Conseil Municipal - CM 18 10 18

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Conseil Municipal - CM 18 10 18 Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Nézignan-l'Évêque. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18 10 18)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Humanitaire,

ARRONDISSEMENT DE BEZIERS

COMMUNE DE NEZIGNAN L'EVÊQUE

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 octobre 2018

Département de l'Hérault

À I

) a

NÉZIGNAN

L'ÉVÊQUE LIBERTÉ + ÉGALITÉ + FRATERNITÉ

CANTON DE PEZENAS

L'an deux mille dix-huit, le dix-huit octobre, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de M. Edgar SICARD, Maire.

Etaient présents : Etaient présents : M. Edgar SICARD, Mme Nathalie ROLLAND, Mme Jocelyne

BALDY, M. Jacques MARTI, M. Pierre PALLARES, Mme Magali COMBES, M. CANTAGRILL Jean-

Louis, M. Gérard MARTINEZ, Mme Elodie MISEREY, Mme Joséphine SALMERON, M. Olivier

SCHUTT, M. DUCROT Kévin, Mme TUR Sandrine, Mme Sylvie TOUDON-MIQUEL

Absents : M. FAURE Charles, Mme Marie-France DESSENOIX,

Procurations : M Alain RYAUX à M. Edgar SICARD, Mme Nicole RESSEGUIER à M. Jacques

MARTI, Mme Josépha QUINTANA à Mme Magali COMBES

La séance est ouverte par l'approbation du Procès-verbal de la dernière séance. Les membres du Conseil Municipal, n'ayant pas de remarque à formuler, l’approuvent à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande l'autorisation au Conseil Municipal de rajouter deux questions à l'ordre du jour. Les membres du Conseil Municipal, n'ayant pas de remarque à formuler, l’approuvent à l'unanimité.

Point N°1 : Création d'un poste dans le cadre du dispositif P.E.C.

Les membres du Conseil Municipal sont informés que pour faire face à des charges de travail très importantes

des agents d'entretien de la Mairie, il a été nécessaire de procéder au recrutement d’un agent à temps non

complet 20 heures. Cet agent a été recruté sur un nouveau dispositif d'accompagnement à l'emploi, le Parcours

Emploi Compétences (P.E.C.).

Les emplois créés dans ce dispositif bénéficient d'aides pouvant aller jusqu'à 60 %. Ces contrats sont destinés à

l'ensemble des demandeurs d'emplois inscrits à Pôle emploi et assujettis à un certain nombre d'engagements de

formation de la part de l'organisme employeur et du candidat : le but est de « rendre » le candidat mieux armé

pour sa vie professionnelle à l'issue du contrat (1 an, renouvelable sous conditions).

Dans le cadre de ce contrat la Mairie a proposé un programme de formation pour cet employé visant à obtenir

le B.A.F.A. (Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur).

Entendu l'exposé de M. le Maire les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

PRENNENT ACTE de la création de ce poste,

PRENNENT ACTE du recrutement de cet agent d'entretien polyvalent,

AUTORISENT Monsieur le Président, à signer avec les partenaires, l’ensemble des documents

nécessaires à la mise en œuvre de ces recrutements,

INSCRIVENT les dépenses sur le Budget principal de la commune.

Point N°2 : Création du service culturel municipal-Organisation du personnel

A l’occasion du départ à la retraite de madame Geneviève AUDOUY au mois de mai 2018, nous avons été

amenés à réfléchir sur le devenir de la bibliothèque municipale. Très vite il nous est apparu nécessaire de réorganiser ce service offert à la population afin de donner une plus grande résonnance aux actions culturelles de la Municipalité. Ainsi, la création d’un Service Culturel s’est imposée. Ce service pourra être plus impliqué

1

143également dans l’organisation de l'évènementiel Nézignanais: spectacles, fête locale, manifestations

municipales, etc.

Après une phase de transition, il est aujourd’hui nécessaire d'organiser le service administrativement et positionnant officiellement les agents en place sur une organisation de leurs postes conforme à la réalité. Le poste d’animatrice initialement dévolu à madame AUDOUY a été réévalué par le conseil municipal du 8 mars 2018. Le poste d’adjoint d'animation de deuxième classe à temps non complet est positionné sur le nouveau Service culturel. Afin de permettre de couvrir l'ensemble des besoins d'amplitude horaire mais aussi et surtout de coordination et de gestion administrative, il est nécessaire de créer un poste d’Adjoint Administratif à temps complet et de le positionner sur le Service culturel.

