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Arrêté - 9 raa septembre2021 ville orange
Arrêté - 9 raa septembre2021 ville orange
Arrêté - 2 raa fevrier2021 ville orange
Arrêté - 6 raa juin2021 ville orange
Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Arrêté - 6 raa juin2021 ville orange)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
JE MAINTIENDRAI
Bulletin officiel de la Commune comprenant :
Les Délibérations
Les Décisions
Les Arrêtés Réglementaires
Ville d’Orange
JUIN
2021
Recueil des
Actes
Administratifs
Place G. Clémenceau – B.P. 187 – 84106 Orange Cedex – Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 – Fax. : 04 90 34 55 89 – Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d’Orange
Page 1 AVIS AUX LECTEURS
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-24, L 2122-29 et R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent recueil a été établi.
Il peut être consulté à l’accueil du rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville, à la Médiathèque et aux Archives Municipales aux heures d’ouvertures de ces services, ainsi que sur le site internet de la Ville d’Orange.
Tout acte contenu dans le présent recueil peut être communiqué sur demande écrite à adresser :
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
BP 187
84106 ORANGE CEDEX
POUR VALOIR CE QUE DE DROIT
Page 2 SOMMAIRE
I- DELIBERATIONS
Séance du 07 Juin 2021 – N°194 à 222 Page 4 à 77
II- DECISIONS
N° 187 à 193 et 223 à 281 Page 78 à 160
III- ARRETES REGLEMENTAIRES
Arrêtés Permanents – N°204 à 217 Page 161 à 194
Arrêtés Temporaires :
- Gestion du Domaine Public N°362 à 424 Page 195 à 323
- Commerce et Occupation du Domaine Public N°133 à 154 Page 324 à 373
Page 3 JE MAINTIENDRAI
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE D’ORANGE
Juin 2021
Délibérations
Séance du 07 Juin 2021
Page 4 EE MAINTIENDKAI
SR
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N°2021-194
Envoyé en préfecture le 16/06/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
Affiché le ze
ID : 084-218400877-20210607-DELO70621_1-DE
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JUIN 2021
Nombre de membres :
* En exercice : 35
+ Présents : 29
+ Votants : 34
Abstention : 04
Contre : 00
Pour : 30
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le:
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SEPT JUIN à neuf heures, le
Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le {erjuin 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange, afin de garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des personnes vulnérables, en session ordinaire du mois de juin ;
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M. Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M, Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, Mme Carole NORMANI, Mme Déborah SOLIMEO, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Christine LOPEZ représentée par M. Denis SABON
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Absente
Mme Yannick CUER
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
és
Page 5 ID : 084-218400877-20210607-DELC70621 1-DE
N°2021-194
Rapporteur : Yann BOMPARD
ADHESION DE LA COMMUNE D'ORANGE A L'ASSOCIATION FINANCES - GESTION - EVALUATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (AFIGESE)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 à L2122-24 et L2121-33;
Vu l'article 72 de la Constitution, posant le principe de la libre administration des collectivités territoriales :
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant l'avis du Conseil d'Etat du 11 mars 1958, ayant reconnu aux communes le droit d'adhérer à des associations au même titre que les personnes physiques, sous réserve que l'objet poursuivi par ces associations réponde à un intérêt communal ;
L'AFIGESE est une association de professionnels des collectivités territoriales, travaillant sur les métiers des finances, du contrôle de gestion, de l'évaluation des politiques publiques et plus généralement du management public.
Les moyens d'action de l'AFIGESE sont :
- l'organisation d'une manifestation annuelle appelée les Assises de la fonction financière, du contrôle de gestion et de l'évaluation des politiques des collectivités territoriales ;
-__ l'organisation de formations sur tout sujet concemant les métiers des quatre fonctions ; - la constitution de groupes de travail sur des sujets préoccupant les collectivités territoriales et se rapportant aux quatre fonctions et métiers cités ci-dessus.
Les statuts de l'association permettent aux collectivités territoriales et organismes de droit public de devenir membres de cette association, offrant ainsi à leurs cadres intéressés un lieu d'échanges, de formation et de confrontation des problèmes rencontrés, dans une recherche de performance pour leur collectivité.
La qualité de membre de cette association permettra notamment de bénéficier d'un tarif privilégié pour l'inscription d'élus ou d'agents de la collectivité aux Assises annuelles et à toute formation organisée par cette association ou en liaison avec d’autres partenaires, ainsi que de recevoir gratuitement tous les documents élaborés ou publiés par l'Association.
Page 6 La cotisation annuelle est fixée à 200 € pour un représentant au sein de l'association.
Compte tenu de l'intérêt pour notre collectivité d'avoir des collaborateurs toujours mieux formés et en mesure d'apporter des idées, des réflexions et des solutions durables à nos problématiques par l'intermédiaire d'un réseau offrant des prestations nécessaires à notre gestion et une souplesse d'accès et de mobilisation, il est proposé l'adhésion de notre collectivité à l'AFIGESE.
A l'unanimité (4 abstentions : Mme Soliméo, M. Vaton, Mme Normani, M. Laroyenne)
DECIDE
Article 1: d'approuver l'adhésion à l'association Finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE) ;
Article 2 : de dire que la cotisation annuelle sera imputée au chapitre 011, compte 6281, dans le cadre des crédits ouverts annuellement dans le budget;
Article 3 : d'autoriser Monsieur le Maire ou tout adjoint habilité, à signer tous les actes y afférents.
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 16/06/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
Affiché le see
ID : 084-218400877-20210607-DELO70621_1-DE
Page 7 LE MAINTIENPRAI
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DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N°2021-195
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JUIN 2021
Nombre de membres :
+ En exercice : 35
+ Présents : 29
+ Votants : 34
Abstention : 04
Contre : 00
Pour : 30
La présente délibération peut
faire l’objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le:
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SEPT JUIN à neuf heures, le
Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 1e juin 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange, afin de garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des personnes vulnérables, en session ordinaire du mois de juin ;
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents nd
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse, GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERG,:Mme Muriel BOUDIER, M. Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle, ‘ARSAC; M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints ;
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M: Patrice: DUPONT, Mme
Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, ‘Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, Mme Carole NORMANI, : Mrie: Déborah SOLIMEO, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne ‘HALOUI: Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Christine LOPEZ représentée par M. Denis SABON
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Absente
Mme Yannick CUER
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
ob
Page 8 N°2021-195
BUDGET PRINCIPAL VILLE D'ORANGE - RESTITUTION DE VEHICULE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS REUNI D'ORANGE A LA COMMUNE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1321-1 à L.1321-4 fixant les conditions de mise à disposition des biens transférés sous le régime de droit commun obligatoire et applicable ;
Vu le procès-verbal portant restitution du bien transféré à la CCPRO par la commune d'Orange ci- annexé;
À la suite de transfert de compétences à la CCPRO, le véhicule immatriculé 1621 YF 84 a été mis à disposition à la CCPRO par la ville d'Orange.
La commune est restée propriétaire, mais ledit bien a été intégré à l'inventaire communautaire.
La restitutier-de.véhicules et matériels doit être formalisée par une délibération et un procès-verbal détaillé quiénuümère fe détail de chaque bien transféré. "see
A l'unanimité (4 absfentions : Mme Soliméo, M. Vaton, Mme Normani, M. Laroyenne)
senc
DECIDE
Article 1: d'appréuver fe procès-verbal ci-joint concernant la restitution du véhicule IVECO immatriculé 1621 YF 84:dans l'actifcommunal :
Atticle 2: d'autoriser Monsieur l'Adjoint Délégué aux finances à signer tout document relatif à ce dossier.
Page 9 PROCES VERBAL
PORTANT RESTITUTION DE L'ACTIF TRANSFERE A LA CCPRO PAR LA VILLE D'ORANGE
Dans le cadre de son intégration à la CCPRO au 1# janvier 2014, le véhicule en lien avec les compétences
exercées par la CCPRO a été mis à disposition de la CCPRO par la Ville d'Orange.
Le bien listé étant usagé, il est restitué à la Ville d'Orange.
N° Inventaire | N° Inventaire Libellé Valeur ve VILLE CCPRO Observation | d'acquisition 01/01/2021
IVECO Retour à la 9071 82178220 1624 VF 84 Comté 35.760.40 € 0.00 €
Fait à Orange, le
Pour la Communauté de Communes du Pays Pour la Commune d'Orange Réuni d'Orange Propriétaire,
Bénéficiaire de la mise à disposition
Le Président Le 1er Adjoint
Jacques BOMPARD Yann BOMPARD
Page 10 LE MAINTIENDRAI
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N°2021-196
Envoyé en préfecture le 16/06/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
Affiché le sec
ID : 084-218400877-20210607-DELO70621_2-DE
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
KAKXX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JUIN 2021
Nombre de membres :
* En exercice : 35
° Présents : 29
+ Votants : 34
Abstention : 06
Contre : 00
Pour : 28
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compfer de sa
publication
Acte publié
le:
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SEPT JUIN à neuf heures, le
Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 1e juin 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange, afin de garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des personnes vulnérables, en session ordinaire du mois de juin ;
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M. Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, Mme Carole NORMANI, Mme Déborah SOLIMEO, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Christine LOPEZ représentée par M. Denis SABON
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Absente
Mme Yannick CUER
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
ei
Page 11 N°2021-196
Envoyé en préfecture le 16/06/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
Affiché le lement
ID : 084-218400877-20210607-DELO70621_2-DE
BUDGET PRINCIPAL VILLE D'ORANGE - EXERCICE 2020 - TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES + ADMISSION EN NON VALEUR ET EXTINCTION DE LA DETTE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article L1617-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui répartit les compétences entre l'ordonnateur et le comptable public en matière de recouvrement des produits locaux ;
Vu l'article R 1617-24 du CGCT, qui donne au comptable public le pouvoir de proposer aux collectivités territoriales une liste de créances irrécouvrables ;
Par courriel en date du 01 décembre 2020, Monsieur le Receveur Municipal nous a transmis un état des taxes et produits irrécouvrables pour les exercices 2011 à 2019. |! nous a informés qu'il était dans l'impossibilité de recouvrer les titres de recettes émis à l'encontre des redevables insolvables et ce après
avoir exercé tous les recours dont il disposait.
Considérant que ces sommes non recouvrées correspondent pour les années 2011 à 2019 à des surendettements ou à des décisions d'effacement de la dette ou à des restes à recouvrer inférieurs au seuil de poursuite ou encore à des décès.
Et selon le détail suivant :
LISTE 1 : 4773500533
Créances Admises en Non Valeur
Imputation 020-6541
Sommes non
Années Titres Recouvrées
2014 215 84,00 €
2014 706 300,38 €
2014 ‘701800000019 68,85 €
2014 851 900,00 €
2014 1035 82,05 €
2014 701800000073 1 391.40 €
2015 701800000021 1 000,00 €
2015 QT 756,00 €
2015 912 756,00 €
2015 930 266,06 €
2015 931 400.00 €
2019 R-1-64 624,00 €
Total liste 1 6 628,74 €
LISTE 2 : 4325140533
Créances Eteintes
Imputation 020-6542
Sommes non
Années Titres Recouvrées
2011 1054 594,96 €
2012 1077 1 025,19 €
2019 R-1-206 672,50 €
Total liste 2 2 292,65 €
Total liste 1 +2 8 921,39 € |
Page 12 Envoyé en préfecture le 16/06/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
Affiché le ze
ID : 084-218400877-20210607-DELO70621_2-DE
A l’unanimité (6 abstentions : Mme Soliméo, M. Vaton, Mme Normani, M. Laroyenne, Mme Haloui et
M. Savignan)
DECIDE
Article 1 : de donner un avis favorable pour l'admission en non-valeur et l'extinction de la dette de ces sommes non recouvrées (voir tableaux ci-dessus) d'un montant total de 8 921.39 € pour les années 2011 à
2019 ;
Article 2 : de préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice 2021 ;
Article 3 : d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Page 13 DU MAINTIEN DAT
Envoyé en préiecture le 16/06/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
Affiché le maman
1D : 084-218400877-20210607-DEL070621_3-DE
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N°2021-197
SEANCE DU 7 JUIN 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SEPT JUIN à neuf heures, le
Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 1e juin 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet Nombre de membres: à Orange, afin de garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la
* En exercice : 35
+ Présents : 29
+ Votants : 34
Abstention : 05
Contre : 01
Pour : 28
La présente délibération peut
faire l’objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le:
protection des personnes vulnérables, en session ordinaire du mois de juin ;
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M. Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme
Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, Mme Carole NORMANI, Mme Déborah SOLIMEO, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Christine LOPEZ représentée par M. Denis SABON
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Absente
Mme Yannick CUER
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
osé
Page 14 N°2021-197
BUDGET ANNEXE TRANSPORT - CLOTURE DU BUDGET LE 30 JUIN 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités {LOM) ;
Vu le Code des Transports et notamment ses articles L1231-1 et L3111-9 ;
Vu la délibération n° 2021006 du 18 mars 2021 modifiant les statuts de la CCPRO par la prise de la compétence organisation de la mobilité ;
La Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) pose de nouvelles bases quant à Porganisation du territoire en matière d'Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) et en actions pouvant être menées. À compter du 1er juillet 2021 le volet « transport » s'élargie au volet « mobilité » bien plus approprié au développement de notre territoire en matière de déplacement des citoyens.
Ainsi, non seulement les communes ne peuvent plus exercer une compétence transport, mais les Intercommunalités doivent se prononcer afin de devenir Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) pour leur territoire. Sans positionnement, la Région devient, de fait, AOM.
Afin de conserver une gestion complète de cette compétence, la CCPRO a délibéré le 18 mars 2021, et devient Autorité Organisatrice de la Mobilité à compter du 1er juillet 2021.
Il convient, dès lors, de clôture le budget annexe transport de la ville d'orange au 30 juin 2021 et d'effectuer les opérations comptables nécessaires à sa clôture et à la gestion des rattachements et des restes à réaliser comme suit :
- Les rattachements (de fonctionnement) seront pris en compte, pour règlement, par le budget principal de la ville d'orange. La liste précise sera établie à partir du 30 juin, dernier jour de fonctionnement de ce budget annexe.
- Les reports (d'investissement) seront transférés, pour règlement, au budget annexe mobilités de la CCPRO. La liste précise sera établie à partir du 30 juin, dernier jour de fonctionnement de ce budget annexe.
- Les autres opérations de clôture {CG, CA, reprise et affectation, transfert de l'actif) seront réalisées au Conseil municipal de septembre 2021.
A la majorité (5 abstentions : Mme Soliméo, Mme Normani, M. Laroyenne, Mme Haloui et M. Savignan et 1 opposition : M. Vaton)
DECIDE
Article 1 : d'acter la clôture du budget annexe transport de la ville d'Orange au 30 juin 2021 ;
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Reçu en préfecture le 16/06/2021
Affiché le ze
ID : 084-218400877-20210607-DELO70621_3-DE
Article 2: d'autoriser le transfert des rattachements du budget annexe transport vers le budget principal de la ville d'Orange ;
Article 3: d'autoriser le transfert des reports du budget annexe transport vers le budget annexe mobilités de la CCPRO ;
Atticle 4 : de prendre acte que les autres opérations de clôture du budget annexe transport de la ville d'Orange se réaliseront en septembre ;
Article 5 : d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur L'Adjoint Délégué aux finances à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Maire,
Jacques BOMPARD
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Page 16 LÉ MAINTIEN DRA
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DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N°2021-198
Envoyé en préfecture le 16/06/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
Affiché le se
ID : 084-218400877-20210607-DELO70621_4-DE
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JUIN 2021
Nombre de membres :
‘ En exercice : 35
* Présents : 29
+ Votants : 34
Abstention : 04
Contre : 01
Pour : 30
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le :
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SEPT JUIN à neuf heures, le
Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 1e juin 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange, afin de garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des personnes vulnérables, en session ordinaire du mois de juin ;
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M. Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, Mme Carole NORMANI, Mme Déborah SOLIMEO, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Christine LOPEZ représentée par M. Denis SABON
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Absente
Mme Yannick CUER
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
oééèoés
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ID : 084-218400877-20210607-DELO70621_4-DE
N°2021-198
ATTRIBUTION D’UNE GARANTIE D'EMPRUNT A AXEDIA POUR CROIX ROUGE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2252-1 à L 2252-56 et D 1511-30 à D 1511-35 relatifs aux garanties d'emprunt ;
Vu l'article 2298 du Code civil relatif à l'effet du cautionnement entre le créancier et la caution ;
Considérant que par lettre du 23 février 2021, Monsieur le Directeur Général de Axédia, filiale de Grand Delta Habitat, a informé la Ville que son groupe va contracter trois lignes de prêts, pour le financement de l'acquisition et l'amélioration de 192 logements communs situés dans la résidence « Croix Rouge » à Orange. | demande à cet effet à la Ville de lui accorder une garantie d'emprunt de 70 % des sommes nécessaires, les 30 % restants étant sollicités auprès de la CCPRO.
Le montant de financement sollicité auprès de la Caisse des dépôts et consignation (CDC) s'élève à 13 953 429, € pour un montant total (acquisitions + réhabilitations) de 14 153 429 €.
Les caractéristiques des prêts sollicités auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation sont les suivantes :
Caractéristiques de la Ligne s du Prêt CPLS PLS PLS foncier
Enveloppe S 2020 3U| pLSDD 2020 PLSDD 2020
TRES Lans 5416119 5416118 5416117
Prêt Je 6 169 043€ 3538 359€ 4 246 027 €
Commission d'instruction 0e 0€ 0€
Durée de la Annuelle Annuelle Annuelle Taux de 156% 1,56 % 1,56 %
TEG de la 1.56 % 156% 1.56%
24 mois mois 24 mois
Livret A Livret A Livret À
1,06 % 106% 1,06 %
1.56 % 156% 1,56 %
| Paiement en fin de | Paiement en fin de | Païement en fin de = é cement préfinancement préfinancement
49 ans 49 ans 60 ans
Livret À Livret A Livret A
1,06 % 1.06 % 1,06 %
1.56 % 156% 1,56 %
Annuelle Annuelle Annuelle
f prioritaire
Indemnité Indemnité Indemnité
actuarielle actuarielle actuarielle
DR DR
- 075% - 075% - 075%
Equivalent Equivalent Equivalent
30 { 360 20360 307 350
4 Atitre gurement indicatif et sans saeur contractuelle, Lawsieur de l'index à a dars d'émission du présent Contrat est de 0,5 % (Livre Ai. 2Leis) buxirdiquEls| ci diessus est (sont) susceptitisis) de varier en fonction des stations de lindex de la Ligne du Frét
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Les montants à garantir par la Ville d'Orange seront de 70 % du montant de chaque emprunt soit :
- CPLS: 4 318 330,10 €
- PLS: 2 476 851,30 €
PLS foncier : 2 972 218,90 €
Soit un total de 9767 400,30 €
Il convient de préciser que, depuis le er septembre 2015, la CDC a mis en place une nouvelle
procédure pour les délibérations de garanties. Dans le but principal de sécuriser les garants, le contrat
de prêt signé dorénavant entre La Société Axédia et la CDC devra être annexé et faire partie intégrante
de la délibération.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignation, la collectivité
s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer de défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Cette garantie d'emprunt est octroyée en contrepartie de la réservation de 27 logements sociaux dont
les modalités de gestion sont précisées par voie de convention.
A la majorité (4 abstentions: Mme Soliméo, M. Vaton, Mme Normani, M. Laroyenne et 1
opposition : M. Page)
DECIDE
Article 1: de se prononcer favorablement sur le principe d'attribution d'une garantie d'emprunt à
« Axédia »filiale de Grand Delta Habitat à hauteur de 70 % soit 9 767 400,30 € ;
Article 2 : d'approuver les termes du contrat (ci-annexé) ;
Article 3 : d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjointe Déléguée au logement à signer tout acte afférent à
cette garantie d'emprunt.
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bons — RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2021-199
SEANCE DU 7 JUIN 2021
Nombre de membres :
+ En exercice : 35
+ Présents : 29
+ Votants : 34
Abstention : 03
Contre : 00
Pour : 31
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compfer de sa
publication
Acte publié
le:
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SEPT JUIN à neuf heures, le
Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
{erjuin 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet
à Orange, afin de garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la
protection des personnes vulnérables, en session ordinaire du mois de juin ;
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M. Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme
Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal
GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre
MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline
BEYNEIX, M. Bernard VATON, Mme Carole NORMANI, Mme Déborah
SOLIMEO, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, Conseillers
Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Christine LOPEZ représentée par M. Denis SABON
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Absente
Mme Yannick CUER
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
he
Page 20 Envoyé en préfecture le 16/06/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
Affiché le lement
ID : 084-218400877-20210607-DELO70621_5-DE
N°2021-199
[ ACQUISITION PAR LES ARCHIVES DU FONDS PHOTOGRAPHIQUE PHILIPPE GROMELLE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1421-1, L1421-2 et L2321-2 :
Vu le Code du patrimoine et notamment le Livre Il, relatif aux Archives, tant dans sa partie législative que dans sa partie règlementaire qui donne les définitions précises des « archives » dans son article L. 211-1 et des « archives publiques » dans ses articles L. 211-4, 211-5 et 213-6 et par défaut la définition des «archives privées » ;
Vu la note AD/DEP 486 du 5 mars 1997 de la Direction des Archives de France relative aux acquisitions ;
Considérant que les fonds privés présentant un grand intérêt pour l'histoire de la commune sont susceptibles d'être acquis et d'entrer dans les fonds publics ;
Considérant qu'il est du ressort de la ville de sauvegarder son histoire et d'en assurer la transmission ;
Considérant que le fonds GROMELLE complètera les fonds patrimoniaux déjà conservés par la ville, tant au niveau des périodes que des thématiques abordées ainsi qu'à l'histoire de la photographie orangeoise;
Monsieur Philippe GROMELLE, dont le magasin et l'atelier de photographie se situaient place de la République à Orange, propose à la vente l'ensemble des prises de vue qu'il a effectuées sur la ville, durant son activité professionnelle. |! cède également à la ville, les droits de propriété qui s'y rattachent.
Ces milliers de reportages sont les témoins des évènements orangeois, des activités commerciales et principalement des spectacles des Chorégies s'étant déroulés de 1979 à 2020. Le fonds se présente majoritairement sous forme numérique, le rendant exploitable très rapidement.
Monsieur Philippe GROMELLE souhaite que la commune se porte acquéreur de ce fonds pour en pérenniser son unité, sa bonne conservation et permettre son exploitation.
Face à l'intérêt historique de ce fonds, la vile à accepter la proposition de Monsieur Philippe GROMELLE. $
A l’unanimité (3 abstentions : M. Vaton, Mme Normani, M. Laroyenne)
DECIDE
Article 1 : d'approuver l'acquistion de ce fonds photographique au prix de 18 000 (dix huit mille) euros ; Article 2 : de préciser que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2021 :
Article 3 : d'autoriser Monsieur le Maire ou tout adjoint habilité& signer tous les actes y afférents.
1 «Maire,
ès BOMPARD
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DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2021-200
SEANCE DU 7 JUIN 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SEPT JUIN à neuf heures, le
Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 1e juin 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet Nombre de membres: à Orange, afin de garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la
* En exercice : 35
+ Présents : 29
+ Votants : 34
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compfer de sa
publication
Acte publié
le :
protection des personnes vulnérables, en session ordinaire du mois de juin ;
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M. Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mmié
Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Piefre: MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, Mme Carole NORMANI, Mme Déborali SOLIMEO, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Christine LOPEZ représentée par M. Denis SABON
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Absente
Mme Yannick CUER
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
hrs
Page 22 N°2021-200
RAPPORT ANNUEL SUR LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU THÉÂTRE ANTIQUE ET DU MUSÉE - CULTURESPACES - ANNEE 2020
Vu la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 5 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1413-1 ;
Conformément à l'article L1411-3 du C.G.C.T., CULTURESPACES, délégataire du service public du Théâtre Antique et du Musée a adressé à l'autorité délégante un rapport sur sa gestion pour l’année 2020 (document joint en annexe), qui doit être présenté à l'assemblée délibérante.
Conformément à l'article L1413-1 du C.G.C.T. ce rapport a fait l'objet d'un examen par la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 25 mai 2021. Celle-ci a émis un avis favorable.
DECIDE
Aïticle 1 : de prendre acte de l'état des travaux de la commission consultative des services publics locaux ;
“Article 2 : de prendre acte de la présentation de ce rapport relatif au rapport annuel sur la délégation de sirvice public du théâtre antique et du musée — CULTURESPACES - Année 2020.
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se
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N°2021-201
Envoyé en préfecture le 16/06/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
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ID : 084-218400877-20210607-DELO70621_6-DE
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JUIN 2021
Nombre de membres :
* En exercice : 35
+ Présents : 28
* Votants : 34
Abstention : 04
Contre : 00
Pour : 30
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de
deux mois à compter de sa
publication
Acte publié
le:
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SEPT JUIN à neuf heures, le
Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le |
{er juin 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudetà Orange, afin de garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la | protection des personnes vulnérables, en session ordinaire du mois de juin ; |
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M. Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude
BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, Mme Carole NORMANI, Mme Déborah SOLIMEO, M. Patrick SAVIGNAN,
Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Christine LOPEZ représentée par M. Denis SABON
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Mme Fabienne HALOUI représentée par M. Patrick SAVIGNAN (9h59 - 11h55)
Absente
Mme Yannick CUER
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
es
Page 24 N°2021-201
MARCHE n° 69/18 : MAITRISE D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE DEGAGEMENT, RESTAURATION ET AMENAGEMENT DES VESTIGES COLLINE SAINT-EUTROPE -- AVENANT N° 1
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L.2124-29, L.1414-1, L.1414-2 du Code général des collectivités :
Vu le Code de la commande publique et notamment son article R2194-7 concernant la modification non substantielle du marché public ;
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles dans sa version applicable au marché ;
Vu la délibération n° 533 /18 du conseil municipal, en date du 29/06/2018 , attribuant le marché de maitrise d'œuvre pour les travaux de dégagement, restauration et aménagement des vestiges de la colline SAINT- EUTROPE au groupement RL&ASSOCIES (mandataire) / Cabinet Philippe TINCHANT SARL / Conseil Départemental de Vaucluse (Service d'Archéologie) / Anne-Marie SLEZEC / Sylvie SIEG / SARL BET DURAND {cotraitants) pour un montant de HT. Base : 525 325,28€ HT + Missions complémentaires : OPC (Organisation, Pilotage, coordination) : 16 000,00 € HT, DIA {Etudes de diagnostic) : 20 000,00 € HT, soit un Montant Total : 561 325,28 € HT ;
Vu lavis de la Commission d'Appel d'Offres ;
Considérant qu'à la suite des opérations de dévégétalisation de la colline Saint-Eutrope, de nouveaux éléments de vestiges sont apparus faisant évoluer le projet initial ;
Considérant que ces sujétions imprévues entraînent une modification du projet initial avec notamment une augmentation des voiumes des consolidations, des remontages partiels de maçonneries ainsi que des mises en sécurité par ajout de garde- corps, portant ainsi l'estimation des travaux à réaliser de 5 89 M€ HT à 15 131 MEHT;
Considérant que le maitre d'ouvrage a décidé de ne réaliser qu'une partie des travaux, en effectuant seulement les tranches À et B pour un montant prévisionnel des travaux s'élevant à 8 000 000 € HT reportant ainsi les dernières tranches ;
Considérant qu'il convient toutefois de rémunérer le maitre d'œuvre pour tous les éléments de missions réalisées ;
Considérant qu'il convient de modifier par voie d'avenant le montant du marché de maîtrise d'œuvre afin d'y intégrer les sujétions techniques imprévues pour un montant de 208 023,71 € HT portant le nouveau montant du marché à 769 348,99€ HT ;
À l'unanimité (4 abstentions : Mme Soliméo, M. Vaton, Mme Normani, M. Laroyenne)
Page 25 Envoyé en préfecture le 16/06/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
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ID : 084-218400877-20210607-DELO70621_6-DE
DECIDE
Article 1 : d'approuver l'avenant n° 1 avec le groupement RL&ASSOCIES (mandataire) / Cabinet Philippe
TINCHANT SARL / Conseil Départemental de Vaucluse (Service d'Archéologie) / Anne-Marie SLEZEC / Sylvie SIEG / SARL BET DURAND (cotraitants) pour un montant de 208 023,71€ HT portant le nouveau
montant du marché à 769 348,99€ HT ;
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Maire,
Jacques BOMPARD
Page 26 LE MAINTIENDRAI
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N°2021-202
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JUIN 2021
Nombre de membres :
+ En exercice : 35
+ Présents : 28
+ Votants : 34
La présente délibération peut
faire l’objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le :
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SEPT JUIN à neuf heures, le
Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 1er juin 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange, afin de garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des personnes vulnérables, en session ordinaire du mois de juin ;
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse, GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M. Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle, ARSAC: M. cie BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT. ‘Mrie Christiane
LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, Mme Carole NORMANI, Mme Déborah SOLIMEO, M..Patrick SAVIGNAN, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Christine LOPEZ représentée par M. Denis SABON
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Mme Fabienne HALOUI représentée par M. Patrick SAVIGNAN (9h59 — 11h55)
Absente
Mme Yannick CUER
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
bé
Page 27 N° 2021-202
BILAN D’ACTIVITE DU SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL « ANNEE 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 5 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1413-1 ;
Considérant que le service funéraire municipal exploité en régie dotée de l'autonomie financière doit établir un bilan d'activité pour l'année 2020 (document joint en annexe), qui doit être présenté à l'assemblée délibérante ;
Conformément à l'article L1413-1 du C.G.C.T. ce rapport a fait l’objet d’un examen par la Commission Consultativé des Services Publics Locaux réunie le 25 mai 2021. Celle-ci a émis un avis favorable.
Fe DECIDE
Article 1+ de préndre acte de l'état des travaux de la commission consultative des services publics locaux ; :
Article s : de prendre acte de la présentation de ce rapport relatif au bilan d'activité du service Funéraire municipal — Année 2020. une
Le Maire,
Jacques BOMPARD
*
Page 28 Hi MAINTIENDRAI
es
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N°2021-203
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JUIN 2021
Nombre de membres :
+ En exercice : 35
+ Présents : 28
* Votants : 34
Abstention : 04
Contre : 02
Pour : 28
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compfer de sa
publication
Acte publié
le:
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SEPT JUIN à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 1e juin 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange, afin de garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des personnes vulnérables, en session ordinaire du mois de juin ;
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, A ‘Varie- Thélèse GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierrè FASERO, Mme Muriel BOUDIER, M. Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle: ARS AC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints ....
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patico DUPONT, Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGÉ: Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M: Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, Mme Carole NORMANI, Mme Déborah SOLIMEO, M. Pairick SAVIGNAN, Conseillers Municipaux “ere e
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Christine LOPEZ représentée par M. Denis SABON
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Mme Fabienne HALOUI représentée par M. Patrick SAVIGNAN (9h59 — 11h55)
Absente
Mme Yannick CUER
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
oi
Page 29 N° 2021-203
DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A PRESCRIRE LA MODIFICATION DU PLU |
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-36 à L.153-44 fixant les règles de la modification du PLU,
Vu la délibération n°01/2019 du 15 février 2019 approuvant la révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U),
Considérant que le projet de modification du plan local d'urbanisme a pour objectifs principaux de : - rectifier les imperfections dans le règlement, les OAP et quelques documents graphiques ; - créer une OAP sectorielle au sens de l'article R.151-6 du code de l'urbanisme en entrée de ville nord d'Orange pour permettre le renouvellement urbain du quartier de l'Aygues (projet du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain) ainsi que l'évolution du secteur de La Violette ;
- créer deux secteurs au sein des zones UC et UE afin d'y adapter des règles spécifiques en lien avec le projet d'aménagement de l'entrée de ville nord d'Orange :
- de faire évoluer le zonage réglementaire du secteur du Sacré Cœur (augmentation de la surface de la zone UC au détriment du secteur Uda).
Considérant que cette modification n'a pas pour conséquence de :
- changer les” Orientations du Plan d'Aménagement et de Développement Durables (PADE): ;
- réduire uh espace boisé classé, une zone agricole ou naturelle;
- réduifé Une“protection édictée en raison d'un risque de nuisance, de la qualité des sites, des paysages -des iiliéux naturels ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.
Considérant ‘er conséquence que cette modification n'entre pas dans le champ d'application de la procédure dé révision: mais de la procédure de modification dite de droit commun, puisque cette modification poufrait avoir pour effet une majoration de plus de 20 % des possibilités de construire résultant, dans la zone, de l'application de l'ensemble des règles du P.L.U.
A la majorité (4 abstentions: Mme Soliméo, M. Vaton, Mme Normani, M. Laroyenne et 2 oppositions : Mme Haloui et M. Savignan)
DECIDE
Article unique : d'autoriser Monsieur le Maire à prescrire par le biais d'un arrêté la modification du PLU afin de permettre la correction des imperfections, la création d'une OAP dite «entrée de ville, nord d'Orange » et l'évolution du zonage réglementaire du secteur du Sacré Cœur.
Page 30 D MAINTIEN DR A
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2021-204
SEANCE DU 7 JUIN 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SEPT JUIN à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 1% juin 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange,
Nombre de membres : afin de garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des
* En exercice : 35
+ Présents : 28
+ Votants : 34
Abstention : 01
Contre : 06
Pour : 27
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compfer de sa
publication
Acte publié
le:
personnes vulnérables, en session ordinaire du mois de juin ;
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie- Thérèse :GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean- Pierre FASERO; Mme Muriel BOUDIER, M. Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle. ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints ‘
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MÂARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, ‘M. Bérard VATON, Mme Carole NORMANI, Mme Déborah SOLIMEO, M. Patrick SAVIGNAN, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Christine LOPEZ représentée par M. Denis SABON
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Mme Fabienne HALOUI représentée par M. Patrick SAVIGNAN (9h59 — 11h55)
Absente
Mme Yannick CUER
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
oies
Page 31 N° 2021-204
NOUVEAU LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE N°1 DU PLU ET FIXATION DES MODALITES DE CONCERTATION - QUARTIER SAÏNT-EUTROPE
RETRAIT DE LA DELIBERATION DE LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET N°1 DU PLU - ECO-QUARTIER SAINT-EUTROPE ET DE LA CONCERTATION PREALABLE AVEC GARANT
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-54 à L.153-59, L.103-2. et L.300-6 ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vule Plañ Técal d Hrbanisme approuvé le 15 février 2019; téteze
Vu la dé
d' urbanisme:
Considérant tué. pat délibération en date du 20 octobre 2020, le conseil municipal de la commune d'Orange a lançgé dé procédure de déclaration de projet n° 1 valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme visant à permettre le développement d'un éco quartier sur le site d'une friche et d'une ancienre veprière, dit site de « Saint Eutrope ».
Considérant que opération envisagée sur ce site doit constituer un aménagement exemplaire en matière de développement 4durable. Situéà proximité du centre-ville, ce quartier proposera des formes urbaines et architecturales innovantes et permettra de répondre aux besoins communaux et intercommunaux en matière d'équipements touristiques, de sport, de loisirs et de formation tout en créant une réelle dynamique de développement économique.
ation! du 20 octobre 2020 lançant la procédure de déclaration de projet n°1 du plan local
Considérant que l'évolution du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Orange est indispensable pour la réalisation d’un tel projet d'aménagement. En effet, il est nécessaire :
+ Que les terrains concemés classés actuellement en zone à urbaniser dite fermée {2AU) du PLU soient ouverts à l'urbanisation ;
+ Que le Projet d'Aménagement et de Développement Durables soit ajusté dans la mesure où actuellement le site Saint Eutrope est identifié en tant que secteur à dominante d'équipements de loisirs et de tourisme alors qu'il va constituer un véritable pôle de développement économique.
Considérant que la procédure de déclaration de projet peut s'appliquer indifféremment aux actions, opérations ou programmes de constructions publics ou privés, présentant un intérêt général.
Considérant qu'un tel projet présente un réel intérêt général, eu égard au potentiel de création d'emplois et au développement d'équipement collectifs dédiés pour partie à la formation et à des équipements de sporis et de loisirs (développement d’un parc urbain notamment) qu'elle représente.
Page 32 Considérant qu'à la date du vote de la délibération du 20 octobre 2020 susmentionnée, la mise en
compatibilité du plan local d'urbanisme nécessitait une évaluation environnementale et entrait donc dans le champ d'application de la concertation préalable prévue par le Code de l'environnement en application
de l'article L.121-15-1 du Code de l'environnement, et du droit d'initiative d'une concertation avec garant prévu par l'article L.121-17-1 du même Code.
Considérant que depuis lors, la loi n°2020-1525 d'Accélération et de Simplification de l'Action
Publique dite « ASAP » a été promulguée le 7 décembre 2020.
Considérant qu'au sein de l'article 40 de cette loi, toute déclaration de projet valant mise en compatibilité
du plan local d'urbanisme soumise à évaluation environnementale nécessite dorénavant l'organisation d'une concertation obligatoire, conformément à l'article L.103-2 Code de l'urbanisme.
Considérant qu'à l'article 148 afférent aux dispositions transitoires, il est indiqué que cette disposition est
applicable aux procédures engagées après la publication de la loi, soit après le 8 décembre 2020.
Considérant qu'il est proposé de retirer la délibération initiale de lancement de la procédure de déclaration
de projet, antérieure à cette loi, et de redélibérer pour bénéficier des nouvelles dispositions.en vigueur.
Considérant que la procédure de déclaration de projet, initiée par le Maire, est décrite paï les articles
L,153-54 à L.153-59 du Code de l'urbanisme qui prévoient que :
= Le dossier de déclaration de projet, une fois constitué, doit faire l'objet d'un'examën Gorñjoint de
l'État, de l'établissement public de coopération intercommunal compétent et des-petsonnes
publiques associées avant sa mise à l'enquête ; <
“Le projet de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme est soumis à l'enquête publique
par le Maire de la commune ; -
“La mise en compatibilité du document d'urbanisme, éventuellement modifiée potir tenir compte
des avis qui ont été joints au dossier et du résultat de l'enquête, est approvéé par déibération
du conseil municipal.
Considérant que les modalités de concertation devant être fixées, conformément à l'article L.103-3 du
Code de l'urbanisme, par le Conseil municipal, pourront être notamment les suivantes :
e La mise en place d'un registre d'avis et de conseils consultable par le public et pendant toute la
durée de l'élaboration du plan local d'urbanisme ;
e La faculté de pouvoir déposer ces observations également sur l'adresse mail suivante eu égard
aux problèmes sanitaires actuels : ads@ville-orange.fr,
e La mise à disposition d'une note de synthèse présentant le projet d'Eco quartier Saint-Eutrope
en mairie et sur le site internet de la mairie ;
e La parution d'au moins un article dans le journal municipal ou sur internet.
Considérant que la concertation serait organisée du lundi 6 septembre 2021 au vendredi 8 octobre 2021.
Considérant qu'à l'issue de la concertation, le bilan de la concertation préalable sera tiré par le conseil
municipal, avant l'organisation de la réunion d'examen conjoint réunissant les personnes publiques associées.
Page 33 À la majorité (1 abstention : Mme Soliméo et 6 oppositions : M. Vaton, M. Page, Mme Haloui,
M. Savignan Mme Normani et M. Laroyenne)
DECIDE
Article 1 : de retirer la délibération du 20 octobre 2020 lançant la procédure de déclaration de projet n°1
du plan local d'urbanisme ;
Article 2 : d'approuver de nouveau le recours à la procédure de déclaration de projet portant sur l'intérêt
général du projet avec mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Orange :
Arlicle 3 : d'approuver les modalités de concertation publique telles que proposées dans la présente
délibération ;
Article 4 : de préciser que la présente délibération fera l'objet des formalités prévues les articles R.153- 20 et R.153-21 du Code de l'urbanisme : affichage en Mairie durant un mois, d'une mention dans un
journal diffusé «dans le département et d'une mention au recueil des actes administratifs, Elle sera
Article 5 : d'autorisér le Maire à signer tous les documents et à engager toutes études nécessaires à
l'élaborätipn-de la déclaration de projet n°1 du plan local d'urbanisme.
"es Le Maire,
CRTC RE QE ?'Oñlacques BOMPARD
à >
Page 34 JE MAINTIENDRAI
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N°2021-205
Envoyé en préfecture le 16/06/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
Affiché le
— RÉPUBLIQUE FRANÇA
Rx E%k
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JUIN 2021
Nombre de membres :
+ En exercice : 35
+ Présents : 28
+ Votants : 34
Abstention : 04
Contre : 00
Pour : 30
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compfer de sa
publication
Acte publié
le :
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SEPT JUIN à neuf heures, le
Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 1 juin 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange, afin de garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des personnes vulnérables, en session ordinaire du mois de juin ;
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M. Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M, Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, Mme Carole NORMANI, Mme Déborah SOLIMEO, M. Patrick SAVIGNAN, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Christine LOPEZ représentée par M. Denis SABON
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Mme Fabienne HALOUI représentée par M. Patrick SAVIGNAN (9h59 — 11h55)
Absente
Mme Yannick CUER
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
his
Ses
ID : 084-218400877-20210607-DELO70621_7-DE
Page 35 Envoyé en préfecture le 16/06/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
Affiché le se N° 2021-205
ID : 084-218400877-20210607-DELO70621_7-DE
ACQUISITION DES IMMEUBLES CADASTRES SECTION BR N° 108 ET 330 SIS RUE CASIMIR MOYNIER APPARTENANT AUX CONSORTS COSTANZO
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2241-1 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L1111-1 ;
Vu l'avis du Pôle d'évaluation domaniale n°2021 84 087 8282 du 1er mars 2021 ;
Vu le courrier des consorts COSTANZO du 22 mars 2021 ;
Dans le cadre de son action en faveur de la requalification du centre-ville, la Ville mène des opérations de restructuration du bâti ancien afin de stopper le processus de dégradation, de permettre la production d'une offre de logements diversifiée de qualité et d'assurer la redynamisation du commerce de proximité.
Ainsi, dans le cadre du projet de réaménagement de l'Ilot « Laroyenne », la Commune s'est rendue propriétaire des parcelles cadastrées section BR n°109, 110, 111, 112, 122 et 329.
L'acquisition des immeubles mitoyens cadastrés section BR n° 108 et 330, d'une contenance globale de 229 m°, sis rue Casimir Moynier (deux maisons d'habitation sur trois niveaux d'une surface utile de 300 m° environ, avec cour intérieure), s'avère nécessaire afin d'obtenir une maîtrise foncière permettant d'envisager une restructuration cohérente de ce tènement immobilier (objet d'un étaiement conservatoire à la demande de l’Architecte des Bâtiments de France).
Après négociations, un accord amiable est intervenu avec les Consorts COSTANZO), propriétaires indivis, aux conditions suivantes :
- prix fixé à 171 000 €, en valeur libre de toute occupation, conformément au Pôle d'évaluation domaniale ;
- prise en charge des frais de notaire par la Commune.
DECIDE
A l'unanimité (4 abstentions : Mme Soliméo, M. Vaton, Mme Normani, M. Laroyenne)
Article 1 : d'acquérir les immeubles cadastrés section BR n°108 et 330, d'une contenance globale de 229 m°, sis rue Casimir Moynier, appartenant aux Consorts COSTANZO, aux conditions susmentionnées ;
Article 2 : de dire que, conformément aux dispositions de l'article 1042 du Code général des impôts, ladite transaction est exemptée des droits de mutation ;
Article 3: d'autoriser Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer toutes les autres pièces inhérentes à ce dossier.
Page 36 1E MAINTIEN DRAI
Vs
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Envoyé en préfecture le 16/06/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
— RÉPUBLIQUE FRANÇAÏ se Ses
KkXX ID : 084-218400877-20210607-DELO70621_8-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2021-206
SEANCE DU 7 JUIN 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SEPT JUIN à neuf heures, le
Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le {erjuin 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Nombre de membres: Orange, afin de garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la
* En exercice : 35
° Présents : 28
* Votants : 34
Abstention : 04
Contre : 00
Pour : 30
La présente délibération peut
faire l’objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le :
protection des personnes vulnérables, en session ordinaire du mois de juin ;
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M. Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M, Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, Mme Carole NORMANI, Mme Déborah SOLIMEO, M. Patrick SAVIGNAN, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Christine LOPEZ représentée par M. Denis SABON
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Mme Fabienne HALOUI représentée par M. Patrick SAVIGNAN (9h59 — 11h55)
Absente
Mme Yannick CUER
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
hé
Page 37 ID : 084-218400877-20210607-DELC7:
N° 2021-206
CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE S.A.F.ER. - P.A.C.A. - ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION D N° 93 SISE LIEUDIT « LA VIOLETTE » ET SECTION S N° 207 SISE LIEUDIT CROIX ROUGE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2241-1 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L1111-1 ;
Vu la Convention d'intervention Foncière n° 84 15 0004 01 signée le 1er janvier 2019 ;
Vu la notification S.A.F.ER. P.A.C.A. n° 84 21 0204 01 du 21 janvier 2021 relative à la vente de la parcelle cadastrée D n° 93;
Vu la notification SAFER PACA n° 084 21 0741 O1 du 5 mars 2021 relative à la vente de la parcelle cadastrée S n°207 ;
Vu le courrier de la S.AF.ER. P.A.C.A. en date du 6 mai 2021, relatif à la signature d’une promesse unilatérale d'achat unique ;
Par décision en date 21 décembre 2018, la Ville a décidé de renouveler la signature d'une convention d'intervention foncière avec la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (S.AF.ER:)) Provence Alpes Côte d'Azur.
En application de ladite convention, la S.A.F.ER. P.A.C.A. a informé la commune de la vente amiable des parcelles suivantes :
e _Parcelle en nature de terre, cadastrée section D n° 93, d'une contenance de 420 m’, sise Lieu-dit « La Violette », appartenant à Monsieur Gilles LAVISSON,
e Parcelle en nature de terre, cadastrée, section S n° 207, d’une contenance de 2850 m°, sise lieu-dit « La Croix Rouge » appartenant aux consorts CONCETTI.
Considérant que lesdites parcelles sont grevées par l'emplacement réservé n° 81 « Aménagement de la digue de l’Aygues rive gauche » au PLU en vigueur, la commune souhaite procéder à l'acquisition de ces biens, par l'intermédiaire de l'exercice du droit de préemption de là SAF.ER. PACA, et régulariser une promesse unilatérale d'achat avec cette dernière, aux conditions suivantes :
REFERENCES SURFACE PROPRIETAIRES PRIX DE FRAIS DE NOTAIRE CADASTRALES PARCELLAIRE RETROCESSION D n° 93 420 m° Monsieur Gilles 1000 € 390 € LAVISSON
S n° 207 2850 m° Consorts CONCETTI 1900 € 510 €
À l'unanimité (4 abstentions : Mme Soliméo, M. Vaton, Mme Normani, M. Laroyenne)
Page 38 Envoyé en préfecture le 16/06/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
Affiché le se
ID : 084-218400877-20210607-DELO70621_8-DE
DECIDE
Article 1 : d'acquérir les parcelles cadastrées section D n° 93, sise Lieu-dit « La Violette », et section S n° 207, sise lieu-dit « La Croix Rouge », aux conditions susmentionnées ;
Article 2 : de dire que, conformément aux dispositions de l’article 1042 du Code général des impôts, ladite transaction est exemptée des droits de mutation ;
Article 3: d'autoriser Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer toutes les autres pièces inhérentes à ce dossier.
Le Maire,
déques BOMPARD
Page 39 JE MAINTIENDRAI
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N°2021-207
Envoyé en préfecture le 16/06/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
Affiché le se
ID : 084-218400877-20210607-DELO70621_9-DE
— RÉPUBLIQUE FRANÇA
FkkEX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JUIN 2021
Nombre de membres :
* En exercice : 35
+ Présents : 28
+ Votants : 34
Abstention : 04
Contre : 00
Pour : 30
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acfe publié
le:
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SEPT JUIN à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 1e‘ juin
2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange,
afin de garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des personnes vulnérables, en session ordinaire du mois de juin ;
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M. Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, Mme Carole NORMANI, Mme Déborah SOLIMEO, M. Patrick SAVIGNAN, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Christine LOPEZ représentée par M. Denis SABON
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Mme Fabienne HALOUI représentée par M. Patrick SAVIGNAN (9h59 — 11h55)
Absente
Mme Yannick CUER
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
bis
Page 40 Envoyé en préfecture le 16/06/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
Affiché le se
ID : 084-218400877-20210607-DELO70621_9-DE
N° 2021-207
ALIENATION DE GRE A GRE DE L'IMMEUBLE CADASTRE SECTION BO N° 53 SIS RUE VICTOR HUGO AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME PASCAL LEMATTE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2241-1 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L3221-1 ;
Vu l'avis du Pôle d'évaluation domaniale n° 2020 84 087 V 1130 du 25 novembre 2020 ;
Vu le courrier de Monsieur et Madame LEMATTE Pascal du 19 avril 2021 ;
Par courrier du 19 avril 2021, Monsieur et Madame Pascal LEMATTE ont manifesté leur souhait d'acquérir l'immeuble communal, cadastré section BO n° 53 sis 6 rue Victor Hugo, d'une contenance cadastrale de 170 m2, en vue d’un projet de réhabilitation totale de l'immeuble à savoir :
- maintien d'un local commercial en RDC ;
- rénovation de 5 logements (dont un logement destiné à leur résidence principale) ; - réfection de la façade conformément aux prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France.
La Commune souhaite favoriser la réalisation de ce projet qualitatif, vecteur de redynamisation de l'habitat et du commerce de centre-ville, en procédant à l'aliénation du bien communal sus-désigné aux conditions suivantes :
- prix fixé à 72.000,00 €, conformément à l'avis du Pôle d'évaluation domaniale (transaction hors champ d'application de la T.V.A. immobilière),
- signature d'un compromis de vente aux conditions suspensives suivantes :
“obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation dudit projet, purgées de tout recours (permis de construire...)
#“ obtention du financement du prix de vente par un prêt bancaire,
- prise en charge des frais de notaire par l'acquéreur.
A l'unanimité (4 abstentions : Mme Soliméo, M. Vaton, Mme Normani, M. Laroyenne)
DECIDE
Article 1 : de céder l'immeuble communal, cadastré section BO n° 53, sis 6 rue Victor Hugo, au profit de Monsieur et Madame Pascal LEMATTE (ou toute S.C.I. représentée par ces derniers pouvant s'y substituer), aux conditions susmentionnées ;
Article 2 : de dire que, conformément aux dispositions de l'article 1042 du Code général des impôts, ladite transaction est exemptée des droits de mutation ;
Article 3: d'autoriser Monsieur le Maire ou tout adjoint habilité à signer toutes les autres pièces inhérentes à ce dossier.
& Le Maire,
KJaCqties BOMPARD
Page 41 AE MAINTIEN DRA
SR
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N°2021-208
Envoyé en préfecture le 16/06/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
sec Affiché le
= RÉPUBLIQUE FRANÇAI ID : 084-218400877-20210607-DELO70621_10-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JUIN 2021
Nombre de membres :
+ En exercice : 35
* Présents : 28
+ Votants : 34
Abstention : 04
Contre : 00
Pour : 30
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le:
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SEPT JUIN à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 19 juin 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange, afin de garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des personnes vulnérables, en session ordinaire du mois de juin ;
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M. Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER,
M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme
Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, Mme Carole NORMANI, Mme Déborah SOLIMEO, M. Patrick SAVIGNAN, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Christine LOPEZ représentée par M. Denis SABON
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Mme Fabienne HALOUI représentée par M. Patrick SAVIGNAN (9h59 — 11h55)
Absente
Mme Yannick CUER
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
eds
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Reçu en préfecture le 16/06/2021
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ID : 084-218400877-20210607-DELO70621_10-DE
N° 2021-208
ALIENATION DE GRE A GRE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AI N° 130 (POUR PARTIE) SISE CHEMIN DU COLOMBIER AU PROFIT DE MONSIEUR PASCAL LAMOUR
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2241-1 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L3221-1 ;
Vu l'avis des Domaines n°2020 84 087V 1224 du 17 décembre 2020 ;
Vu le courrier de Monsieur Pascal LAMOUR du 23 mars 2021 ;
Par courrier du 23 mars 2021, Monsieur Pascal LAMOUR a manifesté son souhait d'acquérir la parcelle communale cadastrée AI n° 130, d'une contenance de 1250 m2, sise 418 Chemin du Colombier (sur laquelle est édifiée une maison d'habitation d'une surface habitable de 88 m°? environ), grevée par l'emplacement réservé n° 12 « Elargissement du Chemin du Colombier » au P.L.U. en vigueur.
La Commune souhaite favoriser la réalisation de ce projet de primo-accession à la propriété en procédant à l'aliénation du bien communal sus-désigné aux conditions suivantes :
- détachement parcellaire préalable de l'emprise de terrain (273 m°? environ) grevée par ledit emplacement réservé au PL.U qui sera conservé en pleine propriété par la Ville ;
- prix fixé à 158 400,00 €, conformément à l'avis du pôle d'évaluation domaniale (transaction hors champ d'application de la T.V.A. immobilière) ;
- signature d'un compromis de vente sous condition suspensive d'obtention du financement du prix de vente par un prêt bancaire ;
prise en charge des frais de notaire par l'acquéreur.
À l'unanimité (4 abstentions : Mme Soliméo, M. Vaton, Mme Normani, M. Laroyenne)
DECIDE
Article 1 : de céder la parcelle communale cadastrée section AI n° 130 (pour partie), sise 418 Chemin du Colombier, au profit de Monsieur Pascal LAMOUR, aux conditions susmentionnées ;
Article 2 : de dire que, conformément aux dispositions de l'article 1042 du Code général des impôts, ladite transaction est exemptée des droits de mutation ;
Article 3: d'autoriser Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer toutes les autres pièces inhérentes à ce dossier.
Page 43 JE
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DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N°2021-209
|
Nombre de membres :
* En exercice : 35
+ Présents : 28
+ Votants : 34
Abstention : 04
Contre : 00
Pour : 30
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compler de sa
publication
Acte publié
le:
MAINTIENDAAl
Envoyé en préfecture le 16/06/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
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= RéPUBLIQUE FRANÇA ID : 084-218400877-20210607-DELO70621_11-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JUIN 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SEPT JUIN à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 1 juin 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange, afin de garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des personnes vulnérables, en session ordinaire du mois de juin ;
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M. Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M, Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, Mme Carole NORMANI, Mme Déborah SOLIMEO, M. Patrick SAVIGNAN, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Christine LOPEZ représentée par M. Denis SABON
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Mme Fabienne HALOUI représentée par M. Patrick SAVIGNAN (9h59 — 11h56)
Absente
Mme Yannick CUER
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
roéièés
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ID : 084-218400877-20210607-DELO70621_11-DE
N° 2021-209
ALIENATION DE GRE A GRE DE L'IMMEUBLE CADASTRE SECTION BN N°121 ET 462 SIS RUE AUGUSTE LACOUR AU PROFIT DE LA SARL CEGIAP
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2241-1 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L 3221-1 ;
Vu l'avis du Pôle d'évaluation domaniale n°2020 84087 V1181 du 17 décembre 2020 ;
Vu le courrier de Monsieur NAL Arnaud du 6 mai 2021 ;
A la suite de la mise en vente de l'immeuble communal cadastré section BN n°121 et 462, sis rue Auguste Lacour, d'une contenance de 118 m° environ, la S.A.R.L. CEGIAP, représentée par Monsieur Amaud NAL, a manifesté, par courrier du 6 mai 2021, son souhait d'acquérir ledit bien afin d'y implanter son agence de courtage en crédit immobilier et de gestion patrimoniale,
La commune souhaite favoriser la réalisation de ce projet en procédant à l'aliénation des biens communaux sus-désignés aux conditions suivantes :
- prix fixé à 90.000,00 €, conformément à l'avis du pôle d'évaluation domaniale (transaction hors champ d'application de la T.V.A. immobilière),
- signature d'un compromis de vente aux conditions suspensives suivantes :
“obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation dudit projet, purgées de tout recours (permis de construire.….),
#“ obtention du financement du prix de vente par un prêt bancaire,
- prise en charge des frais de notaire par l'acquéreur.
