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Procès Verbal - PV du CM du 17 decembre 2025 publie
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 17 decembre 2025 publie)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE Publié le 20/02/2026
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2025 À 20 HEURES 30
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 17 décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères s’est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc HONORE, Maire d'Achères, suite à la convocation faite plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Céline CHASSIN, Daniel GIRAUD, Jean-François DEMAREZ et Suzanne JAUNET, Maire-Adjoints,
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Dominique DESMET, Evelyne BEAUDICHON et Abdelyamin DERRADYI, Conseillers Municipaux Délégués,
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Jean-Paul DEMAREZ, Landry NKOUKA MILANDOU, Fatiha YAHIAOUI, Jean-Marc JUSTINE, Maeva CRUZ, Valentin GUILLAUME, Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOE, Louis-Armand VIREY et Mourad MERGUI, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés avant donné pouvoir :
Martin DESSAIGNES pouvoir à Marc HONORÉ
Katell LANDIER pouvoir à Céline CHASSIN
Alisson ZANI pouvoir à François DAZELLE
Gharib NAJI pouvoir à Annie DEBRAY-GYRARD
Véronique LEBARBÉ pouvoir à Evelyne BEAUDICHON
Olivier LE GOFF pouvoir à Daniel GIRAUD
Lydie AUGUIN pouvoir à Nicole MARTIN
Jessica DORLENCOURT pouvoir à Grégory SANCHEZ
Etaïit absent :
Salim LESAGE
Secrétaire de séance : Sarah SABOURIN
Publié le 20/02/2026 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 17 décembre 2025
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ORDRE DU JOUR
BP 2026 - Anticipation des crédits de paiement
Admission en non-valeur des créances éteintes
Avance sur subvention 2026 au bénéfice du SAX
Avance sur subvention 2026 au bénéfice du CCAS
Avance sur subvention 2026 au bénéfice du COS
SIVOM de Saint-Germain-en-Laye - Adhésion de la commune d’Aubergenville à la
section fourrière automobile et animale
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Dérogations au repos dominical 2026
Subvention aux coopératives des écoles primaires - Projets pédagogiques
Recensement 2026 - Rémunération des agents recenseurs
Risque santé - Augmentation du montant de la participation à la protection sociale
complémentaire
Commission de suivi de site du SIAAP - Renouvellement des représentants d'Achères
Fusion des écoles maternelles Pauline Kergomard et Saint-Exupéry Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 17 décembre 2025
La séance est ouverte à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur Marc HONORÉ, Maire d'Achères.
Marc HONORÉ
Bonsoir à tous, à ceux qui sont présents dans cette salle et ceux qui nous suivent en direct de leur salon. On va commencer, comme d'habitude, par l'appel. Sarah, si tu veux faire l'appel, s’il te plaît. Merci.
ll est procédé à l'appel
Marc HONORÉ
Merci. Le quorum étant atteint, on va pouvoir délibérer. Sur ce Conseil municipal, on va commencer, comme
d'habitude, par les questions, s’il y a des questions sur les décisions que j'ai prises depuis le dernier Conseil municipal. Non ? Pas de questions, tout est clair ? On considère que c'est bon. Merci.
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal
du 26 novembre 2025
Marc HONORÉ
On va passer au premier point, l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 26 novembre 2025. Est-ce que vous avez des remarques, des questions sur ce document? Non, c'est bon ? On considère qu'il est adopté ? Merci.
080 — BP 2026 — Anticipation des crédits de paiement
Marc HONORÉ
On va attaquer le vif du sujet avec quelques points pour François DAZELLE au niveau des finances. Je vais lui passer la parole sur le budget primitif 2026 — Anticipation des crédits d'investissement.
François DAZELLE
Bonsoir Monsieur le Maire, bonsoir mes chers collègues. On va aborder une série de délibérations que nous prenons toujours à la même date, en décembre de chaque année.
Budget primitif 2026
Comme vous le savez, le budget primitif 2026 sera voté au mois d'avril. Il nous faut la possibilité d'anticiper les crédits d'investissement et d'engager des dépenses sur les crédits d'investissement, sachant que les crédits de fonctionnement fonctionnent par douzième et sont prévus dans un cadre déjà réglementé.
Les crédits d'investissement, OBI, c'est une règle un peu différente puisqu'il faut autoriser le Conseil municipal à hauteur de 25 % des crédits ouverts l’année précédente, c'est-à-dire en 2025. Quand on prend l'ensemble des crédits votés à la fois en budget primitif et également en décision modificative, cela donne les crédits
ouverts sur l'exercice 2025, on considère que pour fonctionner, on a un maximum de 25 % de ces crédits ouverts en 2025.
Il vous est proposé simplement ça, ce soir, si je puis dire. Ça nous permet malgré tout, pendant quatre mois quand même, d'engager un certain nombre de dépenses d'investissement avant le vote du budget.
L'année dernière, quand vous prenez le tableau, on a des crédits ouverts pour un peu moins de 4,7 millions. I est prévu de garder ces 25 % de crédits ouverts pour l'exercice 2026, 1 169 784 euros, qui seront le maxi
autorisé sur lesquels on pourra engager les dépenses jusqu'au vote du budget. Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 17 décembre 2025
Marc HONORÉ
Merci. Comme d'habitude, une délibération d'anticipation. Est-ce que vous avez des questions ? Non, ça ne soulève pas l'enthousiasme. Très bien, on va pouvoir passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
N°080
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2026 - ANTICIPATION DES CREDITS D’INVESTISSEMENT
Rapporteur : M. François DAZELLE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57, VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 05/12/2025,
Considérant que le budget primitif 2026 de la ville sera voté courant avril 2026,
Considérant que l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet jusqu'à l'adoption du budget primitif, sur autorisation de l'assemblée délibérante, d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
Considérant qu’il est donc nécessaire de prévoir par anticipation des crédits d'investissement afin d'assurer
la continuité du service public sur la période de janvier à avril 2026, préalable au vote du budget primitif,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés (5 abstentions : Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOÉ, Louis-Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT)
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à ouvrir par anticipation des crédits d'investissement au budget primitif 2026 à hauteur de 1 169 788 € conformément au détail ci-dessous :
ANTICIPATION DES CREDITS D'INVESTISSEMENT - BP 2026
Chapitre/Article| Fonction Libellé BP+DM 2025 | BP2026 (1/4)
10 DOTATIONS.FONDS DIVERS ET RESERVES 300 75
10228 01 Autres fonds d'investissement 300 79
204 Subventions d'équipement versées 756 946 189 237 2046 020 Attribution de compensation d'investissement 681 946 170 487 2041482 845 Bâtiments et installations 25000 6250 20415322 4238 Bâtiments et installation CCAS 50 000 12 500 20 Immobilistaions incorporelles 117 000 29 250 020 rs 50 000 12 500 2031 F 212 Frais d'études p 60 000 45 000
2051 028 Concessions et droits Similaires 7 000 1750
21 Immobilistaions corporelles 3 604 888 901 222
RS ………$6000 1... 14000 2128 Ü 511 [Autres agencements et aménagements de terrains Fe 316 130. 19033
7 847 50 000 12 500 21311 020 Constructions Hôtel de ville 20 000 5000 21316 025 Equipements du cimetière 15 000 3750 21328 01 Autres bâtiments privés 65 000 16 250 020. 620 000 155 000 p.028 d 42 500 CLR . 6250 M. 21 | 13750
EN 25 000 COS | 14625 21351 Ü 251 [installations générales. agencements., aménagements : 20 000
: 311 _ |des constructions = 21 000 CSS 1250 SU S TA 25 000
PLAT Eu 37 250 RE 7 2875
r 338 10 000 4222 2 500 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 17 décembre 2025
p 2151 Réseaux de voirie
2152 Installation de voirie
21568 Autres maténel et outillage d'incendie et de défense
215738 [Autre martériel et outillage de voirie
2158 {Autres installations, matériel et outillage technique
21828 Matériel de transport
21831 {Matériel de bureau et matériel informatique Scolaire
21838 _|Matériel de bureau et matériel informatique
21841 Mobilier scolaire
21848 Mobilier
2185 Matériel de téléphonie
2188 _ [Autres immobilisations corporelles
9 500
23 Immobilistaions en cours 50 000
212 , 12 500 2 - ncements et na nts de terrain re 2312 630 Agence s et aménagements de terrains :2 500
2313 020 Constructions 25000
27 Autres immobilistaions financières - -
275 020 Dépôts et cautionnements versés - 2
TOTAL 4 679 134 1169788
081 — Admission en non-valeur des créances éteintes
François DAZELLE
Une délibération, là aussi qui fait partie des délibérations qu'on prend généralement en fin d'exercice.
Cette année, il est proposé de passer en admission non-valeur sur créances éteintes. Vous savez qu'il y a deux types de créances irrécouvrables. Celles qu'on neutralise. C'était une recette pour la ville qu'on passe en dépenses pour les neutraliser budgétairement et qui ne sont pas définitivement éteintes. Le trésorier municipal, le Trésor public souhaite encore faire un certain nombre de recherches. On se laisse la possibilité de recouvrer encore un certain nombre de ces recettes. C'est un premier type de créances irrécouvrables. Ce soir, ce n'est pas proposé. Le trésorier a lui-même déjà mené un certain nombre d'opérations et, au vu du tableau, la plupart sont en décision de surendettement et il y a une décision d’effacement de dette demandée par le trésorier. Il est allé au bout de ses recherches et de son souhait de recouvrement, mais là, ce n’est absolument pas possible et on passe à un autre niveau, ce sont les fameuses créances éteintes, ce qui vous
est proposé ce soir, à hauteur d’un peu plus de 3 545 euros. Mairie d’Achères — Conseil Municipal du 17 décembre 2025
Ces recettes ont été constatées sur des exercices précédents, en gros, de 2022 à 2025, quand vous voyez les TIP concernés. Pour contrebalancer une écriture de recettes qui était dans les comptes de la ville, on propose de passer une écriture de dépenses pour neutraliser ces inscriptions budgétaires.
Cela concerne principalement des recettes de périscolaire, beaucoup de cantines et de centres aérés, et un peu de taxes locales sur les publicités extérieures. Voilà ce qui est proposé en termes de neutralisation pour un peu plus de 3 500 euros.
Marc HONORÉ
Merci. Est-ce que vous avez des questions à poser ? Oui, Monsieur DEMAREZ.
Jean-Paul DEMAREZ
Ce qui veut dire que, rien n'étant gratuit, ces créances-là sont rebasculées sur le budget de la commune.
François DAZELLE
C'est exactement ce que je viens de dire, cher ami. Tu fais bien de le confirmer.
Jean-Paul DEMAREZ
Ce n'est pas un simple jeu d'écriture, c'est une somme qui bouge.
François DAZELLE
Au départ, c'est une recette constatée dans un résultat sur les exercices précédents et là, on passe une dépense. Ça vient dégrader le résultat de l'exercice 2025. Tout à fait. Merci.
Marc HONORÉ
Merci. D’autres précisions ? Non, c'est bon.
Mourad MERGUI
J'ai une petite question, mais dites-moi s’il est possible simplement de revenir sur la délibération 080. Je constate simplement une légère ambiguïté dans le texte et je voudrais simplement m'assurer du contenu.
« Celle-ci se fonde sur l'article L. 1612-1 du CGCT qui permet d'ouvrir des crédits d'investissement par anticipation jusqu'à l'adoption du budget primitif. » Au troisième alinéa de la délibération 80, il est dit que « Le quart des ressources est susceptible de pouvoir être engagé, etc. »
Toutefois, la base légale précitée, c'est-à-dire le L. 1612-1 du CGCT, vise exclusivement les crédits et non pas les ressources. À priori, il y a peut-être une erreur matérielle. Cette confusion risque peut-être d’altérer la légalité de la délibération. Ce point, à mon sens, mérite d'être vérifié, mais à vous de me dire.
François DAZELLE
En termes de lecture du texte, on parle de crédits parce qu’on parle de crédits ouverts, y compris pour les dépenses. La terminologie employée, c’est celle-ci. Après, on peut vérifier, mais je pense qu'elle n'a jamais fait l'objet de recours particulier. On peut vérifier. On parle de crédits parce qu'on dit « crédits ouverts », c'est-à-dire l'ensemble des dépenses ouvertes sur l'exercice précédent, quel que soit le niveau d'ouverture, que ce soit en budget primitif ou en décision modificative. On va regarder, mais je ne pense pas que cela pose un problème incommensurable.
Marc HONORÉ
Ce sont des crédits que l’on passe chaque année depuis de nombreuses années, mais on va vérifier. Tu as raison. On revient à la 081. Toujours pas de questions ? Merci. On va passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.
N°081
OBJET : ADMISSION EN NON-VALEUR DES CREANCES ETEINTES Mairie d'Achères —- Conseil Municipal du 17 décembre 2025
Rapporteur : M. François DAZELLE
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 05/12/2025
Considérant que les créances éteintes résultent d’une décision de justice extérieure définitive prononçant le caractère irrécouvrable de la créance (jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif, surendettement...) ;
Considérant que les recommandations homologuées par le juge ayant un caractère définitif, elles lient la collectivité et s'imposent à celle-ci ;
Considérant que le montant de l'admission en non-valeur proposé par le comptable public s'élève à 3 545,29 € au titre des créances éteintes (compte 6542) ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : ADMET en non-valeur les créances éteintes présentées en 2025 par le comptable public pour
un montant total de 3 545,29 €.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à
ce dossier.
ARTICLE 3 : DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au compte 6542 (créances éteintes) du
budget principal 2025.
082 — Avance sur subvention 2026 au bénéfice du SAX
François DAZELLE
Nous poursuivons dans nos délibérations habituelles de fin d'année.
