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Conseil Municipal - Règlement intérieur cantine scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Règlement intérieur cantine scolaire)
Thèmes du document : Éducation, Santé, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2023
Affiché
le
ID
: 004-210401246-20230217-CANT1-AR
MONTAGNAC-MONTPEZAT
COMMUNE
DE
MONTAGNAC
—
MONTPEZAT
CANTINE
SCOLAIRE
REGLEMENT
INTERIEUR
Préambule En
vertu
de
l'article
L
2544.11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
règle
le
mode
et
les
conditions
d'usage
des
établissements
publics
de
la
commune.
La
cantine
scolaire
municipale
est
un
service
municipal,
qui
n’a
pas
un
caractère
obligatoire
et
dont
le
fonctionnement
est
assuré
par
les
agents
municipaux,
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
le
Maire.
C'est
un
service
proposé
aux
familles
qui
a
un
cout
pour
la
collectivité
et
nécessite
de
la
part
de
chacun
un
comportement
citoyen.
Le
respect
strict
du
règlement
est
une
obligation
pour
les
enfants,
leurs
parents
et
les
responsables
légaux.
Article
1:
Bénéficiaires
La
cantine
scolaire
est
ouverte,
suivant
les
places
disponibles,
tous
les
jours,
pour
tous
les
enfants
scolarisés
au
sein
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
Allemagne
en
Provence
/
Montagnac-Montpezat.
En
cas
d’effectif
trop
important,
la
priorité
ira
aux
enfants
dont
les
deux
parents
travaillent.
Article
2:
Fabrication
des
repas
Les
repas
pris
à
la
cantine
de
Montagnac
—
Montpezat
sont
confectionnés
et
livrés
en
liaison
froide
par
la
société
TERRES
DE
CUISINE
basée
à
Manosque,
puis
réchauffés
dans
la
cuisine
du
restaurant
scolaire.
Article
3:
Modalités
d'inscription
Pour
bénéficier
de
la
restauration
scolaire,
même
à
titre
exceptionnel,
l'inscription
préalable
est
obligatoire.
Les
parents
des
enfants
scolarisés
sur
la
commune
de
Montagnac-Montpezat
devront
commander
les
repas,
pour
la
semaine
suivante,
le
jeudi
matin
avant
10h,
dernier
délai.
Passé
ce
délai
il n’y
aura
plus
inscription
possible.
Place
de
l'Horloge
mairie@mairie-montagnac-montpezat.fr
04500
MONTAGNAC-MONTPEZAT
www.mairie-montagnac-montpezat.fr)
04
92
77
53
65
ouvert
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h Une
fois
par
an,
au
mois
de
juin,
une
fiche
d'inscription
sera
fx:
concernés
afin
d'être
complétée
et
retournée
au
service
adm:
Montagnac
—
Montpezat.
Cette
fiche
permet
l'inscription
des
enfants
à
la
cantine
de
Montagnac
—
Montpezat
et
l'évaluation
des
repas
à
commander.
- Tout
repas
commandé
et
non
pris
sera
obligatoirement
facturé.
-
En
cas
de
radiation
de
l’école
élémentaire,
les
parents
d’élèves
sont
tenus
d’en
informer
le secrétariat
de
la
Mairie.
-
Un
contrôle
journalier
sera
effectué
au
moment
du
repas
par
le
personnel
communal
qui
s'occupe
de
servir
les
repas.
-
Le
Maire
peut
refuser
l'inscription
d’un
enfant
dont
le
comportement
est
susceptible
de
constituer
un
danger
pour
lui,
pour
ses
camarades,
pour
le
personnel
ou
une
gêne
pour
ceux-ci.
-
En
cas
d’impayé
de
l’année
précédente,
soit
pour
l’année
scolaire
2022/2023,
l'inscription
pour
la
cantine
pour
l’année
scolaire
2023/2024
sera
refusée
tant
que
la
dette
ne
sera
pas
régularisée.
-
Aucune
inscription
ne
sera
pas
validée
tant
que
les
dettes
antérieures
n’auront
pas
été
régularisées.
Article
4:
Service
du
restaurant
L'agent
de
service
de
la
cantine
ou
le
personnel
de
la
Société
TERRES
DE
CUISINE
procède
au
contrôle
de
température
des
aliments
et
vérifie
les
quantités
livrées.
