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Procès Verbal - PV du CM du 17 decembre 2025 publie
Procès Verbal - PV du CM du 11 12 2024
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 11 12 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Éducation,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2024 À 20 HEURES 30
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 11 décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères s'est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc HONORE, Maire d’Achères, suite à la convocation faite plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la Mairie.
Etaient présents :
Annie DEBRAY-GYRARD, Martin DESSAIGNES, Céline CHASSIN, Daniel GIRAUD, Jean-François DEMAREZ, Suzanne JAUNET et Katell LANDIER.
Maire-Adjoints
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Dominique DESMET et Evelyne BEAUDICHON.
Conseillers Municipaux Délégués
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Jean-Paul DEMAREZ, Fatiha YAHIAOUI, Olivier LE GOFF, Lydie AUGUIN, Jean-Marc JUSTINE, Valentin GUILLAUME, Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie- Nicole M'BOË, Louis-Armand VIREY et Jessica DORLENCOURT.
Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
François DAZELLE pouvoir à Marc HONORÉ
Alisson ZANI pouvoir à Katell LANDIER
Gharib NAJI pouvoir à Camille VAUR
Véronique LEBARBÉ pouvoir à Evelyne BEAUDICHON
Landry pouvoir à Sarah SABOURIN
NKOUKA MILANDOU
Etaient absents :
Abdelyamin DERRADJI
Maeva CRUZ
Salim LESAGE
Mourad MERGUI
Secrétaire de séance : Jean-Paul DEMAREZ Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
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ORDRE DU JOUR
Signature de la convention territoriale globale - CTG
BP 2024 - Décision modificative n°2 (DM2)
Mise à jour du montant des AP/CP
Anticipation des crédits d'investissement 2025
Versement d'un acompte sur la subvention 2025 du CCAS
Versement d'un acompte sur la subvention 2025 du SAX
Versement de subventions aux coopératives scolaires
Versement de subventions à projet et de fonctionnement du CLOCA, FCA, LGA, RCA et Bo Boxing
Dérogation au principe du repos hebdomadaire dominical des salariés des commerces de détail pour l'année 2025
ZAC Cœur de ville - CRFA 2023 et avenant de prolongation
Convention SEY pour les CEE
Avis sur le plan de mobilité en Ile-de-France 2024
Approbation de la convention avec Cellnex pour l'implantation d'une antenne relais
Signature de la convention "Tipitwo"
Signature de la convention territoriale globale — CTG
(Délibération examinée en début de séance)
Renouvellement du Projet Educatif Territorial 2024-2027
Actualisation du secteur scolaire Haigneré
Nomination d'un représentant élu au Conseil d'Ecole Haigneré
Approbation du règlement intérieur de la Ludothèque
Convention COS
Approbation du plan de formation 2025-2027 Mairie d’Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
82 RIFSEEP - Modification et mise en place du CIA - Suppression des indemnités retraite
83 PM — Instauration de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement
84 Modification de la participation de la prévoyance complémentaire
85 Pérennisation du télétravail à compter du 1er janvier 2025
86 Tableau des effectifs Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
La séance est ouverte à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur Marc HONORÉ, Maire d'Achères.
Il est procédé à l'appel
Marc HONORÉ
Merci. On va pouvoir commencer le Conseil municipal. On va déjà faire les comptes-rendus des décisions prises de l’approbation du Conseil municipal passé. On fera au prochain conseil. Est-ce que vous avez des questions sur les décisions que j'ai prises depuis le dernier conseil municipal ?
Louis-Armand VIREY
Bonjour à toutes et à tous. Monsieur le Maire. Je vois qu'il y a pas mal de concessions. Est-ce que vous avez quelques informations à nous donner ?
Marc HONORÉ
Ce sont simplement des régularisations. Ce sont des concessions qui ont été attribuées à des Achérois, les formalités du contrat n'avaient pas été faites depuis quelques mois. C'est une régularisation des concessions attribuées aux Achérois depuis quelques mois. || y en a encore à venir, ça n'est qu'un début. C'est tout ?
Sur les marchés, il n'y en a pas eu de passés. On va pouvoir entamer.
75 — Signature de la convention territoriale alobale — CTG
Marc HONORÉ
Alors, on va commencer par le point 75, la signature de la convention territoriale globale avec la Caisse d'allocations familiales des Yvelines, puisque nous avons l'intervention d'un cabinet qui va nous présenter le dossier; dossier complet que vous avez déjà reçu. J'espère que vous avez vu les 90 pages ou 92 pages. Néanmoins, il va essayer de nous le résumer en peu de temps.
Ce dossier concerne la convention territoriale que l’on va signer avec la CAF. Bien évidemment, il faut délibérer avant. C'est une convention de 2024-2027 qui va s'appuyer également sur l'analyse des besoins sociaux de la ville d'Achères. C'est un dossier important, vous avez pu le constater avec le retour qui a été fait. On s'est appuyé sur un cabinet qui va vous présenter tout ça. On va avoir la synthèse de la démarche faite à la fois pour l’'ABS et le CTG, la méthodologie, les principaux constats qui ont été faits — mais je dirais les principaux, parce qu'on ne va pas tout redétailler, sinon on va y être encore demain matin — les enjeux dans le champ de la petite enfance, le plan d'action sur les onze fiches action, le pilotage et la gouvernance.
Je vais tout de suite laisser la parole à Monsieur Thomas BOYER, qui va essayer de nous résumer cela avec quelques slides. Merci. Je vous laisse la parole.
Thomas BOYER
Merci beaucoup Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous.
Je vais effectivement vous présenter la démarche qu'on a pu mener à vos côtés concernant l'ABS, l'Analyse des besoins sociaux et la CTG, la Convention territoriale globale. Je vais effectivement, en fil rouge, chercher à vous expliquer quelle logique on a suivie pour partir des constats, évidemment, et puis arriver au plan d'action que vous avez défini en mêlant et en mutualisant les deux démarches.
Peut-être vous présenter tout d’abord rapidement ce qu'est une ABS et une CTG.
Dans les deux cas, il s'agit de Projets sociaux de territoire, de PST, dont l'objectif vise à définir les caractéristiques principales d’un territoire pour en dégager des plans d'action, des leviers d'action dans le cadre de démarches plus ou moins globales.
L'ABS, on a fêté les 20 ans de l'analyse des besoins sociaux en octobre dernier. C'est aussi une obligation légale. Tous les CCAS et les CIAS de France sont dans l'obligation de produire une ABS dans l'année qui suit les élections municipales. Mairie d'Achères -— Conseil Municipal du 11 décembre 2024
C'était aussi, compte tenu de l'alignement des astres vous concernant, la même période où vous étiez en phase de renégociation et de discussion avec la CAF concernant la convention territoriale globale qui suit la même logique, mais évidemment dans les champs d'intervention de la branche famille qui sont a minima la petite enfance, l'enfance jeunesse, la parentalité et l'accès aux droits, alors que l'analyse des besoins sociaux est beaucoup plus large puisqu'elle reprend l'ensemble des thématiques sociales et notamment celle de la branche famille.
Ça a été l’occasion de mutualiser les deux thématiques, de venir les alimenter et de pouvoir, de cette façon- là, appuyer également le côté contractuel de la convention qui vous lie avec la CAF. Une démarche à la fois qui vise à élaborer un diagnostic; on a toujours tendance à parler d’une photographie à d'un moment T. En réalité, on est plutôt sur un court-métrage puisqu'on a aussi analysé les évolutions, on n'est pas sur une lecture figée à un instant T.
Ce diagnostic territorial représentait un gros travail de première phase. Une deuxième phase qui était une phase d'approfondissement sur certaines thématiques et de définition des enjeux — je vais y revenir évidemment — et puis la troisième phase, la dernière phase, la définition du plan d'action et des fiches actions à proprement dites que vous avez souhaité évidemment faire de façon opérationnelle et resserrée. Monsieur le Maire l'a évoqué dans son propos introductif, on est sur onze fiches action; c'est très bien, ça permet vraiment d'avoir une feuille de route opérationnelle, concentrée, priorisée et qui lance une démarche ou qui poursuit une démarche qui se doit de continuer à vivre.
Je vais évidemment vous présenter un peu la logique.
Marc HONORÉ
J'ai juste une précision. Les onze fiches action, c'est le fruit de travail et d'ateliers réalisés, ces derniers mois, à la fois avec les collaborateurs et à la fois avec les élus. C'est la synthèse de ces groupes de travail.
Thomas BOYER
Vous avez raison. Pour revenir sur la première phase, l'objectif était de faire ce portrait de la commune.
Évidemment, on a cherché à croiser un maximum de regards et donc s'appuyer sur un maximum d'outils différents, à la fois évidemment de l'analyse de données chiffrées, mais aussi des entretiens avec les élus, avec les équipes, avec les partenaires. On a aussi animé des groupes de travail sur certaines thématiques et puis on a aussi procédé à des consultations des habitants. En l'occurrence, sur la première phase, on était plutôt sur les thématiques de petite enfance. Vous allez voir, ensuite, que dans la phase deux, vous avez souhaité aller à l’autre prisme puisqu'on a interrogé les aînés. L'idée était de chercher à croiser un maximum de regards pour être le plus exhaustif et le plus précis dans les constats qu'on peut faire, qu'on a pu partager et qui sont venus ensuite alimenter les réflexions, notamment en phase de séminaire.
Les phases deux et les phases trois, un focus thématique, dans un premier temps, sur l'adaptation du logement des seniors. En parallèle, on a également traité la question des aides facultatives du CCAS que vous aviez fait évoluer ces derniers temps, notamment pour cibler mieux les travailleurs pauvres. On a aussi analysé les
aides, qui les percevaient, les montants, etc., pour pouvoir vous donner des leviers d'action là-dessus. L'enquête à destination des seniors, que vous voyez en bleu de turquoise, que j'évoquais tout à l'heure, qu'on a pu interroger sur leur perception de la commune, etc.
Tout cela nous permet de stabiliser une deuxième phase où on a pu partager des constats et, à partir de ces constats, être dans cette phase un peu engrenage de construction, comme vous l'évoquiez, notamment via
un séminaire, puis en comité de pilotage, pour définir la feuille de route. L'idée, c'est de se dire qu'on a partagé un certain nombre de constats ensemble. Ces constats renvoient à des enjeux. Je vais rentrer un peu dans des exemples juste après. À partir de cela, qu'est-ce qu'on en fait? Comment on construit notre feuille de route ? Comment, derrière, on va la décliner d’abord en plan d'action, puis ensuite en fiches action ? Fiches action qu'on a pu retravailler ensuite de façon opérationnelle en groupes de travail.
Je ne vais évidemment pas commenter les chiffres; ils sont là uniquement à titre d'exemple sur quelques synthèses qu'on a pu faire par thématique. Là, on est sur la thématique vraiment très générale de l'évolution de la population, mais vraiment plutôt illustrée. Mairie d’Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
Ce que j'ai pu dire en propos introductif, notamment sur le croisement des regards, vous voyez qu’on a cherché à avoir un maximum d'informations, à la fois sur des périodes assez longues, puisqu'on se basaiït entre autres sur les données chiffrées et sur les données de l'INSEE qui partaient du recensement de 2014 — on est allé jusqu'en 2012 en réalité, puisque cela vient alimenter le recensement de 2014 — jusqu’au recensement de 2020 qui va s’alimenter jusqu'aux données de 2022. On avait quand même un prisme très large de temporalité et puis pouvoir aussi situer la commune par rapport à d'autres échelons de comparaison. On a aussi regardé des échelons supra-communaux pour pouvoir à la fois analyser la situation actuelle et puis l’évolution connue dans le temps.
Notre objectif était vraiment de mettre en avant, dans le document, tous les éléments marquants, tous les faits, les évolutions qui font à la fois que vous évoluez peut-être de la même façon que le département au niveau national, mais vous avez aussi des particularités et donc d’accentuer le regard sur ces éléments-là. L'idée, c'était bien sûr de faire un document qui facilite la prise de décision. Vous avez un exemple parmi tant d'autres. Je vais continuer à en balayer d'autres par la suite.
Au-delà des échelons supra communaux, on a aussi regardé une analyse infra communale en se basant sur les IRIS de l'INSEE. C'est un regroupement d'îlots constitué par l'INSEE dont ils se servent pour faire les
recensements, tout simplement. Je vous ai mis une petite carte pour que vous puissiez voir le découpage de l'INSEE, ce qui nous a permis de voir les situations actuelles et les évolutions connues sur chacun des quartiers, entre guillemets, de la commune et de voir s'il y a des dynamiques différentes et des enjeux différents en fonction des quartiers de la commune. Cela nous a permis de pouvoir proposer un certain nombre
d'évolutions et de constats par la suite.
Au-delà de ces analyses chiffrées, on a évidemment voulu aussi croiser avec des enseignements plus qualitatifs, notamment les entretiens avec les partenaires, avec les services, avec les élus, avec les usagers, etc. Cela nous a permis aussi d'avoir des éléments plus qualitatifs, à la fois sur la situation actuelle, sur les ressources de la commune, sur ce qui fonctionne bien, sur les manques potentiels, sur les évolutions, sur les dynamiques partenariales, sur un certain nombre de sujets. L'idée était de... on a quelques recensements d'actions existantes dans le domaine des services aux familles, de pouvoir qualifier de façon plus profonde et plus qualitative les analyses d'éléments de données chiffrées.
Un autre exemple sur la petite enfance et les services aux familles, avec plusieurs exemples des lieux d'accueil enfants-parents, les classes, les contrats locaux d'accompagnement à la scolarité, etc. L'idée, à chaque fois, au-delà du recensement de l'offre existante qui donne déjà une cartographie des ressources de la commune, c'est de le mettre en parallèle avec les éléments à la fois quantitatifs et qualitatifs qu'on a pu analyser, pour passer de simples constats et aller vers des définitions d'enjeu sur ce qui fonctionne bien et ce qui ne fonctionne pas.
Évidemment, dans le cadre de ce type de démarche de projet social de territoire que sont l'ABS et la CTG, on va parler de tout ce qui fonctionne bien, mais on va avoir un prisme évidemment plus accentué sur les manques, sur ce qui fonctionne un peu moins bien. C'est évidemment cette matière-là, le verre à moitié vide, quelque part, qui va nous intéresser, puisque c'est là-dessus qu'on va pouvoir définir des leviers d'actions, travailler avec vous sur des leviers d'actions.
Autre exemple qu'on a pu utiliser, votre projet éducatif de territoire. Vous aviez défini un joli projet pour la période 2022-2026. L'idée c'était à la fois évidemment de pouvoir capitaliser sur ce que vous aviez déjà défini en termes d'objectifs et de volonté de développement et de consolidation sur les politiques éducatives à destination des enfants, et évidemment de construire ces mêmes projets en cohérence avec ce que vous
aviez déjà fait.
Vous voyez qu'à chaque fois, je fais exprès d'englober la démarche d’ABS et de CTG dans ce que j'appelle un projet social de territoire. L'objectif pour nous, c'était de pouvoir vous proposer une feuille de route, que vous puissiez construire une feuille de route sociale, qui vous permette d’avoir une lecture claire et sortir de la logique de dispositif. Vous avez un PEDT qui vous lie avec l'Éducation nationale, une CTG qui vous lie avec la CAF, enfin plein de schémas, de projets, etc. L'idée était de sortir de cette logique de dispositifs en silo pour arriver à un projet beaucoup plus global, de parcours, qui permette d’avoir une plus grande cohérence et un plus grand lien dans le parcours des habitants depuis leur naissance jusqu’au bout de leur vie.
Quelques extraits de synthèse des principaux constats qu'on a pu faire, et puis je vous l'illustrerai ensuite avec un exemple, notamment sur la petite enfance. Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
À chaque fois, on a cherché à mettre en exergue, à la fois des constats qui caractérisaient la commune, le fait que ce soit une commune en croissance, avec une augmentation des naissances, sur une population plutôt plus jeune que les autres échelons de comparaison, plutôt plus diplômée, etc., quelques caractéristiques de ce type-là, et également, des constats sur ses ressources, sur ce qui fonctionne bien, sur les choses qui existent, sur les choses qui fonctionnent peut-être un peu moins bien, sur les enjeux, notamment de
communication.
Typiquement, Achères a développé énormément d'offres à destination des habitants, ne serait-ce sur l'accès aux droits. L'un des constats que l’on peut faire, c'est que la dynamique est riche, le nombre d'offres existantes sur le territoire est également riche. Pour autant, parfois, il peut y avoir des manques de connaissances, notamment sur ce qui existe. L'idée, c'était aussi de pouvoir brosser comme ça un certain nombre de sujets, et également, je le disais tout à l'heure quand je parlais des entretiens, de pouvoir interroger sur les priorités
ou les choses en cours qui pourraient être amenées à poursuivre.
Il y a un exemple sur l'apprentissage de la langue française. On en a pas mal parlé, concernant les familles allophones. C'est un sujet qui est déjà en cours et déjà pris en charge au niveau de la commune, que vous
avez souhaité poursuivre dans le plan d'action. Ça fait partie des recensements qu'on a pu faire et des choses qu'on a pu alimenter.
Je le disais, vous avez un exemple concernant la petite enfance, de synthèse. L'idée était vraiment de faire
ressortir les forces du territoire, les points de vigilance et de transformer ces constats en enjeux.
- Des enjeux parfois plus globaux. Vous avez un premier exemple sur l'attractivité des métiers de la
petite enfance. Ce n'est pas un sujet spécifique à Achères, ça touche tous les territoires, ou en tout cas la très grande majorité des territoires, ça fait quelques mois, et même années, qu'on en entend parler.
- Et puis des enjeux un peu plus locaux qui peuvent ressortir. C'est un peu ce que j'évoquais tout à
l'heure quand je parlais d'engrenage, on commence à sortir des constats pour aller vers les enjeux et donc la recherche de solutions pour venir alimenter le plan d'action.
C'est ce que l'on a fait et c'est ce que j'illustre là dans le cadre de cette petite vague bleue. On a pu travailler en deux temps.
Un premier temps en séminaire avec les services, avec les élus, autour notamment de la perception que vous avez de la commune. C’est quoi l'ADN d’Achères ? Comment vous le percevez ? Quelle est son identité ou quelles sont ses identités ? Qu'est-ce que vous voulez mettre en avant? Qu'est-ce que vous voulez poursuivre ? Qu'est-ce que vous aimeriez changer ?
À partir de ces questions un peu générales et quelque part politiques, l’idée était de s’alimenter des constats qu'on a pu faire, des enjeux qu'on a pu définir ensemble pour commencer à travailler des orientations stratégiques, des axes stratégiques qu'on a pu derrière retravailler en orientation et aboutir à une proposition de plan d'action qu'on a pu décliner en groupes de travail derrière.
L'idée des groupes de travail était de repartir de ce plan d'action, de cette feuille de route définie ensemble, pour dire comment on va le mettre en place. Comment de façon opérationnelle, comment de façon concrète va-t-on traduire, en actions, ces grandes orientations qu’on souhaite porter au niveau de la commune ?
Sans faire durer plus le suspens, je vous propose qu'on présente le plan d'action.
On a abouti à trois grandes orientations, trois grands axes déclinés en onze fiches actions, vingt-neuf modalités de mise en œuvre priorisées. Je salue ce travail de priorisation et de resserrement du plan d'action. Je sais que ce n’est jamais simple parce que choisir, c'est toujours un peu renoncer, mais c'était un travail important. Je l'évoquais et vous avez certainement dû l'entendre, j'ai beaucoup utilisé le terme de démarche. On est vraiment dans cette logique de poursuite. Le plan d'action doit continuer à vivre, il n’est pas inscrit dans le marbre. À chaque fois que des actions seront mises en place, il continuera d'évoluer, il y aura de nouvelles actions qui viendront. Peut-être que certaines ne se mettront pas en place pour plein de raisons et seront changées par d'autres; c'est normal, c'est cette logique-là, cette dynamique-là qu'on vous propose de continuer à faire vivre, à la fois dans l'ABS et dans la CTG, mais de façon générale sur ce que j'appelle le projet social de territoire. Mairie d’Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
Un premier axe sur lequel on retrouve cette question de l'identité. Une ville à l'identité forte où il fait bon vivre -— je vais le détailler ensuite évidemment — une ville solidaire et à l'écoute ; et puis la question de l'accessibilité aux droits et aux services de la ville, que je vous propose de détailler maintenant.
Vous avez, pour chacun des axes, les fiches d'action avec leurs grands titres. J'ai parfois ressorti en noir quelques actions, quelques modalités de mise en œuvre qui illustrent de façon un peu plus concrète ce que l'on entend par « définir le visage de demain ». Par exemple, concrètement, comment on va faire ? Qu'est-ce qu'on va mettre en place ? Qu'est-ce qu'on propose ? Sur certaines des fiches actions, j'ai mis un petit logo CTG pour dire qu'il s’agit d'actions qui rentrent dans le cadre de la convention territoriale et qui peuvent donner lieu à des discussions.
Je vous invite évidemment à discuter de ces actions-là avec la CAF qui pourraient vous accompagner, à la fois en termes d'ingénierie, mais aussi en termes de financement parce qu'ils ont déjà des dispositifs qui sont totalement en adéquation. Je prends l'exemple de la fiche action 5 sur le fait de créer un espace de vie sociale. Ça rentre pleinement et totalement dans les champs de compétences et de la CAF. Et puis parfois, il y a des appels à projets en termes de parentalité, en termes de mieux vivre ensemble, en termes de plein de choses de ce type-là qui peuvent venir souligner des actions que vous aimeriez porter. C'est pour ça qu'on a identifié ces actions-là dans le cadre de la CTG.
Je ne vais pas lire toutes les fiches actions, je vous laisse en plein de connaissance. L'idée, c'est qu’on puisse tes balayer.
Sur le deuxième axe : une ville solidaire à l'écoute, on va retrouver la question des actions de repérage, notamment des jeunes en difficulté, la question des aînés qu'on va retrouver également ici, à la fois dans une double logique de comment on peut adapter notre offre à ces différents publics et aux spécificités qu'ils peuvent avoir, mais également comment on peut travailler avec eux pour en faire des acteurs de la vie publique. Je prends souvent l'exemple de nos aînés pour lesquels on a des politiques, notamment portées par les CCAS, évidemment, à destination des aînés, mais ce sont aussi eux-mêmes des ressources pour les communes, ne serait-ce que par les associations qui sont très souvent portées par les aînés, mais aussi parce qu'ils ont une connaissance de la ville, ils ont une connaissance des acteurs, etc., et ils sont eux-mêmes en possibilité d'être une ressource, une véritable force pour la commune. Il y a cette double clé de lecture, je prenais l'exemple des aînés, mais on parlait tout à l'heure des jeunes et vous avez déjà des actions qui existent et qui associent pleinement les jeunes.
Le troisième axe, sur la question de l'accessibilité au droit et au service de la ville, avec deux actions phares. Une sur la manière de faire connaître, notamment aux familles, la diversité de l'offre municipale. On sait que vous avez la chance d’avoir une Maison des parents bien identifiée et active. On sait que les politiques de soutien à la fonction parentale sont toujours compliquées à mettre en place, à faire connaître et toucher les familles, donc, on a gardé cette action-là, notamment dans le cadre de la CTG.
Et puis la question de la relation de la ville avec ses administrés, notamment sur les travaux engagés dans le cadre de la gestion de la relation des AGM que vous avez.