Le Tableau des emplois est donc modifié comme suit au 17 octobre 2018 :

GRADE Quotité Effectifs Budgétaire Pourvu Titulaire | Pourvu contractuel

FILIERE ADMINISTRATIVE

Catégorie A 35 h /semaine 1 1 0

Catégorie B 35 h /semaine 1 1 0

Catégorie C 35 h /semaine 3 2 1

FILIERE TECHNIQUE

Catégorie C 35 h /semaine 2 2 0

Catégorie C 32 h /semaine 1 1 0

Catégorie C 20 h /semaine 1 0 1

FILIEÈRE MEDICO-SOCIALE

Catégorie C 35 h /semaine 2 2 0

FILIERE ANIMATION

Catégorie C 35 h /semaine 3 3 0

Catégorie C 28 h /semaine 3 2 1

FILIERE POLICE

Catégorie C 35 h /semaine 2 2 0

Entendu l'exposé de M. le Maire les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

ADOPTENT la proposition du Maire de création d’un service culturel DECIDENT de créer un poste de catégorie C filière administration générale à temps complet et de le positionner sur ce nouveau service culturel

DECIDENT de positionner le poste de catégorie C filière animation à temps non-complet sur ce

nouveau service culturel

DECIDENT de modifier le tableau des effectifs tel qu'il a été présenté

ACCEPTENT d'inscrire au budget les crédits correspondants

Point N°3 : Notification de C.L.E.T.C. définitive - Approbation du rapport de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

La Commission Locale d’Evaluation de Transfert de Charges, réunie en date du 19 septembre 2018, a déterminé le montant prévisionnel de l'attribution de compensation pour l’année 2018.

Aucun transfert supplémentaire n'étant envisagé jusqu’au 31 décembre 2018, le montant de prévisionnel 2018 devient définitif. Soit un montant de 89 771 € reversé à la commune.

Entendu l'exposé de M. le Maire les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

PRENNENT acte du montant définitif de la CLETC 2018, arrêté à 89 771 €.

Point N°4 : Rue Gambetta - Sollicitation d'aides financières

La Rue Gambetta se situe stratégiquement entre le quartier « Autour du château » et le centre-ville. Elle se trouve ainsi très fréquentée et a subi les affres du temps un peu plus que les autres. Sa situation au cœur du village en fait également une rue symbolique qui se doit d’être aussi fonctionnelle qu’agréable à fréquenter

tout à la fois pour les riverains, les visiteurs et les touristes.

Dans le cadre du projet de la mise en valeur du centre ancien de la commune, la Rue Jean Jaurès a été entièrement réhabilitée en 2014/2015, puis ce fût le tour de la Rue Autour du Château en 2016/2017. La rénovation de la Rue Gambetta s'inscrit ainsi dans la continuité du projet communal.Plusieurs devis ont été établis et font apparaître un montant retenu global de 127 126.92 € HT.

Pour que lacommune puisse mener à bien ce projet, il apparaît indispensable de solliciter le concours financier du Conseil Départemental de l'Hérault au titre de la Dotation Voirie Patrimoine 2019 selon le plan de financement prévisionnel suivant :

FINANCEURS TAUX MONTANT HT

Fonds de Patrimoine et Voirie du Conseil Départemental de l'Hérault Forfait 19 300.00

AUTOFINANCEMENT 107 826.92

TOTAL HT 127 126.92€

Entendu l'exposé de M. le Maire les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

APPROUVENT ce projet de rénovation urbaine

AUTORISENT Monsieur le Maire à solliciter le concours du Conseil départemental comme présenté.

Point N°5 : Adhésion à Hérault Ingénierie

La commune se développe et accueille toujours plus de jeunes enfants et adolescents. Cette population toujours plus nombreuse s'appuie également sur une vie associative riche. Malheureusement la commune ne possède pas une structure

capable d'accueillir des activités sportives et/ou culturelles. Ce projet de Halle multisport est une opération d'envergure

pour laquelle il est souhaitable d'être accompagné, d'autant plus que la construction de ce type d'équipement peut bénéficier d'aides substantielles.

Vu l'article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que « le Département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence technique. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier ».

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition. du Conseil Départemental de créer entre le

Département, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) une agence

départementale au service des communes et de leurs groupements, dénommée Hérault Ingénierie. Cette agence, qui

serait créée sous la forme d’un établissement public administratif, a pour objet d'apporter aux Collectivités Territoriales et aux EPCI du département de l'Hérault adhérents qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique et

financier, dans les domaines de l'aménagement, de l'équipement, du développement durable des territoires et de la gestion locale.

La création de cette structure doit ainsi permettre de mutualiser les ressources et les besoins de ses membres en matière d'ingénierie publique, afin de conforter la solidarité territoriale, le développement des initiatives locales et l'autonomie

des collectivités du territoire départemental. |

Considérant l'intérêt pour la Commune de bénéficier d’un service doté d’une ingénierie technique, juridique et financière lui permettant de mener à bien techniquement et juridiquement les projets qu’elle souhaite engager dans les domaines précités,

Entendu l'exposé de M. le Maire les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

APPROUVENT les projets de statuts et de règlement intérieur joints en annexe au présent rapport ; ADHERENT à l'agence départementale de l'Hérault pour un montant de 0.30 € : Habitant / an; DESIGNENT le Maire (ou son représentant) ainsi que M. ... ou Mme en qualité de suppléant(e) pour représenter la Commune à l’Assemblée Générale de l'agence ;

AUTORISENT le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.

