CADRE DE VIE
Aménagement point arrêt routier PMR - Route de Châteauneuf-sur-Sarthe
1/ Point travaux et présentation du chiffrage définitif (délibération 03)
Monsieur MEIGNAN Antoine Maire Adjoint rappelle au Conseil Municipal que la Commission travail
sur l'accessibilité de La voirie et des espaces publics avec pour objectif d'aménager progressivement
le cadre de vie de la population.
IL précise qu’une consultation a été réalisée auprès de trois entreprises.
IL présente l'offre de la société SAS JUGE CAMILLE située au 135 Chemin Davier à ÉTRICHÉ (49330) concernant l'aménagement de la rue de La Perrière RD 108 route de Chateauneuf sur Sarthe, avec la mise en accessibilité des points d’arrêts routiers, la création de cheminements avec bordures et de traversées piétonnes. Le devis s'élève à 31 674 ,05 € HT soit 38 008,86 € TTC. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents : - accepte l'offre de la SAS JUGE CAMILLE au 135 Chemin Davier à ÉTRICHÉ (49330), avec les options retenues quais en granit et surfaces en enrobés noirs, qui s'élève à 31 674.05€ HIT soit 38 008.86 € TTC.
- autorise Madame Le Maire où un de ses Adjoints à signer le devis.
2/ Demande de subvention pour Le 2°"° abri bus (délibération 04)
Monsieur MEIGNAN Antoine Maire adjoint rappelle que La Commission travaille sur l'accessibilité de
la voirie et des espaces publics avec pour objectif d'aménager progressivement le cadre de vie de
population.
IL précise que dans le cadre de l'amélioration du service rendu aux usagers des transports publics
routiers non urbains et scolaires, la Région Pays de la Loire peut apporter une aide, plafonnée à 1 000
€ par abri.
Monsieur Le Maire adjoint propose donc de solliciter La Région pour l'installation d’un abri bus rue de
la Perrière.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est Le suivant :
Sources Types d’aide D révislonnel Taux
Financements publics
Région Subvention 1000 € 14,45 %
Auto-financement
Fonds propres 5922€ 85,55 %
Total HT 6922€ 100 %
Après en avoir délibéré, Le conseit municipal :
- approuve Le projet présenté et Le devis de SERI MDO 21 rue Sanital à CHATELLERAULT 86100 qui
s'élève à 6 922,00 € HT soit 8 306,40 € TTC ;
- approuve le plan de financement exposé ;
- autorise Madame le Maire à solliciter une subvention de 1 000 € auprès de la Région Pays de la
Loire comme indiqué dans le plan de financement.{PL inan nt 110/
Monsieur MEIGNAN Antoine Maire Adjoint, présente à l’assemblée le plan de financement
PHASE 1 - Zone 1 - Aménagement Point d'Arrêt Routier {PAR) PMR
PLAN DE FINANCEMENT
Budget 2024 : dépenses prévues > 51300,00€
DEPENSES
Désignation UE HT Lure
Travaux d'aménagement 2 quais bus PMR* jugé 31 674,05 € 38 008,86 €
Fourniture et pose abri supplémentaire Seri Mdo 6 922,00 € 8 306,40 €
38 596,05 € 46 315,26 €]
*: avec options quais en granit, enrobés noirs et marquage sécifique PMR compris
RECETTES
LS FLE Oo) e Organisme Gui TIC
SUB Mise en accessibilité des PAR Région 18 000,00 €
SUB amendes de police Département 10 381,00 €
SUB installation d'un abri-voyageur transport scolaire Région 1 000,00 €
Reste à charge commune : 16 934,26 €
La totalité de ces aides représente 63.4% des dépenses.
Pour rappel, concernant les modalités des aides de La Région :
> Subvention « Mise en accessibilité des points d’arrêts routiers (PAR) » : La Région cofinance les
travaux à 70 % plafonné à 18 000€ pour Les 2 PAR (chaque sens).
> Subvention « Installation d’un abri-voyageur pour un point d’arrêt et de transport scolaire » : La
Région cofinance la fourniture et la pose à hauteur de 50 % plafonné à 1 000€ par arrêt.