L'agent
de
service
de
la
cantine
est
responsable
de
la
réception
des
aliments
arrivant
en
liaison
froide.
1l doit:
-
Assurer
la
manutention
et
le
réchauffage
des
plats,
en
respectant
strictement
les
consignes
relatives
à
leur
maintien
en
réfrigération
et
à
leur
remise
en
température ;
-
Vérifier
et
maintenir
la
température
dans
les
normes
en
vigueur
jusqu’à
l'assiette
des
élèves
;
-
Dresser
et
préparer
les
plats
pour
l'arrivée
des
enfants
en
mettant
impérativement
à
chaque
enfant
une
assiette
pour
l'entrée,
une
assiette
pour
le
plat
de
viande
et
légumes
et
une
assiette
à
dessert ;
-
Après
le
repas,
desservir,
faire
la
vaisselle
;
-
Assurer
le
nettoyage
des
locaux
et
les
laisser
chaque
jour
en
parfait
état
de
propreté
et
de
rangement.
Le
personnel
de
cuisine
et
de
service
devra
respecter
strictement
les
normes
d'hygiène
et
de
propreté
(tenue
règlementaire)
ainsi
que
les
directives
de
la
DDCSPP
en
la
matière.
Toute
anomalie
devra
être
immédiatement
signalée
à
Monsieur
le
Maire.
Article
5:
Hygiène
Pour
des
raisons
d'hygiène,
la
cuisine
est
interdite
à
toute
personne
étrangère
au
service.
Seules
les
personnes
suivantes
sont
autorisées
à
pénétrer
dans
la
cantine :
-
Le
Maire
et
les
élus,
-
Le
personnel
communal
habilité,
-
Les
élèves,
-
Les
personnes
chargées
de
l'entretien
et
le
cas
échéant,
les
personnes
ou
les
entreprises
chargées
des
réparations
du
matériel,
du
contrôle
et
de
la
désinfection
des
locaux,
en
dehors
des
heures
des
repas.
Seul
le
Maire
ou
l'élu
en
charge
de
l'école
peut
autoriser
l'accès
aux
locaux.
Aucun
animal
ne
doit
y
pénétrer.
Le
surplus
des
repas
distribués
sera
jeté
et
non
redistribué.
Il
est
interdit
de 2 fumer
à
l'intérieur
et
aux
abords
du
restaurant
scolaire
(même
laiaisé
électronique).
Cette
interdiction
s'applique
également
dans
les
lidañonsæ::
©
par
les
élèves.
ID : 004-210401246-202802
Article
6:
Tarifs
et
Affichage
La
commune
de
Montagnac-Montpezat,
par
délibération
N°
2018/37
en
date
du
21
septembre
2018,
a
pris
la
décision
de
subventionner
une
partie
du
repas
à
hauteur
de
0,86
€,
pour
tous
les
enfants
de
Montagnac-Montpezat,
scolarisés
dans
les
deux
villages.
Le
prix
du
repas,
fixé
par
cette
même
délibération,
s'élève :
e
pour
les
élèves
demi-pensionnaires
d'Allemagne
en
Provence
scolarisés
à
Montagnac-
Montpezat
à
: 3,48
€
e
pour
les
élèves
demi-pensionnaires
de
Montagnac-Montpezat
scolarisés
à
Montagnac-
Montpezat
à
: 3,48
€
- 0,86
€
=
2,62
€
e
pour
les
élèves
demi-pensionnaires
de
Montagnac-Montpezat
scolarisés
à
Allemagne
en
Provence
à
: 3,45
€
- 0,86
€
=
2,59
€
L'instituteur,
ou
son
remplaçant,
a
la
possibilité
de
bénéficier,
selon
les
mêmes
modalités
que
les
élèves,
de
la
prestation
des
repas
de
la
cantine
scolaire
pour
un
prix
de
3,48
€
TTC
par
repas. Les
menus
de
la
semaine
seront
établis
par
la
Société
TERRES
DE
CUISINE
et
affichés
à
la
cantine. Article
7:
Facturation
Les
factures
sont
adressées
aux
parents
par
la
Trésorerie
de
Forcalquier.