Peut-être simplement pour terminer, mais cela reprend et ça illustre ce que j'évoquais tout à l'heure. On vous a proposé :
- un mode de gouvernance du projet social de territoire qui associe l'ABS, la CTG et le PEDT, le Projet
éducatif de territoire, dans une seule et même logique de projet social de territoire, avec un temps
d'animation et la question du coordonnateur PST, évidemment, qui associe les élus, bien sûr, la CAF,
le CCAS, les directions des différents services, etc. L'objectif est évidemment de piloter le projet, de
définir quelles sont les actions phares à mener sur l’année à venir, de faire le bilan des actions qui ont
pu être menées sur les années précédentes, etc.
- Un comité technique qui va être la déclinaison opérationnelle du comité pilotage, la cheville ouvrière
qui va mettre en place, avec les services, avec les partenaires, les actions décidées et priorisées par
le comité de pilotage dans le cadre de ces différents comités pertinents.
- La dernière, mais pas la moindre des instances qui viennent s'ajouter, ce sont évidemment les groupes de travail thématique en fonction des sujets, le groupe de personnes qui va venir véritablement assurer la mise en œuvre et travailler avec les partenaires sur la déclinaison des actions. Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
Je vous remercie de votre attention.
Marc HONORÉ
Je vous remercie de cette synthèse très claire et condensée. C’est un sujet relativement important et qui mobilise beaucoup de monde au niveau de la commune et des associations, que ce soit des jeunes ou des anciens. Après, il faut faire vivre, vous l'avez tout à l'heure, les actions. Je remercie le travail fait par votre cabinet. Merci encore pour cette présentation et cette synthèse.
Bonne soirée, Monsieur.
Thomas BOYER
Merci à vous. Bonne soirée.
Jean-Paul DEMAREZ
Monsieur le Maire, je n'ai pas forcément d'éléments qui me permettent d'évaluer ce qui a été présenté, mais intuitivement, il y a quelque chose qui m'interpelle. J'avais l'impression qu'il y avait beaucoup de familles monoparentales à Achères et j'ai lu dans la présentation « peu de personnes vivant seules ». Ça m'apparaît
contradictoire.
Céline CHASSIN
« Peu de personnes vivant seules », ce ne sont pas des familles monoparentales. Elles vivent seules.
Jean-Paul DEMAREZ
C'est à l'exclusion des familles monoparentales ?
Marc HONORÉ
Ils ne sont pas seuls.
Jean-Paul DEMAREZ
Les familles monoparentales, on ne dit pas qu'elles vivent seules ?
Marc HONORÉ
Non, il y a les enfants.
Céline CHASSIN
Non, il ya les enfants.
Marc HONORÉ
Merci de la précision, Jean-Paul. Merci. Est-ce que vous avez des questions, des interrogations sur cette présentation et sur les documents que vous avez reçus lors de l'envoi de la convocation ?
Michèle FOUBERT
Pourquoi les élus de l'opposition n'ont pas été associés au groupe de travail ?
Marc HONORÉ
C'est notre projet. Ce n'est pas le vôtre.
Grégory SANCHEZ
Alors, pourquoi voulez-vous notre avis ? Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
Marc HONORÉ
Votre avis, ce n'est pas pour vous positionner par rapport à ce qu’on vous présente; votre avis, c'est par rapport aux conclusions et au projet qu'on va mettre en place.
Grégory SANCHEZ
C'est votre projet.
Marc HONORÉ
C'est notre projet. Vous voterez contre si c'est notre projet. Aujourd'hui, on vous présente un projet comme beaucoup de projets. Ce n’est pas le premier projet que l’on vous présente. Effectivement, il y a eu des groupes de travail. Bien évidemment, c’est le projet de la majorité. C'est notre projet. C’est une étude faite et des orientations que nous avons définies pour les années à venir. Ce ne sont pas les vôtres.
Grégory SANCHEZ
Oui, mais ça a bien changé. Par exemple, pour le PEDT, on était là.
Marc HONORÉ
Le PEDT, c'est différent. Là, c'est une étude globale au niveau de la CAF et de la convention avec la CAF. Il est présenté...
Grégory SANCHEZ
On peut passer au sujet suivant. || n’y a pas besoin d'y passer deux heures.
Marc HONORÉ
Ce n'est pas vous qui délibérez sur le Conseil principal, s’il vous plaît, pour commencer.
Ce n'est pas le premier projet issu de la majorité qui vous est présenté. Que vous ne soyez pas associés, c'est tout à fait normal. Je n'ai jamais été associé au PEDT ou aux contrats passés avec la Ville dans les années passées, dans mon temps d'opposition. Ce n'est pas nouveau. D'une part, il n'y en avait pas à l'époque. D'autre part, les projets nous arrivaient et étaient présentés. On ne va pas tout vous présenter. On porte ce projet-là. Ce n'est pas vous qui le portez, c'est nous qui le portons. On ne va pas vous associer à un projet qu'on va porter.
C'est tout ? Pas de question ?
Michèle FOUBERT
Même si on représente une partie de la population.
Marc HONORÉ
Bien sûr, Madame. || n'y a aucun souci, là-dessus, vous représentez une partie. Vous aurez peut-être à en refaire un autre et vous associerez qui vous voulez dans le cadre de la démarche.
C'est tout ? Pas de question ?
Louis-Armand VIREY
Je tenais juste à ajouter que je suis quand même assez content de voir, après quatre ans de réclamations non-stop au CCAS, l'ABS. Merci beaucoup.
Marc HONORÉ
Vous voyez, ça vient en son temps aussi. Ça a duré deux ans, l'étude de l’ABS.
10 Mairie d’Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
Annie DEBRAY-GYRARD
Monsieur VIREY, vous avez très bien les motifs. Il y a eu un souci avec l'entreprise qu'on avait prise; le prestataire n'a pas été aussi efficient qu’on l'aurait souhaité. Ensuite, il y a eu le Covid. Ensuite, le monsieur, on ne l’a pas retrouvé. On ne lance pas des consultations en cabinet comme ça. Voilà pourquoi.
Vous l'avez réclamé quatre ans. Vous l'avez fait haut et fort, je vous en remercie, mais de toute façon, c'est quelque chose qui s'impose à nous, qui est réglementaire. L'ABS doit être fait, il est fait. Tout va bien.
Louis-Armand VIREY
La prochaine fois qu'on me dit qu'il y a un truc réglementaire, je dirai : « Attendez, j'ai quand même quatre ans pour me retourner. »
Marc HONORÉ
Vous avez eu les explications des quatre ans.
Annie DEBRAY-GYRARD
Par contre, si je peux me permettre. Aujourd'hui, au-delà de là méthodologie qui a été mise en place, ce qui est important, c'est que ce projet est un projet très structurant pour la Ville, qui permet de poursuivre les actions et mettre en place de nouvelles actions très structurantes et très ciblées dans le cadre de l'enfance, la petite enfance, la jeunesse, la parentalité et tout ce qui concerne la vie sociale. Je pense qu'au-delà de cela, il faut vraiment regarder le fond de ce projet et pas la méthodologie employée qui, peut-être, ne vous correspond pas. En tout cas, le fond est très important.
Aujourd'hui, mener des actions de fond sur l'offre que la Ville peut amener aux Achérois, je pense que c'est la priorité, aujourd'hui.
Louis-Armand VIREY
D'une part, on ne l'a jamais contesté. D'autre part, on a eu quatre jours pour lire le projet. Voilà votre façon de faire; quatre jours.
Annie DEBRAY-GYRARD
Le projet a été présenté en commission et j'ai détaillé les onze fiches.
Louis-Armand VIREY
On va rajouter quelques jours pour vous faire plaisir. Vous parlez d’un projet qui dure depuis plusieurs années et je vous parle d'une dizaine de jours. Monsieur le maire a dit que cela faisait deux ans.
Marc HONORÉ
Merci. On va pouvoir passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
On va reprendre le fil normal de la délibération.
Michèle FOUBERT
Je voulais dire, refus de vote pour les élus de l'opposition.
N°75
OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2024-2027 AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALE DES YVELINES
Rapporteur : Mme Céline CHASSIN
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU là délibération n°9 du Conseil Municipal du 3 février 2021 approuvant la signature de la Convention
Territoriale Globale 2020-2023,
VU la Convention d'Objectifs et de Gestion 2023-2027 signée entre l'État et la CNAF le 10 juillet 2023,
11 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
VU le projet de Convention Territoriale Globale associant la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines, pour la période comprise entre le 1° janvier 2024 et le 31 décembre 2027, VU l'avis favorable de la Commission Municipale Accompagnement des générations du 02/12/2024
Considérant que dans le cadre de sa politique familiale et sociale, la Ville souhaite pérenniser les actions
financées au cours de la précédente CTG et proposer un nouveau plan d'actions en adéquation avec le
diagnostic social de territoire réalisé,
Considérant la nécessité de maintenir et de développer les actions locales à destination des habitants et
prétendre au soutien financier apporté par la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines, Considérant la volonté de la Ville de renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des services proposés aux familles,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés (Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOË, Louis-Armand VIREY et Jessica DORLENCOURT ont indiqué qu'ils ne prenaient pas part au vote).
ARTICLE UNIQUE : AUTORISE M. Le Maire ou son représentant à signer la Convention Territoriale Globale associant la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines, pour la période comprise entre le 1 janvier 2024 et le 31 décembre 2027 et tous les actes y afférents ainsi que toutes décisions concernant ses avenants.
Marc HONORÉ
On va pouvoir continuer. On va reprendre l’ordre du conseil municipal.
62 — BP 2024 -— Décision modificative n° 2 (DM2)
Marc HONORÉ
Je vais prendre des décisions concernant ie budget. Aujourd’hui, la décision 62, modification des crédits n° 2 budget principal.
C'est un ajustement. C'est pour ajuster et équilibrer les comptes en fin d'année. Des frais de personnel vont être impactés de 100 000 euros; on va prendre 100 000 euros sur les frais de personnels, car, aujourd’hui, le budget n'est pas réalisé, et on va les passer en charges à caractère général pour ajuster les paiements que nous avons à faire d'ici la fin de l'année. Ce qui veut dire que les budgets et les chapitres vont bouger de
100 000 euros :
- le 012 : - 100 000 euros
- le 011:+ 100 000 euros.
Est-ce que vous avez des remarques ou des questions à poser sur cet ajustement technique ?
Michèle FOUBERT
Non, ça a été dit en commission des finances. Merci.
Marc HONORÉ
On va pouvoir passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
N°62
OBJET : DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N° 2 (DM2) - BUDGET PRINCIPAL - BP2024
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
12 Mairie d’Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
Vu le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57, Vu la délibération n°18 du 9 avril 2024 relative au vote du budget primitif de 2024 Vu la délibération n°43 du 2 octobre 2024 relative à la décision modificative n° 1 du budget primitif de 2024 VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 02/12/2024,
Considérant la nécessité de procéder à des virements de crédits du chapitre 011 au chapitre 012,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés (5
abstentions : Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOÉ, Louis-Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT)
ARTICLE 1 : ADOPTE la décision modificative n° 2 au budget principal 2024 comme suit :
Chap. Libellé chapitre Fonction Nature Libellé nature BP+DM1 DM 2 TOTAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 331 64131 REMUNERATIONS 1359199 -100000 1259 199
011 CHARGES À CARCTERE GENENRAL L 020 6288 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 40 884 100 000 140 884
63 — Mise à jour du montant des AP/CP
Marc HONORÉ
Deuxième point : Ajustement des autorisations de programme de crédit de paiement suite à des transferts de
crédit budgétaire.
Vous savez que nous avons mis en place des autorisations de programme pour les grosses actions qu'il faut étaler dans le temps. Aujourd'hui, notamment, on savait que pour l’école, nous avions des paiements qui avaient été effectués sur trois ans, pour le centre technique municipal, pareil. Nous avons des ajustements à effectuer sur les travaux scolaires puisque nous avons pris un décalage dans le temps. Les sommes investies dans les travaux scolaires sur le BP 2024 dans le projet à long terme, c'est 1,840 million. Nous avons décidé
d'étaler un peu plus ces 1,840 million, puisqu'on va aller jusqu’en 2026.
Il y a un réalisé de 514 000 ; 2024, 415 000. Nous allons prendre 400 000 en 2025 et 510 000 pour solder les
1,140 million sur 2026.
Pareil pour les charpentes de la mairie. Aujourd'hui, nous allons avoir des travaux sur la charpente de mairie à effectuer pour être en conformité avec la réglementation. Nous avons prévu 650 000, que nous n'avions pas
validés dans le temps. Nous avons déjà mis 85 000 au budget 2024 pour faire les études. La première partie, en 2025, c'est 315 000 et 250 000 sur 2026. Nous avons un ré-étalement de ces deux grosses d'actions :
travaux scolaires et charpente de la mairie. C'est simplement pour être conformes aux prévisions de réalisation des travaux qui vont se dérouler.
Est-ce que vous avez des questions ou des interrogations sur cette partie technique ? Non. Nous allons pouvoir passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
N°63
OBJET : AJUSTEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENT 202 SUITE À UN TRANSFERT DE CREDITS BUDGETAIRES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des
collectivités territoriales,
13 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57, Vu la délibération n°19 du 9 avril 2024 relative à la modification des AP/CP Vu la décision n° 086 du 15 octobre 2024 relative au transfert de crédits budgétaires du chapitre unique 20220004 (Autorisation de programme: charpente de la mairie et de la bibliothèque) au chapitre n° 20220002 (Autorisation de programme : rénovation des écoles)
Vu l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 02/12/2024,
Considérant le transfert de crédits budgétaires entre l'autorisation de programme : charpente de la mairie
et de la bibliothèque et l'autorisation de programme : rénovation des écoles
Considérant l'obligation de mettre à jour les autorisations de programme au vu du transfert de crédits budgétaires réalisé le 18 octobre 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés (5 abstentions : Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOË, Louis-Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT)
ARTICLE 1: ACCEPTE la modification des autorisations de programmes et des crédits de paiements,
comme suit :
. Montant de Réalisé après dun re Coût total de ner ati Libellé de l'opération , l'autorisation |création de l'AP au CP2024 CP2025 CP2026
l'opération*BP2024 de programme | 31/12/2023
DIVERS TRAVAUX SCOLAIRE _2022002 1840091! 1840 091,00 514 717,89 415 000,00 400 000 510 373
CHARPENTE MAIRIE_20220004 650 000 650 000,00 0,00 85 000,00 315 000 250 000
ARTICLE 2 : PRECISE que ces crédits de paiements sont ajustés au budget 2024 concernant ces deux opérations.
64 — Anticipation des crédits d'investissement 2025
Marc HONORÉ
Anticipation des crédits d'investissement pour le budget primitif 2025.
Comme chaque année, en fin d'année, nous autorisons le Maire à anticiper les crédits d'investissement. Nous autorisons les services à utiliser 25 % des montants d'investissements de l’année dernière pour ne pas
attendre le budget qui va être voté certainement mi-avril, aujourd'hui, pour que nous puissions commencer où payer les travaux qui vont se réaliser sur le premier trimestre, sans attendre de savoir si le budget va être voté.
En contrepartie de cela, bien évidemment, si on met 25 000 euros de dépenses, il faut aussi qu'on prévoie les recettes. Îl est proposé, dans le tableau que vous avez sous les des yeux, de provisionner 1 014 445 euros sur les différentes recettes pour pouvoir assurer les 25 % de dépenses qu'on aurait à faire si ça se réalise sur le premier trimestre.
C'est une délibération que l’on voit tous les ans, au mois de décembre, pour anticiper les fonctionnements de l'année suivante.
Est-ce que vous avez des remarques ou des questions ? Non, c’est bon ? On va pouvoir passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.
14 Mairie d’Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
N°64
OBJET : ANTICIPATION DES CREDITS D'INVESTISSEMENT POUR LE BUDGET PRIMITIF 2025
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des
collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57, Vu l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 02/12/2024,
Considérant que l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet jusqu'à l'adoption
du budget primitif, sur autorisation de l'assemblée délibérante, d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent ; Considérant que le budget 2025 sera voté début avril ;
Considérant qu'il est donc nécessaire de prévoir par anticipation des crédits d'investissement afin d'assurer la continuité du service public sur ia période de janvier à avril 2024, préalable au vote du budget primitif. Considérant qu'il revient au Conseil Municipal d'autoriser M. Le Maire à ouvrir par anticipation des crédits d'investissement au budget primitif 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : AUTORISE M. le Maire à ouvrir par anticipation des crédits d'investissement au budget primitif 2025 à hauteur de 1 014 445 € conformément au détail ci-dessous :
Chapitre/Article | Fonction Libellé BP+DM 2024 BP2025 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 401 100 10226 01 Taxe d'aménagement 101 25 10228 01 Autres fonds d'investissement 300 75 204 Subventions d'équipement versées 1157 259 289 315 2046 020 Attribution de compensation d'investissement 681 946 170 487 20415322 020 Bâtiments et installation CCAS 475 313 118 828 20 Immobilistaions incorporelles 215 000 53 750 2031 020 Frais d'études 215 000 53 750 21 Immobilistaions corporelles 2 403 903 600 976 2128 020 Autres agencements et aménagements de terrains 196 330 49 083 21311 020 Constructions Hôtel de ville 20 000 5 000 21316 020 Equipements du cimetière 15 000 3 750 21351 020 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 1 052 500 263 125 2152 020 Installation de voirie 199 100 49 775 21568 020 Autres matériel et outillage d'incendie et de défense 23 000 5 750 215738 020 Autre martériel et outillage de voirie 25 000 6 250 2158 020 Autres installations, matériel et outillage technique 34 100 8 525 21828 020 Matériel de transport 275 000 68 750 21831 020 Matériel de bureau et matériel informatique Scolaire 39 000 9 750 21838 020 Matériel de bureau et matériel informatique 78 885 19 721 21841 020 Mobilier scolaire 91 000 22 750 21848 020 Mobilier 195 963 48 991 2188 020 Autres immobilisations corporelles 159 025 39 756 23 Immobilistaions en cours 251 216 62 804 2312 020 Agencements et aménagements de terrains 90 000 22 500 2313 020 Constructions 161 216 40 304 27 Autres immobilistaions financières 30 000 7 500 275 020 Dépôts et cautionnements versés 30 000 7 500 TOTAL 4 057 779 1 014 445
ARTICLE 2 : RAPPELLE que les crédits de paiement peuvent, jusqu'à l'adoption du budget, être liquidés et mandatés dans la limite d'un montant de crédits de paiement par chapitre, égal au tiers des autorisations ouvertes au cours de l'exercice en cours 2024.
65 — Versement d’un acompte sur la subvention 2025 du CCAS
Marc HONORÉ
Également, deux décisions que l'on retrouve chaque année. La première, c'est versement d'un acompte sur la subvention 2025 au CCAS d'Achères.
15 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
Aujourd'hui, on anticipe un versement CCAS de l'ordre de 300 000 euros, pour pouvoir continuer à payer les frais de fonctionnement du CCAS dans l'attente du vote définitif du budget qui aura lieu mi-avril.
Des questions ? Non ? On peut passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
N°65
OBJET : VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR SUBVENTION 2025 AU CCAS D’ACHERES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57, Vu la demande d'acompte sur subvention au titre de l'exercice 2024 présentée par le CCAS d’Achères, VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 02/12/2024,
Considérant que le budget principal de la commune en 2025 sera voté début avril, Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale d'Achères (CCAS) a besoin de disposer d'un acompte sur la subvention allouée pour disposer de la trésorerie indispensable à son activité publique, Considérant qu'il revient au Conseil Municipal d'autoriser M. Le Maire à verser un acompte sur subvention au profit du CCAS,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : ACCORDE le versement d'un acompte sur subvention au profit du Centre Communal d'Action
Sociale d'Achères (CCAS) ayant son siège sis à Achères (78260), en Mairie, 8 rue Deschamps Guérin, d'un
montant de TROIS CENT MILLE EUROS (300 000 €).
ARTICLE 2 : DIT que le montant de cet acompte sera déduit du montant de la subvention annuelle 2025 qui sera versée après le vote du budget.
ARTICLE 3 : PRECISE que la dépense en résultant sera reprise au budget primitif 2025, au compte nature
657363, compte fonction 420.
66 — Versement d’un acompte sur la subvention 2025 du SAX
Marc HONORÉ
Même démarche pour une subvention au SAX. Une subvention de 300 000 dans l'attente du budget pour qu'il puisse continuer à fonctionner sur le premier trimestre.
Des questions, interrogations ? Non, c’est bon ? On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.
N°66
OBJET : VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR SUBVENTION 2025 AU SAX (EPIC)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57, Vu la demande d'acompte sur subvention au titre de l'exercice 2024 présentée par le SAX, VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 02/12/2024,
Considérant que le budget principal de là commune en 2025 sera voté début avril,
16 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
Considérant que le SAX a besoin de disposer d'un acompte sur la subvention allouée pour disposer de
trésorerie,
Considérant qu'il revient au Conseil Municipal d'autoriser M. Le Maire à verser un acompte sur subvention au profit de l'Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial d'Achères LE SAX,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : ACCORDE le versement un acompte sur subvention au profit de l'Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial d'Achères LE SAX ayant son siège sis à Achères (78260), 2 rue des Champs, d'un montant de TROIS CENT MILLE EUROS (300 000 €).
ARTICLE 2 : DIT que le montant de cet acompte sera déduit du montant de la subvention annuelle 2025
qui sera versée après le vote du budget.
ARTICLE 3 : PRECISE que la dépense en résultant sera reprise au budget primitif 2025, au compte nature
65736222, compte fonction 311.
Ensuite, je vais passer la parole à Madame CHASSIN.
67 —- Versement de subventions aux coopératives scolaires
Céline CHASSIN
Merci Monsieur le Maire. || s'agit d'une délibération que nous passons, chaque année, sur le versement des subventions coopératives des écoles primaires dans le cadre des projets pédagogiques, des séjours avec
nuitées et des sorties culturelles.
Comme chaque année, la Ville souhaite accompagner et financer le développement d'activités éducatives pour les écoles. Dans le cadre de projets pédagogiques et de séjours avec nuitées, nous apportons un versement de 4 041 euros pour les projets pédagogiques et de 14 800 euros pour les séjours avec nuitées. À cela, nous ajoutons des subventions pour des sorties culturelles pour des spectacles au Sax et au cinéma Pandora pour un montant de 9 065 euros, à hauteur de 3,50 euros par enfant.
Comme chaque année, cela passe par le biais de la Caisse des écoles qui s'est réunie, il y a quelques jours, pour valider ces projets, qui sont validés en amont par l'Éducation nationale.
Comme chaque année, nous retrouvons les prix des Incorruptibles. Nous avons eu quelques petites nouveautés cette année, notamment sur les écoles maternelles, avec la création d’un petit livret Histoires gourmandes sur l'école Robert-Desnos. La Caisse des écoles a félicité cette école sur son projet innovant. Et puis, nous avons eu nos séjours avec nuitées, où nous retrouvons des projets que nous avons déjà validés les années précédentes. Par contre, nous avons félicité des écoles qui n'ont pas l'habitude de partir, telles que l'école Célestin-Freinet et l’école Louis-Jouvet, qui vont emmener des classes du CE2 au CM2, en Normandie; et sur un projet, pour Célestin-Freinet, de sport et développement durable.
C'est de dire que la dépense est prévue au budget, à l'imputation scolaire et de valider ces subventions.
Marc HONORÉ
Merci Céline. Est-ce qu'il y a des questions ?
