Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Delegation signature DGARTN 02.01.24 Retour Pref
Arrêté - Delegation signature DGS 02.01.24 retour Pref
Arrêté - Delegation signature Florence Bouchinet modifiee 0
Arrêté - Delegation signature Martha Horwat modifie le 08 0
Arrêté - Delegation signature Philippe Lyot modifie le 08 0
Arrêté - Delegation signature DGAVLC 02.01.24 Retour Pref
Arrêté - Delegation signature DGS modifiee 29.07.22 retour
Arrêté - Delegation signature Philippe LYOT modifiee 29.07.
Acte Administratif - AR 158 25 Delegation signature SophieMilet Retour
Déliberation - Decision 2024 37 MP Avenant 1 AE CCAP retour Pref
Arrêté - Delegation signature DGAADI 02.01.2024 Retour Pref
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - Delegation signature DGAADI 02.01.2024 Retour Pref)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Transports,
DÉPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON-CENTRE
COMMUNE
CHARNAY-lès-MACON
RÉPUBLTQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
N"358/23
Obiet: Délégation de signature du Directeur Général Adioint de I'Aménagement Durable et des lnfrastructures
LE MAIRE DE CHARNAY'Iès-MACON
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-19,L.2122'30,R.2122- 8 et R.2127-10, R22l 3-7 et suivants,
VU I'arrêté municipal n"428120 portant recrutement par voie de mutation de Monsieur Thierry Pothier en qualité d'lngénieur,
YU I'arrêté municipal n" 23812023 portant nomination en tant qu'lngénieur principal,
CONSIDERANT la nécessité, pour la bonne marche des services, de procéder à une délégation de signature du Maire, en l'absence ou en cas d'empêchement du Maire, des Adioints ou du Directeur Général dès Services, Thomas Chéramy, au bénéfice de Monsieur Thierry Pothier, en tant que Directeur Général Adjoint de I'Aménagement Durable et des lnfrastructures.
ARRÊTC
Article I : Madame le Maire donne, sous sa surveillance et sa resPonsabilité, délégation de signature à Monsieur Thierry Pothier, lngénieur principal, Directeur Général Adjoint, en I'absence ou en cas d'empêchement du Maire, des Adjoints et du Directeur Général des Services pour signer et délivrer :
4.1 Service urbanisme et foncier
- les courriers relatifs à I'instruction des autorisations du droit des sols, notamment les demandes de pièces complémentaires et les confirmations de dépôts de dossier ;
- les documents afférents au relevé de bornage ;
- les correspondances courantes auprès des notaires et des géomètres.
4.2Yoirie
- les correspondances courantes auprès des concessionnaires de réseaux ; - les déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT) ;
- les arrêtés de voirie relatifs aux permissions de stationner ;
- les documents relatifs à I'immatriculation des véhicules de la commune.
4.3 Bâtiments
- les correspondances courantes auprès des entreprises et des fournisseurs ; - les correspondances et documents liés avec les coordonnateurs sécurité et Protection de la santé, - les courriers et correspondances liés aux opérations votées'
Article 2 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 3 : Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature de I'attaché principal délégué, précédée de son nom, son prénom, sa qualité et de la mention ( pour le maire et Par délégation >. Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié à I'agenr,
Ampliation sera adressée à Monsieur:
- le Préfet de Saône-et-Loire,
Fait à Charnay-lès-Mâcon, le 0 2 JAll, 202{
Notifié le, d. oJ.
Signature de I'agent,
!4\
Pothier ristine ROBIN
Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa publicité ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut déciiion implicite derejet.UnrecourspeutêtreégalementintroduitdevantleTribunal AdministratifdeDiion22,rued'Assas,Bp6l6l6,2l0l6DijonCEDËXou sur le site www.telerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de I'affichage ou de la notilication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-Lès-Mâcon.
w J
J
7 d