— = — DELIBERATIONS
SuméneArtense Conseil communautaire
Séance du 23 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est
réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac}), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac}), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal}, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN
(Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie), Lionel MONTEIL (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE {Trémouille}, Fabrice MEUNIER,
Blandine DEMAZOIN (Vebret}), Sébastien RAYNAUD (Vevyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX (Lanobre) à Didier LARROUCAU {Lanobre), Carole ARNAUD (Lanobre) à Delphine CHAUVIN (Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34/ Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423001DE
DESIGNATION D'UN MEMBRE AUPRES DE CANTAL INGENIERIE ET TERRITOIRES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1076 en date du 6 août 2021, portant statuts de Sumène Artense communauté,
conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1 ;
Vu les statuts de Cantal Ingénierie et Territoires ;
L'Agence Cantal Ingénierie et Territoires est chargée d’apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics
intercommunaux du Cantal qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier.
Elle a ainsi vocation à réaliser toutes études, recherches, démarches et réalisations permettant d'atteindre l'objectif
précédemment défini et à assurer l'information des élus par la diffusion de tous supports adaptés.
Il s’agit d’un établissement administratif autonome qui permet à ses adhérents de bénéficier de façon souple des services de
l’agence sans mise en concurrence.
Monsieur le Président rappelle que le nombre de représentants auprès de CIT est fixé à 1 représentant pour Sumène Artense communauté.
Date
de
transmission
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l'acte:
07/05/2026
Monsieur le Président précise qu’il convient donc de désigner un représentant auprès de CIT pour Sumène Artense ammifauté.
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Monsidar Éric MOULIER est candidat pour représenter Sumène Artense communauté auprès de CIT.
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Le secrétaire de séance Le Président
erine BARRIER
Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 07/05/2026
Affichée ou notifiée le 07/05/2026
Document certifié conforme
Le Président, Mare MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pr excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture.
Date
de
transmission
de
l'acte:
07/05/2026
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07/05/2026
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501055-20260423001DE-DE
AGEDI
Î Page 2 sur 2 — = — DELIBERATIONS
SuméneArtense Conseil communautaire
Séance du 23 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est
réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD {Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac}), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN
(Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie), Lionel MONTEIL (Le Monteil}, Christophe MORANGE {(Madic}, Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes}), Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE {Trémouille), Fabrice MEUNIER,
Blandine DEMAZOIN (Vebret}, Sébastien RAYNAUD (Veyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé
MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX (Lanobre) à Didier LARROUCAU (Lanobre), Carole ARNAUD (Lanobre) à Delphine CHAUVIN (Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34/ Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423002DE
DESIGNATION DE MEMBRES À AGEDI
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1 :
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1076 en date du 6 août 2021, portant statuts de Sumène Artense communauté,
conformément à l'article L. 5211-5-1 du code général des collectivités ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1 ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI
AGEDI est un Etablissement Public constitué sous forme de Syndicat Mixte, dont le siège est à Aurillac (Cantal).
AGEDI propose une suite de solutions informatiques et numériques complète répondant à tous les besoins de
fonctionnement d’une collectivité territoriale. Les services sont rendus aux adhérents sur le principe de la mutualisation. Ils
sont développés par les équipes d’AGEDI qui ont vocation à entreprendre toutes études, recherches et réalisations inhérentes aux différentes missions.
Monsieur le Président rappelle que le nombre de représentants auprès d’AGEDI est fixé à 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant pour Sumène Artense communauté.
Date
de
transmission
de
l'acte:
07/05/2026
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Monsieur le Président précise qu'il convient donc de désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant auprès
d’AGEDI poulr Sumène Artense communauté.
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Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 07/05/2026
Affichée ou notifiée le 07/05/2026
Document certifié conforme
Le Président, Mare MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa’ publication et de sa réception en sous-préfecture.
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Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le secrétaire de séance
SumëneÂrtenie Page 2 sur 2 --COMMUNAUTÉ-- SuméneArtense — DELIBERATIONS COMMUNAUTÉ — — Conseil communautaire Séance du 23 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est
réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac}, Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER {Champs sur Tarentaine/Marchal}, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN
(Lanobre), P hilippe DELCHET {La Monselie), Lionel MONTEIL (Le Monteil), Christophe MORANGE {Madic), Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille), Fabrice MEUNIER,
Blandine DEMAZOIN (Vebret}), Sébastien RAYNAUD (Vevrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé
MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO ({Ydes)
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ouvoir : Fabrice ROUX (Lanobre) à Didier LARROUCAU {Lanobre), Carole ARNAUD {Lanobre) à Delphine CHAUVIN
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423003DE
DESIGNATION DE MEMBRES AUX MISSIONS LOCALES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;
Vu l'arrêté p réfectoral n°2021-1076 en date du 6 août 2021, portant statuts de Sumène Artense communauté,
conformément à l'article L. 5211-5-1 du code général des collectivités ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1 ;
Vu les statuts de la Mission locale des Hautes Terres ;
La Mission Locale des Hautes-Terres et du Nord Ouest Cantal, accompagne les jeunes de 16 à 25 ans dans leur parcours
d'insertion professionnelle et sociale, en proposant des conseils, des formations adaptées et un accompagnement sur
mesure pour les aider à réaliser leurs projets.
Monsieur le Président rappelle que le nombre de représentants auprès des missions locales est fixé à 1 représentant pour
Sumène Artense communauté.
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Monsieur le Président précise qu'il convient donc de désigner 1 représentant auprès des missions locales pour Sumène
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Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 07/05/2026
Affichée ou notifiée le 07/05/2026
Document certifié conforme
Le Président, Mare MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa’ publication et de sa réception en sous-préfecture.
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Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le secrétaire de séance
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SumëneA.rtense Page 2 sur 2 --COMMUNAUTÉ-- SuméneArtense — DELIBERATIONS TO = Conseil communautaire
Séance du 23 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est
réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD {Antignac}), Marc MAISONNEUVE (Bassignac}, David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN
(Lanobre}, Philippe DELCHET (La Monselie), Lionel MONTEIL (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic}, Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille), Fabrice MEUNIER,
Blandine DEMAZOIN (Vebret), Sébastien RAYNAUD (Vevyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé
MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX (Lanobre] à Didier LARROUCAU (Lanobre), Carole ARNAUD (Lanobre) à Delphine CHAUVIN
(Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31/ Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423004DE
DESIGNATION D'UN MEMBRE AU CNAS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1076 en date du 6 août 2021, portant statuts de Sumène Artense communauté,
conformément à l'article L. 5211-5-1 du code général des collectivités ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1;
Vu les statuts du CNAS
Le Comité national d'action sociale (CNAS) est une association nationale de type loi 1901 qui accompagne les collectivités
territoriales et leurs établissements publics dans la mise en œuvre d'une politique sociale au bénéfice de leurs agents.
Les missions principales du CNAS
- Soutien au pouvoir d'achat des agents grâce à des prestations sociales et des aides financières.
- Promotion de l’action sociale territoriale en complément des rémunérations statutaires.
Attompagnement des collectivités dans leur politique de ressources humaines.
Développement de la solidarité entre agents et familles.
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Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 07/05/2026
Affichée ou notifiée le 07/05/2026
Document certifié conforme
Le Président, Mare MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa’ publication et de sa réception en sous-préfecture.
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Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voix POUR:
Désigne Madame Françoise GILLES comme représentante auprès du CNAS pour Sumène Artense communauté Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le secrétaire de séance
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SumëneArtense Page 2 sur 2 --COMMUNAUTÉ-- = = — DELIBERATIONS
SuméneArtense Conseil communautaire
Séance du 23 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s'est
réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD {Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac}, Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal}, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN
(Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie}, Lionel MONTEIL {Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes}), Françoise GILLES (Sauvat}), Raymond CORRE (Trémouille), Fabrice MEUNIER,
Blandine DEMAZOIN (Vebret}, Sébastien RAYNAUD (Vevyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé
MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX (Lanobre) à Didier LARROUCAU (Lanobre), Carole ARNAUD (Lanobre) à Delphine CHAUVIN
{Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423005DE
DESIGNATION DE MEMBRES AU SYNDICAT MIXTE DU PARC DES VOLCANS D’AUVERGNE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1076 en date du 6 août 2021, portant statuts de Sumène Artense communauté, conformément
à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1;
Vu les statuts du Syndicat du Parc des Volcans d'Auvergne ;
Créé en 1977 et regroupant de nombreuses collectivités, le Syndicat mixte du Parc des Volcans d'Auvergne à pour rôle
de préserver et valoriser les patrimoines du territoire et de favoriser le développement durable au service du territoire. Le
syndicat mixte mène des actions d'animation, de gestion, de restauration, d'expérimentation et de soutien, en faveur des
patrimoines et en appui aux projets et pratiques des acteurs locaux.
Monsieur le Président rappelle que le nombre de représentants auprès du Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des
Volcans d'Auvergne est fixé à 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant pour Sumène Artense communauté.
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Monsieur le Président précise qu’il convient donc de désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant. LI
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Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 07/05/2026
Affichée ou notifiée le 07/05/2026
Document certifié conforme
Le Président, Mare MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa’ publication et de sa réception en sous-préfecture.
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transmission
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Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche.
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le Président Le secrétaire de séance
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SumëneÂrtense Page 2 sur 2 --COMMUNAUTÉ-- SuméneArtense — DELIBERATIONS COMMUNAUTÉ —— Conseil communautaire Séance du 23 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est
réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN
(Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie), Lionel MONTEIL (Le Monteil), Christophe MORANGE {Madic}), Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille), Fabrice MEUNIER,
Blandine DEMAZOIN (Vebret), Sébastien RAYNAUD (Vevrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé
MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO {Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX (Lanobre) à Didier LARROUCAU (Lanobre), Carole ARNAUD (Lanobre) à Delphine CHAUVIN
(Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34/ Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423006DE
DESIGNATION DE MEMBRES AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE CANTAL ATTRACTIVITE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1076 en date du 6 août 2021, portant statuts de Sumène Artense communauté, conformément
à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1 ;
Vu les statuts du Syndicat mixte Cantal Attractivité ;
L'agence Cantal Attractivité regroupe l’ensemble des structures départementales investies dans l'accueil de nouveaux
habitants. Ce syndicat mixte regroupe désormais :
Le Département,
7 Communautés de Communes (Pays Gentiane, de Mauriac, de Salers, Cère et Goul en Carladès, Sumène-Artense,
Hautes-Terres et Saint-Flour Communautés),
villes de Mauriac et Saint-Flour,
3 chambres consulaires (Agriculture, Commerce & Industrie, Métiers & Artisanat).
e vivre la nouvelle image d’attractivité,
mouvoir le Cantal comme destination d’installation,
érer les initiatives des partenaires,
tre en œuvre des actions liées à l'attractivité, l'installation de nouvelles populations, la vitalité économique...
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Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 07/05/2026
Affichée ou notifiée le 07/05/2026
Document certifié conforme
Le Président, Mare MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa’ publication et de sa réception en sous-préfecture.
AGEDI
ate
de
transmission
de
l'acte:
07/05/2026
Tate
de
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de
l'AR:
07/05/2026
15-241501055-20260423006DE-DE
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Monsieur le Président précise qu'il convient donc de désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.
Monsieur David VERDIER est candidat pour être le représentant titulaire et Monsieur Mickaël DUPORT pour être représentant suppléant.
Il est proposé au Conseil de procéder à la désignation d'l représentant titulaire et d'l représentant suppléant auprès du Syndicat mixte Cantal Attractivité pour Sumène Artense communauté.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voix POUR:
Désigne Monsieur David VERDIER comme représentant titulaire et Monsieur Mickaël DUPORT comme représentant suppléant auprès du Syndicat mixte Cantal Attractivité pour Sumène Artense communauté. Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche.
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le Président Le secrétaire de séance
SumëneÂrtenie Page 2 sur 2 --COMMUNAUTÉ-- _ _ — DELIBERATIONS
SumëneArtense Conseil communautaire
Séance du 23 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est
réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac}), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal}, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN
{Lanobre)}, Philippe DELCHET (La Monselie), Lionel MONTEIL (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic}, Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes}), Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE {Trémouille), Fabrice MEUNIER,
Blandine DEMAZOIN (Vebret), Sébastien RAYNAUD {Vevyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé
MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX {Lanobre) à Didier LARROUCAU {Lanobre}, Carole ARNAUD (Lanobre) à Delphine CHAUVIN
(Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34/ Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423007DE
DESIGNATION DE MEMBRES AUPRES DU GAL LEADER
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1076 en date du 6 août 2021, portant statuts de Sumène Artense communauté,
conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1;
Vu les statuts du Syndicat mixte Cantal Attractivité
Vu la composition du GAL Auvergne Rhône Alpes Cantal
Le programme européen LEADER (Liaison Entre les Actions de Développement Economique de l'Economie Rurale) est un
programme de l’Union européenne qui permet de concevoir une stratégie locale de développement et de bénéficier de
crédits européens pour soutenir les opérations permettant l'atteinte des objectifs attendus par le territoire.
Monsieur le Président rappelle que le nombre de représentants auprès du Syndicat mixte Cantal Attractivité dans le cadre
du programme LEADER pour siéger au Groupement d’Action Locale est fixé à 1 représentant titulaire et 1 représentant
suppléant pour Sumène Artense communauté.
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onsi£ar le Président précise qu’il convient donc de désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.
Q hristophe MORANGE est candidat comme représentant titulaire, Madame Mireille LEYMONIE comme
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Sndicat rite Cantal Attractivité dans le cadre du programme LEADER pour siéger au Groupement d’Action Locale pour
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Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 07/05/2026
Affichée ou notifiée le 07/05/2026
Document certifié conforme
Le Président, Mare MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa’ publication et de sa réception en sous-préfecture.
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07/05/2026
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|
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voix POUR
Désigne Monsieur Christophe MORANGE comme représentant titulaire et Madame Mireille LEYMONIE comme représentante suppléante auprès du Syndicat mixte Cantal Attractivité dans le cadre du programme LEADER pour siéger au Groupement d'Action Locale pour Sumène Artense communauté. Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche.
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le Président Le secrétaire de séance
Marc MAISON
SumëneÂrtense Page 2 sur 2 --COMMUNAUTÉ-- _ = — DELIBERATIONS
SuméneArtense Conseil communautaire
Séance du 23 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est
réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAISONNEUVE {Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac}, Bernard LACOUR, Martine PRADEI, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN
(Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie}, Lionel MONTEIL {Le Monteil), Christophe MORANGE {Madic}, Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES (Sauvat}, Raymond CORRE (Trémouille), Fabrice MEUNIER,
Blandine DEMAZOIN {Vebret), Sébastien RAYNAUD (Veyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé
MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX (Lanobre) à Didier LARROUCAU (Lanobre)}, Carole ARNAUD (Lanobre) à Delphine CHAUVIN
{Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423008DE
DESIGNATION DE MEMBRES A LA SCIC ASLJ
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-1076 en date du 6 août 2021, portant statuts de Sumène Artense communauté,
conformément à l'article L. 5211-5-1 du code général des collectivités ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1 ;
Vu les statuts de la SCIC ASU
L'ASUI « Animations Sports Loisirs Jeunesse » est une Société Coopérative d'intérêt Collectif (SCIC) organisée autour de 4
secteurs d’activité : Le Groupement d’Employeurs, l’ASU Développement, le Centre Social du Pays du Mauriac et la Maison
Sport Santé Nord Cantal. Elle est chargée du développement de la pratique sportive sous toutes ses formes et de l’animation
du territoire en favorisant le bien vivre ensemble en coopérant avec les acteurs locaux et en s'appuyant sur une démarche
coopérative.
Monsieur le Président rappelle que le nombre de représentants auprès de la SCIC ASLI est fixé à 2 représentants pour Sumène
Artense communauté.
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al . ne ae r . LE , \ / & fonsieur le Président précise qu’il convient donc de désigner 2 représentants pour Sumène Artense communauté.
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Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 07/05/2026
Affichée ou notifiée le 07/05/2026
Document certifié conforme
Le Président, Mare MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa’ publication et de sa réception en sous-préfecture.
15-241501055-20260423008DE-DE
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Désigne Messieurs Olivier MOREAU et Hervé MAGNE comme représentants auprès de la SCIC ASU pour Sumène Artense communauté.
Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche.
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le secrétaire de séance
SumëneÂrtenie Page 2 sur 2 --COMMUNAUTÉ-- + = — DELIBERATIONS
SuméneArtense Conseil communautaire
Séance du 23 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est
réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN
(Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie), Lionel MONTEIL (Le Monteil), Christophe MORANGE {Madic), Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE ({Saignes), Françoise GILLES (Sauvat}, Raymond CORRE (Trémouille}, Fabrice MEUNIER,
Blandine DEMAZOIN (Vebret}), Sébastien RAYNAUD (Veyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé
MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX (Lanobre) à Didier LARROUCAU (Lanobre), Carole ARNAUD {Lanobre) à Delphine CHAUVIN
(Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423009DE
DESIGNATION DE MEMBRES AU SYNDICAT D’ELECTRIFICATION DU CANTAL
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1076 en date du 6 août 2021, portant statuts de Sumène Artense communauté, conformément
à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1 :
Vu les statuts du Syndicat d’Electrification du Cantal
Créé en 1948, le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal regroupe l’ensemble des communes de ce département. I
intervient en qualité d’Autorité Organisatrice de la distribution publique d'électricité sur le même périmètre. Il est
l’interlocuteur reconnu par l’ensemble des élus locaux dans le champ de ses compétences. Le syndicat propose également
aux collectivités des compétences à la carte dans les domaines de l’éclairage public et de la transition énergétique.
Monsieur le Président rappelle que le nombre de représentants auprès du Syndicat d’Electrification du Cantal est fixé à 1
représentant pour Sumène Artense communauté.
Date
de
transmission
de
l'acte:
07/05/2026
Monsieur le Président précise qu’il convient donc de désigner 1 représentant pour Sumène Artense communauté.
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onsiéar Patrick WESPISSER est candidat comme représentant auprès du Syndicat d’Electrification du Cantal pour Sumène Li , Aÿtenséommunauté.
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Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 07/05/2026
Affichée ou notifiée le 07/05/2026
Document certifié conforme
Le Président, Mare MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa’ publication et de sa réception en sous-préfecture.
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Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le Président Le secrétaire de séance
Marc MAISONN
SumëneÂrtense Page 2 sur 2 --COMMUNAUTÉ-- _ _ — DELIBERATIONS
SuméneArtense Conseil communautaire
Séance du 23 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est
réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac}), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal}, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN
{Lanobre), Philippe DELCHET {La Monselie), Lionel MONTEIL {Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic}, Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE {Trémouille), Fabrice MEUNIER,
Blandine DEMAZOIN (Vebret), Sébastien RAYNAUD ({Vevrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé
MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX (Lanobre) à Didier LARROUCAU (Lanobre), Carole ARNAUD (Lanobre) à Delphine CHAUVIN
{Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423010DE
DESIGNATION DE MEMBRES A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’AUVERGNE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1;
VU l'arrêté préfectoral n°2021-1076 en date du 6 août 2021, portant statuts de Sumène Artense communauté,
conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1 ;
Vu les statuts de l’EPF Auvergne ;
L'Établissement Public Foncier Local d'Auvergne facilite et garantit la réussite des projets fonciers (terrains et immobiliers)
des EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale} et des collectivités pour le développement du territoire
d'Auvergne.
Acteur majeur de la politique rurale et urbaïne, il agit pour anticiper, acquérir, gérer les biens en amont des aménagements
futurs qui seront réalisés par les communes et les EPCI :
— Observation et stratégie foncière
a Anticipation foncière et acquisition
© © LL . N NN - ingénierie du patrimoine
Oo ' dure S 5 - : Corfseil juridique et revente
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Fransmise à la Préfecture le 07/05/2026
Affichée ou notifiée le 07/05/2026
Document certifié conforme
Le! Président, Marc MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture.
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Candidats titulaires
Philippe DELCHET
Fabrice ROUX
Catherine BARRIER
Candidats suppléants
Delphine CHAUVIN
Jérôme GRENAT
Jérôme JUILLARD
Il est proposé au Conseil de procéder à la désignation de 3 représentants titulaires et de 3 représentants suppléants auprès de !'Etablissement Public Foncier d'Auvergne pour Sumène Artense communauté.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voix POUR:
Désigne en représentants titulaires
• Philippe DELCHET
• Fabrice ROUX
• Catherine BARRIER
Désigne en représentants suppléants
• Delphine CHAUVIN
• Jérôme GRENAT
• Jérôme JUILLARD
Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche.
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le secrétaire q_e séance
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SuméneArtense — COMMUNAUTÉ —— — DELIBERATIONS Conseil communautaire Séance du 23 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est
réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac}, Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal}, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN
(Lanobre}, Philippe DELCHET (La Monselie), Lionel MONTEIL {Le Monteil}, Christophe MORANGE (Madic}, Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES {Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille), Fabrice MEUNIER,
Blandine DEMAZOIN (Vebret), Sébastien RAYNAUD (Vevyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé
MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX (Lanobre)} à Didier LARROUCAU (Lanobre), Carole ARNAUD (Lanobre) à Delphine CHAUVIN
(Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34/ Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423011DE
DESIGNATION DE MEMBRES À ACCES SANTE NORD CANTAL
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1076 en date du 6 août 2021, portant statuts de Sumène Artense communauté,
conformément à l’articie L. 5211-5-1 du code général des collectivités ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1;
Vu les statuts de l’association Accès Santé Nord Cantal ;
L'association Accès Santé Nord Cantal — ASNC - gère la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Bassin de Santé
intermédiaire de Mauriac. Elle a été créée en décembre 2018 et est régie par la loi 1901.
Nos professionnels de santé se sont regroupés pour mutualiser leurs compétences, coordonner leurs interventions et ainsi
aboutir à une efficience des soins au plus près du patient. Leur volonté est de mettre au centre du projet de santé les besoins
du patient et de leur famille. L'association est hébergée dans les locaux de la Maison de Santé à Ydes.
Sumène Artense communauté collabore de façon étroite avec l'association Accès Santé Nord Cantal.
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près en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voix POUR :
Ssigne Monsieur Hervé HERCHIN comme représentant auprès d'Accès Santé Nord Cantal pour Sumène Artense
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Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 07/05/2026
Affichée ou notifiée le 07/05/2026
Document certifié conforme
Le Président, Mare MAISONNEUVE
La présente délibérationR peut Jaire l'objet d'un recours
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Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche.
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le Préside Le secrétaire de séance
SumineÂrtense Page 2 sur 2 --COMMUNAUTÉ-- SuméneArtense — DELIBERATIONS COMMUNAUTÉ —— Conseil communautaire
L'an deux m
Séance du 23 avril 2026
ille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est
réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD {Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac}), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac}), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patri
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ck WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN
hilippe DELCHET (La Monselie}, Lionel MONTEIL (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic}, Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille), Fabrice MEUNIER,
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ouvoir : Fabrice ROUX (Lanobre) à Didier LARROUCAU {Lanobre), Carole ARNAUD (Lanobre) à Delphine CHAUVIN
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
2026042301 2DE
DESIGNATION D'UN MEMBRE AUPRES DU CENTRE DE GESTION DU CANTAL
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1;
Vu l'arrêté p réfectoral n°2021-1076 en date du 6 août 2021, portant statuts de Sumène Artense communauté,
conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1;
Vu les statut s du Centre de Gestion du Cantal ;
Les Centres de gestion de la fonction publique territoriale, CDG, ont été créés par la loi 84-53 du 26 janvier 1984 pour succéder
aux Syndicats de communes pour le personnel.
Le CDG15 a le statut d'établissement public administratif local et assure la gestion des ressources humaines pour 307
collectivités territoriales et établissements publics.
Les missions obligatoires visent à mettre en œuvre le statut de la FPT et à en assurer l’unicité. Les missions ont un caractère
statutaire et
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concernent la carrière et l'emploi.
ectivités affiliées : gestion de la carrière, tenue des instances consultatives paritaires, partenaires sociaux,
tanées médicales ;
a ue . . | ur l'ensemble de la FPT : organisation des concours et examens, information et assistance aux recrutements.
es missions, le CDG15 propose des missions facultatives : médecine professionnelle et préventive, prévention
S risuds professionnels, service intérim, externalisation de la paie, contrat groupe d’assurance des risques du personnel,
cation chômage, archivage.
Président précise qu’il convient donc de désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant pour
nse communauté pour siéger aux instances du CDG15.
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erine BARRIER
Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 07/05/2026
Affichée ou notifiée le 07/05/2026
Document certifié conforme
Le Président, Mare MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa’ publication et de sa réception en sous-préfecture.
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transmission
de
l'acte:
07/05/2026
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l'AR:
07/05/2026
15-241501055-20260423012DE-DE
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Monsieur Yves CHEYMOL est candidat comme représentant titulaire auprès du Centre de gestion du Cantal, Monsieur Didier LARROUCAU est candidat comme représentant suppléant.
Il est proposé au Conseil de procéder à la désignation d'l représentant titulaire et 1 représentant suppléant pour Sumène Artense communauté pour siéger aux instances du CDG15.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 32 voix POUR et 1 ABSTENTION (Christian MAURIO):
Désigne Monsieur Yves CHEYMOL comme représentant titulaire et Monsieur Didier LARROUCAU comme représentant suppléant pour siéger aux instances du CDG15.
Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche.
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le secrétaire de séance
SumëneÂrtenie Page 2 sur 2 --COMMUNAUTÉ-- SuméneArtense — DELIBERATIONS COMMUNAUTÉ — Conseil communautaire
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Séance du 23 avril 2026
ille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est
le socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense
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Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac}), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patri ck WESPISSER {Champs sur Tarentaine/Marchal}, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN
(Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie), Lionel MONTEIL {Le Monteil}, Christophe MORANGE (Madic}, Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes}, Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille}), Fabrice MEUNIER,
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Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX (Lanobre) à Didier LARROUCAU {Lanobre}, Carole ARNAUD (Lanobre) à Delphine CHAUVIN
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Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423013DE
DESIGNATION DE MEMBRES AUPRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE D’YDES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1076 en date du 6 août 2021, portant statuts de Sumène Artense communauté,
conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1;
Vu les statuts du Conseil d'Administration du collège d’Ydes ;
Le conseil d’
Monsieur le
administration du Collège d’Ydes comporte des membres des collectivités locales du territoire.
Président rappelle que le nombre de représentants auprès du conseil d'administration du Collège d’Ydes est
fixé à un représentant titulaire et un représentant suppléant pour Sumène Artense communauté.
ll convient d onc de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour Sumène Artense communauté
pour siéger au Conseil d'Administration du Collège d’Ydes.
© Madame \dherrance ESCURIER est candidate comme représentante titulaire au Conseil d'Administration du Collège d’Ydes,
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6 au Conseil de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et un représentant suppléant pour Sumène
ensgcommunauté pour siéger au Conseil d'Administration du Collège d’Ydes.
près en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voix POUR :
igne Madame Marie-France ESCURIER comme représentante titulaire et Monsieur Jérôme GRENAT comme
résentant suppléant pour siéger auprès du Conseil d'Administration du Collège d’Ydes.
orise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche.
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Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 07/05/2026
Affichée ou notifiée le 07/05/2026
Document certifié conforme
Le Président, Mare MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa’ publication et de sa réception en sous-préfecture.
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07/05/2026
15-241501055-20260423013DE-DE
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07/05/2026
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le secrétaire de �éance
SumineÂrtense Page 2 sur 2 --COMMUNAUTÉ-- SuméneArtense — DELIBERATIONS RO MMUNAUTE Conseil communautaire Séance du 23 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est
réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patri
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ck WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN
hilippe DELCHET (La Monselie}, Lionel MONTEIL (Le Monteil), Christophe MORANGE {Madic), Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes}, Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille), Fabrice MEUNIER,
Blandine DEMAZOIN (Vebret}), Sébastien RAYNAUD (Vevyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé
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(Lanobre).
rie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)
ouvoir : Fabrice ROUX (Lanobre)} à Didier LARROUCAU {Lanobre), Carole ARNAUD (Lanobre) à Delphine CHAUVIN
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
2026042301 ADE
DESIGNATION DE MEMBRES POUR LE COMITE DE PILOTAGE DU SITE NATURA 2000 « ENTRE SUMENE ET MARS »
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-1076 en date du 6 août 2021, portant statuts de Sumène Artense communauté, conformément
à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1 ;
Vu la Directive européenne n° 92/43/CCE du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la
faune et del a flore sauvages, dite Directive « Habitats »,
Vu les articles L 414-1 à L 414-7 et R 414-1 à R 414-29 du code de l'environnement relatifs aux sites Natura 2000 :
Vu l'arrêté ministériel TREL1914661A du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 FR8302035 « Entre Sumène
et Mars » (zone spéciale de conservation {ZSC) ;
Vu le Décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement
terrestres et
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modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000 ;
ation n° AP-2023-06 / 09-10-7636 du Conseil régional des 29 et 30 juin 2023 adoptant la stratégie de mise en
compétence Natura 2000 en Auvergne-Rhône-Alpes ;
Si
la convertion relative à la mise en œuvre du document d'objectifs et à l’animation du site Natura 2000 FR8302035 « Entre
énse communauté est la structure porteuse du site NATURA 2000 « entre Sumène et Mars ».
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sumèrf et Mars »
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SumènsiArt
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tura 2000 s'inscrit au cœur de la politique de conservation de la nature de l’Union européenne et est un élément
tif visant à enrayer l'érosion de la biodiversité.
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Transmise à la Préfecture le 07/05/2026
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> Président, Marc MAISONNEUVE
présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai deux mois à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture.
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Les actions menées sur le site visent notamment à
à assurer ou coordonner les actions de préservations et restauration des habitats et des espèces nécessaires;
au suivi de l'état de conservation des habitats et espèces du site, notamment par la conduite d'études et d'inventaires nécessaires à l'amélioration des connaissances et du suivi scientifique; à des actions de veille foncière sur le site;
à la réalisation d'actions de communication, de sensibilisation et d'information sur les enjeux de préservation et
restauration du site;
Monsieur le Président rappelle que le nombre de représentants de Sumène Artense communauté auprès du COPIL NATURA 2000 est fixé à un représentant. Il précise que la Présidence du COPIL était assurée par Sumène Artense communauté.
Il convient donc de désigner un représentant pour Sumène Artense communauté pour siéger au COPIL NATURA 2000.
Monsieur Bertrand FORESTIER est candidat comme représentant pour siéger au COPIL NATURA 2000.
Il est proposé au Conseil de procéder à la désignation d'un représentant pour siéger au COPIL NATURA 2000.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voix POUR
Désigne Monsieur Bertrand FORESTIER comme représentant pour siéger au COPIL NATURA 2000 pour Sumène Artense communauté.
Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche.
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le secrétaire de �éance
SumëneÂrtenie Page 2 sur 2 --COMMUNAUTÉ-- Li
SuméneArtense —— COMMUNAUTÉ — — DELIBERATIONS Conseil communautaire Séance du 23 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est
réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac}, Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac}), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal}), Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN
(Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie), Lionel MONTEIL (Le Monteil}, Christophe MORANGE {Madic}, Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES {Sauvat}, Raymond CORRE (Trémouille), Fabrice MEUNIER,
Blandine DEMAZOIN (Vebret), Sébastien RAYNAUD (Vevrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé
MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX (Lanobre) à Didier LARROUCAU (Lanobre}, Carole ARNAUD (Lanobre) à Delphine CHAUVIN
(Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34/ Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423015DE
DEMANDE DE FINANCEMENT POUR LE POSTE DE CHEF DE PROJET PVD
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V ;
La convention d'adhésion au programme Petites Villes de Demain a été signée le 23 avril 2021.
La convention d’Opération de Revitalisation du Territoire a été signée le 13 juin 2023.
Les objectifs de Sumène Artense communauté, au travers de ce projet, sont multiples :
— revitaliser le bourg centre d'Ydes et les communes membres de l'Opération de Revitalisation Territoriale
— développer l'offre de services en centre bourg pour l’ensemble des communes
..— inscrire le territoire dans une logique de transition écologique
Le poste de chef de projet Petites Villes de Demain bénéficie d’un co-financement à hauteur de 75% du salaire brut chargé.
Il convient de renouveler la demande de financement pour la période courant du 01 avril 2026 au 31 décembre 2026 et donc
de solliciter le concours de l'Etat par le biais de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires et de la Banque des
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Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 07/05/2026
Affichée ou notifiée le 07/05/2026
Document certifié conforme
Le Président, Mare MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours Por excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai o de deux mois à compter de sa’ publication et de sa réception en sous
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Il est proposé au Conseil de renouveler la demande de financement pour la période courant du 01 avril 2026 au 31 décembre 2026 et donc de solliciter le concours de l'Etat par le biais de I'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires et de la Banque des Territoires.
Le Conseil après en avoir délibéré à l'unanimité soit 33 voix POUR:
Autorise Monsieur le Président à solliciter la subvention de 20 359 € auprès de I' Agence Nationale de la Cohésion
des Territoires et de la Banque des Territoires pour le poste de chef de projet PVD
Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le secrétaire de s._éance
SumëneÂrtenie Page 2 sur 2 --COMMUNAUTÉ-- = > — DELIBERATIONS
SuméneArtense Conseil communautaire Séance du 23 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est
réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac}, Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise {Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN
(Lanobre)}, Philippe DELCHET {La Monselie}, Lionel MONTEIL (Le Monteil}, Christophe MORANGE (Madic}, Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES (Sauvat}, Raymond CORRE (Trémouille), Fabrice MEUNIER,
Blandine DEMAZOIN (Vebret}, Sébastien RAYNAUD {Vevrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHAREES, Jérôme GRENAT, Hervé
MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX {Lanobre) à Didier LARROUCAU {Lanobre)}, Carole ARNAUD (Lanobre) à Delphine CHAUVIN
(Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34/ Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423016DE
ORGANISATION DU CANTAL TOUR SPORT 2026 ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION
Monsieur le Président rappelle que le Cantal Tour Sport est une manifestation itinérante sportive organisée durant la période
estivale par le Conseil départemental du Cantal. Cette manifestation permet de découvrir 11 sites emblématiques du Cantal
et de pratiquer gratuitement diverses activités sportives notamment sur les lacs de barrages.
Le Cantal Tour Sport lie détente, activités et convivialité. Il contribue, de plus, à l’animation et la dynamisation des zones
rurales et touristiques du département.
Pour l’année 2026, le Cantal Tour Sport fera encore une étape au lac de Lastioulles le jeudi 9 juillet 2026. Un large panel
d'activités sera proposé sur le site de la base de voile : tir à l’arc, tyrolienne, BMX, escalade, activités nautiques, danse, pêche,
boxe, judo...
Il est à noter que le Conseil Départemental du Cantal a souligné la qualité de la manifestation organisée sur le site de
Lastioulles et a manifesté sa volonté de pérenniser cette date.
Le Conseil Départemental propose à Sumène Artense communauté d'apporter une contribution de 2 000€ pour assurer
l’organisation de cet évènement.
Ilest proposé au Conseil d'autoriser Monsieur le Président à signer une convention avec le Conseil départemental du Cantal
pour l’organisation du Cantal Tour Sport 2026, d'apporter une contribution de 2 000€ pour participer aux frais d'organisation
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Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 07/05/2026
Affichée ou notifiée le 07/05/2026
Document certifié conforme
Le Président, Mare MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa’ publication et de sa réception en sous-préfecture.
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Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le Président Le secrétaire de séance
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SuméneArtense — COMMUNAUTÉ —— — DELIBERATIONS Conseil communautaire Séance du 23 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est
réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac}), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise {Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal}, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN
(Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie), Lionel MONTEIL (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes}), Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille}, Fabrice MEUNIER,
Blandine DEMAZOIN (Vebret), Sébastien RAYNAUD ({Vevyrières}, Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé
MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX (Lanobre) à Didier LARROUCAU (Lanobre)}, Carole ARNAUD (Lanobre) à Delphine CHAUVIN
{Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423017DE
DEMANDE DE SUBVENTION ANIMATION ASSAINISSEMENT 2026
Monsieur le Président expose à l'assemblée que l’Agence de l'Eau Adour-Garonne finance l’animation, pour l’année 2026,
dans le cadre de la prise de compétence assainissement au 1°" janvier 2025.
Pour la réalisation de cette mission en 2026, un poste à temps (1 ETP) sera mutualisé et réparti comme suit :
- Directeur Général des Services : 9 % (0.09 ETP)
- Responsable assainissement collectif : 30 % (0.30 ETP)
- Assistance administrative : 26 % (0.26 ETP)
Responsable SiG : 30 % {0.30 ETP}
- Responsable commande publique : 10 % (0.05 ETP)
Pour déposer la demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, il est nécessaire de valider le plan de
financement pour l’année 2026. Le plan de financement de l’opération serait le suivant :
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Transmise à la Préfecture le 07/05/2026
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Document certifié conforme
Le Président, Mare MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa’ publication et de sa réception en sous-préfecture.
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Il est proposé au Conseil de valider le plan de financement prévisionnel de l'animation assainissement pour l'année 2026 et donc de solliciter la subvention auprès de I'Agence de l'Eau Adour-Garonne.
Le Conseil après avoir délibéré à l'unanimité soit 32 voix POUR et 1 ABSTENTION (Christian MAURIO)
Valide le plan de financement prévisionnel de l'animation assainissement pour l'année 2026;
Autorise Monsieur le Président à solliciter la subvention de 34 759,54€ auprès de !'Agence de l'Eau Adour-Garonne
Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le secrétaire de séance
SumëneÂrtenie Page 2 sur 2 --COMMUNAUTË-- Marc MAISONNENE —X Catfrine BARRI
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présente délibération peut faire L'objet d'un recours Por excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai deux mois à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture.
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Séance du 23 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s'est réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense communauté.
Etaient présents: Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN, Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN (Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie), Lionel MONTEIL (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille), Fabrice MEUNIER, Blandine DEMAZOIN (Vebret), Sébastien RAYNAUD (Veyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir: Fabrice ROUX (Lanobre) à Didier LARROUCAU (Lanobre), Carole ARNAUD (Lanobre) à Delphine CHAUVIN (Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34 Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423018DE
LIEU DU PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Il est proposé au Conseil communautaire de choisir le lieu du prochain conseil communautaire dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances. La commune de CHAMPS SUR TARENTAINE MARCHAL propose sa candidature pour accueillir le prochain Conseil communautaire.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voix POUR désigne la commune de CHAMPS SUR TARENTAINE MARCHAL comme lieu du prochain conseil communautaire.
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le secrétaire de séance
SumëneÂrtenie Page 1 sur 1 --COMMUNAUTÉ-- +
SuméneArtense —— COMMUNAUTÉ ——— — DELIBERATIONS Conseil communautaire Séance du 23 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est
réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUIELARD (Antignac}, Marc MAISONNEUVE (Bassignac}, David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac}, Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal}, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN
{Lanobre), Philippe DELCHET {La Monselie), Lionel MONTEIL (Le Monteil}, Christophe MORANGE (Madic}), Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille), Fabrice MEUNIER,
Blandine DEMAZOIN (Vebret), Sébastien RAYNAUD (Vevrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé
MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX (Lanobre) à Didier LARROUCAU {Lanobre), Carole ARNAUD {(Lanobre) à Delphine CHAUVIN
(Lanobre}.
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423019DE
ENTENTE SOURCE DORDOGNE : ANIMATION ET TRAVAUX 2026
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de la mise en œuvre de la GEMAPI sur le bassin-versant des Sources de la
Dordogne, via le Contrat territorial « Sources de la Dordogne Sancy Artense », la convention du 4 mai 2018 a fixé les
engagements des Communautés de communes Dômes Sancy Artense, Massif du Sancy et Sumène Artense pour la
mutualisation d’un Technicien rivière à hauteur d’un équivalent temps plein.
Cette convention a été prolongée par avenants successifs pour l’année 2022, et en 2023 jusqu’à la structuration en syndicat
de rivière. Il est nécessaire de valider le programme d'actions pour l’année 2026 ainsi que le plan de financement prévisionnel
de l’animation pour l’année 2026. Ce dernier intègre les nouvelles aides financières du Département du Cantal dans le cadre
de sa nouvelle stratégie biodiversité (passage de 20% à 10% d'aide) et de l’Agence de l’Eau Adour Garonne dans le cadre de
son 12°" programme (passage de 50% à 70%) :
D
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uméne COMMUNAUTE
Dépenses Recettes CD 15 Reste à charge AEAG (1 ETP CD 63 (10% de
Nature Montant (TTC nature 10% de 0,3 ETP sur TTC (TTC) ar 70% sur le HT) | 0,7 ETP sur Tre) | (*%* )
sur TTC)
Sataire-et-charges d Fina t du
cree 40 034 € NICEMEN 28 024€ 2 802€ 1201€ 8 007 € technicien de rivières poste o*
a © LU Frais indirects relatif au
= EN Q fonctionnement de la (al ‘ ; S Brais indbcts: arburant, ÉrQure, forfait de . 10 780 €
DT |[S . 70€/jour retenu dédié à
© LR, rebifèmentrepas, 15 400 € |la mission (AEAG) 4220€ « |dnformat@ue, téléphonie,
9 nc edhpement.… Frais indirects
= (& & (prévisionnels) établis o © Q u 280 € 120,10 €
D |O LL sur la base de 10% des TD © : : 6 = NC frais salariaux (CDx)}
a FTAL D < 55 434 € 38 804 € 3 083 € 1321,14 € 12227 €
ET uw © ©
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D 2 Lo
2 © - Page 1 sur 3 5 $ rtense Par ailleurs, une convention d'entente pour le portage d’un autre poste de technicien rivière sur le bassin-versant Sources
Dordogne Rhue a été validé par délibération communautaire du 10 avril 2025. || est nécessaire de valider le programme
d'actions pour l’année 2026 ainsi que le plan de financement prévisionnel de l’animation pour l’année 2026.
Dépenses Subventions à
AEAG Fonds E é CD 63 D 15 Reste à charge Nature Montant TTC ? TOP : EPCI de 20%
{0,4 ETP à 70%) LIFE {10% de 0.48 ETP) | (10% de 0,52 ETP)
Salaire et charges (cotisations
atronales) du technicien de rivières 16071€ 11250 € 771€ 836€ 3214€
%
raïs généraux indirects : carburant,
rs repas, téléphonie, équipement...
LS
AEAG : forfait de 70€/j retenu dédié à poste iccion 6160€ 4312€ 77€ 84€ 1687 €
CO : frais indirects prévisionnels sur la
base de 10% des frais salariaux
[TOTAL 0.4 ETP 22 231€ 15 562 € 0€) 849 €] 915 € 4 901 €
Fonds Européens AEAG Reste à charge
Nature Montant TTC , à CD 6 ontan tseræàasox| LFE(06ETPà 3 cas EPCI de 20%
30%)
faire et charges {cotisations
patronales) du technicien de rivières 24 106 € 12053€ 7232€ 4821€
60% 150%
du Frais généraux indirects : carburant,
poste repas, téléphonie, équipement...
IREAG : forfait de 70€/j retenu dédié à la mission 9240€ 4620 € 2772€ 1848 €
: frais indirects prévisiannels sur la
base de TS: ais salaris 4
[ro id 6 669€
de communs pEernees par le ue via la cle
1e répartition déja établie fans la ve d at om ë t | fe care du P = NES] À CETEMERT 1f OL E QU HE 3 RS par Ÿsur TTC)
peste
[TOTAL 1 ETF 55 577 € 32 23 10 004 € 849 919 11571£|]
Il est rappelé que Sumène Artense communauté participe à hauteur de 12.7% du reste à charge de 0.4 ETP de ce poste {le
restant étant consacré au LIFE sur Massif du Sancy) conformément à la clé de répartition précisée dans la convention initiale,
soit 622 € TIC.
L'année 2026 sera consacrée à la structuration en syndicat mixte de type EPAGE (Etablissement Public d'Aménagement et de
Gestion des Eaux) à l'échelle du bassin-versant Sources Dordogne - Rhue, à la mise en œuvre du nouveau Programme
Pluriannuel de Gestion (PPG} via la Déclaration d'Intérêt Général (DIG) associée validée mais également au suivi de l'étude
de renaturation du ruisseau de Champs-sur-Tarentaine qui a été lancée en juillet 2024.
Les travaux proposés pour l’année 2026 concernent un affluent de la Tialle, le ruisseau de la Frécaudie, à Lanobre sont les
suivants :
renaturation et restauration écologique via l'intervention sur une buse).
Le montant prévisionnel des travaux est le suivant :
aménagements agropastoraux (installations d’abreuvoirs, aménagement de franchissement, mise en défens,
Montant Agence de l'eau Adour Le | Types , Conseil départemental Autofinancement sur 5 ans
| prévu HT Garonne
d'actions © Taux Montant HT Taux Montant HT Taux Montant HT
IS 5 Enstalltion
S 5 000 € 80% 4 000 € 0 € 20% 1000 € F ISbreutbirs
55 à
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3 nl Isooo€ |80% |4000€ 0€ 20% |1000 € c franchsébrient
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2 SumëneArtense Page 2 sur $ A COMMUNAUTÉ 2026 -DE erine BARRIER
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Jour extrait certifié conforme
éhbération rendue exécutoire
SN ran$mise à la Préfecture le 07/05/2026
C4 {Mcdhée ou notifiée le 07/05/2026
DE ment certifié conforme
—
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Ga prêsente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai deux mois à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture. &
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l'acte:
07/05/2026
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Renaturation 9000€ 50% 4 500€ 20% 1 800€ 30% 2 700€
de cours d'eau
restauration
Continuité
ecologique 25 000 € 50% 12 500€ 20% 5 000€ 30% 7 500€
avec Buse
cadre
Total 50 000 € 62% 29 800 € 12% 6 800€ 26% 13 400 €
Il est proposé au Conseil de
valider le plan de financement prévisionnel de l'animation et son programme pour l'année 2026 concernant les deux
postes de technicien ;
valider le plan de financement des travaux prévus dans le PPG pour l'année 2026 pour un montant prévisionnel de
50 000€ HT,
autoriser Monsieur le Président à demander les subventions au Département du Cantal et I'Agence de l'Eau Adour Garonne concernant l'animation et les travaux,
autoriser Monsieur le Président à lancer la consultation pour les travaux prévus en 2026 et signer toutes pièces
nécessaires à cette démarche,
prévoir les crédits nécessaires au budget primitif du budget annexe GEMAPI 2026 en dépenses de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire par 32 voix POUR, 1 CONTRE (Christian MAURIO) :
Valide le plan de financement prévisionnel de l'animation et son programme pour l'année 2026 concernant les deux
postes de technicien ;
Valide le plan de financement des travaux prévus dans le PPG pour l'année 2026 pour un montant prévisionnel de
50 000€ HT,
Autorise Monsieur le Président à demander les subventions au Département du Cantal et I'Agence de l'Eau Adour Garonne concernant l'animation et les travaux,
Autorise Monsieur le Président à lancer la consultation pour les travaux prévus en 2026
Prévoit les crédits nécessaires au budget primitif du budget annexe GEMAPI 2026 en dépenses de fonctionnement.
Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
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SumineÂrtense ---COMMUNAUTÉ--- DELIBERATIONS Conseil communautaire
Séance du 23 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s'est réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense communauté.
Etaient présents: Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN, Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN (Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie), Lionel MONTEIL (Le Monteil}, Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille), Fabrice MEUNIER, Blandine DEMAZOIN (Vebret), Sébastien RAYNAUD (Veyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX (Lanobre) à Didier LARROUCAU (Lanobre), Carole ARNAUD (Lanobre) à Delphine CHAUVIN (Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34 Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423020DE
ENTENTE AUZE SUMENE: ANIMATION ET TRAVAUX 2026
Monsieur le Président expose que dans le cadre de la mise en œuvre de la GEMAPI à l'échelle des bassins hydrographiques
de !'Auze et de la Sumène, Sumène Artense communauté est chef de file de l'entente intercommunale associant les
Communautés de communes du Pays Gentiane, du Pays de Mauriac, du Pays de Salers et Sumène Artense communauté. Le poste de technicien rivière est mutualisé entre les différents EPCI.
Dans ce cadre une convention a été signée pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2019 pour une durée de 3 ans pour la
réalisation du diagnostic. Cette dernière a été prolongée par avenants successifs pour les années 2022, 2023 et jusqu'à la création du futur syndicat de rivière afin de suivre la mise en œuvre du Plan Pluriannuel de Gestion (PPG), en concertation
avec l'ensemble des acteurs concernés, via la Déclaration d'intérêt Général (DIG) validée. L'année 2026 sera consacrée à la
structuration syndicale, dont l'organisation logistique, mais également au démarrage du PPG et travaux en concertation avec
les propriétaires riverains.
Pour la réalisation de cette mission en 2026, un poste à temps plein est mutualisé et réparti à 70% pour le technicien rivière
et 30% pour le poste d'encadrement. Ce fonctionnement est particulier du fait que le technicien assure les missions d'animateur du site Natura 2000 « Entre Sumène et Mars» à hauteur de 0.3 ETP.
Pour déposer les demandes de subvention auprès des partenaires financiers, il est nécessaire de valider le plan de
financement pour l'année 2026. Ce dernier intègre les nouvelles aides financières du Département du Cantal dans le cadre
de sa nouvelle stratégie biodiversité (passage de 20% à 10% d'aide) et de I'Agence de l'Eau Adour Garonne dans le cadre de
son 12•m• programme (passage de 50% à 70%)
SumëneÂrtenie Page 1 sur 3
--COMMUNAUTE-- Dépenses Recettes Reste à charge (TIC)
Nbre Coû î üt salarial 1 ETP:
ms | cell D temgen| DIS HP de Nature | CUTEÉ | jours [Coûtene TTC Nature k o7Erm |ccsA(25%) |ccPG (25%) CCPM(25%) | CCPS (25%) chargé (en €] journalier (en travaill et0,3 nee) TIC) € TIC) és encadrement)
TOTAL Salaires, charges EnancementduTposter | €| 237 36521,27 ! À 7 | 79€ en 52173,24€| 23715€ | 154 27€ |1EAG- 70% d'un ETP 2Ssugse | 3aaLa1e | 1893796 1893706 1893706 1893,
1 CD15 - 10% sur le TTC d'un ETP 1 TOTAL ch L di t 5 EE MNT looyazsoe| 31422€ | 66 | 20738,28e ou temps passé surla GEMAPI | 1a51680€ | 000€ 1555,37€| 155537€| 1555,37€| 1555,37€ administratif | soit 70%)
TOTAL Salaires, charges | 57 259,55 € |TOTAL POSTES 40081,68€ | 3381,21€ 3449,16€| 3449,16€ 3449,16€, 3449,16€
Frais indirects relatif au
Frais indirects : carburant, fonctionnement de la structure 10 780,00 € habillement, repas, (forfait de 70€/jour retenu dédié / : " 15 400,00 € à issiI informatique, téléchanie, , àla mission {AEAG]) 1070,47€ | 1070,47€ | 1070,47€ | 1070,47€
equipement Frais indirects (previsionnels
Ÿ établis sur le base de 10% des 338,12€ frais salariaux {CD15))
TOTAL DEPENSES 72 659,55 € TOTAL RECETTES 50 861,68 € 3719,33 € 4519,63€| 4519,63€| 4519,63€| 4519,63€
GLOBAL DEPENSES 72 659,55 € GLOBAL RECETTES 5as8101€ 18 078,53 €
72 659,55 €
Il est rappelé que les frais de fonctionnement sont partagés de manière égale entre les 4 EPCI (soit 25% pour chaque)
conformément à la clé de répartition validée dans la convention initiale, soit 4 519 ,63€ TTC.
Les travaux prévus pour l’année 2026 sont ceux engagés sur l’année 2025 concernant le projet MEZAGRI, soit la renaturation
du ruisseau de la Graille sur la commune de la Monselie, validé par délibération du 10 avril 2025 et 24 septembre 2025. Un
groupement de commande avec Pays Gentiane a été signé afin de réaliser ce projet global qui s'étale également sur la commune de Menet.
Il'est proposé au Conseil communautaire de :
— valider le plan de financement prévisionnel de l’animation pour l’année 2026;
— Valider le plan de financement des travaux prévus dans le PPG pour l’année 2026 pour un montant prévisionnel de
44 596€ HT,
— autoriser Monsieur le Président à demander les subventions aux financeurs (Agence de l’Eau Adour Garonne et
Département du Cantal) concernant l'animation et les travaux et signer tous les actes y afférent ;
— autoriser Monsieur le Président à lancer la consultation pour les travaux prévus en 2026 et signer toutes pièces
nécessaires à cette démarche,
— prévoir les crédits nécessaires au budget primitif du budget annexe GEMAPI 2026 en dépenses de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l’unanimité soit 32 voix POUR, 1 ABSTENTION (Christian MAURIO) :
— Valide le plan de financement prévisionnel de l’animation pour l’année 2026 :
— Valide le plan de financement des travaux prévus dans le PPG pour l’année 2026 pour un montant prévisionnel de
44 596€ HT,
— Autorise Monsieur le Président à demander les subventions aux financeurs (Agence de l’Eau Adour Garonne et
Département du Cantal) concernant l'animation et les travaux et signer tous les actes y afférent ;
a Autorise Monsieur le Président à lancer la consultation pour les travaux prévus en 2026 et signer toutes pièces o © ; : x : à A Bnéc essaires à cette démarche,
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2 SumëneArtense Page 2 sur 3 Q COMMUNAUTE Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le Président S Le secrétaire de séance - La
A Marc
Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 07/05/2026
Affichée ou notifiée le 07/05/2026
Document certifié conforme
Le Président, Mare MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recourspo excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture.
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Conseil communautaire
Séance du 23 avril 2026
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SumeéneArtense — COMMUNAUTÉ —
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est
réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal}, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN
{Lanobre}, Philippe DELCHET (La Monselie), Lionel MONTEIL (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic}, Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille}), Fabrice MEUNIER,
Blandine DEMAZOIN (Vebret)}, Sébastien RAYNAUD ({Vevyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé
MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO ({Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX {Lanobre) à Didier LARROUCAU {Lanobre), Carole ARNAUD {Lanobre) à Delphine CHAUVIN
(Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34/ Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423021DE
ENTENTE RHUE : ANIMATION 2026
Dans le cadre de la mise en œuvre de la GEMAPI sur le bassin-versant de la Rhue, la Communauté de communes du Pays
Gentiane est chef de file de l’entente intercommunale associant les Communautés de communes du Massif du Sancy,
Hautes Terres Communauté, Pays Gentiane et Sumène Artense communauté.
Le poste de technicien rivière est mutualisé entre les différents EPCI. Dans ce cadre, une convention a été signée pour une
entrée en vigueur au 1er janvier 2020 pour une durée de 3 ans pour la réalisation du diagnostic, prolongé par avenant en
2023 et jusqu’à la structuration syndicale.
Le reste à charge pour Sumène Artense communauté est de 1 162€ pour le poste de technicien rivière et 1 673€ pour le
poste d’animateur du contrat.
Iest nécessaire de valider le budget prévisionnel pour le financement du poste de technicien rivière pour l’année 2026 :
Dépenses Recettes
CD 15 (10% de CD 63 AEAG (1 ETP Reste à charge EPCI
Nature Montant (TTC) Nature 70% se ro SSBEPsur | (0% deo12 | "8e ° TIC) ETP sur TTC)
Salai h d
S'AITe er cnarges eu 46 000 €| Financement du poste 32 200 € 4048 € 552 € 9 200 € TECOMIOTETT UE rreres
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smise à la Préfecture le 07/05/2026
hée ou notifiée le 07/05/2026
ment certifié conforme
résident, Marc MAISONNEUVE
sente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai x mois à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture.
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l'acte:
07/05/2026
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Il est rappelé que Sumène Artense communauté participe à hauteur de 8,7 % du reste à charge du poste de technicien sur le
bassin-versant de la Rhue conformément à la clé de répartition précisée dans la convention initiale, soit 1162 € TTC. Pays Gentiane est également chef de file pour le portage du poste d'animateur du contrat de bassin. Le plan de financement pour 2026 pour ce poste est le suivant
Dépenses Recettes
Nature Montant (TTC) Nature AEAG (1 ETP CD15 (10% de 0,52 CD 63 (10% de 0,48 Reste à charge EPCI 70% sur le HTI ETP sur TTC) ETP sur TTC) (sur TTC)
Salaires, charges du poste d'animation du 45 000€ Financement du poste 31500€ 2 340€ 2 160€ 9 000€
Contrat Territorial
Frais indirects relatif au
fonctionnement de la
structure, forfait de 10 780€
Frais indirects: carburant, habillement, 70€/jour retenu dédié à la
repas, informatique, téléphonie, 15 400€ mission (AEAG) 4170€
equipement..•. Frais indirects
(prévisionnels) établis sur la
234€ 216,00€ base de 100/4 des frais
salariaux (CDxl
TOTAL 60 400 € 42 280 € 2 574€ 2 376,00€ 13170€
Il est rappelé que Sumène Artense communauté participe à hauteur de 12,7 % du reste à charge du poste d'animateur du
contrat conformément à la clé de répartition précisée dans la convention initiale, soit 1 673 € TTC. L'année 2026 sera consacrée à la structuration en syndicat mixte de type EPAGE (Etablissement Public d'Aménagement et
de Gestion des Eaux) à l'échelle du bassin-versant Sources Dordogne - Rhue, à la mise en œuvre du nouveau Programme Pluriannuel de Gestion (PPG) via la Déclaration d'intérêt Général (DIG) associée validée et tout le montage du contrat de
Bassin.
Il n'est pas prévu de travaux sur ce bassin-versant pour l'année 2026.
Il est proposé au Conseil de
Valider le plan de financement prévisionnel de l'animation et son programme pour l'année 2026 concernant le poste
de technicien et d'animateur du contrat de bassin;
Autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces nécessaires à cette démarche,
Prévoir les crédits nécessaires au budget primitif du budget annexe GEMAPI 2026 en dépenses de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité soit 32 voix POUR, 1 ABSTENTION (Christian MAURIO)
Valide le plan de financement prévisionnel de l'animation et son programme pour l'année 2026 concernant le poste
de technicien et d'animateur du contrat de bassin ;
Prévoit les crédits nécessaires au budget primitif du budget annexe GEMAPI 2026 en dépenses de fonctionnement.
Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le secrétaire de séance
SumëneÂrtenie Page 2 sur 2 --COMMUNAUTÉ-- _ = — DELIBERATIONS
SuméëneArtense Conseil communautaire
Séance du 23 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s'est
réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAISONNEUVE {Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal}, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN
(Lanobre)}, Philippe DELCHET {La Monselie}, Lionel MONTEIL (Le Monteil}, Christophe MORANGE (Madic}), Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes}, Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE {Trémouille}), Fabrice MEUNIER,
Blandine DEMAZOIN (Vebret)}, Sébastien RAYNAUD (Veyrières}), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé
MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX (Lanobre) à Didier LARROUCAU {Lanobre), Carole ARNAUD (Lanobre) à Delphine CHAUVIN
(Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423022DE
TARIFS C’'MOUVOIR 2026
Les élus de la commission culture souhaitaient que seule la programmation artistique proposée dans l’espace « concert » le
vendredi et le samedi reste payante, comme les éditions précédentes. Les animations, spectacles, ateliers, marché d'artisanat
d’art, espace jeux sont gratuits et accessibles à un large public sur le village festival.
IL'est proposé au conseil communautaire que les spectacles et concerts « les Josianes », la fanfare Olaïtan, le Balkan Paradise
Orchestra et Zar Electrik soient des propositions payantes le vendredi 3 juillet et le samedi 4 juillet.
Il'est proposé au conseil communautaire de valider les tarifs du festival 2026 :
- Tarifs vendredi : tarif normal 7€/ tarif réduit 5€
- Tarifs samedi ; tarif normal 15€/ tarif réduit 10€
- Pass deux jours : tarif normal 20€ / tarif réduit 10€
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Après en avajir délibéré le Conseil communautaire valide à l'unanimité soit 33 voix POUR les tarifs du festival 2026 suivants :
À «© GA - A Tarifs vendredi : tarif normal 7€/ tarif réduit 5€
8 = LLITarifs samedi ; tarif normal 15€/ tarif réduit 10€
S = - GPas$ deux jours : tarif normal 20€ / tarif réduit 10€
2 ©: SAutbrise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
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07/05/2026
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Date
de
transmission
de
l'acte:
07/05/2026
|
rine BARRIER
Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 07/05/2026
Affichée ou notifiée le 07/05/2026
Document certifié conforme
Le Président, Mare MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa'publication et de sa réception en sous-préfecture.