C'est un acompte sur subvention 2026 pour le SAX, qui est un EPIC, qui dispose de son propre budget et surtout de sa propre trésorerie. Il a besoin, pour fonctionner sur les premiers mois de l’année, de disposer d'une trésorerie et sa principale trésorerie, comme sa principale ressource, c'est une subvention de
fonctionnement versée par la Ville chaque année. Cette année, on a voté — certaines personnes étaient présentes au Conseil d'administration — le budget 2026. La subvention sera de 620 000 euros en fonctionnement, comme celle de l'année 2025. En termes de fonctionnement et de trésorerie, on vous propose de verser un acompte d'environ 50 %, un petit peu moins, 300 000 euros d'avance sur subvention 2026. Merci.
Marc HONORÉ
Comme le budget sera voté au mois d'avril, il est nécessaire pour eux, pour pouvoir fonctionner, d’avoir ces fonds par anticipation.
Est-ce que vous avez des questions? Non, c'est bon. Merci. On passe au vote. Qui est contre? Qui
s’abstient ? Merci.
N°082
OBJET : VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR SUBVENTION 2026 AU SAX
Rapporteur : M. François DAZELLE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57, Vu la demande d’acompte sur subvention au titre de l'exercice 2026 présentée par le SAX, Mairie d’Achères — Conseil Municipal du 17 décembre 2025
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 05/12/2025,
Considérant que le budget principal de la commune en 2026 sera voté en avril 2026, Considérant que pour disposer de la trésorerie indispensable à son activité, le SAX a besoin de disposer d'un acompte sur la subvention qui lui sera allouée en 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : ACCORDE le versement d'un acompte sur subvention au profit de l'Etablissement Public à
caractère Industriel et Commercial d'Achères LE SAX ayant son siège sis à Achères (78260), 2 rue des
Champs, d'un montant de TROIS CENT MILLE EUROS (300 000 €).
ARTICLE 2 : DIT que le montant de cet acompte sera déduit du montant de la subvention annuelle 2026 qui sera versée au SAX après le vote du budget.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision et à signer tout
acte, pièce ou document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE 4 : DIT que la dépense en résultant sera reprise au büdget primitif 2026, au compte nature
65736222, compte fonction 311.
083 — Avance sur subvention 2026 au bénéfice du CCAS
François DAZELLE
Exactement la même logique pour la subvention 2026 auprès du CCAS, le Centre Communal d'Action Sociale. Pour 2026, le CCAS dispose de son propre budget, de sa propre trésorerie. Là aussi, un certain nombre de besoins de fonctionnement sur les premiers mois de l'année sont nécessaires. On prévoit une subvention de 500 000 euros pour le fonctionnement sur ces premiers mois. Bien évidemment, cet acompte sera déduit du montant versé après au CCAS sur le courant de l’année 2026.
Marc HONORÉ
Merci. Des questions. On va passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.
N°083
OBJET : VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR SUBVENTION 2026 AU CCAS D’ACHERES
Rapporteur : M. François DAZELLE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57, Vu la demande d'acompte sur subvention au titre de l'exercice 2026 présentée par le CCAS d'Achères, VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 05/12/2025,
Considérant que le budget principal de la commune en 2026 sera voté en avril 2026, Considérant que pour disposer de la trésorerie indispensable à son activité publique, le Centre Communal d'Action Sociale d'Achères (CCAS) a besoin de disposer d’un acompte sur la subvention qui lui sera allouée en 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : ACCORDE le versement d'un acompte sur subvention au profit du Centre Communal d'Action
Sociale d’Achères (CCAS) ayant son siège sis à Achères (78260), en Mairie, 8 rue Deschamps Guérin, d’un
montant de CINQ CENT MILLE EUROS (500 000 €). Mairie d’Achères — Conseil Municipal du 17 décembre 2025
ARTICLE 2 : DIT que le montant de cet acompte sera déduit du montant de la subvention annuelle 2026 qui sera versée au CCAS après le vote du budget.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision et à signer tout
acte, pièce ou document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE 4 : DIT que la dépense en résultant sera reprise au budget primitif 2026, au compte nature
657363, compte fonction 420.
084 — Avance sur subvention 2026 au bénéfice du COS
Jean-François DEMAREZ
Monsieur le Maire, bonjour. Mes chers collègues.
La délibération, c'est le versement d'un acompte, sur la subvention 2026, au Comité des œuvres sociales d'Achères. Comme tous les ans à la même époque, avant de voter le budget et, entre autres, de voter la subvention du Comité des œuvres sociales, nous faisons une avance sur le budget de manière à pouvoir prévoir les premières dépenses du Comité des œuvres sociales. Cet acompte est de 60 000 euros au titre de
l'exercice 2026.
Il y a juste, pour votre information, une petite coquille dans la délibération. L'adresse du COS indiquée sur la délibération, 2 rue Jean-XXVIIl, n'est plus celle-ci, puisque le COS a déménagé et doit se trouver aujourd’hui
24 avenue Voltaire.
Marc HONORÉ
Merci Jean-François. Est-ce qu'il y a des questions ? Non. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Merci.
N°084
OBJET : VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR SUBVENTION 2026 AU COS D’ACHERES
Rapporteur : M. François DAZELLE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57, Vu la délibération n°75 du conseil municipal en date du 26 novembre 2025, relative à la convention
d'objectifs et de financement 2026-2027 entre la ville d'Achères et l'association Comité des Œuvres Sociales,
Vu l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 05/12/2025,
Considérant que le budget principal de la commune en 2026 sera voté en avril 2026, Considérant que pour disposer de la trésorerie indispensable à son activité publique, le Comité des Œuvres Sociales d'Achères (COS) a besoin de disposer d’un acompte sur la subvention qui lui sera allouée en 2026, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : ACCORDE le versement d'un acompte sur subvention au profit du Comité des Œuvres Sociales d'Achères (COS) ayant son siège, sis 24 avenue Voltaire à Achères (78260), d'un montant de SOIXANTE MILLE EUROS (60 000 €).
ARTICLE 2 : DIT que le montant de cet acompte sera déduit du montant de la subvention annuelle 2026
qui sera versée au COS après le vote du budget.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision et à signer tout
acte, pièce ou document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Mairie d’Achères — Conseil Municipal du 17 décembre 2025
ARTICLE 4 : DIT que la dépense en résultant sera reprise au budget primitif 2026, au compte nature 65748,
compte fonction 028.
085 — SIVOM de Saint-Germain-en-Laye —
Adhésion de la commune d’Aubergenville à la section fourrière
automobile et animale
Camille VAUR
Bonsoir chers collègues. Je vous présente aujourd’hui, l'adhésion de la commune d'Aubergenville à la section fourrière automobile et animale du SIVOM de Saint-Germain-en-Laye, dont nous faisons partie. Aubergenville a souhaité nous rejoindre et nous devons approuver cette adhésion qui aura un impact positif, puisqu’une part des dépenses d'administration générale sera prise en charge par la commune d'Aubergenville à compter de l'officialisation de son adhésion.
Marc HONORÉ
Merci. Un adhérent de plus et des fonds à verser en moins.
Camiile VAUR
Exactement. Un adhérent en plus, potentiellement l’année prochaine, avec la commune de Plaisir qui a souhaité aussi entamer des démarches pour nous rejoindre.
Marc HONORÉ
Très bien. Merci. Questions ? Non. On va passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.
N°085
OBJET : SIVOM DE SAINT - GERMAIN-EN-LAYE - ADHESION DE LA COMMUNE D'AUBERGENVILLE A LA SECTION FOURRIERE AUTOMOBILE ET ANIMALE
Rapporteur : Mme Camille VAUR
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 5211-18 et L 5212-16, VU les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) de Saint-Germain-en-Laye, VU la délibération n°251103-2 du Comité syndical du SIVOM de Saint-Germain-en-Laye en date du 3 novembre 2025 portant sur l'approbation de la demande d'adhésion de la commune d'Aubergenville à la section fourrière automobile et animale du SIVOM
VU le courrier du SIVOM n°28SV25 du 5 novembre 2025 notifiant ladite délibération à la commune d'Achères,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 05/12/2025
Considérant que la Commune d’Achères est membre de la section fourrière automobile et animale du SIVOM de Saint-Germain-en-Laye,
Considérant que le SIVOM de Saint-Germain-en-Laye permet de mutualiser des moyens afin de réaliser des obligations communes,
Considérant que là Commune d'Aubergenville a demandé à adhérer à la section fourrière automobile et animale du SIVOM de Saint-Germain-en-Laye,
Considérant l'intérêt du SIVOM de Saint-Germain-en-Laye à accueillir une nouvelle commune dans son périmètre d'action,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : APPROUVE la demande d'adhésion de la commune d'Aubergenville à la section fourrière automobile et animale du SIVOM de Saint-Germain-en-Laye.
10 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 17 décembre 2025
ARTICLE 2 : DIT que l'organe délibérant de chaque collectivité membre dispose d'un délai de trois mois à
compter de la notification de la délibération n°251103-2 en date du 3 novembre 2025 susvisée pour se prononcer dans les conditions de majorité qualifiée, et qu’à défaut sa décision sera réputée favorable.
ARTICLE 3: DIT que l'admission de la nouvelle commune sera ensuite prononcée par arrêté du représentant de l'Etat entérinant la modification des statuts.
086 — ZAC Cœur-de-ville — Approbation du compte rendu financier annuel 2024
François DAZELLE
Là aussi une délibération qu'on passe en fin d'année, l'approbation du compte rendu financier annuel du CRFA 2024 pour la ZAC Cœur-de-Ville. C’est toujours un exercice particulier parce qu'on est en important décalage puisqu'on va se prononcer sur la situation financière, notamment du compte rendu de la ZAC Cœur- de-Ville fin 2025, arrêtée fin 2024, mais on reçoit les éléments aussi très tardivement sur l'année N+1. On ne
passe que les éléments, ça date un peu, mais on va reprendre un certain nombre d'éléments.
L'aménageur, CITALLIOS, nous fait parvenir ce compte rendu. Quelques focus sur ce qui s’est passé
courant 2024.
Courant 2024, la société CITALLIOS :
- À démoli, vous l’avez tous vu, l’ex-centre technique municipal de la ville ainsi que les pavillons limitrophes précédemment occupés par des associations de la Ville,
-__ À acquis définitivement puis revendu à la société ARC PROMOTION, du fait d'anciennes promesses de vente, le foncier communal libéré, en prévision du projet ARC IMMOBILIER de 156 nouveaux logements.
- A étudié et chiffré en partenariat avec la Ville, avec te promoteur LNC et les services de GPSEO, les aménagements requis pour connecter la rue des Tourelles à la future voie en construction par le promoteur LNC.
Ce qui est représenté en termes financiers au 31/12/2024, pour les opérations qui ont eu lieu en 2024 :
- Des recettes de 3,3 millions. C'était la cession de l’îlot N à ARC PROMOTION et le solde de la
participation LNC. 2,8 millions dans un cas et un peu moins de 500 000 euros; ce qui fait 3,3 millions
de recette sur le bilan de la ZAC.
-_ En dépenses, presque 1,5 million :
> Acquisitions et frais liés à lîlot N acheté auprès de la Ville : 819 000, c'est le solde de
l'opération
Les frais de démolition de l’ancien CTM et des pavillons associatifs : 475 000 euros
Frais divers et gestion locative : 10 000 euros
Taxes foncières : 14 000 euros
Rémunération de l’aménageur qui prévoit un pourcentage sur l'ensemble de ces opérations. VNYNNVYY
Au regard de ce bilan, la ZAC, dont la clôture devrait être poussée au-delà de la date contractuelle en cours, à savoir au-delà de janvier 2027, prévoit un résultat à fin 2026 en léger boni, 295 000 euros. Sur un ensemble de 35 millions d'euros hors taxes, on va dire qu'on est à l'équilibre sur ce bilan de ZAC et c'est une bonne chose aujourd’hui. Ce chiffrage final, bien évidemment, dépendra toutefois du sort des derniers lots
initialement prévus dans le périmètre de la ZAC.
Voilà les éléments un peu focus. Vous avez eu un document, bien évidemment, qui a détaillé tous ces
éléments-là.
ll vous est proposé d'approuver ce CRFA 2024 de la ZAC Cœur-de-Ville, reprenant le réalisé arrêté à la date
du 31/12/2024.
11 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 17 décembre 2025
Marc HONORÉ
Merci. Est-ce que vous avez des questions ?
Michèle FOUBERT
Bonsoir chers collègues. Pas forcément qui concerne toute la ZAC, mais au niveau de la place de l'Église et de la fameuse maison qui n’est toujours pas aménagée. Ça fait quand même un certain nombre d'années qu'on est avec un panneau devant, ce n'est pas très agréable pour le centre-ville. Est-ce qu'on a des avancées ? On sait qu'il y a des problèmes d'assurance, etc. Est-ce qu'il y a des avancées sur cette situation qui est une situation qui était provisoire et qui, comme beaucoup de situations provisoires, s’éternise ?
Marc HONORÉ
Je suis tout à fait d'accord avec vous. C'est une situation provisoire qui s’éternise, puisqu'on a déjà eu l'occasion d'évoquer ce sujet-là. Les expertises et les experts sont toujours à l'œuvre et vous savez, quand il y a des experts et des contre-expertises, ça n'avance pas rapidement.
En plus, il y a des problèmes d'assurance. Qui prend la responsabilité des frais engagés ? Je rappelle que cette modification de l'immeuble est due à la démolition de la pharmacie, pour ceux qui s’en souviennent encore, parce que ça fait déjà cinq ans que ça a été démoli, en gros. Le désordre est survenu de ces travaux.