A l'unanimité (4 abstentions : Mme Soliméo, M. Vaton, Mme Normani, M. Laroyenne)
DECIDE
Article 1 : de céder l'immeuble communal cadastré section BN n°121 et 462, sis rue Auguste Lacour, au profit de la S.A.R.L. CEGIAP, représentée par Monsieur Arnaud NAL (ou toute S.C.I. représentée par cette dernière pouvant s'y substituer), aux conditions susmentionnées ;
Article 2 : de dire que, conformément aux dispositions de l'article 1042 du Code général des impôts, ladite transaction est exemptée des droits de mutation ;
Article 3: d'autoriser Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer toutes les autres pièces inhérentes à ce dossier.
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DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N°2021-210
Envoyé en préfecture le 16/06/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
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ID : 084-218400877-20210607-DELO70621_12-DE
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JUIN 2021
Nombre de membres :
« En exercice : 35
+ Présents : 28
+ Votants : 34
Abstention : 04
Contre : 00
Pour : 30
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compfer de sa
publication
Acte publié
le :
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SEPT JUIN à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 19 juin 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange, afin de garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des personnes vulnérables, en session ordinaire du mois de juin ;
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M. Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, Mme Carole NORMANI, Mme Déborah SOLIMEO, M. Patrick SAVIGNAN, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Christine LOPEZ représentée par M. Denis SABON
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Mme Fabienne HALOUI représentée par M. Patrick SAVIGNAN (9h59 — 11h55)
Absente
Mme Yannick CUER
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
hé
Page 46 Envoyé en préfecture le 16/06/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
Affiché le se
N° 2021-210 ID : 084-218400877-20210607-DELO70621_12-DE
OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) AVEC VOLET COPROPRIETES 2019-2024 MULTISITES DE LA CCPRO - APPROBATION DU PROJET D'AVENANT N° 1 À LA CONVENTION
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la convention d'Opération Programmée pour l’Amélioration de l'Habitat et Renouvellement Urbain (OPAH-RU) avec volet copropriétés 2019-2024 multi-sites de la CCPRO, signée le 12 décembre 2019 :
Vu la délibération n° 2021-004 du Conseil Communautaire en date du 18 mars 2021 portant approbation du projet d’avenant n°1 à ladite convention ;
Dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) avec volet copropriétés engagée pour la période 2019-2024, la CCPRO s'inscrit dans une démarche volontariste de revitalisation de ses centres anciens ou ilots périphériques dégradés et de traitement des copropriétés dégradées.
Pour mémoire, les objectifs généraux de l'OPAH-RU sont de 4 ordres :
1. Lutter contre l'habitat vacant et/ou très dégradé et l'habitat indigne des propriétaires occupants (PO) et des propriétaires bailleurs (PB) en corollaire d'un loyer maîtrisé,
2. Lutter contre la précarité énergétique (aide aux PO très modestes en priorité),
3. Répondre au maintien à domicile des personnes aux ressources modestes et à mobilité réduite (handicapés et personnes âgées),
4. Accompagner les petites copropriétés dans leur redressement de situation par le biais d'aide aux syndicats de copropriétaires.
Il a été constaté en juillet 2020 que les objectifs fixés pour la première année ont été atteints sur les deux thématiques suivantes :
Adaptation du logement à l'autonomie de la personne (propriétaires occupants),
- Programme « habiter mieux » (propriétaires occupants).
Face à cette problématique, il a été convenu par les instances de la CCPRO, après consultation des communes membres, de procéder à la réduction des périmètres aux centres anciens des 5 communes,
Cette solution apparaît la plus pertinente en cette première année du dispositif et permettra de renforcer l'effet levier recherché du dispositif sur les centres historiques.
A l'unanimité (4 abstentions : Mme Soliméo, M. Vaton, Mme Normani, M, Laroyenne)
DECIDE
Article 1: d'approuver le projet d'avenant n° 1 à la convention d'Opération Programmée pour l'Amélioration de l'Habitat et Renouvellement Urbain (OPAH-RU) avec volet copropriétés 2019-2024 multi-sites de la CCPRO, ci-annexé, et portant modification des périmètres d'intervention ;
Article 2: d'autoriser Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer toutes les autres pièces inhérentes à ce dossier,
Page 47 LE MAINTIEN DRAl
SR
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N°2021-211
Envoyé en préfecture le 16/06/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
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_——* RÉPUBLIQUE FRANÇA ID : 084-218400877-20210607-DELO70621_13-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JUIN 2021
Nombre de membres :
* En exercice : 35
+ Présents : 28
+ Votants : 34
Abstention : 04
Contre : 00
Pour : 30
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le:
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SEPT JUIN à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 1' juin 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange, afin de garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des personnes vulnérables, en session ordinaire du mois de juin
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel
BOUDIER, M. Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude
BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER,
M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme
Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON,
Mme Carole NORMANI, Mme Déborah SOLIMEO, M. Patrick SAVIGNAN,
Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Christine LOPEZ représentée par M. Denis SABON
Mme Marie-France LORHO représentée par M, Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Mme Fabienne HALOUI représentée par M. Patrick SAVIGNAN (9h59 — 11h55)
Absente
Mme Yannick CUER
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
és
Page 48 ID: 084-218400877-20210607-DELC70621 18-DE
N°2021-211
RECONVERSION ECONOMIQUE DU SITE MILITAIRE « PARC ANNEXE D'ARTILLERIE » - DELIBERATION DE PRINCIPE RELATIVE À LA DOUBLE VENTE ENTRE LE MINISTERE DES ARMEES/LA VILLE D'ORANGE/LA SOCIETE ADM SAS
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article R 3211-26 ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment son article L 240-1 ;
Vu les courriers du Ministère des Armées en date des 19 mai 2016, 3 février 2017 et 25 mai 2021 ;
Vu le courrier de ia société ADM SAS en date du 30 avril 2021,
Dans le cadre de la rationalisation de son patrimoine immobilier, l'Etat propose à la Ville de faire valoir
son droit de priorité sur le site militaire désaffecté dénommé « Parc annexe d'Artillerie », cadastré section AR n°4, 5, 6, 217 et 218, d'une contenance de 60 496 m°, sis rue Henri Dunant (anciennement à usage
de casemement, d'écurie, d'entrepôt et de site d'entraînement de combat).
Cette offre de cession s'inscrit dans les dispositions de l'article L 240-1 du Code de l'Urbanisme qui créé, en faveur des communes titulaires du droit de préemption urbain, un droit de priorité sur tout projet de cession d'un immeuble situé sur leur territoire et appartenant à l'Etat, en vue de la réalisation d'opérations d'intérêt général.
En l'espèce, la Ville souhaite faire de ce site une opportunité de développement de l'attractivité
économique de son territoire (notamment au regard de la rareté du foncier à vocation économique),
vecteur d'implantation d'emplois.
Par courrier du 30 avril 2021, la société ADM SAS, promoteur immobilier d'entreprise spécialisé dans les projets à vocation économique à forte valeur ajoutée (industrielle, artisanale et parcs d'activités), exclusivement dans le recyclage de sites fonciers en friche, a manifesté auprès de la Ville son souhait d'acquérir ledit site militaire.
Ainsi, le Ministère des Armées, la Ville d'Orange et la société ADM souhaitent acter leurs accords de
principe respectifs en vue de conclure des promesses de vente « en cascade », à caractère indissociable et interdépendant, à savoir :
+ Promesse de vente entre le Ministère des Armées et la Ville sous les réserves suivantes : - Détermination exacte de la surface d'emprise cédée (emprise de l'emplacement réservé n°2 « Déviation de la RN7 » au PLU en vigueur à exclure du tènement
foncier objet de la vente) ;
- Prix de cession à préciser par le Ministère des Armées, selon avis du Pôle d'évaluation domaniale, et diagnostics complémentaires à recevoir (pyrotechnie,
amiante, coût de démolition des constructions existantes. ).
Page 49 Envoyé en préfecture le 16/06/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
Affiché le es
ID : 084-218400877-20210607-DELO70621_13-DE
e Promesse de vente entre la Ville et la société ADM, afin de permettre à cette dernière d'étudier
et de réaliser toutes les démarches nécessaires à la réalisation de son projet (obtention des autorisations
administratives nécessaires, purgées de tous recours et devenues définitives, absence de surcoûts liés le
cas échéant : à la démolition et au désamiantage des bâtiments, aux conditions géotechniques du sols,
au traitement des terres polluées, à la pollution pyrotechnique, à une éventuelle compensation
écologique ; commercialisation du programme immobilier).
A l'unanimité (4 abstentions : Mme Soliméo, M. Vaton, Mme Normani, M. Laroyenne)
DECIDE
Article 1 : d'approuver le principe de la double vente du site militaire désatfecté dénommée « Parc
annexe d'Artillerie », sis rue Henri Dunant, entre le Ministère des Armées, la Ville d'Orange et la société
ADM, aux conditions susmentionnées ;
Article 2 : de préciser qu'une seconde délibération devra intervenir, afin de finaliser les conditions de
l'aliénation, en particulier le prix, au vu de l'avis du Pôle d'évaluation domaniale,
Article 3: d'autoriser Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer toutes les autres pièces
inhérentes à ce dossier.
Le Maire,
SE Drofdtes BOMPARD
Page 50 LE MAINTIENDIREAN
Sas
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N°2021-212
Envoyé en préfecture le 16/06/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
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ID : 084-218400877-20210607-DELO70821_14-DE
Ses
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JUIN 2021
Nombre de membres :
* En exercice : 35
+ Présents : 28
+ Votants : 34
Abstention : 04
Contre : 00
Pour : 30
La présente délibération peut
faire l’objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compfer de sa
publication
Acte publié
le:
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SEPT JUIN à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 1 juin
2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange,
afin de garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des
personnes vulnérables, en session ordinaire du mois de juin ;
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
M. Jacques BOMPARD, M, Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel
BOUDIER, M. Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude
BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER,
M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme
Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON,
Mme Carole NORMANI, Mme Déborah SOLIMEO, M. Patrick SAVIGNAN,
Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Christine LOPEZ représentée par M. Denis SABON
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Mme Fabienne HALOUI représentée par M. Patrick SAVIGNAN (9h59 — 11h55)
Absente
Mme Yannick CUER
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
ide
Page 51 Envoyé en préfecture le 16/06/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
Affiché le lement
ID : 084-218400877-20210607-DELO70621_14-DE
N° 2021-212
ALIENATION DE GRE A GRE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AS N°223 SISE RUE D'ITALIE AU PROFIT DE LA SARL ABOC
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le courrier de la SARL ABOC en date du 2 avril 2021 :
Vu l'avis du Pôle d'évaluation domaniale n°2021 84087-36401 en date du 20 mai 2021 ;
Par courrier en date du 2 avril 2021, la S.A.R.L. ABOC, représentée par Monsieur Olivier CAMBAS, a manifesté son souhait d'acquérir la parcelle cadastrée section AS n° 223, d'une contenance de 2519 m°, sise rue d'Italie (sur laquelle sont édifiés des locaux désaffectés : un hangar de 600 m° environ et un local «ex boîte de nuit le Zénith » incendié de 700 m? environ), afin d'y implanter son commerce de vente d'articles de puériculture, en qualité de propriétaire occupant.
La Commune souhaite favoriser la réalisation de ce projet en procédant à l'aliénation du bien communal
sus-désigné aux conditions suivantes :
prix fixé à 217.000,00 €, conformément à l'avis du pôle d'évaluation domaniale (transaction hors champ d'application de la T.V.A. immobilière),
- Signature d'un compromis de vente aux conditions suspensives suivantes :
e Obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation dudit projet, purgées de tout recours (notamment permis de démolir le local « ex
boîte de nuit le Zénith» afin d'aménager un parking pour la clientèle de l'enseigne.…),
e Obtention du financement du prix de vente par un prêt bancaire,
- prise en charge des frais de notaire par l'acquéreur.
A l'unanimité (4 abstentions : Mme Soliméo, M. Vaton, Mme Normani, M. Laroyenne)
DECIDE
Article 1 : de céder la parcelle cadastrée section AS n° 223, d'une contenance de 2519 m2, sise rue d'italie, au profit de la S.A.R.L. ABOC, représentée par Monsieur Olivier CAMBAS (ou toute S.C.I. représentée par cette dernière pouvant s'y substituer), aux conditions susmentionnées ;
Atticle 2 : de dire que, conformément aux dispositions de l'article 1042 du Code général des impôts, ladite transaction est exemptée des droits de mutation ;
Article 3: d'autoriser Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer toutes les autres pièces inhérentes à ce dossier.
Page 52 LE MAINTIEN DAT
Envoyé en préfecture le 16/06/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
Affiché le sas
ee RÉPUBLIQUE FRANÇA ID : 084-218400877-20210607-DELO70621_15-DE
: EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2021-213
SEANCE DU 7 JUIN 2021
Nombre de membres:
* En exercice : 35
+ Présents : 28
* Votants : 34
Abstention : 04
Contre : 00
Pour : 30
La présente délibération peut
faire l’objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le:
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SEPT JUIN à neuf heures, le
Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le {erjuin 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange, afin de garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des personnes vulnérables, en session ordinaire du mois de juin ;
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel
BOUDIER, M. Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude
BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER,
M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme
Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard
VATON, Mme Carole NORMANI, Mme Déborah SOLIMEO, M. Patrick SAVIGNAN,
Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Christine LOPEZ représentée par M. Denis SABON
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Mme Fabienne HALOUI représentée par M. Patrick SAVIGNAN (9h59 — 11h55)
Absente
Mme Yannick CUER
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
dés
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Reçu en préfecture le 16/06/2021
Affiché le se
N°2021:213 ID : 084-218400877-20210607-DEL070621_15-DE
POLITIQUE DE LA VILLE - ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS POUR L'ANNEE 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu la Loi n°2014-173 du 24 février 2014 dite de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine
énonçant l'apparition des contrats de ville nouvelle génération, cadre unique de la politique de la ville :
Vu le décret 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la
ville dans les départements métropolitains :
Vu la Loi de finances 2019 portant prorogation des contrats de ville jusqu'en 2022 ;
Vu la délibération n° 723-2015 du 10 décembre 2015 approuvant le Contrat de Ville 2015-2020 :
Vu la délibération n° 735/2019 du 8 novembre 2019 approuvant les termes du protocole d'engagements
renforcés et réciproques fixant la prorogation du Contrat de Ville jusqu'en 2022 ;
Vu l'appel à projets pour l'année 2021 lancé le 15 décembre 2020 :
Vu l'avis du Comité de Pilotage du Contrat de ville du 31 mars 2021 ;
Considérant que suite à la publication de l'appel à projets 2021, divers acteurs ont déposé des projets d'actions à destination des publics des deux quartiers prioritaires de la ville tout en répondant aux
attentes de la commune et des partenaires signataires du Contrat de ville :
Considérant les priorités du Contrat de ville, les projets et actions présentés par les structures locales ont été étudiés de façon partenariale lors du Comité technique du Contrat de ville le 16 février 2021 puis validés en Comité de Pilotage le 31 mars 2021. Chacun a pu s'exprimer, selon ses compétences propres, pour encourager les divers projets.
Par conséquent, la Commune propose de soutenir les projets, ci-contre, de la manière suivante :
Initiative Terres de Vaucluse Espace de travail partagé 5 000 € CitéLab 6 500 €
Laissez les fers Accompagnement socio-professionel 1000 € Association de Médiation et d'Aide aux | Aide aux victimes 2 000 € Victimes (AMAV)
RHESO Aide aux victimes de violences intrafamiliales 1000 €
CIDFF Soutient au droit des familles 500 €
Bouquins Malins Accès à la littérature 1600 € Hand ball Club Orangeois (HBCO) Animation multisport 1400 €
Orange Football Club (OFC) Intégration par le sport 2 000 € | First Impact bancs d'école sur lering
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Reçu en préfecture le 16/06/2021
Affiché le sas
À ce titre, une convention interviendra entre chaque acteur financé et la LiD:084218400877-20210607 DELO7062_15 DE conditions d'intervention de chacun.
A l'unanimité (4 abstentions : Mme Soliméo, M. Vaton, Mme Normani, M. Laroyenne)
DECIDE
Atticle 1 : d'attribuer les subventions aux acteurs comme mentionné dans le tableau ci-dessus ;
Article 2 : d'approuver les termes de la convention type annexée au présent document pour chaque
acteur;
Article 3 : de préciser que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2021 ;
Article 4 : d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer tout document relatif à ce
dossier.
Le Maire,
; Jacques BOMPARD
Page 55 LE ALUNTIENDRA
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DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Envoyé en préfecture le 16/06/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
Affiché le ze
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 084-218400877-20210607-DELO70621_16-DE
RAKXX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2021-214
SEANCE DU 7 JUIN 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SEPT JUIN à neuf heures, le
Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le {erjuin 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à
Nombre de membres: Orange, afin de garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la
« En exercice : 35
* Présents : 28
+ Votants : 34
Abstention : 04
Contre : 00
Pour : 30
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal Adminisfratif
de Nimes dans un délai de
deux mois à compter de sa
publication
Acte publié
le:
protection des personnes vulnérables, en session ordinaire du mois de juin ;
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel
BOUDIER, M. Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude
BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER,
M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON,
Mme Carole NORMANI, Mme Déborah SOLIMEO, M. Patrick SAVIGNAN, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Christine LOPEZ représentée par M. Denis SABON
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Mme Fabienne HALOUI représentée par M. Patrick SAVIGNAN (9h59 — 11h55)
Absente
Mme Yannick CUER
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
héros
Page 56 ID: 084-218400877-20210607-DELC70621 16-DE
N°2021-214
MARCHE n° 2021-33 : CONCOURS DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE AU COUDOULET - LANCEMENT — CONSTITUTION DU JURY — FIXATION DE LA PRIME AUX CANDIDATS ADMIS A CONCOURIR
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L.2121-29, L.1414-1, L.1414-2 du Code général des collectivités,
Vu le Code de la commande publique et ses articles L.2125-1, R.2162-15 à R.2162-24 et R.2172-1 à R.2172-6, relatifs au concours restreint de maîtrise d'œuvre,
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles,
Considérant le projet de la Ville de construire un nouveau groupe scolaire dans le quartier du Coudoulet d'une capacité de 300 élèves, composé de classes maternelles et élémentaires,
Considérant le montant prévisionnel des travaux estimé à 5.6 millions d'euros,
Conformément aux règles de la commande publique pour la réalisation d'un projet neuf en maîtrise d'ouvrage publique, le maître d'Ouvrage a choisi de réaliser une procédure de concours restreint de maîtrise d'œuvre afin d'appréhender au mieux les aspects architecturaux.
Un avis d'appel public à concurrence sera lancé par la Ville en vue de sélectionner trois candidats, qui devront remettre des prestations au stade de l’'Esquisse dite « plus » (ESQ+), sur la base du programme de travaux.
Le jury de concours doit se constituer et sera composé des personnes suivantes :
- du président de la commission d'appel d'offres ou son représentant,
- des membres de la commission d'appel d'offres,
- d'un tiers au moins de personnes disposant de la même qualification ou d'une qualification équivalente à celle qui sera exigée des candidats admis à participer au concours, soit deux personnalités extérieures, désignées ultérieurement par arrêté du maire comme suit :
e un architecte du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) du Vaucluse ;
e un architecte désigné par la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques.
L'ensemble de ses membres ayant voix délibérative.
ll est également proposé de désigner les membres suivants à voix consultative, qui seront désignés ultérieurement par le Maire :
- le Directeur Général des Services,
- des techniciens représentant les services de la ville,
un directeur d'école,
le Directeur Départemental de la cohésion sociale,
- l'inspecteur de l'éducation nationale.
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Reçu en préfecture le 16/06/2021
Affiché le es
ID : 084-218400877-20210607-DELO70621_16-DE
Fixation de la prime aux candidats à concourir :
Sur proposition du jury, les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations conformes au
règlement de concours bénéficieront chacun d'une prime de 18 000 € HT.
Il est précisé qu'une réduction totale ou partielle du montant de la prime est susceptible d'être appliquée, sur
proposition du jury, aux candidats dont l'offre serait incomplète ou non conforme au règlement de concours.
A l'unanimité (4 abstentions : Mme Soliméo, M. Vaton, Mme Normani, M. Laroyenne)
DECIDE
Article 1 : d'approuver le projet de construction d'un groupe scolaire au Coudoulet dont l'estimation sommaire s'élève à 5.6 millions d'euros ;
Article 2 : d'autoriser le Maire à organiser et lancer un concours restreint de maîtrise d'œuvre en vue de
l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre après la sélection d'un ou plusieurs lauréat(s) à l'issue du
CONCOUIS ;
Article 3 : de déterminer le nombre de trois candidats maximum admis à concourir ;
Atticle 4 : d'approuver le montant de la prime, à hauteur de 18 000 € HT, versée aux candidats admis à
concourir et les inscriptions au budget y afférent ;
Article 5 : de préciser qu'une réduction totale ou partielle du montant de la prime est susceptible d'être
appliquée, sur proposition du jury, aux candidats dont l'offre serait incomplète ou non conforme ;
Article 6 : d'approuver la composition du jury de concours ;
Article 7 : d'autoriser le Maire à pouvoir déclarer sans suite la procédure pour tout motif d'intérêt général ;
Article 8: d'autoriser que les dépenses résultant de cette opération soient imputées sur les crédits de
l'exercice 2021 et suivants ;
Article 9 : d'autoriser M. le Maire à procéder à la signature de tout acte afférent et à accomplir toutes les
formalités nécessaires pour cette opération.
Eos Le Maire,
M Jaëques BOMPARD
Page 58 LE ADUNTIENDRA
SR
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N°2021-215
Envoyé en préfecture le 16/06/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
Affiché le sas
ES RÉPUBLIQUE FRA ie : 084-218400877-20210607-DEL070621_17-DE
kkKkYX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JUIN 2021
Nombre de membres :
+ En exercice : 35
+ Présents : 28
+ Votants : 34
Abstention : 04
Contre : 00
Pour : 30
La présente délibération peut
faire l’objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compfer de sa
publication
Acte publié
le:
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SEPT JUIN à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 1'juin
2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange, afin de garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des personnes vulnérables, en session ordinaire du mois de juin ;
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M. Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme
Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON,
Mme Carole NORMANI, Mme Déborah SOLIMEO, M. Patrick SAVIGNAN,
Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Christine LOPEZ représentée par M. Denis SABON
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Mme Fabienne HALOUI représentée par M. Patrick SAVIGNAN (9h59 — 11h55)
Absente
Mme Yannick CUER
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
LOT
Page 59 ID: 084-218400877-20210607-DELC70621 17-DE
N°2021-215
APPROBATION DE L'AVENANT N°3 À LA CONVENTION D'APPLICATION DES OBLIGATIONS D'INTERET GENERAL SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHOREGIES D'ORANGE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la décision n°2012/21/UE de la Commission en date du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Etat sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ;
Vu la communication n°2012/C8/02 de la Commission relative à l'application des règles de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat aux compensations octroyées pour la prestation de services d'intérêt économique général ;
Vu la communication n°2012/C8/03 de la Commission relative à l'encadrement de l'Union européenne applicable aux aides d'Etat sous forme de compensation de service public (2011) :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1531-1 :
Vu la délibération n°18-906 de la Région PACA en date du 13 décembre 2018 et la délibération N° 04/2019 de la commune d'Orange en date du 15 février 2019 portant, entre autres, approbation des termes de la convention d'application des obligations d'intérêt général entre la Région PACA, la commune d'ORANGE et la Société Publique Locale Chorégies d'Orange ;
Considérant qu'en contrepartie des obligations de service public qui lui sont imposées, la SPL perçoit une compensation financière versée par les 3 collectivités actionnaires de la SPL, réévaluée chaque année,
Considérant qu'il convient d'établir un avenant n°3 afin d'arrêter les éléments relatifs au calcul de la compensation ainsi que de sa répartition pour l'année 2021 ;
En conséquence, le montant de la compensation réparti entre les collectivités actionnaires est le suivant :
- la Région versera 62,4 % de la compensation, soit : 750 000 € TTC - la Commune d'Orange allouera 12,7 % de la compensation, soit : 152 450 € TTC - le Département du Vaucluse accordera 24,9% de la compensation, soit : 300 000 €TTC
A l'unanimité (4 abstentions : Mme Soliméo, M. Vaton, Mme Normani, M. Laroyenne)
DECIDE
Article 1 : d'approuver l'avenant n°3 à la convention d'application des obligations d'intérêt général et ses annexes entre la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la commune d'Orange et la Société Publique Locale Chorégies d'Orange (projet joint en annexe) :
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Reçu en préfecture le 16/06/2021
Affiché le sas
ID : 084-218400877-20210607-DELO70621_17-DE
Article 2 : de préciser que, pour l'année 2021, la compensation financière à verser par la ville à
la SPL Chorégies d'Orange s'élève à 152 450,00 € TTC ;
Article 3 : de préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2021 ;
Atticle 4 : d'autoriser Monsieur le Maire ou tout adjoint habilité à signer tous les actes y afférents.
Le Maire,
QE D'Odacques BOMPARD
Page 61 JE MAINTIENDRAT
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N°2021-216
Envoyé en préfecture le 16/06/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
Affiché le sas
RéPUBLIQUE FRANÇA aû : 084-218400877-20210607-DEL070621_18-DE
KKkXX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JUIN 2021
Nombre de membres :
* En exercice : 35
+ Présents : 28
+ Votants : 34
Abstention : 00
Contre : 01
Pour : 32
La présente délibération peut
faire l'objet d’un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le :
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SEPT JUIN à neuf heures, le
Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
{erjuin 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à
Orange, afin de garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la
protection des personnes vulnérables, en session ordinaire du mois de juin ;
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel
BOUDIER, M. Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude
BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER,
M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme
Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON,
Mme Carole NORMANI, Mme Déborah SOLIMEO, M. Patrick SAVIGNAN,
Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Christine LOPEZ représentée par M. Denis SABON
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Mme Fabienne HALOUI représentée par M. Patrick SAVIGNAN (9h59 — 11h55)
Absente
Mme Yannick CUER
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
ia
Page 62 Envoyé en préfecture le 16/06/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
Affiché le lement
ID : 084-218400877-20210607-DELO70821_18-DE
N°2021-216
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À « LA DÉLÉGATION MILITAIRE
DÉPARTEMENTALE DE VAUCLUSE » DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION D'UN RALLYE
CITOYEN
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales qui précise que «le Conseil
municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune » :
Vu l'article L 2311-7 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que « l'attribution des
subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget » ;
Considérant qu'il convient de soutenir les opérations citoyennes à destination de la jeunesse ;
«LA DÉLÉGATION MILITAIRE DÉPARTEMENTALE DE VAUCLUSE » organise un rallye citoyen au profit des collégiens scolarisés en réseau d'éducation prioritaire le 10 juin 2021 à la base aérienne 115. Ce rallye sera animé d'ateliers de réflexion citoyenne, sportifs ou de prévention, dirigés par divers
partenaires.
À ce titre, la délégation représentée par son Commandant, Monsieur Stéphane MUDOY, sollicite une
aide financière pour le bon déroulement de cette manifestation,
Il est proposé d'allouer une subvention exceptionnelle de 600 € à « LA DÉLÉGATION MILITAIRE
DÉPARTEMENTALE DE VAUCLUSE » pour l'accompagnement dans la prise en charge des frais
d'organisation.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
A la majorité (1 opposition : M. Page)
DECIDE
Atticle 1: d'alouer une subvention exceptionnelle à «LA DÉLÉGATION MILITAIRE
DÉPARTEMENTALE DE VAUCLUSE » pour un montant de 600 €:
Article 2 : de préciser que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2021 :
Article 3 : d'autoriser Monsieur le Maire ou tout adjoint habilité à signer tous les documents y afférents.
Page 63 HE ADUNTIENDRAT
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N°2021-217
Envoyé en préfecture le 16/06/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
Affiché le sas
— RÉPUBLIQUE FRANÇA (p:082218400877 20210607 DELN70621_19-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JUIN 2021
Nombre de membres :
* En exercice : 35
+ Présents : 28
» Votants : 34
Abstention : 00
Contre : 01
Pour : 32
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compfer de sa
publication
Acte publié
le:
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SEPT JUIN à neuf heures, le
Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le {erjuin 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange, afin de garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des personnes vulnérables, en session ordinaire du mois de juin ;
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M. Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, Mme Carole NORMANI, Mme Déborah SOLIMEO, M. Patrick SAVIGNAN,
Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Christine LOPEZ représentée par M. Denis SABON
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Mme Fabienne HALOUI représentée par M. Patrick SAVIGNAN (9h59 — 11h55)
Absente
Mme Yannick CUER
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
or
Page 64 Envoyé en préfecture le 16/06/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
Affiché le lement
ID : 084-218400877-20210607-DELO70821_19-DE
N°2021-217
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION « LES ENFANTS D'ARAUSIO » ET DON DE 35 CASQUETTES ET 100 STYLOS DANS LE CADRE DE SA PARTICIPATION À LA Vlème ÉDITION FOLKLORIADA ORGANISÉ PAR LE CIOFF INTERNATIONAL ONG
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales qui précise que «le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune » ;
Vu l'article L 2311-7 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que « l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget » ;
Considérant qu'il convient de soutenir les associations pour le rayonnement artistique de la Commune :
L'association « LES ENFANTS D’ARAUSIO » a été sélectionné pour représenter la France à la Vième édition du festival FOLKLORIADA organisée par le CIOFF International ONG membre associé de l'UNESCO qui se déroulera du 1e au 1 juillet 2021 à UFA au Bachkortostan en république de RUSSIE.
À ce titre, l'association représentée par son Président, Monsieur Sébastien MONTRIGNAC, sollicite une aide financière pour contribuer au frais de transport et d'habillement.
Il est proposé d'allouer, d'une part, une subvention exceptionnelle de 5 000 €, et d'autre part, de leur faire don de 35 casquettes et 100 stylos à l'effigie de la ville d'Orange.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
A la majorité (1 opposition : M. Page)
DECIDE
Article 1 : d’allouer une subvention exceptionnelle à l'association « LES ENFANTS D'ARAUSIO » pour un montant de 5 000 € ;
Article 2 : de décider de faire don à cette dernière de 35 casquettes et 100 stylos à l'effigie de la ville d'Orange ;
Article 3 : de préciser que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2021, fonction 40, nature 6745 ;
Article 4 : d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer tout document afférent à ce dossier.
Re Le Maire,
avques BOMPARD
Page 65 LE MAINTIENDRAT
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DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N°2021-218
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ——
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JUIN 2021
Nombre de membres :
+ En exercice : 35
+ Présents : 26
+ Votants : 31
Abstention : 04
Contre : 00
Pour : 27
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le :
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SEPT JUIN à neuf heures, le
Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le {erjuin 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange, afin de garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des personnes vulnérables, en session ordinaire du mois de juin ;
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
M. Jacques BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Déni SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M. Jonathan ARGENSON, M. Claude BOURGEOIS, Mme‘ ie, GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme.Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre‘ MARQUES TAUT, Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline :BEYNEIX,"M. rent VATON, Mme Carole NORMANI, Mme Déborah SOLIMEO,, M. Patrick SAVIGNAN, Conseillers Municipaux e :
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Christine LOPEZ représentée par M. Denis SABON
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Mme Fabienne HALOUI représentée par M. Patrick SAVIGNAN (9h59 — 11h55)
Absents
Mme Yannick CUER
M. Yann BOMPARD (11h46 — 11h48)
Mme Marie-France LORHO (11h46 - 11h48)
Mme Marcelle ARSAC (11h46-11h49)
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
és
Page 66 N°2021-218
DEMANDE D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LE FORAGE DE L'ÉCOLE DE MARTIGNAN EN VUE D’UNE PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L123-1 à L123-19, L.214-1 à 214-6, L216-13, etR.123-1 et suivants;
Vu les articles L1321-2, L.1321-7 et R.1321-6 du Code de la santé publique ;
Considérant que la Commune est gestionnaire d'un forage dédié exclusivement à l'école de Martignan :
Considérant que l’école était alimentée en eau potable par un forage d'exploitation des eaux souterraines vieillissant et n'étant pas compatibles avec la mise en place de périmètres de protection efficaces à moindre coût ;
Considérant que àte. férage d'une profondeur de 24,7 m a été bouché dans les rêgies de l'art par la société Adüifore; aprés enlèvement de la pompe;
Considëränt qu il a‘donc été réalisé un nouveau forage au Sud de l'école, dans la partie enherbée, à 35 m du: «dispositif d'assainissement et à environ 10 m de la clôture Sud par l'entreprise Aquifore du 18 au 26 juillet 2016 qui possède toutes les caractéristiques adéquates pour une alimentation en eau sécurisée; * °.,°
6
Considérant que les“essais de pompage ont eu lieu du 21 au 22 juillet 2017 ;
Considétarit que {a “éclaration d'utilité publique des travaux doit intervenir pour autoriser la dérivation des eaux et instituer les périmètres de protection nécessaires à la préservation de la qualité de l'eau autour des captages du Forage de l'école de Martignan ;
Considérant que la commune d'Orange a confié à la société ICEA le soin de constituer un rapport dont l'objectif est la constitution du dossier d'enquête publique et parcellaire à soumettre au Préfet en vue de la prise d'un arrêté. Ce dossier a été transmis à l'ARS P.A.C.A pour consultation.
La demande de la commune d'Orange porte sur :
- l'autorisation de prélever le réservoir hydrogéologique alluvial en vue de l'alimentation en eau potable. Le(s} point(s) d'eau est (sont) équipé(s) pour dériver un débit de 4 mä/h sans que le volume journalier ne dépasse 18 m%/J. Le débit prélevé annuellement sera supérieur à 1 000 mÿ mais inférieur à 3 000 mÿ/an ;
-la Déclaration d'Utiité Publique des travaux de prélèvements d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines ;
- l'autorisation sanitaire de distribution d'eau en vue de la consommation humaine ;
- la définition et la mise en place des périmètres de protection réglementaires dans le cadre d’une Déclaration d'Utilité Publique (DUP).
Page 67 A l'unanimité (4 abstentions : Mme Soliméo, M. Vaton, Mme Normani, M. Laroyenne)
DECIDE
Article 1 : d'approuver le rapport présenté en vue de l'ouverture de l'enquête publique concernant le forage en eau potable de l'école Martignan ;
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure réglementaire de la Déclaration d'Utilité Publique des travaux de prélèvement d'eau portant sur la création des périmètres de protection immédiate, rapprochée ou éloignée et les prélèvements des eaux du forage de l'école de Martignan, permettant de saisir le juge des expropriations, si nécessaire et d'entreprendre toutes les démarches et travaux ainsi que de signer tous les documents nécessaires pour rendre opérationnelle la mise ne place des périmètres de protection (bornage des terrains, conventions, actes, réalisation des travaux, etc.) ;
Article 3 : de préciser que les crédits nécessaires pour couvrir les frais liés à cette opération sont inscrits au budget.
Page 68 LE MAINTIENDRONI
Sé
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Envoyé en préfecture le 16/06/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
Affiché le Ses
— RÉPUBLIQUE FRANÇA ID : 084-218400877-20210607-DELO70621_20-DE
KE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2021-219
SEANCE DU 7 JUIN 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SEPT JUIN à neuf heures, le
Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 1e juin 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse
Nombre de membres: Daudet à Orange, afin de garantir le respect des mesures de distanciation
» En exercice : 35
* Présents : 27
+ Votants : 33
Abstention : 04
Contre : 00
Pour : 29
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compfer de sa
publication
Acte publié
le :
sociale et la protection des personnes vulnérables, en session ordinaire du mois
de juin ;
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M. Jonathan ARGENSON, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, Mme Carole NORMANI, Mme Déborah SOLIMEO, M. Patrick SAVIGNAN, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Christine LOPEZ représentée par M. Denis SABON
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Mme Fabienne HALOUI représentée par M. Patrick SAVIGNAN (9h59 — 11h55)
Absents
Mme Yannick CUER
Mme Marcelle ARSAC (11h46-11h49)
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
aidés
Page 69 Envoyé en préfecture le 16/06/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
Affiché le lement
ID : 084-218400877-20210607-DELO70621_20-DE
N°2021-219
MARCHE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET GAZ NATUREL ET SERVICES COMPLEMENTAIRES POUR LES BESOINS DE LA VILLE D'ORANGE - APPROBATION DES MARCHES
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-2 et R.2124-2 et suivants ;
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures courantes et services ;
Considérant que le marché de fourniture et d'acheminement d'électricité et gaz naturel et services complémentaires pour les besoins de la ville d'Orange arrive à échéance le 31 juillet 2021, une nouvelle procédure (appel d'offres) a donc été relancée pour une durée de 36 mois ;
Considérant que le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commandes sans minimum, ni maximum ;
Considérant que le marché est alloti de la manière suivante :
* Lot 1 : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés ;
# Lot 2 : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés.
Considérant l'avis d'appel à concurrence publié le 23 mars 2021 sur la plateforme dématérialisée htips://agysoft.marches-publics.info, au BOAMP et au JOUE avec une date limite de remise des offres fixée au 4 mai 2021 — 12 h30 ;
Considérant que cette consultation a engendré 12 retraits avec intention de soumissionner et 9 plis ont été remis dans les délais : 6 plis pour le lot 1et 4 pour le lot 2 ;
Considérant que la Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 5 mai 2021 et a décidé d'attribuer le marché en offre de base, aux sociétés suivantes :
+ Pour Lot 1 : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés, à ENGIE ;
* Pour Lot 2 : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés, à SAVE ENERGIES.
A l'unanimité (4 abstentions : Mme Soliméo, M. Vaton, Mme Normani, M. Laroyenne)
DECIDE
Article 1 : d'entériner le choix de la Commission d'Appel d'offres et de désigner les sociétés suivantes : ENGIE (lot n° 1) et SAVE ENERGIES (lot n° 2) attributaires des marchés ;
Article 2 : de préciser que le financement sera inscrit aux Budgets 2021 et suivants :
Article 3 : d'autoriser M. Le Maire ou la Conseillère Municipale Déléguée aux marchés et à l'achat public à signer les marchés et toutes les pièces s'y rapportant.
Page 70 DE MAINTIEN DHEA
\æ
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Envoyé en préfecture le 16/06/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
— RÉPUBLIQUE FRANÇAI Aion Zzs
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2021-220
SEANCE DU 7 JUIN 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SEPT JUIN à neuf heures, le
Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 1erjuin 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet
Nombre de membres: à Orange, afin de garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la
* En exercice : 35
+ Présents : 26
+ Votants : 32
Abstention : 00
Contre : 00
Pour : 32
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le:
protection des personnes vulnérables, en session ordinaire du mois de juin ;
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M. Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER,
M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, Mme Carole NORMANI, Mme Déborah SOLIMEO, M. Patrick
SAVIGNAN, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Christine LOPEZ représentée par M. Denis SABON
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Mme Fabienne HALOUI représentée par M. Patrick SAVIGNAN (9h59 — 11h55)
Absents
Mme Yannick CUER
M. Denis SABON (11h50 — 11h53)
Mme Catherine GASPA (11h50-11h53)
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
bé
Page 71 ID: 084-218400877-20210607-DELC70621 21-DE
N°2021-220
MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPRO - TRANSFERT DE LA COMPETENCE ORGANISATION DE LA MOBILITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L5211-5-1 et L5214-16 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;
Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;
Vu la loi n° 2019-1428 d'Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019 qui prévoit d'ici le 1er juillet 2021 la couverture intégrale du territoire national en Autorité Organisatrices de la Mobilité :
Vu la délibération n° 2021006 du conseil communautaire en date du 18 mars 2021 portant modification des statuts de la CCPRO et transfert de la compétence organisation de la mobilité ;
Considérant que la communauté de communes peut devenir compétente en lieu et place des communes membres à compter du 1er juillet 2021 ;
Considérant qu'à défaut de transfert à la communauté de communes la compétence reviendra à la région
à compter du 1e juillet 2021 ;
Considérant que pour que le transfert à la communauté de communes soit effectif, il est nécessaire de recueillir l'accord des 2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de la communauté de communes ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 de la population totale de la communauté de communes :
Considérant que cette majorité doit nécessairement comprendre, le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale ;
Considérant que le transfert de la compétence organisation de la mobilité comprend : - L'organisation des services réguliers de transport public de personnes, des services de transport à la demande, de mobilité active, partagée, solidaire et la contribution au développement de ces modes ;
- Le versement des aides individuelles à la mobilité ;
- La mise en place du comité des partenaires et la définition de la politique de mobilité sur son territoire via l'animation des acteurs concernés ;
- L'élaboration d’un plan de mobilité pour le territoire ;
- Le fait de choisir les modalités de mise en œuvre de la compétence.
Considérant qu'il est nécessaire de mettre à jour les statuts de la communauté de communes du Pays Réuni d'Orange et d'y inclure la compétence organisation de la mobilité.
Page 72 A l'unanimité,
DECIDE
Envoyé en préfecture le 16/06/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
Affiché le se
ID : 084-218400877-20210607-DELO70621_21-DE
Atticle 1 : d'approuver le transfert de la compétence « organisation de la mobilité » à la communauté de
communes ,
Article 2 : d'approuver la modification des statuts de la communauté de communes,
Page 73 LE MAINTIEN DRA
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N°2021-221
Envoyé en préfecture le 16/06/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
FAK%X
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JUIN 2021
Nombre de membres :
+ En exercice : 35
+ Présents : 26
+ Votants : 32
Abstention : 04
Contre : 00
Pour : 28
La présente délibération peut
faire l’objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le :
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SEPT JUIN à neuf heures, le
Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 15 juin 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange, afin de garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des personnes vulnérables, en session ordinaire du mois
dejuin ;
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M. Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS,
Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, Mme Carole NORMANI, Mme Déborah SOLIMEO, M. Patrick SAVIGNAN, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Christine LOPEZ représentée par M. Denis SABON
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Mme Fabienne HALOUI représentée par M. Patrick SAVIGNAN (9h59 — 11h55)
Absents
Mme Yannick CUER
M. Denis SABON (11h50— 11h53)
Mme Catherine GASPA (11h50-11h53)
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
rés
Affiché le _—
——— #1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 110 :084218400877-20210607-DELO70621_22-DE
Page 74 Envoyé en préfecture le 16/06/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
Affiché le se
ID : 084-218400877-20210607-DELO70621_22-DE
N°2021-221
VENTE D'UN VEHICULE COMMUNAL AU CCAS D'ORANGE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2241-1 et L.2122-21 ;
Vu la demande et l'accord de la directrice du CCAS d'Orange ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal d'autoriser l'aliénation de gré à gré des biens mobiliers communaux au-delà de 4 600 € ;
Considérant que la Ville souhaite vendre le Peugeot Expert Traveller immatriculé EP 677 BC au CCAS d'Orange pour le prix de 24 000 € ;
Considérant que le CCAS pourra dans la mesure du possible mettre à disposition de la commune ce véhicule.
A l'unanimité (4 abstentions : Mme Soliméo, M, Vaton, Mme Normani, M. Laroyenne)
DECIDE
Article 1 : d'accepter la vente du bien susmentionné au CCAS d'Orange pour la somme de 24 000 € ;
Article 2 : de préciser que le règlement interviendra sur présentation d'un titre de recette libellé au nom de l'acquéreur ;
Article 3 : de préciser que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de la Ville ;
Article 4 : d'autoriser la sortie de l'inventaire du véhicule Peugeot Expert Traveller immatriculé EP 677 BC ;
Article 5 : d'autoriser le Maire ou tout adjoint habilité à signer, tous actes y afférents.
et Le Maire,
° rdacques BOMPARD
Page 75 LE MAINTIENDRAT
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N°2021-222
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
KkkE%
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JUIN 2021
Nombre de membres :
+ En exercice : 35
° Présents : 28
* Votants : 34
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compfer de sa
publication
Acte publié
le:
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SEPT JUIN à neuf heures, le
Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le {er juin 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet
à Orange, afin de garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des personnes vulnérables, en session ordinaire du mois de juin ;
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mmè' Marie-Thérèse GALMARD,
M. Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel
BOUDIER, M. Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAQ, M. Claude
BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice: DUPONT; ibn Christiane
LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER,
M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT,
Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard
VATON, Mme Carole NORMANI, Mme Déborah SOLIMEO, ‘M. Patriok SAVIGNAN,
Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Christine LOPEZ représentée par M. Denis SABON
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Mme Fabienne HALOUI représentée par M. Patrick SAVIGNAN (9h59 — 11h55)
Absente
Mme Yannick CUER
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
her
Page 76 N°2021-222
BILAN D'ACTIVITÉ DU SERVICE « TRANSPORT ORANGE » - TCVO - SUD EST MOBILITE - ANNEE 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 5 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1413-1 :
Conformément à l'article L 1413-1 du C.G.C.T. la Société TRANSDEV -SUD EST MOBILITÉ, titulaire du contrat « TRANSPORT », a établi et adressé à la Ville un bilan d'activités pour l'année 2020 (document joint en annexe), qui doit être présenté à l'assemblée délibérante.
Conformément à l'article L 1413-1 du C.G.C.T. ce rapport a fait l'objet d'un examen par la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 25 mai 2021. Celle-ci a émis un avis favorable.
DECIDE
Article’ 1": de prendre acte de l'état des travaux de la commission consultative des services publics locaux;
Atticle 2 dè preudre acte de la présentation de ce rapport relatif au bilan d'activité du service « Transport Orange » - TCVO — Sud Est Mobilité — Année 2020.
°
Page 77 JE MAINTIENDRAI
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE D’ORANGE
Juin 2021
Décisions
Page 78 16
MAINTIENDRAI
Ville
d'Orange |
Publiée
le :
ne EASEA
2423
ORANGE, le
CES
toi
Service Foncier
LE MAIRE
DE
LA VILLE
D'ORANGE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article L.2122-22 ; Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
adjoints
en
date
du
3 juillet 2020
;
Mise
en
location
du
logement
communal
sis
533
Bd
E
Daladier,
2ème
étage
au
profit
de
Madame
Marie-Pierre
DAMOUR
Vu
la
délibération
N°356/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
juillet
2020,
modifiée
par
délibération
n°446/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
septembre
2020
et transmis
en
Préfecture
le
même
jour,
donnant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
à
Monsieur
le
Maire
pour
décider
de
la conclusion
et de
la révision
de
louage
de
choses
n'excédant
pas
douze
ans
;
Vu
le
courriel
de
Madame
Marie-Pierre
DAMOUR
du
27
avril
2021
relatif
à
la
prise
en
location
de
l'appartement
du
2ème
étage
de
l'immeuble
communal,
cadastré
BS
376,
sis
à
ORANGE,
533;
Boulevard
Edouard
Daladier
Considérant
qu'il
convient
de
signer
un
bail
d'habitation,
concernant
le logement
sus-désigné
;
-DECIDE-
Atticle
1
- De
conclure,
avec
Madame
Marie-Pierre
DAMOUR
un
bail
d'habitation
portant
sur
l'appartement
du
2ème
étage
de
l'immeuble
sis
533
Bd
Edouard
Daladier
à ORANGE.
Article
2 -
Ledit
bail
prendra
effet
à compter
du
1®'
juin
2021
pour une
durée
de
six
ans.
Article
3
-
Le
loyer
mensuel
est
fixé
à
650,00
euros
payable
d'avance
auprès
du
Trésor
Public
-
132
allée
d'Auvergne
- 84100
Orange.
Article
4
-
La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
Article
5
- La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un délai
de
deux
mois.
Ne
D'OR
4
Le
Mäire,
es
BOMPARD
Place G,
Clemenceau
- B.P
187 - 84106
Orange
Cedëh; Ve
0
ce
Tél,
: 04
90 51
41
41 -
Fax.
: 04
90 34
55 89 -
Site internet
wanna
e-orang
fr
Toute correspondance
doit être adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 79 Ville
d'Orange
|
Publiée
le :
ne X38 (As,
ORANGE, le À
qua
Lei
Direction
Urbanisme
et Habitat
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.2122-22
;
Vu
le
procès-verbal
des
opérations
auxquelles
il a
été
procédé
pour
l'installation du Conseil
Municipal
le 3 juillet 2020
:
Mise
en location
du
local communal
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
adjoints
en
date
du
3
sis 57 Rue d'Italie au profit de SAS
juillet 2020 ;
Motéanisr3f
Vu la délibération N° 356/2020 du Conseil Municipal en date du 3 juilet 2020
donnant
délégation
d'attributions dudit Conseil
à Monsieur
le Maire
Envoyé en préfecture
le 01/06/2021
pour
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
de
louage
de
choses
Reçu en préfeciure le 01/06/2021
n'excédant
pas
douze
ans
:
1 Qu grGAoce77 20210804 DECI8S 2021 AU
Vu la demande de Monsieur Nicolas STEVENANT, gérant de la SAS Moto
Center
84,
en
date
du
2 février
2021
relative
à la
prise
en
location
du
local
communal
faisant
partie
de
l'immeuble
cadastré
section
AS
n°222
sis
57
Rue
d'Italie
à Orange
;
Considérant
qu'il
convient
de
signer
avec
cette
dernière,
un
bail
dérogatoire
au
statut
des
baux
Commerciaux,
concernant
le
local
Communal
sus-désigné
:
-DECIDE-
Atticle
1 -
De
conclure,
avec
la
société
SAS
Moto
Center
84
un
bail
dérogatoire
au
statut
des
baux
commerciaux,
par
référence
aux
dispositions
de
l'article
L.145-5
du
Code
de
Commerce,
portant
sur
le
local
communal
sis
57
Rue
d'Italie
à
ORANGE. Atticle
2 -
Ledit
bail
prendra
effet
à compter
du
1 juin
2021
pour une
durée
de
trois
ans.
Article
3 -
Le
loyer
mensuel
est
fixé
à 550,00
euros
la
première
année,
650,00
euros
la
deuxième
année
et
750,00
euros
la
troisième
année,
payable
d'avance
auprès
du
Trésor
Public
- 132
allée
d'Auvergne
- 84100
Orange.
Article
4 -
La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
et
publiée
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
commune.
Article
5 —
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Se
2
Place G.
Clemenceau -
B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vau@usenn anse
Tél.
: 04
90
51 41
41
- Fax.
: 04 90 34 55 89 -
Site internet : www.ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 80 Ville
d'Orange
|
Publié
le :
N°/€9/2021
ORANGE, le
du
doll
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
SERMÉEMESSSOGRE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU
le
procès-verbal
des
opérations
auxquelles
il a
été
procédé
pour
l'installation
du
Conseil
Municipal
le 28
mars
2014 ;
Convention
de
mise
à disposition
VU
le procès-verbal
de
l'élection
du
maire
et des
adjoints
en
date
du
25
Atitre
précaire
et révocable
de
la
juillet 2017
transmis
en
Préfecture
le même
jour
;
CHAPELLE
SAINT
LOUIS
- entre
la
Ville et le «COLLEGE
SAINT-LOUIS»
VU
la délibération
n°073/2015
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
30
mars
2015,
parvenue
en
Préfécture
de
Vaucluse
le 1er avril 2015,
approuvant
la nouvelle
convention
d'occupation
précaire
et
la nouvelle
grille tarifaire
pour
la Chapelle
Saint
Louis ;
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2021
VU
la délibération
n°575/2017
du Conseil
Municipal
en date du 25 juillet
2017,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
même
jour,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
et
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2021
SE
Affiché
le
ID
: 084-218400877-20210602-DEC18921SVA-AR
notamment
en
matière
de
conclusion
et révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
CONSIDERANT
qu'une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
et
révocable
de
la
Chapelle
Saint
Louis
au
bénéfice
du
«COLLEGE
SAINT-LOUIS»,
représenté
par
Madame
Nathalie
EDORH,
Directrice,
doit être signée
avec
la Ville
;
- DECIDE
-
ARTICLE
1
: De
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition,
à
titre
précaire
et
révocable,
de
la
Chapelle
Saint
Louis,
située
rue de
l'Ancien
Collège,
le jeudi
3 juin
2021
entre
la Commune
d'Orange
et le «COLLEGE
SAINT-LOUIS»,
domicilié
Colline
Saint-Eutrope
- BP
204
— 84107
ORANGE
Cedex
et représenté
par
Madame
Nathalie
EDORH,
Directrice.
ARTICLE
2
: La
présente
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit
de
12
heures
à
17
heures
pour
l'organisation
d'un
tournage
de
spectacle
par
ledit collège.
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
.
ARTICLE
4 : La
présente
décision
est susceptible
de
faire
l'objet d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
ROAS
ï
Le
Maire,
Place G. Clemenceau
- B.P
187 - 84106
Orange
Cedex - Vaucluse
NE
Tél. : 04 90 51 41 41
- Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www villeSæmge
Toute correspondance
doit être adressée
impersonnellement
à Monsieu"emde
Page 81 1E
MAINTIENDRI
Ville
d'Orange
|
Publié
le :
N21% 12021
ORANGE,
le
2 gun
924
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
SAREMERSERRNE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : VU
le
procès-verbal
des
opérations
auxquelles
il a
été
procédé
pour
l'installation du Conseil
Municipal
le 3 juillet 2020 ;
Convention
de
mise
à disposition
VU
le procès-verbal
de
l'élection
du
maire
et des
adjoints
en
date
du
3
Atitre
précaire
et révocable
de
la
juillet 2020
transmis
en
Préfecture
le même
jour ;
CHAPELLE
SAINT
LOUIS
- entre
la
Ville et l' «Association
Expressions
VU
la délibération
n°073/2015
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
Littéraires
Universelles»
du
30
mars
2015,
parvenue
en
Préfécture
de
Vaucluse
le 12’ avril 2015,
approuvant
la
nouvelle
convention
d'occupation
précaire
et
la nouvelle
grille tarifaire
pour
la Chapelle
Saint
Louis
;
Envoyé en préfeciure 1e CHORZ0R
VU la délibération n°356/2020 du Conseil Municipal en date du 3 juillet
Regu en préeeure RENE
2020, modifiée par la délibération n° 446/2020 du Conseil Municipal en
Afiehé le
date
du
2 septembre
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
ID: CB 21R400877
20210808 DECTRUETEUR AR
même jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
et notamment
en
matière
de
conclusion
et révision
du
louage
de choses
pour une durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
CONSIDERANT
qu'une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
et
révocable
de
la
Chapelle
Saint
Louis
au
bénéfice
de
l'
«Association
Expressions
Littéraires
Universelles»,
représenté
par
Madame
Corinne
NIEDERHOFFER,
Responsable,
doit
être
signée
avec
la Ville ; - DECIDE
-
ARTICLE
1
: De
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition,
à
titre
précaire
et
révocable,
de
la
Chapelle
Saint
Louis,
située
rue
de
l'Ancien
Collège,
le
vendredi
4
juin
2021
entre
la
Commune
d'Orange
et
l’
«Association
Expressions
Littéraires
Universelles»,
domicilié
233
rue
de
Rome
—
84100
ORANGE
et
représenté
par Madame
Corinne
NIEDERHOFFER,
Responsable.
ARTICLE
2 : La présente
mise
à disposition
est consentie
à titre payant
pour un montant de
100 € de 9 heures
à
21
heures
pour l'organisation d'une
pièce de théâtre
par ladite associative.
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune .
ARTICLE
4 : La
présente
décision
est susceptible
de faire
l'objet d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un délai de
deux
mois.
Le
Maire,
Jacques
BOMPARD
Page 82 LE
MAINTIENDRAI
Ville
d'Orange
|
Publiée
le
:
NASA
fort
ORANGE,
le
H
un
2oei
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
MEDIATHEQUE
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le procès-verbal
des
opérations
auxquelles
il a été procédé
pour
l'installation
des
Conseillers
Municipaux
le 3 juillet 2020 ;
Convention
de
prestation
de
service
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
de
Monsieur
le
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
3
juillet
2020,
transmis
en
préfecture
le
même
jour;
VU
la délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 juillet 2020,
modifiée
par la délibération
n°446/2020
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
portant
délégations
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
en
ce
qui
concerne
toute
décision
relative
à la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
;
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2021
Affiché le
se
ID
: 084-218400877-20210604-DEC191_2021-CC
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
de
prestation
de
service
avec
Madame
Bénédicte
ROUSSET
pour
assurer
une
rencontre
dédicace
de
son
nouveau
livre
« Celles
qui
se
taisent »
Editions
la
Trace
qui
aura
lieu
le
samedi
5
juin
2021
de
10h00
à
12h00
à
la
Médiathèque
de
la Ville d'Orange.