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le secrétaire de séance
SumëneArtenie Page 2 sur 2 --COMMUNAUTÉ-- — DELIBERATIONS
Conseil communautaire
Séance du 23 avril 2026
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SumeneArtense —— COMMUNAUTÉ ———
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est
réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Hervé HERCHIN, Sylvie DUMAS, Mickaël
DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac}), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude GELLE, Patrick WESPISSER
(Champs sur Tarentaine/Marchal), Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN (Lanobre), Philippe DELCHET (La
Monselie), Lionel MONTEIL (Le Monteil}, Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER, Hubert RODDE
(Saignes), Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille)}, Fabrice MEUNIER, Blandine DEMAZOIN ({Vebret),
Sébastien RAYNAUD (Veyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé MAGNE, Marie-France ESCURIER,
Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX (Lanobre) à Didier LARROUCAU (Lanobre), Carole ARNAUD (Lanobre) à Delphine CHAUVIN
(Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34/ Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 30 / Nombre de votants : 32
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423023DE
APPEL A PROJET 2026 « ORGANISATION D’'UNE MANIFESTATION CULTURELLE »
Monsieur David VERDIER ne prend pas part au vote
Il est proposé au conseil communautaire de mettre à jour cet appel à projet pour faciliter sa mise en œuvre et son
déploiement. Il est rappelé que Sumène Artense communauté participe :
- Au financement en priorité des prestations techniques (matériel son et lumière, personnel), prestataires
professionnels inscrits au label « Prestataire de service du spectacle et de l’'Evénement » et ou prestataire ayant
comme activité principale les évènements culturels. Ce poste de dépenses est essentiel à la réussite et à la sécurité
des évènements.
- Au financement de matériel : location matériel (chapiteau, barnum, scène, praticable...).
- Par la mise à disposition de colonnes de tri mobile et contenants.
- Par la mise à disposition du matériel de la communauté de communes : scène mobile, tapis de danse, praticables,
petits bancs gigognes.
-_ Parle prêt d'éléments de scénographie (mange-debout, canapalettes, panneaux directionnels...).
- Par la communication: Sumène Artense communauté s'engage également à communiquer sur les évènements
Date
de
transmission
de
l'acte:
07/05/2026
soutenus par le biais de la page Facebook Culture Sumène Artense et par mailing.
« Monsieur!le Président rappelle que l’aide est fixée à 80% maximum des dépenses éligibles HT (ou TTC si le bénéficiaire
S n'estpas assujetti à la TVA), plafonnée à 5 000€ TTC.
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on devra en amont de la manifestation fournir à Sumène Artense communauté les devis pour valider les es (devis au nom de l'association).
e la manifestation, l'association devra facturer à Sumène Artense communauté 80% du montant des dépenses
Ce montant est plafonné à 5 000€ par le biais d’une facture. Les factures des prestataires devront être fournies stificatif des dépenses
communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité soit 32 voix POUR :
scide de mettre à jour cet appel à projet tel que défini ci-dessus,
Page 1 sur 2
NAUTÉ Catherine BARRIER
Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 07/05/2026
Affichée ou notifiée le 07/05/2026
Document certifié conforme
Le Président, Mare MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa'publication et de sa réception en sous-préfecture.
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transmission
de
l'acte:
07/05/2026
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07/05/2026
| 15-241501055-20260423023DE-DE
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Que l'aide est fixée à 80% maximum des dépenses éligibles HT (ou TTC si le bénéficiaire n'est pas assujetti à la TVA),
plafonnée à 5 000€ TTC,
Que l'association devra en amont de la manifestation fournir à Sumène Artense communauté les devis pour valider les prestataires (devis au nom de l'association).
Que à l'issue de la manifestation, l'association devra facturer à Sumène Artense communauté 80% du montant des dépenses éligibles. Ce montant est plafonné à 5 000€ par le biais d'une facture. Les factures des prestataires devront être fournies comme justificatif des dépenses
Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le Président Le secrétaire de séance
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SumëneÂrtense ---COMMUNAUTÉ--- DELIBERATIONS Conseil communautaire
Séance du 23 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s'est réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense communauté.
Etaient présents: Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN, Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN (Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie), Lionel MONTEIL (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille), Fabrice MEUNIER, Blandine DEMAZOIN (Vebret), Sébastien RAYNAUD (Veyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX (Lanobre) à Didier LARROUCAU (Lanobre), Carole ARNAUD (Lanobre) à Delphine CHAUVIN (Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34 Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423024DE
MODIFICATION DES MODES D'ACCUEIL ET DE LA TARIFICATION POUR L'ACCUEIL DE LOISIRS
Initialement, l'accueil de loisirs propose les modes d'accueil listés ci-dessous :
.,_ Demi-journée sans repas ;
.,_ Journée sans repas ou demi-journée avec repas;
.,_ Journée avec repas;
.,_ Sortie journée;
.,_ Sortie demi-journée.
Le constat : La formule « demi-journée avec repas » génère des flux d'enfants (départs et arrivées) en plein milieu du service
de table. Cette instabilité complexifie le travail des agents de restauration, perturbe le calme du déjeuner et rend le suivi des présences complexes.
li est alors proposé la suppression de la forme « demi-journée avec repas» avec la mise à jour de la grille tarifaire en supprimant la colonne « demi-journée sans repas » sans modifier les tarifs actuels.
Cette option est supprimée au profit de trois formats clairs
.,_ Journée avec repas
.,_ Journée sans repas
.,_ Demi-journée sans repas.
Cette simplification permet une meilleure prévisibilité des commandes de repas, une organisation plus sereine pour les agents de restauration mais aussi pour l'organisation des groupes d'activités.
li s'agit pour le conseil communautaire de :
Approuver la suppression du mode d'accueil « demi-journée avec repas »
Fixer les nouvelles modalités d'accueil comme suit : journée avec repas, journée sans repas, demi-journée sans
repas.
Approuver la tarification à appliquer et les modalités;
Préciser que les sorties à la journée ou à la demi-journée restent maintenues selon les programmes d'activités
prévues.
Autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
SumëneÂrtenie Page 1 sur 2 --COMMUNAUTÉ-- Le Conseil communautaire après en avoir délibéré à l'unanimité soit 33 voix POUR :
- Approuve la suppression du mode d'accueil « demi-journée avec repas »
- Fixe les nouvelles modalités d'accueil comme suit : journée avec repas, journée sans repas, demi-journée sans repas.
- Approuve la tarification à appliquer et les modalités ;
- Précise que les sorties à la journée ou à la demi-journée restent maintenues selon les programmes d'activités
prévues.
- Autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le Président Le secrétaire de séance “
erine BARRIER
Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 07/05/2026
Affichée ou notifiée le 07/05/2026
Document certifié conforme
Le Président, Marc MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pu excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture.
Date
de
transmission
de
l'acte:
07/05/2026
(5-241501055-20260423024DE-DE
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07/05/2026
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SumineÂrtense ---COMMUNAUTÉ--- DELIBERATIONS Conseil communautaire
Séance du 23 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s'est réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense communauté.
Etaient présents: Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN, Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN (Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie), Lionel MONTEIL (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille), Fabrice MEUNIER, Blandine DEMAZOIN (Vebret), Sébastien RAYNAUD (Veyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX (Lanobre) à Didier LARROUCAU (Lanobre), Carole ARNAUD (Lanobre) à Delphine CHAUVIN (Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34 Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423025DE
MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS
À compter de l'été 2026, l'accueil de loisirs intègre les locaux du Pôle Enfance Jeunesse situé 14, rue Blaise Pascal à Ydes (15210). En vue de l'intégration dans ces nouveaux locaux et afin de faciliter le bon fonctionnement de la structure, il est important de mettre à jour le règlement intérieur de la structure qui est un cadre clair et formalisé ayant vocation à s'appliquer aussi bien aux enfants accueillis, qu'aux responsables légaux et agents qui assurent l'encadrement. Le règlement intérieur fixe principalement les règles en matière d'hygiène, de sécurité et de discipline de la structure. C'est un document amené à évoluer en fonction des modifications de fonctionnement de l'établissement. Le règlement intérieur permet d'indiquer notamment
Les caractéristiques de la structure;
Les fonctions d'accueil et d'encadrement;
Les modalités d'accueil et la procédure d'inscription;
Les modalités de réservation ;
Les engagements de la famille;
La tarification ;
Les horaires de fonctionnement ;
Les modalités d'interventions médicales;
L'accueil des enfants en situation de handicap ou atteints de trouble de la santé Les activités.
Il s'agit pour le conseil communautaire de
Approuver le règlement intérieur relatif au fonctionnement de l'accueil de loisirs sans hébergement intercommunal;
Préciser que le règlement intérieur ainsi adopté sera communiqué aux familles lors de l'inscription de leurs enfants
à l'accueil de loisirs.
Autoriser, Monsieur le Président, à signer tous documents relatifs à la présente délibération.
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré à l'unanimité soit 33 voix POUR
SumëneÂrtenie Page 1 sur 2 --COMMUNAUTÉ-- Marc MAISO
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l'acte:
07/05/2026
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07/05/2026
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Approuve le règlement intérieur relatif au fonctionnement de l'accueil de loisirs sans hébergement intercommunal;
Précise que le règlement intérieur ainsi adopté sera communiqué aux familles lors de l'inscription de leurs enfants à
l'accueil de loisirs.
Autorise, Monsieur le Président, à signer tous documents relatifs à la présente délibération.
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le Président
Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 07/05/2026
Affichée ou notifiée le 07/05/2026
Document certifié conforme
Le Président, Marc MAISONNEUVE
Le secrétaire de séance
La Rrésente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de JJ9.UVoir devant le Tribunal administratifdans un délai de aeux mois à compter de sa publication et de sa récep1ion en sous-préfecture.
SumëneArtenie --COMMUNAUTÉ-- Page 2 sur 2 + = — DELIBERATIONS
SumëneArtense Conseil communautaire
Séance du 23 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est
réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac}, Marc MAISONNEUVE (Bassignac}), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal}, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN
(Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie), Lionel MONTEIL {Le Monteil}, Christophe MORANGE (Madic}, Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE {Saignes}), Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille), Fabrice MEUNIER,
Blandine DEMAZOIN (Vebret)}, Sébastien RAYNAUD (Vevrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé
MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX (Lanobre) à Didier LARROUCAU (Lanobre)}, Carole ARNAUD (Lanobre) à Delphine CHAUVIN
(Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34/ Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423026DE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL POUR L’ENTRETIEN ET LA RESTAURATION DU PEJ
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique {CGFP),
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et
aux établissements publics administratifs locaux,
Durant les périodes scolaires, il sera mis en place un service de nettoyage une à deux fois par semaine en fonction des besoins,
avec le nettoyage en priorité des bureaux et des deux grandes salles d'activités. Durant les vacances scolaires, le nettoyage
du PEJ sera journalier. Le Président rappelle également que les grandes salles d’activités pourront être mises à disposition
des partenaires du service enfance jeunesse en fonction des disponibilités et des moyens disponibles pour assurer l'accueil
et le nettoyage des salles.
Sumène Artense communauté ne dispose pas, à ce jour, de l'ensemble des moyens humains permanents pour assurer le
nettoyage. Elle a donc sollicité la commune d’Ydes pour assurer ce service par le biais d’une convention de mise à disposition.
Cette convention sera complétée par des heures consacrées au service de restauration de l’Alsh et du pôle ados durant les
vacances scolaires. La commune d’Ydes possède des agents formés et qualifiés pour assurer le réchauffage et le nettoyage
du service réstauration.
tte gonvention définit les modalités de mise à disposition, les conditions d'exécution des missions, les règles d'hygiène et
& sécfnité, ainsi que les modalités de remboursement des frais de personnel par l’intercommunalité à la commune. —_
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o o . NS: De x E £9 Approuver les termes de la convention de mise à disposition de personnel entre la commune d’Ydes et Sumène
< È AT anse communauté pour les missions d’entretien et de restauration du Pôle Enfance jeunesse ; = co
3 - S Dé valider le tarif de 24€ par heure et par agent ;
5 - 15 Altoriser, Monsieur le Président à signier tous documents relatifs à la présente délibération. e
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Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 07/05/2026
Affichée ou notifiée le 07/05/2026
Document certifié conforme
Le Président, Mare MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture.
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07/05/2026
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Approuve les termes de la convention de mise à disposition de personnel entre la commune d'Ydes et Sumène
Artense communauté pour les missions d'entretien et de restauration du Pôle Enfance jeunesse;
Valider le tarif de 24€ par heure et par agent ;
Autorise, Monsieur le Président à signer tous documents relatifs à la présente délibération.
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le Président Le secrétaire de séance
SumineÂ.rtenie Page 2 sur 2 --COMMUNAUTÉ-- _ = — DELIBERATIONS
SuméneArtense Conseil communautaire Séance du 23 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est
réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac}), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal}, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN
(Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie), Lionel MONTEIL (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic}, Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE {Saignes), Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE {Trémouille), Fabrice MEUNIER,
Blandine DEMAZOIN (Vebret), Sébastien RAYNAUD (Veyrières}), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé
MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO {Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX {Lanobre) à Didier LARROUCAU {Lanobre), Carole ARNAUD {Lanobre) à Delphine CHAUVIN
(Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423027DE
CREATION D'UN SERVICE DE RESTAURATION AU POLE ENFANCE JEUNESSE
Monsieur le Président, rappelle au Conseil communautaire qu’un service de restauration sera proposé pour les enfants
inscrits à l’ALSH et au pôle ados au sein du Pôle Enfance Jeunesse. Il expose la nécessité de structurer juridiquement le service
de restauration. Pour opérer ce service, Sumène Artense doit se déclarer auprès des services de l'État (DDPP} et garantir le
respect des normes d'hygiène en vigueur.
Ce service sera assuré en régie directe, sous la forme d’une activité de réchauffage de repas (liaison froide). Les repas seront
préparés par l’EPHAD « La Sumène » et récupérés à J-1 par les agents de Sumène Artense communauté puis livrés au PEJ. Les
repas seront ensuite réchauffés au sein du PEJ par des agents de la commune d’Ydes formés à cet exercice et mise à
disposition de l’intercommunalité par le biais d’une convention de mise à disposition.
Il s'agit pour le conseil communautaire d'autoriser :
- La création d'un service de restauration extrascolaire pour l'ALSH et le pôle ados au sein du Pôle Enfance Jeunesse,
géré en régie directe par la collectivité.
- Autoriser Monsieur le Président à procéder à la déclaration d'activité (formulaire Cerfa n°13984) auprès de la
irection Départementale de la Protection des Populations (DDPP} pour l'unité de restauration située à [Adresse de
a de températures, et charger les services de l’intercommunalité de sa stricte application. l
- LL Autoriser Monsieur le Président à signer tout document, convention de fourniture de repas ou contrat nécessaire à
Û l'exécution de la présente délibération.
@ Lesitarifs du service de restauration sont fixés dans le règlement intérieur de l’ALSH et du Pôle Ados. Les dépenses = correspondantes seront inscrites au budget de l'exercice en cours.
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l'AR:
07/05/2026
RGED communautaire après en avoir délibéré soit 31 voix POUR, 1 CONTRE (Marie-France ESCURIER), 1 ABSTENTION AURIO) valide :
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15-24150 #58-2026042
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07/05/2026
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D Catherine BARRIER
Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 07/05/2026
Affichée ou notifiée le 07/05/2026
Document certifié conforme
Le Président, Mare MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours por excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture.
ate
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l'acte:
07/05/2026
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l'AR:
07/05/2026
AGEDI
5-241501055-20260423027DE-DE
|
La création d'un service de restauration extrascolaire pour l'ALSH et le pôle ados au sein du Pôle Enfance Jeunesse, géré en régie directe par la collectivité.
Autoriser Monsieur le Président à procéder à la déclaration d'activité (formulaire Cerfa n°13984) auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) pour l'unité de restauration située à [Adresse de l'ALSH].
Valide la mise en œuvre d'un Plan de Maîtrise Sanitaire incluant les protocoles d'hygiène, de traçabilité et de relevés de températures, et charger les services de l'intercommunalité de sa stricte application.
Les tarifs du service de restauration sont fixés dans le règlement intérieur de I' ALSH et du Pôle Ados. Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de l'exercice en cours.
Autorise Monsieur le Président à signer tout document, convention de fourniture de repas ou contrat nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le Président Le secrétaire de séance
SumëneÂ.rtenie Page 2 sur 2 --COMMUNAUTÉ-- — = — DELIBERATIONS
SumëneArtense Conseil communautaire
Séance du 23 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est
réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac}), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER {Champs sur Tarentaine/Marchal}, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN
{Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie), Lionel MONTEIL (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes}), Françoise GILLES (Sauvat}, Raymond CORRE {Trémouille), Fabrice MEUNIER,
Blandine DEMAZOIN (Vebret}, Sébastien RAYNAUD (Veyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé
MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX (Lanobre) à Didier LARROUCAU {Lanobre), Carole ARNAUD {Lanobre) à Delphine CHAUVIN
(Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34/ Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423028DE
ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU POLE ENFANCE JEUNESSE
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’un autre financeur vient compléter le plan de financement du pêle enfance
jeunesse. Il s’agit de la MSA qui intervient à hauteur de 12 000€. Monsieur le Président présente le plan de financement qui
est le suivant :
(o] 4 4 RS ES | RECETTES
Postes de dépenses Montant HT Financeurs Montant Taux %
Travaux 2 024 352 € FEDER (acquis) 385 000 € 19.02%
ETAT (acquis DSIL |404 870 € 20%
2024)
Région CAR 130 000 € 6.42%
(acquis)
© —
S © CD15 FCD 350 000 € 17.29%
oR à 2022/2027 [acquis]
cb à s & co 5 D S CAF (acquis) 300 000 € 14.82%
S E—— = —
+ &a MSA 12 000€ 0.59%
6 € a G ; e a wa Autofinancement 442 482€ 21.86%
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2 TOTAL 2 024 352€ TOTAL 2 024 352€ 100 % œ | — i © <+
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umeneArtense COMMUINAUTÉ Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 07/05/2026
Affichée ou notifiée le 07/05/2026
Document certifié conforme
Le Président, Marc MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa'publication et de sa réception en sous-préfecture.
AGEDI
15-241501055-20260423028DE-DE
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07/05/2026
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07/05/2026
|
Il est proposé au conseil :
D'actualiser le plan de financement tel que présenté ci-dessus
De solliciter la MSA pour une demande de subvention à hauteur de 12 000€
D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré à l'unanimité soit 32 voix POUR, 1 ABSTENTION (Christian MAURIO)
décide:
D'actualiser le plan de financement tel que présenté ci-dessus
De solliciter la MSA pour une demande de subvention à hauteur de 12 000€
D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le secrétaire de séance
Catherine BARRIER
SumineÂrtenie --COMMUNAUTÉ-- Page 2 sur 2 = — DELIBERATIONS
SuméneArtense Conseil communautaire
Séance du 23 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est
réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac}), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal}, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN
(Lanobre), Philippe DELCHET {La Monselie}, Lionel MONTEIL {Le Monteil), Christophe MORANGE {Madic}, Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes}), Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille), Fabrice MEUNIER,
Blandine DEMAZOIN (Vebret)}, Sébastien RAYNAUD {Vevyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé
MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX (Lanobre) à Didier LARROUCAU (Lanobre), Carole ARNAUD {Lanobre) à Delphine CHAUVIN
(Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423029DE
CREATION DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES THEMATIQUES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-22, L5211-1 et L5211-40-1
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1076 en date du 6 août 2021, portant statuts de Sumène Artense communauté,
conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités ;
Monsieur le Président expose que peuvent être formées des commissions chargées d’étudier les questions soumises au
conseil communautaire, soit par l’administration, soit à l'initiative d’un de ses membres.
Monsieur le Président précise que le conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des
communes membres selon les modalités qu’il détermine.
Monsieur le Président expose que le bureau communautaire du 16 avril 2026 a émis un avis favorable aux créations des 7
commissions thématiques suivantes :
Commission Responsable de commission
Commission aménagement du territoire et urbanisme Yves CHEYMOL (premier vice-président)
Commission eau transition énergétique Éric MOULIER (deuxième vice-président)
Commission tourisme, promotion touristique et activités | Fabrice ROUX {troisième vice-président)
de pleine nature
Etomifssio n développement économique Christophe MORANGE (sixième vice-président)
OCommissioh déchets et environnement Philippe DELCHET (septième vice-président)
omission culture Françoise GILLES et David VERDIER
Tomrssioh enfance, jeunesse et vie locale Mireille LEYMONIE
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$ tés commissions monsieur le Président précise que des attributions spécifiques ont été mises en place :
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07/05/2026
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Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 07/05/2026
Affichée ou notifiée le 07/05/2026
Document certifié conforme
Le Président, Mare MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture.
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07/05/2026
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07/05/2026
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Attribution « mobilité et développement de la piste Hervé HERCHIN (quatrième vice-président) verte»
Attribution « développement de la filière agricole» Bernard LACOUR (cinquième vice président) Attribution « action sociale» Fabrice MEUNIER
Il est proposé au conseil de valider la création des 7 commissions thématiques proposées ci-dessus ainsi que les 3 attributions proposées.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voix POUR:
Valide la création des 7 commissions thématiques proposées ci-dessus
Valide la création des 3 attributions proposées ci dessus
Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche.
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le secrétaire de.séance
Marc MAIS
SumëneÂrtenie --COMMUNAUTÉ-- Page 2 sur 2 — = — DELIBERATIONS
SuméneArtense Conseil communautaire
Séance du 23 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est
réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD ({Antignac}), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchai), Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN
{Lanobre), Philippe DELCHET {La Monselie}, Lionel MONTEIL (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic}, Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE {Saignes), Françoise GILLES (Sauvat}), Raymond CORRE (Trémouille), Fabrice MEUNIER,
Blandine DEMAZOIN (Vebret}), Sébastien RAYNAUD (Vevyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé
MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO {Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX (Lanobre) à Didier LARROUCAU {Lanobre), Carole ARNAUD (Lanobre) à Delphine CHAUVIN
(Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34/ Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423030DE
DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES THEMATIQUES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment articles L.2121-22 et L.5211-1,
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-1076 en date du 6 août 2021, portant statuts de Sumène Artense communauté,
conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités ;
Vu la délibération n°20260423029DE du 23 avril 2026 fixant le nombre de commissions
Monsieur le Président expose que suite aux renouvellements des différentes assemblées délibérantes il convient donc de
désigner de nouveaux membres pour siéger dans les commissions suivantes :
Commission Membres
Commission aménagement du territoire et urbanisme Yves CHEYMOL (premier vice-président}, Mickaël
DUPORT, Didier LARROUCAU, Raymond CORRE, Jérôme
JUILLARD, Laurent TROCHON, Christophe MORANGE, Éric
MOULIER
& | Commissioh eau transition énergétique Éric MOULIER (deuxième vice-président}, CHARCIAREK
& e à Françoise, Philippe DELCHET, Patrick MALGAT, Laurent
5 a Li MARTIN, Jérôme JUILLARD, Laurent TROCHON, Patrick
5 8 2 WESPISSER, Jérôme GRENAT, Fabrice MEUNIER
55 à
© —$e TD commission tourisme, promotion touristique et activités | Fabrice ROUX (troisième vice-président), Hervé HERCHIN,
5 ce pléihéhature Françoise GILLES, Olivier MOREAU, Christian MAURIO,
à E 8 < Catherine BARRIER, Jérôme JUILLARD, Laurent TROCHON, E 8 5 Patrick WESPISSER, David VERDIER o
El = o © N
SE 2 e Page 1 sur 3 D [= Lund umeneÂrtense COMMUNAUTE Commissio n développement économique Christophe MORANGE {sixième vice-président), Mickaël
DUPORT, Lionel MONTEIL, Laurent MARTIN, Catherine
BARRIER, Laurent TROCHON, Sébastien RAYNAUD, Patrick
WESPISSER, Yves CHEYMOL, David VERDIER
Commissio n déchets et environnement Philippe DELCHET (septième vice-président), Lydia
AYGUESPARSES, Didier LARROUCAU, Raymond CORRE,
Hubert RODDE, Jérôme JUILLARD, Laurent TROCHON,
Didier BERNARD, Jérôme GRENAT, Christophe MORANGE,
Éric MOULIER, Fabrice MEUNIER
Commission culture Françoise GILLES et David VERDIER (responsables
commission), CHARCIAREK Françoise, Olivier MOREAU,
Blandine DEMAZOIN, Jean Claude GELLE, Catherine
BARRIER, Jérôme JUILLARD, Laurent TROCHON, Marie
France ESCURIER, Laetitia CHARLES, Mireille LEYMONIE,
Carole ARNAUD
Commission enfance, jeunesse et vie locale Mireille LEYMONIE (responsable de commission),
Françoise GILLES, Sylvie DUMAS, Lydia AYGUESPARSES,
Delphine CHAUVIN, Blandine DEMAZOIN, Jérôme
JUILLARD, Laurent TROCHON, Hervé MAGNE, Marie
France ESCURIER, Martine PRADEL
Monsieur le Président précise que les conseillers titulaires ou suppléants peuvent siéger dans les différentes commissions. II
est proposé qu’au moins chaque conseiller siège dans 1 commission, sans dépasser 3 commissions.
Monsieur le Président propose de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des membres des commissions.
En plus de ces différentes commissions il est proposé de désigner des membres dans les comités de pilotage suivants :
COPIL de suivi et développement de la piste verte : Hervé HERCHIN
COPIL « pact e territorial » (ancienne OPAH) : Fabrice MEUNIER
COPIL suivi et développement de la randonnée : Hervé HERCHIN
CODLIHL Ersn CUT ICTFATTC Services : Fabrice MEUNIER
Date
de
transmission
de
l'acte:
07/05/2026
COPIL Circuit
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s du patrimoine : Marc MAISONNEUVE, Hervé HERCHIN, Fabrice ROUX, Françoise GILLES et David VERDIER. Un
autaire de chaque commune concernée sera associé lors de la prise de décisions.
CIAS : Fabrice MEUNIER
Président propose de procéder aux désignations.
près en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voix POUR :
de la composition des 7 commissions thématiques proposées ci-dessus
de la composition des différents comités de pilotage proposés ci-dessus
orise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche.
PS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
rtense Page 2 sur 3 NAUTÉ Marc MAI rine BARRIER
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Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 07/05/2026
Affichée ou notifiée le 07/05/2026
Document certifié conforme
Le Président, Mare MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture.
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15-241501055-20260423030DE-DE
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Le Président Le secrétaire de �éance
SumëneArtenie Page 3 sur 3 --COMMUNAUT�-- S _" À = — DELIBERATIONS
umeneÂrtense Conseil communautaire
— COMMUNAUTÉ ——— Séance du 23 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingttrois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté,
s'est réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de
Sumène Artense communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), Hervé
HERCHIN, Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine
PRADEL, Jean-Claude GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Didier LARROUCAU, Laurent
MARTIN, Delphine CHAUVIN {Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie), Lionel MONTEIL (Le Monteil}, Christophe
MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes}, Françoise GILLES (Sauvat},
Raymond CORRE (Trémouille), Fabrice MEUNIER, Blandine DEMAZOIN (Vebret}, Sébastien RAYNAUD {Veyrières), Yves
CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX {Lanobre} à Didier LARROUCAU {Lanobre}, Carole ARNAUD (Lanobre) à Delphine
CHAUVIN (Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423031DE
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA REGIE ASSAINISSEMENT
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2221-1 à L.2221-14, R.2221-1 à R.2221-17 et
R.2221-63 à R.2221 à R.2221-94
Vu la délibération N°20241205022DE en date du 5 décembre 2024 portant création de la régie intercommunale de
l'assainissement ;
Considérant que les statuts de la régie intercommunale de l'assainissement prévoient, dans leur article 7, la constitution
d'un Conseil d'exploitation, composé de 20 membres dont 16 représentants de Sumène Artense communauté et 4
représentants des professions et activités intéressées par l'assainissement. En outre, en vertu de l'article 7 des statuts de
la régie intercommunale de l'assainissement, ces 20 membres sont désignés par délibération du conseil communautaire
Date
de
transmission
de
l'acte:
07/05/2026
2)
Monsieur le Président expose à l'assemblée que suite à la modification du conseil communautaire il convient de désigner Q +. . membres de la régie assainissement.
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Bonsiéär le| Président rappelle que la composition du conseil d'exploitation est fixée par les statuts de la régie. Les
fembéès dy conseil d'exploitation sont désignés par l'assemblée délibérante, sur proposition du Président de la
qpmmanéats de communes et sont relevés de leurs fonctions dans les mêmes conditions (article R.2221-5 du CGCT).
La nonéthatiq n des membres du conseil d'exploitation se fait par délibération du Conseil communautaire. Leur révocation
faitépétement par délibération du Conseil communautaire.
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015-241501 Page 1 sur 3 _ uméneAÂrtense
COMMUNAUTÉ - 16 membres élus au sein du Conseil communautaire, sur proposition du Président de Sumène Artense
communauté, pour une période ne pouvant excéder la limite de durée du mandat communautaire. Leur mandat peut
être renouvelé. Chaque commune est représentée par un membre.
4 membres représentants le collège des professions et activités intéressées par l'assainissement désignés parmi
les 4 Unités de Gestion de l'eau sur le territoire de Sumène Artense communauté.
Monsieur le Président propose de fixer la composition du conseil d'exploitation de la façon suivante :
Collège des représentants de Sumène Artense communauté
Commune Membre du conseil d'exploitation
ANTIGNAC Jérôme JUIILLARD
BASSIGNAC Marc MAISONNEUVE
BEAULIEU David VERDIER
CHAMPAGNAC Hervé HERCHIN
CHAMPS SUR TARENTAINE/MARCHAL Bernard LACOUR
LA MONSELIE Philippe DELCHET
LANOBRE Fabrice ROUX
LE MONTEIL Lionel MONTEIL
MADIC Christophe MORANGE
SAIGNES Éric MOULIER
SAINT PIERRE Daniel SALVARY
SAUVAT Bertrand FORESTIER
TREMOUILLE Raymond CORRE
VEBRET Fabrice MEUNIER
VEYRIERES Sébastien RAYNAUD
YDES Yves CHEYMOL
Collège des représentants des professions et activités intéressées par l'assainissement
Représentants des professions et activités
intéressées par l'assainissement
Membre du conseil d'exploitation
{hors élu de l'exécutif de la communauté de communes)
Représentant du SIDRE du Font Marilhou {hors élu de | Guy VIGNAL
l'exécutif de la communauté de communes)
Représentant du syndicat des eaux de la Haute Artense | Sylvain MARIE
Représentant des communes du Syndicat des eaux
Date
de
transmission
de
l'acte:
07/05/2026
Jean Louis GATINIOL
Burande Mortagne {hors élu de l'exécutif de la
LLFommunauté de communes)
CRepréèentant de la commune de Saignes (hors élu de | Agnès CHANET el. A A exécutif de la communauté de communes)
= @
SE Hest phoposé au Conseil de valider la composition du conseil d'exploitation de la régie telle que présentée ci-dessus et
S'autofisen Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche. 8 Su
ce LS ne . . ER Come après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 32 voix POUR et 1 ABSTENTION (Christian MAURIO) :
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— - 9 Valide la composition de la régie assainissement telle que proposé ci-dessus œ
Ds à Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche. 2 w
SuméneArtense COMMUNAUTE therine BARRIER
Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 07/05/2026
Affichée ou notifiée le 07/05/2026
Document certifié conforme
Le Président, Mare MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours Por excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa'publication et de sa réception en sous-préfecture.