Aujourd'hui, il y a effectivement des commerces en pied d'immeuble qui fonctionnent. Je rappelle qu'il y a le coiffeur et un restaurant à côté. Actuellement, on souhaiterait bien pouvoir avancer un peu plus vite, mais là
aussi, il y a des problèmes d'expropriation si on veut exproprier les commerces. Ce sont aussi encore des délais supplémentaires.
ll faut que la prochaine équipe en reparle. Effectivement, il y a la possibilité aussi d'aménager, au plus près du mur, la place de l'Église. La difficulté, c'est que si on fragilise encore un peu plus ce bâtiment — je ne sais pas si vous avez regardé l’état, la toiture et tout ce qui va bien avec — il risque d’aller de mal en pis. On pourrait, et c'est une solution qui est à l'étude actuellement, décaler les aménagements sans aller jusqu’au pied du mur pour ne pas mettre en péril cet immeuble.
C'est vrai que tout ce quartier-là mériterait d'être mis par terre. Quand on aurait, éventuellement, mis cet immeuble par terre, derrière, ce n'est pas mieux. On est d'accord. Pour faire un immeuble aujourd’hui, sur
cette emprise-là, c'est pratiquement impossible, il n'y a pas suffisamment de surface, il faut aller beaucoup plus loin dans la démolition du quartier. C’est un projet à plus long terme avec des études importantes à faire. Je rappelle qu'il y a beaucoup de propriétaires et de fonds de commerce, donc quand on fait tout le total entre les propriétaires et les fonds de commerce, ça représente quelques millions d'euros d'investissement avant de commencer tous travaux. C'est une réflexion à long terme. Il faut mettre aussi un urbaniste sur l'affaire, parce qu'on essaiera de ne pas renouveler ce qui a été fait en face et qui a été mal conçu. Tout ça s'étudie.
Je conçois qu'effectivement, le panneau, je commence à en avoir marre de le voir, comme vous, malheureusement. On va essayer de décaler un peu pour au moins aménager, provisoirement, la place de l'Église. On a été obligés de faire des travaux, des rustines un peu sur cette place de l'Église, parce que les pavés se soulèvent avec les racines.
C'est un dossier qui nous perturbe un petit peu, puisque les solutions que l’on peut proposer, souvent sont rejetées par les experts qui vous disent : « Non, surtout, il ne faut pas faire ça. » L'autre expert vous dit le contraire, donc c'est un peu compliqué à trancher.
Après, qui prendra la responsabilité de la décision ? On ne sait pas. || faut savoir que c’est dans la ZAC, donc il y a CITALLIOS, la mairie ; la Communauté urbaine également qui est intéressée aussi sur le réaménagement de la place de l'Eglise. On va y arriver, mais je ne vous garantis pas ça dans l'année qui vient, je pense.
Pour aller un peu plus loin sur le compte rendu financier de la ZAC Centre-Ville, je rappelle que c'est une ZAC multisites. C'est une ZAC qui est commencée depuis les années 2004, et qui concernait notamment les quartiers derrière le monument aux morts — c'était déjà la première partie de la ZAC — qui concernait aussi le bas de la rue du Huïit-Mai, l'immeuble qui est en face, la place du marché, la rue des Tourelles en face de l'école Joliot-Curie, ARC PROMOTION sur les ateliers municipaux. Également, fait partie de la ZAC, une partie du terrain derrière l’école, puisque le terrain est zaqué à moitié, et éventuellement aussi le terrain de la rue de
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Poissy, qui est également zaqué par CITALLIOS. La clôture de cette ZAC sera certainement prolongée, pour au moins essayer de régler et de terminer la ZAC sur tous les terrains concernés par cette ZAC.
C'est un focus en 2024. 2025 se termine, il n’y aura pas beaucoup de bouleversements, parce qu'il n’y a pas forcément eu beaucoup de travaux par rapport à 2024. François l'a dit, la ZAC est équilibrée. C'est une bonne chose, parce que je rappelle que si la ZAC n'est pas équilibrée, c'est la commune qui équilibre la ZAC. Pour la ZAC que nous avons clôturée sur la Petite Arche, il y avait plus de 1,5 million de résultat positif. C'est aussi le travail que nous avons à faire, équilibrer les ZAC, ce qui n’est pas toujours facile.
C'est à peu près tout ce que j'avais à dire. Ÿ at-il d’autres questions ? Non. Merci. On va pouvoir passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
N°086
OBJET : ZAC CŒUR DE VILLE - APPROBATION DU COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL 2024
Rapporteur : M. François DAZELLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dont les articles L.1523-1 et suivants, Vu le Code de l'Urbanisme, notamment en ses articles L.300-5 et suivants, Vu la convention de concession en date du 22 décembre 2004 confiant à la SARRY 78, devenue
CITALLIOS, l'aménagement du secteur de la ZAC Cœur de Ville,
Vu les avenants n°1 à n°16 au traité de concession,
Vu le compte rendu financier annuel arrêté au 31 décembre 2024, Vu l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 05/12/2025 Vu l'avis favorable de la Commission Municipale Urbanisme, travaux et environnement du 08/12/2025
Considérant que la société CITALLIOS, concessionnaire de la ZAC cœur de ville, a l'obligation d'informer la ville d'Achères, es qualité de concédant, de l’état d'avancement de l'aménagement de la ZAC à travers la communication d’un compte rendu financier annuel (CRFA) ; que le CRFA 2024 témoigne d'une bonne tenue de l'opération d'aménagement en prévision d’une clôture à l'équilibre,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés (5 abstentions : Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOÉ, Louis-Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT)
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le Compte Rendu Financier Annuel de la ZAC Cœur de Ville (ci-joint)
arrêté au 31 décembre 2024, établi par la société CITALLIOS.
087 — Parc relais — Rétrocession à la communauté urbaine
GPSEO
Marc HONORÉ
Je vais vous parler du parc relais. Le parc relais, c'est là aussi un dossier un peu ancien.
Aux termes d’un contrat de concession de 2010, la Ville a confié, à la société SPIE et aux sociétés à laquelle se subtilisait depuis lors la société INDIGO), la construction d’un parc relais de 600 places — on parle du parc de la Gare — à proximité immédiate de la Gare RER. Ce parking est en activité depuis fin 2012 et demeure aujourd'hui, sous gestion INDIGO jusqu'en décembre 2040. Nous ne sommes pas encore à la fin.
En revanche, je rappelle que la Communauté urbaine a été créée en 2016. Le 1° janvier 2016, à la création de la ZAC, le contrat de concession de tout ce qui était rattaché en propriété au parc relais et à ses abords a été transféré de droit à la Communauté urbaine. Pourquoi ? La compétence mobilité dont fait partie le parc relais était une compétence de la Communauté urbaine. Toutes les compétences de la Communauté urbaine, tous les investissements sont transférés automatiquement à la Communauté urbaine. Ces compétences comprennent bien évidemment la gestion du parc relais et les aires de stationnement sur ce parc.
13 Mairie d’Achères — Conseil Municipal du 17 décembre 2025
Depuis 2016, ce n'était plus une compétence de la Ville. En 2019, il y a eu une tentative, ainsi qu'en 2023, auprès la Communauté urbaine, pour enfin officialiser le transfert de ce parking à la Communauté urbaine, puisque la compétence était chez eux. Cela n'a pas abouti. Nous avons relancé cette demande.
C'est pour cela qu'aujourd'hui, nous vous présentons cette délibération, puisque, enfin, on va pouvoir transférer officiellement le parc relais, que vous voyez ici en bleu et les abords verts tout autour du parc relais, à la Communauté urbaine. Cela sera officialisé et c'est ce qui était prévu depuis 2016. Néanmoins, depuis quatre ans, nous payons la taxe foncière. En réalité, la taxe foncière est à payer par le propriétaire. Or, le propriétaire officiellement, depuis 2016, c'est la Communauté urbaine. Nous allons donc avoir une rétrocession des fonds concernant cette taxe foncière qui va s'élever à 150 765 euros quand l'acte de transfert sera officiellement délibéré chez nous et à la Communauté urbaine.
C'est une cession à titre gracieux que nous avons faite, comme tous les équipements qui vont en compétence Communauté urbaine. Nous récupérerons nos taxes foncières. Désormais, la taxe foncière sera payée par la Communauté urbaine. Est-ce que vous avez des questions à poser ?
Grégory SANCHEZ
J'ai une question. Dans le document que vous nous avez fourni, vous parlez de 2020 ou 21 jusqu'à 2026, sur la rétrocession de la taxe foncière. Qu'en est-il depuis 2016 ?
François DAZELLE
De mémoire, ce sont les prescriptions quadriennales qui s'appliquent, donc nous ne pouvons retourner que sur quatre ans. Nous l’obtenons. Nous avons passé déjà les discussions, mais nous avons quand même réussi à obtenir un peu de haute lutte, même si cela paraît logique. Mais rien n’est logique, des fois, il faut se battre sur ce sujet-là. C’est la prescription quadriennale qui s’applique, donc on récupère sur quatre ans.
Grégory SANCHEZ
On ne peut pas revenir ? Nous avons perdu 150 000 euros dans l'histoire. C'est à peu près la même somme. Pourquoi ne le gardons-nous pas ?
Marc HONORÉ
Nous n'avons pas le droit. C'est une compétence transférée.
Grégory SANCHEZ
Nous n'avons pas le droit, mais ils ne paient pas.
Marc HONORÉ
C'est une compétence transférée obligatoirement à la Communauté urbaine, donc tous les équipements attachés à cette compétence sont automatiquement transférés à la Communauté urbaine, gratuitement.
Ça a été le cas avec l'hôtel d'entreprise qui avait été construit par la Ville et qui a été transféré, voilà quelques années, sur la Communauté urbaine puisque la compétence développement économique, c'est de la compétence de la Communauté urbaine. Si vous prenez la voirie, c'est exactement la même chose, compétence de la Communauté urbaine. Les transferts concernant la voirie ont été transférés à la Communauté urbaine. Nous ne sommes plus aujourd'hui, propriétaires de notre voirie, au moins pour les voies qui sont reconnues communautaires. On a quelques voies privées d'accès aux écoles et autres, mais tout ce qui concerne la voirie principale, ce sont des voies communautaires qui ont été transférées en 2016 à la Communauté urbaine. C'est pour cela que ce sont eux qui assument l'entretien et la remise en état des tapis de circulation, par exemple. C'est le même principe ici.
Grégory SANCHEZ
Je ne comprends pas pourquoi, s'ils ont une rétrocession de droit, ils ne paient pas la taxe foncière ?
Marc HONORÉ
Le transfert officiel n'avait pas été réalisé. C'est le transfert de droit, mais il y a des démarches administratives à effectuer qui n'étaient pas effectuées malgré nos relances de 2019 et de 2023.
14 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 17 décembre 2025
Grégory SANCHEZ
il n'y a pas moyen de saisir le tribunal ou quelque chose comme ça pour récupérer ?
Marc HONORÉ
Non, je ne pense pas puisque c'est la loi de prescription.
Grégory SANCHEZ
Non, pas sur la prescription, sur celle-là. J'ai compris, dans le document, que ce n'était pas acté encore. Ce n'était pas sûr que c'était récupérable. Peut-être que depuis, c'est sûr, mais...
Marc HONORÉ
Les 150 765 euros sont récupérables sur les quatre dernières années. Ce qu'on a payé.
Grégory SANCHEZ
Ils vont être récupérés ou pas ?
Marc HONORÉ
Ils vont être récupérés, bien sûr. Vous le retrouverez sur le budget 2026 et ils figureront en recettes, bien évidemment ; ce qui est normal.
Mourad MERGUI
Merci Monsieur le Maire. Je suis un peu moins sûr. Juridiquement parlant, s’il n’y a pas d'acte authentique et qu'il n'y a pas de publicité foncière, je ne suis pas sûr que la CU soit aujourd’hui, propriétaire. Est-ce qu'on est réellement sûrs de récupérer cette taxe foncière ? J'ai des doutes.
Maintenant, me direz-vous, c'est peut-être un peu tard, mais n’a-t-on pas pu envisager une alternative un peu plus équitable pour la Ville ? Par exemple, je ne sais pas, un bail emphytéotique administratif, une solution qui, en somme, ne déposséderait pas la Ville de son foncier. J'ai envie de dire que la compétence liée n'emporte pas mécaniquement un transfert de propriété.
En plus — je ne sais pas, mais vous me le direz — est-ce que le lot concerné relève de la domanialité publique ? À vous de me le confirmer.
Oui, c'est vrai, je vous rejoins, le CGCT prévoit que pour les CU, il y a un transfert à titre gratuit, des biens nécessaires à l'exercice des compétences transférées. Mais j'ai envie de dire que le juge administratif permet d'exploiter des montages alternatifs, comme notamment le BEA, que j'évoquais tout à l'heure, ou encore certains types de conventions d'occupation constitutives de droit réel, ou alors des mises à disposition à titre pérenne. Autrement dit, le transfert de compétences n'implique pas, à mon sens, nécessairement une dépossession définitive du foncier communal, surtout que cette perte serait définitive et, comme on le sait, sans contrepartie financière. C'est mon observation.
Suzanne JAUNET
Merci Monsieur le Maire. Mes chers collègues. Mesdames, Messieurs, puisque nous avons un public ce soir. Je voudrais qu'on ramène les choses à leur juste valeur en ce qui concerne la Communauté urbaine.
Franchement, chers collègues, allez dire qu'il n’y a pas moyen d'aller récupérer 150 000 euros. Savez-vous, aujourd'hui, ce qui a pu être financé par la Communauté urbaine pour la commune d'Achères ? C'est considérable. Aujourd'hui, je peux vous garantir que les 73 communes de la Communauté urbaine se réjouissent tous les jours d’être dans la Communauté urbaine et ce n'est certainement pas Monsieur VIREY qui va me contredire.
Que vous soyez sceptiques sur le montage, sur le fait que la Communauté urbaine va rembourser les 150 000 euros, mais je peux vous garantir qu'aujourd'hui, chaque fois qu’on a eu des échanges, quels que soient les sujets, quand la Communauté urbaine s'engage, elle fait et elle fait au quotidien. Je vous encourage
tous à bien aller regarder quelles sont les compétences de la Communauté urbaine et quelles sont les compétences qu'elle a pu exercer sur la commune. Vous verrez que franchement, Achères n’est pas perdant.