-DECIDE-
ARTICLE
1
: De
conclure
une
convention
de
prestation
de
service
avec
Madame
Bénédicte
ROUSSET
demeurant
« Les
Prés
»
84860
CADEROUSSE
pour
assurer
une
rencontre
dédicace
de
son
nouveau
livre
« Celles
qui
se
taisent »
Editions
la Trace
à titre
gratuit
le samedi
5 juin
2021
à
la
Médiathèque
Amédée
de
Pontbriant. ARTICLE
3
: la
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
ARTICLE
4 : la présente
décision
est susceptible
de faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Nîmes
dans
un délai de deux
mois.
Place G. Clemenceau
- B.P
187 - 84106
Orange
Cedex - Vaucluse
Tél.
: 04 90 51 41 41
- Fax.
: 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 83 1E
MAINTIENDRAI
Publiée
le :
n° AT
2x
SERVICE
VIE ASSOCIATIVE
Convention
de
mise
à disposition
A titre
précaire
et révocable
de
la
Salle
de
Spectacles
« Anselme
Mathieu
» du
Palais
des
Princes
— entre
la Ville
et
l'association
«ARTS
DE
RUE
84»
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2021
Affiché le
Ts
ID
: 084-218400877-20210604-DEC192_2021-CC
Ville
d'Orange |
ORANGE, le
RAS
O8]
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le procès-verbal
des
opérations
auxquelles
il a été
procédé
pour
l'installation
du
Conseil
Municipal
le 3 juillet 2020
;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
en
date
du
3 juillet 2020
transmis
en
Préfecture
le même
jour ;
VU
la
délibération
n°
356/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 juillet 2020
modifiée
par la délibération
n°446
en
date
du
2
septembre
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
même
jour,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
et
notamment
en
matière
de
conclusion
et
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
CONSIDERANT
qu'une
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et
révocable
de
la
salle
« Anselme
Mathieu
»
du
Palais
des
Princes
au
bénéfice
de
l'association
«ARTS
DE
RUE
84»,
représentée
par
la
Présidente,
Madame
Marie
MERMILLIOD,
doit être
signée
avec
la Ville
;
-DÉCIDE-
ARTICLE
1
: De
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
à titre
précaire
et
révocable
de
la
salle
de
spectacle
«Anselme
Mathieu»
du
Palais
des
Princes
situé
rue
des
Princes
-
84100
ORANGE,
le
samedi
29
mai
2021
entre
la
Commune
d'Orange
et
l'association
« ARTS
DE
RUE
84
»
représentée
par
la
Présidente,
Madame
Marie
MERMILLIOD,
domiciliée
289
— Chemin
Clos
Cavalier
- 84100
ORANGE.
ARTICLE 2
: : La
présente
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gratuit
à
l'exception
du
Service
Système
de
Sécurité
Incendie
Règlementaire
pour
un
montant
TTC
de
220
€
(deux
cent
vingt
euros)
le
mercredi
26
mai
2021
de
14h00
à 19h00
pour
la répétition
et le samedi
29
mai
à 11h00
à
15h00
à 18h00
pour
un
gala
dudit centre
de
danse.
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
.
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
est susceptible
de faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai de
deux
mois.
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187 - 84106
Orange
Cedex -
Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax.
: 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance
doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 84 Ville
d'Orange
|
Publiée
le
:
ND; 2021
ORANGE, le
HAS
Zo ei
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
D'ORANGE
SERVICE
GESTION
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Convention
de
mise
à disposition
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
De
la piscine
municipale
l’Attente
entre
la
date
du 3 juillet 2020
transmis
en
Préfecture
le même
jour ;
Ville
et l'association
« Cercle
des
Nageurs
Orangeois
»
VU
la délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
juillet
2020
modifié
par
délibération
n°446/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
septembre
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
même
jour,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
et
notamment
en
matière
de
conclusion
et
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2021
Affiché
le
ID
: 084-218400877-20210604-DEC193_2021-CC
sec
VU
la délibération
n°421/2018
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2018
parvenue
en
Préfecture
le
29
mai
2018
,
approuvant
la
gratuité
pour
la
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
et
bâtiments
communaux
auprès
des
associations
orangeoises
dans
le
cadre
d'organisations
de
manifestations
sportives
de grande
ampleur
;
CONSIDERANT
qu'une
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et
révocable
de
la
piscine
municipale
l'Attente
située
chemin
de
Queyradel
- 84100
Orange
au
bénéfice
de
l'association
« Cercle
des
Nageurs
Orangeois
»,
représentée
par
Monsieur
Philippe
AUTARD,
son
Responsable,
doit
être
signée
avec
la Ville
;
-DECIDE-
ARTICLE
1 : De
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
de
la piscine
municipale
l'Attente
sise chemin
de
Queyradel
— 84100
ORANGE,
entre
la Commune
d'Orange
et
l'association
« Cercle
des
Nageurs
Orangeois
»,
domiciliée
86,
rue
des
Bartavelles
—
84100
Orange,
représentée
par
son
Responsable,
Monsieur
Philippe
AUTARD. ARTICLE
2
: La
présente
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit
pour
l'organisation
d'une
compétition
Départementale
(catégorie
mineur)
par ladite
association,
le Dimanche
6 juin
2021
de 7h00
à 18h30.
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
ARTICLE
4 :
La présente
décision
est susceptible de faire l'objet d'un
recours auprès
du Tribunal Administratif de
Nîmes
dans
un délai de deux
mois.
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90 51
41
41
- Fax.
: 04
90 34
55
89
- Site internet
: www.ville-orange.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 85 JE
MAINTIENDRAI
mi
Publiée
le
:
N° 2232021 ARCHIVES
MUNICIPALES
Acceptation
du
don
fait par les consorts
de
Monsieur
Guy
CHANCEL
Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2021
Affiché le
lement
ID
: 084-218400877-20210608-DEC223_2021-AU
Ville
d'Orange |
ORANGE, le
‘8
d*
n
doi
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE VU
l'article
L 2242-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
l'acceptation
par
le
Conseil
Municipal
des
dons
et
legs
faits à la Commune
;
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
au
Conseil
Municipal
de
donner
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la
Commune
certaines
attributions
;
VU
le procès-verbal
de l'élection
du maire et des
adjoints
en date
du
3 juillet 2020
transmis
en
Préfecture
le même
jour;
VU
la
délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 juillet
2020
modifiée
par
la
délibération
n°446/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 septembre
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
même
jour,
portant
délégation
d'attibutions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
et
en
particulier
le
«9 »:
accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
VU
la proposition
de
don
faite
par les
ayants
droits
de
Monsieur
Guy
CHANCEL,
décédé
en
avril
2021,
chacun
d'entre-eux
ayant
fourni
une
attestation
de
renonciation
à
revendication,
Les
proches
de
ce
lecteur
assidu
des
archives,
anciennement
domicilié
23
route
de
Camaret
à
84100
ORANGE,
souhaitent
donner
aux
archives
de
la
ville
de
très
nombreux
documents
relatifs
à
son
travail
de
généalogiste
amateur
ainsi
que
sa
bibiothèque
d'histoire
locale,
précieuse
pour
la
recherche
en
archives
et
qui
complète
parfaitement
celle
existant
déjà
dans
le
service.
Ce
don
concerne
également
des
photographies,
des
gravures
et
des
documents
anciens
très
intéressants
pour
l'histoire d'Orange
;
CONSIDÉRANT
que
ce
don
est d'un
intérêt certain
pour
les fonds
de
la
ville
relatifs
à
son
Histoire
et
notamment
du
point
de
vue
documentaire
;
DÉCIDE:
ARTICLE
1
: D'accepter
le
don
de
la
famille
de
feu
Monsieur
Guy
CHANCEL
concernant
une
collection
d'ouvrages
anciens
et locaux,
des
photographies
ainsi
que
la totalité de
ses
notes
généalogiques
;
ARTICLE
2 :
D'intégrer ce don
aux fonds de la ville sous
le nom
de « Fonds
Guy
CHANCEL
».
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90 51
41
41
- Fax.
: 04
90 34
55
89
- Site internet : www.ville-orange.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 86 Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2021
Affiché
le
ze
ID
: 084-218400877-20210608-DEC223_2021-AU
ARTICLE 3
: De
remercier
au nom
du Conseil
Municipal
la famille de
Monsieur Guy
CHANCEL.
ARTICLE
4
: La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
ARTICLE
5 : La
présente
décision
est susceptible
de faire
l'objet d'un
recours
auprès
du Tenobagninistrnt
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ce
Le,
Page 87 Ville
d'Orange
|
Publiée
le :
N°22
12021
ORANGE, le
3 ee
2SP\
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
D'ORANGE
Service
Culturel
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Convention
de
Prestation
de
service
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du 3 juillet 2020
;
VU
la
délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3 juillet 2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
et
modifiée
par
la
délibération
n°446/2020,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange,
en
ce
Envoyé en
préfecture
le 08/06/2021
qui
concerne
toute
décision
relative
à
la
préparation,
la
Reçu en préfecture le 08/06/2021
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
Affiché le
ses
accords
cadres
;
ID
: 084-218400877-20210608-DEC224
2021-CC
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
de
prestation
de
service
avec
la
Société
LE
STAR
pour
assurer
des
animations
lors
de
la
Fête
de
la
Famille
qui
aura
lieu
le samedi
12juin
2021
au
centre-ville
;
- DECIDE
-
ARTICLE
1
: De
conclure
une
convention
de
prestation
de
service
avec
la
Société
LE
STAR,
représentée
par
Monsieur
Marc
FOGLIENI
agissant
en
sa
qualité
de
Dirigeant,
dont
le siège
social
est
15
rue Alfred
Sauvy
- ZAE
Francazal
sud
— 31270
CUGNAUX,
pour
assurer
des
animations
le samedi
12 juin
2021
au
centre-ville
lors de
la
Fête de la Famille. ARTICLE
2
: De
préciser
que
la
dépense
à
engager
au
titre
de
ce
contrat
est
arrêtée
à
la
somme
de
3227,10
€ TTC
(trois
mille deux
cent
vingt-sept
euros
dix cents),
frais
de transport
inclus,
qui sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget,
fonction
33,
nature
6288.
Cette
somme
sera
réglée,
sur
présentation
d'une
facture
par
mandat
administratif dans
le mois
qui suivra
la prestation.
ARTICLE
3 : de
préciser
que
les frais annexes
seront
à la charges
de
la ville.
ARTICLE
4
: La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Place G, Clemenceau - B.P
187 - 84106
Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwiville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange
Page 88 JE
MAINTIENDRA
I
Ville
d'Orange
|
Publiée
le ;
n°
22S
12021
ORANGE,
le
&
des
nel
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
Service
Culturel
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
3 juillet 2020 ;
VU
la
délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3 juillet 2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2021
et
modifiée
parla
délibération
n°446/2020,
portant
délégation
Reçu
en
préfecture
le 08/06/2021
d’attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange,
en
ce
Affiché
le
D
qui
concerne
toute
décision
relative
à
la
préparation,
la
ID
:084-218400877-20210608-DEC225_2021-AU
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords
cadres
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
de
prestation
de
service
avec
la
SARL
TMP
PRODUCTION
pour
assurer
des
animations
lors
de
la Fête
de
la famille qui aura
lieu le samedi
12 juin 2021
en centre-ville ;
- DECIDE -
ARTICLE
1
: De
conclure
une
convention
de
prestation
de
service
avec
la
SARL
TMP
PRODUCTION
,
représentée
par
Madame
Martine
TORO
agissant
en
sa
qualité
de
Gérante,
dont
le siège
social
est
5
impasse
Flavien
— 30300
JONQUIERES
SAINT
VINCENT,
pour
assurer
des
animations
le samedi
12 juin
2021
lors de
la
Fête de la Famille ARTICLE
2
: De
préciser
que
la
dépense
à
engager
au
titre
de
ce
contrat
est
arrêtée
à
la
somme
de
2 040.00
€ TTC
(deux
mille quarante
euros),
frais de transport
inclus,
qui sera
imputée
sur les crédits
inscrits
au
budget,
fonction
33,
nature
6288.
Cette
somme
sera
réglée,
sur
présentation
d'une
facture
par
mandat
administratif dans
le mois
qui
suivra
l'animation.
ARTICLE 3
: de
préciser
que
les frais annexes
seront
à la charges
de
la ville.
ARTICLE
4
: La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
ARTICLE
5 : La
présente
décision
est susceptible
de
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un délai de deux
mois.
Place G.
Clemenceau - B.P
187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél.
: 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange
Ÿ
Page 89 LE
MAINTIENDEAI
Ville
d'Orange |
Publiée le
:
N°22
12021
ORANGE, le
Ÿ
lun
Zoëi
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
Service
Culturel
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
adjoints
en
date
du
3 juillet 2020
;
VU
la
délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3 juillet 2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
et
modifiée
parla
délibération
n°446/2020,
portant
délégation
Envoyé en préfecture le 08/06/2021
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange,
en
ce
Recu
en préfecture
le 08/06/2021
qui
concerne
toute
décision
relative
à
la
préparation,
la
Affiché le
Ses
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
ID : 084-218400877-20210608-DEC226_2021-AU
accords
cadres
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
un
contrat
de
vente
avec
la
Société
FESTIJEUX
&
COMPAGNIE
pour
assurer
des
animations
le samedi
12
juin
2021
lors
de
la
Fête
de
la Famille
dans
le centre-ville
;
DECIDE
ARTICLE
1
: De
conclure
un
contrat
de
vente
avec
la
Société
FESTIJEUX
&
COMPAGNIE,
représentée
par
Monsieur
Hugues
LEININGER
agissant
en
sa
qualité
de
Dirigeant,
dont
le
siège
social
est
sis
14,
avenue
de
Grugliasco
- 38130
ECHIROLLES
pour
assurer
des
animations
le samedi
12 juin
2021
au
centre-ville
lors
de
la
Fête de la Famille. ARTICLE
2
: De
préciser
que
la
dépense
à
engager
au
titre
de
ce
contrat
est
arrêtée
à
la
somme
de
2277,70
euros
TTC
(deux
mille
deux
cent soixante-dix-sept
euros
et soixante-dix
cents),
frais
de
transport
inclus,
qui sera
imputée
sur les crédits inscrits au budget,
fonction
33,
nature 6288.
ARTICLE
3 : De
préciser
que
les frais annexes
seront
à la charge
de
la commune.
ARTICLE
4
: La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
ARTICLE
5 : La
présente
décision
est susceptible
de
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Nîmes
dans
un délai
de
deux
mois.
Place G. Clemenceau - B.P
187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax.
: 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 90 IE
MAINTIENDRAI
Publiée
le
:
N°92 -2021 Service
Culturel
Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2021
Affiché le
see
ID
: 084-218400877-20210608-DEC227_2021-AU
Ville
d'Orange
|
ORANGE,
le
&
\uin
Let
LE
MAIRE
DE LA
VILLE
D'ORANGE
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
3 juillet 2020,
transmis
en
préfecture
le même
jour;
VU
la délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 juillet 2020
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
et modifiée
par
la
délibération
n°446/2020
du
2
septembre
2020,
portant
délégations
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
en
ce
qui
concerne
toute
décision
relative
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
de
prestation
de
service
avec
l'Entreprise
LES
DOIGTS
DE
FEES
pour
assurer
une
animation
lors
de
la
Fête
de
la
Famille
qui
aura
lieu
le
samedi
12
juin
2021
en
centre-ville ; - DECIDE
-
ARTICLE
1 : De
conclure
une
convention
de
prestation
de
service
avec
l'Entreprise
LES
DOIGTS
DE
FEES,
représentée
par
Madame
Catherine
SINGH
agissant
en
sa
qualité
de
Dirigeante,
dont
le
siège
social
est
sis
401
avenue
De
Lattre
de
Tassigny
- 84100
ORANGE,
pour
assurer
une
animation
le samedi
12 juin
2021
lors de
la Fête de la famille ARTICLE
2
: De
préciser
que
la
dépense
à
engager
au
titre
de
ce
contrat
est
arrêtée
à
la
somme
nette
de
912,00
€
(neuf
cent
douze
euros),
frais
de
transport
inclus,
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget,
fonction
33,
nature
6288.
Cette
somme
sera
réglée,
sur
présentation
d'une
facture
par
mandat
administratif dans
le mois
qui suivra
l'animation.
ARTICLE 3
: De
préciser que
les frais annexes
seront à la charge
de la commune.
ARTICLE
4
: La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
ARTICLE
5 : La
présente
décision
est susceptible
de faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de deux
mois.
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex-
Vaucluse
Tél.
: 04 90 51
41
41
- Fax.
: 04 90 34 55 89 -
Site internet
: www.ville-orange. fr
Toute
correspondance
doit être adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 91 LE
MAINTIENDRAT
À |
Publiée
le :
N°926
12021
Service
Culturel
Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2021
Affiché le
ze
ID
: 084-218400877-20210608-DEC228_2021-CC
Ville
d'Orange
|
ORANGE,
le
&
ds
21
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
adjoints
en
date
du
3 juillet 2020 ;
VU
la
délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3 juillet
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
et
modifiée
parla
délibération
n°446/2020,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange,
en
ce
qui
concerne
toute
décision
relative
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords
cadres
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
de
prestation
de
service
avec
l'Association
TOURNEBOULE
pour
assurer
des
animations
lors
de
la
Fête
de
la
Famille
qui
aura
lieu
le
samedi
12
juin
2021
au
centre-
ville
;
- DECIDE -
ARTICLE
1
: De
conclure
une
convention
de
prestation
de
service
avec
l'Association
TOURNEBOULE,
représentée
par
Monsieur
Mathieu
GRASSET
agissant
en
sa
qualité
de
Président,
dont
le siège
social
est
sis
la
Paillette —- 26220
MONTJOUX,
pour
assurer
une
animation
le samedi
12 juin
2021
lors de
la Fête
de
la famille.
ARTICLE
2
: De
préciser
que
la
dépense
à
engager
au
titre
de
ce
contrat
est
arrêtée
à
la
somme
nette
de
600,00
€
(six
cents
euros),
frais
de
transport
inclus,
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget,
fonction
33,
nature
6288.
Cette
somme
sera
réglée
sur
présentation
d'une
facture
par
mandat
administratif
dans
le
mois
qui
suivra
l'animation. ARTICLE 3
: de
préciser
que
les frais annexes
seront
à la charges
de
la ville.
ARTICLE
4
: La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
Nîmes
dans
un délai
de
deux
mois.
Place G, Clemenceau - B.P
187 - 84106
Orange
Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41
- Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-orange.fr
Toute correspondance
doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 92 DE
MAINTIEN DR
Ville
d'Orange
|
Publiée
le :
N° 2.29)
12021
ORANGE, le
‘&
qu
pet
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
D'ORANGE
Service
Culturel
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Convention
de
Prestation
de
service
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
3 juillet 2020
;
VU
la délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3 juillet
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
et
modifiée
par
la
délibération
n°446/2020,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange,
en
ce
qui
concerne
toute
décision
relative
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords
cadres
;
Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2021
Affiché le
se
ID
: 084-218400877-20210608-DEC229_2021-AU
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
de
prestation
de
service
avec
la
SARL
AGENCE
ABEE
pour assurer des
animations
lors de la Fête
de la Famille
qui
aura
lieu
le samedi
12 juin
2021
au centre-ville
;
- DECIDE
-
ARTICLE
1 : De
conclure
une
convention
de
prestation
de
service
avec
la SARL
AGENCE
ABEE,
représentée
par
Monsieur
Olivier
FRISSON
agissant
en
sa
qualité
de
Gérant,
dont
le siège
social
est
1460
chemin
du
Petit
Roulet
—
84300
CAVAILLON,
pour
assurer
des
animations
le
samedi
12
juin
2021
au
centre-ville
lors
de
la Fête de
la Famille.
ARTICLE
2
: De
préciser
que
la
dépense
à
engager
au
titre
de
ce
contrat
est
arrêtée
à
la
somme
de
1614.00
€ TTC
(mille six cent quatorze
euros),
frais de
transport
inclus,
qui sera
imputée
sur les crédits
inscrits
au
budget,
fonction
33,
nature
6288.
Cette
somme
sera
réglée,
sur
présentattion
d'une
facture
par
mandat
administratif dans
le mois
qui suivra
la prestation.
ARTICLE 3 :
de préciser que
les frais annexes
seront à la charges
de la ville.
ARTICLE
4
: La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
Nîmes
dans
un délai
de
deux
mois.
Place G. Clemenceau - B.P
187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwiville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 93 Ville
d'Orange |
LE
MAIN
TENTE AN
Publiée
le
:
N°9 22021 Service
Culturel
ORANGE,
le
8
AU
Loei
Ç
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
3 juillet 2020 ;
VU
la
délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3 juillet
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
et
modifiée
parla
délibération
n°446/2020,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange,
en
ce
qui
concerne
toute
décision
relative
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords
cadres
;
Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2021
Affiché le
se
ID
: 084-218400877-20210608-DEC230_2021-AU
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
un
contrat
de
cession
des
droits
du
spectacle
avec
l'Association
LE
CLOU
pour
assurer
une
animation
lors
de
la
Fête
de
la
Famille
qui
aura
lieu le samedi
12
juin
2021
dans
le centre-ville
;
DECIDE
ARTICLE
1
: De
conclure
un
contrat
de
cession
des
droits
du
spectacle
avec
l'Association
LE
CLOU,
représentée
par
Madame
Yvette
BASTARD
agissant
en
sa
qualité
de
Présidente,
dont
le
siège
social
est
sis
457
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE
pour
assurer
une
animation
le samedi
12 juin
2021
lors de
la Fête
de
la
Famille
dans
le centre-ville.
ARTICLE
2
: De
préciser
que
la
dépense
à
engager
au
titre
de
ce
contrat
est
arrêtée
à
la
somme
de
1539,14
euros
TTC
(mille
cinq
cent
trente-neuf
euros
et quatorze
cents),
frais
de
transport
inclus,
qui
sera
imputée
sur les crédits
inscrits au budget,
fonction
33, nature
6288.
ARTICLE
3 : De
préciser
que
les frais annexes
seront
à la charge
de
la commune.
ARTICLE
4
: La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs de la commune. ARTICLE
5 :
La
présente
décision
est susceptible
de faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un délai de deux
mois.
Place G, Clemenceau
- B.P
187 - 84106
Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www ville-orange.fr Toute correspondance
doit être adressée
impersonnellement
à Monsieur le Maire d'Orange
Page 94 LE
MAINTIENDRAI
Ville
d'Orange |
Publiée le :
N°
22
12021
ORANGE,
le
En
2oPAÂ
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
D'ORANGE
Service
Culturel
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Contrat
de
vente
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
3 juillet 2020 ;
VU
la
délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3 juillet
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
et
modifiée
parla
délibération
n°446/2020,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange,
en
ce
qui
concerne
toute
décision
relative
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords
cadres
;
Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2021
Aïfiché le
se
ID
: 084-218400877-20210608-DEC231_2021-AU
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
un
contrat
de
vente
avec
la
Société
ANIMATIONS
CONCEPT
pour
assurer
des
animations
le
samedi
12
juin
2021
lors
de
la
Fête
de
la
Famille
dans
le
centre-ville
;
DECIDE
ARTICLE
1
:De
conclure
un
contrat
de
vente
avec
la
Société
ANIMATIONS
CONCEPT,
représentée
par
Madame
Catherine
VANLERENBERGHE
agissant
en
sa
qualité
de
Dirigeante,
dont
le
siège
social
est
sis
l'Inter
Forain
—
2
place
de
l'Amirande
—
CS
30054
—
84918
AVIGNON
pour
assurer
des
animations
le
samedi
12
juin
2021
au
centre-ville
lors
de
la
Fête
de
la
Famille.
ARTICLE
2
:De
préciser
que
la
dépense
à
engager
au
titre
de
ce
contrat
est
arrêtée
à
la
somme
de
2900,00
euros
TTC
(deux
mille
neuf
cents
euros),
frais
de
transport
inclus,
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget,
fonction
24,
nature
6232.
ARTICLE
3
:
De
préciser
que
les
frais
annexes
seront
à la
charge
de
la
commune.
ARTICLE
4
:La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
ARTICLE
5
:La
présente
décision
est
susceptible
de
faire l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse Tél. : 04 90 51
41
41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 95 ÎLE
MAINTIENDRAÏ
Ville
d'Orange
l
Publiée
le
:
ORANGE,
le
a
2\
W 2332-21
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
D'ORANGE
SERVICE
VIE ASSOCIATIVE
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
en
date
du
3 juillet 2020
transmis
en
Préfecture
le même
jour ;
VU
la délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
Convention
de
mise
à disposition
3
juillet
2020
modifiée
par
la
délibération
n°446/2020
du
Atitre
précaire
et révocable
de
la salle
Saint
Florent
du
THEÂTRE
MUNICIPAL
-
Conseil
Municipal
en
date
du
2 septembre
2020,
parvenue
en
entre
la Ville et l’association
« CLEVACANCES
Préfecture
de
Vaucluse
le
même
jour,
portant
délégation
SUD-EST
»
d’attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
et
notamment
en
matière
de
conclusion
et
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
CONSIDÉRANT
qu'une
convention
de
mise
à disposition
à titre
RE
précaire
et
révocable
de la salle
Saint
Florent
du
Théâtre
atiché le
Lo
Municipal
au
bénéfice
de
l'association
ID
: 084-218400877-20210609-DEC233
2021-CC
FÉLEVABONGES
SUDSESTN
FepreeenIee
:
pa
sa
—
responsable,
Madame
Lucie
ANDRIOT,
doit
être
signée
avec
la Ville ; -DÉCIDE-
ARTICLE
1
: De
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
et
révocable
de
la
salle
Saint
Florent
du
Théâtre
Municipal
situé
cours
Aristide
Briand
—
84100
ORANGE,
le
mardi
1er
juin
2021
entre
la
Commune
d'Orange
et l'association
« CLEVACANCES
SUD-EST
»,
située
4 cours
du
Palais
- 07000
PRIVAS
et représenté
par
Madame
Lucie ANDRIOT,
sa
responsable.
ARTICLE
2
: La
présente
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit
de
9
heures
à
13
heures
pour
l'organisation
d'un
conseil
d'Administration.
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
.
ARTICLE
4 : La
présente
décision
est susceptible
de
faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de Nîmes
dans
un délai de deux
mois.
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89 -
Site
internet
: www.ville-orange.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à
Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 96 JE
MAINTIEN
DR
A4
Ville
d'Orange |
Publiée le :
N° 22 f1/2021
ORANGE,
le
À
Lee
2e
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
D'ORANGE
VIE ASSOCIATIVE
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°777/2016
du
Conseil
Municipal
en
date
du
Convention
de mise à disposition
3 octobre
2016,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le 4 octobre
Atitre précaire et révocable de l'aire du
2016, approuvant la nouvelle convention de mise à disposition et ses
HALL
DES
EXPOSITIONS
- entre la Ville
annexes
de l'Espace Alphonse
Daudet et du Hall des Expositions ;
et l’association
des
«TEAM
ORANGE
MANAGER»
VU
le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du
3 juillet 2020
transmis
en
Préfecture
le même
jour ;
VU
la
délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
juillet
2020
modifiée
par
la
délibération
n°446/2020
du
Conseil
Ei
é
étecture
le
09/06/2021
se
£
lNOYe en préeeue
re
Municipal
en date du 2 septembre 2020, parvenue en Préfecture de
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2021
A
,
A
.
q
«
:
«
aie
Lo
Vaucluse
le
même
jour,
portant
délégation
d'attributions
dudit
LD. Cas 21B400877 2021060 DECASE 2021.CC
Conseil
Municipal
au Maire d'Orange et notamment en matière de
—
-
-
—
conclusion
et
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas douze
ans ;
CONSIDÉRANT
qu'une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
et
révocable
de
l'aire
Hall
des
Expositions
au
bénéfice
de
l'association des
«TEAM
ORANGE
MANAGER»,
représentée
par sa
Présidente,
Monsieur
Patrice
DUPONT,
doit
être
signée
avec
la Ville
afin que
l'association
puisse
organiser
leur Vide
grenier
;
-DÉCIDE-
ARTICLE 1
: De
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
à titre précaire
et révocable
de
l'aire du
Hall des
Expositions
situé
avenue
Charles
Dardun
-
84100
ORANGE,
le
6 juin
2021
entre
la Commune
d'Orange
et
l'association
des
«TEAM
ORANGE
MANAGERY
représentée
par
sa
Présidente,
Monsieur
Patrice
DUPONT,
domicilié
83
rue du
Poitou
— 84100
ORANGE.
ARTICLE
2
: La
présente
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit
de
5
heures
à
19
heures
pour
l'organisation
de
leur Vide
grenier
par ledit organisme.
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
.
ARTICLE
4 :
La présente
décision
est susceptible de faire l'objet d’un
recours auprès
du Tribunal Administratif de
Nîmes
dans
un délai de deux
mois.
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site internet
: www.ville-orange.fr
1
Toute
correspondance
doit être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 97 IE
MAINTIENDRAI
2
à |
Ville
d'Orange
|
Publiée
le
:
ne 22S 12021
ORANGE, le
A
2S21
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
D'ORANGE
+
VIE ASSOCIATIVE
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°777/2016
du
Conseil
Municipal
en
date
du
Convention
de mise à disposition
3 octobre
2016,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le 4 octobre
A titre précaire et révocable du 1e étage
2016, approuvant
la nouvelle convention de mise à disposition et ses
du HALL
DES
EXPOSITIONS
- entre la
annexes
de l'Espace Alphonse
Daudet et du Hall des Expositions ;
Ville et l'association
des
«DONNEURS
DE
SANG»
VU
le procès-verbal
de l'élection du maire et des adjoints en date du
3 juillet 2020
transmis
en
Préfecture
le même
jour;
VU
la
délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
juillet
2020
modifiée
par
la
délibération
n°446/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 septembre
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
même
jour,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
et
notamment
en
matière
de
conclusion
et
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2021
Affiché le
se
ID
: 084-218400877-20210609-DEC235_2021-CC
CONSIDÉRANT
qu'une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
et
révocable
du
1#
étage
du
Hall
des
Expositions
au
bénéfice
de
l'association
des
(DONNEURS
DE
SANG»,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Suzanne
GRAS,
doit être signée
avec
la
Ville
afin
que
l'association
puisse
organiser
leur
Congrés
d'Administration
Départemental
;
-DÉCIDE-
ARTICLE
1 : De
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et révocable
du
1°
étage
du
Hall
des
Expositions
situé avenue
Charles
Dardun
— 84100
ORANGE,
le 5 juin
2021
entre
la Commune
d'Orange
et
l'association
des
«DONNEURS
DE
SANG»
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Suzanne
GRAS,
domicilié
650
rue Alexis CARREL
— 84100
ORANGE.
ARTICLE
2
: La
présente
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit
de
9
heures
à
22
heures
pour
l'organisation
de
leur Congrés
d'Administration
Départemental
par ledit organisme.
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
.
ARTICLE
4 : La présente
décision
est susceptible
de faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet
: www.ville-orange.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 98 le
Ville
d'Orange
|
Publiée
le
:
ORANGE,
le
À
au
n
2Aaei
n°
226
021
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
VIE ASSOCIATIVE
Territoriales ; VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
maire
et des
adjoints
en
date
du
3 juillet 2020
transmis
en
Préfecture
le même
jour
;
VU
la délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
Convention
de
mise
à disposition
3 juillet 2020
modifiée
par
la délibération
n°446/2020
en
date
Atitre
précaire
et révocable
de la salle Saint
du
2 septembre
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
Martin du THEÂTRE
MUNICIPAL -
entre la Ville
même
jour,
portant
délégation
d'attbutions
dudit
Conseil
et l'association « Orange Club Apnée »
Municipal
au
Maire
d'Orange
et
notamment
en
matière
de
conclusion
et
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
CONSIDÉRANT
qu'une
convention
de mise
à disposition
à titre
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2021
précaire
et
révocable
de
la
salle
Saint
Martin
du
Théâtre
Regu
en
préfecture
le 09/06/2021
Municipal
au
bénéfice
de
l'association
« ORANGE
CLUB
Affiché
le
TT
APNEE»,
représentée
par
Monsieur
Philippe
AUTARD,
son
ID
:084-218400877-20210609-DEC236_2021-CC
Président,
doit
être
signée
avec
la
Ville
;
-DÉCIDE-
ARTICLE
1
: De
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
et
révocable
de
la salle
Saint
Martin
du
Théâtre
Municipal
situé
cours
Aristide
Briand
— 84100
ORANGE,
le vendredi
11
juin
2021
entre
la
Commune
d'Orange
et
l'association
«
ORANGE
CLUB
APNEE
»
domiciliée
Chemin
Queyradel
-
84100
ORANGE
et représentée
par
Madame
MINIER
Laetitia
,sa
responsable.
ARTICLE
2
: La
présente
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit
de
16
heures
à
21
heures
pour
l'organisation
d'une
assemblée
générale
par ladite
association.
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs de la commune
.
ARTICLE
4 :
La présente
décision
est susceptible
de faire
l'objet d'un
recours
auprès
du Tribunal
Administratif
de Nîmes
dans
un délai de deux
mois.
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax,
: 04
90 34
55
89 -
Site internet
: www.ville-orange.fr
Toute
correspondance
doit être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 99 D
MAINTIEN
heat
Ville
d'Orange |
Publiée
le
:
ne
2'LECCSOR
A
e
ORANGE,
le
Q
ÀÂSS
Lo
Ci
DIRECTION
DES
MARCHES
PUBLICS
-Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et L.2122-23 ;
Contrat
:
£
N°
2021-24
-
Vu le
Code
de
la
Commande
publique
et
ses
articles
L 2122-1
et
R 2122-
8; - Vu
la délibération
N°356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3
juillet
2020,
parvenue
en
Préfecture
le
même
jour
et
modifié
par
la
ABONNEMENT AU SITE
délibération n°448/2020 du 2 septembre 2020, donnant délégation dudit
Lee
Conseil
Municipal
au
Maire
pour,
entre
autres,
la
passation
des
marchés
passés
selon
la procédure
adaptée
;
- Vu
le
Cahier
des
Clauses
Administratives
Générales
applicables
aux
SAS
BEWIDE
marchés
publics de Fournitures courantes
et Services
;
- Considérant
les projets
de
vente
de
matériels
et véhicules
de
l'ensemble
des
services
de
la Ville d'Orange
sur l'année
2021
;
Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2021
Regu en préfecrure le OUR
- Considérant la consultation lancée auprès de 2 sites spécialisés dans la
Affiché le
vente
aux
enchères
sur
internet,
la proposition
présentée
par
la société
ID : 084-21840087720210608-DEC287_2021"AU
BEWIDE,
site
« WEBENCHERES
»,
d'un
montant
annuel
de
2 750
€
HT
est apparue
comme
économiquement
la plus avantageuse ;
-DECIDE-
Article
1 - D'accepter
la proposition
technique
et financière de
la SAS
BEWIDE
sise à BREST
(29200),
pour un
abonnement
annuel
au site en
ligne de
WEBENCHERES,
Article 2 - Le montant
de
la dépense
à engager
au titre de
cette consultation
est décomposé
comme
suit :
-
1e
année
(abonnement
& installation)
:
1725€HT
-
Années
de
reconduction
(abonnement)
:
1 500€
HT
Le
montant
de la dépense
est arrêté
à la somme
de
1 725
€ HT
la première
année
soit,
2 070 € TTC
et
1 500
€
HT
soit
1 800
€ TTC
par
année
de
reconduction,
soit
un
total
de
6 225
€
HT
sur
4 années.
Article
3 - Le montant
de
la dépense
sera
imputé
sur les crédits
inscrits au
Budget
2021
et suivants,
MP/020/6237. Article
4 — L'abonnement
est conclu
pour une
année,
reconductible
trois fois.
Article
5 -
La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de la commune.
Page 100 Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2021
Affiché le
see
ID
: 084-218400877-20210609-DEC237_2021-AU
Article
6
-
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'intéressée
et
ampliation
adressée
au
comptable
du Trésor.
Article?
-
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
la date
de
notification d'attribution
du
marché
à l'intéressée.
#
Jacques
B
MPA
Page 101 IN
MAINTIINDNAI
Publiée
le
:
228
\2oex
DIRECTION
DES
MARCHES
PUBLICS
Marché
à Procédure
Adaptée
N° 2021-31 ACHAT
ET MISE
EN
ŒUVRE
D'UN
GRILL
TECHNIQUE
AU
THEATRE
ANTIQUE VILLE / FL STRUCTURE Envoyé en préfeciure le 10/08/2021 Reçu en préfecture le 10/08/2021 Affiché le
Ts
ID : 084-21 8400877-2021
08 10-DEC228_2021 -AU
Ville
d'Orange
|
ORANGE, le
ko
AS
lo'ei
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE -Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles L.2122-22
et L.2122-23 :
-Vu
le
code
de
la
commande
publique
2019
et
son
article
L
2123-1
concernant
les marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
- Vu
le procès-verbal
de l'élection
du
Maire
et de ses
adjoints
en date
du
3
juillet 2020
transmis
en
Préfecture
le même jour ;
- Vu
la délibération
N°356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3
juillet
2020
parvenue
en
Préfecture
et
modifiée
par
la
délibération
n°446/2020
du
2
septembre
2020,
donnant
délégation
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
pour,
entre
autres,
la
passation
des
marchés
passés
selon
la procédure
adaptée
;
-Vu
le
Cahier
des
Clauses
Administratives
Générales
applicables
aux
marchés
publics
de
Fournitures
et services
courants
;
- Vu
l'avis d'appel
public à la concurrence
concernant
l'achat
et la mise
en
œuvre
d'un
grill
technique
au
théâtre
antique,
lancé
sur
la
plateforme
dématérialisée
http://agysoft.marches-publics.info
et
publié
au
BOAMP
le
11
mai
2021
;
- Considérant
qu'à
l'issue
de
la
consultation,
2
entreprises
ont
remis
une
offre.
La
proposition
présentée
par
l'entreprise
FL
STRUCTURE
est
apparue
comme
économiquement
la plus avantageuse
;
-DECIDE-
Article
1 - D'accepter
l'offre et de
signer
les
pièces
du
marché
2021-31
avec
la société
FL
STRUCTURE
sise
à
OFFENDORF
(67850)
ZA
Route
du
Rhin,
concernant
l'achat
et
la
mise
en
œuvre
d’un
grill
technique
au
Théâtre
Antique.
Article 2 - Le montant
de
la dépense
à engager
au titre de ce
marché
est arrêté
à la somme
H.T.
de
197
500 € et
sera
imputé
sur les crédits
inscrits au
Budget
2021
- SERVICE
CULTUREL
- 2181.
Article
3 - La présente
décision sera transmise
au
représentant de l'Etat dans
le département
et publiée au recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
Article
4 -
Le Maire
est chargé
de l'exécution
de la présente
décision
qui sera
notifiée
à l'intéressée
et ampliation
adressée
au comptable
du Trésor.
Article
5 -
La
présente
décision
est susceptible
de faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
la date
de
notification d'attribution
du
marché
à l'intéressée: 6,
Place
G,
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
| O4
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet : www.ville-orange.
fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à
Monsieur
le Maire
d'Orange Le
Maire,
À
Jacques
BOMPAÎ
? .
Page 102 JE
MAINTIENDRAI
Publiée
le
:
M 283752 DIRECTION
DES
MARCHES
PUBLICS
Convention
de
reprise
de
biens
REPRISE
DES
BIENS
NECESSAIRES
À
L'EXPLOITATION
DE
LA
GUINGUETTE
DE
LA COLLINE
ST
EUTROPE
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2021
Affiché le
lement
ID
: 084-218400877-20210610-DEC239_2021-AU
Ville
d'Orange
|
ï
S
ORANGE, le
>
AN
Zae\
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et L.2122-23
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
et notamment
son
article
L 3132-6
concernant
la
faculté
de
reprise
au
profit
de
la
personne
publique
concédante
au
terme
du
contrat
;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
3 juillet 2020,
transmis
en
préfecture
le même
jour;
Vu
la
délibération
N°
356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3 juillet
2020
parvenue
en
Préfecture
et
modifiée
par
la délibération
n°446/2020
du
2
septembre
2020,
donnant
délégation
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règelemnt
des
marchés
et
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
au
seuil
de
procédure
formalisé
défini
par
décret
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Vu
la concession
de
mise
à disposition
de
la Guinguette
de
la
Colline
à
la
SARL
La
Guinguette
du
7
février
2020
arrivée
à
terme
au
31
décembre
2020 ;
Considérant
qu'à
l'issue
de
la
concession
certains
biens
mobiliers,
acquis
par
le concessionnaire,
sont
utiles
à son
exploitation
;
Considérant
que
la collectivité
doit
pourvoir
à
l'équipement
des
locaux
en
vue
du
prochain
contrat
de
concession
;
Considérant
que
la ville
d'Orange
fait valoir son
droit de
reprise
sur ces
matériels
;
Considérant
l'accord
trouvé
avec
la SARL
MAD
sur
les
matériels
repris
et leur valeur
;
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet: www.ville-orange.fr
Toute
correspondance
doit
être adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 103 Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2021
-DECIDE-:
Regu
en
préfecture
le 10/06/2021
Affiché le
see
ID
: 084-218400877-20210610-DEC239_2021-AU
Article
1 —
D'accepter
les
termes
du
protocole
de
reprise
et de
signer
les
pièces
s'y
afférent
avec
la
Sarl
MAD
sise
à Piolenc,
78
avenue
Charles
de
Gaulle,
concernant
la reprise
du
matériel
nécessaire
à l'exploitation.
Article
2 - Le
montant
de
la dépense
à engager
au
titre
de
cette
reprise
est
arrêté
à la somme
de
79
854,03
€
TTC.
et sera
imputé
sur
les crédits
inscrits
au
Budget
2021.
Article
3
- La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
Article
4 —
Le
Maire
est chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'intéressé
et ampliation
adressée
au
comptable
du
Trésor.
Article
5
- La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un délai de deux
mois
à compter de la date de notification d'attribution du
marché
aux
intéressé(e)s.
Le
Maire,
Les
BOMPARD
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90 34
55
89
- Site
internet
: wwwville-orange.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 104 LE
MAINTIENDRAI
Ville
d'Orange |
Publiée
le
:
2 KR
ORANGE,
le
AGAN
2x1
DIRECTION
DES
MARCHES
PUBLICS
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
|
Marché
à Procédure
Adaptée
AL:
LE
"TE
N°
2020-41
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et L.2122-23
;
- Vu
le
code
de
la
commande
publique
2019
et
son
article
L
2123-1
TRAVAUX
DE
CONFORTEMENT
DE
concernant
les
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
L'IMMEUBLE
TAILLEFERT
- Vu
le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
3 juillet 2020
transmis en
Préfecture
le même
jour ;
AVENANT
N°1
- PLUS
VALUE
- Vu
la délibération
N°
356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en date du
VILLE
/ SAS
SGDP
3
juillet
2020
modifiée
par
la
délibération
n°
446/2020
du
2
septembre
2020
parvenue
en
Préfecture,
donnant
délégation
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
pour
la
passation
des
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée; - Vu
le
Cahier
des
Clauses
Administratives
Générales
applicables
aux
marchés
publics
de Travaux
;
Envoyé en préfecture
le
16/06/2021
send
+
À
- Vu
la
décision
en
date
du
11
février
2021
pour
un
montant
HT
de
81
521,00
€
transmise
par
voie
électronique
en
Préfecture
le
15
février
ID: 0B4-218400877-20210616-DEC240
2021AU
2021,
confiant
le
marché
de
travaux
de
confortement
de
l'immeuble
-
=
Taillefert à la société
SAS
SGDP
;
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2021
sec
Affiché
le
- Considérant
que
les
planchers
intermédiaires
empêchent
la visibilié
de
structures
maçonnées
au
19
étage
et
que
cela
nécessite
la
purge
et
l'évacuation
de ces
gravats
pour
mise
en
sécurité
avant
travaux
;
- Considérant
que
suite
à ces
contraintes
il convient
donc
d'effectuer
des
travaux
complémentaires
;
-DECIDE-
Article
1 -
De
conclure
un
avenant
relatif aux
travaux
de
confortement
de
l'immeuble
Taillefert
avec
la société
SAS
SGDP
sise à BAGNOLS
SUR
CEZE
(30200)
399
chemin
Vieux de Chusclan,
Article
2
-
Le
montant
de
la
plus-value
à
engager
au
titre
de
cet
avenant
est
arrêté
à
la
somme
HT,
de
3 900,00
€ et sera
imputé
sur
les crédits
inscrits au
Budget
2021.
Article
3
-
La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
Place G.
Clemenceau
- B.R
187 - 84106
Orange
Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41
- Fax.
: 04
90 34 55 89 -
Site internet: www
ville-orange.fr
Toute correspondance
doit être adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 105 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2021
Affiché le
sas
ID
: 084-218400877-20210616-DEC240_2021-AU
Article
4
-
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'intéressée
et
ampliation
adressée
au
comptable
du
Trésor.
Atticle
5 —
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
notification
d'attribution
du
marché
à l'intéressée.
Le
Maire,
gr
/
Jacques
BOMPARD
Page 106 Ville
d'Orange
|
IE
MAINTIENDRAI
Publiée
le
:
N° 2h\
/202
ORANGE, le 16|€-\
2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VIE ASSOCIATIVE
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
3 juillet 2020
transmis
en
Préfecture
le même
jour ;
Convention
de
mise
à disposition
Atitre
précaire
et révocable
de la salle
VU
la
délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
Festive
de
la MAISON
DES
3
juillet
2020
modifiée
par
la
délibération
n°446/2020
du
Conseil
ASSOCIATONS
- entre
la Ville
et
Municipal
en
date
du
2 septembre
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
l'association
des
« REVES
BLEUS
»
Vaucluse
le
même
jour,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
et
notamment
en
matière
de
conclusion
et
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
ADR
CONSIDÉRANT
qu'une
convention
de
mise
à disposition
à titre
Fe
—
précaire
et
révocable
de
la
salle
Festive
de
la
Maison
des
Affiché le
CT
Associations
au
bénéfice
de
l'association
des
« REVES
BLEUS
»
1D : 084218400877 20210616 DEC41_2021 CG
représenté
par sa Présidente,
Madame
Régine
KIEFFER,
doit être
signée
avec
la Ville
;
-DÉCIDE-
ARTICLE
1 :
De
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et révocable
de
la salle
Festive
de
la
Maison
des
Associations
située
route
de
Caderousse
— 84100
ORANGE,
le
mercredi
16
juin
2021
entre
la
Commune
d'Orange
et l'association
des
« REVES
BLEUS
» domiciliée
rue Joachim
du
BELLAY-
84100
Orange
et représentée
par sa
Présidente,
Madame
Régine
KIEFFER.
ARTICLE
2
: La
présente
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit
de
18
heures
à
23
heures
pour
l'organisation
d'une
Assemblée
générale
par
ledit syndicat.
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune .
ARTICLE
4 : La
présente
décision
est susceptible
de faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Nîmes
dans
un délai
de
deux
mois.
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél. : 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet: www.ville-orange.
fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 107 LE
MAINTIENDRAI
Publiée
le
:
N°
À 2
/2021
SERVICE VIE ASSOCIATIVE Convention
de
mise
à disposition
Atitre
précaire
et révocable
de
la
Salle
de
Spectacles
« Anselme
Mathieu
» du
Palais
des
Princes
— entre
la Ville et le centre
de danse
«JEUNE
BALLET
ORANGEOIS»
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2021
Affiché le
se
ID
: 084-218400877-20210616-DEC242
2021-CC
Ville
d'Orange
|
ORANGE,
le
À
ds
RO
LE
MAIRE
DE LA
VILLE
D'ORANGE
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
maire
et des
adjoints
en
date
du
3 juillet 2020
transmis
en
Préfecture
le même
jour
;
VU
la délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 juillet
2020
modifiée
par
la
délibération
n°446
en
date
du
2
septembre
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
même
jour,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
et
notamment
en
matière
de
conclusion
et
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
CONSIDÉRANT
qu'une
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et
révocable
de
la
salle
« Anselme
Mathieu
»
du
Palais
des
Princes
au
bénéfice
du
centre
de
danse
«JEUNE
BALLET
ORANGEOIS»,
représentée
par
Madame
et Monsieur
Thierry
COLOMBAT,
doit être signée
avec
la Ville
;
-DÉCIDE-
ARTICLE
1
:De
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
et
révocable
de
la
salle
de
spectacle
« Anselme
Mathieu
»
du
Palais
des
Princes
situé
rue
des
Princes
-
84100
ORANGE,
le
dimanche
30
mai
2021
entre
la
Commune
d'Orange
et
le
centre
de
danse
« JEUNE
BALLET
ORANGEOIS
» domicilié
27,
Rue
du
Noble
— 84100
ORANGE
et
représentée
par
Madame
et
Monsieur
Thierry
COLOMBAT.
ARTICLE
2
:La
présente
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gratuit
à l'exception
du
Service
Système
de
Sécurité
Incendie
Règlementaire
pour
un
montant
TTC
de
220
€
(deux
cent
vingt
euros)
le
jeudi
27
mai
et
vendredi
28
mai
2021
de
17h00
à 20h30
pour
les
répétitions
et
le
dimanche
30
mai
à
15h30
pour
un
gala
dudit
centre
de
danse.
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
.
ARTICLE 4 :
La
présente
décision
est susceptible
de
faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de Nîmes
dans
un délai de deux
mois.
-VAUCLUSe
Place G. Clemenceau
- B.P
187 - 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwiville-orange.fr Toute correspondance
doit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange
Page 108 Page 109 ÎE
MAINTIENDRAI
Publiée
le :
N°,9 V2, /2021 SERVICE
VIE ASSOCIATIVE
Convention
de
mise
à disposition
Atitre
précaire
et révocable
de
L'ESPACE
ALPHONSE
DAUDET
(grande
salle) - entre
la Ville et « L'ASSOCIATION
INNER
WHEEL
»
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2021
Affiché le
se
ID
: 084-218400877-20210616-DEC243
2021-CC
Ville
d'Orange
|
ORANGE,
le
\G
As
DEA
LE
MAIRE
DE LA
VILLE
D'ORANGE
VU
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le procès-verbal
des
opérations
auxquelles
il a été
procédé
pour
l'installation
du
Conseil
Municipal
le 3 juillet 2020
;
VU
le procès-verbal
de
l'élection
du
maire
et des
adjoints
en
date
du
3 juillet 2020
transmis
en
Préfecture
le même
jour;
VU
la
délibération
n°777/2016
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
octobre
2016,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
4
octobre
2016,
approuvant
la nouvelle
convention
de
mise
à disposition
et ses
annexes
de
l'Espace
Alphonse
Daudet
et du
Hall
des
Expositions
;
VU
la délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 juillet
2020
modifiée
par
la
délibération
n°446
du
2
septembre
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
même
jour,
portant
délégation
d'attributions dudit Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
et notamment
en
matière
de
conclusion
et
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
CONSIDÉRANT
qu'une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
et révocable
de
l'Espace
Alphonse
DAUDET
(grande
salle)
au
bénéfice
de
«L'ASSOCIATION
INNER
WHEEL»,
représentée
par
Madame
Christine
MARTIN,
doit être signée
avec
la Ville ;
- DÉCIDE
-
ARTICLE
1
:De
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition,
à
titre
précaire
et
révocable,
de
l'Espace
Alphonse
DAUDET
(grande
salle),
situé
avenue
Antoine
Pinay
-
84100
ORANGE,
du
jeudi
10
juin
2021
au
dimanche
13
juin
2021
entre
la
Commune
d'Orange
et
« L'ASSOCIATION
INNER
WHEEL
»,
domiciliée
444
—
Traverse
du
Paty
St
Pierre
- 84420
PIOLENC
et
représentée
par
Madame
Christine
MARTIN.
ARTICLE
2
: La
présente
mise
à
disposition
est
consentie,
à
titre
gratuit,
de
8
heures
30
à
18
heures
pour
l'organisation
d'une
Vente
de
vêtement
d d'occasion
par
ladite
association.
ARTICLE
3
:La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune .
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de deux
mois.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Le
Maire,
3
Jacques
BOMPAR
Tél. :
04
90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 110 Page 111 LE
MAINTIENDRAI
ps
Ville
d'Orange
|
N° 22
;
|
\
ORANGE, le ÀG
Los
2oei
SERVICE
CULTUREL
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
D'ORANGE
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
Convention
de
prestation
de
service
date
du
3 juillet 2020,
transmis
en
préfecture
le même
jour
;
VU
la
délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3 juillet
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
et
modifiée
par
la délibération
n°446/2020,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange,
en
ce
qui
concerne
toute
décision
relative
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
;
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2021
Affiché le
se
ID
: 084-218400877-20210616-DEC244_2021-CC
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
de
prestation
de
service
avec
l'association
Les
Troubadours
des
Princes
pour
leur
participation
au
fonctionnement
de
toutes
les
manifestations
organisées
par
la
Mairie
d'Orange
durant
la saison
culturelle
2021/2022
;
-DECIDE-
ARTICLE
1
: de
conclure
une
convention
de
prestation
de
service
avec
l'association
Les
Troubadours
des
Princes,
représentée
par
Madame
Rosa
COLOMB
agissant
en
sa
qualité
de
Présidente,
dont
le siège
social
est
sis
Maison
de
la
Solidarité,
18
bis
rue
Saint
Florent,
passage
du
Four
Capelu,
84100
ORANGE,
pour
leur
participation
au
fonctionnement
de
toutes
les
manifestations
organisées
par la Mairie
d'Orange
durant
la saison
culturelle 2021/2022. ARTICLE 2
: de
préciser
que
la dépense
à engager
au
titre de
cette
convention
est
arrêtée
à la somme
nette
de
600,00
€
(six
cents
euros)
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget,
fonction
33,
nature
6288.
L'association
n'est pas
assujettie
à la TVA.
Le
règlement
interviendra
dans
le mois
qui suivra
les signatures
des
deux
parties,
par
mandat
administratif,
sur
présentation
d'une
note
de frais forfaitaire.
ARTICLE
3 :
la
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
ARTICLE
4 : la présente
décision
est susceptible de faire l'objet d'un
recours
auprès
du Tribunal Administratif de
Nîmes
dans
un délai de deux
mois.
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187 - 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90 51
41
41
- Fax.
: 04
90 34
55 89 -
Site internet
: www.ville-orange. fr
Toute
correspondance
doit être adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire d'Orange
ES
Page 112 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2021
2021
Affiché le
SR
ER
Reçu
en
préteciure
Le
16/66,
10
: 084-218:
10616-DECS44
2021-€
Page 113 LÉ
NAINTIRNORAI
Sa
Publiée
le
:
n° 2hs \22\ DIRECTION
DES
MARCHES
PUBLICS
Marché
à Procédure
Adaptée
N° 2021-26-1 ACQUISITION
DE
MATERIELS
ROULANTS
DIVERS
LOT
1 - Acquisition
d'un
véhicule
type
petit
porteur
équipé
d’une
benne
longue
pour
le service
Espaces
Verts
de
la Ville
d'Orange
VILLE / CHABAS
AVIGNON
SAS
Envoyé en préfecture le 18/06/2021 Reçu en préfecure le 18/06/2021 Affiché le
se
ID : 084-218400877-20210618-DEC245_2021-AU
Ville
d'Orange
|
ORANGE, le À
\s
22
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
|
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et L.2122-23
:
- Vu
le
code
de
la
commande
publique
2019
et
son
article
L
2123-1
concemant
les marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
- Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et de
ses
adjoints
en
date
du
3 juillet
2020
transmis
en
Préfecture
le même
jour;
- Vu
la délibération
N°356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3
juillet
2020
parvenue
en
Préfecture
et
modifiée
par
la
délibération
n°446/2020
du
2
septembre
2020,
donnant
délégation
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
pour,
entre
autres,
la
passation
des
marchés
passés
selon
la procédure
adaptée
;
- Vu
le
Cahier
des
Clauses
Administratives
Générales
applicables
aux
marchés
publics
de
Fournitures
et services
courants :
“Vu
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
concernant
l'acquisition
de
matériels
roulants
divers,
lancé
sur
la
plateforme
dématérialisée
http///agysoft.marches-publics.info
et publié
au
BOAMP
le 23
avril 2021 :
- Considérant
le marché
alloti pour 4 lots
: lot 1 - Acquisition
d’un
véhicule
type
petit
porteur
équipé
d'une
benne
longue
pour
le
service
Espaces
Verts
de
la Ville d'Orange
; lot 2 — Acquisition
d'un
véhicule
3.5T
de
PTAC
équipé
d'un
bras
hydraulique
avec
caisson
pour
le service
Funéraire
de
la
Ville
d'Orange ;
lot 3 — Acquisition
d'un
véhicule
utilitaire thermique
pour
le
service
Gestion
des
Equipements
Sportifs
de
la
Ville
d'Orange
;
lot
4
—
Acquisition
d'une
mini
pelle
avec
sa
remorque
de
transport
et
reprise
du
matériel
existant
pour
le service
Pool
de
la Ville d'Orange ;
- Considérant
qu'à
l'issue
de
la
consultation
pour
le
lot
1
Acquisition
d’un
véhicule
type
petit
porteur
équipé
d’une
benne
longue
pour
le
service
Espaces
Verts
de
la
Ville
d'Orange,
une
seule
entreprise
a
remis
une
offre.