Jean-Paul DEMAREZ
Monsieur le Maire, ce n'est pas une question. Je voudrais souligner l'utilité de la Caisse des écoles en la
circonstance et le progrès qu'on observe, tous les ans. Il y a de plus en plus d'enseignants qui s'investissent et de plus en plus de diversités dans les écoles qui se mobilisent. Effectivement, je souligne, en maternelle à Robert-Desnos, ces Histoires gourmandes qui apparaissent dans un projet tout à fait intéressant pour permettre aux enfants de développer leur goût et surtout d'exposer leurs racines au niveau gastronomique.
17 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
Alors, on a demandé à la Caisse des écoles à pouvoir obtenir le petit livret pour voir un peu ce que les enfants auront mis dans ces Histoires gourmandes.
Marc HONORÉ
Merci.
Michèle FOUBERT
Pourquoi la subvention a baissé cette année par rapport à l'année dernière ?
Céline CHASSIN
La subvention n'a pas baissé. En fait, on se cale. On avait une enveloppe budgétaire de 20 000 euros, comme
d'habitude, pour les projets pédagogiques et les séjours. Sauf qu'en fait, les demandes qui ont été formulées sont en dessous de 20 000 euros, tout simplement. Il n’y a pas eu une baisse de subvention. En fait, c'est en fonction des montants des demandes qui sont faites.
Jean-Paul DEMAREZ
Et on ne peut pas faire une cagnotte pour les années d’après ?
Céline CHASSIN
Non.
Michèle FOUBERT
Je vois que les subventions pour les projets pédagogiques, par exemple, ont baissé et sont passées de 6 500 à 4 041 euros.
Céline CHASSIN
On a eu moins de demandes de projets. La Caisse des écoles a répondu favorablement à l'ensemble des projets qui ont été formulés.
Michèle FOUBERT
Merci.
Marc HONORÉ
Merci. D'autres questions. On va pouvoir passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
N°67
OBJET : VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX COOPÉRATIVES DES ÉCOLES PRIMAIRES DANS LE CADRE DES PROJETS PÉDAGOGIQUES, DES SÉJOURS AVEC NUITÉES ET DES SORTIES CULTURELLES (SPECTACLES ET CINEMA)
Rapporteur : Céline CHASSIN
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable de la commission municipale Accompagnement des générations du 2 décembre 2024,
Considérant la volonté de la Ville de soutenir les projets pédagogiques scolaires et les séjours avec nuitées
organisés par les écoles maternelles et élémentaires, ainsi que les sorties culturelles (spectacles et cinéma)
au sein des équipements culturels de la ville,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : ACCORDE une subvention aux coopératives des écoles d’un montant global de 27 906 € décomposé comme suit :
- Projets pédagogiques :
18 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
Ecole Projet visé Montant attribué
MATERNELLES
Robert Desnos Histoires gourmandes 300 €
Julienne et René Volat Abécédaire 400 €
Julienne et René Volat Prix des incorruptibies 304 €
ÉLÉMENTAIRES
Louis Jouvet Prix des incorruptibles 260 €
Frédéric Joliot-Curie Prix des incorruptibles 460 €
Irène Joliot-Curie Prix des incorruptibles 350 €
Henri Wallon Prix des incorruptibles 228 €
Paul Langevin Prix des incorruptibles 213€
Paul Langevin Prix des incorruptibles 376 €
Célestin Freinet Prix des incorruptibles 350 €
Célestin Freinet Ecole et cinéma 800 €
Total 4 041 €
Séjours avec nuitées :
Ecole Projet visé Montant attribué
ÉLÉMENTAIRES
Frédéric Joliot-Curie Préhistoire et Moyen-Age 2 300 €
Irène Joliot-Curie Les insectes 500 €
irène Joliot-Curie La forêt 1 000 €
Irène Joliot-Curie Projets scientifiques 1 000 €
Célestin Freinet Sport et développement durable 5 000 €
Louis Jouvet Patrimoine en Normandie 5 000 €
TOTAL 14 800 €
Spectacles ou séance de cinéma :
La ville d'Achères subventionne les écoles communales à hauteur de 3,50€ par élève afin que l'ensemble
des élèves puisse assister à un spectacle où à une séance de cinéma dans la commune.
Ecoles maternelles effectifs Montant à
Pauline Kergomard 81 284€
Joliot Curie maternelle 149 522€
Célestin Freinet maternelle 101 354€
Henri Wallon maternelle 182 637€
Saint Exupéry 165 578€
Robert Desnos 78 273€
Julienne et René Volat 150 525€
Totaux 06 317€
19 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
Ecoles élémentaires effectifs tentant à
irène Joliot Curie 252 882€
Fréderic Joliot Curie 228 798€
Célestin Freinet 251 879€
Henri Wallon 250 875€
Claudie Haigneré 147 515€
Paul Langevin 221 Î74€
Louis Jouvet 334 1 169€
Totaux maternelles et
élémentaires 2 589 9 065€
ARTICLE 2 : DIT que la dépense est prévue au budget, imputation scolaire, nature 65748 et 6288.
68 — Versement de subventions à projet et de fonctionnement
du CLOCA, FCA, LGA, RCA et Bo Boxina
Marc HONORÉ
Ensuite, on va passer à Monsieur DESSAIGNES sur les subventions.
Martin DESSAIGNES
Merci Monsieur le Maire.
Je vais vous parler des subventions pour les clubs sportifs. Pour rappel, il s’agit des cinq plus grosses
associations :
- Le CLOCA, le club omnisport
- le FCA, le football
- LA LGA, la gym
- le BO Boxing
- le RCA, le rugby.
En termes de fonctionnement, nous avons aligné les cinq associations sur la même temporalité en termes de production des comptes. Les associations produisent leurs comptes au 31 août; à partir d'octobre, elles nous soumettent leur demande de subvention et nous les votons avant la fin de l’année. Cela nous permet d’aligner le budget de la Ville avec les subventions accordées aux associations.
Cette année, comme l’année dernière, et comme les années précédentes, il y a eu deux volées dans les subventions. Une partie de fonctionnement, à savoir un nombre fixe de 45 euros par adhérent pour chaque association et une partie à projet en fonction des demandes effectuées par lesdites associations. Ces demandes font l’objet d'une discussion et d'échanges au sein du bureau municipal et avec l'élu de secteur.
À noter que seule la LGA, cette année, n’a pas fait de demande de subvention exceptionnelle.
Pour rentrer plus dans le détail - on est sur un aspect purement mathématique — pour la subvention de fonctionnement :
- le CLOCA et ses 2019 licenciés a un montant de 90 955 euros. À noter que le CLOCA retrouve le
niveau qu'il avait, il y a deux ans. On est plutôt dans une dynamique positive, avec un nombre
d'adhérents en augmentation
20 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
- Le FCA et ses 619 adhérents a une subvention de 27 855 euros. Là aussi, le FCA s'est bien maintenu.
Je vous rappelle que ce sont les chiffres des associations au 31 août, pour la saison 2023-2024
- La LGA, 390 adhérents, une somme de 17 550 euros. La LGA a un nombre d’adhérents de 400 adhérents ; c'est à peu près le maximum qui puisse être accueilli, donc l'association est très heureuse de son activité.
- Le BO Boxing est aussi en augmentation, avec 313 adhérents, pour un montant de 14 085 euros. - Et enfin, le rugby, qui avait vraiment des difficultés, il y a deux ou trois ans, a réussi son pari, notamment avec le développement du five, du rugby touché. Les femmes jouent ensemble, les familles aussi. C'est avec cette approche que le rugby a pu maintenir son activité et va recommencer, on le verra plus tard, à refaire du rugby à quinze. Le montant est de 5 535 euros.
Les subventions à projets :
Le CLOCA souhaite développer son école d'athlétisme. Dans ce cadre, nous accompagnons, avec un montant de 3 000 euros dans le but de faire venir un formateur qui va s'occuper spécifiquement de l’école d'athlétisme. Comme tous les sports, que ce soit l'athlétisme, le tennis, les écoles, c'est vraiment le cœur d’un club. C'est extrêmement important pour qu'un club puisse vivre, ce sont les adhérents de demain. C’est vraiment quelque chose important pour nous, et on les a suivis dans ce cadre-là.
Nous apportons aussi au CLOCA, une aide financière pour l'achat de deux tables de tennis de table. Ils ont ressenti un certain effet JO avec les frères LEBRUN, et on a eu la possibilité d'acheter ces deux tables pour un prix beaucoup moins cher qu'on n'aurait pu le payer d'habitude. On a sauté sur l'occasion. C'est une section
qui se porte bien.
Concernant le RCA. De la même manière que nous avons accompagné l'athlétisme pour le CLOCA, leur demande a porté pour un accompagnement de l'école de rugby à une sortie, pour 1500 euros, un accompagnement du rugby à 15.
Depuis cette année, en loisir, le RCA a créé une section rugby à 15, qui a fait son premier match la semaine dernière, sauf erreur de ma part. C'est vraiment quelque chose d'extrêmement important et nous souhaitons vraiment continuer à appuyer cette association avec qui on a pu partager de bons moments -— la Coupe du monde de rugby, l'année dernière — qui s’est beaucoup investie en faisant venir le Stade toulousain, pour des entraînements de jeunes et qui a aussi organisé, cette année, avec le Stade français... les U21 du Stade français ont fait un match contre une équipe d'Afrique du Sud. C'est vraiment un club qui est très dynamique, très visible et avec qui, pour ceux qui les connaissent, mais je pense qu'on est nombreux ici, on passe un bon moment.
Enfin, nous avons aussi un accompagnement de l'école de rugby sur un match pour le Stade français. Le lien avec le Stade français qui va maintenant venir s'entraîner au Camp des Loges, donc qui se rapproche de nous et avec qui on essaie, l'association en l'occurrence, essaie de nouer des partenariats assez forts, notamment de prêter le terrain pour des activités comme celles dont je vous ai parlé, il y a quelques instants.
Pour le BO Boxing, nous sommes aussi dans cette logique de formation. C'est une demande pour un assistant- prévôt fédéral et un prévôt fédéral. Les termes sont spécifiques, à ma connaissance, à la boxe. Ce sont les plus hauts niveaux fédéraux en termes d'encadrement et de formations. Là aussi, vous en entendez parler souvent, le club est très dynamique, il a des résultats intéressants. C'est vraiment un club de formation reconnue. Nous souhaitons aussi les assister et les aider dans le cadre d'une aide à la préparation de leurs coachs qui sont aussi clé dans le dispositif.
Enfin, le FCA, le football. La coach féminine n'est pas restée cette année. Ils recherchent activement une coach qui pourrait la remplacer. Là aussi, cette section étant très importante pour nous, c'est une section au niveau départementale, nous souhaitons les aider aussi et leur faciliter la tâche avec la venue d’une éducatrice féminine.
Enfin, un projet qui nous tient à cœur. Je crois que deux fois — en tout cas, il y a deux ans, même avant - un échange avait été effectué avec un club algérien. On souhaite aussi aider le club notamment en impliquant aussi l'association des Algériens d'Achères, pour organiser un échange et permettre à certains jeunes d'aller en Algérie, jouer et voir leurs camarades algériens en Algérie, pour un montant de 5 285 euros.
21 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
Tous les crédits sont imputés au compte de 65 749. Voilà l'ensemble et la répartition des subventions que nous vous proposons d'adopter aujourd'hui.
Marc HONORÉ
Merci. Est-ce que vous avez des questions et des interrogations ? Non, c'est clair. Merci.
On va pouvoir passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
N° 68
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES PERCEVANT PLUS DE 3000€ AU TITRE DE L'ANNÉE 2024
Rapporteur : M. Martin DESSAIGNES
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 02/12/2024
Considérant que les associations concernées participent au développement d'actions d'intérêt local, Considérant que les subventions de fonctionnement visent à soutenir le fonctionnement courant des associations,
Considérant que la Ville souhaite réaffirmer et concrétiser son soutien à la vie associative locale au travers d'aides financières
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : DÉCIDE d'’allouer une aide financière, dite subvention de fonctionnement, aux associations suivantes :
Association | Nombre de licenciés saison 2023-2024 | Subvention de fonctionnement
CLOCA 2019 90 855€
FCA 619 27 855€
LGA 390 17 550€
BO' Boxing |313 14 085€
RCA 123 5 536€
TOTAL 3464 155 880€
ARTICLE 2: DÉCIDE d'’allouer une aide financière, dite subvention exceptionnelle à projet, aux associations suivantes :
Subvention à Association |Projets retenus projet
Développement école d'athlétisme 3000€
CLOCA Aide financière pour l'achat de 2 tables de tennis de table de compétition 4 600€ 1600€
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Accompagnement de l'école de rugby pour leur sortie de fin d'année 1500€
RCA Accompagnement du rugby à XV pour un tournoi de fin d'année 810€ 2 810€
Accompagnement de l'école de rugby sur un match du stade Français 500€
Formation des bénévoles (assistant Prévôt fédéral et Prévôt Fédéral) 5 480€ 5 460€ BO' Boxing
Soutien au recrutement d'un éducateur pour la section féminine 3 000€ FCA 8 285€ Soutien au projet d'échange international avec tournoi en Algérie 5 285€
ARTICLE 3 : PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2024 du gestionnaire SPORTS à l'imputation 65748.
69 — Dérogation au principe du repos hebdomadaire dominical
des salariés des commerces de détail pour l’année 2025
Marc HONORÉ
Point suivant, Camille.
Camille VAUR
Bonsoir à tous.
C'est une délibération que vous connaissez bien parce qu'on la passe tous les ans. Il s’agit de la dérogation au repos dominical pour les commerces de détail qui nous en font la demande.
Je rappelle les règles du jeu. Jusqu'à cinq dimanches, c'est le Maire qui est entier décideur; au-delà de cinq dimanches, nous devons transmettre la demande à GPSO, chose qui a été faite et qui sera votée au Conseil communautaire de la semaine prochaine.
Comme d'habitude, pas de changement particulier. Nous avons Leclerc, Picard, C & À, Chausséa, Action et Lidl qui font des demandes pour plusieurs dimanches de l'année 2025, pour rester ouverts.
Marc HONORÉ
Merci. C'est une délibération qu'on passe tous les ans. Des questions, interrogations ?
On va pouvoir passer au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Merci.
N° 69
OBJET : DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL DES SALARIÉS DES COMMERCES DE DÉTAIL POUR L'ANNÉE 2025
Rapporteur : Mme Camille VAUR
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques dite
« Loi Macron »,
VU la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,
VU le Code du Travail, notamment ses articles L.3132-26, L.3132-27, R.3132-21,
23 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
VU la consultation préalable obligatoire des organismes syndicaux, patronaux et consulaires (CCI) effectuée
par la ville d'Achères par courrier,
VU les demandes présentées par les entreprises de commerce de détail précitées de la commune d'Achères
sollicitant une dérogation au repos dominical des salariés pour l'année 2025,
VU la délibération du Conseil Communautaire de la CU GPS&O du 10 décembre 2024 autorisant les
branches d'activité dont relèvent les entreprises de commerce de détail achérois demandeuses d'une
dérogation, à ouvrir en 2025 chacun des dimanches sollicités,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 02/12/2024 .
Considérant que l'ouverture dominicale des magasins permet à la clientèle de faire ses courses les
premiers dimanches des soldes, ceux de la rentrée scolaire et ceux précédant les fêtes de fin d'année,
Considérant que le régime des dérogations au principe du repos hebdomadaire dominicai permet
dorénavant au Maire d'autoriser les commerces de détail à ouvrir 12 dimanches dans l'année,
Considérant que cette liste doit être arrêtée conformément à l'article L.3132-26 du Code du Travail, avant le 31 décembre pour l'année qui suit.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés (2
abstentions : Annie DEBRAY-GYRARD et Jacques TANGUY)
ARTICLE 1 : EMET un avis favorable à la dérogation au repos dominical des salariés des commerces de détail achérois selon le calendrier suivant pour l’année 2025 :
47.11 À - commerce de détail de surgelés :
Les dimanches 7, 14, 21 et 28 décembre 2025, total 4 dimanches.
47.11 B - commerce de détail d'alimentation générale :
Les dimanches 25 mai ; 15 juin ; 31 août ; 7 et 14 septembre ; 7, 14, 21 et 28 décembre 2025, total 9 dimanches.
47.11 C - supérettes :
Les dimanches 25 mai ; 15 juin ; 31 août ; 7 et 14 septembre ; 7, 14, 21 et 28 décembre 2025, total 9 dimanches.
47.11 D - supermarchés :
Les dimanches 7, 14, 21 et 28 décembre 2025, total 4 dimanches.
47.11 F - hypermarché :
Les dimanches 25 mai ; 15 juin : 31 août ; 7 et 14 septembre ; 7, 14, 21 et 28 décembre 2026, total 9 dimanches.
47.19 B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé :
Les dimanches 25 mai ; 15 juin ; 31 août ; 7 et 14 septembre ; 7, 14, 21 et 28 décembre 2025, total 9 dimanches.
47.41 Z - commerce de détail de consoles de jeux vidéo :
Les dimanches 25 mai ; 15 juin ; 31 août ; 7 et 14 septembre ; 7, 14, 21 et 28 décembre 2025, total 9 dimanches.
47.42 Z - commerce de matériel de télécommunication :
Les dimanches 25 mai ; 15 juin ; 31 août ; 7 et 14 septembre ; 7, 14, 21 et 28 décembre 2025, total 9 dimanches.
47.62 Z - commerce de détail de presse :
Les dimanches 25 mai ; 15 juin ; 31 août ; 7 et 14 septembre ; 7, 14, 21 et 28 décembre 2025, total 9 dimanches.
24 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
47.64 Z - commerce de détail d'articles de sport :
Les dimanches 25 mai ; 15 juin ; 31 août ; 7 et 14 septembre ; 7, 14, 21 et 28 décembre 2025, total 9 dimanches.
47.71 Z - commerce de détail d'habillement :
Les dimanches 12 et 19 janvier ; 29 juin ; 6 juillet ; 30 novembre ; 7, 14, 21 et 28 décembre 2025, total 9 dimanches
47.72 À - commerce de détail de chaussures :
Les dimanches 12 janvier ; 29 juin ; 7 septembre ; 30 novembre ; 7, 14 et 21 décembre 2025, total 7 dimanches.
47.73 Z - commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé :
Les dimanches 25 mai ; 15 juin ; 31 août ; 7 et 14 septembre ; 7, 14, 21 et 28 décembre 2025, total 9 dimanches.
47.75 Z - commerce de détail de parfumerie :
Les dimanches 25 mai ; 15 juin ; 31 août ; 7 et 14 septembre ; 7, 14, 21 et 28 décembre 2025, total 9 dimanches.
47.78 À - commerce de détail d'optique :
Les dimanches 25 mai ; 15 juin ; 31 août ; 7 et 14 septembre ; 7, 14, 21 et 28 décembre 2025, total 9 dimanches.
47.78 C - commerce de détail non alimentaire :
Les dimanches 23 et 30 novembre : 7, 14, 21 et 28 décembre 2025, total 6 dimanches.
56.10 C - restauration de type rapide :
Les dimanches 25 mai ; 15 juin ; 31 août ; 7 et 14 septembre ; 7, 14, 21 et 28 décembre 2025, total 9 dimanches.
96.02 A - coiffure :
Les dimanches 25 mai ; 15 juin ; 31 août ; 7 et 14 septembre ; 7, 14, 21 et 28 décembre 2025, total 9 dimanches.
96.02 B - soins de beauté :
Les dimanches 25 mai ; 15 juin ; 31 août ; 7 et 14 septembre ; 7, 14, 21 et 28 décembre 2025, total 9 dimanches.
ARTICLE 2 : DIT que conformément à l’article L.3132-27 du code du travail, chaque salarié privé du repos dominical percevra une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée de travail équivalente, ainsi qu’un repos compensateur équivalent en temps.
Le repos compensateur devra être accordé soit collectivement soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos. Si le repos dominical est supprimé un dimanche précédant une fête légale, le repos compensateur est donné le jour de cette fête.
ARTICLE 3 : DIT que seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur
peuvent travailler le dimanche.
ARTICLE 4 : AUTORISE M. le Maire à prendre l'arrêté collectif correspondant.
25 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
70 - ZAC Cœur de ville — CRFA 2023 et avenant de prolongation
Marc HONORÉ
Je passe la parole à Suzanne JAUNET sur le Cœur de ville.
Suzanne JAUNET
Merci Monsieur le Maire. Mes chers collègues, mesdames, messieurs. C'est avec plaisir que je peux vous présenter ce rapport de confession. Pourquoi ? Parce que la ZAC Cœur de ville a 20 ans, c'est donc une ZAC historique, une ZAC multi site qui n'a pas été facile, j'allais dire, à gérer. La Sarry 78 historique, par un jeu de fusion, etc., était devenue, encore aujourd’hui d’ailleurs, Citallios. Et c'est donc Citallios qui a encore à gérer
cette ZAC à nos côtés.
Ilexiste encore des projets sur la ZAC Cœur de ville, sur le territoire de la ZAC Cœur de ville :
- Les nouveaux constructeurs, Poissy, que vous voyez sortir de terre, en ce moment. il y a une partie
qui est « zaquée », mais pas la totalité.
- Et puis, bien sûr, le futur chantier de notre ancien CTM que nous avons enfin fini par construire. C'était
une promesse historique aussi. C'était comme la ZAC, c'était historique mais ça n'avait pas pu voir le jour. Je me réjouis pour nos collaborateurs qui, enfin, travaillent dans des conditions tout à fait satisfaisantes.
La ZAC est encore évidemment en action, si je puis dire. Il y a encore des terrains « zaqués ». Je vous propose, Monsieur le Maire, que nous ayons un avenant qui s'arrête en janvier 2027, c'est-à-dire au moment où, normalement, le projet d'Arc Promotion, pour ne pas le citer, sera, je pense, terminé et que nous aurons pu gérer les espaces publics, la voirie, tout ce qui va bien et qui est dans le cadre de cette ZAC.
C'est une ZAC qui devrait être clôturée à l'équilibre, ce qui est quand même une belle opération, on peut s'en réjouir. Ce qui a été un peu compliqué, ces derniers temps, et vous le voyez tous les jours, ça a été la gestion de la pharmacie qui avait été démolie et le pignon où les experts se sont penchés les uns après les autres en n'ayant pas le même avis. Ça a été particulièrement compliqué à gérer et cela nous a, à la fois pris du temps, et coûté un peu d'argent. C'est dommage. Ça a été long, ça reste long. J'espère qu'on va s'en sortir pour
pouvoir enfin réaliser la place de l'Église.
Monsieur le Maire, je vous laisse donner des éléments plus financiers, si vous le souhaitez. Nous les avons
les uns et les autres, sous les yeux.
Dans cette délibération, il y a deux aspects :
-__ Approuver le compte-rendu financier annuel,
- Accepter l'avenant jusqu'à janvier 2027.
Marc HONORÉ
Les comptes, je n’ai pas grand-chose à dire, vous les avez reçus.
La ZAC devrait clôturer à l'équilibre. Je rappelle que si la ZAC n’est pas clôturée à l'équilibre, et si elle est déficitaire, c'est la commune qui est tenue de couvrir le déficit pour équilibrer la ZAC. On ne peut pas la clôturer, bien évidemment, en déficit. Les projections font qu'elle sera en équilibre.
La deuxième partie que l'on vous propose, c'est de la prolonger jusqu'à la fin des travaux du CTM, c'est-à-dire fin 2027 pour, enfin, la clôturer définitivement. On aura fini avec les différents sites « zaqués », aujourd'hui, par Citallios.