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l'acte:
07/05/2026
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l'AR:
07/05/2026
15-241501055-20260423031DE-DE
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AGEDI
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le secrétaire dî séance
SumëneArtense Page 3 sur 3 --COMMUNAUTÉ-- _ == — DELIBERATIONS
SuméëneArtense Conseil communautaire
Séance du 23 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est
réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac}, Marc MAISONNEUVE (Bassignac}), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN
{Lanobre}, Philippe DELCHET (La Monselie}, Lionel MONTEIL {Le Monteil), Christophe MORANGE {Madic}, Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille), Fabrice MEUNIER,
Blandine DEMAZOIN (Vebret}, Sébastien RAYNAUD (Veyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé
MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX (Lanobre) à Didier LARROUCAU (Lanobre), Carole ARNAUD (Lanobre) à Delphine CHAUVIN
(Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423032DE
DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION DE L'OFFICE DE TOURISME
Vu les articles R133-1 à R133-10 du Code du Tourisme
Vu l’article R2221-4 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les statuts de l’EPIC Office de Tourisme Sumène Artense
Vu la délibération N°20211129017DE du 29 novembre 2021 portant création de l’Office de Tourisme Sumène Artense
Vu la délibération N° 20260311038DE du 11 mars 2026 modifiant la composition du Comité de Direction de l'Office de
Tourisme Sumène Artense
Monsieur le Président rappelle que les statuts de l’EPIC Office de Tourisme de Sumène Artense, ont été actualisés par
délibération N° 20260311038DE du 11 mars 2026.
L'objet de cette modification portait sur la composition du comité de direction de l’office de tourisme et de redéfinir sa
répartition comme suit :
- 7 conseillers communautaires et 7 suppléants ;
- 5 représentants titulaires et 5 suppléants.
Les conseillers communautaires membres du comité de direction sont élus par le conseil communautaire pour la durée de
leur mandat.
Les autres membres sont nommés pour la durée du mandat communautaire par le Président de Sumène Artense
communauté. Leurs fonctions prennent fin lors du renouvellement du conseil communautaire.
Date
de
transmission
de
l'acte:
07/05/2026
Monsieur le Président propose de nommer les membres suivants pour les socio professionnels : © LL rat
R ritulgites Suppléants
ÉDaniéESATGER Tatiana LIZAMBART
CPatrié& FARGE Pierre VERGNE Fabien HUSSER Michèle LAGACHERIE ESandfa CONESA Tiffen BUTEL
HBille£ÉISENSCHREIBER Pierre Laurent SANCHEZ
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Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 07/05/2026
Affichée ou notifiée le 07/05/2026
Document certifié conforme
Le Président, Mare MAISONNEUVE
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07/05/2026
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07/05/2026
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erine BARRIER
présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai deux mois à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture.
Après appel à candidatures les membres suivants sont désignés parmi les conseillers communautaires pour siéger au comité de direction de l'office de tourisme:
Titulaires Suppléants
Fabrice ROUX Françoise CHARCIAREK Hervé HERCHIN Carole ARNAUD Catherine BARRIER Laurent TROCHON Jérôme JUILLARD Christian MAURIO Patrick WESPISSER
Fabrice MEUNIER
Françoise GILLES
Il est proposé au Conseil de valider les membres du comité de direction de l'office de tourisme Sumène Artense tels que désignés ci-dessus. La liste des suppléants n'étant pas complète la composition du comité de Direction sera actualisée lors d'un prochain conseil communautaire.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voix POUR
Valide la composition du comité de direction de l'office de tourisme Sumène Artense telle que présentée ci-dessus, Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche.
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le secrétaire de séance
SumëneÂrtense Page 2 sur 2 --COMMUNAUTÉ-- — = — DELIBERATIONS
SuméneArtense Conseil communautaire
Séance du 23 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est
réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal}, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN
(Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie}, Lionel MONTEIL (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic}, Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES (Sauvat}), Raymond CORRE (Trémouille), Fabrice MEUNIER,
Blandine DEMAZOIN (Vebret}, Sébastien RAYNAUD (Vevyrières}, Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé
MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX (Lanobre) à Didier LARROUCAU {Lanobre), Carole ARNAUD (Lanobre) à Delphine CHAUVIN
{Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423033DE
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES ET DSP
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1414-2 et L. 141155 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-1076 en date du 6 août 2021, portant statuts de Sumène Artense communauté,
conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités ;
Vu les résultats des scrutins ;
Monsieur le Président rappelle que les règles de composition des commissions d’appel d'offre (CAO) sont unifiées avec
celles des commissions de délégation de service public (CDSP). C’est l'article L. 1411-5 du CGCT qui est applicable en
l'espèce.
Monsieur le Président rappelle que là CAO/CDSP est composée pour un EPCI :
— par l'autorité habilitée à signer les marchés publics concernés, ou son représentant désigné par arrêté, président
de la CAO/CDSP,
— par cinq membres titulaires de l’assemblée délibérante ainsi que cinq membres suppléants.
— À l'exception de son président, tous les membres titulaires ainsi que les membres suppléants de la commission
d’appel d'offre (CAO) ainsi que de la commission de délégation de services publics (CDSP} sont élus par et parmi les
mebres de l’organe délibérant de la commune, de l’EPCI ou du syndicat mixte.
élection dés membres de la CAO et de la CDSP se fait :
ui
_ Bà lalreprésentation proportionnelle au plus fort reste ;
— gau scrutin de liste (une liste va comporter les noms des titulaires et des suppléants, en nombre égal, sans
Qpanachage ni vote préférentiel) ;
— @ am scrutin secret, sauf accord unanime contraire.
S Li
onsigbr & Président propose :
De ESF ne commission d'appel d'offres pour les marchés publics ainsi que pour les délégations de service public à titre
rmafent, pour la durée du mandat.
De mmier par arrêté Monsieur Philippe DELCHET comme représentant du Président
De mocéd er aux appels à candidature pour fixer la composition de la CAO/CDSP Lo
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07/05/2086
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07/05/2026
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Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 07/05/2026
Affichée ou notifiée le 07/05/2026
Document certifié conforme
Le Président, Mare MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture.
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transmission
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l'acte:
07/05/2026
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07/05/2026
15-241501055-20260423033DE-DE
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Après appel à candidatures et résultat du scrutin les membres proposés sont les suivants :
Membres titulaires (5) :
Fabrice MEUNIER
Yves CHEYMOL
Christophe MORANGE
Bernard LACOUR
Éric MOU UER
Membres suppléants (5)
Hubert RODDE
Jérôme GRENAT
Laurent MARTIN
Patrick WESPISSER
Christian MAURIO
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 32 voix POUR et 1 ABSTENTION (Philippe DELCHET)
Valide la composition de la Commission d'Appel d'Offres/CDSP telle que présentée ci-dessus ; Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche.
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le Président
SumëneArtenie --COMMUNAUTÉ--
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SumëneArtense Conseil communautaire
Séance du 23 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est
réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac}, Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac}), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN
{Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie), Lionel MONTEIL (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic}), Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille}, Fabrice MEUNIER,
Blandine DEMAZOIN {Vebret), Sébastien RAYNAUD (Vevyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé
MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX (Lanobre) à Didier LARROUCAU (Lanobre), Carole ARNAUD {Lanobre) à Delphine CHAUVIN
(Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34/ Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31/ Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423034DE
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CLECT
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des impôts
La CLECT a pour mission de procéder à l'évaluation des charges transférées par les communes au groupement dont elles sont
membres, afin de permettre le calcul de l'attribution de compensation de taxe professionnelle (ACTP) versée par l'EPCI aux communes membres.
Monsieur le Président expose à l’assemblée que L'article 1609 nonies C du Code général des impôts dispose en son IV qu’il :
« Est créé entre l'établissement public de coopération intercommunale soumis aux dispositions fiscales du présent article et les communes membres une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges. Cette commission est créée par
l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée
de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d’au moins un
représentant. »
La commission élit son président et un vice-président parmi ses membres. Le président convoque la commission et détermine son ordre du jour ; il en préside les séances. En cas d'absence ou d’empêchement, il est remplacé par le vice-président. »
l'en ressort les règles suivantes en ce qui concerne la création de la CLECT :
Date
de
transmission
de
l'acte:
07/05/2026
La CLECT esticréée par la communauté de communes et nécessite une délibération du conseil communautaire qui en acte la
cgéation, adaptée à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.
& compbsitibn de la CLECT est fixée par la communauté de communes qui détermine le nombre de sièges affecté à chaque
conseilmunicipal, en devant toutefois attribuer au minimum un siège par commune. Cette répartition des sièges est
alerrnt actée dans la délibération, votée à la majorité des 2/3, qui acte la création de la commission : O0 . o
NN... à | 7. . 2 + & CLEGY ékt elle-même en son sein son président et son vice-président. Le président est en charge de convoquer les membres
ejde fr Pardre du jour. Il en résulte qu’une première séance doit être dédiée à l’élection du président et du vice-président,
pour a&rer la régularité de la convocation et de l’ordre du jour des séances suivantes.
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a article L. 2121-33 du CGCT dispose que :
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ente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai mois à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture.
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07/05/2026
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« Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. »
Monsieur le Président propose que chaque commune désigne parmi leurs conseillers communautaires les membres suivants Commune Membres de la CLECT ANTIGNAC Jérôme JUIILLARD BASSIGNAC Marc MAISONNEUVE BEAULIEU David VERDIER CHAMPAGNAC Hervé HERCHIN CHAMPS SUR TARENTAINE/MARCHAL Bernard LACOUR LA MONSELIE Philippe DELCHET LANOBRE Fabrice ROUX
LE MONTEIL Lionel MONTEIL MADIC Christophe MORANGE SAIGNES Hubert RODDE SAINT PIERRE Daniel SALVARY SAUVAT Bertrand FORESTIER TREMOUILLE Raymond CORRE VEBRET Fabrice MEUNIER VEYRIERES Sébastien RAYNAUD YDES Yves CHEYMOL
Il est proposé au conseil de valider la composition de la CLECT telle que présentée ci-dessus.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voix POUR:
Valide la composition de la CLECT telle que présentée ci-dessus;
Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche.
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le secrétaire de séance
SumineÂrtenie Page 2 sur 2 --COMMUNAUTÉ-- — DELIBERATIONS
Conseil communautaire
Séance du 23 avril 2026
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SuméneArtense ——— COMMUNAUTÉ ——
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est
réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD {Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER {Champs sur Tarentaine/Marchal}, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN
{Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie), Lionel MONTEIL {Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic}, Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE {Saignes), Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille), Fabrice MEUNIER,
Blandine DEMAZOIN (Vebret), Sébastien RAYNAUD (Vevrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé
MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX (Lanobre) à Didier LARROUCAU (Lanobre), Carole ARNAUD (Lanobre) à Delphine CHAUVIN
(Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34/ Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31/ Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423035DE
VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR, DE LA COMPOSITION ET DE LA DESIGNATION DE MEMBRES DU COMITE DES
PARTENAIRES DU PLAN DE MOBILITE SIMPLIFIE
Monsieur le Président expose qu’il convient de valider le règlement intérieur du comité des partenaires en matière de
mobilité, fixer sa composition et désigner les membres de Sumène Artense communauté. Présidé par le Président de Sumène
Artense communauté ou son représentant, le comité des partenaires est composé d’élus communautaires, de partenaires
institutionnels, de représentants du milieu économique local, de représentants du secteur des transports, de représentants
de la société civile.
Au total, le comité des partenaires est composé de 23 membres répartis comme suit :
Collège « élus » : 2 conseillers communautaires ;
Collège « partenaires institutionnels », un représentant pour chaque organisation : Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Conseil Départemental du Cantal (2 membres) ;
Collège « économie et emploi », un représentant pour chaque organisation : Les Menuiseries du Centre, SACATEC,
Les Fromageries Occitanes, RMCL, CCI, CMA, Mission Locale des Hautes Terres et du nord-ouest Cantal, France
Travail de Mauriac, MEDEF, CPME, CGT, CFDT (12 membres) ;
Collège « secteur des transports » : Transports en commun SEYT (1 représentant), taxis du territoire (1 représentant)
(2 membres) :
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l'acte:
07/05/2026
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- Collège « société civile », un représentant pour chaque organisation : service de co-voiturage Atchoum, Association
APF France Handicap, Collège Georges Brassens, habitants du territoire (2 représentants) (5 membres). © LL
Oo. N & comité dés partenaires alimente la réflexion sur la mobilité et est consulté, pour avis, au moins une fois par semestre et
&ant fute évolution substantielle sur le niveau de l'offre de mobilité en place, sur les renforcements de l'offre et sur le NS / \ ee - dec Hévelofbement des offres nouvelles, sur le taux de couverture des dépenses d'exploitation des services de mobilité par les
pecett@itarifaires, sur Le niveau de contribution financière des employeurs dans le cadre du versement mobilité, sur la qualité
des sedices et sur l'information des usagers mise en place.
@ cormité.g t également consulté à l'occasion de l'évaluation de la politique de mobilité par l'autorité organisatrice de la
mobilité prévue au Ill de l'article L. 1231-1-1 et au Il de l'article L. 1231-3 et sur tout projet de mobilité structurant, y compris
sertie express régionaux métropolitains. Il est saisi également avant toute instauration, évolution ou modulation du
@ux duversement destiné au financement des services de mobilité. 2 à
& comité dés partenaires peut être consulté sur tout autre sujet en lien avec la mobilité.
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COMMUNAUTÉ
rtense Le Président
Marc MAISON erine BARRIER
Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 07/05/2026
Affichée ou notifiée le 07/05/2026
Document certifié conforme
Le Président, Mare MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa'publication et de sa réception en sous-préfecture.
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l'acte:
07/05/2026
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07/05/2026
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Monsieur le Président donne lecture du règlement intérieur du comité des partenaires et propose de désigner deux membres pour représenter Sumène Artense communauté.
Monsieur Hervé HERCHIN est candidat pour siéger au comité des partenaires et représenter Monsieur le Président, Monsieur Christian MAURIO est candidat au comité des partenaires.
li est proposé au conseil de
Valider le règlement intérieur du comité des partenaires
Valider la composition du comité des partenaires
Désigner deux membres pour représenter Sumène Artense communauté
Autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voix POUR
Valide le règlement intérieur du comité des partenaires;
Valide la composition du comité des partenaires telle que présentée ci-dessus; Désigne Monsieur Hervé HERCHIN et Christian MAURIO pour représenter Sumène Artense communauté Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche.
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le secrétaire de séance
SumëneÂrtenie Page 2 sur 2 --COMMUNAUTÉ-- = = — DELIBERATIONS
SumeéneArtense Conseil communautaire
Séance du 23 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est
réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac}, Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac}), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER {Champs sur Tarentaine/Marchal), Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN
(Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie), Lionel MONTEIL (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic}, Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES (Sauvat}, Raymond CORRE (Trémouille), Fabrice MEUNIER,
Blandine DEMAZOIN (Vebret}, Sébastien RAYNAUD (Veyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé
MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX {Lanobre) à Didier LARROUCAU (Lanobre), Carole ARNAUD {Lanobre) à Delphine CHAUVIN
(Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34/ Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31/ Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423036DE
DESIGNATION DE MEMBRES AUPRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1650 A ;
Vu les articles 346 et 346 A de l’Document ill du code général des impôts ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-1383 en date du 18 octobre 2018, portant statuts de la Communauté de communes Sumène-
Artense, conformément à l'article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°14/2017 en date du 14 février 2017 du conseil communautaire décidant de la création d’une commission
intercommunale des impôts directs ;
Considérant que la commission intercommunale des impôts directs est obligatoire dans les établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique ;
Considérant que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental
des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par l'organe délibérant de l'établissement
public de coopération intercommunale sur proposition de ses communes membres ;
Il est décidé de proposer la liste suivante au directeur départemental des finances publiques pour la constitution de la
commission intercommunale des impôts directs :
Date
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transmission
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l'acte:
07/05/2026
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Titulaires : 10 membres
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£ 82 laurent TROCHON, Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude GELLE, Patrick WESPISSER, Lionel MONTEIL, Éric
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Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 07/05/2026
Affichée ou notifiée le 07/05/2026
Document certifié conforme
Le Président, Mare MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture.
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transmission
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l'acte:
07/05/2026
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07/05/2026
15-241501055-20260423036DE-DE
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Valide la composition de la commission intercommunale des impôts directs Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche.
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le Président Le secrétaire de séance
SumëneÀrtense --COMMUNAUTÉ-- Page 2 sur 2 = = — DELIBERATIONS
SuméneArtense Conseil communautaire
Séance du 23 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est
réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN
(Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie), Lionel MONTEIL (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic}), Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE {Trémouille), Fabrice MEUNIER,
Blandine DEMAZOIN (Vebret), Sébastien RAYNAUD (Vevrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé
MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO {Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX (Lanobre) à Didier LARROUCAU (Lanobre), Carole ARNAUD (Lanobre) à Delphine CHAUVIN
{Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423037DE
DESIGNATION DE MEMBRES AUPRES DU SYTTOM 19
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1076 en date du 6 août 2021, portant statuts de Sumène Artense communauté, conformément
à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1;
Vu les statuts du SYTTOM 19 (Syndicat de Transport et de Traitement des Ordures Ménagères)
Monsieur le Président expose que les statuts du Syndicat de Transport et de Traitement des Ordures Ménagères prévoit que :
- Le nombre de membres au sein du Conseil est porté à 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant pour la
Communauté de communes ;
- _ Il'appartient à l'organe délibérant de chaque entité de désigner en son sein ses représentants.
Monsieur le Président précise que le coût de traitement des ordures ménagères devient désormais stratégique et pèse
fortement sur le budget des Ordures Ménagères. A ce titre il est nécessaire de siéger régulièrement lors des instances du
SYTTOM 19 pour se saisir de cette question.
Monsieur le Président propose à l'assemblée de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour siéger auprès
du SYTTOM 19.
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onsiéur Philippe DELCHET est candidat comme membre titulaire et Monsieur Éric MOULIER comme membre suppléant.
Q O 35 QE w près en avoir délibéré et à l'unanimité soit 32 voix POUR et 1 ABSTENTION (Philippe DELCHET) :
gne Monsieur Philippe DELCHET comme membre titulaire et Monsieur Éric MOULIER comme membre
pléant.
orise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche.
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COMMUNAUTÉ Catherine BARRIER
Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 07/05/2026
Affichée ou notifiée le 07/05/2026
Document certifié conforme
Le Président, Mare MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa'publication et de sa réception en sous-préfecture.
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Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le Préside Le secrétaire de,séance
Marc MAIS
SumëneArtense Page 2 sur 2 --COMMUNAUTÉ-- = = — DELIBERATIONS
SuméneArtense Conseil communautaire
Séance du 23 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est
réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAISONNEUVE {Bassignac}, David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN
(Lanobre}), Philippe DELCHET (La Monselie), Lionel MONTEIL (Le Monteil}, Christophe MORANGE (Madic}), Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Frémouille), Fabrice MEUNIER,
Blandine DEMAZOIN (Vebret), Sébastien RAYNAUD ({Veyrières}, Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé
MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX {Lanobre) à Didier LARROUCAU {Lanobre), Carole ARNAUD (Lanobre) à Delphine CHAUVIN
(Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31/ Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423038DE
DESIGNATION DE MEMBRES AUPRES DU MARCHE AU CADRAN
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1076 en date du 6 août 2021, portant statuts de Sumène ÂArtense communauté, conformément
à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1;
Vu les statuts du Syndicat mixte du marché au cadran ;
Monsieur le Président précise que le marché au cadran qui permet la vente d’animaux par lot ou à l’unité selon un principe
d'enchères électroniques. |! doit son nom de "cadran", à son système de vente qui retransmet toutes les informations
nécessaires à la vente sur un écran géant appelé "le cadran".
Ce système de commercialisation est sécurisé (anonymat dans les transactions, sécurité de paiement par garantie
bancaire), contrôlé (traçabilité, sanitaire), transparent (pesée, affichage dans la salle des ventes, systèmes
d'enchères), pratique (manutention réduite, relevé d'opération et paiement par virement à l’issue de la vente, liberté
Date
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07/05/2026
d'apport et de retrait des animaux), suivi (annonces des animaux, communication aux acheteurs, élaboration de cotations).
ivertile 6 janvier 2014, il se tient chaque lundi à partir de 10h00. Un syndicat mixte a été constitué entre la commune de
Gauriag, le Conseil Départemental du Cantal et les 4 Communautés de communes de l’arrondissement. Une entreprise assure
Kéxploitation et la gestion de cet équipement.
MonsieQr le Président précise qu’il s’agit d’un outil incontournable pour la pérennisation et le développement de la filière ©
ricol&locale.
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onsiér 8 Président rappelle que le nombre de représentants auprès du Syndicat mixte du marché au cadran est fixé à 1
représeñtan titulaire et 1 représentant suppléant pour Sumène Artense communauté.
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onsiéür le Président précise qu’il convient donc de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant. Q
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Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 07/05/2026
Affichée ou notifiée le 07/05/2026
Document certifié conforme
Le Président, Mare MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pOur excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa'publication et de sa réception en sous-préfecture.
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Monsieur Bernard LACOUR est candidat pour représenter Sumène Artense communauté en tant que titulaire, Monsieur Lionel MONTEIL comme suppléant.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voix POUR
Désigne Monsieur Bernard LACOUR comme membre titulaire et Monsieur Lionel MONTEIL comme membre suppléant.
Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche.
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le secrétaire de séance
SumëneÂrtense Page 2 sur 2 --COMMUNAUTÉ-- — = — DELIBERATIONS
SumëneArtense Conseil communautaire
Séance du 23 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est
réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac}), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise {(Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN
{Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie}, Lionel MONTEIL (Le Monteil}, Christophe MORANGE (Madic}, Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE {Saignes), Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille), Fabrice MEUNIER,
Blandine DEMAZOIN (Vebret}, Sébastien RAYNAUD (Veyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé
MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX (Lanobre) à Didier LARROUCAU (Lanobre), Carole ARNAUD (Lanobre) à Delphine CHAUVIN
(Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34/ Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423039DE
DESIGNATION DE MEMBRES AUPRES DE L’ECOLE DE MUSIQUE DU HAUT CANTAL
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2021-1076 en date du 6 août 2021, portant statuts de Sumène Artense communauté, conformément
à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1;
Vu les statuts de l’association Ecole de Musique du Haut Cantal
L'Association École de Musique du Haut Cantal (EMHC) a été créée en juillet 2022 à la suite de la fusion des écoles de musique
du Nord Cantal (Saignes et Mauriac) et de l'Association La Fraternelle à Riom Es Montagnes.
L'Association a pour objet statutaire la gestion et l'animation d’une école de musique décentralisée en milieu rural,
principalement au bénéfice des habitants de l’arrondissement de Mauriac. Elle dispense un enseignement musical à
destination d'élèves mineurs et majeurs, dans le respect des dispositions nationales de l’enseignement spécialisé définies par
le ministère de la Culture.
— a Communauté reconnaît l'intérêt général que représente l’enseignement musical de proximité en milieu rural, tant en
atièrgide développement culturel que de services à la population. 2
LL
ns létadre de sa politique culturelle, Sumène Artense communauté décide de soutenir l’enseignement musical dispensé
rl Afociction au moyen d’une subvention de fonctionnement, formalisée par une convention de partenariat et d’objectifs RG
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Rionsidÿr te Président rappelle que le nombre de représentants auprès de l’école de musique du Haut Cantal est fixé à 2
présihtants ainsi qu’à un représentant du Conseil départemental du Cantal appartenant à Sumène Artense communauté.
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@onsigrdé Président précise qu’il convient donc désigner deux représentants pour Sumène Artense communauté pour le
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07/05/2026
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Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 07/05/2026
Affichée ou notifiée le 07/05/2026
Document certifié conforme
Le Président, Mare MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture.
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Monsieur David VERDIER et Françoise GILLES sont candidats pour représenter Sumène Artense communauté à l'Ecole de Musique du Haut Cantal.
Le représentant du Conseil départemental du Cantal appartenant à Sumène Artense communauté sera Mireille LEYMONIE.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voix POUR :
Désigne Monsieur David VERDIER et Françoise GILLES pour représenter Sumène Artense communauté à l'Ecole de Musique du Haut Cantal.
Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche.
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le Présiden Le secrétaire de séance
SumineArtenie Page 2 sur 2 --COMMUNAUTÉ-- + = — DELIBERATIONS
SumëneArtense Conseil communautaire
Séance du 23 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est
réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAÏSONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN, Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT,
CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude GELLE, Patrick WESPISSER (Champs
sur Tarentaine/Marchal), Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN (Lanobre), Philippe DELCHET (La
Monselie}, Lionel MONTEIL (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER, Hubert RODDE
(Saignes), Françoise GILLES (Sauvat})}, Raymond CORRE (Trémouille}, Fabrice MEUNIER, Blandine DEMAZOIN (Vebret),
Sébastien RAYNAUD (Vevrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé MAGNE, Marie-France ESCURIER,
Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX (Lanobre) à Didier LARROUCAU (Lanobre), Carole ARNAUD (Lanobre) à Delphine CHAUVIN
(Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 30 / Nombre de votants : 32
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423040DE
FIXATION INDEMNITES DU PRESIDENT
Monsieur Marc MAISONNEUVE ne prend pas part au vote
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le décret n°2023-519 du 28 juin 2023
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de fixer le montant des indemnités versées au Président,
Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du président et
du nombre théorique de vice-présidents,
Considérant que Sumène Artense communauté compte 8390 habitants et que le taux maximal de l'indemnité du Président
est fixée à 41,25. % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Considérant que lorsque l’organe délibérant d’un EPCI est renouvelé, la délibération fixant le montant des indemnités de ses
membres doit intervenir dans les trois mois suivant son installation.
_ ® Conseil cmmunautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité par 32 voix POUR décide que :
/2026 uts (au 23/avril 2026)
es ifdemnités de fonction sont payées mensuellement.
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L'indémnité de fonction du Président est fixée à 41,25. % de l'indice brut terminal de la fonction publique soit 1695,59€
es débenses d’indemnités de fonction seront prélevées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal de Sumène
es indemnités suivront les revalorisations des traitements de la fonction publique territoriale et sont soumises à cotisations
Page 1 sur 2 Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le premier vice-présideff À Le secrétaire de séance
Yves CHEYMOL erine BARRIER
Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 07/05/2026
Affichée ou notifiée le 07/05/2026
Document certifié conforme
Le Président, Mare MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture.
Date
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SuméneArtense —— COMMUNAUTÉ — — DELIBERATIONS Conseil communautaire Séance du 23 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est
réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD {Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac) David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN
(Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie), Lionel MONTEIL (Le Monteil}, Christophe MORANGE (Madic}, Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE {Saignes), Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille), Fabrice MEUNIER,
Blandine DEMAZOIN (Vebret), Sébastien RAYNAUD (Vevyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé
MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO ({Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX (Lanobre) à Didier LARROUCAU (Lanobre), Carole ARNAUD (Lanobre) à Delphine CHAUVIN
{Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34/ Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423041DE
FIXATION INDEMNITES DES VICE PRESIDENTS ET CONSEILLERS DELEGUES
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le décret n°2023-519 du 28 juin 2023
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de fixer le montant des indemnités versées au vice-présidents et
conseillers délégués
Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du président et
du nombre théorique de vice-présidents,
Considérant que Sumène Artense communauté compte 8390 habitants et que le taux maximal de l’indemnité des vice-
présidents est fixé à 16,5. % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Considérant que Sumène Artense communauté compte 8390 habitants et que le taux maximal de l’indemnité des élus
délégués est fixé à 6% de l'indice brut terminal de la fonction publique.
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Considérant que lorsque l'organe délibérant d’un EPCI est renouvelé, la délibération fixant le montant des indemnités de ses
embres doit intervenir dans les trois mois suivant son installation.
ongBi communautaire, après en avoir délibéré par 30 voix POUR, 2 voix CONTRE {Lionel MONTEIL et Philippe DELCHET)
ABSTENTION (Christian MAURIO) décide que :
ndernnité de fonction du 1er vice-président est égale à 8,25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique soit 339,12€
ité de fonction du 2ème vice-président est égale à 8,25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique soit
$ de fonction du 3ème vice-président est égale à 8,25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique soit
6 de fonction du 4ème vice-président est égale à 8,25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique soit
indemnité de fonction du 5ème vice-président est égale à 8,25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique soit
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Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 07/05/2026
Affichée ou notifiée le 07/05/2026
Document certifié conforme
Le Président, Mare MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa'publication et de sa réception en sous-préfecture.
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- L'indemnité de fonction du 6ème vice-président est égale à 8,25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique soit 339,12€
- L'indemnité de fonction du 7ème vice-président est égale à 8,25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique soit 339,12€
- L'indemnité de fonction des conseillers délégués est fixée à 3 % de l'indice brut terminal de la fonction publique soit 123,32€ - Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.
- Les dépenses d'indemnités de fonction seront prélevées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal de Sumène Artense communauté pour les exercices 2026 à 2032.
- Les indemnités suivront les revalorisations des traitements de la fonction publique territoriale et sont soumises à cotisations retraites « élu » et imposables sous diverses conditions
- Autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
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SumëneÂrtenie Page 2 sur 2 --COMMUNAUT�-- SuméneArtense — DELIBERATIONS COMMUNAUTÉ ——— Conseil communautaire Séance du 23 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s'est
réuni à la sall e socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac}), Marc MAISONNEUVE (Bassignac}) David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER {Champs sur Tarentaine/Marchal), Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN
(Lanobre), P hilippe DELCHET (La Monselie), tionel MONTEIL (Le Monteil), Christophe MORANGE {Madic}), Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE {Saignes), Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille}, Fabrice MEUNIER,
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MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)
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ouvoir : Fabrice ROUX (Lanobre) à Didier LARROUCAU (Lanobre), Carole ARNAUD (Lanobre) à Delphine CHAUVIN
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
2026042304 2DE
DROIT A LA FORMATION DES ELUS
Vu le Code g énéral des collectivités territoriales, article L.2123-12
Vu la Loi n° 2002-276 du 28 février 2002 relative à la démocratie de proximité
Vu la Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 relative au statut de l’élu local
Vu la Loi GATEL du 22 décembre 2025, article 24
Vu le Décret n° 85-603 du 10 juin 1985
Vu le Dispositif « Mon Cornpte Élu » — Caisse des dépôts et consignations
Monsieur le
indispensabl
Président expose que la formation des élus locaux constitue un droit reconnu par la réglementation et un outil
e à l'exercice du mandat. Elle permet aux élus d'acquérir et d’actualiser leurs connaissances afin d’assurer
efficacement leurs missions et de faire face aux problématiques propres à leur collectivité.