La
proposition
présentée
par
l'entreprise
CHABAS
AVIGNON
SAS
est apparue
comme
économiquement
avantageuse
;
-DECIDE-
Article
1 —
D'accepter
l'offre
et
de
signer
les
pièces
du
marché
2021-26-1
avec
la
société
CHABAS
AVIGNON
SAS
sise au
PONTET
(84131)
cedex,
747
route
de
Sorgues,
BP
80045,
concernant
l’acquisition
d’un
véhicule
type
petit
porteur
équipé
d’une
benne
longue
pour
le
service
Espaces
Verts
de
la
Ville
d'Orange.
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187 - 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41
- Fax.
: 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwrville-orange.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
impersonnellement à Monsieur le Maire
d'Orange
Page 114 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2021
Affiché le
sas
ID
: 084-218400877-20210616-DEC245_2021-AU
Article
2 -
Le
montant
de
la
dépense
à engager
au
titre
de
ce
marché
est
arrêté
à la
somme
HT.
de
21
550
£et
sera
imputé
sur
les
crédits
inscrits
au
Budget
principal
2021,
imputation
PARC
823-2182.
Atticle
3
—
La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
Article
4
-
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'intéressée
et
ampliation
adressée
au
comptable
du
Trésor.
Article
5 -
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
notification
d'attribution
du
marché
à l'intéressée.
Jacques
BOMPARD
Page 115 LE
MAINTIENDRAI
Ville
d'Orange
|
Publiée
le
:
AC
ORANGE,
le
ÀC;
ss
Loi
DIRECTION
DES
MARCHES
PUBLICS
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
Marché
à Procédure
Adaptée
N° 2021-26-2
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et L.2122-23
;
-Vu
le
code
de
la
commande
publique
2019
et
son
article
L
2123-1
ACQUISITION
DE MATERIELS
concernant les marchés
passés selon une procédure adaptée
;
ROULANTS
DIVERS
- Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
de
ses
adjoints
en
date
du
LOT
2
Acquisition
d'un
véhicule
3 juillet
2020
transmis
en
Préfecture
le
même
jour
;
3.5T
de
PTAC
équipé
d’un
bras
- Vu
la délibération
N°356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
hydraulique
avec
caisson
pour
le
3
juillet
2020
parvenue
en
Préfecture
et
modifiée
par
la
délibération
service
Funéraire
de
la Ville
d'Orange
n°446/2020
du
2
septembre
2020,
donnant
délégation
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
pour,
entre
autres,
la
passation
des
marchés
passés
VILLE
/ SAS
SEGARP
selon
la procédure
adaptée
:
«Vu
le
Cahier
des
Clauses
Administratives
Générales
applicables
aux
marchés
publics
de
Fournitures
et services
courants
;
- Vu
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
concernant
l’acquisition
de
matériels
roulants
divers,
lancé
sur
la
plateforme
dématérialisée
http///agysoft.marches-publics.info
et publié
au
BOAMP
le 23
avril 2021 :
Reçu
en préfecture
le 16/08/2021
- Considérant
le
marché
alloti
pour
4 lots
:lot
1 -
Acquisition
d'un
véhicule
Affiché
le
Te
type
petit
porteur
équipé
d'une
benne
longue
pour
le
service
Espaces
ID :
084218400877
-2021
061
6-DEC246_2021 AU
Verts
de
la
Ville
d'Orange
;lot
2 —
Acquisition
d'un
véhicule
3.5T
de
PTAC
équipé
d'un
bras
hydraulique
avec
caisson
pour
le
service
Funéraire
de
la
Ville
d'Orange
;lot
3 —
Acquisition
d'un
véhicule
utilitaire
thermique
pour
le
service
Gestion
des
Equipements
Sportifs
de
la
Ville
d'Orange
:
lot
4
-
Acquisition
d’une
mini
pelle
avec
sa
remorque
de
transport
et
reprise
du
matériel
existant
pour
le
service
Pool
de
la
Ville
d'Orange
:
Envoyé
en préfecture
le 16/06/2021
- Considérant
qu'à
l'issue
de
la consultation
pour
le lot 2 Acquisition
d'un
véhicule
3.5T
de
PTAC
équipé
d'un
bras
hydraulique
avec
caisson
pour
le
service
Funéraire
de
la
Ville
d'Orange,
2
entreprises
ont
remis
une
offre.
La
proposition
présentée
par
l'entreprise
SAS
SEGARP
est
apparue
comme
économiquement
la plus
avantageuse
;
-DECIDE-
Article
1
-
D'accepter
l'offre
et
de
signer
les
pièces
du
marché
2021-26-2
avec
la
SAS
SEGARP
sise
à
MARMANDE
(47200)
Roustaud
de
Thivras,
concernant
l'acquisition
d’un
véhicule
3.5T
de
PTAC
équipé
d’un
bras
hydraulique
avec
caisson
pour
le
service
Funéraire
de
la
Ville
d'Orange.
Place G,
Clemenceau
- B.P
187 - 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04 90 51
41
41
- Fax.
: 04 90 34
55 89 -
Site internet: www ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 116 Article
2
-
Le
montant
de
la
dépense
à engager
au
titre
de
ce
marché
est
arrêté
à la
somme
HT.
de
43
500
€ et
sera
imputé
sur
les
crédits
inscrits
au
Budget
annexe
pompes
funèbres
2021,
imputation
PF
2182.
Atticle
3
-
La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
Article
4
—
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'intéressée
et
ampliation
adressée
au
comptable
du
Trésor.
Article
5
-
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nimes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
notification
d'attribution
du
marché
à
l'intéressée.
Le
Maire,
Ge,
Jacques
BOMPARD
<<
# D
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2021
Affiché le
se
ID
: 084-218400877-20210616-DEC246_2021-AU
Page 117 JE
MAINTIENTIRAI
Publiée
le
:
\
AU
(22
\
DIRECTION
DES
MARCHES
PUBLICS
Marché
à Procédure
Adaptée
N° 2021-26-4 ACQUISITION
DE
MATERIELS
ROULANTS
DIVERS
LOT
4 - Acquisition
d'une
mini
pelle
avec
sa
remorque
de transport
et
reprise
du
matériel
existant
pour
le
service
Pool
de la Ville d'Orange
VILLE
/ LYOMAT
SA
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2021
Affiché le
Ts
ID
: 084-218400877-20210616-DEC247_2021-AU
Ville
d'Orange |
ORANGE, le
A6
an
LoPi
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE - Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et L.2122-23
;
- Vu
le
code
de
la
commande
publique
2019
et
son
article
L
2123-1
concernant
les marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée ;
- Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
de
ses
adjoints
en
date
du
3 juillet 2020
transmis
en
Préfecture
le même jour
;
- Vu
la délibération
N°356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3
juillet
2020
parvenue
en
Préfecture
et
modifiée
par
la
délibération
n°446/2020
du
2
septembre
2020,
donnant
délégation
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
pour,
entre
autres,
la
passation
des
marchés
passés
selon
la procédure
adaptée
;
- Vu
le
Cahier
des
Clauses
Administratives
Générales
applicables
aux
marchés
publics
de
Fournitures
et services
courants
;
- Vu
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
concernant
l'acquisition
de
matériels
roulants
divers,
lancé
sur
la
plateforme
dématérialisée
http://agysoft.marches-publics.info
et publié
au
BOAMP
le 23
avril 2021 ;
- Considérant
le marché
alloti
pour
4
lots :
lot 1 — Acquisition
d'un
véhicule
type
petit
porteur
équipé
d'une
benne
longue
pour
le
service
Espaces
Verts
de
la Ville
d'Orange
; lot 2 — Acquisition
d'un
véhicule
3.5T
de
PTAC
équipé
d'un
bras
hydraulique
avec
caisson
pour
le service
Funéraire
de
la
Ville
d'Orange
; lot 3 - Acquisition
d'un
véhicule
utilitaire thermique
pour
le
service
Gestion
des
Equipements
Sportifs
de
la
Ville
d'Orange;
lot
4
—
Acquisition
d'une
mini
pelle
avec
sa
remorque
de
transport
et
reprise
du
matériel
existant
pour
le service
Pool
de
la Ville d'Orange
;
- Considérant
qu'à
l'issue
de
la consultation
pour
le lot 4 Acquisition
d'une
mini
pelle
avec
sa
remorque
de
transport
et
reprise
du
matériel
existant
pour
le service
Pool
de
la Ville d'Orange,
4 entreprises
ont
remis
une
offre.
La proposition
présentée
par l'entreprise
LYOMAT
SA
est apparue
comme
économiquement
la plus
avantageuse
;
«-DECIDE-
Atticle
1 —
D'accepter
l'offre
et de
signer
les
pièces
du
marché
2021-26-4
avec
la société
LYOMAT
SA
sise
à
PIERRE
BENITE
(69310)
Chemin
de
la
Lone,
CS
70005,
concernant
l'acquisition
d’une
mini
pelle
avec
sa
remorque
de
transport
et reprise
du
matériel
existant
pour
le service
Pool
de
la Ville d'Orange.
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187 - 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél. : 04 90 51
41
41
- Fax.
: 04 90 34
55 89 -
Site
internet : www.ville-orange.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 118 Article
2 — Le
montant
de
la dépense
à engager
au
titre de
ce
marché
est
arrêté
à la somme
H.T.
de
36
000
€ et
sera
imputé
sur les crédits
inscrits
au
Budget
principal
2021,
imputation
PARC
020-2182.
Un
titre de
recettes
sera émis
au titulaire concernant
la reprise du
matériel existant.
Son
montant est de 10 000 € HT.
Article
3
-
La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
Atticle
4
-
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'intéressée
et
ampliation
adressée
au
comptable
du
Trésor.
Article
5 —
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la date
de
notification
d'attribution
du
marché
à l'intéressée.
Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2021
Affiché le
lement
ID
: 084-218400877-20210616-DEC247_2021-AU
Page 119 JE
MAÏNTIENDRAT
Publiée
le
:
n°
À hB |? 241
DIRECTION
DES
MARCHES
PUBLICS
Marché
à Procédure
Adaptée
N° 2021-26-3 ACQUISITION
DE
MATERIELS
ROULANTS
DIVERS
LOT
3 - Acquisition
d’un
véhicule
utilitaire thermique
pour
le service
Gestion
des
Equipements
Sportifs
de
la Ville
d'Orange
VILLE
/ ORANGE
SERVICE
AUTOMOBILES Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2021
Aftiché le
se
ID
: 084-218400877-20210616-DEC248 _2021-AU
Ville
d'Orange
|
ORANGE, le
AC
h us
ol
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
|
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et L.2122-23
:
- Vu
le
code
de
la
commande
publique
2019
et
son
article
L
2123-1
concernant
les
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée ;
- Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et de
ses
adjoints
en
date
du
3
juillet 2020
transmis en
Préfecture
le même
jour;
- Vu
la délibération
N°356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3
juillet
2020
parvenue
en
Préfecture
et
modifiée
par
la
délibération
n°446/2020
du
2
septembre
2020,
donnant
délégation
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
pour,
entre
autres,
la
passation
des
marchés
passés
selon
la procédure
adaptée
;
- Vu
le
Cahier
des
Clauses
Administratives
Générales
applicables
aux
marchés
publics
de
Fournitures
et services
courants
;
- Vu
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
concernant
l’acquisition
de
matériels
roulants
divers,
lancé
sur
la
plateforme
dématérialisée
http://agysoft.marches-publics.info
et publié
au
BOAMP
le 23 avril 2021 :
« Considérant
le marché
alloti pour
4
lots : lot 1 — Acquisition
d'un véhicule
type
petit
porteur
équipé
d'une
benne
longue
pour
le
service
Espaces
Verts
de
la Ville d'Orange
; lot 2 - Acquisition
d'un
véhicule
3.,5T de
PTAC
équipé
d'un
bras
hydraulique
avec
caisson
pour
le service
Funéraire
de
la
Ville d'Orange ;
lot 3 - Acquisition
d'un
véhicule
utilitaire thermique
pour
le
service
Gestion
des
Equipements
Sportifs
de
la
Ville
d'Orange;
lot
4
-
Acquisition
d'une
mini
pelle
avec
sa
remorque
de
transport
et
reprise
du
matériel
existant
pour
le service
Pool
de
la Ville d'Orange
;
- Considérant
qu'à
l'issue
de
la consultation
pour
le lot 3 Acquisition
d'un
véhicule
utilitaire
thermique
pour
le
service
Gestion
des
Equipements
Sportifs
de
la
Ville
d'Orange,
2
entreprises
ont
remis
une
offre.
La
proposition
présentée
par
l'entreprise
ORANGE
SERVICE
AUTOMOBILES
est
apparue
comme
économiquement
la
plus
avantageuse
;
-DECIDE-
Article
1 -
D'accepter
l'offre et de
signer
les
pièces
du
marché
2021-26-3
avec
la
société
ORANGE
SERVICE
AUTOMOBILES
sise
à ORANGE
(84100)
956
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny,
concernant
l'acquisition
d'un
véhicule
utilitaire thermique
pour
le service
Gestion
des
Equipements
Sportifs
de
la Ville
d'Orange.
Place G.
Clemenceau
- B.P
187 - 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: www.ville-orange.fr Toute correspondance
doit être adressée
impersonnellement
à Monsieur le Maire
d'Orange
Page 120 Article
2 -
Le
montant
de
la
dépense
à engager
au
titre
de ce
marché
est
arrêté
à la
somme
H.T.
de
13
674.09
€
et
sera
imputé
sur
les
crédits
inscrits
au
Budget
principal
2021,
imputation
PARC
020-2182.
Article
3
-
La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
Atticle
4
-
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'intéressée
et
ampliation
adressée
au
comptable
du
Trésor.
Article
5 —
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
notification
d'attribution
du
marché
à l'intéressée.
Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2021
Affiché le
Ts
ID
: 084-218400877-20210616-DEC248_2021-AU
Page 121 DE
ATAINTINNORAN
Publiée
le
:
N°2H0\2021 SERVICE
: Affaires
Scolaires
Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
pour
LA
LIGUE
DE
L'ENSEIGNEMENT-FEDERATION DÉPARTEMENTALE
DE
VAUCLUSE
Envoyé
en préfecture le 17/06/2021
Reçu
en préfecture
le 17/06/2021
Affiché le
se
ID : 084-218400877-20210617-DEC248_2021-CC
Ville
d'Orange
|
Ce
Ç
K
Ç
ORANGE, le
AS
LR
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE VU
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le procès-verbal
de l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en date
du
3 juillet 2020
transmis
en
Préfecture
le même
jour ;
VU
la
délibération
N°356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du 3
juillet
2020,
parvenue
en
Préfecture
le même
jour,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
et,
notamment
en
matière
de
conclusion
et
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
VU
la
demande
de
la
Ligue
de
l'Enseignement
-
Fédération
Départementale
de
Vaucluse
- en
date
du
2 juin 2021
;
CONSIDERANT
qu'une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
et révocable
du groupe
scolaire
de
la Croix
Rouge
(Les
cours,
le
rez
de
chaussée
de
l’école
élémentaire
sauf
le
bureau
de
direction
/
l'école
maternelle
sauf
le
bureau
de
direction
et
deux
classes)
pour
l'organisation
d’un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
au
bénéfice
de
cette
association,
représentée
par
sa
Présidente
Madame
SIRETA
Christiane,
doit
être
signée
avec
la ville ;
-DECIDE-
ARTICLE
1
-
De
conclure
une
convention
d'occupation
entre
la
Commune
d'Orange
et
La
Ligue
de
L'Enseignement,
Fédération
Départementale
de
Vaucluse,
dont
le siège
social
est
situé
5
rue
Adrien
Marcel
à
84000
AVIGNON
représentée
par
sa
Présidente
Madame
SIRETA
Christiane,
ayant
pour
objet
la
mise
à
disposition
des
locaux
susvisés,
concernant
l'organisation
« d'un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
».
ARTICLE
2 — La
présente
mise
à disposition
est consentie
dans
le cadre
des
actions
du
contrat de Ville.
La
mise
à disposition
des
locaux
accompagnée
des
frais
annexes
feront
état d'une
valorisation
dans
la programmation
2021
du Contrat de Ville, pour
la période
du
7 juillet
au
30 juillet 2021.
Article
3
-
La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
Atticle
4
-
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
govral
Administratif
de
D
Nîmes
dans
un délai
de
deux
mois.
Place G. Clemenceau
- B.P
187 - 84106
Orange
Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41
- Fax. : 04 90 34 55 89 -
Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 122 JE
MAINTIENDRAI
vs
Publiée
le
:
N° QSQ
12021
VIE ASSOCIATIVE Convention
de
mise
à disposition
Atitre
précaire
et révocable
de
l'aire et
de la totalité
du
HALL
DES
EXPOSITIONS
- entre
la Ville et
l'association
«LE
ROYAUME»
Envoyé
en préfecture le 18/06/2021
Reçu
en préfecture
le 18/06/2021
Affiché le
__—
ID : 084-218400877-2021
081 6-DEC250_2021-CC
Ville
d'Orange
|
ORANGE, le
À G
AS
IS24
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°777/2016
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
octobre
2016,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
4
octobre
2016,
approuvant
la nouvelle
convention
de
mise
à disposition
et ses
annexes
de l'Espace Alphonse
Daudet et du
Hall des
Expositions
;
VU
le procès-verbal
de
l'élection
du
maire
et des
adjoints
en
date
du
3 juillet 2020
transmis
en
Préfecture
le même jour
;
VU
la
délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
juillet
2020
modifiée
par
la
délibération
n°446/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 septembre
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
même
jour,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
et
notamment
en
matière
de
conclusion
et
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
CONSIDÉRANT
qu'une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
et révocable
de
l'aire et de
la totalité
du
Hall
des
Expositions
au
bénéfice
de
l'association
«LE
ROYAUME»,
représentée
par
son
Co
- Président,
Monsieur
DUVAL
Patrick,
doit
être
signée
avec
la
Ville
afin
que
l'association
puisse
organiser
leur
Marché
de
l'Histoire
;
-DÉCIDE-
ARTICLE
1
: De
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
et
révocable
de
l'aire
et
de
la
totalité
du
Hall
des
Expositions
situé
avenue
Charles
Dardun
— 84100
ORANGE,
les
vendredi
18,
samedi
19
et
dimanche
20
juin
2021
entre
la Commune
d'Orange
et
l'association
«LE
ROYAUME»
représentée
par
son
Co-
Président,
Monsieur
DUVAL
Patrick,
domicilié
36-
Impasse
du
Tonnelier
- 84310
MORIERES
LES
AVIGNON.
ARTICLE
2
: La
présente
mise
à disposition
est
consentie
à titre
payant
pour
un
montant
de
1500
€
(mille
cinq
cents
euros)
de
9 heures
à 22
heures
pour
l'organisation
de
leur Marché
de
| Histoire
par
ladite
association.
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
.
ARTICLE
4 : La
présente
décision
est susceptible
de
faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90 34
55
89
- Site internet
: www.ville-orange.fr
Toute
correspondance
doit être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 123 Ville
d'Orange |
JE
MAINTIENDRAI
Publiée
le
:
N° AS
12021
5,
à
ORANGE,
le
À6
nn
DHRA
SERVICE
CULTUREL
LE
MAIRE
DE LA VILLE
D'ORANGE
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
Convention
de
prestation
de
service
date
du
3 juillet 2020 ;
VU
la
délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du 3
juillet 2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
et
modifiée
par
la délibération
n°446/2020,
portant
délégation
d’attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange,
en
ce
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2021
qui
concerne
toute
décision
relative
à
la
préparation,
la
Regu
en
préfecture
le
18/06/2021
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
Affiché
le
Ses
accords-cadres
;
ID
:084-218400877-20210618-DEC251_2021-AU
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
de
prestation
de
service
avec
la
Société
« MYMUSIQUE
» pour
assurer
un
concert
qui
aura
lieu
le lundi
21
juin
2021
lors de
la Fête
de
la Musique ;
-DECIDE-
ARTICLE
1
: de
conclure
une
convention
de
prestation
de
service
avec
la
Société
«
MYMUSIQUE
»,
représentée
par
Monsieur
Patrice
PROST,
agissant
en
qualité
de
Gérant,
dont
le
siège
social
est
sis
21
rue
Jacques
Brel,
30200
BAGNOLS
SUR
CEZE,
pour
assurer un concert
avec
« Livephonics
» le lundi 21
juin
2021
lors de
la Fête
de
la Musique
ARTICLE
2 : de
préciser
que
la
dépense
à
engager
au
titre
de
ce
contrat
est
arrêtée
à
la
somme
nette
de
350,00€
(trois
cent
cinquante
euros).Cette
somme
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget,
fonction
33,
nature
6288.
L'association
n'est pas
assujettie
à la TVA.
Cette
somme
sera
réglée
par
mandat
administratif dans
le mois
qui
suivra
la dernière
représentation.
ARTICLE
3 : de
préciser que
les frais
annexes
ainsi
que
les frais
de
repas
pour
2 personnes
seront
à la charge
de la ville. ARTICLE
4
: la
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
ARTICLE
5 : la
présente
décision
est susceptible
de faire l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Nîmes
dans
un
délai
de deux
mois.
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
QMCE
per
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90 34
55
89
- Site
internet
: www.ville-orange.fr
e
|
Toute
correspondance
doit être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange |
Page 124 Ville
d'Orange
|
JE
MAINTIENDRAI
Publiée
le
:
ne,952 J2021
ORANGE, le A8
vin
Zoe
C
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
D'ORANGE
SERVICE
CULTUREL
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
adjoints
en
date
du
3 juillet 2020
;
Convention
de
prestation
de
service
VU
la
délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3 juillet
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
et
modifiée
par
la
délibération
n°446/2020,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange,
en
ce
qui
concerne
toute
décision
relative
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
;
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2021
Reçu en préieciure le 18/06/2021
0
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
une
Affiché le
__
convention
de
prestation
de
service
avec
l'association
1D : 0R4 21400877 20210 TB DEC
2021-00
« MUSIC
LIVE
26»
pour
assurer
un
concert
qui
aura
lieu
le
lundi 21
juin 2021
lors de
la Fête de la Musique
;
-DECIDE-
ARTICLE
1
: de
conclure
une
convention
de
prestation
de
service
avec
l'association
« MUSIC
LIVE
26.
»,
représentée
par
Monsieur
Erick
DEL
AGUILA,
agissant
en
qualité
de
Président,
dont
le
siège
social
est
sis
380
rue
de
la Garance,
26780
MALATAVERNE,
pour
assurer
un
concert
avec
« Antidote
» le lundi
21
juin
2021
lors de
la Fête
de
la Musique
ARTICLE 2 :
de
préciser
que
la
dépense
à
engager
au
titre
de
ce
contrat
est
arrêtée
à
la
somme
nette
de
800,00€
(huit cents euros).
Cette
somme
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget,
fonction
33,
nature
6288.
L'association
n'est
pas
assujettie
à
la
TVA.
Cette
somme
sera
réglée
par
mandat
administratif
dans
le
mois
qui
suivra
la
dernière
représentation. ARTICLE
3 : de
préciser
que
les frais
annexes
ainsi
que
les frais
de
repas
pour
5 personnes
seront
à la charge
de la ville. ARTICLE
4
: la
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
ARTICLE
5 : la présente
décision
est susceptible
de faire l'objet d'un
recours auprès
du Tribunal Administratif de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet
: www.ville-orange.
fr
Page 125 JE
MAINTIENDRAI
Ville
d'Orange |
Publiée
le :
N° 9 5,202
ORANGE, le
A8 c un
2o8k
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
D'ORANGE
SERVICE
CULTUREL
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
Convention
de
prestation
de service
du 3 juillet 2020 ; VU
la
délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3
juillet
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
et
modifiée
par
la
délibération
n°446/2020,
portant
délégation
d'attributions
dudit Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange,
en ce qui
concerne
toute
décision
relative
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
:
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
conclure
une
convention
de
Envoyé en préfecture
le 18/06/2021
prestation
de
service
avec
l'association
STUDIORANGE
pour
Reçu en préfecture le 18/06/2021
assurer
un
concert
avec
les groupes
« THERMOSTAT
7 et OTIS
»
Affiché le
mana
le lundi 21 juin 2021
en centre-ville lors de
la Fête de la Musique
;
ID
: 084-218400877-20210618-DEC253
2021-AU
- DECIDE
-
ARTICLE
1
: de
conclure
une
convention
de
prestation
de
service
avec
l'association
STUDIORANGE,
représentée
par
Monsieur
Laurent
THENOT,
agissant
en
qualité
de
Président,
dont
le siège
social
est sis
179
rue
Contrescarpe,
84100
ORANGE,
pour
assurer
un
concert
avec
les groupes
« THERMOSTAT
7 et OTIS
» lors
de
la Fête de la Musique
le lundi 21 juin 2021
en centre-ville.
ARTICLE
2 : de
préciser
que
la dépense
à engager
au
titre de
cette
convention
est arrêtée
à la somme
nette
de
650,00
€ (six cent
cinquante
euros)
qui
sera
imputée
sur
les crédits
inscrits
au
budget,
fonction
33,
nature
6288.
Cette
somme
sera
réglée
par mandat
administratif dans
le mois
qui suivra
la représentation.
ARTICLE 3
: de
préciser
que
les
frais
annexes
et
les
frais
de
restauration
pour
9
personnes
seront
à
la charge
de la ville. ARTICLE
4
: la
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
ARTICLE
5
: la présente
décision
est susceptible
de
faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Nîmes
dans
un délai de deux
mois.
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90
51
41
41 -
Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet
: www.ville-orange.
fr
Toute
correspondance
doit
être adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 126 Ville
d'Orange
|
LE
MAINTIENDRAI
Publiée
le
:
N°2
\U/2021
Er
4
ORANGE,
le
A6
AAA
LSes
SERVICE
CULTUREL
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
Convention
de
prestation
de
service
date
du
3 juillet
2020
;
VU
la
délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3 juillet
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
et
modifiée
par
la
délibération
n°446/2020,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange,
en
ce
qui
concerne
toute
décision
relative
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
;
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2021
,
3
;
Affiché le
ses
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
de
prestation
de
service
avec
l'association
«
ELYKA
PRODUCTION
» pour
assurer
un
concert
qui
aura
lieu
le lundi
21
juin
2021
lors de
la Fête
de
la Musique
;
ID
: 084-218400877-20210618-DEC254_2021-AU
-DECIDE-
ARTICLE
1
:
de
conclure
une
convention
de
prestation
de
service
avec
l'association
«ELYKA
PRODUCTION.
»,
représentée
par
Madame
Monic
BELAIDI,
agissant
en
qualité
de
Directrice,
dont
le
siège
social
est
sis
56
rue
des
Bastides,
84140
MONTFAVET,
pour
assurer
un
concert
avec
« David
Rey
»
le lundi 21 juin 2021
lors de
la Fête
de
la Musique
ARTICLE
2
: de
préciser
que
la
dépense
à
engager
au
titre
de
ce
contrat
est
arrêtée
à
la
somme
nette
de
450,00€
(quatre
cent
cinquante
euros).Cette
somme
sera
imputée
sur
les crédits
inscrits
au
budget,
fonction
33,
nature
6288.
L'association
n'est
pas
assujettie
à la TVA.
Cette
somme
sera
réglée
par
mandat
administratif dans
le mois
qui
suivra
la dernière
représentation.
ARTICLE
3 : de
préciser
que
les frais
annexes
ainsi
que
les frais
de
repas
pour
2 personnes
seront
à la charge
de la ville. ARTICLE
4
: la
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
ARTICLE
5 : la présente
décision
est susceptible
de faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un délai de deux
mois.
Toute
correspondance
doit être adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Ora
Page 127 Ville
d'Orange |
JE
MAINTIENDRAI
Publiée
le
:
N° ASS /2021
|
ORANGE, le 18. je
se
SERVICE
CULTUREL
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
D'ORANGE
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
Convention
de prestation
de service
date du
3 juillet 2020 ;
VU
la
délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3 juillet
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
et
modifiée
par
la
délibération
n°446/2020,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange,
en
ce
qui
concerne
toute
décision
relative
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
;
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2021
Reçu en préfecture le 18/06/2021
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
une
Affiché le
se
convention
de
prestation
de
service
avec
l'association
ID : 084-218400877-20210618-DEC255_2021-AU
« SECRET
MAKER
» pour
assurer
un
concert
qui
aura
lieu
le
lundi 21 juin 2021
lors de la Fête de
la Musique
;
-DECIDE-
ARTICLE
1
: de
conclure
une
convention
de
prestation
de
service
avec
l'association
« SECRET
MAKER.
»,
représentée
par
Monsieur
Pierre
CHABERT,
agissant
en
qualité
de
Président,
dont
le
siège
social
est
sis
85
route
de
Buchet
Plaine,
38660
SAINTE
MARIE
D'ALLOIX,
pour
assurer
un
concert
avec
« SECRET
MAKER
»
le lundi 21
juin
2021
lors de
la Fête
de
la Musique
ARTICLE
2
: de
préciser
que
la
dépense
à
engager
au
titre
de
ce
contrat
est
arrêtée
à
la
somme
nette
de
650,00
€
(six
cent
cinquante
euros).Cette
somme
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget,
fonction
33,
nature
6288.
L'association
n'est
pas
assujettie
à la TVA.
Cette
somme
sera
réglée
par
mandat
administratif dans
le mois
qui
suivra
la dernière
représentation.
ARTICLE 3
: de
préciser
que
les frais
annexes
ainsi
que
les frais de
repas
pour
3 personnes
seront
à la charge
de la ville. ARTICLE
4
: la présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
ARTICLE 5 :
la présente
décision
est susceptible
de
faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Nîmes
dans
un délai de deux
mois.
Place G. Clemenceau
- B.P
187 - 84106
Orange
Cedex - Vaucluse
Tél.
: 04 90 51
41
41
- Fax.
: 04
90 34
55 89 - Site internet : www
ville-orange.fr
Toute correspondance
doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 128 JE
MAINTIENDRAI
Publiée
le :
Ville
d'Orange
|
N° 2€6:12021
ORANGE, le
À & JS
Le
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
D'ORANGE
SERVICE
CULTUREL
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ; VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
3 juillet 2020 ;
Convention
de
prestation
de
service
VU
la délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3 juillet 2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
et
modifiée
par
la délibération
n°446/2020,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange,
en
ce
qui
concerne
toute
décision
relative
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
;
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2021
ÿe
2
:
een
PE
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
de
prestation
de
service
avec
l'association
« TBF
07»
pour
assurer
un
concert
qui
aura
lieu
le lundi
21
juin
2021
lors de
la Fête
de
la Musique
;
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2021
Affiché le
lement
ID
: 084-218400877-20210618-DEC256_2021-AU
-DECIDE-
ARTICLE
1
: de
conclure
une
convention
de
prestation
de
service
avec
l'association
« TBF
07.
»,
représentée
par
Madame
Kotia
PANTEL,
agissant
en
qualité
de
Présidente,
dont
le siège
social
est sis 401
chemin
bas
de
la
Rouvière,
07460
BERRIAS
ET
CASTELJAU,
pour
assurer
un
concert
avec
« THE
BURNING
FINGERS
» le
lundi
21
juin 2021
lors de
la Fête
de
la Musique
ARTICLE
2 : de
préciser
que
la
dépense
à
engager
au
titre
de
ce
contrat
est
arrêtée
à
la
somme
nette
de
490,00€
(quatre-cent
quatre-vingt-dix
euros).
Cette
somme
sera
imputée
sur
les crédits
inscrits
au
budget,
fonction
33,
nature
6288.
L'association
n'est
pas
assujettie
à
la
TVA.
Cette
somme
sera
réglée
par
mandat
administratif
dans
le
mois
qui
suivra
la
dernière
représentation. ARTICLE
3 : de
préciser
que
les frais
annexes
ainsi
que
les frais
de
repas
pour
4 personnes
seront
à la charge
de la ville. ARTICLE
4
: la
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
ARTICLE
5 : la
présente
décision
est susceptible
de faire
l'objet d'un
recours
auprès-du-Fribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de deux
mois.
MAI
Place G.
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04 90 51
41
41
- Fax.
: 04
90 34
55 89 - Site internet: www.ville-orange. fr
Toute correspondance
doit être adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 129 Ville
d'Orange |
IE
MAINTIENDRAÏ
Publiée
le
:
MAS
Ro
ORANGE, le
Zi
aus
2o24
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
D'ORANGE
SERVICE
CULTUREL
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ; VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
adjoints
en
date
du
3 juillet 2020,
transmis
en
préfecture
le même
jour ;
Contest de-ceésian
VU la délibération n°356/2020 du Conseil Municipal en date du 3 juillet
2020
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
et
modifiée
par
la délibération
n°446/2020
du
2
septembre
2020,
portant
délégations
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
en
ce
qui
concerne
toute
décision
relative
à
la
Envoyé en préfecture le 21/08/2021
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
Reçu en préfecture le 21/06/2021
marchés et des accords-cadres
;
Affiché le
se
:
4
5
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
un
contrat
de
ID
: 084-218400877-20210621-DEC257
_2021-AU
:
s
2
a
;
cession
de
droits
de
représentation
d'un
spectacle
avec
la
société
ARTISTIC
PRODUCTION
pour
assurer
le
spectacle
intitulé « RHODA
SCOTT
» qui
aura
lieu le dimanche
18 juillet
2021
à 21h30,
place
Georges
Clemenceau
;
-DECIDE-
ARTICLE
1
: de
conclure
un
contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
d'un
spectacle
avec
la
société
ARTISTIC
PRODUCTION
représentée
par
Monsieur
Michel
CHARTIER,
agissant
en
qualité
de
Gérant,
dont
le
siège
social
est
sisBP
n°102,
33015
BORDEAUX
CEDEX,
pour
assurer
le
spectacle
intitulé
« RHODA
SCOTT
» prévu
le dimanche
18 juillet 2021
à 21h30,
place
Georges
Clemenceau.
ARTICLE
2:
de
préciser
que
la
dépense
à
engager
au
titre
de
ce
contrat
est
arrêtée
à
la
somme
de
10.560
€
TTC,
(dix
mille
cinq
cent
cinquante
euros
toutes
taxes
comprises)
(VHR,
transport
et transferts
inclus)
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget,
fonction
33,
nature
6288.
Cette
somme
sera
réglée
par
mandat
administratif dans
le mois
qui suivra
la représentation.
ARTICLE
3 : de
préciser
que
les frais annexes
seront
à la charge
de
la ville.
ARTICLE
4
: la
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
ARTICLE
5 : la présente
décision
est susceptible
de
faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Nîmes
dans
un délai de
deux
mois.
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90 51
41
41
- Fax.
: 04
90 34
55 89 - Site internet
: wwwrville-orange. fr
Viiques
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 130 Ville
d'Orange |
LE
MAINTIENDRAT
Publiée
le
:
wÜSS
12021
ORANGE,
le
5) ds
2021
LE MAIRE
DE LA VILLE D'ORANGE
VIE ASSOCIATIVE
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le procès-verbal
de l'élection
du
Maire
et des Adjoints en date
du
3 juillet 2020
transmis
en
Préfecture
le même
jour ;
Convention
de
mise
à disposition
A titre précaire
et révocable
de
la salle
VU
la
délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
Festive
de
la MAISON
DES
3
juillet
2020
modifiée
par
la
délibération
n°446/2020
du
Conseil
ASSOCIATONS
- entre
la Ville et
Municipal
en
date
du
2 septembre
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
l'association
« CERCLE
DES
NAGEURS
Vaucluse
le
même
jour,
portant
délégation
d'attributions
dudit
ORANGEOIS
»
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
et
notamment
en
matière
de
conclusion
et
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
CONSIDÉRANT
qu'une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
TA
précaire
et
révocable
de
la
salle
Festive
de
la
Maison
des
çu en préfecture
le 21/06/2021
Te
Re
F
=
Acné le
ses
Associations
au
bénéfice
de
l'association
«CERCLE
DES
ID : 084-218400877-20210821 DEO258_2021 00
NAGEURS
ORANGEOIS
» représentée
par son
Président,
Monsieur
Philippe AUTARD,
doit être signée
avec
la Ville ;
-DÉCIDE-
ARTICLE 1
: De
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
à titre précaire
et révocable
de
la salle
Festive
de
la
Maison
des
Associations
située
route
de
Caderousse
—
84100
ORANGE,
le
jeudi
10
juin
2021
entre
la
Commune
d'Orange
et
l'association
«
CERCLE
DES
NAGEURS
ORANGEOIS
»
domicilié
86-
rue
des
Bartavelles -
84100
ORANGE
et représentée
par son
Président,
Monsieur
Philippe AUTARD.
ARTICLE
2
: La
présente
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit
de
18
heures
à
21
heures
pour
l'organisation
d'une
Réunion
du
Conseil
d'Administation
par ledit syndicat.
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
.
ARTICLE
4 : La
présente
décision
est susceptible
de
faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Nîmes
dans
un délai de deux
mois.
Le
Maire,
Jacques
BOMPARD;
-VAUCL.
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél,
: 04
90
51
41
A1
- Fax. :
04
90 34
55
89
- Site
internet
: www.ville-orange.fr
Toute
correspondance
doit
être adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 131 LE
MAINTIENDRAI
Ville
d'Orange
|
Publiée
le
:
N°95
12021
VIE ASSOCIATIVE Convention
de
mise
à disposition
Atitre
précaire
et révocable
de
la salle
Festive
de
la MAISON
DES
ASSOCIATONS
- entre
la Ville et l’
association
du
« CENTRE
ORANGEOIS
D'ACTIVITESAQUATIQUES VOLONTAIRES
» COAAV
ORANGE,
le 2402021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire et des
Adjoints
en date
du
3 juillet 2020
transmis
en
Préfecture
le même
jour ;
VU
la
délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
juillet
2020
modifiée
par
la
délibération
n°446/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du 2 septembre
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
même
jour,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
et
notamment
en
matière
de
conclusion
et
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
CONSIDÉRANT
qu'une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
et
révocable
de
la
salle
Festive
de
la
Maison
des
Associations
au
bénéfice
de
l'association
du
«CENTRE
ORANGEOIS
D'ACTIVITES
AQUATIQUES
VOLONTAIRES
»
COAAV
représenté
par
sa
Présidente,
Madame
Nathalie
GOMEZ,
doit être signée
avec
la Ville ;
Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2021
Affiché le
Te
ID
:084-218400877-20210621-DEC259_2021-CC
-DÉCIDE-
ARTICLE
1 :
De
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et
révocable
de
la
salle
Festive
de
la
Maison
des
Associations
située
route
de
Caderousse
—
84100
ORANGE,
le
mardi
22
juin
2021
entre
la
Commune
d'Orange
et
l'association
du
«CENTRE
ORANGEOIS
D’ACTIVITES
AQUATIQUES
VOLONTAIRES
»
COAAV
domicilié
Rue
Jean
JAURES-
84100
ORANGE
et
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Nathalie
GOMEZ.
ARTICLE
2
:La
présente
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit
de
17
heures
à
20
heures
pour
l'organisation
d'une
Assemblée
générale
par
ladite
association.
ARTICLE
3
:La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
.
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Maire,
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet
: www.ville-orange.
fr
Toute
correspondance
doit être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 132 Publiée
le
:
N°%€o
12021
SERVICE
VIE ASSOCIATIVE
Convention
de
mise
à disposition
Atitre
précaire
et révocable
du
1: étage
du
HALL
DES
EXPOSITIONS
- entre
la Ville
et le
« SYNDICAT
FORCE
OUVRIERE
DES
PERSONNELS
DE
LA
MAIRIE
D'ORANGE
»
Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2021
Affiché le
__—
ID
: 084-218400877-20210621-DEC260_2021-CC
Ville
d'Orange
|
ORANGE,
le
21
Ans
Lo
ec
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°777/2016
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
octobre
2016,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
4
octobre
2016,
approuvant
la nouvelle
convention
de
mise
à disposition
et ses
annexes
de
l'Espace
Alphonse
Daudet
et du
Hall des
Expositions
;
VU
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
3 juillet 2020
transmis
en
Préfecture
le même
jour ;
VU
la
délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
juillet
2020
modifiée
par
la
délibération
n°446/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 septembre
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le même
jour,
portant délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
et notamment
en
matière
de
conclusion
et
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
CONSIDÉRANT
qu'une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
et
révocable
du
1#
étage
du
Hall
des
Expositions
au
bénéfice
du
Syndicat
Force
Ouvrière
des
personnels
de
la
mairie
d'Orange,
représenté
par
son
responsable,
Monsieur
Jean-François
RAYMOND,
doit être
signée
avec
la Ville ;
-DÉCIDE-
ARTICLE
1 : De
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
à titre précaire
et révocable
du
1er étage
Hall
des
Expositions
situé
avenue
Charles
Dardun
— 84100
ORANGE,
le mardi
15 juin
2021
entre
la Commune
d'Orange
et le
Syndicat
Force
Ouvrière
des
personnels
de
la mairie
d'Orange
représenté
par
son
responsable,
Monsieur
Jean-François
RAYMOND,
domicilié
— Rue
Anthony
REAL
- 84100
ORANGE.
ARTICLE
2
: La
présente
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit
de
8
heures
à
18
heures
pour
l'organisation
d'un
Comité
Départemental
des
services
publics
et de
la santé
par
ledit syndicat.
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
.
ARTICLE
4 : La
présente
décision
est susceptible
de faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90 34
55
89
- Site internet : www.ville-orange.
fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à
Monsieur
le
Maire
d'Orange Le
Maire,
Jacques
BOMPARD
Page 133 JE
MAINTIENDRAI
Ville
d'Orange
|
Publiée
le
:
nw
JGÀ
po
VIE ASSOCIATIVE Convention
de
mise
à disposition
Atitre
précaire
et révocable
de
la salle
Festive
de
la MAISON
DES
ASSOCIATONS
- entre
la Ville et
l'association
« ASA
de
la MEYNE
»
ORANGE,
le 21 4
2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en date du
3 juillet 2020
transmis
en
Préfecture
le même
jour ;
VU
la
délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
juillet
2020
modifiée
par
la
délibération
n°446/2020
du
Conseil
Municipal
en date
du 2 septembre
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
même
jour,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
et
notamment
en
matière
de
conclusion
et
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2021
Affiché le
se
ID
: 084-218400877-20210621-DEC261_2021-CC
ONSIDÉRANT
qu'une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
récaire
et
révocable
de
la
salle
Festive
de
la
Maison
des
ssociations
au
bénéfice
de
l'association
« ASA
de
la
MEYNE
»
Eprésenté
par
son
Président,
Monsieur
Guy
GRAS,
doit
être
signée
avec
la Ville
;
-DÉCIDE-
ARTICLE
1
:De
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et
révocable
de
la
salle
Festive
de
la
Maison
des
Associations
située
route
de
Caderousse
-
84100
ORANGE,
le
jeudi
17
juin
2021
entre
la
Commune
d'Orange
et
l'association
« ASA
de
la
MEYNE
» domicilié
209
—
rue
St
Clément-
84100
ORANGE
et
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Guy
GRAS.
ARTICLE
2
: La
présente
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit
de
17
heures
à
20
heures
pour
l'organisation
d'un
Conseil
d'Administration
par ledit syndicat.
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
.
ARTICLE
4
:La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un délai de
deux
mois.
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet
: www.ville-orange.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 134 IE
MAINTIENDRAI
Ville
d'Orange
|
Publiée le
:
N°2 C2
12021
ORANGE, le
-21
ss
2%,
SERVICE
VIE ASSOCIATIVE
Convention
de
mise
à disposition
Atitre
précaire
et révocable
de
la salle
n°
02
du
Bâtiment
01
- Maison
des
Associations
-
entre
la Ville
et l'association
« AMIS
FA
SOL»
Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2021
Affiché le
se
ID
: 084-218400877-20210621-DEC262_2021-CC
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
D'ORANGE
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
en
date
du
3 juillet
2020
transmis
en
Préfecture
le même
jour
;
VU
la délibération
n°
356/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 juillet 2020
modifiée
par
la délibération
n°446/2020
en
date
du
2 septembre
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
même
jour,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
et
notamment
en
matière
de
conclusion
et
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
CONSIDERANT
qu'une
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et
révocable
de
la
salle
n°02
du
Bâtiment
01
de
la
Maison
des
Associations
au
bénéfice
de
l'association
« AMIS
FA
SOL»,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Roger
MOLINA,
doit être
signée
avec
la Ville
;
-DECIDE-
ARTICLE 1
: De
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et révocable
de
la salle
n°02
du
Bâtiment
01
à
la
Maison
des
Associations
située
route
de
Caderousse
—
84100
ORANGE,
entre
la
Commune
d'Orange
et l'association
« AMIS
FA
SOL
»,
représentée
par
Monsieur
Roger
MOLINA,
son
Président,
domicilié
5 rue Franz
SCHUBERT
-
84100
ORANGE.
ARTICLE
2
: La
présente
mise
à
disposition
prend
effet
à
compter
du
14 juin
2021.
Elle
est
consentie
à titre
gratuit pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par tacite reconduction,
sans
pouvoir
excéder
trois ans.
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
ARTICLE
4 : La
présente
décision
est susceptible
de
faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de deux
mois.
Le
Maire,
Jacques BOMPARD 2 | _aW#*]
qe
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet
: www.ville-orange.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à
Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 135 JE ATAINTIENDRA
Publiée le :
ERA
AFFAIRES JURIDIQUES
Autorisation à ester en justice
FRANÇOIS Pierre c/ EL MAAZOUZI
Zouhir
TC Carpentras
Envoyé en préfecture le 22/06/2021
Reçu en préfecture le 22/06/2921
Affiché le Te
ID : 084-218400877-20210622-DEC263_2021-AU
Ville d'Orange |
ORANGE, le À? ds de)
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et
obligations des fonctionnaires territoriaux ;
- Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du
3 juillet 2020,
- Vu la Délibération N°356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 3 juillet 2020, parvenue en Préfecture le 3 juillet 2020, modifiée par la
délibération n° 446/2020 en date du 2 septembre 2020, parvenue en
Préfecture le 4 septembre 2020, donnant délégation au Maire d'Orange
pour ester en justice et définissant les cas dans lesquels le maire peut
intenter des actions en justice au nom de la Commune :
“Vy l'avis à victime fixant la date d'audience en comparution immédiate
devant le Tribunal Correctionnel de Carpentras au 9 juin 2021 à 15h00 ;
“Considérant que Monsieur Pierre FRANÇOIS, policier municipal, a fait
l'objet le 7 juin 2021, de faits d'outrage et menaces de mort, dans
l'exercice de ses fonctions, de la part de Monsieur Zouhir EL
MAAZOUZI.
-Considérant que la collectivité doit assurer la défense en protection
juridique des fonctionnaires territoriaux ;
- Considérant qu'il convient de défendre les intérêts de Monsieur Pierre
FRANCOIS, policier municipal, dans cette instance
- DECIDE —
Article 1: de défendre les intérêts de Monsieur Pierre FRANÇOIS, policier municipal, devant le Tribunal Correctionnel de Carpentras, dans le dossier susvisé.
Article 2 : De désigner la SELARL FAYOL et Associés, pour représenter les intérêts de M. FRANÇOIS, fonctionnaire territorial, dans l'ensemble des actes de procédures de l'instance susvisée ainsi qu'à l'audience.
Article 3: La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
) LR.
A Le PU ré Place G, Clemenceau- B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse : a ne Ë
L Tél.: 04 90 51 41 41- Fax.; 04 90 34 55 89 - Site internet; www.ville-orange. fr % Toute correspondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d
Page 136 LE
MAINTIENDRAI
Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2021
Affiché le
zeso
Publiée
le
:
ID : 084-218400877-20210623-DEC264
2021-CC
N°26k
12021
ORANGE, le
&\
n
2
\
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
D'ORANGE
SERVICE
VIE ASSOCIATIVE
VU
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la délibération
n°777/2016
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
octobre
2016,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
4
octobre
2016,
approuvant
la nouvelle
convention
de
mise
à disposition
et ses
Convention
de
mise
à disposition
annexes
de l'Espace
Alphonse
Daudet
et du
hall des
Expositions
;
Atitre
précaire
et révocable
du
1°" étage
du
HALL
DES
EXPOSITIONS
- entre
la Ville et le
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
« SYNDICAT
ASA
MEYNE
»
3 juillet 2020
transmis
en
Préfecture
le même
jour ;
VU
la délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du 3 juillet
2020
modifiée
par
la délibération
n°446/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
septembre
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
même
jour,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
et
notamment
en
matière
de
conclusion
et révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
CONSIDÉRANT
qu'une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
et révocable
du
1° étage
du
Hall
des
Expositions
au
bénéfice
du
Syndicat
Asa
Meyne,
représenté
par
son
président,
Monsieur
Guy
GRAS,
doit être signée
avec
la Ville
;
-DÉCIDE-
ARTICLE 1
: De
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et révocable
du
1° étage
du
Hall
des
Expositions
situé
avenue
Charles
Dardun
—
84100
ORANGE,
les
vendredi
24
juin
2021
et
le jeudi
8 juillet
2021
entre
la Commune
d'Orange
et le Syndicat
Asa
Meyne
représenté
par
son
responsable,
Monsieur
Guy
GRAS,
domicilié — 209
rue
St Clément
- 84100
ORANGE.
ARTICLE
2
: La
présente
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit
de
16
heures
à
21
heures
pour
l'organisation
d assemblées
des
propriétaires
par
ledit syndicat.
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs de la commune
.
ARTICLE
4 : La
présente
décision
est susceptible
de faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un délai de deux
mois.
Le
Maire,
#
Jacques
BOMP
AR NV
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet : www.ville-orange.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à
Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 137 LE
MAINTIENDRAT
Ville
d'Orange |
Publiée
le :
N°
2
|
£
|
ORANGE,
le
28
un
Zoel
Service
FONCIER
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.2122-22
;
Vu
le
procès-verbal
des
opérations
auxquelles
il
a
été
procédé
pour
l'installation
du
Conseil
Municipal
le 3 juillet 2020
;
Mise en location
du local communal
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
adjoints
en date
du
3
sis 16 Rue Notre Dame au profit de
juillet 2020 ;
PAR ÉOUNINREIE TEE
Vu la délibération N° 356/2020 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020
donnant
délégation
d'attributions dudit Conseil
à Monsieur
le Maire
pour
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
de
louage
de
choses
n'excédant
pas douze
ans ;
Vu
la
demande
de
madame
LOUVIN
Marie-Thérèse,
commerçante,
en
Envoyé en prélecture le 23/08/2021
date
du
7 avril
2021
relative
à la prise
en
location
du
local
communal
sis
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2021
16
Rue
Notre
Dame
à Orange
:
Affiché
le
ID :
084-218400877-20210623-DEC265_2021-CC
Considérant
qu'il
convient
de
signer
avec
cette
dernière,
un
bail
dérogatoire
au
statut
des
baux
commerciaux,
concernant
le
local
communal
sus-désigné
;
-DECIDE-
Aticle
1 - De
conclure,
avec
Madame
LOUVIN
Marie-Thérèse
un
bail
dérogatoire
au
statut des
baux
commerciaux,
par
référence
aux
dispositions
de
l'article
L.145-5
du
Code
de
commerce,
portant
sur
le local
communal
sis
16
Rue
Notre
Dame
à ORANGE.
Article
2 -
Ledit bail
prendra
effet à compter
du
25 juin
2021
pour
une
durée
de
six mois.
Article
3 - Le loyer mensuel
est fixé à 350,00
euros,
payable
d'avance
auprès
du Trésor Public
- 132
allée d'Auvergne
-
84100
Orange.
Article
4 - La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'État et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune. Article
5 —
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un délai de deux
mois.
Le
Maire,
2 cques
BOMPARD.
Re
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187 - 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90 51
41
41
- Fax.
: 04
90 34
55 89 -
Site internet: wwwville-orange. fr
Toute
correspondance
doit être adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 138 Ville
d'Orange
|
LE
MAINTIENDRAI
N°
9£Sfr
SA
|
|
ORANGE,
le
22
nn
Zee
i\
Service
FONCIER
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-22; Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
3juillet 2020 ;
Renouvellement
de
la mise
en
location
du
local
sis
2 rue
Victor
HUGO
au
profit
de
Mme
Alexandra
NEPLE
PHAM
Vu
la
délibération
N°356/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 juillet
2020
donnant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
à
Monsieur
le
Maire
pour
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
de
louage
de
choses
n'excédant
pas
douze
ans
;
Vu
la décision
n°404/2019
en date du 1€ juillet 2019
de la mise
en location
—
du
local
sis
2
rue
Victor
Hugo,
cadastré
BO
n°56,
au
profit
de
ETNOY en préfecture
1e RARRERET
Mme
Alexandra
NEPLE
PHAM
à compter
du
1® juillet 2019
pour
une
Reçu
en préfecture
le 23/06/2021
Affiché le
Ses
durée
de
2 ans;
ID : 084-218400877-20210623-DEC266_2021-CC
Vu
le bail
dérogatoire
aux
statuts
des
baux
commerciaux
reçu
le
12" juillet
2019
par
Maître
Nathalie
NEGRIN-MORTEAU
;
Vu
le
courriel
de
Madame
Alexandra
NEPLE
PHAM,
en
date
du
17
mai
2021
relatif
au
renouvellement
de
la
mise
en
location
dudit
local
aux
mêmes
conditions
que
le bail
initial et pour
une
durée
d'un
an.
Considérant
qu'il
convient
de
renouveler
avec
cette
dernière,
un
bail
dérogatoire
au
statut
des
baux
commerciaux
d'une
année,
concernant
le
local communal
sus-désigné
;
-DECIDE-
Article
1
- De
conclure,
avec
Madame
Alexandra
NEPLE
PHAM
un
renouvellement
de
bail
dérogatoire
au
statut
des
baux
commerciaux,
par
référence
aux
dispositions
de
l'article
L.145-5
du
Code
de
Commerce,
portant
sur
le
local
communal
sis à
84100
ORANGE,
2 rue Victor
Hugo.
Article
2 - Ledit
bail
prendra
effet à compter
du 1e juillet 2021
pour
une
durée
d'un
an.
Article
3 -
Le
loyer
mensuel
est
fixé
à 300,00
euros
payable
d'avance
auprès
du
Trésor
Public
- 132
allée
d'Auvergne
-
84100
Orange.
Article
4 - La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune. Article
5 - La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Admjgiatratif
de
Nîmes
44,
dans un délai de deux mois.