Est-ce que vous avez des questions à poser, des interrogations ? Non. Merci. On va pouvoir passer au vote.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.
26 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
N° 70
OBJET : ZAC CŒUR DE VILLE - APPROBATION DU COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL 2023 & AVENANT DE PROLONGATION
Rapporteur : Mme Suzanne JAUNET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dont les articles L.1523-1 et suivants, Vu le Code de l'Urbanisme, notamment en ses articles L.300-5 et suivants, Vu la convention de concession en date du 22 décembre 2004 confiant à la SARRY 78, devenue CITALLIOS, l'aménagement du secteur de la ZAC Cœur de Ville, Vu les avenants n°1 à n°15 au traité de concession,
Vu le projet d'avenant n°16
Vu ie compte rendu financier annuel arrêté au 31 Décembre 2023,
Vu l'avis de la Commission Urbanisme, travaux et environnement du 2 décembre 2024,
Considérant que la société CITALLIOS, concessionnaire de la ZAC cœur de ville, a l'obligation d'informer la ville d'Achères, es qualité de concédant, de l’état d'avancement de l'aménagement de la ZAC à travers la communication d'un compte rendu financier annuel (CRFA) ; que le CRFA 2023 témoigne d'une bonne tenue de l'opération d'aménagement en prévision d'une clôture à l'équilibre,
Considérant que pour l'achèvement des opérations en cours, il convient, en complément, de prolonger le
traité de concession liant la Ville à la société CITALLIOS, à travers la signature d’un avenant n°16 portant la nouvelle date prévisionnelle de clôture de la ZAC, à janvier 2027,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés (5 abstentions : Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOË, Louis-Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT)
ARTICLE 1 : APPROUVE le Compte Rendu Financier Annuel de la ZAC Cœur de Ville (ci-joint) arrêté au 31 décembre 2023, établi par la société CITALLIOS.
ARTICLE 2 : APPROUVE l'avenant n°16 au traité de concession, prolongeant la durée de ce traité, et autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer toute pièce qui s’y rattache.
71 —- Convention SEY pour les CEE
Marc HONORÉ
Point suivant, Madame JAUNET.
Suzanne JAUNET
Merci Monsieur le Maire. Le Syndicat d'énergie des Yvelines qu'on connaît tous par cœur, surtout nous parce que, à la communauté urbaine, on gère les enfouissements avec le SEY, et ce n'est pas une mince affaire, je peux vous assurer. Là, il ne s’agit pas d'enfouissements.
Par contre, ce qui est extrêmement intéressant pour la Ville, c'est qu'on soit accompagnés pour nos dossiers sur les économies d'énergie. Je pense que cela ne peut être que positif dans le sens où le recensement des opérations, le montage des dossiers administratifs, toute la partie très administrative, le SEY peut nous
accompagner et nous faire réaliser des économies. Je pense que c'est une bonne chose.
Marc HONORÉ
Avec le Syndicat énergie, comme Suzanne vient de le dire, il y à une partie administrative très importante et relativement complexe. On passe une convention de valorisation avec le SEY pour pouvoir faire le travail administratif à notre place; ce sont eux les spécialistes, ils font ça tous les jours.
Est-ce que vous avez des questions à poser? Merci. On va pouvoir passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.
27 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
N°71
OBJET : CONVENTION DE VALORISATION DES CERTIFICATS D'ECONOMIES D’ENERGIE AVEC LE SYNDICAT D’ENERGIE DES YVELINES
Rapporteur : Mme Suzanne JAUNET
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, dont la création des Certificats d'Economies d'Energies (CEE),
VU la délibération du Syndicat d'Energie des Yvelines - SEY — en date du 18 avril 2013 concernant la mise en place d'un service de regroupement des demandes de CEE pour les communes adhérentes, VU le projet de convention entre le SEY et la commune d'Achères,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique et de la Commission Municipale Urbanisme, travaux et environnement du 02/12/2024
Considérant que le dispositif de valorisation des CEE par le SEY permet d'obtenir un financement complémentaire des opérations de rénovations énergétiques réalisées par la commune,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : AUTORISE M. Le Maire ou son représentant à signer la convention de valorisation des CEE avec le SEY afin de bénéficier des financements correspondants.
72 - Avis sur le plan de mobilité en Ile-de-France 2024
Point suivant, Camille.
Camille VAUR
Rebonsoir. J'ai conscience, ce soir, que parler plan mobilité en Île-de-France peut apparaître un petit peu ironique après 36 jours de grève et d'arrêt total du service de bus. Néanmoins, l'instant présent ne doit pas occulter les efforts de planification de la mobilité en Île-de-France qui sont formalisés dans ce plan sur lequel la Région Île-de-France demande l'avis des communes.
Le plan de mobilité est, comme je l'ai dit, un document de référence pour la planification des mobilités. Il a été arrêté, pour la première fois, par le Conseil régional en mars et est en phase de concertation, d'abord avec les collectivités, avant une enquête publique prévue au premier trimestre, pour une approbation définitive à l'été 2025. Il doit régir l'organisation de la mobilité des personnes, du transport de marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité.
Vous avez reçu le rapport en annexe qui formalise l’avis que la commune d'Achères versera au dossier de concertation. Le premier plan porté sur la période 2010-2020. Aujourd'hui, nous travaillons jusqu'en 2030 avec plusieurs objectifs :
- le renforcement des réseaux existants,
- le développement des nouveaux modes de transport,
-_ l'intermodalité,
- la durabilité de la transition écologique
- l'accessibilité des transports pour tous
- l'innovation numérique
- les financements et les partenariats.
Nommément, le plan de mobilité vise à améliorer les déplacements dans la Région Île-de-France, tout en contribuant à la diminution des gaz à effet de serre. Le dernier plan avait comme objectif, la réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020.
Forcément, sur Achères, nous abordons principalement deux sujets :
28 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
- le sujet du Tram 13 qui fait partie du renforcement et du développement des nouveaux modes de
transport, avec une attention particulière sur la bonne coordination des acteurs publics et privés en
Île-de-France, et parfois au-delà. Preuve en est de nos relations avec le voisin normand sur certains
sujets, que nous ne citerons pas ce soir.
- un nécessaire renfort sur la cohésion territoriale et le désenclavement des populations en réduisant
notamment les fractures qui existent toujours aujourd'hui, dans notre belle Région d'Île-de-France.
Nous avons aussi une attention particulière, notamment en lien très étroit avec la Communauté urbaine qui en a la charge, c'est-à-dire l'achèvement du schéma directeur d'accessibilité sur la partie bus, sur lequel nous sommes quasiment à 100 % sur Achères.
Un autre dossier d'importance avec la Communauté urbaine, c'est le plan de prévention du bruit dans l'environnement, qui a été voté dès 2019, avec des actions sur la réduction des nuisances sonores :
- l'évolution du territoire vers un environnement sonore maîtrisé avec la prévision des impacts
acoustiques et des projets à venir,
- la définition et la préservation des zones calmes,
- la sensibilisation et l'information au bruit.
Ce qui nous permet de glisser sur les objectifs environnementaux et sanitaires à l'horizon 2030, puisque le plan de mobilité fixe des objectifs pour permettre une baisse des émissions en polluants atmosphériques du secteur des transports, également liée à l’électrification de la mobilité avec un objectif de 100 000 points de charge sur l'ensemble du territoire. Chose que nous menons aussi tambour battant avec la Communauté urbaine puisque Achères est de plus en plus équipée.
Enfin, un dossier qui a toute son importance et un lien complètement pertinent avec nos territoires, c'est l'usage
du bio GNV sur les poids lourds, notamment aussi nos poids lourds de transport en commun qui ne roulent pas beaucoup en ce moment, mais on espère qu'ils vont reprendre très vite. Notamment avec le site du projet portuaire d'AROPA sur la Ville d'Achères, à l’image du port de Gennevilliers, de Bonneuil ou de Limay, pourrait être un lieu privilégié pour développer le réseau d’avitaillement de station de bio GNV, puisqu'aujourd'hui, très clairement, c'est une technologie à faible émission, prouvé pour ses usages et disponibles à court terme. On a aujourd'hui des dépôts de bus qui sont complètement convertis au bio GNV avec beaucoup plus de succès que la mobilité électrique sur les très gros véhicules.
Pour finir, sur la partie des réductions des émissions de gaz à effet de serre, le nouveau plan fixe comme objectif, puisque ça ne reste qu’un document de planification :
- une diminution des déplacements motorisés individuels de l'ordre de 15 % d'ici 2030
- une révision des plans locaux d'urbanisme pour réglementer, dans un rayon déterminé par les
communes, le stationnement autour des gares ; ce qui est une avancée puisqu'auparavant, ce rayon
était fixé à 500 mètres autour des gares et aujourd'hui, la Région a entendu le besoin de moduler en fonction des différents territoires. Ce qui est pertinent à Achères peut ne pas l'être aux Mureaux et encore moins à Verneuil, etc.
- une croissance de 15 % du nombre de déplacements en transport en commun, entre 2020 et 2030
- un développement de l'usage du vélo
- un maintien de la marche comme mode de déplacement le plus utilisé par les Franciliens à
l'horizon 2030
Cumuler les hypothèses et les objectifs définis par le plan de mobilité doit nous permettre d'atteindre l'objectif de réduction de gaz à effet de serre de moins 26 % d'ici 2030.
Vous l'aurez compris, considérant l'ensemble de ces objectifs auxquels nous ne pouvons que souscrire pour l'amélioration des mobilités et les objectifs également environnementaux que le plan de mobilité nous fixe, le Conseil municipal souhaite émettre un avis favorable au nom de la commune d'Achères sur le plan des mobilités en Île-de-France joint en annexe.
Marc HONORÉ
Merci Camille.
29 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
Est-ce que vous avez des questions à poser ?
Grégory SANCHEZ
Nous nous abstiendrons sur ce point. Après lecture de l'annexe justement, ce sont de belles annonces, mais j'ai l'impression qu'on ne va pas se donner, encore une fois, les moyens de réussir à atteindre les objectifs qu'on s'est fixés.
J'ai vu qu'on donnait la parole belle au Tram 13 quand même. Je trouve ça formidable parce qu'Île-de-France Mobilités nous donne complètement raison sur le sujet sur lequel nous avons débattu la dernière fois, à savoir un nouvel arrêt du Tram 13 sur la ville d'Achères, mais ça ne se fera pas. Je vous lis juste quand même ce qui est noté parce que je trouve ça savoureux :
« Amélioration de la mobilité :
Le tram permettrait de désengorger les routes et de faciliter les déplacements au sein de la ville et vers d'autres
destinations comme Paris et les zones environnantes. Imaginez avec un arrêt en plus.
Accessibilité :
Avec un tramway, les résidents d'Achères auraient un accès plus direct et régulier au centre d'emploi, aux services publics, aux loisirs ; ce qui pourrait améliorer la qualité de vie.
Développement économique :
La présence d'une ligne de tramway peut attirer des entreprises et des commerces, stimulant ainsi l'économie locale et créant des emplois. Un arrêt au Chêne Feuillu vous permet d'aller au Technoparc beaucoup plus rapidement
Réduction de l'empreinte carbone :
Le tramway est un mode de transport plus écologique par rapport aux voitures individuelles, contribuant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration de la qualité de l'air.
Aménagement urbain :
L'implantation d'une ligne de tram peut favoriser un urbanisme durable avec des aménagements pensés pour les piétons et les cyclistes et une revitalisation des espaces publics.
Activité résidentielle :
La présence d'un tramway peut rendre Achères plus attractive — encore plus — pour de nouveaux habitants, notamment ceux qui privilégient les transports en commun et qui pourraient le prendre au Chêne Feuillu. »
Nous nous abstiendrons donc.
Marc HONORÉ
Merci. Autre chose.
Suzanne JAUNET
Je vais juste attirer l'attention de mes collègues. Camille VAUR a bien exposé ce plan de déplacement qui, à une époque, s'appelait le PDU. Le PDU, maintenant le PDMIF, s'impose au PLUI. Il ne faut pas le perdre de tour parce que, vous l'avez rappelé, cher collègue, il y a des différences entre les territoires. On voit bien que le nombre de places de stationnement imposées par le PDU, et maintenant qui sera imposé par le PDMIF, ce n'est pas innocent dans nos constructions, dans nos prochaines résidences, quelles qu'elles soient. C'est extrêmement important d’avoir ça en tête, parce que ça conditionne... Monsieur le Maire, vous le savez, on a eu souvent des débats avec les bailleurs sociaux ou les promoteurs. Ce n'est pas innocent. || faut qu'on regarde entre les lignes, là-dessus, qu'on ne se fasse pas piéger, sinon, les voitures, on les retrouve. Malheureusement, il y en a encore des voitures. Malgré le tram, il y aura encore des voitures. On le voit au
30 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
quartier de la Petite Arche où on est en pied de RER A, il y a encore, malheureusement, peut-être, trop de voitures, mais il y en a encore. Si on n'a pas les places de stationnement qui vont bien, cela veut dire que c'est le domaine public qui est envahi par les véhicules.
Marc HONORÉ
Merci. Pas d'autre chose ? On va pouvoir passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
N° 72
OBJET : AVIS SUR LE PROJET DE PLAN DES MOBILITES EN ILE-DE-FRANCE
Rapporteur : Mme Camille VAUR
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le code des transports et notamment ses articles L.1241-1 à L.1241-20, L.3111-14 à L.3111-16-12, R.1241-1 à R.1241-66 et R.3111-30 à D. 3111-36, ainsi que ses articles L.1214-1 à L.1214-38, R.1214-1 à R.1214-3 et R.1214-7 à R.1214-12 relatifs aux plans de mobilité ; VU le code de l’environnement, en particulier son article R122-17 qui soumet le plan de mobilité d'Île-de- France à une évaluation environnementale stratégique ;
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.131-1 à L.131-10 relatifs aux obligations de compatibilité et de prise en compte pour les documents d'urbanisme ; VU l'article 16 de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités portant création des plans de mobilité, destinés à remplacer les plans de déplacements urbains, qui a notamment revu leur contenu et qui a rendu obligatoire l'élaboration de plans locaux de mobilité pour les EPCI franciliens hors communautés de communes ;
VU les articles 103 à 141 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, comportant plusieurs mesures visant à inciter au report modal, décarboner les transports et améliorer le transport de marchandises ; VU l'ordonnance n°2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme, qui a notamment modifié le rapport de compatibilité entre les plans locaux d'urbanisme et le plan de mobilité d’Île-deFrance :
VU la délibération n° 2007/0945 relative à l'évaluation du Plan de déplacements urbains d'Île-de-France (PDUIF) et au lancement de sa révision ;
VU la délibération n° CR 36-14 du 19 juin 2014 du Conseil régional d'Île-de-France ayant approuvé le PDUIF 2010-2020 ;
VU ta délibération n° 2017/612 du 3 octobre 2017 ayant validé la feuille de route 2017-2020 du PDUIF ; VU la délibération n° 20220525-071 du 25 mai 2022 ayant décidé la mise en révision du PDUIF en vue de l'élaboration du Plan des mobilités en Île-de-France 2030 ;
VU la délibération n° CR 2021-067 du 17 novembre 2021 du Conseil régional d'Ile-de-France engageant la révision du Schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) et l'élaboration du SDRIF-E : VU la délibération n° CR 2023-028 du 12 juillet 2023 du Conseil régional d'Île-de-France arrêtant le projet de Schéma directeur de la région Île-de-France environnemental ou SDRIF-E : VU le projet de Plan de protection de l'atmosphère (PPA) d'Île-de-France 2022-2030 soumis pour avis à Île- de-France Mobilités par un courrier du préfet de la région d'Île-de-France daté du 25 juillet 2023 et sur lequel le conseil d'Île-de-France Mobilités a rendu un avis dans le cadre de sa délibération n° 20231012-182 du 12 octobre 2023 ;
VU ia révision en cours du Schéma régional climat air énergie (SRCAE) ; VU le rapport n° 20240206-024 :
VU l'avis favorable de la commission de l'offre de transport du 31 janvier 2024 : VU l'avis favorable de la Commission Municipale Urbanisme, travaux et environnement du 02/12/2024
CONSIDÉRANT le mandat d'élaboration voté par le conseil d'Île-de-France Mobilités du 25 mai 2022 autour de douze orientations :
Poursuivre le développement de transports collectifs attractifs
Conforter la dynamique en faveur de l'usage du vélo
Développer des plans en faveur de la marche à l'échelle des territoires Mieux partager la voirie urbaine
Fixer une nouvelle feuille de route pour l'accessibilité de la chaîne de déplacements
Mieux adapter les politiques de stationnement aux contextes territoriaux Favoriser la transition énergétique des parcs de voitures, de véhicules utilitaires et de poids lourds Rendre le réseau magistral et le réseau routier d'intérêt régional plus multimodaux, fiables et innovants
31 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
Faciliter l'accès des Franciliens aux services de mobilité
Renforcer le management de la mobilité par les employeurs
Repenser l'organisation du transport de marchandises
Une gouvernance renforcée pour soutenir la dynamique collective d'action CONSIDÉRANT les enjeux auxquels le Plan des mobilités en Île-de-France doit répondre, et notamment : Répondre aux besoins de mobilité quotidienne des Franciliens ;
Assurer un équilibre durable entre la réponse à ces besoins de mobilité et la préservation de l'environnement, de la santé et de la qualité de vie des Franciliens ;
Accompagner le projet d'aménagement polycentrique et sobre porté par le SDRIF-E en proposant des solutions de mobilité adaptées aux différents contextes territoriaux ; Assurer l'accès à la mobilité pour tous, dans tous les territoires de la région et pour tous les franciliens, y compris ceux qui sont en situation de mobilité réduite ou de handicap ; Orienter les visiteurs de la région Île-de-France vers des pratiques de mobilité décarbonées et limiter ainsi les nuisances générées par certaines pratiques liées au tourisme de masse ; Consolider un système logistique plus sobre, qui réponde aux besoins des habitants et des entreprises tout en minimisant ses impacts sur l'environnement et le cadre de vie ; CONSIDÉRANT les objectifs environnementaux et sanitaires que le Plan des mobilités en Île de-France se fixe à l’horizon 2030, en particulier :
D'atteindre une réduction de 26 % des émissions de gaz à effet de serre liées au transport entre 2019 et 2030 ;
De réduire les émissions de polluants atmosphériques issues du transport afin de respecter les valeurs limites réglementaires sur l'ensemble de la région Île-de-France à horizon 2030 : De diminuer la part de la population francilienne exposée à des niveaux de bruit dépassant les valeurs limites réglementaires, avec comme cible à moyen terme un respect de ces seuils sur l'ensemble du territoire régional ;
De réduire de moitié par rapport à la décennie précédente les tués et blessés graves sur les routes et dans les rues d'Île-de-France ;
CONSIDÉRANT la multiplicité des acteurs de l'écosystème des mobilités en Île-de-France et la nécessité de coordonner les politiques afférentes au niveau régional ;
CONSIDERANT la démarche partenariale d'élaboration du Plan des mobilités en Ile-de-France, menée selon une double approche, territoriale et thématique, et en associant les niveaux technique et politique, qui a permis d'intégrer les retours d'expérience et les propositions des différents acteurs et parties prenantes de la mobilité francilienne (collectivités de tous niveaux, services de l'État, gestionnaires d'infrastructures et opérateurs de transports collectifs et de services de mobilité, associations d'usagers, acteurs économiques et associatifs, etc.) ;
CONSIDERANT la contrainte financière pesant sur l'Etat et sur les collectivités pour la mise en œuvre des politiques de mobilité, notamment l'augmentation des dépenses de fonctionnement annuelles des transports collectifs attendue dans les années à venir, sous l'effet de la hausse du coût des contrats d'exploitation avec les opérateurs et de la mise en service de nouvelles infrastructures impliquant de l'offre nouvelle ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L.1214-25, le projet de plan de mobilité est arrêté par l'organe délibérant du Conseil régional d'Île-de-France sur proposition d'Île-de-France Mobilités ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés (5 abstentions : Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOË, Louis-Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT)
ARTICLE 1 : EMET un avis favorable sur le plan des mobilités en Île-de-France joint en annexe et composé: Du projet de Plan des mobilités en Île-de-France 2030,
De son annexe accessibilité,
De son rapport environnemental.
ARTICLE 2 : DIT que le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée au recueil des actes administratifs d'Île-de-France Mobilités.
ARTICLE 3 : DIT qu'ampliation sera adressée à la Présidente de la Région Île-de-France et au Directeur Général d'Ile-de-France Mobilités (IDF M)
32 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
73 — Approbation de la convention avec Cellnex pour
l'implantation d’une antenne relais
Marc HONORÉ
Le point suivant, c’est la cession d'une portion de parcelle, la B972, à Cellnex France.
Une antenne est implantée dans un secteur peu constructible, depuis 2021, qui est implantée sur la route chemin d'Andrésy, à côté de la ferme. Elle bénéficie à l'opérateur Bouygues. Il voulait s'installer initialement
en hypercentre, et on a obtenu, grâce à nos négociations, qu'ils s'éloignent des bâtiments ; ils sont installés là-bas.
Toutes les antennes de Bouygues Telecom sont gérées par la société Cellnex, qui a démarché la ville afin d'obtenir une extension de leur emprise. Aujourd'hui, cette antenne est positionnée sur 42 mètres carrés. 42 mètres carrés, ce n'est rien. Néanmoins, les flux qui passent sur ces antennes varient énormément. Aujourd'hui, il y a de plus en plus de flux photo et autres qui nécessitent, pour les opérateurs, d'installer au pied des antennes, des armoires ou des techniques plus importantes qu'ils avaient aujourd'hui, uniquement avec les flux de téléphone.
IS nous ont fait une demande de porter de 42 mètres et 85 mètres carrés de surface pour implanter leurs installations techniques nécessaires au développement de ces antennes. S'ils ne pouvaient pas développer, indispensables aussi à la couverture 5G, et si on ne pouvait leur donner satisfaction, ils regardaient la possibilité de débrancher cette antenne pour l'installer ailleurs. Ça veut dire moins de réseau sur Achères, même si elle est éloignée d’Achères, parce que je rappelle qu'elle est dans la plaine.
Bien évidemment, ils répondent aussi aux recommandations de l'ARCEP. Sur cette antenne-là, ils vont la développer et l'ARCEP souhaite ne pas développer — surtout pour la G5 -— des petites antennes, mais essayer de conserver des antennes importantes, avec du matériel adapté. C'est ce qui nous est demandé.
Ils nous avaient fait des propositions d'achat de terrains sur ces 85 mètres carrés de 89 000 euros. Il est bien évident qu'on a été obligé de demander aux Domaines, la valorisation de ce terrain. C'était un prix nettement supérieur. Après transaction avec Cellnex et les Domaines — puisqu'ils avaient été un petit peu forts, ils étaient à près de 150 000 euros, donc ils ont revu un peu leur copie — on est tombé d'accord pour que ces 85 mètres carrés soient achetés au prix de 115 000 euros. C'est ce que je vous demande aujourd'hui, de passer une délibération pour que l'on puisse signer un compromis de vente avec eux pour une valeur de 115 000 euros pour 85 mètres carrés auprès du pylône.
Est-ce que vous avez des questions ou pas ? Vous l'aviez situé ici. C’est sur la route du chemin d'Andrésy pour ceux qui connaissent. Quand on va au barrage, la vieille ferme où on voit l'antenne. On la voit de la déviation, bien évidemment.