15 Mairie d’Achères — Conseil Municipal du 17 décembre 2025
Marc HONORÉ
Merci.
Mourad MERGUI
Dernière question, si vous me le permettez, elle sera brève. Quand vous dites que l'aliénation n'a pas été formalisée par un acte authentique, est-ce qu'on envisage de passer par un notaire ou plutôt de valoriser les compétences des services en recourant à la technique de l'acte authentique en la forme administrative ?
Marc HONORÉ
C'est ça. C'est comme ça que c'est fait.
Louis-Armand VIREY
Monsieur le Maire, juste pour répondre à Madame JAUNET. On ne remet pas en cause l'implication de la Communauté urbaine dans les villes. Non, pas du tout. La communauté urbaine fait ce pour quoi elle a été créée. On en convient, exactement. Tout comme la mairie gère ses compétences avec des choix politiques qui sont les vôtres, qui ne seraient pas ceux d’autres personnes. C’est partout dans toutes les communes. Ce que disait mon collègue Grégory SANCHEZ, c'est juste que ces 150 000 euros réglés par la Ville et qu'on va récupérer pour 2021, 2022, 2023, 2024, on ne les récupérera pas auparavant. 150 000 euros, ça aurait pu servir, par exemple, à employer une ou deux ATSEM en plus pour l'année où autre chose. C’est juste ça qu’on voulait dire. C'est dommage de perdre de l'argent, même si la commune fait bien son travail.
François DAZELLE
Si je peux me permettre, je rappellerai juste que le parking a été transféré et le contrat lié au parking a été transféré, c'est une DSP qui coûte et qui était déficitaire. Nous n’assumons pas ce déficit sur le budget de la Ville, c'est la Communauté urbaine qui l’'assume. Ça fait partie de son transfert et de ses compétences de l'assumer. Si on met tout dans l'équilibre, il faut tout mettre dans la comparaison.
Marc HONORÉ
Ça me fait penser parce que vous allez beaucoup plus loin. La Ville d'Achères avait versé 200 000 euros à l'équilibre de l'exploitation du parking, ça nous a été remboursé par la Communauté urbaine. Effectivement, l'équilibre n'est pas assuré, puisqu’aujourd'hui, la DSP est déficitaire et quand vous voyez le taux de remplissage du parking, on peut penser qu'il n'est pas équilibré.
Je rappelle que la Communauté urbaine a aussi des fonds d'équilibre à verser dessus. Nous avions versé 200 000 euros dès la création de ce parking et ces fonds nous ont été remboursés par la Communauté urbaine quand la compétence a été transférée en 2016 sur la Communauté urbaine.
Quand vous dites : « Est-ce que la Communauté urbaine va nous verser les 150 000 euros ? Est-ce qu'ils vont tenir leurs engagements ? » Ce sont des cas concrets. Quand vous voyez les travaux qui ont été financés aujourd'hui, par la Communauté urbaine qui s'élève à plusieurs millions, il faut aussi relativiser. Je crois qu'on peut faire confiance à l'engagement pris par la Communauté urbaine sur les entretiens et sur les investissements qui sont faits dans les villes.
Grégory SANCHEZ
Je ne conteste pas cela, vous nous le dites en séance. Ce qui est écrit, c’est : « La ville entend obtenir le remboursement. » Cela ne veut pas dire que la ville va l'obtenir. On est légitimes de poser cette question et vous nous avez répondu. Après, chacun ses responsabilités et il n'y a pas de problème là-dessus.
Madame JAUNET me prête des attaques sur la CU que je ne formule pas. J'ai juste dit: «Chacun ses responsabilités. » Vous nous avez expliqué les responsabilités de la CU. Elle a ce transfert de compétences, elle les assume. Rien de plus. Merci.
Marc HONORÉ
Je vous ai confirmé tout à l'heure que vous pourrez regarder le budget prévisionnel 2026 où cette somme sera inscrite au niveau des recettes, simplement. Il faudra le regarder.
16 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 17 décembre 2025
Louis-Armand VIREY
Et on vous rassure, on va voter pour. 150 000 euros, c'est toujours bien pour la Ville.
François DAZELLE
C'est bien là, l'essentiel.
Marc HONORÉ
C'est important. Combien de postes d'ATSEM pourra-t-on financer ? Trois. Est-ce qu'on va pouvoir passer au vote ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
N° 087
OBJET : PARC RELAIS — RETROCESSION A LA COMMUNAUTE URBAINE GPSEO
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU le Code général des collectivités territoriales, dont les articles L.5215-20 et L.5215-28, VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2025 portant transformation de la Communauté d'Agglomération
Grand Paris Seine & Oise en Communauté urbaine,
VU le contrat de concession de décembre 2010 conclu avec la société SPIE Autocité, devenue la société
INDIGO, portant délégation de service public, par la Ville d'Achères, pour la construction d’un parc relais et
la gestion du stationnement sur voirie et en ouvrage de la ville d'Achères, VU l'avis favorable de la Commission Municipale Urbanisme, travaux et environnement du 08/12/2025
Considérant que conformément aux dispositions de l'article L.5215-28 du CGCT, le transfert de
compétences à une Communauté urbaine entraîne de plein droit le transfert effectif et gracieux de la propriété des biens nécessaires à l'exercice de ces compétences,
Considérant que la Communauté Urbaine GPSEO est chargée depuis le 1®° janvier 2016, de la gestion des parcs et aires de stationnement au titre de sa compétence mobilité ; qu'en conséquence, elle s'est substituée à la Ville d'Achères, depuis cette même date, dans la gestion du traité de concession susvisé, Considérant le non-transfert néanmoins, en la forme authentique, depuis 2016, de la propriété du foncier rattaché au parc relais de la ville d'Achères et à ses abords ; transfert qu’il convient désormais de régulariser sans délai,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : CÈDE à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, à titre gracieux en application
des dispositions de l’article L.5215-28 du CGCT, la propriété du parc relais sis rue Camille JENATZY ainsi que de ses abords, conformément au plan ci-joint.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire et ses représentants à signer tout acte qui s'y rattache.
ARTICLE 3 : DIT que les droits, frais, taxes et coûts liés à la présente cession sont à la charge exclusive
de la Communauté urbaine GPSEO.
088 — TRAM 13 — Convention d'occupation temporaire —
Emprise gare
Marc HONORÉ
il n'est pas question d'argent, c'est une convention d'occupation temporaire d'emprise de la gare.
Je rappelle qu'Île-de-France Mobilités a souhaité mettre en place une convention d'occupation temporaire de ces emprises afin de pouvoir procéder, avec l'accord de la Ville d'Achères et de la Communauté urbaine, à la
17 Mairie d’Achères — Conseil Municipal du 17 décembre 2025
réalisation des travaux de construction du Tram 13 phase 2 et de ses aménagements connexes sous la maîtrise d'ouvrage.
Cette convention prévoit la mise à disposition gracieuse du foncier requis, ainsi que les conditions de restitution de ses parcelles et voiries à la Ville d'Achères et la CU. Cette convention étant constitutive de droits réels au bénéfice d'Île-de-France Mobilités, il appartient au Conseil municipal de l'approuver.
À cet effet, il convient de préciser que cette convention renvoie à une négociation ultérieure, là aussi dans les conditions de mise à disposition pérenne du foncier de la future gare, sachant qu’Île-de-France Mobilités, à ce jour, refuse de devenir propriétaire de son foncier, là aussi pour ne pas payer la taxe foncière, alors même qu'elle sera exclusivement affectée à la gare du Tram 13.
Cette surface, vous l’avez ici. Si vous avez été récemment à la gare, il y a de la publicité tout le long. C'est toute cette bande-là, le long de la voie de chemin de fer qui remonte un peu pour réaliser, à terme, les quais d'accès du Tram 13 et quelques équipements de fonctionnement sur cette emprise-là. Il y a propriété à la fois de la Ville d'Achères et de la CU.
Aujourd'hui, la convention que vous m'autoriserez à signer, c'est l'occupation temporaire de ce terrain.
Après, on fera le bilan de ce dont ils ont besoin définitivement, puisque là, il y a une partie réservée aussi aux travaux, qui n'auront plus lieu d'ici un an ou deux. Après, on fera le point sur les terrains qui leur sont réellement destinés. Une négociation est prévue avec eux pour leur faire passer ce terrain-là sur leur propriété, et s’il y a des équipements et des bâtiments, leur faire payer la taxe foncière. C'est ce qui est aujourd'hui dans la convention. Est-ce que vous avez des questions ?
Jean-Paul DEMAREZ
Monsieur le Maire, j'ai une question accessoire. !l y a effectivement, et tout le monde peut le voir, des travaux au niveau de ce qui est présenté comme le chantier du Tram 13. Je dois dire.que les gens qui y travaillent ont la main un peu lourde. J'ai un exemple. On avait posé un panneau dans le cadre du parcours du patrimoine sur la Petite Halte qui se trouve sur la route qui va vers la gare. Ce panneau, signalant la Petite Halte, a disparu au cours des travaux. On ne sait pas ce qu'il est devenu.
Cela m'amène à une certaine crainte, puisqu'aux alentours de la gare, ils ont également eu la main très lourde. Je crains que cette croix que l'abbé DUPORT avait payée de sa poche parce qu'il avait prêté à Dieu le fait que les habitants d’Achères n'avaient pas été frappés par la quatrième épidémie de choléra du XIXe siècle, et il avait donc, en remerciement, fait construire cette croix. Or, cette croix se trouve dans le parcours des bulidozers et je crains qu’un jour, un ouvrier maladroit ne foute cette croix en l'air.
Grégory SANCHEZ
Monsieur DEMAREZ, je pense qu'il faut que vous lisiez le document, c'est marqué. Il est marqué qu'ils vont
remiser cette croix, la nettoyer et la mettre sur le rond-point. Il faut juste lire le document.
Marc HONORÉ
La réponse a été faite, Jean-Paul. Effectivement, il y a une convention signée avec Île-de-France Mobilités pour la démonter, la nettoyer — elle en a besoin — et elle sera repositionnée, pas au milieu du rond-point, mais quand on vient de la gare, au deuxième rond-point, il y a un muret en briques et juste devant ce muret, au bout du chemin du Magasin. On fera aussi le nécessaire pour reconstituer ce panneau d'information qui s'est envolée. Te voilà rassuré ?
Jean-Paul DEMAREZ
Vous savez l'intérêt que je porte au petit patrimoine d'Achères.
Grégory SANCHEZ
J'ai une question, je n’ai pas bien compris l'histoire de l'emprise. Peut-être allez-vous me le réexpliquer. Qui va être propriétaire ? Qui refuse d’être propriétaire? Chez qui est la compétence? Je veux bien que vous m'expliquiez l'histoire.
18 Mairie d’Achères — Conseil Municipal du 17 décembre 2025
Marc HONORÉ
Pour l'instant, la propriété, c'est GPSEO et la Ville d'Achères. Aujourd'hui, c'est une convention à titre gratuit qui est la mise à disposition le temps des travaux. Après, il est prévu une renégociation pour transférer la propriété de ces terrains-là à Île-de-France Mobilités qui va exploiter les lignes de tram. De ce fait, ils sont propriétaires avec tout ce qui engage éventuellement comme taxe.
Grégory SANCHEZ
Et ça, aujourd'hui, Île-de-France Mobilités le refuse.
Marc HONORÉ
C'est ce qui se pratique aujourd’hui, sur toutes les gares qui ont été créées en Île-de-France. On leur a demandé, on a signé un accord avec eux de renégociation à la fin des travaux. Mais c’est ce qui se pratique aujourd’hui, globalement au niveau de l’Île-de-France, sur tous les trams, ils ne veulent pas devenir propriétaires de leurs fonciers, même des fonciers qui accueillent les quais et les gares.
Michèle FOUBERT
Les impôts fonciers sont donc réglés par la commune ?
Marc HONORÉ
Oui, les impôts fonciers, c'est la taxe foncière, bien évidemment. Il y aura simplement un petit bâtiment d'assistance pour les hommes de travaux d'entretien qui viendront intervenir sur les quais, donc ce ne sera pas un bâtiment immense. Je ne sais même pas s’il sera répertorié comme bâtiment susceptible d'être taxé
par la taxe foncière.
D'autres questions ?
Mourad MERGUI
Pourquoi n'a-t-on pas prévu une contrepartie, une redevance d'occupation où on est sur une convention
d'occupation temporaire ?
Marc HONORÉ
C'est une négociation globale. On travaille en bonne intelligence avec Île-de-France Mobilités et ce n'est qu'une partie. Il y aura d'autres interventions d'Île-de-France Mobilités sur le terrain, notamment aujourd'hui, on négocie des bases vie, par exemple. Il y aura besoin de bases vie et là, bien évidemment, en contrepartie, on ne fera pas gratuitement. On se paiera sur les bases vie si on a un accord avec eux, puisqu'effectivement, ils sont aussi assez exigeants sur l'implantation, l'existant. IIS veulent tout. Quand ils arrivent quelque part, si
vous les écoutez, vous laissez tout.
Mourad MERGUI
Ce serait à l'issue des travaux qu'il y aurait une renégociation qui serait engagée ?
Marc HONORÉ
Oui. Pourquoi? Tout ce qu'on met à disposition d'Île-de-France Mobilités (les travaux, les emprises de travaux), il ne sera plus nécessaire d'avoir autant de surface prise par Île-de-France Mobilités quand les travaux seront terminés parce qu'il ne restera plus que les quais et les accès aux quais qui vont rester sur
cette opération-là.
Aujourd’hui, on va sur le rouge, on va pratiquement de l’autre côté des voies, donc ce ne sera pas le cas
quand tout sera terminé. On restera sur la partie grisée que vous voyez en bas de l’image. Mais ce n'est pas terminé avec eux, ce n'est que le commencement.