NE
NT
Le
Maire,
Jacques
BOMPARD!
rar (0 M NA
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site internet
: www.ville-orange.
fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
#%
Page 139 IE
MAINTIENDRAI
Publiée
le :
nw
202
Service
Foncier
Mise
en
location
du
logement
communal
sis
533
Bd
E
Daladier,
en
RDC
au
profit
de
M
Bruno
DESBANS
Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2021
Affiché le
se
ID
: 084-218400877-20210623-DEC267_2021-CC
ORANGE, le
25
\uin
Pt
È
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
D'ORANGE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-22 ; Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
3 juillet 2020
;
Vu
la délibération
N°356/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 juillet
2020,
modifiée
par délibération
n°446/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
septembre
2020
et
transmis
en
Préfecture
le
même
jour,
donnant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
à Monsieur
le Maire
pour
décider
de
la conclusion
et de
la révision
de
louage
de
choses
n'excédant
pas
douze
ans
;
Vu
la
demande
de
Monsieur
Bruno
DESBANS
relative
à
la
prise
en
location
de
l'appartement
en
RDC
de
l'immeuble
communal,
cadastré
BS
376,
sis à ORANGE,
533
; Boulevard
Edouard
Daladier
Considérant
qu'il
convient
de
signer
un
bail
d'habitation,
concernant
le
logement
sus-désigné
;
-DECIDE-
Atticle
1
- De
conclure,
avec
Monsieur
Bruno
DESBANS
un
bail
d'habitation
portant
sur
l'appartement
du
RDC
de
l'immeuble
sis
533
Bd
Edouard
Daladier
à ORANGE.
Article
2 - Ledit
bail
prendra
effet à compter
du
1*' juillet 2021
pour
une
durée
de
six ans.
Atticle
3 -
Le
loyer
mensuel
est
fixé
à 400,00
euros
payable
d'avance
auprès
du
Trésor
Public
- 132
allée
d'Auvergne
-
84100
Orange.
Article
4 -
La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune. Atticle
5
- La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un délai de deux
mois.
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
ge D'OR4y,
Le Maire,
Ce
7 de
€
&
Jacques
BOMPARD
- |
Tél.
: 04 90 51
41
41 -
Fax.
: 04
90 34
55 89 -
Site internet : www.ville-orange. fr
Toute
correspondance
doit être adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 140 LE
MAINTIEN
DRAI
NICS
12021
AFFAIRES JURIDIQUES
Convention
d'occupation
du
domaine
public
entre
la Ville
d'Orange
et la SASU
Rest'Event
Orange
pour
l'exploitation
de
la
Guinguette
- Colline
St Eutrope
Envoyé en préfecture le 23/06/2021 Reçu en préfecture le 23/06/2021 Affiché
le
__—
ID
:084-218400877-20210623-DEC268_2021-CC
Ville
d'Orange
|
Orange, le
43
Nr
2oe{
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
Vu
l'article L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
3 juillet 2020 ; Vu
la délibération
N°
3656/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3 juillet 2020,
parvenue
en
Préfecture
le 3 juillet 2020,
modifiée
par la
délibération
n°
446/2020
en
date
du
2
septembre
2020,
parvenue
en
Préfecture
le 4 septembre
2020,
donnant
délégation
au
Maire
d'Orange
pour décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de choses
pour
une
durée
n'excédant
pas douze
ans ;
Vu
l'appel
à candidature
publié
sur divers
supports
(journaux,
site
de
la
ville,
réseaux
sociaux),
avec
une
date
limite
de
remise
des
candidatures
fixée au 21
juin 2021
;
Considérant
qu'à
l'issue
de
la
consultation,
1 seule
candidature
a
été
remise; Considérant
que
la
candidature
présentée
par
Monsieur
Yoann
HENRY,
président
de
la
société
par
actions
simplifiée
unipersonnelle
(SASU) Rest Event
Orange,
est
apparue
comme
correspondant
aux
attentes
de
la Collectivité
;
Considérant
qu'une
autorisation
d'occupation
temporaire
à
usage
commercial
du
domaine
public
pour
l'exploitation
de
la guinguette
sur
la
Colline d'Orange
doit être établie
;
- DECIDE
-
Article
1 : : De
conclure
avec
la SASU
Rest’Event
Orange,
représentée
par son
Président,
M.
Yoann
HENRY,
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
portant
sur la mise
à disposition
de
la Guinguette
de
la Colline
st
Eutrope
et son
exploitation.
Article
2 :
Cette
convention
prend
effet
à
la date
de
signature
jusqu'au
31
Décembre
2021.
Celle-ci
pourra
être
renouvelée
deux
fois pour une
durée
de
un an
par tacite
reconduction,
sauf décision
contraire
d'une
des
parties.
Article
3:
La
redevance
mensuelle
est
fixée
à
3000
euros
H.T
par
mois
d'ouverture.
Cette
redevance
sera
payable
d'avance,
le 1% de
chaque
mois,
auprès
de
la Direction
des
Finances
Publiques,
132
Allée
d'Auvergne
à
Orange. Place
G.
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90 34
55
89
- Site internet
: www.ville-orange.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à
Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 141 Article
4:
La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
Article
5 : La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de deux
mois.
Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2021
Affiché le
se
ID
: 084-218400877-20210623-DEC268_2021-CC
Page 142 LE
MAINTIEN
DRAI
\
ne
dE
pot
AFFAIRES JURIDIQUES
Autorisation
à ester en justice
DEBONNIERE
Eric c/ GRANDJEAN
Ethan
- TJ
Carpentras
Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2021
Affiché le
——
ID
: 084-218400877-20210623-DEC268_2021-AU
Ville
d'Orange |
Orange,
le
22,9
2e
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
D'ORANGE
Vu
l'article
11
de la loi n° 83-634
du
13 juillet 1983
portant droits et
obligations
des fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
l'article L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
3 juillet 2020 ; Vu
la délibération
N°356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3 juillet
2020,
parvenue
en
Préfecture
le
3 juillet
2020,
modifiée
par
la
délibération
n°
446/2020
en
date
du
2
septembre
2020,
parvenue
en
Préfecture
le 4 septembre
2020,
donnant
délégation
au
Maire
d'Orange
pour
ester
en
justice
et
définissant
les
cas
dans
lesquels
le maire
peut
intenter des
actions
en justice au
nom
de la Commune
;
Vu
l'avis
à
victime
fixant
la date
d'audience
en
comparution
immédiate
devant
le Tribunal
Judiciaire
de
Carpentras
au 23
juin 2021
à 15h00 ;
Vu
la
demande
de
protection
fonctionnelle
en
date
du
22
juin
2021
de
Monsieur
Eric DEBONNIERE,
policier municipal
;
Considérant
que
Monsieur
Eric
DEBONNIERE,
policier
municipal,
a fait
l'objet
le
21
juin
2021,
de
faits
de
violences
volontaires
sur
personne
dépositaire
de
l'autorité
publique
, dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
de
la
part de
Monsieur
Ethan
GRANDJEAN
;
Considérant
que
la
collectivité
doit
assurer
la
défense
en
protection
juridique
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Considérant
qu'il
convient
de
défendre
les
intérêts
de
Monsieur
Eric
DEBONNIERE,
policier municipal,
dans
cette
instance.
- DECIDE
-
Article
1:
de
défendre
les
intérêts
de
Monsieur
Eric
DEBONNIERE,
policier
municipal,
devant
le
Tribunal
Judiciaire
de
Carpentras,
dans
le dossier susvisé.
Article
2 :
De
désigner
la
SELARL
FAYOL
et Associés,
pour
représenter
les
intérêts
de
M.
DEBONNIERE,
fonctionnaire
territorial, dans
l'ensemble
des
actes
de
procédures
de
l'instance
susvisée
ainsi
qu'à
l'audience.
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90
51
41
41 -
Fax.
: 04
90 34
55 89
- Site internet : www.ville-orange.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 143 Atticle
3:
La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
Article
4 : La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un délai de deux mois.
Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2021
Affiché le
see
ID
: 084-218400877-20210623-DEC269_2021-AU
Page 144 LE MAINTIENDRAI
Publiée le :
Envoyé en préfecture le 28/06/2021
Reçu en préfecture le 28/06/2021
Affiché le
ID : 084-218400877-20210628-DEC27021-AR
sec
N°7 ol 2021
SERVICE GESTION DES EQUIPEMENTS
SPORTIFS
Convention de mise à disposition
De la salle des Arts Martiaux
entre la Ville et l'association « Union Judo
Club »
ORANGE, le )'% qu do21
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n°356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifié par délibération n°446/2020 du Conseil
Municipal en date du 2 septembre 2020, parvenue en
Préfecture de Vaucluse le même jour, portant délégation
d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange et
notamment en matière de conclusion et révision du louage de
choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
VU la délibération n°421/2018 du Conseil Municipal en date du
25 mai 2018 parvenue en Préfecture le 29 mai 2018 ,
approuvant la gratuité pour la mise à disposition des
équipements sportifs et bâtiments communaux auprès des
associations orangeoises dans le cadre d'organisations de
manifestations sportives de grande ampleur ;
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle des Arts Martiaux située rue
des Phocéens - 84100 Orange au bénéfice de l'association
« Union Judo Club », représentée par Monsieur François
MAESTRONI, son Responsable, doit être signée avec la Ville ;
-DECIDE-
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition de la salle des Arts Martiaux située rue des Phocéens - 84100 ORANGE, entre la Commune d'Orange et l'association « Union Judo Club », domiciliée 26, rue Jules FERRY - 84100 ORANGE, représentée par son Responsable, Monsieur François MAESTRONI.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit pour l'organisation d'un passage de grades — 1ER DAN par ladite association, le Samedi 26 juin 2021 de 13h00 à 20h00.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse &
Tél.: 04 90 51 41 41- Fax. :: 04 90 34 55 89 - Site internet: www ville -orange. + Ù
Ville d'Orange |
Page 145 LE MAINTIENDRAI
N° {1 12021
SERVICE AFFAIRES SCOLAIRES
Convention de mise à
disposition de locaux
Association des Anciens
Anciennes Elevés Amis de
l'Ecole de Martignan
Envoyé en préfecture le 28/06/2021
Reçu en préfecture le 28/06/2021
Se so Ù : Affiché le se Ville d Orange |
ID : 084-218400877-20210628-DEC2712021-AR
Orange, le R jure ls 24
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération N° 356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 3 juillet 2020, parvenue en Préfecture le même jour, portant
délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange et,
notamment en matière de conclusion et révision du louage de choses
pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Vu la demande de l'Association des Anciens et Anciennes élèves et
Amis de l'Ecole de Martignan en date du 21 juin 2021 ;
Considérant qu'une convention de mise à disposition à titre précaire
et révocable des locaux du groupe scolaire de Martignan (La cour, les
sanitaires de l'extérieur, la salle des maîtres) ayant pour objet
l'organisation d’une remise de diplômes pour le départ des CM2
suivi d’une collation, au bénéfice de cette association, représentée
par son Président Monsieur Louis BERNARD, doit être signée avec la
ville ;
-DECIDE-
Article 1 : De conclure une convention d'occupation entre la Commune d'Orange Et l'Association des Anciens et Anciennes Elèves et Amis de l'Ecole de Martignan, dont le siège social est Chemin de Planas de Meyne — 84100 ORANGE, représentée par sa Président Monsieur Louis BERNARD, ayant pour objet la mise à disposition des locaux susvisés, concernant l'organisation « d’une remise de diplômes pour le départ des CM2 ».
Article 2 - La présente mise à disposition est consentie à titre à gratuit pour le lundi 28 juin 2021 de 18h30 à 22h 30.
Article 3: La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 146 LE MAINTIENDRAI
Ville d'Orange | Publiée le :
N°/1212021 _ ORANGE, le 28 ji A
(
SERVICE CULTUREL LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
ANNULATION Fête de la Famille VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n°356/2020 du Conseil Municipal d'Orange
en date du 3 juillet 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse
et modifiée par la délibération n°446/2020, portant délégation
d’attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange, en ce
qui concerne toute décision relative à la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords cadres ;
VU les décisions N° 224, 225, 226, 227, 228, 229, 230 et 231
du 8 juin 2021 relatives à la signature de contrats de cession et
conventions de prestations de service pour l'animation de
« LA FETE DE LA FAMILLE » prévue initialement le samedi
12 juin 2021;
CONSIDERANT que, d'après la loi d'urgence sanitaire et le
décret du 2 juin 2021 en vigueur interdisant notamment les
rassemblements, il convient d'annuler la FETE DE LA
FAMILLE et par conséquent les décisions précitées, et de
préciser que cette annulation constitue un cas de force
majeure.
-DECIDE-
ARTICLE 1 : d'annuler la FETE DE LA FAMILLE et par conséquent les décisions N° 224, 225, 226, 227, 228, 229, 230 et 231 du 8 juin 2021 initialement signées pour en assurer l'animation, prévue le samedi 12 juin 2021 en centre-ville.
ARTICLE 2 : de préciser que cette annulation constitue un cas de force majeure.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Tél.: 04 90 51 41 41- Fax.: 04 90 34 55 89- Site internet: www.ville-orange. FES JURID\ Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orne
Page 147 JE
MAINTIEN DRAI
WIN
2021
DIRECTION
FINANCIERE
JB/YB/RCIMVILIS SUPPRESSION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
« TRANSPORT
ORANGE
»
Envoyé en préfecture le 29/06/2021 Reçu en préfecture le 28/06/2021 Affiché le
med
ID : 084-218400877-20210629-DEC273_2021-AU
Ville
d'Orange
|
ORANGE, le
JAAUA
Zo2i
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
VU
le
décret
N°2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
N°66/850
du
15
novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs
;
VU
le
décret
N°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et comptable
publique
et notamment
l'article 22 ;
VU
le décret
N°
2012-1247
du
7
novembre
2012
portant
adaptation
de
divers
textes
aux
nouvelles
règles
de
la gestion
budgétaire
et comptable
publique
;
VU
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif à
la création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et des
régies
de
recettes
et d'avances
des
collectivités
locales
et des
établissements
publics
locaux
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3 septembre
2001
relatif au
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents ;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
3 juillet 2020 ; VU
la
délibération
N°356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3 juillet
2020
parvenue
en
Préfecture
et
modifiée
par
la délibération
N°
446/2020
du
2
septembre
2020,
donnant
délégation
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
pour
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux;
VU
l'acte
de
Monsieur
Le
Député-Maire
N°014/2014
en
date
du
12 février 2014,
parvenu
en
préfecture
le 12 février 2014
portant création
de
l'acte
de
la régie
de
recettes
« TRANSPORT
ORANGE » ;
VU
l'arrêté de
Monsieur
Le
Maire
N°02/2017
en
date
du
6 janvier
2017
portant
nomination
du
régisseur
titulaire
et
des
mandataires
suppléants
de
la
régie
de
recettes
« TRANSPORT
ORANGE
»
modifié
par
les
arrêtés
N°184/2017,
N°185/2017,
N°253/2017,
N°290/2017
et
N°468/2017
;
VU
la
délibération
N°2021-197
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
7 juin
2021
parvenue
en
Préfecture
le
16
juin
2021
actant
la clôture
du
budget
annexe
transport
de
la ville d'Orange
au
30 juin
2021
;
CONSIDERANT,
qu'il
est
nécessaire
de
supprimer
la
régie
« Transport
Orange
» dépendant
du
Budget
Transport
clôturé
;
VU
l'avis
conforme
du
Comptable
Public
Assignataire
des
opérations
de
Place G. Clemenceau - B.P
187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange
Page 148 la régie
en
date
du
28 juin
2021 ;
- DECIDE-
Article
1 :
La
régie
de
recettes
« TRANSPORT
ORANGE
»
sera
supprimée
à compter
du
30 juin
2021 ;
Article
2 : Le
Maire
et le Comptable
public
assignataire
de
la Ville
d'Orange
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Article
3 :
La présente
décision
sera
transmise
au représentant
de
l'Etat et publiée au
recueil des
actes
administratifs
de
la commune. Article
4 : La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2021
Affiché le
see
ID
: 084-218400877-20210629-DEC273_2021-AU
|
Page 149 LE
MAINTIENDRAI
Ville
d'Orange
r
Publiée
le
:
n°#
94
1021
ORANGE, le
2%
\un
2e
€
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VIE ASSOCIATIVE
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°777/2016
du
Conseil
Municipal
en
date
du
Convention
de mise à disposition
3 octobre
2016,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le 4 octobre
A titre précaire et révocable de l'aire du
2016, approuvant
la nouvelle convention de mise à disposition et ses
HALL
DES
EXPOSITIONS
- entre
la Ville
annexes
de
l'Espace
Alphonse
Daudet
et du
Hall
des
Expositions
;
et l'association
des
«MOTOS
LES
PRINCES
D'ORANGE
»
VU
le procès-verbal
de
l'élection du
maire
et des
adjoints en
date du
3 juillet 2020
transmis
en
Préfecture
le même
jour;
VU
la
délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
juillet
2020
modifiée
par
la
délibération
n°446/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 septembre
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Reçu
on préfecture
1e 2908/2021
Vaucluse
le
même
jour,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Afiché le
ses
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
et
notamment
en
matière
de
ID : 084-218400877-20210629.DEC274 2021.00
conclusion
et
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2021
CONSIDÉRANT
qu'une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
et
révocable
de
l'aire
Hall
des
Expositions
au
bénéfice
de
l'association
des
«MOTOS
LES
PRINCES
D'ORANGE»,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Joseph
FERNANDEZ,
doit
être
signée
avec
la Ville
afin
que
l'association
puisse
organiser
leur
Rassemblement
de
motos
;
-DÉCIDE-
ARTICLE 1
: De
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
à titre précaire
et révocable
de
l'aire du
Hall des
Expositions
situé
avenue
Charles
Dardun
-
84100
ORANGE,
le
mercredi
14
juillet
2021
entre
la
Commune
d'Orange
et
l'association
des
«MOTOS
LES
PRINCES
D'ORANGE»
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Joseph
FERNANDEZ,
domicilié
383-
avenue
de
Verdun
— 84100
ORANGE.
ARTICLE
2
: La
présente
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit
de
8
heures
30
à
19
heures
30
pour
l'organisation
de
leur Rassemblement
de
motos
par
ladite
association.
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs de la commune
.
ARTICLE
4
: La
présente
décision
est susceptible
de faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administrateurs
Nîmes
dans
un délai
de
deux
mois.
Le
Maire,
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site internet
: www.ville-orange.
fr
Toute
correspondance
doit être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 150 DE
MAIÏNTIENDRAI
Ville
d'Orange
|
Publiée
le
:
n°2 %S 12021
ORANGE, le
2%
es
eu
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
D'ORANGE
SERVICE
VIE ASSOCIATIVE
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la délibération
n°777/2016
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
octobre
2016,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le 4
octobre
Convention
de
mise
à disposition
2016,
approuvant
la
nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
et
A titre
précaire
et révocable
1°" étage
du
ses
annexes
de
l'Espace
Alphonse
Daudet
et
du
hall
des
HALL
DES
EXPOSITIONS
- entre
la Ville et le
Expositions
;
« LE
CERCLE
FREDERIC
MISTRAL
»
VU
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
3 juillet 2020
transmis
en Préfecture
le même
jour;
VU
la
délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 juillet
2020
modifiée
par
la délibération
n°446/2020
du
Conseil
Envoyé en préfechwre le 28/08/2021
Municipal
en
date
du
2 septembre
2020,
parvenue
en
Préfecture
Rega en préfecture ee0SRo
de
Vaucluse
le même
jour,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Affiché
le
À
Lie
à
ï
1
1D
084-218400877-20210620.DEC27E
201.00
Conseil Municipal au
Maire
d'Orange
et
notamment
en
matière de
conclusion
et
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
CONSIDÉRANT
qu'une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
et
révocable
du
1e
étage
du
Hall
des
Expositions
au
bénéfice
de
l'association
LE
CERCLE
DE
FREDERIC
MISTRAL,
représentée
par
son
responsable,
Monsieur
Yann
BALY,
doit
être
signée
avec
la Ville ;
-DÉCIDE-
ARTICLE 1
: De
conclure
une convention
de mise
à disposition
à titre précaire et révocable
du
1£R étage du
Hall
des
Expositions
situé
avenue
Charles
Dardun
—
84100
ORANGE,
du
mardi
31
juillet
au
samedi
7
août
2021
entre
la Commune
d'Orange
et l'association
Le
Cercle
Frédéric
Mistral
représentée
par
son
responsable,
Monsieur Yann
BALY,
domicilié — 1188-
route de Caderousse
- 84100
ORANGE.
ARTICLE
2
: La
présente
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit
de
10
heures
à
18
heures
pour
l'organisation
de réunions et conférences
culturelles
historiques
par ladite association.
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune .
ARTICLE
4 : La
présente
décision
est susceptible
de
faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de deux
mois.
Le
Maire,
Jacques
BOMPAR
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90 34
55
89
- Site internet
: wwwville-orange.fr
Toute
correspondance
doit
être adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 151 ÎE
MAINTIENDRAÏ N°26
12021
SERVICE MANIFESTATIONS
Convention
de
mise
à disposition
A
titre
précaire
et
révocable
de
la Salle
Festive
de
la
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
entre
la
Ville
et
L'association
«SUR
LE
CHEMIN
DU
MIEUX
ETRE»
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2021
Affiché le
se
ID
: 084-218400877-20210629-DEC276_2021-CC
Ville
d'Orange
|
Orange,
le
ass
21
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
en
date
du
3 juillet 2020
transmis
en
Préfecture
le même
jour ;
Vu
la délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
juillet
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
même
jour,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
et
notamment
en
matière
de
conclusion
et
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
Considérant
qu'une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
et
révocable
de
la
salle
Festive
de
la
Maison
des
Associations
au
bénéfice
de
l'association
«SUR
LE
CHEMIN
DU
MIEUX-ETRE»,
représentée
par
la
Présidente,
Madame
Hélène
TORRES,
doit être signée
avec
la Ville
;
-DECIDE-
Article
1 : De
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
à titre précaire
et révocable
de
la salle
Festive
de
la
Maison
des
Associations
située
route
de
Caderousse
—
84100
ORANGE,
le
samedi
3
juillet
2021
entre
la
Commune
d'Orange
et
l'association
«SUR
LE
CHEMIN
DU
MIEUX-ETRE»
représentée
par
Madame
Hélène
TORRES,
Présidente,
domiciliée
Bât
E15
— Résidence
le Baron
— Route
de
Camaret—
84100
ORANGE.
Article
2
: La
présente
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit
de
8
heures
30
à
17
heures
30
pour
l'organisation
d'un
atelier de
méditation
et créativité
par
ladite
association.
Article
3
: La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
.
Article
4 : La
présente
décision
est susceptible
de faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Place
G.
Clemenceau
- B.R
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet: www. vifle-orange.ff
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à
Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 152 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Afñché le TT Ville d'Orange | ID : 084-218400877-20210629-DEC277_2021-AI JE MAINTIEN DRAI
21 12021 8. à £
SERVICE CULTUREL Orange, le «2 0 qe do2
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
Convention de prestation de service VU la délibération n° 356/2020 du Conseil Municipal en date du Association « PASSION TIMBA» 3 juillet 2020 parvenue en Préfecture de Vaucluse et modifiée par la délibération n°446/2020 du 2 septembre 2020, portant
délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service à titre gratuit avec
l'association « PASSION TIMBA», pour assurer des animations
de type danse lors des évènements « SOCIAL DANCE » qui
auront lieu les mercredis 28 juillet, 04 août et 25 août 2021,
Place Clémenceau à ORANGE de 19h00 à 22h30.
-DÉCIDE-
Article 1 : de conclure une convention de prestation de service à titre gratuit avec l'association « PASSION
TIMBA» représentée par Monsieur Yoann HENRY, dont le siège social est sis 24 rue Magenta - 84100 ORANGE, pour des animations de type danse qui auront lieu les mercredi 28 juillet, 04 août et 25 août 2021, place Clémenceau de 19h00 à 22h30.
Atticle 2 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département ainsi qu'à l'artisan et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 3 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
fues BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 153 LÉ
MAINTIENDRAT
2ææ
|
Publiée
le :
D n° TS
12021
DIRECTION
DES
MARCHES
PUBLICS
Marché
à procédure
Adaptée
N° 2021-36 RENOVATION
ÉCLAIRAGE
MÉDIATHÈQUE Lot
1: faux-plafond
VILLE
/ SAS
SOCIETE
GARDOISE
DEPLATRERIE Envoyé
en préfecture le 20/06/2021
Reçu
en préfecture le 20/06/2021
Affiché le
Te
ID : 084-21 8400877-20210620-DEC278_2021-AU
Ville
d'Orange |
ORANGE, le
aus
2 SEX
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
D'ORANGE
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et L 2122-23;
- Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
2019
et
son
article
L
2123-1
concernant
les marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
- Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
3 juillet 2020,
transmis
en
préfecture
le
même
jour
;
- Vu
la délibération
N°356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3 juillet
2020
modifiée
par
la délibération
n°446/2020
du
2 septembre
2020
parvenue
en
Préfecture,
donnant
délégation
dudit Conseil
Municipal
au
Maire
pour
la
passation
des
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
- Vu
le
Cahier
des
Clauses
Administratives
Générales
applicables
aux
marchés
publics
de
Travaux
;
- Vu
la
consultation
groupée
et
restreinte
concernant
la
rénovation
de
l'éclairage
de
la
Médiathèque
- Lot
1 faux-plafond
lancée
par
la Ville
d'Orange
auprès
de 4 opérateurs
économiques
;
-Considérant
qu'à
l'issue
de
la
consultation
seule
l'entreprise
SGDP,
a
remis
une
offre.
La
proposition
présentée
par
ce
candidat
est
apparue
comme
économiquement
la
plus
avantageuse
à
l'issue
des
négociations
;
-DECIDE-
Article
1 - D'accepter
l'offre et de signer
les pièces
du
marché
2021-36,
avec
la société
GARDOISE
DE
PLATRERIE
(SGDP)
sise ZA
DE
L'EUZE-
399
CHEMIN
VIEUX
DE
CHUSCLAN
- 30200
BAGNOLS
SUR
CEZE
concernant
la rénovation
de
l'éclairage
de
la médiathèque
- Lot
1 faux-plafond.
Article
2 -Le
montant
de
la dépense
à engager
au
titre de
ce
marché
est
arrêté
à la somme
de
28.056,60
€ HT
et sera
imputé
sur les crédits
inscrits
au
Budget
2021.
Article
3
-
La
présente
décision
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune,
Place G, Clemenceau - B.P
187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
d'Orange
Page 154 Article
4
-
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'intéressée
et
ampliation
adressée
au comptable
du Trésor.
Article
5 -
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de la date
de
notification
d'attribution
du
marché
à l'intéressée.
Le
Maire,
Jacques
BOMPARD
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2021
Affiché le
see
ID
: 084-218400877-20210630-DEC278_2021-AU
Page 155 DE
MAINTIEN DRAI
Publiée
le
:
ne 2°
021
DIRECTION
DES
MARCHES
PUBLICS
Marché
à procédure
Adaptée
N° 2021-36 RENOVATION
ÉCLAIRAGE
MÉDIATHÈQUE Lot
2-
Electricité
VILLE
/ ENGIE
Envoyé en préfecture le 30/06/2021 Regu en préfecture le 30/06/2021 Affiché le
Te
ID : 084-218400877-20210830-DEC279_2021-AU
Ville
d'Orange
|
ORANGE,le
à
Ain
ZOEPU
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
D'ORANGE
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et L 2122-23 ;
- Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
2019
et
son
article
L
2123-1
concernant
les marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée ;
- Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
3 juillet 2020,
transmis
en
préfecture
le même
jour ;
- Vu
la délibération
N°356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3 juillet 2020
modifiée
par
la délibération
n°446/2020
du
2 septembre
2020
parvenue
en
Préfecture,
donnant
délégation
dudit Conseil
Municipal
au
Maire
pour
la
passation
des
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
- Vu
le
Cahier
des
Clauses
Administratives
Générales
applicables
aux
marchés
publics
de Travaux ;
- Vu
la
consultation
groupée
et
restreinte
concernant
la
rénovation
de
l'éclairage
de
la
Médiathèque
- Lot
2
- Electricité
lancée
par
la Ville
d'Orange
auprès
de
3 opérateurs
économiques
;
-Considérant
qu'à
l'issue de
la consultation
les entreprises
ELERGIE
ET
ENGIE,
ont
remis
une
offre.
La proposition
présentée
par ce candidat
est
apparue
comme
économiquement
la
plus
avantageuse
à
l'issue
des
négociations
;
-DECIDE-
Article
1 - D'accepter
l'offre et de
signer les pièces
du
marché
2021-36,
avec
la société
Ineo
Provence
et Côte
d'Azur
- 5
rue
Georges
Claude
-
Pôle
d'Activités
d'Aix
en
Provence
- BP
241000
- 13797
AIX
EN
PROVENCE,
concernant
la rénovation
de l'éclairage
de
la Médiathèque
- Lot
2- Electricité.
Article
2 -Le
montant
de
la dépense
à engager
au
titre de
ce
marché
est arrêté
à la somme
de
45.000
€
HT
et
sera
imputé
sur les crédits
inscrits au
Budget
2021.
Article
3 -
La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
publiée
au
recueil des
actes
administratifs
de
la commune.
Article
4
-
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'intéressée
et
ampliation
adressée
au
comptable
du Trésor.
Article
5 —
La
présente
décision
est susceptible
de
faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
la date
de notification
d'attribution
du
marché
à l'intéressée.
Place G.
Clemenceau
- B.P
187 - 84106
Orange
Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90
51 41 41 -
Fax.
: 04 90 34 55 89 -
Site internet : wwwiville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée
impersonnellement
à Monsieur le Maire d'Orange
E %
Le
Maire,
Jacques Eu
x
S/
ap p
Page 156 LE
MAINTIENDWAÏ
Ville
d'Orange
|
Publiée
le
:
N°
2601
ORANGE
le
5
AA
Lo
DIRECTION
DES
MARCHES
PUBLICS
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
Marché
à Procédure
Adaptée
N°
2021-06-1
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et L.2122-23
;
-Vu
le
code
de
la
commande
publique
2019
et
son
article
L
2123-1
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
D'UN
Concemant
les marchés
passés
selon une procédure
adaptée
;
COMMERCE
21
RUE
NOTRE-DAME
- Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et de
ses
adjoints
en
date
du
LOT
1 - GROS
ŒUVRE
- PLATRERIE
3 juillet 2020
transmis
en
Préfecture
le même
jour ;
— SOLS - PEINTURE
- Vu la délibération N°356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du 3 juillet 2020
modifiée
par la délibération
n°446/2020
du 2 septembre
2020
AVENANT
N° 1 - PLUS VALUE
parvenue
en
Préfecture,
donnant
délégation
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
pour
la
passation
des
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée;
VILLE
/ RP
MAÇONNERIE
- Vu
le
Cahier
des
Clauses
Administratives
Générales
applicables
aux
marchés
publics
de
Travaux
;
-Vu
la
décision
en
date
du
24
février
2021
pour
un
montant
HT
de
6 715,00
€ transmise
par voie électronique
en
Préfecture
le 1
mars
2021,
confiant
les
travaux
de
réhabilitation
d'un
commerce
21
rue
Notre-
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2021
Dame
-
lot
1
—
Gros
Œuvre-Platrerie-Sols-peinture
à
l'entreprise
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2021
RP
MAÇONNERIE
4
Affiché
le
ze
ID :
084218400877-20210680-DEC280_2021-AU
- Considérant
qu'il
n'a
pas
été
possible
de
conserver
le
faux
plafond-
existant
comme
cela
avait
été
prévu
initidement,
les
systèmes
d'accrochage
n'étant
en
réalité
pas
conformes
;
- Considérant
que
suite
à ces
contraintes
il convient
donc
d'effectuer
des
travaux
complémentaires
;
-DECIDE-
Article
1 - De
conclure
un
avenant
relatif aux travaux de
réhabilitation
d'un
commerce
21
rue
Notre-Dame
- Lot
1
—
Gros
œuvre
—
Platrerie
—
Sols
—
Peinture
avec
la
société
RP
MAÇONNERIE
sise
à
VEDENE
(84270)
41
avenue
du
Rascassa.
Article
2
-
Le
montant
de
la
plus-value
à
engager
au
titre
de
ce
marché
est
arrêté
à
la
somme
H.T.
de
1 380,00 € et sera
imputé
sur les crédits
inscrits au
Budget
2021.
Article
3 -
La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
publiée
au
recueil des
actes
administratifs
de
la commune.
Place G.
Clemenceau -
B.P
187 - 84106
Orange
Cedex-
Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41
41 -
Fax.
: 04 90 34
55 89 -
Site internet: www.ville-orange.fr
Toute correspondance
doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 157 Article
4
-
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'intéressée
et
ampliation
adressée
au
comptable
du Trésor.
Article
5 — La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
la date
de notification
d'attribution
du
marché
à l'intéressée.
Le
Maire,
Jacques
BOMPARD
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2021
Affiché le
see
|
ID
: 084-218400877-20210630-DEC280_2021-AU
Page 158 JE
MAINTIENDRAI
Ville
d'Orange |
Publiée le
:
e PRO
|
|
ORANGE, le
‘2x ds
Lori
DIRECTION
DES
MARCHES
PUBLICS
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
Marché
à Procédure
Adaptée
N°
2021-05-1
» Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et L.2122-23 ;
- Vu
le
code
de
la
commande
publique
2019
et
son
article
L
2123-1
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
D'UN
Concernant
les marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée ;
COMMERCE
TRUE
VICTOR
HUGO
- Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et de
ses
adjoints
en
date
du
LOT
1 - GROS
ŒUVRE
- PLATRERIE
3 juillet 2020
transmis
en
Préfecture
le même
jour ;
- SOLS-
PEINTURE
- Vu la délibération N°356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du 3 juillet 2020
modifiée
par la délibération
n°446/2020
du
2 septembre
2020
AVENANT
N° 1- PLUS VALUE
parvenue
en
Préfecture,
donnant
délégation
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
pour
la
passation
des
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée;
VILLE
/ RP
MAÇONNERIE
-Vu
le
Cahier
des
Clauses
Administratives
Générales
applicables
aux
marchés
publics
de Travaux
;
- Vu
la
décision
en
date
du
24
février
2021
pour
un
montant
HT
de
15 818,00
€
transmise
par
voie
électronique
en
Préfecture
le
19
mars
2021,
confiant
les
travaux
de
réhabilitation
d'un
commerce
11
rue
EN
ean
n dau
SD
Victor
Hugo
- lot
1 —
Gros
Œuvre-Platrerie-Sols-peinture
à
l'entreprise
nvoyé en préfecture le
RP
MAÇONNEREE
:
Reçu en préfecture le 30/06/2021 Affiché
le
___—
- Considérant
qu'il
n'a
pas
été
possible
de
conserver
le
faux
plafond-
existant
comme
cela
avait
été
prévu
initialement,
les
systèmes
ID
:084-218400877-20210630-DEC281
2021-AU
d'accrochage
n'étant
en
réalité
pas
conformes
;
- Considérant
que
suite
à ces
contraintes
il convient
donc
d'effectuer
des
travaux
complémentaires
;
-DECIDE-
Atticle
1 -
De
conclure
un
avenant
relatif
aux
travaux
de
réhabilitation
d'un
commerce
11
rue
Victor
Hugo
-
Lot
1 — Gros
œuvre
— Platrerie — Sols
- Peinture
avec
la société
RP
MAÇONNERIE
sise à VEDENE
(84270)
41
avenue
du
Rascassa,
Article
2
-
Le
montant
de
la
plus-value
à
engager
au
titre
de
ce
marché
est
arrêté
à
la
somme
H.T.
de
3 600,00
€ et sera
imputé
sur
les crédits
inscrits
au
Budget
2021.
Article
3 -
La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
publiée
au
recueil des
actes
administratifs
de
la commune.
Place G.
Clemenceau
- 8.P
187 - 84106
Orange
Cedex -
Vaucluse
Tél. : 04 90 51
41 41
- Fax.
: 04 90 34 55 89 - Site internet: www.ville-orange.fr
Toute correspondance
doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 159 Article
4
—
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'intéressée
et
ampliation
adressée
au
comptable
du Trésor.
Article
5 -
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
la date
de
notification
d'attribution
du
marché à
l'intéressée.
Le
Maire,
Jacques
BOMPARD
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2021
Affiché le
se
ID
: 084-218400877-20210630-DEC281_2021-AU
Page 160 JE MAINTIENDRAI
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE D’ORANGE
Juin 2021
Arrêtés Permanents
Page 161 Ville
d'Orange
|
Publié
le
:
N°204/2021
ORANGE,
le 2 juin 2021
AFFAIRES
JURIDIQUES
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
D'ORANGE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
DELEGATION
DE
SIGNATURE
article R2122-8
du CGCT
;
POUR
LA
CERTIFICATION
|
|
cr
MATERIELLE
ET CONFORME
Vu
le
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administation
et
ET
POUR
LA
LEGALISATION
DES
notamment
les articles
R
113-5
à R
113-9
;
SIGNATURES
AU
FONGTIONNAIRE
Vu
le
procès-verbal
de
l'installation
du
Conseil
Municipal
et
de
MME
IRINA
MONIKA
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
3 juillet 2020 ;
Vu
l'arrêté
n°180/2021
en
date
du
19
avril
2021
portant
sur
la
délegation
de
signature
pour
la certification
matérielle
et conforme
et,
pour
la légalisation
des
signatures
au
fonctionnaire
lrina MONIKA
;
Considérant
qu'il
convient
d'abroger
l'arrêté
n°180/2021
en
date
du
19
avril
2021
susmentionné
et
de
remplacer
cet
arrêté
suite
à
une
erreur matérielle
commise
sur son
grade
;
Considérant
l'intérêt
d'une
bonne
marche
de
l'administration
communale
et notamment
en
matière
d'Etat
Civil
;
Considérant
qu'il
convient
en
ca
d'absence
ou
d'empêchement
des
adjoints
au
maire
de donner
délégation
à des
fonctionnaires
;
- ARRETE
-
Article
1 : Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
n°180/2021
du
19
avril
2021
concernant
Madame
lrina
MONIKA,
celle-ci étant adjoint
administratif et non
adjoint administratif principal
de
18°
classe.
Atticle
2
: Selon
les
dispositions
de
l'article
R2122-8
du
CGCT
et
de
la
règlementation
en
vigueur,
il est
donné
délégation
de
signature
pour
la
certification
matérielle
et
conforme
et,
pour
la
légalisation
des
signatures
au
fonctionnaire
titulaire suivant
:
- Madame
lrina
MONIKA,
adjoint
administratif.
Article 3 : Cette
délégation
est exercée
sous
la surveillance
et la responsabilité
du
Maire.
Atticle
4 : Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
notifié
à
l'intéressée
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
Article
5 : Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville d'ORANGE
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Article
6 : Le
présent
arrêté
est susceptible
de
faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement
de
la
première
des
mesures
de
notification
ou
de
publicité.
i
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet
: www.ville-orange.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 162 NOM
PRENOM
DU
FONCTIONANIRE
SPECIMEN
DFSIGNATURE
MONIKA
lrina
LES
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
plein
droit
du
présent
acte.
Article
2131-1-du
C.G.C.T.
Orange
le :
Noté
le:
©
8. 06.
a0à1
À Madame
lrina
MONIKA
Signature
de
l'intéressée
à qui un exemplaire
a été remis
Page 163 JE CAIN TIENTIRAT
Ville d'Orange | Publié
N°205/2021
ORANGE, le 10juin 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les ET DE L'OCCUPATION DU DOMAINE articles L. 2122-28, L.2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux PUBLIC attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L. 2131-1, L 2131-2 et L 2131-3
relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales ;
ARRETE PORTANT DEROGATION VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3321-1 et D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN L.3335-4 relatifs d'une part, à la classification des boissons et d'autre part, DEBIT DE BOISSONS aux zones protégées ;
VU le Code du Sport et notamment l'article L.121-4 relatif à l'agrément des
associations sportives ;
FESTI'GRÈS VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour
UNION SPORTIVE DU GRES ORANGE VU la demande de dérogation à l'interdiction de vente et de distribution de SUD boissons alcoolisées dans une installation sportive formulée le 19 mai 2021 FESTI GRES par l'UNION SPORTIVE DU GRÈS ORANGE SUD, dont le siège est situé au Stade Roger et Luc Perrin, Quartier du Grès à Orange (84100),
représentée par Monsieur Christian FAURE, son Président, à l'occasion de
la manifestation dénommée « FESTIGRES » :
Considérant que la demande constitue la n°01 depuis le début de l'année
2021 ;
« ARRETE -
ARTICLE 1 : Monsieur FAURE Christian, Président de l'association « UNION SPORTIVE DU GRÈS ORANGE SUD », agréée le 02 janvier 1954 par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports sous le numéro 50383026700012 et récépissé Préfecture N°1868, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire au Stade Roger et Luc Perrin, du vendredi 02 juillet 2021 à partir de 18h00 au samedi 03 juillet 2021 à 01h00, à l'occasion de la manifestation dénommée « FESTI'GRÈS », sous réserve du respect des normes imposées par le protocole sanitaire.
ARTICLE 2 : L'organisateur devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la règlementation applicable en matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des mineurs contre l'alcoolisme, l'ivresse publique.
Place G, Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 164 ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la
commune,
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
n PE
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| wtd#dacques BOMPARD & é Ro L
MT rt LP
Le OS 7e
es a nt > sn < g ne, * Aulgate AN
TEEN
Notifié le : AÉS 06/24
Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis
Page 165 LE MAINTIENDRAT
Publié
N°206/2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
ARRETE PORTANT DEROGATION
D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN
DEBIT DE BOISSONS
ASSOCIATION LE ROYAUME
MANIFESTATION
« PRINCE D'ORANGE »
Ville d'Orange |
ORANGE, le 10 juin 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2122-28, L.2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du
Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du
stationnement, ainsi que les articles L. 2131-1, L 2131-2 et L 2131-3
relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3321-1 et
L.3335-4 relatifs d'une part, à la classification des boissons et d'autre part,
aux zones protégées ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020
transmis en Préfecture le même jour;
VU la demande formulée le 21 mai 2021 par l'association
« LE ROYAUME » dont le siège est situé Maison des Associations route
de Caderousse à Orange (84100) représentée par Monsieur
Joël GESLAN, son Président, à l'occasion de la manifestation
dénommée « PRINCE D'ORANGE » ;
Considérant que la demande constitue la n°01 depuis le début de l'année
2021;
- ARRETE -
ARTICLE 1 : Monsieur Joël GESLAN, son Président de l'Association « LE ROYAUME », est autorisé à ouvrir deux débits de hoissons temporaires à Orange, au Parc des Expositions, à l'occasion de la manifestation dénommée « PRINCE D'ORANGE » prévue le samedi 19 juin 2021 de 10h00 à 19h00 et le dimanche 20 juin 2021 de 10h00 à 18h00, sous réserve du respect des normes imposées par le protocole sanitaire.
ARTICLE 2 : L'organisateur devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la règlementation applicable en matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des mineurs contre l'alcoolisme, l'ivresse publique.
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la
commune.
Place G. Clemenceau - B.P 187 + 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwr.ville-orange. fr.
Toute correspondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange
Page 166 ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notiiéle: 74 6 08 Signature de l'intéressé à qui un,exemplaire a été remis
#
Page 167 ÎLE MAINTIENDRAI
Publié le:
N°207/2021
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
Arrêté portant numérotage
des habitations
CHEMIN DE L'ÉCOLE D'AGRICULTURE
(VC. 25)
Ville d'Orange .|
ORANGE, le 14 juin 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2121-29 & L.2213-28 :
VU l'article R.610-5 du Code Pénal :
VU le Code de la Voirie Routière et notamment l'article
L.113-1 ;
VU le décret N°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la
communication au centre de impôts foncier ou au bureau du cadastre
de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage
des immeubles ;
VU la délibération N°353/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020, transmise en Préfectire, le Jour me, portant création
de dix postes d’adjoints ; ne nurt
VU: l'arrêté du Maire n°63/2020 en das. à ô in 3020, transmis en
os LÉ LE
actes administratifs de la Commune: de mois de Juillet, donnant
délégation de fonction et de signature, à' Mousieur Yann BOMPARD
{er Adjoint au Maire en ce qui concerne, ‘éntre autres, la réglementation
relative à l'occupation du domaine public et à la: gestion du domaine
public ; 1, " ; & 5
Considérant que le numérotage des» habitations} en agglomération
constitue une mesure de police générale que seul le maire peut
prescrire ;
Considérant que, dans les Communes où l'opération est nécessaire,
le numérotage des maisons est exécuté pour la 1#® fois à la charge de
la Commune ;
Considérant que la Ville d'Orange a choisi le système de numérotation
métrique qui attribue le numéro des habitations à partir de l'origine de
la rue, le côté droit de ladite Voie étant toujours en numéros pairs et le
côté gauche en impairs ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires à la
numérotation métrique des habitations sises Chemin de l'Ecole
d'Agriculture (VC. 25) ;
«ARRETE :
ARTICLE 1 : - I]est prescrit la numérotation suivante sur le CHEMIN DE L'ECOLE D'AGRICULTURE (VC. 25) ;
Placé G, Clemenceau- B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange
Page 168 NOMS Section N° NUMEROTATION
DES PROPRIETAIRES Cadastrale | PARGELLES METRIQUE
Association CALANDRETA D'AURENJA Q 1315 31
MAIRIE D'ORANGE (Maison des Associations) Q 1316 31 MAIRIE D'ORANGE (SUB AQUATIQUE) Q 281 71 COURT Sylvain - MORENO Florence Q 1009 139 M. & Mme COUT AUD Julien R 497 160
ROUSSELET Christophe - GAUGUE Janique Q 1010 251 MAIRIE D'ORANGE (Jardins Familiaux) Q 1084 291 SCHNEIDER Michel R 920 368 ROBERT Laurent R 919 422
ARTICLE 2 : Le numérotage comporte pour chaque voie une série continue de numéros à raison d'un seul numéro par immeuble caractérisé par une entrée principale.
ARTICLE 3: Le numérotage sera exécuté par l'apposition sur la façade de chaque maison ou mur de clôture à proximité de la boîte aux lettres, par le propriétaire ou le résidant. La plaque correspondante sera remise par la Ville accompagnée du courrier.
68a
Sovges E]
ARTICLE ‘4 :Êes frâis d'ébtretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires. ê 8 +8 89 sv 8
ARTICLE g°kos nurñëres doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, réetire gbstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés. 668
tasse À 8 2 £ 4 : : £ ALE A pt
ARTICLE 6: Aucuf,fumérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Tout changement devra être opéré avec l'autorisätiort dé | autorité municipale et sous son contrôle. &
8
ARTICLE ST ‘Les, Infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois. ® 8 à 8 8% 66 è
ARTICLE à, Le présent arrété est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deuxemois.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Chef de Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, et La Direction des Impôts Fiscaux, Service du Cadastre,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au représentant de l'Etat, et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Page 169 Publiée le :
N°208/2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
ARRETE MODIFICATIF
DÉROGATIONS AU REPOS
DOMINICAL : DÉROGATIONS
ACCORDÉES PAR LE MAIRE /
DÉSIGNATION DES DIMANCHES
POUR L'ANNÉE 2021
COMMERCE DE VOITURES ET DE
VÉHICULES AUTOMOBILES LÉGERS
(code NAF N°45-11)
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16juin 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
* Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et
l'égalité des chances économiques et notamment son article 250
modifiant le Code du Travail :
“Vu la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la
modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours
professionnels ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
- Vu le Code du Travail et notamment les articles L.3132-26 et suivants
ainsi que l'article R.3132-21 ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet
2020;
- Vu la délibération N°2015/151 de la CCPRO en date du 30 novembre
2015, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 7 décembre 2015, relative
à l'ouverture dominicale des commerces, approuvant le principe
d'ouverture dominicale des commerces de détail comprise entre 5 et 12
dimanches par an et disant que le nombre et les dates de ces
ouvertures doivent être précisés par chaque commune ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2020,
approuvant les propositions de Monsieur le Maire concernant les
dérogations au repos dominical pour l'année 2021 ;
«Vu l'avis émis par les organisations syndicales d'employeurs et de
salariés intéressées dans le cadre de la consultation préalable lancée le
27 octobre 2020, engagée en application de l'article L 3132-26 susvisé :
« Vu l'arrêté N°150/2020 émis le 21 décembre 2020 et transmis le 22
décembre 2020 relatif aux dérogations au repos dominical accordées par
Monsieur le Maire pour l'année 2021 ;
« Vu la décision du n°097-2021 du 13 avril 2021 parvenue en préfecture
le 26 avril 2021 autorisant l'ajout d'une date pour ce type de commerce ;
“Considérant qu'il convient de modifier les dates fixeés
précédemment ;
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél, : 04 90 51 47 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 170 « Considérant que le nombre des dimanches ne peut excéder douze par
année civile ;
- ARRETE -
Article 1 : le présent arrêté modifie le N°150/2021 du 21 décembre 2020 susvisé ;
Article 2 : Le nombre de dimanches au cours desquels le repos hebdomadaire pourra être supprimé en
2021 dans les commerces de voitures et de véhicules légers (code NAF N°45-11) de la commune
d'Orange est fixé à six (6).
Article 3 : Les dimanches désignés pour l'année 2021 sont les suivants :
- 17 janvier
- 14 mars
- 13 juin
« 27 juin
- 19 septembre
- 17 octobre.
Article 4 : La liste de ces dimanches pourra être modifiée en cours d'année, dans les formes précisées
dans l'article L. 3132-26 du Code du Travail,
Article 5 : Chaque salarié privé de repos dominical bénéficie d'un repos compensateur équivalent en
temps accordé, soit collectivement, soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la
suppression du repos en fonction des avis émis par les comités d'entreprise.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat, affiché et publié au recueil des
actes administratifs de la commune.
Atticle 7 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de
notification ou de publicité.
Articles : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'ORANGE, Monsieur le Commissaire nn nan
de Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, Monsieur le Directeur du Travail et de l'Emploi sont,
chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Page 171 Ville d'Orange | Publié le :
N°209/2021
ORANGE, le Aa/cé [224
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
Vu la loi n°2014-1104 du 1° octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures
de transport avec chauffeur et son décret d'application du 30 décembre
2014 ;
Vu le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public
ARRETE PORTANT DELIVRANCE particulier des personnes
D'UNE AUTORISATION DE
STATIONNEMENT Vu le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant sur la création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du
Comité nation des tansports publics particuliers de personnes et des
SAS TAXI MICHAEL 84 commissions locales des transports publics de personnes ;
Vu le Code de la Route ;
M. Michaël FARHI
Vu le Code des Transports et notamment ses articls L 3121-1 à L.3121-12,
L.3124-1 à L.3124-5, R.3121-4 à R.3121-6 :
LICENCE N°6 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L 2212-1 relatif à la police municipale, les articles L 2213-1 et suivants relatifs
à la police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles
L'2131-1 à L 2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les
autorités communales :
Vu l'arrêté municpal n°33/2016 en date du 31 mars 2016 fixant le nombre
total des taxis autorisés à exercer sur le territoire de la commune ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil municipal le 3 juillet 2020 ;
Vu le procés-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des adjoints en date
du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour:
Vu la cession d'autorisation à titre onéreux de la licence n° 6 détenue jusqu'à
présent par M. GUVOT David, gérant de la SARL DAVID TAXI DRIVER, au
bénéfice de la SARL TAXI MICHAEL 84, sise impasse 845 chemin du Bel
Enfant - 84100 ORANGE, représenté par son gérant, M. Michaël FARHI.
Vu la production de la carte grise du VOLKSWAGEN immatriculé ES-760-
RZ pour la SARL TAXI MICHAEL 84 représentée par M. Michaël FARHI,
Place G, Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 47 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr |
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 172 Considérant qu'il y a lieu d'autoriser la SARL TAXI MICHAEL 84.
représentée par son gérant M. Michaël FARHI, à stationner sur les
emplacements de taxis sur la commune d'Orange, avec la licence n°6 dans
toutes les conditions de sécurité et de commodité pour les usagers du
domaine public et dans un minimum d'encombrement au sol.
+ ARRETE -
Article À : l'autorisation de stationnement sur les emplacements réservés aux taxis sur la commune d'ORANGE, pour exercer sur le territoitre de la commune d'ORANGE, avec la licence n°6 est accordé à la SARL TAXI
MICHAEL 84 représentée par M. Michaël FARHI, pour le véhicule VOLKSWAGEN immatriculé ES-760-RZ.
Article 2 : il est précisé que l'autorisation de stationnement acquise ne pourra être cédée à titre onéreux qu'après
une exploitation effective et continue de 5 ans ;
Atticle 3 : À chaque changement de véhicule et d'immatriculation, l'intéressé sera tenu d'en informer le service
. Municipal concerné.
Article 4 : Cette autorisation de stationnement est concédée « intuitu personæ ».
Article 5 : Le Maire pourra donner un avertissement au titulaire ou procéder au retrait temporaire (ou définitif) de l'autorisation de stationnement, dans les cas suivants :
non exploitation de façon effective et continue pendant plus de trois mois (sauf cas de force majeure
düment établie),
+ violation grave ou répétée des termes de l'autorisation ou de la réglementation applicable à la
profession,
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune
et transmis à Monsieur le Préfet,
Atticle 7 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'ORANGE, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
dotée: 24 lo€/ 282
Signature de l'intéressé
A qui un exemplaire a été remis
Page 173 ÎE MAINTIENDRAI
Publié le :
N° DE
DIRECTION DE L'URBANISME ET
MOBILITÉ
MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL
D'URBANISME (P.L.U.)
Ville d'Orange|
ORANGE, le L* VS Lac
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L.2122-21 :
Vu le Code de ! urbanisme et notamment ses articles ses articles L153-36-
L,153-37 :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 février 2019;
transmise en Préfecture le 18 février 2019, approuvant la révision du Plan
Local d'Urbanisme (P.L.U.) sur l'ensemble du territoire de la commune
d'Orange ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 juin 2021 autorisant
Monsieur le Maire à prescrire la modification du PLU ;
Considérant que la modification envisagée du PLU a pour objet de :
- Rectifier des imperfections dans le règlement , les Orientations
d'Aménagement et de Programmation (0, à P>} st quelques documents
graphiques,
- Créer une O.A.P sectorielle au sens Helaricie R 5. 6 du Code de
l'urbanisme en entrée de ville nord d'Orange pou pyrmettre le
renouvellement urbain du quartier de l'Aygues {proett du Nouveau
Programme National de Renouvellement Urbain), ainstque l'évolution
du secteur de La Violette. °
- Créer deux secteurs au sein des zones UG et UE afin d y adapter des
règles spécifiques en lien avec leprojet d'aménagement de l'entrée de
ville nord d'Orange, se
- Faire évoluer le zonage réglementaire di secteurdu Sacré Cœur
{augmentation de la surface de la zone ue al détient du secteur
Uda) se ve
262% è :
Considérant que cette modification n'a pas pour conséquence de changer
les orientations du Plan d'Aménagement et de Développement Durables
(PADD), de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou naturelle
ou une protection édictée en raison d'un risque de nuisance, de la qualité
des sites, des paysages, ou des milieux naturels, ou d'une évolution de
nature à induire de graves risques de nuisance ;
Considérant en conséquence, que cette modification n'entre pas dans le
champ d'application de la procédure de révision ;
Considérant que cette modification pourrait avoir pour effet de majorer de
plus de 20 % les possibilités de construire résultant, dans la zone, de
l'ensemble des règles du plan, ou de diminuer les possibilités de construire,
ou de diminuer la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser
Page 174 Considérant en conséquence, que cette modification entre dans le champ
d'application de la procédure de modification dite de droit commun ,
Considérant que la procédure de modification est menée à l'initiative du
maire ;
Considérant que la procédure de modification doit être notifiée aux
personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9
du Code de l'urbanisme
Considérant que la procédure de modification nécessite une enquête
publique
- ARRETE -
Atticle 1 : La procédure de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Orange est
prescrite
Article 2 : Le projet de modification porte sur :
- la correction d'imperfection
. la création d'une OAP dite « entrée de ville, nord d'Orange »
L'évolution du zonage réglementaire du secteur du Sacré Cœur
Article 3 : Le dossier de modification du PLU sera notifié au Préfet et aux personnes publiques associées
mentionnégs-auxartigles L.132-7 et L.132-9, avant l'enquête publique.
eo #4
Article 42;° Laemoaificatiôn fera l'objet d'une enquête publique conformément à l'article L.153-41 du code de
l'urbanisme» ‘oo °ree
Article & ;L'estcrédits-dgstinés au financement des dépenses afférentes à la modification du PLU seront inscrits au budgèt le l'exergice.Considéré “se a
Article 6 : À lissue de l'enquête publique prévue à l'article 4 ci-dessus, Monsieur le maire ou son représentant,
en présénk le bilan au conseil municipal qui en délibère et adopte le projet de modification éventuellement
amendè fourtenir cofripte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée ;
article 7: Lé présent ärrêté fera l'objet de mesures de publicité définies aux articles R.153-20 à R.153-22. || sera
affiché à l'hôtel de ville, Place Clemenceau, pendant le délai d'un mois et la mention de cet affichage sera publiée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, Une copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le préfet. || sera, en outre, publié au recueil des actes administratifs.