4/ RESSOURCES HUMAINES
PSC - Protection Sociale Complémentaire (délibération 05} TERRITORIA MUTUELLE
Les Centres de gestion et Les organisations syndicales ont :
Engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif régional en date du
9 juillet 2024,
Lancé une consultation au niveau régional pour être en mesure de proposer aux employeurs publics
territoriaux l'adhésion à des conventions de participation et la souscription aux contrats d’assurance collectifs, de prévoyance complémentaire à compter du 1° janvier 2025, adossés à celles-ci.
Cette mutualisation des risques, organisée au niveau régional, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux :
L'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ;
Un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des
besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ;
Le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans.
Afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de :
Choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l’ensemble des agents garantissant les
risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90 % ou 95 % des revenus nets des agents (TBI, NBI et RI);Définir La participation en tant qu’employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure à 50
% du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire retenu.
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial rendu Le 14/10/24, Le Conseil Municipal décide de :
e Adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au
contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la commune de Juvardeil;
e Souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 90 % du revenu net des
agents en cas d’incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet au 1° janvier 2025 ;
e Participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur de 50 % de la cotisation
acquittée par Les agents. La participation est identique pour tous Les agents.
{La participation annuelle de la commune pour les 10 agents est estimée à 1 370€)
5/ PATRIMOINE BATI
Révision du loyer du Court-Circuit
Monsieur FREULON Arnaud, Maire adjoint expose au Conseil, que les associés de La Scop Les
trognes, en charge de la gestion de l'établissement Court-Circuit, par courrier en date du 14
septembre 2024, demandent à la commune la possibilité de geler le loyer du 5, rue de l'Hormeau
pour l'année 2025-2026 à 800 € HT, sans appliquer l'indice trimestriel des loyers commerciaux publié
par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques.
LOCATION RESTAURANT "Court Circuit"
Périodes Montant Variations
HT/mois |TTC/mois TIC/AN TIC/MOIS | TTC/AN
01/05/2022 30/04/2023 |600,00€ |720,00 € 8 640,00 €
01/05/2023 30/04/2024 |700,00€ |840,00€ 10080,00€ |120,00€ 1 440,00 €
01/05/2024 30/04/2025 |800,00€ |960,00€ 11520,00€ |120,00 € 1 440,00 € Estimation
01/05/2025 913,75€ 1 096,50 € 13 158,00 € 136,50 € 1638,00 €
NB : Révisions tous les 3 ans, en fonction de la variation de l'indice des loyers commerciaux.
La 1ère révision interviendra le 1er mai 2025, l'indice de base à retenir: 3ème trim 2021.
L'indice INSEE du 3ème trim 2024, n'a pas encore été publié, on a utilisé le 2ème.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :
- APPROUVE le gel de l'augmentation du loyer pendant un an ;
- AUTORISE Mme le Maire à signer un avenant au bail stipulant ce gel ;
- DIT que le départ du gel sera effectif à compter du 1° mai 2025.
6/ VACOTA
Remise de médaille à Mme DESCHAMPS Pierrette le vendredi 15 novembre à 18h00
Le Conseil décide d’annuler la réunion du Conseil prévue initialement ce même jour.
7/ FINANCES
Créances irrécouvrables sur l'exercice 2022 (délibération 07)
Madame le Maire informe Le Conseil Municipal que Monsieur BAREL Comptable public n’a pas pu recouvrer certains produits au terme du processus des poursuites.
Par conséquent, sur proposition de M. le Comptable public par courriel explicatif du 14 octobre 2024 Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :
Article 1 : DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur du titre de recettes au nom de
FOODTRUCK :
Exercice 2022
- Titre n° 639, Droit de place Marché (3*"° et 4°" trimestre 2021) et (1° et 2°" trimestre 2022)Article 2 : DIT que le montant total du titre de recette s’élève à 96,00 euros.
Article 3 : DIT que les crédits seront inscrits en dépenses article 6542 du budget de l’exercice en cours de la commune.
8/ FINANCES
Ligne de trésorerie supplémentaire (délibération 08)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,
Considérant la nécessité d'ouvrir une ligne de trésorerie compte tenu des niveaux de trésorerie de
la commune et du décalage constaté entre mandatement des dépenses et perception des recettes.
