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Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 17 decembre 2025)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises,
Publiée le 19/12/2025
Liste des délibérations
N° de
délibération Objet Vote
080 BP 2026 - Anticipation des crédits de paiement Approuvée
081 Admission en non-valeur des créances éteintes Approuvée
082 Avance sur subvention 2026 au bénéfice du SAX Approuvée
083 Avance sur subvention 2026 a u bénéfice du CCAS Approuvée
084 Avance sur subvention 2026 au bénéfice du COS Approuvée
085 SIVOM de Saint- Germain-en-Laye - Adhésion de la commune d’Aubergenville à la section fourrière automobile et animale Approuvée
086 ZAC Cœur de ville - Approbation du compte rendu financier annuel 2024 Approuvée
087 Parc relais – Rétrocession à la communauté urbaine GPSEO Approuvée
088 TRAM 13 – Convention d’occupation temporaire – Emprise gare Approuvée
089 Dérogations au repos dominical 2026 Approuvée
090 Subvention aux coopératives des écoles primaires - Projets pédagogiques Approuvée
091 Recensement 2026 - Rémunération des agents recenseurs Approuvée
092 Risque santé - Augmentation du montant de la participation à la protection sociale complémentaire Approuvée
093 Désignation des représentants d’Achères au sein de la commission de suivi de site du SIAAP Approuvée
094 Fusion des ecoles maternelles PAULINE KERGOMARD et SAINT- EXUPERY Approuvée
Séance du Conseil Municipal
du 17 décembre 2025