Article 8 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures d'affichage ou de publicité.
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté,
République Française Place G, Clemenceau - BP 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: www.ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 175 Publié le :
N°211/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du Domaine
Public
ARRETE PORTANT
AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
Permis de Stationnement
LA BOUTIQUE DU GLACIER
Mme NATHALIE CUNHA
Ville d'Orange |
ORANGE, le 23 juin 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions
techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L, 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales ;
VU l'article L. 113-2 du Code de la Voirie Routière :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et L.2125-1 relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU la délibération N°1051/2016 du Conseil Municipal en date du 19 décembre
2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 20 décembre 2016, portant révision
des tarifs d'occupation du domaine public à compter du 1® janvier 2017 :
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU l'arrêté du Maire n°63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture et
affiché le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune
du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la réglementation en matière d'occupation du domaine public et la gestion du domaine public ;
VU la demande formulée par Madame Nathalie CUNHA , gérant du commerce « LA BOUTIQUE DU GLACIER» 56 BIS COURS ARISTIDE BRIAND à ORANGE (84100) ;
VU le relevé établi par le service Occupation du Domaine Public ;
CONSIDÉRANT que l'occupation du domaine public donne lieu à un permis de stationnement pour le positionnement d'un petit mobilier au droit de son établissement ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'autoriser Mme Nathalie CUNHA à occuper le
domaine public ;
Place G. Clemenceau- 8.P. 187... 84106 Orange Cedex. Vaucluse
Tél,: 04 90 51 47 47- Fax,: 04 90 34 55 89- Site internet: wwwiville-orange. k
Toute correspondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange
Page 176 - ARRETE -
Article 1 : ll est permis à Madame Nathalie CUNHA , gérante du commerce «LA BOUTIQUE DU
GLACIER», sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur, d'occuper le domaine public au droit de son commerce et uniquement pour l'exploitation de celui-ci, situé 56 BIS COURS ARISTIDE
BRIAND à ORANGE (84100) à compter du Îer juillet 2021.
Par dérogation, et sous réserve de l'accord express des parties concernées, l'autorisation d'occupation pourra être étendue au droit d'un commerce immédiatement contigu à celui du demandeur.
Article 2: L'utilisation privative ainsi accordée devra être compatible avec l'affectation du domaine
public.
Article 3: Nature de l'occupation autorisée : Etalage et autre dispositifs sur le domaine public :
*Petit mobilier : 2 unités (installation uniquement au droit du commerce)
Adresse d'application des droits et redevances :
56 BIS COURS ARISTIDE BRIAND- 84100 ORANGE. Zone 01
Article 4 : Cette autorisation est suspendue lors du déroulement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange.
Article 5: L'installation, objet de la présente autorisation, devra être retirée en dehors des
heures d'ouverture de l'établissement, Par ailleurs, cette dernière devra être entretenue ou restaurée - si besoin est - sur simple avis donné par l'Administration de la Ville.
Article 6 : La permissionnaire est tenue de se conformer aux dispositions des règlements en vigueur, au tracé signifié par le service Occupation du Domaine Public (ODP) de la Ville d'ORANGE et de
respecter la liberté de passage des piétons et des personnes à mobilité réduite, À défaut, après mise en
demeure par lettre recommandée avec accusé réception, le retrait du mobilier sera réalisé par les
services municipaux, aux frais exclusifs de la bénéficiaire de la présente autorisation sans préjuger des
droits liés à l'occupation du domaine public sans titre.
_ Article 7 : Il est demandé à la pétitionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le
domaine public, les aménagements ou le mobilier urbains (végétaux, bancs, lampadaires …), Il lui
incombera d'entretenir, de nettoyer et par conséquent de maintenir dans un état de propreté satisfaisant le domaine public qu'il lui est permis d'occuper.
Article 8 : En aucun cas l'es) installation(s) ne devra (ont) être utilisée(s) à d'autres fins que celle(s)
stipulée(s) par le pétitionnaire ainsi qu'il est dit à l'article 1.
Article 9 : Dans le cas où la pétitionnaire envisagerait :
- des aménagements de quelque nature que ce soit sur l'emprise du domaine public et ses
dépendances et sur la partie pour laquelle la présente autorisation a été délivrée,
-__une extension d'occupation du domaine public, au-delà des limites arrêtées dans la présente autorisation, elle devra en formuler la demande auprès du Maire de la Ville d'ORANGE (Service
ODP).
En cas d'infraction de sa part à cette disposition, la Ville d'ORANGE sera en droit de procéder au retrait
immédiat des meubles ou obstacles sans avoir besoin de recourir à quelque procédure que ce soit et sans que ce retrait ne constitue une quelconque voie de fait ; étant entendu que les frais engendrés par ce qui est dit précédemment resteraient à la charge exclusive du contrevenant.
Page 177 Atticle 10 : L'autorisation d'occupation du domaine public est délivrée intuitu personae. Elle est
incessible et intransmissible, ne peut pas être vendue, sous-louée ou prêtée à titre gratuit.
Article 11 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Atticle_ 12 : Les tarifs des droits et redevances d'occupation du domaine public sont fixés par
délibération du Conseil Municipal.
Les droits et redevances sont déterminés du 19 janvier au 34 décembre en fonction de la nature de
l'occupation du domaine public autorisée à l'article 3, d'après le récolement dûment signé et accepté
par le pétitionnaire.
Les droits et redevances sont payables d'avance et calculés prorata temporis pour la première année.
Article 13 : Le calcul des droits et redevances résulte de ce qui est dit précédemment et en fonction
des articles 1, 3 et 11 de la présente autorisation.
Article 14 : La présente autorisation n'est accordée qu'à titre précaire et révocable.
Elle ne constitue pas un droit et peut être suspendue temporairement ou retirée pour toute raison
d'intérêt général, ou pour non-respect par le pétitionnaire des conditions imposées par le présent arrêté, sans que l'intéressé(e) ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Les droits ou redevances versés ou dus au titre de l'objet de la présente autorisation resteront acquis à
la Ville d'ORANGE,
Article 15 : La période d'autorisation est annuelle à compter de la date de signature du présent arrêté
et renouvelable à la date anniversaire, par accord tacite.
Article 16 : Conformément à l'article 13 précité, dans le cas de travaux ou d'aménagements, que la
Ville soit maître d'œuvre ou non, la présente autorisation :
- Pourra être suspendue temporairement. Si la durée de cette suspension est supérieure à 1 mois, les
droits ou redevances seront calculés au prorata du nombre de mois pour lequel (ou lesquels) la
jouissance de l'emplacement sera effective. De plus, un remboursement pourra intervenir en faveur de la pétitionnaire.
- Pourra être retirée définitivement.
Article 17 : Tout dommage qui par suite de la présente autorisation aurait pu être causé dans l'emprise du domaine public et de ses dépendances sera réparé par la Ville d'ORANGE, aux frais exclusifs de la
bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 18 : La titulaire de la présente autorisation d'occupation du domaine public devra être couvert
par la garantie d'une assurance à responsabilité civile contre les risques pouvant résulter du fait de(s)
l'installation(s), objet du présent arrêté. La responsabilité de la Commune ne pourra en aucune façon
être recherchée du chef des installations mises en place par la pétitionnaire.
Article 19 : En cas de cessation d'activité, La titulaire de la présente autorisation devra en informer, par lettre recommandée, le Maire de la Ville d'ORANGE, faute de quoi une nouvelle période lui sera
comptée, Toute période commencée est due dans son intégralité.
Article 20 : En cas de vente du fonds de commerce, La titulaire de la présente autorisation ne peut faire
état de l'emplacement pour augmenter son prix de vente. L'acheteur éventuel ne pourra prétendre au transfert automatique de celle-ci, Le Maire reste libre de reconduire ou non la présente autorisation,
après sollicitation écrite de l'acheteur.
Page 178 Article 21 : Si l'attibutaire est une Société, aucun de ses membres ne pourra revendiquer
l'emplacement en cas de dissolution.
Article 22 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de
la commune.
Article 23 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée.
Article 24 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur
le Chef de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
plLe Maire, \RiE b
L'Adjoint pé}gn ge 09
Page 179 Ville d'Orange |
N°212/2021
ORANGE, le 24 juin 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles ET DE L'OCCUPATION DU DOMAINE L. 2122-28, L.2212-1, L. 2212-92 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du PUBLIC Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L. 2131-1, L 2131-2 et L 2131-3
relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales :
ARRÈTE PORTANT DEROGATION VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3321-1 et D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN L.3335-4 relatifs d'une part, à la classification des boissons et d'autre part, DEBIT DE BOISSONS aux zones protégées ;
Monsieur Jérémy TURINI VU le Code du Sport et notamment l'article L.121-4 relatif à l'agrément des Société PRIMOOV associations sportives ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020
transmis en Préfecture le même jour;
MANIFESTATION
« STREET FOOD PARTY » VU la demande formulée le 15 juin 2021 par la société « PRIMOOV » dont le siège est situé 54 impasse des Aires Saint-Canadet à PUY-SAINTE-
REPARADE (13610), représentée par Monsieur Jérémy TURINI, son
Président, à l'occasion de la manifestation dénommée « STREET FOOD
PARTY » ;
Considérant que la demande constitue la n°1 depuis le début de l'année
2021;
- ARRETE -
ARTICLE 1 : Monsieur Jérémy TURINI Président de la société « PRIMOOV », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire au PARC GASPARIN, tous les jeudis du mois de juillet, de 18h00 à 00h00 à l'occasion de la manifestation dénommée « STREET FOOD PARTY » sous réserve du respect des normes imposées par le protocole sanitaire.
ARTICLE 2 : L'organisateur devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la règlementation applicable en matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des mineurs contre l'alcoolisme, l'ivresse publique.
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89-- Site internet: wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 180 ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois,
“ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général-des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
im:
Republique Frsmalie
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Notifié le: £#7/0C/2a74
Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis
Pose
Page 181 INTIENNRAT
Publié le :
N°243/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du Domaine
Public
ARRETE PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Permis de Stationnement
LE GRAND HÔTEL D'ORANGE
M. FRANCK JAULNEAU
PROPRIETAIRE
Article 1:
Ville d'Orange |
ORANGE, le 24 juin 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
VU le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions
techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L, 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à
la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales ;
VU l'article L. 113-2 du Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et L.2125-1 relatifs aux règles générales d'Occupation du
Domaine Public ;
VU la délibération n°1051/2016 du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du domaine public à compter du 1er janvier 2017:
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU l'arrêté du Maire n°63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture et affiché le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune
du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la réglementation en matière d'occupation du domaine public et la gestion du domaine public ;
VU la demande formulée le 12 juin 2021 par Monsieur Franck JAULNEAU propriétaire de l'hôtel « LE GRAND HÔTEL D'ORANGE» situé 2-4-6 Place de Langes à 84100 ORANGE (84100) ;
VU le relevé établi par le service ODP:
CONSIDÉRANT que l'occupation du domaine public ne donnant pas lieu à emprise doit faire l'objet d'un permis de stationnement pour la terrasse ouverte de son établissement ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'autoriser Monsieur Franck JAULNEAU à occuper
le domaine public ;
* ARRETE :-
Il est permis à Monsieur Franck JAULNEAU, propriétaire de l'hôtel «LE GRAND HÔTEL D'ORANGEY», sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur, d'occuper le domaine public au droit de son commerce et uniquement pour l'exploitation de> Celui -ci, situé à 2: 4- $Place de LANGES : à | ORANGE (84100) à compter du 1er juillet 2021.
Place G, Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : O4 90 57 41 41 - Fax. : O4 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 182 Par dérogation, et sous réserve de l'accord express des parties concernées, l'autorisation d'occupation pourra être étendue au droit d'un commerce immédiatement contigu à celui du demandeur.
Article 2: L'utilisation privative ainsi accordée devra être compatible avec l'affectation du domaine public.
Article 3: D'après le relevé dûment accepté et signé par le pétitionnaire :
Nature de l'occupation autorisée :
*TYPE TERRASSE : 151,40 m? (au droit du commerce)
Adresse d'application des droits et redevances :
2.4.6 Place de LANGES- 84100 ORANGE. Zone 01
Article 4 : Les installations, objet de la présente autorisation, devront être démontables. Par ailleurs, ces dernières devront être entretenues ou restaurées - si besoin est - sur simple avis donné par l'Administration de la Ville.
Article 5 : Le permissionnaire est tenu de se conformer aux dispositions des règlements en vigueur, au tracé signifié par le service Occupation du Domaine Public (ODP) de la Ville d'ORANGE et de respecter la liberté de passage des piétons et des personnes à mobilité réduite. À défaut, après mise en demeure par lettre
recommandée avec accusé réception, le retrait du mobilier sera réalisé par les services municipaux, aux frais
exclusifs du bénéficiaire de la présente autorisation sans préjuger des droits liés à l'occupation du domaine public sans titre.
Article 6 : Il est demandé au pétitionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, les aménagements ou le mobilier urbains (végétaux, bancs, lampadaires …). Îl incombera au pétitionnaire d'entretenir, de nettoyer et par conséquent de maintenir dans un état de propreté satisfaisant le domaine public qu'il lui est permis d'occuper.
Article 7 : En aucun cas l'(es) installation(s) ne devra(ont) être utilisée(s) à d'autres fins que celle(s) stipulée(s)
par le pétitionnaire ainsi qu'il est dit à l'article 1.
Article 8 : Dans le cas où le pétitionnaire envisagerait :
- des aménagements de quelque nature que ce soit sur l'emprise du domaine public et ses dépendances et sur la partie pour laquelle la présente autorisation a été délivrée,
- une extension d'occupation du domaine public, au-delà des limites arrêtées dans la présente autorisation, il devra en formuler la demande auprès du Maire de la Ville d'ORANGE (Service ODP),.
En cas d'infraction de sa part à cette disposition, la Ville d'ORANGE sera en droit de procéder au retrait immédiat des meubles ou obstacles sans avoir besoin de recourir à quelque procédure que ce soit et sans que ce retrait ne constitue une quelconque voie de fait : étant entendu que les frais engendrés par ce qui est dit précédemment resteraient à la charge exclusive du contrevenant.
Article 9 : L'autorisation d'occupation du domaine public est délivrée intuitu personae. Elle est incessible et
intransmissible, ne peut pas être vendue, sous-louée ou prêtée à titre gratuit.
Article 10 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 41 : Les tarifs des droits et redevances d'occupation du domaine public sont fixés par délibération du
Conseil Municipal.
Les droits et redevances sont déterminés du 19 janvier au 31 décembre en fonction de la nature de l'occupation du domaine public autorisée à l'article 3, d'après le récolement dûment signé et accepté par le pétitionnaire,
Les droits et redevänces sont payables d'avance et calculés prorata temporis pour la première année.
Article 12 : Le calcul des droits et redevances résulte de ce qui est dit précédemment et en fonction des articles 1,3 et 11 de la présente autorisation.
Page 183 Article 13 : La présente autorisation n'est accordée qu'à titre précaire et révocable.
Elle ne constitue pas un droit et peut être suspendue temporairement ou retirée pour toute raison d'intérêt général, ou pour non-respect par le pétitionnaire des conditions imposées par le présent arrêté, sans que l'intéressé(e) ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Les droits ou redevances versés où dus au titre de l'objet de la présente autorisation resteront acquis à la Ville d'ORANGE.
Atticle 14: La période d'autorisation est annuelle à compter de la date de signature du présent arrêté et
renouvelable à la date anniversaire, par accord tacite.
Article 15 : Conformément à l’article 13 précité, dans le cas de travaux ou d'aménagements, que la Ville soit maître d'œuvre ou non, la présente autorisation :
- Pourra être suspendue temporairement. Si la durée de cette suspension est supérieure à 1 mois, les droits ou redevances seront calculés au prorata du nombre de mois pour lequel (ou lesquels) la jouissance de
l'emplacement sera effective, De plus, un remboursement pourra intervenir en faveur du pétitionnaire. - Pourra être retirée définitivement.
Article 16 : Tout dommage qui par suite de la présente autorisation aurait pu être causé dans l'emprise du
domaine public et de ses dépendances sera réparé par la Ville d'ORANGE, aux frais exclusifs du bénéficiaire de la présente autorisation,
Article 17 : Le titulaire de la présente autorisation d'occupation du domaine public devra être couvert par la garantie d'une assurance à responsabilité civile contre les risques pouvant résulter du fait de(s) l'installation(s), objet du présent arrêté. La responsabilité de la Commune ne pourra en aucune façon être recherchée du chef des installations mises en place par le pétitionnaire.
Article 18 : En cas de cessation d'activité, le titulaire de la présente autorisation devra en informer, par lettre recommandée, le Maire de la Ville d'ORANGE, faute de quoi une nouvelle période lui sera comptée. Toute période commencée est due dans son intégralité.
Article 19 : En cas de vente du fonds de commerce, le titulaire de la présente autorisation ne peut faire état de
l'emplacement pour augmenter son prix de vente. L'acheteur éventuel ne pourra prétendre au transfert automatique de celle-ci. Le Maire reste libre de reconduire ou non la présente autorisation, après sollicitation écrite de l'acheteur,
Article 20 : Si l'attributaire est une Société, aucun de ses membres ne pourra revendiquer l'emplacement en cas de dissolution.
Article 21: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la
commune,
Article 22 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé.
Article 23 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent AE on
A
PE
L'Adjoint Délé
Yann BO
Page 184 Publié le :
N°214/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du Domaine
Public
ARRETE PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Permission de Voirie
LE GRAND HÔTEL D'ORANGE
M. FRANCK JAULNEAU
PROPRIETAIRE
Ville d'Orange |
ORANGE, le 24 juin 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L,2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et L.2125-1 relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article L. 113-2 du Code de la Voirie Routière ;
VU la délibération n°1051/2016 du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du domaine public à compter du 1e' janvier 2017;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU l'arrêté du Maire n°63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
et affiché le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la
Commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la réglementation en matière d'occupation du domaine public et la gestion du domaine public ;
VU la demande formulée le 12 juin 2021 par Monsieur Franck JAULNEAU, propriétaire de l'hôtel « LE GRAND HÔTEL D'ORANGE» situé 2-4-6 Place de LANGES à ORANGE (84100) ;
VU le relevé établi par le service ODP :
CONSIDÉRANT que l'occupation du domaine public donnant lieu à emprise doit faire l'objet d'une permission de voirie pour les terrasses fermées et couvertes ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'autoriser Monsieur Franck JAULNEAU à occuper le domaine public ; :
- ARRETE -
Article 1_: Il est permis à Monsieur Franck JAULNEAU, propriétaire de l'hôtel « LE GRAND HÔTEL D'ORANGE», sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur, d'occuper le domaine public au droit de son commerce et uniquement pour l'exploitation de celui-ci, situé 2-4-6 Place de LANGES à ORANGE . (84100) à compter du. 1er juillet 2021.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél : 04 90 51 41 41 - Fax, : 04 90 34 55 89 - Site interet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange
Page 185 Par dérogation, et sous réserve de l'accord express des parties concernées, l'autorisation d'occupation pourra être étendue au droit d'un commerce immédiatement contigu à celui du demandeur,
Article 2 : L'utilisation privative ainsi accordée devra être compatible avec l'affectation du domaine public.
Article 3 : D'après le relevé dûment accepté et signé par le pétitionnaire :
Nature de l'occupation autorisée :
*Terrasse couverte : 7,40 m° (au droit du commerce)
*Terrasse fermée : 30,30 m2 (au droit du commerce)
*Terrasse fermée : 7,20 m° (au droit du commerce)
Adresse d'application des droits et redevances :
2.4.6 Place de LANGES 84100 ORANGE. Zone 01
Article 4 : Les installations, objet de la présente autorisation, devront être démontables. Par ailleurs, ces
dernières devront être entretenues ou restaurées - si besoin est - sur simple avis donné par l'Administration de la
Ville.
Article 5 : Le permissionnaire est tenu de se conformer aux dispositions des règlements en vigueur, au tracé signifié par le service Occupation du Domaine Public (ODP) de la Ville d'ORANGE et de respecter la liberté de passage des piétons et des personnes à mobilité réduite, À défaut, après mise en demeure par lettre
recommandée avec accusé réception, le retrait du mobilier sera réalisé par les services municipaux, aux frais exclusifs du bénéficiaire de la présente autorisation sans préjuger des droits liés l'occupation du domaine public sans titre,
Article 6 : Il est demandé au pétitionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine
public, les aménagements ou le mobilier urbains (végétaux, bancs, lampadaires …). Il incombera au pétitionnaire d'entretenir, de nettoyer et par conséquent de maintenir dans un état de propreté satisfaisant le domaine public qu'il lui est permis d'occuper.
Article 7 : En aucun cas l'{es) installation(s) ne devra(ont) être utilisée(s) à d'autres fins que celle(s) stipulée(s)
par le pétitionnaire ainsi qu'il est dit à l'article 1er.
Article 8 : Dans le cas où le pétitionnaire envisagerait :
- des aménagements de quelque nature que ce soit sur l'emprise du domaine public et ses dépendances et sur la partie pour laquelle la présente autorisation a été délivrée,
- une extension d'occupation du domaine public, au-delà des limites arrêtées dans la présente autorisation, il devra en formuler la demande auprès du Maire de la Ville d'ORANGE (Service ODP),
En cas d'infraction de sa part à cette disposition, la Ville d'ORANGE sera en droit de procéder au retrait immédiat des meubles ou obstacles sans avoir besoin de recourir à quelque procédure que ce soit et sans que ce retrait ne constitue une quelconque voie de fait; étant entendu que les frais engendrés par ce qui est dit précédemment resteraient à la charge exclusive du contrevenant,
. Article 9 : L'autorisation d'occupation du domaine public est délivrée intuifu personae. Elle est incessible et intransmissible, ne peut pas être vendue, sous-louée ou prêtée à titre gratuit.
Article 10 : Les droits des‘tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11 : Les tarifs des droits et redevances d'occupation du domaine public sont fixés par délibération du Conseil Municipal,
Les droits et redevances sont déterminés du 1° janvier au 31 décembre en fonction de la nature de l'occupation
du domaine public autorisée à l'article 3, d'après le récolement dûment signé et accepté par le pétitionnaire.
Les droits et redevances sont payables d'avance et calculés prorata femporis pour la première année.
Article 12 : Le calcul des droits et redevances résulte de ce qui est dit précédemment et en fonction des articles 1,3 et 11 de la présente autorisation.
Page 186 Article 13 : La présente autorisation n'est accordée qu'à titre précaire et révocable. Elle ne constitue pas un droit et peut être suspendue temporairement ou retirée pour toute raison d'intérêt
général, ou pour non-respect par le pétitionnaire des conditions imposées par le présent arrêté, sans que l'intéressé(e) ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Les droits ou redevances versés ou dus au titre de l'objet de la présente autorisation resteront acquis à la Ville d'ORANGE,
Article 14: La période d'autorisation est annuelle à compter de la date de signature du présent arrêté et
renouvelable à la date anniversaire, par accord tacite.
Article 15 : Conformément à l'article 13 précité, dans le cas de travaux où d'aménagements, que la Ville soit maître d'œuvre ou non, la présente autorisation :
- Pourra être suspendue temporairement. Si la durée de cette suspension est supérieure à 1 mois, les droits ou
redevances seront calculés au prorata du nombre de mois pour lequel (ou lesquels) la jouissance de l'emplacement sera effective. De plus, un remboursement pourra intervenir en faveur du pétitionnaire. - Pourra être retirée définitivement,
Article 16 : Tout dommage qui par suite de la présente autorisation aurait pu être causé dans l'emprise du domaine public et de ses dépendances sera réparé par la Ville d'ORANGE, aux frais exclusifs du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 17 : Le titulaire de la présente autorisation d'occupation du domaine public devra être couvert par la garantie d'une assurance à responsabilité civile contre les risques pouvant résulter du fait de(s) l'installation(s), objet du présent arrêté. La responsabilité de la Commune ne pourra en aucune façon être recherchée du chef des installations mises en place par le pétitionnaire.
Article 18 : En cas de cessation d'activité, le titulaire de la présente autorisation devra en informer, par lettre recommandée, le Maire de la Ville d'ORANGE, faute de quoi une nouvelle période lui sera comptée, Toute période commencée est due dans son intégralité.
Article 19 ; En cas de vente du fonds de commerce, Le titulaire de la présente autorisation ne peut faire état de l'emplacement pour augmenter son prix de vente. L'acheteur éventuel ne pourra prétendre au transfert automatique de celle-ci. Le Maire reste libre de reconduire ou non la présente autorisation, après sollicitation écrite de l'acheteur.
Article 20 : Si l'attributaire est une Société, aucun de ses membres ne pourra revendiquer l'emplacement en cas de dissolution.
Atticle 21 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune,
Article 22 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement de la première des mesures de noftification ou de publicité.
Article 23 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef
Notifié le : -
Signature de l'intéressé Aqui un exe (aire-arété remis
Page 187 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
LE MAINTIENDRAI Affiché le Ses
ID : 084-216400877-20210628-AR215_2021-AI Ville d'Orange |
Publié le :
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Cabinet du Maire LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
ORANGE, le 2/0 €/?>2h
- Vu l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu les articles L 3213-2 et suivants du Code de la Santé Publique ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 3
juillet 2020 ;
- Vu le certificat médical en date du 2£/ ok/ loë |
délivré par le Docteur fo AwAgu TOY Dour
demeurantau St $fakwnin les Aunem
Arrêté portant mesure provisoire - Vu le rapport relatant les circonstances dans lesquelles le d'hospitalisation d'urgence d'une comportement de l'intéressé nécessite cette mesure provisoire et personne d'urgence d'hospitalisation ;
- Considérant qu'il résulte de ces pièces que la personne ci-dessous
désignée, dangereuse pour elle-même et pour autrui, est atteinte
d'aliénation mentale au point qu'elle nécessite des soins et compromet la
sûreté des personnes ou porte atteinte, de façon grave, à l'ordre public.
Celle-ci doit faire l'objet d'une mesure d'hospitalisation complète dans un
établissement spécialisé mentionné à l'article L 3222-1 du Code de la
Santé Publique ;
- ARRETE -«
Atticle1 :Lenommé: LOU AovABDELA
néle: AO)AE Hs à onwe
demeurant: 4e Avémwe de Le dk bien Lhyos ob
sera conduit d'urgence, à titre provisoire, au Centre Hospitalier de Montfavet en attendant que Monsieur le Préfet de Vaucluse ait prononcé son admission définitive dans cet établissement.
Article 2 : Les frais de transport et d'hospitalisation seront réglés par l'organisme d'assurance maladie dont cette personne relève.
Article 3 : Le présent arrêté, accompagné du certificat médical, sera notifié dans les 24 heures à Monsieur le Préfet de Vaucluse pour poursuite de la prise en charge selon les modalités de l'article L 3213-1 du Code de la Santé Publique.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 188 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le se
ID : 084-218400877-20210628-AR215_2021-AI
Article 4 : Les ampliations du présent arrêté, accompagné du certificat médical, seront transmises à : - Monsieur le Préfet de Vaucluse,
- Le Responsable des forces de l'ordre,
- Le service de gestion des soins psychiatriques sans consentement à l'Agence Régionale de Santé.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'ORANGE, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de nolification ou de publicité.
Page 189 JK MAINTIENDRAI
Ville d'Orange |
Publié le :
N°2021. 21G ORANGE le JA as Lo
DIRECTION URBANISME ET LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE MOBILITÉ (D.U.M.)
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles R.153-18
à L.153-44 et R.151-51 ;
MISE À JOUR N° 9 DU PLAN Vu la délibération de la Commune d'Orange n°01-2019 du LOCAL D'URBANISME (P.L.U.) 15 février 2019, approuvant la révision du Plan Local d'urbanisme ;
Vu la délibération de la Communauté des Communes du Pays
Réuni d'Orange n°2021-002 du 18 mars 2021 portant
approbation du zonage pluvial intercommunal de la
communauté de communes du Pays réuni d'Orange ;
Vu la délibération de la Commune d'Orange n°2021-203 du
7 juin 2021 approuvant l'autorisation à Monsieur le Maire à
prescrire la modification du Plan Local d'urbanisme ;
Vu ledit zonage pluvial intercommunal de la communauté de
communes du Pays réuni d'Orange ci-après annexé ;
2H sr;#8?
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- ARRETE - £ FE
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Article 1 : Le Plan Local d'Urbanisme est mis à jour à la date du présent arrêté, h .
Article 2 : La mise à jour concerne les documents tenus à la disposition du publio.à la Prétécture et à la ë Mairie ; sn
Article 3: Le présent arrêté sera affiché en Mairie pendant un mois et publié au recueil des actes
administratifs de la commune. Un certificat d'affichage attestant l'accomplissemerit de Cette formalité sera transmis à la DDT; BE
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressé à la Préfecture de Vaucluse, aux Services de l'Etat en Vaucluse — Direction Départementale des Territoires - 84905 AVIGNON CEDEX et à la Direction Départementale des Finances Publiques, conformément à l'Article R.126-3 du Code de l'Urbanisme ;
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures d'affichage ou de publicité ;
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire
Jacques ARD
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. ; 04 90 51 41 41 - Fax. : O4 90 34 55 89 - Site internet: www.ville-orange. fr Les: Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'ORfdé=<
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Page 191 N°217/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du Domaine
Public
ARRETE PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Permis de Stationnement
TOUJOURS PRESSE
M. ABBES BOUANANI
Ville d'Orange |
ORANGE, le 30 juin 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions
techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales ;
VU l'article L. 113-2 du Code de la Voirie Routière :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et L.2125-1 relatifs aux règles générales d'Occupation du
Domaine Public ; .
VU la délibération n°1051/2016 du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du domaine public à compter du 1€ janvier 2017;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU l'arrêté du Maire n°63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture et affiché le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la réglementation en matière d'occupation du domaine public et la gestion du domaine public ;
VU la demande formulée par M. ABBES BOUANANI, gérant du bar à jus de fruits
pressés «TOUJOURS PRESSE» situé 7, rue Second WEBER à ORANGE (84100);
VU le relevé établi par le service ODP:
CONSIDÉRANT que l'occupation du domaine public ne donnant pas lieu à
emprise doit faire l’objet d'un permis de stationnement pour la terrasse ouverte de son établissement ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'autoriser M. ABBES BOUANANI à occuper le
domaine public ;
- ARRETE »
Article 1 : Il est permis à M. ABBES BOUANANI, gérant du bar à jus de fruits pressés «TOUJOURS
PRESSE», sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur, d'occuper le domaine public au droit de son commerce et uniquement pour l'exploitation de celui-ci, situé à 7, rue Second WEBER à ORANGE (84100) à compter du 1er juillet 2021.
Place G, Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 192 Par dérogation, et sous réserve de l'accord express des parties concernées, l'autorisation d'occupation pourra être étendue au droit d'un commerce immédiatement contigu à celui du demandeur.
Article 2: L'utilisation privative ainsi accordée devra être compatible avec l'affectation du domaine public.
Article 3 : D'après le relevé dûment accepté et signé par le pétitionnaire :
Nature de l'occupation autorisée :
*TYPE TERRASSE : 18 m° (au droit du commerce)
Adresse d'application des droits et redevances :
7 rue Second WEBER: 84100 ORANGE, Zone 01
Atticle 4 : Les installations, objet de la présente autorisation, devront être démontables, Par ailleurs, ces dernières devront être entretenues ou restaurées - si besoin est - sur simple avis donné par l'Administration de la Ville.
Article 5 : Le permissionnaire est tenu de se conformer aux dispositions des règlements en vigueur, au tracé signifié par le service Occupation du Domaine Public (ODP) de la Ville d'ORANGE et de respecter la liberté de passage des piétons et des personnes à mobilité réduite. À défaut, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réception, le retrait du mobilier sera réalisé par les services municipaux, aux frais exclusifs du bénéficiaire de la présente autorisation sans préjuger des droits liés à l'occupation du domaine public sans titre.
Article 6 : Il est demandé au pétitionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, les aménagements ou le mobilier urbains (végétaux, bancs, lampadaires ….). Il incombera au pétitionnaire d'entretenir, de nettoyer et par conséquent de maintenir dans un état de propreté satisfaisant le domaine public qu'il lui est permis d'occuper.
Article 7 : En aucun cas l'es) installation(s) ne devra{ont) être utilisée(s) à d'autres fins que celle(s) stipulée(s) par le pétitionnaire ainsi qu'il est dit à l'article 1.
Article 8 : Dans le cas où le pétitionnaire envisagerait :
- des aménagements de quelque nature que ce soit sur l'emprise du domaine public et ses dépendances et sur la partie pour laquelle la présente autorisation a êté délivrée,
- une extension d'occupation du domaine public, au-delà des limites arrêtées dans la présente autorisation, elle devra en formuler la demande auprès du Maire de la Ville d'ORANGE (Service ODP). En cas d'infraction de sa part à cette disposition, la Ville d'ORANGE sera en droit de procéder au retrait immédiat des meubles ou obstacles sans avoir besoin de recourir à quelque procédure que ce soit et sans que ce retrait ne constitue une quelconque voie de fait ; étant entendu que les frais engendrés par ce qui est dit précédemment resteraient à la charge exclusive du contrevenant.
Article 9 : L'autorisation d'occupation du domaine public est délivrée intuifu personae, Elle est incessible et intransmissible, ne peut pas être vendue, sous-louée ou prêtée à titre gratuit.
Article 10 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés,
Atticle 11 : Les tarifs des droits et redevances d'occupation du domaine public sont fixés par délibération du Conseil Municipal.
Les droits et redevances sont déterminés du 1' janvier au 31 décembre en fonction de la nature de l'occupation du domaine public autorisée à l'article 3, d'après le récolement dûment signé et accepté par le pétitionnaire. Les droits et redevances sont payables d'avance et caiculès prorata femporis pour la première année.
Article 12 : Le calcul des droits et redevances résulte de ce qui est dit précédemment et en fonction des articles 1,3 et 11 de la présente autorisation.
Page 193 Article 13 : La présente autorisation n'est accordée qu'à titre précaire et révocable. Elle ne constitue pas un droit et peut être suspendue temporairement ou retirée pour toute raison d'intérêt général, ou pour non-respect par le pétitionnaire des conditions imposées par le présent arrêté, sans que l'intéressé(e) ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Les droits ou redevances versés ou dus au titre de l'objet de la présente autorisation resteront acquis à la Ville d'ORANGE,
Atticle 14: La période d'autorisation est annuelle à compter de la date de signature du présent arrêté et
renouvelable à la date anniversaire, par accord tacite.
Article 15 : Conformément à l'article 13 précité, dans le cas de travaux ou d'aménagements, que la Ville soit maître d'œuvre ou non, la présente autorisation :
- Pourra être suspendue temporairement. Si la durée de cette suspension est supérieure à ? mois, les droits ou
redevances seront calculés au prorata du nombre de mois pour lequel (ou lesquels) la jouissance de
l'emplacement sera effective, De plus, un remboursement pourra intervenir en faveur du pétitionnaire. - Pourra être retirée définitivement.
Article 16: Tout dommage qui par suite de la présente autorisation aurait pu être causé dans l'emprise du domaine public et de ses dépendances sera réparé par la Ville d'ORANGE, aux frais exclusifs du bénéficiaire de la présente autorisation.
Atticle 17 : Le titulaire de la présente autorisation d'occupation du domaine public devra être couvert par la garantie d'une assurance à responsabilité civile contre les risques pouvant résulter du fait de(s) l'installation(s), objet du présent arrêté. La responsabilité de la Commune ne pourra en aucune façon être recherchée du chef des installations mises en place par le pétitionnaire.
Article 18 : En cas de cessation d'activité, le titulaire de la présente autorisation devra en informer, par lettre recommandée, le Maire de la Ville d'ORANGE, faute de quoi une nouvelle période lui sera comptée. Toute période commencée est due dans son intégralité.
Article 19 : En cas de vente du fonds de commerce, le titulaire de la présente autorisation ne peut faire état de l'emplacement pour augmenter son prix de vente. L'acheteur éventuel ne pourra prétendre au transfert automatique de celle-ci. Le Maire reste libre de reconduire ou non la présente autorisation, après sollicitation écrite de l'acheteur.
Article 20 : Si l'attributaire est une Société, aucun de ses membres ne pourra revendiquer l'emplacement en cas de dissolution.
Article 21: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune,
Article 22: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée.
Page 194 JE MAINTIENDRAI
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE D’ORANGE
Juin 2021
Arrêtés Temporaires
Gestion du Domaine Public
Page 195 V3 es
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU TILLET -
RUE RENOYER -
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de dépose de protection sur le réseau électrique et recrampage des câbles sur la façade :
- Rue du Tillet au droit du n° 2, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins du chantier.
- Rue du Renoyer à l'angle de la Rue du Tillet, la circulation des véhicules de toutes sortes sera
interdite dans la totalité de la voie, pour les besoins du chantier dans le tronçon compris entre Rue
AT MAT AQU FE
ORANGE, le 01 Juin 2021
VILLE PORANGE
LE MAIRÉ DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectiviiés Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, L .l
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1886 relatif à l'exercice du pouvoir de pollce
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la cireuiation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mal 1063 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse te
28 Jun 1883 sur la circulation et le statlonnement dans l'agglomération
Orengeolse,
VU le règlement de vole adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1956,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles | a étè procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 Juillet 2020 ;
VU ia délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Julllet 2020,
transmise en Préfecture Le jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
VU Y'arrêté du Mare n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 1€ Adjoint au Malre en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domalne public ;
VU la requête en date du 28 Mai 2021, par laquelle l'Entreprise ENEDIS — Marie
ANTHONY - 180 Avenue Jean Henri Fabre - 84200 CARPENTRAS
- sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de dépose de protection sur le
réseau électrique et recrampage des câbles sur la façade pour le compte de Mme
SEU Mireille d'ORANGE ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la cireulation et du
stationnement,
-ARRETE-
Notre Dame et Rue du Fond du Sac, pour les besoins de l'intervention.
La pré-signalisation sera mise en place par l'Entrepreneur au début de chacune des rues.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
YNECO
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - mwwaville-orange.fr
Toute correspondance doi être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 196 ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 22 Juin 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 jour, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise ENEDIS de CARPENTRAS (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE &6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Éntrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
NE D'OR,
Yann BOMPARD
Page 197 GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE AGIS RIGORD -
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de terrassement + tangente par Enedis sur
trottoir et branchement neuf pour Bouygues Télécom, Rue Agis Rigord, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec Un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être réduite pour les besoins du chantier -
ORANGE, le 01 Juin 2021
VIRE DORANGE
LE MAIRÉ DE LA VILLE D'ORANGE, 1
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux drolts des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, L î
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matlère de circulation routière et modifiant cerlaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signallsation routière,
VU la circulaire Interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mal 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1968 sur la ciroulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles I! a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
VU la délbération n° 3653/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en
Préfecture le jour même, partant création de dix postes d'adjoints :
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020
affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet,
dannant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 19° Adjoint
au Maire en ce qui conceme, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du
domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 28 Mal 2021, par laquelle l'Entreprise BURGER
ELECTRICITE - 56 Impasse des Genets - Zac du Colombier - 13150 BOULBON
- sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de terrassement 2m + tangente par
Enedis sur trottoir et branchement neuf pour Bouygues Télécom ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
basculement de circulation sur chaussée opposée,
La circulation piétonne pourra être renvoyée sur le trottoir en face.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
à Eu © URECO Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wmwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 198 ARTICLE 2: - Le présent arrêté prendra effet à compter du 23 Juin 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 jours, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise BURGER ELECTRICITÉ de BOULBON (13), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les Véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE &6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoi t Délégué, es Eu
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27 TG
Yann BOMPARD
Page 199 N° 2bu
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE PONTERIAND -
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de maçonnerie intérieure, Rue Pontbriand au droit du n°6, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 1 case de parking pour les besoins du chantier.
ORANGE, le 01 Juin 2021
LL PORANGE
LE MAIRÉ DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collecilvités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1882 modifiée, relative aux drolts des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12, L Ee
VU le Décret n° 86-478 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de pollce en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interminlstérielle sur la signalisation routière,
VU la ciroulaire interministérielle du 7 Juln 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la ciroulation et le slationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1998,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 8 Juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Julllet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1% Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU ja requête en date du 31 Mai 2021, par laquelle Monsieur REYES Yves - 6 Rue Pontbriand - 84100 ORANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de meçonnerie Intérieure avec un engin de chantier dur propriété ;
Considérant qu'il ÿ a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réallsation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
Cet emplacement sera réservé pour permettre les manœuvres des engins de chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 07 Juin 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (vendredi 18/06/2021 inclus), sous lentière responsabilité de Monsieur REYES Yves d'Orange, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTRÉPRENEUR.
UNACO
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
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Page 200 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance {installation d’une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur te Chef de Police Municipate etles Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Page 201 Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée
District Rhône Cévennes
ARRÊTÉ TEMPORAIRE CONJOINT
DE POLICE DE CIRCULATION
N° DRCI PC/2021-193
N° MAIRIE D'ORANGE ; N° 365/2024
portant des mesures temporaires de circilation sur la RN7
communes d'ORANGE et PIOLENC
Le préfet de Vaucluse,
Monsieur le Maire d'Orange,
Vu le code de la route et notamment ses articles R4ÏT-2, R411-3, R411-4, R411-5, R411-6, R411- 8 et R411-25,
Vu le code de la. voirie routière et notamment ses articles L121-1 à L121-2,
Vu la lof n°82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié,
Vu le décret du 09 mai 2018 portant nomination de M. Bertrand GAUME en qualité de préfet de
Vaucluse,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et ses modificatifs relatifs à la signalisation des routes et autoroutes,
Va l'instruction Interministérielle sur la sfgnallsation routière, livre | — 8e partie approuvée par arrêté du 06 novembre 1992,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national (RRN}; .
Vu l'arrêté en date du 29 mai 2008 du Ministre des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et
de la Mer, portant constitution de la Direction interdépartementale des Routes Méditerranée, Vu l'arrêté du 21 juillet 2017 portant organisation de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée,
Vu l'arrêté préfectoral N° 84-2021-005 du 11 janvier 2024 portant délégation de signature à
Monsieur le Directeur interdépartementai des Routes Méditerranée,
Vu l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2021 portent subdélégation de signature aux agents de la
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée:
Vu l'avis favorable de VINCI Autoroutes en date du 18 mal 2021.
Vu la demande effectuée par l'entreprise SIGNATURE en date du 31 mai 2021.
Considérant que pour permettre les travaux de signalisation horizontale sur la RN 7, il est
nécessaire, par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières de cireulation,
ARRÊTENT CONJOINTEMENT
Page 202 Article premier- OBJET DE LA DEMANDE
Afin de permettre les travaux de signalisation horizontale, la circulation est provisoirement
réglementée sur la RN7, communes d'ORANGE et PIOLENC, du PR 19+200 au PR 22+510,
ainsi
que sur la bretelle d'accès vers l'autoroute A7, dans les deux sens de circulation, les
nuïts du 02
juin 2021 au 24 juin 2021, entre 24h00 et 6h00.
Article 2 - RÉGLEMENTATION Article 2 - REGLEMENTANER
2.1- Réglementation générale.
Les travaux seront effectués de nuit sous la forme d'un chantier mobile à l'aide de véhicule
spécialement équipé, sur la RN 7 et sur Ja bretelle d'accès vers l'autoroute ÂT .
2.2 - Agglomération d'Orange.
Les travaux en agglomération d'Orange serant réalisés entre le PR 22+310 et le PR 22+510.
Article 3 - SIGNALISATION Article 5 - SIGHALISR ER
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière (8e partie). Elle sera de gamme compatible avec le niveau de circulation
{grande gamme, classe Il).
L'ensemble de la signalisation réglementaire de chantier et d'information sera conforme
aux
schémas CM41, CM42, et CM46 du guide SETRA sur les routes bidirectionnelles.
Elle sera mise en place et entretenue par l'entreprise:
SIGNATURE
82 rue Jean Baptiste Calvignac
34670 BAILLARGUES
Personne responsable du chantier: Freddy ORHANT
Téléphone: 06 23 84 33 08
Article 4 -
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-cl venait
à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation,
Page 203 Article 5.
- Monsieur le commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse,
- Monsieur le Directeur Interdépartementa] des Routes Méditerranée,
- Monsieur le Maire d'Orange,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de veilier à l'application du
présent arrêté,
Copie est adressée à:
- Centre Opératlonnel de Gendarmerie de Vaucluse,
- Service Départemental de Secours de Vaucluse,
- Communé de PIOLENC,
- Commune d'ORANGE,
- DDTB4/SECUR/BRR,
- DIR Med / DRC/Pêle Exploitation de Nîmes et CEI de la CROISIÈRE,
- Entreprise SIGNATURE.
Fait à Nîmes le, Fait à Orange
le, 1% Juin 2021
Pour le préfet et pardélégation, Monsieur le
Maire d'Orange,
ñ 2 Signature numérique Regis de Regls VALDEYRON
VALDEYRON : regisvaldeyron : Date2021.06.02
regis.valdeyron ;45637 000
||
|Î
Page 204 Page 205 Gestion du Domaine Public
Direction Générale Adjointe Territoire
INAUGURATION TCVO
2bus
JEUDI 10 JUIN 2024
JE MARTEEEEA
ORANGE, Le 1% Juin 2021
VILLE PORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2122.22, L.2122.23, L2211.1, L.2212.2, L.2213.1, L.2213.3, L2213.5, &
L2131-2 alinéa 2 ; L
Le i VU la loi n° 82-213 du
2 Mars 1982, relatve aux droits et libertés
des collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n° 82-
623 du 22 Jullet 1982 modifiée et par la LOI n° 83 8 du
7 Janvier 1883,
VU le code de la route et en particuller les articles R325-12, R411-5, R.411.7 &
R.4118,
VU le code de la Voirie Routière,
VU finstruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet
de Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement
dans l'agglomération Orangeoise,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des
Maire et des Adjoints le 3juillet 2020 ;
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le
7 Julliet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la
Commune du mols de Julllet, donnant délégation de fonction et de signature à
Monsieur Yann BOMPARD — 191 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres,
la réglementation relative à l'occupation du domaine publ et À la gestion du
domaine public ;
Considérant qu'à l'occasion de l'inauguration TCVO pour deux bus,
au rond-point de l'Arc de Triomphe au droit de l'arrêt bus, le Jeudi
10 Juin 2021 à 11 H 15;, il importe de laisser libre de tout
encombrement certaines rues et places de la Ville,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - La voie de circulation des véhicules de toutes sortes, sera réduite le temps de la Cérémonie d'inauguration des deux bus :
Dans le rond-point de l'Arc de Triomphe au droit de l'arrêt bus
(chaussée rétrécie dans le demi-anneau — stationnement de deux bus) ;
LE JEUDI 10 JUIN 2021 - de 11 H. à la fin de la manifestation
ARTICLE 2 : - Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis,
ARTICLE 3 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
URESCO
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 206 ARTICLE 4: - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 6 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/- LE MAIRE, et par Délégation,
L'Adjoint Délégué,
Page 207 ORANGE, le 01 Juin 2021
VILLE \® 2 bY+ ..
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.t et L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des lbertés des Communes,
VU la Code de-la Route, notamment les articles R.325-12 - R.411-8, et R, 4147-10 ;
VU le Décret n° 86-475 du 44 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant cerlalnes dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, '
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes, U
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mat 1963 visè par Monsieur le Préfat de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulatlon et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
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Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voile adopté par le Consell| Municipal d'Orange le 26
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT anne ve
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE Pme en Prec ojur mème. porñai ral de pots den
STATIONNEMENT DES VEHICULES VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 8 Jullet 2020, transmis en Préfecture le ? Jullet 2020 affiché le7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de slgnaturo
RUE CONTRESCARPE - à Monsieur Yann BOMPARD — 1*' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre i autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 31 Mal 2021, par laquelle Madame COTTERET Marine, solliclie l'autorisation d'effectuer un dèmènagement avec un utilitaire 20m3 et une voiture avec remorque ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir fous risques d'accident pendant la réallsation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et qu stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d'un déménagement, Rue Contrescarpe au droit du n° 140, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 2 cases de parking, pour les besoins de l'intervention.
Ces emplacements seront réservés pour les véhicules du pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 05 Juin 2021 et sera valable jusqu'à la fin du déménagement, dont la durée prévisible est de 1 jour (à partir de 08h30), sous l'entière responsabilité de Madame COTTERET Marine d'Orange, désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - BP. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
“Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 208 ARTICLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage où de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Yann BOMPARD
Page 209 LEMAINTIENDRAI
ORANGE, le 03 Juin 2021
VILLE PORANGE
V3Le8 | LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2°,
VU fa LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux drolts des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les erticles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 172, L.
VU le Décret n° 88-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvolr de police en matière de cireulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes ét autoroutes,
VU l'arrêté munlclpal du 34 mai 1963 visé par Monsieur te Préfet de Vauclusé le
28 Jun 1863 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération È
Orangeoise, !
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1896,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture fe jour même, portant créatlon de dix postes d'adjoints ;
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le ? Julliet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
A dela Commune du mols de Julet, donnant délégation de fonction ete signature & Monsieur Yann BOMPARD — 19° Adjoint eu Maire en ce qui concerne, entre PARKING AUBANEL - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine publc et à la gestion du domaine publi ;
VU la requête en date du 01 Juin 2021, par laquelle la SAS S.G.D.P - 388 Chemin Vieux de Chusclan - 30200 BAGNOLS SUR CEZE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de mise en place d'une charpente par levage mobile pour le campte de MAIRIE D'ORANGE avec une grue :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, st notamment de prâvoir la régiementation de la circulation et du slatlonnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de mise en place d'une charpente par levage mobile, Boulevard Daladier au droit du n° 89, Parking Aubanel - la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins du chantier. Les signalisations nécessaires à ia fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de l'Entrepreneur.
Cet emplacement sera réservé pour le stationnement de la grue de la Société.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 08 Juin 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 jours (à partir de 13H), sous l'entière responsabilité de la SAS S.G.D.P de BAGNOLS SUR CEZE (30), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemencean - BP 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04.90 51 41 41 - wwwwille-orange.fr
Toute correspondance doir être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange URESCO
Page 210 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Page 211 ORANGE, le 03 Juin 2021
VIRE D'ORANGE
Ww2zb4 _ LE MAIRÉ DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213,1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417.10 et le R.325-
12, L …
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Routs,
VU f'instruction interministérielie sur la signailsation routière,
VU la circulaire Interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et ie stationnement dans l'agglomération
Grangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procés-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Meire êt des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la détibératlon n° 353/2020 du Consell Municipal en dats du 3 Juillet 2020,
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le Jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Jullet 2020, ansmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES te 7 dulllet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Jullt, donnant délégation de fonction et
de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1% Adjoint au Melre en ce qui conceme, entre
RUE DES ARDENNES - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public : ;
VU la requête en date du 01 Juin 2021, par laquelle la Société COLLIN
CHARPENTE - 13 Route de Maufaucon - 30150 SAINT GENIES DE COMOLAS
- sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réfection de toiture pour le
compte de Monsieur COLOM Jacques avec Une mise en place d'un
échafaudage ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant [a réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la clreulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réfection de toiture, Avenue Maréchal Foch au droit du n° 762, Rue des Ardennes - la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins du chantier.
La circulation des véhicules de toutes sortes sera momentanément perturbée - mise en place d'un échafaudage sur la voie.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 14 Juin 2021 et sera valable jusqu'à la tin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines % (Mercredi 30/06/2021 inclus), sous l'entière responsabilité de [a Société COLLIN CHARPENTE de Saint Génies de Comolas (30), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B,P.187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwille-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange UNE SCO
Page 212 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Éntrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
sdsAgioint Délégué,
* wg K
Yann BOMPARD
Page 213 WBND
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU LANGUEDOC -
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de terrassement de 28ML pour un câble Enedis, Rue du Languedoc au droit du n° 125, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins du chantier.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de l'Entrepreneur.
je SANTIEMDAN
ORANGE, le 04 Juin 2021
VILLE PORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territorlales, notamment L.2213.1 et
L.2213,2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Roule, notamment fes articles R.411-8, R. 417-10 et le R;325- 12, _
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulatlon routière et modifiant certalnes dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la dlraulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1968 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'egglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Consell Municipal d'Orange le 25 Septembre 1998,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été pracédé pour l'élection du Maïre et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
VU la détlbération n° 353/2020 du Consell Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoinis ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 1% Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 31 Mat 2021, par laquelle l'Entreprise SRV BAS MONTEL - Chemin de la Malautiäre - 84701 SORGUES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de terrassement de 23ML pour un câble ENEDIS ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 10 Juin 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 jours, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SRV BAS MONTEL de SORGUES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwvwrville-orange.fi
dé (it “Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
j
Page 214 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents où accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Yann BOMPARD
Page 215 ORANGE, le 04 Juin 2021
VILLE PORANGE
V3 .
LE MAIRÉ DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux draits des liberlés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R. 417-10 et le R.325. 12.
|
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérlelle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation desroutes
ef autoroutss,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le statlonnement dans l'agglomération
Orangeoiss,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires 4 à ssemont de vols adopté par le Consell Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints fe 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
VU l'arrêté du Maire n° 83/2020 en date du & Juillet 2020, transmis en Préfecture
STATIONNEMENT DES VEHIQULES
RUE BENICROIX -
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune
du mois da Julllet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD
— 4% Adjoint au Maire en ce qui concame, entre autres, la réglementation relative à
l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 31 Mai 2021, par laquelle l'Entreprise SUFFREN TP - 1
ZA Le Remourin - 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer des
travaux des branchements eau potable et eaux usées pour le compte de SUEZ ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de [a circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux des branchements eau potable et eaux usées,
Rue Benicroix au droit du n° 224, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins du chantier.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de l'Entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 16 Juin 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines {2 jours d'intervention}, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de BEDARRIDES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Ét Place Clemenceau - BP. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 -wwwville-orange.fr
ET “Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange RENE
Page 216 ARTICLE 3 : - La signatisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Lès accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE & : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6: - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
BOMPARD
Page 217 Ne SAN
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN BLANC -
QUARTIER DU GRES -
ORANGE, le 04 Juin 2021
VILLE SORANGE
LE MAIRÉ DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2243.1 et
L2213.2-2,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux draits des Ilbertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les artictes R.411-8, R. 417-10 et le R.325.
12, ©
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certeines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministériel sur [a signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipel du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vauciuse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeolse,
VU le règlement de voirie edopté par le Consell Municipal d'Orange le 25
Septembre 1906,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il e été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
VU la délibération n° 353/2020 du Consell Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmis en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
VU Farrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Julliet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil. des actes administratifs
de la Commune du mols de Julliet, donnant délégation de fonction et designature
à Monsieur Yann BOMPARD — 1 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine publie et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 02 Juin 2021, par laquelle l'Entreprise SUFFREN TP - 4
ZA Le Remourin - 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer des
travaux d’un renouvellement poteau Incendie N° 155 pour le compte de SUEZ ;
Considérant qu'il y alieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de le circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'un renouvellement poteau Incendie N° 155,
Chemin Blanc — Quartier du Grès, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 21 Juin 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (1 jour d'intervention}, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de BEDARRIDES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - BP. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04.90 51 41 41 - wwwville-orangefr
“Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 218 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui conceme les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE, L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoirit Déléqué jo: te,
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Page 219 UNE SCO
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GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE POURTOULES -
RUE DE L'ANCIEN HOPITAL -
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réfection de façade avec une mise en place
ORANGE, le 07 Juin 2021
VILLE P'ORANGE
LEMAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213,2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
YU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.825-
12, 7 |
VU le Décret n° 88-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU Finstruction Interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire Interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circutation des routes
st autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mal 1983 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Jun 1963 sur la circulation st le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1806,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles Il a étè procédé pour l'élection du
Malre et des Adjoints le 3 Juillet 2020 ;
VU la délibération n° 3653/2020 du Consail Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le Jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 83/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 afichè le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et deslgnature
à Monsieur Yann BOMPARD — 1% Adjoint au Maire en ce qui concema, entra
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domalne public :
VU la requête en date du 07 Juin 2021, par laquelle la SAS PIERRE LAUGIER -
ZAC Beauregard - BP 80 - 84150 JONQUIÈRES - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de réfection de façade pour le compte de GRAND DELTA
HABITAT avec des camions de la Société sur la contre-allés Nord du Cours
POURTOULES et mise en place d'un échafaudage :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
d'un échafaudage, Rue Pourtoules et Rue de l’Ancien Hôpital au droit de la parcelle BR 161 :
- La circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins de l'intervention.