Point N°6 : Projet de Halle aux sports - recherche de financements

La commune se développe et accueille toujours plus de jeunes enfants et adolescents. Cette population toujours plus nombreuse s'appuie également sur une vie associative riche. Malheureusement la commune ne possède pas une structure capable d'accueillir des activités sportives et/ou culturelles.

Ce projet de Halle multisport est une opération d'envergure pour laquelle il est indispensable de solliciter tous les concours financiers possibles dans le cadre d'aménagements de ce type.

145

Entendu l'exposé de M. le Maire les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

AUTORISENT le Maire à solliciter toute aide financière susceptible d'aider à la réussite de ce projet et notamment au titre de la DETR 2019 (Dotation d'Equipement des Territoires ruraux).

Point N°7 : Valorisation du patrimoine Telecom Communal - Signature d'une

convention avec la société SUDALYS

Depuis plus de 20 ans, dans le cadre de leur mission d'aménagement du territoire, les collectivités territoriales ont financé des infrastructures de télécommunication sans revendiquer le statut de propriétaire exploitant.

Or, si ce statut entraine un certain nombre d'obligations, il peut également devenir une source de revenus liée

à l'utilisation des ouvrages par les opérateurs sans pour autant que les utilisateurs finaux ne subissent de

hausse dans le prix des services qu'ils utilisent.

Cette source de recettes ce sont les ouvrages enterrés et plus précisément :

+ Les chambres de tirage

e Les fourreaux

Pour tenter de profiter de ces revenus potentiels nous avons travaillé avec la société SUDALYS pour élaborer un diagnostic sur le dernier lotissement de la commune : le domaine de la figueraie.

Lieu de RODP 2017 SUT | Redevance potentielle | Redevance annuelle | 2 . l'ensemble de la : :

l’expérimentation 2019 années suivantes commune

Domaine de la figueraie

140 Lots 1170 € 15 000 € 3 000 €

1800 Mètres de voirie

La société SUDALYS cherche à modéliser des partenariats pour permettre aux collectivités territoriales de

valoriser ce patrimoine jusqu'alors inexploité.

Elle se propose de signer une convention avec la commune de Nézignan l'Evêque dans laquelle elle prendrait intégralement en charge :

1. La phase de reconstitution du patrimoine :

Inventaire,

création d’une base de données accessible,

échanges avec les opérateurs utilisateurs,

accompagnement juridique,

rédaction des conventions et des annexes techniques avec les opérateurs

O0 ©

O©O

©

O O

analyse du positionnement tarifaire directement par les services municipaux

2. Phase d'exploitation du patrimoine

Préparation de la facturation

Recouvrement des redevances

Accompagnement juridique

Rédaction des avenants en fonction de l’évolution des situations

interlocuteur opérationnel des opérateurs utilisateurs

Mise à jour des bases de données O O

O O

O0

O

o Réponses aux DICT

La société propose de rémunérer cette prestation sur un pourcentage des recettes potentielles.

Concrètement ce partenariat permettra à la commune de :

1. Etre en capacité de connaître précisément son patrimoine Telecom

2. Faire face à ses obligations en cas d'interventions programmées sur les réseaux (DICT notamment) ce qui n’est actuellement pas le cas3. Recevoir un supplément de revenus substantiel de l'ordre de 4500 € la première année et 1500€ le: années suivantes

Entendu l'exposé de M. le Maire les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

APPROUVENT le projet tel que présenté

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer une convention avec la société SUDALYS sur les bases de ce qu a été présenté,

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tous documents, contrats et conventions nécessaires à L: réalisation de ce projet.

Point N°8 : RGPD - Convention avec le C.C.A.S. et OR OU) de Nézignan l'Evêque

Lors du conseil municipal du 5 septembre 2018, la commune de Nézignan l'Evêque a accepté de se joindre a

projet de la C.A. Hérault Méditerranée de mutualisation du Délégué à la Protection des données. Il convien aujourd’hui de signer des conventions entre la Mairie et ses établissements rattachés (CCAS et EHPAD Le

amandiers).

Cette convention permettra à ces deux structures de se mettre plus facilement en conformité avec le RGPI

(Règlement général sur la protection des données).

Entendu l'exposé de M. le Maire les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

APPROUVENT le projet tel que présenté

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’organisation de cette coopération intra-communale.

L'ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures 00.

Les membres Du Conseil Municipal Monsieur le Maire