La
facturation
est
réalisée
à
partir
des
pointages
de
présence
effectuées
chaque
jour
par
le
personnel
encadrant
la
restauration
scolaire.
Les
paiements
sont
à
effectuer
auprès
du
Trésor
Public.
Dans
l’hypothèse
où
la
famille
rencontrerait
des
difficultés
financières,
elle
doit
en
informer
au
plus
tôt
la
commune
qui
après
examen
de
sa
situation,
l'orientera
vers
les
services
sociaux
compétents. En
tout
état
de
cause,
le
non-respect
de
ces
conditions
générales
et
tout
particulièrement
l'absence
de
paiement
des
repas,
malgré
des
rappels
sur
les
obligations
de
la
famille,
pourra
entraîner
l’éviction
du
service
de
restauration,
de
l’enfant.
Article
8:
Santé
Il
est
rappelé
aux
parents
des
enfants
qu'il
est
formellement
interdit
de
prendre
seuls
des
médicaments
(y
compris
des
médicaments
homéopathiques).
En
cas
de
traitement
médical,
le
personnel
municipal
n’est
pas
habilité
à
administrer
des
médicaments
(y
compris
des
médicaments
homéopathiques)
même
sur
ordonnance
médicale.
Pour
les
enfants
astreints
à
un
régime
particulier,
une
convention
médicale,
appelée
Projet
d'Accueil
Individualisé
(PAD
doit
être
impérativement
signée
par
les
parents
et
la
commune
sur
présentation
d’un
certificat
médical
du
médecin
traitant
de
la famille,
avec
mention
du
régime
ou
du
traitement
à
suivre.
Les
médicaments
prescrits
doivent
être
étiquetés
au
nom
de
l'enfant
ou
de
l'adolescent
avec
les
numéros
de
téléphone
des
parents,
du
médecin
traitant
et
la
posologie
précise. Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2023
Affiché
le
Article
9:
Discipline
ID
: 004-210401246-20230217-CANT1-AR
La
municipalité,
par
décision
du
Maire,
se
réserve
le
droit
d’exclure
tout
enfant
ou
adolescent
dont
le
comportement
porte
préjudice
au
bon
fonctionnement
du
service
et
n'est
pas
conforme
au
présent
règlement.
Les
enfants
doivent
avoir
une
attitude
identique
à
celle
qui
est
exigée
dans
le
cadre
de
l’école,
à
savoir
: Respect
mutuel
et
obéissance
aux
règles.
Le
temps
du
repas
doit
être
pour
l'enfant
:
-
un
temps
pour
se
nourrir
-
un
temps
pour
de
détendre
-
un
temps
de
convivialité
Pendant
la
pause
méridienne,
la
Commune
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte
ou
de
vol
d'effets
personnels
ou
précieux.
Article
10
:
Surveillance
Les
parents
sont
responsables
de
la
tenue
et
de
la
conduite
de
leurs
enfants,
articles
213
et
371-1
du
Code
Civil.
||
est
précisé
que
les
élèves
demi-pensionnaires
sont
sous
la
responsabilité
du
Maire
durant
tout
le
temps
de
la
pause
méridienne,
soit
de
12h
à
13h30
jusqu'à
leur
prise
en
charge
par
les
professeurs
des
écoles.
Les
élèves
demi-pensionnaires
ne
pourront
quitter
l’école
élémentaire
pendant
le
temps
de
cantine,
que
sous
réserve
d’un
motif
exceptionnel,
sur
présentation
d’un
justificatif
et
avec
l'autorisation
signée
du
Maire.
Au
moment
du
départ
de
l'enfant,
une
décharge
sera
signée
par
le
parent
ou
la
personne
habilitée
à
venir
récupérer
l'enfant.
Il
est
bien
entendu
que
les
élèves
externes
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
sous
la
responsabilité
du
personnel
communal
de
la
Mairie.
Article
11
:
Opposabilité
Le
présent
règlement
est
remis
au
moment
de
la
rentrée
scolaire.
L'inscription
à
la
cantine
vaut
acceptation
du
présent
règlement.
Le
responsable
de
l'enfant
signe
et
remet
à
cet
effet
l'attestation
ci-jointe.
Fait
à
Montagnac-Montpezat,
le
16
février
2023
Le
Maire,
Te