- La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être perturbée au droit du chantier.
- Le stationnement des véhicules de toutes sera interdit sur 2 cases de parking sur la contre-allée Nord du Cours Pourtoules. Ces emplacements seront réservés pour les camions de la Société.
- La circulation piétonne sera interdite et sera renvoyée sur le trottoir d’en face.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
Place Clemencean - BP. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwnuville-orange.fr
“loute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 220 ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 08 Juin 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 4 jours, sous l'entière responsabilité de la SAS PIERRE LAUGIER de JONQUIERES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Éntrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Page 221 V2 TU
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU COLOMBIER -
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée de la livraison de piscine, Rue du Colombier au droit du n°
ORANGE, le 07 Juin 2021
VILLE P'ORANG
LE MAIRÉ DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Roule, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et leR,325-
12, _
VU ie Décret n° 86-4765 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérialle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Jun 1883 sur la cireulation et ls stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU je réglement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange ls 25
Septembre 1906,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
VU la déllbération n° 353/2020 du Consell Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfectura le Jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 191 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entcs
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public :
VU la requête en date du 04 Juin 2021, par laquelle la Société ERIC PISCINES -
sollicite l'autorisation d'effectuer de la livraison de piscine pour le compte de
Monsieur BIANCONE Frédéric avec un camion de La Société ;
Considérant qu'il y a lleu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
310, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins de l'intervention.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être perturbée au moment de la livraison.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 05 Juillet 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 jour, sous l'entière responsabilité de la Société ERIC PISCINE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - mwwwille-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 222 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Yann BOMPARD
Page 223 ORANGE, le 08 Juin 2021
VIE DORANGE
CE me
NBXS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.22131 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-218 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux drolts des Ilbertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R:325-
12, _ 7
VU le Décret n° 86-475 du 44 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir depolice
en matière de circulation routière et modifiant certalnes dispositions du Code de Ja
Route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1863 sur la circulation et le statlonnement dans l'agglomération
Orangeolse,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Consell Municipal d'Orange le 25
Septembre 186,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles Il a été procédé pour l'élection du
Mare et des Adjoints le 3 juillet 2020;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 3563/2020 du Consell Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le Jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Jullet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 efiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur
Yann BOMPARD — 18° Adjoint au Maire èn ce qui concerne, entre RUE
VICTOR HUGO - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU La requête en date du 07 Juin 2021, par laquelle la SARL Menuiserie
Tiberghien - 23 Impasse de lAygues - 84860 CADEROUSSE - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de grutage de produit verrier pour lecompte
de Mairie d'Orange, Service Bureaux d'Etudes Bâtiments avec Une mini grue à
ventouse et Fourgon VL de l'entreprise :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de grutage de produit verrier, Rue Victor Hugo au droit du n° 11, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins du chantier.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de
l'Entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis,
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 11 Juin 2021 et sera Valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 heures {impérativement le matin), sous l'entière responsabilité de la SARL Menuiserie Tiberghien de CADEROUSSE (84), désignée dans ce qui suñ, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.B, 187 - 84106 Orange Cedex - Vauclnse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orangeifr
Toute correspondance loir être aclressée im personnellement à Monsieur le Maire d'Orange UTC
Page 224 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6: - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Éntrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjbint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 225 wat
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE CHAREÉES DE GAULLE —
RUE DES TANNEURS -
ORANGE, le 8 Juin 2024
VILLE PORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU'le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213,2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R,325- 12, | T
VU le Décret n° 86-476 du 44 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de pollce en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de [a Route,
VU l'instruction interministérielie sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 34 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la creulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1886,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 Juillet 2020 ;
VU la défibération n° 859/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Jullet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
VU l'arrêté du Maire n° 83/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonctlon et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1% Adjoint au Maire en ce qui concemne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public st à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 8 Juin 2021, par laquelle l'Entreprise SNHP — Chemin de Nogaret — 84100 ORANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de changement de poutres maïtresses avec mise en place d'un échafaudage et camion;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accldent pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée du changement des poutres maîtresses en façade d'immeuble {sécurisation balcon} avec mise en place d’échafaudage,
Avenue Charles de Gaulle au droit du n° 54, la voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit de l'intervention lors du stationnement de camion pour l'instailation et l'enlèvement de l'échafaudage.
La circulation piétonne sera interdite et renvoyée sur le trottoir d'en face, par mesures de sécurité.
Rue des Tanneurs, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit, Cet emplacement sera réservé pour le camion benne de l'entreprise.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis,
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 16 Juin 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 6 jours {jusqu'au 23 Juin 2021 — 3 jours d'intervention — le Jeudi 17 Juin — uniquement à partir de 15 H}, sous l'entière responsabilité de l’Entreprise SNHP d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
UNESCO
Page 226 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage où de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoinf Délégué,
Page 227 ORANGE, le 8 Juin 2021
VIÉLE SORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L2218.2-2,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droils des libertés des
Communes, — T
VU le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R. 417-10 et le R.325-
12,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire Interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
ef autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
GESTION DU DOMAINE PUBLIC 28 Juin 1963 sur la
circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le réglement de voire adopté par le Consell Municipai
d'Orenge le 25 Septembre 1866,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 julllet 2020 ;
ARRETE PORTANT SU la délibération n° 353/2020 du Gonsell Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, porlant création de dix postes d'adjoints ; RESLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT
DES VEHICULES le 7 Julllet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant. délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 491 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre COURS À. BRIAND - autres, la réglementation relative à l'occupation
du domaine public et à la gestion du domaine public :
VU la requête en date du 7 Juin 2021, par laquelle l'Entreprise P.K EVENTS — M,
Gulaume TAZE PIETRI - 75, Rue Marcellin Berthelot — 13100 — AIX EN
PROVENCE - sollicite l'autorisation d'effectuer le retrait d'un conteneur de
communication pour Mercedes avec un camion grue :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous tisques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation at du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée du retrait d'un conteneur de communication pour Mercedes avec un camion grue, Cours Aristide Briand au droit du Parvis du Théâtre Municipal, ja circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite,
dans l'anneau intérieur du rond-point du Théâtre Municipal
(rétrécissement de voie — stationnement et manœuvres du camion grue)
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 14 Juin 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 H, (de 6 H. à 8 H), sous
l'entière responsabilité de l'Entreprise PK EVENTS -- d'Aix en Provence {13),
désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-crange.fr Toute correspandance doit ee adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
|
|;
|
Page 228 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Éntrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6: - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à Pavance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 229 ORANGE, le 8 Juin 2021
LE SORANGE
r 7
wP28 LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2218.1 et L.2218.2-2,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes, ”
VU le Code de la Routs, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU Finstructlon interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le GESTION DU DOMAINE PUBLIC 28 Jun 1863 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération i
Orangeclse,
Direction Générale Adjointe des Territoires 4 Le ssgement de voie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles I! a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoinls le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 3683/2020 du Conseif Municipal en date du 3 Juillet 2020, î
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, partant création de dix postes d'adjoints :
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Jullet 2020, transmis en Préfecture ! STATIONNEMENT DES VÉHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Julliet 2020, publié au recueil des actes administratifs Î de la Commune du mois de Juillet, donriant délégation
de fonction et de signature | à Monsieur Yann BOMPARD — 1% Adjoint au Maire en ce qui
concerne, entre RUE CONTRESCARPE - autres,
la réglementation relative à l'occupation du domaine public ét à la gestion Î
du domaine public : j
VU la requête en date du 8 Juin 2021, par laquelle la Société LOCA MTP — 18
Chemin de Mimet - 13015 - MARSEILLE - soillcite l'autorisation d'effectuer des
travaux de pose de chambre TELECOM ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de pose de chambre TELECOM, Rue Contrescarpe angle Bd Daladier (POSTE), pour les besoins de l'intervention :
- la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée lors des entrées/sorties du véhicule et engins de chantier (accès/Sortie trottoir).
- la circulation piétonne sera interdite et renvoyée sur le trottoir d'en face, par mesures de sécurité.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2: - Le présent arrêté prendra effet à compter du 14 Juin 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 semaine, sous l'entière responsabilité de la Société LOCA MTP de MARSEILLE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vancluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fe NU Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 230 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière où d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
OMPARD
Page 231 344
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEAN REBOUL -
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réfection de façade avec une mise en place d’un échafaudage, Rue Jean Reboul au droit du n° 129, la circulation des véhicules de toutes
ORANGE, le 08 Juin 2021
LE MAIRÉ DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213,1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 ot le R,325. 12,
7 U
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir depolice
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Crangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1806,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3juillet 2020 :
VU la délibération n° 353/2020 du Consell Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Julllet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 1% Adjoint au Maire en ce qui conceme, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 07 Juin 2021, par laquelle la Soclété AGNEL
CONSTRUCTIONS — 461 Chemin René Rousslère - 84850 CAMARET SUR
AIGUES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réfection de façade
avec échafaudage pour le compte de M, st Mm OUNDJIAN Jean :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'acddent pendant la réalisation
de ces travaux, et nolamment de prévoir la réglementation de la cireulatlon et du
stationnement,
-ARRETE-
Sortes sera réduite pour les besoins de l'intervention.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être perturbée au droit du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis:
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 05 Juillet 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de la Société AGNEL CONSTRUCTIONS de CAMARET SUR AIGUES (84) sous le terme l'ENTREPRENEUR.
UNLSCon
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
Toute correspondaice dôjt être adressée impersonnellerent à Monsieur le Maire d'Orangé
, désignée dans ce qui suit,
Page 232 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
ann BOMPARD
Page 233 ORANGE, le 08 Juin 2021
VILLE ORANGE
3 0 FT 7
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU ie Code dbla Route, notamment les articles R.325-12 - R.411-8, et R.arh10 ;
VU ls Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matlère de circulation routlére et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministériells sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes st autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mal 1983 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1968 sur la clrculaton et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU ie réglement de voirie adopté par le Consoll Municipal d'Orange le 25
Septembre 1696,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Matre et des Adjoinls ie 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 3563/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ; DÉ LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juiliet 2020, publié au recuell des actes administratifs
de la Commune du mois de Juilet, donnant délégation de fonction et de signature PLACE ANDRE BRUEY - à Monsieur Yann BOMPARD — ®1 Adjoint au Maire en ce qui conceme, entre autres, la réglementation relative à l'accupation du domaine public et à la gestion du domaine publi :
VU la requête an date du 07 Juin 2021, par laquelle la Société PROVENCE
DEMENAGEMENT - 16 Route d'Avignon - 84303 CAVAILLON, sollicite
Pautorisation d'effectuer un déménagement pour le compte Monsieur LABÉYRIE î
Laurent avec un IVECO DAILY 3 IMMAT DA-525-BP et un IVECO DAILY 9 IMMAT
FG-115-JM ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la régismentation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d'un déménagement, Place André Bruey au droit du n° 34, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 3 cases de parking, pour les besoins de l'intervention.
Ces emplacements seront réservés pour les véhicules de la Société.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 29 Juin 2021 et sera valable jusqu'à la fin du déménagement, dont la durée prévisible est de 1 jour, sous l'entière responsabilité de la Société PROVENCE DEMENAGEMENT de CAVAILLON (84), désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - BP. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwille-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée imnpersonhellement à Monsieur le Maire d'Ovañgé & JE LÉ ES]
Page 234 ARTICLE 3: - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Yann BOMPARD
Page 235 VER!
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JULES FERRY -
ARTICLE._1
besoins de l'intervention.
ORANGE, le 08 Juin 2021
VILLE PORANGE
…
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Cellectités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-218 du 2 Mars 1982 modiflée, relative aux drolts des libertés des
Communes,
VU le Code déa Route, notamment les articles R.325-12 - R.411-8, et R, 41710 î
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir depolice
en matière de circulation routièra et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire Interministérielle du 7 Juin 1877 relative à la circulation des routes
et autoroutas,
VU l'arrêté municipal du 34 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Jun 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeaise,
VU le règlemant de voirie adopté par le Consell Municipal d'Orange le 25
Septembre 1896,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
VU la délibération n° 363/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise
en Préfecture le jour même, partant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Gommune du mols de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 197 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entra
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 07 Juin 2021, par laquelle Monsieur TROMPE-
BAGUENARD Guillaume - 84100 ORANGE, sollicite l'autorisation d'effectuer un
déménagement avec un Renault Traffic DV Menuiserie IMMAT CP — 480-HY avec
remorque :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnemant,
-ARRETE-
- Pendant toute la durée d'un déménagement, Rue Jules Ferry au droit du
n° 24, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 2 cases de parking, pour les
Ces emplacements seront réservés pour le véhicule du pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à com
fin du déménagement, dont la durée prévisible est de 2 jours
Monsieur TROMPE-BAGUENARD Guillaume d'ORANGE, dési
l'ENTRÉPRENEUR.
@) 57 uso UE UE Place Clemencean - BP. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwvilie-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
pter du 03 Juillet 2021 et sera valable jusqu'à la
; Sous l'entière responsabilité de
gné dans ce qui suit, sous le terme
||
{
ii
!|
Page 236 ARTICLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6: - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7: - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjôift Délégué:
Page 237 AAINIFIEHDIAT
ORANGE, le 10 Juin 2021
vil D'ORANGE
W° 38 ‘ LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1882 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le. Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et ie R326-
12, : —
VU le Décret n° 86-476 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de pollce
en matlère de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interminlstérieile sur la sfgnalisation routière,
VU la circuialre interministénelle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes, :
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1863 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Jun 1968 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires VU ls règlement de voiia adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1986,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles || a été procédé pour l'élection du
Malre et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juilet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature ,
à Monsieur Yann BOMPARD — 1e Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre RUE DE L'ETANG - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine publ:
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
VU la requête en date du 08 Juin 2021, par laquelle l'Entreprise SARL BLASCO -
747 Chemin du Rocan - 84200 CARPENTRAS - sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux de remplacement du poteau Télécom cassé et abîmé N° 420845 ;
Considérant qu'il y a lleu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
slatlonnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de remplacement du poteau cassé et abîmé, RUE DE L'ETANG, la circulation des véhicules de toutes sortes sera momentanément perturbée pour les besoins du chantier.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être réduite au droit des travaux — empiétement Sur chaussée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 21 Juin 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (1 jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SARL BLASCO de CARPENTRAS (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTRÉPRENEUR.
Place Clemenceau - BP. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr É Touie céiespäñdarice déit être adressée impersonñellérnent à Monsieur Le Maiie d'Oïaige
Page 238 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l’usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yan BOMPARD
Page 239 PER,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE LA JARDINIERE -
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de remplacement du poteau cassé et abîmé,
Chemin de la Jardinière au droit du n° 690, la circulation des véhicules de toutes sortes sera
ORANGE, le 10 Juin 2021
vORA
LE MAIRÉ DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Teritorlales, notamment L2213.1 et L2213.2-2°,
VU le LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droils des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les artlcies R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 2,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1988 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modiflant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire Interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes st autoroutes,
VU l'arrêté munlclpal du 31 mai 1963 visé par Monsteur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeolse,
VU le règlement de voiris adopté par le Consell Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 julllet 2020 :
VU la délibération n° 353/2020 du Consell Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d’adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Julilet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du moïs de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 14 Adjoint au Malre en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public :
VU la requête en date du 08 Juin 2021, par laquelle l'Entreprise SARL BLASCO - 747 Chemin du Rocan - 84209 CARPENTRAS - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de remplacement du poteau Télécom cassé et abîmé N° 418588 :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réallsation de ces travaux, et notamment de prävoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
momentanément perturbée pour les besoins du chantier.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être réduite au droit des travaux — empiétement sur chaussée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 21 Juin 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (1 jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SARL BLASCO de CARPENTRAS (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
URECO
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr “loute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 240 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place pat l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6: - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barfière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 241 V3 tu
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE CHARLES DARDUN -
AVENUE PIERRE DE COÛUBERTIN -
EMAIL DRA
ORANGE, le 10 Juin 2021
VILLE DORANGI
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1882 modifiée, relative aux droits des [lbertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les aricles RAH11-8, R. 417-10 et le R.326-
12, L- ;
VU le Décret n° 86-475 du 44 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir depolice
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routlère,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
ef autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1863 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Consell Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n° 3653/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Julllet 2020,
transmise en Préfecture le Jour même, portant créatlon de dix postes d'adjoints :
VU l'errêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Julliet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juflet 2020 affiché le 7 Julllet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mols de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 1% Adjoint au Maire 8n ce qui concorne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public :
VU la requête en date du 08 Juin 2021, par laquelle SAS E-RNER - 25 Chemin
des Aurels - 84120 MIRABEAU - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de
tirage de fibre optique chantier mobile sur la commune :
Gonsidérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICÉE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de tirage de fibre optique chantier mobile sur la commune, Avenue Charles Dardun et Avenue Pierre de Coubertin, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis,
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 14 Juin 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois (20 jours d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SAS E-RNER de MIRABEAU (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orangeif:
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur Le Maire d'Orange Ha ie]
Page 242 ARTICLE 8 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5: - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage où de publication,
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'’Adjoint. Délégué,
Yann BOMPARD
Page 243 JE MAINEILNDEI
ORANGE, le 14 Juin 2021
N° 385
ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, ' ;i VU le Code Général des Collectivités
Territoriales, notamment L.2213,1 et ;
L,2213,2-2°, i
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Î Communes, Î
i VU le Code de la Route, notamment les artictes R.411-8, R. 417-10 et le R.325- !
12, L ;
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matlère de circulation routière et madifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU Finstruction Interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire Interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la cireulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mal 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
GESTION DU DOMAINE PUBLIC 28 Jun 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeolse,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le réglement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a êté procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 4 Juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Consell Municipat en date du 4 Juillet 2020,
REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, lransmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs A de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature ! RUE CONTRESCARPE - à Monsieur
Yann BOMPARD — fe' Adjoint au Maire en ce qui concerns, entre }
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 11 Juin 2021, par laquetle Monsieur FLANDIN Michel - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réfection de tolture pour le compte de Mademe PICASSO Adèle avec le stationnement ponctuel d'une nacelle pour approvisionnement chantier et un camion de l'Entreprise ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTIGEE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réfection de toiture, Rue Contrescarpe au droit du n° 226, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 2 cases de parking pour les besoins du chantier.
Ces emplacements seront réservés pour le stationnement ponctuel d'une nacelle pour approvisionnement chantier et Un camion de l'Entreprise.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 21 Juin 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois, sous l'entière responsabilité de Monsieur FLANDIN Michel, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
SF Place Clemenceau - BP 187 - 84106 Orange Cedex - Vacluse - 0490 51 41 41 - wwwville-orange.fr NE in oute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 244 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5: - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 8 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
Page 245 ORANGE, le 44 Juin 2021
Fe, Te ORARGE
LE MAIRÉ DE LA VILLE D'ORANGE,
VU ls Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213,1 et L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux drolts des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12, L 3
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire Interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1863 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangecise,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
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Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voie adopté per le Consell Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a êté procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juiliet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 3653/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Julllet 2020, RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché je 7 Juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 1 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre RUE DES ARDENNES - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine publie et à la gestion
du domaine publie ;
VU la requête en date du 11 Juin 2021, par laquelle la Société COLLIN CHARPENTE - 43 Routes de Maufaucon - 30160 SAINT GENIES DE COMOLAS - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réfection de tolture pour le compte de Monsieur COLOM Jacques avac une mise en place d'un échafaudage;
Considérant qu'it y a ileu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prävoir la réglementation de la cireulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réfection de toiture, Avenue Maréchal Foch au droit du n° 762, Rue des Ardennes - la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins du chantier.
La circulation des véhicules de toutes sortes sera momentanément perturbée - mise en place d'un échafaudage sur la voie.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2: - Le présent arrêté prendra effet à compter du 21 Juin 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de la Société COLLIN CHARPENTE de Saint Génies de Comolas (30), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - BP 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
“Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maite d'Orange URECO
Page 246 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6: - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Hélégué,
EU,
ann BOMPARD
Page 247 WIR
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE LAVOISIER -
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de rehaussement de chambre d'ORANGE, Avenue Lavoisier au droit du n° 147, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
ORANGE, le 14 Juin 2021
VE D'ORANGE
LE MAIRÉ DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Temitoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des Ilbertés des Communes,
VU lo Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 42, = el
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1988 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1877 relative à ta circulation des routes ét autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 4963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire st des Adjoints le 3 juiliet 2020 ;
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mols de Julilet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 15 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine publie :
VU la requête en date du 25 Mal 2021, par laquelle l'Entreprise CPCP TELECOM - 16 Traverse des Brucs - 06560 VALBONNE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de rehaussement de chambre pour le compte d'ORANGE et de SET TELECOM ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 Le présent arrêté prendra effet à compter du 21 Juin 2021 et sera valable jusqu’à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTRÉPRENEUR.
URECO
Place Clemenceau - BP 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwyille-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement } Monsieur le Maire d'Orange
Page 248 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adioint Délégué,
Fe
Yann BOMPARD
Page 249 WDEN
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
ROUTE DE CHATEAUNEUF -
ORANGE, le 14 Juin 2021
VUE WORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.4 et
L.2218.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des IIberlés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R325-
12, - :
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1086 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routlère et modifiant certaines dispositions du Code de la
Routs,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeolse,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procés-verbal des opérations auxquelles it a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adijoints le 3 juillet 2020 :
VU la délibération n° 353/2020 du Consell Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jaur même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du
mols de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 19 Adjoint
au Maire en ce qui concerna, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine publie et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 01 Juin 2021, par laquelle l'Entreprise CPCP TELECOM
- 15 Traverse des Brucs - 08560 VALBONNE - sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux de rehaussement de chambre, alguillage de conduite et réparation si
bssoln pour le compte d'ORANGE et de SET TELECOM ;
Considérant qu'il y alieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de rehaussement de chambre, aiguillage de conduite et réparation si besoin pour le compte d'ORANGE, Route de Châteauneuf au droit du n° 1440-1361, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2: - Le présent arrêté prendra effet à compter du 21 Juin 2024 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois, sous l'entière responsabilité de l'Éntreprise CPCF TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
NEC O
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
cm j
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Page 250 ARTICLE 8 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 251 W 284
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE MOULIN -
CHEMIN DU PLANAS DE MEYNE -
CHEMIN DU GUE DE BEAULIEU -
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de remplacement des poteaux, Chemin de
Moulin, Chemin du Planas de Meyne et Chemin du Gué de Beaulieu, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être réduite et momentanément perturbée au droit du chantier.
ORANGE, le 14 Juin 2021
VILLE PORANGE
LE MAIRÉ DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des Ilberlés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R, 417-410 et le R325- 12, EL ù
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1886 ralatif à l'exercice du pouvoir de police en matlère de circulation routlère et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signallsation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes st autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles à a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix posies d'adjoints :
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en dete du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1% Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public :
VU la requête en date du 25 Mai 2021, par laquelle l'Entreprise CPCP TELECOM - 16 Traverse des Brucs - 06560 VALBONNE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de remplacement 3 poteaux Télécom - 424311 ; 424411 ; 424428 ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant ta réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la règlementation de la circulation et du stetlonnement,
-ARRETE-
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 21 Juin 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois, sous l'entière responsabilité de l'Éntreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
UNESCO
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr
“loute correspondance doit être adressée impersonnellemenr à Monsieur le Maire d'Orange
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Page 252 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4: - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du faït des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d'une signalisation visible pour l’usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
ann BOMPARD
Page 253 W° 24 0
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGÉLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
ORANGE, le 15 Juin 2021
VILLE SORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, !
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R, 417-10 etle R.326-
12, -
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Routs,
VU Finstruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mal 1863 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Jun 1963 sur la circulation et ls statlonnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voire adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
VU la délibération n° 353/2020 du Consell Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Julllet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonclion et de signature à Monsieur
Yann BOMPARD — 4%" Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation
relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ; CHEMIN DE LA BERTAUDE -
VU Ja requête en date du 14 Juin 2021, par laquelle l'Entreprise
TÉRRASSEMENT DEVINE - Quarter Cabrière - 84100 ORANGE
- sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réalisation d'un tranché dans
voirie pour passege réseaux d'irrigation viticole sur route fermé pour le compte de
DOMAINE ROGER PERRIN - 2316 Route dé Châteauneuf d'ORANGE :
Considérant qu'il y a lleu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévolr la réglementation de Ja cireulation et du j
statlonnement, Î
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réalisation d'un tranché dans voirie pour passage réseaux d'irrigation viticole sur route fermé, Chemin de la Bertaude, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite au droit du chantier.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de l'Entrepreneur par le Chemin de la Gironde Ouest et Route de Châteauneuf.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 21 Juin 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (2 jours d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise TERRASSEMENT DEVINE d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
À
Ent Place Clemenceau - BB. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wnwville-orange.fe
Ne St Toute correspondance doir être adressée imnpersonnellement à Monsieue le Maire d'Orange
Page 254 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme àla réglementation en vigueur et mise en place par l'Éntrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les i véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux. :
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière où d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjei it Délégué,
Nan BOMPARD
Page 255 ORANGE, le 15 Juin 2021
VILLE Rai vORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, i
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.4 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des ;
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.414-8, R, 417-10 et le R.325-
12, L al
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en maflère de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire Interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la ciroulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfat de Vaucluse le
28 Jun 1863 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération !
Orangeolse,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Consell Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints ie 3 Juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 3563/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
DE LA CIRCULATION EF DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs 7 de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature ; à Monsieur Yann
BOMPARD — {tr Adjoint au Malre en ce qui concerne, entre RUE DE L'ETANG - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine publ ;
VU ia requête en date du 14 Juin 2021, par laquelle la Socièté BLR HABITAT
- sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de coulage de béton pour terrasse
existante pour le compte de Monsieur COSTANZO Romain avec un camion pompe :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de coulage de béton pour terrasse existante, Rue de l’Etang, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite au droit du chantier.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de l'Entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 25 Juin 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est d’ *2 journée {entre 8H00 et 12H00), sous l'entière responsabilité de la Société BLR HABITAT, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
| Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwmville-orange.fr “| Toute correspondance doit être adressée mpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 256 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur te Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Yann BOMPARD
Page 257 ORANGE, le 15 Juin 2021
VIE PORÂNGE
VBA : LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU ls Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213,1 et L.2213,2-29,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les arlicles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12, EL =
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1888 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matlère de circulation routière et modiflant certaines dispositions du Code de la Roue,
VU l'instruction interministériel sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mal 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse lo
28 Juin 1868 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangevise,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voile adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1086,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Mälre et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 8 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs ES de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature £ ; £ à Monsleur
Yann BOMPARD — 1% Adjoint au Maire en ce qui conceme, entre Allée de l'Escadron 1/5 de Vendée - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion Chemin de la Palud - du domainé public :
VU la requête en date du 68 Juin 2021, par laquelle l'Entreprise CPCF TELECOM - 207 Chemin du Fournalet - 84700 SORGUES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'ouverture des chambres pour tirage des câbles en souterrain débutant au n° 325 et se terminant au n° 185 pour le compte d'ORANGE :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRÉÈTE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'ouverture des chambres pour le tirage des câbles en souterrain débutant au n° 325 et se terminant au n° 135, Allée de l'Escadron 1/5 de
Vendée et Chemin de la Palud, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être réduite — basculement de circulation sur
chaussée opposée — empiétement sur chaussée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 21 Juin 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de SORGUES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR,.
Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wanwwille-orange.fr “loute correspondance doi être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange UNE
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Page 258 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Page 259 W23q2,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE ALIXIS CARREL -
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de prolongation de durée de vie des ouvrages
ENEDIS, Rue Alexis Carrel, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie
ORANGE, je 17 Juin 2021
VILLI PORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, î
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213,1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, L [
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matlère de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU Finstruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mal 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1863 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeotse,
VU ie règlement de volris adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a étè procédé pour l'élection du
Maire ét des Adjoints le 3 Juillet 2020 ;
VU la délibération n° 3653/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 8 Juiltet 2020, transmis en Préfecture le 7 Julllet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1 Adjoint au Maire en ce qui conceme, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public :
VU la requête en date du 31 Mai 2021, par laquelle l'Entreprise SPIE CITYNETWORKS ORANGE — 3044 Route de CAMARET — 84100 ORANGE - sollite l'autorisation d'effectuer des travaux de prolongation de durée de vie des
ouvrages ENEDIS;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la régtementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d’autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
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fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois, sous l'entière responsabilité de l'Éntreprise SPIE CITYNETWORKS d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - BP, 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41. - wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersannellement à Monsieur le Maire d'Orange
|
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 21 Juin 2021 et sera valable jusqu'à la
Page 260 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5: - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6: - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière où d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Page 261 JE MANEILNDRA
ORANGE, le 17 Juin 2021
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, 1
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L2219,2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative eux droits des lIbertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, : :
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modlflant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mal 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1863 eur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1896,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles ll a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoinis le 3 JUillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la déllbération n° 353/2020 du Consell Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTAIION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le Jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES 18 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueit des actes administratifs de la Commune du mols de Jullist, donnant délégation de fonction et de signature CHEMIN DE MARTIGNAN -
à Monsieur Yann BOMPARD — 1% Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domalne public et à la gestion du domainé public ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis enPréfecture
VU la requête en date du 31 Mal 2021, par laquelle l'Entreprise SPIE
CITYNETWORKS ORANGE — 3044 Route de CAMARET — 84100 ORANGE -
sollclte l'autorisation d'effectuer des travaux de prolongation de durée de vie des ouvrages ENEDIS;
Considérant qu'il y a leu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de prolongation de durée de vie des ouvrages
ENEDIS, Chemin de Martignan, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et
établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2: - Le présent arrêté prendra effet à compter du 21 Juin 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SPIE CITYNETWORKS d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR,
SE
Place Clemenceau - B,P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fe M LE Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieue le Maire d'Orange
Page 262 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (instailation d’une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoifit Délégué,
Yann BOMPARD
Page 263 WA
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DES CIGALIERES -
ORANGE, le 17 Juin 2021
VILLE D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, 7
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2218,2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1882 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.441-8, R. 417-10 et le R.325-
42, L. i
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1866 relatif à l'exercice du pouvoir de pollce
en matière de circulation routière et modifiant cerlaines dispositions du Cade de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la drculaire Interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1983 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1983 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1986,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles Il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints te 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Julllet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 affiché te 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 1% Adjoint au Mare en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête on date du 28 Mal 2021, par laquelle l'Entreprise SPIE
CITYNETWORKS ORANGE — 3044 Route de CAMARET - 84100 ORANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de prolongation de durés de vie des ouvrages ENEDIS;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de prolongation de durée de vie des ouvrages ENEDIS, Chemin des Cigalières, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis,
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 21 Juin 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SPIE CITYNETWORKS d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwaille-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange UNESCO
Page 264 ARTICLE 3: - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Page 265 NTIENDRAI
ORANGE, le 18 Juin 2021
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, 7
VU le Code Général des Collectivités Teritoriales, notamment L.2213.4 et
L2213.22°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modiflée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12 , L J
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matlère de circulation routière et modifiant cerlalnes dispositions du Cade de la
Route,
VU l'instruction Interministärtelle sur la signalisation routière,
VU la circulalre interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 34 mai 1963 visé par Monsleur le Préfet de Vauciuse le
28 Juin 1863 sur la circulation et le statlonnement dans l'agglomération
Orangeaise,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voie adopté par le Consell Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a êté procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publlé au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fanctlon et de signature
ROUTE DU GRES - à Monsieur Yann BOMPARD — 19 Adjoint au Maire en ce qui conceme, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public :
VU ia requête en date du 10 Juin 2021, par laquelle l'Entreprise SPIE
CITYNETWORKS ORANGE - 3044 Route de CAMARET — 84100 ORANGE
- sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de remplacement de support suite à
un accident ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la régiementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de remplacement de support suite à un accident, Route du Grès, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 28 Juin 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SPIE CITYNETWORKS d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
© Êe Place Clemenceau - BP 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse - 04 90 54 41 41 - wwville-orangeifr
SE KA “Toute correspondance doi être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 266 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Éntrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière où d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 267 MAINFIENDRAE Se
ORANGE, le 18 Juin 2021
waur ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, E
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des IIbertés des
Communes,
VU le Gode de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12, L
!
VU le Décret n° 88-475 du 14 Mars 1066 relatif à l’exerclca du pouvoir de police
en matière de circulation routlère et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interninistérielle sur [a signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et fe stationnement dans l'agglomération
Orangeolse,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voile adopté par le Consell Municipal d'Orenge le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 33/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs de la Commune du mais de Julllet, donnant délégation de fonction et de signature AVENUE HELIE DENOIX DE ST MARC - à Monsieur Yann BOMPARD — 1 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du & Julliet 2020, transmis en Préfecture
VU la requête en date du 18 Mai 2021, par laquelle l'Entreprise CPCP TELECOM
— 15 Traverse de Brucs — 06520 VALBONNE - sollicite l'autorisation d'elfectuer
des travaux de remplacement de 5 poteaux Télécom — 418852 : 886897 ;
418863 ; 4188686 ; 60658 ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de {a circulation et du
statlonnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de remplacement des poteaux Télécom, Avenue Hélie Denoix de St Marc, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être réduite pour les besoins du chantier - Suppression de voie.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 28 Juin 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois, sous l'entière responsabilité de l'Éntreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
DU
Place Clemenceau - B.P 187 - 8106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
Toute correspondance doir être adressée impersannellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 268 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Déléqué Jo see
Yann BOMPARD
Page 269 JE MAINTIEN Dit
ORANGE, le 18 Juin 2021
VI D D'ORANGE
Pras
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, 7
VU le Code Général des Collectivités Teritoriales, notamment L.2213.1 et L.2213,2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modiiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles RA11-8, R. 417-10 et le R.328- 72, L J
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction Interministérielle sur ja signalisation routière,
VU la circulaire Interministérielle du 7 Juin 1977 relative à a circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mal 1988 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le GESTION DU DOMAINE PUBLIC 28 Juin 1963 sur la circulaton et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de vois adopté par le Conseil Municipal d'Orange le
25 Septembre 1906,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles it a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 3653/2020 du Conseil Municipal en dete du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecturele Jour même, portant création de dix postes d'adjoints : RESEEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Jullet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs A de la Commune du mois de Jullet, donnant délégation de fonction et de signature RUE DU DR ALLAUZEN - à Monsieur Yann BOMPARD — 19° Adjoint
au Maire en ce qui conceme, entre eutres, la réglementation relative à l'occupation du domaine
public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 08 Juin 2021, per laquelle l'Entreprise CPCP TELECOM
— 15 Traverse de Brucs — 06520 VALBONNE - sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux de remplacement de chambre pour lé compte d'ORANGE de LE
PONTET ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réaïtsation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
statlonnement,
ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de remplacement de chambre d'ORANGE, Rue
du Dr Allauzen au droit du n° 380, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel,
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 28 Juin 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - BL 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41. - wwrville-orange fr Dé
FA Toure correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
j
;
Page 270 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pouï le Maire,
Yann BOMPARD
Page 271 ORANGE, le 21 Juin 2021
VILLE ° 24 a PORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, !
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2,
VU le LOÏ n° 82-218 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12,
L J
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir depolice
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1877 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeolse, :
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voire adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1086,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il e été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
ARRETE PORTANT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Julllet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
VU l'arrêté du Maïre n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
STATIONNEMENT DES VEHICULES
ROUTE DE CHATEAUNEUF -
ls 7 Juillet 2020 affiché le 7 Julliet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune
du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD — 16° Adjoint au Maire en ce qui conceme, entre i autres, la réglementation relative
à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ; î
VU la requête en date du 07 Juin 2021, par laquelle l'Entreprise CPCP TELECOM '
- 16 Traverse des Brucs - 06560 VALBONNE -sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux d’aigulllage pour le compte d'ORANGE et SET TELECOM ;
Considérent qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant ia réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'aiguillage, Route de Châteauneuf au droit du
n° 1017, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. Les feux tricolores | pourront être remplacés par un pilotage manuel.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être réduite pour les besoins du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 28 Juin 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemencean - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04.90 51 41 41.- wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur Le Maire d'Orange UNÉÉCO
Page 272 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Page 273 GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE FREDERIC MISTRAL -
RUE EMILE AUGIER -
LE MAINEITNORAT
ORANGE, le 21 Juin 2021
ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, î
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, L !
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matiére de circulation routière et modifiant ceraines dispositions du Code de la
Rouie,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire intarministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1988 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Qrangeoise,
VU le réglement de volrie adopté par ls Conseil Municlpat d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a té procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU Ja délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfeciure le jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juiflet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 1 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 07 Juin 2021, par laquelle l'Entreprise CPCP TELECOM
- 16 Traverse des Brucs - 06560 VALBONNE - sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux de réparation pour le compte d'ORANGE et SET TELECOM:
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
Î
Î
j
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réparation, Avenue Frédéric Mistral au droit
n° 36 et n° 39 et Rue Emile Augier au droit du n° 3, la circulation des véhicules de toutes sortes
sera réduite pour les besoins du chantier.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée au droit de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 28 Juin 2021 et sera valable jusqu'à la fin des iravaux, dont la durée prévisible est de 1 mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P, 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orangefr
Toute correspondance doit être adressée impersannellement à Monsieur le Maire d'Orange UNÉS CO
Page 274 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents où accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage où de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Page 275 JE MALNTHENLRAT
N° Uoi ORANGE
ORANGE, le 21 Juin 2021 |
|
|
| LE MAIRE
DE LA VILLE D'ORANGE,
î VU le Code Général des Collectivités Terrltorlaies, notamment L.2213,1 et
L2213.2-2°,
VU la LOF n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux drolts des libartés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.326-12 - R.411-8, et R, 4147-10 ;
VU le Décret n° 86-476 du 14 Mars 1986 ralatif à l'exercice du pouvoir depolice
en matlère de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU Finstruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérlelle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1953 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnemant dens l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires {Le ssgiement de voire adopté par le Gonsel Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 8 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT . .
RESLEMENTATION TEMPORAIRE Fensmise on Prés jour même Dora a de ce 2020.
STATIONNEMENT DES VÉHICULES VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du @ Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs
de la Commune du mals de duïlet, donnant délégation de fonction et de signature RUE DE LA TOURRE - à Monsieur Yann BOMPARD — 19 Adjoint au
Maire en ce qui concerne, entre PLACE BRUEY - autres, la réglementation relative à l'occupation du domalne public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 11 Juin 2021, par laquelle Madame ROMPTEAU
Magall, sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement et un
emménagement avec 2 véhicules;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant ia réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d’un déménagement et d’un emménagement :
- Rue de la Tourre au droit du n°3, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite, pour
les besoins de l'intervention.
- Place Bruey au droit du n° 28, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 1 case de parking. Cet emplacement sera réservé pour le véhicule du pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 29 Juin 2021 et sera valable jusqu’à la fin du déménagement et emménagement, dont la durée prévisible est de 2 jours (de 8H à 20H), sous l'entière responsabilité de Madame ROMPTEAU Magali d'ORANGE, désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
©
Place Clemenceau + B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51.41 41 - wwville-orangefr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 276 ARTICLE 3 : - La signalisation du déménagement et emménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement et emménagement.
ARTICLE 5: - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement emménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Éntrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 277 ORANGE, le 22 Juin 2021
Who ORANGE
LE MAIRÉ DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213,1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-243 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, L 4
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière dé circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministèrielle sur la signalisation routlère,
VU ia circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes, _
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1863 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le réglement de voile adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1896,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 Julllet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 53/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Julllet 2020, RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le Jour même, partant création de dix postes d'adjoints :
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VÉHICULES VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature ï à
Monsieur Yann BOMPARD — 4 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre Î AVENUE GENERAL LECLERC - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ; i
VU la requête en date du 21 Juin 2024, par laquelle Monsieur BARES Pascal -
206 Rue d'Irlande - 84100 ORANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer la pose
d'una enselgne pour ls compte de BIJOUTERIE CREALY avec 1 fourgon de
l'entreprise ;
Considérant qu'i y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,
et notamment de prévolr la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée de la pose d'une enseigne, Avenue Général Leclerc au droit du n° 19, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 4 case de parking pour les besoins de l'intervention.
Cet emplacement sera réservé pour le véhicule de l'Entreprise.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 29 Juin 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 jour, sous l'entière responsabilité de Monsieur BARES Pascal d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR,.
Place Clemenceau - B,P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr “foute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange UNESCO
Page 278 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5: - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE, L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
Page 279 Puor
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU LANGUEDOC -
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de terrassement de 23ML pour tirage de câble ENEDIS, Rue du Languedoc au droit du n° 125, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins du chantier.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de l’Entrepreneur.
ORANGE, le 22 Juin 2021
VIRE ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Générat des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU fa LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux drolts des libertés des
Communes,
VU le Code de la Routa, notamment les arlicles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 42, LE :
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matlère de cireulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsleur le Préfet de Vaucluse le
28 Jun 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 Juillet 2020 ;
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil! Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le Jour même, portant création de dix postes d'adlolnts :
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affichè le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 19 Adjoint au Maire en ce qui conceme, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine publie :
VU la requête en date du 47 Juin 2021, par laquelle l'Entreprise SRV BAS
MONTEL - Chemin de la Malautière - 84701 SORGUES -sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de terrassement de 23m] pour tirage de câble ENEDIS :
Considèrant qu'il ÿ a lleu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de
ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la ctreulation et du
stationnement,
-ARRETE-
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 30 Juin 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 jours, sous l'entière responsabilité de l'Éntreprise SRV BAS MONTEL de SORGUES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
UESCO
Place Clemencean - BP 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr foute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
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Page 280 ARTICLE 8 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 8 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés, L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Éntrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunat Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Déléqué
cu
Yafñn BOMPARD
Page 281 URESCO
LE AINUENERAT
ORANGE, le 22 Juin 2021
NS EM FORANGT
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Teritoriales, notamment L.2213,1
et L.2213.2- 2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des
libertés des Gommunes,
VU le Code de la Routs, notamment les articles R.326-12 - R.411-8, etR.
417-10 ;
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1988 relatif à l'exercice du pouvoir
de police en matière de circulation routlère et modifiant
Certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministériel sur ta signalisation routière,
VU la circulaire interministériells du 7 Juin 1077 relative à la circulation
des routes et autoroutes,
VU l'arêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28 GESTION DU
BOMAINE PUBLIC Juin 1963 sur la circulation et le stationnement
dans l'agglomération Crangeoise, Direction Générale Adjointe des Territoires
VL le réglement de vole adopté par le Canseï Municipal d'Orange le 25 Septembre
1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles || a été procédé
pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juiltet 2020
ï ARRETE PORTANT
BECI EMENTATIAN VU la
délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet
2020, PERD RON TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, poriant création de dix postes d'adjoints ; SR SEATION ETDU STATIONNEMENT DES VEHICULES VU l'arrêté du Maire
n° 63/2020 en date du 6 Julllet 2020, transmis en Préfecture le 7 NE LES VEMICULES Juilet 2020 afiché le 7 Jullet 2020, publié au recueil dés actes administratis
de là Commune du mois de Jullet, donnant délégation de fonction et de slanatne à CHEMIN DE MEYNE CLAIRE -
Monsieur Yann BOMPARD — 1 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres là réglementation
relative à l'occupation du domalne public et à la gestion du domaine
public ;
VU la requête en date du 18 Juin 2021, par laquelle la Société
SOLOGNE DEMENAGEMENTS - ZA des Tabardiéres
- 41 360 ST CLAUDE DE DIRAY + sollicite l'autorisation
d'effectuer un emménagement pour le compte de Madame RASLE
Christel avec 1 porteur de 66m3 - 10T - 3271 RY #;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réallsation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation
de la circulation et du Stationnement,
ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d'un emménagement, Chemin de
Meyne Claire au droit du n° 195, la circulation des véhicules
de toutes sortes sera réduite, pour les besoins de l'intervention.
La cloulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément
perturbée pour les besoins de l'emménagement.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 1 Juillet 2021 et
sera valable jusqu'à la fin de l'emménagement, dont la durée prévisible est de
1 jour (De 8H à 18H), sous l'entière responsabilité de la Société SOLOGNE
DEMENAGEMENTS de ST CLAUDE DE DIRAY (41), désigné dans ce qui suit,
sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P, 187 - 84106 Orange Ceclex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 srwmvile-crangefr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 282 ARTICLE 3 : - La signalisation de l'emménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4: - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins de l'emménagement.
ARTICLE & : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait de l'emménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage où de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Page 283 Nuos
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE GENERAL LECLERC -
RUE DE LA FABRIQUE -
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de déploiement de la Fibre Optique pour le
compte d'Orange et tirage des câbles en empruntant Une chambre France Télécom existante se trouvant sur la chaussée et sur le trottoir, Avenue Général Leclerc au droit du n° 12 au 13 et Rue de la Fabrique au droit du n° 110 au 151, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
ORANGE, le 22 Juin 2021
VILLE ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, 7
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2218.1 et
L2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, L.
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Gode de ta Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalfsation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le statlonnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles 1 a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
VU la détibération n° 4353/2020 du Consel! Municlpal en date du 3 Julllet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 1 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 45 Juin 2021, par laquelle l'Entreprise GROUPE TCF -
186 Chemin de la Cristale - 84140 MONTFAVET - sollicite l'autorfsation d'effectuer
des travaux de déploiement de [a Fibre Optique pour le compte d'Orange et tirage
des cäbles en empruntant une chambre France Télécom existante se trouvant sur
la chaussée et sur le trottoir ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
statlonnemant,
-ARRETE-
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel,
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 01 Juillet 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise GROUPE TCF de MONFAVET (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
DE Loute correspondance doi Place Clemenceau - BP. 187 - 84106 Orange Cedex - Vauclnse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr e adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 284 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7: - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Yann BOMPARD
Page 285 Wuos
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE PIERRE SEMARD -
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de suppression poste Gaz, Rue Pierre Semard,
ORANGE, le 23 Juin 2024
VILLE D'ORANGE
LE MAIRÉ DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.22131 et
L.2218,2-2°,
YU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifige, relative aux droits des IIbertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R, 417-10 et le R.325- 12, E !
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matlère de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la cireulatre interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipat du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1863 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1956,
VU le procés-verbal des opérations auxquelles it a été procédé pour l'élection du Maïre et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n° 3568/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU farrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché fe 7 Juillet 2020, publié au recueil! des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 18 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 17 Juin 2021, par laquelle l'entreprise SOBECA - Cavaillon - TSA 70011 - CHEZ SOGELINK - 69134 DARDILLY CEDEX - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de suppression poste gaz ;
Considérant qu'il y a leu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation at du stationnement,
-ARRETE-
la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins du chantier.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être perturbée au droit de l'intervention.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit au droit et de part et d'autre du chantier — pour les besoins de l'entreprise.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 05 Juillet 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SOBECA - Cavaillon de DARDILLY CEDEX (69), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
PUR UNESCO
_ Place Clemencean - BP. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orangeñr ©
Toute correspondance doit étre adressée impersonnellement À Monsieur le Maire d'Orange é
||
Î
Î
Page 286 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière où d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 287 WuoY
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VÉHICULES
AVENUE FREDERIC MISTRAL -
RUE DU NOBLE -
ORANGE, le 23 Juin 2021
VILLE D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L2213.2-2,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12 : 4
VU le Décret n° 86-476 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU ia direulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU Farrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 juin 1983 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le rêglement de voirie adopté par la Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1906,
VU le procés-verbal des opérations auxquelles Il a été procédé pour l'élection du
Maire ét des Adjoints le 3 juillet 2020 :
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Munic{pal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, porlant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs
de la Commune du mais de Juillet, donnant délégation de fonction et designature
à Monsieur Yann BOMPARD - {9 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, ia réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine publle ;
VU la requête en date du 16 Juin 2024, par laquelle l'Entreprise CPCP TELECOM
- PARTENAIRE D'ORANGE - 269 Chemin du Fournalet - 84700 SORGUES
- sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux ddouverture de chambre Télécom
et tirage de câble optique sur réseau souterrain et aérien déjà existant pour le
compte de TCF de MONTFAVET ;
Considérant qu'il y e lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévair la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'ouverture de chambre et tirage de câble optique sur réseau souterrain et aérien déjà existant, Avenue Frédéric Mistral au droit du n° 1 et Rue du Noble au droit du n° 44 au 27 et 58, la circulation des véhicules de toutes sortes sera momentanément perturbée pour les besoins du chantier.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être réduite au droit de l'intervention -
empiètement sur chaussée,
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2: - Le présent arrêté prendra effet à compter du 05 Juillet 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 4 mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de SORGUES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
(@) F NÉ Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vanclse - 04 90 51 41 41 - wwsille-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur Le Maire d'Orange
Page 288 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 289 ORANGE, le 23 Juin 2021
VILLE ORANGE
WuoR LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Coliectivités Territoriales, notamment L2213.1 et
L.2213,2-29,
VU le LOÏ n° 82-243 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux drolts des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, i 1
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvolr depolice
en matière de circulation routière et modifiant certalnes dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministériells sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mal 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1863 sur la cioulatlon et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoisa,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de vole adopté par le Consell Municlpal d'Orange le 25 :
Septembre 1688, i
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoinls le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE CHARLES DE GAULLE -
RUE DES JARDINS -
VU la déllbération n° 3583/2020 du Conseil Municlpal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant détégation de fonction et de Slgnature
à Monsleur Yann BOMPARD — 19 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ; !
COURS ARISTIDE BRIAND - VU ia requête en date
du 21 Juin 2021, par laquelle l'Entreprise CPCP TELECOM
- 207 Chemin du Fournalet - 84700 SORGUES - sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux de tirage des câbles fibre optique sur le réseau existant en passant
par les chambres pour les compte d'ORANGE :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE- i
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de tirage des câbles fibre optique sur le réseau existant en passant par les chambres pour les compte d'ORANGE:
- Avenue Charles de Gaulle au droit du n° 87 et n° 60 ET Cours Aristide Briand au droit du n° 9, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel. La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être réduite pour les besoins du chantier - basculement de circulation sur chaussée opposée et empiètement sur chaussée.
- Rue des Jardins, la circulation de véhicules de toutes sortes sera interdite au droit du chantier.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de l'Entrepreneur.
Place Clemenceau - D.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maite d'Orange UNÉSCO
Page 290 Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2: - Le présent arrêté prendra effet à compter du 05 Juillet 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 jours, sous l'entière responsabilité de l'Éntreprise CPCP TELECOM de SORGUES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur,
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5: - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adijoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 291 ORANGE, le 25 Juin 2021
VILLE ORANGE
wyoq
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Coliectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux drolts des Ilbertés des
Communes,
YU le Code dé.la Route, notamment les articles R.325-12 - R.411-8, et R, 417.10 ï
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mers 1986 relatif 8 l'exercice du pouvoir dé police
en matière de circulation routiére et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la cirouletre interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur te circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voire adopté par le Consell Municipel d'Orange le 25
Septembre 1808,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 Juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjolnts ;
VU l'arrêté du Maire n° 83/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs
de la Commune du mols de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 191 Adjoint au Malre en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domalne public et à la gestion
du domaine publie ;
RUE DE LA REPUBLIQUE -
VU la requéte en date du 18 Juin 2021, par laquelle Madame LIGOUZAT
Sandrine - 45 Rue Victor Hugo - 84100 ORANGE, sollicite l'autorisation
d'effectuer un emménagement avec un véhicule type Renault Master :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
"ARREÈTE-
ARTICLE { : - Pendant toute la durée d'un emménagement, Rue de la République au droit du n° 7, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 2 cases de parking pour les besoins de l'intervention.
Ces emplacements seront réservés pour le véhicule du pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 17 Juillet 2021 et sera valable jusqu'à la fin de l'emménagement, dont la durée prévisible est de 1 jour (De 8H à 20H), sous l'entière responsabilité de Madame LIGOUZAT Sandrine d'ORANGE (84), désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - BL 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwille-orangeifr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange URESCO
Page 292 ARTICLE 3 : - La signalisation de l'emménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins de l'emménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait de l'emménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière où d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint\ Délégué,
Yann BOMPARD
Page 293 Wuio
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DÙ
STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DU CHENE -
ORANGE, le 25 Juin 2021
VILLE D'ORANGE
LE MAIRÉ DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Terrlioriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux drolts des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 447.10 et le R.325-
72, i 1
VU le Décret n° 86-476 du 14 Mars 1066 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modiflant certaines dispositions du Code de la
Routs,
VU l'instruction Interministérielle sur fa signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la ciroulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la ciroulaton et le statlonnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règiement de voirie adopté par le Consell Municipal d'Orange le 25
Septembre 1998,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles Il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Julllet 2020, transmis en Préfacture
le 7 Jullet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Jutllet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 19° Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation ralative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine publia ;
VU la requête en date du 10 Juin 2021, par laquelle l'Entreprise SPIE
CITYNETWORKS ORANGE - 3044 Route de CAMARET - 84100 ORANGE
- sollicita l'autorisation d'effectuer des travaux de prolongation de durée de vie des
ouvrages ENEDIS;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et nolamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de prolongation de durée de vie des ouvrages ENEDIS, Chemin du Chêne, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 Juillet 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SPIE CITYNETWORKS d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous te terme l'ENTREPRENEUR.
UNE SCO
Place Clemencean - BP 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucnse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 5
Page 294 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6: - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 295 ORANGE, le 25 Juin 2021
LLE D'ORANGE w® ui RAI
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, ‘
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des lbertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12, L 1
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1966 relatif à l'exercice du pouvoir de pollce
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Routs,
VU l'instruction interministérlelle sur [a signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1863 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1863 sur la circulation et te stationnement dans l'agglomération
Orangeoiss,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles Il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Jullet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1#' Adjoint au Malre en ce qui conceme, entre CHEMIN DE CHAMPLAIN - autres, là réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 10 Juin 2024, par laquelle l'Entreprise CPCP TELECOM
— 16 Traverse des Brucs - 06560 VALBONNE - sollicite l’autorisation d'effectuer
des travaux de remplacement de câble aérien France Télécom entre plusieurs
poteaux à réparer pour rétablissement su service universel des abonnés pour le
compte d'ORANGE ;
Considérant qu'il y a lleu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et nolamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de remplacement de câble aérien France Télécom entre plusieurs poteaux à réparer pour rétablissement su service universel des abonnés pour le compte d'ORANGE, Chemin de Champlain, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 Juillet 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois, sous l'entière responsabilité de l'Éntreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la régiementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ç SCO
Place Clemenceau - BP 187 - 84106 Orange Cedex - Vanclnse - 04 90 51 41 41 - wwville-orange.fr
“Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 296 ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière où d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Yann BOMPARD
Page 297 N° us
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE DE LA REPUBLIQUE -
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d'un déménagement, Rue de la République au droit du n° 13, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 2 cases de parking pour les besoins de l'intervention.
