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Convocation - C2023 09 Modification du règlement intérieur scola
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unknown - Règlement intérieur cantine scolaire 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sabran.
Lien du pdf (unknown - Règlement intérieur cantine scolaire 4)
Thèmes du document : Éducation, Santé, Famille,
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
CANTINE
SCOLAIRE
ANNEE
SCOLAIRE
2016/2017
Le restaurant scolaire
mis
en
place
durant
le temps
méridien,
est
un
service
public
facultatif
que
la
commune
s'efforce
d'améliorer.
C'est
un
lieu
d'échanges
très
prisé
par
les
enfants
et
peut
devenir
un
exutoire
où
les
comportements
peuvent
dégénérer
au
point
de
devenir
insupportables
pour
les
autres
enfants
et
le personnel
du
service.
C'est
également
un
moyen
incontournable,
voire
indispensable,
pour
les
parents
d'assurer
le repas
du
midi
de
leurs
enfants.
De
ce
fait,
il est
opportun
d'organiser
ce
service
autour
d'un
règlement
intérieur. MODALITES
D'INSCRIPTION
AU
RESTAURANT
SCOLAIRE
ET
TARIFICATION
La
restauration
scolaire
est
ouverte
à tous
les
enfants
inscrits
dans
l'école
de
la commune.
Pour
être
en
concordance
avec
les
besoins
et
les
attentes
du
nouveau
prestataire
SUD
EST
TRAITEUR
retenu
pour
la livraison
des
repas
à la
cantine
dès
le 1°"
septembre
2016,
il est
désormais
obligatoire,
pour
chaque
famille,
de
réserver
les
repas.
Réservation Cette
réservation
est
hebdomadaire.
Pour
les
élèves
qui
viennent
régulièrement
à la
cantine
(fréquentation
à jours
fixes
4-3-2ou1
fois
par
semaine
: l'inscription
doit
être
effectuée
à la
mairie
au
plus
tard
le jeudi
à 9h00
pour
la
semaine
suivante
avec
les
tickets
de
cantine
correspondants
: En
cas
de
fermeture
du
secrétariat,
l'inscription
et
les
tickets
pourront
être
déposés
dans
la boîte
à lettres
du
secrétariat
de
mairie.
Tout
repas
commandé
est
dû.
Les
repas
non
pris
pourront
être
remboursés
uniquement
si la
mairie
est
prévenue
48h
avant.
En
cas
d'absence
prolongée
des
élèves
au
restaurant
scolaire,
si les
parents
préviennent
l'école
seulement
le jour
même,
avant
9h
seul
le premier
jour
sera
facturé
à la
famille.
Les
repas
suivants
seront
remboursés
jusqu'au
retour
de
l'enfant.
Des
inscriptions
occasionnelles
seront
possibles
: l'inscription
devra
être
effectuée
au
moins
la
veille
du
repas
avant
9h
avec
le ticket
correspondant,
à remettre
dans
la boîte
à lettres
de
la mairie
ou
à défaut
à déposer
en
classe.
Dans
ce
cas
aucun
repas
ne
sera
remboursé.
Le
personnel
de
cantine
n'est
pas
habilité
à rendre
les
tickets
de
cantine.
Il n'y
aura
plus
de
tickets
blancs
Tarifs
et
paiement
Les
tickets
de
cantine
sont
à acheter
auprès
du
secrétariat
de
mairie
de
Combes,
aux
heures
habituelles
d'ouverture
(Lundi
13h30
à 16h00
- Mardi
9h00
à 12h00
/13h30
à 16h00
- Mercredi
9h00
à 12h00
- Jeudi
9h00
à 12h00
/13h30
à 16h00
- Vendredi
9h00
à 12h00
/ 13h30
à 19h00)
Les
tickets
sont
vendus
par
carnets
de
10
au
prix
de
3,40€
soit
34€
le carnet. Le
paiement
peut
se
faire
en
espèces
ou
par
chèque
à établir
à l'ordre
du
Trésor
Public.
Dans
l'hypothèse
où
la famille
rencontrerait
des
difficultés
financières,
elle
doit
en
informer
au
plus
tôt
la commune
qui
pourra
lui
proposer
de
constituer
un
dossier
d'aide
à la
cantine
auprès
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
En
tout
état
de
cause,
le non-respect
de
ces
conditions
générales
et
tout
particulièrement,
l'absence
de
paiement
des
repas,
malgré
des
rappels
sur
les
obligations
de
la famille,
pourra
entraîner
l'exclusion
de
l'enfant
du
service
de
restauration.
VIE
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
Organisation
du
service
Les
repas
sont
préparés
par
SUD
EST
TRAITEUR
et
sont
livrés
sur
le site
de
restauration
collective
en
liaison
froide.
La
remise
en
température,
le service
et
l'encadrement
sont
assurés
par
du
personnel
municipal
habilité. Les
menus
sont
établis
par
semaine
et
peuvent
être
consultés
sur
le site
suivant
: http://sud-est-
traiteur.fr/nos-menus/enseignement/primaire/ Règles
de
vie
Les
enfants
doivent
se
comporter
de
manière
calme
et
courtoise
et
doivent
respecter
les
règles
élémentaires
de
politesse
et
de
bonne
conduite.
