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Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - Delegation signature DGAVLC 02.01.24 Retour Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Libertés publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S L O7
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCA ID::071-217101054-20240102-359 23-AI
SAÔNE-ET-LOIRE N°359/23 CANTON
MACON-CENTRE Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE
CHARNAY-lès-MACON
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Délégation de signature de la Directrice Générale Adjointe de la Vie Locale et Citoyenneté
LE MAIRE DE CHARNAY-lès-MACON
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-19, L. 2122-30, R.2122- 8 et R.2122-10, R2213-7 et suivants,
VU l'arrêté municipal n°531/16 portant nomination en qualité d'Attaché,
CONSIDERANT la nécessité, pour la bonne marche des services, de procéder à une nouvelle délégation de signature du Maire, en l'absence ou en cas d’empêchement du Maire, des Adjoints et du Directeur Général des Services, au bénéfice de Madame Florence Rezvoy-Goyon, Directrice Générale Adjointe.
ARRÊTE
Article 1 : Madame le Maire donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Madame Florence Rezvoy-Goyon, Attaché principal, Directrice Générale Adjointe de la Vie Locale et Citoyenneté, en l'absence ou en cas d'empêchement du Maire, des Adjoints et du Directeur Général des Services pour signer et délivrer :
|.1 Service Gestion des Salles — Vie associative et Sport
- les correspondances courantes, les devis et les contrats de location de salle.
1.2 Service enfance jeunesse
-_ les attestations relatives aux inscriptions des enfants dans les structures d'accueil de la commune.
Article 2 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 3 : Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature de l’attaché principal délégué, précédée de son nom, son prénom, sa qualité et de la mention « pour le maire et par délégation ».
Ampliation sera adressée à Monsieur :
- le Préfet de Saône-et-Loire,
Fait à Charnay-lès-Mäcon, le 2 JAN. 2024
Norifié le, 02142] Led
Signature de l'agent,
Florence Rezvoy-Géyon l CL
CE
Délais etvoies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recoursgta eVant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa publicité ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon CEDEX ou sur le site wwwitelerecours.fr, dans le délai maximum de 2 mois à compter de l'affichage ou de la notification du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-Lès-Mâcon. Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024
ID:071-217101054-20240102-359_23-AI
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