Est-ce que vous avez des questions, des interrogations ? Non, c'est bon. On va pouvoir passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.
N°73
OBJET : CESSION D'UNE PORTION DE LA PARCELLE B 972 À CELLNEX FRANCE SAS
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2241-1, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU l'avis du service du Domaine en date du 11 juillet 2024,
VU le projet de compromis de vente et le plan annexé,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 02/12/2024
Considérant que le projet porté par la société CELLNEX FRANCE SAS consiste à acquérir une portion de 85 mètres carrés située dans la parcelle B 972 sur laquelle est implantée une antenne relais afin d'en poursuivre l'exploitation,
33 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
Considérant que ce projet répond au souhait de la commune d’Achères de continuer à faire bénéficier aux Achérois de la meilleure couverture numérique possible,
Considérant l'intérêt économique de ce projet et sa compatibilité avec l'usage actuel du terrain, Considérant la négociation intervenue sur le prix de vente, au terme de laquelle il a été convenu d'appliquer la méthode par le revenu, en appliquant toutefois un taux de capitalisation de 14,5% et non pas de 10%, au regard des fortes incertitudes portant sur le maintien du revenu locatif en cours ; qu'il en ressort un prix de 106.849€ qui d'un commun accord a été arrondi à la somme de 115.000€,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés (5 abstentions : Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOË, Louis-Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT)
ARTICLE 1 : APPROUVE la cession de la portion de 85 mètres carrés située dans la parcelle B 972 à
CELLNEX FRANCE SAS pour un montant de 115 000,00 euros hors taxes payable comptant le jour de
l'acte authentique constatant la réalisation de la vente.
ARTICLE 2 : AUTORISE la signature du compromis de vente ci-joint et de tous autres actes relatifs à cette cession.
ARTICLE 3 : DIT que l'ensemble des frais, droits et honoraires relatifs à la Vente seront à la charge exclusive de CELLNEX FRANCE SAS, tel que prévu au compromis de vente.
ARTICLE 4 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toute décision et à signer tout acte,
pièce ou document nécessaire à la réalisation de cette opération.
ARTICLE 5 : DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2025
On va repasser la parole à Céline.
74 — Signature de la convention « Tipitwo »
Céline CHASSIN
Merci Monsieur le Maire. || s'agit de la signature de la convention 2025-2029 de réservation de places d'accueil petite enfance avec la SAS Tipitwo, au sein des multi accueils Tipitwo et Tipi de la Petite Arche.
Comme vous le savez, c'est un partenariat de longue date, depuis 2015, avec la société Tipitwo. Nous avions déjà la réservation de 35 places annuelles au sein de l'établissement Tipitwo, qui se trouve sur l'entrée d'Achères, à la sortie de Poissy.
En 2020, nous avons fait, lors du premier renouvellement de la convention, une extension de dix berceaux supplémentaires sur le Tipi de la Petite Arche. Ces berceaux supplémentaires permettent d'agrandir notre offre d'accueil des enfants. L'idée principale est de permettre une égalité d'accès à toutes les familles : l'accueil d'enfants porteurs de handicaps ou de maladie chronique, la mixité sociale et l'accueil de jeunes enfants dont les parents sont en démarche active pour l'accès ou le retour à l'emploi.
Ces deux établissements accueillent les enfants à partir de la dixième semaine des enfants jusqu'à l'entrée à l'école maternelle.
Nous avons renégocié cette convention qui nous permet d'obtenir des berceaux à hauteur de 9 000 euros par an le berceau, ce qui correspond à 45 places et à un montant de 405 000 euros pour la ville d'Achères.
L'idée est d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention avec Tipitwo.
J'en profite également pour féliciter le travail réalisé au quotidien par les agents de nos structures multi accueil qui accueillent un grand nombre de petits au quotidien. || y a eu un gros travail élaboré par ces agents pour pouvoir continuer à accueillir, de façon beaucoup plus optimale que ce qui était depuis ces trois dernières années. On accueille plus d'enfants, on accueille mieux les enfants.
34 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
Ce qu'il est important aussi de mettre en avant, c’est que Tipitwo se calent vraiment dans les valeurs, dans l'accueil et dans les projets de la Ville. C'est important aussi de relever que les services qui sont réalisés par Tipitwo sont vraiment équivalents aux services de la Ville. On a vraiment une collaboration sans faille avec Tipitwo.
Marc HONORÉ
Merci. Est-ce que vous avez des questions, des remarques sur ce renouvellement de convention pour cinq ans ? S'il n'y a pas de question, on va passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.
N°74
OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION 2025-2029 DE RESERVATION DE PLACES D'ACCUEIL PETITE ENFANCE AVEC LA SAS TIPITWO AU SEIN DES MULTI-ACCUEIL TIPITWO ET TIPI DE LA PETITE ARCHE
Rapporteur : Mme Céline CHASSIN
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'action sociale et des familles,
VU le Code de la santé publique,
VU la délibération n°101 du 17 décembre 2019 approuvant la signature de la convention de réservation de places d'accueil Petite Enfance 2020-2024 avec la SAS TIPITWO), VU la délibération du conseil d'administration de la CAF des Yvelines du 21 février 2019 concernant la stratégie de déploiement de la CTG,
VU la délibération n°9 du 3 février 2021 approuvant la signature de la Convention Territoriale Globale 2020- 2023,
VU le projet de convention 2025-2029 de réservation de places d'accueil petite enfance avec la société SAS TIPITWO,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Accompagnement des générations du 02/12/2024
Considérant la demande croissante des familles achéroises en terme d'accueil collectif de la petite enfance,
Considérant qu'il est important que chaque famille puisse trouver le mode d'accueil qui lui correspond le
mieux, dans la mesure où les besoins et les attentes sont différents pour chacune des familles achéroises, Considérant que la municipalité se doit de s'adapter à ces évolutions qui relèvent de l'intérêt public, Considérant que l'accueil de la petite enfance présenté par la Société TIPITWO participe à cette politique,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention 2025-2029 de réservation
de places d'accueil petite enfance et tous documents et pièces y afférents ainsi que toutes décisions
concernant ses avenants, avec la société SAS TIPITWO dont le siège social est au 50 avenue de Pontoise
78300 POISSY, représentée par son Président, Monsieur Thierry CANTET.
ARTICLE 2 : PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget Petite Enfance à l'imputation 6288
76 — Renouvellement du Projet Educatif Territorial 2024-2027
Marc HONORÉ
Toujours Céline.
Céline CHASSIN
On arrive au Projet éducatif du territoire. Vous savez que c'est un projet qui me tient particulièrement à cœur.
Le Projet éducatif du territoire a débuté 2019 dans une démarche volontaire qui propose, à chaque enfant, un parcours éducatif cohérent et de qualité. Nous arrivons à l'issue de la première période de ce projet éducatif.
Je rappelle que le projet mis en place, il y a trois ans, avait pour objectif:
35 Mairie d’Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
de construire pour chaque enfant, chaque jeune, un parcours éducatif favorisant son bien-être, sa
réussite et son épanouissement,
de renforcer l'inclusion des enfants et jeunes présentant des besoins éducatifs particuliers,
de renforcer l'offre éducative en direction des jeunes,
de renforcer la dynamique éducative collective territoriale pour promouvoir la continuité dans l'intérêt de l'enfant,
de favoriser l'implication et la mobilisation des parents au sein de la communauté éducative,
d'ouvrir le champ des possibles pour lutter contre les inégalités éducatives et construire le citoyen de
demain,
de développer l'apprentissage du vivre-ensemble et de la citoyenneté
d'accompagner l'autonomie, l'orientation et l'insertion des jeunes.
Il y a eu quelques réunions, parce qu'on a mis en place des COPIL. Trois réunions ont été réalisées pour tirer
le bilan de cette première partie de PEDT. Il en ressort un certain nombre de points forts qui sont importants à mettre en avant:
le développement du bien-être physique et psychologique de l'enfant et la confiance en soi
l'ouverture à l’autre et au monde, dès le plus jeune âge
de montée en compétence des professionnels encadrants et accueillants
la détection améliorée des conduites à risque
prise de conscience collective des enjeux de l'adolescence en lien avec les mises en danger
le développement d’une approche globale de l'enfant; mobilisation de l'envie d'apprendre et de la
curiosité
l'augmentation de la mobilité des jeunes
la professionnalisation des éducateurs de ville
le renforcement des compétences et de l'estime des soi des jeunes
l'amélioration des postures professionnelles.
ll y a eu également, dans ce bilan, des faiblesses qui ont été mises en avant :
l'augmentation des prises en charge adaptées d'enfants porteurs de handicaps
l'augmentation de la défiance institutionnelle des parents
l'implication des parents dans la consultation au pouvoir d'agir
le renforcement des compétences et des capacités parentales qui seront encore à travailler.
Forts de tout cela, nous avons revu nos objectifs au niveau de renouvellement de ce PEDT et nous partons sur des objectifs, peut-être un peu moins ambitieux qu’au départ, mais qui tendent vers un accompagnement à la parentalité :
favoriser l'inclusion dans les écoles et les structures de loisirs de la ville
développer le vivre ensemble et se comprendre.
Je souhaite quand même mettre en avant toutes les actions concrètes qui ont été réalisées durant cette première période de Projet éducatif du territoire, qui se sont concrétisées par :
la création de l'ALIA maternelle afin d'accompagner les familles de façon plus précoce dans la gestion et l'acceptation du handicap et de l'enfant. L'ALIA maternelle, je rappelle, accueille quelques enfants porteurs de handicaps, sur l'accueil de loisirs Joliot-Curie.
la mise en place de la Maison des Jeunes pour avoir une continuité dans le suivi des enfants et des
adolescents, avec des projets communs avec l'accueil de loisirs Louis-Jouvet, également créé l'année dernière pour les CM2, dont l'objectif est d’être une véritable passerelle pour accompagner les familles avant l'entrée du collège
la mise en place de séjour pour le service de l'enfance. Les mini-séjours et les séjours de cinq nuitées
prennent en charge une cinquantaine d'enfants à chaque départ
la mise en place du quart d'heure de gratuité pour aussi soulager les parents qui doivent déposer les
enfants sur deux groupes scolaires différents
la mise en place d'événements par l'enfance pour faire de la parentalité. Des temps forts tels que la
Fête de l'enfance, le Printemps des Poètes, Halloween et d'autres événements sur la Ville
36 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
- la création de la ludothèque
- la création de la Maison des parents.
On a, en tout cas, le résumé de cette première partie sur trois ans du projet éducatif de territoire. L'idée est de maintenir tous ces dispositifs qui ont été mis en place, mais également de développer, comme je vous le disais, l'accompagnement à la parentalité qui est vraiment ressorti comme un point faible de notre bilan, l'inclusion dans les écoles et les structures de la Ville qui restent encore vraiment à développer et développer
le vivre ensemble et le mieux se comprendre.
Il vous est demandé d'approuver le renouvellement du Projet éducatif du territoire pour la période en septembre 2024 à août 2027 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer le projet éducatif du territoire.
Marc HONORÉ
C'est une présentation détaillée et intéressante. Ça rentre dans ce qu'on a voté tout à l'heure avec la CAF, dans le cadre de l'accompagnement de la CAF au niveau financier, au niveau de la formation.
Est-ce que vous avez des questions à poser ? On peut passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
N° 76
OBJET : RENOUVELLEMENT DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL DE SEPTEMBRE 2024 A AOÛT 2027
Rapporteur : Mme Céline CHASSIN
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'éducation et notamment ses articles L551-1 et R551-13, VU la circulaire n°2013-036 du 20 mars 2013,
VU la délibération n°60 du conseil municipal du 30 juin 2021 approuvant la convention relative à la mise en
place du nouveau projet éducatif territorial 2021-2024,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Accompagnement des générations du 02/12/2024
Considérant la proposition des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines de renouveler le Projet Educatif Territorial pour la commune d'Achères de septembre 2024 à août 2027, Considérant l'intérêt que la ville porte à ce projet pour les jeunes Achérois,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés (5 abstentions : Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOË, Louis-Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT)
ARTICLE 1 : APPROUVE ie renouvellement du Projet Educatif Territorial pour la commune d’Achères de septembre 2024 à août 2027.
ARTICLE 2: AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le Projet Educatif Territorial pour la commune d'Achères de septembre 2024 à août 2027.
77 — Actualisation du secteur scolaire Haiïigqneré
Marc HONORÉ
Céline toujours.
Céline CHASSIN
ll s’agit de l’actualisation du secteur scolaire Haigneré. Au vu de l’évolution des effectifs de ce secteur, nous avons été contraints de faire quelques adaptations pour permettre l'ouverture de l'école à six classes pour la
37 Mairie d'Achères —- Conseil Municipal du 11 décembre 2024
rentrée de septembre 2025. Nous avons supprimé l'allée Louis-Noguères, cette allée qui se situe à moins de 400 mètres des écoles de Langevin et Wallon.
On rappelle que l'idée de l’école, étant une école de quartier de proximité, la modification des numéros de l'avenue du Général de Gaulle et de l'avenue de Conflans comme suit : avenue du Général de Gaulle : du 121 au 184 et avenue de Conflans : du 79 à 99 qui sont les numéros impairs.
Pour rappel, l'école Claudie-Haigneré a ouvert six classes de 150 enfants à la rentrée de septembre. Officiellement, elle a une création administrative en septembre 2024.
Marc HONORÉ
Je vous confirme qu'elle ouvre bien le 6 janvier 2025.
Est-ce qu'il y a des questions ?
Michèle FOUBERT
J'en reviens toujours à la sécurité des enfants parce que ça me tient quand même à cœur. Pour les enfants qui habitent de l’autre côté de la gare, c'est-à-dire la rue Camille-Jenatzy, la place Simone-Veil, etc. ces enfants vont traverser la gare.
Marc HONORÉ
Ce qui est déjà le cas.
Michèle FOUBERT
Ce qui est déjà le cas, oui. L'école n'étant pas ouverte, pour le moment, les enfants vont à Langevin Wallon, pour la plupart. Je pense que quand ils vont à Langevin Wallon, c’est assez loin et les parents les emmènent souvent en voiture, malheureusement, à l’école.
Là, ces enfants vont traverser la gare au moment où il y aura quand même un flux de population assez important puisque cela va correspondre aux horaires où il y a quand même une affluence assez importante des voyageurs qui vont sur Paris. Sur Cergy, il y a moins, mais sur Paris, il y en a quand même beaucoup.
Je reviens toujours sur cette question de sécurité. Comment envisage-t-on les choses ?
Marc HONORÉ
Il y avait deux aspects. Initialement, la gare était fermée, il n’y avait pas de passage obligatoire. On a fait des démarches auprès de la SNCF pour qu'elle puisse être ouverte, au moins pour sécuriser un flux de piétons, du côté droit jusqu'au côté gauche de la gare ; ce qui a été réalisé et maintenant c'est accessible. C'est vrai que ce n'est pas satisfaisant à 100 %, nous sommes d'accord.
Quand vous prenez le pont, quand vous voyez la largeur des trottoirs, ce n’est pas plus satisfaisant, même s'il y a des barrières de chaque côté.
Je rappelle que dans le cadre du Tram 13, il avait été prévu le doublement de la largeur du pont, plus une piste cyclable de chaque côté, plus des trottoirs adaptés avec des sécurisations. Malheureusement, malgré nos démarches, ça n’a pas abouti pour l'instant. Le Tram 13, je le rappelle, s'arrêtera du côté ouest de la gare, avant le passage du pont.
Nous n'avons pas de solution miracle, pour l'instant. Des projets sont en cours, je ne peux pas vous en dire plus, éventuellement d'école située à un autre endroit. Pour l'instant, je n'ai pas de solution miracle pour résoudre ce problème. Mais j'en suis conscient.
Michèle FOUBERT
Est-ce qu'on peut envisager un service de surveillance ? Ça m'inquiète quand même de voir des enfants passer devant les escalators pour monter sur les quais. Quand on sait aujourd'hui les problèmes qu'il peut y avoir, je dis quand même assez inquiète.
38 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
Marc HONORÉ
Je préfère qu'ils passent là que sous le pont. Ce n'est pas satisfaisant. On va regarder ce qu'on peut faire. Déjà voir le nombre d'enfants qui viennent à cette école-là. Je rappelle que c'est une école élémentaire.
Michèle FOUBERT
Oui, mais à partir de 8 ans!
Grégory SANCHEZ
Vous savez, Monsieur le Maire, il y a, en général, ça peut arriver, qu'il y ait des personnels qui fassent traverser les enfants quand il y a une route devant. Est-ce qu'on peut envisager quelque chose d'équivalent pour traverser la gare ?
Marc HONORÉ
Pour l'instant, on ne s’est pas posé sur cette problématique. On est conscients, on sait que ce n'est pas satisfaisant. On va regarder ce qu'on peut faire.
Aujourd'hui, je rappelle, il y a un pédibus qui vient du fond de la gare, qui va à l’école Henri-Wallon Paul- Langevin. Aujourd’hui, on voit que la distance est largement diminuée entre l’école et les premières habitations qui vont accueillir les enfants de Langevin et Henri Wallon. Il y a peut-être un arbitrage à faire là-dessus. Je ne sais pas encore, pour l'instant. On va voir comment ça fonctionne. Nous sommes effectivement conscients de cette difficulté.
Céline CHASSIN
Je pense que déjà, il faut que l'on commence par mesurer ie nombre d'enfants qui vont traverser la gare. Il y a une première chose à faire. Et, c'est ce que j'ai expliqué aux parents lors du Conseil d'école, il faut déjà voir comment cette école va vivre. Elle ouvre le 6 janvier. Il va falloir que les parents s'organisent, etc.
Je rappelle quand même qu'on est sur une école élémentaire. || y a beaucoup de parents qui accompagnent les enfants. Les enfants ne viennent pas toujours seuls à l'école. C'est aussi un point.
Ce qu'on avait envisagé également, à l'ouverture de janvier, c'était de faire un sondage auprès des parents sur leurs pratiques, de savoir s'ils emmènent des enfants, s'ils ont besoin... Comment cela se met en œuvre ? À la limite, on pourra revenir vers vous pour vous dire ce qu’il en est. En tout cas, l’idée, c'était d'abord de s'approprier le lieu, de commencer à le mettre en vie. Après, on voit comment cela fonctionne.
Marc HONORÉ
Merci. Est-ce qu'il y a d’autres questions ? On va pouvoir passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
N°77
OBJET : ACTUALISATION DU SECTEUR SCOLAIRE HAIGNERE
Rapporteur : Mme Céline CHASSIN
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'article L.212-7 du Code de l'Education,
VU la délibération n°91 du conseil municipal en date du 14 décembre 2022 portant création de la nouvelle
école élémentaire Claudie Haigneré et définition de son périmètre,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Accompagnement des générations du 02/12/2024
Considérant le souhait d'augmenter le nombre de classes ouvertes à l’école Haigneré à 6 classes au lieu de 5 classes,
Considérant les différents échanges avec les services de l'Education Nationale, Considérant la volonté de répondre au mieux aux besoins des familles,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
39 Mairie d’Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
ARTICLE UNIQUE : DEFINIT le nouveau périmètre de l’école élémentaire Claudie Haigneré comme suit :
Rue Camille JENATZY
Rue Edouard BRANLY
Rue Danielle CASANOVA
Rue Jean MOULIN
Rue Marcel PAUL
Rue des PEUPLIERS
Rue Alfred KASTLER
Rue LEFEBVRE
Rue Pierre et Marie CURIE
Rue des Frères LUMIERES
Rue Pierre SOULAT
Rue de la CHAUFFERIE
Rue du RESERVOIR
Avenue du Général DE GAULLE du 121 au 184
Avenue Jean MOULIN
Avenue de CONFLANS du 79 au 99 (impaire)
Avenue Jacques CHIRAC
Impasse Gustave EIFFEL
Impasse Jean ROSTAND
Impasse du MAGASIN
Place Georges BRASSENS
Place Simone VEIL
Place Anne FRANK
Place Jean-Pierre CAMPION
Allée du MUGUET
Allée des MYOSOTIS
Allée des VIOLETTES
Allée des ROSES
Allée des PERVENCHES
Allée François TRUFFAUT
Allée de la lisière St JEAN
Allée des CHEMINOTS
Square Marcel CARNÉ
78 — Nomination d’un représentant élu au Conseil d’'Ecole
Haigneré
Céline CHASSIN
Il s'agit de la désignation d'un conseiller municipal en tant que membre du Conseil d'école élémentaire de Claudie-Haigneré.
Je vous rappelle que le Code de l'éducation prévoit le Maire et son représentant élu au Conseil d'école. Je me propose d'être le membre du Conseil d'école étant donné que j'ai suivi la mise en place de cette école et l'organisation avec le directeur, les enseignants, etc. Il était plus simple ayant connaissance de tous les travaux préparatoires d'être dans la continuité du suivi de cette nouvelle école.
C'est de voter ma désignation au Conseil d'école.
40 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
Marc HONORÉ
Simplement, pour la découverte de l’école, c'est le 17 décembre, les enfants qui vont aller à cette école seront accueillis. Une soirée est organisée avec les enfants.
La question que je posais, c'est : est-ce que les parents sont invités ou pas ?
Céline CHASSIN
Oui.
Marc HONORÉ
Les parents, les enfants pourront découvrir l'école même s'ils l'ont déjà fait pour certains.
Est-ce qu'on peut élire Madame CHASSIN au Conseil d'école ? Est-ce que vous êtes contre? Vous vous abstenez ? Merci.
N°78
OBJET : DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL EN TANT QUE MEMBRE DU CONSEIL D'ÉCOLE DE L’ELEMENTAIRE CLAUDIE HAIGNERE
Rapporteur : Mme Céline CHASSIN
VU ie code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-21, VU le code de l'éducation, et notamment son article D411-1,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Accompagnement des générations du 02/12/2024
Considérant qu'en vertu de l'article D411-1 du code de l'éducation, dans chaque école, deux élus
municipaux doivent siéger au sein du conseil d'école : le maire ou son représentant, membre de droit, d'une
part, un conseiller municipal désigné par le conseil municipal d'autre part,
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le conseil municipal doit désigner un conseiller municipal
en tant que membre du conseil d'école de l'élémentaire Claudie Haigneré, Considérant la candidature de Madame Céline CHASSIN,
Considérant qu'en vertu de l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin, Considérant qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoient expressément de mode de scrutin particulier pour la désignation d'un élu municipal en tant que membre du conseil d'une école,
Après avoir constaté que les membres du Conseil Municipal ont décidé à l'unanimité de ne pas
procéder à un scrutin secret,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés (5 abstentions : Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOË, Louis-Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT)
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE Madame Céline CHASSIN en tant que membre du conseil d'école de lélémentaire Claudie Haigneré.
79 — Approbation du règlement intérieur de la Ludothèque
Katell LANDIER
Merci Monsieur le Maire. Mes chers collègues, je vais vous inviter à voter l'adoption du règlement intérieur de la ludothèque.
41 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
Maintenant, ça fait désormais deux ans que la ludothèque est ouverte. Cette ouverture s'inscrit pleinement dans la mise en place du PETD, portée par Madame CHASSIN.
Les objectifs de la ludothèque sont de :
- favoriser les liens femmes/enfants
- promouvoir le jeu sous toutes ses formes et pour tous les âges
- offrir aux usagers un lieu dédié au jeu
- la nouveauté, cette année, proposer l'emprunt de certains jeux.