D'autres questions ? On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
N°088
OBJET : TRAM 13 - CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE - EMPRISE GARE
19 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 17 décembre 2025
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, dont l'article L.2125-1.4°,
VU le projet de Tram 13, déclaré d'utilité publique,
VU le projet de convention d'occupation temporaire des emprises ville et communauté urbaine, nécessaires
à la construction de la future gare T13 de la ville d'Achères,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Urbanisme, travaux et environnement du 08/12/2025
Considérant que la gare Tram 13 en construction par Ile-de-France mobilité (IDFM) sur le territoire
d'Achères, doit être réalisée sur du territoire appartenant entre autres à la Commune d'Achères et à sa
Communauté urbaine GPSEO,
Considérant la demande de IDFM de bénéficier en conséquence d'une convention d'occupation
temporaire, le temps de ces travaux, jusqu’à la réception de l'ensemble des ouvrages liés à la future gare
et à ses abords,
Considérant qu’au regard de l'intérêt communal de cette gare, il est de bonne pratique d'autoriser cette
mise à disposition du foncier communal, à titre gracieux, tout en précisant néanmoins les attentes de la ville au titre notamment de la réduction des nuisances sur la vie des Achérois et des usagers de la voie publique, Considérant que cette convention n'induit pas de décisions quant au devenir de ce foncier communal, après achèvement des travaux, les négociations se poursuivant pour une cession pure et simple à IDFM,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés (5
abstentions : Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOÉ, Louis-Armand VIREY, Jessica
DORLENCOURT)
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d'occupation temporaire ci-jointe et autorise sa signature avec Ile- de-France mobilité et la Communauté urbaine GPSEO), ainsi que la signature de toute pièce qui s’y rattache. AUTORISE également Monsieur le Maire ou son représentant à apporter des modifications non- substantielles à cette convention.
ARTICLE 2 : DIT que cette mise à disposition est consentie exceptionnellement à titre gracieux, au
regard de l'objectif d'intérêt général poursuivi, à savoir la construction de la future gare de Tram 13 de
la ville d'Achères.
089 — Dérogations au repos dominical 2026
Camille VAUR
Délibération habituelle en cette fin d'année, la dérogation au repos dominical pour les commerces de détail pour l'année 2026.
Je vous le rappelle que dès que le nombre de dimanches autorisés est supérieur à cinq sur ces fameux dimanches du Maire, il convient de recueillir l'avis conforme de l'Établissement de coopération intercommunale, GPSEO; ce qui a été fait. Pour l'année 2026, les demandes de dérogation au repos dominical sont les suivantes :
- L'Hypermarché LECLERC et les commerces de détail de la galerie pour 11 dimanches
- L’enseigne PICARD pour 4 dimanches
- C&A pour 7 dimanches
- _ CHAUSSÉA pour 7 dimanches
- ACTION pour 6 dimanches
- LIDL pour 4 dimanches.
Je vous invite à pouvoir autoriser ces commerces à ouvrir sur les dimanches dont les dates sont citées dans les délibérations. Merci.
20 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 17 décembre 2025
Marc HONORÉ
Merci Camille. Est-ce que vous avez des questions sur cette délibération habituelle que nous passons chaque année ? Merci. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Une abstention. Deux. Très bien.
N°089
OBJET: DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL DES SALARIÉS DES COMMERCES DE DÉTAIL POUR L'ANNÉE 2026
Rapporteur : Mme Camille VAUR
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite
« Loi Macron »,
VU le Code du Travail, notamment ses articles L.3132-26, L.3132-27, R.3132-21,
VU la consultation préalable obligatoire des organismes syndicaux, patronaux et consulaires (CCI)
effectuée par la ville d'Achères par courrier,
VU les demandes présentées par les entreprises de commerce de détail précitées de la commune
d'Achères sollicitant une dérogation au repos dominical des salariés pour l’année 2026, VU la délibération du Conseil Communautaire de la CU GPS&O du 27 novembre 2025 autorisant les
branches d'activité dont relèvent les entreprises de commerce de détail achérois demandeuses d’une
dérogation, à ouvrir en 2026 chacun des dimanches sollicités,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 05/12/2025
Considérant que l'ouverture dominicale des magasins permet à la clientèle de faire ses courses les premiers dimanches des soldes, ceux de la rentrée scolaire et ceux précédant les fêtes de fin d'année,
Considérant que le régime des dérogations au principe du repos hebdomadaire dominical permet dorénavant au Maire d'autoriser les commerces de détail à ouvrir 12 dimanches dans l'année, Considérant que cette liste doit être arrêtée conformément à l’article L.3132-26 du Code du Travail, avant le 31 décembre pour l’année qui suit.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés (2
abstentions : Annie DEBRAY-GYRARD et Jacques TANGUY)
ARTICLE 1 : EMET un avis favorable à la dérogation au repos dominical des salariés des commerces de détail achérois selon le calendrier suivant pour l'année 2026 :
47.72 À - commerce de détail de chaussures :
Les dimanches 11 janvier, 28 juin, 06 septembre, 29 novembre, 06, 13 et 20 décembre 2026 soit au total
7 dimanches.
47,11D - Supermarchés :
Les dimanches 6, 13, 20, et 27 décembre 2026 soit au total 4 dimanches.
47.11 À - commerce de détail de surgelés :
Les dimanches 6, 13, 20, et 27 décembre 2026 soit au total 4 dimanches.
47.71 Z - commerce de détail d'habillement :
Les dimanches 11 janvier, 28 juin, 01 et 29 novembre, 06, 13 et 20 décembre 2026 soit au total 7 dimanches.
47.19 B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé : Les dimanches 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2026 soit au total 6 dimanches.
47.11 F - hypermarché :
Les dimanches 11 janvier, 01 février, 31 mai, 21 et 28 juin, 19 juillet, 30 août, 6, 13, 20 et 27 décembre
2026 soit au total 11 dimanches.
21 Mairie d’Achères — Conseil Municipal du 17 décembre 2025
47.64 Z - commerce de détail d'articles de sport :
Les dimanches 11 janvier, 01 février, 31 mai, 21 et 28 juin, 19 juillet, 30 août, 6, 13, 20 et 27 décembre 2026 soit au total 11 dimanches.
47.73 Z - commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé : Les dimanches 11 janvier, 01 février, 31 mai, 21 et 28 juin, 19 juillet, 30 août, 6, 13, 20 et 27 décembre 2026 soit au total 11 dimanches.
47.75 Z - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé :
Les dimanches 11 janvier, 01 février, 31 mai, 21 et 28 juin, 19 juillet, 30 août, 6, 13, 20 et 27 décembre 2026 soit au total 11 dimanches.
47.78 À - commerce de détail d'optique :
Les dimanches 11 janvier, 01 février, 31 mai, 21 et 28 juin, 19 juillet, 30 août, 6, 13, 20 et 27 décembre 2026 soit au total 11 dimanches.
47.78 C - commerce de détail non alimentaire :
Les dimanches 11 janvier, 01 février, 31 mai, 21 et 28 juin, 19 juillet, 30 août, 6, 13, 20 et 27 décembre 2026 soit au total 11 dimanches.
47.78 À - commerce de détail d'optique :
Les dimanches 11 janvier, 01 février, 31 mai, 21 et 28 juin, 19 juillet, 30 août, 6, 13, 20 et 27 décembre 2026 soit au total 11 dimanches.
56.10 C - restauration de type rapide :
Les dimanches 11 janvier, 01 février, 31 mai, 21 et 28 juin, 19 juillet, 30 août, 6, 13, 20 et 27 décembre 2026 soit au total 11 dimanches.
47.24 Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé :
Les dimanches 11 janvier, 01 février, 31 mai, 21 et 28 juin, 19 juillet, 30 août, 6, 13, 20 et 27 décembre 2026 soit au total 11 dimanches.
ARTICLE 2 : DIT que conformément à l’article L.3132-27 du code du travail, chaque salarié privé du repos dominical percevra une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée de travail équivalente, ainsi qu’un repos compensateur équivalent en temps.
Le repos compensateur devra être accordé soit collectivement soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos. Si le repos dominical est supprimé un dimanche précédant une fête légale, le repos compensateur est donné le jour de cette fête.
ARTICLE 3 : DIT que seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur
peuvent travailler le dimanche.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l'arrêté collectif correspondant.
090 — Subvention aux coopératives des écoles primaires —
Projets pédagogiques
Céline CHASSIN
Merci Monsieur le Maire. Mes chers collègues. Mesdames, Messieurs. Il s'agit ici d'une délibération annuelle que nous passons concernant les subventions coopératives des écoles primaires, concernant les projets pédagogiques, séjours et sorties culturelles.
La Ville souhaite toujours accompagner les écoles et financer le développement des activités éducatives suivantes :
22 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 17 décembre 2025
-__ Tout ce qui est projets pédagogiques et séjours avec nuitées organisés par les écoles maternelles et
élémentaires,
- Les sorties culturelles, spectacles et cinémas au sein des équipements de la Ville, le SAX et le
Pandora.
À cet effet, la Ville et la Caisse des écoles ont décidé que des subventions soient versées aux coopératives des écoles afin de participer au financement des projets pédagogiques, des séjours ainsi que des sorties culturelles. Le montant global des subventions versées s'élève à 21 877 euros, décomposé comme suit :
- Le montant total des subventions pour les projets pédagogiques : 7 421 euros.
- Le montant total des subventions pour les séjours avec nuitées : 5 300 euros
- Le montant total des subventions pour les sorties culturelles, SAX et cinéma : 9 156 euros.
Pour rentrer un peu plus dans le détail, ces projets pédagogiques sont demandés par les enseignants. Au niveau des maternelles, quatre projets ont été demandés :
- Deux projets par Julienne et René-Volat école maternelle avec Classe 2A et le Prix des incorruptibles - Robert-Desnos et Saint-Exupéry sur des sujets d'imagier des animaux et animaux de la ferme.
Et puis sur les élémentaires, pas de nouveautés, on est toujours dans le Prix des incorruptibles. On a été très surpris, les membres de la Caisse des écoles, parce qu'on a eu très peu de demandes, cette année, par les enseignants. Néanmoins, on a eu une demande un peu particulière de l'Éducation nationale directement sur un projet qui concerne l'alimentation et l'environnement. On a décidé également, au vu du peu de demandes qui avaient été demandées, d'y associer les accueils de loisirs dans le sens du projet éducatif du territoire. Voilà ce que je pouvais vous dire.
Il s’agit d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision et à signer tout acte concernant l'exécution de la présente délibération et d'inscrire les dépenses prévues au budget d'imputation scolaire.
Marc HONORÉ
Merci Céline. Tu voulais prendre la parole.
Jean-Paul DEMAREZ
Simplement pour regretter que, dans le cadre des séjours avec nuitées, on aille vers une diminution des propositions des enseignants. Il n’y a plus, maintenant, que Frédéric et lrène-Joliot-Curie qui ont fait des propositions. On avait constaté les années précédentes que Louis-Jouvet, par exemple, avait déposé un projet et malheureusement, cette petite embellie ne semble pas s'être confirmée.
Marc HONORÉ
Ce sont des programmes qui sont agréés par l'Éducation nationale. On répond effectivement aux demandes qui nous sont présentées et on aurait pu aller plus loin. Je suis d'accord avec toi. Est-ce qu'il y a des
questions ?
Grégory SANCHEZ
J'ai une question. Le montant global diminue par rapport à l’année dernière, vous expliquez ça sur le fait qu'il y a moins de nuitées, etc. Pourquoi ne pas raisonner à enveloppe constante, puisque l'écart est insignifiant
face au budget de la Ville, et proposer des activités culturelles ?
Céline CHASSIN
Ce n’est pas nous qui proposons.
Grégory SANCHEZ
Non, mais de proposer une sortie culturelle pour les enfants, par exemple, la location du bus, augmenter le nombre de sorties possibles pour les enfants, par initiative de la municipalité, c'est tout à fait possible. Un
séjour avec nuitées, ce n’est pas le même investissement, la même logistique qu'une sortie ponctuelle. Vous
23 Mairie d’Achères — Conseil Municipal du 17 décembre 2025
faites bien 3,50 euros pour aller au SAX ou au Pandora. Rien que de doubler ce taux-là permettrait d'utiliser la subvention à plein, tout en permettant de multiplier les opportunités pour les enseignants et les enfants.
Céline CHASSIN
Cette année, quand on a vu qu'il y avait moins de demandes de la part des enseignants... Déjà, à savoir que lors de cette Commission de caisse des écoles, y siège un représentant de l'Éducation nationale et, en l'occurrence, la responsable pédagogique. On l’a quand même alertée fortement sur le peu de demandes qui venaient des écoles. Vraiment, j'insiste, on veut accompagner les écoles et on ne fait pas à la place des écoles. C'est vraiment une enveloppe destinée aux écoles.
Les écoles nous proposent un montant dont ils ont besoin. On a été mieux-disant par rapport à ce qu'ils nous avaient demandé et en l'occurrence, on a aussi versé plus que demandé sur tout ce qui était séjour avec nuitées. Maintenant, on ne peut pas non plus dire : « On a une enveloppe de 20 000 et on va donner 20 000 et puis favoriser trop fortement les écoles par rapport à leur demande. » L'idée, c'est de favoriser les projets. Aujourd'hui, on a favorisé les nouveaux projets, on a favorisé, tel que là, un projet exceptionnel venant directement de l'Éducation nationale. En plus, on ne passe pas directement par une école, c'est un projet porté par l'Éducation nationale, qu'on va développer aussi sur nos accueils de loisirs.
Jean-Paul DEMAREZ
Ine faut pas oublier, dans cette affaire, que ça passe par le canal de l'Inspection. Cela ne sort pas du chapeau de la commune. |! faut que ce soit validé avant d’être ensuite présenté à la caisse des écoles pour être financé.