Considérant qu’une consultation a été réalisée auprès de trois organismes bancaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
Article 1 : APPROUVE l'ouverture d’une ligne de trésorerie auprès du CREDIT AGRICOLE ANJOU MAINE, avec les conditions suivantes
Montant : de 100 000 €
Durée : 12 mois
Taux facturé : Euribor 3 mois moyenné + marge 0.45 %
Base de calcul des intérêts : 365 jours
Commission d'engagement : 0,25 % l’an
Facturation trimestrielle des intérêts, en fonction de l’utilisation
Montant minimum d’un tirage : 7 600 €
Article 2 : AUTORISE Mme le Maire à signer Le contrat et tous les documents afférents à ce dossier.
Article 3 : AUTORISE Mme le Maire à procéder aux demandes de versement des fonds et aux
remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues dans le contrat d'ouverture de
crédit,
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l'Etat.
Article 5 : CHARGE Mme le Maire et le receveur municipal, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
9/ ENFANCE JEUNESSE
Mushroom - Mise en place d’une interface automatique de récupération des coefficient CAF
des familles
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu La délibération n°2024 04 19 04 en date du 19 avril 2024, décidant de bénéficier du portail famille
MUSHROOM,
Considérant que l'ajout de nouvelles fonctions à la solution nécessitant un développement et
occasionnant une dépense nouvelle, sera discuté entre les collectivités utilisatrices et leurs délégataires, après avis du comité de pilotage.
Si un développement est souhaité par un seul ou une partie des collectivités concernées, le financement de celui-ci sera pris en charge par les collectivités concernées.
Considérant que Le dispositif « API PARTICULIER » facilite l'accès des administrations aux données
fiscales (DGFIP) et familiales (CAF) pour simplifier les démarches administratives mises en œuvre
par Les collectivités ;
Considérant que cette dématérialisation servira au calcul de la tarification des prestations municipales du service périscolaire et restaurant scolaire ;
Considérant que le dispositif « API PARTICULIER » est une simplification proposée aux Usagers ;
Considérant que l’utilisation de ce service est gratuite pour l'usager,
Le financement de ce dispositif s’élève à 1680 € et sera partagé de manière égale entre les 16 collectivités utilisatrices, soit une participation de 105 € par commune.Après l'avis de La commission Enfance-Jeunesse en date du 09 octobre 2024,
Sur proposition de Mme BOSSÉ Valérie, Conseillère municipale et rapporteur de ce dossier,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide :
D’Approuver les modalités financières de ce dispositif soit 105 € TTC par commune.
D’autoriser Mme Le Maire ou un de ses adjoints à signer tous Les documents relatifs à l'installation
et La mise en place du nouveau dispositif « API PARTICULIER ».
10/ENFANCE JEUNESSE
LIRE ET FAIRE LIRE - Mise en place tous les mardis soir pendant le service périscolaire
Une convention pluri annuelle 2023 - 2026 est signée entre la Fédération des Œuvres Laïques,
l’Union Départementale des Associations Familiales du Maine et Loire et La Commune, pour la mise
en place du programme périscolaire « Lire et Faire Lire ».
L'action se déroule sur l’année scolaire à raison de 30 minutes de lecture par semaine.
Mme BRUNET Françoise informe le Conseil que les lecteurs bénévoles prendront en charge les
enfants le mardi de 16h15 à 16h45.
11/ C.C.A.S
Voiturage - Conseil d'administration
Madame la Maire informe le Conseil qu’elle a reçu Les représentants de l'Association «Voitur'âges
du Haut-Anjou » dont le siège est sur la commune des Hauts-d'Anjou. Elle précise que le Conseil
d'Administration de ladite association a l'intention de modifier ses statuts carils ne correspondent
plus à la réalité.
Elle rappelle que cette association a été créée le 26 septembre 2011 et dont l’objet est d'offrir à ses
adhérents une offre de transport solidaire, non concurrentielle aux sociétés ambulancières ou de
taxi. Ces transports étant réalisé par des bénévoles. Actuellement ce sont plus de 300 bénéficiaires
domiciliés sur Les trois communes que sont juvardeil, Les Hauts-d’Anjou et Miré qui sont transportés
par une trentaine de bénévoles. 90% des transports sont réalisés pour se rendre à des rendez-vous
médicaux pour les bénéficiaires qui n’ont pas ou plus la possibilité de se déplacer.