ORANGE, le 25 Juin 2021
VELE D'ORANGE
ï
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213,2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des Ilbertés des
Communes,
VU le Code de la Route, nolamment les articles R.325-12 - R.411-8, et R. 417-10 ;
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière da circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérlelle sur la signalisation routière,
VU le circutalre interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
st autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1863 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
VU le règlement de voile adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1896,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Malre et des Adjoints le 3 julllet 2020 ;
VU la délibération n° 3563/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le Jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Julllet 2029 afflché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administraüfs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yenn BOMPARD — 19 Adjoint au Maire en ce qui conceme, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 14 Juin 2021, par laquelle Monsieur GANCI Stephen - 13 Rue de la République - 84100 ORANGE, sallicite l'autorisation d'effectuer un déménagement avec un véhicule de location RENT AND DROP 20M3:
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant fa réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
Ces emplacements seront réservés pour le véhicule du pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 02 Aout 2021 et sera valable jusqu'à la fin du déménagement, dont la durée prévisible est de 2 jours (de 17H le 02/08/2021 à toute la journée de 03/08/2021), sous l'entière responsabilité de Monsieur GANCI Stephen d'ORANGE, désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
@
Place Clemenceau - B.P, 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 298 ARTICLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5: - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepréneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière où d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué, ets oi
Yann BOMPARD
Page 299 eur
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DÉS VEHICULES
RUE ANCIEN HOTEL DE VILLE -
FE MAINTLEGDRAI
ORANGE, le 28 Juin 2021
VILLE PORANGE
LE MAIRÉ DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213,1 et
L2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12, L
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signallsation routière,
VU la circuiaire Interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mal 1063 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1968 sur la circulation et le statonnemant dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par ls Conéell Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles if a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfeclure le Jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU arrêté du Maira n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publiè au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 18" Adjoint au Maire en cs qui concerne, antre
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autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine publi ;
VU la requête en date du 25 Juillet 2021, par laquelle l'Entreprise GIRARD -
390 Rue du Gigognan - 84094 AVIGNON - sollicite l'autorisetion d'effectuer des
travaux d'urgence — mise en sécurité des têtes de mur suite aux orages pour le
compte de MAIRIE D'ORANGE -— Service Patrimoine avec un échafaudage
roulant ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pandant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1: - Pendant toute la durée des travaux d'urgence de mise en sécurité des têtes de mur
suite aux orages, Rue Ancien Hôtel de Ville, la circulation de la rue piétonne sera interdite au droit
du chantier,
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être perturbée pour les besoins de
l'intervention.
fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (le vendredi 09/07/2021 inclus), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise GIRARD d'AVIGNON (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
HR
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwsiville-orangefe
Toute correspondance doit être adressée impersonnellemenr à Monsieur le Maire d'Orange
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ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 28 Juin 2021 et sera valable jusqu'à la |
UNÉSCO) TIR
Page 300 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Éntrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance {installation d'une barrière où d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 301 JE MAINTIENDRAT
ORANGE, le 28 Juin 2021
Puuu cote
LE MAIRÉ DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R, 417-10 et le R.328-
42, î J
VU le Décret n° 88-475 du 14 Mers 1886 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de cireulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministériel sur la signalisation routière,
VU la circulaire Interministérielle du 7 Juin 1977 reletive à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mal 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1968 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires VU te règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 3653/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le Jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 68/2020 en dets du 6 Juilat 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEÉHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Julllet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
AVENUE GENERAL LECLERC - à Monsieur Yann BOMPARD — 18 Adjoint au Maire en ca qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public;
VU la requête en date du 25 Juin 2021, par laquelle Madame PORTE Christine -
12 Avenue Général Leclerc - 84100 ORANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux de changement gouttières avec un camion nacelle :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
statlonnement, î
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de changement gouttières, Avenue Général
Leclerc au droit du n° 12, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 2 cases de parking pour les besoins de l'intervention.
Ces emplacements seront réservés pour le camion nacelle du pétitionnaire.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 09 Juillet 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 jours, sous l'entière responsabilité de Madame PORTE Christine d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - BP 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwille-orange.ft
“oute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
CAL uNo A ji
Page 302 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4: - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Éntrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué, SEP
À FÈ
ET 2
Yann BOMPARD
Page 303 EALS
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
ROUTE DE CADEROUSSE -
CHEMIN DE L'ECOLE D’AGRICULTURE -
ORANGE, le 28 Juin 2021
VITE BORANGE
LE MAIRË DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, nolamment L.2213,1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modiflée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-410 et le R.325-
12, ! -i
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1086 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en metière de circulation routière et modifiant cerlalnes dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire Interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1863 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1988 sur la circulation et le statlonnement dans l'agglomération
Orangeolse,
VU le réglement de vole adopté par le Consell Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU ie procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 Juiliet 2020 ;
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d’edjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Julllet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, pubilé au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 14 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine pubile et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 28 Juin 2021, par laquelle l'Entreprise FGM - TRAVAUX
PUBLICS - 208 Chemin de Mafemort - 64380 MAZAN - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de pose de câble HTA en tranchée, pour remplacement
câble vétuste ;
Coneldérent qu'il ÿ a Ileu de prévenir tous sques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de le circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de pose de câble HTA en tranchée,
Route de Caderousse & Chemin de l'Ecole d'Agriculture : la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 30 Juin 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise FGM - Travaux Publics de MAZAN, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 8 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
DNESCO ÊE
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41- wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressés personnellement à Monsieur le Maire d'Orange
|
||
| |
|
Page 304 ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière où d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 305 ORANGE, le 28 Juin 2021
Wu \b FORARGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Terrltorlales, nolamment L.2213,1 et
L2218,2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, LL |
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1086 relatif à l'exercice du pouvoir de police !
en matlère de circulation routlère et modifiant cerlaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circufaire Interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes !
stautoroutes, 7
VU l'arrêté municipal du 31 mal 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1868 sur la circulation et le stationnemant dans l'agglomération 3
Orangecise,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté per le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1866,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 Juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Consell Municipal en date du 3 Juillet 2020, RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Jullet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT
DES VEHICULES 18 7 Juillet 2020 afflché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD -— 1# Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
RUE CARISTIE - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à le gestion RUE POURTOULES
- du domaine public :
RUE DU GENERAL LECLERC - a VU la requête en date du 18 Juin 2021, par laquelle l'Entreprise NGE INFRANET — 246 Avenue de l'Université — 83160 LA VALETTE DU VAR - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux d'aigulllage de chambres existantes :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la direutation et du ;
stationnement, {
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'aiguillage de chambres existantes :
- Rue Caristie, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite au droit du chantier. Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de
l'entrepreneur.
- Rue Pourtoules, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
- Rue du Général Leclerc, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins de l'intervention — la voie circulation pourra être perturbée (empiétement sur chaussée)
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit au droit et de part et d'autre du chantier.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwnwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adrensée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 306 Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 Juillet 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 mois (15 jours d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise NGE INFRANET de LA VALETTE DU VAR (83), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l’usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoj
Yann BOMPARD
Page 307 we LT
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
Affaire suivle par : M. Alain PEROUSE
ARRETE PORTANT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY -
ORANGE, le 29 Juin 2021
VILLE D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Général des CollectVités Territoriales, notamment L,2213.1
etL.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des
libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.325-12, R.411:8, R.
417-10,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation
des routes et autoroutes,
VU le règlement de voirie communal! adopté par le Conseil Municipal
d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opératians auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjolnts le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postas d'adjoints :
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mols de Juillet, donnant délégation de fonction et designature
à Monsieur Yann BOMPARD — 19 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine publlc ;
Vu l'avis favorable de la D.I.R, Méditerranée de Mondragon en date du
29 Juin 2021 ;
Vu la requête en date du 23 Juin 2021, par laquelle la SAS E.RNER - 25
Chemin des Aucels - 84120 MIRABEAU, sollicite l'autorisation
d'effectuer les travaux de tirage de fibre optique depuis regards exitants
— sur trottoir ou en bordure de voie, chantier mobile,
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de
la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de tirage de fibre optique depuis regards existants — sur trottoir ou en bordure de voie, chantier mobile, Avenue de Lattre de Tassigny dans le tronçon compris entre la Résidence les Acacias et la Route de Lyon, en fonction des besoins de l’intervention,
- La circulation piétonne sera interdite et renvoyée sur le trottoir d'en face, par mesures de sécurité, - La voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite,
- la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée 3
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
z
l i UNÉSCO JE Place Clemenceau - BP: 187 - 84106 Orange Cedex - Vancluse - 04 90 51 41 41 - wwville-orangeifr Ë ‘Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 308 ARTICLE 2: - Le présent arrêté prendra effet à compter du 5 Juillet 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, date fixée au 13 Juillet 2021, sous l'entière responsabilité de la SAS E.RNER de MIRABEAU, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur et placée sous sa responsabilité, y compris en dehors des horaires de travail ou le week-end (avec une signalisation CF.,12 - CF.13 ou CF.15) — coordonnées M. DEL GACCO Christophe — 04.65.80.00.50.
La chaussée sera rendue libre à la circulation entre 18 H 00 et 8 H, les samedis, dimanches, en cas d'urgence et les jours hors chantier (le 9 Juillet 2021).
ARTICLE 4 ; - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE & : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux,
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange. L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d'une signalisation visible pour l’usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
DAUCLUSS
TÉEn BOMPARD.
Page 309 NAN
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE CHARLES DE GAULLE -
RONB-POINT DE LA LIBÉRATION -
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d’aiguillage de chambres existantes, Avenue Charles de Gaulle et Rond-Point de la Libération, la circulation des véhicules de toutes sortes
ENERAI
ORANGE, le 29 Juin 2021
VILLE SORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213,1 et
L.2213,2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droils des libertés des Communes,
VU le Gode de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417.10 et le R.325-
42, Le ni
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de cireulation routière et modifiant cerlaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
etautoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 eur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeolse,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles || a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjaints le 3 juillet 2020 :
VU la délibération n° 3653/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
VU l'arrêté du Malre n° 63/2020 en date du 6 Julltet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juilfet 2020 añiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mols de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 1% Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 18 Juin 2021, par laquelle l'Entreprise NGE INFRANET
— 245 Avenue de l'Université — 83160 LA VALETTE DU VAR - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux d'aigulllage de chambres existantes ;
Considérant qu'il ÿ a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
slatlonnement,
-ARRETE-
sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être perturbée - empiéfterment sur chaussée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 Juillet 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois (7 jours d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise NGE INFRANET de LA VALETTE DU VAR (83), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en lace par l'Entrepreneur.
F2 Place Clemenceae - BP 187 : 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 wwwville-orangefe SE in Toute correspondance doit êrre adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 310 ARTICLE 4: - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Éntrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière où d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
DAS
f
[
Yann BOMPARD
Page 311 JE MAT EA
ORANGE, le 29 Juin 2021
VILLE DORANGE
a
W u\ 4 LE MAIRÉ DE LA VILLE D'ORANGE, '
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, nolammenit las articles R.411-8, R. 417-10 et le R.326- 12, L 1
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mare 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matlère de circulletion routlère et modiflant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1877 relative à la circulation des routes etautoroutss,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mal 1963 visé par Monsleur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoiss,
Direction Générale Adjointe des Territoires | à sagement de voie adopté par le Consell Municipal d'Orange le 25
Septembre 1086,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Mare et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la dëllbération n° 3568/2020 du Conseil Municipel en dats du 3 Julllst 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Jullet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Julliet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre RUE SAINT MARTIN - autres, 12 réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion PLACE DE LA REPUBLIQUE - du domaine public :
VU la requête en date du 18 Juin 2021, par laquelle l'Entreprise NGE INFRANET
— — 245 Avenue de l'Université — 83160 LA VALETTE DU VAR - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux d'aïguillage de chambres existantes ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
statlonnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'aiguillage de chambres existantes, Rue Saint-
Martin & Place de la République :- la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
- La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être perturbée - empiétement sur chaussée.
- La circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite le Lundi 19/07/2021 et le Lundi 26/07/2021 - au droit du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 Juillet 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois (7 jours d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise NGE INFRANET de LA VALETTE DU VAR (83), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - BB 187 - 84106 Orange Cedex - Vauclnse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée fmpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange UNESCO
Page 312 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Éntrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Saninietraur de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
RÉ %, CT
Yann BOMPARD
Page 313 WUSO
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES PHOCEENS -
RUE DE ROME -
AVENUE DU 18 JUIN 1940 -
RUE HENRI NOGUERES -
RUE ALEXIS CARREL -
RUE AGIS RIGORD -
ROUTE DE CADEROUSSSE -
MAINTIEN
ORANGE, le 29 Juin 2021
ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, !
VU le Code Général des Callectvités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droils des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, L +
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de pollce
en matiére de circulation routtère et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 34 mai 1983 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la cireutation et le slatonnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voile adopté par le Consell Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 Juillet 2020 :
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municlpal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Julllet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs
de la Commune du mois de Julliet, dannant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 1% Adjoint au Malre en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domalne public st à la gestion
du domalne public ;
VU la requête en date du 18 Juin 2021, par laquelle l'Entreprise NGE INFRANET
— 245 Avenue de l'Université — 83160 LA VALETTE DU VAR - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux d'aiguillage de chambres existantes ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'aiguillage de chambres existantes :
- Rue des Phocéens & Rue de Rome, la circulation des véhicules de toutes sortes sera momentanément perturbée au droit du chantier.
- Avenue du 18 Juin 1940, Rue Henri Noguères, Rue Alexis Carrel, Rue Agis Rigord et Route de Caderousse, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être perturbée - empiétement sur chaussée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 Juillet 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois (7 jours d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise NGE INFRANET de LA VALETTE DU VAR (83), désignée dans ce qui
ui, Fi STE LENTREPRENEUR: ovange Codex - Vaucluse - 04 90 5141 41: syville-orangefe Et { Hé “Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange Se UNESCO
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Page 314 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 315 JE MAT END
ORANGE, le 29 Juin 2021
VILLE BORANGE
Wu LE MAIRÉ DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1882 modifiée, relative aux drolts des Ilbertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, 1 ci
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir depolice
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de Ja
Routs,
VU l'instruction interministériel sur la signalisation routière,
VU ia circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1888 sur la circulation et le slatonnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le rêglament de voirie adopté par le Consell Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Mare et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjolnts ;
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 afflché le 7 Juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
RUE JEAN GIONO - à Monsleur Yann BOMPARD — 15 Adjoint au Malre en ce qui conceme, entre
RUE RAUS] autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à ta gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 25 Juin 2021, par laquelle l'Entreprise CPCP TELECOM
- 15 Traverse des Brucs - 06560 VALBONNE - saflicite l'autorisation d'effectuer
des travaux de réparation de canalisation pour le compte d'ORANGE et SET
TELECOM;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réallsation
de ces travaux, et notamment de prèvoir la réglementation de la cireulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réparation de canalisation, Rue Jean Giono
au droit du n° 22 & Rue d’Arausio au droit du n° 36 :
- La circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
- La circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 Juillet 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
+ Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaualuse - 04 90 51 41 41 - wuwville-orange:fr © de Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 316 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents où accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 317 JE MAINFIUNURAI
ORANGE, le 29 Juin 2021
rohHce Was. .
. LE MAIRÉ DE LA VILLE D'ORANGE, ‘
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.221 a et L.2213.2-2°, Î
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des | Communes, !
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12, ! 1 Î
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de cireulation routlère et modifiant certaines dispositions du Code dé la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, i
VU la ciroulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mal 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le GESTION DU DOMAINE PUBLIC 28 duin 1963 sur la cleulation et le stetonnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de volie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1998,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles Il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 Juillet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la déllbération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, REG LEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ; RESELEMENTATION FEMPORAÎRE
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Julliet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs STATIONNEMENT DES VEHICULES de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur
Yann BOMPARD — 46 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre RUE DU BOURBONNAIS - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
HAMEAU NIVERNAIS - du domaine publie:
VU la requête en date du 25 Juin 2021, par laquelle l'Entreprise CPCP TELECOM
- 16 Traverse des Brucs - 08560 VALBONNE - soliclte l'autorisation d'effectuer
des travaux de réparation de canalisation pour le compte d'ORANGE et SET î
TELECOM:
ï
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la dreulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE _ 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réparation de canalisation, Rue du Bourbonnais au droit du n° 276 & Hameau Nivernais au droit du n° 04 :
- La circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d’autre du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
- La circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 Juitlet 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
© Place Clemenceau - BP. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr Toute correspondance doir être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 318 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui conceme les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière où d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délane
Yann BOMPARD
Page 319 INTIFNDRAI
ORANGE, le 29 Juin 2021
VILLE D SORANGE
NWUQS
LE MAIRÉ DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Roule, notamment les articles R.411-8, R. 417.10 et loR.325+
L 2, J
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de cireulation routière et modifiant certaines dispositions du Cods de la
Route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municlpal du 31 mal 4963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Jun 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'aggloméretion
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1986,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles ll a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 jutllet 2020 ;
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le Jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis enPréfecture
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Julliet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 1# Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre AVENUE DE
FOURCHESVIEILLES - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion : du domaine public :
VU la requête en date du 26 Juin 2021, par laquelle l'Entreprise CPCP TELECOM
- 16 Traverse des Brucs - 08560 VALBONNE - sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux de réparation de canalisation pour le compte d'ORANGE et SET
TELECOM:
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la cireutation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICÉE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réparation de canalisation, Avenue de
Fourchesvieilles au droit du n° 528 :
- La circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de paït et d'autre du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
- La circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 Juillet 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
© ir
Place Clemenceau - BP. 187 - 84106 Orange Cedex - Varctse - 04 90 51 41 41 - wwwville-ornnge.fr
Toute correspondance doit être adressée impersannellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 320 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Yann BOMPARD
Page 321 ORANGE, le 30 Juin 2021
VILLE BORANGE
F
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
te tak VU le Code Général des Collectivités
Territoriales, notamment L.2213,1 et L2213.2-2,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1882 modifiée, relative aux drolts des
libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment tes articles R.411-8, R. 417.10
et le R.325- 12,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir
de police en matlère de circulation routière et modifiant
certaines dispositions du Code de la ; Route,
VU l'instruction Interministérielle sur le signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le GESTION DU DOMAINE PUBLIC 28 Juin
1283 sur la circulatlon et le Stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe Territoire VU le règlement de voiie edopté par le Conseil
Municipal d'Orange le 25 Septembre 19968,
VU le procés-verbal des opérations auxquelles {| a été procédé pour l'élection
du Maire et des Adjoints le 3 Juillet 2020 ï
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 33/2020 du Conseil Municipal
en date du 3 Juillet 2020, REGLÉMENTATION TEMPORAIRE (ransmise en Préfecture la jour même, portant création de cix postes d'adjoints - RESLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du & Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT
DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché ls 7 Jutlet 2020, publié au recueil des actes administratifs
! A de la Commune du mols de Jullet, donnant délégation de fancfion et ds signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 14 Adjoint au Malra en ce qui concerno, entre RUE DES PHOCEENS = autres,
la réglementatian relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
; du domaine public :
VU la requête en date du 30 Juin 2021, par laquelle la Société
SPIE CityNetwordks Orange — 3044 Route de Camaret
- 84100 ORANGE -sollicité l'autorisation d'effectuer
des travaux de mise en œuvre d'un béton désactivé sur
tranchée ;
Gonsldérant qu'i y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de
ces travaux, et notamment de Prévoir la réglementation de la cireulation
et du Stationnament,
Î}
Î|
j
ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de mise en œuvre
de béton désactivé sur tranchée, Rue des Phocéens, la circulation
des véhicules de toutes sortes sera interdite dans le tronçon compris
entre l'Avenue de l'Arc de Triomphe et les Terrasses de l'Arc.
Un double sens de circulation sera instauré, Rue des Phocéens, dans ie tronçon compris entre la Rue de Rome et les Terrasses de l'Arc, afin de
permettre l’accès/sortie aux riverains et la desserte de la Crèche
et du CCAS, ainsi qu'aux véhicules de secours et d'incendie et de police.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis,
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 6 Juillet 2021 et sera
valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 7 jours (1/2
jour d'intervention)
Place Clemenceau - BP. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange URRCO
Page 322 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 323 JE MAINTIENDRAI
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE D’ORANGE
Juin 2021
Arrêtés Temporaires
Commerces et Occupation du
Domaine Public
Page 324 UNESCO
N° 133/2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
REYES YVES
ORANGE, le 04 juin 2021
ILLE
D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE 7
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des drolts et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L, 2212-1, L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relaüfs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-41 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
VU le réglement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au 1er janvier 2017 :
VU le procès verbal des opérations auxquelles fl a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d' Adjoints, transmise en Préfecture le même jour;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — {er Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation ;
VU l'arrêté N°364-2021 en date du 01 juin 2021 de la Direction Générale Adjointe des Territoires (Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules ;
VU la demande du 28 mai 2021 par laquelle Monsieur REYES Yves sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public pour son propre compte.
- ARRETE -
ARTICLE 1 : Monsieur REYES Yves est autorisé à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public) : RUE PONTBRIAND
ADRESSE et NATURE du chantier : 6 RUE PONTBRIAND - TRAVAUX DE MAÇONNERIE INTERIEURE NATURE (de l'occupation du domaine public) : RESERVATION DE 1 CASE DE PARKING (Occupation du sol de 10,00 m2) PRESCRIPTIONS : avec signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules DURÉE : DU LUNDI 07 JUIN AU VENDREDI 18 JUIN 2021
REDEVANCE : (10M° X 1,05€) X 10 JOURS = 105,00 €
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 325 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
- maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
- garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, …).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique. :
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire, La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour fout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupaion réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ne Public,
Page 326 ORANGE, le fe juin 2021
N°134/2021 ”ORARGE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE î
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loïn° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-t et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et sulvants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Consell Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Pubiic, applicables
au 1er janvier 2017 ; SIEL
VU le procés verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d' Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de ter Adjoint lors de la séance du Conseil
Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020,
publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1e Adjoint au Maire en ce qui concerne les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et
del la circulation ;
VU la déclaration préalable n°EN 084 087 20 00036 du 22 décembre 2020 relative à la pose
d'enseignes , assortie de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France ;
VU la demande du 27 mai 2021 par laquelle Madame BARRET Isabelle sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public par l'entreprise , dont le siège est situé à LEMPDES/ALLAGNON
43410 , ZI, Les Bonnes, pour le compte de la MATMUT.
«+ ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise SIEL est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public) : AVENUE CHARLES DE GAULLE
ADRESSE et NATURE du chantier : 120 AVENUE CHARLES DE GAULLE - POSE D'ENSEIGNES NATURE (de l'occupation du domaine public) : ECHAFAUDAGE ROULANT (Occupation du sol de 02,00 m2) PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU LUNDI 07 JUIN AU MERCREDI 09 JUIN 2021
REDEVANCE : ( 2M2 X 1,05€ } X 3 JOURS = 6,30€
© EE Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
UNESCO it If L Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 327 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel où de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
- maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
- garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4: Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux,
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : I} est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, …).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent, À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 1! appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique. |:
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
dine Public,
Page 328 ©
N°135/2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
SARL CASABOA
Place Clemenceau - B,P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
“Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
ORANGE, le 31 mai 2021
VILLE D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE |
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L, 221241,
L. 2212-2, L.2213-{ et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-4, L.2134-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupatlon du Domaine Public :
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 1054/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Publle, applicables
au 1er Janvier 2017;
VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3juillet 2020 pour l'installation des
Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour :
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix ls nombre depostes
d’ Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil
Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020,
publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1 Adjoint au Maire en ce qui concerne les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la volrie et
del la circulation ;
VU la déclaration préalable n°084087 20 00230 du 01 octobre 2020 relative à la création de deux
fenêtres, assortie de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France et de l'Architecte du
CAUE ;
VU l'arrêté n°370-2020 de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H), mentionnant une
décision de non opposition pour la création de deux fenêtres :
VU la demande du 29 mars 2021 par laquelle Monsieur MOERSCHEL Marc sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public par l'entreprise CASABOA SARL, dont le siège est situé 97 Chemin
de Revalson à SAINT-PRIEST - 69800, pour le compte de la SCI BERTAZZONI ET BERNARD,
CONSIDERANT la demande en date du 31 mai 2021 de prolongation d'intervention sur le domaine
public pour les besoins du chantier.
Page 329 « ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise CASABOA SARL est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l’occupation du domaine public) : RUE SAINT CLEMENT
ADRESSE et NATURE du chantier : 94 ET 100 RUE SAINT CLEMENT - TRAVAUX DE COUVERTURE, CHARPENTE ET
ZINGUERIE
NATURE (de l'occupation du domaine public) : MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE
MISE EN PLACE D'UNE BENNE À GRAVATS EN ALTERNANCE AVEC
LE STATIONNEMENT D'UN CAMION BENNE
{occupation du sol de 30,00m°)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique
homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU MARDI 1ER JUIN AU MERCREDI 30 JUIN 2021
REDEVANCE : Echafaudage : ( 10m? x 1,05€ } x 30jours = 315,00 €
Cases : { 20m° x 1,05€ ) x 22 jours = 462,00€
Total : 777,00€ |
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie,
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
- Maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
- garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : || est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ….).
ARTICLE _7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La Signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 44 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Page 330 ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal, L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être rêglée
avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé
si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules Stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition,
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Page 331 ORANGE, le E% juin 2021
N°136/2021
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE 7 ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loï n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L, 2122-28, L. 2212-1, L,2212-2, L.2213-4.et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-4 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Consell Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au 1er janvier 2017 ; MENUISERIE TIBERGHIEN
VU le procés verbal des opérations auxquelles Il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conselllers Municipaux transmis en Préfecture le même jour
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même four;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualitè de er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD -— 1er Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation ;
VU la demande du 08 mars 2021 par laquelle Monsieur BALARDELLE sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise MENUISERIE TIBERGHIEN, dont le siège est situé au 23 impasse de l'Aygues — 84860 CADEROUSSE, pour le compte de la Mairie d'ORANGE, service Bureaux d'Etudes Bâtiments.
CONSIDERANT la demande de prolongation d'intervention sur le domaine public pour les besoins du chantier,
« ARRETE -
ARTICLE 1: L'entreprise MENUISERIE TIBERGHIEN est autorisée à occuper le domaine public : LIEU (de l’occupation du domaine public} : RUE VICTOR HUGO |
ADRESSE et NATURE du chantier : 11 RUE VICTOR HUGO
DEPOSE ET POSE DE VITRINES
POSE D'UNE DEVANTURE EN BOIS
NATURE (de l'occupation du domaine public) : - STATIONNEMENT PONCTUEL DU VEHICULE DE L'ENTREPRISE (2 JOURS SUR LA PERIODE) (Occupation du so! de 10,00 m°)
- MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE ROULANT (1 SEMAINE SUR LA
PERIODE) (Occupation du sol de 03,00 m2)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU LUNDI 31 MAI 2021 AU VENDREDI 11 JUIN 2021
Place Clemenceau - BP. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 332 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
- maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : || est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ..).
ARTICLE _7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : I! appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées, La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition,
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en RE R'Eheprne, de l'exécution du présent arrêté.
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Page 333 JE MAÏNTIENEKAI
ORANGE, le 14 juin 2021
6
N° 137/2021 OU E
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE | 7
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L, 2212, L. 2212-2, L.2219-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à ta Rolice de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L,2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU f'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au 1er janvier 2017 :
STIRB FLORIN VU le procès verbal des opérations auxquelles 11 a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conselllers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d' Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - {er Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation ;
VU la demande du 14 juin 2021 par laquelle Monsieur STIRB Florin sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public,
« ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise STIRB FLORIN est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public) : AVENUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY ADRESSE et NATURE du chantier : 445 AVENUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY - TRAVAUX INTERIEURS NATURE (de l'occupation du domaine public) : MISE EN PLACE DE BARRIERES HERAS POUR SECURISER LA ZONE DE CHANTIER (Occupation du sol de 03,00 m2)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU MARDI 15 JUIN AU VENDREDI 25 JUIN 2021
REDEVANCE : ( 3M2 X 1,05€) X 11 JOURS = 34,65€
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 334 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobillers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : I! est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ….).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 143 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initiatement demandée par le permissionnaire,
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la M
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concene, a OR; | jrie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
Ve l'exécution du présent arrêté.
Page 335 N° 138/2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
RP MAÇONNERIE
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
ORANGE, le 1e juin 2021
VILLE D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE î
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2, L.2213#-et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la-Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux régles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitatiort
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au 1er Janvier 2017 ;
VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d' Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêt du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1e Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation ;
VU la déclaration préalable n°084087 20 00085 du 16 mars 2020 relative à la réhabilltation de la devanture d'un commerce, assortie de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France et de l'Architecte du CAUE ;
VU l'arrêté n°142-2020 de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H), mentionnant une décision de non opposition pour la réhabilitation de la devanture ;
VU le Règlement « Opération Façades », reconduit et modifié, annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2020 parvenue en Préfecture de Vaucluse le 7 décembre 2020 ;
VU la demande du 08 mars 2021 par laquelle Monsieur BALARDELLE sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise RP MAÇONNERIE, dont le siège est situé au 41 avenue du Rascassa à BEDARRIDES — 84370, pour le compte de la Mairie d'Orange, service Bureaux d'Études Batiments :
CONSIDERANT la demande de Monsieur BALARDELLE en date du 10 mai 2021 de prolongation d'intervention sur le domaine public pour les besoins du chantier,
CONSIDERANT la demande de Monsieur BALARDELLE en date du 27 mai 2021 de prolongation d'intervention sur le domaine public pour les besoins du chantier,
Page 336 - ARRETE :«
ARTICLE 1 : L'entreprise RP MAÇONNERIE est autorisée à occuper le domaine public : LIEU (de l'occupation du domaine public) : RUE VICTOR HUGO
ADRESSE _et NATURE du chantier : 41 RUE VICTOR HUGO : TRAVAUX INTERIEURS, ÉVACUATION DE GRAVATS, LIVRAISON DE MATERIAUX ET DEMONTAGE DE LA DEVANTURE
NATURE (de l'occupation du domaine public) : - STATIONNEMENT PONCTUEL D'UN CAMION PLATEAU POUR LA LIVRAISON DE MATERIAUX ET L'EVACUATION DES GRAVATS { SAUF
LE JEUDI AVANT 15H00) (Occupation du sol de 10,00 m2)
- MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE ROULANT (1 A 2 JOURS SUR LA
PERIODE, SAUF LE JEUDI AVANT 15H00) {Occupation du sol de 03,00
m2)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU SAMEDI 05 JUIN 2021 AU VENDREDI 11 JUIN 2021
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : || est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, …).
ARTICLE _7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
Page 337 ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Orange, le 1FR juin 2021
Page 338 ORANGE, le 04 juin 2021
N° 139/2021 PORANGE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE E ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code-Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Proprièté des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux régles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visèe en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au er janvier 2017 ;
SAS S.G.DP. VU le procès verbal des opérations auxquelles Il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d' Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1er Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation ;
VU l'arrêté N°368 — 2021 en date du 03 juin 2021 de la Direction Générale Adjointe des Territoires (Gestion Domaine Public/Voirle) portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules ;
VU la demande du {+ juin 2021 par laquelle MMonsieur DANTZER Stéphane. sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise S.G.D.P, dont le siège est situé 399 Chemin Vieux de Chusclan à BAGNOLS SUR CEZE-30200, pour le compte de la MAÏRIE D'ORANGE.
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise SAS S.G.D.P. est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l’occupation du domaine public) : PARKING AUBANEL
ADRESSE et NATURE du chantier : 89 BOULEVARD DALADIER - MISE EN PLACE D'UN CHARPENTE NATURE (de l'occupation du domaine public) : GRUE DE LEVAGE MOBILE
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique
homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU MARDI 08 JUIN 2021 A 13H00 AU MERCREDI 09 JUIN 2021 18H00
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 339 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements où mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ….).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi, L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 1! appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la crculation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire,
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Page 340 Orange, le 07 juin 2021
N°140/2021
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Teritoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 22121, L.2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122:1 et suivants, R-2122-4 et suivants, et L2125-1 et suivants, relatifs aux règles génèrales
d'Occupation du Domaine Public:
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au 1er janvier 2017 ;
COLLIN CHARPENTE VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour:
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Consell Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 8 juilet 2020, transmis en Préfecture le 7 juilet 2020, publié au recuell des actes administratifs de la commune du mois de juilet, donnant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1» Adjoint au Maire en ce qui conceme les
pouvoirs de palice du Maire en matière d'occupation du domaine public et de geslion de la voirie et
del a circulation ;
VU l'arrêté N°369-2021 en date du 03 juin 2021 de la Direction Générale Adjointe des Territoires (Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules ;
VU la demande du 4* juin 202 par laquelle Monsieur COLLIN Jean sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public par l'entreprise COLLIN CHARPENTE, dont le siège est situé 13 Route de Montfaucon à SAINT GENIES DE COMOLAS - 30150, pour le compte de Monsieur
COLOM Jacques (SCI JC)
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise COLLIN CHARPENTE est autorisée à occuper le domaine public : LIEU (de l'occupation du domaine public) : RUE DES ARDENNES
ADRESSE et NATURE du chantier : 762 AVENUE MARECHAL FOCH - REFECTION TOITURE NATURE (de l'occupation du domaine public) : MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE (Occupation du sol de (14,00 m2) PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU LUNDI 44 JUIN AU MERCREDI 30 JUIN 2021
REDEVANCE: ( 14,40m° x 1,05€) x 17 jours = 257,00€
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie,
Place Clemenceau - B.P: 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 -wivwville-orange.fr
Toute correspondance dair tre adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 341 ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie,
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux,
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, …).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée, Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICEE 10 : || appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s’il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire,
ARTICÉE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition,
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu ion du présent arrêté.
Page 342 JE MAÏNTIENDRAI
Orange, le 16 juin 2021
N°140/2021 OUR
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE î ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2006 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 22121, L.2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les artictes L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civi;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le réglement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au er janvier 2017 ;
COLLIN CHARPENTE VU le procès verbal des opérations auxquelles Il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d' Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la sèance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD -— 1x Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation ;
VU l'arrêté N°386-2021 en date du 14 juin 2021 de la Direction Générale Adjointe des Territoires (Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules ;
VU la demande du 8 juin 2021 par laquelle Monsieur COLLIN Jean sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise COLLIN CHARPENTE, dont le siège est situé 13 Route de Montfaucon à SAINT GENIES DE COMOLAS - 30150, pour le compte de Monsieur COLOM Jacques (SCI CIC)
« ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise COLLIN CHARPENTE est autorisée à occuper le domaine public : LIEU (de l'occupation du domaine public) : RUE DES ARDENNES
ADRESSE et NATURE du chantier : 762 AVENUE MARECHAL FOCH - REFECTION TOITURE | NATURE (de l'occupation du domaine public) : MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE (Occupation du sol de (14,00 m2) PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU LUNDI 21 JUIN AU VENDREDI 02 JUILLET 2021
REDEVANCE : { 14,40m° x 1,05€) x 12 jours = 181,44€
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie,
Place Clemenceau - B.P, 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 343 ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des. accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, …).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : I! appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'obiet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées,
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés,
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exéqution du présent arrêté.
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ORANGE, le 11 juin 2021
N°141/2021 OL GE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE 7
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Rolice de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime Juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vauciuse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au 1er janvier 2017 ;
AGNEL CONSTRUCTIONS VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juïlet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d' Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ; ‘
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 19 Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation ;
VU la déclaration préalable n°084087 21 00108 du 26 mars 2021 relative à la rénovation de la façade, assortie de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France et de l'Architecte du CAUE;
VU l'arrêté N°379-2021 en date du 08 juin 2021 de la Direction Générale Adjointe des Territoires {Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules ;
VU la demande du 1# juin 2021 par laquelle Monsieur AGNEL Guy sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise AGNEL CONSTRUCTIONS, dont le siège est situé à CAMARET SUR AYGUES, 161 chemin René Roussière, pour le compte de Monsieur OUNDJIAN Jean, .
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise AGNEL CONSTRUCTIONS est autorisée à occuper le domaine public : LIEU (de l'occupation du domaine public) : RUE JEAN REBOUL
ADRESSE et NATURE du chantier : 129 RUE JEAN REBOUL - REFECTION FAÇADE NATURE (de l'occupation du domaine public) : MISE EN PLACE ECHAFAUDAGE (Occupation du sol de 9,00 m2) PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU LUNDI 05 JUILLET AU VENDREDI 16 JUILLET 2021
REDEVANCE : (9.00M? X 1.05€) X 12 JOURS = 113.40€
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 345 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie,
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : I! est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ….),
ARTICLE _7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées, La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le confcerne, de l'exécution du présent arrêté.
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ORANGE, le 11 juin 2021
N°142/2021 EE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE 7
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-102 du 41 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2272-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Rollce de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le réglement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Consell Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au 1er janvier 2017 ; ERIC PISCINES
VU le procés verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d' Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administralifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1« Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation ;
VU l'arrêté N°374-2021 en date du 07 juin 2021 de la Direction Générale Adjointe des Territoires (Gestion Domaine Public/Volrie) portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules ;
VU la demande du 31 mai 2021 par laquelle Madame MARTINEZ Sandra sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise ERIC PISCINES, pour le compte de Monsieur BIANCONE Frédéric.
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise ERIC PISCINES est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public) : RUE DU COMLOMBIER .
ADRESSE et NATURE du chantier : 310 RUE DU COLOMBIER
NATURE {de l'occupation du domaine public) : LIVRAISON DE PISCINE (Occupation du sol de 20,00 m2) PRESCRIPTIONS : avec délimitation du périmètre de sécurité et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : LUNDI 05 JUILLET 2021
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 347 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : !! est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ….),
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent, À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prèvue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter ta redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire,
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
lc,
Page 348 ORANGE, le 08 juin 2021
N°143/2021 DORANGE
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ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1, L. 22122, L.2213-1 et L, 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, àla Police de la circulation et du statlonnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime Juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Consell Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visèe en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au fer janvier 2017 :
PIERRE LAUGIER VU le procès verbal des opérations auxquelles il a êté procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour;
VU la délibération du Consell Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d' Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1« Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation ;
VU la déclaration préalable n°084087 20 00073 du 1e décembre 2020 relative à la rénovation de la façade, assortie de prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France et de l'Architecte du CAUE ;
VU l'arrêté n°157-2020 de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat {D.U.H), mentionnant une décision de non opposition pour une rénovation de façade ;
VU le Réglement « Opération Façades », reconduit et modifié, annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2020 parvenue en Préfecture de Vaucluse le 7 décembre 2020 ;
VU l'arrêté n°373-2021 en date du 07 juin 2021 de la Direction Générale Adjointe des Territoires (Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules ;
VU la demande du 03 mai 2021 par laquelle Monsieur LAUGIER David sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise PIERRE LAUGIER, dont le siège est situé à JONQIUERES (84150) - ZAC de Beauregard, pour le compte de GRAND DELTA HABITAT ;
CONSIDERANT la demande de l'entreprise LAUGIER en date du 04 juin 2021 de prolongation d'intervention sur le domaine public pour les besoins du chantier,
ee Place Clemenceau - B.P, 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse- 04 90 51 41 41- wwwville-orange.fr
: ï Toute correspondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange
Page 349 - ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise PIERRE LAUGIER est autorisée à occuper le domaine public : LIEU (de l'occupation du domaine public) : RUE POURTOULES ET RUE DE L'ANCIEN HOPITAL PARCELLE CADASTREE BR161
ADRESSE et NATURE du chantier : RUE DE L'ANCIEN HÔPITAL PARCELLE CADASTREE BR161 - REVETEMENT FAÇADES
NATURE (de l'occupation du domaine public) ‘ECHAFAUDAGES SUR LES RUES POURTOULE ET ANCIEN HOPITAL, LE LONG DE LA PARCELLE BT161 (Occupation du sol de 33,50 m2)
2 CASES DE STATIONNEMENT
PRESCRIPTIONS: avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules | cc
DURÉE : DU MARDI 08 JUIN AU VENDREDI 11 JUIN 2021
REDEVANCE : (33.50M2 X 1.05€ X 4 JOURS) +{2 CASES X 18.40€ X 4 JOURS) = 287,90€
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers. En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau,
ARTICLE &6 : |! est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, …).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : || appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Page 350 ARTICLE 47 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Page 351 ORANGE, le 08 juin 2021
N°144/2021 DORANGE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE 7
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Rolice de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Consell Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au 1er janvier 2017 ;
MENUISERIE TIBERGHIEN VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d' Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mols de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1e Adjoint au Maire en ce qui concerne tes pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation ;
VU la demande du 04 juin 2021 par laquelle l'entreprise MENUISERIE TIBERGHIEN, dont le siège est situé au 23 impasse de l'Aygues - 84860 CADEROUSSE, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public pour le compte de la Mairie d'ORANGE, service Bureaux d'Etudes Bâtiments.
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise MENUISERIE TIBERGHIEN est autorisée à occuper le domaine public : ÉIEU (de l'occupation du domaine public) : RUE VICTOR HUGO
ADRESSE et NATURE du chantier : 11 RUE VICTOR HUGO - GRUTAGE DE PORDUIT VERRIER NATURE (de l'occupation du domaine public) : + STATIONNEMENT PONCTUEL DU VEHICULE DE L'ENTREPRISE ET D'UNE MINI GRUE A VENTOUSES (2 HEURES SUR LA JOURNEE)
(Occupation du sol de 30,00 m°)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : VENDREDI 11 JUIN 2021
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 352 ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de ta Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : || est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ..).
ARTICLE _7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent, À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : I! appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées, La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal, L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Page 353 ORANGE, le 07 juin 2021
N°145/2021
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE = ET DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2008 sur l'égalité des droits et des chances, la partpaton et la cloyenneté des personnes handicapées;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2, L.2213-1 et L, 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation ef du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatfs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au 1er janvier 2017 ;
VILLAS SPEOS VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d’ Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - {er Adjoint au Maire en ce qui conceme les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation ;
VU la demande du 1e juin 2021 par laquelle Monsieur SALLOUX Julien sollicite l'autorisation d'occupation du domaine publie par l'entrepriseViLLA SPEOS, dont le siège est situé au Pontet (84130) — 164 avenue de Saint Tronquet, pour le compte de Monsieur RAYNAUD :
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise VILLA SPEOS est autorisée à occuper le domaine public : LIEU {de l'occupation du domaine public) : CHEMIN BLANC
ADRESSE et NATURE du chantier: CHEMIN BLANC - LIVRAISONS PONCTUELLES DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION DURANT TOUTE LA PERIODE DU CHANTIER
NATURE (de l'occupation du domaine public) : CAMION 30T {Occupation du sol de 30,00 m2) PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE: DU LUNDI 14 JUIN 2021 AU LUNDI 14 MARS 2022
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel où de l'installation de ses biens mobiliers. En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 354 ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire Usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : || est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ..).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relêveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitier la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition. |
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Orange, le 07 juin 2021
P/Le Maire,
L'Adjoint Dé
Page 355 UNESCO
N°146/2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
PK EVENTS
ORANGE, le 09 juin 2021
VLLLE D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE _
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU ie Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2126-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public;
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de ia Construction et de l'Habitation :
VU le réglement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au er janvier 2017 ;
VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour:
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d’ Adjoints, transmise en Préfecture le même jour;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signatureà Monsieur Yann BOMPARD - 4 Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation ;
VU l'arrêté N°377/2021 en date du 08 juin 2021 de la Direction Générale Adjointe des Territoires (Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules :
VU la demande du 25 mal 2024 par laquelle M. TAZE PIETRI sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise PK EVENTS, dont le siège est situé à 75, rue Marcelin Berthelot 13100 AIX en PROVENCE, pour le compte de MERCEDES Automobile;
CONSIDERANT la demande en date du 03 juin 2021 de prolongation d'intervention sur le domaine public pour les besoins du chantier,
« ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise PK EVENTS est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l’occupation du domaine public) : Cours Aristide BRIAND - Rond-point du Théâtre municipal ADRESSE et NATURE du chantier: Rond-point du Théatre municipal Cours A. Briand STATIONNEMENT ET DEPOSE D'UN CONTENEUR
NATURE (de l'occupation du domaine public):
1) Dépose d'un conteneur de communication pour MERCEDES avec un camion grue ( Occupation au sol 25, 00 mé) le 14 juin 2021 ENTRE 6H ET 8H, (Report du lundi 07 juin 2021 — déjà facturé)
2) Stationnement du conteneur de communication pour MERCEDES sur le parvis du théâtre municipal (Occupation du sol de 14,00 m?)
PRESCRIPTIONS: avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU MARDI 08 JUIN AU LUNDI 14 JUIN 2021
REDEVANCE : (14,00M° X 1,05€) X 7 JOURS = 102,90 €
Place Clemenceau - B,P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 356 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie. -
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers,
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : || est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, …).
ARTICLE 7 : Dés l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent, À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Ocoupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le congen® #haxécution du présent arrêté.
Page 357 N°147/2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
MONSIEUR FLANDIN MICHEL
ORANGE, le 16 juin 2021
VILLE D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE L
VU la lol n° 2005-102 du 11 février 2006 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectivités Tenrtoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L, 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à ta Rolice de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime Juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122- et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatis aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
VU la délibération du Consell Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au 1er janvier 2017 ;
VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d’ Adjoints, transmise en Préfecture le même jour;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du & juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1er Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation ;
VU l'arrêté n°385 en date du 14 juin 2021 de la Direction Générale Adjointe des Territoires (Gestion Domaine Public/Voirie) portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules ;
VU la demande du 11 juin 2021 par laquelle par laquelle Monsieur FLANDIN Michel sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise MONSIEUR FLANDIN MICHEL, dont le siège est situé à Orange, 94 rue François Chambovet, pour le compte de Madame PICASSO Adèle;
- ARRETE :
ARTICLE 1 : L'entreprise MONSIEUR FLANDIN MICHEL est autorisée à occuper le domaine public : LIEU (de l’occupation du domaine public} :RUE CONTRESCARPE
ADRESSE et NATURE du chantier : 226 RUE CONTRESCARPE - REFECTION DE TOITURE . NATURE (de l'occupation du domaine public) : STATIONNEMENT PONCTUEL D'UNE NACELLE ET DU CAMION DE MONSIEUR FLANDIN (Occupation du sol de 20,00 m2)
PRESCRIPTIONS: avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU LUNDI 21 JUIN 2021 AU VENDREDI 16 JUILLET 2021
REDEVANCE : (20.00M2 X 1.05€) X 15 JOURS = 315,00€
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr:
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 358 ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des . accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
- maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
- garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4: Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : || est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ….).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : !! appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concer
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N° 148/2021 PORANGE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE 7
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L, 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au 1er janvier 2017 ; BLR HABITAT
VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d' Adjoints, transmise en Préfecture le même jour;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1er Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation ;
VU l'arrêté N°391-2021 en date du 15 juin 2021 de la Direction Générale Adjointe des Territoires {Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules :
VU la demande du 14 juin 2021 par laquelle Monsieur SAÏVE Grégory sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise BLR HABITAT, dont le siège est situé à ORANGE (84100) — 4 impasse Franche-Comté, pour le compte de Monsieur COSTANZO Romain,
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise BLR HABITAT est autorisée à occuper le domaine public : LIEU (de l'occupation du domaine public) : RUE DE L'ETANG
ADRESSE et NATURE du chantier : IMPASSE DES COLOMBES - COULAGE BETON POUR TERRASSE EXISTANTE NATURE (de l'occupation du domaine public) : CAMION POMPE (Occupation du sol de 28,00 m2) PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : VENDREDI 25 JUIN 2021 ENTRE 08H00 ET 12H00 ( 1 ROTATION)
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwille-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 360 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : |! est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ….).
ARTICLE _7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent, À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE_8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : |! appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pélitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Page 361 N° 149/2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
ENTREPRISE DE PEINTURE
ORANGEOISE
JE MAINTIENDRAI
ORANGE, le 25 juin 2021
VILLE D'ORANGE
LE MAIRE DÉ LA VILLE D'ORANGE 7
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L, 2122-28, L, 2212-1, L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-41 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au {er janvier 2017 ;
VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour;
VU la délibération du Consell Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d' Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1er Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation ; |
VU la demande du 25 juin 2021 par laquelle Monsieur BENISTANT Laurent sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'ENTREPRISE DE PEINTURE ORANGEOISE, dont le siège est situé au Quartier des Graves, Route de Caderousse à ORANGE (84100) , pour le compte de Monsieur TRENTO ;
«- ARRÊÈTE -
ARTICLE 1 : L'ENTREPRISE DE PEINTURE ORANGEOISE est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public) : PLACE DE LA MONTEE ALBERT LAMBERT: RUE POURTOULES ADRESSE et NATURE du chantier : 2 RUE POURTOULES - LE MARYLAND - POSE ENSEIGNE NATURE (de l'occupation du domaine public) : VEHICULE DE L'ENTREPRISE - ECHAFAUDAGE ROULANT (Occupation du sol de 12,00 m2)
PRESCRIPTIONS : avec signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules DURÉE : DU LUNDI 28 JUIN AU MERCREDI 30 JUIN 2021
REDEVANCE : ( 12M2 X 1,05€) X 3 JOURS = 37,80€
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 362 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique où ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : I! est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, barcs, lämpadaäires, ….).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent, A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE_8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : |! appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique,
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire, La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire,
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Page 363 UNESCO
N°150/2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
FERRAND LOREILLE TP
FE MAENTIENDRAÏ
ORANGE, le 28 juin 2021
VILLE D'ORANGE
nn —
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2, L2213-{ et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L,2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
VU la délibération du Consell Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au 1er janvier 2017 ;
VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour:
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d’ Adjoints, transmise en Préfecture le même jour;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020,
publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1er Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation ;
VU la demande du 23 juin 2021 par laquelle Monsieur LOREILLE Thibault sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise FERRAND LOREILLE TP, dont le siège est situé à GURNIER - 26110, Quartier des Vingtains , pour la création d'un Pôle Mèdical.
« ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise FERRAND LOREILLE TP est autorisée à occuper le domaine public : LIEU (de l'occupation du domaine public) : RUE DES VEYRIERES
ADRESSE et NATURE du chantier : 24 RUE DES VEYRIERES - CREATION D'UN POLE SANTE NATURE (de l'occupation du domaine public) : ROTATIONS DE VEHICULES TYPE 8X4 POUR REMBLAIEMENT DES CUVES SUR CHANTIER (Occupation du sol de 38,00 m2)
PRESCRIPTIONS: avec délimitation du périmètre de sécurité et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU LUNDI 05 AU SAMEDI 10 JUILLET 2021
Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 364 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : |! est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ….).
ARTICLE _7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent, À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée,
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 1! appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le réglement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par ia réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
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Page 365 JE MAINTIENDRAI
ORANGE, le 25 juin 2021
N° 1514/2021 PORANGE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE È ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L, 2122-28, L, 22121, L, 2212-2, L.2213-1-et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civi
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Consell Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au Îer janvier 2017 :
MAIMONE Patrick VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procèdé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour;
VU la délibération du Consell Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d' Adjoints, transmise en Préfecture le même jour;
ANNULE ET REMPLACE nn , . L'ARRETE 75-2021 VU l'élection de Monsieur
Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil
Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du & juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs de la commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1er Adjoint au Maire en ce qui conceme les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation ;
VU la demande du 25 juin 2021 par laquelle Monsieur MAIMONE Patrick sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public pour son propre compte,
-* ARRETE -
ARTICLE 1 : MAIMONE PATRICK est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public} : RUE SALENGRO
ADRESSE et NATURE du chantier : 2 RUE SALENGRO - REVISION TOITURE ET NETTOYAGE FAÇADE NATURE (de l'occupation du domaine public) : ECHAFAUDAGE (Occupation du sol de 20,00 m2) PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU LUNDI 28 JUIN AU VENDREDI 09 JUILLET 2021
REDEVANCE : ( 20M2 X 1,05€) X 12 JOURS = 252,00€
Place Clemenceau - BP. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur Le Maire d'Orange
Page 366 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux,
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : |! est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ….).
ARTICLE _7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concemés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour fout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées, |
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Page 367 JE MAINFIENDHRAI
ORANGE, le 02 juillet 2021
N° 152/2021 OC E
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE 7 ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2242-1,
L. 2212-2, L.2213-1.et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et sulvants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au 1er janvier 2017 ; PORTE CHRISTINE
VU le procés verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3juillet 2020 pour l'installation des
Trente cing Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour:
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes
d' Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil
Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020,
publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - {e Adjoint au Maire en ce qui concerne les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et
del la circulation ;
VU l'arrêté N°414-2021 en date du 28 juin 2021 de la Direction Générale Adjointe des Territoires
(Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementation temporaire de la circulation et du
statlonnement des véhicules :
VU la demande du 25 juin 2021 par laquelle Madame PORTE Christine sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public.
«- ARRETE -
ARTICLE 1 : Madame PORTE Christine est autorisée à occuper le domaine public : LIEU (de l'occupation du domaine public) : AVENUE DU GENERAL LECLERC
ADRESSE et NATURE du chantier : 12 AVENUE DU GENERAL LECLERC - CHANGEMENT DE GOUTTIERES NATURE (de l'occupation du domaine public) : CAMION NACELLE {Occupation du sol de 20,00 m2) PRESCRIPTIONS : avec délimitation du périmètre de sécurité et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : VENDREDI 09 ET SAMEDI 10 JUILLET 2021
REDEVANCE : (18,40€ x 2} x 2 jours = 73,60€
Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 368 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
- maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
- garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau,
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ….). |
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : li appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, sl ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Page 369 ORANGE, le 29 juin 2021
N° 1453/2021 VORANGE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE 1 ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Terriforiales et notamment les articles L, 2122-28, L. 22121,
L. 2212-2, L.2213-4.et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 1054/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au Îer janvier 2017 :
ENTREPRISE GIRARD VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes
d’ Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil
Municipal en date du 3juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020,
publié au recuell des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 19 Adjoint au Maire en ce qui concerne les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et
del la circulation ;
VU l'arrêté N°413-2021 en date du 28 juin 2021 de la Direction Générale Adjointe des Territoires
(Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement des véhicules ;
VU la demande du 24 juin 2021 par laquelle Monsieur LEMONNIER Maxime soficite l'autorisation
d'occupation du domaine public par l'entreprise GIRARD, dont le siège est situé à AVIGNON
(84094) 390 Rue du Grand gigognan, pour le compte de la MAIRIE D'ORANGE - SERVICE
PATRIMOINE.
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise GIRARD est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l’occupation du domaine public) : RUE ANCIEN HÔTEL DE VILLE
ADRESSE et NATURE du chantier : RUE ANCIEN HÔTEL DE VILLE - MISE EN SECURITE DES TÊTES DU MUR
NATURE (de l'occupation du domaine public) : ECHAFAUDAGE ROULANT - BARRIERES HERAS {Occupation du sol de 04,00 m2)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU LUNDI 28 JUIN AU VENDREDI 09 JUILLET 2021
Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange UNESCO
Page 370 ARTICLE 2: La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
- maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
- garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4: Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux,
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, …).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne reléveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun ence qui le congerne, de l'exécution du présent arrêté.
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ge, le 28 juin 2021
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Ücetbation du Domaine Public,
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Page 371 ORANGE, le 28 juin 2021
N° 154/2021 VORANGE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE L
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la
cloyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 22121,
L. 2212-2, L.2213-f et L, 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Pélice
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux régles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
VU le réglement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au er janvier 2017 ; °
STIRB FLORIN VU le procës verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des
Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour:
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes
d’ Adjoints, transmise en Préfecture le même jour;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil
Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020,
publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - er Adjoint au Maire en ce qui concerne les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et
del la circulation ;
VU la demande du 14 juin 2021 par laquelle Monsieur STIRB Florin sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public.
CONSIDERANT la demande en date du 28 juin 2021 de prolongation d'intervention sur le domaine
public pour les besoins du chantier,
«- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise STIRB FLORIN est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public) : AVENUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY ADRESSE et NATURE du chantier : 445 AVENUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY - TRAVAUX INTERIEURS NATURE (de l'occupation du domaine public) : MISE EN PLACE DE BARRIERES HERAS POUR SECURISER LA ZONE DE CHANTIER (Occupation du sol de 03,00 m2)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU SAMEDI 26 JUIN AU DIMANCHE 41 JUILLET 2021
REDEVANCE : ( 3M2 X 1,05€) X 16 JOURS = 50,40€
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 372 ARTICLE 2: La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
- maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
- garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4: Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle àl'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau,
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, …).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 1! appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne reléveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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