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Le Code géné ral des collectivités territoriales prévoit, à l’article L.2123-12, que chaque membre d’un conseil communautaire
énéficie d’un droit à une formation en lien avec ses fonctions. Dans les trois mois suivant le renouvellement du conseil
ne délibération doit être adoptée afin de définir les modalités d'exercice de ce droit. Cette délibération précise
es orientations de formation retenues ainsi que les crédits budgétaires correspondants.
qu e afjon de formation doit impérativement être organisée durant la première année de mandat pour les élus titulaires
ation. Cette obligation concerne toutes les communes, ainsi que l’ensemble des établissements publics de
intercommunale à fiscalité propre : communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés
métropoles.
ette exigence spécifique, les collectivités ont l’obligation, pendant toute la durée du mandat, de garantir l'accès
formation pour l'ensemble des élus, qu'ils soient délégataires ou non. Les règles d'organisation de ce droit
‘organe délibérant, qui doit se prononcer dans les trois mois suivant son renouvellement. Ce dispositif, instauré
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l'acte:
07/05/2026
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Marc MAISONN rine BARRIER
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Président, Marc MAISONNEUVE
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par la loi du 28 février 2002 relative à la démocratie de proximité, vise à renforcer l'information des élus et à structurer leur parcours de formation.
Les dépenses liées à la formation des élus constituent des dépenses obligatoires pour la Communauté de communes, sous réserve que les formations soient dispensées par des organismes agréés.
Le budget prévisionnel consacré à la formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être versées aux élus. Ce seuil est calculé sur l'enveloppe indemnitaire globale, comprenant l'indemnité maximale du maire, celles des adjoints disposant d'une délégation, ainsi que les majorations éventuellement applicables. Le montant effectivement dépensé ne peut en revanche dépasser 20 % de cette même enveloppe. Les crédits non utilisés en fin d'exercice sont intégralement reportés sur le budget formation de l'année suivante et s'additionnent au budget voté. En revanche, ils ne peuvent pas être conservés au-delà de la fin de la mandature.
Pour mobiliser leurs droits, les élus doivent créer un compte sur la plateforme dédiée. Celle-ci leur permet de consulter le montant de leurs droits disponibles ;
d'accéder à un catalogue de formations proposées sur l'ensemble du territoire ou à distance; de s'inscrire à une formation, de la régler et de suivre l'évolution de leur dossier jusqu'à l'évaluation.
Les élus activent leur compte à l'aide de leur numéro de Sécurité sociale. Depuis le 25 octobre 2022, l'achat d'une formation en ligne à partir de www.moncompteformation.gouv.fr nécessite la création d'une identité numérique La Poste et l'utilisation du dispositif FranceConnect+.
Il est proposé au conseil;
d'acter de la mise en œuvre du droit à la formation des élus prévu à l'article L.2123-12 du CGCT, nécessaire pour faciliter l'exercice des responsabilités des conseillers communautaires de Sumène Artense communauté de dire que les sommes correspondantes seront inscrites au budget
d'autoriser monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité par 33 voix POUR Acte la mise en œuvre du droit à la formation des élus prévu à l'article L.2123-12 du CGCT, nécessaire pour faciliter l'exercice des responsabilités des conseillers communautaires de Sumène Artense communauté Dit que les sommes correspondantes seront inscrites au budget
Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le secrétaire de séance
SumëneÂrtense Page 2 sur 2 --COMMUNAUTÉ-- SuméneArtense — DELIBERATIONS COMMUNAUTÉ —— Conseil communautaire Séance du 23 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s'est
réuni à la sall e socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac) David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal}), Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN
(Lanobre), P hilippe DELCHET {La Monselie}), Lionel MONTEIL {Le Monteil}, Christophe MORANGE {Madic), Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE {Saignes), Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE {Trémouille}), Fabrice MEUNIER,
Blandine DEMAZOIN (Vebret)}, Sébastien RAYNAUD (Vevyrières}, Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé
MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO {Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX {Lanobre) à Didier LARROUCAU {Lanobre), Carole ARNAUD {Lanobre) à Delphine CHAUVIN
{Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34/ Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423043DE
VALIDATION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
VU le Code général des collectivités et notamment ses articles L1612-30, L2321-3 et R2321 3,
VU les instru
VU le projet
ctions budgétaires et comptables M57 et M4
de règlement en annexe
CONSIDÉRANT que l’article L1612-30 du CGCT prévoit l'instauration d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) avant le
vote de la première décision budgétaire qui suit le renouvellement de l’assemblée
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’un règlement budgétaire et financier » doit désormais être adopté au plus
tard avant le vote de la première délibération budgétaire. L'adoption de ce document est obligatoire pour toutes les entités
appliquant le référentiel comptable M57, soit l’ensemble des EPCI.
Monsieur le Président rappelle que Sumène Artense communauté disposait d’un Règlement Budgétaire et Financier adopté
par délibération N° 20221129043DE en date du 29 novembre 2022.
© Monsieur le Président propose dans un premier temps de reconduire le règlement existant, puis de f’actualiser
& Atérieurement afin de répondre aux évolutions règlementaires.
8S 5 &onsiar le Président donne lecture du projet de règlement qui a notamment pour objet de
5 5 -5 Dédrire les procédures de la Communauté de communes Sumène Artense, les faire connaître et partager et se
8 ï € donner pour objectif de les suivre le plus précisément possible ;
5 < -È éer un référentiel commun et une culture de gestion que les services de la Communauté de communes Sumène
D 2 A Artense doivent s'approprier et respecter ;
5 = —N R£npeler les normes et principes budgétaires ;
8 È -8 Cémbler et préciser les « vides juridiques », notamment en matière d'autorisation d'engagement (AE),
E 8 5 d’altorisation de programme (AP) et de crédit de paiement (CP). o
So = © © N
ER 2 @ Page 1 sur 2 D © _ umene nse COMMUNAUTÉ Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 07/05/2026
Affichée ou notifiée le 07/05/2026
Document certifié conforme
Le Président, Mare MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa'publication et de sa réception en sous-préfecture.
AGEDI
15-241501055-20260423043DE-DE
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transmission
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l'acte:
07/05/2026
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l'AR:
07/05/2026
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Il est proposé au Conseil de valider le règlement budgétaire et financier tel que présenté ci-dessus, de valider le principe de le réviser en cours de mandature et d'autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité par 32 voix POUR et 1 ABSTENTION (Christian MAURIO} Valide le règlement budgétaire et financier tel que présenté ci-dessus,
Valide le principe de le réviser en cours de mandature
Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le Président Le secrétaire de séance .
Marc MAIS �
SumëneA.rtenie --COMMUNAUTÉ-- Page 2 sur 2 75
COMMUNAUTE
SumeneArtense
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SUMENE ARTENSE COMMUNAUTE
Communauté de Communes Sumène Artense
21 Rue du Calalet
15240 SAIGNES
Tél. : 04.71.40.62.66
REGLEMENT BUDGETAIRE
ET FINANCIER Introduction
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87e
Règlement budgétaire et financier
Page 2 sur 19
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local.
Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la
particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions,
départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les
éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des
divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient
déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Avec le passage à la nomenclature M57, le règlement budgétaire et financier devient obligatoire pour
les communes et EPCI de plus de 3 500 habitants. Ce document décrit notamment les processus
financiers internes que la Communauté de Communes Sumène Artense a mis en œuvre pour renforcer
la cohérence de ses choix de gestion. Il permet également d’identifier le rôle stratégique de chaque
acteur. Les modalités de préparation et d’adoption du budget par l’organe délibérant ainsi que les
règles de gestion par l’exécutif des autorisations de programme et d’engagement sont par ailleurs des
éléments obligatoires du règlement. Le présent règlement sera actualisé en cas de besoin et en
fonction de l’évolution des dispositions législatives et réglementaires.
Aussi, le RBF présente l’avantage de :
- Décrire les procédures de la Communauté de communes Sumène Artense, les faire connaître
et partager et se donner pour objectif de les suivre le plus précisément possible ;
- Créer un référentiel commun et une culture de gestion que les services de la Communauté de
communes Sumène Artense doivent s’approprier et respecter ;
- Rappeler les normes et principes budgétaires ;
- Combler et préciser les « vides juridiques », notamment en matière d’autorisation
d’engagement (AE), d’autorisation de programme (AP) et de crédit de paiement (CP).
1. Le cadre juridique
Les différents documents budgétaires sont le budget primitif (BP), le budget supplémentaire (BS), les
décisions modificatives (DM) et le compte administratif (CA).
Le budget est l’acte par lequel l’assemblée délibérante prévoit et autorise les dépenses et les recettes
d’un exercice. Il s’exécute selon un calendrier précis. Règlement budgétaire et financier
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La Communauté de communes Sumène Artense comprend à ce jour 1 budget principal et 6 budgets
annexes (Ordures ménagères, ZA Ydes Nord, Zone commerciale du Péage, Parc Activités
intercommunal Ydes, ZA Larnié, SPANC). Les créations et suppressions de budget sont votées par le
Conseil Communautaire.
1.1 Le budget primitif
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de l’EPCI. En
application de l’article L2311-1 du CGCT, le budget est « un acte fondamental par lequel sont prévues
et autorisées par l’assemblée délibérante les recettes et les dépenses de la collectivité pour une
année ».
Le budget est donc :
- Un acte de prévision : évalue les dépenses à engager et les recettes à encaisser sur une année ;
- Un acte d’autorisation : permet au Président d’engager et de mandater les dépenses votées
par le Conseil Communautaire ;
- Un acte politique : c’est une expression de la volonté politique des élus.
Le budget primitif prévoit et autorise les recettes et dépenses de la collectivité au titre de l’exercice :
- En dépenses : les crédits votés sont limitatifs ; les engagements ne peuvent être validés que si
des crédits ont été votés ;
- En recettes : les crédits sont évaluatifs ; les recettes réalisées peuvent être supérieures aux
prévisions.
Le budget comporte deux sections : la section de fonctionnement et la section d’investissement.
Chacune des sections est présentée en équilibre en dépenses et en recettes.
Le budget primitif est voté par le conseil communautaire au plus tard le 15 avril, ou le 30 avril en
période de renouvellement des exécutifs locaux. D’autre part, dans le cas où des informations
indispensables au vote du budget primitif, prévues par l’article D.1612-1 du CGCT, n’ont pas été
communiquées avant le 31 mars, un délai de 15 jours supplémentaire à compter de la communication
de ces informations est accordé.
Pour la Communauté de communes Sumène Artense, le vote du budget primitif a lieu en avril.
Le budget primitif est accompagné d’un rapport de présentation synthétique.
D’autre part, l’article L.1612-1 du CGCT dispose que le Président est en droit, du 1er janvier de l’exercice
jusqu’à l’adoption du budget :
- De mettre en recouvrement les recettes ;
- D’engager, de liquider et de mandater les dépenses en section de fonctionnement hors
autorisations d’engagement (AE) dans la limite de celles inscrites au budget de l’année
précédente ;
- De mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
venant à échéance avant le vote du budget ;
- D’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement hors autorisation de
programme (AP), sous réserve de l’autorisation du Conseil Communautaire précisant le
montant et l’affectation des crédits, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. SEEN
Règlement budgétaire et financier
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Pour les dépenses à caractère pluriannuel comprises dans une autorisation de programme ou
d’engagement, le Président peut, selon l’article L1612-1 du CGCT, jusqu’à l’adoption du budget,
liquider et mandater les dépenses d’investissement et de fonctionnement correspondant aux
autorisations ouvertes au cours des exercices antérieurs, dans la limite des crédits de paiement prévus
au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.
1.2 Le budget supplémentaire et les décisions modificatives
Le budget supplémentaire reprend les résultats de l’exercice précédent, tels qu’ils figurent au compte
administratif en cas de vote du budget primitif avant le vote des comptes administratifs.
Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par le Conseil Communautaire, qui vote des décisions modificatives. Elles permettent de réajuster en cours d’année les prévisions du budget :
- soit en votant des dépenses nouvelles couvertes par des recettes nouvelles. Ces dépenses
doivent être équilibrées par des recettes ;
- soit par des virements de crédits d’un compte à l’autre.
1.3 Le compte administratif et le compte de gestion
A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, l’ordonnateur (Monsieur le Président) établit le compte administratif du budget principal et des différents budgets annexes.
Le compte administratif :
- rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre) des
réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
- présente les résultats comptables de l’exercice ;
- est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête
définitivement par un vote.
Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes). Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Il comporte :
- une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et
comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité) ;
- le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la
collectivité ou de l’établissement local.
Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance avec le compte administratif.
Ces documents doivent être votés annuellement et au plus tard le 30 juin suivant la clôture de
l’exercice budgétaire. Pour la Communauté de communes Sumène-Artense, le vote des comptes de Règlement budgétaire et financier
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gestion et des comptes administratifs a lieu avant le vote des budgets primitifs (février / mars de
chaque année). Ces documents vont être remplacés à partir de 2024 par le compte financier unique.
1.4 Le Compte financier unique
L’article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l’expérimentation du Compte Financier Unique
(CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements. Le CFU a vocation à devenir, à partir de
l’exercice 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le
législateur en décide ainsi. Le CFU sera un document comptable conjoint et se substituera au compte
administratif et au compte de gestion, et constituera un document de synthèse, reprenant les
informations essentielles figurant actuellement soit dans le compte administratif, soit dans le compte
de gestion.
Sa mise en place vise plusieurs objectifs :
- Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ;
- Améliorer la qualité des comptes ;
- Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable public, sans
remettre en cause leurs prérogatives respectives.
Un CFU sera produit par budget (budget principal et budgets annexes, quelle que soit leur
nomenclature).
Des prérequis sont nécessaires à l’expérimentation du CFU :
- Appliquer le référentiel budgétaire et comptable M57 ;
- Avoir dématérialisé les documents budgétaires : transmission électronique à la préfecture via
Actes Budgétaires et au comptable public via PES budget.
Ces prérequis sont déjà appliqués par la Communauté de communes Sumène-Artense ce qui facilitera
la mise en place du CFU.
Le circuit informatique de confection du compte financier unique expérimental prévoit une
agrégation par les applications informatiques de la DGFIP (Hélios et CDG-D SPL) des données produites
par l'ordonnateur à travers l’application TotEM et le comptable public, chacun agissant sur son
périmètre de compétence. Des contrôles de concordance automatisés entre certaines données
transmises par l’ordonnateur et celles figurant dans les états du Compte Financier Unique relevant du
comptable seront opérés.
Selon ce circuit informatique, la collectivité devra transmettre au comptable public, via un PES-PJ typé
budget, un fichier de données au format XML conforme au schéma publié, correspondant aux données
relevant de l’ordonnateur étant observé que la partie sur les « états annexés » sera également
transmise au format PDF. Après inclusion de données produites par le comptable public, le CFU sera
disponible au format XML dans l’application CDG-D SPL de la Direction Générale des Finances
Publiques. Le CFU sur chiffres sera validé en ligne dans l’application CDG-D SPL. Schéma : Partie 1
DGCL Ordonnateur Comptable
Cd ge 74112
financier
Contrôle de
se oo Her on budgétai ou Don Luis De ET Création des . intégration (mise à comportant l'ECCF LS FES des maquettes + balances et CCA ressources) és
- CFU Définitif Type PJ 012 et 013)
Lo42) æ comportant l'ECCF
(ou progiciel El de 0.)
financier)
Annexes
Pré-requis :
- Dématérialisation des documents budgétaires par la collectivité
- Evolution du logiciel financier à prévoir avec les éditeurs de logiciels financiers
4 .
Schéma : Partie 2
F Consultation (EST a Ti ES 7 Fo ENTRE
provisoire
(comportant l'ECCF) Consultation
+
balance générale, balance des Ordonnateur (hors CCA)
. él iOS valeurs inactives et CCA
Consultation et validation :
Do Eee 7 - Comptable supérieur comportant l'ECCF EST Marie s - Comptable assignataire Actes + balances et CCA AE TNISs - Ordonnateur ) .
à valider par les 3 acteurs 5 { consultation Préfecture BIT AE TT
oO comportant l'ECCF
EE de Contrôle des nu préfectures CFU sur pièces Consultation et validation effectué sur . . 27] Comptable assignataire la base du sant du OS EL _. CFU définitif
contenant la version signée du ne transmis par
CFU sur chiffres, les balances, les à Consultation Juridictions : pe l'ordonnateur
PC, les PJ, etc financières
‘
Date
de
transmission
de
l'acte:
07/05/202
Date
de
reception
de
l'AR:
07/05/2026
015-241501055-20260423043DE
AGEDI
Règlement budgétaire et financier
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Le Compte Financier Unique sera préparé conjointement par l’ordonnateur et le Service de Gestion
Comptable de Mauriac, dans le respect de leurs prérogatives respectives. 1!
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9202/G0/20
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Règlement budgétaire et financier
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1.5 La présentation des documents budgétaires
Le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section
d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les
dépenses.
La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à
la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses,
dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital
emprunté par la collectivité, le surplus constitue l’autofinancement qui permettra d’abonder le
financement des investissements prévus par la collectivité. Le vote se fait au niveau du chapitre.
La section de fonctionnement se décompose comme suit :
Dépenses Recettes
002 – Déficit de fonctionnement reporté 002 – Excédent de fonctionnement reporté
Chapitre 011 – Charges à caractère général Chapitre 70 – Produits de services et du domaine
Chapitre 012 – Charges de personnel Chapitre 73 – Impôts et taxes
Chapitre 014 – Atténuations de produits Chapitre 013 – Atténuations de charges
Chapitre 74 – Dotations et participations
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante
Chapitre 66 – Charges financières Chapitre 76 – Produits financiers
Chapitres 67 – Charges spécifiques Chapitre 77 – Produits spécifiques
Chapitre 68 – Dotations aux provisions et
dépréciations
Chapitre 78 – Reprises sur amortissements,
dépréciations et provisions
Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre sections Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre sections
Chapitre 043 – Opérations d’ordre à l’intérieur de la
section
Chapitre 043 – Opérations d’ordre à l’intérieur de la
section
Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement
(autofinancement)
La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces
dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions
et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à
modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité. Le vote en dépenses se fait au niveau des chapitres
et opérations (définies par la collectivité).
Les documents budgétaires doivent contenir des annexes obligatoires :
- Les annexes relatives à la dette : répartition par nature de dettes, répartition des emprunts
par structure de taux, typologie de la répartition de l’encours ;
- Les équilibres des opérations financières en dépenses et en recettes ;
- L’état du personnel (titulaire et non titulaire) ;
- L’état des emprunts garantis par l’EPCI ;
- Les subventions versées dans le cadre du vote du budget (le cas échéant) ;
- Le suivi de la programmation pluriannuelle. Règlement budgétaire et financier
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2. Les principes budgétaires
2.1 Le principe d’unité
Toutes les dépenses et toutes les recettes doivent figurer sur un document unique. Toutefois, ce
principe connaît 2 exceptions :
- Les budgets annexes qui permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec
précision le prix à payer par les utilisateurs en contrepartie d’un service rendu ou le versement
d’une subvention du budget principal ;
- Et les décisions modificatives.
2.2 Le principe d’universalité
L’ensemble des recettes couvre l’ensemble des dépenses ce qui signifie qu’il n’est pas possible de compenser les dépenses et recettes et que les recettes ne peuvent être affectées à une dépense spécifique (sauf exceptions réglementaires comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la taxe de séjour, les subventions d’équipement, les recettes finançant des opérations pour compte de tiers, les dons et legs assortis de conditions, etc…).
2.3 Le principe d’annualité
Le budget est voté pour une année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Les crédits non engagés sont
annulés. Ce principe connaît des dérogations :
- La journée complémentaire : cette période correspond à la journée comptable du 31 décembre prolongée jusqu’au 31 janvier permettant de comptabiliser pendant un mois supplémentaire, en section de fonctionnement, des dépenses correspondant à des services rendus par la collectivité avant le 31 décembre ou de comptabiliser des recettes correspondant à des droits acquis avant cette date et permettant aussi l’exécution des opérations d’ordre de chacune des sections ;
- Les reports de crédits : les dépenses engagées mais non mandatées vis-à-vis d’un tiers à la fin de l’exercice sont reportées sur l’exercice suivant pour permettre le paiement des dépenses ;
- La programmation pluriannuelle.
2.4 Le principe de spécialité
Il s’agit de la spécialisation des crédits par chapitre groupant des dépenses et des recettes en fonction
de leur nature ou de leur destination et des compétences exercées par la Communauté de communes
Sumène Artense.
2.5 L’équilibre réel
Les deux sections (fonctionnement et investissement) doivent être équilibrées. L’évaluation des
dépenses et recettes doit être sincère. Le remboursement du capital et la couverture des dépenses
imprévues de la dette doit être couvert par des ressources propres (ressources définitives de la section
d’investissement qui ne sont pas destinées à des dépenses d’investissement identifiées). a SC
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Règlement budgétaire et financier
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3. L’exécution budgétaire
3.1 L’engagement
Un engagement est un acte par lequel la Communauté de communes Sumène Artense crée ou constate une obligation qui entraînera une charge.
L’engagement peut prendre plusieurs formes :
- L’engagement de toute dépense dont le montant est compris entre 0 et 499 € passe par un devis ou un bon de commande signé ;
- L’engagement de toute dépense entre 500 et 4 999.99 euros HT passe principalement par un devis ou un bon de commande signé après demande de 3 devis à Monsieur le Président ;
- L’engagement de toute dépense dont le montant est compris entre 5 000 euros HT et 39 999,99 euros HT passe par un devis après présentation ou demande de plusieurs devis (au moins 3) et prise d’une décision de Monsieur le Président ;
- L’engagement de toute dépense qui passe par un contrat ou une convention dont le montant est compris entre 0 et 39 999,99 euros HT fait l’objet d’une décision de Monsieur le Président ;
- L’engagement de toute dépense supérieure ou égale à 40 000 euros HT doit faire l’objet d’un marché (marché en procédure adaptée MAPA ou marché formalisé).
- A noter que certaines dépenses inférieures à 40 000 euros HT pourront faire l’objet d’un marché si la Direction Générale des Services ou la Direction des Finances le demande ou si l’instruction du projet le nécessite.
Certains services ont besoin d’acheter du petit matériel et fournitures de faibles montants de façon régulière pour assurer la continuité technique de leur service. Ces services sont sous la responsabilité d’une seule personne responsable de projet. Le responsable du projet est responsable du suivi de ses propres dépenses via ses outils de suivi et du respect des enveloppes fixées.
Sont concernés : Achats de fournitures administratives par le secrétariat de direction, services techniques, ordures ménagères, bâtiments par le responsable du pôle technique, culture jeunesse par le responsable de ce service.
La procédure d’engagement au sein de la Communauté de communes Sumène Artense est la suivante :
- Définition d’un besoin et présentation d’un chiffrage par le responsable de projet qui correspond aux crédits disponibles (devis ou bon de commande en fonction des montants indiqués ci-dessus) ;
- Eléments qui doivent figurer sur ce chiffrage (devis ou bon de commande) : fournisseur, CCSA comme acheteur, nature de l’achat, quantité, montant HT et TTC, date, numéro de pièce ;
- Visa du responsable hiérarchique : pour information et analyse de l’opportunité éventuelle ;
- Transmission par le responsable de projet au service Finances pour vérifier la disponibilité des crédits ;
- Compilation par le service Direction des devis à faire signer dans un parapheur remis à la Présidence ;
- Signature de Monsieur le Président. ss mas
Règlement budgétaire et financier
Page 10 sur 19
3.2 La liquidation
La liquidation est l'action de vérifier et constater le service fait, après réception et validation de la facture.
Le circuit de validation de la facture est le suivant :
- Réception de la facture et enregistrement ;
- Visa de la direction après concertation du responsable du projet ;
- Vérification de la facture par le responsable du projet qui constate le service fait, la référence au devis, bon de commande ou marché le cas échéant ;
- Transmission par le responsable de projet de la facture papier au service Finances pour saisie dans le logiciel et mandatement ;
- En cas de différence entre la commande et la facture, une justification est nécessaire (acompte, prestation réalisée à moindre coût, etc…).
3.3 Le mandatement
Le mandatement est l'acte administratif donnant au comptable public, conformément aux résultats de
la liquidation, l'ordre de payer la dette de la Communauté de communes Sumène Artense.
L’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 impose l’utilisation du portail Chorus Pro pour le dépôt des
factures de manière électronique. Le service Comptabilité de la Communauté de communes Sumène
Artense procède quotidiennement au téléchargement des factures sur cette plateforme.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter du dépôt de la facture sur le portail Chorus
Pro dont 20 jours pour la Communauté de communes Sumène Artense et 10 jours pour le comptable
public (ce délai court à compter de la réception de la facture à la Communauté de communes Sumène
Artense ou au maître d’œuvre pour les marchés. En l’absence de date de réception indiquée sur la
facture, c’est la date de la facture +2 jours) ; au-delà de ce délai, les intérêts moratoires.
3.4 Les opérations comptables de fin d’année
Les restes à réaliser de la section d’investissement sont pris en compte pour l’élaboration de
l’affectation des résultats de fonctionnement de l’année N-1. Les restes à réaliser contribuent à
l’équilibre du budget. Les restes à réaliser correspondent :
- Aux dépenses d’investissement engagées non mandatées ;
- Aux recettes certaines.
L’état des restes à réaliser est établi au 31 décembre de l’exercice concerné sur la base des
engagements juridiques retracés dans la comptabilité d’engagement. Cet état, visé par le Président
sert de justificatif des restes à réaliser inscrits au compte administratif et reporté au budget N+1.
Les rattachements de charges et de produits ne concernent que la section de fonctionnement. Une
dépense doit être rattachée à un exercice lorsque le service a été fait sur cet exercice mais qu’elle n’a
pas pu être mandatée avant la clôture budgétaire et comptable. Une recette doit être rattachée à un Règlement budgétaire et financier
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exercice lorsque le droit a été acquis au cours d’un exercice mais que le titre n’a pu être émis avant la
clôture budgétaire et comptable.
En section de fonctionnement, le recours aux restes à réaliser et aux rattachements de charges et
produits doit être limité avec la journée complémentaire.
4. Les régies
Seul le comptable public de la Direction Départementale des Finances Publiques est habilité à régler
les dépenses et recettes de la Communauté de communes Sumène Artense. Ce principe connaît un
aménagement avec les régies d’avances et de recettes qui permettent, pour des motifs d’efficacité du
service public, à des agents placés sous l’autorité de l’ordonnateur et la responsabilité du comptable
public, d’encaisser certaines recettes et de payer certaines dépenses.
La création d’une régie est de la compétence du conseil communautaire.
L’avis conforme du comptable public est une formalité obligatoire préalable à la création et
modification de la régie.
Les régisseurs sont responsables :
- De l’encaissement des recettes dont ils ont la charge et des contrôles qu’ils sont tenus d’exercer à cette occasion ;
- Du paiement des dépenses dont ils ont la charge et des contrôles qu’ils sont tenus d’exercer à cette occasion ;
- De la garde et conservation des fonds et valeurs qu’ils recueillent (responsabilité en cas de perte, vol) ;
- De la conservation des pièces justificatives ;
- De la tenue de la comptabilité.
Le régisseur doit en permanence disposer des documents suivants :
- Acte constitutif de la régie et ses modifications éventuelles ;
- Arrêté portant nomination régisseur titulaire, suppléant(s), sous-régisseur(s) ;
- Délibération fixant les tarifs de la régie.
En cas de difficulté, les régisseurs doivent contacter le service Direction de la Communauté de
communes Sumène Artense ou le service de gestion comptable de Mauriac. Ce dernier peut effectuer
des contrôles sur pièce ou sur place des régies créées par la Communauté de communes Sumène
Artense et établit par la suite un procès-verbal de vérification.
4.1 Les régies de recettes
Une régie de recettes permet à un régisseur d’encaisser les recettes énumérées dans l’acte constitutif
de la régie, à la place du comptable public assignataire, pour le compte de la Communauté de
communes Sumène Artense.
Le régisseur, nommé par arrêté après avis conforme du comptable public ne peut encaisser que les
recettes prévues dans l’acte constitutif de la régie et appliquer les tarifs indiqués dans la délibération. Règlement budgétaire et financier
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Les tarifs doivent être affichés et visibles par les usagers. Les moyens de paiement acceptés par la régie
sont indiqués dans l’acte constitutif. En contrepartie, le régisseur remet à l’usager un justificatif (reçu
de type carnet à souche, tickets, factures…).
Le régisseur est chargé du recouvrement spontané des recettes prévues dans l’acte constitutif de la
régie mais ne peut pas accorder des délais de paiement ni exercer des poursuites. Aussi, en cas de
difficulté de recouvrement, le régisseur se rapproche du service Direction de la collectivité qui émet
un titre de recettes exécutoire. Une fois ce titre de recettes rendu exécutoire, la responsabilité du
régisseur est dégagée, le comptable public étant chargé du recouvrement.
4.2 Les régies d’avances
La régie d’avance permet au régisseur, nommé par arrêté après avis conforme du comptable public de
payer certaines dépenses, énumérées dans l’acte de création de la régie. Pour cela, il dispose d’avances
de fonds versées par le comptable public de la collectivité. Les moyens de paiement avec lesquels le
régisseur peut payer la dépense sont indiqués dans l’acte constitutif (espèces, carte bancaire…). En
contrepartie, le fournisseur fournit au régisseur un justificatif (facture, ticket de caisse…). Une fois les
dépenses payées, l’ordonnateur établit un mandat au nom du régisseur et le comptable viendra
ensuite s’assurer de la régularité de la dépense présentée au regard des pièces justificatives fournies
par le régisseur et reconstituera l’avance qui a été faite au régisseur à hauteur des dépenses validées.
5. La gestion de la pluri annualité
La nomenclature M57 offre la possibilité de voter des Autorisations de Programme et Autorisations
d’Engagement (AP/AE) relatives aux dépenses imprévues en section d’investissement et en section de
fonctionnement dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chaque section. Les mouvements de
crédits de paiement associé à ces AP-AE un fois transféré sur l’opération/chapitre concerné sont pris
en compte dans le plafond des 7,5% relatif à la fongibilité des crédits (Possibilité pour le Président, si
le conseil communautaire l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre
au sein de la même section dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section).