Si l’objet de l'association n’a pas évolué depuis son origine, il n’en est pas de même du territoire
couvert par celle-ci. En 2011, ce sont les habitants des 11 communes de la Communauté de
Communes des Haut-Anjou qui pouvaient bénéficier de ce service qui est apparenté à un vrai service
public. Depuis, la commune de Chemiré-sur-Sarthe a quitté la C.C.H.A pour fusionner avec
Morannes. Les communes de Brissarthe, Champigné, Châteauneuf-sur-Sarthe, Cherré, Contigné,
Marigné, Querré et Sœurdres ont créé la Commune nouvelle des Hauts-d’Anjou.
La Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou issue de la fusion des 3 communautés
de Communes dont celle du Haut-Anjou, Autorité Organisatrice des Transports (O.AT.) en lien avec
la Région des Pays de la Loire, a demandé aux différentes associations d'appliquer les mêmes règles
sur son territoire.
Les statuts de l'association prévoyaient à l'origine une représentation de l’ensemble des communes
au sein du Conseil d'Administration qui était alors composé de 11 élus et de 11 adhérents.
Compte tenu des modifications administratives intervenues depuis la naissance de cette
association, il est proposé au Conseil Municipal de Juvardeil La possibilité d'être représentée au sein
du Conseil d'Administration de l’association « Voitur’âges du Haut-Anjou » et de désigner alors un élu
titulaire et un élu suppléant.
Elle précise également que dans Le cadre de ses activités l'association est amenée à transporter des
bénéficiaires des associations caritatives telles que les Restaurants du Cœur. Compte tenu des
faibles ressources de ces personnes, ta Communes des Hauts-d’Anjou prend à sa charge le coût dutransport solidaire (0.40 € du kilomètre) en laissant un forfait de 1 euro à la charge du bénéficiaire
par déplacement.
Elle invite le Conseil à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
accepte la possibilité d’être représenté au sein du Conseil d'Administration de l'association
« Voitur’äges du Haut-Anjou » et désigne Mme PITON Marylaine, titulaire et Mme BRUNET Françoise
suppléante ;
accepte de prendre à sa charge le coût du transport solidaire des bénéficiaires des associations
caritatives en laissant à la charge de ceux-ci la somme de 1 euro par transport.
12/ CCVHA
Compte rendu réunions
M. FREULON Arnaud Maire Adjoint et M. FERRON Patrick Conseiller municipal, donnent un compte
rendu de la réunion de la commission « Développement économique - Tourisme - Agriculture ».
Le bateau promenade « La Gogane » pourrait s'arrêter à Juvardeil si une borne électrique est installée
et Le ponton renforcé. Pour permettre la réalisation de ce projet, le Conseil Municipal propose à la
Communauté de Communes de participer à hauteur de 5 000 € sur une dépense totale estimée à
13 908,09 € HT et de prendre en charge les frais d'électricité.
M. MEIGNAN Antoine Maire adjoint donne un compte rendu de la réunion de La commission
« Environnement - Assainissement - Voirie »
M. FERRON Patrick Conseiller municipal donne un compte rendu des réunions auxquelles il a
participé :
- SMBVAR Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme
- Sentier des Gabarots une date est à fixer pour officialiser son homologation
- 8RD’Anjou Syndicat de gestion et de traitement des déchets en Anjou
Mme PITON Marylaine Conseillère Municipale donne un compte rendu de l'assemblée générale de
l’'ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural)
Mme BOSSE Valérie, Mme LE GLAUNEC Sophie et M. FERRON Patrick, donnent un compte rendu du
1“ conseil d'école de l’année scolaire 2024-2025. Les effectifs sont stables au total 91 élèves répartis
comme suit: Classe PS/MS 29 élèves — Classe GS/CP 22 élèves - Classe CE1/CE2 21 élèves et
Classe CM1/CM2 19 élèves.
13/ QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES
Cérémonie du 11 novembre 2024 Le rendez-vous est fixé à 10 h Place de La Mairie.
La prochaine réunion du Conseil aura lieu Le 13 décembre 2024
A JUVARDEIL, Le 23 octobre 2024
La secrétaire, La Maire,
Mme LE GLAUNEC Sophie Mme FOUCHER Juanita__
EL