Grégory SANCHEZ
Visiblement, vous ne lisez pas les documents et vous n'écoutez pas non plus. Ce que j'ai demandé, ce n'est pas de forcer les projets, c'est de proposer des spectacles et des séances de cinéma par exemple, qui sont cette fois-ci à l'initiative de la Ville. Mais c'est dans le même budget.
Céline CHASSIN
Non, ce n'est pas l'objet, en fait. C'est autre chose.
Grégory SANCHEZ
Ce n’est pas autre chose, c'est le même budget puisque c'est dans la même délibération.
Céline CHASSIN
C'est la même délibération, mais ce n'est pas le même objectif.
Grégory SANCHEZ
J'ai compris ça, mais vous ne pouvez pas forcer les enseignants à aller en séjour avec nuitées.
Céline CHASSIN
Comme on ne peut pas les forcer à aller au SAX, comme on ne peut pas les forcer à aller au Pandora. Malgré les sommes qui sont allouées, on a encore...
Grégory SANCHEZ
Pourtant, vous leur donnez ces places-là.
Céline CHASSIN
Oui, mais tout le monde n’en profite pas.
Grégory SANCHEZ
Je ne suis pas tout à fait d'accord.
Céline CHASSIN
Ils n'y vont pas tous.
24 Mairie d’Achères — Conseil Municipal du 17 décembre 2025
Grégory SANCHEZ
Je ne suis pas tout à fait d'accord puisque vous étiez avec moi au conseil d'administration du SAX et vous
vous êtes félicitée que 95 % des enfants sont venus.
Céline CHASSIN
Alors, vous n'avez pas lu les documents, Monsieur SANCHEZ. Ah non! 95 % des enfants qui... Relisez vos documents du SAX, ce n'était pas ça. Il y a 70 % qui en ont bénéficié au niveau des classes. Relisez vos
documents, Monsieur SANCHEZ.
Grégory SANCHEZ
Vous vous êtes félicitée qu'il y ait plus de 90 %. C'est quoi ces 90 % ?
Céline CHASSIN
Sur les 70 % qui sont venus.
Grégory SANCHEZ
90 % de 70 % ?
Céline CHASSIN
Oui. Relisez vos documents, Monsieur SANCHEZ.
Grégory SANCHEZ
Je ne comprends pas ce que ça veut dire. 90 % de 70 %. Parmi tous ceux qui sont venus, il n’y en a que 90 %
qui sont venus.
Céline CHASSIN
Dans l'ensemble des classes achéroises, il y a 70 % des classes qui sont venues et dans les 70 %, il y a 90 % des enfants qui ont bénéficié. Relisez vos documents.
Grégory SANCHEZ
Ce n’est pas ce que vous avez dit au Conseil.
Céline CHASSIN
Je n'ai pas parlé.
Grégory SANCHEZ
Ce n'est pas vous qui avez parlé, mais la personne qui a parlé n’a pas dit cela.
Marc HONORÉ
Au SAX, c'était la directrice du SAX, si mes souvenirs sont bons, qui a présenté les chiffres.
Grégory SANCHEZ
ls n'ont pas été contredits.
Marc HONORÉ
Parce qu'on est d'accord avec ce qu'elle a dit.
Grégory SANCHEZ
Non, vous avez dit 90 % des enfants. Sérieusement, il ne faut pas raconter n'importe quoi.
25 Mairie d’Achères — Conseil Municipal du 17 décembre 2025
Céline CHASSIN
90 % des enfants sur les 70 % de classes qui sont venues. Bien sûr!
Grégory SANCHEZ
Faites ce que vous voulez. Mettez les chiffres que vous voulez. Faites les budgets que vous voulez.
François DAZELLE
Oui, on fait le budget qu’on souhaite.
Grégory SANCHEZ
Oui, j'ai bien compris. En attendant, quand je vous pose une question de pourquoi ne pas utiliser le fait que tout ne soit pas pris par rapport au séjour avec nuitées pour transférer vers d’autres lignes qui permettraient aux enfants et aux enseignants d'aller à d’autres endroits, peut-être plus près, sur des journées plutôt que
partir sur des nuitées où la logistique n'est pas du tout la même, vous ne répondez pas à la question.
Céline CHASSIN
Le projet éducatif n’est pas le même.
Marc HONORÉ
Les projets éducatifs qui sont portés par l'Éducation nationale, ce sont des projets qui sont à la main des
professeurs. Je peux comprendre que c'est plus compliqué d'aller faire des nuitées que d’autres sorties plus près ou même plus loin, parce qu’on parlait de car tout à l'heure. Ce sont les objectifs et les orientations qui sont donnés par l'Éducation nationale. Si l'Éducation nationale décide un jour de ne plus faire de nuitée, il n'y
aura plus de nuitée, mais ce n'est pas de la responsabilité de la commune. Nous, on participe au financement de ce qui nous est proposé.
Après, que ces nuitées ou ces objectifs, définis par l'Éducation nationale, ne correspondent pas à la volonté
des professeurs des écoles, c'est autre chose. On ne va pas rentrer dans le choix et l'orientation définis par l'Éducation nationale. l! faut quand même être clair. On est là pour accompagner, on l'accompagne et on l'a toujours accompagné à ce niveau, au niveau de la Caisse des écoles, et on continuera à les accompagner, mais il est hors de question qu'on se mêle de la décision du choix des séjours.
Grégory SANCHEZ
Encore une fois, ce n'est pas ce que j'ai dit.
Marc HONORÉ
Vous dites que...
Grégory SANCHEZ
Non, je n'ai pas dit ça.
Marc HONORÉ
Vous dites que ça ne correspond pas ou ça ne correspond plus aux besoins ou aux choix des professeurs des écoles.
Grégory SANCHEZ
Non, je n'ai pas dit ça. J'ai dit que vous ne pouvez pas les forcer à le faire. Ce n'est pas ce que vous venez de dire. Excusez-moi, ce n’est pas ce que vous venez de dire.
Marc HONORÉ
Sous-entendu que cela ne correspond pas à leur volonté.
26 Mairie d’Achères — Conseil Municipal du 17 décembre 2025
Grégory SANCHEZ
Non, il y a plein de raisons.
Marc HONORÉ
Les nuitées, c'est un peu plus sérieux et c'est compliqué à organiser qu'une sortie d’une seule journée.
Grégory SANCHEZ
Exactement, et ce que je dis, c'est qu’à partir du moment où vous avez provisionné un certain montant pour accompagner peut-être des nuitées qui ne se font pas, vous vous retrouvez avec de l'argent que vous n'avez pas à sortir. Ce que je dis, c'est que vu qu'il était budgété, autant en profiter pour intervenir sur une zone qui
n'est pas dépendante, qui n'est pas l'initiative de l'Éducation nationale.
Marc HONORÉ
Arrêtez. On a pris en compte un projet de l'Éducation nationale.
Grégory SANCHEZ
Mais vous me parlez d'autre chose.
Marc HONORÉ
Laissez-moi finir. On a pris un projet de l'Éducation nationale qui n'était pas dans ce qu'on finançait habituellement. L'Éducation nationale est venue nous voir pour savoir si on pouvait financer ce projet. On l'a financé et on en fait bénéficier nos centres de loisirs. Ne dites pas que l'excédent qu'on met, qu'on aurait pu
ne pas mettre pour le projet de l'Éducation nationale, va faire que les enfants de nos centres de loisirs vont bénéficier de ce programme. N'allez pas me dire qu'on n'avait pas d'argent supplémentaire pour les centres
de loisirs.
Grégory SANCHEZ
Encore une fois, je n'ai pas parlé de centre de loisirs.
Marc HONORÉ
Non, mais moi, je vous dis parce que c’est l'objectif. Le projet supplémentaire qui a été demandé par l'Éducation nationale correspond à un projet qui a été déterminé et ce projet nous permet de faire bénéficier, les enfants du centre de loisirs, de nouvelles subventions. Et je crois que c'est important et on restera sur ce sujet-là.
Grégory SANCHEZ
Très bien, mais je n’ai pas parlé de ça.
Céline CHASSIN
Si je peux me permettre, Monsieur le Maire, pour recadrer les choses. Le temps Éducation nationale est un temps Éducation nationale où la ville ne met pas ses pieds. Les projets qui sont proposés ici sont des projets temps Éducation nationale que nous finançons en partie pour accompagner les écoles dans le cadre de la réussite éducative.
Ce que nous ne pouvons pas faire aujourd’hui, c'est de proposer. mais en fait, on le fait avec un accord qu'on a pris en Commission scolaire à l'époque. Au début du mandat, on avait réuni des directeurs d'écoles pour dire : « Est-ce que vous seriez intéressés par un crédit de places de spectacle au SAX ? Un crédit de place de spectacle au Pandora ? » Ce qui fait, qu’en même temps, on fait travailler les institutions de la ville.
Maintenant, de dire, on va rajouter encore, je ne suis pas certaine parce que tous, et je vous confirme, tous ne l'utilisent pas. Ça, c'est très important aussi. Aujourd’hui, quand on a mis en place ces choses-là, on les a faits en concertation, en Commission avec des directeurs d'écoles. Ça convient à tout le monde.
Je ne vois pas comment on pourrait nous, arriver, Ville, et dire : « On va vous proposer. » On le fait. On le fait dans un autre cadre, puisque la responsable du service scolaire propose des projets pédagogiques, même
27 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 17 décembre 2025
en lien avec le GPSEO, sur la nutrition, sur le parcours du patrimoine. On a mis en place plein de choses en direction des écoles depuis trois-quatre ans. Les enseignants, tous, ne se sont pas approprié ces projets-là et ne souhaitent pas en bénéficier. Quand on leur demande également de venir s'associer au Printemps des poètes, un enseignant sur toute la ville ! On a 150 enseignants, il y en a un qui vient, qui participe, qui se mobilise avec sa classe.
Je pense que l'accompagnement qu'on fait auprès des écoles aujourd’hui, est déjà un accompagnement très intéressant, très riche. Ayant une enveloppe un peu plus élevée, puisqu'on avait moins de projets, on a dit : « On va favoriser les séjours avec nuitées ou les écoles maternelles qui, d'habitude, demandent moins. » On a favorisé ces écoles-là. Maintenant, je pense qu'il faut rester raisonnables.
Il faut aussi inciter les enseignants à venir déposer des projets. Si on finance à 100 %, on ne pourra pas le faire tous les ans, puisqu'on aura toujours la même enveloppe. Il y aurait aussi une incompréhension des enseignants qui, cette année, auraient dit: « Nous, on à eu 100 % de notre projet. » L'année d’après, on a 25 demandes et puis on ne peut pas financer à 100 %. Il faut rester raisonnables.
Aujourd'hui, je pense qu'on est vraiment dans une logique. Je rappelle que c'est une Commission où l'Education nationale est là, où des élus sont présents, des représentants de parents d'élèves sont présents. Tout le monde était d'accord.
Grégory SANCHEZ
Ça veut dire que, sur un projet individuel, une sortie dans un musée ou quelque chose comme ça, ils pourraient solliciter les financements de la Caisse des écoles ?
Céline CHASSIN
Oui, mais il faut qu'ils le fassent avant les vacances de Toussaint. Ils ont des dates tous les ans. Tous les ans, ils ont des dates et il faut qu'ils montent leurs projets avant les vacances de la Toussaint.
Grégory SANCHEZ
Non, mais une sortie au musée de je-ne-sais-quoi.
Céline CHASSIN
Ça ne marche pas comme ça. Les projets sont montés, ce sont des fiches qu'ils doivent remplir. C'est envoyé à leur responsable pédagogique qui valide avec eux les projets. Moi, j'ai les projets. Une fois que le projet est validé, c'est soumis à la Caisse des écoles pour financement et on reverse l'argent sur les coopératives scolaires. Ils ne peuvent pas décider en cours d'année de prévoir... En fait, tout doit être prévu avant les vacances de Toussaint.
Grégory SANCHEZ
Ça ne fait pas beaucoup, quand même. C'est court, quand même.
Céline CHASSIN
C'est leur fonctionnement, ce n'est pas le nôtre. C'est leur fonctionnement. C'est le fonctionnement de l'Éducation nationale.
Grégory SANCHEZ
Par exemple, dedans, y at-il les spectacles du SAX ou pas ?
Céline CHASSIN
Oui, il y en a certains.
Grégory SANCHEZ
Pourtant, ce n'est pas l'Éducation nationale.
28 Mairie d’Achères — Conseil Municipal du 17 décembre 2025
Céline CHASSIN
Cela fait partie de leur projet. Par exemple, certaines années, vous pouvez avoir un pacte. Quand on est au Conseil d'administration, on en parle. |l y a des pactes avec l'Éducation nationale, des choses comme ça. Tout
ça passe par des fiches projets.
Grégory SANCHEZ
Ce que je veux dire, c’est que Toussaint, c’est vachement court quand même.
Céline CHASSIN
Je confirme. Je pense que c'est pour ça aussi qu'on a de moins en moins de projets, parce qu’en fait, ça
demande du temps aux enseignants de monter les projets.
Marc HONORÉ
Je rappelle que le SAX, également, fait intervenir des troupes dans les écoles à la découverte du théâtre ou de la musique. Ça ne rentre pas dans ces budgets-là, le SAX intervient avec les subventions qu'on lui donne,
en plus. Merci.