C'est ce qui est inscrit dans le règlement intérieur que je vous invite à voter.
Marc HONORÉ
On prête des jeux aux familles pour pouvoir jouer ensemble à la maison. C'est un objectif.
Il y a des questions ? On va pouvoir passer au vote. Qui est contre. Qui s'abstient ? Merci.
N°79
OBJET : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA LUDOTHEQUE
Rapporteur : Mme Katell LANDIER
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Animer et faire rayonner la ville du 03/12/2024
Considérant la nécessité de réglementer la fréquentation et le fonctionnement de la ludothèque Considérant la nécessité de réglementer le prêt des jeux
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : ADOPTE je règlement intérieur de la ludothèque
On va laisser la parole à Jean-François DEMAREZ.
80 — Convention COS
Jean-François DEMAREZ
Monsieur le Maire, mes chers collègues, bonsoir. Nous allons passer l'avenant à la convention COS, des objectifs financiers, avenant à la convention de mise à dispo des locaux pour l'année 2025.
Je rappelle, pour mémoire, que dans le cadre de la poursuite de sa politique d'action sociale, destinée aux agents de la ville et du CCAS, la Ville subventionne l'association nommée COS, Comité des œuvres sociales, afin de poursuivre le développement des activités culturelles de loisirs et les prestations d'action sociale pour les agents et leurs familles.
La Ville poursuit donc son souhait d'encourager l'activité de l'association afin que les agents, quelles que soient leurs ressources, puissent participer aux activités organisées et gérées par l'association. Ce soutien se fait dans le respect de la liberté d'initiative de l'association et sa gestion continue d'être soumise à un dispositif de suivi et d'évaluation des activités.
Par ailleurs, conformément à l’article 4 de ladite convention, la Ville poursuit son engagement de mettre à disposition de l'association, des locaux, afin de permettre d'exercer l'accueil de ses adhérents et la gestion des activités. Cette mise à disposition fait l'objet d'une seconde convention.
On résume, deux points dans la convention :
42 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
- l'occupation des locaux ;
- la subvention donnée au COS pour fonctionner durant l'année.
En 2024, un premier avenant était signé, car les locaux du COS ont été déplacés suite aux travaux qui sont en cours au 22 avenue Voltaire à Achères. Ils sont dorénavant partagés par le COS et les syndicats
professionnels, c'est-à-dire la CGT et Force ouvrière.
La convention d'objectifs financiers mise à disposition des locaux prenant fin le 31 octobre prochain, un avenant est proposé afin de prolonger, d'une année supplémentaire, ces conventions, soit du 1°" janvier 2025 au le 31 décembre 2025. Normalement, la convention avec le COS est une convention de 3 ans; cet avenant d'un an permettra d'aller jusqu'aux prochaines élections. C'est ce qui est rappelé.
Des conventions pluriannuelles seront proposées à compter du 1°" janvier 2026 afin d'échanger sur l'ensemble des points de ces conventions. Des rencontres seront organisées en présence du COS à la fin du premier
semestre de l'année 2025.
Des évolutions sont néanmoins apportées et sont indiquées dans l'avenant, à savoir, le lieu des locaux et son
partage entre le COS et les deux syndicats.
La subvention versée au COS était calculée en fonction d'un pourcentage de la masse salariale, qui était à l'époque de 1,25 %. Un avenant a été établi depuis le 1®' janvier 2024 et a fixé le taux à 0,95 % de la masse salariale. En effet, le coût de la masse salariale ayant fortement augmenté, la subvention versée en 2024
aurait entraîné un surcroît important. À compter du 1°’ janvier 2025, le montant de cette subvention versée annuellement sera de 135 000 euros et n'évoluera plus en fonction de la masse salariale. À ces 135 000 euros, seront rajoutés — ce sera voté demain au Conseil d'administration du CCAS — la somme
d'environ 7 800 euros pour prendre en charge le personnel du CCAS.
D'autre part, il est à noter que pour l'année 2025, la suppression de l'expertise comptable permettra au COS d'alléger ses dépenses d'environ 7 000 euros sur la totalité de l’année. Plutôt que d’avoir un rapport de l'expert-comptable, nous demanderons au COS de nous fournir en fin d'année les comptes annuels qui seront
fournis par ce COS.
Marc HONORÉ
Merci. Est-ce que vous avez des questions, des interrogations ?
Michèle FOUBERT
Je me pose la question sur la phrase qui dit « /e montant de la subvention versée annuellement sera de 135 000 euros et n'évoluera plus en fonction de la masse salariale ». Cela veut dire que cette somme est bloquée définitivement ?
Jean-François DEMAREZ
Pour la convention de cette année. Sur un an.
Michèle FOUBERT
Oui, sur un an.
Marc HONORÉ
Sur la convention de 2025. Après, une convention triennale va être négociée avec le COS, à partir de fin de cette année, pour 2026, 27, 28. Aujourd'hui, ça a été bloqué à 135 000 euros.
Jean-François DEMAREZ
On s'engage sur l’année à venir parce que l'avenant qu'on vous demande de signer aujourd'hui, est pour un
an. On ne s'engage pas sur les années à venir, sachant que je ne sais pas quelle équipe sera en place la prochaine fois.
43 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
Michèle FOUBERT
L'équipe municipale ? Les élections ne sont pas en 2026.
Jean-François DEMAREZ
En 2026, il y aura une convention triennale qui sera revotée pour les trois ans à venir. On vote cette convention pour finir le mandat.
Grégory SANCHEZ
Ça aurait fait combien si vous aviez maintenu 0,95 % fois la masse salariale ?
Michèle FOUBERT
Non, c'était 1,05. Ça aurait fait 157 500 euros, si j'ai bien calculé.
Grégory SANCHEZ
Ce qui fait foi, aujourd'hui, c'est 0,95 ?
Michèle FOUBERT
Et là, c'est 0,95.
Marc HONORÉ
Madame a fait le calcul...
Grégory SANCHEZ
Ce qui veut dire, qu'aujourd'hui, les 135 000 correspondent à 0,95 fois la masse salariale ?
Michèle FOUBERT
0,95 de la masse salariale.
Grégory SANCHEZ
Vous avez marqué depuis le 1° janvier 2024 ?
Jean-François DEMAREZ
Oui. La masse salariale n'a pas bougé depuis le 1°’ janvier 2024.
Michèle FOUBERT
Ce qui fait qu'il y a une baisse sur la subvention qui a été faite puisque le pourcentage a été baissé.
Jean-François DEMAREZ
Oui, complètement.
Michèle FOUBERT
Au niveau de la somme qui était allouée, pour faire le fonctionnement... On a entendu pas mal de choses qui se sont passées, des échos qui parlent...
Jean-François DÉMAREZ
Je vais préciser.
De ces 135 000 euros, je l'ai dit tout à l'heure et vous m'avez sûrement entendu, on supprime l'expertise comptable...
44 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
Michèle FOUBERT
J'ai entendu. Ce qui n'était pas prévu.
Jean-François DEMAREZ
… qu'on demande et qui est obligatoire, qui est quand même d’un montant de 7 à 8 000 euros. On rajoute, à la masse salariale, les 8 000 euros qu'il aurait fallu dépenser pour payer cette expertise.
D'autre part, les bruits. !l y a toujours des bruits, partout. Les bruits qui courent, on les connaît tous. Aujourd’hui, il est dit que le montant de la prime qui a été allouée, il manque de l'argent pour pouvoir, en fin d'année, payer les jouets des enfants pour Noël. Je voudrais quand même rappeler l'histoire.
Le 11 janvier 2024, il y a eu une réunion entre les représentants du COS et la Direction générale des services. Dans cette réunion, il a été donné le montant alloué pour l'année. Au 1€ janvier 2024, le COS savait exactement ia somme qu'il avait à dépenser. Une fois qu'ils ont cette somme, à eux d'en faire ce qu'ils veulent, puisque nous, en tant qu'élus, nous n'avons pas à nous ingérer dans les affaires du COS et encore moins dans les décisions que le COS prend pour faire ses dépenses. La seule chose qu'on demande, c'est qu'en fin
d'année, en fonction de cet argent qu'on leur a attribué, d’avoir les résultats financiers, de manière à s'assurer que les sommes qu'on donne n’ont pas été dépensées n'importe comment.
Les bruits n'ont pas à avoir lieu, puisqu’en début d'année 2024, la somme avait été donnée et, dans la dernière discussion que j'ai eue avec le Directeur général des services et les syndicats, on a retrouvé le mail dans lequel il avait été décidé, en discussion avec les représentants du COS, la somme pour l’année 2024. Aujourd'hui, tout le monde savait combien il y avait à dépenser dans l’année.
Michèle FOUBERT
Je voudrais simplement préciser que ce ne sont pas que des bruits, puisque cela a été dit en Commission des finances. Si cela a été dit en Commission des finances, ce ne sont pas des bruits extérieurs, ce ne sont pas des bruits qui nous viennent aux oreilles. Cela a été dit franchement en Commission des finances. J'y participe,
donc je peux en parler.
Maintenant, il faut savoir aussi qu'un budget, on sait bien comment cela se passe. Quand on prévoit des animations, des actions, elles sont déjà réglées à l'avance. Quand on a une prévision de budget qui est faite au départ et qu’en définitive, on apprend, six mois après ou cinq mois après, ou trois mois, qu'on n'a pas la même subvention, il est certain que ce qui a déjà été mis en place et réglé, évidemment, ça pose problème ensuite.
Je pense que c'est malvenu de dire que le COS supprime les chèques-cadeaux des enfants, par exemple, sur
une vraie gestion qui a été faite.
Jean-François DEMAREZ
On n'a jamais parlé de mauvaise gestion.
Marc HONORÉ
Je voudrais réaffirmer, ce qu'il vient d'être dit, le 11 janvier, le COS connaissait la somme qu'il avait à dépenser sur 2024. On est d'accord là-dessus et ils sont d'accord là-dessus. Après, à eux de gérer ces 135 000 euros en dépenses. Ce n'est pas nous qui allons gérer. Ils ont 135 000 et c'est à eux d'orienter leurs dépenses et
leurs orientations en fonction de cette somme-là et des choix qu'ils vont faire tout au long de l’année. Ce n'est pas nous qui allons gérer cela. Ils ont la somme le 11 janvier, donc ils ont l'année complète pour orienter leurs dépenses. Même si vous dites qu'ils ont la somme, six mois après. Ils n'ont pas la somme six mois après, ils l'ont eue le 11 janvier.
Michèle FOUBERT
Ce que je veux dire par là, c'est que quand on prévoit un budget et qu'on prévoit des actions, des voyages ou
des chèques, des remises quelconques, on les prévoit à l'avance. On fait un budget prévisionnel sur une somme qu'on sait qu'on va avoir, qui est faite, qu'on a déjà réglée. Si ensuite, on apprend que la somme est moins importante, bien sûr, on peut réguler. Ce que je ne comprends pas, c'est qu'on dise — on l'a dit en
45 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
Commission des finances — que l’on est désagréablement surpris d'apprendre que les enfants n'auront pas de chèque-cadeau de Noël parce que le COS a mal géré son budget.
Jean-François DEMAREZ
Je n'ai jamais dit ça. Je n'ai jamais dit que le COS avait été mal géré.
Ce que je dis, c'est que les 135 000 euros, par rapport aux années d'avant, sont des sommes équivalentes. On n'a pas fait de baisse du COS. Effectivement, la masse salariale a énormément augmenté, donc, on n'a pas souhaité augmenter en fonction de l'augmentation de la masse salariale parce qu'aujourd'hui, il n'y a pas plus de personnes qui adhèrent au COS. Vous voyez, comme moi, le tableau des effectifs, on n'a pas fait 300 personnes en dix ans. Le nombre de personnes n’a pas augmenté, la somme par individu n'a pas changé.
Après, ce que fait le COS à l'intérieur de ses dépenses, ça les regarde. On n’a aucune ingérence à voir et on n'a jamais fait d’ingérence dans les dépenses du COS. On demande juste, nous, en fin d'année, de savoir si les dépenses qui sont faites sont des dépenses acceptables.
Michèle FOUBERT
Je pense que vous le savez puisque...
Jean-François DEMAREZ
On le sait parce qu'on a les résultats.
Michèle FOUBERT
J'ai géré un comité d'entreprise, je sais comment ça se passe.
Jean-François DEMAREZ
On fait l'effort, cette année, de dire, qu'on ne prend pas d'expertise comptable et on rajoute 8 000 euros supplémentaires.
Michèle FOUBERT
Il y a quand même une baisse de la subvention attribuée de 15 000 euros. De 157 000, ça passe à 140 000, il y a bien une baisse.
Jean-François DEMAREZ
Non, elle n'était pas de 157 000, l’année dernière.
Michèle FOUBERT
Entre 1,05 % et 0,95 %, il y a bien une baisse. Rapporter à la masse salariale, ça fait bien une baisse de 15 000.
Marc HONORÉ
C'est résumé, mais on peut en parler longtemps. Les 135 000 étaient connus début janvier du COS. La gestion du COS, c'est leur gestion. Quand je vois des écrits que les cadeaux des enfants n'ont pas été attribués du fait de la mairie, je suis un peu surpris. C’est tout ce que je dis. Ce qui n’est pas le cas.
Louis-Armand VIREY
Petite question rhétorique avant de terminer là-dessus. On est d'accord, on vote pour le budget 2025, qui va être alloué en 2025 ?
Marc HONORÉ
C'est ça.
46 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
Louis-Armand VIREY
Petite question. Admettons que vous êtes super forts en recrutement en 2025 et que vous réussissez à pourvoir tous les postes vacants à la mairie. Est-ce que vous restez quand même sur le même budget, sachant que ça veut dire que ça fait moins de budget par employé ?
Marc HONORÉ
Ce sont des en-cours à fin d'année. La masse salariale, fin d'année 2024.
Jean-François DEMAREZ
Cette année, si on embauche, ce sera pour l'année prochaine. Là, c'est sur l'année N-1. Cette année, si on embauchait beaucoup, ce sera l'augmentation pour la prime de l'année prochaine.
Louis-Armand VIREY
Ce que je comprends bien, c'est que maintenant, c'est un budget fixe. Ça restera à 135 000 euros par an.
Jean-François DEMAREZ
Pour cette année !
Louis-Armand VIREY
Ceux qui vont arriver vont en bénéficier cette année.
Jean-François DEMAREZ
Ceux qui vont arriver, ils arriveront et ils prendront les décisions qu'ils ont à prendre. Ce qu’on fait aujourd’hui, c'est qu'on boucle le budget du COS pour arriver à la fin du mandat. On n'investit pas sur les années d'après, parce qu'on ne sait pas qui sera au pouvoir. Ce ne sera tout au moins pas nous, puisqu'on je ne serai pas là pour vous expliquer la même chose. Voilà, c'est tout.
2025, on demande, ce soir, à voter un budget. Après, il y aura, en 2026, un budget triennal, comme on l’a fait jusqu’à maintenant, qui repartira de la nouvelle équipe, pour trois ans.
Marc HONORÉ
Merci. On va passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. Point suivant.
N° 80
OBJET : AVENANT À LA CONVENTION COS 2021-2024 D'OBJECTIFS FINANCIERS ET AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX POUR L’ANNEE 2025
Rapporteur : Jean-François DEMAREZ
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu la délibération du 16 décembre 2020 de signature d’une convention pluriannuelle d'objectifs et de financement et d’une convention de mise à disposition de locaux entre la Ville d'Achères et le Comité des Œuvres Sociales, conventions conclus entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2024, Vu la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement entre la Ville d'Achères et le Comité des Œuvres Sociales,
Vu la convention de mise à disposition de locaux entre la Ville d'Achères et le Comité des Œuvres Sociales,
Vu les projets d'avenants,
Vu l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 02/12/2024
Considérant que ces conventions prennent fin le 31 décembre 2024, Considérant la poursuite de la politique d'action sociale destinée aux agents de la Ville d'Achères et de
son C.C.AS.,
47 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
Considérant les avenants proposés afin de prolonger la convention annuelle d'objectifs et de financement et de celle de mise à disposition de locaux entre la Ville d'Achères et le Comité des Œuvres Sociales, pour l'année 2025, les prochaines conventions étant de nouveau pluriannuelles, Considérant les modifications apportées sur le calcul de la subvention versée qui sera désormais un montant fixe de 135 000€ annuellement et ne sera plus calculée en fonction d'un pourcentage de la masse salariale,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés (5
votes contre : Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOË, Louis-Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT)
ARTICLE 1 : APPROUVE l'avenant à la convention annuelle d'objectifs et de financement ainsi que l'avenant à la convention de mise à disposition de locaux entre la Ville et le Comité des Œuvres Sociales.
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer lesdits avenants et tout document en
découlant,
ARTICLE 3 : DIT que ces avenants s'appliquent à compter du 1°" janvier 2025.
ARTICLE 4 : PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2025.
81 — Approbation du plan de formation 2025-2027
Jean-François DEMAREZ
Le point suivant, c’est le plan de formation triennal 2025-2027.
Le plan de formation a un document de référence obligatoire, pour trois ans, fixant l'ensemble des actions de formation retenues par la collectivité. Pour ce faire, on a un bilan chiffré du plan de formation 2021-2023, un recueil des orientations stratégiques, un recensement des besoins, un recueil des besoins.
Aux vues des projets politiques menés lors de la deuxième partie du mandat, du renouvellement de l'équipe encadrante, de l'émergence de nouveaux axes tels que l'IA et l'usure du vieillissement des agents, on a pris des axes de formation 2025-2027 qui ont accompagné la transition numérique de la coltectivité. On ne peut pas y échapper. On va:
- favoriser l'accompagnement des parcours d'évolution professionnelle des agents au regard de la
transition écologique
-_ favoriser le développement des compétences
- actualiser les connaissances des agents
- assurer la sécurité des agents
- prévenir les accidents.
Pour ce faire, on a la possibilité, soit de passer par le CNFPT, soit par des organismes extérieurs. Pour ce faire, on a deux subventions :
- la première subvention allouée à la formation de 40 000 euros
- la cotisation de la Ville, payée au CNFPT, de 132 660 euros.
On a un montant de formation de 172 000 euros pour l'année. Les crédits sont bien sûr inscrits au budget 2025, au chapitre 012.
Marc HONORÉ
Merci. Est-ce que vous avez des questions ? Non ? On va passer au vote. Qui est contre ? Merci.
N° 81
OBJET : PLAN DE FORMATION TRIENNAL 2025-2027
48 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
Rapporteur : Jean-François DEMAREZ
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
VU l'article 7 de la loi du 19 février 2007 stipulant que les collectivités territoriales doivent établir un plan de formation annuel ou pluriannuel déterminant le programme d'actions de formations tel que : La formation d'intégration et de professionnalisation,
La formation de perfectionnement,
La formation de préparation aux concours et examens professionnels, La formation personnelle suivie à l'initiative de l'agent,
Les actions de lutte contre l'illettrisme,
VU le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, VU le décret °2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,
VU le règlement relatif à la formation,
Considérant qu’un plan de formation est un document prévoyant les objectifs et les moyens de formation qui doivent permettre de valoriser les compétences et le développement de la structure, Considérant que la formation doit être au service du projet de la collectivité et rejoindre également les besoins de l'agent,
Considérant que le plan de formation annuel 2024, qui fait suite au plan de formation triennal 2021-2023, est arrivé à son terme,
Considérant qu'il convient donc de procéder au renouvellement de celui-ci pour une nouvelle période de 3
ans, ce nouveau plan de formation étant de nouveau triennal,
Considérant que le plan de formation triennal 2025-2027 s'articule autour de 4 axes :
L'accompagnement à la transition numérique de la collectivité,
L'accompagnement des parcours et de l'évolution professionnelle Le développement et l'actualisation des compétences,
La sécurité des agents et la prévention des accidents.
VU l'avis du Comité Social Territorial du 21 novembre 2024,
VU je pian de formation joint en annexe,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 02/12/2024
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés (5 votes contre : Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOÉ, Louis-Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT)
ARTICLE 1 : APPROUVE le plan de formation triennal 2025-2027 de la ville d'Achères et de son C.C.A.S tel que présenté et annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2 : DIT que ce document s'applique aux années 2025-2027
ARTICLE 3 : PRECISE que les crédits sont inscrits aux budgets 2025-2026 et 2027.
Point suivant, Jean-François.
82 — RIFSEEP -— Modification et mise en place du CIA —
Suppression des indemnités retraite
Jean-François DEMAREZ
Le point suivant, c'est le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise, de
l'engagement professionnel, RIFSEEP.
Pour rappel, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, ce qu'on appelle le RIFSEEP, a été créé nationalement en 2014 afin de substituer aux primes et aux indemnités précédentes. Pour la Ville d'Achères, cette subvention a été approuvée en
49 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
Conseil municipal, le 19 décembre 2018 avant d'être pleinement encadrée par une délibération du 14 novembre 2020. Cette délibération a été actualisée par la dernière modification en mars 2024.
Une évolution du RIFSEEP étant nécessaire, il a été décidé de travailler de manière collégiale avec les agents. De ce fait, au mois de juin 2024, lors de trois demi-journées, une soixantaine d'agents a été conviée à des ateliers de réflexions communes afin de dresser un bilan de RIFSEEP actuel et de dessiner des axes d'amélioration.
Les axes de réflexion ont été les suivants :
- bilan de la pesée des postes et un bilan sur la rémunération de manière globale afin de mesurer le
degré de connaissance et de compréhension
- Une seconde thématique sur la rémunération afin de s'interroger sur les critères pour faire évoluer l'IFSE, la rémunération au mérite, la valorisation de l'expertise professionnelle.
De plus, plusieurs temps d'échanges ont été planifiés avec les organisations syndicales. Ces rencontres ont permis de prendre en compte, dans la mesure du possible, des propositions de modifications souhaitées.
Le 14 novembre dernier, une restitution et une présentation du projet de nouveau règlement RIFSEEP a été faite aux agents présents lors des ateliers de juin.
À l'issue de ces différentes rencontres, les modifications au RIFSEEP sont les suivantes :
- D'une part, l'IFSE.
La pesée des postes étant globalement aboutie, elle ne se fera pas revisiter. En revanche, est ajoutée une part liée à l'expertise compétences individuelles. La prise en compte de cette part d'expertise sera faite au fil de l’eau pour d'évidentes raisons budgétaires.
Par ailleurs, les plafonds sont fixés, toutefois, au même niveau que ceux de l'État afin de demeurer concurrentiels avec les autres collectivités. Nous avons, de ce fait, pris en compte deux points qui sont deux points importants.
Le premier point, c'est la mise en place du CIA, un bonus annuel variable; et le deuxième point, c'est la recommandation qui nous a été faite par la Chambre de la Cour des comptes, qui nous disait, sur la prime de fin d'année et sur la prime de départ en retraite « Afin d'écarter tout risque juridique, la Chambre invite la Commune à supprimer ces deux primes. Si elle le souhaite, elle peut réallouer les montants dans le RIFSÉEP et notamment dans le CIA qu'elle doit instaurer. »
De ce fait, de ces deux primes, la prime de fin d'année et la prime de départ en retraite, nous avons décidé, après réflexion, et tel que je lui ai indiquée cette semaine lors de ma rencontre avec les syndicats, de maintenir cette prime de fin d'année et de la verser, comme nous la versons aujourd’hui, à tout le personnel.