Les collectivités décidant d’adopter le référentiel M57 se voient appliquer le cadre budgétaire et comptable des métropoles. En matière de pluri annualité, l'article D. 5217-11 du CGCT permet aux métropoles d'affecter les AP ou AE par chapitre. D’autre part, dans le cadre des budgets votés par nature, la collectivité peut également assurer un suivi globalisé d'un projet d'investissement au moyen d'un chapitre unique "opération". En effet, l'article D. 5217-4 du CGCT définissant les chapitres par nature mentionne la possibilité d'avoir en section d'investissement des chapitres "opération" pour chaque opération votée par l'assemblée délibérante : « L’opération correspond à un ensemble d'acquisitions d'immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d'études y afférents, aboutissant à la réalisation d'un ouvrage ou de plusieurs ouvrages de même nature. Cette opération peut également comporter des subventions d'équipement versées ». Par conséquent, le référentiel M57 offre aux collectivités, la possibilité d’affecter les AP/AE sur plusieurs chapitres.
Par ailleurs, l’article L. 5217-10-9 du CGCT prévoit que : « Lorsque la section d’investissement ou la section de fonctionnement du budget comporte soit des AP/CP, soit des AE/CP, l’ordonnateur peut, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’à son règlement en cas de non adoption du budget, liquider et mandater les dépenses d’investissement et les dépenses de fonctionnement correspondant aux autorisations ouvertes au cours des exercices antérieurs, dans la limite d’un montant de crédits de Règlement budgétaire et financier
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paiement par chapitre égal au 1/3 des autorisations ouvertes au cours de l’exercice précédent. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption ou de son règlement. Le comptable est en droit de payer les mandats émis dans ces conditions ».
Dès lors, avant le vote du budget, le comptable public peut payer pour chaque chapitre les dépenses qui visent à couvrir des engagements pris dans le cadre des AP/AE votées lors des exercices précédents. Ces dépenses peuvent être payées dans la limite d’un montant correspondant au tiers des AP/AE ouvertes au budget N-1 (budget primitif + budget supplémentaire + décisions modificatives).
5.1 Les autorisations de programme et crédits de paiement
La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe d’annualité budgétaire. Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d’engagement. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme. Les autorisations de programme et crédits de paiement sont encadrés par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) notamment en ses articles L. 2311-3 et R 2311-9.
Les Autorisations de Programme (AP) correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la communauté de communes ou à des subventions versées à des tiers. Les AP constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Le libellé d’une AP doit être suffisamment clair pour permettre à l’assemblée délibérante d’identifier le projet sans ambiguïté. Chaque AP comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Une AP peut être révisée par le conseil communautaire.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP.
Avec le passage à la M57, les AP/CP sont votés à l’occasion d’une délibération budgétaire (BP, DM ou BS) et affectés par chapitres (le cas échéant par articles). Une AP/CP peut être tout de même affectée sur plusieurs chapitres (voire articles) ou à une opération. La notion d’opération concerne les dépenses réelles. Une opération est constituée par un ensemble d’acquisitions d’immobilisations, de travaux sur immobilisations et des frais d’études y afférents aboutissant à la réalisation d’un ou de plusieurs ouvrages de même nature. Celle-ci peut aussi comprendre des subventions d’équipement.
Le Conseil communautaire est compétent pour voter, réviser ou annuler les AP. Seul le montant global
de l’AP fait l’objet d’un vote. Une annexe budgétaire retrace le suivi pluriannuel de ces autorisations.
Dans tous les cas, une délibération annuelle relative aux AP sera présentée à l’approbation du Conseil
communautaire. Cette délibération présentera d’une part, un état des AP en cours et leurs éventuels
besoins de révisions et, d’autre part, la création de nouvelles AP et les opérations y afférentes.
La révision d’une AP consiste soit en une augmentation, soit en une diminution de la limite supérieure
des dépenses autorisées par programme. Le montant de l’AP peut alors être modifié par délibération
du Conseil communautaire. La collectivité peut définir des règles de suppression d’AP devenues sans
objet dans un délai prédéfini, elle peut également modifier les AP en fonction de la réalisation des
opérations pour éviter une déconnexion entre le montant des AP et le montant maximum des CP
inscrits au budget. La révision des AP ne sera alors autorisée que dans le cas d’une modification du LEE)
és
Li
EL
Règlement budgétaire et financier
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montant. En effet, cette gestion en AP/CP implique un suivi des grandes opérations afférentes au plan
pluriannuel d’investissement. Les AP demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit
procédé à leur annulation. Pour procéder à l’annulation d’une autorisation de programme, et
conformément au principe de parallélisme des formes, une délibération du conseil communautaire est
nécessaire.
5.2 Les autorisations d’engagement et crédits de paiement
Les dotations affectées aux dépenses de fonctionnement peuvent comprendre des autorisations
d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP). Cette faculté est réservée aux seules dépenses
résultant de conventions, de délibérations ou de décisions, au titre desquelles la collectivité s'engage,
au-delà d'un exercice budgétaire, à verser une subvention, une participation ou une rémunération à
un tiers.
Toutefois les frais de personnel et les subventions versées aux organismes privés ne peuvent faire l'objet d'une AE. Les AE constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des dépenses mentionnées ci-dessus. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les CP constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AE correspondantes. L’équilibre budgétaire de la section de fonctionnement s'apprécie en tenant compte des seuls CP.
Des AE « dépenses imprévues » peuvent être votées par le Conseil communautaire pour faire face à
des événements imprévus en section de fonctionnement dans la limite de 2% des dépenses réelles de
la section de fonctionnement. Ces mouvements sont pris en compte dans le plafond des 7,5% des
dépenses réelles de fonctionnement.
Le Conseil communautaire est compétent pour voter, réviser ou annuler les AE.
6. Les dépenses imprévues
L’instruction budgétaire et comptable M57 permet à l’assemblée délibérante de voter des AP ou AE sur des chapitres intitulés « dépenses imprévues » permettant de faire face à des événements imprévus dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des deux sections en application des dispositions prévues à l’article L. 5217-12-3 du CGCT. Ces AP et ces AE constituent des chapitres respectivement de la section d’investissement et de fonctionnement. Ils ne comportent pas d’articles, ni de crédits de paiement et ne donnent pas lieu à exécution conformément à l’article D. 5217-23 du CGCT. Par conséquent les chapitres 020 et 022 – Dépenses imprévues pour les budgets votés par nature ne peuvent être dotés en crédits de paiement et correspondent uniquement à une AP et une AE.
La nouvelle nomenclature M57 permet à l’exécutif de procéder à des virements de crédits de chapitre
à chapitre au sein de la même section (fonctionnement et investissement) dans la limite de 7,5% des
dépenses réelles de la section. Au-delà de cette limite, en cas de changement de chapitre, il convient
de procéder à une décision modificative. Sur proposition des responsables de projets et/ou direction,
le service finances procède au virement de crédit après décision du Président de la Communauté de
communes Sumène Artense transmise au contrôle de légalité. Cette décision est notifiée au comptable
public. Le Conseil Communautaire en est informé au plus proche conseil suivant. En cas d’événement Règlement budgétaire et financier
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imprévu, le Conseil communautaire peut affecter ces AP à des opérations d’investissement rendues
nécessaires par cet événement (dépenses directes d’investissement et subventions d’équipement) ou
ces AE à des dépenses de fonctionnement sur l’article s’y rapportant. En l’absence d’engagement,
constaté à la fin de l’exercice, la part de l’AP ou de l’AE non affectée est obligatoirement annulée à la
fin de l’exercice. Par ailleurs, une fois l’AP ou l’AE engagée sur l’article correspondant à la dépense
imprévue, les crédits de paiement du chapitre sont consommés. En cas d’insuffisance de crédits de
paiement sur le chapitre, l’exécutif peut procéder à des mouvements de crédits de paiement pour
exécuter ces dépenses selon les modalités prévues par l’article L. 5217-10-6 du CGCT. Ces virements
sont alors pris en compte dans le plafond de 7,5 % au maximum fixé par l’assemblée délibérante, relatif
à la fongibilité des crédits.
Toutefois, il est précisé que l’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant
compte des seuls crédits de paiement ; par conséquent, conformément à l'article D. 5217-23 du CGCT,
les montants d’AP ou d’AE prévus au titre des dépenses imprévues ne viennent pas impacter l’équilibre
budgétaire défini par les articles L. 1612 et suivants du CGCT.
6.1 Les provisions
En application des principes comptables de prudence et de sincérité, il convient de constituer une
provision dès qu’apparaît un risque susceptible de conduire la collectivité à verser une somme d’argent
significative. Les provisions désignent des charges probables que la Communauté de communes aura
à supporter dans un avenir plus ou moins proche et pour un montant estimable mais qui n’est pas
encore connu définitivement.
Ni les articles du CGCT, ni le tome 2 « Le cadre budgétaire » de la M57 n’obligent l’entité à fixer le cadre général de comptabilisation des provisions ou dépréciations. Toutefois, En application des articles R.2321-2, D. 3321-2, D. 4321-2, D. 5217-22, D. 71-113-3 et D. 72-103-3 du CGCT, la délibération doit fixer de façon exhaustive chaque provision et dépréciation avec le montant à constituer, ajuster ou reprendre. Ainsi il convient de détailler dans la délibération, les modalités d’ajustement de chaque provision et dépréciation. De manière générale, la délibération portant sur les provisions et dépréciations doit être la plus circonstanciée possible, conformément au principe de sincérité budgétaire.
Le régime des provisions pour la Communauté de communes Sumène Artense est semi-budgétaire. La
constitution des provisions en droit commun constituent des opérations d'ordre semi-budgétaires
regroupées au sein des opérations réelles. Elles sont retracées, en dépenses, au chapitre 68 "Dotations
aux provisions" et, en recettes, au chapitre 78 "Reprises sur provision". Seule la prévision de dépense
au compte 68 apparaît au budget dans les opérations réelles donc. La contrepartie en recette
d’investissement n’apparaît pas dans les prévisions budgétaires mais elle est retracée par le
comptable. L'ordonnateur émet un mandat au compte 68 pour constituer la dotation. Le comptable
enregistre le mandat dans la comptabilité budgétaire et débite dans sa comptabilité générale le
compte 68 par le crédit du compte de provision à terminaison 1 (15.1, 29.1, 39..1, 49..1 et 59..1.) Il
s'agit d'une opération d'ordre semi-budgétaire. La terminaison 1 s'applique aux comptes retraçant des
provisions semi-budgétaires.
Une provision doit être impérativement constituée par délibération de l'assemblée délibérante dans
les cas suivants (art.R.2321-2 du CGCT) : Règlement budgétaire et financier
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- Dès l'ouverture d'un contentieux en première instance contre la collectivité, une provision est
constituée à hauteur du montant estimé par la collectivité de la charge qui pourrait en résulter
en fonction du risque financier encouru ;
- Dès l'ouverture d'une procédure collective prévue au livre VI du code de commerce, une
provision est constituée pour les garanties d'emprunts, les prêts et créances, les avances de
trésorerie et les participations en capital accordés par la collectivité à l'organisme faisant
l'objet de la procédure collective. Cette provision est constituée à hauteur du risque
d'irrécouvrabilité ou de dépréciation de la créance ou de la participation, estimé par la
collectivité. La provision pour participation prend également en compte le risque de
comblement de passif de l'organisme. Pour les garanties d'emprunts, la provision est
constituée à hauteur du montant que représenterait la mise en jeu de la garantie sur le budget
de la collectivité en fonction du risque financier encouru ; à cet égard, une provision doit être
obligatoirement constituée dès qu’une procédure de règlement judiciaire ou de liquidation
judiciaire est engagée vis à vis d’un organisme bénéficiant d’une garantie d’emprunt de la
collectivité ;
- Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les
diligences faites par le comptable public, une provision est constituée à hauteur du risque
d'irrécouvrabilité estimé par la collectivité à partir des éléments d'information communiqués
par le comptable public. Pour la Communauté de Communes Sumène Artense, cette provision
représente 15% des restes à recouvrer supérieurs à 2 ans.
D’autre part, le Conseil communautaire peut décider par délibération de constituer des provisions dès
l’apparition d’un risque avéré (tel que la hausse de la Taxe Générale sur les activités Polluantes, etc…).
Un état annexé au budget primitif et au compte financier unique permet de suivre l'état de chaque provision constituée. Il décrit le montant, le suivi et l'emploi de chaque provision. Lorsque le risque se concrétise, il convient de reprendre la provision par une dépense d’investissement au compte sur lequel la provision a été constituée et par une recette de la section de fonctionnement, au compte 78 « reprises sur amortissements et provisions ». La dépense de la collectivité est imputée sur le compte de charge adéquat. La provision doit être reprise également lorsque le risque est écarté.
7. L’actif et le passif
7.1 L’actif
Les informations relatives au patrimoine immobilisé des collectivités sont retracées à l’inventaire tenu
par l’ordonnateur et à l’état de l’actif tenu par le comptable public.
Les collectivités disposent d’un patrimoine dédié à l’exercice de leurs fonctionnement et compétences.
La bonne tenue de cet inventaire participe à la sincérité de l’équilibre budgétaire et au juste calcul des
recettes. Le patrimoine correspond à l’ensemble des biens meubles ou immeubles, matériels,
immatériels ou financiers, en cours de production ou achevés, propriétés ou quasi-propriété de la
collectivité. Chaque élément de patrimoine est référencé sous un numéro d’inventaire unique qui
identifie le compte de rattachement et qui est transmis au Comptable public, en charge de la tenue de
l’actif de la collectivité.
Tout mouvement en investissement doit faire référence à un numéro d’inventaire. Ces numéros sont
référencés dans le logiciel comptable de la Communauté de Communes Sumène Artense et transmis
au comptable lors de chaque mandatement de dépenses d’investissement. Un bien est comptabilisé Règlement budgétaire et financier
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comme une immobilisation, s’il est destiné à rester durablement dans le patrimoine de la collectivité
territoriale, à augmenter la valeur et/ou la durée de vie du bien immobilisé.
Certaines immobilisations peuvent parfois être dépréciées, ce qui correspond aux amortissements.
L’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater
forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler selon
une durée définie. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des
immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement. Une délibération du
Conseil communautaire définira les durées d’amortissement. Le mode d’amortissement choisi est
linéaire.
Le passage en M57 est sans conséquence sur le périmètre des amortissements, cependant le prorata
temporis c’est-à-dire dès mise en service du bien devra être appliqué s’agissant de leur
comptabilisation. Ce principe implique un amortissement immédiat sur les nouvelles acquisitions. Le
prorata temporis s'applique de manière prospective, à savoir uniquement sur les nouvelles
acquisitions après adoption du référentiel M57 soit les nouvelles acquisitions après le 01/01/2023. La
méthode dérogatoire qui consiste à amortir « en année pleine » peut être maintenue pour certains
biens. Dans la logique d'une approche par enjeux, il est possible de justifier la mise en place d'un
aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mises en service au
niveau de catégories d'immobilisations faisant l'objet d'un suivi globalisé à l'inventaire (biens acquis
par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires, biens de faible valeur d’une valeur unitaire
inférieure à 500 € TTC). Dans ce cadre, et par exception, il est proposé que les biens de faible valeur
c'est-à-dire ceux dont la valeur unitaire est inférieure ou égale à 500 € TTC et qui feront I ‘objet d'un
suivi globalisé (un numéro d'inventaire annuel par catégorie de bien de faible valeur) soient amortis
en totalité sans prorata temporis à compter de l’année suivant leur acquisition.
Les subventions transférables reçues c’est-à-dire qui financent un bien seront amorties selon la même
durée que le bien concerné.
7.2 Le recours à l’emprunt
Pour compléter ses ressources ou couvrir les besoins de la section d’investissement, la Communauté
de communes Sumène Artense peut recourir à l’emprunt. Les emprunts des collectivités territoriales
auprès des établissements de crédit ou des sociétés de financement sont soumis à certaines conditions
définies à l’article L.1611-3-1du CGCT. Le remboursement du capital emprunté correspond à une
dépense d’investissement qui doit être inscrite au budget et couverte par des recettes propres. Il est
donc impossible de couvrir la charge d’une dette préexistante par un nouvel emprunt. Ce
remboursement doit être mentionné dans le compte administratif. Le remboursement des intérêts est
comptabilisé en fonctionnement dans le chapitre 66 « charges financières ». Le total de ces deux
charges constitue l’annuité du remboursement de la dette. Les engagements hors bilan qui
correspondent à des droits et obligations susceptibles de modifier le montant ou la consistance du
patrimoine, les engagements ayant des conséquences financières sur les exercices à venir ou encore
les engagements subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures, ne sont pas
retracés dans le bilan, mais font l’objet d’un recensement dans les annexes du budget primitif et du
compte administratif (état de la dette).
Le recours à l’emprunt relève en principe de la compétence de l’Assemblée délibérante. Toutefois,
cette compétence peut être déléguée au Président sous conditions. LEE)
Règlement budgétaire et financier
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7.3 Les garanties d’emprunt
Une garantie d’emprunt est un engagement par lequel l’EPCI accorde sa caution à un organisme dont
elle veut faciliter les opérations d’emprunt en garantissant aux prêteurs le remboursement de
l’emprunt en cas de défaillance du débiteur. La décision d’octroyer une garantie d’emprunt est
obligatoirement prise par délibération du Conseil communautaire. La délibération doit définir avec une
précision suffisante l’objet, le montant et la durée de l’emprunt concerné ainsi que les conditions de
mise en œuvre de la garantie. La redéfinition de conditions financières d’un contrat initial garanti
entraine la nécessité d’une nouvelle garantie et son approbation par une nouvelle délibération.
8. Le contrôle des collectivités et des EPCI
L’Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics prévoit qu'à partir du 1er janvier 2023, les comptables et les ordonnateurs seront
soumis à des règles de responsabilité communes. Ainsi, un régime unifié de responsabilité financière
entre les comptables publics et les agents des collectivités territoriales est mis en place.
Le nouveau régime mis en place tend à :
- Sanctionner plus efficacement les gestionnaires publics qui, par une infraction aux règles d’exécution des recettes et des dépenses ou à la gestion des biens publics, ont commis une faute grave ayant causé un préjudice financier significatif ;
- Limiter la sanction des fautes purement formelles ou procédurales qui doivent désormais relever d’une logique de responsabilité managériale ;
- Moderniser d’autres infractions dont sont actuellement passibles les justiciables de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), notamment la faute de gestion et l’avantage injustifié, ainsi que le régime spécifique de la gestion de fait.
Ces infractions, applicables aux agents des collectivités (fonctionnaires et contractuels), seront
sanctionnées par des peines plafonnées à six mois de rémunération ou à un mois pour les infractions
formelles. Elles seront prononcées par le juge de manière individualisée et proportionnée à la gravité
des faits reprochés, à l’éventuelle réitération des pratiques prohibées ainsi que, le cas échéant, à
l’importance du préjudice.
La juridiction unifiée en charge de la répression de ces fautes en première instance sera la chambre du
contentieux de la Cour des comptes, comprenant des membres de la Cour et, pour la première fois,
des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes. De plus, une Cour d’appel
financière, présidée par le Premier président de la Cour des comptes, sera instituée, composée de
quatre conseillers d’État, de quatre conseillers maîtres à la Cour des comptes et de deux personnalités
qualifiées. L’appel sera suspensif. Enfin, le Conseil d’État demeurera la juridiction de cassation.
Les possibilités de signalement de faits délictueux seront élargies aux :
- Représentants de l’État dans le département ;
- Directeurs des finances publiques en région ou en département, pour des faits ne relevant pas
des services de l’État
- Chefs de service des inspections générales de l’État ;
- Commissaires aux comptes des organismes soumis au contrôle des juridictions financières. Règlement budgétaire et financier
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9. Modalités d’application et de modification du présent
règlement
Le présent règlement budgétaire et financier est applicable à compter de la mise en place de la
nomenclature comptable M57 soit le 1er janvier 2023.
Ce document évoluera en fonction de l’évolution de la règlementation et des besoins de la
Communauté de Communes Sumène Artense. Toute modification fera l’objet d’une délibération en
Conseil communautaire. Date
de
transmission
de
l'acte:
07/05/2026
= = — DELIBERATIONS
SumëneArtense Conseil communautaire Séance du 23 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est
réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac) David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN
(Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie), Lionel MONTEIL (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille), Fabrice MEUNIER,
Blandine DEMAZOIN (Vebret), Sébastien RAYNAUD (Veyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX (Lanobre) à Didier LARROUCAU (Lanobre), Carole ARNAUD (Lanobre) à Delphine CHAUVIN
(Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34 Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423044DE
ADMIISSIONS EN NON VALEUR
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire les difficultés que rencontre le Receveur
Communautaire pour effectuer le recouvrement de titres sur le budget général et SPANC.
Budget général
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire les difficultés que rencontre le Receveur
Communautaire pour effectuer le recouvrement de TRELZE titres concernant le portage des repas à domicile et les animations
ados.
Monsieur le Receveur Communautaire, dans l'impossibilité d'assumer le recouvrement de ces factures,
Demande l'admission en non-valeur de la somme suivante :
= 2020 Titre 159 pour un montant de 11,04€ (décédé)
= 2020 Titre 304] pour un montant de 36,15€ (décédé)
2020 Titre 415 pour un montant de 15,25€ (décédé)
2020 Titre 518 pour un montant de 16,27€ (décédé)
Titre 643] pour un montant de 14,76€ (décédé)
Titre 745] pour un montant de 15,26€ (décédé)
Titre 147) pour un montant de 66,96€ (décédé)
Titre 274] pour un montant de 64,67€ (décédé)
Titre 406| pour un montant de 73,93€ (décédé)
1 Titre 538] pour un montant de 71,61€ (décédé)
Titre 538] pour un montant de 5€ (Admission en Non-Valeurs en cours)
Titre ru un montant de 5,28€ (Admission en Non-Valeurs en cours)
Titre 907 BE pour un montant de 9€ (Admission en Non-Valeurs en cours)
pour un montant de 0,03€
pour un montant de 200 €
Page 1 sur 2 = 2024 Titre 160 SEE pour un montant de 208€
= 2024 Titre 316 SE pour un montant de 208€
= 2024 Titre 628 BE pour un montant de 200€
= 2024 Titre 771 ME pour un montant de 216€
- 2024 Titre 100 SEE pour un montant de 216€
= 2024 Titre 1215 ME pour un montant de 192€
Les créances éteintes concernent ME cui 2 fait l'objet d’un rétablissement personnel sans Liquidation Judiciaire (Jugement qui interdit le recouvrement sur ces factures), soit un total de 2 056,03€ au compte 6542.
Budget annexe SPANC
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire les difficultés que rencontre le Receveur
Communautaire pour effectuer le recouvrement de DEUX titres concernant la redevance assainissement non collectif.
Monsieur le Receveur Communautaire, dans l’impossibi d'assumer le recouvrement de ces factures,
Demande l'admission en non-valeur de la somme suivante :
= 2023 Titre 28 ME pour un montant de 176.00€ (PCA pv carence) . 2023 Titre 29 BE pour un montant de 176.00€ (PCA pv carence)
Soit un total de 352.00€ (trois cent cinquante-deux euros)
Il est proposé au conseil de :
— Valider l'admission en non-valeur des treize titres énumérés ci-dessus pour le budget général pour un montant total
de 405,18 euros :
— Valider l’admission en créances éteintes pour un montant de 2 056,03€ pour le budget général
— Valider l'admission en non-valeur des deux titres énumérés ci-dessus pour le budget SPANC pour un montant total
de 352 euros.
— Autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité par 33 voix POUR :
- Valide l’admission en non-valeur des treize titres énumérés ci-dessus pour le budget général pour un montant total
de 405,18 euros :
- Valide l'admission en créances éteintes pour un montant de 2 056,03€ pour le budget général
- Valide l'admission en non-valeur des deux titres énumérés ci-dessus pour le budget SPANC pour un montant total
de 352 euros.
- _ Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le secrétaire de séance
Marc Ga Cai fe BARRIER dl à 5 à -
Nu
8 2? 5 ourlextrait certifié conforme
& éliifération rendue exéeutoire © Aramimise à le Préfecture le 07/08/2026
3 2 Aufithée ounotfiée le 07/05/2026 5 £ Weeilment certifié conforme
8S 0x
2 2 £ePkésident Mare MAISONNEUVE 89 à
5 © a présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal adminisirarif dans un délai Œ © :ge lix moisà compler de sa publicaon et de sa récephion en sous-préfecture
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32 2 SumSneArtense Page 2 sur 2 & COMMÏNAUTÉ — 2%
SuméneArtense ——— COMMUNAUTÉ ——— — DELIBERATIONS Conseil communautaire
Séance du 23 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est
réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAÏSONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac) David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac}, Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal}, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN
(Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie}, Lionel MONTEIL (Le Monteil), Christophe MORANGE {Madic}, Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES (Sauvat}, Raymond CORRE (Trémouille), Fabrice MEUNIER,
Blandine DEMAZOIN {Vebret), Sébastien RAYNAUD (Vevyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé
MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX (Lanobre) à Didier LARROUCAU (Lanobre), Carole ARNAUD (Lanobre) à Delphine CHAUVIN
(Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423045DE
PARTICIPATIONS 2026
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire les participations suivantes pour l’année 2026
COMMUNAUTÉ
NOM DE L'ORGANISME OÙ DE L'ASSOCIATION MONTANT
Office de tourisme de Sumène-Artense 170.000 €
Accès Santé Nord Cantal 15.000 €
CLIC du Haut Cantal 13 194,50€
Mission locale Hautes Terres Nord-Ouest Cantal 12 339€
Cantal Auvergne Entreprendre 100€
Syndicat mixte Cantal attractivité 1 000€
France Active Auvergne 8 390 €
Initiative Cantal 2517.00 €
Réseau compost citoyen 400 €
Fédération Française cyclotourisme 500 €
Parc des Volcans d’Auvergne 2000€
CEREMA 250 €
CAUE 668.80 €
ECOLE DE MUSIQUE 45 000 €
a | ARRA 350 €
SR 1 D (GRAMPIAC 7 000 €
DR l5—Q
DR + 2 (Fest proposé au conseil de :
SE — < à
Z & - @Väliderles participations financières pour l’année 2026
5 Ê - GP oir les crédits nécessaires au budget primitif 2026
E È - BAG orise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
E © —
Ê 8 Conéæil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 33 voix POUR :
5 2 - AiValide les participations financières pour l’année 2026
D 2 Lo © © —
5 SuméneArtense Page 1 sur 2 rine BARRIER
Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 07/05/2026
Affichée ou notifiée le 07/05/2026
Document certifié conforme
Le Président, Mare MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa'publication et de sa réception en sous-préfecture.
ate
de
transmission
de
l'acte:
07/05/2026
Tate
de
reception
de
l'AR:
07/05/2026
AGEDI
15-241501055-20260423045DE-DE
|
Prévoit les crédits nécessaires au budget primitif 2026
Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le Président Le secrétaire de stance
SumëneÂrtenie Page 2 sur 2 --COMMUNAUT�-- — DELIBERATIONS
Conseil communautaire
Séance du 23 avril 2026
—” ES
SuméneArtense — COMMUNAUTÉ ———
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est
réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac}, Marc MAISONNEUVE (Bassignac}) David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise {Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN
{Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie}, Lionel MONTEIL (Le Monteil}, Christophe MORANGE (Madic}, Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE {Trémouille), Fabrice MEUNIER,
Blandine DEMAZOIN (Vebret}, Sébastien RAYNAUD (Vevyrières}), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé
MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX {Lanobre) à Didier LARROUCAU (Lanobre), Carole ARNAUD (Lanobre) à Delphine CHAUVIN
(Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423046DE
VOTE DES TAUX 2026 BUDGET PRINCIPAL
Vu l’article 1636 B sexies du Code général des impôts ;
Vu l’état 1259
Monsieur le Président rappelle que Sumène Artense communauté doit voter des taux de fiscalité additionnelle
conformément à l’article 1636 B sexies du Code général des impôts. Il précise que ces taux n’ont pas évolué depuis plusieurs
années et propose de reconduire des taux identiques.
Monsieur le Président propose à l’Assemblée de voter les taux de fiscalité 2026 concernant Sumène Artense communauté :
Taux 2026 Bases Produit
prévisionnelles prévisionnel
2026
Cotisation Foncière Entreprises 37,51 % 6 576 000 2 466 658
Taxe Foncière Bâti Additionnelle 6,10 % 11 843 000 722 423
Taxe Foncière Non Bâti Additionnelle 34,37 % 364 900 125 416
| Taxe d'Habitation Additionnelle 7,07% 3 247 000 229 563
« | TOTAL 3 544 060 €
S © LU
SR 7 SN = à Q
e & Conil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité par 32 voix POUR et 1 ABSTENTION (Christian MAURIO) :
S TZ -S Vote les taux de fiscalité suivants pour l'année 2026
$s £u S£ NU Taux 2026 Fm È © < Cotisation Foncière Entreprises 37,51% E ® 2 Taxe Foncière Bâti Additionnelle 6,10 % Ê D 8 Taxe Foncière Non Bâti Additionnelle 34,37 % 5 © à Taxe d'Habitation Additionnelle 7,07% $s
2 e Page 1 sur 2 D
© _
umeneÂrtense COMMUNAUTÉ erine BARRIER
Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 07/05/2026
Affichée ou notifiée le 07/05/2026
Document certifié conforme
Le Président, Mare MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa'publication et de sa réception en sous-préfecture.
ate
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transmission
de
l'acte:
07/05/2026
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l'AR:
07/05/2026
15-241501055-20260423046DE-DE
AGEDI
|
Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le secrétaire de séance
SumineArtenie Page 2 sur 2 --COMMUNAUT�-- N° 1259 EPCI (1)
EPCI : 038 SUMENE-ARTENSE TAUX
DEPARTEMENT : 15 ae
FINANCES PUBLIQUES TRÉSORERIE OÙ SGC : SGC DE MAURIAC 2026
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2026
| — RESSOURCES FISCALES DONT LE TAUX DOIT ÊTRE VOTÉ EN 2026 ll h
| Bases d'imposition | Taux de référence |Tx moyens pondérés | Bases d'imposition | Produits référence | Taux votés Produits attendus |Taxes effectives de 2025 | pour 2026 des com. si fusion | prévisionnelles 2026 (col.4 x col.2) (col. 4 x col. 6) | | 1 2 3 | 4 5 6 |
Taxe foncière bâtie additionnelle | 10 321 803 6,10 | 11 843 000 722 423 | 6, AO | 22 493
|Taxe foncière non bâtie additionnelle | 361 729 34,37 | 364 900 | 125 416 32%, 3+ | AS UAG
Taxe d'habitation additionnelle 3 272 803 7,07 | 3 247 000 229 563 | Taxe d'hal | | __æot [229 Se3
| CFE additionnelle >>> >>> >>> | >>> >>> _À
CFE unique ou de zone 5 042 005 37,51 | 6576000 | 2466658, 34, SJ AUSE ESS CFE éolienne | >>> >>> | >>> | >>> | >>> | — Total de la fiscalité additionnelle| 1 077 402 | Total | {Taux CFE plafonné pour 2026 | >>> | _3 _54 060 Total des CFE unique, de zone et éolienne | 2 466 658 |
Calcul du coefficient de variation proportionnelle Taux proportionnels Taxes additionnelles (6 décimales) (col. 2xcol.9) | Si la diminution sans lien O 8 9 10 des taux a été décidée en 2026, hez |
| Taxe foncière bâtie additionnelle Produits attendus cochez la case
| Taxe foncière non bâtie additionnelle | À 0+ oz RÉ — — — Lt 2 FOUT. = | À: 060 co D
Taxe d'habitation additionnelle | 41 077 402 | ES
——CFE-dditionnelle Produits référence de la fiscalité additionnelle (sous-total col. 5)
2 4 . Réserve de taux Réserve de taux Fraction de taux mis | Durée retenue si is ejs els au VOIS Qu taux de capitalisée utilisable | utilisée pour le taux en réserve sur intégration progres- à rxg ! en 2026 (11) voté en 2026 (12) délibération (13) | sive destaux (14) | Qi LI | GFE urque Qu de zone |
ÊFE échenné >>> | | o — : = ii — RESSOL L —— h —— _- © - —— pa o VA IFER TASCOM | TAFNB | Alloc. compensatrices | DCRTP FNGIR Total
E & o 875 873 664 287 51 541 | 24 219 | 665 851 | 0. - 473 178 1 808 593 | Q T — = —— —)
LOL. NET) EDS À AURILLAC
rodéfs
D Sä4 b6o | 1 808 593 5 352 653.