On va pouvoir passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
N°090
OBJET: SUBVENTIONS AUX COOPÉRATIVES DES ÉCOLES PRIMAIRES - PROJETS PÉDAGOGIQUES, SÉJOURS ET SORTIES CULTURELLES
RAPPORTEUR : Céline CHASSIN
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Accompagnement des générations du 09/12/2025 VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 05/12/2025
Considérant la volonté de la Ville de soutenir les projets pédagogiques scolaires et les séjours avec nuitées
organisés par les écoles maternelles et élémentaires, ainsi que les sorties culturelles (spectacles et cinéma)
au sein des équipements culturels de la ville,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : ACCORDE une subvention aux coopératives des écoies d'un montant global de 21 877€
décomposé comme suit :
- _ Projets pédagogiques :
Ecole Projet visé Montant attribué
MATERNELLES
Robert Desnos Imagier des animaux 544 € Saint Exupéry Animaux de la ferme 800 € Julienne et René Volat Classe dehors 400 €
Julienne et René Volat Prix des incorruptibles 300 €
ÉLÉMENTAIRES
Louis Jouvet Prix des incorruptibles 475 €
Frédéric Joliot-Curie Prix des incorruptibles 500 €
Irène Joliot-Curie Prix des incorruptibles 400€
Henri Wallon Prix des incorruptibles 550 € Paul Langevin Prix des incorruptibles 373 €
29 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 17 décembre 2025
Paul Langevin Prix des incorruptibles 298 € Claudie Haigneré Prix des incorruptibles 428 € Irène Joliot-Curie Ecole et cinéma 268 € Alimentation & Environnement —
IEN Projet Protect H'Air 2 086 €
Total | 7 421€
Séjours avec nuitées :
nus Montant Ecole Projet visé attribué
ÉLÉMENTAIRES
Frédéric Joliot-Curie Base de Saint Quentin 3 300 €
Irène Joliot-Curie Découverte des oiseaux 2 000 €
TOTAL 5 300 €
Spectacles ou séance de cinéma :
La ville d'Achères subventionne les écoles communales à hauteur de 3,50 € par élève afin que l'ensemble
des élèves puisse assister à un spectacle ou à une séance de cinéma dans la commune.
Julienne et René Volat
Ecoles élémentaires effectifs
Ecoles maternelles effectifs Montant à verser
Pauline Kergomard 85 298
Joliot Curie maternelle 147 515
Célestin Freinet maternelle 86 301
Henri Wallon maternelle 180 630
Saint Exupéry 171 599 Robert Desnos 80 280
141 494
Montant à verser
Totaux maternelles et
élémentaires 2615
Irène Joliot-Curie 261 914
Fréderic Joliot-Curie 250 875
Célestin Freinet 244 854
Henri Wallon 271 949
Claudie Haigneré 156 546
Paul Langevin 220 770
Louis Jouvet 323 1131
9 156€
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision et à signer tout
acte, pièce ou document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE 3 : DIT que la dépense est prévue au budget, imputation scolaire, nature 65748 et 6288
091 — Recensement 2026 — Rémunération des agents
recenseurs
30 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 17 décembre 2025
Jean-François DEMAREZ
Monsieur le Maire, mes chers collègues. Rémunération des agents recenseurs.
Tous les ans, l'INSEE nous oblige à recenser une partie de la population achéroise. Cette année, nous avons
aux alentours de 1 000 logements à recenser.
Le recensement, je vous le rappelle, est obligatoire. Pour faire ce recensement, nous avons besoin d'un certain nombre de personnes disponibles. Nous avons lancé une demande en interne pour le personnel municipal pour pouvoir faire ce recensement. Ce recensement se faisant en dehors des heures de travail, il est bien sûr normal de le rémunérer. De ce fait, on vous fait une proposition, ce soir, pour la rémunération des agents recenseurs et pour le responsable du recensement.
La dépense étant de 6 795 euros, la dotation de l'INSEE, puisque l'INSEE nous envoie une part de sa dotation, est de 3 836 euros. Il reste en charge pour le budget de la Ville, 2 959 euros. Les 2 959 euros étaient bien sûr prévus au budget.
Ce recensement a lieu du 15 janvier au 21 février, soit sur cinq semaines.
Vous avez, dans le tableau, les deux dernières lignes où on vous parle de résultats entre 90 et 100 % et 80 et 89 %. La barre étant toujours fixée pour la Ville d'Achères à 95 % de logements recensés, ce qu'on a réussi à
faire l’année dernière.
On propose aussi, pour les personnes qui sont dans lincapacité de pouvoir remplir les bordereaux de recensement, de les recevoir en mairie pour pouvoir les aider à remplir ces formulaires. Je vous remercie.
Marc HONORÉ
Merci Jean-François. Est-ce que vous avez des questions ou des interrogations ? Non. On va pouvoir passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
N°091
OBJET : RECENSEMENT 2026 - RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS
Rapporteur : M. Jean-François DEMAREZ
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le 10° de l’article L2122-21, VU la loi n°51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 05/12/2025
Considérant que la dotation forfaitaire de recensement provisoire pour l'année 2026 s'élève à 3 836 €,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à procéder au recrutement de 4 agents
recenseurs et aux opérations de recensement 2026.
ARTICLE 2 : APPROUVE les modalités nécessaires à la réalisation de l'opération de recensement.
ARTICLE 3 : FIXE à 700 € nets le montant de l'indemnité forfaitaire versée au coordonnateur communal.
ARTICLE 4 : FIXE les modalités de rémunération nette des agents recenseurs comme suit :
Montant Nombre Dépenses + Type ee Re unitaire estimé prévisionnelles
Par logement dûment enquêté (feuille de | 5 50€ Forfait 810 4 455 € logement et bulletins individuels renseignés) y
31 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 17 décembre 2025
compris habitations mobiles et personnes sans
abris
Formation 70€ Forfait 4 280 €
Journée de repérage 50€ Forfait 4 200 €
Indemnité transport 60€ Forfait 4 240 €
Entre 90 et 100% des logements dûment
enquêtés (feuille de logement et bulletins | 130€ Prime 4 520 €
individuels renseignés) au 21 février 2026
Entre 80 et 89,99% des logements dûment
enquêtés (feuille de logement et bulletins | 100€ Prime 4 400 € individuels renseignés) au 21 février 2026
TOTAL 6095€
ARTICLE 5 : PREVOIT un acompte de 300€ pour chaque agent recenseur à verser fin février 2026.
ARTICLE 6 : DIT que la recette et la dépense seront inscrites au budget primitif 2026.
092 — Risque santé — Augmentation du montant de la
participation à la protection sociale complémentaire
Jean-François DEMAREZ
Juste avant, Monsieur le Maire, je voulais dire que ce soir, je n'aurai pas la chance de faire une délibération sur le tableau des effectifs. Je ne pourrai pas, ce soir, vous présenter, comme j'ai pu le lire sur les réseaux sociaux, la possibilité de faire, tel qu'il a été annoncé, des suppressions de postes. Je suis désolé pour ces personnes. Je serai un peu, ce soir, le détracteur, mais il n’y aura pas de suppression de postes, encore ce mois-ci, à la mairie d'Achères.
Marc HONORÉ
Merci.
Comment ? Point suivant.
Louis-Armand VIREY
Pourvu que cela dure.
Jean-François DEMAREZ
Oui, comme cela a été depuis le début.
Marc HONORÉ
Merci.
Jean-François DEMAREZ
Augmentation du montant de la participation à la protection sociale complémentaire. Comme on avait pu le voter il y à quelque temps, il y avait une participation de la mairie de 10 euros sur la mutuelle, les mutuelles labellisées.
Je vous demande, ce soir, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer la possibilité de monter ce montant de 10 euros à 15 euros.
32 Mairie d’Achères — Conseil Municipal du 17 décembre 2025
Marc HONORÉ
Merci Jean-François. C’est la loi qui oblige aux 15 euros. On avait commencé l’année dernière par anticipation avec 10 euros. Je signale que ce sont 15 euros par mois pour les mutuelles agréées, qui sont répertoriées dans une liste définie par l'État.
Est-ce que vous avez des questions ? Non. On va passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.
N°92
OBJET: RISQUE SANTÉ - AUGMENTATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Rapporteur : Jean-François DEMAREZ
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
VU le Code des Assurances, de la Mutualité et de la Sécurité Sociale, VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, VU l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,
VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, VU la circulaire n°RDFB1220789C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, VU la délibération n°65 du 4 octobre 2022 relative à la participation de la Ville d'Achères à la protection sociale complémentaire des agents, à compter du 1er novembre 2022, à hauteur de 10€ mensuels par agent,
VU l'avis du Comité Social Territorial du 4 décembre 2025,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 05/12/2025
Considérant l'obligation, à compter du 1er janvier 2026, pour le risque santé, pour tous les employeurs
publics, de participer financièrement à hauteur de 15 € mensuels par agent, Considérant que la ville d'Achères participe financièrement depuis le 1er novembre 2022 à hauteur de 10
€ mensuels,
Considérant que la ville d'Achères avait opté pour la labellisation, choix permettant de participer aux
contrats des opérateurs labellisés,
Considérant le choix de la ville d’Achères de poursuivre sur ce même dispositif de labellisation, Considérant que les agents bénéficiaires doivent remplir les conditions de prise en charge suivantes : -__ l'agent doit avoir adhéré à une mutuelle labellisée
- agents concernés : titulaires, contractuels permanents au moment du recrutement et contractuels
remplaçants à partir de 3 mois de présence sous contrat
- L'agent doit être en activité ; pour les agents multi employeurs, prise en charge que si la collectivité est employeur principal
- Pas de proratisation de la participation en fonction du temps de travail : la participation est identique
pour les agents à temps non complet et à temps partiel
-_ En cas de mutuelle souscrite par le biais de l'employeur du conjoint, la participation ne pourra
s'appliquer qu'à la condition que ce dernier ne participe pas déjà à la part de l'agent
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
ARTICLE 1: DECIDE de porter le montant mensuel de la participation à la protection sociale
complémentaire santé de 10 à 15 € par agent remplissant les conditions définies ci-dessus.
ARTICLE 2 : DÉCIDE que le versement de cette participation prendra effet à compter du 1er janvier 2026.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits seront inscrits au budget 2026.
33 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 17 décembre 2025
093 — Commission de suivi de site du SIAAP —
Renouvellement des représentants d’Achères
Marc HONORÉ
Désignation des représentants d’Achères au sein de la Commission de suivi du site du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne, communément appelée le SIAAP, que tout le monde connaît, bien évidemment.
Le préfet avait la possibilité de créer, il y a quelques années, une commission de suivi du site en raison du classement du site en Seveso Haut et des nuisances qui pourraient ressortir d'incendie, éventuellement, comme on a pu connaître i|l y a quelques années, ou d’autres événements plus importants ou moins importants. Cette commission de suivi se réunit régulièrement, deux fois par an. Actuellement, les représentants, ce sont Madame DEBRAY-GYRARD en tant que suppléante et moi en tant que titulaire. C'est tous les cinq ans que l'on renouvelle. L’échéance va arriver au 1® janvier.
Je vous propose de renouveler, comme ça a été éventuellement proposé, ces deux personnes jusqu'aux élections. Le SIAAP fera appel aux nouveaux candidats quand les nouveaux élus auront pris leur fonction. Ce que je vous propose, c'est de renouveler Madame DEBRAY-GYRARD et moi-même dans ce comité de suivi SIAAP.
Michèle FOUBERT
Rien contre les personnes, mais ça aurait été bien d'associer aussi l'opposition dans le renouvellement des représentants.
Marc HONORÉ
Je rappelle qu'il y a deux personnes et il n’y a qu'un titulaire, donc un titulaire représenté par la majorité élue.
Michèle FOUBERT
Ça peut être un titulaire de la majorité et un suppléant de l'opposition.
Marc HONORÉ
Le passage se fait plus facilement comme ça.
Michèle FOUBERT
Ce n'est pas sympa.
Marc HONORÉ
Je sais qu’on dialogue, c'est déjà bien. Merci. Pas d’autres questions ?
Après, mars 2026 n’est pas bien loin. Merci. Oui, mais on n’est pas cohérent, vous le savez bien. C'est la
cohérence. Je l’entends souvent, la cohérence. On va pouvoir passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
N°93
OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS D’ACHERES AU SEIN DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE DU SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP)
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-21, VU le code de l'environnement, notamment les articles L125-2-1 et R125-8-1 et suivants
Considérant que doivent être renouvelés les membres de la commission de suivi de site de la station d'épuration Seine-Aval exploitée par le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP),
34 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 17 décembre 2025
Considérant la candidature de Monsieur Marc HONORÉ, Maire d'Achères, et de Madame Annie
DEBRAY-GYRARD, 2ème adjointe au Maire,
Considérant qu'en application de l’article L.2121-21 du CGCT et sauf disposition législative ou
réglementaire prévoyant expressément un vote à bulletin secret scrutin, si après appel à candidature, une
seule liste a été déposée, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste ; qu'en cas
de multiplicité des candidatures, la désignation peut avoir lieu par un vote à main levée, si le Conseil
municipal en décide à l'unanimité ; qu'à défaut, le vote se déroule à bulletin secret,
Considérant qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoient expressément de mode de scrutin particulier pour la désignation des élus municipaux en tant que membre de la commission de suivi
de site de la station d'épuration Seine-Aval,
Considérant qu'après appel à candidature, Monsieur Marc HONORÉ, Maire d'Achères, se porte candidat en tant que membre titulaire et Madame Annie DEBRAY-GYRARD, 2ième adjointe au Maire, se porte candidate en tant que membre suppléante,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés (6
votes contre : Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOË, Louis-Armand VIREY, Jessica
DORLENCOURT, Mourad MERGUI)
ARTICLE 1 : DESIGNE pour siéger au sein de la commission de suivi de site de la station d'épuration
Seine-Aval exploitée par le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
- Monsieur Marc HONORÉ, Maire d’Achères, en tant que membre titulaire
- Madame Annie DEBRAY-GYRARD, 2ème adjointe au Maire, en tant que membre suppléante
ARTICLE 2 : PRECISE qu'à l'issue des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, le conseil municipal
devra à nouveau délibérer pour désigner de nouveaux représentants d'Achères au sein de cette commission
de suivi de site.
094 — Fusion des écoles maternelles Pauline-Kergomard et
Saint-Exupéry
Céline CHASSIN
Il s’agit de la fusion des écoles maternelles, Pauline-Kergomard et Saint-Exupéry.
