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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 02 CDSP designation des membres
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 02 CDSP designation des membres)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
En EXTRAIT
c d'Agglomér DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération , PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le ler du mois de février
Séance du 9 février 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N°02 Présidente
Objet : Commission de
délégation de service publie à [
caractère permanent : Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel Désignation des membres
Etaient présents ;
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise (jusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel Gusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone Gusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicoles, VILLARD René,
VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28) COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Lacticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadis a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58) QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etaient excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain,
CROZALS Florent REBOUL Childéric,
BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy,
L REÇU EN PREFECTURE 1
2022-036
Lo 11/02/2022
a don agéE-|
99DE-004-200087497-20220209-02 00022022 2022-037
Madame GRANET BRUNELLO Patricia, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1411-5, D
1411-3, D 1411-4 et D1411-5,
Considérant que la commission de délégation de service public est composée en outre la présidente ou son représentant, de 5 membres du conseil communautaire et cinq membres suppléants élus en son sein par le conseil communautaire, au scrutin de liste suivant le système de représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,
Considérant qu’en application de l’article L2121-21 du Code Général de Collectivités Territoriales qui dispose que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cadre échéant, et il en est donné lecture par la présidente,
Considérant que le Conseïl Communautaire a fixé les conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres titulaires et suppléants de la Commission de Délégation de Service Public, par délibération du 12 janvier 2022.
Dans ce cadre, une liste a été déposée :
Titulaires;
BAILLE Denis
SEGOND Claude
PEREIRA Georges
VIVOS Patrice
VILLARD René
Suppléants :
PROUST Brigitte
BLANC Michel
KUHN Francis
REINAUDO Gilbert
TOUSSAINT Carole
RECU EN PREFECTURE 1 REÇU EN PREFÉCTURE
lo 11/02/2022
98.DE-004-200007497-2 022 0209-02. .00 022022 2022-038
Le Conseil
+ Décide la création d’une commission de délégation de service public permanente
° En application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
une seule liste ayant été présentée après appel de candidatures, les nominstions
prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné
lecture par la Présidente
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/02/2892
0-DE-004-200007487-202202 09-08 09022022