D'autre part, prenant déjà un risque sur cette prime, mais prenant un risque mesuré, puisqu'on se sent aujourd’hui, même si on pourrait être attaqués juridiquement, prêts à défendre, le fait de reverser cette prime, ne voulant pas prendre la totalité des risques, nous nous sommes dit : « On garde la prime de fin d'année et on supprime la prime de départ en retraite. » Après, je vous expliquerai, en supprimant la prime de départ en retraite ce que nous voulons en faire.
Avant toute chose, il avait été fait, et vous l’avez dans la proposition que nous avons fournie aujourd'hui, de supprimer cette prime au 1° janvier 2025. Nous avons décidé, après concertation avec Monsieur Le Maire et les syndicats, de continuer à verser la prime de départ en retraite jusqu’au 1° janvier 2026. À partir du 1er janvier 2026, nous supprimerons la prime de départ en retraite et nous mettrons en œuvre le CIA.
L'argent qui servait à payer cette prime de départ en retraite, est aujourd’hui environ d’un montant de 35 à 40 000 euros, mais à la période la plus forte de versement, cette prime représente à peu près 100 000 euros. Nous avons donc décidé de ne pas supprimer cet argent, et se dire que nous allons faire des économies de bout de chandelle, nous avons donc décidé de prendre l'argent de ces 100 000 euros et de pouvoir la reverser dans ce que l'on appelle le CIA; ce qui permet de redonner, dans l’année, un supplément de pouvoir d'achat, à chacune des personnes travaillant au sein de cette municipalité.
50 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
Les montants de ce CIA liés à l'engagement de la manière de servir seront versés annuellement à compter du 1° janvier 2026. Au vu de la valeur professionnelle et de l'investissement personnel dans l'exercice de ses fonctions, le sens du service public, la capacité à travailler en équipe, la contribution au travail collectif, une proposition de versement sera échangée lors de l'entretien annuel, car il s'appuiera en partie sur le CREPS, c'est-à-dire la partie évaluation professionnelle. Nous ajoutons dedans les montants du CIA qui ne diffèrent pas d'un groupe de fonctions à un autre, et son versement est soumis à une condition d'ancienneté minimale de 4 ans. Nous ajouterons aussi une pondération qui sera faite du temps de travail, du temps de service effectué dans l’année et du temps d'absence, et l'ancienneté de 4 mois.
Je rappelle, parce que j'ai eu des demandes sur le sujet, que certaines communes se sont fait retoquer parce que dans le CIA, ils avaient mis comme seul critère unique, l’absentéisme. Ça a été le cas, par exemple, de la commune d'Argenteuil. Il est vrai qu'on a interdiction, aujourd'hui, de verser un CIA avec comme seul critère
l'absentéisme. Nous n'avons pas pris cette option, mais nous avons quand même, à l'intérieur du versement du CIA, mis une part d'absentéisme qui permettra aussi d'essayer, par le versement de ce CIA, de lutter aussi contre l’absentéisme important que l’on peut avoir aujourd'hui.
Les montants du CIA ne diffèrent pas d’un groupe à un autre. Nous avons décidé de pouvoir y mettre cinq niveaux. On partira du niveau 1 qui peut être de 0 € jusqu'au niveau 5 qui serait supérieur à 360 € et qui serait plafonné à 1 000 €.
Ce que l'on a souhaité aussi, c'est qu'on ne puisse pas donner ce CIA — c'était aussi une remontée que nous
ont faite ies syndicats — à la tête du client; ce qui pourrait arriver. C'est quelque chose à laquelle, je ne pense pas, mais dans tous les cas de figure où cela pourrait arriver, nous avons créé une commission de contrôle. Cette commission de contrôle sera composée de Monsieur le Maire, du directeur général des services, de la directrice des ressources humaines et de moi-même.
Dans cette commission, au fur et à mesure que les cas seront posés, nous prendrons les cas un par un, nous les étudierons et nous déciderons si le CIA sera versé dans sa totalité ou si la décision qui a été prise, a été bonne.
Concernant le dernier point, le congé retraite, celui-ci n'est pas conforme dû à l’article 47 de la loi de 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique, ces congés dérogeant à la durée légale du travail, durée dite d'ordre public, de sorte qu'il est impossible d'y déroger.
Je résume :
-_ mise en place d’un CIA pouvant aller au maximum, en fonction des années, jusqu’à 1000 euros,
- Suppression de la prime de départ en retraite, l'argent de cette prime de départ de retraite remis dans
le CEA
- nous laissons en place la prime de fin d'année.
Marc HONORÉ
Merci Jean-François. Des questions, des interrogations ?
Louis-Armand VIREY
Une petite question sur les dates. Il y a écrit que vous commencerez à verser le CIA en 2026.
Jean-François DEMAREZ
Je vous ai dit que les dates n'étaient pas bonnes. Les dernières dates, nous les avons par rapport à ce qui nous a été présenté. La dernière réunion, nous l'avons eue, hier, avec les syndicats. De cette réunion, nous avons modifié les dates.
Louis-Armand VIREY
C'est quel délai de consigne ?
51 Mairie d’Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
Jean-François DEMAREZ
Le CIA, 1% janvier 2026, et la prime de départ à la retraite supprimée, non pas au 1°" janvier 2025, comme c'est marqué dans la délibération, mais au 1° janvier 2026.
Grégory SANCHEZ
I y a écrit deux fois 2028. Il y a écrit « Les modifs prennent effet à compter du 1° janvier 2025 » et sur la deuxième page « Ces deux dispositifs cesseront donc le 1% janvier 2025 ». Il y a deux fois 2025 à modifier.
Jean-François DEMAREZ
Oui, c'est ça.
Grégory SANCHEZ
Il faut qu'on ait la bonne délib.
Marc HONORÉ
Les dernières négociations avec les syndicats ont eu lieu hier.
Jean-François DEMAREZ
En fin de compte, la phrase, c'est la dernière « Ces deux dispositifs cesseront donc le 1°" janvier 2026 — alors
que vous aviez marqué 2025 -— la Ville ayant fait le choix que l’année 2025 soit une dernière année de transition. »
Grégory SANCHEZ
J'ai compris, mais on n'a pas la délib.
Marc HONORÉ
On vous la donnera, modifiée.
Jean-François DEMAREZ
C’est la proposition qu'on fait ce soir, mais si vous avez besoin d’un papier écrit, on vous donnera une délib écrite.
Sauf que ce soir, dans le compte-rendu du Conseil municipal, tout ce que je viens de dire sera inscrit.
Grégory SANCHEZ
Ce sont des délais d'envoi de documents.
Marc HONORÉ
Oui. Je vous ai dit, tout à l'heure, les négociations avec les syndicats ont lieu hier. On leur a demandé une réponse pour 14 heures aujourd’hui. Quel que soit ie délai des documents que vous avez reçus, ce n'est pas le délai. On aurait pu dire « on en reste là » et les documents que vous avez étaient les bons. Aujourd'hui, on a souhaité rencontrer à nouveau les syndicats, hier, pour leur demander une réponse définitive à 14 heures, aujourd'hui. Bien évidemment, les documents ne sont pas à jour. Ce que vient de vous dire Jean-François correspond à un arrêté « suppression définitive de la prime de départ en retraite fin 2025 ; mise en place du CIA à partir du 1° janvier 2026 ; un versement sur 2026, pour approvisionner le CIA — ça figurera dans le budget 2026 - d'un montant de 100 000 euros. »
Je le rappelle qu'il a été dit, tout à l'heure, que la moyenne d'indemnité qui était versée depuis quelque temps, est de l'ordre de 40 à 50 000 euros. Nous sommes montés, il y a quelques années à 100 000 euros. On aurait pu supprimer la prime de retraite sans rien faire d'autre. Nous avons décidé de laisser ces sommes à disposition du personnel. Les cinq-dix personnes qui pouvaient en bénéficier, cette somme est redistribuée à l'ensemble du personnel pour augmenter — vous avez eu le détail tout à l'heure — en fonction de la façon de faire — je ne vais pas reprendre tout ce qui vous a été dit — de redistribuer un pouvoir d'achat à l'ensemble du personnel, aujourd’hui, en place à la mairie d'Achères.
52 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
Chaque année, le CIA sera au minimum approvisionné d'un montant de 100 000 euros. Si, effectivement, la trésorerie d'Achères se débloque et qu'on peut donner à tout le monde, c’est un minimum de 100 000 euros. Éventuellement, on sera amené, avec un budget qui va en évolution très favorable, à mettre plus dans le CIA. C'est un minimum pour s'engager à verser chaque année un montant minimum de 100 000 euros pour
l'ensemble personnel.
Michèle FOUBERT
Ce qui me gêne un peu dans ce CIA, même si vous dites qu'il y aura une commission de contrôle, etc., on sait très bien que c’est plutôt une prime au mérite.
Jean-François DÉMAREZ
Oui.
Michèle FOUBERT
Oui, c'est une prime au mérite. I! faut appeler un chat, un chat. Les critères ensuite, c'est là-dessus, je pense, qu'il va falloir quand même discuter. On sait très bien, malheureusement — je peux en parler en connaissance de cause — qu'évidemment, dans les critères, il y aura l'absentéisme, la façon dont on travaille, également l'assiduité, etc. Or, on sait très bien que les personnes qui ont des responsabilités syndicales et qui ont donc
un temps syndical qui leur est alloué.
Jean-François DÉMAREZ
Ce n'est pas de l’absentéisme, ça.
Michèle FOUBERT
Non, ce n'est pas de l'absentéisme. Je le sais, ce n'est pas de l’absentéisme. Ce sera quand même
évidemment mis en avant.
Jean-François DEMAREZ
Non.
Michèle FOUBERT
Les temps ont bien changé.
Jean-François DEMAREZ
Absolument pas. Enfin, je ne sais pas. Je vois beaucoup de syndiqués dans la salle, ils ne peuvent pas dire qu'aujourd'hui, parce qu'ils sont syndiqués, on a fait des privations parce que ce n'est pas bien. Ce n'est même
pas dans nos pensées.
Michèle FOUBERT
Peut-être pas aujourd'hui. Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit. Je pense quand même que, instaurer
une prime au mérite parmi les collaborateurs, je trouve que ce n'est pas vraiment...
Jean-François DEMAREZ
C'est la loi.
Michèle FOUBERT
Non, ce n'est pas une obligation. C'est clair que ce n'est pas une obligation. On le met en place, mais ce n'est pas. Voilà, on le met en place parce qu'on a envie de le mettre en place.
Jean-François DEMAREZ
Je trouve que cela a au moins l’avantage d’avoir donné du pouvoir d'achat aux gens. Si on a créé une commission, c'est justement pour se dire qu’il peut y avoir des risques et qu'on ne veut pas ces risques. On veut être capable de pouvoir les juger. Il n'y aura pas de discrimination syndicale tant que je serai élu. J'ai été plus de 30 ans délégué syndical dans la boîte où je bossais, je sais de quoi on parle. 53 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
Aujourd'hui, il n'y a pas de ségrégation syndicale et je n'en ferai pas parce que cela n’a aucun intérêt.
On met cela en place. Je ne suis pas comme ça, mais il ne faut pas tout de suite voir le noir. I! faut se dire qu'on met quelque chose en place, cela peut ramener de l'argent supplémentaire à chaque personne travaillant au sein de cette commune. 180 euros, ce n'est pas rien. Après, je ne vois pas de noir, aujourd'hui. Je suis désolé d'être un peu plus optimiste que toi, Michèle.
Marc HONORÉ
Je voulais rappeler simplement que la loi fait obligation de créer un CIA.
Michèle FOUBERT
Je n'ai pas trouvé l'article de loi. Je l'ai cherché, je ne l'ai pas trouvé.
Par contre, il y a quelque chose qui m'interpelle. Sur les suppressions des primes de départ en retraite et de la prime de fin d'année, vous dites que la prime de fin d'année est maintenue. J'espère qu'elle sera maintenue tous les ans et qu'elle ne sera pas maintenue pour 25 et ensuite, supprimée.
Jean-François DEMAREZ
C'est toujours un côté... je n'aime pas ce côté un peu défaitiste.
Michèle FOUBERT
Non, je ne suis pas défaitiste du tout. Je veux revenir sur quelque chose... Je vais revenir sur la prime de départ en retraite. Moi aussi, j'ai vu la recommandation de la Chambre des comptes qui recommande la suppression des primes. Je suis d'accord. Elle recommande la suppression des primes. Seulement, elle précise quand même que si ces primes ont été mises en place avant 1984, elles doivent être maintenues. Je pense que c'est le cas sur Achères. Cette prime, je me rappelle que c'est M. SOULAT qui l'a mise en place dans son premier mandat, si ma mémoire est bonne, ou début de son deuxième mandat. Je pense que c'est avant 1984. Ce qui voudrait dire que cette prime n'a pas à être supprimée.
Marc HONORÉ
Il y a une chose qui est à préciser également : maintenue dans l'état où elle était versée initialement. Or, ce n'est plus du tout le cas.
Michèle FOUBERT
Elle était versée par le Comité des Œuvres sociales.
Marc HONORÉ
Oui, je sais, et après, par le.
Jean-François DEMAREZ
Normalement, on n'aurait pas dû en changer le montant. À l'époque, elle était 200 francs. Si vous traduisez 200 francs en euros, aujourd'hui, elle est de 1 044 euros.
Michèle FOUBERT
On peut faire pareil pour les salaires, à ce moment-là. On peut faire pareil pour tout.
Jean-François DEMAREZ
Bien sûr, sauf qu'aujourd'hui, on prend une décision. On a essayé de la peser et de la mesurer.
Supposons que demain, le trésorier-payeur dise : « Moi, je ne paie plus. La prime, je ne la paie plus. » Qu'est- ce qu'on dira derrière ? On dira : « La municipalité savait, ils n'ont rien fait ».
Aujourd'hui, effectivement, on prend une décision. C'est effectivement une décision politique et je ne suis pas gêné de le dire. On la prend en pleine conscience, avec la responsabilité qu'on doit prendre.
54 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
J'essaie toujours de voir les choses avec le sourire, en me disant que l'avenir n’est pas noir.
Michèle FOUBERT
C'est revenir sur des acquis. À chaque fois, on rogne encore sur un acquis.
Jean-François DEMAREZ
La vie est faite comme ça. La vie changera. Dans dix ans, je ne sais même pas comment les retraites seront versées. Je n’en sais rien et je ne peux pas le prévoir à l'avance.
Aujourd'hui, on essaie de prévoir en fonction du temps, du moment et des recommandations que l’on nous fait et de prendre nos responsabilités. Si demain, on se fait retoquer sur la prime de fin d'année, on se fera
retoquer, mais on ira se battre avant.
Marc HONORÉ
Je voudrais rappeler une dernière fois que, globalement, l'enveloppe destinée aux rémunérations des collaborateurs ne diminue pas; au contraire, elle augmente de l'ordre de 40 à 50 000 euros à l’année. C'est important. ll ne faut pas dire qu’on supprime des... On met à disposition un montant supérieur à ce qui était payé dans le cadre des primes à l'ensemble des collaborateurs. On n'essaie pas de grignoter sur les salaires.
Aujourd’hui, on remet 50 000 euros à disposition du 012, de l'enveloppe destinée aux collaborateurs. Après, qu'on ne soit pas d'accord sur la façon de répartir ce CIA, on est d'accord.
À l'entendre aussi, les réunions. On avait participé à trois réunions importantes et on a fait une synthèse avec les collaborateurs. Il y en a quand même qui disent que les rémunérations au mérite, ce ne serait pas mal non plus. Il n’y a pas que des collaborateurs qui veulent l'égalité partout.
Michèle FOUBERT
J'ai proposé, en commission des finances... Les personnes qui sont au niveau 1, puisqu'il y aurait des niveaux de fait, cinq niveaux. Le niveau 1 commence à zéro. Pourquoi ne pas mettre une certaine somme puisque je vois que tout est en double ? Je l’avais dit en commission des finances. Pourquoi ne pas mettre 45 euros, par
exemple, au niveau 1 plutôt que de mettre zéro ? En définitive, ça veut dire que tous les collaborateurs n'auront pas ce CIA puisque ceux qui seront au niveau zéro n'auront rien. On peut peut-être réajuster aussi.
Jean-François DEMAREZ
Ça va changer en fonction de ce qui aura été mis en début d'année dans la cagnotte. Aujourd'hui, on met 100 000 euros. Quand on divise les 100 000 euros par le nombre de personnes travaillant au sein de la collectivité, ça fait 180 euros. On est sur un plafond de 180 euros. Si demain, on mettait plus d'argent, le
plafond monterait obligatoirement.
Michèle FOUBERT
Oui, mais si je lis bien ce qui est marqué...
Jean-François DEMAREZ
Ce que tu demandes, ce qu'il n'y ait pas de niveau zéro.
Michèle FOUBERT
Pourquoi ne pas supprimer le niveau zéro ?
Jean-François DEMAREZ
Parce qu'un CIA pourrait être donné à zéro. Une année, la municipalité pourrait dire : « Cette année, on n'a pas d'argent, on ne met pas dans le CIA ».
Monsieur le Maire, je peux vous lire la délibération qui a été modifiée.
« Article 1 — Adopte le nouveau règlement RIFSEEP ci-annexé dont les modalités prennent effet à compter
du 1% janvier 2025.
55 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
Article 2 — Approuve la suppression du congé de départ en retraite au 1°" janvier 2025 et de la prime de départ en retraite au 1° janvier 2026. »
Marc HONORÉ
Est-ce qu’on peut passer au vote ? Qui est contre ? Merci. Qui s'abstient ? Merci. Point suivant, Jean-François.
N°82
OBJET : REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) - MODIFICATIONS
Rapporteur : Jean François DEMAREZ
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
VU le décret 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88
VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’état VU le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
VU la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, VU les différents arrêtés fixant les plafonds du RIFSEEP applicables aux corps d'emplois de référence à l'état pris en application du décret 2014-513 du 20 mai 2014,
VU la délibération du 19 décembre 2018 de mise en œuvre du RIFSEEP au sein de la ville d'Achères VU la délibération du 24 septembre 2019 de mise en œuvre du RIFSEEP, modification du tableau de pesée des postes,
VU la délibération du 14 novembre 2020 de modification du régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, VU la délibération du 19 décembre 2023 de modification du RIFSEEP à compter du 1er janvier 2024, VU la délibération 008 du 19 mars 2024 de modification du RIFSEEP à compter du er avril 2024, VU la délibération 004 du 24 avril 1997 dite de budgétisation des primes de fin d'année et primes de départ en retraite versée par l'intermédiaire du COS,
VU les avis du Comité Social Territorial en date des 21 et 29 novembre 2024,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 02/12/2024
CONSIDÉRANT le rapport d'observations définitives du 16 avril 2024 dans lequel la Chambre Régionale
des Comptes rappelle que le CIA ne peut être facultatif qu'à titre individuel,
CONSIDÉRANT la mise en œuvre à Achères de la partie IFSE uniquement,
CONSIDÉRANT que ce même rapport préconise la suppression des dispositifs de primes de départ en
retraite et de congés retraite, ceux-ci ayant une base juridique fragile, pour les congés retraites, ces derniers
dérogeant aux 1607 heures annuelles,
CONSIDERANT le souhait de la ville d'Achères de ne pas contrevenir aux observations émises par la Chambre Régionale des Comptes,
CONSIDÉRANT les ateliers menés en juin 2024 et la synthèse réalisée, CONSIDÉRANT le souhait de mettre en place une part expertise dans l'IFSE, CONSIDÉRANT la mise en place d’un CIA ou “bonus” au vu des critères déterminés et les pondérations indiquées,
CONSIDÉRANT le règlement RIFSEEP qui synthétise tous les éléments s'y rapportant ainsi que les
modifications apportées,
CONSIDÉRANT la suppression des deux dispositifs de primes de départ en retraite et de congés retraite,
avec redistribution du budget en 2026, par le biais du CIA,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés (5
votes contre : Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOÉ, Louis-Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT)
56 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
ARTICLE 1 : ADOPTE le nouveau règlement RIFSEEP ci-annexé, dont les modalités prennent effet à
compter du 1er janvier 2025.
ARTICLE 2 : APPROUVE la suppression du congé de départ en retraite au 1er janvier 2025, et de la prime
de départ en retraite, au 1*° janvier 2026.
83 - PM — Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et
d'engagement
Jean-François DEMAREZ
Police municipale, instauration de l'indemnité spéciale de fonctionnement et d'engagement. C'est une modification de la prime d'indemnité spéciale de fonction et d'engagement.
La ville d'Achères s'est dotée depuis plusieurs années d'une police municipale. À ce jour, la ville a ouvert cinq postes dédiés à la police municipale, postes complétés par les agents de surveillance de la voie publique, les ASVP. Le nombre de candidats est toutefois significativement dans toute la France, et plus encore en Île-de- France, en dessous du nombre de postes créés au sein des collectivités territoriales. C'est dans ce cadre que la ville tente à recruter, depuis de nombreux mois désormais, quatre agents de police municipale sur les cinq postes créés.
Dans ce contexte de tension, le 26 juin 2024, un nouveau régime indemnitaire a été créé par décret 2024-614. Au terme de ce nouveau régime indemnitaire, de nouvelles conditions de rémunération ont été créées, plus élevées que les conditions actuelles. À l'instar de RIFSEEP non applicable de la police municipale, ce nouveau régime indemnitaire, dénommé Indemnité spéciale de fonction et d'engagement, IFSE, se décompose d’une part fixe et d’une part variable.
Afin de conserver une police municipale, il est indispensable d'instaurer pour la ville d'Achères, ce nouveau régime indemnitaire dans son antériorité afin de se positionner comme les villes avoisinantes.
Présentation du projet
Ce nouveau régime indemnitaire se compose d’une part fixe et d'une part variable au sein desquelles le décret prévoit des taux ou des montants plafonds que chaque ville peut appliquer à leur niveau maximal ou moindre.
Il 'y aura donc la part IFSE calculée sur la base du traitement soumis à retenue pour pension. Elle sera accordée à hauteur des taux plafonds, à savoir :
- chef de service de police municipale : 32 %
-_ directeur de police municipale : 33 % ; ce qu'on n'a pas à Achères
- agent de police municipale : 30 %.
La part variable :
-__ directeur de police municipale : 9 500 euros; on n’en a pas
- chef de service de police : 7 000 euros
- agent de la police municipale : 5 000.
Cette part variable sera attribuée en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir, appréciée selon les critères suivants, qui vous sont répertoriés en dessous.
À l'instar de RIFSEEP, l'attribution de l'IFSE est conditionnée par l’effectivité du service.
L'ndemnité spéciale au bénéfice des fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant de la filière de la police municipale à temps complet, non complet ou à temps partiel.
57 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
Article 2 — Dit que les modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire des agents au sein de la commune sont fixées comme suit à compter du 1°’ janvier 20256 : une part mensuelle plafonnée à 50 % des montants de la part variable et une part annuelle facultative variable plafonnée à 50 %.
Tout ce qui suit n'ont pas des fonctions éventuelles occupées par les cadres d'emploi.
Marc HONORÉ
Ce qui veut dire qu’en plus des rémunérations que nous sommes obligés de proposer, pour attirer des policiers municipaux, compte tenu de la concurrence qu'il a lieu au niveau national, mais surtout au niveau de la région Île-de-France, la négociation qui a été faite au niveau de la profession, engage des frais supplémentaires. Quand on voit les montants qui seront à verser dans le cadre de la part variable, chaque année, même si c'est en fonction du service, ça ne va pas faire baisser la masse salariale.