Parmi ses compétences essentielles, la Ville a en charge la construction et l'entretien, le fonctionnement des écoles publiques. Elle décide de la création, de l'implantation des écoles d'enseignement public sur son territoire.
Pour sa part, l'Éducation nationale applique les programmes officiels d'enseignement dans les établissements
scolaires en missionnant les enseignants et en déployant l'organisation administrative qui les soutient.
À la rentrée scolaire 2024-2025, l'Éducation nationale a sollicité la directrice de l'école maternelle Pauline-Kergomard, trois classes, pour assurer de manière concomitante la direction par intérim de l'école maternelle Saint-Exupéry, six classes, situées à 150 mètres l'une de l’autre. Cette gestion s'est avérée constructive tout au long de l’année et en conséquence a perduré à compter de la rentrée de septembre 2028.
Dans la poursuite de ces échanges constructifs entretenus avec l'Éducation nationale, il est donc proposé, à travers cette délibération, de fusionner administrativement les deux écoles, Saint-Exupéry et Pauline-Kergomard, à compter de la rentrée scolaire 2026-2027.
Cette fusion est proposée dans une démarche de cohérence pédagogique et administrative. Elle permettra :
- Un projet commun d'établissement, facilitera la collaboration au sein de l’équipe et avec les partenaires au bénéfice des élèves et de leurs parents
35 Mairie d’Achères — Conseil Municipal du 17 décembre 2025
Une décharge de direction uniformisée garantissant une meilleure intention pour les rendez-vous et
le partenariat avec la communauté éducative dans sa globalité, incluant naturellement les parents d'élèves
Une capacité plus importante à engager des suivis personnalisés pour couvrir davantage encore les
besoins spécifiques aux élèves
Une meilleure lisibilité de la carte scolaire au regard de la proximité de deux établissements,
100 mètres de distance et, de facto, une meilleure gestion des effectifs scolaires
Une gestion cohérente avec un Conseil d'école unique.
Ce projet de fusion a été inscrit par la directrice des deux écoles à l’ordre du jour des Conseils d'école, les 3 et 7 novembre dernier. I a reçu un avis favorable dans chacune des deux instances, dont un à l'unanimité et un à la majorité avec deux abstentions. Il n’y a pas eu de vote contre.
Ce projet de fusion va être présenté aux instances consultatives réglementaires, internes à l'Éducation nationale à l'échelon académique. On l'a présenté au préfet et on a reçu hier, dans la journée, un avis favorable du préfet.
Ilest demandé :
D'approuver la fusion de l'école maternelle Saint-Exupéry et de l’école maternelle Pauline-Kergomard
à compter de la rentrée 2026-2027. Il n'y a plus de réserve du préfet puisqu'il a donné son avis favorable
Et de préciser que la dénomination de la nouvelle école maternelle résultant de cette fusion sera
concertée à l'issue des décisions des instances académiques avant de la présenter devant le Conseil
municipal. L'idée étant de faire une petite consultation comme on avait pu le faire à l'époque pour Claudie-Haigneré. 2026—2027 ! Une petite coquille.
Marc HONORÉ
Merci Céline.
Grégory SANCHEZ
J'ai une question. Pourquoi changez-vous le nom ?
Céline CHASSIN
Ce n'est pas une obligation, c'est une opportunité. En fait, on a deux noms: Pauline-Kergomard et Saint-Exupéry. L'idée est de passer par une petite concertation où on verra aussi le fonctionnement.
Grégory SANCHEZ
I y a bien Langevin-Wallon. Non, mais je sais que vous aimez bien changer les noms, tout rebaptiser.
Céline CHASSIN
C'est bien de donner du renouveau.
Grégory SANCHEZ
Le Bateau Vivre s'appelle la Maison des jeunes, la maison de quartier s'appelle la Maison des parents. Si vous l’appelez la Maison des maternelles, je signe pour vous, c’est bon.
Marc HONORÉ
À part cela, pas d’autres questions, pas d’autres remarques ? Merci. Qui est contre ? N'oubliez pas de lever la main. Qui s'abstient ? Le dernier point a été évoqué.
N°94
OBJET : FUSION DES ECOLES MATERNELLES PAULINE KERGOMARD ET SAINT-EXUPERY
Rapporteur : Mme Céline CHASSIN
36 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 17 décembre 2025
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-30, VU le code de l'éducation, notamment l’article L 212-1,
VU favis favorable du conseil d'école de l'école maternelle Pauline Kergomard en date du 3 novembre 2025,
VU l'avis favorable du conseil d'école de l’école maternelle Saint-Exupéry en date du 7 novembre 2028,
Considérant l'absence de directeur à l’école maternelle Saint-Exupéry depuis 3 ans,
Considérant qu'en conséquence la directrice de l’école maternelle Pauline Kergomard assure depuis deux
ans la direction par intérim de l'école maternelle Saint-Exupéry,
Considérant la proximité géographique des deux écoles maternelles,
Considérant l'intérêt pédagogique de ce projet de fusion de deux écoies maternelles et la lisibilité de la carte scolaire afférente,
Considérant que cette fusion proposée résulte de l'initiative même des services de l'éducation nationale, sous l'autorité du Préfet,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés (5
votes contre : Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOË, Louis-Armand VIREY, Jessica
DORLENCOURT)
ARTICLE 1 : APPROUVE la fusion de l’école maternelle Saint-Exupéry et de l'école maternelle Pauline Kergomard à compter de la rentrée scolaire 2026/2027, sous réserve de l’avis conforme du Préfet.
ARTICLE 2 : PRECISE que la dénomination de la nouvelle école maternelle résultant de cette fusion sera
concertée à l'issue des décisions des instances académiques, avant de la présenter devant le conseil
municipal.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision et à signer tout
acte, pièce ou document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Simplement, je vais donner la parole deux secondes à Madame DEBRAY-GYRARD pour qu’elle vous donne une ou deux informations.
Annie DEBRAY-GYRARD
Je voulais d'abord vous dire qu'on avait eu une grosse journée aujourd’hui. Je voulais remercier tous ceux qui ont participé, les élus, les administrateurs du CCAS, les bénévoles, notre premier réserviste de la réserve citoyenne. Nous avons distribué quelques petits colis. Je vous donne les chiffres, nous avons distribué 550 colis simples, 290 colis doubles. Je serai très malhonnête de vous dire que nous les avons tous distribués, puisqu'il y a encore une distribution demain toute la journée, jeudi et vendredi, et puis une petite distribution de rappel, éventuellement en janvier, puisqu'il y a des gens qui sont partis en vacances et qui ne sont pas venus chercher leurs colis. Ca représente 550 colis simples, 290 colis doubles, 840 personnes servies pour des petites gâteries de Noël.
Je serai incomplète sans vous dire que le banquet de début d'année, pour ceux qui n’ont pas choisi le colis, aura lieu le 18 janvier. Je ne me souviens plus du nombre parce que je ne l'ai pas noté.
Marc HONORÉ
Merci à ceux qui ont participé à cette distribution aujourd'hui, qui se reconnaïîtront bien évidemment, comme chaque année d’ailleurs, parce qu'il y a toujours des élus volontaires qui viennent nous aider à distribuer les colis aux personnes âgées, et de l'opposition comprise.
Aujourd'hui, l'annonce de l’organisation de Paris-Nice a été annoncée dans les salons du département ce matin. Le département, en collaboration avec ASO, depuis de nombreuses années — je crois que ce n'est pas loin de 14 ans maintenant — choisit une ville pour le départ de Paris-Nice, chaque année, qui a lieu dans
les Yvelines. D'ailleurs, ce matin, a été renouvelé un contrat pour 4 ans supplémentaires, et c’est également vrai pour la dernière étape du Tour de France, pour que ce départ de Paris-Nice et le départ de la première étape du Tour de France se réalisent dans les Yvelines.
37 Mairie d’Achères — Conseil Municipal du 17 décembre 2025
Achères a été choisi par ASO après de nombreuses études qui ont été faites parce que cela ne se fait pas comme cela, d'un claquement de doigts. Nous avons eu le plaisir ce matin d’avoir la confirmation du départ de Paris-Nice qui aura lieu le 8 mars, c’est-à-dire le week-end avant les élections municipales. Cela va se dérouler sur deux jours, le départ aura lieu le dimanche en début d'après-midi, mais le samedi, il y aura un départ puisque chaque année, le samedi, il y a la présentation des équipes.
Il y a tout ce qu'il faut comme habituellement. Il y aura une course de cyclos qui regroupera plusieurs catégories et plusieurs distances. Au mois de mars dernier, le départ de Paris-Nice a eu lieu au Perray-en-Yvelines et il n'y avait pas loin de 1 500 cyclos qui ont fait des parcours le samedi après-midi. Je crois qu'ils veulent réduire un peu la jauge parce qu'ils ont été un peu débordés par les 1 500 cyclos. Il y aura cette animation le samedi après-midi et également un village département et Achères sur la découverte, pour les enfants, d'apprendre à vélo, pour ceux qui font du VTT avec des passages, enfin tout un parcours. H y aura également des animations des associations, des commerçants. Au cours de ces deux mois et demi, on va organiser des animations en ville pour faire vivre ce départ de Paris-Nice.
Le départ aura lieu le 8 sur la place du marché, et les Achérois et les non-Achérois, puisque chaque départ, c'est aux alentours de 2 000 personnes qui sont sur la ligne de départ chaque année. Le public aura la possibilité de rencontrer les coureurs puisque les 23 bus des équipes seront entre la gare d’Achères et le centre-ville et seront accessibles, sans restriction, à tous les visiteurs qui pourront venir rencontrer, découvrir les équipes.
À part cela, je n'ai pas grand-chose d'autre à vous dire.
Nous avons commencé à travailler sur l'organisation puisque, bien évidemment, il y aura aussi des contraintes de circulation, au moins pendant une grande journée, samedi après-midi et jusqu’au dimanche vers 16 heures, quand les coureurs seront partis. Le départ se fera en direction de Poissy et l’arrivée de la première étape aura lieu à Carrières-sous-Poissy.
Je leur ai dit qu'il y a un pont à franchir, ça suffit, mais il y aura quand même un circuit de 170 kilomètres avec, pour ceux qui connaissent, deux tours de la Côte-de-Chanteloup qui était la Polymultipliée pour les plus anciens qui ont connu ça, les courses de Côtes. La Polymultipliée, vous avez connu ça ? Quoi vous dire de plus ? On est dans les starting-blocks dès aujourd'hui, pour organiser tout ça.
Je pense que ce sera une belle réussite. Les écoles, les centres de loisirs seront également impliqués dans cette découverte du vélo. L'association du CLOCA qui regroupe pas mal de cyclistes sera également dans la boucle.
Voilà ce que j'avais à vous dire. C’est le 7 et 8 mars prochain. J'espère qu'il fera beau parce qu'en générai, il pleut.
Avant ça, vous avez une autre date à retenir qui est le 18 février 2026, ce sera le prochain Conseil municipal avec la présentation du ROB, présentation budgétaire.
Louis-Armand VIREY
Tous les élus à vélo pendant trois mois pour promouvoir le Paris-Nice. On fait ça ? Un défi ?
Marc HONORÉ
Je vais commander un vélo dès demain.
Louis-Armand VIREY
J'en ai un peu en rab pour vous, Monsieur le Maire. Je vous donne mon vélo électrique, si vous voulez.
Marc HONORÉ
Si c'est électrique, ça va mieux.
38 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 17 décembre 2025
Evelyne BEAUDICHON
Avant cela, ce week-end, nous avons plein de fêtes. Mais en toute démocratie, nous espérons vous voir nombreux.
Marc HONORÉ
Vendredi, fin d'après-midi, samedi et dimanche, il y aura Noël à Achères sur le parking à côté de la place du Marché. Il y aura aussi le marché de Noël, comme chaque année. D'ailleurs, si vous êtes passés devant, vous avez vu les tentes qui étaient implantées. Si vous voulez aller voir les commerçants, vous pouvez y aller le samedi et le dimanche. Il y avait tellement de demandes que les commerçants du dimanche ne sont pas les mêmes que ceux du samedi, donc vous aurez le choix.
C'est tout ? Je n'ai rien oublié ? C'est parfait. Impeccable. Merci à tous. Bonne fête de fin de l'année.
Abdelyamin DERRADJI
Si on peut le vendre avec un peu plus d'énergie. Je ne dis pas que Monsieur le Maire n’a pas d'énergie. J'ai réservé plein de surprises à Monsieur le Maire et aux Achérois.
Marc HONORÉ
Je ne sais même pas ce qu'il y a.
Abdelyamin DERRADJI
Les festivités de Noël commencent le vendredi après les cours, parce que ce sont les vacances scolaires, à partir de 17 heures, avec plein de surprises. Cette année, vous avez pu le remarquer, le parking et le village de Noël sont très bien décorés pour les petits et les grands. Pendant ces trois jours, on a essayé de mettre plein d'étoiles pour nos enfants, pour les Achérois, avec un énorme spectacle qui se déroulera deux fois le dimanche. Tout au long de ces deux jours, on a beaucoup de spectacles, beaucoup d'animations pour les petits, les grands. Les services de la ville se sont mobilisés aussi pour faire en sorte que les enfants aussi fabriquent des objets de Noël.
C'est surtout le spectacle de dimanche qui va être joué deux fois, avec une grande parade et un grand spectacle qui se déroulera sur la place du Marché. Comme d'habitude, on va vous voir tous venir participer à ces festivités. Voilà Monsieur le Maire. Excusez-moi.
Marc HONORÉ
Non, ce n’est pas grave. Comme tu voulais me laisser la surprise, je ne pouvais pas dire grand-chose.
Merci. Bonnes fêtes à tous pour Noël. À vendredi prochain pour l’illumination de la place.
La séance est levée à 22 heures 00.
La secrétaire de séance Le Maire
Marc HONORÉ" Sarah SABOURIN
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