Date
de
transmission
de
l'acte:
07/05/2026 N° 1259 EPCI (2)
EPCI : 038 SUMENE-ARTENSE TAUX
DEPARTEMENT : 15 ae
FINANCES PUBLIQUES TRÉSORERIE OÙ SGC : SGC DE MAURIAC 2026
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2026
IV — INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1. DÉTAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES ET DOTATIONS | 2. BASES EXONÉRÉES 4. PRODUITS PRÉVISIONNELS DE L'IFER Taxe foncière bâtie : _ Taxe foncière bâtie : a. Éoliennes et hydroliennes 0 a. Personnes de condition modeste L o| a. Par le conseil communautaire L 0! b. Centrales électriques 0 b. Baux à réhabilitation, QPPV, Mayotte | 0| b. Par la loi _ 1 368 396 | c. Centrales photovoltaïques _ 6814) c. Locaux industriels 65 675 | Taxe foncière non bâtie : d. Centrales hydrauliques __ 566 083 d. Logements sociaux et longue durée 146 | a. Par le conseil communautaire __ ©! e. Transformateurs électriques 49 882 Taxe foncière non bâtie : | 116 |!b. Par la loi (terres agricoles) | _144 618] f. Stations radioélectriques do 41 508 Taxe d’habitation : . IC. Par la loi (autres) | 0. g. Installations gazières et autres | ©} a. Dotation pour perte de THLV 0! Cotisation foncière des entreprises : 5. RÉFORMES FISCALES | a. Dotation pour recentrage TH rés. secondaires | — à Mavos P g | 1 964 || a. Par le conseil communautaire L 4 492 a. TVA compensant la TH 518 870 . Mayotte | a | Un . | AP Partaloi 188 670 | 4 compensant la CVAE 357003 Cotisation foncière des entreprises : : 3. BASES DE TAXE D'HABITATION c. DTCE (Métropole de Lyon) >>> a. Exonérations en zone d'aménagem. du territoire 118 2 . a U——— PE | —— | a. Résidences secondaires et assimilées 2 782000 | 6. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE TH b. Base minimum 40 446 sn ——_ ; es p—— "| b. Logements vacants soumis à la THLV 465 0000 | . c. Locaux industriels 557 385 : 7 2. Moyenne nationale | 8,89 | — | c. Correction des bases THRS -15 616 b. Taux maximum 7.96
CE ot 7 |\4 Correction des bases THLV | 355211 ——
_ 7 ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES | 7.3. PLAFONNEMENT DU TAUX DE CFE
& 7.1. TAUX MAXIMUM ET TAUX MOYENS PONDÉRÉS la. Taux moyen communal de 2025 au niveau national 26,95 a | à © ï b. Taux plafond de 2026 53,90
AY à CFE unique ou de | CrEéolienne nié | 5 Fiux maximdm : LL UE | 7.4. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE CFE
1 &De dit commun | 37,23 >>> || Taux moyens des taxes foncières de 2025 : CFE unique/de zone CFE éolienne LIN
ro & Dérogatoiré | 37,51 >>> || a. au niveau national - - >>>
S Lavecdttre page | >>> || b. au niveau de l'EPCI _ >>>
2 avedtofgieaion | 37,23 >>> || Taux maximum de la majoration spéciale >>> >>> J . ou [ nn —— — ps = ne —
5 Avedhaigration spéciale | at >>> ||8. DIMINUTION SANS LIEN Fc Bux tByenÿ pondérés : — Année antérieure à 2026 au titre de laquelle. : E 475 Ye la moyenne nationale de la catégorie 19,19 >>> Lo . re nn a a n © | a. la diminution sans lien a été appliquée S En ci de thangement de périmètre | >>> ||, nn TE . Es . = —— DS © - = les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés A o F2. CORFFIC IENTS DE VARIATION DES TAUX MOYENS DES TAXES FONCIÈRES . - : D, À Taux moyens de référence au niveau national : —— = © SSTaxepnoié re bâtie 1,000420 >>> | a. Taxe foncière bâtie 39,79 ä b. Taxes foncières bâtie et non bâtie 0,992570 >>> || b. Taxe foncière non bâtie Lo 5119) Le
SuméneArtense — COMMUNAUTÉ ——— — DELIBERATIONS Conseil communautaire Séance du 23 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est
réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD {Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac) David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN
(Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie), Lionel MONTEIL (Le Monteil}, Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille}), Fabrice MEUNIER,
Blandine DEMAZOIN (Vebret)}, Sébastien RAYNAUD (Veyrières}), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé
MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX (Lanobre) à Didier LARROUCAU (Lanobre), Carole ARNAUD (Lanobre) à Delphine CHAUVIN
(Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
2026042304 7DE
VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2026 SUMENE ARTENSE COMMUNAUTE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement budgétaire et financier de Sumène Artense communauté approuvé par délibération N°20260423043DE du
Conseil communautaire du 23 avril 2026 ;
Vu le rapport détaillé de présentation du budget primitif 2026, joint au projet de délibération ;
Vu la maque tte budgétaire ;
Monsieur le Président rappelle que le budget principal est construit à partir de la nomenclature comptable M57 qui s'applique
aux communes et aux EPCI.
Le budget principal s’équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, conformément aux
données présentées dans les maquettes budgétaires et au rapport détaillé, ci-annexés ;
Une partie des dépenses d'investissement est gérée dans le cadre d’autorisations de programme et de crédits de paiement. Pour mémoi e:
- [es autorisa 6
es crédits
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A8 3 04 o A
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07/05/2026
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D COMMUNAUTÉ mére
14 116 174,24 €
4 216 518,35 €
Président présente aux conseillers communautaires le budget primitif 2026 de Sumène Artense
é qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
tions de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l'exécution
s invéstissements.
de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant
la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
budgétaire de la section d'investissement de chaque budget s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de
Page 1 sur 2 Catherine B R
Pour extrait certifié conforme
nDéllbération rendue exécutoire
u1Tramsmise à la Préfecture le 07/05/2026
QAffichée ou notifiée le 07/05/2026
Document certifié conforme
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SLel résident, Mare MAISONNEUVE Q
S\Luprésente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai aide deux mois à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture.
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A
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transmission
de
l'acte:
07/05/2026
15-241501055
7
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de
reception
de
l'AR:
07/05/2026
|
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068)
+
REPORTS Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1)
001 Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté
=
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget +
REPORTS Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1)
002 Résultat de fonctionnement reporté
=
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 TOTAL DU BUDGET PRINCIPAL 2026
DEPENSES
2 019 257,24 €
+
2 197 261,11€
(si solde négatif)
0,00
=
4 216 518,35€
DEPENSES
14 116 174,24
+
0,00
(si déficit)
0,00
=
14 116 174,24€
1 18 332 692,59€
RECETTES
2 064 986,51€
+
1 560 048,28
(si solde positif)
591 483,56€
=
4 216 518,35€
RECETTES
11 065 770 €
+
0,00
(si excédent)
3 050 404,24€
=
14 116 174,24€
11s 332 692,59€
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité par 32 voix POUR et 1 ABSTENTION (Christian MAURIO)
Vote le budget primitif de l'année 2026 comme suit:
Section de fonctionnement
Section d'investissement :
14116 174,24€
4216 518,35 €
Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le secrétaire de séance
SumëneArtenie --COMMUNAUTÉ-- Page 2 sur 2 _ = — DELIBERATIONS
SumëneArtense Conseil communautaire
Séance du 23 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est
réuni à la salle socio culturelle de Saïignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD {Antignac}), Marc MAISONNEUVE (Bassignac) David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal}, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN
(Lanobre}, Philippe DELCHET {La Monselie), Lionel MONTEIL {Le Monteil}, Christophe MORANGE {Madic), Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille}, Fabrice MEUNIER,
Blandine DEMAZOIN (Vebret}, Sébastien RAYNAUD {Vevyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé
MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX {Lanobre) à Didier LARROUCAU (Lanobre), Carole ARNAUD (Lanobre) à Delphine CHAUVIN
(Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423048DE
VOTE DES TAUX 2026 de TEOM
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 224-13 et suivants, ainsi que L5214-16
Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1379-Obis, 1520 à 1526 et 1636B sexies et suivants ;
Vu l’état 1259
La Taxe d’'Enlèvement des Ordures Ménagères est destinée à pourvoir aux dépenses du service de collecte et de traitement
des déchets ménagers et assimilés. Le budget devant bien entendu être équilibré.
Monsieur le Président propose de voter le taux de la TEOM 2026 concernant Sumène Artense communauté :
Taux 2026 Bases Produit
prévisionnelles prévisionnel
2026
Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères 11,5% 8 149 509 937 193,54
©
N Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité par 32 voix POUR et 1 ABSTENTION {Christian MAURIO) :
SS a BY uw
5 à D << " D: : , ei 2 © -GSVote les taux de fiscalité suivants pour l’année 2026
SE $ oœ o © Q Taux 2026
TD = 2 x c © S Li Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères 11,5%
SSs YO on = LO
25 à Fa 8 - a Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Éo = © © N
D 2 LO
o = Page 1 sur 2 & $ g D
e _
umeneÂrtense COMMUNAUTÉ Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 07/05/2026
Affichée ou notifiée le 07/05/2026
Document certifié conforme
Le Président, Mare MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa'publication et de sa réception en sous-préfecture.
AGEDI
15-241501055-20260423048DE-DE
ate
de
transmission
de
l'acte:
07/05/2026
”
te
de
reception
de
l'AR:
07/05/2026
|
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le Président Le secrétaire de séance
Marc
SumëneArtenie Page 2 sur 2 --COMMUNAUTÉ-- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION 150 ANNEE 2026 PAGE : ETAT DE NOTIFICATION DES BASES D'IMPOSITION PREVISTONNELLES 1259 TEOM -—
À LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
TAXE INSTITUEE PAR L'EPCI
COMMUNAUTE DE COMMUNES : 038 SUMENE-ARTENSE
Bases exonérées sur délibération é 0
Pas de plafonnement institué D>>>>>>>
Coefficient : >>>>>>>
Bases définitives de l'année précédente : 8 062 341
Bases prévisionnelles d'imposition î 8 149 509
I-COMMUNES DONT LES TAUX TEOM NE SONT PAS EN COURS D'HARMONISATION PROGRESSIVE
+== == SSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSS SSSR RSS SSSSSSSSSSSSSSSRSSSSSSSRSSEESESSSSSSSSSnnnnennnnent
| ZIP | BASES PREVISIONNELLES | TAUX | PRODUITS ATTENDUS
QE a D a | I2oNE UNIQUE | 8 149 509 | AS À | 334 193, S& | + me nn === +
A AURILLAC, le 10 mars 2026 A Soiqnes , le 2 3 AVR. 2076
Pour la Direction des Finances Publiques, Le Président,
Date
de
transmission
de
l'acte:
07/05/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
07/05/2026
NATHALIE DESHAYES
015-241501055-20260423048DE-DE
AGEDI
I ETAT ANNEXE DETAILLE SUR LES BASES PREVISIONNELLES PAR ZONE INTERCOMMUNALE DE PERCEPTION PAGE : 2
III- COMMUNES DONT LES TAUX TEOM NE SONT PAS EN COURS D'HARMONISATION PROGRESSIVE
COMMUNAUTE DE COMMUNES : 038 SUMENE-ARTENSE 1259 TEOM - I
+ eu = 2ss= === SSSR SEEN EE En nn +
| Zone Intercommunale | COMMUNES | Zone Infra | BASES D'IMPOSITION | | de Perception | | Communale | PREVISIONNELLES |
fe = —— Re Re —— | | ZONE UNIQUE | 008 ANTIGNAC | P | 289 900 |
| | 019 BASSIGNAC | P Ï 215 531 | | | 020 BEAULIEU | P | 121 596 | | | 037 CHAMPAGNAC | P | 809 851 Ï | | 038 CHAMPS-SUR-TARENTAINE | P | 1 066 937 | | | 092 LANOBRE | P | 1 407 217 | | | 111 MADIC | P | 164 608 | | | 128 LA MONSELIE | P | 123 499 | | | 131 LE MONTEIL | P | 304 492 | | | 169 SAIGNES | P | 959 765 |
| | 206 SAINT PIERRE | P | 95 195 |
| | 223 SAUVAT | P | 173 593 | | | 240 TREMOUILLE | P Ï 187 893 | | | 250 VEBRET | P | 469 342 |
| | 254 VEYRIERES | P | 95 964 |
| | 265 YDES | P | 1 664 126 |
+ = et ser = +
Date
de
transmission
de
l'acte:
07/05/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
07/05/2026
015-241501055-20260423048DE-DE
AGEDI — DELIBERATIONS
Conseil communautaire
Séance du 23 avril 2026
SuméneArtense — COMMUNAUTE —
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est
réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac) David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER {Champs sur Tarentaine/Marchal), Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Deiphine CHAUVIN
(Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie), Lionel MONTEIL (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic}, Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille), Fabrice MEUNIER,
Blandine DEMAZOIN (Vebret}, Sébastien RAYNAUD (Veyrières), Yves CHEYMOL, Laétitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé
MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX (Lanobre) à Didier LARROUCAU (Lanobre), Carole ARNAUD (Lanobre) à Delphine CHAUVIN
(Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34/ Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423049DE
VOTE DU BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES 2026
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement budgétaire et financier de Sumène Artense communauté approuvé par délibération N°20260423043DE du
Conseil communautaire du 23 avril 2026 ;
Vu le rapport détaillé de présentation du budget primitif 2026, joint au projet de délibération ;
Vu la maquette budgétaire ;
Monsieur le Président rappelle que le budget annexe OM est construit à partir de la nomenclature comptable M57 qui
s'applique aux communes et aux EPCI.
Monsieur le Président présente aux conseillers communautaires le budget primitif 2026 des ordures ménagères qui
s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
Section de fonctionnement : 1 282 330,86€
Section d'investissement : 504 985,55€
a © © LL
2R 7 Oo — LL
SISE D BA EE ARS
WGT E GS Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y | 186 884,79€ 154 445,64€
[8 ΠS || compris le compte 1068)
lo — enll+ + + CREPORTÉ 5 Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) 318 100,76€ 0 ee 6 uw || 001 Solde d'exécution de la section d'investissement (si solde négatif} (si solde positif) E à 8 reporté 0,00 350 539,91€ uw © © = L L D 15 FOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 504 985,55€ 504 985,55€ | NI
8 2 6 D a Page 1 sur 2 = e L & Suréneagense
COMMUNAUTÉ Marc MAISONRKYÆF e BARRIER
Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 07/05/2026
Affichée ou notifiée le 07/05/2026
Document certifié conforme
Le Président, Marc MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa'publication et de sa réception en sous-préfecture.
AGEDI
Tate
de
reception
de
l'AR:
07/05/2026
15-241501055-202604238049DE-DE
Date
de
transmission
de
l'acte:
07/05/2026
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1 282 330,86€ 1 118 043,54 € + + +
REPORTS Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) 0,00 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté (si déficit) (si excédent) 0,00 164 287,32€
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 282 330,86€ 1 282 330,86€
1 TOTAL DU BUDGET ANNEXE OM 2026 1 1 787 316,41€ l 1 787 316,41€
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité par 32 voix POUR et 1 ABSTENTION (Christian MAURIO):
Vote le budget primitif de l'année 2026 comme suit
Section de fonctionnement :
Section d'investissement
1 282 330,86€
504 985,55€
Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le secrétaire de séance
SumëneArtenie --COMMUNAUTÉ-- Page 2 sur 2 — DELIBERATIONS
Conseil communautaire
Séance du 23 avril 2026
— Æ
SumeéeneArtense — COMMUNAUTÉ —
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s'est
réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD {Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac}) David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac}), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN
{Lanobre), Philippe DELCHET {La Monselie), Lionel MONTEIL {Le Monteil}, Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes}), Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille), Fabrice MEUNIER,
Blandine DEMAZOIN (Vebret), Sébastien RAYNAUD (Vevyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé
MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX {Lanobre) à Didier LARROUCAU {Lanobre), Carole ARNAUD (Lanobre) à Delphine CHAUVIN
(Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34/ Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423050DE
VOTE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2026
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement budgétaire et financier de Sumène Artense communauté approuvé par délibération N°20260423043DE du
Conseil communautaire du 23 avril 2026 ;
Vu le rapport détaillé de présentation du budget primitif 2026, joint au projet de délibération ;
Vu là maquette budgétaire ;
Monsieur le Président rappelle que le budget principal est construit à partir de la nomenclature comptable M49 qui
s'applique aux communes et aux EPCI.
Monsieur le Président présente aux conseillers communautaires le budget primitif 2026 de l’assainissement collectif qui
s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
Section de fonctionnement : 1 267 786,11€
COMMUNAUTÉ
j
Section d'investissement : 4 397 373,43€
S ee EL DAS RECETTES
CYGTE a Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y | 3 896 012,60€ 2 133 930,12€
2® & compris le compte 1068)
& € E N _|1+ + +
REPOR & A | | Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) 501 360,83€ 1 902 684,02€
c © & e 001 Solde d'exécution de la section d’investissement (si solde négatif} (si solde positif)
© S 1 | | reporté 0,00 361 145,23€ D = = & 2 = = = AOJAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 4 397 373,43€ 4 397 373,43€ GS — E ©
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o a Page 1 sur 2 2 e 5 5 SuméneArtense Marc MAISO BARRIER
Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 07/05/2026
Affichée ou notifiée le 07/05/2026
Document certifié conforme
Le Président, Mare MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours po excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa'publication et de sa réception en sous-préfecture.
ate
de
transmission
de
l'acte:
07/05/2026
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de
reception
de
l'AR:
07/05/2026
15-241501055-20260423050DE-DE
AGEDI
|
! ___- _-;(:_.1,_ •. - e:_-_-::;���-=-- '� ��,ln>EPENSES- -::- -�C]illrr�--=---=- VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1 267 786,11€ 1 045 226,02€ + + +
REPORTS Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1} 0,00 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté (si déficit} (si excédent) 0,00 222 560,09€
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 267 786,11€ 1 267 786,11€
1 TOTAL DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2026 1 5 665159,54€ 1 5665159,54€
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité par 32 voix POUR et 1 ABSTENTION (Christian MAURIO)
Vote le budget primitif de l'année 2026 comme suit:
Section de fonctionnement
Section d'investissement:
1 267 786,11€
4 397 373,43€
Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le Président Le secrétaire de séance
SumineÀrtenie --COMMUNAUT�-- Page 2 sur 2 _ = — DELIBERATIONS
SumëneArtense Conseil communautaire
Séance du 23 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est
réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac) David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN
(Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie), Lionel MONTEIL (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES {(Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille}, Fabrice MEUNIER,
Blandine DEMAZOIN (Vebret), Sébastien RAYNAUD (Veyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé
MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX (Lanobre) à Didier LARROUCAU (Lanobre), Carole ARNAUD (Lanobre) à Delphine CHAUVIN
{Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34/ Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423051DE
VOTE DU BUDGET ANNEXE GEMAPI 2026
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement budgétaire et financier de Sumène Artense communauté approuvé par délibération N°20260423043DE du
Conseil communautaire du 23 avril 2026 ;
Vu le rapport détaillé de présentation du budget primitif 2026, joint au projet de délibération ;
Vu la maquette budgétaire ;
Monsieur le Président présente aux conseillers communautaires le budget primitif 2026 GEMAPI qui s’équilibre en recettes
et en dépenses comme suit :
Section de fonctionnement : 271 800€
Section d'investissement : 49 345€
a © © LL
> > |; LL fe (| DEPENSES XIE
GIE 5 Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y | 48 345,00 0€
[© © 2 compris le compte 1068)
SE S [Te + + REPORTS Q | | Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1} 1 000,00 XX ce © S e 001 Solde d'exécution de la section d'investissement (si solde négatif) (si solde positif) ln © ww L|| reporté 0,00 49 345€ Be 8 ||= = : {TORAL DELA SECTION D'INVESTISSEMENT 49 345,00 49 345,00
Éo = © Nu
D 2 LO
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Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 07/05/2026
Affichée ou notifiée le 07/05/2026
Document certifié conforme
Le Président, Marc MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa'publication et de sa réception en sous-préfecture.
ate
de
transmission
de
l'acte:
07/05/2026
Tate
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de
l'AR:
07/05/2026
15-241501055-20260423051DE-DE
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|
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REPORTS Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté (si déficit)
0,00
= =
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 271800,00
1 TOTAL DU BUDGET ANNEXE GEMAPI 2 026 1 321145 ,00
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité par 33 voix POUR :
Vote le budget primitif de l'année 2026 comme suit
Section de fonctionnement :
Section d'investissement :
271800€
49 345€
Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le Président Le secrétaire de séance
Marc MAISONN
SumëneArtenie --COMMUNAUTÉ--
21 7 580,09
+
0,00
(si excédent)
5 4 219 ,91
=
271800,00
1 321145,00
Page 2 sur 2 — = — DELIBERATIONS
SuméneArtense Conseil communautaire
Séance du 23 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est
réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAISONNEUVE {(Bassignac} David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal}, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN
(Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie), Lionel MONTEIL (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic}, Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES (Sauvat}), Raymond CORRE (Trémouille), Fabrice MEUNIER,
Blandine DEMAZOIN (Vebret)}, Sébastien RAYNAUD (Veyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé
MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX (Lanobre) à Didier LARROUCAU {Lanobre), Carole ARNAUD (Lanobre) à Delphine CHAUVIN
(Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423052DE
VOTE DU BUDGET ANNEXE SPANC 2026
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement budgétaire et financier de Sumène Artense communauté approuvé par délibération N°20260423043DE du
Conseil communautaire du 23 avril 2026 ;
Vu le rapport détaillé de présentation du budget primitif 2026, joint au projet de délibération ;
Vu la maquette budgétaire ;
Monsieur le Président présente aux conseillers communautaires le budget primitif 2026 du SPANC qui s'équilibre en
recettes et en dépenses comme suit :
Section de fonctionnement : 67 000 €
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget | 67 000 € 53 721,51 €
+ + +
REPORTS Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1} 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (si déficit) (si excédent)
L— 0,00 13 278,49 € Lo = = =
NOFAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 67 000 € 67 000 € a S © Q
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SOFAL DH BUDGET ANNEXE SPANC 2026 | 67 000€ 67 000€ DR D
2 É Conggil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 33 voix POUR : œ = SE -
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umeneArtense COMMUNAUTÉ Marc MAISQ erine BARRIER
Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 07/05/2026
Affichée ou notifiée le 07/05/2026
Document certifié conforme
Le Président, Mare MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa'publication et de sa réception en sous-préfecture.
AGEDI
5-241501055-20260423052DE-DE
ate
de
transmission
de
l'acte:
07/05/2026
7
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de
reception
de
l'AR:
07/05/2026
|
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le Président
SumëneArtenie --COMMUNAUTÉ--
Le secrétaire de séance '
Page 2 sur 2 + = — DELIBERATIONS
SumëneArtense Conseil communautaire
Séance du 23 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est
réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac}), Marc MAISONNEUVE (Bassignac) David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN
{Lanobre), Philippe DELCHET {La Monselie), Lionel MONTEIL {Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic}, Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES {(Sauvat}, Raymond CORRE (Trémouille), Fabrice MEUNIER,
Blandine DEMAZOIN {Vebret), Sébastien RAYNAUD (Vevyrières), Yves CHEYMOE, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé
MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX (Lanobre) à Didier LARROUCAU (Lanobre), Carole ARNAUD (Lanobre) à Delphine CHAUVIN
(Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423053DE
VOTE DU BUDGET ANNEXE ZA PEAGE 2026
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement budgétaire et financier de Sumène Artense communauté approuvé par délibération N°20260423043DE du
Conseil communautaire du 23 avril 2026;
Vu le rapport détaillé de présentation du budget primitif 2026, joint au projet de délibération ;
Vu la maquette budgétaire;
Monsieur le Président présente aux conseillers communautaires le budget primitif 2026 de la zone du Péage qui s’équilibre
en recettes et en dépenses comme suit :
Section de fonctionnement : 166 110,22€
Section d'investissement : 83 055,11€
DEPENSES RECETTES
VGTE co Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y | 83 055,11€ 83 055,11€
[& S__8 compris le compte 1068)
1& œ Ÿ — + + +
REPORTS A | | Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) 0,00 0,00
ce © S e 001 Solde d’exécution de la section d'investissement (si solde négatif) (si solde positif)
2 S _w reporté 0,00 0,00 ee Fi ES = = = |[TOBAL DELA SECTION D’INVESTISSEMENT 83 055,11 83 055,11€ Lo = © NI
D 2 Lo D e
x $ D Page 1 sur 2 umêne ense COMMUNAUTÉ Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 07/05/2026
Affichée ou notifiée le 07/05/2026
Document certifié conforme
Le Président, Mare MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa'publication et de sa réception en sous-préfecture.
AGEDI
5-241501055-20260423053DE-DE
ate
de
transmission
de
l'acte:
07/05/2026
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07/05/2026
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erine BARRIER
�-_:)____ - - --=� - __ .� _ _ __11RECETTES ________ J VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 16 6110,22€ 110 055,11€ + + +
REPORTS Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) 0,00 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté (si déficit) (si excédent) 0,00 56055,11
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 16 6110,22€ 116110,22€
1 TOTAL DU BUDGET ANNEXE ZA PEAGE 2026 1 24916 5,33€ 1 24916 5,33€
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité par 32 voix POUR et 1 ABSTENTION (Christian MAURIO)
Vote le budget primitif de l'année 2026 comme suit :
Section de fonctionnement :
Section d'investissement
166 110,22€
83 055,11€
Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le Président Le secrétaire de séance
Marc MAISONNE
SumineArtenie --COMMUNAUTÉ-- Page 2 sur 2 + = — DELIBERATIONS
SuméneArtense Conseil communautaire
Séance du 23 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est
réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD {Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac) David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN
(Lanobre), Philippe DELCHET {La Monselie), Lionel MONTEIL (Le Monteil}, Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille}, Fabrice MEUNIER,
Blandine DEMAZOIN (Vebret), Sébastien RAYNAUD (Veyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé
MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX {Lanobre) à Didier LARROUCAU (Lanobre), Carole ARNAUD (Lanobre) à Delphine CHAUVIN
{Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34/ Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423054DE
VOTE DU BUDGET ANNEXE ZA PARC INTERCOMMUNAL 2026
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement budgétaire et financier de Sumène Artense communauté approuvé par délibération N°20260423043DE du
Conseil communautaire du 23 avril 2026 ;
Vu le rapport détaillé de présentation du budget primitif 2026, joint au projet de délibération ;
Vu la maquette budgétaire ;
Monsieur le Président présente aux conseillers communautaires le budget primitif 2026 du parc d'activités intercommunal
d'Ydes qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
Section de fonctionnement : 76 516,54 €
Section d’investissement : 50 000 €
BAINS RECETTES
œ S | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y 63 716,54€
o © © compris le compte 1068) FS —— 5
LS D SN _|l+ + +
REPORTS Q | | Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) 0,00 0,00 c © S e 001 Solde d'exécution de la section d'investissement (si solde négatif) (si solde positif)
ra _S 5 || reporté 0,00 21 283,46 D ©. = = = [= ©
OA LA SECTION D’INVESTISSEMENT 85 000 85 000
15-241581055 Page 1 sur 2 ate de
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COMMUNAUTÉ e BARRIER
Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 07/05/2026
Affichée ou notifiée le 07/05/2026
Document certifié conforme
Le Président, Marc MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa'publication et de sa réception en sous-préfecture.
te
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reception
de
l'AR:
07/05/2026
AGEDI
ate
de
transmission
de
l'acte:
07/05/2026
5-241501055-20260423054DE-DE
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VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 148 716,54€ + +
REPORTS Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté (si déficit)
0,00
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TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 148 716,54€
1 TOTAL DU BUDGET ANNEXE ZA INTERCO 2026 1 233 716,54€
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité par 33 voix POUR
Vote le budget primitif de l'année 2026 comme suit:
Section de fonctionnement :
Section d'investissement :
76 516,54 €
50 000 €
Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Le secrétaire de s,.éance
Marc MAISONNEUVE
SumëneArtenie --COMMUNAUTÉ--
148 716,54
+
0,00
(si excédent)
0,00
=
148 716,54€
1 233 716,54€
Page 2 sur 2 _ = — DELIBERATIONS
SumëneArtense Conseil communautaire
Séance du 23 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est
réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac}) David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER {Champs sur Tarentaine/Marchal), Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN
(Lanobre}, Philippe DELCHET (La Monselie), Lionel MONTEIL (Le Monteil), Christophe MORANGE {Madic), Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille}, Fabrice MEUNIER,
Blandine DEMAZOIN (Vebret), Sébastien RAYNAUD (Vevyrières}), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé
MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO {Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX {(Lanobre) à Didier LARROUCAU ({Lanobre), Carole ARNAUD {Lanobre) à Delphine CHAUVIN
{Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423055DE
VOTE DU BUDGET ANNEXE ZA LARNIE 2026
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement budgétaire et financier de Sumène Artense communauté approuvé par délibération N°20260423043DE du
Conseil communautaire du 23 avril 2026;
Vu le rapport détaillé de présentation du budget primitif 2026, joint au projet de délibération ;
Vu la maquette budgétaire;
Monsieur le Président présente aux conseillers communautaires le budget primitif 2026 de la zone de Larnié qui s’équilibre
en recettes et en dépenses comme suit :
Section de fonctionnement : 60 056,87€
Section d'investissement : 30 056,87 €
a
SN
VGTE 10 Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y | 30 000 € 30 056,87
[& © Se compris le compte 1068)
Fe ΠSN ll+ + +
REPORTS A | | Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1} 0,00 0,00
Ê D à Li! 001 Solde d'exécution de la section d'investissement (si solde négatif) (si solde positif) © © N © A [5 © 1 |] reporté 56,87€ 0
2e ES = = = = o_ © = = = TOAL DELA SECTION D’INVESTISSEMENT 30 056,87€ 30 056,87€
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COMMUNAUTÉ erine BARRIER
Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 07/05/2026
Affichée ou notifiée le 07/05/2026
Document certifié conforme
Le Président, Marc MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai le deux mois à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture.