Chacun
doit
respecter
les
règles
relatives
à la
sécurité,
à l'hygiène
et
au
savoir
vivre
propre
à un
tel
équipement
afin
d'y
faire
régner
une
ambiance
conviviale.
Les
enfants
devront
respecter
la nourriture
et
faire
l'effort
de
goûter
l'ensemble
des
plats
proposés.
Tout
comportement
irrespectueux,
agressif,
injurieux
envers
les
autres
enfants
ou
les
adultes,
ainsi
que
des
agissements
perturbant
la vie
de
groupe,
ne
pourront
être
admis.
En
cas
d'exclusion
temporaire
ou
définitive,
les
repas
commandés
pour
la semaine
en
cours
seront
dus
et
facturés.
Discipline Le
temps
de
restauration
doit
rester
un
moment
de
détente
et
de
convivialité.
A cet
effet,
les
enfants
sont
encadrés
par
des
agents
territoriaux
qualifiés.
Les
règles
de
vie
étant
identiques
à celles
exigées
dans
le cadre
de
l'école,
les
enfants
doivent
continuer
à s'y
conformer.
Rappel
: Respect
mutuel
des
locaux,
de
l'environnement,
du
matériel
et
des
adultes.
Il est
souhaitable
que
les
parents
rappellent
à leurs
enfants
les
règles
de
bonne
conduite
en
collectivité,
ainsi
que
le respect
dû
aux
camarades
et
au
personnel
chargé
de
l'accueil,
du
service
et
de
la surveillance
des
enfants
et
ce
afin
de
permettre
un
repas
dans
les
meilleures
conditions
d'hygiène
et
de
sécurité. Avertissements
et
sanctions
En
cas
de
faits
ou
d'agissements
graves
de
nature
à troubler
le bon
fonctionnement
et
l'harmonisation
du
service
de
restauration,
exprimés
par
:
- Un
comportement
indiscipliné
constant
ou
répété
- Une
attitude
agressive
envers
les
autres
enfants
- Un
manque
de
respect
envers
le personnel
de
service
ou
de
surveillance
- Des
actes
violents
entraînant
des
dégâts
matériels
ou
corporels
Le
manquement
à la
discipline
sera
signalé
par
le personnel
de
la cantine
à la
mairie
:
ler
avertissement
: l'élève
sera
reçu
individuellement
par
un
représentant
de
la mairie
et
un
courrier
informera
les
parents
;
2ème
avertissement
: l'élève
sera
reçu
avec
ses
parents
par
le Maire
ou
l'Adjoint
délégué
aux
affaires
scolaires
;
3ème
avertissement
: élève
et
parents
seront
convoqués
pour
une
exclusion
temporaire
ou
définitive
en
présence
du
Maire.
Il appartient
aux
parents
d'informer
et
d'expliquer
à leurs
enfants
les
règles
et
de
prendre
connaissance
de
leurs
responsabilités
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
service.
Santé Le
personnel
municipal
n'est
pas
autorisé
à donner
un
traitement
médical
aux
enfants
sauf
mise
en
place
d'un
P.A.I
(Protocole
d'accueil
individualisé)
établi
avec
le médecin
scolaire.
L'accueil
d'un
enfant
ayant
des
allergies
alimentaires
au
service
de
restauration
scolaire
n'est
possible
qu'avec
la signature
au
préalable
d'un
P.A.I
(Protocole
d'accueil
individualisé)
rédigé
par
le médecin
scolaire
et
autres
partenaires
concernés
(directeur
de
l'école,
élu,
personnel
communal).
Ce
PAI
est
valable
un
an
et
doit
être
renouvelé
chaque
année.
La
Commune
et
le service
de
restauration
scolaire
déclinent
toute
responsabilité
dans
le cas
où
un
enfant
allergique
mangerait
à la
cantine,
sans
la signature
d'un
PAI,
et
en
cas
de
problème
lié
à
l'ingestion
d'aliments
interdits.
En
cas
d'accident
bénin,
le personnel
municipal
pourra
en
cas
d'urgence
apporter
les
soins
nécessaires
en
utilisant
la trousse
de
secours
(écorchures,
coupures...).
En
cas
d'évènement
grave,
accidentel
ou
non,
mettant
en
péril
ou
compromettant
la santé
de
l'enfant,
le service
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
(pompiers,
SMUR,
médecin.....).
Dans
ce
cas
le responsable
légal
sera
immédiatement
informé
des
incidents
ou
accidents
survenus
pendant
le temps
de
restauration. ACCEPTATION
ET
EFFET
DU
REGLEMENT
Un
exemplaire
du
présent
règlement
intérieur,
sera
remis
à chaque
famille,
contre
signature.
Le
seul
fait
d'inscrire
un
enfant
à un
repas
en
restauration
scolaire
constitue
pour
les
parents
une
acceptation
de
ce
règlement.
Le
présent
règlement
intérieur
a été
validé
par
le Conseil
Municipal
dans
sa
séance
du
30
août
2016
et
prendra
effet
le 1°"
septembre
2016.
Fait
à Sabran,
le 1°"
septembre
2016
Le
Maire
de
Sabran,
Les
parents,
Sylvie
NICOLLE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
030-213002256-20160830-06201601-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 08/09/2016 Publication : 08/09/2016