Nous sommes obligés de nous mettre à ce niveau-là, c'est-à-dire ce qui est le maximum pour pouvoir être compétitif, essayer d'être compétitif avec les villes voisines qui, là aussi, sont à la recherche de policiers municipaux, comme nous, notamment Andrésy où il n’y a personne, pratiquement non plus.
Est-ce que vous avez des questions ?
Louis-Armand VIREY
On sait combien ça va coûter en plus, mais avec de vrais chiffres ? Personnellement, je n’y comprends rien du tout à ces trucs-là. Pour un policier municipal qui vient de sortir de l'école, qui se lance, combien ça va coûter à la mairie d'Achères de recruter cette personne, par rapport à ce que ça coûtait avant ?
Marc HONORÉ
Pour un chef PM, sur la partie régime IFSE, on était en gros à 657 euros; on va passer à plus de 300 euros, en gros, c'est-à-dire qu'on va être à 1 000 euros, en gros.
Louis-Armand VIREY
Par mois ?
Marc HONORÉ
1 000 euros par rapport au 657 qu'on avait précédemment. La partie variable, 3 500 euros l'an par mois. Pour un PM, on va passer de 756 euros plus 208 euros, à 764 euros plus de 2 500 euros de partie variable sur l'année.
Louis-Armand VIREY
Je vais peut-être me reconvertir.
Jean-François DEMAREZ
Aujourd'hui, je peux vous dire que de rentrer dans la police municipale, ce n’est pas un mauvais poste. Il y a tellement de demandes, en plus, que vous pouvez voyager.
Louis-Armand VIREY
Pourquoi pas ? Ça ne vous dérange pas quand même ? Il y a quand même une concurrence avec les villes alentour qui, certaines fois, sont peut-être plus attractives aussi. On se tire vraiment dans les pattes.
Jean-François DEMAREZ
Je suis d'accord. Vous allez après, me refaire le discours : « Ce n'est pas régalien ». Oui, tout ça, on le sait.
Louis-Armand VIREY
On n'est pas obligé de mettre une pièce dans la machine, non plus.
58 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
Jean-François DEMAREZ
Si vous ne le faites pas, vous n'avez personne.
Louis-Armand VIREY
De toute façon, on n'a personne. Même si on le fait, je suis sûr qu'on ne va avoir personne.
Jean-François DEMAREZ
Tout au moins, on se donne les chances de pouvoir le faire quand même.
Louis-Armand VIREY
Est-ce qu’on se donne les chances de pouvoir le faire sur les autres postes où on a du mal à recruter ? C'est ma question.
Jean-François DEMAREZ
Oui.
Louis-Armand VIREY
On leur propose aussi des avantages ?
Jean-François DEMAREZ
On leur propose en fonction du RIFSEEP qu'on a mis en place.
Louis-Armand VIREY
Ce n'est pas le même délire.
Marc HONORÉ
C'était le point précédent où on s'est donné la possibilité de modifier le RIFSEEP en faisant de la technicité qu'on avait en face, qu'on n'ait pas de poste identique avec des personnes de qualification différente, pour attirer le chaland pour venir à Achères, sachant que là aussi, les demandes de rémunération seront de plus
en plus importantes.
Jean-François DEMAREZ
Vous avez vu, cette semaine, il y a une émission sur la difficulté d'embaucher dans la fonction publique et fonction territoriale. Effectivement, on en est là aujourd’hui.
Louis-Armand VIREY
À force de casser du sucre sur le dos des fonctionnaires aussi, il ne faut pas s'étonner que les gens ne veuillent
plus aller travailler dans la fonction publique.
Marc HONORÉ
Je ne sais pas où ils veulent aller travailler, d’ailleurs.
Louis-Armand VIREY
Ne vous inquiétez pas, les gens ont vraiment envie de bosser, Monsieur le Maire. Je vous assure. Il faut éviter
de regarder les mauvais médias pour ne pas dire des choses comme ça.
Marc HONORÉ
Je ne regarde pas les mauvais médias. J'écoute les patrons, surtout.
Jean-François DEMAREZ
Je vis dedans tous les jours.
59 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
Marc HONORÉ
Ce n'est pas la question.
On peut passer au vote sur la police municipale. Qui vote contre ? Merci. Abstention ? Merci.
N°83
OBJET: POLICE MUNICIPALE — INSTAURATION DE L’'INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT
Rapporteur : M. Jean-François DEMAREZ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.714-13,
Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres
Vu le décret n°2011-444 du 21 avril 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,
Vu le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale,
Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 29 novembre 2024, Vu l'avis de la Commission finances et développement économique du 2 décembre 2024,
Considérant que, suite à la parution du décret n°2024-614 du 26 juin 2024, les fonctionnaires relevant de
la filière police municipale peuvent bénéficier d'un nouveau régime indemnitaire en remplacement du régime indemnitaire actuel (indemnité spéciale mensuelle de fonctions et indemnité d'administration et de technicité) ; que ce nouveau régime repose sur la nouvelle indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE), composée d’une part fixe et d'une part variable tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères définis par l'organe délibérant, Considérant l’exceptionnelle tension de recrutement dans la filière de la police municipale, raison pour laquelle il est indispensable de proposer un régime indemnitaire concurrentiel,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés (5 votes contre : Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOË, Louis-Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT)
ARTICLE 1 : INSTAURE l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) au bénéfice des
fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant de la filière de la police municipale, à temps complet, non-
complet ou à temps partiel.
ARTICLE 2 : DIT que les modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire des agents de police municipale au sein de la commune, sont fixées comme suit, à compter du 1er janvier 2025 :
- Une part mensuelle : RI (m) = RI fixe (m) + RI variable (m) (plafonné à 50% des montants de la
part variable)
- Part annuelle facultative : RI variable (e) (plafonné à 50% des montants de la part variable)
Tout ce qui suit cible non pas les fonctions éventuellement occupées mais les cadres d'emplois
d'embauche.
Définition de la part fixe de l'ISFE
La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (RI fixe (m)) est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par la présente délibération dans la limite des taux suivants :
- Directeur de police municipale (en cas de création du poste) : 33%
- Chef de service de police municipale : 32%
60 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
- Agents de police municipale : 30%
Il est décidé d'instaurer les taux maximums de l'indemnité. Son versement est mensuel, au prorata de la quotité de travail.
Définition de la part variabie de l’ISFE
Le montant de la part variable liée à la manière de servir et à l'engagement professionnel comporte deux
fractions :
- Une part variable mensualisée [RI variable (m)] plafonnée à 50% du montant rêglementaire
précisé ci-dessous
- Une part variable exceptionnelle [RI variable (e)], pouvant être versée annuellement au premier
semestre de l’année N+1, dans le cas d'une performance exceptionnelle ou d'une surcharge de
travail inhabituelle liée, notamment à un contexte spécifique d'organisation de service.
La part variable sera attribuée en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir, appréciés selon les critères suivants :
- L'investissement personnel et l’implication dans les projets de la Ville
- La prise d'initiative et la créativité dans l'intérêt du service et des collègues - Les qualités relationnelles, vis-à-vis des interlocuteurs internes et externes - Le surcroît temporaire d'activités
- La manière de servir
- Les résultats professionnels obtenus eu égard aux objectifs fixés dans l'année
- Le sens du service public
- La ponctualité et l'assiduité
- Le respect des équipements mis à disposition
- La réactivité face à une situation d'urgence
- La disponibilité
- La capacité, le cas échéant, à transférer ses connaissances et savoir-faire
Le plafond de la part variable est fixé comme suit :
- Directeur de police municipale : 9.500€
- Chef de service de police municipale : 7.000€
- Agents de police municipale : 5.000€
L'évaluateur a la possibilité de soumettre à la décision de l'autorité territoriale l'attribution de cette part variable exceptionnelle, dans la limite des plafonds précisés ci-dessus (c'est-à-dire 50% des plafonds règlementaires) versée annuellement au cours du 1er semestre de l'année N+1, aux agents les plus efficients et performants ayant démontré un investissement supplémentaire notamment dû à la réalisation d'objectif de service spécifique ou à un contexte organisationnel particulier (remplacement de personnel momentanément indisponible, vacance de poste, missions ponctuelles et exceptionnelles….).
L'autorité territoriale peut décider, sur les mêmes critères, de l'attribution de cette indemnité à un agent.
Dispositions spécifiques liées à l’absentéisme
L'attribution de l'ISFE est conditionnée par l'effectivité du service. Il est ainsi rappelé qu'il n’y pas de droit au maintien de son régime indemnitaire, par exemple en cas de suspension (CE n°237509 du 25 octobre 2002) ou de grève (CE n°88921, 11 juillet 1973).
Le maintien de la part fixe est prévu dans les conditions suivantes :
- Maladie ordinaire (dont l'hospitalisation) : maintien pendant 10 jours calendaires cumulés dans
l'année civile
-_ Accident de travail et maladie professionnelle : maintien pendant 30 jours calendaires cumulés
dans l’année civile
- Temps partiel thérapeutique : maintien selon la quotité de temps réellement travaillé
61 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
Congé longue maladie, congé longue durée et congé grave maladie : aucun maintien de l'IFSE lors de ces absences.
S'agissant du complément annuel de la part variable, les règles suivantes sont applicables.
L'attribution est liée à l'exercice effectif des fonctions.
L'agent doit justifier de 4 mois de présence minimum continue sans interruption sur l'année de référence ; durée minimale requise pour pouvoir procéder à son évaluation. En complément, l'éligibilité pourra être refusée pour une année donnée, en raison du nombre d'arrêts en jours ou en durée.
Le montant final du complément annuel de la part variable de l'agent sera enfin proratisé en fonction du temps d'exercice effectif des fonctions au sein des services de la Ville (= temps non-complet, temps partiel, arrivée ou départ en cours d'année, etc...).
Au prorata du temps
de présence Agent à temps partiel thérapeutique ELIGIBLE
+ mere)
Dans le-cadre de la lutte contre :
l’absentéisme, pour l'agent ayant plus de
4 arrêts maladie ordinaire (AMO) initiaux
sur l'année de référence
NON ÉLIGIBLE 0%
Agent cumulant au maximum 90 jours
d'absence sur l'année de référence (Congé
longue maladie (CLM}/Congé longue durée ELIGIBLE Au prorata du temps (CLD}/Congé grave maladie/AMO de présence continu/Accident de travail (AT)/Maladie
professionnelle...) |
Agent cumulant plus de 90 jours d'absence
: Sur l'année de référence (Congé longue
maladie (CLM)/Congé longue durée
(CLD)/Congé grave maladie/AMO
continu/Accident de travail (AT)/Maladie
professionnelle...)
NON ÉLIGIBLE 0%
Les cumuls d’indemnités, autorisés
L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.
L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement a donc vocation à remplacer l'indemnité spéciale mensuelle de fonction ainsi que l'indemnité d'administration et de technicité (IAT).
Par contre, elle est cumulable avec :
- Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le
décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002,
- Les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que
les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail définis par les décrets n° 2000-815 du 25 août 2000 et n° 2001-623 du 12 juillet 2001.
L'ISFE est également cumulable avec d'autres primes et indemnités telle que la NBI, les droits
collectivement acquis avant 1984, l'indemnité forfaitaire pour élections, l'indemnité de recensement, etc...
ARTICLE 3 : PRÉCISE que les avantages consentis au titre du régime indemnitaire ont un caractère
facultatif. Ils sont donc attribués sur décision de l'autorité territoriale. Les montants individuels suivront
62 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
automatiquement, dans la limite des planchers et plafonds règiementaires, l'évolution de la valeur du point d'indice de la fonction publique.
Les revalorisations des plafonds applicables aux cadres d'emplois et corps de référence feront l'objet d’un
ajustement automatique, dès parution des textes.
ARTICLE 4 : DIT que pour les agents déjà en fonction au sein de la Ville, lorsque le montant global (part
fixe et part variable) mensuel perçu par l'agent public est inférieur à celui perçu au titre du régime
indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu pourra être conservé, à titre individuel.
Il sera versé, au titre de la part variable, au-delà du pourcentage de 50 % susvisé, dans la limite du montant
plafond de cette part variable
Point suivant, évolution à la participation protection sociale.
84 — Modification de la participation de la prévoyance
complémentaire
Jean-François DEMAREZ
En 2022, la Ville a adhéré à la procédure de mutualisation lancée par le centre interdépartemental de gestion de Versailles en vue de conclure une convention de participation à la prévoyance. À l'époque, nous avions demandé de voter une participation financière qui avait été fixée à 1 euro par agent, et ce depuis le 1° janvier
2024.
Modification en cours
À partir du 1° janvier 2025, la participation de la prévoyance devient obligatoire pour tous les employeurs publics et doit s'élever au minimum à 7 euros mensuels par agent. La participation de la ville d'Achères s'élêvera à 7 euros par agent dès le 1° janvier prochain.
En 2026, les employeurs publics devront également participer au complémentaire santé de leurs agents à hauteur de 15 euros par mois et par agent. Actuellement, la ville verse 10 euros mensuels pour les mutuelles labellisées. On passera aussi à 15 euros.
Les crédits sont inscrits au budget.
Marc HONORÉ
Merci. Questions ? Interrogations ? On peut passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
N°84
OBJET : EVOLUTION DE LA PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2025
Rapporteur : Jean-François DEMAREZ
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
VU le Code des Assurances, de la Mutualité et de la Sécurité Sociale, VU la loi n°2029-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, VU l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,
VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la
participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
63 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
VU la directive 2014/24/UE du Parlement Européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des
marchés publics,
VU le décret 2011-1474 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
VU ia circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
VU la délibération du 19 décembre 2023 relative à la participation de la Ville d'Achères à la prévoyance à compter du 1er janvier 2024, à hauteur de 1€ mensuel par agent, et à la signature d’une convention d'adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire 2024-2029 VU l'avis du Comité Social Territorial du 21 novembre 2024,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 02/12/2024
Considérant l'obligation, à compter du 1er janvier 2025, pour la prévoyance, pour tous les employeurs
publics, de participer financièrement à hauteur de 7€ mensuels, la contribution de la Ville d'Achères, à
compter de cette même date, sera donc de de 7€ mensuels par agent. L'adhésion au contrat groupe
proposé par le CIG étant obligatoire afin de percevoir cette participation. Les autres conditions restent
inchangées.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : APPROUVE l'évolution de la participation à la prévoyance, dès le 1er janvier 2025, à hauteur
de 7€ mensuels par agent.
ARTICLE 2 : DIT que les crédits sont inscrits au budget 2025.
85 — Pérennisation du télétravail à compter du 1°’ janvier 2025
Jean-François DEMAREZ
C'est la pérennisation du télétravail à compter du 1° janvier 2025.
Nous avions mis en place le télétravail, en 2024, en se disant qu'au bout d’un an, nous ferions un bilan pour savoir si on pérennisait ou pas le télétravail. [| faut savoir que sur la commune, le télétravail représente environ 50 personnes. Suite à ce bilan, nous continuons de laisser le télétravail d'une journée par semaine. Fort de ce bilan, il est proposé de procéder à quelques évolutions afin d'améliorer le dispositif.
- Nous avons rajouté un forfait supplémentaire de 5 jours. Ce qui permet, en cas d'intempéries, en cas
de grève, de pouvoir avoir des jours supplémentaires de télétravail.
- La suspension possible du télétravail toujours à la discrétion du supérieur hiérarchique.
- Lors des périodes de vacances scolaires, de fort absentéisme ou autres motifs pourraient entraîner
une désorganisation du service.
- Un support de bilan annuel sera fait.
- Un rappel des règles de transferts obligatoires des lignes téléphoniques parce qu'on s'est déjà aperçu
que les gens partaient en télétravail, mais ne faisaient pas suivre dans leur ligne téléphonique ; ce qui
faisait qu'ils ne répondaient pas au téléphone.
Je rappelle, quand même, que dans le télétravail, on verse, tous les mois, une somme d'argent de manière à pouvoir payer ces frais supplémentaires que les gens pourraient avoir chez eux.
- Un renouvellement du télétravail par le biais d'un arrêté individuel
- interdiction de suspension du télétravail les jours de pont; un vendredi lorsque le jeudi précédent est
férié.
Les crédits sont inscrits au budget 2025, chapitre 012.
Marc HONORÉ
64 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
Merci. Des questions ? Merci. On va passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.
N° 85
OBJET : PERENNISATION DU TELETRAVAIL A COMPTER DU 1ER JANVIER 2025
Rapporteur : Jean-François DÉMAREZ
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
VU la loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant
dispositions relative à la fonction publique, et notamment son article 133, VU le décret 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, modifié par les décrets 2019-637 et 2020-524, VU l'accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique du 13 juillet 2021, VU la délibération du 4 octobre 2022 instituant le télétravail au sein des services de la ville d'Achères dans le cadre d'une phase d'expérimentation d'une année à compter du 1er novembre 2022, VU la prolongation de la phase d'expérimentation jusqu'au 31 décembre 2024 et au bilan qui a été élaboré, VU l'avis favorable du Comité Social Territorial du 21 novembre 2024, VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 02/12/2024
CONSIDÉRANT la stratégie ressources humaines définies dans les lignes directrices de gestion de la collectivité 2021-2026 et notamment la volonté de poursuivre le juste équilibre entre vie professionnelle et
vie privée,
CONSIDÉRANT les souhaits d'évolutions proposés afin d'améliorer le dispositif, modifications insérées
dans la charte sur le télétravail jointe à la présente note,
CONSIDÉRANT donc le forfait supplémentaire de 5 jours annuels (année civile) ouvert sur demande des
agents et à l'arbitrage du supérieur hiérarchique, forfait pouvant être utilisé notamment lors de grèves, d'intempéries ou autres besoins exprimés par les agents,
CONSIDÉRANT donc la suspension possible du télétravail, toujours à la discrétion du supérieur hiérarchique, lors des périodes de vacances scolaires, de fort absentéisme ou autres motifs pouvant entraîner une désorganisation de service (Ce point n'était pas clairement mentionné dans la charte mais l'organisation des services primant, cette possibilité existe déjà. L'objectif doit demeurer de conserver, chaque jour, environ 50% des effectifs en présentiel),
CONSIDÉRANT donc l'élaboration d’un support de bilan annuel (9ème annexe) permettant de faire une synthèse annuelle du télétravail lors d'une rencontre organisée entre l'agent et le supérieur hiérarchique afin de s'assurer de la poursuite ou non des activités en télétravail, ce nouveau document étant en annexe de la note,
CONSIDÉRANT donc qu'un rappel des règles de transfert obligatoire des lignes téléphoniques est fait afin que les agents en télétravail soient joignables comme en présentiel et que cette charge de travail ne se reporte pas sur l’équipe présente au bureau, ce non-transfert entraînant une suspension du télétravail et
après 3 suspensions, la suppression du télétravail,
CONSIDÉRANT que le renouvellement du télétravail, par le biais d'un arrêté individuel, pour une durée d'un an sera reconductible tacitement sous réserve de l'accord de la hiérarchie sur la poursuite du télétravail et de la réception, en direction des ressources humaines, du bilan annuel ainsi que de l'attestation annuelle d'assurance habitation,
CONSIDÉRANT l'interdiction/suspension du télétravail les jours de pont (Ex. : un vendredi lorsque le jeudi
précédent est férié),
CONSIDÉRANT que ces modifications prendront effet à compter du Îer janvier 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : APPROUVE la pérennisation du télétravail à compter du 1er janvier 2025
ARTICLE 2 : ADOPTE la charte sur le télétravail avec ses propositions de modifications
ARTICLE 3 : ADOPTE le nouveau support intitulé Bilan annuel télétravail.
65 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
Dernier point.
86 — Tableau des effectifs
Jean-François DEMAREZ
Mise à jour du tableau des effectifs.
C'est le traditionnel tableau des effectifs. J'ai rajouté la colonne que Monsieur SANCHEZ m'avait demandée. Vous avez la totalité des postes qui ont été supprimés. Je fais toujours attention parce que, quand je dis des postes supprimés, ce n’est pas qu’on a viré des gens, c'est qu'il y a des postes qui n'étaient pas occupés. On supprime le grade et on le recrée dans le grade dans lequel on a embauché les personnes.
Vous avez, derrière, le nouveau tableau des effectifs tel qu'on l'avait présenté la dernière fois, avec le rajout de la colonne des dons des temps non complets.
Je vous demande d’adopter le tableau des effectifs joint en annexe.
Marc HONORÉ
Merci. Des questions sur les effectifs ? Non ? On va pouvoir passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.
N°86
OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Jean-François DEMAREZ
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la Fonction Publique et notamment son article L313-1, VU le décret 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, VU l'avis du Comité Social Territorial du 21 novembre 2024,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 02/12/2024
Conformément à l'article L313-1 du code de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,
Considérant ia proposition de M. le Maire de mise à jour des emplois comme jointe en annexe, Considérant les éléments suivants :
e Aux mobilités intervenues et à venir (postes actuellement vacants) e Aux nominations au titre des avancements de grades.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés (5 abstentions : Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOÉ, Louis-Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT)
ARTICLE 1 : VALIDE les créations et les suppressions des grades suivants :
66 Mairie d’Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
Création / grade / emploi Effectifs ETP suppression
Filière Animation
Adjoint d'animation principal de 1ère classe 1 1
Adjoint d'animation principal de 2ème classe 2 2
Adjoint d'animation 2 2
Filière Sociale
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle | 2 2
ATSEM principal de 1ère classe 1 1 Création
ATSEM principal de 2ème classe 3 3
Agent social principal de 2ème classe 1 1
Filière Médico-Sociale
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 3 3
Filière Patrimoine et Bibliothèque
Assistant de conservation 1 1
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 1 1
Filière Technique
Ingénieur 1 1
Suppression | Adjoint technique principal de 2ème classe 3 3
Filière Administrative
Adjoint administratif principal de 2ème classe 3 3
ARTICLE 2 : ADOPTE le tableau des effectifs joint en annexe.
ARTICLE 3 : VALIDE et ADOPTE les créations, suppressions et actualisations de postes jointes en
annexe.
ARTICLE 4. : PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2024 au chapitre 012.
Avant de nous quitter, simplement deux-trois choses. Je vous rappelle samedi 14 à 11 heures, l'inauguration de la place Simone-Veil, de l'avenue Jacques-Chirac et du nouveau centre technique municipal. Vous avez
dû recevoir une invitation, je suppose. J'espère.
Vous pouvez noter également les vœux du personnel, le samedi 26 janvier.
Le prochain Conseil municipal aura lieu le 5 février. Vous pouvez le noter également.
il me reste à vous souhaiter une bonne fin d'année.
67 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 11 décembre 2024
Grégory SANCHEZ
Monsieur le Maire, une question. Samedi, il y a une invitée surprise ou pas? Est-ce qu'il y a une invitée surprise, samedi ? Madame Pécresse sera là ou pas ? C'est pour savoir si je dois bien m'habiller ou pas.
Marc HONORÉ
Il faut bien vous habiller quand même.
Il y aura une ministre, en attente, démissionnaire.
Grégory SANCHEZ
Il y aura Madame PRIMAS.
Marc HONORÉ
Exactement, Sophie PRIMAS sera là.
Je vous invite à venir à 11 heures, samedi prochain. |l y aura à boire, comme dit Jean-Paul. Merci.
Je vous souhaite de bonnes fêtes, si on ne se revoit pas. Bonne fin d'année. Un bon début 2025. Merci.
La séance est levée à 23 heures.
Le Mairè Le secrétaire de séance
Jeän-Paul DEMAREZ | Marc HONOR
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