AGEDI
5-241501055-20260423055DE-DE
ate
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transmission
de
l'acte:
07/05/2026
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l'AR:
07/05/2026
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REPORTS Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1} 0,00 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté (si déficit) (si excédent) 0,00 0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 60 056,87€ 60 056,87€
1 TOTAL DU BUDGET ANNEXE ZA LARNIE 2026 1 90113,74€ 1 90113,74€
--
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité par 32 voix POUR et 1 ABSTENTION (Christian MAURIO):
Vote le budget primitif de l'année 2026 comme suit:
Section de fonctionnement:
Section d'investissement :
60 056,87€
30 056,87 €
Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le secrétaire de séance
Marc
SumëneÂrtenie --COMMUNAUTÉ-- Page 2 sur 2 "= = — DELIBERATIONS
SuméneArtense Conseil communautaire
Séance du 23 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est
réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac) David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN
{Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie), Lionel MONTEIL (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille), Fabrice MEUNIER,
Blandine DEMAZOIN (Vebret}, Sébastien RAYNAUD (Veyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé
MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX {Lanobre) à Didier LARROUCAU (Lanobre), Carole ARNAUD (Lanobre) à Delphine CHAUVIN
{Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34/ Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423056DE
VOTE DU BUDGET ANNEXE ZA YDES NORD 2026
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement budgétaire et financier de Sumène Artense communauté approuvé par délibération N°20260423043DE du
Conseil communautaire du 23 avril 2026 ;
Vu le rapport détaillé de présentation du budget primitif 2026, joint au projet de délibération ;
Vu la maquette budgétaire ;
Monsieur le Président présente aux conseillers communautaires le budget primitif 2026 de la zone d’Ydes nord qui
s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
Section de fonctionnement : 117 664,88€
Section d'investissement : 102 664,88€
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NS © C DEPENSES HAS
GT E © Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y | 15 000€ 102 664,88€
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Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 07/05/2026
Affichée ou notifiée le 07/05/2026
Document certifié conforme
Le Président, Mare MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa'publication et de sa réception en sous-préfecture.
ate
de
transmission
de
l'acte:
07/05/2026
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07/05/2026
5-241501055-20260423056DE-DE
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REPORTS Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1} 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté (si déficit)
0,00
= =
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 117 664,88€
1 TOTAL DU BUDGET ANNEXE ZA YDES NORD 2026 1 220 329,76€
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité par 33 voix POUR:
Vote le budget primitif de l'année 2026 comme suit :
Section de fonctionnement :
Section d'investissement
117 664,88€
102 664,88€
Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Le secrétaire de séance
SumineArtenie --COMMUNAUTÉ--
117 664,88€
+
0,00
(si excédent)
0,00
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117 664,88€
1 220 329,76€
Page 2 sur 2 = = — DELIBERATIONS
SuméneArtense Conseil communautaire
Séance du 23 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est
réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD {Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac) David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal}, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN
{Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie}, Lionet MONTEIL (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille), Fabrice MEUNIER,
Blandine DEMAZOIN (Vebret}, Sébastien RAYNAUD (Vevyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé
MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX (Lanobre) à Didier LARROUCAU (Lanobre), Carole ARNAUD (Lanobre) à Delphine CHAUVIN
(Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423057DE
CONTRIBUTION DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Pour mémoire l’article L2224-2 du CGCT permet aux communes de moins de 3 000 habitants et aux établissements publics
de coopération intercommunale dont aucune commune membre n'a plus de 3 000 habitants de prendre en charge sur le
budget général des dépenses liées aux services de distribution d'eau et d'assainissement.
Compte tenu de l’historique du service assainissement de Sumène Artense communauté, et de la faible assiette tarifaire
mobilisable sur le territoire il a été validé de prendre en charge par le budget général :
- les postes des agents en charge de l’exploitation du service assainissement.
Monsieur le Président précise que la CLECT a retenu le principe de financer les investissements du PPI 2025/2032 hérités des
communes via les attributions de compensation calculées selon le mode dérogatoire. Ce choix permet de tenir compte de la
réalité des diagnostics assainissement effectués et de faire supporter aux communes concernées le poids des investissements
qu’elles auraient dû supporter sur la période 2025/2032.
Les accroissements tarifaires seront mutualisés pour financer l'exploitation courante du service et les investissements
courants.
Date
de
transmission
de
l'acte:
07/05/2026
La CLECT s’est réunie le 12 septembre 2025 et a procédé aux calculs déterminant le montant des attributions de
compensation pour l’année 2026.
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Rest proposé que le montant des attributions de compensations liées au transfert de la compétence assainissement d’un
@ontaft de 250 524€ soit transférés du budget principal au budget annexe assainissement
Bonsieär le Président précise que cette délibération vise à définir les flux financiers internes sur l'exercice 2026 entre le
üuidgetpringipal et le budget annexe assainissement de Sumène Artense communauté et de prévoir les modalités de
érsenfènt
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8 - aDe alider le versement d’une contribution du budget principal au budget annexe assainissement de 250 524€,
œ Z corespondant au montant des attributions de compensation 2026
o - 1 De dire que ces sommes seront inscrites au budget
œ ao = Page 1 sur 2 SuméneArtense COMMUNAUTÉ e BARRIER
Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 07/05/2026
Affichée ou notifiée le 07/05/2026
Document certifié conforme
Le Président, Mare MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa'publication et de sa réception en sous-préfecture.
AGEDI
5-241501055-20260423057DE-DE
ate
de
transmission
de
l'acte:
07/05/2026
_
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de
reception
de
l'AR:
07/05/2026
|
De dire que le versement de cette somme se fera en une fois dès le vote du budget acté en raison des difficultés de trésorerie rencontrées sur le budget assainissement
D'autoriser monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité par 33 voix POUR :
Valide le versement d'une contribution du budget principal au budget annexe assainissement de 250 524€, correspondant au montant des attributions de compensation 2026
Dit que ces sommes seront inscrites au budget
Dit que le versement de cette somme se fera en une fois dès le vote du budget acté en raison des difficultés de trésorerie rencontrées sur le budget assainissement
Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le Président Le secrétaire de séance
Marc MAI
SumëneArtenie Page 2 sur 2 --COMMUNAUTÉ-- LI +
SuméneArtense — COMMUNAUTÉ —— — DELIBERATIONS Conseil communautaire
Séance du 23 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est
réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac) David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER {Champs sur Tarentaine/Marchal}, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN
{Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie), Lionel! MONTEIL (Le Monteil}, Christophe MORANGE (Madic}), Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes}, Françoise GILLES {Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille), Fabrice MEUNIER,
Blandine DEMAZOIN (Vebret}, Sébastien RAYNAUD ({Vevyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé
MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX (Lanobre) à Didier LARROUCAU (Lanobre), Carole ARNAUD (Lanobre) à Delphine CHAUVIN
(Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34/ Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423058DE
ACTUALISATION DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT PÔLE ENFANCE JEUNESSE
Monsieur le Président rappelle que l’un des principes fondamentaux des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire.
Pour les opérations d'investissement, les collectivités territoriales peuvent utiliser deux techniques comptables :
— L'inscription de la totalité de la dépense la 1ère année, puis report d’une année sur l’autre du solde des engagements
juridiques. Cette méthode nécessite l’ouverture de crédits suffisants pour couvrir la totalité des engagements dès la
première année,
— La prévision d’un échéancier dès le début de l'opération qui se décline par une ouverture des crédits budgétaires
annuels par tranches. C’est le principe des AP/CP {Autorisations de Programme / Crédits de Paiement).
Les Autorisations de Programme (AP) permettent, par une approche pluriannuelle, d'identifier les « budgets de projets »,
Valorisés ensuite chaque année par les Crédits de Paiement (CP) associés.
La procédure des AP/CP constitue donc une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle permet, en dissociant
l'engagement pluriannuel des investissements de l'équilibre budgétaire annuel, de limiter le recours aux reports
d'investissement. L'équilibre budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls CP. Le montant de chaque AP comporte la
répartition prévisionnelle par exercice des CP correspondants.
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S AP8P nécessitent un suivi rigoureux :
- Les AP sont les limites supérieures des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des
Binvd stissements. Elles sont sans limitation de durée jusqu’à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque
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COMMUNAUTÉ
Les AP/CP facilitent donc la gestion des investissements pluriannuels.
Les CP constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pour couvrir des engagements
2 cEntractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
stné que là mise en place et le suivi annuel des AP/CP fait l’objet d’une délibération du Conseil communautaire,
tinctæ de telle du budget. La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa répartition dans le
Page 1 sur 2 Le Président
«
Marc MAISO L ND fne BARRIER
Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 07/05/2026
À ffichée ou notifiée le 07/05/2026
LI Dotument certifié conforme
Le Président, Marc MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa’ publication et de sa réception en sous-préfecture.
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l'acte:
07/05/2026
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l'AR:
07/05/2026
15-241501055-20260423058DE-D
|
Les AP et les CP peuvent être révisés : le budget de l'année en cours reprend les CP révisés. Les CP pourront être votés par chapitre ou par opération conformément au budget global. Le suivi des AP/CP se fait à chaque étape budgétaire (BP, BS, DM, CA) dans un souci d'information des membres du Conseil communautaire, de suivi (révision, annulation, répartition dans le temps) et de rigueur. En lien avec le Règlement budgétaire et financier associé l'objectif est de travailler à terme à l'élaboration à terme d'un Plan Pluriannuel d'investissements.
Monsieur le Président propose au conseil d'ajuster comme suit les crédits de paiements 2026 et le montant de I'Autorisation de Programme du Pôle Enfance jeunesse et de réviser le montant de l'autorisation de programme à hauteur de 2 906 126 € TTC (2 421 772 € HT)
Autorisation de programme Crédits de paiement Reste à financer
No Libellé Montant de Réalisations Réalisations Réalisations Ouverts au
l'AP antérieures antérieures antérieures titre de
(2023) (2024) (2025) l'exercice N
(2026)
103 Création d'un pôle enfance 2 906 126 52 427,60 453 354,11 1 720344,29 680 000 jeunesse
Il est proposé au conseil d'approuver, au titre de l'exercice 2026, l'actualisation de l'autorisation de programme à hauteur de 2 906 126 € et des crédits de paiements pour les opérations relatives à l'opération du pôle enfance jeunesse telles que proposé ci-dessus, et d'inscrire au budget 2026 les crédits nécessaires au titre des crédits de paiements 2026.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité par 33 voix POUR:
Approuve au titre de l'exercice 2026, l'actualisation de l'autorisation de programme à hauteur de 2 906 126 € et des crédits de paiements pour les opérations relatives à l'opération du pôle enfance jeunesse telles que proposé ci-dessus,
Dit que ces sommes seront inscrites au budget 2026 au titre des crédits de paiements Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le secrétaire de séance
SumëneÂrtense --COMMUNAUT�-- Page 2 sur 2 SumeéneArtense — DELIBERATIONS ON MONA UT Er Conseil communautaire
L’an deux mi
Séance du 23 avril 2026
Ile vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est
réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac) David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER {Champs sur Tarentaine/Marchal), Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN
(Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie), Lionel MONTEIL (Le Monteil}, Christophe MORANGE {Madic), Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille), Fabrice MEUNIER,
Blandine DEMAZOIN (Vebret), Sébastien RAYNAUD (Vevrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé
MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX (Lanobre) à Didier LARROUCAU (Lanobre)}, Carole ARNAUD (Lanobre) à Delphine CHAUVIN
(Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34/ Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423059DE
ACTUALISAT ION DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Président rappelle que l’un des principes fondamentaux des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire.
Pour les opérations d'investissement, les collectivités territoriales peuvent utiliser deux techniques comptables :
— L'inscription de la totalité de la dépense la 1ère année, puis report d’une année sur l’autre du solde des engagements
juridiques. Cette méthode nécessite l’ouverture de crédits suffisants pour couvrir la totalité des engagements dès la
première année,
— La prévision d’un échéancier dès le début de l’opération qui se décline par une ouverture des crédits budgétaires
ann uels par tranches. C’est le principe des AP/CP (Autorisations de Programme / Crédits de Paiement).
Les Autorisations de Programme (AP) permettent, par une approche pluriannuelle, d'identifier les « budgets de projets »,
valorisés ensuite chaque année par les Crédits de Paiement (CP} associés.
La procédure des AP/CP constitue donc une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle permet, en dissociant
l'engagement pluriannuel des investissements de l’équilibre budgétaire annuel, de limiter le recours aux reports
d'investissement. L'équilibre budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls CP.
1 A+ + LC TITUTTCOTITC je chaque AP comporte la répartition prévisionnelle par exercice des CP correspondants.
cilitent donc la gestion des investissements pluriannuels.
scessitent un suivi rigoureux :
AP sont les limites supérieures des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des
rstissements. Elles sont sans limitation de durée jusqu’à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque
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CP constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pour couvrir des engagements
tractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
: que la mise en place et le suivi annuel des AP/CP fait l’objet d’une délibération du Conseil communautaire,
celle du budget.
on initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa répartition dans le temps.
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Délbéfation rendue exécutoire
Tragsnkihé à la Préfecture le 07/05/2026
AfIÈhÉe pu notifiée le 07/05/2026
Doéfiment certifié conforme
Le Brésidènt, Mare MAISONNEUVE +
La pfésente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de defix moisà compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture.
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Les AP et les CP peuvent être révisés : le budget de l'année en cours reprend les CP révisés. Les CP pourront être votés par chapitre ou par opération conformément au budget global. Le suivi des AP/CP se fait à chaque étape budgétaire (BP, BS, DM, CA) dans un souci d'information des membres du Conseil communautaire, de suivi (révision, annulation, répartition dans le temps) et de rigueur.
En lien avec le Règlement budgétaire et financier associé l'objectif est de travailler à terme à l'élaboration à terme d'un Plan Pluriannuel d'investissements.
Monsieur le Président propose au conseil d'actualiser le programme d'investissement suivant concernant le budget annexe 2026 de l'assainissement collectif:
Libellé opération
BASSIGNAC Réseau Vendes
BEAULIEU STEP Réseaux
MADIC Schéma directeur
LE MONTEIL Schéma directeur
TREMOUILLE SCHEMA
BASSIGNAC Schéma directeur
CHAMPS Schéma directeur
SARRAN
SAINT PIERRE Schéma directeur
SAUVAT Schéma directeur
YDES RESEAU YDES BOURG OP2
YDES RESEAU YDES CENTRE
LANOBRE Réseau GRANGES
ANTIGNAC RESEAUX BOURG
LANOBRE SCHEMA
ZONAGE ASSAINISSEMENT
Montant de l'AP I Réalisations
504 000
383 571€
32 120,4
32 041,2
13 791,60
20 360,40
25 339,20
33 678
16 315,20
903 240
2 487 244,32
396 000
900 000
96000
60000
antérieures
(2025)
22 057,50€
3 571€
0€
0€
0€
0€
0€
0€
0€
0€
0€
0€
-
-
-
Ouverts au titre Reste à financer
de l'exercice N (2027)
(2026)
350 000 131 942,50
380 000 -
20 700 11 420,4
24 030,90 8 010,30
9 791,60 4000
15 270,30 5 090,10
21 000 4 339,20
25 258,50 8 419,50
12 236,40 4 078,80
40 000 863 240
1 000 000 1 487 244,32
150 000 246 000
200 000 700 000
48 000 48 000
21310,80 38 689,20
TOTAL 5 862 362,12 25 628,50€ 2 317 598,50 3 521 785,12
Il est proposé au conseil d'approuver, au titre de l'exercice 2026, l'actualisation de l'autorisation de programme et des crédits de paiements pour les opérations relatives aux travaux d'assainissement telles que proposées ci-dessus, et d'inscrire au budget 2026 les crédits nécessaires au titre des crédits de paiements 2026.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité par 33 voix POUR :
Approuve au titre de l'exercice 2026, l'actualisation de l'autorisation de programme et des crédits de paiements pour les opérations relatives aux travaux d'assainissement telles que proposé ci-dessus, Dit que ces sommes seront inscrites au budget 2026 au titre des crédits de paiements Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le Président Le secrétaire de séance
Marc MAI
SumëneA.rtenie Page 2 sur 2 --COMMUNAUTt-- Date
de
transmission
de
l'acte:
07/05/2026
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e = — DELIBERATIONS
SuméneArtense Conseil communautaire
Séance du 23 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est
réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac}), Marc MAISONNEUVE (Bassignac) David VERDIER {Beaulieu}, Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN
{Lanobre), Philippe DELCHET {La Monselie), Lionel MONTEIL (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic}, Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES {Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille), Fabrice MEUNIER,
Blandine DEMAZOIN (Vebret}), Sébastien RAYNAUD (Vevyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé
MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX {Lanobre) à Didier LARROUCAU {Lanobre), Carole ARNAUD {Lanobre) à Delphine CHAUVIN
(Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
20260423060DE
ACTUALISATION DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT CIRCUITS DU PATRIMOINE
Monsieur le Président rappelle que l’un des principes fondamentaux des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire.
Pour les opérations d'investissement, les collectivités territoriales peuvent utiliser deux techniques comptables :
— L'inscription de la totalité de la dépense la 1ère année, puis report d’une année sur l’autre du solde des engagements
juridiques. Cette méthode nécessite l’ouverture de crédits suffisants pour couvrir la totalité des engagements dès la
première année,
— La prévision d’un échéancier dès le début de l’opération qui se décline par une ouverture des crédits budgétaires
annuels par tranches. C’est le principe des AP/CP (Autorisations de Programme / Crédits de Paiement).
Les Autorisations de Programme (AP) permettent, par une approche pluriannuelle, d'identifier les « budgets de projets »,
valorisés ensuite chaque année par les Crédits de Paiement (CP) associés.
La procédure des AP/CP constitue donc une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle permet, en dissociant
l'engagement pluriannuel des investissements de l'équilibre budgétaire annuel, de limiter le recours aux reports
d'investissement. L'équilibre budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls CP.
e chaque AP comporte la répartition prévisionnelle par exercice des CP correspondants.
Les AP/CP facilitent donc la gestion des investissements pluriannuels.
A es APACP nécessitent un suivi rigoureux : 02
e — Les AP sont les limites supérieures des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des
© & invéstissements. Elles sont sans limitation de durée jusqu’à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque
© _£ L&x| CP constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pour couvrir des engagements
2 S À tractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
2 2 < … une Best précisé que la mise en place et le suivi annuel des AP/CP fait l’objet d’une délibération du Conseil communautaire, éistincte de celle du budget.
415
délBération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa répartition dans le temps.
Page 1 sur 2
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Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 07/05/2026
Affichée ou notifiée le 07/05/2026
Document certifié conforme
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07/05/2026
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07/05/2026
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Les AP et les CP peuvent être révisés : le budget de l'année en cours reprend les CP révisés. Les CP pourront être votés par chapitre ou par opération conformément au budget global. Le suivi des AP/CP se fait à chaque étape budgétaire (BP, BS, DM, CA) dans un souci d'information des membres du Conseil communautaire, de suivi (révision, annulation, répartition dans le temps) et de rigueur. En lien avec le Règlement budgétaire et financier associé l'objectif est de travailler à terme à l'élaboration à terme d'un Plan Pluriannuel d'investissements.
Monsieur le Président propose au conseil d'actualiser le programme d'investissement suivant concernant le projet des circuits du patrimoine :
Libellé opération Montant de l'AP Réalisations 2025
CIRCUITS DU PATRIMOINE 532 320 50 620
Crédits ouverts
au titre de
l'exercice N
(2026)
230 050
Reste
2027
251650
à financer
Il est proposé au conseil d'approuver, au titre de l'exercice 2026 l'actualisation de l'autorisation de programme et des crédits de paiements pour les opérations relatives au projet de circuits du patrimoine telles que proposées ci-dessus, et d'inscrire au budget 2026 les crédits nécessaires au titre des crédits de paiements 2026.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité par 33 voix POUR :
Approuve au titre de l'exercice 2026, l'actualisation de l'autorisation de programme et des crédits de paiements pour les opérations relatives au projet de circuits du patrimoine telles que proposées ci-dessus Dit que ces sommes seront inscrites au budget 2026 au titre des crédits de paiements Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le Président Le secrétaire de séance
SumëneArtenie Page 2 sur 2 --COMMUNAUTt-- SuméneArtense — DELIBERATIONS NU a DT Conseil communautaire
L’an deux m
Séance du 23 avril 2026
ille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s'est
réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD ({Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac}) David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac}, Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal}, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN
(Lanobre), P hilippe DELCHET (La Monselie), Lionel MONTEIL {Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES (Sauvat}), Raymond CORRE {Trémouille), Fabrice MEUNIER,
Blandine DEMAZOIN (Vebret), Sébastien RAYNAUD {Vevyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé
MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné p
(Lanobre).
ouvoir : Fabrice ROUX {Lanobre) à Didier LARROUCAU (Lanobre), Carole ARNAUD (Eanobre) à Delphine CHAUVIN
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34/ Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
2026042306 1DE
CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DANS LE CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles 1313-1 et L332-5,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Président, rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil
communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de : Assistant(e) administratif(ve}) concernent notamment :
- le suivi administratif du service assainissement (classement des pièces de marchés, suivi de la facturation, rédaction
de courriers et de documents) ;
- la gestion des dossiers de subventions {demandes d’acomptes et de soldes, montage et suivi des dossiers pour
l'assainissement, la GEMAPI et le budget général).
acte:
07/05/2026
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Le Président
juillet 2026,
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propose à l’assemblée : la création d’un emploi Assistant(e) administratif(ve) à temps complet à compter du 1er
pour assurer les missions suivantes :
baration et facturation de l’Assainissement Collectif,
Li | . nr. Sn des subventions de la collectivité,
t cer est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des Adjoints Administratifs.
eurs mois, les besoins administratifs liés aux services assainissement et aux suivis des subventions de la
ectfitéso nt sensiblement augmenté. Cela se traduit concrètement par un volume de travail plus important et des tâches
nt désormais dans la durée.
concernent notamment :
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Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 07/05/2026
Affichée ou notifiée le 07/05/2026
Document certifié conforme
Le Président, Mare MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa'publication et de sa réception en sous-préfecture.
AGEDI
5-241501055-20260423061DE-DE
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07/05/2026
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l'AR:
07/05/2026
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le suivi administratif du service assainissement {classement des pièces de marchés, rédaction de courriers et de documents);
la gestion des dossiers de subventions {demandes d'acomptes et de soldes, montage et suivi des dossiers pour l'assainissement, la GEMAPI et le budget général}.
Aujourd'hui, ces tâches sont assurées par un agent recruté en contratà durée déterminée pour faire faceà un accroissement d'activité. Avec le recul, il apparaît que ces besoins ne sont pas ponctuels mais bien durables.
Dans ce contexte, il est proposé de créer un poste de catégorie Cà temps complet relevant du cadre d'emplois des Adjoints Administratifs afin de pérenniser ces missions et d'assurer un fonctionnement plus stable du service. Il est important de préciser que cette création de poste ne modifie pas l'effectif global de la collectivité, puisqu'elle correspondà la régularisation d'une situation existante.
Il est donc demandé au Conseil communautaire de valider la création de ce poste.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré età l'unanimité par 32 voix POUR et 1 ABSTENTION {Christian MAURIO} :
Adopte ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs, Dit que ces sommes seront inscrites au budget 2026
Autorise Monsieur le Présidentà signer toutes pièces utilesà cette démarche
Faità CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le Président Le secrétaire de séance
Marc MAISONN
SumëneÂrtense --COMMUNAUTÉ-- Page 2 sur 2 _ Dmn À
SumeéeneArtense —— COMMUNAUTÉ — — DELIBERATIONS Conseil communautaire Séance du 23 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est
réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac}) David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac}), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN
(Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie), Lionel MONTEIL (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic}, Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE {Saignes}), Françoise GILLES (Sauvat}, Raymond CORRE (Trémouille), Fabrice MEUNIER,
Blandine DEMAZOIN (Vebret), Sébastien RAYNAUD (Vevyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé
MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX (Lanobre) à Didier LARROUCAU (Lanobre), Carole ARNAUD (Lanobre) à Delphine CHAUVIN
(Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34/ Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
2026042306 2DE
ACTUALISATION DU REGLEMENT D’ASTREINTES POUR LE SERVICE ASSAINISSEMENT ET MISE EN PLACE D’UNE ASTREINTE
BATIMENTS ET SCENE
Monsieur le Président rappelle qu’un règlement d’astreinte avait été adopté lors du conseil communautaire du 29 novembre
2022 pour la mise en place d’une astreinte assainissement sur l’ensemble des stations dont les agents de Sumène Artense
avaient la gestion via la mutualisation du service à compter du 1er janvier 2023. Ce dernier a été modifié et validé, pour la
prise de journée d’astreinte lors du conseil communautaire du 7 décembre 2023.
Depuis le 1° janvier 2025, Sumène Artense communauté a pris la compétence assainissement collectif. Aussi cette astreinte
n’est plus mutualisée pour le compte des communes et son coût n’est plus facturé à ces dernières.
Par ailleurs, en plus de l’astreinte sur les stations d'épuration, il est nécessaire de l’actualiser dans le règlement la partie
réseau.
Pour rappel ce règlement précise les dispositions d'ordre général, les conditions minimales requises pour le personnel
participant au dispositif, l’organisation du dispositif, les conditions d'établissement du planning et la compensation financière
et horaire.
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nt proposé de mettre en place :
une astreinte d'exploitation supplémentaire portant sur la gestion du parc de bâtiments de Sumène Artense
nts seront présentés au CT (Comité Technique) le 4 juin 2026 pour avis.
s du Comité Technique obtenu le règlement d’astreinte sera applicable.
valider l’actualisation du règlement d’astreinte sur l’assainissement collectif
valider la création d’une astreinte d'exploitation sur les bâtiments de Sumène Artense communauté
munauté. Cette astreinte porte sur des interventions d’urgences, ou la gestion des alarmes sur sites (gestion à
ance et/ou intervention sur site si nécessaire).
astreinte d'exploitation supplémentaire portant sur la mise en œuvre, déploiement et intervention d’urgence
la scène mobile mise à disposition des communes durant la période estivale
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Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 07/05/2026
Affichée ou notifiée le 07/05/2026
Document certifié conforme
Le Président, Mare MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pOur excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa'publication et de sa réception en sous-préfecture.
ate
de
transmission
de
l'acte:
07/05/2026
7
ite
de
reception
de
l'AR:
07/05/2026
AGEDI
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De valider la création d'une astreinte sur la scène mobile
De solliciter l'avis du Comité Technique du Centre de Gestion du Cantal
D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité par 32 voix POUR et 1 ABSTENTION (Christian MAURIO):
De valider l'actualisation du règlement d'astreinte sur l'assainissement collectif De valider la création d'une astreinte d'exploitation sur les bâtiments de Sumène Artense communauté De valider la création d'une astreinte sur la scène mobile
De solliciter l'avis du Comité Technique du Centre de Gestion du Cantal
Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le secrétaire de séance ..
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SuméneArtense — COMMUNAUTÉ —— — DELIBERATIONS Conseil communautaire Séance du 23 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est
réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense
communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac) David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN
(Lanobre), Philippe DELCHET {La Monselie), Lionel MONTEIL (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic}, Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE {Trémouille), Fabrice MEUNIER,
Blandine DEMAZOIN (Vebret), Sébastien RAYNAUD (Vevyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé
MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX (Lanobre) à Didier LARROUCAU (Lanobre), Carole ARNAUD (Lanobre) à Delphine CHAUVIN
{Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34/ Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
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AUTORISATION DE LANCEMENT DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT SUR LA COMMUNE DU MONTEIL
À la suite d'interventions sur le réseau du bourg du Monteil, au démarrage du diagnostic d'assainissement et aux demandes
de raccordement de particuliers, il a été constaté que le haut du bourg de la commune du Monteil (secteur amont du bourg
/ route de Trizac) n’était pas raccordé à l’assainissement collectif.
Cela provoque des rejets qui s’écoulent directement dans un ruisseau. Les rejets sont collectés dans un ouvrage en béton
obsolète. I n’y a pas de possibilité de raccorder les habitations concernées à l'assainissement non collectif. Des travaux
rapides sont donc nécessaires car ces rejets génèrent des pollutions sur les parcelles situées en contrebas.
Le Bureau d’Etudes IMPACT CONSEIL, Maître d'œuvre de cette opération, a réalisé le dossier de consultation des entreprises.
Il est proposé de lancer la consultation des entreprises pour les travaux et de fixer le montant estimatif des travaux
à 76528.20€HT
Monsieur le Président précise que la date de démarrage prévisionnelle des travaux est fixée au début d’été 2026.
Monsieur le Président rappelle que des demandes de subvention ont été déposées auprès de l'Agence de l’eau et de l'Etat autitre da |
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ixer le montant estimatif à 76 528.20 € HT
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mmunautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 33 voix POUR :
orise Monsieur le Président à lancer la consultation
le montant estimatif à 76 528.20 € HT
orise Monsieur le Président à signer les marchés après avis de la CAO
orise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
umireriense Page 1 sur 2 Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 07/05/2026
Affichée ou notifiée le 07/05/2026
Document certifié conforme
Le Président, Mare MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture.
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Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 23 avril 2026
Le Président Le secrétaire de s1ance
Marc MAIS
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